| Nom | Arrêté n°2025-01591 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Saint-Georges et rue de la Victoire à Paris 9ème les 17 et 18 déc. 2025 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 26 novembre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01591du_26_nov_2025_sc.pdf |
| Date de création du PDF | 26 novembre 2025 à 14:46:35 |
| Date de modification du PDF | 26 novembre 2025 à 14:46:35 |
| Vu pour la première fois le | 26 novembre 2025 à 16:06:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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OY POLICE. = CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, 26 NOV. 2025Arrêté n°2025-01591modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Saint-Georges et rue de la Victoire a Paris 9°"les 17 et 18 décembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
4Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 novembre 2025 ;Considérant l'organisation de l'évènement musical festif « SHAI ABRAMSON » à lagrande synagogue le 17 décembre 2025;Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et lestationnement soient neutralisés dans plusieurs voies, a Paris 9° ;Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne; ARRÊTE:Article 1°Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 17décembre 2025 à 16h00 au 18 décembre 2025 à 03h00, dans les portions de voiessuivantes, à Paris 9°":- rue Saint-Georges, entre la rue de Châteaudun et la rue de Provence ;- rue de la Victoire, entre la rue Laffitte et la rue Taitbout.Article2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le préfet de Police,La cheffe du service du cabinetSIGNEAlbane BORGIS
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025-01591 DU 26 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.