PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-158
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 -
Adoption PV Conseil d'administration 22032024 (4 pages) Page 3
971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17-
Approbation marchés publics LPRIG (32 pages) Page 8
971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 (55
pages) Page 41
SGAR / DCL
971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif
2023 (167 pages) Page 97
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PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00015
ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération
n°2024-16 - Adoption PV Conseil
d'administration 22032024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration
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il / DIRGUCOURRIER ARRIVE"""'"b"' Le | 14 JUIN 2024Agence Régio ale de la Biodiversitée
CONSEIL D'ADMINISTRATION//'_\uin 2024Séance du 4DELIBERATION N°2024-16ë - ë 024Adoption le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 mars 2Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe ;Structures Titulaires SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLETJim LAPINSylvie DAGONIA Corinne PETROConseil Régional Géraldine NAIGRELoic TONTONDavid MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUSCamille PELAGE Bernard PANCRELConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoic TONTON (CARL)Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)L Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG Sophie BEDELONF Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVINFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCYCTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des pêches Charly VINCENT | Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARDEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration
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Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de GuadeloupeVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique :Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 [I ;Vu l'aflêtfê Qu préfet de le} région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021p_ortgnt créationde l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu. la délibération du Conseil Régionale de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à lavalidation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des îles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de laBiodiversité des Îles de Guadeloupe »Considérant le procès-verbal du conseil d'administration du 22 mars 2024 présenté en séance,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisAgence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupede la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014Route de grand-camp97113 Gourbeyre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration
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DECIDE
ARTICLE 1 : D'adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 mars 2024.Nombre de votants : 19Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 19
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence :- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte,- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication leL) Ls duasous 06.../2024A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024La Présidence du Conseil d'administration del'Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 GourbeyreEtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00015 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-16 - Adoption PV Conseil d'administration
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PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00016
ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération
n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 8
ZarbigAgence Régionale de la Biodides Îles de Guadelaupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIOSéance du 4 juin 2024DELIBERATION N°2024-17Approbation des actes pour les marchés publics dans le cadre de l'expéditionocéanographique et terrestre « La planète revisitée des Îles de Guadeloupe (LPRIG)Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERAurélie BITUFWILA-YERBEPatricia BAILLETJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoïc TONTONDavid MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUSCamille PELAGE Bernard PANCRELConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG Sophie BEDELONF Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVINFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLINComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARDEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe146 Route de grand-camp97113 Gourbeyre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 9
Le conseil d'administration de I' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu le Code de la commande publique ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération culturelle,modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loin°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale,Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à lavalidation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la BiodiversAité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de I' Agence Régionale de la Biodiversité des lles de GuadeloupeVu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création del'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Ilesde Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de laBiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération n°2023-15 portant approbation de délégation du CA au directeur de l'ARB-IG ;Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 17 mai 2024 actant de l'infructuosité des lots n°1,2, 3, 5, 6 et 7 du marché n°2024N01 à 2024N07Vu le rapport présenté en séance et les candidatures et offres présentées,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 10
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver les actes suivants :e Attribution du lot 1 de l'Appel d'offres Ouvert N°2024N01 A 2024N07 à Penchard Voyagespour un montant de 116 491,94€ TTC, avec une possibilité d'évolution maximale à la haussedu montant total TTC jusqu'à 10%.
e Attribution du lot 4 de l'Appel d'offres Ouvert N°2024N01 à 2024N07 à l'UCPA SportVacances pour un montant de 92 701,00€ TTC.
Nombre de votants : 19Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 19
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte, . La Présidence_ du Conseil d.'adînini_stratiorä de- Informe que celui-ci peut faire l'objet l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles. . de Guadelouped'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sa publication leL00 es 5s 06.../2024A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe 156 Rçute de grand: ct
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 11
ANNEXEExplicitation des procédures à venir pour l'engagement des différents lots du marché N°2024N01 A
Lot1 :©
Lot4 :©
2024N07
Notification de rejet d'offre et candidatureAttribution du marché au titulaireConsolidation du devisConclusion du marché (engagement)Publication dans les 2 mois de la notification du marché au titulaire, les « données essentielles» du marché public (pour marché public > 40 k€ HT)
Attribution du marché au titulaireMise au point avec le titulaire pour préciser les moyens humains mobilisés dans le cadre de laprestation (formulaire OUV 11)Conclusion du marché (engagement)Publication dans les 2 mois de la notification du marché au titulaire, les « données essentielles» du marché public (pour marché public > 40 k€ HT)Lots 2, 3, 5, 6 et 7 (lots infructueux) :Consultations de plusieurs entreprises pour chaque lotSélection des meilleurs offres et candidaturesNotification de rejet d'offre et candidatureAttribution du marché au titulaireConclusion du marché (engagement)Publication dans les 2 mois de la notification du marché au titulaire, les « données essentielles» du marché public (pour marché public > 40 k€ HT)Note : L'article 80 du Code des marchés publics prévoit, en cas de procédure formalisée, que le pouvoiradjudicateur doit notifier aux candidats non retenus le rejet de leur offre puis attendre au moins 16 joursavant de conclure le marché avec le titulaire retenu. Néanmoins, ce délai peut être ramené à 11 jours encas de transmission électronique (courriel ou fax) de la notification de rejet.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale146 Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 12
CQUR%?:EEILe | 14 JUIN 2624Ex |REPUBLIQUE BOAMP.frFRANCAISE Bulletin officiel des annonces des marchés publicsLébertéEpalitéFraternité
Avis de marchéAttention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texteintégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pourconsulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:24-35038Département(s) de publication : 971Annonce n° 24-35038Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur : Protection de I'environnementSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre : PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT, RESTAURATION EN LIEN AVEC LAMISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLES DE GUADELOUPE - 7LOTSDescription : PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT, RESTAURATION EN LIEN AVECLA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLES DE GUADELOUPELot1 : Transports des participants de la mission LPRIG Lot 2 : Location des bateauxprofessionnels pour la mission scientifique Lot 3 : Hébergement des participants de la missionLPRIG en Guadeloupe "continentale" Lot 4 : Hébergement et restauration des participants de lamission LPRIG à Terre-de-Haut Lot 5 : Hébergement et restauration des participants de lamission LPRIG à Terre-de-Bas Lot 6 : Hébergement et restauration des participants de la missionLPRIG à Marie-Galante Lot 7 : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIGà La DésiradeIdentifiant de la procédure : 4ec1081a-0640-4300-8037-78f103ca1faeIdentifiant interne : 2024N01 A 2024N07Type de procédure : Ouverte2.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transportNomenclature supplémentaire ( cpv ): 60653000 Location de bateaux avec équipage
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 13
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelierNomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration etde commerce au détail2.1.2 Lieu d'exécutionSubdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )Pays : France2.1.4 Informations généralesBase juridique :Directive 2014/24/UE2.1.5 Conditions du marché publicConditions de présentation :Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter uneoffre : 7Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :Faillite :Corruption :Concordat :Participation à une organisation criminelle :Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :Fraude :Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :Insolvabilité :Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :Biens administrés par un liquidateur :Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournirles documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présenteprocédure :Motifs d'exclusion purement nationaux :Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation demarché : 2/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 14
Coupable d'une faute professionnelle grave :Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :Paiement des cotisations de sécurité sociale :État de cessation d'activités :Paiement d'impôts et taxes :Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :Section 5 - Lot5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001Titre : Transports des participants de la mission LPRIGDescription : Voir CCTPIdentifiant interne : 2024N015.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport5.1.3 Durée estiméeDurée : 12 MONTH5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional(FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère :Type : Capacité économique et financièreDescription : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ladéclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au coursdes 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières annéesCritère :Type : Capacité technique et professionnelleDescription : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pourles services concernés.
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 15
5.1.10 Critères d'attributionCritère :Type: PrixDescription : Prix : 60 %Critère :Type : QualitéDescription : Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent êtreprésentées : françaisCatalogue électronique : AutoriséeVariantes : Non autoriséeDate limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00Date limite de validité de l'offre : 90 DAYConditions du marché :Facturation en ligne : RequiseLa commande en ligne sera utilisée : non5.1.15 TechniquesAccord-cadre :Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique :Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de laGuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles deGuadeloupe (971)Organisation qui fournit un accés hors ligne aux documents de marché : ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 16
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002Titre : Location des bateaux professionnels pour la mission scientifiqueDescription : Voir CCTPIdentifiant interne : 2024N025.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 60653000 Location de bateaux avec équipage5.1.3 Durée estiméeDurée : 12 MONTH5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de I'Union européenneProgramme de fonds de I'Union : Fonds européen de développement régional(FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère :Type : Capacité économique et financièreDescription : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ladéclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au coursdes 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et I'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernieres annéesCritère :Type : Capacité technique et professionnelleDescription : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pourles services concernés.5.1.10 Critères d'attributionCritère :Type : PrixDescription : Prix : 60 %Critère :Type : QualitéDescription : Valeur du mémoire technique : 40 %5.1.11 Documents de marché
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 17
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent êtreprésentées : francaisCatalogue électronique : AutoriséeDate limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00Date limite de validité de l'offre : 90 DAYConditions du marché :Facturation en ligne : RequiseLa commande en ligne sera utilisée : non5.1.15 TechniquesAccord-cadre :Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique :Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de laGuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles deGuadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003Titre : Hébergement des participants de la mission LPRIG en Guadeloupe "continentale"Description : Voir CCTPIdentifiant interne : 2024N035.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier5.1.3 Durée estiméeDurée : 12 MONTH 6/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 18
5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de I'UEInformation sur les fonds de I'Union européenneProgramme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional(FEDER)Le marché relève de I'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère :Type : Capacité économique et financièreDescription : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ladéclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au coursdes 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et I'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières annéesCritère :Type : Capacité technique et professionnelleDescription : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pourles services concernés.
5.1.10 Critères d'attributionCritère :Type : PrixDescription : Prix : 60 %Critère :Type : QualitéDescription : Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent êtreprésentées : françaisCatalogue électronique : AutoriséeDate limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 19
Date limite de validité de l'offre : 90 DAYConditions du marché :Facturation en ligne : RequiseLa commande en ligne sera utilisée : non5.1.15 TechniquesAccord-cadre :Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique :Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de laGuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles deGuadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-HautDescription : Voir CCTPIdentifiant interne : 2024N045.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3 Durée estiméeDurée : 12 MONTH5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de I'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional(FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère : 8/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 20
Type : Capacité économique et financièreDescription : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ladéclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au coursdes 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et I'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières annéesCritère :Type : Capacité technique et professionnelleDescription : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pourles services concernés.5.1.10 Critères d'attributionCritère :Type : PrixDescription : Prix : 60 %Critère :Type : QualitéDescription : Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent êtreprésentées : françaisCatalogue électronique : AutoriséeDate limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00Date limite de validité de l'offre : 90 DAYConditions du marché :Facturation en ligne : RequiseLa commande en ligne sera utilisée : non5.1.15 TechniquesAccord-cadre :Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique :
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 21
Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de laGuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles deGuadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-BasDescription : Voir CCTPIdentifiant interne : 2024N055.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3 Durée estiméeDurée : 12 MONTH5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional(FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère :Type : Capacité économique et financièreDescription : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ladéclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au coursdes 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3derniéres annéesCritère :Type : Capacité technique et professionnelleDescription : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pourles services concernés.
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 22
5.1.10 Critères d'attributionCritère :Type : PrixDescription : Prix : 60 %Critère :Type : QualitéDescription : Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique ; RequiseAdresse de présentation : https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent êtreprésentées : françaisCatalogue électronique : AutoriséeDate limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00Date limite de validité de I'offre : 90 DAYConditions du marché :Facturation en ligne : RequiseLa commande en ligne sera utilisée : non5.1.15 TechniquesAccord-cadre :Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:yPas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de laGuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Iles deGuadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 23
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Marie-GalanteDescription : Voir CCTPIdentifiant interne : 2024N065.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3 Durée estiméeDurée : 12 MONTH5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional(FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère :Type : Capacité économique et financièreDescription : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ladéclaration concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au coursdes 3 derniers exercices, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3derniéres annéesCritère :Type : Capacité technique et professionnelleDescription : Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pourles services concernés.5.1.10 Critéres d'attributionCritère :Type : PrixDescription : Prix : 60 %Critère :Type : QualitéDescription : Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11 Documents de marché12/16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 24
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent étreprésentées : francaisCatalogue électronique : AutoriséeDate limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00Date limite de validité de l'offre : 90 DAYConditions du marché :Facturation en ligne : RequiseLa commande en ligne sera utilisée : non5.1.15 TechniquesAccord-cadre :Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique :Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de laGuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché : ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles deGuadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007Titre : Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à La DésiradeDescription : Voir CCTPIdentifiant interne : 2024N075.1.1 ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3 Durée estimée
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 25
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel : Tribunal administratif de la GuadeloupeNuméro d'enregistrement : 179 710 009 00038Adresse postale : 34 chemin des Boungainvilliers Cité GuillardVille : BASSE-TERRECode postal : 97100Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )Pays : FranceAdresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.frTéléphone : +33 590384900Télécopieur : +33 590819670Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation :Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 - Informations relatives à l'avis11.1 Informations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis : 640da7b0-36ad-44e0-bc12-a47421772bfa - 01Type de formulaire : Mise en concurrenceType d'avis : Avis de marché ou de concession — régime ordinaireDate d'envoi de l'avis : 23/03/2024 à 07:59Langues dans lesquelles I'avis en question est officiellement disponible : français11.2 Informations relatives à la publicationDate d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2024
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ATTESTATION DE GARANTIE FINANCIEREU n fl T n (Articles R.211-26 à R.211-34 du code du tourisme modifiésâ: 's%':;iiîrgîies hommes et des territoires par le décret n°2015-1111 du 2 Septembre 201 5)
Nous soussignés (dénomination)(organisme de garantie collective, établissement de crédit, UNATcs e e Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein airgroupement, répondant aux conditions prévues par lesarticles R. 211-26 et R. 211-29 du code du tourisme)
Adresse : 8 Rue César Franck - 75015 Paris
Représenté par (Nom, prénom) : COTTEREAU Cécile
Qualité : Déléguée Générale de l'UNAT
Déclarons nous porter caution de : UCPA SPORT VACANCES. SGC / DIRSUNom commercial : UCPA / UCPA COURRIER ARRIVÉ
Le | 11 JUIN 2024Numéro SIREN ou SIRET : 77568204001964
21 rue de StalingradAdresse : ; ;94110 Arcueildans les conditions prévues par les articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du code du tourisme tels que modifiés par le décretn°2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage etautres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (1).L'engagement est valable à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Toutefois, si l'immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d'Atout France n'a pas encore été délivrée, la garantiefinancière ne prendra effet que le jour de la délivrance de l'immatriculation.En toute hypothèse, la garantie financière cessera dans les conditions prévues par l'article R.211-33 du code du tourisme, tel que modifié parle décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015.
Le tourisme &au service des hommes et des territoires
Fait à Paris, le 21 décembre 2023Signature et cachet de l'organisme de garantie :
8. rue César Franck - 75015 ParisTél. - 01 47 83 21 73 - infos@unat asso.twww.unat.asso.fl
1 Cette référence aux « articles R. 211-26 à R. 211-34 du code du tourisme tels que modifiés par le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 » doit impérativementfigurer sur l'attestation communiquée à la commission d'immatriculation.
UNAT - 8, rue César Franck - 75015 PARIS - Tél: 01 47 83 52 34 - Fax: 04 45 66 69 90E-mail : fms@unat.asso.fr - Internet : www.unat.asso.fr - Association reconnue d'utilité publique par décret du 2 mai 1929.
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 28
179853-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website [2France — Services d'agences de transport —- PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT,RESTAURATION EN LIEN AVEC LA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTEREVISITÉE DES ÎLES DE GUADELOUPE - 7 LOTSOJ S 61/2024 26/03/2024Avis de marché ou de concession — régime ordinaireServices1. Acheteur1.1. AcheteurNom officiel: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement2. Procédure2.1. ProcédureTitre: PRESTATIONS DE TRANSPORT, HEBERGEMENT, RESTAURATION EN LIEN AVECLA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLES DEGUADELOUPE - 7 LOTSDescription: PRESTATIONS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT, RESTAURATION EN LIENAVEC LA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE LA PLANÈTE REVISITÉE DES ÎLESDE GUADELOUPE Lot 1 : Transports des participants de la mission LPRIG Lot 2 : Locationdes bateaux professionnels pour la mission scientifique Lot 3 : Hébergement des participantsde la mission LPRIG en Guadeloupe "continentale" Lot 4 : Hébergement et restauration desparticipants de la mission LPRIG à Terre-de-Haut Lot 5 : Hébergement et restauration desparticipants de la mission LPRIG à Terre-de-Bas Lot 6 : Hébergement et restauration desparticipants de la mission LPRIG à Marie-Galante Lot 7 : Hébergement et restauration desparticipants de la mission LPRIG à La DésiradeIdentifiant de la procédure: 4ec1081a-0640-4300-8037-78f103ca1faeIdentifiant interne: 2024N01 A 2024N07Type de procédure: Ouverte2.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transportNomenclature supplémentaire (cpv): 60653000 Location de bateaux avec équipage, 55110000Services d'hébergement hôtelier, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail2.1.2. Lieu d'exécution Scc7 DIRSUSubdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) COURRIE ;Pays: France —— R ARRIVÉL;2.1.4. Informations générales © 11 JUIN 2024Base juridique:Directive 2014/24/UE L2.1.5. Conditions du marché publicConditions de présentation:179853-2024 Page 1/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 29
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7Le soumissionnaire doit présenter une offre pour 'ensemble des lots2.1.6. Motifs d'exclusion:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleFailliteCorruptionConcordatParticipation à une organisation criminelleAccords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceManquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalBlanchiment de capitaux ou financement du terrorismeFraudeTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsInsolvabilitéManquement aux obligations dans le domaine du droit du travailBiens administrés par un liquidateurCoupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir lesdocuments requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureMotifs d'exclusion purement nationauxConflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéCoupable d'une faute professionnelle graveRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesManquement aux obligations dans le domaine du droit socialPaiement des cotisations de sécurité socialeEtat de cessation d'activitésPaiement d'impôts et taxesInfractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titre: Transports des participants de la mission LPRIGDescription: Voir CCTPIdentifiant interne: 2024N015.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport5.1.3. Durée estiméeDurée: 12 Mois5.1.6. Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de I'Union européenneProgramme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9. Critères de sélectionCritère:179853-2024 Page 2/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 30
Type: Capacité économique et financièreDescription: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernantles services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, Ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesCritère:Type: Capacité technique et professionnelleDescription: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les servicesconcernés.5.1.10. Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Prix : 60 %Critère:Type: QualitéDescription: Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11. Documents de marchéAdresse des documents de marché: https:/www.marches-securises.fr5.1.12. Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique: AutoriséeVariantes: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)Date limite de validité de l'offre: 90 JourConditions du marché:Facturation en ligne: Requise5.1.15. TechniquesAccord-cadre: Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la GuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (971)5.1. Lot: LOT-0002Titre: Location des bateaux professionnels pour la mission scientifiqueDescription: Voir CCTPIdentifiant interne: 2024N02
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 31
5.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 60653000 Location de bateaux avec équipage5.1.3. Durée estiméeDurée: 12 Mois5.1.6. Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)Le marché relève de I'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9. Critéres de sélectionCritere:Type: Capacité économique et financiereDescription: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernantles services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, Ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesCritère: _Type: Capacité technique et professionnelleDescription: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les servicesconcernés.5.1.10. Critéres d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Prix : 60 %Critère:Type: QualitéDescription: Valeur du mémoire technique : 40 %5.1.11. Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr5.1.12. Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)Date limite de validité de l'offre: 90 JourConditions du marché:Facturation en ligne: Requise5.1.15. TechniquesAccord-cadre: Pas d'accord-cadre179853-2024 Page 4/12
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Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la GuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)5.1. Lot: LOT-0003Titre: Hébergement des participants de la mission LPRIG en Guadeloupe "continentale"Description: Voir CCTPIdentifiant interne: 2024N035.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier5.1.3. Durée estiméeDurée: 12 Mois5.1.6. Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9. Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreDescription: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernantles services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, Ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesCritère:Type: Capacité technique et professionnelleDescription: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les servicesconcernés.5.1.10. Critères d'attributionCritére:Type: PrixDescription: Prix : 60 %Critère:Type: QualitéDescription: Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11. Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr5.1.12. Conditions du marché public179853-2024 ' Page 5/12
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Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent étre présentées:francaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)Date limite de validité de l'offre: 90 JourConditions du marché:Facturation en ligne: Requise5,1.15. TechniquesAccord-cadre: Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la GuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)5.1. Lot: LOT-0004Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-HautDescription: Voir CCTPIdentifiant interne: 2024N045.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3. Durée estiméeDurée: 12 Mois5.1.6. Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9. Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreDescription: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernantles services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, Ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesCritère:Type: Capacité technique et professionnelle
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Description: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les servicesconcernés.5.1.10. Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Prix : 60 %Critère:Type: QualitéDescription: Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11. Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr5.1.12. Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)Date limite de validité de l'offre: 90 JourConditions du marché:Facturation en ligne: Requise5.1.15. TechniquesAccord-cadre: Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la GuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lies de Guadeloupe (971)5.1. Lot: LOT-0005Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à Terre-de-BasDescription: Voir CCTPIdentifiant interne: 2024N055.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3. Durée estiméeDurée: 12 Mois5.1.6. Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de 'UE179853-2024 Page 7/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 35
Information sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5,1.9. Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreDescription: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernantles services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, Ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesCritère:Type: Capacité technique et professionnelleDescription: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les servicesconcernés.5.1.10. Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Prix : 60 %Critère:Type: QualitéDescription: Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11. Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr5.1.12. Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent étre présentees:francaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)Date limite de validité de l'offre: 90 JourConditions du marché:Facturation en ligne: Requise5.1.15. TechniquesAccord-cadre: Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la GuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)179853-2024 Page 8/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 36
5.1. Lot: LOT-0006Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG a Marie-GalanteDescription: Voir CCTPIdentifiant interne: 2024N065.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3. Durée estiméeDurée: 12 Mois5.1.6. Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de I'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9. Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreDescription: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernantles services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, Ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et Fimportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesCritère:Type: Capacité technique et professionnelleDescription: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les servicesconcernés.5.1.10. Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Prix : 60 %Critère:Type: QualitéDescription: Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11. Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr5.1.12. Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)179853-2024 Page 9/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 37
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour °Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise5,1.15. TechniquesAccord-cadre: Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la GuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)5.1. Lot: LOT-0007Titre: Hébergement et restauration des participants de la mission LPRIG à La DésiradeDescription: Voir CCTPIdentifiant interne: 2024N075.1.1. ObjetNature du marché: ServicesNomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et decommerce au détail5.1.3. Durée estiméeDurée: 12 Mois5.1.6. Informations généralesProjet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de 'UEInformation sur les fonds de l'Union européenneProgramme de fonds de I'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9. Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreDescription: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernantles services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices, Ladéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesCritère:Type: Capacité technique et professionnelleDescription: Des références pour des prestations similaires ou équivalentes pour les servicesconcernés.5.1.10. Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Prix : 60 %Critère:179853-2024 Page 10/12
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Type: QualitéDescription: Valeur technique du mémoire : 40 %5.1.11. Documgnts de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr5.1.12. Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique: AutoriséeDate limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC-4)Date limite de validité de l'offre: 90 JourConditions du marché:Facturation en ligne: Requise5.1.15. TechniquesAccord-cadre: Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la GuadeloupeOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarché: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARBIG - AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)8. Organisations8.1. ORG-0001Nom officiel: ARBIG - Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (971)Numéro d'enregistrement: 20009526300014Adresse postale: 146 route de Grand CampVille: GOURBEYRECode postal: 97113Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)Pays: FranceAdresse électronique: secretariat@arb-ig.frTéléphone: +33 690546685Adresse internet: https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour 'échange d'informations (URL): https://www.arb-guadeloupe.frProfil de I'acheteur: https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation demarchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché8.1. ORG-0004Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe179853-2024 Page 11/12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00016 - ARB-IG - CA du 04062024 - Délibération n°2024-17- Approbation marchés publics LPRIG 39
Numéro d'enregistrement: 179 710 009 00038Adresse postale: 34 chemin des Boungainvilliers Cité GuillardVille: BASSE-TERRECode postal: 97100Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)Pays: FranceAdresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.frTéléphone: +33 590384900Télécopieur: +33 590819670Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours11. Informations relatives à l'avis11.1.
11.2,
179853-2024
Informations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis: 640da7b0-36ad-44e0-bc12-a47421772bfa - 01Type de formulaire: Mise en concurrenceType d'avis: Avis de marché ou de concession — régime ordinaireDate d'envoi de l'avis: 23/03/2024 07:59:51 (UTC)Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: françaisInformations relatives à la publicationNuméro de publication de l'avis: 179853-2024Numéro de publication au JO S: 61/2024Date de publication: 26/03/2024
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ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024
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arbig.Agence Régionale de lades Îles de Guadeloupe
SGC / DIRSUCOURRIER ARRIVÉ\——___Le | 11 JUIN 2924\——
r e
PROCES VERBAL DU CONSEILD'ADMINISTRATION DEL'AGENCE REGIONALE DE LABIODIVERSITE DES ÎLES DEGUADELOUPEDU 22 MARS 2024
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Le 22 mars 2024 de l'an deux mille vingt -quatre, à huit heures trente , les membres du conseil
d'administration (CA) de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe (ARB-IG) se sont
réunis, sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, présidente de l'ARB-IG, pour la
deuxième réunion de l'année du conseil d'administration à laquelle ils ont été convoqué par courrier, en
date du 10 mars 2024.

Conformément au règlement d'intérieur, la réunion se tient en format mixte (présentiel et
visioconférence).

Quorum
 Les membres titulaires présents et prenant part aux votes : 9
 Les membres suppléments présents et prenant part aux votes : 7
 Les membres ayant reçu un mandat de représentation : 1
 Autres participants à la réunion ne prenant pas part au vote : 5
o Jean-Marie SCHMIDER, DRFIP Guadeloupe
o Ambroise Kanell, Responsable du pôle d'appui aux acteurs de l'ARB-IG
o Annie-Claude COLAS Assistante de direction
o Julien GERARD, Responsable du pôle animation/sensibilisation
o Marc GAYOT, Responsable du conservatoire botanique
o Fabien BARTHELAT, Délégué territorial de l'OFB aux Antilles
o Jim LAPIN, Conseiller Régional
o Maeva GOVINDIN, Responsable Biodiversité Région Guadeloupe

Le conseil d'administration peut valablement délibérer car les conditions sont réunies et le qu orum est
atteint.
Le secrétariat administratif est assuré conjointement par l'assistante administratif.
La Présidente, Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, préside le CA.

La Présidente accueille les participants et en remerciant de leur présence pour ce deux ième conseil
d'administration de l'année 2024. Elle souligne l'importance de cette réunion qui portera notamment sur
le vote des documents budgétaires pour l'année en cours.

La Présidente rappelle aux administrateurs qu'ils ont reçu les dossiers préparato ires. Elle mentionne en
particulier un document sur le rapport d'activité qui a été renvoyé ce matin avec la version définitive.
Elle exprime sa gratitude envers sa collègue, Madame Marie -Luce PENCHARD, Présidente du Conseil
du Grand Port Maritime, pour avoir mis à disposition les locaux du Grand Port ce matin et ainsi permettre
la délocalisation de la réunion. Elle ajoute que tout administrateur souhaitant proposer un autre lieu pour
une délocalisation future est invité à le faire savoir.
Madame PENCHARD remercie la Présidente pour ses propos partage quelques mots sur la collaboration
fructueuse entre les deux entités, notamment sur les projets liés à la biodiversité. Elle exprime sa
satisfaction de voir le Grand Port devenir membre du Conseil d'Administr ation afin de renforcer les
actions communes dans ce domaine vital.
La Présidente adresse ses remerciements à Madame PENCHARD et exprime sa gratitude envers les
membres présents et souligne que l'agence prend de l'ampleur.
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La Présidente mentionne égalemen t avoir rencontré récemment l'Agence Néocalédonienne de la
Biodiversité lors de son périple. Cette jeune agence manifeste un fort désir de collaboration. Madame la
Présidente a transmis les coordonnées de Kanell AMBROISE et il est envisagé d'élargir le Club des ARB
d'Outre-Mers avec leur participation. La Nouvelle-Calédonie étant une collectivité française sous le statut
de l'article 74, et donc autonome, cette collaboration revêt une importance particulière.
La Présidente souligne que la réputation de notre agence est en pleine expansion, ce qui est très positif
pour les activités futures.
La Présidente souhaite dès à présent remercier toute l'équipe de l'ARB. Le directeur, Monsieur Nicolas
DIAZ, étant en arrêt maladie prolongé jusqu'au 5 avril, elle exprim e sa reconnaissance envers Kanell
AMBROISE qui assure la direction par intérim avec brio. Elle adresse également ses remerciements aux
responsables administratifs : Marc GAYOT, Catherine HERMANT, Julien GERARD, ainsi qu'à Annie -
Claude COLAS, l'assistante de gestion administrative, pour le travail dans la production des documents
en temps et en heure.
La Présidente exprime également sa reconnaissance envers l'agent comptable, Monsieur S CHMIDER,
pour sa précieuse contribution. Sa présence attentive et son dia logue enrichissant apportent une réelle
valeur ajoutée lors de nos délibérations et qui aident à prendre des décisions éclairées. Elle souligne
l'agrément de pouvoir travailler dans de telles conditions.
La Présidente informe que Nicolas DIAZ, le Directeur de l'ARB-IG, sera absent jusqu'au 5 avril et qu'à
ce stade, il n'y a pas de certitude quant à son retour. L'équipe est mobilisée et poursuit les missions comme
prévu. Elle rappelle, comme l'a fait Kanell, que cette année est marquée par l'expédition océanographique
terrestre et maritime à venir, où toutes les administrations de l'agence seront également impliquées. Elle
annonce que Monsieur Jean-Marie PILI souhaite prendre la parole.
Monsieur Jean-Marie PILIE demande à Madame la Présidente de fournir des éclaircissements sur les
raisons de l'absence prolongée de Monsieur DIAZ.
La Présidente précise que la nature de l'indisponibilité de Monsieur DIAZ relève du domaine privé et
qu'elle ne peut pas divulguer les détails.
Monsieur Jean-Marie PILI demande alors si la communication concernant cette absence est assurée.
La Présidente affirme qu'elle et le directeur communiquent sur la situation
Arrivée de Sophie BEDEL du parc.
La Présidente ajoute que cette situation nécessite en tout cas une prolongation de son arrêt maladie.
JIM LAPIN rejoint également la séance


La Présidente présente alors l'ordre du jour :
Pour information :
1. Information sur la direction de l'ARB-IG
Pour délibération :
2. Approbation du PV du conseil d'administration de l'ARB-IG du 6 décembre 2023
3. Approbation du PV du conseil d'administration de l'ARB-IG du 1er mars 2024
4. Approbation du compte de gestion 2023
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5. Approbation du compte administratif 2023
6. Affectation des résultats
7. Budget 2024
8. Adoption du RA 2023
9. Retrait délibération 2023-21
10. Proposition d'un nouvel adhérent
11. Modification des statuts
Points pour information :
12. Récapitulatif des engagements passés par le directeur de l'ARB-IG et la directrice par intérim depuis
le CA du 1er mars
13. Calendrier des prochains conseils d'administration
14. Logo du conservatoire botanique et du conservatoire botanique agréer

Questions diverses

La Présidente aborde un point d'information concern ant le futur logo du Conservatoire Botanique
agréé, qui répond à des normes particulières. Elle demande l'approbation pour présenter ce futur
logo.
La Présidente demande s'il y a des remarques ou questions.
En l'absence de remarques, la Présidente soumet a u vote.
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Nombres de Votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17

Adopté à l'unanimité


Membres du CA de l'A R B des Iles de G uadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB

Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD

En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
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Point N° 01 : Situation de la Direction de l'ARB -IG

Le directeur de l'ARB -IG, Monsieur Nicolas DIA Z, est en arrêt maladie jusqu'au 05 avril 2024
inclus.


Point N° 02 : A pproba tion du PV du Conseil Administratif de l'ARB -IG du 06
décembre 202 3

Le 6 décembre 2023 de l'an deux mille vingt -trois, à huit heures trente, s'est tenue la cinquième
réunion du C onseil d'Administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe.
Le procès -verbal de cette réunion a été transmis avec la convocation du 24 novembre 2023.
La Présidente demande s'il y a des remarques ou des amendements et soumet le projet au vote.
Sophie BEDEL indique qu'elle a le pouvoir de Mylène MUSQUET .
La Présidente confirme avoir reçu l'information.
En l'absence de remarques, la Présidente soumet l'adoption du PV du Conseil d'administration du
06 décembre 202 3 au vote.













Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
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LIl




Nombres de Votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17

Adopté à l'unanimité.
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB

Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD

En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
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Point N° 03 : Approbation du PV du Conseil Admi nistratif du 1 er mars 2024

Le 1er mars 2024 s'est tenue la première réunion du Conseil d'administration de l'Agence Régionale
de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe en 202 4.
Le procès -verbal de cette réunion a été transmis avec la convocation du 15 février 2024.
Il est demandé aux membres du conseil d'administration d'adopter le procès -verbal de cette réunion ,
lors duquel le rapport d'orientation budgétaire a été principalement discuté.
La Présidente demande s'il y a des remarques.
Monsieur Fabien BARTHELAT fait une remarque concernant deux fautes de frappe en pages 11
et 12.
La Présidente demande de prendre en compte les modifications apportées .
En l'absence d'autre remarque, la Présidente soumet le PV du Conseil d'Administration du 1er
mars 2024 au vote.











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Nombres de Votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité.
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB

Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD

En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 50



Point N° 04 : Approbation du compte de gestion 2023

La Présidente précise qu'avant d'aborder les propositions budgétaires, Kanell AMBROISE,
rappelle ra le processus.
Madame Kanell AMBROISE rappelle le processus et explique que nous allons d'abord adopter le
compte de gestion, celui -ci étant géré par le payeur régional, ici représenté par Monsieur
SCHMIDER et précise que le compte administratif, qui doit être identique au compte de gestion. La
difficulté rencontrée est qu'en tant qu'EPCE, l'ordonnateur n'est pas l'élu qui a voix au Conseil
d'Administration. L'élue qui a v oix au CA est la Présidente, tandis que l'ordonnateur est la direction.
Kanell AMBROISE afin d'éviter tout risque juridique propose que la Présidente et elle -même
sortent de la salle pour le vote du compte administratif et de l'affectation des résultats et précise que
cette procédure a été conseillée par le cabinet juridique STRATORIAL .
La Présidente , ainsi, stipule que pour le compte administratif, M adame AMBROISE, ainsi qu 'elle-
même participeront aux débats mais au moment du vote sortiront de la salle.
La Présidente stipule que L'OFB, en tant que Vice -Président, présidera le vote pour le compte
administratif ainsi que l'affectation des résultats.
La présidente partage le compte de gestion.
Monsieur SCHMIDER salue tout le monde et stipule qu'il présentera le compte de gestion , au nom
du payeur régional Madame BELLIN. Il se présente en précisant qu'il n'est pas agent comptable,
mais conseiller aux décideurs locaux de la région et du département de la Guadeloupe, ainsi que des
entités associées dont l'ARB -IG. Il précise que le compte de gestion doit coïncider avec le compte
administratif, comme rappelé précédemment.
Cette année, le compte de gestion présente un résultat déficitaire.
Monsieur SCHMIDER détaille :
 Section de fonctionnement : 706 164 € de recette s, principalement des subventions, et 835
000 € de dépenses, soit un déficit de fonctionnement de 129 195 €. L'année dernière, il y
avait un excédent de 281 000 €.
 Section d'investissement : un excédent de 104 032,90 € de recettes et 78 294,78 € de
dépense s, soit un déficit de 203 457,62 €. L'année précédente, l'agence présentait un
excédent de 230 858,12 € en 2022.
 Le cumul des deux années, en tenant compte des affectations des résultats de l'année
précédente, s'élève à 607 090,05 € contre 760 858,12 € en 2022, marquant une légère baisse
de 20%.

PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 51
Tableau de calcul du résultatProduits de fonctionnement 706 164Charges de fonctionnement -835 360
Réalisation des recettes gg;;estissement en euros en
Dotations et fonds globalisésAutres recettes d'investissement
*recettes effectives/ crédits budgetaires *100
Réalisation des dépenses d'investissement en eurosen 2023
Dépenses d'équipementAutres dépenses d'investissement
en Keuros
N 8 £ 8 8 3 8 8 3_=
Evolution du résultat
2021 2022 2023=e-Résultat Æ Produits Æ Charges
Evolution des recettes d'investissement en K euros
2021 2022 2023Æ Autres recettes d'investissement Æ Subventions reçues Æ Dotations et fonds globalisés
"> 8 & &§ 82 % 8-> o o
Evolution des dépenses d'investissement en K euros
2021 2022 2023Æ Dépenses d'équipement Æ Autres dépenses d'investissement





Le résultat d'investissement :
Les recettes réelles d'investissement en 2023 sont constituées par l'affectation d'une partie du
résultat de fonctionnement en investissement au compte 1068 pour 50 310 € 45.
Pour le reste, il s'agit des amortissements (16 440 € 55) et des régularisations d'écritures.

Les dépenses d'investissement :

PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 52
Réalisation des recettes de fonctionnement en eurosen 2023
Subventions et participations 655 000 96%Produits courants 48 880 inférieur 3 1%Divers 2284 2%
*recettes effectives / crédits res *
L —— R, — PS — PE AEvolution des recettes de fonctionnementen K euros
2024 22 2023Æ Subventionset participations Æ Divers M Produits courants



Monsieur SCHMIDER présente l es dépenses d'investissements , il souligne l'augmentation du
nombre d'emplois à l'ARB -IG, nécessit ant l'équipement des nouveaux membres pour l'exercice
2023 ainisi que le nouveau siège, la villa NIRIN à Gourbeyre, incluant des frais pour équiper le
personnel en matériel informatique et téléphones portables pour un montant de 73 294 € 98, puis un
cautio nnement de 5 000 € versé à la région Guadeloupe suite au déménagement. Cela constitue un
total de 78 294 € 98.
Le taux de réalisation de ces dépenses par rapport aux crédits inscrits au Budget est de 80%.

Les recettes de fonctionnement :

Monsieur SCHMIDER continu c oncernant les recettes de fonctionnement, elles s'élèvent à 706
164 € pour 2023 , principalement composées de subventions tripartites : OFB et région Guadeloupe
à hauteur de 300 000 € chacune. Il est possible que le département contribue 2 00 000 €
La Présidente affirme dès cette année pour la contribution du Département.
Monsieur SCHI MDER poursuit en précisant qu'elle sera incluse dans la présentation du compte
de l'année prochaine . Et puis la DEAL, versant 30 000 € et une subvention suppl émentaire pour la
préfiguration du conservatoire botanique de Guadeloupe.
Monsieur SCHIMDER précis e qu'il y a également des subventions versées par l'AFB pour les
grandes opérations du projet "La Planète Revisitée des Îles de Guadeloupe", une opération menée
conjointement avec le Muséum d'Histoire Naturelle, comme exposé lors du dernier Conseil
d'Admini stration.

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Structure des recettes de roncuonnement en euros en 2023Montant des recettes de fonctionnement : 706 164 euros
® Subventions et participations 93 %@ Produits courants 1%© Divers 0%
Structure des dépenses de fonctionnement en euros en 2023Montant des dépenses de fonctionnement : 835 360 euros
:O Charges de personnel 61 %:® Charges à caractère général 35%® Divers 2%® Charges de gestion courante 2%





Les dépenses de fonctionnement :

Monsieur SCHIMDER poursuit sur les dépenses de fonctionnement s'élèvent donc à 835 359 €,
dont 61% sont des dépenses de personnel pour 14 employés au 31 décembre 2023, ayant doublé par
rapport à 2022 en r aison du recrutement de 7 ingénieurs et 1 chargé de communication. Les dépenses
à caractère général incluent des loyers, des locations de voitures, l'entretien des locaux et du jardin,
ainsi que des fournitures de bureau. Le taux de réalisation des dépense s de personnel est de 70%, et
celui des dépenses à caractère général est de 68%.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 54
Evolution des dépenses de fonctionnement en K euros840756Réalisation des dépenses de fonctionnement en eurosen 2023 672[. | wm T .Charges à caractère général 293 318 68% 504Charges de personnel 512 817 70% æCharges de gestion courante 12783 61% L252Divers 16 441 82% 168u0 2021 2022 2023Æ Chargesde personnel Æ Chargesà caractère général Æ Chargesde gestion courante [l Divers
Evolution de la CAF820Tableau de calcul de la CAFRésultat de l'exercice -129 196 L- produits de cession des immobilisations 0 =540+ dotation aux amortissements et provisions 16 441 "r- reprises sur amortissements et provisions -0 2 25+ autres charges calculées 0 ë -"- autres produits calculés 0 c 474- remboursement de dettes bancaires et assimilées -92021 2022 2023-e-CAF Æ Produits réels Æ Charges réelles





Les financements des investissements :

Monsieur SCHIMDER à noté qu'en 2023, l'ARB a passé les amortissements de l'année et aussi
ceux de l'année précédente qui avaient été omis . Il souligne que l'épargne brute et la capacité
d'autofinancement sont négatives en raison d'un retard dans l'attribution des fonds FEDER, comme
mentionné dans le rapport budgétaire précédent , ainsi il y a 422 000€ de dépenses éligibles qui ont
déjà été engagées par l'agence, ce qui a entraîné un déficit du compte de gestion. Cependant, ce
déficit s'expliqu e par ces circonstances et donc Monsieur SCIMDER stipule que cela ne peut donc
être qualifié d'inquiétant. La CAF (Capacité d'Autofinancement) e st donc négative, en raison d'une
insuffisance d'autofinancement de 112 755 €.

Monsieur SCHMIDER mentionne des éléments du comptable publique, l'agence Régionale de la
Biodiversité des îles de Guadeloupe termine l'année 2023, avec une trésorerie de 624 640€22, 532
mandats ont été émis ainsi que 23 titres. Il n'y a pas de titres non recouvrés.

Monsie ur SCHMIDER souhaite également ajouter une remarque concernant le délai global de
paiement. Il souligne l'importance du délai global de paiement pour l'économie guadeloupéenne,
indiquant que les entités publiques doivent réduire autant que possible leurs d élais de paiement afin
de stimuler l'économie locale. Il mentionne que les entreprises doivent être payées le plus
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en Keuros
Evolution de la trésorerie
JanvierFévrierMars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre—— compte au trésor (c515) — crédits de trésorerie (c519.3) — placements trésor (c50 + c516)
OctobreNovembreDécembre



rapidement possible, en tenant compte des difficultés de trésorerie rencontrées par les différentes
entités publiques.
Monsieur SCHMIDER à cet égard, signale que l'ARB -IG affiche un très bon délai global de
paiement, rappelant qu'il était de 5,49 jours au 31 décembre 2023. Il considère cette performance
comme remarquable, précisant que ce délai inclut à la fois le délai de l'ordonnateur et celu i du
comptable. Soulignant que le délai comptable est de 3,6 jours, il met en évidence le fait que le délai
de l'ordonnateur est inférieur à 2 jours. Il tient à souligner cette performance importante, soulignant
qu'il s'agit d'une priorité pour la DGFIP (D irection Générale des Finances Publiques) que les délais
de paiement des entités publiques soient aussi courts que possible.


Monsieur SCHMIDER conclu en précisant que le compte administratif qui sera présenté
ultérieurement est en concordance avec le co mpte de gestion. Il termine ainsi son intervention.
La Présidente remercie Monsieur SCHMIDER pour son intervention et met le compte de gestion
en débat et demande s'il y a des demandes de prise de parole ou des demandes d'informations.
Madame Marie-Luce P ENCHARD intervient pour soulever deux points :
1. Postes de dépenses "divers" : Elle remarque que des montants significatifs sont inscrits sous
des postes intitulés "divers" et propose de ventiler ces dépenses dans les comptes appropriés
pour une meilleure tr ansparence.
2. Recettes alternatives : Elle demande quelles recettes autres que les subventions peuvent être
envisagées pour améliorer la capacité d'autofinancement de l'agence, soulignant l'importance
de prévoir des recettes alternatives pour assurer la pére nnité de l'ARB.

La présidente souligne que les ARB sont des entités jeunes qui dépendent principalement des
subventions pour fonctionner. Cependant, elle expose clairement l'objectif à long terme de l'agence,
qui est de diversifier ses sources de revenus. Elle met en avant les efforts déjà entrepris dans cette
direction, notamment par les responsables tels que Marc GAYOT, qui ont déposé des dossiers pour
obtenir des financements auprès de programmes tels que Best Lifes. Elle reconnaît que la majorité
des projets de l'ARB sont actuellem ent financés par le FEDER, ce qui permet de réaliser les missions
de l'agence.
La présidente souligne également la nécessité de créer un nouveau service pour répondre à la forte
demande des entreprises, notamment dans le cadre de la séquence ERC (Éviter, Réduire,
Compenser). Elle mentionne que Marc Gayot et Catherine Hermant sont déjà submergés de
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demandes et que des réflexions sont en cours avec Kanell pour mettre en place ce nouveau service.
De plus, elle mentionne avoir été sollicitée par le référent na tional ERC, qui doit se rendre en
Guadeloupe pour explorer les possibilités de collaboration. Elle précise que cela pourrait prendre la
forme d'un nouveau pôle, soit indépendant, soit en synergie avec le pôle de Catherine Hermant et
Marc Gayot, comprenant l'observatoire botanique et l'observatoire régional. Cette démarche vise à
répondre à l'important volume de demandes des entreprises concernant la séquence ERC, qui
pourrait constituer une source de revenus supplémentaire pour l'agence.
La Présidente mentionne également les efforts déployés par l'ARB pour obtenir des financements
supplémentaires, malgré les retards dans les versements du FEDER. Elle souligne l'importance de
maintenir le cap même en l'absence de ces financements, tout en affirmant la volonté de l'agence de
rechercher activement de nouvelles sources de revenus pour assurer sa pérennité financière. Elle met
en avant les partenariats avec les entreprises comme une voie prometteuse pour augmenter les
recettes de l'agence. Elle cite une entreprise (Decathlon) ayant le label "Entreprise engagée pour la
nature" répondant a un certain nombre de critère , et souligne l'engouement croissant des entreprises
pour la transition écologique. Elle exprim e sa confiance dans la capacité de l'ARB à obtenir
davant age de financements grâce à ces partenariats, tout en restant vigilante quant à l'équilibre
financier de l'agence.
La Présidente souligne l'importance de maintenir les subventions tout en explorant d'autres voies
de financement. Elle mentionne que le dépar tement devrait voter une subvention supplémentaire de
200 000 €, portant le total des subventions à 830 000 €. Toutefois, elle insiste sur la nécessité
d'explorer des recettes alternatives pour couvrir les années difficiles ou les avances nécessaires pour
des projets financés par les fonds européens , comme vue avec le FEDER.
La présidente met en évidence un constat important : l'appétit grandissant des entreprises pour la
transition écologique. Elle explique que cette tendance, bien qu'ayant peut -être mis du temps à se
développer, est désormais perceptible, notamment à travers des initiati ves telles que le Messenas du
projet la planète revisitée. Au début, les attentes concernant les financements provenant des
entreprises étaient modestes, avec une estimation d'environ 200 000 €. Cependant, elle souligne que
si toutes les demandes formulées par l'ARB aboutissent, le montant des financements pourrait
atteindre environ 300 000 €. Cela démontre clairement l'intérêt croissant des entreprises pour les
projets liés à la transition écologique et confirme le potentiel de collaboration entre l'ARB et le
secteur privé pour obtenir des financements supplémentaires.
Madame Marie -Luce PENCHARD soulève une question concernant le rôle de l'ARB dans le
contexte du développement des missions liées à la transition écologique. Elle met en avant le fait
que, au fur et à mesure que les missions de l'ARB se développent, l'agence accumule des
information s riches et une expertise de plus en plus précieuse. Elle souligne que dans ce secteur, il
devient crucial de pouvoir commercialiser cette expertise, car les contraintes environnementales
seront de plus en plus déterminantes pour la réalisation de projets. Elle évoque également le potentiel
économique de l'obtention de labels, qui peut permettre de gagner des parts de marché. Elle aborde
la question du financement public en soulignant qu'à un certain point, les services publics peuvent
atteindre leurs limit es, surtout lorsque les exigences augmentent. Elle s'interroge sur la possibilité
pour l'ARB d'avoir deux volets distincts dans ses missions : un volet axé sur le développement et la
réalisation d'actions publiques, et un autre volet tourné vers la commerc ialisation de ses expertises.
Elle évoque également la nécessité de créer des outils pour soutenir ce processus. Cette réflexion,
selon elle, pourrait être appliquée à d'autres institutions telles que le conservatoire.
Madame Marie -Luce PENCHARD soulève ai nsi la question de la gratuité des services publics, en
mettant en avant le fait que dans un contexte où le secteur privé serait contraint de faire appel à des
bureaux d'études ou à des scientifiques pour répondre à des exigences réglementaires, il serait
normal que les services fournis par l'ARB soient rémunérés.
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Monsieur SCHIMDER reprend la parole pour répondre aux remarques de Madame PENCHARD.
Il reconnaît l'importance de détailler au maximum les dépenses, notamment depuis le passage à la
nomenclature M5 4, ce qui a entraîné un éclatement des comptes. Il admet que lors d'un contrôle de
la Cour des comptes, la manière dont les dépenses sont ventilées sera scrutée en premier lieu.
Sur le deuxième point, il acquiesce quant au fait qu'il n'y a pas d'inquiétud e à court terme. Il souligne
la nécessité de développer les sources de revenus de l'agence, mais il émet des réserves quant à la
comparaison avec d'autres organismes, comme l'établissement public foncier. Il explique que cet
organisme dispose d'une experti se qu'il peut monétiser, ce qui n'est peut -être pas directement
applicable à l'ARB. Il met en avant la question de savoir si une monétisation à long terme est possible
pour l'agence, tout en reconnaissant que l'exemple choisi n'est peut -être pas le plus pe rtinent.

Madame Marie -Luce PENCHARD répond en suggérant que le deuxième volet pourrait être
constitué d'une expertise en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisation , ce qui permettrait
à l'ARB de jouer un rôle de conseil dans ces domaines.
Monsieur SCHIMDER acquiesce.
Madame Marie -Luce PENCHARD souligne également que faire la class e au niveau communal est
de plus en plus nécessaire, compte tenu de l'expertise croissante disponible à l'ARB.
La Présidente souligne que c'est Kanell AMBROISE qui accompagne les communes, précisant que
c'est plus un rôle d'initiateur pour les aider à démarrer. Ensuite, les communes se dotent
généralement d'un prestataire pour assurer le suivi. Elle insiste sur l'importance de maintenir une
certaine liberté dans ce processus. Elle mentionne que Marc GAYOT est en charge du suivi,
soulignant qu'il est essentiel de pouvoir identifier à la fois les aspects positifs et négatifs. Elle
soulève l'équilibre délicat à trouver, où l'agence doit rester indépendante vis -à-vis des entreprises.
En effet, il est crucial de pouvoir dire à une entreprise si ce qu'elle a mis en place a des impacts
négatifs, tout en évitant une dépendance qui pourrait altérer cette liberté d'expression. Elle demande
ensuite à Marc GAYOT s'il souhaite ajouter quelque chose.
Monsieur M arc GAYOT commence par aborder la question de l'indépendance, soulignant que le
financement direct par les entreprises pourrait poser problème en termes de neutralité. Il mentionne
qu'il n'est pas un expert juridique, mais il pense qu'il existe des solutions, notamment sur la séquence
ERC ou par la mise en commun de financements par les entreprises. Cela pourrait constituer un pôle
de financeurs s'engageant à être totalement indépendant de leurs activités. En ce qui concern e les
Atlas de la biodiversité communale (ABC), il estime que c'est un sujet où les conservatoires sont
très sollicités, avec diverses réponses apportées à l'échelle nationale. Certains conservatoires
s'occupent en amont du montage des ABC, tandis que d'au tres les réalisent en tant que prestataires
de services. Il évoque la nécessité d'étudier comment harmoniser les efforts des Agences de la
Biodiversité et des Conservatoires, afin d'éviter des redondances dans leurs actions, puis d'examiner
les canaux pote ntiels de financement ou de réalisation commune de ces opérations.
La présidente remercie Marc Gayot et lui indique que Marion GESSNER a une question. Elle lui
accorde alors la parole.
Madame Marion GESSNER , après avoir salué l'ensemble des participants, exprime son souhait de
revenir sur le sujet des séquences ERC pour obtenir davantage de détails. Elle souhaite comprendre
le positionnement envisagé par rapport à ce sujet, notamment s'il s'agit d'un accompagnement
réglementaire des porteurs de projet ou d 'une définition des mesures en collaboration avec les
bureaux d'études.
Monsieur Marc GAYOT répond en expliquant que cette discussion a principalement émergé dans
le cadre de la COP, où il est généralement admis qu'une structure de coordination est nécessa ire
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pour gérer les séquences ERC au niveau territorial, spécifiquement en Guadeloupe. Il souligne qu'à
ce jour, aucune réflexion interne propre à l'agence n'a été entamée concernant les séquences ERC.
Il précise que cette réflexion doit se concentrer davan tage au niveau territorial. Il envisage un rôle
potentiel pour l'agence en tant que coordinateur dans cette dynamique.
Madame Marion GESSNER demande alors des précisions sur la notion de coordonnateur .
Monsieur Marc GAYOT répond en mettant en avant l'antic ipation des relations futures. Il évoque
des réflexions concernant la dissociation de l'enveloppe liée à une ERC du projet initial, ainsi que
la nécessité d'évaluer systématiquement chaque projet par rapport à la pertinence de la mesure ERC
pour l'ensemble du territoire. Il souligne les limites actuelles des mesures ERC et exprime le besoin
d'améliorer leur efficacité.
Madame Marion GESSNER remerci e pour les détails apportés.
La présidente donne ensuite la parole à Monsieur Danny LAYBOURNE .
Monsieur Danny LAYBOURNE prend la parole pour confirmer ce qui a été dit concernant la
nécessité de faire très attention à la manière dont l'ARBIG intervient, notamment en termes
réglementaires. Il rappelle qu'au niveau du conservatoire, il est prévu qu 'il soit un appui et qu'on
sollicite le conservatoire botanique dans l'analyse des dossiers. Il met en garde contre le risque de
conflit d'intérêts et insiste sur la nécessité de bien faire attention à cet équilibre dans la réflexion. Il
reconnaît toutefois q ue cet enjeu est bien pris en compte et que le conservatoir e. Il attire l'attention
sur la délicatesse de cette situation et sur l'importance de définir clairement le rôle du conservatoire
dans les projets en évitant tout biais ou parti pris.
La présidente souligne qu'il s'agit d'une réflexion à laquelle seront associés les membres fondateurs
ainsi que les administrateurs. Elle donne ensuite la parole à Jean Michel.
Monsieur Jean Michel ZAMMITE ajoute que c'est un sujet assez récurrent : comment mettre en
œuvre la séquence ERC, surtout dans les territoires exceptionnels où la compensation peut être
difficile. Les entreprises jouent parfois sur ce jeu, cherchant à transférer la charge de travail aux
collectivités ou aux administrations publiques. Il est donc nécessaire d'être vigilant pour éviter tout
transfert de responsabilité. C'est pourquoi il existe des systèmes de banques de compensation,
auxquels participent plusieurs opérateurs tels que l'ONF, et la Caisse des Dépôts met également en
place des banques de compensation pour faciliter la mise en réserve de terrain pouvant servir à la
compensation. C'est un sujet que j'ai suivi dans mon poste précédent, notamment avec l'article 70
de la loi qui a créé l'AFB, et qui mentionnait que les collectivités et l'Éta t avaient pour charge de
mettre en œuvre un inventaire des terrains pouvant faciliter la compensation , celle-ci devrait être
publié à partir de cette année. Donc c'est une réflexion à avoir, comme cela a été évoqué, et crois
qu'il a besoin d'un travail en interne, comme l'a rappelé la présidente, impliquant les membres
fondateurs et les techniciens pour analyser les besoins, ce que nous pouvons faire, ainsi que les
limites et les intérêts à entrer dans ce sujet. Il ajoute que L'ARB d'Occitanie se penche sur la
séquence ERC et les conseils aux collectivités.

En l'absence d'autre remarque, la Présidente soumet l'adoption du compte de gestion au vote.




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Nombre de votants : 17
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB

Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD

En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
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Total cumulé
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
963 965,18 €
Recettes
1571 055,23 €
Résultat exercice2023607 090,05 €
128 605,43 € 104 032,90 € - 24 572,53 €
835 359,75€1 467 022,33 € 631 662,58 €



Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité

La Présidente passe au point suivant.

Point N °05 : Approbation du compte administratif 2023

La présidente annonce qu'elle va laisser la main à Jean Michel ZAMMITE pour présider le point
sur le compte administratif et sur l'affectation des résultats. Elle précise qu'elle et la directrice par
intérim de l'ARBIG, Kanell Ambroise, participeront aux débats mais ne voteront pas et sortiront de
la salle au moment du vote. Elle passe la parole à Jean Michel ZAMMITE en tant que président et
laisse Kanell Ambroise présenter le diaporama.
Madame Kanell AMBROISE présente le compte administratif 2023. Au niveau de
l'investissement, les dépenses s'élèvent à 128 605.43€ et au nive au du fonctionnement, elles
s'élèvent à 835 359.75€, ce qui cumulé donne un total de 963 965.18€. En ce qui concerne les
recettes, en investissement, elles s'élèvent à 104 032.90€ et en fonctionnement, elles s'élèvent à 1
467 022.33€, soit un total cumulé de 1 571.055.23€. Ainsi, le résultat de l'exercice de l'année 2023
se présente comme suit : en investissement, -24 572.53€ et en fonctionnement, 631 662.58€, ce qui
cumulé donne un total de 607 090.05€. Elle demande s'il y a des questions ou des remarques.



La présidente précise que si personne n'a de remarques, elles sortiront de la salle, laissant Monsieur
Jean Michel ZAMMITE procéder à la mise aux voix.
Monsieur Jean Michel ZAMMITE remercie pour la présentation et indique qu'il pense que
l'ensemble des questions ont été abordées. Il annonce qu'il va procéder au vote,
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Monsieur Jean Michel ZAMMITE soumet l'adoption du compte administratif au vote.

Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD

En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 62
Résultat - Section de fonctionnementRecettes de l'exercice 706 164,21 €Dépenses de l'exercice 835 359,75€Résultat de l'exercice (A) - 129 195,54 €Résultat reporté N-1 (B) 760 858,12 €Résultat de clôture à affecter (A+B) 631 662,58 €



Abstentions : 0
Pour : 17

Adopté à l'unanimité

Monsieur Michel ZAMMITE demande à ce que quelqu'un prévienne la présidente, Madame
Gustave DIT DUFLO Sylvie, ainsi que la directrice par intérim, Kanell Ambroise, de la fin du vote
et de réintégrer la salle.

Madame la présidente remercie l'assemblée et annonce que nous allons m aintenant passer au
compte de résultat. Elle donne la parole à Madame Kanell Ambroise pour les commentaires, puis
elle précise qu'elle et la directrice par intérim, Madame Kanell Ambroise , sortiront de nouveau au
moment du vote.

Point N° 06 : Affectation des résultats

Madame Kanell Ambroise commence en expliquant que pour l'affectation de l'année 2023, les
recettes de l'exercice se sont élevées à 706 164,21 € tandis que les dépenses se sont chiffrées à 835
359,75 €, ce qui génère un résultat négatif de -129 195,54 €. En tenant compte du résultat reporté
de l'année 2022, qui était de 760 858,12 €, le résultat de clôture à affecter s'élève donc à 631 662,58
€.



Madame Kanell AMBROISE poursuit en abordant la section d'investissement. Elle expo se que les
recettes sont de 104 032,90 € et que les dépenses de l'exercice s'élèvent à 78 294,98 €, ce qui génère
un résultat de l'exercice de 25 737,92 €. En prenant en compte le résultat reporté de l'année 2022,
qui était de -50 310,45 €, le résultat com ptable s'établit à -24 572,53 €. Pour équilibrer la section
d'investissement, il est donc proposé d'affecter 24 572,53 € en investissement.

PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 63
Résultat - Section d'InvestissementRecettes de l'exercice 104 032,90 €Dépenses de l'exercice 78 294,98 €Résultat de l'exercice (A) 25 737,92 €Résultat reporté N-1 (C) - 50 310,45 €Besoin (-) ou excédent (+) de financement (A+B+C) - 24 572,53 €Résultat comptable (A+C) reporté en N - 24 572,53 €
Résultat de_fonctlpnnement affecté 24 572,53 €en investissementRe_sultat de fonctl_onnement 607 090,05 €maintenu en fonctionnement





En ce qui concerne les résultats de fonctionnement, en déduisant les 24 572,53 € de la section
d'investissement des 631 662,58 €, le résultat de fonctionnement est de 607 090,05 €.


Madame Kanell AMBROISE invite ensuite les participants à poser des questions ou à faire des
remarques.
Madame Gustave DIT DUFLO annonce qu'en l'absence de remarques, elle redonne la parole à
Monsieur Michel ZAMMITE pour qu'il préside le vote, puis elle quitte la salle en compagnie de
Madame AMBROISE .
Monsieur Jean Michel ZAMMITE prend ensuite la parole pour procéder au vote. Il ra ppelle qu'il
est demandé d'approuver l'affectation des résultats 2023 aux administrateurs, à savoir 24 572,53 €
affectés en investissement et 607 090,05 € affectés en fonctionnement.

Monsieur Jean Michel ZAMMITE soumet l'affectation des résultats au vote.





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Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB

Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD

En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
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Pour : 17
Adopté à l'unanimité

Monsieur Michel ZAMMITE demande à ce que quelqu'un prévienne la présidente, Madame
Gustave DIT DUFLO Sylvie, ainsi que la directrice par intérim, Kanell Ambroise, de la fin du vote
et de réintégrer la salle.
Madame la Présidente , Gustave DIT DUFLO Sylvie, demande à Monsieur le P résident, Michel
ZAMMITE, si l'affectation des résultats a été votée.
Monsieur Michel ZAMMITE confirme l'unanimité du vote.
Madame la Présidente remercie Monsieur le Président, Michel ZAMMITE, et stipule que l'on va
passer à l'adoption du budget primitif 2 024.

Point N°07 : Adoption du budget primitif 2024

Madame la Présidente laisse la parole à Madame Kanell Ambroise.
Madame Kanell AMBROISE prend la parole et expose les détails du budget primitif 2024 en
investissement. Elle mentionne que le report en solde d'exécution, tel que voté par les
administrateurs, est de 24 572,53 €. Les immobilisations corporelles s'élèvent à 66 551 €, et les
immobilisations en cours atteignent 520 893,39 €. Elle précise que les immobilisations en cours
constituent essentiellement un matelas de sécurité pour les immobilisations, c'est -à-dire de l'argent
que l'ARBIG ne prévoit pas d'utiliser pour cette année. Cela t otalise donc des recettes de 612 016,92
€.
Madame Kanell AMBROISE poursuit en détaillant la partie fonctionnement du budget primitif
2024. Les charges à caractère général s'élèvent à 1 241 479,78 €, les charges de personnel et frais
assimilés sont de 999 2 00 €, les autres charges de gestion courantes s'élèvent à 25 600 €, et les
écritures budgétaires, comprenant les dotations aux amortissements et l'équilibrage des sections,
s'élèvent à 538 944,39 €. Cela totalise des charges de 3 417 241,09 €.
En ce qui c oncerne les recettes, elles s'élèvent à 2 805 224,17 € en fonctionnement. Elles
comprennent le résultat N -1 affecté, soit les 607 090,05 €, les dotations annuelles historiques de 630
000 €, ainsi que les 200 000 € du Département. De plus, les subventions v ersées par la DEAL pour
le Conservatoire Botanique des îles de Guadeloupe s'élèvent à 62 459 €. Ensuite, 20 % d'avance
FEDER sur les projets déposés s'élèvent à 1 071 859,12 €, et 140 000 € proviennent des recettes du
projet "La Planète Revi sitée des Îles de Guadeloupe", provenant des financements publics déjà
validés.

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Solde d'exécution de la section- ; ; 24 572,53€d'investissement reportéInvestissement 612 016,92€Immobilisations corporelles 66 551€Immobilisations en cours 520 893,39€Charges à caractère général 1 241 479,78€ 2 805 224,17€ dont :; - 607 090,05€ (résultat N-Cha_rg_es' de personnel et frais 999 200€ 1)assimilésë - 830 000€Autres charges de gestion 25 600€ (Dotations annuelles)couranteFonctionnement ,(Subventions DEAL pourÉcritures budgétaires CBIG)(dotations aux amortissements 538 944,39 € 1 871 859,12€+ équilibrage des sections) (20% avance FEDER)- 140 000€(Recettes LPRIG)TOTAL 3 417 241,09€3 417 241,09€





Madame Kanell AMBROISE poursuit pour entrer dans les détails au niveau de l'investissement,
des 24 572,53 € disponibles, 17 000 € sont alloués à du matériel informatique. Plus spécifiquement,
il s'agit de l'achat d'ordinateurs pour de nouveaux agents. Cette année, l'agence va accueillir un
chargé de projet financé par les fonds européens, pris en charge par l'AFB (Agence Française pour
la Biodiversité). De plus, une nouvelle ass istante administrative est en cours de recrutement, et un
logisticien sera nécessaire pour le projet LPRIG (La Planète Revi sitée des Îles de Guadeloupe). En
outre, l'installation d'un nouveau serveur est prévue, car actuellement, le serveur est virtualisé et
nous passons par Teams. Cependant, étant donné que nous hébergeons l'Observatoire Régional de
la Biodiversité, qui génère beaucoup de données, il est fortement recommandé d'avoir un nouveau
serveur physique.
La présidente souligne également l'importanc e de la cybersécurité dans cette démarche.
Madame Kanell AMBROISE acquiesce et aborde ensuite d'autres dépenses immobilières. Il s'agit
notamment du mobilier pour les nouveaux agents, ainsi que d'autres installations de matériel à usage
technique, tel que du matériel pour le Conservatoire Botanique, comprenant des serre s, des herbiers
et des équipements de laboratoire. Elle mentionne que des discussions sont en cours concernant la
récupération éventuelle de matériel auprès de l'ancien Conservatoire Botanique, ce qui pourrait
réduire les dépenses sur cette partie.
Elle év oque également les dépenses prévues pour le matériel de téléphonie, notamment l'achat de
téléphones pour les nouveaux agents, ainsi que des téléphones équipés d'appareils photo performants
pour le pôle communication. Cette décision a été prise car les télé phones précédemment utilisés par
le pôle communication ne disposaient pas d'appareils photo de qualité.
Enfin, elle rappelle que les 520 893,39 € correspondent aux recettes que l'agence n'a pas l'intention
d'utiliser cette année. Cela porte le montant tota l des recettes à 612 016,92 €.

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001 - Solde d'exécution de la section
outillage techniques (en cours)
d ; ; 24 572,53 € Report investissements N-1investissement reporté21838 - Autre matériel informatique 17 000,00 € Ordinateurs nouveaux agents + installationserveur
21848 ; Autres mate < SS 10 000,00 € Mobilier nouveaux agentset mobiliers2158 - Autres installations, matériel 36 551 00 € Serres, matériel herbier, équipementet outillages techniques ' laboratoire (CBIG)_ - 21e ,( Téléphones nouveaux agents + téléphones2185 - Matériel de téléphonie 3000,00 € avec appareil photo performant2315 - Installations, matériel et 520 893,39 € Equivaut aux recettes qu'on ne prévoit pasd'utiliser cette année.





Madame Kanell AMBROISE demande s'il y a des questions ou des remarques.
Madame Maggie DULORMNE salue tout le monde et commence en évoquant un avantage
potentiel du Conservatoire Botanique, à savoir la possibilité de béné ficier d'infrastructures telles que
les serres sur le site de l'INRAE à Petit Bourg. Elle souligne que des serres sont actuellement sous -
utilisées et que leur utilisation pourrait être discutée en plus de la gestion des herbiers.
La présidente invite Monsi eur Marc GAYOT à répondre, mais elle rappelle que l'utilisation des
serres avait déjà été prévue dans le cadre de la localisation d'une partie du personnel du
Conservatoire Botanique à l'INRAE.
Madame Maggie DULORMNE réagit en mentionnant l'achat de serres et Marc répond en
expliquant que pour l'instant, le Conservatoire est localisé à l'INRAE dans l'optique d'équipements
tels que des serres. Cependant, la collaboration avec l'INRAE entraîne des contraintes liées à la
reconfiguration du site, et il n'est pas encore certain que le Conservatoire puisse continuer à être
hébergé là -bas.
Monsieur Marc GAYOT explique que pour sécuriser l'avenir et en l'absence de garanties avec
l'INRAE, une enveloppe budgétaire a été réservé e pour l'achat d'équipements comme les serres. Il
souligne également qu'il y a des contraintes en termes de personnel à lever pour la production à
l'INRAE, ce qui fait réfléchir à la pertinence du site actuel.
Madame Mag uy DULORMNE demande alors quelles so nt les prévisions de déplacement et Marc
répond en indiquant que pour l'instant, le Conservatoire est sur le site de l'INRAE et qu'il y a d'autres
possibilités de partenariats qui pourraient être envisagées. Cependant, il précise que pour l'instant,
aucun autre partenaire n'est envisagé, le partenariat avec l'INRAE étant prioritaire.
Madame Maggie DULORMNE soulève le point de la nécessité d'avoir du personnel disponible
pour gérer tout le système d'irrigation.
Monsieur Marc GAYOT répond en expliquant qu'act uellement, étant donné l'état d'avancement du
projet, ils sont obligés d'avoir plusieurs plans de contingence. Le premier plan, pour être transparent,
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est de travailler avec l'INRAE et d'utiliser le matériel déjà disponible. Le deuxième plan consiste à
collaborer avec un pépiniériste situé à proximité, qui serait prêt à mettre à disposition de l'espace
dans ses serres ainsi que son savoir -faire technique. Enfin, en dernier recours, s'ils ne parviennent
pas à mettre en place les deux premiers plans, ils sera ient contraints de gérer eux -mêmes la situation,
bien que cela ne soit pas une option privilégiée.
La présidente souligne que les discussions avec l'INRAE sont en cours et que des réponses seront
disponibles rapidement. Elle invite ensuite Kanell AMBROISE à poursuivre.
Madame Kanell AMBROISE détaille ensuite les dépenses prévues dans la partie fonctionnement
du budget. Elle mentionne d'abord un budget de 600 € pour l'achat de matériel et d'équipement pour
le Conservatoire Botanique, principalement du matéri el de terrain. Les dépenses liées à l'eau, à
l'assainissement et à l'énergie électrique, proviennent des dépenses issues de la Villa Nirin, et
s'élèvent à 1500 €. Les dépenses de carburant sont estimées à 2500 €, et un deuxième véhicule est
prévu pour répo ndre aux besoins croissants de l'ARB, notamment pour le Conservatoire qui est
fortement présent sur le terrain.
En ce qui concerne l'alimentation, un budget de 2000 € est alloué pour les bonbonnes d'eau à
l'agence, ainsi que pour des petits achats alimenta ires. Un montant de 1500 € est prévu pour les
fournitures de petit équipement pour la production pépinière et les herbiers du Conservatoire.
Pour les vêtements de terrain et les vêtements additionnels nécessaires pour les nouveaux employés,
un budget de 66 25 € est prévu. Les dépenses administratives sont estimées à 4600 €.
En ce qui concerne les contrats de prestation de service, un montant de 101 354 € est alloué,
principalement pour les affrètements de navires dans le cadre du projet La Planète Revi sitée des Îles
de Guadeloupe. Ces navires professionnels sont nécessaires en raison de l'évolution réglementaire
de 2020, qui impose l'utilisation de navires armés professionnellement pour ce type de projet,
excluant ainsi l'utilisation des bateaux de plongée de clubs, même s'ils sont gérés par des
professionnels.

La présidente précise qu'ils reviendront sur le sujet de l'affrètement des navires et sur la possibilité
pour les services de l'État, notamment la DEAL, de leur apporter leur soutien concernant la direction
de la mer. Elle indique qu'ils reviendront sur ce point ultéri eurement, mais laisse Kanell
AMBROISE finir.
Madame Kanell AMBROISE reprend en détaillant les dépenses prévues pour le leasing des deux
voitures, qui s'élèvent à 20 032,00 € pour l'année 2024. Les loyers de la Villa Nirin et de l'INRAE
atteignent 37 200 €.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 69
605 - Achats de matériel,. 600,00 € Matériel de terrain CBIGéquipements et travaux60611 - Fourpl'çures non stockables 1 500,00 € Dépenses villa NIRIN- Eau et assainissement60612 - Energie - Electricité 2 500,00 € Dépenses villa NIRIN60622 - Fournitures non stockées - 5 000,00 € Pour 2 véhiculesCarburants60623 - Alimentation 2 000,00 € Bonbonnes eau + petit alimentaireç06.3 2 - Fournitures de petit 1 500,00 € CBIG Production pépinière et herbieréquipement60636 - Fournitures non stockées - R .Habillement et vêtements de travail ... Vêtements (terrain, autres)6064 ; Fournlture_s_non _stockees ' 4 600,00 € Fournitures administrativesFournitures administratives611 - Contrats de prestations de 101354,00 € |Affrêtemetns navires LPRIGservice61221 - Crédit-bail - Matériel roulant| 20032,00 € |Leasing 2 voitures6132 - Locations immobilières 37 200,00 € ... |Loyers villa NIRIN + INRAE




Madame Kanell AMBROISE aborde ensuite les dépenses relatives à l'entretien des espaces verts
et au nettoyage partiel. Elle explique que M onsieur GAYOT en a déjà parlé, mais précise qu'il y a
un espace en friche en bas de la Villa Nirin, et que l'objectif pour cette année serait éventuellement
de le nettoyer en vue d'implanter des serres ou d'autres installations sur le terrain. Ces dépenses
s'élèvent à 7955,68 €. Les dépenses courantes d'entretien de la villa, pour de petites réparations, sont
estimées à 5000 €.
En ce qui concerne les assurances, elles couvrent à la fois les locaux et la responsabilité civile de
l'agence, pour un montant total de 3 500 €. Les dépenses pour la documentation et la bibliographie
sont de 3000 €.
Madame Kanell AMBROISE aborde les dépenses de formation pour le personnel externe à la
collectivité. Elle explique que l'ARB a pour mission d'accompagner la montée en puissance d es
acteurs, notamment dans le cadre du projet LPRIG et des formations destinées aux entreprises,
associations, collectivités et élus. Ces dépenses s'élèvent à 28 684,40 €.
Madame Kanell AMBROISE poursuit en abordant les dépenses liées au versement des orga nismes
de formation. Elle explique qu'ils ont prévu des formations pour le personnel de l'ARB cette année,
et qu'ils sont en train de négocier avec le CNFPT pour réduire les coûts. Elle mentionne qu'elle était
encore en réunion avec eux hier et qu'ils cher chent à réduire les coûts, même si certaines formations,
comme celles sur Photoshop ou des logiciels très spécifiques comme Air, ne sont pas prises en
charge par le CNFPT.
Elle précise que sur d'autres formations, le CNFPT les accompagne, mais que pour le moment, ils
rencontrent des difficultés avec la formation HERTZ, car il est difficile de la mettre en œuvre en
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 70
61521 - Entretien et réparationsEntretien espaces verts + nettoyage; 7 955,68 €sur terrains parcelle615221 - Entretien et réparationssur biens immobiliers Bâtiments 5 000,00 € Entretien courant villa NIRINpublics6161 - Assurance Multirisque 3 500,00 € Assurance des locaux + Assurance RC6182 - Documentation 3 000,00 €6183 - Frais de formation Formations enseignants LPRIG, des(personnel extérieur à la 28 684,40 € — |entreprises et associations, descollectivité) collectivités & élus6184 - Versements à des Formations agents ARBIG (photoshop,; ; 31 276,00 €organismes de formation management, autres)61, 85. ; Erals de colloques et 10 000,00 € Dans le cadre de LPRIGséminaires6188 - Autres frais divers 20 000,00 € |Imprévus



raison du faible nombre de personnes ayant besoin de cette formation sur le territoire. Pour le
moment, ils estiment cette dépense à 31 276 €.
Madame Maguy DULORMNE soulève une suggestion concernant les coûts élevés liés à
l'abonnement à des revues scientifiques, suggérant un partenariat avec l'INRAE et l'université pour
accéder à la littérature scientifique.
Madame Kanell AMBROISE confirme que c' est une bonne idée.
Madame Maguy DULORMNE ajoute également que lorsqu'ils sont sollicités par le département
de biologie végétale de l'université, ils sont souvent encouragés à vendre certains ouvrages, ce qui
pourrait également constituer une autre source de documentation bénéfique pour l'agence.
Madame Kanell AMBROISE remercie pour les informations et continue en abordant les frais de
colloques et séminaires, qui comprennent principa lement les coûts liés au projet LPRIG, ainsi que
d'autres frais imprévus pour lesquels ils ont alloué une enveloppe de 20 000 €.



Madame Kanell AMBROISE poursuit en détaillant les dépenses liées à la rémunération
d'intermédiaires et aux honoraires diver s, qui s'élèvent à 200 000 €. Cela inclut notamment les frais
liés à l'animation d'ateliers pédagogiques dans le cadre du projet LPRIG, les ateliers techniques pour
les territoires engagés pour la nature, ainsi que les prestations d'experts pour l'observat oire régional
de la biodiversité et le conservatoire botanique. Une petite marge est également prévue pour les
imprévus, pour un montant de 200 000 €.
Elle continue e n ce qui concerne les annonces et les insertions, ils prévoient des achats d'espaces
presse pour le projet La Planète Revisitée, ainsi que pour les entreprises engagées pour la nature. Ils
ont également un marché public au BOAMP dans le cadre du projet LPRIG. Les dépenses pour les
fêtes et cérémonies s'élèvent à 12 000 €, comprenant notamment u ne soirée multi -acteurs prévue
pour 2024, ainsi qu'une journée de cohésion pour les associations.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 71
6228 - Rémunérationsd'intermédiaires et honoraires- Divers 200 000,00 €
- Animations ateliers pédagogiques LPRIG- Ateliers techniques TEN- Plan de sensibilisation scolaire, kitanimation, film coraux, concoursphotographies,- Prestations d'experts ORB- Matériel herbier, production et prestationsd'experts CBIG- Marge + Imprévus
6231 - Annonces et insertions907113 € - Achat d'espace presse LPRIG- Achat presse EEN- Publications marchés au BOAMP6232 - Fêtes et cérémonies12 000,00 €- Journée cohésion association- Soirée multiacteurs6234 - Réceptions75 674,55 €- Nuit de la biodiversité 2- Projections de film, évènementssport&biodiv, évènement associations,6236 - Catalogues etimprimés7285,15 € - Plaquette et flyers LPRIG- Catalogue ORB



Concernant les réceptions, le budget s'élève à 75 674,55 €, incluant la nuit de la biodiversité 2, la
projection de films prévue dans le cadre du projet La Pl anète Revisitée dans les îles du Sud, ainsi
que des événements sportifs et des événements avec des associations.
Pour les catalogues et imprimés, ils prévoient une dépense de 7 285,15 €, pour la création de
plaquettes et de flyers pour le projet LPRIG, ain si que pour le catalogue de l'ORB avec les panoramas
notamment.


La présidente intervient pour souligner que tout ce qui est lié au projet La Planète Revisitée, y
compris la projection de films, est une priorité pour l'agence, et que les administrateurs seront invités
et informés en temps réel de ces événements.
Madame Kanell AMBROISE conclut en précisant que pour la partie fonctionnement, ils ont
dépensé un total de 91 179,15 €, incluant la couverture vidéo, les roll -ups, les goodies pour le projet
LPRIG, ainsi que les vidéos des territoires engagés pour la nature et les kits d'animat ion pour la
communication institutionnelle de l'agence.
En ce qui concerne le transport de personnes extérieures à la collectivité, ils ont dépensé un total de
146 058,38 €, notamment pour les déplacements des chercheurs et des partenaires du projet LPRIG.
Elle souligne que près de 100 chercheurs sont attendus, certains venant de très loin, comme de Russie
ou des États -Unis.
La présidente précise qu'ils ont réalisé de nombreuses campagnes avec le Muséum national
d'Histoire naturelle et avec des partenaires russes.
Madame Kanell AMBROISE ajoute que près de 50 chercheurs sont d'origine internationale, venant
d'Espagne, d'Italie, des États -Unis et d'autres pays.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 72
- Couverture vidéo, roll-up, goodies6238 - Publicité, publications, LPRIGrelations publiques - Divers N17/915¢ | Vidéos TEN- Roll-up, kit animation6245 - Transports de personnesextérieures à la collectivitéDéplacements chercheurs et146 058,38 € partenaires LPRIG- Hébergement et restauration LPRIG- Déplacement CBIG329 649,94 € |- Prise en charge billet A/R VSC- Déplacements divers- Notes de frais6251 - Voyages, déplacementset missions6262 - Frais detélécommunications6281 - Concours divers(cotisations...)6283 - Frais de nettoyage deslocaux
13 000,00 € |Fixe et mobile + internet4000,00 € |Adhésion CNAS21 234,40 € |Nettoyage villa + logement6288 - Autres services extérieurs 20 000,00 € |Réserve



Madame Kanell AMBROISE poursuit en détaillant que le gros de leur budget pour cette année
concerne les voyages et déplacements, totalisant 329 649,94 €. Cela comprend les frais
d'hébergement, de restauration pour le projet LPRIG sur Marie -Galante, la DESIRADE, ainsi que
les dép lacements vers TERRE-DE-BAS et TERRE-DE-HAUT. De plus, des déplacements sont
prévu par le Conservatoire botanique des îles de Guadeloupe pour rencontrer des conservatoir es à
AJACCIO cette année. La prise en charge des billets d'avion aller -retour est une o bligation,
notamment pour les déplacements divers des agents, notamment vers les îles du sud où ils mènent
de nombreuses actions, en dehors du projet LPRIG c'est là que les agents soumettent leurs notes de
frais.
Les frais de télécommunication s'élèvent à 13 000 €, couvrant les coûts des lignes fixes, mobiles et
internet. Ils ont également prévu une adhésion de 4 000 € pour le CNAS.
Les frais de nettoyage des locaux s'élèvent à 21 234,40 €, incluant le nettoyage de la Villa Nirin. Il
est à noter qu'au rez -de-chaussée de la Villa Nirin, il y a un logement de type T2 ou T3 qui nécessite
un nettoyage spécifique afin d'accueillir des VSC ou des stagiaires qui pourraient ne pas avoir
beaucoup de moyens, précise la présidente.
Madame Kanell AMBROISE termine en men tionnant que les autres services extérieurs bénéficient
d'une réserve de 20 000 € pour le fonctionnement, ce qui porte le total des dépenses à 1 241 479,78
€.



La présidente souligne que les réserves qui ont été prévues puis revient sur l e sujet de l'affrètement
des bateaux, mentionnant qu'ils vont adresser un courrier au préfet à ce sujet.
Madame Sophie BEDEL propose d'utiliser les 101 000 € pour acheter un bateau et le revendre
ensuite.
Madame Kanell AMBROISE répond que c'est une bonne idée en thé orie, mais qu'elle n'est pas
réalisable dans la pratique. En effet, un seul bateau ne suffit pas aux besoins, les chercheurs ayant
besoin de 2 à 3 bateaux professionnels par île du sud. De plus, l'affrètement des bateaux répond à
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une volonté forte tant str atégique que politique, visant à faire travailler les forces privées des îles du
sud, notamment les pêcheurs. En les faisant travailler, ils bénéficient d'un revenu de 750 € par
journée mobilisée, un prix négocié avec le CRPM (Comité Régional des Pêches Ma ritimes), ce qui
est avantageux pour eux. Il est également dans l'intérêt de l'agence de favoriser les entreprises des
îles du sud.
La présidente précise que cette démarche sera mise en place sur chaque île, Marie -Galante, Les
Saintes et La Désirade. Elle demande à Kanell d'intervenir pour expliquer plus en détail.
Madame Kanell AMBROISE explique que les expéditions KARUBENTOS 1 et KARUBENTOS
2, organisées en 2012 par le MNHN (Muséum national d'Histoire naturelle) et en 2015 en partenariat
avec le parc nati onal, pouvaient faire appel à des bateaux non professionnels, tels que des bateaux
de plaisance ou de clubs de plongée. Cependant, il y avait un flou juridique à l'époque, car la
recherche scientifique nécessitait en réalité des bateaux professionnels conf ormes au code de
l'armement. Cette précision a été apportée en 2020, indiquant qu'il faut effectivement des bateaux
professionnels selon le code de l'armement.
En Guadeloupe, il y a peu de bateaux professionnels en dehors des marins -pêcheurs. Le club Bleu
Outre-Mer, situé au Gosier, possède des bateaux, mais ils ne conviennent pas aux chercheurs en
raison de leur mode de fonctionnement. Par conséquent, il est difficile de trouver des bateaux
adaptés. Heureusement, grâce à des partenariats avec le parc nati onal, un bateau sera mis à
disposition sur Les SAINTES (TERRE-DE-HAUT ET TERRE -DE-BAS), et avec l'ONF (Office
National des Forêts) et l'association " Titè", un bateau sera également disponible pour desservir La
Désirade et Petite Terre. Cependant, il est nécessaire de trouver d'autres bateaux professionnels, d'où
l'appel aux marins -pêcheurs pour obtenir davantage de navires que ce qui était initialement prévu .
Madame M arion G ESSNER demande combien de pêcheurs et de pêcheuses sont mobilisés pour
ce dispositif, et si l'objectif était d'impliquer la communauté des pêcheurs dans une meilleure
connaissance de la biodiversité de leur archipel, étant donné les dépens es annoncées.
Madame Kanell AMBROISE répond en confirmant totalement cet objectif. En effet, le principal
objectif pour les pêcheurs, outre le fait de leur assurer un revenu lors de ces missions, est de
permettre aux chercheurs de bénéficier de personnes c onnaissant bien le terrain. "Qui mieux que les
marins -pêcheurs pour connaître les zones proches des îles ? ". Par la suite, l'ARB-IG considère qu'il
y a un échange de bons procédés : ils nous accompagnent et montrent aux chercheurs où prospecter,
et en même temps, ils découvrent la biodiversité sous -marine de leurs îles. Potentiellement, nous
pourrons ainsi les sensibiliser sur ce sujet, même s'ils sont déjà beaucoup sensibilis és, notamment
dans les îles du sud.
Quant au nombre de bateaux, cela dépendra de c haque île. Sur Terre -de-Haut, il y a le bateau du
parc national et 3 autres bateaux professionnels. Sur Marie -Galante, il y aura 3 bateaux
professionnels, et sur La Désirade également. Les chiffres sont encore en cours d'affinement avec le
MNHN, mais on es time qu'il y aura entre 3 et 4 bateaux par île du sud.
Madame M arion G ESSNER remercie pour ces détails. Elle mentionne qu'il y avait un projet du
CNRS, le projet TOPAZE, qui visait à mener des enquêtes avec des pêcheurs sur la biodiversité,
notamment en li en avec les captures accidentelles de tortues. Elle suggère de vérifier avec l'ONF,
qui accueillait le poste dans la structure à ce moment -là, et avec la DEAL, pour voir si un réseau de
pêcheurs avait été constitué, même de manière informelle.
Madame Kanell AMBROISE acquiesce et indique qu'ils vont prendre ces informations en compte.
Elle ajoute que la direction de la mer leur a demandé de privilégier les pêcheurs qui sont presque
exclusivement dans le tourisme, avec 2 aux Saintes, 2 ou 3 à Marie -Galante, et 1 ou 2 à La Désirade.
Ils sont en train de voir également pour les dérogations, mais cela pourrait être intéressant s'il existe
déjà un réseau de pêcheurs mobilisés.
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Madame M arion G ESSNER précise qu'il pourrait y avoir eu des questions de confident ialité
concernant la participation au réseau, donc il faut être vigilant à ce sujet. Kanell acquiesce en signe
de compréhension.
Madame Laurie HUC souhaite revenir sur la problématique du statut professionnel des navires,
mentionnant qu'elle avait égalemen t rencontré cette problématique. Elle demande des
éclaircissements sur la nécessité d'utiliser des navires professionnels ou la possibilité d'utiliser ceux
des pêcheurs locaux.
Madame Kanell AMBROISE explique qu'une demande de dérogation est nécessaire car un marin -
pêcheur ne peut embarquer que d'autres marins -pêcheurs sur son bateau. La demande de dérogation
doit être déposée en avril, et la présidente a également suggéré d'envoyer un courrier au pré fet pour
obtenir une dérogation permettant d'utiliser des bateaux professionnels, mais pas nécessairement au
titre de l'armement, ce qui permettrait de faire appel aux clubs de plongée locaux, qui sont également
des professionnels mais pas au titre de l'ar mement.
Madame Laurie HEC comprend et mentionne qu'elle pensait que la problématique concernait les
navires pour les recherches scientifiques marines, où la direction des mers de la Guadeloupe impose
l'utilisation de navires professionnels pour les campag nes de recherche. Elle souligne l'existence
d'un flou à ce sujet, malgré un article du code du transport imposant des permis d'armement
simplifiés pour de telles campagnes.
Madame Laurie HEC propose son aide pour démêler ces questions, notant qu'il y a un sujet
commun qui peut être traité en collaboration.
Madame Kanell AMBROISE confirme que c'est un vrai sujet et mentionne que même des
associations comme Cap Naturel rencontrent des difficultés car la location d'un bateau professionnel
coûte très cher.
Madame Laurie HEC acquiesce, soulignant que c'est surtout la position du directeur des mers
adjoint de Guadeloupe, Mathieu LE GERN, mais cette position peut être réexaminée. Elle offre son
aide pour appuyer toute démarche auprès du préfet en fournissant des éléments concern ant les
associations ou autres. La présidente annonce qu'ils vont rédiger un courrier au préfet et partager le
projet avec Laurie pour obtenir son avis.
Madame Kanell AMBROISE ajoute que le MNHN a mentionné que la situation est perçue
différemment dans d' autres territoires.
Madame Laurie HEC confirme, puis remercie Kanell et la présidente.
Madame Kanell AMBROISE reprend donc les dépenses estimées s'élèvent à 3 417 241,09 €,
incluant les écritures comptables qui ont dû être réalisées pour l'équilibrage des sections, les
dotations et amortissements, ainsi qu'un matelas de sécurité de 520 893,39 €. Pour les
investissements, les dépenses réelles estimées sont de 66 551 €, et pour le fonctionnement, elles
s'élèvent à 2 266 279,78 €, soit un total de 2 332 830,7 8 €.
Madame Kanell AMBROISE continue en présentant différents scénarios suite aux discussions lors
du dernier CA, soulignant les difficultés rencontrées avec les fonds européens, notamment en 2023
avec l'ouverture retardée des enveloppes. Elle présente un premier tableau avec toutes les recettes
assurées, telles que le remboursement FSE, les dotations statutaires, les recettes de la planète
revisitée, les subventions DEAL pour le conservatoire des îles de Guadeloupe, le fonds outre -mer
de l'AFD, et le rembo ursement de diverses charges sociales, pour un total de 1 549 368,09 €.
Elle ajoute que les recettes complémentaires comprennent la dotation du département, les avances
du FEDER sur les projets LPRIG et le conservatoire botanique, ainsi que d'autres avance s des
dossiers FEDER déposés, pour un total de 1 271 859,11 €.
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Résultat N-1 607 090,05 €Remb. FSE 48 500€Dotations statutaires 630 000€Recettes LPRIG 160 000€Subv DEAL CBIG 62 450€FOM AFD 41 328€Remb. charges sociales 10 488€Total 1 549 368,05€
Dotation Département 200 000€Avance FEDER LPRIG 317 831,68€Avance FEDER CBIG 196 392,33€Autres avances FEDER 557 635,10€Total 1271 859,11€



Les divers scenarii :


Madame Kanell AMBROISE expose alors trois scénarios financiers. Dans le premier, elle
considère les recettes assurées et complémentaires sans la dotation du département, ce qui donne un
total de 2 642 203,16 €. Dans le deuxième scénario, elle inclut également la dotation du dép artement
et les avances du FEDER LPRIG & CBIG, mais exclut les autres avances FEDER, aboutissant à un
total de 2 284 568,06 €. Enfin, dans le troisième scénario, le plus pessimiste, elle ne prend en compte
que les recettes assurées et les avances du FEDER LPRIG & CBIG, sans la dotation du département,
donnant un total de 2 084 568,06 €.
Elle souligne que dans le cas n°3, où l'écart entre les recettes et les dépenses est le plus important,
il faudrait trouver des économies de 248 262,72 €. Elle mentionne éga lement que des réflexions ont
déjà été menées sur les dossiers et projets pouvant être reportés si nécessaire.
Madame Marie-Luce PENCHARD demande s'il s'agit simplement d'une analyse.
Madame AMBROISE confirme qu'il s'agit en effet d'une analyse et que ces scénarios ont été
discutés lors des précédents conseils d'administration pour anticiper d'éventuelles difficultés
financières.
La présidente ajoute que compte tenu de la complexité du projet LPRIG, il est crucial d'avoir des
plans de secours en cas de re tard ou de non -réalisation des recettes prévues.
Madame Kanell AMBROISE demande s'il y a d'autres questions,
Madame Marie-Luce PENCHARD suggère qu'une note devrait être rédigée pour documenter ces
analyses.
Madame Kanell AMBROISE et la Présidente précisen t que la note de synthèse se trouve dans le
point n°7, page 310, sur un total de 417 pages, comme convenu lors du précédent conseil.
La présidente confirme avoir envoyé ce point avec la convocation pour respecter l'obligation légale
de présentation. Elle assure que toutes les explications et tableaux nécessaires sont inclus, y compris
une section sur les dépenses de personnel et ajoute que la synthèse des dossiers a été envoyée en
format PDF ce matin
La présidente demande s'il y a d'autres questions ou remarques avant de passer au vote.

En l'absence d'autre remarque, la Présidente soumet l'adoption du budget primitif 2024 au vote.
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Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17

Adopté à l'unanimité
La Présidente passe au point suivant.

Membres du CA de l'A R B des Iles de G uadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Conseil Régional
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
EPCI
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE
(CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD

En visioconférence 9 (5titulaires + 4 suppléants)
En présentiel 7 (4 titulaires + 3 suppléants)
Représenté (pouvoir) 1titulaire
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Point N°08 : Rapport d'activités 2023

Madame Kanell AMBROISE présente le rapport d'activité 2023, soulignant son importance pour
l'Agence Régionale de la Biodiversité de Guadeloupe (ARBIG). Elle explique que ce rapport est
essentiel pour le versement des dotations et doit être remis aux membres fondateurs avec le b udget.
Elle commence par remercier le pôle de sensibilisation, d'animation et de communication, dirigé
par Julien GERARD et remercie également Magalie Vanier , chargée de communication , pour avoir
préparé le rapport en moins d'une semaine afin de permettre un versement rapide des dotations.
Kanell détaille ensuite le sommaire du rapport :
1. L'Édito : Introduction générale.
2. Focus sur la gouvernance régionale de la biodiversité : Exposé des structures de
gouvernance.
3. Conservatoire Botanique des Îles de Guadeloup e : Activités et réalisations.
4. Pôle ingénierie de projet : Projets en cours et à venir.
5. Pôle sensibilisation, animation et communication : Initiatives et campagnes menées.
Elle rappelle le fonctionnement de l'agence, avec ses 7 axes d'intervention et 4 pôles d'activité. Une
photo de tous les agents est incluse pour montrer la montée en puissance opérationnelle de l'ARBIG.
La gouvernance est présentée, avec les quatre instances principales : le Conseil d'Administration
(CA), le Conseil Scientifique (CS), le Comité d'Orientation (CO) et le Comité de Financement et de
Coordination avec les Acteurs de la Biodiversité (CPCAB), ainsi que l'organigramme de l'agence.
La présidente précise que, pour l'instant, le CS et le CO ne sont pas encore en place en raison d e
l'arrêt maladie de Monsieur Nicolas DIAZ, mais que Kanell a repris l'intérim pour se concentrer sur
l'essentiel.
Madame Kanell AMBROISE souligne que le rapport d'activité est destiné au grand public. Elle
fait un focus sur les administrateurs intégrés da ns le CA et sur la conférence de financement et de
coordination des acteurs de la biodiversité, avec des objectifs clairs et des actions entreprises en
2023, comme l'installation du comité de pilotage en janvier et un groupe de travail technique en
mars.
Elle passe ensuite à la situation financière de l'agence, puis détaille les activités du pôle Observatoire
Régional de la Biodiversité (ORB), qui a mis en place sa gouvernance et collecté des données sur le
territoire. Elle mentionne la mise en œuvre de plu sieurs groupes de travail, notamment sur les
sargasses et les oiseaux.
La présidente souligne l'énorme travail accompli en une année par le pôle ORB, et souligné
parallèlement le travail de Catherine HERMANT, qui a réussi le concours d'ingénieur territoria l et
a été mise en stage à partir du 1er mars.
Madame Kanell AMBROISE conclut en donnant des indicateurs et des panoramas réalisés par le
pôle ORB, comme les indicateurs sur les sargasses, les récifs coralliens, les écosystèmes terrestres,
aquatiques et marins, ainsi que la surface des aires protégées.
La présidente précise que les indicateurs ont été définis conjointement lors d'un comité de pilotage
avec l'ensemble des parties prenantes, comprenant le parc, le conservatoire du littoral et la région,
donc ces indicateurs font l'objet d'un consensus.
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Madame Kanell AMBROISE reprend en abordant le conservatoire botanique. Elle rappelle les 5
grandes missions qui sont la gestion des données, la gestion des connaissances, la conservation,
l'appui aux politique s publiques et la sensibilisation. Elle souligne que le conservatoire a surtout
monté en puissance au second semestre, avec l'arrivée des botanistes en septembre et novembre
respectivement.
Au niveau de la gestion des données, le conservatoire a signé une convention avec la DEAL pour
devenir pôle thématique flore et a également créé son propre système d'information et de gestion
des données. Concernant la connaissance, plusieurs missions ont été menées, notamment un
inventaire sur la fonge et un travail par tenarial sur l'inventaire quinquennal des placettes
permanentes. Sur l'aspect conservation, des actions seront renforcées en 2024.
Pour l'appui aux politiques publiques, le conservatoire travaille avec des notes réglementaires,
notamment avec la DEAL, ains i qu'avec les collectivités territoriales. En ce qui concerne la
sensibilisation, il a participé à diverses Actions de Bassin Versant (ABC). Quelques chiffres sont
mentionnés, comme 130 000 données compilées, un index permanent de la flore de Guadeloupe, 3 0
journées d'inventaire et 10 bordereaux d'inventaire en ZNIEFF.
La présidente précise que le conservatoire botanique a déposé son agrément pour devenir un
conservatoire botanique national le mois prochain, soulignant ainsi le travail accompli.
Madame Kanell AMBROISE passe ensuite au pôle d'ingénierie de projet et d'appui aux
collectivités. Sur cette année, l'Agence a notamment lancé le dispositif "Territoire Engagé pour la
Nature" avec un appel à candidatures. Huit collectivités ont été reconnues comme eng agées pour la
nature, avec l'organisation de la nuit de la biodiversité en septembre dernier. Quelques chiffres sont
donnés, comme 12 candidatures reçues en 2023, 8 collectivités lauréates et 4 autres en démarche.
Concernant la nuit de la biodiversité, prè s de 80 personnes, élus et techniciens, sont venus, avec une
petite retombée presse à travers quatre articles parus.
La présidente rappelle que le trophée était une plante en pot, et malgré cela, l'ARBIG a réussi e à
mobiliser plus de 80 personnes pour une simple plante en pot. Les maires étaient très heureux de
parler de leur identité biodiversité lors de cette soirée.
Madame Kanell AMBROISE ajoute que cet événement a eu un effet très positif dans les
collectivités, les techniciens nous rapportent que maint enant les élus sont encore plus engagés.
Ensuite, elle fait un focus sur le projet "La Planète Revisitée des Îles de Guadeloupe", doté d'un
budget de 1,9 million d'euros, et détaille les réalisations de l'année 2023, notamment avec une
mission terrain en a vril où les chercheurs sont venus repérer les sites sur les îles du sud. Cette année -
là, 8 jours de missions ont été effectués, et une campagne de communication grand public a été
lancée à travers le Traditour entre le 8 et le 15 juillet 2023, avec près de 50 passages sur les stands
et la semaine de l'environnement à Destreland, avec près de 140 passages sur le stand de l'ARBIG.
Madame Marie-Luce PENCHARD interroge sur la non-concentration des communes en territoires
engagés pour la nature sur la Basse -Terre, se demandant si cela est dû à la montée en puissance de
l'ARB et à un manque de contact avec les maires.
La présidente répond que le dispositif a d'abord été lancé par la région en 2019, mais a connu un
coup d'arrêt avec la COVID pendant 2 ans. Plusieur s communes, telles que Le Gosier, Saint -Claude
et Gourbeyre, ont fait confiance à la région pour les accompagner sur ce dispositif. Ensuite, avec la
direction régionale de l'environnement, l'ARB a pris le relais de l'accompagnement du dispositif,
lançant d es appels à projet. Cependant, beaucoup de territoires ont répondu, mais un jury sélectionne
les projets.
Madame Kanell AMBROISE explique qu'il y a effectivement un jury qui sélectionne les projets.
Sur la carte, cela semble concentré sur la Grande -Terre car c'est tout simplement plus peuplé.
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Cependant, il y a aussi une bonne implication du côté de Basse -Terre, mais il faut soulign er que
beaucoup de personnes ont souhaité postuler, mais la capacité d'ingénierie de projet en interne pose
problème. Par exemple, la commune de Port -Louis a souhaité postuler, mais n'avait personne pour
monter le dossier. Il est nécessaire de présenter de s actions construites et réfléchies, ce qui n'est pas
toujours possible dans toutes les collectivités en raison de cette contrainte.
Madame la présidente stipule qu'elle a appris que la commune de Basse -Terre avait recruté une
personne qualifiée pour les a ider, car Basse -Terre avait postulé pour le territoire engagé mais n'a
pas été retenue. Elle explique que l'agence accompagne la commune dans une démarche pour
améliorer leur projet afin qu'il soit plus abouti. Elle ajoute que Basse -Terre a recruté Nicole
HERMANT pour s'assurer d'obtenir un label lors de la prochaine session de labélisation. Cela
montre que l'ARB-IG crée de l'émulation et donn e envie aux communes de s'engager, réussissant
quelque chose d'assez exceptionnel.
La présidente précise que l'Agenc e Néo -Calédonienne de la Biodiversité souhaite s'inspirer de
notre modèle, car ils comprennent qu'il y a des frictions entre la province Nord et la province Sud,
entre nationalistes et non -nationalistes. Tout projet connoté ou porté par des nationalistes e st critiqué
par les autres et inversement. Ils ont donc besoin d'aide pour trouver une voie médiane qui est
acceptée.
Madame Kanell AMBROISE complète en disant qu'il y a beaucoup de collectivités qui demandent
de relancer l'appel à candidature cette année. Bien que ce soit prévu tous les 3 ans, la demande est
forte. Elle mentionne également que la Guyane sollicite notre aide pour déployer le territoire engagé
pour la nature sur leur territoire, soulignant une vraie relation ultramarine sur les missions de l 'ARB.
La présidente précise que bien qu'ils se battent pour développer l'ARB de la Guyane, cela n'aboutit
à rien, car la collectivité territoriale de Guyane ne répond pas. Selon le directeur des Outre-Mers,
malgré tous les efforts, la Guyane ne s'est pas e ncore positionnée politiquement entre la préservation
de la biodiversité et les intérêts économiques.
Madame Marie-Luce PENCHARD stipule qu'on ne doit pas opposer les deux.
La présidente répond qu'il faut trouver une voie médiane, mais que la Guyane n'a pas encore fait
ce chemin. Le fait de lancer l'ARB en Guyane pourrait être perçu d'une mauvaise manière, comme
un message anti -développement économique.
Madame Marie-Luce Penchard ajoute qu'ils voulaient sanctuariser la Guyane car c'est le poumon
de l'Amazonie, mais cela suscite de la méfiance.
La présidente répond que c'est là qu'il faut savoir jouer de ses stratégies. D'accord, sanctuariser
l'endroit, mais donner aussi des moyens de déve loppement économique avec. Cela se négocie. La
Guyane n'a pas de conservatoire botanique, donc elle se sert du modèle de l'ARB des îles de
Guadeloupe pour pouvoir en mettre en place. Ce serait donc une ATB (Agence Territoriale de la
Biodiversité). Elle pré cise qu'elle parle sous le contrôle de son directeur des Outre-Mers, Jean -
Michel ZAMMITE , et de Fabien BARTHELAT en disant que tout a vraiment été fait. En tant que
présidente du CA de l'OFB, elle s'est personnellement impliquée pour pousser le projet. En janvier,
ils étaient à deux doigts de signer, mais cela ne s'est pas fait.
Madame Marie-Corinne LACASCADE salue tout le monde et aborde le point des communes en
démarche, notamment la ville des Abymes. Elle demande concrètement comment cela se passe, et
où ils en sont avec les équipes.
Madame Kanell AMBROISE répond qu'ils essaient de rencontrer les équipes. Pour la ville des
Abymes, Madame LAPILUS , est en charge de cela. Ils ont aussi échangé avec Monsieur
MONLOUIS de la ville des Abymes , qui était présent au Biodiv'tour. Ils les invitent également aux
ateliers qu'ils mettent en œuvre. Un atelier prévu en avril sera reporté, et ils seront conviés. Ils les
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accompagnent aussi sur les dossiers FEDER. Madame LAPILUS est en charge de ce dispos itif, et il
y a des échanges réguliers.
Madame Marie-Corinne LACAS CADE remercie et stipule qu'elle va faire le point avec son
équipe. En tant qu'élue qui porte la biodiversité, elle aimerait être en copie des mails et des échanges
sur les dossiers sur lesq uels ils avancent. Elle souligne que ce sont les élus qui portent les projets et
poussent les équipes, et qu'elle fera le point en interne.
La présidente répond que les agents de l'ARB communiquent avec les agents des communes. Si
Madame LACASDE souhaite ê tre en copie de tous les mails sur ces dossiers, il n'y a pas de
problème.
Madame Marie-Corinne LACAS CADE remercie la présidente.
La présidente donne la parole à M onsieur M ichel ZAMMITE .
Monsieur Michel ZAMMITE souhaite compléter les propos de la président e, précisant que malgré
tous les efforts lancés en Guyane, ils n'ont pas d'écoute. Ils ont préparé des conventions, des
protocoles, et fait des relances, mais de leur côté, ils ont fait plus de 100% de ce qu'ils pouvaient
faire.
La présidente spécifie que la balle est dans le camp de la collectivité de Guyane. Avant de passer
sur le pôle animation, elle mentionne que le lancement de la planète revisitée des îles de Guadeloupe
devrait se faire entre le 1er et le 3 octobre prochain. L e Ministre de la Transiti on écologique et de la
Cohésion des territoires de France , Monsieur Christophe BÉCHU, est pressentie pour venir. Elle a
demandé au président de région de sanctuariser la date. Le président du MNHN sera aussi présent,
ainsi que le directeur général de l'OFB. Évidemment, les administrateurs seront aux premières loges.
Madame Kanell AMBROISE continue la présentation concernant le pôle animation, sensibilisation
et communication. Elle informe que l'agence a lancé sa communication avec la création de divers
réseaux sociaux, atteignant plus de 60 000 vues cumulées. Les abonnés sur Instagram ont augmenté
de 880 à plus de 1 000, ce qui montre une montée en puissance grâce à une actualisation régulière
des réseaux. En plus de cela, ils ont développé le site inte rnet et la communication institutionnelle,
notamment avec un roll -up pour la partie sensibilisation.
En 2023, presque 2 400 élèves ont été sensibilisés. Cette sensibilisation a été réalisée principalement
à travers des projections de films, comme "Les Gard iennes de la Planète" en juin et "Animal" de
Cyril DION en octobre, en partenariat avec le conseil départemental et deux associations, Résidence
971 et le pôle relais zone humide tropicale. Un travail est également en cours avec des associations,
dont "Cap Naturel", pour sensibiliser sur les enjeux de conservation des tortues marines. Plus de 800
élèves de différents niveaux ont été sensibilisés au cours de 64 heures de formation.
Il y a eu une forte mobilisation en 2023 par rapport à l'épisode de blanchiss ement des coraux.
En ce qui concerne l'accompagnement, un recensement des besoins en formation a été réalisé et sera
mis en œuvre en 2024. L'organisation d'une soirée de rencontre entre les différents acteurs de la
biodiversité a été un succès, réunissant plus de 300 participants incluant des politiques, des
institutionnels, des associations et des entreprises. Une semaine avant l'événement, les inscriptions
étaient déjà complètes, montrant une forte mobilisation des acteurs du territoire.
Madame Kanell AMBROISE précise qu' un important travail d'accompagnement des différentes
aires éducatives sur le territoire a été effectué, avec trois journées de rencontre et de sensibilisation
organisées pour les référents.
La présidente reprend la parole et stipule que t out ce qui a été présenté concernait l'année 2023.
Elle promet que pour 2024, le pôle communication sera encore plus fort. Elle a demandé à Julien
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GERARD de s'intéresser particulièrement aux scolaires. Elle partage une anecdote : lorsqu'elle fait
des confé rences à l'université devant environ 300 à 350 étudiants et leur demande qui est déjà allé à
la réserve de Petite Terre ou à la réserve de Cousteau, seulement 1 ou 2 étudiants lèvent la main.
Pourtant, ces étudiants sont ouverts sur le monde et connaissent des lieux comme Dubaï. Elle
souligne l'importance de faire connaître les réserves locales aux enfants pour qu'ils deviennent des
citoyens engagés.
Elle explique que Julien GERARD travaille sur des solutions pour emmener les enfants dans les
réserves, comm e Petite Terre, et envisage même de créer des passes scolaires pour accéder à ces
sites, car il y a un problème de coût pour des activités comme la plongée. Julien examine également
la possibilité de réaliser un copil sur la biodiversité.
La présidente admire la manière dont la biodiversité et la culture sont intégrées en Polynésie, où
des chefs coutumiers peuvent interdire la pêche dans certaines zones, et personne ne va à l'encontre
de cette interdiction. Elle souhaite arriver à ce genre de respect et de compréhension de la
biodiversité et de la culture locale en Guadeloupe.
La présidente demande ensuite s'il y a des questions ou des remarques.
Madame Laurie H EC félicite toute l'équipe pour le travail accompli.
La Présidente répond qu'on lui a dit que ce n'était pas toutes les ARB qui travaillaient autant. Elle
se dit déterminée à garder ce rythme parce qu'ils ont des ambitions, tout comme leurs
administrateurs.
La présidente demande s'il y a plus de remarques. Il n'y a plus de remarques, et elle rappelle que
l'ARB promet un rapport encore plus fort et plus "punchy" en 2024.
La présidente procède au vote.

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Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité

La présidente remercie l'équipe pour son travail et ses efforts constants. Elle souligne que le succès
de l'Agence Régionale de la Biodiversité de Guadeloupe est le résultat de l'engagement et du
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CA de l'A R B des Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
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dévouement de chaque membre. Elle remercie également les admini strateurs et partenaires pour leur
soutien et leur engagement envers la préservation de la biodiversité en Guadeloupe.
La Présidente passe au point suivant.

Point n°09 : Abrogation de la délibération n°2023 -21

La présidente explique après réception d' un courrier daté du 18 décembre 2023 du contrôle de la
légalité, demandant le retrait de la délibération de l'ARB -IG n°2023 -21 du 12 octobre 2023, qui
portait sur la modification des statuts de l'ARB -IG. Deux motifs de non -conformité ont été invoqués
:

1. La no n-conformité du projet de changement de statut du Conseil départemental, qui, de
simple administrateur, serait devenu membre fondateur dans le cadre de la modification des
statuts. Le contrôle de la légalité considère que ce processus s'apparente à une adh ésion et
doit faire l'objet d'une délibération spécifique du CA avant toute modification des statuts.

2. La non-conformité de la représentation du personnel au sein du CA. Le contrôle de la légalité
estime que la représentation du personnel doit occuper deux sièges titulaires au sein du CA,
tandis que la délibération initiale n'en prévoyait qu'un.

La présidente mentionne que bien que le cabinet STRATORIAL ait une lecture différente, il a été
proposé de tenir compte de ces non -conformités. Elle souligne égale ment que la moitié des ARB
avait deux titulaires et deux suppléants pour la représentation du personnel, tandis que l'autre moitié
avait un titulaire et un suppléant. Ils vont donc procéder aux modifications nécessaires et demandent
au CA d'abroger la déli bération 2023 -21 sur la première modification des statuts et d'en reprendre
une nouvelle.
Elle invite les membres à faire part de leurs remarques, commentaires ou demandes de prise de
parole.

En l'absence d e remarque, la Présidente soumet l'a brogation de la délibération n°2023 -21au vote.
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Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité

La Présidente passe au point suivant.
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CA de l'A R B des Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
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Point N°10 : Proposition d'un nouvel adhérent

La présidente explique que conformément aux demandes du contrôle de légalité, ils vont procéder
à deux délibérations : la première délibération inclura le Conseil départemental comme un nouvel
adhérent, ce qui implique une nouvelle réparti tion des sièges, passant de 1 à 2 sièges pour le Conseil
départemental. De plus, le Conseil départemental deviendra contributeur annuel à hauteur d'une
dotation de 200 000 € par an et acquerra le statut de membre fondateur, lui donnant ainsi le droit de
participer à toute modification des statuts.
Madame M aguy DULORMNE demande plus d'informations sur ce processus.
La présidente explique que le processus pour devenir membre fondateur, que le contrôle de légalité
appelle adhésion, implique d'avoir des sièges au sein du CA. Par exemple, la région est un membre
fondateur avec 7 sièges, l'OFB avec 2 sièges, et l'État avec 1 siège. De plus, il faut être membre
contributeur financièrement pour être membre fondateur. Ainsi, la région apporte 300 000 € de
dotation a nnuelle, l'OFB 300 000 €, la DEAL 30 000 €, mais avec sa contribution sur le conservatoire
botanique, la DEAL contribue maintenant environ 80 000 € par an. Le département interviendra
donc à hauteur de 200 000 € de contribution annuelle.
Madame Mag uy DULORMNE s'interroge également sur la difficulté d'avoir des membres
fondateurs financiers "au -delà" des objectifs qui dépassent les intérêts socio -économiques d'un
territoire. En d'autres termes, elle se demande s'il est pas compliqué d'obtenir des membres
fondateurs qui soutiennent financièrement l'ARB mais qui ne sont pas uniquement motivés par la
conservation et de protection de la nature, mais par des considérations économiques ou politiques
locales , mais également par des objectif s de qui vont au -delà des intérêts purement socio -
économiques d'un territoire.
La Présidente répond que les statuts ont été rédigés de manière conjointe entre la région, l'OFB et
l'État, et que très clairement, dans ces statuts, les missions de l'ARB sont sanctuarisées et ne peuvent
être remises en question par les membres fondateurs. Elle souligne que lors des réunions, les
membres se réunissent pour des missions spécifiques et ne peuvent pas déroger à ces missions par
la suite. L'ARB est le bras opération nel de la préservation, de la conservation et de la valorisation
de la biodiversité, et aucun membre fondateur ne peut aller à l'encontre de ces missions. Si un tel
cas devait se présenter, il serait soumis au CA pour jugement, mais il serait peu probable que cela
soit accepté, car l'État, l'OFB et la région Guadeloupe ont des engagements légaux et institutionnels
en matière de protection de la biodiversité.
La présidente explique que l'État, l'OFB et la région Guadeloupe ont tous des missions spécifiques
inscrites dans la loi, et ces missions incluent la protection et la préservation de la biodiversité. Ainsi,
aucun membre fondateur ne peut déroger à ces missions. En ce qui concerne l'ajout du département,
il est ajouté en raison de son rôle en tant que pre mier propriétaire foncier des espaces naturels
sensibles (ENS) et de sa stratégie départementale pour ces ENS, qui reprend les missions de l'ARB.
Madame Mag uy DULORMNE remercie pour la réponse et précise que sa question n'était pas
spécifiquement liée au c onseil départemental, mais qu'elle posait une question beaucoup plus
générale. Elle prenait cet exemple pour illustrer la problématique, car des débats similaires peuvent
surgir dans d'autres régions, comme en Guyane. Elle cherchait à comprendre comment l' ARB se
positionne juridiquement par rapport à ses membres fondateurs et à leurs différentes visions de
développement territorial.
Madame Marie-Luce Penchard souligne que si la biodiversité n'est plus une préoccupation
majeure, il reviendra à l'ARB de s'adapter. Cependant, certaines choses peuvent ne pas être
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réalisables car les missions de l'ARB sont encadrées par la loi. Elle insiste sur le fait qu'il y a un e
coordination entre les différents acteurs et que ce n'est pas une question de rapport de force. La
question de la transition écologique relève du niveau national, avec des plans et des programmes qui
ont été accélérés ces dix dernières années, notamment avec l'introduction de lois imposant des
obligations réglementaires et des autorisations préalables pour les investissements. Cela reflète la
reconnaissance de la nécessité de préserver notre planète, face à la destruction continue de
l'environnement.
La présidente ajoute que dans le schéma d'aménagement du territoire porté par la région, la trame
bleue et la trame verte sont incluses, conformément au schéma de cohérence écologique. Il est même
envisagé d'inclure la trame noire, qui concerne la gestion de l 'éclairage nocturne pour préserver les
espèces nocturnes. Elle mentionne également la réactualisation du schéma régional de la
biodiversité, qui sera votée en décembre 2024, et souligne que les données de cette stratégie
régionale seront intégrées dans le schéma d'aménagement régional (SAR). Ainsi, les initiatives sont
en cours, avec la stratégie nationale pour la biodiversité et la COP planification, qui contribuent à
structurer la Guadeloupe pour l'horizon 2035. Les participants seront également sollicité s pour
participer aux ateliers du groupe 3 sur la biodiversité des écosystèmes dans le cadre de la COP.
Madame Maguy D ULORMNE exprime sa gratitude pour les réponses fournies et souligne
l'importance de la discussion. Elle partage ses propres préoccupations, en mettant en lumière un
exemple concret : la sauvegarde de la dernière population de Lococaptus rosaus, un arbre rare des
Petites Antilles, menacé par les problèmes sur les berges lors des inondations. Maggie se réjouit du
retour positif o btenu lorsque l'information a été diffusée et que les travaux ont été arrêtés.
Cependant, elle exprime ses inquiétudes quant à l'équilibre entre les impératifs économiques et la
nécessité de protéger l'environnement. Elle est désireuse d'entendre les persp ectives sur la direction
que prend la région dans ce domaine.
Madame la présidente explique que la planification de la transition écologique implique des
indicateurs et le suivi d e ces indicateurs vers une progression . Elle souligne l'importance de cette
démarche gouvernementale pour suivre la progression de chaque région vers la transition
écologique. Bien qu'il y ait toujours des sujets d'inquiétude, elle insiste sur le fait que la région
avance de manière irréversible dans cette direction.
Madame Marion GESSNER pose une question sur la source des 200 000€ de dotation annuelle du
conseil départemental, demandant de quel budget ils proviennent. La présidente répond qu'elle n'a
pas cette information précise mais qu'elle pourra poser la question pour l'obteni r.
Marion GESSNER émet l'hypothèse d'une réorientation de certains budgets pour financer cette
dotation et demande des éclaircissements à ce sujet.
La présidente explique qu'elle peut se renseigner mais que le conseil départemental perçoit des
taxes sur le s Espaces Naturels Sensibles (ENS) et que, de manière générale, l'Inspection Générale
du Développement Durable (IJEDD) a montré que cette taxe était sous -utilisée par les départements,
avec chaque année 200 à 300 millions d'euros non utilisés.
Madame Marion GESSNER demande alors d'avoir plus d'informations de la part du conseil
départemental,
Ce à quoi la Présidente acquiesce avant de donner la parole à Corine LACASDE.
Madame Marie-Corinne LACASDE remercie la présidente et exprime sa satisfaction quant à
l'engagement de l'ARB sur la question de la trame noire. Elle rappelle qu'elle avait proposé cette
idée à la commission aménagement de Cap Excellence, qui gère la trame bleue et la trame verte.
Elle souligne l'importance de prendre en compte l'impact de l'éclairage sur les espèces animales et
végétales, et se réjouit que cette préoccupation soit partagée.
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La présidente la remercie et ensuite, elle demande s'il y a d'autres remarques, questions ou
demandes de prise de parole. Ne constatant aucune, elle procède alors au vote.



Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CA de l'A R B des Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
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La Présidente passe au point suivant.
Point N°11 Modifications des statuts

La présidente reprend les modifications présentées lors du CA du 12 octobre 2023, qui comprennent
les modifications suivantes :
 Préambule - Adjonction des références au code de l'environnement (article R. 131 -32) et
code général des collectivités territoriales (articles L. 1431 -1 et suivants)
 Article 2 – Dissociation du siège officiel de l'ARB, maintenu à l'Hôtel de Région, de
l'adresse pos tale de l'agence ( villa Nirin à Gourbeyre, depuis le 15 mai 2023)
 Article 3 - Ajout de la mention de l'existence d'un règlement intérieur du CA
 Article 3 - Ajout du principe selon lequel l'établissement décide de son assimilation
administrative en matière de ressources humaines
 Article 8.1 - Augmentation du nombre de sièges du CA, de 29 à 30 sièges
 Article 8.1.5 - Ajout de la mention précisant que le règlement visé est celui du CA
 Article 8.2 - Ajout à la compétence du CA, la création des emplois non perman ents (point
n°4)
 Article 9.1 - Ajout de la possibilité de pouvoir nommer, parmi les agents de l'ARBIG, une
personne faisant fonction de directeur adjoint cela va nous éviter les intérims lors de
l'absence du directeur .
 Article 9.3 - Modification du dernier paragraphe pour rendre la délégation de signature du
directeur obligatoire au directeur adjoint ou à un chef de service en cas d'absence ou
d'empêchement.
 Article 18 - Ajout du Conseil départemental parmi les contributeurs annuels avec une
dotation annue lle de 200 mille euros.
 Article 23 : Modification statutaire de l'ARB -IG
Modification principale
Article 8.1 - Nouvelle répartition des sièges du CA
 Le Conseil départemental devenant un nouveau financeur de l'agence, il est proposé
d'augmenter son nombre de représentants au sein du CA. Ainsi, il disposerait désormais de
2 représentants au CA, contre un actuellement. En contrepartie, la représentation du Conseil
régional passerait de 8 à 7 représentants. Enfin, pour la représentation du personnel, le
nombre de représentants passerait de 1 à 2. En résumé, le Conseil départemental, en plus de
son siège actuel, gagnerait 1 nouveau siège (un siège libéré par le Conseil régional) et le
personnel gagnerait aussi 1 nouveau siège (apporté par le passage du CA de 29 à 30 sièges).
La représentation des autres membres au sein du CA demeure inchangée

La présidente demande s'il y a d'autres remarques, questions ou demandes de prise de parole. Ne
constatant aucune, elle procède alors au vote.

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Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Adopté à l'unanimité

La présidente remercie pour la confiance des administrateurs et explique le suivi des deux
délibérations. Elles seront adressées aux membres fondateurs actuels, à savoir la région, l'OFB, et
au conseil départemental. Les délibérations seront votées de manière hiérarchique, d'abord
Structures Titulaires Suppléants
Etat David MONTOUT Dany LAYBOURNE
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Jean-Marie PILLI
David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUS
Camille PELAGE Bernard PANCREL
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE Mariane GRANDISSON
Claudie PAVIS Alice PICAN
Encours de remplacement Pauline COUVIN
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT Julien GERARD
En visoconférence
En présentiel
Représenté (pouvoir)
Membres du CA de l'A R B des Iles de Guadeloupe
Conseil Régional
EPCI
Associations agréées pour la
protection de l'environnement
1titulaire
9 (5 titulaires + 4 suppléants)
7 (4 titulaires + 3 suppléants)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00012 - ARB-IG - CA du 04062024- PV du CA du 2203024 90
Récapitulatifs des contrats, conventions et transactions du 01/03/2024 au10/03/2024(Conformémentà la délibération n°2023-15 du 21 juin 2023)Date Objet Tiers Montant | RemarqueRégionDépôt de dossier Guadeloupe05/03/2024 | FEDER « Conservatoire Instruction 1155 249€botanique » FEDER



l'adhésion, puis la modification des statuts. Une fois que la région, l'OFB et le conseil départemental
auront délibéré, toutes ces délibérations, y compris celle du conseil d'administration de l'agence,
seront renvoyées à la préfecture où un arrêté préfectoral sera pris pour que la modification des statuts
entre en vigueur.
Elle espère que les deux délibératio ns passeront lors de la plénière du 12 avril pour la région. Pour
le conseil départemental, elle indique qu'il devrait y avoir une commission permanente en mai et la
plénière en juin pour l'OFB. Si tout se passe comme prévu, début juillet, toutes les délib érations
seront prêtes pour que le préfet puisse prendre l'arrêté de modification des statuts.
La présidente annonce que les points de délibération sont terminés et passe au point d'information,
laissant la parole à Kanell pour ce sujet.

Point N°12 Récapi tulatifs des engagements depuis le CA du 1er mars

Madame Kanell AMBROISE informe que depuis le premier conseil d'administration du 1er mars,
il y a eu le dépôt du dossier FEDER pour le conservatoire botanique, pour un montant de 1 155 249
€. De plus, hier, le 21 mars 2024, il y a eu le dépôt du dossier FEDER pour la sensibilis ation à la
protection de la biodiversité. Bien que ce dernier ne figure pas sur le tableau, il est important de
noter qu'un nouveau dossier FEDER a été déposé.



Point N°13 calendriers des prochains CA pour 2024

La présidente présente le calendrier prév isionnel des prochains conseils d'administration. Pour le
CA du 7 mai 2024, il faudra revoir la date en raison du projet de la Planète Revisité des Iles de
Guadeloupe. Étant donné qu'il s'agit d'un marché dépassant les montants que peut signer
l'ordonnateu r, il est impératif que cela soit approuvé par le conseil d'administration. Ainsi, il y aura
un petit conseil d'administration d'une durée maximale d'une heure pour statuer sur les marchés à
passer. La date sera probablement le 14 mai au matin, et cela pou rra se faire en visioconférence.
Ensuite, il y aura le 4 juin pour les réélections, car la présidente a été élue en juillet 2021 pour un
mandat de trois ans. Enfin, les CA du 11 octobre et du 6 décembre permettront de compléter en
fonction des besoins de l 'année.
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Calendrierprévisionneldes séances du CA de l'ARB— 2024
DateslerM ars 202422 m ars 2024
Poinnts-clés à l'ordæ du purCA O rentations budgétaïesCA Budgetprin itf 202407 m aai2024 CA -vote desm archés LPRG4 jun 2024 CA -Election de k présience11 octobre 2024 CA6 décem bre 2024 CA



Madame Kanell AMBROISE profite de ce point pour parler des marchés qui devront passer au CA
mais aussi à la CO (Commission d'Appel d'Offres). Il rappelle les membres de la commission d'appel
d'offres : le représentant de l'OFB avec Mme La Cascade e n suppléance, M onsieur Fabrice
JASARON avec Madame BAILLET Patricia en suppléance, M onsieur Camille PELAGE avec
Monsieur David MOUTOUT en suppléance, Monsieur Charly VINCENT avec le représentant du
Conservatoire du Littoral CDL en suppléance, et le représentant de l'ONF avec le représentant du
Parc National de la Guadeloupe en suppléance.
Les membres recevront un courriel dans les prochains jours pour fixer les dates de la CO qui se
tiendra en amont du prochain CA.
La présidente ajoute qu'ils enverront dès ce week -end les informations pour la CO.



Point N°14 LOGO du CBIG

Monsieur Marc Gayot explique que les conservatoires botaniques agréés se sont réunis au
niveau national pour attribuer des logos déclinés par couleurs à chaque conservatoire. Chaque
couleur correspond à un conservatoire existant ou en préfiguration. Pour la Guadeloupe, ils ont
prévu une couleur verte d'eau.
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FEDERATIONC51 M20 JON78R47 V65 B81#2f4151Pantone 432C
MASSIF CENTRALC20 M38 J80 N6R203 V155 B68#cb9b44Pantone 7407C
FRANCHE-COMTÉC42 M10 JBI NOR169 V189 B8O#a9bd50Pantone 617C
NORD-EST33 M22 J76 NCR180 V170 B42#bbaaZaPantone 7766
MASCARINC68 M16 J88 NOR96 VI59 BT#609f47Pantow, 7737C
GUADELOUPEC75 M5 J48 N3R29 V166 B149#1da695Pantone 7473(
PYRÉNÉESMIDI-PYRÉNÉES0 M57 J89 NC#108428Pantone 715(
BAILLEULC84 M21 J76 N6R3 V136 B92#03885cPantone 7725C
NORMANDIE294 M48 J20 NORO VTIO B160#006ea0Pantone 307C
MARTINIQUECO MS 3 NO
Pantone 7416C
BASSIN PARISIEN BRESTC65 M8 J55 NO C83 M16 J24 NOR94 V174 B138 RO V154 B184#5eae8a #009ab8Pantone 7723C Pantone 7703C
GUYANE NOUVELLE-CALEDONIEC63 M57 JONORTI5 VTI4 B179#7372b3Pantone 272C
MÉDITERRANÉENCO M95 J62 N21
SUD-ATLANTIQUEC63 M18 JO NOR92 V171 B223#5cabdfPantone 284C
CO M65 J48 NOR238 V19 BI3fee7771Pantone 2029C
SIINGMLLY SYNFINOI —L s13roud sunannos





Monsieur Marc Gayot ajoute que c'était un défi de trouver une couleur adaptée pour le logo du
Conservatoire botanique de Guadeloupe. Ils ont accepté avec plaisir la couleur vert d'eau attribuée.
Cette couleur est maint enant déclinée dans le logo du conservatoire. Il explique qu'il y a deux phases
avant d'être agréé. Pendant cette période, ils peuvent utiliser le logo pour signaler qu'ils sont dans
cette démarche et être identifiés auprès des partenaires. Cependant, ils doivent ajouter l'inscription
"projet" sur le logo et éviter de mentionner "national" car ils ne sont pas encore agréés. La petite
feuille dans le logo sur le "C" deviendra verte une fois qu'ils seront agréés. La Nouvelle -Calédonie
est dans une situation s imilaire, ne pouvant pas être désignée comme un conservatoire national en
raison de son statut, mais étant engagée dans la même démarche que le CB à portée identique.
Pour le conservatoire botanique des iles de Guadeloupe , la contrainte supplémentaire est qu'ils ont
déjà un logo très coloré pour l'ARBIG. Ils ont donc essayé de mieux intégrer le logo provisoire du
CBN avec celui de l'ARBIG. Dans l'ensemble, leur démarche est alignée sur celle des conservatoires
nationaux et souligne leur travail en réseau av ec les autres CB.
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arbiAgence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
arbï:Agence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
arbisAgence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
CONSERVATOIREBOTANIQUEILES DE GUADELOUPE
BOTANIQUELES DEGURDELOUPE — CONSERVATOIRE CONSERVATOIREBOTANIQUE BOTANIQUEÎLES DE GUADELOUPE; , : » |
&n ÊAgence régionale ' 'Agence régionalede la biodiversité = de la biodiversitécorgirers = desîlesd Giadkloupe






Monsieur M arc GAYOT explique que, tout comme la Guadeloupe, chaque conservatoire en
Martinique met en avant un élément de sa flore, en l'occurrence l'Oberia recifloria, récemment
reconnu comme une espèce endémique de la Guadeloupe. A près l'agrément, il propose de faire de
même en communiquant sur le logo, qui devra être réactualisé, et en l'associant au logo du réseau
national CBN. Il souligne l'importance de préserver leur identité historique, comme le font les
conservatoires en Mart inique.
La présidente reprend la parole en précisant que lorsque la petite feuille grise deviendra verte, cela
signifiera qu'ils sont agréés, puis elle demande s'il y a des remarques ou des observations.
Madame Marion GESSNER exprime son approbation, trouv ant la proposition très bien.
La présidente remarque qu'elle aurait ajouté des couleurs au logo. Elle souligne que le logo de
l'ARBIG est le plus simple mais aussi le plus coloré des logo ARB , et il représent e notamment le
paillon, les oiseaux et le serpen t, notant que le "G" qui fait référence à un serpent, et évoque la
présence de petits reptiles sur le territoire .
Marion GESSNER ajoute que l'impression sera économique en encre, faisant écho à l'idée de
simplicité du logo.

La présidente remercie et souligne que, bien qu'ils soient à 8 000 km, il est crucial de comprendre
ce qui se passe au niveau national. Elle mentionne la crise agricole qui a récemment éclaté, avec des
agriculteurs voyant une diminution de leurs revenus. Parmi les 79 r evendications agricoles, une était
dirigée contre l'OFB. Le monde agricole estime que l'OFB exerce une pression excessive en tant que
police de l'environnement, rendant leur vie difficile. Cette situation a abouti à une demande de
"année blanche" sans taxe s ni impôts environnementaux, ainsi qu'à une autorisation d'utilisation
illimitée de pesticides.
La présidente partage les incidents survenus dans 25 sites de l'OFB, avec des dégradations et des
départs de feu, et mentionne les attaques verbales, y compris l'utilisation du terme "collabo de
l'office française des blérauts". Ces tensions ont conduit à une proposition de loi visant à abroger
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l'OFB, déposée au Sénat. Lors d'une audition, les discussions se sont principalement concentrées sur
le rôle de la poli ce de l'environnement et les contrôles.
Elle rappelle que les agents de l'OFB appliquent la loi et qu'en quatre ans d'existence, aucun incident
impliquant des armes contre un agriculteur n'a été signalé. Elle souligne que les agents sont formés
en droit et à l'utilisation des armes, et qu'ils ont plus de jours de formation annuels que la police
nationale et la gendarmerie. Elle insiste sur le fait que la désescalade est privilégiée, mais que la
justice doit être rendue lorsque nécessaire.
La présidente évoque également des suggestions sur l'interrogatoire des agriculteurs, mentionnant
que les procédures judiciaires doivent être suivies, et qu'il n'est pas approprié d'interroger les
suspects dans une salle de mairie. Elle rejette également les suggestions d'é quiper les agents de taser.
Elle a souligné l'importance de maintenir la crédibilité de la police de l'environnement et a affirmé
que le désarmement serait inacceptable.
Elle partage les tensions ressenties lors des récentes réunions du conseil d'administration, entre les
agents et les représentants du monde agricole. Elle conclut en soulignant l'importance de travailler
en collaboration avec les acteurs agricoles pour construire une argumentation solide sur la
biodiversité, rappelant que la prot ection de l'environnement est essentielle pour préserver les sols,
l'eau et l'air.

Madame Marie -Luce PENCHARD demande si un texte pourrait être déposé pour abroger toutes
ces avancées environnementales.
La présidente répond qu'elle pense que oui, des tex tes peuvent être déposés, mais elle souligne le
soutien de certains sénateurs en faveur de l'OFB. Elle met en avant le fait que, si l'OFB était une
force de police, personne ne remettrait en question ses contrôles, tout comme on ne remet pas en
question ce ux de la police ou de la gendarmerie. Elle explique que le travail de l'OFB consiste à
appliquer les normes établies au niveau européen et que la simplification de ces normes relève du
travail des parlementaires, pas de l'OFB.
Elle insiste sur le fait que le désarmement des agents de l'OFB est une ligne rouge à ne pas franchir,
et elle rappelle que cette position a été approuvée à l'unanimité par les représentants agricoles au
sein du conseil d'administration. Elle mentionne également la nécessité de faire face à la surenchère
des différents groupes agricoles, tout en soulignant que cela ne contribuera pas à résoudre la crise
actuelle. Elle réaffirme que le message est clair : le désarmement de l'OFB ne doit pas être envisagé.
Elle conclut en affirmant avoir transmis ce message à différents niveaux de gouvernement
notamment à Matignon, qui est le siège du gouvernement français, ainsi qu'à l'Élysée en insistant
sur le fait que c'est une ligne à ne pas franchir pour l'OFB.
Monsieur Jean-Michel ZAMMITE exprime s a gratitude envers Madame la Présidente pour ses
paroles fortes et sincères, ainsi que pour son énergie et son engagement en faveur de l'OFB et de ses
agents. En tant qu'ancien directeur de police à l'AFB, il souligne son expérience et sa sensibilité
particulière à la question de la police, surtout dans les départements d'outre -mer où l'action de l'OFB
est plus visible. Il met en avant le fait que l'OFB intervient sur tous les volets de la protection de
l'environnement, en collaboration avec d'autres acteur s tels que l'ARB et les territoires engagés pour
la nature. Il propose de faire intervenir son chef de service départemental de police pour expliquer
le travail de l'OFB lors d'un point d'information, en séance théorique de CA ou lors d'un déplacement
sur le terrain. Il partage également une anecdote illustrant la nécessité parfois vitale pour les agents
d'avoir recours à leurs armes, soulignant que ces situations restent rares et que la grande majorité
des contrôles se déroulent sans incident. Il remercie la présidente pour ses paroles et souligne
l'importance de défendre l'éthique de la police environnementale.
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La présidente souligne l'accompagnement important apporté par l'OFB au monde agricole,
notamment à travers des investissements financiers significa tifs, des dispositifs tels qu'Agrif aune et
des partenariats avec des organismes comme l'INRAE et le réseau des Parcs naturels régionaux. Elle
insiste sur le fait que l'OFB ne se limite pas au volet coercitif, mais met en œuvre toute une gamme
d'actions pou r soutenir les agriculteurs. Elle mentionne également l'importance du dialogue avec les
agriculteurs, illustrée par les déplacements sur le terrain et les rencontres directes avec les
exploitants, ainsi que la nécessité d'instaurer un véritable dialogue te rritorial, impliquant les préfets
et les élus locaux. La présidente invite ensuite à partager des remarques ou des réactions, puis
remercie les participants à la réunion.
Madame Kanell AMBROISE annonce qu'elle enverra les documents à signer pour le compte
administratif et le budget, comme cela a été fait l'année précédente, en vue de les déposer auprès du
contrôle de légalité.
La présidente conclut en demandant s'il y a d'autres remarques avant de remercier à nouveau les
participants.

En l'absence de demande de parole, la Président e remercie les membres du conseil
d'administration, et l'ordre du jour ayant été épuisé, lève la séance à 11h45. Elle indique que le
prochain CA aura lieu en mai et portera sur les votes des marchés du projet LPRIG.

Fait à GOURBEYRE, le 04 juin 2024.

La présidente du Conseil d'administration de l'ARB-IG




Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO


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ARB-IG - CA du 04062024 - Compte
Administratif 2023
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REPUBLIQUE FRANCAISEAutre établissement public administratif local : Agence Regionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe (1)(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20009526300014POSTE COMPTABLE : SGC Région GuadeloupeM. 57
Compte administratifVoté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)ANNEE 2023 SGC/DIRSU ...COURRIER ARRIVÉLe | 11 JUIN 2024(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 34
A1.01 - Opérations non ventilables 36
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 37
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 40
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 41
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 42
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 48
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 51
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 52
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 55
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 57
A1.908 - Fonction 8 - Transports 60
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A2.01 - Opérations non ventilables 66
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 67
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 71
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 78
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 81
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 82
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 86
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 88
A2.938 - Fonction 8 - Transports 91
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 95
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 100
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 102
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 104
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 105
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 106
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 107
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
B3.1 - Etat des provisions constituées 109
B3.2 - Etalement des provisions 111
B4 - Etat des charges transférées 112
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 113
B6 - Prêts 114
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 115
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 116
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 117
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 118
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 119
B7.8 - Autres engagements donnés 120
B7.9 - Autres engagements reçus 121
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 122
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 123
B9 - Etat du personnel 124
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 128
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 129
B11.2 - Liste des établissements publics créés 130
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 132
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 133
B13 - Opérations liées aux cessions 134
B14 - Etat des travaux en régie 135
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 137
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
C2.1 - Situation des AP 142
C2.2 - Situation des AE 143
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 145
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 146
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 148
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 149
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 151
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 152
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 153
D4 - Gestion des fonds européens 154
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 155
D6 - Actions de formation des élus 156
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 157
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 158
D9 - Identification des flux croisés 159
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 160
D11 - Décisions en matière de taux 162
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 163
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 164
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
 
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Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
 
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale 0
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
 
 
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d'équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,62 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 115,97 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5,10 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -15,97 %
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
-        au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-        au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-        sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-        sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II –En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
               - Fonctionnement : 7.50%
               - Investissement : 7.50%
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont semi-budgétaires  (4).
 
 
 
 
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
 
 
  RESULTAT DE L'EXERCICE
  Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 913 654,73 810 197,11 710 547,67 A1 607 090,05
Investissement 78 294,98 104 032,90 (2) -50 310,45 A2 -24 572,53
Dont 1068   50 310,45        
Fonctionnement 835 359,75 706 164,21 (3) 760 858,12 A3 631 662,58
 
 
 
  RESTES A REALISER (4)
  Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
 
 
 
    RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
 
  TOTAL A1 + B1 607 090,05  
  Investissement A2 + B2 -24 572,53  
  Fonctionnement A3 + B3 631 662,58  
 
 
 
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
 
    DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 835 359,75 G 706 164,21
Section d'investissement B 78 294,98 H 104 032,90
    + +
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 760 858,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section d'investissement
(001)
D 50 310,45 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
    = =
  TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 963 965,18 = G + H + I + J 1 571 055,23
 
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E + F 0,00 = K + L 0,00
 
RESULTAT CUMULE
 
Section de fonctionnement = A + C + E 835 359,75 = G + I + K 1 467 022,33
Section d'investissement = B + D + F 128 605,43 = H + J + L 104 032,90
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 963 965,18 = G + H + I + J + K + L 1 571 055,23
 
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (1)   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2)   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris
opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (1) 36 013,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris
opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 36 013,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 5 000,00 0,00
Total des réalisations financières 5 000,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissementI 41 013,08 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 16 440,55
041 Opérations patrimoniales (8) 37 281,90 37 281,90
Total des réalisations d'ordre en investissementIII 37 281,90 IV 53 722,45
 
 
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL I + III 78 294,98 II + IV 53 722,45
 
 
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution  de la section d'investissement
N-1 reporté
V 50 310,45 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés   VII 50 310,45
 
 
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 128 605,43 II + IV + VI + VII 104 032,90
SOLDE D'EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -24 572,53
 
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 293 318,43 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
512 817,35 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
    731 Fiscalité locale 0,00
    74 Dotations et participations (1) 655 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
12 783,42 75 Autres produits de gestion
courante (1)
48 880,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00    
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 2 284,21
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 818 919,20 Total recettes de gestion des services 706 164,21
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 818 919,20
TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 706 164,21
 
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
16 440,55 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE III 16 440,55 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
 
TOTAL DES DEPENSES DE
l'EXERCICE
I + III 835 359,75
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
II + IV 706 164,21
 
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reportéV 0,00 002 Résultat de fonctionnement reportéVI 760 858,12
 
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 835 359,75
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 467 022,33
 
SOLDE D'EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 631 662,58
 
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
 
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 36 013,08 37 281,90 73 294,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 41 013,08 37 281,90 78 294,98
   
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 50 310,45
 
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 293 318,43   293 318,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 512 817,35   512 817,35
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 12 783,42 0,00 12 783,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 16 440,55 16 440,55
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 818 919,20 16 440,55 835 359,75
   
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
 
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 37 281,90 37 281,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   16 440,55 16 440,55
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 0,00 53 722,45 53 722,45
   
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 50 310,45
   
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
 
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 2 284,21   2 284,21
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00   0,00
74 Dotations et participations (8) 655 000,00   655 000,00
75 Autres produits de gestion courante(8) 48 880,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 706 164,21 0,00 706 164,21
   
Pour information R002 Résultat positif reporté 760 858,12
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES A
 
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d'une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 330 653,03 78 294,98 0,00 252 358,05 0,00 78 294,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 200,00 36 013,08 0,00 36 186,92 0,00 36 013,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
204 053,03 0,00 0,00 204 053,03 0,00 0,00
  Total des opérations
d'équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 288 253,03 36 013,08 0,00 252 239,95 0,00 36 013,08
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45 Chapitres d'opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 293 253,03 41 013,08 0,00 252 239,95 0,00 41 013,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00   0,00   0,00
041  Opérations patrimoniales (6) 37 400,00 37 281,90   118,10   37 281,90
Total des dépenses d'ordre 37 400,00 37 281,90   118,10   37 281,90
Pour information : D001 Solde
d'exécution négatif reporté
50 310,45          
Total des dépenses
d'investissement cumulées
380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05 0,00 78 294,98
 
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
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(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
 
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00  
Total des recettes financières 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 79 310,45 50 310,45 0,00 29 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 244 253,03      
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 20 000,00 16 440,55   3 559,45
041 Opérations patrimoniales (8) 37 400,00 37 281,90   118,10
Total des recettes d'ordre 301 653,03 53 722,45   247 930,58
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00      
Total des recettes d'investissement cumulées 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
 
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
 
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 330 653,03 78 294,98 0,00 252 358,05 0,00 78 294,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 200,00 36 013,08 0,00 36 186,92 0,00 36 013,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 1 141,94 0,00 23 858,06 0,00 1 141,94
21838 Autre matériel informatique 25 000,00 23 051,60 0,00 1 948,40 0,00 23 051,60
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 000,00 11 642,54 0,00 8 357,46 0,00 11 642,54
2185 Matériel de téléphonie 1 000,00 177,00 0,00 823,00 0,00 177,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 204 053,03 0,00 0,00 204 053,03 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 204 053,03 0,00 0,00 204 053,03 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 288 253,03 36 013,08 0,00 252 239,95 0,00 36 013,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 293 253,03 41 013,08 0,00 252 239,95 0,00 41 013,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00   0,00   0,00
  Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00   0,00   0,00
  Charges transférées (7) 0,00 0,00   0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 37 400,00 37 281,90   118,10   37 281,90
21838 Autre matériel informatique 21 400,00 21 321,60 78,40 21 321,60
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
16 000,00 15 960,30 39,70 15 960,30
Total des dépenses d'ordre 37 400,00 37 281,90   118,10   37 281,90
 
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
 
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 23
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 120
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Page 24
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
 
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
13171 Subv. transf. Fonds social européen 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00  
Total des recettes financières 50 310,45 50 310,45 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 79 310,45 50 310,45 0,00 29 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 244 253,03 0,00    
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 20 000,00 16 440,55   3 559,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 400,00 5 175,79 5 224,21
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 21,68 -21,68
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 677,00 0,00 2 677,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 199,00 -199,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 264,00 0,00 4 264,00
281838 Autre matériel informatique 2 554,00 7 008,91 -4 454,91
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 888,38 -3 888,38
28185 Matériel de téléphonie 105,00 146,79 -41,79
041  Opérations patrimoniales (10) 37 400,00 37 281,90   118,10
217841 Matériel bureau, mobilier scolaires (mad 16 000,00 15 960,30 39,70
21831 Matériel informatique scolaire 21 400,00 21 321,60 78,40
Total des recettes d'ordre 301 653,03 53 722,45   247 930,58
 
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
 
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d'une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 451 346,12 831 404,42 3 955,33 0,00 615 986,37 0,00 835 359,75
011 Charges à caractère général (3) 432 584,09 289 363,10 3 955,33 0,00 139 265,66 0,00 293 318,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
733 509,00 512 817,35 0,00 0,00 220 691,65   512 817,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
21 000,00 12 783,42 0,00 0,00 8 216,58 0,00 12 783,42
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00     0,00   0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses réelles 1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
023 Virement à la section
d'investissement
244 253,03 0,00          
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
20 000,00 16 440,55     3 559,45   16 440,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00     0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre 264 253,03 16 440,55     247 812,48   16 440,55
               
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00            
               
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 451 346,12 831 404,42 3 955,33 0,00 615 986,37 0,00 835 359,75
 
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
 
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
 
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
013 Atténuations de charges (3) 10 488,00 2 284,21 0,00 0,00 8 203,79
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
 (3)
680 000,00 655 000,00 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 48 880,00 0,00 0,00 -48 880,00
Total des recettes de gestion des
services
690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
 (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00     0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00     0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00     0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00     0,00
           
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
760 858,12        
           
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 0,00 -15 676,21
 
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
 
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 451 346,12 831 404,42 3 955,33 0,00 615 986,37 0,00 835 359,75
011 Charges à caractère général (4) 432 584,09 289 363,10 3 955,33 0,00 139 265,66 0,00 293 318,43
6042 Achats de prestations de services 25 000,00 24 072,02 0,00 0,00 927,98 0,00 24 072,02
60611 Eau et assainissement 1 000,00 900,82 0,00 0,00 99,18 0,00 900,82
60622 Carburants 5 000,00 734,03 0,00 0,00 4 265,97 0,00 734,03
60623 Alimentation 0,00 110,70 0,00 0,00 -110,70 0,00 110,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 836,72 0,00 0,00 -1 836,72 0,00 1 836,72
60636 Habillement et vêtements de travail 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 500,00 3 129,36 0,00 0,00 -629,36 0,00 3 129,36
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00 0,00 293,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 946,86 0,00 0,00 -2 946,86 0,00 2 946,86
61221 Matériel roulant 20 000,00 11 278,92 2 118,56 0,00 6 602,52 0,00 13 397,48
6132 Locations immobilières 35 000,00 32 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 32 000,00
61521 Entretien terrains 12 000,00 473,54 236,77 0,00 11 289,69 0,00 710,31
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 632,09 632,09 0,00 0,00 0,00 0,00 632,09
61551 Entretien matériel roulant 0,00 344,72 0,00 0,00 -344,72 0,00 344,72
6156 Maintenance 0,00 138,16 0,00 0,00 -138,16 0,00 138,16
6168 Autres primes d'assurance 1 500,00 1 696,09 0,00 0,00 -196,09 0,00 1 696,09
6184 Versements à des organismes de
formation
15 000,00 3 291,24 0,00 0,00 11 708,76 0,00 3 291,24
6188 Autres frais divers 952,00 11 585,74 0,00 0,00 -10 633,74 0,00 11 585,74
62268 Autres honoraires, conseils 40 000,00 31 201,59 0,00 0,00 8 798,41 0,00 31 201,59
6228 Divers 100 000,00 61 582,95 1 600,00 0,00 36 817,05 0,00 63 182,95
6234 Réceptions 3 000,00 870,60 0,00 0,00 2 129,40 0,00 870,60
6238 Divers 58 000,00 38 987,73 0,00 0,00 19 012,27 0,00 38 987,73
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 1 419,19 0,00 0,00 -1 419,19 0,00 1 419,19
6251 Voyages, déplacements et missions 47 000,00 21 557,99 0,00 0,00 25 442,01 0,00 21 557,99
6255 Frais de déménagement 3 000,00 1 692,60 0,00 0,00 1 307,40 0,00 1 692,60
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 10 973,95 0,00 0,00 -1 973,95 0,00 10 973,95
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 2 756,01 0,00 0,00 -256,01 0,00 2 756,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 12 266,48 0,00 0,00 1 733,52 0,00 12 266,48
6288 Autres services extérieurs 34 500,00 10 590,00 0,00 0,00 23 910,00 0,00 10 590,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
733 509,00 512 817,35 0,00 0,00 220 691,65   512 817,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,00 233,76 0,00 0,00 166,24 233,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 500,00 5 373,52 0,00 0,00 3 126,48 5 373,52
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 55 400,00 117 105,28 0,00 0,00 -61 705,28 117 105,28
64112 SFT, indemnité de résidence 1 100,00 92,99 0,00 0,00 1 007,01 92,99
64113 NBI 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
64118 Autres indemnités 77 100,00 5 925,24 0,00 0,00 71 174,76 5 925,24
64131 Rémunérations 164 300,00 265 453,71 0,00 0,00 -101 153,71 265 453,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 82,34 0,00 0,00 -82,34 82,34
64138 Primes et autres indemnités 186 300,00 48 304,55 0,00 0,00 137 995,45 48 304,55
64168 Autres emplois aidés 45 800,00 0,00 0,00 0,00 45 800,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 121 100,00 19 019,62 0,00 0,00 102 080,38 19 019,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 700,00 33 766,34 0,00 0,00 -66,34 33 766,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 180,00 0,00 0,00 820,00 180,00
6478 Autres charges sociales diverses 21 209,00 17 280,00 0,00 0,00 3 929,00 17 280,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
21 000,00 12 783,42 0,00 0,00 8 216,58 0,00 12 783,42
65312 Frais de mission et de déplacement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 6 000,00 12 783,42 0,00 0,00 -6 783,42 0,00 12 783,42
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00     0,00   0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses réelles 1 187 093,09 814 963,87 3 955,33 0,00 368 173,89 0,00 818 919,20
023 Virement à la section d'investissement 244 253,03            
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
20 000,00 16 440,55     3 559,45   16 440,55
6811 Dot. amort. immos incorporelles 20 000,00 16 440,55 3 559,45 16 440,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00     0,00   0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 127
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d'ordre 264 253,03 16 440,55     247 812,48   16 440,55
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
 
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
013 Atténuations de charges (4) 10 488,00 2 284,21 0,00 0,00 8 203,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 864,65 0,00 0,00 -1 864,65
6479 Rembourst sur autres charges sociales 10 488,00 419,56 0,00 0,00 10 068,44
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 680 000,00 655 000,00 0,00 0,00 25 000,00
74718 Autres participations Etat 380 000,00 55 000,00 0,00 0,00 325 000,00
7472 Participation régions 300 000,00 600 000,00 0,00 0,00 -300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 48 880,00 0,00 0,00 -48 880,00
757363 Établiss. et serv. caract. adminis. 0,00 8 880,00 0,00 0,00 -8 880,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 -40 000,00
Total des recettes de gestion des services 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00     0,00
Total des recettes réelles 690 488,00 706 164,21 0,00 0,00 -15 676,21
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00     0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00     0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00     0,00
 
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
  Montant brut 0,00  
  Compensation 0,00  
  Montant net 0,00  
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
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Page 33
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 34
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE A1
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 131
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Page 35
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
 
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 132
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
 
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
 
FONCTION 0 – Services généraux
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 134
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 135
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 136
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Page 40
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
 
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 137
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Page 41
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
 
FONCTION 1 – Sécurité
 
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 138
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
 
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 139
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 43
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 140
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 141
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 142
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 46
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 143
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 47
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 144
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 145
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Page 49
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 146
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Page 50
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 147
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Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
 
FONCTION 4-4 – RSA
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 148
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Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 149
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Page 53
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
 
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 150
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Page 54
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 151
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Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
 
FONCTION 6 – Action économique
  
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 152
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Page 56
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
 
FONCTION 6 – Action économique (suite)
  
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 153
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Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
 
FONCTION 7 – Environnement
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 154
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 58
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 155
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 59
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 156
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 157
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 61
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 158
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 62
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 159
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 63
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D'INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
 
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 160
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 161
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 65
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
 
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 162
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
 
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 163
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
 
FONCTION 0 – Services généraux
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 164
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 68
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 165
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 69
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
 
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 166
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Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
 
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 167
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Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
 
FONCTION 1 – Sécurité
 
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 168
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 169
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Page 73
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 170
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Page 74
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
 
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 171
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 172
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Page 76
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 173
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Page 77
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
 
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
0,00
 
0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 174
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Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 175
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 79
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 176
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Page 80
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
 
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
 
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 177
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
 
FONCTION 4-3 – APA
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 178
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
 
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 179
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
 
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 180
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 84
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 181
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 85
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
 
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 182
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
 
FONCTION 6 – Action économique
  
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 183
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 87
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
 
FONCTION 6 – Action économique (suite)
  
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 184
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
 
FONCTION 7 – Environnement
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 185
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Page 89
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 186
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Page 90
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
 
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 187
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Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports
 
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 188
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Page 92
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 189
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Page 93
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
 
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 190
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Page 94
 
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
 
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
 
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 191
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Page 95
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
 
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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Page 96
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
        0,00                  
1641 Emprunts en euros (total)         0,00                  
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
        0,00                  
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
        0,00                  
1675 Dettes pour METP et PPP (total)         0,00                  
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        0,00                  
1681 Autres emprunts (total) (9)         0,00                  
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         0,00                  
Total général         0,00                  
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 98
 
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
 
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 100
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
 
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l'exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
 
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné () oucap
encadré ( )tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 102
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
  0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option (, , , ).swap cap floortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 103
 
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
 
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
        0,00 0,00             0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
        0,00 0,00               0,00 0,00 0,00
 
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
 
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s'il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
                                       
Total                       0,00 0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
 
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2)Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 107
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
 
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
 
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Page 108
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
  Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
500.00 €
07-06-2021
  Catégories de biens amortis Durée (en années)  
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 07/05/2021
L 21311 Constructions bâtiments administratifs 30 07/06/2021
L 21828 Autres matériels 5 07/06/2021
L 21838 autre matériel informatique 5 07/06/2021
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 07/06/2021
L 2185 Matériel de téléphonie 3 07/06/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/06/2021
 
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Page 109
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
 
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
 
A
Montant total des
provisions de l'exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l'exercice
 
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
 
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS   0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 110
 
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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Page 111
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
 
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total de la
provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 112
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
 
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 113
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
 
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 114
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
 
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l'annuité recouvré ICNE de
l'exerciceCapital Intérêts
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00    
 
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Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
 
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l'année (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
        0,00 0,00                     0,00 0,00
TOTAL GENERAL         0,00 0,00                     0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
 
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
   
Calcul du ratio (1)
 
Valeur en euros
 
  Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00  
  Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00  
  Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00  
  Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00  
  Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 0,00  
  Recettes réelles de fonctionnement II 706 164,21  
         
  Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) I / II 0,00  
 
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
 
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d'ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers   36 368,80 11 150,28 11 150,28 2 917,96 0,00 0,00 25 218,52
Location longue durée 2022 BAMY (System
Lease)
4 11 150,28 36 368,80 11 150,28 11 150,28 2 917,96 0,00 0,00 25 218,52
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 11 150,28 36 368,80 11 150,28 11 150,28 2 917,96 0,00 0,00 25 218,52
 
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
                  Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la
durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l'exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + IIIPart totale
(2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
 
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer
au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice – total dépenses de l'exercice.
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Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
               Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
               Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
 
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Page 122
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES  – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
 
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00  
Personnes de droit privé 0,00  
Associations 0,00  
Entreprises 0,00  
Personnes physiques 0,00  
Autres 0,00  
Personnes de droit public 0,00  
Etat 0,00  
Régions 0,00  
Départements 0,00  
Communes 0,00  
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00  
Autres 0,00  
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Page 123
IV– ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
 
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
 
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d'une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d'article.
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Page 124
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
 
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Assistant administratif et financier B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   2,00 0,00 2,00 2,00 5,00 7,00
Chargé de mission A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur détaché FCPM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
VSC 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE  (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
  2,00 0,00 2,00 2,00 7,00 9,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
IV – ANNEXES IV
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
 
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Assistant administratif et financier B ADM 0,00 A Art L 332-8-2° CDD 
Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L 332-8-2° CDD 
Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L 332-8-2° CDD 
Directeur A ADM 0,00 A  CDD 
VSC TECH 0,00 A  CDD 
VSC TECH 0,00 A  CDD 
VSC TECH 0,00 A  CDD 
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD 
Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD 
Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD 
Chargé de mission A TECH 0,00 A Art L.332-24 CDD 
Chargé de mission A ADM 0,00 A Art L.332-24 CDD 
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
IV – ANNEXES IV
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
 
B10
 
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
 
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
 
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
 
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation
(1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
 
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
 
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
 
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d'amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL     36 013,08 3 504,76  
Acquisitions à titre onéreux     34 713,25 3 415,76  
18/04/2023 ACHAT EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2023-000004 1 223,99 172,04 5
27/04/2023 ACHAT ORDINATEUR 2023-000007 1 199,00 162,53 5
23/05/2023 ACHAT EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2023-000008 14 658,78 1 775,00 5
23/05/2023 ACHAT EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2023-000009 3 238,00 392,00 5
28/08/2023 ACHAT MOBILIERS 2023-000011 552,11 37,73 5
07/09/2023 ACHAT MOBILIERS 2023-000012 8 375,34 530,44 5
18/09/2023 STATIONS HUBS 2023-000013 358,00 102,43 1
04/10/2023 ACHAT STATION HUBS 2023-000014 1 074,00 51,91 5
06/10/2023 MOBILIER PRESIDENTE 2023-000015 2 715,09 128,21 5
06/10/2023 SFR 2023-000016 177,00 41,79 1
20/11/2023 SIGNALITIQUE 2023-000017 1 141,94 21,68 6
Acquisitions à titre gratuit     1 299,83 89,00  
28/08/2023 TABLETTES SAMSUNG CBN 2023-000010 1 299,83 89,00 5
Mise à disposition     0,00 0,00  
Affectation     0,00 0,00  
Mises en concession ou
affermage
    0,00 0,00  
Divers     0,00 0,00  
 
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
 
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien Date
d'entrée
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l'exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l'exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL             0,00 0,00  
Cessions à titre
onéreux
            0,00 0,00  
Cessions à titre gratuit             0,00 0,00  
Mise à disposition             0,00 0,00  
Affectation             0,00 0,00  
Mises en concession
ou affermage
            0,00 0,00  
Mise à la réforme             0,00 0,00  
Divers             0,00 0,00  
 
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value  = prix de cession  - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s'il s'agit de cessions partielles.
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| |i | ||i |
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
 
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
     
     
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
 
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
 
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00  
72 Travaux en régie   0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
 
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
 
 
RATIO
  Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
B15.1
 
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
B15.2
 
B15.2 – SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)  
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)  
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
 
 
  Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 50 310,45 50 310,45
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 140
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 264 253,03 III 16 440,55
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 264 253,03 16 440,55
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 400,00 5 175,79
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 21,68
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 677,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 199,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 264,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 2 554,00 7 008,91
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 888,38
28185 Matériel de téléphonie 105,00 146,79
29… Dépréciations des immobilisations    
31… Matières premières (et fournitures) (4)    
33… En-cours de production de biens (4)    
35… Stocks de produits (4)    
39… Dépréciation des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
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Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers    
59… Dépréciation des comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 244 253,03 0,00
 
 
  Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice précédent
Affectation
R1068 de l'exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 16 440,55 0,00 0,00 50 310,45 66 751,00
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 50 310,45
Ressources propres disponibles IV 66 751,00
Solde V = IV – II (5) 16 440,55
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 142
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
 
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l'affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l'année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
 
 
(2)
AP affectées
annulées
 
 
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
 
 
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
 
 
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
 
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé                  
TOTAL     0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
 
 
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
 
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 239
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Page 143
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
 
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l'affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l'année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
 
(2)
AE affectées
annulées
 
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
 
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé                  
TOTAL     0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
 
 
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
 
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Page 144
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
 
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
 
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Page 145
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D'ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 146
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 243
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Page 147
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION –  SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
 
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés par l'Etat
0,00
    Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
           
INVESTISSEMENT Chapitre Montant      
Matériel 0,00      
Autres 0,00      
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
           
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
 
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
 
D2.2
 
Volet 2 – Compte TER SNCF  (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
    (Montants exprimés en K€)  
  Produits d'exploitation courante :   
  Produits du trafic 0,00   
  Produits annexes au trafic 0,00   
  Compensations des réductions tarifaires 0,00   
  Travaux pour Tiers 0,00  
  Produits hors trafic 0,00  
  Total chiffre d'affaires 0,00  
  Versements des Collectivités 0,00  
  Production immobilisée et stockée 0,00  
  Total produits d'exploitation courante 0,00  
       
  Charges d'exploitation courante :    
  Personnel – Masse salariale 0,00  
  Consommations intermédiaires 0,00  
  Péage RFF 0,00  
  Impôts, taxes et versements assimilés 0,00  
  Total charges d'exploitation courante 0,00  
        
  Facturations majeures :    
  Achats stockés 0,00  
  Impôts et taxes hors FAP 0,00  
  Maintenance matériel roulant 0,00  
  Traction trains, conduite et logistique 0,00  
  Echange de locomotives entre Activités 0,00  
  Energie de traction électrique 0,00  
  Energie de traction diesel 0,00  
  Entretien/maintenance des installations fixes 0,00  
  Prestations télécoms 0,00  
  Echange de matériel roulant entre Activités 0,00  
  Prestations trains 0,00  
  Contribution de service Activité Gare 0,00  
  Transport en service 0,00  
  Total facturations majeures 0,00  
  Prestations de main d'œuvre inter-domaines : 0,00  
  -        Dont Etablissements autres que EEX 0,00  
  -        Dont Etablissements EEX 0,00  
  Autres facturations 0,00  
  Total facturations internes 0,00  
  TOTAL CHARGES  (2) 0,00  
       
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  Contributions aux ECE 0,00  
       
  EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) 0,00  
       
  Dotations aux amortissements 0,00  
  Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00  
  Variation des provisions/transfert de charges 0,00  
  Autres produits et charges de gestion courante 0,00  
  Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00  
       
  RESULTAT D'EXPLOITATION (4) 0,00  
       
  Résultat financier 0,00  
       
  RESULTAT COURANT (5) 0,00  
       
  Résultat spécifique 0,00  
       
  RESULTAT NET (6) 0,00  
 
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d'exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation  = Total produits d'exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d'exploitation = Excédent brut d'exploitation – Contribution aux éléments communs de l'entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d'exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
 
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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Page 151
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
 
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort.
(2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques         0,00 0,00 0,00
 
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – ENTREES D3.1
 
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) (1)
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d'amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL     0,00 0,00  
Acquisitions à titre onéreux     0,00 0,00  
Acquisitions à titre gratuit     0,00 0,00  
Mise à disposition     0,00 0,00  
0,00 0,00 0
Affectation     0,00 0,00  
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
    0,00 0,00  
0,00 0,00 0
Divers     0,00 0,00  
0,00 0,00 0
 
(1) En application du c) de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l'exercice par le concessionnaire d'aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – SORTIES D3.2
 
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien Date
d'entrée
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l'exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l'exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL             0,00 0,00  
Cessions à titre
onéreux
            0,00 0,00  
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit             0,00 0,00  
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition             0,00 0,00  
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation             0,00 0,00  
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
            0,00 0,00  
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme             0,00 0,00  
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers             0,00 0,00  
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) En application du c) de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l'exercice par le concessionnaire d'aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value  = prix de cession  - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s'il s'agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 155
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
 
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT
 
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7
D7
 
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
  Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMAère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMAème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
 
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION –  COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT
(en application de l'article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000)
D8
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
 
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable)
 
SECTION Crédits ouverts
(BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
 
SECTION Crédits ouverts
(BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ D10
 
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations –  mandats ou titres
(1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05
RECETTES 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 1 451 346,12 835 359,75 0,00 615 986,37
RECETTES 1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 -15 676,21
 
(1) Y compris les rattachements.
 
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
 
(1) Y compris les rattachements.
 
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)AGREGEE
SECTION Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations –  mandats ou titres
(1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05
RECETTES 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 1 451 346,12 835 359,75 0,00 615 986,37
RECETTES 1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 -15 676,21
 
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ D10
 
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations –  mandats ou titres
(2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
 
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations –  mandats ou titres
(2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 380 963,48 128 605,43 0,00 252 358,05
RECETTES 380 963,48 104 032,90 0,00 276 930,58
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 1 451 346,12 835 359,75 0,00 615 986,37
RECETTES 1 451 346,12 1 467 022,33 0,00 -15 676,21
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 832 309,60 963 965,18 0,00 868 344,42
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 832 309,60 1 571 055,23 0,00 261 254,37
 
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
 
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l'assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l'art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l'art.
265 A dubis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00
 
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
 
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 260
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
 
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 261
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 262
Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe - Budget Principal l CA2023|ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Président,A Basse-Terre, le 04/06/2024Le Président,
Délibéré par le Conseit d'administration, réuni en session ordinaire.A Basse-Terre, le 04/06/2024Les membres du Conseil d'administration,
Nombre de membres en exercice :Nombre de membres présents :Nombre de suffrages exprimés :VOTES : Pour:Contre :Abstention:
Date de convocation : 26/05/2024
Olivier KREMER
Patrick DOLLIN
Jean-Marie PILLI
Sheila RAMPATH
Fabrice JASARON
Jean-Michel ZAMMITE
Marie-Corinne LACASCADE
Mylène MUSQUET
Marie-Luce PENCHARD
Maguy DULORMNE
Marc GAYOT
Laurie HEC
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 263
r Agence Régionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe - Budget Principal CA 202i|ARRETE ET SIGNATURES
Bernadette THURAM
Ferdy LOUISY
Valérie SENE
Medhy BROUSSILLON
Patrick PHILIS
Harry RUPAIRE
Gourbeyre, le 04 juin 2024La Présidente du conseil d'administration de l'ARB-IG
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .10 juin 2024., et de la publication le ...10 juin 2024...A ... Gourbeyre......, le...10 juin 2024....
SGAR - 971-2024-06-10-00011 - ARB-IG - CA du 04062024 - Compte Administratif 2023 264