Nom | Arrêté n°2025-00777 modifiant provisoirement la circulation à Paris 13ème, le 20 juin 2025,à l’occasion de l’opération « MEGAWATT 2025 » |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 19 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00777_16062025.pdf |
Date de création du PDF | 19 juin 2025 à 11:06:27 |
Date de modification du PDF | 19 juin 2025 à 11:06:27 |
Vu pour la première fois le | 19 juin 2025 à 12:06:43 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ra( »weWall
I|
}
on 2lalMil &saEN
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 juin 2025
ARRETE N° 2025-00777
modifiant provisoirement la circulation
à Paris 13 ème , le 20 juin 2025,
à l'occasion de l'opération « MEGAWATT 2025 »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de l'opération « MEGAWATT » le 20 juin 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, à Paris 13 ème , le 20 juin 2025
de 20h00 à 22h00 dans les voies suivantes :
- rue Charles Moureu, entre la rue George Eastman et la rue Ricaut ;
- avenue Edison, entre la Albert Bayet et la rue Baudricourt ;
- rue Baudricourt, entre la rue de Tolbiac et la rue Nationale.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2025-00777
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le Préfet de Police,
La cheffe du service du
cabinet
SIGNE
Albane BORGIS
2025-00777
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00777 DU 19 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.