DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-205
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
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AP Fin pollution atmosphérique RAA
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PREFETE | Direction Départementale des TerritoiresDE LA DROME ° ° e,e = e ene, 7Liberté Service Appui, Transition Ecologique et MobilitésÉgalitéFraternité ddt-pc-crise@drome.gouv.frARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-2026-06-__-___ mettant fin au dispositif préfectoralenclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphériquedébuté le 22 juin 2026De niveau : « Alerte N1 »Dans le bassin d'air : « bassin d'air de la Vallée du Rhône »La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme. Marie-Aimée GASPARI préféte de la Drôme à compterdu 01 septembre 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction deleur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de laroute;Vu l'arrêté zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadrezonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiantdans le département de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26_2026_06_2500001 du 25juin 2026 relatif aux mesures d'urgence « soclesN1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 22 juin 2026;Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur ledépartement de la Drôme;Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Drôme ;ARRETEArticle ler : Fin des mesures d'urgence4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/2
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L'arrêté préfectoral n° 26_2026_06_25 00001 du 25 juin 2026 relatif aux mesures d'urgence « soclesN1» prises pour faire face au pic de pollution débuté le 22 juin 2026, sur tout le territoire descommunes du bassin d'air de la Vallée du Rhône, défini en annexe 7 de l'arrêté n° 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 sus-visé est abrogé à compter du 27 juin 2026 à 0 heures.Article 2 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: exécutionLe secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les sous-préfetsd'arrondissement concernés, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, le directeur régional de l'agence régionale de santé, ledirecteur départemental des territoires, le directeur interdépartemental de la police nationale et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations,ladirectrice académique des services de l'éducation nationale, le directeur diocésain dans ledépartement, les maires des communes et présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vallée du Rhône, la présidente du conseildépartemental, le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (ATMOAuvergne Rhône-Alpes), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), ledirecteur régional de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le directeur régional de lasociété des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui :sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Drôme,fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans ledépartement de la Drôme,sera affiché dans chacune des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône.Fait à Valence, le vendredi 26 juin 2026Pour la Préfète,Le sous-préfet, Directeur de CabinetORIGINAL SIGNÉJulien HENRARD
4, place Laennec26000 VALENCETél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 2/2
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