PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-673
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2023-11-28-00001 - Arrêté délégation de signature de la directrice des
affaires juridiques de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-28-00001
Arrêté délégation de signature de la directrice
des affaires juridiques de l'Assistance-publique
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-28-00001 - Arrêté délégation de signature de la directrice des affaires juridiques
de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-
1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de I'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrété directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérét commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et
des droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte
DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à
compter du ler janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et
des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la
directrice, et à Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, à l'effet de signer, au nom de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions, arrêtés et actes
administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires
juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT et de Mme Pauline MARCEL,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et
l'exécution des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à :
- Mme Eva BATTAGLIA, directrice d'hôpital et à Mme Maria-Béatrice FONTANINI, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Eva BATTAGLIA, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de la responsabilité hospitalière,
- Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU,
agents contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des
attributions du département de la fonction publique et des baux,
- Mme Audrey LALLEMENT et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey
LALLEMENT, attachées d'administration hospitalière, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département du droit hospitalier et de la démocratie
sanitaire,
- M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du
département du droit public des affaires,
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- Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Mme Aurélie
DELTOMBE, attachée d'administration hospitalière, et Mme Aurélie MAYEUX, agent
contractuel de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du
département de l'action sociale,
- Mme Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du pôle recherche patients,
- Mme Charlotte HEILBRUNN, attachée d'administration hospitaliére, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du pôle études et médiation.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°75-2023-10-09-00003 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4 :
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 B NOV, 2023
'Par délégation
La directrice des af
et dles droits des
/'
Marie-Charlotte DALLEires juridiques
tients
www.aphp.f
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