Nom | Recueil du 23 avril 2025 |
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Administration | Préfecture des Pyrénées-Orientales |
Date | 23 avril 2025 |
URL | https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/44309/343871/file/Recueil%20du%2023%20avril%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 23 avril 2025 à 16:04:12 |
Vu pour la première fois le | 23 avril 2025 à 16:04:40 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 23 Avril 2025
SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
BRGE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2025- 106-0001 du 16 avril 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2025-078-0002 du 19 mars 2025 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ n°PREF/CAB/BOPPAS/2025113-0004 du 23 avril 2025 portant mise en demeure de
quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé 74
avenue d'Espagne à LE BOULOU (66160).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025-112-0001 du 22 avril 2025 fixant la composition
des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-20251113-0002 portant autorisation de tirs individuels
de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de
Latour-de-Carol.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-20251113-0001 portant autorisation de battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur chevreuils et sangliers sur la commune de Trévillach.
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE N° SPP 2025-112-0001 du 22 avril 2025 portant autorisation d'organiser le 24 et
26 avril 2025 une manifestation sportive dénommée « 66 degrés Sud la cyclo »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
Pôle Politique du travail – SCRT
- arrêté préfectoral n° DDETS/SCRT/2025112-0001 du 22 avril 2025 portant
modification de la liste départementale des conseillers du salarié.
E =PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
Affaire suivie par : VD
Tél : 04.68.51.66.66
Mèl : pref-bsi-expulsions@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ n°PREF/CAB/BOPPAS/2025113-0004 du 23 avril 2025
portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement,
sans droit ni titre, situé 74 avenue d'Espagne à LE BOULOU (66160)
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code des procédures civiles d'exécution ;
VU le Code pénal, notamment son article 226-4 ;
VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 38;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de
l'action publique, notamment son article 73 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Thierry BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024298-0001 du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic JULIA, sous préfet, directeur de cabinet du préfet des
Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024298-0003 du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à la direction des sécurités ;
VU la circulaire NOR TREL2327219C du 2 mai 2024 relative à la réforme de la procédure
administrative d'évacuation forcée en cas de « squat » ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
1/3
VU l'avis de taxe foncière 2024 au compte de la SCI CHLOE sise à Perpignan concernant
le bien situé 74 avenue d'Espagne sur la commune de LE BOULOU (66160) ;
VU la plainte déposée auprès de la compagnie de gendarmerie de Le Boulou le 17 avril
2025 par Mme Dominique BRISSAIRE, gestionnaire de l'agence immobilière Laforêt et
agissant pour le compte de la SCI CHLOE, société propriétaire du bien immobilier
précité ;
VU le procès-verbal de constat d'occupation illicite rédigé le 18 avril 2025 par Me
CELLIER, commissaire de justice ;
VU la demande d'expulsion accélérée présentée par Me CELLIER, agissant pour le
compte de la SCI CHLOE, en date du 21 avril 2025, réceptionnée par mes services le
23 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au
logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit
trois conditions cumulatives pour qu'une demande de procédure administrative
d'évacuation forcée soit recevable ; que la demande doit ainsi contenir le dépôt d'une
plainte préalable, la preuve que le local occupé illicitement soit la propriété du
demandeur ou le domicile du demandeur ou de la personne dans l'intérêt et pour lequel il
agit et le constat de l'occupation illicite par un officier de police judiciaire, un maire ou un
commissaire de justice ; que ces trois conditions cumulatives sont remplies ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort du procès-verbal de constatation du 18 avril 2025 dressé par
Me CELLIER, commissaire de justice, que les parties communes sont très encombrées par
le stockage de meubles divers ; qu'une porte en bois est endommagée et qu'un voisin a
déclaré que M. SAINT UPERY a cassé cette porte afin d'y pénétrer et d'y élire domicile ;
que la porte est entrouverte mais que personne ne répond ; qu'à l'intérieur sont stockés
des vêtements et effets personnels en tous genres et qu'il est constaté la présence d'un
chien ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'il ressort du dépôt de plainte du 17 avril 2025 que M.
Frédéric SAINT UPERY, qui occupe illicitement les lieux depuis octobre 2024, a fait l'objet
d'une plainte à son encontre pour menaces sur une salariée de l'agence immobilière et
que, sur décision judiciaire, il lui serait interdit de se rendre sur la commune de Le Boulou ;
CONSIDÉRANT ainsi que le ou les occupants se sont introduits et maintenus dans le
domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces voies de fait ou de contrainte ;
CONSIDÉRANT qu'après prise en compte de la situation personnelle et familiale des
occupants, aucun élément ne fait obstacle à la mise en demeure des occupants ;
CONSIDÉRANT que le préfet est chargé dans le département de mettre en œuvre la
procédure administrative d'évacuation forcée en cas de situation de squat ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
ARRÊTE
Article 1 :
M. Frédéric SAINT UPERY, ainsi que toute personne présente dans le logement situé 74
avenue d'Espagne à LE BOULOU (66160), sont mises en demeure de le quitter dans un délai
de 7 jours à compter de la notification et de la publicité de la présente mise en demeure.
Pour le prétet et par délégationLa directrice de cabinet adjointe,
Article 2 :
À l'expiration du délai de 7 jours précité, il sera procédé à l'évacuation forcée de toutes les
personnes présentes dans les lieux occupés illicitement.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (*).
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une notification aux occupants et d'un
affichage en Mairie et sur les lieux occupés.
Article 5 :
Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture des Pyrénées-Orientales et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Orientales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à PERPIGNAN, le 23 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
(*)
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès de mes services
(préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez considérer votre demande
comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours aucune réponse de mes services n'est
intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès des services
du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date
de réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de
la présente décision ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la date de
la décision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvez
introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
Accusé de notification à toute personne présente au 74 avenue d'Espagne à LE BOULOU (66160)
Date : Signature :
|PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONService des électionsBureau de la réglementation générale et des électionsAffaire suivie par : NRTél : 04 68 51 66 18Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2025-106-0001 du 16 avril 2025modifiant l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2025-078-0002 du 19 mars 2025portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communesdu département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code électoral, notamment l'article L. 19, relatif à la composition de la commissionde contrôle des listes électorales, et les articles R.7 à R.11;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet desPyrénées-Orientales ;VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2024298-0002 du 24 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, Secrétaire général de la préfecturedes Pyrénées-Orientales ;VU les désignations des représentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, près de lacour d'appel de Montpellier ;VU les modifications apportées par le maire de Formiguères ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres decommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée detrois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;ARRÊTEArticle 1er : Les personnes mentionnées sur les tableaux annexés au présent arrêté sontdésignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans le département des Pyrénées-Orientales, pour trois ans.
Page n° 1 sur 2Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Article 2: le présent arrété peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sanotification, l'objet :e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, ruePitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).Article 3: le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA CÉRET Canton 2 – Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée BONET Jacques ANDRE François BONASTRE Martine
BERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA Christine
GASTAL Christine CO Thierry
ARGELÈS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles Néant COMANGES Laurent Néant
LAFOND Didier ALBERTY Aimé
MICHALAK-GUIMBER Bernadette MORESCHI Isabelle
ARLES SUR TECH CÉRET Canton 2 – Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline Néant
DEVROUX Philippe Néant XIFFRE André Néant
PRUJA Stéphanie Néant
BAGES CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT Ludovic
GARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN Robert
FERNANDES Jennifer CAMPA Pierre
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS Mélanie DUCASSY Roger
GYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES Jérôme
BENOIT Chantal SERRAT Alain
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GUBIAN Laure BAZIAN Richard
CATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie Néant
LECLERC Stéphane BAQUE Jean-Pierre
BANYULS DELS ASPRES CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE Jérémy MALET Frédéric CARRE Dolorès
TORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille Néant
BOUDEVIN David Néant
BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BURGKAM Didier MONTÉ Josette MANZANAS ép. NOGUES Myriam SANCHEZ Marie-Françoise Néant
PETYT Gérard
NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – Côte Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie Néant
MARTINEZ Micheline BAZERBE Anne
SALAMONE Renaud VILA Philippe
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE Frédérique
MONELLS Christophe DARNER Marie
TEXTORIS Dominique TREMOUILLE Arnaud
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
FOURNOUS ép. NOYÉ Olivia
BARDES ép SALIES Stéphanie DUVILLIER ép BENZAKEN Émilie
FRADET Emmanuelle
SALVAT Renée
BALLESTÉ Ghislaine
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE) CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain Néant
HOFFMANN Nadège GARCIA Esther
NALLET-GANDOU Véronique VERCLYTTE Pierre
BOURG MADAME PRADES MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-Marie ROMA Mickaël
MEYA Jean-Marc
BROUILLA CÉRET Canton 1 – Les Aspres ALCON Laëtitia Néant MALAVAUD Marc Néant
MANUGUERA Vincent Néant DJERROUD Laurence Néant
MARCHETTI Séverine Néant
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane Néant FERNANDEZ Francisco
KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier Néant
BOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric DEMELIN Magali
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN Ludovic
GELADE Fabienne Néant
JEBLAOUI Mickaël Néant
CERBERE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel Néant
CABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine Néant
MARQUES Jean-Louis KIRCH Claire
CÉRET CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle BRISSAUD Mina
BENARD Gisèle OHN Christiane
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise GIULIANI Joël CAVERIBERE Carine SORLI Angélique NOGUER Jean-Marie BANULS Stéphane Néant
POUILLAUDE Myriam DUBECQ Jennifer
M'ZOURI Nadira DENIS Nathalie
COLLIOURE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCARRA Joël PY-SOUGNE Françoise VITOU Luc
LAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles Néant
FAJAL Serge BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
PERRAULT ép CORNU Christine SARIS ép APPERT Colette
SIBONI ép MESTRE Yvette
LAPICZAK Élodie
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agnès SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VILA ABARCA Alexandra Néant LLENSE Gérard Néant
BARRERA Roland Néant ESCODA Aurélie Néant
CAMPOY Marina Néant
ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph
STUBER Mathieu CANTE Laëtitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony
EL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric LICTEVOUT Amédée GALLEGO François BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer
MARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES PONSA Serge NOLIN Claire LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane Néant
ARTIGUES Inès OMAHSAN Faëza Néant Néant
LEBECQ Michelle PEREZ Julien
ILLE SUR TÊT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-Philippe
Néant COURCELLE Bernard Néant
SEBHAOUI Yasine Néant
LAROQUE DES ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Joëlle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Marc Néant
MAIER Kurt Néant
FERRER Marion Néant
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel Néant
Néant POUBLAN Denis Néant
BRUN Catherine Néant
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL Fabienne
PAYROU Georges Néant Néant
LENGAGNE Patrick Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PUJOLAR Marie-Claude CUENET Evelyne
SALLÉ Frédéric SIMON Sylvie
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes DÉMELIN Jean-Louis
IGLÉSIAS Armande
CANAL ép ORTIZ Jocelyne
MELGAR ép. QUER Nathalie
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt LUKASZWESKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie
MONTESCOT CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MAROLLEAU Mickaël PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie MEDJADJ Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE Camille
RIBES Magali BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères LESOT Michel Néant PUJOL Nathalie Néant
VIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille Néant
LANOY Marie-Agnès Néant
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO Juan
DANY-PROD'HOMME Pauline ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly CARRERE Julie Néant DROUILLARD Daniel Néant
GONZALEZ Céline Néant FERRAND-GREIN Pascale Néant
GOSNET Marina Néant
PALAU DEL VIDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND Gilles
ORIOL Séverine POUDEROUX Laurent OCAMPO Renée DESCOSSY Marcel VUILLEMIN Laure Néant
BOUSCATEL Florence VINET Stéphane
PERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérèse BRUZI Chantal GOMBERT Chantal
RICCI Michèle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ Léocadie
HOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier
MIFFRE Catherine FOURMOND Laurent
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ René
GIMENEZ Vanessa GUILLET David
LANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFATI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador GADAVE Christine
SANCHEZ Maxime
Canton 6 - Perpignan 1
Canton 7 - Perpignan 2
Canton 8 - Perpignan 3
Canton 9 - Perpignan 4
Canton 10 - Perpignan 5
Canton 11 - Perpignan 6
GEBHART Édouard
SAVINE Éric
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES Geneviève
CATALAN Éric MUCCHIELLI Frédéric BELTRA José AMITRANO Nathalie
RUIZ Magali CRIADO Caroline
PRADES PRADES GOBERT-FORGAS Thérèse CORNET Nathalie VIVES Aude BERJOAN Nicolas
THUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND François Néant
LAPETITE Bénédicte HENOC Karine
REYNES CÉRET Canton 2 – Le Canigou BOIX Jean-François Néant BERNARD Patrick
GARCIA Sylvain Néant
LAPCHIN Isabelle Néant
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly LUQUE ép BESOLI Maria Néant VALADE Mikael Néant DIAGO Joël Néant
PRATS ép VEGA Rose-Marie Néant
CRUANAS Gabriel Néant
SAINT-ANDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joëlle Néant
ROUGET Anna MARGUIN Zahia
COLMENERO Séverine
SAINT-CYPRIEN CÉRET Canton 3 – La Côte Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Angèle LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL Pierre
CANAVY Joëlle MONTARON Mara
PRATS Michelle MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt GAILLAC ép LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR Francis
MARCH ép CARBO Michelle LAMARQUE Joëlle DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie Néant
WITZ ép BERGER Myriam Néant
SAINT-GENIS DES FONTAINES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis FONTANA Pierre
COSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick
BERCAÎTS Dominique CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE CÉRET Canton 1 – Les Aspres DECLERCK Michel MATRION Philippe MICHEL Patricia RICARD Didier
FOURCADE Stéphane BROVEDANI Aline PORCARELLI Sandrine MONSERAT Emmanuelle
ARCOS SANCHEZ Andres JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS CÉRET Canton 2 – Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre Néant
COLL Marcel Néant BENASSIS Yves Néant
MARCELLIER Jean-Pascal Néant
MARIA Éric
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
HERVÉ Philippe
DEVOS Édith
PELET-FOUCHÉ Françoise
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise DEVISE Christophe BARRERA Barbara GALDEANO Martine CORPETTO Fabien
CAVAGNA Franck MACHET Magaly PARENT Frédérique MORENO François
DJERIOU-BOUTOUBA Sonia
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SURRELL ép.DURAND Christiane Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno Néant
FAYT Thierry Néant
OLIVE Véronique Néant
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud
PANO Jeannine PACULL Catherine
RAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Françine BANUS François JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline Néant ALBERNY Patrick
CAMBILLAU Alain Néant
SORÈDE CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PERIOT Yvette GUIMEZANES Philippe
MATS Jean-Louis Néant
THUIR CÉRET Canton 1 – Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien Néant
SCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice PAGES Bernard LANNES Patrick
RABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK Florian
SCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra
TRESSERRE CÉRET Canton 1 – Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Hervé BAILLIE Sabine XIFFRÉ Cyrille Néant
LOPIS Aurélie LHOTE Jean-Pierre
COURTIAL Philippe BERINGUIER Hélène
TROUILLAS CÉRET Canton 1 – Les Aspres CORBACHO Laurent HITA José MONTOYA Cécile BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Grégory
RIBES Chrystelle BOUDON Matthieu
OLIVÉ Olivia
MARY Marie-José COVILI Delphine
BRIAND Brigitte PÉNEAU Xavier
RONFLARD Jean Marc PUJOL Marina
COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CMConseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François Néant
FALGUERES Michèle Néant SERRA Pierre Néant
AZAIS Philippe Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique Néant Néant
THOMASSERY Françoise Néant COUPET Nathalie Néant
VIGNAU Nicole Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MARTINEZ Stéphanie MOYSAN Nathalie LECALME Stéphane ZAPRILLA Christophe
COMES Patrick URENA Cosette
ANOLL Philippe
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou CASENOVE Gérard JASSEREAU Robert
BERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS Stéphanie
DUCHATEAU Amandine
ROSAT Marie
LEFORT ép. MILLIAT Marie FERREIRA ép. ZAPRILLA Christiane
GRAU ép. PY Brigitte
MILÉSI Christine PAGÈS Solveig
CLÉMENT Jean
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléant CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
ALENYA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MITIDIERI Elisabeth Néant BOY Jean-Paul Néant TOURRES Jean Néant
PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt CAMPA Christian MARTINEZ Jean-Charles SURJUS Alain BONACAZE Daniel TIRADO Gaëlle CALVO Richard
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly DUMARCEY Claude WOLFF Suzanne RIPOLL Hélène MAILLOL Rose-Marie FORNER Michel ILIASSI Ahmad
FOURQUES CÉRET Canton 1 – Les Aspres FERNANDEZ jean-Emmanuel BARRETT Fabienne FABRESSE Michèle SANCHEZ Annie
LATOUR BAS ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAFFA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris ORTAL Pierre DIAZ Mélanie TAMPON-LAJARRIETTE Vincent LAHAYE Colette MALLEA Jackie TUBERT Giselle
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CAPDEVILA Cathy FRIGOLA Albert ARGENTY Elise Néant GUERRERO Nicole Néant
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HAMMOUDA Jeanine DURAND Christophe GOMEZ Hélène Néant SAGUY Roger Néant
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEU Chantal AURIAC Jean-Pierre LEOUX Henri
PRATS DE MOLLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou GORCE Paule VILA Françis GUISSET Jean-François Néant PIEYRE ép MAILLARD Myriam Néant
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes NOLET ép. MESSEAN Simone FALIU Béatrice CARTIER Michel THADEE Josiane QUILLET Pascal AUFFRET Louis
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SANNA Laurent Néant KAMEL Philippe Néant GONZALEZ Joselyne Néant
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral CASADESSUS Thierry CHIAVOLA Cécile MULLER Mike CHAUVEL Julie MORVAN Laurent ESTEBAN Catherine
SAINT-FELIU D'AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt DESBORDES Jean-Luc FRAUCA Eric BLANQUÉ Cédric BENEZET Nina
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CERAVOLO Michel MARCOTTE Patrick GOUHIER ép DELANOY Monique CARLIER Jean-Pierre FÉRAL François HUREL Philippe
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères KNOBLOCH Christophe Néant CHOQUET Didier Néant
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse FOUR Jean-Louis SICART Alain Néant ROBERT Jean-Claude GIDEL Francis
SAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETART Odile LOUBET Liliane Néant Néant
THEZA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris VALDENAIRE Michèle ROMANO Lydia Néant HERBEZ Serge Néant
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères MACH Didier BONET Gilles LEGRAND Jean MAVRE Baptiste VAZQUEZ François BASSAC Elisabeth
VILLEMOLAQUE CÉRET Canton 1 – Les Aspres FALIEZ Eric FLACHAIRE Ghislaine LELAURAIN Jean-Marc HIELARD Julie ALCARAZ André ROUBEIX Thierry
PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral MARRASSE Louis CALS Roland MERINO Maryse VERRIER Marianne GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETTRE Olivier
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l'administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
LECACHEUR ép. COULBAUT
Christine CAMA Éric
DELANNE Claude DECROCK Frédéric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR René PALAT Denis
BAPTISTE Florence OLIVE Françoise
COLLOT ép MATHIOT
Dominique BOIX ép VALLÉE Anne
SKALNIK ép MULLER Marie-Anne
ALBRECHT Éric
PRADIER André
BARIATTI ép CONDOMINES
Michèle BUISSON ép DEYRES Monique MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique
VILLENEUVE LA RIVIÈRE
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois SOLA René CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-Luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey BROC ép ARNAUDIES Lydia BASAGANA Jacques CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
REBARDY Éric
MALER Élise OLBÉ Gérard
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO Isabelle DIJAOUS Christian Néant HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou CHAREYRE Jackie BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUYON Marina Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
BOLQUÈRE
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ADRIAENSEN Vic MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép
MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléantCOMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Francis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François MARSIGLIO François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
DAUCÉ Jacky SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL ép BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois SOLA René CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
REBARDY Éric
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l'administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey BROC ép ARNAUDIES Lydia BASAGANA Jacques CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO Isabelle DIJAOUS Christian Néant HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou CHAREYRE Jackie BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l'administration
suppléant
MALER Élise OLBÉ Gérard
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUYON Marina Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ADRIAENSEN Vic MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép
MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Françis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
MARSIGLIO François
DAUCÉ Jacky SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService nature agriculture forêtUnité nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025-112-0001 du 22/04/2025modifiant la composition des membres du conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code de la santé publique, et notamment l'article L.1416-1 et les articles R.1416-16 àR.1416-23 ;
VU l'ordonnance n° 637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n° 727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2010-154-0012 du 3 juin 2010 instituant et fixant lacomposition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (pivot) ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR-2021-242-0003 du 30 août 2021 fixant lacomposition des membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2024-270-0001 du 26/09/2024 fixant lacomposition des membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;Considérant qu'il convient d'actualiser les dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024-270-0001 du 26/09/2024 fixant la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, suite :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
— à la désignation d'un nouveau représentant de la chambre d'agriculture ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, ARRÊTÉArticle ler: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques est placé sous la présidence de monsieur le préfet ou de son représentant.Elle est composée ainsi qu'il suit :
1° COLLEGE :
Sept représentants des services de l'État- Deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer;- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement ; :- Un représentant du service interministériel de défense et de la protection civile ;— Deux représentants de la direction départementale de la protection des populations ;- Un représentant de la direction générale de l'agence régionale de santé ;2° COLLEGE :Deux conseillers départementaux ou leur suppléantTitulaires :- Mme Martine ROLLAND, conseillère départementale- M. Nicolas GARCIA, conseiller départementalSuppléants :- M. Michel GARCIA, conseiller départemental- Mme Françoise FITER, conseillère départementaleTrois maires ou leur suppléantTitulaires :- M. Edmond JORDA, maire de Sainte-Marie-la-Mer- M. Roger PAILLES, maire d'Espira de Conflent- M. Jean-Louis RAYNAUD, maire de FenouilletSuppléants :- Mme Anne-Marie CANAL, maire de Marquixanes- Mme Jacqueline IRLES, maire de Villeneuve de la Raho- M. Patrick SARDA, maire d'Opoul-Périllos
3° COLLEGE :Un membre désigné par le Préfet, d'une association agréée de protection de la nature etde défense de l'environnement ou son suppléant- M. Claude GUISSET, Association Charles Flahault (titulaire)- M. Pierre-Marie BERNADET, Association Charles Flahault (suppléant)Un membre d'une organisation de consommateurs ou son suppléant- M. Bernard CUENET, UFC Que Choisir (titulaire)- M. Michel RAITHOUSE, UFC Que Choisir (suppléant)Un membre désigné par la fédération départementale des associations agréées de pêcheet de protection du milieu aquatique ou son suppléant- M. Sébastien DELMAS, président de la fédération (titulaire)- M. Benjamin DOMENECH, secrétaire général (suppléant)Un représentant de la profession agricole désigné par la chambre d'agriculture ou sonsuppléant
- M. Denis SURJUS (titulaire)- M. Christian SOLER (suppléant)Un représentant de la profession du Bâtiment désigné par la chambre des métiers ou sonsuppléant
- M. Henry MARCHIS (titulaire)- M. Robert MASSUET (suppléant)Un représentant des Industries exploitant des Installations classées pour la protection del'environnement désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son suppléant- M. André JOFFRE (titulaire)- M. Renaud CARBONEILL (suppléant)Un architecte désigné par le Préfet sur proposition des organisations professionnellesreprésentatives ou son suppléant- M. Philippe DUBUISSON (titulaire)- M. Gilles BALALUD DE SAINT JEAN (suppléant)Un professionnel ayant son activité dans le domaine de compétence du conseil (syndicatmixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon)ou son suppléant- M. Hichem TACHRIFT (titulaire)- Mme Séverine LE MESTRE (suppléante)
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant
4° COLLEGE :Quatre personnalités qualifiées désignées par le Préfet, dont au moins un médecin ou leursuppléant- M. Franck LARTAUD, président du comité de conservation de la nature desPyrénées-Orientales (titulaire)- M. Philippe KERHERVE, maître de conférence à l'université de Perpignan ViaDomitia, représentant du comité de conservation de la nature des Pyrénées-Orientales (suppléant)- M.le Docteur José JOURDANE, directeur de recherche au CNRS (titulaire)- M. Henri GOT, hydrogéologue, retraité de l'Enseignement Supérieur(suppléant)- 'M.le Docteur André BORDANEIL, médecin en retraite (titulaire)- M.le Docteur Robert GAUBERT, médecin (suppléant)
- M. Pascal SINCZAK, Ingénieur-conseil de la CARSAT (titulaire)- M. Alexis GUILHOT, Ingénieur-conseil régional de la CARSAT (suppléant)
Article 2: Il est constitué une formation spécialisée consultée sur les déclarationsd'insalubrité, placée sous la présidence de M. le préfet ou de son représentant. Lesmembres désignés sont nommés pour 3 années à compter de la date de signature duprésent arrêté. Elle est composée ainsi qu'il suit :- Un représentant de la direction départementale des territoires et de la mer ;— Un représentant de la direction départementale de la protection des populations ;— Un représentant de la direction générale de l'agence régionale de santé ;
Un conseiller départemental ou son suppléant- Mme Toussainte CALABRESE, conseillère départementale (titulaire)- Mme Françoise FITER, conseillère départementale (suppléante)Un maire ou son suppléant- M. Marc MEDINA, maire de Torreilles (titulaire)- M. Jean-Paul BILLES, maire de Pézilla-la-rivière (suppléant)Un représentant d'une association de consommateurs ou son suppléant- M. Bernard CUENET, UFC Que Choisir (titulaire)- M. Jean-Claude SATET, UFC Qué Choisir (suppléant)Un architecte ou son suppléant- M. Philippe DUBUISSON (titulaire)- M. Gilles BALALUD DE SAINT JEAN (suppléant)Un représentant de la profession du bâtiment ou son suppléant- M. Henry MARCHIS (titulaire)— M. Robert MASSUET (suppléant)
Deux personnalités qualifiées dont un médecin ou leur suppléant- M.le Docteur André BORDANEIL, médecin en retraite (titulaire)- M. le Docteur Robert GAUBERT, médecin (suppléant)- M. Pascal SINCZAK, Ingénieur-conseil de la CARSAT (titulaire)- M. Alexis GUILHOT, Ingénieur-conseil régional de la CARSAT (suppléant)
Article 3 : Un suppléant ne peut assister à une réunion du conseil qu'en cas d'absence dumembre titulaire.Celui-ci devra alors lui transmettre l'ordre du jour en temps opportun.
Article 4 : Les membres de la commission sont nommés pour la période restant à courirjusqu'à la fin du mandat de trois ans qui expire le 26 septembre 2027.
Article 5 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié à chacun de ses membres.
Fait à Perpignan, le 99 AVR 2025Pour le Préfet etPar déléle Secrétaire général ton,
Bruno BERTHET
PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture Forêt 'Unité Nature
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025-113 0008portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
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incluses sur sangliers sur la commune de Palau-de-CerdagneLe préfet des Pyrénées-Orientales,
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029;la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers présentée par Monsieur Eric FARRERO, lieutenant delouveterie du secteur 01, reçue le 22 avril 2025, suite aux dégâts constatés sur lespropriétés de Monsieur Jean-Pierre MAURELL, sur la commune de Palau-de-Cerdagne ;l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Palau-de-Cerdagne ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune dePalau-de-Cerdagne ; ARRÊTE :Article 1: Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie du secteur 01, est autorisé aréaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels dejours comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Palau-de-Cerdagne, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur Jean-Pierre MAURELL,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : _ Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
notamment a moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et defaune sauvage de la commune concernée.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Eric FARRERO peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Eric FARRERO, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 24 mai 2025 inclusArticle 2: Monsieur Eric FARRERO doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application : informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Palau-de-Cerdagne, au président dela fédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Palau-de-Cerdagne.
Fait à Perpignan, le 2 3 AVR, 2025Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la
PREFET .DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025 4 9904portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de Trévillach
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Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029 ;la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers présentée parMonsieur Philippe DA SILVA, lieutenant de louveterie du secteur 12, reçue le 22avril 2025, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Messieurs BOURREIL,: CASTILLO , GRIEU et TROUILLER, sur la commune de Trévillach :
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l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Trévillach ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de chevreuils et sangliers sur lacommune de Trévillach ; ARRETE:Article 1: Monsieur Philippe DA SILVA, lieutenant de louveterie du secteur 12, est autoriséa réaliser des opérations de régulation des populations de chevreuils et sangliers par
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur la commune de Trévillach, sur les propriétés et aux alentours de celles-ci deMessieurs BOURREIL, CASTILLO, GRIEU et TROUILLER, notamment à moins de 150 m deshabitations y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l'associationcommunale de chasse agréée de la commune concernée.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Philippe DA SILVA peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Philippe DA SILVA, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 25 mai 2025 inclusArticle 2: Monsieur Philippe DA SILVA doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie,Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédérationdépartementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l'associationcommunale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Trévillach, au président de lafédération départementale des chasseurs et au président de I'A.C.C.A de Trévillach.
Fait à Perpignan, le 2 3 AVR. 2025
PREFET oo | SukDES PYRENEES- . Le Sous-Préfet de PradesORIENTALES
Fraternité | Prades, le 22 avril 2025Service chargé de la programmation des dotations,des expulsions locatives,des manifestations sportiveset de la réglementation funéraire.Affaire suivie par : Nathalie DUBREUILTél : 04 68 5167 85Mèl : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr
Référence :Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2025.odt
ARRÊTE N° SPP 2025-112-0001portant autorisation d'organiser les 24 et 26 avril 2025une manifestation sportive dénommée« 66 degrés Sud la cyclo »
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 et suivants, D. 331-5, R 331-6 etsuivants et A. 331-2 à A. 331-5;VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 et suivants et R. 414-361 ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxépreuves sportives ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2025; LVU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024313-0001 du 8 novembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;VU le règlement fédéral de la Fédération Française de Cyclisme ;VU la déclaration présentée par « CAP SUD 66 - SPL Perpignan Méditerranée » 35 boulevardSaint Assiscle - Centre del Mon 66000 Perpignan, représentée par son président MonsieurBernard Fourcade, aux fins d'organisation le jeudi 24 avril 2025, d'une épreuve cyclistecontre-la-montre à Prats-de-Mollo et le samedi 26 avril 2025, de trois épreuves cyclosportiveset deux randonnées cyclo-touristiques à Saint-Estève dénommées « 66 degrés Sud la cyclo » ;VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment lerèglement et les parcours sur lesquels elles doivent se dérouler ;VU l'attestation de police d'assurance du contrat n°RCEXP-CA16797 délivrée le 8 avril 2025
Sous-Préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 — 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)sur le site :_http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.frArrêté 66 degrés Sud la cyclo 2025 - 1 / 6
par CIRCLES GROUP garantissant la responsabilité civile pour l'organisation de lamanifestation ;VU l'arrêté permanent n°25/4234 du 11 avril 2025, portant réglementation temporaire de lacirculation hors agglomération sur les RD 115, RD 115A, RD 5, RD 45, RD 614, RD 1, RD 2, RD 21,RD 619, communes de Prats-de-Mollo, Saint-Estéve, Peyrestortes, Perpignan, Baixas, Villeneuve-la-Riviére, Pézilla-la-Rivière, Millas, Estagel, Calce, Bélesta, Trévillach, Campoussy, Eus, Catllar,hors agglomération, de Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales sur les routes départementales durant le déroulement des épreuves de lamanifestation ;VU les avis favorables formulés par les services concernés, lors de l'instruction de la demande ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, en date du2 avril 2025 ;VU les avis favorables formulés par les maires des communes concernées ;VU les arrêtés de circulation des communes de Prats-de-Mollo, Saint-Estève, Pézilla-la-Rivière,Corneilla-la-Rivière, Le Barcarés ;
ARRETEARTICLE 1°: L'agence de développement économique « CAP SUD 66 - SPL PerpignanMéditerranée », sise 35 boulevard Saint-Assiscle, Centre del Mon, a Perpignan (66000),représentée par son président Monsieur Bernard Fourcade, est autorisée a organiser, le jeudi 24avril 2025, une épreuve cycliste contre-la-montre à Prats-de-Mollo et le samedi 26 avril 2025,trois épreuves cyclosportives et deux randonnées sreletouristiques : à Saint-Estève dénommées« 66 degrés Sud la cyclo ».
Le nombre total de participants maximum attendus pour cette manifestation s'élève à 2 000.Elle se déroulera dans les conditions ci-après et selon l'itinéraire mentionné en annexe jointe auprésent arrêté, à savoir :Épreuve contre-la-montre du 24 avril 2025 :Départ : de la place du Foiral à Prats-de-Mollo à partir de 14h00 et toutes les 30 secondes.Dernier départ à 16h00.Arrivée : à la place du Foiral à Prats-de-Mollo au plus tard à 17h30.Épreuve Gran Fondo du 26 avril 2025 :Départ : au niveau du théâtre de l'Étang à Saint-Estéve à 8h30.Arrivée : même lieu entre 12h20 - 15h30 et au plus tard à 18h00.Épreuve Médio Fondo du 26 avril 2025 :Départ : au niveau du théâtre de l'Étang à Saint-Estève à 8h40.Arrivée : même lieu entre 11h40 — 14h00 et au plus tard à 18h00.Épreuve La Cyclosportive du 26 avril 2025 :Départ : au niveau du théâtre de l'Étang à Saint-Estève à 8h45.Arrivée : même lieu entre 10h30 - 12h00 et au plus tard à 18h00.
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2025 - 2 / 6
Les deux randonnées cyclo-touristiques du 26 avril 2025 :Départ : au niveau du théâtre de l'Étang à Saint-Estève à 9h05 pour le grand parcours et à 8h55pour le petit parcours.Arrivée : même lieu entre 11h50 - 13h40 et au plus tard à 18h00.Ces manifestations sont ouvertes à tous, licenciés ou non licenciés à partir de 17 ans dansl'année. Les non licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition ou le questionnaire santé qui se trouve surle site de la fédération française de cyclisme.
ARTICLE 2: Le régime de circulation de l'épreuve de course contre-la-montre du 24 avril 2025est l'usage exclusif temporaire de la chaussée. |Le régime de circulation pour les courses du 26 avril 2025 est le respect du code de la routeavec priorité de passage aux carrefours et la présence de signaleurs. Néanmoins, certainesportions des parcours des épreuves du Médio-Fondo et Gran-Fondo et de la cyclosportive sontsoumises à un usage exclusif temporaire de la chaussée. Les manifestations cyclotouristiques du26 avril 2025 sont soumises au strict respect du code de la route.La présente autorisation est délivrée sous la réserve expresse que les organisateurs prennent. toutes les mesures à l'effet d'assurer durant le déroulement de la manifestation, la surveillanceet la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagers de la route. Un effectif suffisant designaleurs devra donc être prévu et mis en place aux lieux de départ et d'arrivée, auxintersections, débouchés des voies, sur le parcours.Les participants à la course sont soumis à une priorité de passage pour les épreuvescyclosportives. Les participants aux cyclotouristiques et les accompagnateurs devrontrespecter strictement le code de la route. Les organisateurs devront assurer la sécurité et lacirculation particulièrement aux carrefours avec les RD 115 et RD 115 A pour l'épreuve du 24avril 2025. et pour les épreuves du 26 avril 2025 avec les RD 45 - RD 18 - RD 1 - RD 614 - RD 612— RD 38 - RD 21 - RD 2 - RD 13 - RD 35C - RD 35 — RD 24 - RD 619 - RD 9B-RD9-RD17-RD.79 - RD 18 - RD 5F - RD 5 - RD 5D - RD 59 - RD 16A - RD 916 - RD 39A - RD 23A - RD 39 - RD900 — RD 62 - RD 42 - RD 11 - RD 617B - RD 12 - RD 12B et le long des départementales etégalement maintenir la circulation fluide.Le petit parcours de la cyclotouristique croisera la concentration de motos dénommée « Unerose, un Espoir 2025 », le 26 avril 2025, entre Sainte-Marie-la-Mer et Torreilles (entre 9h00 et10h00) et dans Claira (entre 10h00 et 11h00). L'organisateur est chargé d'informer lesparticipants afin qu'ils soient très vigilants dans ce secteur où les motocyclistes serontnombreux. La plus grande prudence est demandée aux participants sur ce parcours, en vued'éviter tout accident.Certaines portions du parcours routier seront fermées à la circulation publique par arrêté de laprésidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales :Le jeudi 24 avril 2025, pour la course contre-la-montre à Prats-de-Mollo :Entre 13h00 et 18h00- la RD 115, entre le PR39+200 (au droit de l'hôtel) et le PR53+106 (Col d'Ares) sera fermée àtoute circulation par les organisateurs.- la RD 115A dans sa totalité entre le PRO+000 et le PR9+141 sera fermée à toute circulation parles organisateurs. :
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2025 - 3 / 6
Le samedi 26 avril 2025 pour les trois courses cyclosportives :_ Entre 7h00 et 17h00- la RD 5 sera fermée a toute circulation entre le giratoire formé avec la RD 1 (PR2+48) etl'entrée d'agglomération de Saint-Estève. Cette fermeture sera prise en charge parl'organisateur avec le concours de la police municipale et des gendarmes.Entre 7h30 et 10h00- la RD 45 sera fermée a toute circulation, dans les deux sens, entre la sortie d'agglomération deSaint-Estève (PR2 +80) jusqu'au giratoire formé par la RD 614 à Baixas (PR 5+300).- la RD 614 sera fermée à toute circulation, dans les deux sens, entre le giratoire formé à laRD 45 a Baixas (PR9+596) et le giratoire formé avec la RD 612 sur la commune de Millas au ©PR22+541.Les fermetures seront prises en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.Entre 8h45 et 11h00- la RD 21 sera fermée à toute circulation, dans les deux sens, à la sortie d'agglomération deBélesta (PR5 +004) jusqu'à l'intersection avec la RD 2 au niveau du belvédère (PRO+000).Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.Entre 9h30 et 13h00- la RD 2 sera fermée à toute circulation, dans le sens inverse de la course, depuis l'intersectionavec la RD 619 (PR13+049) jusqu'à l'intersection avec la RD 13 (PR17+931).- la RD 619 sera fermée a toute circulation, dans le sens inverse de la course, depuisl'embranchement avec la RD 67 (PR27+246) jusqu'à l'embranchement avec la RD 14 à Catllar(PR43+030).Ces fermetures seront prises en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.Entre 9h30 et 15h00les gendarmes procéderont à la fermeture de l'autre portion de la RD 1 depuis Estagel |(PR1+098) jusqu'au giratoire formé avec la RD 614 à Pézilla-la-Rivière (PR12+287).Les équipes de l'agence routière de Thuir seront positionnées au niveau de l'embranchement .avec la RD 18 proche du Col de la Dona (PR5+572). |Entre 10h00 et 16h30Les équipes de l'agence routière de Perpignan procéderont à la fermeture :- de la RD 1 entre le giratoire de la fraternité avec la RD 117 situé à Perpignan au droit del'aéroport (PR19+211) dans le sens Perpignan-Rivesaltes jusqu'au giratoire formé avec la RD 5(PR17+899). |_ Les gendarmes fermeront à toute circulation dans les deux sens la RD 5 entre l'intersection avecla RD 5G (PR5+000) et le giratoire formé avec la RD 1 (PR2+48).
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2025 - 4/6
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles desécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.Toutes les mesures matérielles seront prises pour assurer la sécurité des coureurs : lorsqu'uneépreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code de la route doit êtreimpérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des accompagnateurs qui devrontnotamment circuler sur la voie la plus à droite de la chaussée : ces règles devront faire l'objetd'une information par le directeur de la course avant le départ de l'épreuve.En cas d'accident lié au non-respect du code de la route, l'État ne saurait être tenu pourresponsable.ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous la réserve expresse que les organisateursprennent toutes les mesures à l'effet d'assurer, durant le déroulement de la manifestation, lasurveillance et la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagers de la route.Dans le cadre du service d'ordre indemnisé qui sera mis en place par la gendarmerie, il estprévu la mobilisation des moyens suivants : 12 motards de la gendarmerie et 34 gendarmespositionnés aux carrefours les plus dangereux.Un effectif de 144 signaleurs (104 en postes fixes et 40 en motocyclettes) et des agents depolice municipale s'ajoutent au dispositif de sécurité de la gendarmerie.Le PC sécurité est joignable au 04.48.22.70.85.ARTICLE 4: L'épreuve se déroulant exclusivement sur des voies ouvertes a la circulationpublique, les organisateurs doivent mettre à l'avant de la course, une voiture « pilote » quiassurera le rôle « d'ouverture de course ». Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscriptiontrès lisible : « Attention course cycliste ». Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avantdes coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.Les signaleurs devront être présents aux carrefours et croisements de routes, ils ont pourmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables au moyen d'un brassard ou d'une chasuble, marqués « course » etdoivent être porteurs, individuellement, d'une copie du récépissé autorisant l'épreuve. Lessignaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces de modèle K 10 (un par signaleur).Ces piquets, qui comportent une face rouge et une face verte, permettent donc aux usagers desavoir si la route est libre ou non. Pourront en outre être utilisées des barrières de type K 2, présignalées, sur lesquelle l'indication « course cycliste » sera inscrite.
ARTICLE 5 : Structures de secours |Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l'organisateur etvalidé par la fédération délégataire doit être mis en place.Sur cette manifestation, l'association de Secours et de Sauvetage sera présente tout au long |des épreuves avec :- 8 personnes habilitées aux premiers secours, 1 véhicule premiers secours a personnes et 1véhicule de liaison hors route le 24 avril 2025 pour le Contre-la-Montre.- 14 personnes habilitées aux premiers secours, 3 véhicules de premiers secours à la personne et1 véhicule de liaison hors route le 26 avril 2025 pour les cyclosportives.Des médecins seront présents sur les épreuves et ne doivent pas être de garde à cette date : DrBruno BAS le 24 avril 2025. Le 26 avril 2025 seront présents le Dr Bruno BAS, le Dr SamiEMMANUEL, le Dr Julie CARRERE et le Dr Bernard LISSOT.
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2025 - 5 / 6
L'organisateur devra prendre soin de prévenir le SDIS 66 et de communiquer le téléphone duPC course. Il devra être en mesure d'alerter les secours, pendant toute la durée de lamanifestation, par l'intermédiaire du numéro d'urgence 18 ou 15 (SAMU).ARTICLE 6 : Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits le lancementd'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers sur lespoteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres bordant les voies publiques, sur lesouvrages ou objets du domaine public.ARTICLE 7 : Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services deMétéo France afin de s'assurer que la situation météorologique n'est pas de nature àcompromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation. Dans un tel cas,toutes les mesures nécessaires de sécurité devront être prises.ARTICLE 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeurdu service d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs ne respectent plusou ne font plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou desparticipants. :ARTICLE 9: Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront àla charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer, éventuellement, laréparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrentsou de leurs préposés.ARTICLE 10: II appartient aux organisateurs de solliciter auprès des autorités compétentes, lesarrêtés de police nécessaires à l'organisation de l'épreuve (coupures de route, arrêt de lacirculation ou mise en place de restrictions particulières), cités à l'article 2.ARTICLE 11 : Madame la sous-préfète de Céret, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice départementale des territoires etde la mer des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice académique des services del'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et desecours, Madame la directrice des sécurités de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madamela présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Monsieur le président del'association des maires des Pyrénées Orientales, Messieurs les représentants des usagers,Monsieur le représentant du sport cycliste à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Mesdames etMessieurs les maires des communes traversées, Messieurs et Mesdames les organisateurs, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leursera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Prades, Le 22 avril 2025
LE PRÉFET,Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Prades
Didier CARPONCIN
Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2025 - 6 / 6
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" SIGNALEURS MOTOCYCLISTES DU G. M. A. E. 2025 POUR 66 DEGRE SUDNoms et Prénoms MODELE MOTO IMMAT NMR PC « A » VALIDE ASSURANCEALVAREZ Didier BMW 900 GL-027-YC 781166210040 ALLIANZ — 61541758ARMANGAU Guy SUZUKI Vstrom 650DL 8882TX66 19AL37355 P. O. APRIL MOTO F522/55832000/20697BEJAT Patrick BMW RT 6958 TK 66 763881 P.O. MACIF -F244/6327715CABROL Arnaud Yamaha MT-07 bleu FT-487-TY 20AS84 658 P.O. YAMAHA IARD / 867127/10151755CHAILLOU Stéphane BMW 1200 CA-525-VC 771177210544 (77) CARDIF IARD ROUEN — F809/196000350966W01DELEPORTE Bruno Yamaha EM-362-KW 337725 P.O AXA - F943/3226604004DUMENIL Dany TRIUMPH Rocket 3 GT GM-786-Q) 317047-75 (81) GENERALI BIKE F944-867134/1164850FERRE Patrick Ducati Multristrada GE-969-ZD 18AF54 258 PO AXA — F943 / 10747753704FOISSAC Erick BMW 1200GS EC-664-RY 23AJ27851 PO GENERALI BIKE F944-12037291/11741432FONDA Michel HD Low Rider ST GJ-655-QQ, 173610 P.O. FMA — F808 / AU00739458R / C1413062GARY Louis HD Street Glide BJ-072-GR 14W12570 P.O. AMV ASSURANCE F944-867134/09901953GENTE Sébastien KAWASAKI Versys 1000 CP-905-RL 23AZ99790 P.O. AMV F944/867121/12087303' GERMI Hervé YAMAHA 850MTN FR-097-VG 880906210554 P. O. APRIL MOTO — F522 - 55832000/324644GOAVEC Dorian YAMAHA TRACER 9 GT GJ-364-CE 160 566 200 007 P. O. 867121 12925097_ GRENERON Gérard HD Softail Law Rider ST noir GK-198-LY 23AC36070 PO MACIF -F244/17729039JALLAT-ASKLUND Pascal HD FLFBS FK-556-AZ 780945201482 (45) AXA — F943/7627321004KORTE Markus INDIAN FTRS GD-522-BE 960811100261 (11) MUTUELLE DES MOTARD F998 / 1698214LAPASSET Régis HD FLH EB-209-DX 790966210243 (66) BPCE F104/ 00114706M007LECLERCQ Philippe BMW 1250RT GE-304-CL 17AT79469 (31) MACIF 12002750A500LESORT-PAJOT Jean-Rémy Honda NT1100 gris GG-614-CL 22AA37961 PO PACIFICA / ANNEE 2023 / F936 2695483904LOISEL Jean-Pierre | HONDA GOLDWING 180061 | Ba-sa6-ec | 761222110454(92) | waxam ~ F808-AU6977933x/AU6977950MLONG Patrick HD GH-874-TN SNPC 780613310131 AXA F943/6547053804MARCEROU Jean-Paul HD Road King CP-293-EQ 181939 P.O. AXA -— F943/31879989MARCIE Claude 'HD FLH DF-450-BY 15AQ39536 P.O. AXA F943-7189288504MARTINEZ Alain Yamaha Tracer 7 rouge GM-203-RJ 184074 PO MACIF - F244/4339596MEUNIER Alain ' honda VFR 800 Crossrunner FE-556-EL 760366210569 P.O GMF PGN — F345 — 44,294663,91GMORALES Xavier KTM 790 ADVENTURE FS-860-SF 15AV24694 P. O. AMV ASSURANCE - 86711/10029394MORETTO Bruno TRIUMPH Tiger Sport ES-640-DP 780362112080 P. O. MMA F/375/144 575 430MOUISSET Jean-Michel KTM 1290 Adventure FJ-082-CE |84033131 1716 (31) ACM IARD 69814 TASSIN CEDEX / F666 AB30057340NAVARRO Robert BMW GA-642-LW - 14AY06143 P. O. GENERALI F944-12037291/10588834NUNEZ Marc HD FLHCS GM-218-NY 19AY01446 P. O. MAAF F967-166159128K005PEREZ Marc-Antoine HD FLH DG-545-PH 790117311229 (33) MATMUT Rouen — 330609002036N02PIERSON Lionel TRIUMPH Speed Tripe 1200S | HB-398-KR 19AE40340 P. O. 867134 / 13300106PULY Philippe Harley Road Glide blanc EQ-838-JC 830768220138 (68) FMA Assuraces F808/AU00739458R/C1251883RODRIGUEZ Stéphane KAWASAKI AR-024-FP 20AW53509 P..O. MAAF F967-66107988 F 0003ROY Jean-Claude INDIAN ROARMASTER EV-470-QG 14AE11753 PO AXA 5864642904RULLIER Stéphane BMW S1000 FJ-326-LE 921166200610 P.O MACIF 6659340 A 503THEVENON Cyrille Triumph Thunderbird EL-156-NB. 24AF14291 P. O. MAAF — F967 / 66166847 B 0003THIRY Laurent Honda CT-368-JV 24AV88785 — P. O. F808 / AU00739458R / C1152168TORRES Franck Kawasaki 1400GTR BB-537-XV 22AW05134 (66) AMV 3393255/12199472VANROY Pascal HD PANAMERICA FZ-175-VP 790793110288 (93) PACIFICA / F936-3678180904VARIO-NOUIA Robert QUAD CFMOTO GX-289-LE 800213310839 (13) MACIF - F244/18162988VINAS Frédéric HD FLH BQ-073-LM 940766200161 P. O. GMF — F345 / 43.326975.91D
NOTA : Les « PORTEURS » sont inscrits en rouge
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Nom Prénom ate de naissan N° de permis Téléphone MailALSINA Laurent 8/7/1974| 9203 66 210763 |06 63 6854 52 laurentalsina@orange.frALVES DE REGO Lisa-May 18/12/1993 100382200313 06.08.01.29.16 _ |lisamay@mescollegues.comAlasluquetas Michel 15/10/1948 750875120483 06.70.82.31.30AYMERICH CLAUDE 6/2/1961 781166210550 06 26 96 78 41 l{c.aymerich@ille-sur-tet.comAYMERICH HELENE 6/5/1963 831266210236 06 79 10 5194 |helene66.aymerich@gmail.comBARRERA Roland 14/5/1955 17AU45151 0620571171 frollstrk14555@gmail.COMBERNIER PIERRE MARIE 7/7/1978 960466200417 06 19 40 81 80 _|bernier.pierre-marie@orange.frBranchard Rémy 21/10/1955 239117 06 20 06 57 04__—|remybichon66@gmail.comCahero Annie 17/12/1961 800621200759 06 34 14 92 80 _ |acahera59@free.frCAMPOY Marina 11/9/1973 941276301635 06 16 05 2169 _ |campoy.m1990@sfr.frCASTEJON Eric 19/8/1974 92866200066 06 62 14 73 97 {castejon.eric@orange.frCASTEJON Christel 14/9/1973 911013312346 06 63 35 07 72 {castejon.eric@orange.frCELLE SERGE 17/11/1966 841142311005 06 50 07 3446 {sergecelle380@gmail.comCHARLES ean-Luc 10/11/1954] 8302755120459 |06.44.82.12.67 _ |jlcharl@outlook.comICHAUVEAU Remy Pierre 1/1/1956 51037200360 06 75 69 95 67 _|rpchauveau@orange.frICHAUZY DELPHINE 12/9/1978 960966200287 06 72 42 72 67 = |chauzy66@gmail.comChevrel Franck 24/4/1963 910633210330 06.25.35.02.15 {chevrel.franck@hotmail.frWALTZ Chantal 29/7/1953 1994057568 07.68.35.09.08 [arv.jokerdelaroute66@gmail.comBLOMME Marc 12/5/1969 891076306901 07.68.35.09.08 larv.jokerdelaroute66@ gmail.comBEYRAND Franck 23/1/1974 950302200285 07.68.35.09.08 larv.jokerdelaroute66@ gmail.comGRANDE Garry 28/6/1979 1036620035 07.68.35.09.08 larv.jokerdelaroute66@ gmail.comGRANDE Nicola 6/7/1980 10666200206 07.68.35.09.08 larv.jokerdelaroute66@gmail.comCLOTTES Gilles 26/3/1971 O9LK80773 06 20 25 6668 [gillesclottes@sfr.frCLUPTIL VALERIE 12/6/1960 810766210285 06 12 55 2548 fvcluptil.baixas@gmail.comCLUPTIL acques 7/2/1960 830827300700 06 110457 09 _ |jacques.cluptil@orange.fr'|ICOMAS Patricia 16/7/1972 40666200226 06 73 70 09.04 atriciacomasdu66@gmail.comICORREA Christophe 19/4/1964 23AK57767 06 99 94 01 43 {correa.ac@outlook.frCRASSOUS VALERIE 2/11/1982 821034310684 07.86.57.97.51 _ |valeriemaurel184@gmail.comDANCHIN ICHRISTOPHETM 2/11/1985 31294300242 06 46 27 1442 {c.danchin@gmail.comDUMARCEY CLAUDE 28/1/1953 781101200843 06 42 70 31 84 |dumarcey,marie-claude@orange,frERBS essica 3/4/1976 971066200354 06.70.53.18.34 .|j.erbs66@gmail.comESTRELLA Benoît 1/10/1991 91095300778 0613525273 __ |benoit.estrella@gmail.comFABRE ALAIN 11/5/1956 122215 06 62584115 |msg@fabralain.frFerré Lucette 28/12/1956 196521 06.80.89.11.38 |lucette. ferre1956@orange.frFONS BLAISE 26/5/1955 750 666 210 54 06 37 62 6642 |b.fons@orange.frFONS \VICENTE 26/5/1955 781066210936 06.30.93.96.38 |b.fons@orange.frFORASTRE Guy 26/7/1960 800478420131 0610217316 __|forasteguy@gmail.comIGALIAY ALAIN 9/9/1955 16382000980 06.85.72.86.31 {alain.galiay@sfr.frIGERBAUD Fabien 6/9/1963 22AR25657 06 85 93 51 88 |gerbaud.fanny66@gmail.comIGERBAUD Fanny 28/3/1987 31266200498 06 76 44 60 07 |gerbaud.fanny66@gmail.comGonsard Maryse 2/7/1950 751963250 06.20.62.40.87 Imgonsard66470@free.frGUEMOURI LILI ANA 13/7/1984 51259500398 06.21.09.76.76 .137@yahoo.comGUERIN Eleonore 15/2/2004 22AM68210 07 82833198 {ele.guerin1502@gmail.comHumbert Michèle 22/4/1956} 89 1252 100 302 |07 67 421869 __|gregkarine7176@gmail.comHURTEBIZE PHILIPPE 30/3/1963 810493110473 06 85 79 72.94 jean-marie.marot0888@ orange. fr
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SABARDEIL Marie 22/2/1959 212582010208 06.18.44.93.89 |guisama@orange.frSavidan Conchita 2/3/1946 21AX27217 06.86.73.77.24 |conchitasavidan@gmail.comISEGALA Grégory 15/2/1976 16AU88289 06.20.86.24.27 |gregkarine7176@gmail.comSEGURA Yannick 3/4/1980 980366200494 07 77 37 6228 |777376228@sfr.frSERRET Marie des Anges 27/5/1949 751736213 06 86 84 84 89 |marie750935@orange.frSIROT Pascal 17/8/1951 15AC24049 06.63.26.54.10 |pascal1951@gmail.comVANELLE acques 7/5/1955 470141 06 13102628 |jacques.vanelle@sfr.frMichault Carole 17/2/1969 870127300421 07.82.29.27.38SORIA Romain 9/7/1984. 20166200748 06 21 21 26 19BILLES ean-Paul 19/12/1948 13BF76217 06 78 97 92 38OUSTAILLER Claire 31/1/1969 900866210202 06 89 69 32 93CAROLA Sébastien 12/2/1976 931266200253 06 29 86 80 02BARBERA Laurence 9/10/1981 971066200725 06 74 97 82 82SALVET Anges 21/1/1961 781066210590 06 21 01 09 00BONET Hervé Louis 19/6/1960 23AZ97072 06 16 28 20 31FRANCOIS ean-Paul 5/4/1949 18457 06 13 32 80 73PACHOT Anthony 13/12/1971 920159561552 06.88 38 57 47BLIN Victor 28/6/1994 14AA59222 06 67 03 30 62DOMANIECKI Frédéric 17/1/1975 930259504278 06 31 06 19 75BEFVE [Thierry 4/9/1992 120366200618 06 43 59 43 62LINX Ludovic 16/3/1982 20AJ077706 06 79 89 08 52MAS Marie Thérèse 7/2/1948 800292210628 06 84 97 23 43BILLES David 14/11/1979 911166200598 06 58 26 13 79CAROLA Karine 9/1/1979 970166200557 06 18 03 06 94JTELASCO ean 11/12/1952 13 BF 76 217 06 82 10 18 59PACULL oel 27/9/1975| 93 C8 66 200420 |06.01 48 43 99FONS Blaise 26/5/1955 750 666 210 54 06 37 62 66 42PIQUÉ | Piqué 14/2/1965} 83 0366210278 |06 16 19 42 66CAMPREDON Françoise 30/10/1964 820966210728 06 99 89 11 39SARDA Liliane 22/1/1956 220156 06 32 07 98 21MIFFRE [Thierry 16/8/1951 16 AH 94 394 06 25 89 69 12GIRONA Mithée 13/5/1960 790466210471 06 62 93 08 12MAUSSANG Rose-Marie 3/7/1959) 800566210216 06 77 37 68 48MIFFRE Cathy 3/8/1957 23 BB 08 341 06 11 56 85 36CARLOS Chrystelle 20/1/1973 901266210298 06 83 79 19 92MOMBRUN Laurent 21/4/1972 900766210018 06 24 22 13 44VIDAL eannine 14/10/1942 209552 06 31 61 88 76ORTEGA Vincent 25/11/1982 990466200194 06 66 49 39 89SOLE Galdric 23/1/2006 23AB12633 06 59 08 62 29SOLE Véronique 24/8/1974 930266200302 07 71 56 91 63BRITO [Tony 28/12/1974 930391202258 06 50 18 39 04ITRITTEN PIERRE MARIE 28/3/1953 105378 06 21 00 31 79TRITTEN Pierre 22/3/1950! 77 06 75 11 30 14 |06 16 82 42 97PALOFFIS Guy 26/1/1947 155589 06 21 86 60 89PORICAL Martine 30/10/1952 173791 06 16 50 68 99BEFVE Nathalie 2/5/1969 890765210259 06 81 80 78 03
Mr PRZEWOZNY ean-Luc 16AW68895 06.70.37.35.65PRZEWOZNY Michéle 27053/74 06.77.79.54.25PALAU Philippe 27053/74 06.82.24.68.68NOU Catherine 840366210576 06.83.14.05.34NOU Michel 800166210088 06.72.55.78.27BOIXEDA Michelle 196259 06.71.52.79.86BOIXEDA Bernard 196259 06.86.23.73.04MOLY Philippe 751266210264 06.30.31.77.70MOLY Dédou 751066210021 06.30.31.77.70IGORCE Paule 781166210838 06.19.82.13.29PERRARD 780566210655 06.22.11.98.70LLUIS Patrick 22AE42841 06.10.09.09.57LLUIS Elena 840366210072 06.29.77.21.27DORANDEU Patrick 920866200639 06.01.84.07.57DORANDEU Nadège 930766200593 06.01.93.54.27MORENO Michel 871066210028 06.25.81.61.81CHASTELAND Didier 820169110810 06.58.27.25.04FOLCRA David - 970466200285 07.83.72.61.23BERGES Yanick 17AT94833 07.83.00.12.98MASSOL Denis 890281110225 06.98.02.77.66BONNIN Yves 23AC50526 06.30.84.39.48BINI Linda 950874100528 06.20.01.70.15FITE Jean-Michel 20CF35147 06.23.15.30.59RAYNAUD Henri 770666210326 06.26.24.11.20FLORES Gisèle 950266200553 06.79.69.83.34GELLINGS Wolfgang 24AY24070 06.95.47.28.27DEPREZ Mathieu 22AK77361MONCEU Marc 20566200518 06.78.40.68.20MERLAT Christine 840266210553 06.86.54.97.36DA SILVA PALMEIRA Isabel VC-21352 0 06.60.83.54.92BOUIN Claude 790731310796 06.84.50.49.12.MASSING Mathieu 790731310796 06.77.66.73.13EANJEAN Eléonore 890366210024 06.09.59.77.00VIDAL ean-Louis 22AG02637 06.09.53.70.48TELL ean-Jacques 23AM15000 06.09.60.88.83RAYNAUD Pascale 810866210518 07.61.22.33.79VILA Francis 14AN29666 07.86.91.76.15AURIOL Michèle 820654801214 06.85.17.84.16CHAUVIER Alexandra 51066200450 06.10.36.20.90MAISON eanne 781266210329 06.83.28.62.75CASES Henri 182479 06.03.19.20.87DURAND Catherine 791166210489 06.10.55.65.04GERVA Patrice 16A021728 06.78.81.65.07COSTA Christian 180 542 06.10.32.02.47IZAMBARD ean-Claude 23A099434 06.88.97.29.62GENESTON Christian 16AP24841 06.12.34.87.59
BRIANT Simon 21AJ34021 06.10.26.43.22BARRE Virginie 900866210628 06.22.80.82.34IZERN Bruno 23A099434 06.08.57.87.12CLUPTIL VALERIE 12/6/1960 810766210285 0612552548 |vcluptil.baixas@gmail.comCLUPTIL acques 7/2/1960 830827300700 06 11045709 _|jacques.cluptil@orange frGERBAUD Fabien 6/9/1963 22AR25657 06 85 93 51 88 |gerbaud.fanny66@gmail.comGERBAUD Fanny 28/3/1987 31266200498 06 76 44 60 07 __|gerbaud.fanny66@gmail.comKNOBLOCH Christophe 9/6/1968 861067802262 07 84915361 {ffamilleknobloch@orange.frRIBERA Claude 11/2/1964 800266210544 06 83 77 01 44 fclaudeperpi@gmail.comRAMOS MARTINEZ Aurélie 27/5/1995 13BB08007 07.86.51.35.06 Jaurelie@mes-collegues.comIGLESIAS FANNY 16/7/1996 14265P108564 06 09 40 39 25 ffanny.iglesias66@gmail.comLEBEAU IGREGORY 17/6/1978 20AC89675 06 60 92 08 69 |gregorylebeau@gmail.comMARTINEZ MAGALIE 8/12/1991 166200550 06 33 47 3941 jmegafleur666@gmail.comMAUFFROY ROGER 16/8/1948 230304 06.25.24.61.99 |mauffroy.roger@neuf frINOGUERA OSEPH 28/3/1958 15AF54326 06 03 2627 59 jjonogue58@gmail.comSERRET Marie des Anges 27/5/1949 751736213 06 86 84 8489 |marie750935@orange frDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble posteDouble poste
ORIENTALES REPUBLIQUE FRANCAISEARRETE PERMANENT N° 25/4234PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION HORS AGGLOMERATIONSUR LES RD115, RD115A, RDS, RD45, RD614, RD1, RD2, RD21, RD619,COMMUNES DE PRATS DE MOLLO, SAINT ESTEVE, PEYRESTORTES, PERPIGNAN, BAIXAS, VILLENEUVELA RIVIERE, PEZILLA LA RIVIERE, CORNEILLA LA RIVIERE, MILLAS, ESTAGEL, CALCE, BELESTA,TREVILLACH, CAMPOUSSY, EUS, CATLLAR.Hors agglomération
Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,Vu l'arrêté en vigueur portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein de laDirection Adjointe Territoires et Mobilités,Vu le compte rendu de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière en datedu 2 avril 2025 relative à l'épreuve sportive « 66 degrés sud ».
Considérant que des restrictions de circulation sont nécessaires pour garantir la sécurité des coursescyclistes organisées par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole qui se déroulerontle jeudi 24 avril 2025 et le samedi 26 avril 2025.ARRETEArticle 1 : Le jeudi 24 avril 2025 : Course contre la montre entre Prats de Mollo et la Preste.Entre 13h et 18h
La RD115 entre le PR 39+200 (au droit de |' — et le PR 53+106 (Col Eee 2 sera fermée à toutecirculation par les organisateurs.La RD115A dans sa totalité entre le PR 0+000 et le PR 9+141 sera fermée à toute circulation par lesorganisateurs.Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, dessecours, des forces de l'ordre. |
Article 2 : Le samedi 26 avril 2025, courses cyclo-sportives:Pour les trois courses cyclo-sportives, afin de limiter les conflits d'usages lors du départ, des montéeset descentes des cols franchis :Entre 7h et 17h,
La RDS sera fermée à toute circulation entre le giratoire formé avec la RD1 (PR2+48) et l'entréed'agglomération de Saint Estève. Un arrêté communal viendra compléter ces Gispositions pour la partieen agglomération.Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours de la police municipale et desgendarmes.Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, desREA USERS errata! qe. Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - leDépartement66.fr
L'Accent Catalan de la République Française
Entre 7h30 et 10h,Pour le départ des différentes courses, la RD45 sera fermée à toute circulation dans les deux sensentre la sortie d'agglomération de Saint Estève (PR2+80) jusqu'au giratoire formé avec la RD614 a Baixas(PR5+300).La RD614 sera fermée a toute circulation dans les deux sens entre le giratoire formé a la RD45 a Baixas(PR9+596) le giratoire formé avec la RD 612 sur la commune de Millas au PR22+541.Ces fermetures seront prises en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, dessecours, des forces de l'ordre.
Entre 8h45 et 11h,La RD21 sera fermée à toute circulation dans les deux sens entre la sortie d'agglomération de Bélesta(PR5+004) jusqu'à l'intersection avec RD2 au niveau du belvédère (PRO+000).Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.Ces mesures ne s'appliquent pas aux vehicules de l'organisation et des équipes participantes, dessecours, des forces de l'ordre.
Entre 9h30 et 13h,La RD2 sera fermée à toute circulation dans le sens inverse de la course depuis l'intersection avec laRD619 (PR13+049) jusqu'à l'intersection avec RD13 3 (PR17+981)
La RD619 sera fermé à toute circulation dans le sens inverse de la course depuis l'embranchement avecla RD67 à Campoussy (PR 27+246) jusqu'à l'embranchement avec la RD14 à Catllar (PR 43+030).Ces fermetures seront prises en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, dessecours, des forces de l'ordre.
Entre 9h30 et 15hLes gendarmes procèderont à la fermeture de l'autre portion de la RD1 depuis Estagel (PR1+098)jusqu'au giratoire formé avec la RD614 à Pézilla la Rivière (PR12+287).Les équipes de l'agence routière de Thuir seront positionnés au niveau de l'embranchement avec laRD18 proche du Col de la Dona (PR5+572).
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, dessecours, des forces de l'ordre.Entre 10h et 16h30Les équipes de l'agence routière de Perpignan procéderont à la fermeture :* de la RD1 entre le giratoire de la fraternité avec la RD117 situé à Perpignan au droit del'aéroport (PR19+211) dans le sens Perpignan Rivesaltes jusqu'au giratoire formé avec la RDS(PR17+899)Les gendarmes fermeront à toute circulation dans les deux sens la RD5 entre l'intersection avec la RDSG(PR5+000) et le giratoire formé avec la RD1 (PR2+48).Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation et des équipes participantes, dessecours, des forces de l'ordre.
Article 4 : Les organisateurs informeront en amont les propriétaires riverains.Les organisateurs informeront aussi les communes limitrophes en Espagne impactées par la fermeturedu Col d'Ares lors du contre la montre.
Article 5 : Les forces de l'ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité del'évolution du trafic, pour :* Modifier les horaires* Permettre la circulation des véhicules de secours aux personnes et de lutte contre les incendies.
Article6: - M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Perpignan, le 11 avril 2025 |
Pour la Présidente du Départementet par délégation,Le Responsable du ServiceGestion de la Voirie?
Alain Camps
DESTINATAIRES :e M. Le Préfet des Pyrénées Orientales, SIDPCe DDTM, Unité Gestion de Crise et Sécurité Transporte Les Maires des communes Prats de Mollo, Saint Estéve, Peyrestortes, Perpignan, Baixas,Calce, Estagel, Pézilla la Rivière, Villeneuve la Rivière, Corneilla la Rivière, Millas, Bélesta,Trévillach, Campoussy, Eus, CatllarSIDETOM66 . _La Direction des Transports du Conseil Régionale
e M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientalese SDIS/GENDARMERIE/POLICEe PMMCU Organisateure CIR66e — SRDM, SRDATT, SRDPLAgences Routiéres de Céret, Perpignan, Saint Paul de Fenouillet, Prades, Ille sur Têt, Thuir.
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISEDESPYRENEES-ORIENTALES
MAIRIEDePRATS DE MOLLO-LA PRESTE- 66230 (Pyrénées-Orientales)Tél. : 04.68.39.72.11Fax. : 04.68.39.77.74E-Mail: mairie@pratsdemollo. fr
_ Arrêté interdisant le stationnement et règlementant la ciraiislien pour l'organisation de la course cycliste « 66 Degré Sud la~ cyclo » le jeudi 24 avril 2025
(st po es onARRÊTÉ n° 2025-0417-0035Pétitionnaire : SPL Perpignan Méditerranée par l'Agence d'attractivité Cap Sud 66Objet: pour l'organisation de la course cycliste « 66 Degré Sud la cyclo »| Le Maire de Prats de Mollo-La PresteCommune de Prats de Mollo-la Preste,-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1-Vu le code de la route ;-Vu la demande de la SPL Perpignan Méditerranée par l'Agence d'attractivité Cap Sud 66 en date du 02/04/2025qui souhaite organiser de la course cycliste « 66 Degré Sud la cyclo » le jeudi 24 avril 2025- Vu l'arrêté Du Conseil Départemental n° 24-4234Considérant l'itinéraire emprunté par la course cycliste : Place du Foiral, rue du jardin d'enfants,Avenue du Haut Vallespir, Rue du Faubourg, Quai des anciens combattants et route de la Preste,Considérant la logistique nécessaire à l'organisation d'une telle manifestation et notammentl'emplacement pour le stationnement des organisateurs et des participants, :Considérant que la course cycliste « 66 Degré Sud la cyclo » se déroulera sur route fermée à lacirculation ARRETE :Article 1° : Le stationnement sera interdit Is jeudi 24 avril 2025 de 6h00 à 18h00 sur les rues etroutes suivantes :Place du Foiral (côté écoles et côté Foiral), Foiral d'en haut, rue du jardin d'enfants, rueBarthélémy Xatart (Parking du bas, face à la piscine)Article 2 : Les véhicules qui seront présents sur le parking de la Maison de santé ne pourront pas lequitter entre 13h00 et 18h00 et seront donc bloqués.Article 3 : La circulation des véhicules à moteur, des vélos, (en dehors des participants à la course),des trottinettes sera interdite le jeudi 24 avril 2025 de 13h00 à 18h00 sur les rues et routes suivantes :Place du Foiral dans les deux sens, Foiral du haut, rue du jardin d'enfants, avenue du haut Vallespir,rue du Faubourg, Quai des anciens combattants dans les deux sens, et route de la Preste dans lesdeux sens.
Article 4 : Toutes les rues et routes suivantes donnant sur le parcours de la course cycliste verrontleur accès bloqué de 13h à 18h : Route départementale 74, Rue du Roser, Rue Barthélémy Xatart, |Allée des cerisiers, Rue Muriel Casals Couturier, Route de la Retirada, Fontaine Elisabeth, Route duVerger, Impasse de la Borde, allée de la Clapére, rue de la Clapére, Impasse de la Borde, Rue de laBouchede, Impasse de la Bouloune, Lotissement du Castillou, Route du Cortal, Route de laParcigoule et de Saint Sauveur, Route du Chemin Rural n° 4 de Can Roure, Route de la Salle, Routede la Forge, Route de Les Conques et du hameau de la Preste, du Chemin Rural n°1 de la jasse del'Ullat ainsi que tout les accès privés donnant sur ce parcours,Article 5 : la signalisation obligatoire et règlementaire sera installée par les services de la mairieArticle 6 : La Gendarmerie nationale est en charge de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prats de Mollo-la Preste, Le 17 avril 2025
SHAT-ESTEVE
AT2025_083
Arrêté temporaire instaurant un sens unique de circulation etréglementant le stationnementsur la zone de la Mirande IIà l'occasion de la course cyclosportive 66 degrés Sud
Le Maire de la ville de Saint-Estève:VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-2 et suivants L2213-1 et suivants;VU le Code de la Route;VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière 4ème partie;VU la demande présentée par l'agence d'attractivité Cap Sud 66 Perpignan Méditerranée, àl'occasion de l'organisation d'un évènement cyclosportif dénommé « 66 degrés Sud la cyclo» ;
CONSIDERANT l'intérêt de la sécurité de la circulation sur la zone Artisanale de la MirandeIl en raison de l'organisation d'une course cycliste ;CONSIDERANT l'intérêt d'assurer la sécurité des participants aux courses cyclistes ;
ARRETE
Article 1 : Un sens de circulation unique sera instauré le samedi 26 avril 2025 de 06heures 00 à 18 heures 00, sur la Zone Artisanale de la Mirande || dans sa partie comprisedu rond-point des Arts et des Lettres jusqu'au rond-point Pierre et Marie Curie en empruntantles rues de l'innovation, rue Gustave Eiffel, rue Blaise Pascal, rue Joseph Bardou.La circulation sera autorisée dans le sens Saint-Estève vers Perpignan.La circulation sera strictement interdite dans le sens Perpignan vers Saint-Estève à hauteurdu rond-point Pierre et Marie Curie.De 08 heures 00 à 10 heures 00, la circulation dans la zone Artisanale de la Mirande Ilsera interrompue et interdite dans sa partie comprise du rond-point des Arts et desLettres jusqu'au rond-point Pierre et Marie Curie en empruntant les rues del'innovation, rue Gustave Eiffel, rue Blaise Pascal, rue Joseph Bardou, afin de garantirla sécurité des coureurs au départ de la course, la circulation en sens unique seraréinstaurée à l'issue.Article 2 : Des déviations provisoires seront mises en place le samedi 26 avril 2025 de 06.heures 00 à 18 heures 00:- Boulevard de l'Atelier à hauteur du rond-point des Arts et des Lettres en direction dela rue de l'innovation vers la Z.A la Mirande Il- Route de Rivesaltes D5 à hauteur du rond-point Pierre et Marie Curie en direction dela D1
- Rue de I'Innovation angle rue Gustave Eiffel en direction de Perpignan- Rue de l'Innovation angle rue Gustave Eiffel en direction de la rue Blaise Pascal
Une déviation provisoire avec un panneau route barrée seront positionnés Boulevardde l'Atelier angle rue des Imprimeurs de 08 heures 00 à 10 heures 00.Article 3 : Un panneau sens interdit sera mis en place a hauteur du rond-point Pierre etMarie Curie et de l'entrée de la Zone Artisanale de la Mirande II.Article 4 : Le Stationnement des véhicules des organisateurs et participants a lamanifestation sportive sera autorisé sur la voie de circulation de gauche de la Z.A la MirandeIl, dans le sens Saint-Estève/Perpignan, le long de la piste cyclable route de Rivesaltes.. Article 5 : La signalisation réglementaire conformément à l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière (4ème partie) sera mise en place par les Services Techniques.Article 6 : Tout conducteur de véhicule à moteur sera tenu de se conformer strictement auxindications du présent arrêté.Article 7 : La circulation et le stationnement seront autorisés et normalement rétablis dès lafin de la manifestation sportive.Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AT2025 073 du 07 avril 2025.Article 9 : Toutes dispositions antérieures seront abrogées en ce qu'elles auraient decontraire aux prescriptions du présent arrêté.Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur leCommandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la CRS 58 dePerpignan, Messieurs les Gradés et Gardiens de Police Municipale et tous les agentsassermentés de la Commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté. |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M le Maire dans les deux mois a compter de sa publication. || peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot — 34000 MONTPELLIER) dans les deux mois àcompter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le siteinternet : www.telerecours fr.
A Saint Estève, le 18 avril 2025
Pierre-Yves DOMPNIER
DEPARTEMENT DESPYRENEES-ORIENTALESRREKKHANERHECOMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE' ARRETE MUNICIPAL 2025/66Portant réglementation sur la circulation en agglomération. —Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 4L 2213.6,Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie,huitième partie,CONSIDERANT qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité en vue de prévenir toutincident qui pourrait survenir pendant le déroulement de l'épreuve sportive « 66 degrés sud la cyclo »,organisée par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole le samedi 26 avril 2025durant son passage à PEZILLA LA RIVIÈRE.ARRETEArticle 1: Le samedi 26 avril 2025 de 08h00 à 10h00, l'avenue du Canigou sera fermée à toute lacirculation dans les deux sens sur l'agglomération de PEZILLA-LA-RIVIERE.De 10h00 à 15h00 la circulation sur avenue du Canigou sera rétablie et alternée au passage descoureurs.Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation, des équipes participantes, dessecours et des forces de l'ordre.Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériellesur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie -signalisation d'indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par lesservices techniques ainsi que par l'organisateur de la course.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place dela signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade deGendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté conformément a la réglementation en vigueur.Fait à Pézilla la Rivière, le lundi 14 avril 2025.
Destinataires :PMM : |e.quiles@perpignan-mediterrance.org Le Maire, PEZideviation. mobilites@perpignan-mediterranee.org abassin.riberal@perpignan-mediterranee.org neVECTALIASDIS66 WYServices techniques
L <4AN 'iJean-Paul BIELES--
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter desa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une duréede deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieuxdirect dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
MAIRIE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESA A COMMUNE DE CORNEILLA DE LA RIVIERE
RA neoe | ARRETE PROVISOIRE0 Z STATIONNEMENT INTERDIT2 < ROUTE NATIONALE
CORNEILLA DE LA RIVIERE
AT 0026-2025
Le Maire de la commune de CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213- 1;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8 et R 411-25 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisationtemporaire ;Vu la demande formulée par CAP SUD sollicitant une règlementation du stationnement sur le tracéde la course la 66 degré Sud La CycloConsidérant que le passage de la course nécessite la mise en place de restrictions dustationnement et afin de garantir la sécurité de la circulation générale, des _ usagers, desparticipants et des organisateurs ;
ARRETE :.Le samedi 26 avril 2025 de 08h00 à 13h00 :ARTICLE 1 : STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA ROUTE NATIONALE |Le stationnement sera interdit sur la totalité de la D614 traversant l'agglomération de Corneilla laRivière, voie dénommée Route Nationale.ARTICLE 2: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) seramise en place par la mairie.ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes lesdispositions contraires antérieures.ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant du groupement deGendarmerie de Millas chacun en ce qui le concerne sont chargés de l'application du présentarrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et s. duCode général des collectivités territoriales.
Fait à Corneilla-de-la-Rivière, le 19/03/2025Monsieur le MaireRené LAVILLE |
Envoyé en préfecture le 20/03/2025Regu en préfecture le 20/03/2025 ... nnPublié le 20/03/2025 wilesLa course sera accompagnée d'une voiture balai et le véhicule de l'organisation. .. | 1D:066-216600171-20250320-A78 2025-ARL'arrêt de ravitaillement comprenant sept tables et six chaises sera installé sur le parking de la capitainerie, QuaiAlain Gerbault, et mis en sécurité par des barrières Vauban.ARTICLE I:Horaires de la manifestation : 10h00 à 11h45.La course ainsi que la gestion du point de ravitaillement sont placées sous l'entière responsabilité de l'organisateur,et de son prestataire, chargés de superviser l'ensemble du parcours dans le strict respect du code de la route.Ils seront et demeureront entièrement responsable de tous incidents et accidents qui pourraient survenir durantl'épreuve.
ARTICLE II:Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées selon la législation envigueur.ARTICLE IV :Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par.l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".ARTICLE V :Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur leResponsable de la Police Municipale, Monsieur le chef du Centre de Secours, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE VI : |Une ampliation est affichée à la Mairie.
Pour le Maire empêchéALAIN FERRANDL'Adjoint Délégué à la Sécurité Publique
N°A +8 / 2o 25 | Envoyé en préfecture le 20/03/2025Regu en préfecture le 20/03/2025 |Publié le 20/03/2025 "République Françai .LIBERTE - EGALITE - FR ID :.066-216600171-20250320-A78_2025-AR
ARRETE DU MAIRE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU RAVITAILLEMENTDE LA COURSE CYCLO TOURISTE « 66 DEGRES SUD »LE SAMEDI 26 AVRIL 2025
Monsieur Le Maire de la Commune de LE BARCARESVU le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L2211-1, L2212 et suivants :VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;VU le Code de la Route ;VU l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;VU l'animation sportive intitulée «66 DEGRES SUD», course cyclotouriste organisée par PERPIGNANMEDITERRANEE METROPOLE, dont l'organisateur de la course, Monsieur Eric QUILES, |TEL : 06.49.23.44.94 (@ : e.quiles@perpignan-mediterranee.org, qui se déroulera le samedi 26 avril 2025 dont leravitaillement est prévu en arrivée, sur la commune, parking du Port, « côté Barques Catalanes », 50 à 150participants sont attendus entre 10h00 et 11h45 et repartiront après leur ravitaillement en direction de SAINTHIPPOLYTE ; |VU l'avis favorable de l'autorité territoriale ;CONSIDERANT qu'il convient d'édicter des mesures restrictives de circulation afin d'assurer la sûreté et lasécurité publiques lors de ladite course. :
- ARRÊTE -
ARTICLE L:Le samedi 26 avril 2025, se déroulera l'animation sportive intitulée « 66 DEGRES. SUD », course cyclotouristé °organisée par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE et un prestataire de la course dont l'arrivée, suiviedu ravitaillement est prévue sur le parking du Port, « côté Barques Catalanes ».La circulation des participants dans la commune, se fera par les voies qui leur sont réservées dans le respect ducode de la route, jusqu'au parking du Port, « côté Barques Catalanes ».50 à 150 participants, provenant de Saint Laurent de la Salanque sont attendus entre 10h00 et 11h45 et repartirontaprès leur ravitaillement par les voies précitées en direction de Saint Hippolyte.Parcours arrivée :. Piste cyclable direction le Barcarès, jusqu'au port. Au bout à gauche Quai des Chalutiers. QuaiMagellan.Parcours départ : Quai Alain Gerbault jusqu'au Rond-Point Avenue Charles de Gaulle, direction le village àgauche. Rond-Point Avenue Charles de Gaulle/Avenue du stade/Boulevard du port, jusqu'au Rond-Point desDéportés, Cours. de la Méditerranée, jusqu'au Rond-Point de l'Estaque, au croisement, à gauche Salin Duran puisla piste cyclable qui longe la route Départementale 83 en direction de Saint Hippolyte.
En Direction départementalePREFET _ de l'emploi, du travailDES PYRENEES- et des solidaritésORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Politique du TravailSCRT
Perpignan, le 22 avril 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETS/SCRT/2025112-0001PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALEDES CONSEILLERS DU SALARIÉ
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 1232-7, D. 1232-4 à D. 1232-6 du Code du travail ;VU l'arrêté préfectoral n° DDETS/SCRT/2023178-0001 du 27 juin 2023, à effet du 30 juin 2023, fixantpour trois ans la liste des personnes chargées d'assister les salariés lors de l'entretien préalable aulicenciement ou à la signature d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentativesdu personnel dans l'entreprise ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER préfet des Pyrénées-Orientales ;VU la consultation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnellesd'employeurs représentatives au niveau national siégeant à la Commission nationale de la négociationcollective, de l'emploi et de la formation professionnelles, visée à l'article D. 1232-4 du Code du travail ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la modification de la liste des conseillers du salarié desPyrénées-Orientales ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDETS/SCRT/2023178-0001 du 27 juin 2023 établissant la liste despersonnes chargées d'assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la signatured'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dansl'entreprise, est modifié. La liste est annexée au présent arrêté.
Standard : 04 11 64 39 0076 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX
ARTICLE 2 :Cette liste des conseillers du salarié est tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque sectiond'inspection du travail des Pyrénées-Orientales et dans chaque mairie du département.
ARTICLE 3 :La mission des conseillers du salarié inscrits sur la liste départementale s'exerce exclusivement dans ledépartement des Pyrénées-Orientales et ouvre droit au remboursement de leurs frais de déplacementdans ce département.Elle s'exerce à titre gratuit.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
Bruno BERTHET
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DES PYRENEES-ORIENTALESANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° DDETS/SCRT/2025112-0001 DU 22/04/2025
L'assistance est gratuite (art. D. 1232-4 du Code du travail)
APPARTENANCE SECTEURNOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE
ARRAR Cédric FO Département 66330 Agent de sécurité 06 16 02 09 78 cedricarrar! ilpartemen CABESTANY gent de sécurité edri @gmail.com
BALBOA Sylvi FO Département nc conseillère merciale 06 84 90 04 55 sbalboa66 il. ciylvie p SAINT ESTEVE com a @gmail.com
BENSAKEN Karine CFDT Département 66530 CLAIRA Réceptionniste 06 03 41 10 07 net.66530@outlook. fr
F . 66320 . . .BLANCHE Thierry CGT Département RODES responsable de rayon 06 95 15 30 39 iciannovitch@gmail.com
66320 retraité fonction publiqueBOUCHER Jean CGT Conflent VINCA télécommnnications) 06 81 58 00 00
: . 66690 . .BRUNET Ludovic CGT Département SOREDE conducteur routier 06 76 32 33 14 brunetludovic1366@neuf.fr
' 66680 a . ;CAJELOT Emmanuel UNSA Département délégué médical 06 85 47 59 65 cajelot.emmanuel@gmail.comCANOHES
CANAL Romain FO Département 66000 animateur de vente 06 11 82 62 78 romain.canal(@hotmail.frP PERPIGNAN | one
UD FORésidence Dauder deSÉPDENIE LEE FO Département Selva cadre fonction publique 04 68 34 51 47 jcapdevielle@fo66.frJérôme 5 place Marcel Oms66000 PERPIGNAN
. 66000 conseiller en insertion . .CAPPOEN Damien CFDT Département PERPIGNAN professionnelle 06 85 70 71 87 cappoendamien66@gmail.com
6e Mandataire judiciaire à laCARIUS Fabien SOLIDAIRES Département SAINT LAURENT none des voatenrs 06 08 13 65 19 f.carius@laposte.netDE LA SALANQUE| P y
66410CASTRO Boris CGT Perpignan VILLELONGUE DE agent territorial 06 81 05 29 87LA SALANQUE
60 km autour de 66500 MOLITG | ingénieur en informatique à .CAUNEILLE Guy CFE-CGC Prades LES BAINS retraité 06 81 39 27 38 guy.cauneille@gmail.com
CHATEIGNON . 66320 éducatrice spécialisée . .Martine FO Département RODES retraitée 06 47 61 05 84 martine.chateignon@wanadoo. fr
. A 66320 éducateur spécialisé . .CHATEIGNON Rémy FO Département RODES retraité 06 48 98 76 93 remi.chateignon@wanadoo.fr
CHIARELLI-COSTA . 66300 . . . .Nadia CGT Département LLUPIA assitante commerciale 06 67 16 89 43 cenadial907@gmail.com
CLAVERIE Frédéri CGT Département 66600 transport 06 62 70 76 56 cfservice doo. firédéric épartem OPOUL PERILLOS spo: Servic s@wana loo. fr
Littoral "ayCODINA Chrystelle CGT Plaine du Roussillon CANET EN conseillére de vente 06 01 81 66 51 cochrys@sfr. frROUSSILLON
CONSTANTIN- ' 66680 : oeTOYE Myriam OSEDI Département CANOHES assistante administrative | 06 99 64 00 91
APPARTENANCE SECTEURNOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE
UD CFE-CGC; ' 52 rue du Maréchal ;COURBE Patrick CFE-CGC Département Foch formateur 06 40 25 15 36 pcourbe@gmail.com66000 PERPIGNANAlbères - CôteVermeille - Plaine du 66600 chef de chantier dans lesDE JESUS José CGT Roussillon - Aspres - réseaux électriques 06 74 29 37 01"ays RIVESALTES LxFenouillèdes - retraitéSalanque
; 15 km autour de Saint- 66750 ;DESSEMME Salida OSEDI Cyprien SAINT-CYPRIEN Enseignante 06 77 92 68 54
DOLZ Stéphan FO Département sen ouvrie 06 22 42 52 86éphane parteme SOUANYAS uvrier
UD CFE-CGCDOUADY , 52 rue du Maréchal a . . .Jean-Baptiste CFE-CGC Département Foch juriste 06 50 04 35 61 jean-baptiste.douady@mailoo.org66000 PERPIGNAN
; A 66690 assistante administrative :DOUCHET Catherine FO Département SOREDE retraités 07 86 96 82 03 catherinedouchet@yahoo.fr
; 30 km autour de 66100 nt ; . . .DUTRIAU Cyrille CGT Péipignän PERPIGNAN mécanicien PL VL 06 34 56 12 45 cyrille.dutriau@gmail.com
ESCORIHUELA 66000 technicienne hygièneSimone FO Département PERPIGNAN sécurité 06 75 85 52 49 simone.66@orange. fr
. 20 km autour de 66570 ;ESPANOL Carine CGT Bergienan SAINT NAZAIRE chef de projet 06 62 24 67 97
6640 responsable desFONS Gérard FO Département CERET ressources humaines 06 76 25 97 43 gerard.fons3@wanadoo. frretraitéFREZIERES Anne 66500 éducatrice spécialisée . .Marie UNSA Département PRADES retraitée 06 22 50 75 60 anne. frezieres@gmail.com
GASCHT Alexand CFTC Département 66330 transport 06 45 14 75 66 lexandregascht@yahexandre épartemen CABESTANY ransp alexandregascht@yahoo.com
DépartementGASTON Bertrand CGT sauf 66200 ELNE Responsable méthode 06 50 11 26 87 bertrandgaston@gmail.comConflent et CerdagneGAULARD . 66100 . . . ae .Jean-Philippe CFTC Perpignan PERPIGNAN éducateur de vie scolaire | 07 77 76 41 03 jeanphilippe.gaulard@gmail.com
UD CFE-CGCSUICLEVERE CFE-CGC Département redeshll _ direvirienderviee 0677993978 | marleneguillevere@hotmail.comMarlène Foch prévention et assurances66000 PERPIGNAN
abide 15 km autour de 66600 nnGUTIERREZ Frédéric CFTC Perpigohe RIVESALTES responsable de clientèle 07 81 03 89 70
GUZMAN Christelle FO Département 66000 PERPIGNAN | Assistante administrative | 06 15 51 07 59 cfullmoon66@gmail.com
HENRY-VIGNEAU . 66000 conseillére en insertion .Christelle UNSA Département PERPIGNAN professionnelle 07 87 15 77 33 clhvc.cs66@gmail.com
KHERCHOUCHE . 66100 fonctionnaire territorial .Hamed OSEDI Département PERPIGNAN agent social 07 63 52 49 25 maxikh66@yahoo.fr
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APPARTENANCE SECTEURNOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE
KILBURG Gill CFDT Plaine du Roussillon en ns emploi 06 86 92 35 90 illes66@live.fies e du Rouss TOULOUGES sans emp! gi e.fr
' : 66380 - 'LHOSTE Damien CGT 15 km autour de Pia PIA technicien de maintenance] 06 03 51 41 46
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MALAVERGNE . 66000 . .Virginie SOLIDAIRES Perpignan PERPIGNAN assistante commerciale 06 82 83 78 34
UD CGTMAS Lucas CGT Département 8 rue de la Garrigole conducteur de train 06 88 60 50 75 lucasmas.Im@gmail.com66000 PERPIGNAN
66100 préparateur en pharmacieMATAS Jacques FO Département PERPIGNAN hospitalière 04 68 34 51 47retraitéDépartement ini 7.. 66300 monitrice dans le médico- .MELICH Pascale CFDT sauf Capcir et TORDERES social 06 84 76 07 46 pascale. melich@outlook.frFenouillèdes. , 66600 fonctionnaire territorial .MENIKER Michel OSEDI Département RIVESALTES avent adeninistratif 06 15 20 13 14 meniker@wanadoo. fr
MONDON A 66200 technicien agricole 'Jean-Pierre CFDT Département ALENYA retraité 06 79 10 17 08 mondon.jpleo@orange.fr
PEROY Emmanuel SOLIDAIRES Département 66100 enseignant 06 70 61 83 97 emmanuel.peroy@outlook. frmm p PERPIGNAN nseig m .peroy@outlook.
PERRONNET F 66510 technicien FStéphane CGT Département SAINT HIPPOLYTE agent: dematizise 07 49 22 00 62 sperronnet4@gmail.com
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j 20 km autour de 66540RACENET Sylvain CGT Perpignan BAHO transport 06 99 28 07 11 syl.racenet@sfr.fr
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REGNIER 10 km autour de 66330 réceptionniste ; ; iJean-François EST Cabestany CABESTANY en hôtellerie 61988 1479 | jean-Ranoiregni@ pose net
' . . . 66280 : —RICHARD Stéphanie FO Plaine du Roussillon SALEILLES responsable de service 06 80 50 14 50 stephanie.richard20@wanadoo.fr
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ROIG Michel FO Département ici conseiller funérair 06 16 19 79 03 michelroig5@gmail.comiche partemer SAINT ESTEVE onse aire g5@gmail.co
ROSSPOPOFF Nicol CFDT Département 66000 réceptionniste 06 61 07 53 00 n.rosspopoff@gmailicole p e PERPIGNAN ptionn . .Tosspop' gmail.com
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66140SASTRE Catherine CFTC Département CANET EN directrice de magasin 07 82 60 78 56 courtois.cftc@gmail.comROUSILLON
; ; 66400 cenologue ' 3 'TERRIER Patrick CFDT 40 km autour de Céret CERET retraité 04 68 22 37 04 patrick-terrier@live. fr
66300THARIN Valérie CFDT Département BANYULS DELS aide-soignante 06 11 15 50 48 valerie.tharin@gmail.comASPRES
. . 66600 cadre commercial enTOP Richard CFTC Département OPOUL PERILLOS assurances 06 22 16 24 19
30 km autour d'Argelés 66700 technicienne enTRABARIES Nicole CGT 8 ARGELES SUR reprographie 06 18 38 78 70 nicole.trabaries@orange.frsur-Mer aMER retraitée
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66740 inspecteur assermentéVICENS Jean CFDT Département VILLELONGUE secteur agricole 06 16 53 39 81 jean. vicens@sfr. frDELS MONTS retraité
à 66270 conducteur-receveur ' |WAGNER Anthonny FO Département LE SOLER ttmoerén.cmnun 06 69 33 06 85 ergoklift@outlook.fr
66380 ;YVORRA André CGT Salanque conseiller de vente 06.64 28 85 72PIA
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