PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° 13
04 avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
RAA N° 13 du 04 avril 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° 13 04 avril 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION GRAND EST ET
DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
- Délégation de signature concernant le Service de Gestion Comptable de Sélestat
Signature au 1er avril 2025
- Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
Signature au 1er avril 2025
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – délégation
générale de signature concernant le Service des Impôts des Entreprises de Strasbourg
Signature au 1er avril 2025
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND EST
Centre de détention d'Oermingen
- Arrêté portant délégation de signature au Centre de détention d'Oermingen relatif à
l'exercice des attributions visées dans le tableau joint à l'arrêté
Signature au 1
er avril 2025

ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2025-05/EMIZ portant désignation des référents zonaux et de référents zonaux
adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours
Signature au 24 mars 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
fense et de Pr
RAA N° 13 du 04 avril 2025
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
- Arrêté préfectoral n° CAB-2025-09 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral n° CAB-2025-10 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral n° CAB-2025-11 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement
Signature au 31 mars 2025
- Arrêté préfectoral n° CAB-2025-12 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement
Signature au 31 mars 2025
- Arrêté préfectoral n° CAB-2025-13 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement
Signature au 04 avril 2025
DIRECTION DES SECURITES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
- Procès-verbal de l'examen au Brevet National de Sécurité Sauvetage Aquatique (BNSSA) du
31 mars 2025 à Dachstein
DIRECTION DE LA COORDINATION DE S POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
- Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes et son suppléant auprès
de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
Signature au 02 avril 2025
- Arrêté préfectoral autorisant l'abattage et le dessouchage de deux arbres d'alignement qui
bordent le canal de la Marne au Rhin au niveau du Bief 51 sur la commune de Schiltigheim
Signature au 04 avril 2025
SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
- Arrêté portant convocation des électeurs de FORT-LOUIS et fixant les lieu et délais de dépôt
des déclarations de candidatures pour l'électi on municipale partielle complémentaire des 18
mai et 25 mai 2025
Signature au 02 avril 2025
SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une entreprise privée de
sécurité – société dénommée PIÉMONT SÉCURITÉ pour assurer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à Obernai, à l'occasion du marché de printemps les 12 et 13
avril 2025
Signature au 1
er avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
RAA N° 13 du 04 avril 2025
- Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la Commune de BARR
Signature au 04 avril 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté N° 2025-014 portant sur des mesures temp oraires de modification des conditions de la
navigation liées à des travaux de changement des estacades du Pont Tournant de Vendenheim
sur le Canal de la Marne au Rhin
Signature au 31 mars 2025
- Arrêté modificatif N° 2025-010/1 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation li ées à des dégradations sur le parement bétonné
des berges du bief 49 du canal de la Marne au Rhin à Vendenheim et Reichstett
Signature au 31 mars 2025
- Arrêté portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques (pêche à
l'électricité) au bénéfice d'Eurofins Hydrobiologie France
Signature au 28 mars 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Laetitia ALTBIESS en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Christel PHILLIPPS en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Manuela VINCENT en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral portant agrément de Ma dame Céline WILLER en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Marie-Ange GUYARD en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Bas-Rhin
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Gilles SCHWEITZER en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Bas-Rhin
Signature au 27 mars 2025
- Arrêté préfectoral portant agrément de Ma dame Noémie GUTH en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin
Signature au 27 mars 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
RAA N° 13 du 04 avril 2025
- Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Céline TOMASINO en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin
Signature au 27 mars 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP888962222, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Joseph
WALCH, au titre de sa micro-entreprise (nom commercial « Etre au Jardin »), n° SIRET 888 962
222 00012, sise 97 rue Principale, 67530 OTTROTT
Signature au 03 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP940412828, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme AZHAR
ERB, au titre de sa micro entreprise, n° SIRET 940 412 828 00011 , sise 37c rue de Rosheim, 67870
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Signature au 03 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP839874203, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Clémence NGONO, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 839 874 203 00020 , sise 7
Promenade du Luxembourg, 67000 STRASBOURG
Signature au 03 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP894107317, formulée conformément à l'articl e L.7232-1-1 du code du travail – Mme Hélène
UNVERZAGT, au titre de son entreprise indivi duelle, n° SIRET 894 107 317 00022, sise 9 impasse
des Bleuets 67115 PLOBSHEIM
Signature au 03 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP940350531, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Musa
CETINER, au titre de sa microentreprise (Nom commercial « Mon Soleil »), n° SIRET 940 350 531
00015, sise 1 rue des Biquets 67500 HAGUENAU
Signature au 03 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP938819307, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Djaouad
HEDJADJ, en qualité de gérant de la Sociét é à responsabilité limitée à associé unique « DB
NETTOYAGE », n° SIRET 938 819 307 00029, sise 87 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
Signature au 03 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP808049340, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Flavien
COILLAUD, en qualité de gérant de la Société à responsabilité limitée (SARL) « 1 AIDE POUR
VOUS » ( enseigne Millepatte ), n° SIRET 808 049 340 00025 , sise 5 rue des Marchands, 67600
SÉLESTAT
Signature au 14 mars 2025
- Arrêté portant agrément au titre des services à la personne – agrément n° SAP808049340
accordé à la Société à Responsabilité Limitée « 1 AIDE POUR VOUS » (enseigne Millepatte), n°
SIRET 808 049 340 00017, sise 5 rue des Marchands, 67600 SÉLESTAT
Signature au 14 mars 2025
PREFECTURE DU BAS-RHIN / COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Arrêté portant modification d'autorisation du Centre Educatif Renforcé (CER) du Kreuzweg
situé au Hohwald et géré par l'Association Régi onale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education
et d'Animation (ARSEA)
Signature au 03 avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
RAA N° 13 du 04 avril 2025
PREFECTURE DU BAS-RHIN / PREFECTURE DU HAUT-RHIN
- Arrêté portant modification de l'annexe de l' arrêté interdépartemental relatif aux modalités
de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du Hamster commun ( Cricetus cricetus)
dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Signature au 02 avril 2025
- Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêté interdépartemental portant délimitation
des zones d'éligibilité à l'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au Hamster
commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Signature au 02 avril 2025

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
1/3
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de SELESTAT
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à Mmes GOSSMANN Sylvie et DELABASSERUE Audrey,
ainsi qu'à M. RIANT Rodolphe, adjoints au responsable de service à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite
sans limite de montant
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances
Direction régionale des Finances publiques du
Grand-Est et du Bas-Rhin
4, place de la République
CS 51002
67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone: 03.88.25.37 .39
Mél.: drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
à l'effet :
2/3
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
NOM Prénom
GERNE Mickaël Contrôleur Principal
GRANDADAM Céline Contrôleur Principal
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le
tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Limite
des décisions gracieuses
SOHN Delphine Cont 1000
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
n-Pierre LECUIVREResponsable du SGCe Sélestat
3/3
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
SOHN Delphine Cont 24 mois 3000
GREMILLET Pascal Cont 24 mois 3000
PIRES Manuel Cont 24 mois 3000
SCHILTZ Flavien AAP 12 mois 1000
SOLATGES Celine AAP 12 mois 1000
HOTZ Christine AAP 12 mois 1000
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
SOHN Delphine Cont Tous avec obligation d'information pour les
déclarations de créances
PIRES Manuel Cont Tous avec obligation d'information pour les
déclarations de créances
SCHILTZ Flavien AAP Tous avec obligation d'information pour les
déclarations de créances et dossiers < 1000
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département du Bas-Rhin.
Fait à SELESTAT, le 01/04/2025
Le comptable
Jean-Pierre LECUIVRE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques d'Alsace
et du département du Bas-Rhin ;
Vu le décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des Finances publiques
et son article 1er relatif à la direction régionale des finances publiques d'Alsace – Champagne-Ardenne -
Lorraine ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur
régional des finances publiques en région Grand Est
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle économique et
financier de l'État et désignation des autorités de contrôle
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au
directeur régional des finances publiques en région Grand Est
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2022 portant nomination de M. Laurent GARNIER,
administrateur général des finances publiques de 1 ère classe, 2 ème échelon , en qualité de directeur régional des
finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin à compter du 4 juillet 2022,
Décide :
Article I – M. Alexis ENGEL, expert de haut niveau, responsable de la Mission du contrôle budgétaire en région,
reçoit délégation pour signer :
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les services de l'État relevant du
périmètre de la Mission Grand Est de contrôle budgétaire dans les conditions du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 modifié ;
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics administratifs
nationaux, dans les conditions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et pour lesquels
le contrôle budgétaire a été confié au Directeur régional des finances publiques en Région Grand Est
par arrêtés du 5 octobre 2020 et 21 décembre 2021 :
- Agence régionale de santé Grand Est
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
- Institut National du Service Public
Direction régionale des Finances publiques du
Grand-Est et du Bas-Rhin
4, place de la République
CS 51002
67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone: 03.88.25.37 .39
Mél.: drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
2/2
- École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- École nationale supérieure d'architecture de Nancy
- École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
- École nationale supérieure d'art de Nancy
- Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Institut national des jeunes sourds de Metz
- Institut régional d'administration de Metz
- Parc national de forêts
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle d'État sur les GIP pour lesquels le Directeur régional des
finances publiques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin a été désigné par arrêté
du 15 juillet 2021 pour exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu au décret n°55-
733 du 26 mai 1955 modifié :
 GIP Formation continue et insertion professionnelle Alsace (GIP FCIP Strasbourg)
 GIP Formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP Reims)
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis ENGEL, responsable de la Mission du contrôle
budgétaire en région, Mme Carole SKONIECZNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe,
Mme Catherine DUBALD, inspectrice des finances publiques chargée de mission, Mme Dorothée AUBRY,
inspectrice des finances publiques chargée de mission, M. Nicolas WASSONG, inspecteur des finances publiques,
responsable de service, M. Frédéric TISSIER, contrôleur 1 ère classe et M. Sébastien BILGER, contrôleur 2 ème classe,
reçoivent délégation pour signer :
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les services de l'État relevant du
périmètre de la Mission Grand Est de contrôle budgétaire, dans les conditions du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 modifié, à l'exception des refus de visa ;
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics administratifs
nationaux dans les conditions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, pour lesquels le
contrôle budgétaire est confié au Directeur régional des Finances publiques de la Région Grand Est
et du département du Bas-Rhin et dont la liste est donnée à l'article 1, à l'exception des refus de
visa ;
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle d'État sur les GIP pour lesquels le Directeur régional des
Finances publiques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin a été désigné pour
exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu au décret n°55-733 du 26 mai 1955
modifié, et dont la liste est donnée à l'article 1, à l'exception des refus de visa.
La délégation de signature concernant M. Frédéric TISSIER et M. Sébastien BILGER ne s'applique qu'au premier
alinéa du présent article.
Article 3 – La présente décision abroge et remplace la décision publiée au recueil des actes administratifs (RAA)
de la préfecture du Bas-Rhin du 17 janvier 2025. Elle sera publiée au RAA de la préfecture du Bas-Rhin ainsi qu'à
celui de la préfecture de la Région.
À Strasbourg, le 1er avril 2025
Laurent GARNIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL – DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de Strasbourg
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée
à Mme BERNARDSON Marion, Inspectrice Divisionnaire, Responsable adjoint
à M CHABANET Fabien, Inspecteur,
à M HAAS Didier, Inspecteur,
adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Strasbourg à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédit d'impôt, dans la
limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Direction Régionale des Finances publiques du
Grand-Est et du Bas-Rhin
4, place de la République
CS 51002
67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone: 03.88.25.37 .39
Mél.: drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
2/3
6°) les avis de mise en recouvrement
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ALLOUCHE Maxime
ANDRIAMAHANINA
Jacqueline
BARCON Florian
BAUDOUX Céline
BECHTEL Marie-Laure
BRESCH Nathalie
DE VITA Pascale
ELIAS Béatrice
FIOLKA Thibaut
FLATTER Marie Christine
GRASSI Thierry
GUEGUEN Gaëlle
HOFFARTH Agnès
JAVIERRE Frédéric
LEVY Karène
LINDER Sylvie
MATHIEU Ophélie
OSTERMANN Jean François
PIETON Laurence
SAWIKOWSKI Elina
SCHAETZLE Sylvie
SENGEL Chantal
TAHIRI Ghizlane
THUET Pascal
TISSERANT Valentine
VALADEAU Claire
VINCKEL Candice
ZBARASZCZUK Laurent
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
KUNTZ Nicolas DEMIR Karima SAUER Lionel
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances aux agents des finances publiques désignés ci-
après :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Gérérd THIEBOLOAdminietrateur des Finances publiques adjointle du Secvice des impètsdes Entreprises de Strastourg
3/3
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
ALLOUCHE Maxime Contrôleur 10 000 € 12 mois 50 000 €
PIETON Laurence Contrôleur 10 000 € 12 mois 50 000 €
FLATTER Marie Christine Contrôleur 10 000 € 12 mois 50 000 €
GRASSI Thierry Contrôleur 10 000 € 12 mois 50 000 €
LINDER Sylvie Contrôleur 10 000 € 12 mois 50 000 €
VALADEAU Claire Contrôleur 10 000 € 12 mois 50 000 €
KUNTZ Nicolas agent 10 000 € 12 mois 50 000 €
SAUER Lionel agent 10 000 € 12 mois 50 000 €
DEMIR Karima agent 10 000 € 12 mois 50 000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er 2 et
3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y
compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
Délégation de signature pour tout acte d'administration et de gestion du service est donnée
à Mme BERNARDSON Marion, Inspectrice Divisionnaire, Responsable adjoint
à M CHABANET Fabien, Inspecteur,
à M HAAS Didier, Inspecteur,
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du
Bas-Rhin.
A Strasbourg le 1er avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MINISTERE Directionde I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE P
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires GRAND EST
CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN
À OERMINGEN
Le 1 avril 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 11 février 2025 nommant Madame
Karine PERRIN en qualité de cheffe d'établissement du CD OERMINGEN.
Madame Karine PERRIN, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement
du centre de détention d'OERMINGEN
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cedde-Eric
GEHLE, Commandant, adjoint à la cheffe d'établissement au Centre de Détention
d'Oermingen aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia MORSCH,
Attachée principale d'administration de l'Etat au Centre de Détention d'Oermingen
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis SCHMITT,
directeur technique au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérômeDANGIN, Capitaine de classe supérieure, chef de détention au Centre de Détention
d'Oermingen aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MargueriteASSANT, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe BLEIN,Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SmailBOUTOUBAT, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme COLIN,Capitaine de classe normale, adjoint au chef de détention au Centre de Détentiond'Oermingen aux fins designer tout 'arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Djelloul
HAMADOUCHE, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FrançoisLAGUERRE, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DanielleMICHALYSIN, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LaurentOSWALD, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux finsdesigner tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves
SCHAEFFER, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe
FALCK, major au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyrille
HEINTZ, brigadier-chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exércice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu
HERTER, brigadier-chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Habib
BENCHINOUNE, brigadier-chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins
designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel KARST,
Major au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin
ROESNER, brigadier-chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Tania
VANDERMESSCHE, Major au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy
WEISHAAR, Major au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Renaud
WINDSTEIN, brigadier-chef au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 23 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhinet affiché au sein de I'établissement pénitentiaire.
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MDEJ GRAND EST - Mis a jour 09/09/2024Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesature en vertu des dispositions du code pénitentiaireI. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de si1 : Adjoint au chef d'établissement2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie À :- Directeurs des services pénitentiaires ;- 'Attachés d'administration ;- DPIP directeur de SAS ; ;- Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants pénitentiaires ;commandants divisionnaires pénitentiaires ;3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorie
B;4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.
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MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Décisions concernées Articles 1 2 (3 4Visites de l'établissement" - PN R. 113-66Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire +D. 2222 X | X | XOpposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettre fin à R 132-1 x| x| xtout moment à leur visite pour des motifs de sécurité 'Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des; ; PR R. 132-2 x X Xmotifs tenant au bon ordre et à la sécurité
Vie en détention et PEP
A P R. 112-22Elaborer et adapter le règlement intérieur type +R.11223 xx | X* oxécnti L.211-5Elaborer le parcours d'exécution de la peine xxxDéfinir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention L.211-4e T X | X | Xdifférenciés +D.211-36Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X | XPrendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R.113-66 x X | X XDesigner les personnes détenues a placer ensemble en cellule D.213-1 X | X | X XSuspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D.213-2 X | X | K XD.115-5 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire2
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MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R.332-44 x X | XDécider et donner audience en cas de recours gracieux requétes ou plaintes des personnes détenues R.314-1 X X XS'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et 'au bon ordre R. 322-35 x x xFixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D.216-5 x x xFixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D.216-6 X X XAutoriser les personnels masculins à accéder.au quartier des femmes D.211-2 x x | XMesures de contrôle et de sécuritéDonner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme dangereuse D.215-5 x x xou devant être particulièrement surveillée 'Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le servicecentral des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désignant D.215-17 x| x| xnommément ceux des agents figurant sur la liste précitée )Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définieR. 227-6 x x XDécider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps deschefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillantsFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D.221-2 x x | XRetirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une| R.113-66agression ou une évasion +R.221-4 x x xR 7 ; Ê ; ; P R. 113-66Retirer à une personne détenue objets et vétements lui appartenant pour des raisons de sécurité +R. 33244 x x xDécider que la personne détenue ne porte pas les vétements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de propreté R. 332-35 x x xRetirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité W WWW...Œ x x XRetenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X
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MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R.414-7 X X X. Lo à ; A R. 113-66Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R.225-1 X X XDemander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est soupçonné1 r cr = ms A uT R. 225-4 X | X | Xd'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personneDécider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte —W _N_Mwm..m_o x x xDécider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction Ww _N_Nwœ..m_a x x x
R.234-1
Discipline =
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X | x| XDemander le retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur D.234-11 X | X | XPlacer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X | X XSuspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R.234-23 X X XEngager des poursuites disciplinaires R.234-14 X X XDésigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.234-26 X X XDésigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X x|xPrésider la commission de discipline R.234-2 X X XPrononcer des sanctions disciplinaires R.234-3 X X XR.234-324R.Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires 234-40 X | xxR.234-41 X | X | X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024IsolementPlacer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence
R.213-22
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesureR.213-23R.213-27R.213-31
Désigner un interpréte-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R. 213-21
Lever la mesure d'isolement
R.213-29R.213-33
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la compétence
de la DISP ou du ministre de la justice
R.213-21R. 213-27
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement
R.213-24R.213-25R.213-27Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des
personnes ou des établissements pénitentiaires
R.213-21Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de
détention ordinaire
R. 213-18Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartierd'isolement
R. 213-18
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détentionR.213-20
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Quartier spécifique UDV
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R.224-5
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDVR. 224-3Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de 'UDV
R. 224-4
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que desimpératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent
R.224-4
Quartier spécifique QPR
Désigner un interpréte pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R. 224-19
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR
R.224-16
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que desimpératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent
R. 224-17
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024
Mineurs
Placer, une personne mineure avec une personne détenue de son âge lorsqu'il ne peut bénéficier d'un encellulement individuelpour l'un des motifs prévus aux articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale, apprécié le cas échéant au regard de son état
de santé.
Art. R.124-2CJPM
Autoriser, à titre exceptionnel, la participation d'une personne mineure âgée de 16 ans et plus aux activités organisées dansl'établissement pénitentiaire avec des personnes majeures si l'intérêt du mineur le justifie
Art.9al.2 del'annexe R.124-3 CIPM
Proposer, à titre exceptionnel, une activité de travail à une personne mineure âgée de 16 ans et plus
Art. 9al. 1 del'annexe R.124-3 CIPM
Prendre toute décision relative aux modalités de prise en charge d'un mineur, après consultation des services de la PJJ
Art. 10 al. | del'annexe R.124-3 CIPM
Mise en œuvre d'une mesure de bon ordre
Note DAP du19/03/2012
Décider de prendre, de refuser ou de lever une mesure de protection individuelle
Art. 13al.1de l'annexe R.124-3 CIPM
Présider l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur
R. 124-4CJPM
Signaler au procureur de la République et à la direction de la PJJ le mineur faisant l'objet d'une mesure éducative judiciaire àl'issue de son placement en détention provisoire, afin qu'il soit pris en charge et conduit sans délai par les services de la PJJauprès de la personne ou de l'institution chargée de la mesure
D.124-7 CIPM
Saisir le service de la PJJ pour établir le rapport sur la situation personnelle, sociale et familiale du mineur en cas de manquement
à la discipline
R.124-16CIPM
Aviser la PJJ lors de la comparution devant la commission de discipline d'un mineur détenu
R.124-19CJPM
Rapporter à la CAP et à l'équipe pluridisciplinaire de toute sanction de confinement en cellule individuelle ordinaire et de toutesanction de cellule disciplinaire prononcée à l'encontre d'un mineur -
R.124-22CIPM
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024
Constituer le dossier d'orientation
R.124-38CJPM
Informer le magistrat et le service de la PJJ de la décision d'affectation ou de changement d'affectation du mineur détenu ainsi
que de son transfert
D.124-39CJPM
Gestion du patrimoine des personnes détenuesAutoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif
R. 322-12
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un établissementpénitentiaireR. 332-38Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues
sont porteuses
R. 332-28
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif
R. 332-3
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite
R. 332-3
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulierR.332-3Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement soussurveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir
D.424-4
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des sommes
constituant le pécule de libération
D. 424-3
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif
D. 332-17
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels
causés en détention
D. 332-18Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une
personne détenue
D. 332-19
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024AchatsRefuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel
R. 370-4
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatiqueR.332-41Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantineAutoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en
cantine
R.332-33
Fixer les prix pratiqués en cantine
D. 332-34
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaireFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prisonR.341-17Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves
D. 341-20
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP
R. 313-6
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base d'un
rapport adressé au DI
R.313-8
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou au
règlement intérieur
D. 115-17
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation
D. 115-18
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention et d'éducation
pour la santé
D.115-19Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de laprise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite
D. 115-20
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenusD.414-4
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Organisation de l'assistance spirituelleDéterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux
R. 352-7
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire
R. 352-8
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de la sécuritéet du bon ordre de l'établissement pénitentiaire
R.3529R. 332-44
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches
D.352-5
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14
R. 313-14
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officierpublic ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocatR. 341-5Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré lepermis, ou si les personnes détenues sont matériellement empéchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur
droit à un parloir hebdomadaire.
R.341-3
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de laprocédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R.235-11R. 341-13
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familialeR.341-15R. 341-16
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée
R.345-5
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée
R.345-14
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L.6+R.345-14(pour lescondamnés)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Entrée et sortie d'objetsAutoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X X XNotifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X XAutoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R.332-43 X X XAutoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 x X | XActivités, enseignement consultations, voteDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le cadre3 N R. 413-6 x | X | X
de la formation professionnelleDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le cadre R. 4132 x| x| xde l'enseignement gRefuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4 X | X | XFixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le réglement intérieur de l'établissement R.411-6 X[ X | XSigner toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85'du code R. 361-3 X | X | X
électoral.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte
L. 412-4
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique
L. 412-5R. 412-8Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissementpénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement.D.412-13Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travailL. 412-6R.412-9
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production).L.412-8R.412-15
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le caséchéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L.412-8R.412-14
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production
R.412-17
Contrat d'emploi pénitentiaireSigner un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration pénitentiaireSigner la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur d'ordrelorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaireL.412-11Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement
R. 412-24
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire(service général)L.412-15R.412-33
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024
Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baissetemporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire {activité en production)
R.412-34
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16R. 412-37
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue Jorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux besoinsdu service après convocation à un entretien préalable
R.412-38R.412-39R. 412-41
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motiféconomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43R.412-45
Interventions dans le cadre de l'activité de travailAgréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général qu'en
production)
D.412-7
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production
R. 412-27
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité surles lieux de travail pour les activités en production
R. 412-27Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et de ladéclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production
R. 412-27
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux travaux
effectués par les personnes détenues
D. 412-71
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport del'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation
D. 412-71
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :}> Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes détenuesconformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;> Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des
situations existantes ;
> Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation desrisques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;}> Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;» Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans le
contrat d'implantation ;> Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenuesconformément à larticle L. 4221-1 du code du travail ;> Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnementD. 412-72Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté àl'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossierAutoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissementpénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production
R. 412-78
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production
R. 412-81R. 412-83
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d'implantation et, en casd'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation
R. 412-82
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDEJ GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024AdministratifCertifier conforme des copies de pièces et légaliser une signatureD.214-25Mesures pré-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnesplacées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre de lamesure de contrôle
L.632-1+D. 632-5Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ou admisesau régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables ne touchantpas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention
L.214-6
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de sortir aété accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5+ D. 424-22
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire
D. 424-24
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégrationimmédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation desrègles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention provisoireet saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise conduite ducondamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
MDE! GRAND EST - Mis à jour 09/09/2024Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT)afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et enregistrer les datesd'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déciaré par la personne libérée
L. 212-7L. 512-3
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractionssexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libéréeL.212-8L.512-4
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autresmandataires parmi le personnel de l'établissement
R.332-26Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues
R. 332-28
Ressources humainesDéterminer les modalités d'organisation du service des agents
D.221-6
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, aprés avis des médecins responsables de ces structures.D. 115-7
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie descomptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; lesagents de l'éducation nationale'; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ; lespersonnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFET Etat-major interministériel de zone
DE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITE [ 1EST
LibertéEgalitéFraternité
ARRETE
N° 2025-05/EMIZ
portant désignation des référents zonaux et de référents zonaux adjoints despécialités des services d'incendie et de secours
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet de la région Grand Est,Préfet du Bas-Rhin
VU _ le code de la défense ;
VU _ le code de la sécurité intérieure et notamment son article R. 722-1 ;
VU larrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU _ le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU _ l'arrêté 2024/3 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en faveur de MadameVirginie MARTINEZ, adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire généralpour I'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est ;
VU _ les avis des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone dedéfense et de sécurité Est ;
CONSIDÉRANT la désignation de référent départemental et, le cas échéant, de référentdépartemental adjoint dans les services d'incendie et de secours pour les spécialités opérationnellesou professionnelles ;
CONSIDÉRANT |la nécessité de disposer de référents zonaux et de référents zonaux adjoints parmiles référents départementaux de spécialités des services d'incendie et de secours ;
SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1.— Nomination de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités desservices d'incendie et de secours :Sont nommés, par domaine d'activité, auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, lesréférents zonaux et les référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secoursmentionnés dans l'annexe 1.
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des servicesd'incendie et de secours 24 mars 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 2- Missions des référents zonaux de spécialités des services d'incendie et de secours :En application ou en complément des dispositions prévues par les textes relatifs à chaque domainede spécialité, et nonobstant la lettre de mission permanente ou provisoire que le chef d'état-majorinterministériel de zone peut être amené à lui adresser, le référent zonal a notamment pour mission :« être le conseiller technique du chef d'état-major interministériel de zone et le caséchéant de tout directeur départemental des services d'incendie et de secours de lazone de défense qui en ferait la demande ;= coordonner l'action des référents départementaux ;« _ impulser et coordonner les actions interdépartementales dans le cadre de dispositifszonaux ou de mutualisation des moyens départementaux ;= conseiller sur le plan pédagogique, opérationnel et matériel les unitésdépartementales ;= animer les réunions zonales organisées par l'état-major interministériel de zone(EMIZ) ;= participer à l'instruction des dossiers de demande d'agrément des servicesd'incendie et de secours pour les formations relevant de sa spécialité ;« être le référent de l'EMIZ pour la diffusion de l'information technique aux servicesd'incendie et de secours;= participer, à l'échelle de la zone, aux réunions, à l'encadrement de stages, au suivide la formation des personnels et à la préparation d'exercices dans son domaine despécialité ;= être amené à participer à des groupes de travail du niveau national.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dansl'ensemble de ses fonctions.
Article3.- — Abrogation :L'arrété préfectoral n° 2025-04/EMIZ du 13 janvier 2025 portant désignation des référents zonaux etde référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours est abrogé.
Article 4- Exécution et publication :Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est, les directeursdépartementaux de service d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est, ainsique les agents nommés dans I'annexe 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé à :- au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;- aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et desécurité Est ;-aux chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud,Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France.
Fait à Metz, le 24 mars 2025,
Pour le préfet de zone de défense et de sécuritéEst,et par délégation,Le préfet délégué pour la défen; t la sécurité,
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des servicesd'incendie et de secours 24 mars 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
» dlun recours administratif selon les procédures suivantes :
= recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, :
= recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques —sous-direction du conseiljuridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau— 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former unrecours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
* dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, quipeut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours cifoyens » accessible sur le site Internetwww telerecours.fr
Le recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Arrété portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des servicesd'incendie et de secours 24 mars 2025
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de l'arrêté n° 2025-05/EMIZ du 24 mars portant désignation des référents zonaux et de référents zonaux adjointsANNEXE 1
de spécialités des services d'incendie et de secours
Référents zonaux de spécialités des services d'incendie et de secours
Référent zonal adjoint
et montagne
Spécialité Référent zonal
Capitaine Olivier ETTERLENSDIS 88Cynotechnie Fonctions non pourvues Adjudant-chef Frank JACOBSDIS 89
Lieutenant Francis DULOTPR , sDIS 88Risque animalier Cap!(alnes\îguänt VEDEL
Lieutenant Nicolas REMPPSDIS 57
Lieutenant Sébastien VERRIER
Encadrement des activités Lieutenant Frédéric BLAISE 201881physiques Soiser Lieutenant Emmanuel RUSCHSDIS 67
Commandant Hervé CLAUDON
Feux de forét et d'espaces Commandant Xavier LEROY Sisorhaturels s0R 54 Commandant Frédéric SCHULZSDIS 57
Secours en milieu périlleux Adjudant-chef Jean LANDMANN Adjudant-chef Christophe RIEGsIs67 Sis 68
Prévention contre les risquesd'incendie Commandant Philippe ROSSIGNOLSDIS 58 Commandant Gilles TROUTTETSDIS25
Risques radiologiquesLieutenant-Colonel Laurent JUILLERATSDIS 54
Lieutenant-Colonel Raphaël DOUETSIS 67
Capitaine Eric VOINOTSDIS 57
Commandant Vincent CHERREY" R SIs 68Risques chimiques Lleutenant—Ccëî)SnÊl_,Pa(nce PETIT
Commandant David REGAZONISDIS 39
Unité de sauvetage, d'appui et de Capitaine Benjamin BERNARD Capitaine Rachid RAMRHARIrecherche SDIS 57 SDIS 88
Secours subaquatiques et Lieutenant Enrique LARIVÉ Capitaine Pierre RISSsauvetage aquatique IS 58 SIS 67
Commandant des systèmes | Lieutenant-Colonel Jean-Marc TESSIER Expert Cédric BOTTACCIOd'information et de SIS 67 sDIS 51communication
Sergent-chef Cédric LARDINSYNERGI 2 SDIS 57 -
Sergent-chef Cédric LARDINSINUS SDIS 57 -
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ANNEXE 1de l'arrêté n° 2025-05/EMIZ du 24 mars portant désignation des référents zonaux et de référents zonaux adjointsde spécialités des services d'incendie et de secours
Référents zonaux de spécialités des services d'incendie et de secours
Spécialité Référent zonal Référent zonal adjoint
Médeciñ coordonnateur desservices de santé et de secours Médecin-Colonel Sébastien METZ
Médecin Hors ClasseJean-Charles RAMUSDIS 51
médical SDIS 54 Médecin de Classe exceptionnelleBruno CABRITASDIS 21
. Edma BENHASSINEPharmacien SIS 67 5
Risques vétérinaire Vétérinaire commandante IsabelleMILLOT-DULOTSDIS 88
cob Lieutenant Stéphane FURLANISDIS 55
Risques biologiques Médecin Cédric WAGENHEIMSDIS 57
Risque bâtimentaire Expert Romain JUNGSIS 67
Référent Etudes, innovation etprospectives
Lieutenant-ColonelThierry KELLENBERGERSIS 68
Reférent érormaton of Commandant Sébastien GIROD Commandant Matthieu FAUREdéveloppement des SDIS 51 SDIS 70compétences »
Référents zonaux
Domaine d'activité
Infirmier coordonnateur des ) "éervices.de sants et da sacours Cadre de santé Sophie STEIN ICN Céline GENTILes SDIS 55 SDIS 71médical
Rétsrant ccorainatair Médecin Hors Classe Guillaume BOISSIs 68
A Adjudant Gilles GUILLEMETTERéférent coordinateur SDIS 89
Secourisme Référent instructeur Adjudant—chelslglesdgë VAXELAIRE
Référent instructeur Adjudant-chef Marc BORELSIs 67
Référent instructeur Lieutenant Jean-Marie SIATTESDIS 57
Capitaine Arthur BARBIEUXSDIS 57Centre d'entraînementinterministériel zonal
Commandant Corentin PAVOINESDIS 57Véhicule de détectiond'identification et de prélèvement
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PREFET Bureau du cabinetDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°CAB-2025-09PORTANT RÉCOMPENSEPOUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLE PRÉFET DU BAS-RHINle décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant desrécompenses pour actes de courage et de dévouement ; 'le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;la proposition d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouementdu 23 janvier 2025 du général commandant le groupement de gendarmerie départementale duBas-Rhin ; 'CONSIDÉRANT que dans la nuit de la Saint-Sylvestre, lors d'une patrouille de sécurisation dans lacommune de Barr (67), à la vue d'un individu allumant un artifice devant un véhicule de sonunité, I'adjudant Philippe STEINMETZ est immédiatement intervenu, au péril de sa vie, pourarrêté l'individu qui prend alors la fuite ; que l'adjudant Philippe STEINMETZ a ensuite été lacible de plusieurs tirs de mortier, lui causant une brûlure sur la main gauche ainsi que desacouphènes ; ' 'CONSIDÉRANT qu'il a exposé sa vie pour protéger les riverains et empêcher des violencesurbaines ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
ARTICLE 1 La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée àl'adjudant Philippe STEINMETZ.
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du BaS-Rhin, et le général,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui estnotifié à l'intéressé par voie hiérarchique et est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Strasbourg, le -; / MARS 2025Le Préfet
Jacques WJTKOWSKI
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.pref.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cec
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Ex ' ' | _ Bureau du CabinetPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité L JARRETE PREFECTORAL n°CAB-2025-10PORTANT RECOMPENSEPOUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLE PREFET DU BAS-RHINVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant des
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récompenses pour actes de courage et de dévouement ;le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ; 'la proposition d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement du6 mars 2025 du contrôleur général, directeur du service territorial d'incendie et de secours duBas-Rhin ; 'CONSIDÉRANT que très tôt dans la matinée du dimanche 24 novembre 2024 à 4h53, à la suite dudéclenchement d'une alerte signalant un incendie dans une habitation située rue de la Mairie àFurdenheim (67), le caporal-chef Marc MULLER et le caporal Maxime TEYCHENNE-COUTET,informés qu'un enfant se trouve encore au deuxième étage, s'engagent par l'une des fenêtresau moyen d'une échelle, dans des conditions particulièrement dangereuses, malgré l'intensitédu feu et l'épaisse fumée noire, pour extraire la victime en arrêt cardio-respiratoire ;CONSIDÉRANT qu'ils ont exposé leur vie pour sauver un enfant et ont ainsi accompli un acte decourage et de dévouement ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinetARRETEARTICLE 1 La médaille d'Argent 2°TM classe pour acte de courage et de dévouement estattribuée au caporal Maxime TEYCHENNE-COUTET.
ARTICLE 2 La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée aucaporal-chef Marc MULLER.
ARTICLE 3 Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4 La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, et lecontrôleur général, directeur du service territorial d'incendie et de secours duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui est notifié aux intéressées par voie hiérarchique et est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Sfrasbourg, le 2 / MARS 2025Le Préfet
WJacques WITKOWSKI
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.pref.gouv.fr5. nlace de la Rénubliaue — G7 073 Strasbaurs Ce
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Ex Bureau du cabinetPRÉFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORAL n°CAB-2025-11PORTANT RECOMPENSEPOUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLE PRÉFET DU BAS-RHIN
le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant desrécompenses pour actes de courage et de dévouement ;le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet duBas-Rhin ; : 'la proposition d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement du6 mars 2025 du général commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;CONSIDÉRANT que dans la soirée du mardi 14 janvier 2025, à 19h00, durant un service dedétachement dans la commune de Furdenheim (67), alertés par la présence de deux personnesdans une habitation en flammes, le gendarme Lilian YBANEZ et l'adjudante MélissaROELANDTS, se sont introduits par la toiture du bâtiment, sans équipement de protection,pour y extraire les deux individus, leur évitant ainsi une issue tragique ;CONSIDÉRANT qu'ils ont exposé leur vie pour sauver deux personnes et ont ainsi accompli un actede courage et de dévouement ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
ARTICLE 1 La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée augendarme Lilian YBANEZ et à l'adjudante Mélissa ROELANDTS.
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 La-sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, et le général,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,qui est notifié aux intéressés par voie hiérarchique et est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.3 1 MARS 2075Strasbourg, le Le PréfW/
Jacques WITKOWSKI
Préfecture du Bas-RhinTél: 038867 68www.bas-rhin.pref gouv.fr5 nlace de la Rénubliaue — 67 073 Strasbours C#
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Ex Bureau du cabinetPRÉFETDU BAS-RHINLiberté 'ÉgalitéFraternité L; JARRETE PRÉFECTORAL n°CAB-2025-12
PORTANT RÉCOMPENSEPOUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLE PRÉFET DU BAS-RHINVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant desrécompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU la proposition d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement du20 mars 2025 du contrôleur général, directeur du service territorial d'incendie et de secours duBas-Rhin ; ' 'CONSIDÉRANT que dans la nuit du vendredi 21 février 2025 à 2h43, à la suite du déclenchementd'une alerte signalant un incendie dans une habitation rue Principale à Diedendorf (67), lesergent chef Antony DE SOUSA et le sapeur 2°"° classe Quentin SCHENEL, informés de laprésence de deux personnes piégées par les flammes, pénètrent au 1" étage du bâtiment aumoyen d'une échelle, dans des conditions particulièrement dangereuses, et, malgré I'intensitédu feu et l'épaisse fumée noire, réussissent à extraire l'une des victimes en arrêt cardio-respiratoire ;CONSIDÉRANT qu'ils ont exposé leur vie pour tenter de sauver deux personnes et ont ainsi'accompli un acte de courage et de dévouement ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRETE
ARTICLE 1 La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée ausergent chef Antony DE SOUSA et au sapeur 2TM classe Quentin SCHENEL.
ARTICLE 2 Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, et lecontrôleur général, directeur du service territorial d'incendie et de secours duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui est notifié aux intéressés par voie hiérarchique et est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 3 ÏHÂÊË 20?5' Le Préfe
Jacques WITKOWSKI
Préfecture du Bas-RhinTél: 0388 2167 68www.bas-rhin.pref.gouv.fr5, place de |la République - 67 073 Strasbourg Cec
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Ex Bureau du cabinetPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité 1. JARRETE PREFECTORAL n°CAB-2025-13PORTANT RECOMPENSEPOUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLE PREFET DU BAS-RHINVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, instituant desrécompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;VU le décret du 10 octobre 2024 'portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU la proposition d'attribution de lettres de félicitations avec mention honorable pour acte decourage et de dévouement du 6 mars 2025 du contrôleur général, directeur du serviceterritorial d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;CONSIDÉRANT que dans la soirée du samedi 11 janvier 2025 à 20h16, à la suite du déclenchementd'une alerte signalant un incendie dans un immeuble d'habitation de cing étages du quartierde la gare, situé rue de la course à Strasbourg (67), I'équipage du fourgon pompe-tonnesecours routier (FPTSR) ouest, confronté à un feu de scooter qui s'est déclenché dans la caged'escalier causant une propagation importante de fumées, s'engage très rapidement, pourprocéder au sauvetage de six personnes et plusieurs mises en sécurité, au moyen descommunications existantes et d'une échelle à coulisse ;CONSIDÉRANT que les six membres de l'équipage sont intervenus dans des conditionsdangereuses, sans que leur vie n'ait été mise en péril, afin de sauver les habitants piégés par lesfumées et les flammes, leur évitant ainsi une issue tragique ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinetARRETEARTICLE 1 Une lettre de félicitations portant mention honorable pour acte de courage et dedévouement est attribuée à :- Monsieur Eddy KUNTZ, adjudant-chef de sapeurs-pompiers,- Monsieur David HECKEL, sergent-chef de sapeurs-pompiers,- Monsieur Jérôme LUX, caporal-chef de sapeurs-pompiers,- Monsieur Quentin ZACHER, caporal-chef de sapeurs-pompiers,- Madame Emilie BARDOT, caporale de sapeurs-pompiers,- Monsieur Mathieu KISZKO, caporal de sapeurs-pompiers.
ARTICLE 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, et lecontrôleur général, directeur du service territorial d'incendie et de secours duBas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui est notifié aux intéressés par voie hiérarchique et est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. '
Strasbourg, le TM 4 AVR. 2025Le Pré
Jacques W/TKOWSKI
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www bas-rhin.pref gouv.fr
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialËËZÏË _ Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité ARRETE PREFECTORAL du () 2 AVR. 2025portant nomination d'un régisseur de recettes et son suppléant auprès de la fédérationdépartementale des chasseurs du Bas-RhinLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHINVU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des: organismes publics ;
VUV le décret du 10 oètobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand-Est, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU I'arrété préfectoral du 7 avril 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de laFédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin pour la régie « Fédérationdépartementale chasse 67 » modifié par l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 ;VU la demande présentée le 31 janvier 2025 par le président de la fédération départementale deschasseurs du Bas-Rhin ;VU l'avis favorable du directeur des finances publiques de la région Grand-Est et du Bas-Rhin ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRETEArticle 1°"Madame Alexandra DICK est nommée régisseur de recettes de la régie « Fédération départementalechasse 67 » auprès de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin pour recevoir les droitset redevances prévus aux articles L423-13 et L423-21-1 du code de l'environnement.Article 2En cas d'absence, madame Alexandra DICK sera remplacee par madame Amandine ABI KENAAN, enqualité de régisseur suppléant.Article 3Une copie du présent arrêté est adressée au directeur des finances publiques de la région Grand-Est etdu Bas-Rhin et au président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin. ll est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
uv.frpublique - 67 073 Strasbourg Cedex 1/2
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 4Le préfet du Bas-Rhin, le directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est, le présidentde la fédération des chasseurs du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrété qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture. ' Le préfet,Pour le préfet ét ar délégation,éfailé général,
Mathieu DUHAMEL
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbour sis |.31 avenue de la Paix —- BP 51038- 67070 Strasbourg Cedex ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deuxmois à compter de sa date de publication.
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PREFET Direction de la coordination des politiques publiquesDU BAS-RHIN , ñ ché et de l'appui territorial
ÊÎÏËÎ..—;; Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 04 AVR. 2025
autorisant l'abattage et le dessouchage de deux arbres d'alignementqui bordent le canal de la Marne au Rhin au niveau du Bief 51sur la commune de Schiltigheim
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU e code de I'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la demande d'autorisation déposée par la direction territoriale de Strasbourg des VoiesNavigables de France, réceptionnée le 13 février 2025 pour l'abattage de deux arbresd'alignement dans le cadre du rétablissement de l'accès au chemin de service afin desupporter le passage d'engins lourds permettant la manutention de l'écluse n°51 du canal dela Marne au Rhin ;
VU _ l'avis favorable de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin du 26 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est réputé complet et régulier ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions environnementales ont été respectées ;
CONSIDÉRANT que les mesures de compensation seront mutualisées avec la future compensationpour le Bief 41 de Hochfelden ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1:
Les travaux d'abattage de deux arbres d'alignement qui bordent le chemin de service du canal de laMarne au Rhin sur la commune de Schiltigheim afin de rétablir I'accés au chemin de service etpermettant de supporter le passage d'engins lourds pour manutention de l'écluse n°51 du canal dela Marne au Rhin sont autorisés tels que prévus par les plans figurant dans le dossier de demande.
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Article 2 :
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen deI'application www.telerecours.fr.
Article 4:
« Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;* le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
« _ notifié au demandeur ;* publié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin,
et dont copie sera adressée au maire de Schiltigheim et au général commandant le groupement degendarmerie du Bas-Rhin.
Le préfet,
Pour ät et par dz ègëion,
Mathieu DUHAMEL
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EJx Sous-Préfecture de Haguenau-WissembourgPRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Pôle collectivités Haguenau, le 02 avril 2025
ARRÊTÉportant convocation des électeurs de FORT-LOUIS et fixant les lieu et délais de dépôt des déclarationsde candidatures pour I'élection municipale partielle complémentairedes 18 mai et 25 mai 2025
Le Préfet de la région Grand Est,Préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane CHIPPONI en qualité de sous-
préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;
VU l'arrété préfectoral du 07 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
CHIPPONI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;
VU le décès de Monsieur Daniel COUSANDIER, maire de la commune, en date du 24 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit être au complet pour l'élection d'un nouveau maire et
qu'il convient, en conséquence, de procéder à une élection partielle complémentaire pour la
désignation de quatre nouveaux conseillers municipaux ;
SUR proposition du Sous-Préfet de I'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;
ARRÊTE:
Article 1er : Les électeurs de la commune de FORT-LOUIS sont convoqués le dimanche 18 mai 2025
pour le premier tour de scrutin et, en cas de second tour, le dimanche 25 mai 2025, à l'effet de
procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures dans le bureau de vote unique de la
commune situé au Carré Vauban, 2 rue Saint-Louis à FORT-LOUIS.
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Article 3: Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral
unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral, sans préjudice de
l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L20 du code électoral.
Les demandes d''inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au
plus tard le vendredi 11 avril 2025 sans préjudice de l'application de l'article L30 du code électoral.
Article 4: La déclaration de candidature résulte du dépôt d'un dossier de candidature comportant
l'ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral. L'ensemble des informations et
documents utiles est accessible sur le site Internet des services de l'État dans le Bas-Rhin :
htt \www.bas-rhin.gouv.fr/Ac Etat/Elections-Elus/Elections-municipales-et-
communautaires-partielles
Les candidatures sont individuelles. Elles peuvent être présentées soit de façon isolée, soit de façon
groupée.
Le dépôt de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. En cas de second tour, les
candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats.
De nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si le nombre de candidats
déclarés au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Article 5: Les déclarations de candidatures devront être déposées à la Sous-Préfecture de Haguenau 2,
rue des Soeurs à HAGUENAU aux dates et horaires suivants :
Pour le premier tour :
- du lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- le jeudi 01 mai 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.
En cas de second tour, pour les seuls candidats qui se présenteraient au second tour si le nombre de
candidats déclarés au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir :
-le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
-le mardi 20 mai 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, délai de rigueur.
Pour les deux tours, aucune autre modalité de déclaration de candidature, notamment par voie
postale, par télécopie ou par voie de messagerie électronique n'est admise.
Article 6 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 05 mai 2025 à zéro heure
et s'achèvera le samedi 17 mai 2025 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 19 mai 2025 à zéro heure et
s'achèvera le samedi 24 mai 2025 à zéro heure.
Les demandes d'emplacement d'affichage électoral sont à adresser par les candidats à la mairie au
plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin, soit les mercredis 14 mai 2025 et 21 mai 2025,
à 12h00.
Les emplacements seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 7 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. S'il est
nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, l'élection se fait à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 8: Le sous-préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg et le 1 adjoint de FORT-
LOUIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en
mairie sans délai et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le Sous-Préfet,
/f
Stgphane CHIPPONI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon lesvoies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
Par recours gracieux : auprès de mes services sous le présent timbre.
Par recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Par recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande parla préfète ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, soit en cas de non-réponse à I'un ou l'autre de cesrecours au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de Monsieur le président du tribunaladministratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 1038 F - 67070 STRASBOURG CEDEX. Cette saisine dutribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application Internet dénommée
Télérecours Citoyens, accessible à I'adresse http://www.telerecours.fr
Je vous précise que, pour conserver les délais de recours contentieux, les éventuels recours gracieux ouhiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.L'introduction d'un recours ne suspend pas pour autant I'application de la décision.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
| =4 | Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinPRÉFETDU BAS-RHINLibertéEgalite'_ ; .Fratennite ARRETE PREFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publiqueà une entreprise privée de sécuritéLe Préfet de la région Grand Est,Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,Préfète du Bas-Rhin,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VI ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 101 ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski aux fonctions depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Michel Robquin, sous- |prefet de Sélestat-Erstein ;Vu la décision du vice-président de la commission locale d'agrément et de contrôle Est du09 décembre 2013 autorisant la société PIEMONT SECURITE, RCS 508 347 820, sise 18 rue Principale —67210 Bernardswiller à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage ;Vu la demande réceptionnée le 21 mars 2025 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisationpour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à Obernai à l'occasion dumarché de printemps, organisé du 12 au 13 avril 2025, place du Marché, place du Beffroi, place del'Etoile, organisé par la ville d'Obernai ;Considérant I'intérét de l'intervention de la société PIEMONT SECURITE contribuant au renforcement dela sécurité des sites pour lesquels la surveillance est demandée ;Considérant que le Préfet peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents de sécurité, à exercer sur la voiepublique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les voIs les dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Sélestat-Erstein ;
ARRÊTEArticle 1°" :La société dénommée PIÉMONT SÉCURITÉ est autorisée à assurer une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique à Obernai, à l'occasion du marché de printemps, place du Marché, placedu Beffroi, place de I'Etoile, aux dates et heures suivantes :
- du samedi 12 avril 2025-20h 00 au dimanche 13 avril 2025 - 08 h 00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Le nom des agents sont les suivants :
DATEDATE DE LIEU DE . 'NOM PRENOM NAISSANCE | NAISSANCE N° CNAPS EXE:ISQ'I;ISON
ELABED MOHAMMED | 10/09/1972 | MAGHNIA | CAR-067-2029-05-17-20240366553 | 17/05/2029KEROUAZE NADJIB 07/11/1978 EL MILIA CAR-067-2030-01-31-20250691976 31/01/2030
GALOKPO DOSSEH 20/04/1966 LOME CAR-067-2028-07-10-20230322537 10/07/2028
La mission est exercée conformément aux dispositions de l'article L613-1 et L631-2 du code de la sécuritéintérieure.Article 2 :La mission de surveillance décrite à l'article 1 sera effectuée par les agents de sécurité mentionnés àl'article 1, qui seront positionnés conformément au plan annexé.
Article 3 :Les agents de sécurité visés à l'article 1 ne pourront pas être armés ni réaliser des palpations de sécuritédans le cadre de cet événement. L'inspection visuelle des bagages est autorisée sous réserve duconsentement du propriétaire.
Article 4 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.Article 5:Le sous-préfet de Sélestat-Erstein, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Molsheim et lemaire d'Obernai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont unexemplaire sera adressé au procureur de la République, au directeur du Conseil National des Activités .Privées de Sécurité et sera notifié à la société PIEMONT SECURITE.
Fait à Sélestat, le 0 1 AVR. 2025 Pour le sous-préfet de Sélestat-Erstein,Par délégation,La étaire générale,
=— _Detphine Kling
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein STél :03.88.58.83.58 Rwww.bas-rhin.gouv.fr 'sp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1= Armée - BP 60208 - 67604 SELESTAT Cédex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :M. le Préfet du Bas-RhinDirection des sécurités5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;- par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas I'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours sur le site : www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
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Pays de Sainte-Ddite
Plan du centre-ville d'Obernai 5227
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PREFET Sous-Préfecture deDU BAS-RHIN Sélestat-Erstein
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la Commune de BARR
Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est,
Préfet de la région Grand Est,Préfet du Bas-Rhin
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés ;
Vu la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des camérasmobiles par les autorités de sécurité publique ;
Vu la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécuritéintérieure ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L.241-2 du code dela sécurité intérieure et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractèrepersonnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de lasécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant descaméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu l'arrété préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. MichelRobquin, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein ;
Vu la convention de coordination conclue entre la Préfète du Bas-Rhin, le Procureur de la
République, Près le Tribunal Judiciaire de Colmar et les Maires des communes de Barr,Gertwiller, Heiligenstein et Mittelbergheim, le 17 mai 2024, conformément aux dispositionsdes articles L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure susvisé ;
Vu la demande du 21 janvier 2025 adressée par le Maire de la Commune de Barr en vued'obtenir l'autorisation de procéder à I'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de sa commune ;
Considérant que la demande transmise par le Maire de la Commune de Barr est complète etconforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Sélestat-Erstein,
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ARRETE
Article 1" : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipalede la commune de Barr est autorisé au moyen de deux (2) caméras individuelles.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par lescaméras individuelles est installé dans la commune précitée.
'Article 2 : Le public est informé de I'équipement des agents de police municipale de lacommune de Barr en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un (1) mois à compter dujour de leur enregistrement. A lissue de ce délai, les données sont effacéesautomatiquement des traitements.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le Maire de la Commune de Barr adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité auxdispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le caséchéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre dutraitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données àcaractère personnel adressées à la Commission nationale de I'informatique et des libertés parle ministère de l'intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé parle présent arrété ne peut être mis en œuvre quaprés réception du récépissé de laCommission nationale de l'informatique et des libertés et, le cas échéant, avis de laCommission nationale de I'informatique et des libertés sur I'analyse d'impact relative à laprotection des données à caractère personnel.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur lacommune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d''une demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein et le Maire de la Commune de Barr sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie est adressée pourinformation à la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de Sélestat.
Fait 2 SELESTAT,le — % AVR. 2025
Pour le Préfetet par délégation,Le Sous-Préfet,
Michel Ro quin
Délais et voies de recours en page suivante
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services, sous le présent timbre.
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
par recours hiérarchique auprès de :
Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas I'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par|
écrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif auplus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2* mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).|Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut étre saisi d'une requéte déposée sur le site v
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PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresLiberté . ;ÉgalitéFraternité
arrêténe 2025-0 14portant sur des mesures temporaires de modification des conditions de la navigationliées à des travaux de changement des estacades du Pont Tournant de Vendenheim
LE PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHIN
VU le code des transports, notamment 'article L 4241-3 ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France, notamment sesarticles 3 et 13 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlement particulier depolice de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU la demande de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF) endate du 25 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que les mesures temporaires de modification des conditions de la navigationprises par le gestionnaire de la voie d'eau ne peuvent excéder 30 jours ;CONSIDÉRANT que les travaux de changement des estacades du pont tournant de Vendenheimsur le canal de la Marne au Rhin prévus du 25 mars 2025 au 06 mai 2025 par une entreprisemandatée par l'Eurométropole de Strasbourg nécessitent une modification des conditions de lanavigation pendant une période de plus de 30 jours ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
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ARRETE
Article 1°" :Les conditions de la navigation au droit des estacades du pont tournant situé au PK 301,995 ducanal de la Marne au Rhin à Vendenheim sont modifiées par les mesures temporaires suivantes àrespecter jusqu'au 6 mai 2025 : —Appel à la vigilance,- Éviter les remous,e Reéduire la vitesse à 3 km/h,e Interdiction de stationner aproximité de l'ouvrage.
Article 2 :En cas d'événement imprévu, la période de restriction peut être prolongée de 15 jours par Voiesnavigables de France en diffusant un nouvel avis à la batellerie.
Article 3 :Le présent arrété fait I'objet d'un avis à la batellerie.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires duBas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale degendarmerie, le maire de Vendenheim et le responsable de l'unité territoriale Marne au Rhin Sarrede Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Bas-Rhin. -
STRASBOURG, le 3 jPour le préfet du Bpar délégatio
Frédéric DAVID
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deStrasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut étre déposé sur lesite www.telerecours.fr.Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce mêmedélai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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PREFET Direction départementale
DU BAS-RHIN des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
- ARRETE MODIFICATIF N° 2025-010/1
portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des
conditions de la navigation liées à des dégradations sur le parement bétonné des
berges du bief 49 du canal de la Marne au Rhin à Vendenheim et Reichstett
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code des transports, notamment l'article L 4241-3 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France, notamment sesarticles 3 et 13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 7 février 2017, portant réglement particulierde police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
VU la demande de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France (VNF) endate du 25 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que les mesures temporaires de modification des conditions de la navigationprises par le gestionnaire de la voie d'eau ne peuvent excéder 30 jours ;
CONSIDÉRANT que les dégradations sur le parement bétonné des berges du bief 49 entre lePK 301.702 (écluse 48 à Vendenheim) et le PK 305.676 (écluse 49 à Reichstett) nécessitent unelimitation du mouillage entre 2,50m et 2,20m en fonction de l'évolution de la situationd'exploitation et ce jusqu'au rétablissement complet du gabarit de navigation ou au plus tard au1° février 2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
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ARRETE
Article 1 :
L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2025-010 est modifié comme suit :
Afin de préserver les berges du bief 49 du canal de la Marne au Rhin, et pour éviter lesaffouillements et désordres liés au batillage, le mouillage est limité entre 2,50 m et 2,20 m enfonction de I'évolution de la situation d'exploitation.
Les conditions de la navigation sur le bief 49 du canal de la Marne au Rhin entre le PK 301.702(écluse 48 à Vendenheim) et le PK 305.676 (écluse 49 à Reichstett) sont modifiées par lesmesures temporaires suivantes :
« Limitation du mouillage variable à entre 2.50 m et 2.20 m,
» Éviter les remous.
Ces mesures peuvent, le cas échéant, être complétées de mesures restrictives supplémentaires,telles que limitation de la vitesse ou croisement interdit, en fonction de I'évolution de la situation oude la variation de la limitation de mouillage.
La validité du présent arrêté s'éteint au rétablissement complet du gabarit de navigation, ou auplus tard à la date du 1er février 2026 correspondant au début du chômage hivernal VNF sur cesecteur.
Article 2 :
Le présent arrêté fait I'objet d'avis à la batellerie autant que nécessaire.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires duBas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale degendarmerie, le responsable de l'unité territoriale Marne au Rhin Sarre de Voies navigables deFrance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui fera I'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le chef de servic:et Crises
Frédéric DAVID
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deStrasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur lesite www.telerecours.fr.Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce mêmedélai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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PRÉFET Direction départementale
DU BAS-RHIN des territoires
ARRÊTÉ
portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques
(pôche à l'électricité)
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU les conventions intermationales du 30 juin 1885, du 18 mai 1887 et du 19 décembre 1890 ;
VU le Livre IV, tire il du code de l'envronnement, notamment l'aricie L436-9 portant sur
l'autoisation de capture et e transport du poisson sous certaines condtions etl'aricie L 432-10
relatif aux espèces dont introduction dans les eauxlibres est interdite ;
VU les articles R 432-5 à R 432-11 du code de fenvironnement relaifs aux conditions d'atbution de
l'autorisation de capture et de transport ;
VU l'arrêté ministérel en date du & août 2013 modifiéfisant en application de l'aicle R.432-6 du
eode de l'environnement la forme etle contenu des demandes d'autoisations prévues au 2° de
l'rtie L432-10 e à l'artile L 436-9 du code de Fenvironnement ;
VU l'arrèté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Renaud LAHEURTE, directeur départementai des terrioires du Bas-Rhin par intérim ;
la décision du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la drection
départementale des terroires du Bas-Rhin, compétence générale ;
la demande enregistréele 5 mars 2025, présentée par Eurofins Hydrobiologie France ;
l'avi favorable en date du 11 mars 2025 du chef du service départemental de l'offce français de
Ia biodiversité -
l'avis favorable en date du 27 mars 2025 de la fédération départementale des associaions
agréées de pêche et de protection du miieu aquatique ;
l'absence d'avis de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en
eau douce du bassin du Rhin ;
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CONSIDÉRANT que la demande déposée par Eurofins Hydrobiologie France mandatée par
l'entreprise DCI Enviromement conceme la réalisation dopération de pêches scientfiques au
niveau d'un bassin G. Haeling du port de Strasbourg visant l'acquisiion de données piscicoles
dans le cadre d'un inventaire ichtyofaune et habiats piscicoles
CONSIDÉRANT qu'en application des aricies L 435.9 et R432-6 du code de l'environnement, le
préfet peut autoriser en fout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins
sanitires, scientiiques et écologiques, notamment pour en permetire le seuvelage, le
dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséqulibres
biologiques ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
CONSIDÉRANT lintérêt scientfique de réaliser des diagnostis et des inventaires piscicoles dans le
cadre d'études environnementales et la nécessité de rassember leurs résulals dans un système
d'information cohérent .
CONSIDÉRANT que la prestation a pour obje 'acquistion de données piscicole au niveau du Bassin
G. Haeling du port autonome de Sirasbourg ; que cette étude vient en complément de celle déjà
réalisée en 2024 .
CONSIDÉRANT que l'élude vise à inventorier les espèces sur le site, à évaluer la présence
d'espèces d'intérêt patrimoniai, et à cartographier jes habitats potentiels pour ces espéces
(surfaces de reproduction potentieile, nabitats) ; qu'aucune étape de biométrie n'est à réaliser,
les poissons seront donc rapidement remis à l'eau sur e leu de leur capture
SUR propostion du directeur départemental desterritoires,
ARRETE
Article 1 : Titulaire de l'autorisation
Eurofins Hydrobiciogie France à Mouins est autorisée à capturer du poisson en tenant comple des
'conditions et des réserves précisées aux articles suivants de la présente autorisation
'Articlo 2 : Objet de l'autorisation
Les opérations réalisées dans le cadre d'études environnementales nécessitant l'élablissement de
diagnostics etlou d'inventaires pisciooles el qui revétent un aspect scienifique font l'objet de la
présente autorisaton.
Sont exciues de la présente autoriation les pêches de gestion et de peuplements piscicoles ainsi
aue les opérations de pêche destinées à des fins pédagogiques ou d'expositions publiques.
Article 3 : Responsables de l'exécution matérislie
Sont considérées compétentes, au sens du 2* bis de l'aricle 6 de larrêté ministérel du 6 août 2013
&modifé, et responsables de l'exécution matérelle des opérations, les personnes suivantes
Messieurs Jérémy SAUVANET, hydrobiologiste chef de service, Gwendal CONSTANT, chargé
d'études ichtyologue et Rédouane MOHRA, chargé d'études ichtyologue auprès d'Eurofins
Hydrobiologie à Moulins ;
Article 4 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable de sa notifcation jusqu'au 31 décembre 2025 (sous réserve de la
valiité des agréments des bénéficiares de lautorisation)
Article 5 : Lieux de capture
Port de Strasbourg - Bassin G. Haeling (cf. carte de localisation en amexe)
oX: 1053908
oY:6837437
Article 6 : Movens de capture autorisés
Les captures scientiiques se feront par pêche électrique au moyen d'apparels homologués de
marque EFKO de type 8000 à simple anode.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes les espèces sont autorisées à la capture
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 8 : Destination du poisson capturé
Captures à des fins scientifiques
En applicaion des disposiions des artcles L432-10 et R.432-10 du code de l'envronnement, les
Poissons capturés seront remis à l'eau sur place, sauf dans les cas Suvants
> les poissons en mauvais état santaie seront détruis sur place ;
> les paissons destinés aux analyses et aux observations scientfiques seront détruts sur place si
leur état après manipulation ne permet plus leur survie dans de bonnes conditons
> les poissons appartenant aux espèces dont l'inroduction dans les eaux libres estinterdite devront
être détrut sur place.
Article 9 : Mesures particulières à prondre pour a protection des espéces d'écravisses natives
1 es interdt de réalser des opératons de pêche scietifiques au fie de laricle L 436-9 dans les
eours d'eau ainsi que dans leurs affuents où la présence des trois espèces d'écrevisses nalives ost
mvêrée.
Espèces d'écrevisses natives concemnées par l'nterdiction
> Astacus astacus ou écrevisse à pattes rouges ;
> Astacus lorrentium ou écrevisse des torrents
> Austropotamobius palipes ou écrevisse à pattes blanches.
Dans le cas où une ou plusieurs écrevisses d'espèces natives seraient capturées,toute opération de
pêche en cours doit être stoppée, etle bénéficiaire en informe dans les meileurs délais
> le préfet du département (dirction départementale des territoires, service de l'environnement
et des risques, pôle milieux naturels o espèces (DDT/SER/PMNE)) ;
>l chef du service départemental de foffce français de la biodiversité (SDOFB).
Dans le cas où une ou plusieurs écrevisses d'espèces exotiques envahissantes seraient capturées,
toutle matérielayant serv à l'opération devra être désinfecté.
I est srictement interdit de remettre des spécimens vivants d'écrevisses non autochtones, quelle que
soitleur taile, dans le mileu où eles ont été prélevées ou de les disséminer sur d'autres stes.
Les écrevisses devront être détruits sur pace.
Article 10 : Formalités préslables
Pour les opérations de pêche scientifque e bénéficiire est tenu de prévenir par écr (télécopie,
courrel, au moins quinze jours à l'avance, e préfet du département (DDT/SER/PMNE),le SDOFB, lo
président de la fédération départementale des essociations agréées pour la pêche e is prtection du
milieu aquatique (FDAAPPMA), et le président de l'association interdépartementale agréée de
pécheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin (NAPPESBR ), en leur précisant les dates,
le programme etlalocalisaton des feux de capture sur une carte au 1/25 000.
Dans le cas où uneldes opérations sont programmées sur unides lois de péche détenus par un
pêcheur professionnel, le bénéficiire est invité à se rapprocher du président de AJAPPEGBR afin
d'étudier toute possibiité de partenarat
Article 11 : Compte rendu d'exécution
Le format des données qui doivent étre fournies après réalisation des pêches devra faire lobjet dun
accord préalable de la direction régionale de l'offce français de la biodiversité afn de se conformer
au schéma directeur de données sur l'eau du bassin hydrographique.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les protocoles d'échantilonnages devront s'appuyer sur les nomes européennes quand olles
existent ('Guidance", normes CEN, notamment pour les pêches à l'électricié, péche aux flets)
Dans un délai de deux mois suivant la réaisation de chaque opération,le tiaire de l'autoisation
adresse un rapportde synthèse, indiquani es lieux, dates, objes, résulats et conclusions
> au préfet du département (DDT/SER/PMNE)
> au chef du SDOFB qui fait part de ses avis et de ses observations quant à l'explitation des
données ;
> au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du miieu aquatique (FDAAPPMA) ;
> au président de l'association interdépartementale agréée de pécheurs professionnels en eau
douce du bassin du Rhin (AlAPPEGBR).
Article 12 : Rapport annuel
Après chaque année, dans un délai maximum de six mois,le bénéfiiair de la présente autoriation
'est tenu d'adresser un compte rendu d'exécution respectant les protocoles ou formats précités
précisant la destination donnée aux poissons pêchés et indiquant les lieux, dates, objes, résullats et
conclusions de chaque opération
> au préfet du département (DDT/SERIPMNE)
> au chef du SDOFB qui fait pat de ses avis et de ses observations quant à l'expoiation des
données ;
> au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
> au président de l'sssociaion interdépartementale agréée de pécheurs professionnels en eau
douce du bassin du Rhin (AIAPPEdBR).
Article 13 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation, où la personne responsable de l'exécution matérell, dok présenter
l'autorisation à toute demande des agents chargés de la poice de la pêche en eau douce, S'l ne peut
le faire ou s'l sy refuse, il sexpose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3*
classe.
La personne qui particpe à l'exécution d'une opération de capture ou de transport s'expose aux
sanctions prévues par l légisation et la réglementation de la pêche en eau douce si e bénéficiaire
de l'autorisation ou la personne responsable de l'exécution matérielle de fopération n'est pas présent
ur ls lieux.
Article 14 ; Retrait de Vautorisation
Les autorisations exceptionnelles de capture et de Wransport du poisson sont personnelles et
Incessibles. Elles peuventêtre etirées à tout moment et sans indemnié si le bénéficaire ne respecte
pas les clauses figurant dans son autoisation ou es prescriptions qui lui sontliées, ou si lu-même où
la personne responsable de lexécution matériele est pas présent au cours de fopération
Article 15 : Respect dos
S'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5* ciasse, toute personne qui 13
pas respecté les prescriptions de la présente autorsation.
Article 16 : Droit des tiers
Cette autorisation est déivrée sous réserve des dros des tiers.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
7 : Recours
Le présent arrêté peut faire lobjt, dans un déli de deux mois à compter de sa publication
« soit d'un recours contenfieux directement auprès du trbunal administatf de Strasbourg,
31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratf pout
également être saisi, dans les mémes délais, par lappication informatique ctélérecours ctoyens»
accessible sur le site infemet hitos /wws telsrecours ). Cette voie de saisie st oblgaoie pour
les avocats, les personnes morales de drot public, les communes de plus de 3500 habitants ainsi
que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service pubc.
Lorsqu'lle est présertée par une commune de moins de 3500 habitanis,la requête peut être
adressée au moyen de cette appication
* soi, préalablement, d'un recours administatf gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacte, née du sience de
l'Administration à lissue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administatif
préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
condiions indiquées à l'ainéa précédent
STRASBOURS, le 28 mars 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6832/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone : 03.88.88.56.96
Portable n°07.86. 79.87.56.
remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Laetitia AL TBIESS
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titré individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LAZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCUruTÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 1 0 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Grand-Est 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant
nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle en qualité de dire_ctrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à-la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégàtion de signature à madame Anoutchka CHABEAU
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhin
VU l'arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas­
Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;VU le dossier de candidature déclaré complet le 7 janvier 2025 présenté par madame Laetitia ALTBIESS ;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d'agrémènt en date du 13 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
ARRETE
Article 1°": L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordéà madame Laetitia ALTBIESS ayant le CNC portant le numéro 0532731 pour I'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunalde proximité de Schiltigheim. 'L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressortdu tribunal proximité de Schiltigheim.Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant le préfet du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;Article 6 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 2 7 MARS 2075
Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du travail e} des solidäritésA H
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
. Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6829/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone: 03.88.88.56.96
Portable n°07.86'. 79.87.56.
remy.simper@bas-rhin. gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Christel PHILLIPPS
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU I.e code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Grand-Est 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant
nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka CHABEAU
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhin
VU l'arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément de
rnandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas­
Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.qouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;VU le dossier de candidature déclaré complet le 17 février 2025 présenté par madame Christel F'HILLIPPS ;VU l'avis favorable en date du 28 février 2025 du procureur de la République près du tribunal Judlcalre deStrasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 3 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
ARRETE
Article 1°": L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordéà madame Christel PHILLIPPS ayant le CNC portant le numéro 1892436 pour I'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunalde proximité de Molsheim. 'L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la pvrotection des majeurs pour le ressortdu tribunal proximité de Molsheim.Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire I'objet soitd'un recours gracieux devant le préfet du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;Article 6 : Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg,le - 27 MARS 2025
Pour le préfet et par délégationLa directrice departementale de l'empl0|
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6830/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone : 03.88.88.56.96
Portable n'07.86. 79.87.56.
remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail etdes solidarités du Bas-Rhin
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Manuela VINCENT
en qualité de mandataire judicaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret di.J 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Grand-Est 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant
nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka CHABEAU
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhin
VU l'arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des candidatures recevab_les en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas-
Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre rndrvrduel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;VU le dossier de candidature déclaré complet le 19 février 2025 présenté par madame Manuela VINCENT ;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 du procureur de la République prés du tribunal judicaire deStrasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d'agrémènt en date du 7 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
- ARRETE
Article 1°": L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordéà madame Manuela VINCENT ayant le CNC portant le numéro 1198636 pour I'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunalde judiciaire de Saverne.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressortdu tribunal judiciaire de Saverne.Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par I'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant le préfet du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg. 'Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.Article 5 : Une ampllatlon du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;Article 6 : Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifi€ au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 27 MARS 7025
Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du travail et des-solidarités
hka CHABEAU
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi •
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6831/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone : 03.88.88.56.96
Portable n'07.86. 79.87.56.
remy.simper@bas-rhin.qouv
.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Céline WILLER
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Grand-Est 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu· l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant ·
nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka CHABEAU
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 18
février 2025 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas­
Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;VU le dossier de candidature déclaré complet le 28 janvier 2025 présenté par madame Céline WILLER ;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 7 mars 2025 ;
sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
ARRETE
Article 1 : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordéà madame Céline WILLER ayant le CNC portant le numéro 1586685 pour l'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunalde judiciaire de Saverne.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressortdu tribunal judiciaire de Saverne.Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par I'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de I'action sociale etdes familles. 'Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire I'objet soitd'un recours. gracieux devant le préfet du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.Article 5 : Une ampliation du présent arrété sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;Article 6 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 2 / MARS 2025
Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du travail-et-dés'solidarités
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6832/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone : 03.88.88.56.96
Portable n'0?.86.79.87.56.
remy.simper@bas-rhin.gouv. fr
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Marie-Ange GUYARD
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°200_7-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
GrandcEst 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté
du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant
nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka CHABEAU
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté
du 18 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas­
Rhin;
Direction départementale de l'emploi; du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.qouv.f r
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures.en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ; 'VU le dossier de candidature déclaré complet le 10 février 2025 présenté par madame Marie-AngeGUYARD ;;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 13 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
ARRETE
Article 1°": L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordéà madame Marie-Ange GUYARD ayant le CNC portant le numéro 1892427 pour I'exercice à titre individuelen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs autitre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunalde proximité de Schiltigheim.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressortdu tribunal proximité de Schiltigheim.Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par I'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à un.nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire I'objet soitd''un recours gracieux devant le préfet.du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg. 'Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;Article 6 : Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de l'exécution du présent arrété qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 2 7 MARS 2025
Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité admiñistrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liherté
Égalité
Fraternité
Direction départem�ntale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection d_es personnes vulnérables
Réf. : 6834/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone : 03.88.88.56.96
Portable n°07.86. 79.87.56.
remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de monsieur Gilles SCHWEITZER
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE. SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral
n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Grand-Est 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté
du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant
nomination de madame Anoutchka èHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas�Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka CHABEAU
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhiri ;
VU l'arrêté
du 18 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas­
Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;VU le dossier de candidature déclaré complet le 10 février 2025 présenté par monSIeur GillesSCHWEITZER ;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 du procureur de Ia République prés du tribunal judicaire de.Strasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 14 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que monsieur Gilles SCHWEITZER s'est engagé lors de son audition devant la commissiondépartementale d'agrément, à rompre son contrat de travail le liant au centre communal d'action social de lamairie de Haguenau à compter de son agrément en qualité de mandataire individuel dès I'obtention de 20mesures. À défaut, le présent agrément est susceptible de lui être retiré.Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinARRETEArticle 1°": L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de I'action sociale et des familles est accordéà monsieur Gilles SCHWEITZER ayant le CNC portant le numéro 1892418 pour l'exercice à titre individuelen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs autitre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la -curatelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunalde proximité de Haguenau.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandatalres judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort -du tribunal proximité de Haguenau.Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prevues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant le préfet du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.'Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ; .Article 6 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de I'exécution du présent arrété qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadmlnlstratlfs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 2 7 MARS 2025Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du travall et des solidarités
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 www.bas-rhin.gouv.fr
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6835/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par : Rémy SIMPER
Téléphone : 03.88.88.56.96
Portable n'07.86. 79.87.56.
remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de madame Noémie GUTH
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LAZONÈDE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉ
GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté
préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Grand-Est 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté
du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant
nomination
de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Ba.s-Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste d es mandataires judiciaires à la protection des majeürs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka CHABEAU
• en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhin
VU l'arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas­
Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
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VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;VU le dossier de candidature déclaré èomplet le 30 janvier 2025 présenté par madame Noémie GUTH ;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 du procureur de la Republlque près du tribunal judicaire deStrasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d''agrément en date du 14 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
ARRETE
Article 1°':'L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de I'action sociale et des familles est accordéà madame Noémie GUTH ayant le CNC portant le numéro 1892426 pour l'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire, dans le ressort du tribunalde proximité de Sélestat.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressortdu tribunal proximité de Sélestat. ' .Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par I'assuranceen responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à unnouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de I'action sociale etdes familles.Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire I'objet soitd'un recours gracieux devant le préfet du Bas-Rhin, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.Article 4 : Le présent arrêté sera publle au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin." Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;Article 6 : Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg,le — 27 MARS 9075
Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du tra\_(__aiLet—des"solida{ités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Service Protection des personnes vulnérables
Réf. : 6836/ P.S.J. /Tutelle/ MJPM
Dossier suivi par: Rémy SIMPER
Téléphone : 03.88.88.56.96
Portable n°07.86.79.87.56.
remy.simper@bas-rhin.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément de madame Céline TOMASINO
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département du Bas-Rhin
LE PRÉFET D E LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
OFFICIER DE L A LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
VU le code d e l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R. 472-1 et
R. 472-2;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de mo nsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas­
Rhin;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/87 du 31 janvier 2020 portant sur le schéma régional relatif aux mandataires
judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région
Grand-Est 2020-2024 et de son arrêté de prolongation du 19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portant
nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à
compter du 11 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 5 août 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arr
êté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délé gation de signature à madame Anoutchka CHABEAU
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 portant avis l'appel à candidatures aux fins d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ans le département du Bas-Rhin
VU l'arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des candidatures recevables en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Bas­
Rhin;
Direction départementale de l'emploi, du travail et d es solidarités du Bas-Rhin: Cité administrative - 1 4 rue du Maréchal Juin - CS 5 0016 • 67084
Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
VU l'arrêté du 18 mars 2025 portant classement et sélection des candidatures en qualité de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel sur les tribunaux judiciaires et de proximitédu Bas-Rhin ;VU le dossier de candidature déclaré complet Ie 17 février 2025 présenté par madame Céline TOMASINO ;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 du procureur de la République près du tribunal judicaire deStrasbourg ;VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 14 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
ARRETE
Article 1°": L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles est accordéà madame Céline TOMASINO ayant le CNC portant le numéro 1892438 pour I'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut étre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle et ou au titre de la mesure d' accompagnement judlmalre dans le ressort du tribunalde proximité de Sélestat.L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressortdu tribunal proximité de Sélestat.Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par l'assurance- en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées donnent lieu à un_ nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles.Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant le préfet du Bas- Rhln soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à madame le procureur de la République près letribunal judiciaire de Strasbourg ;Article 6 : Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 2 7 MARS 9098
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin : Cité administrative - 14 rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084Strasbourg Cedex - Tél. : 03 88 76 76 76 www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
' î- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP888962222formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 4 mars 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Monsieur Joseph WALCH, au titte de sa micro-entreprise,(nom commercial « Etre au Jardin »), n° SIRET 888 962 222 00012, sise 97 rue Principale, 67530 OTROTT ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la micro-entreprise Joseph WALCH sous le numéro SAP888962222.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Travaux de petit bricolage, dits « hommes toutes mains »- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 4 mars 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
03 AVR. 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin
A%a CHABEAU
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
. î- Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP940412828formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Bas-Rhin par Madame AZHAR ERB, au titre de sa micro entreprise,n° SIRET 940 412 828 00011, sise 37c rue de Rosheim, 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enreglstré aunom de la micro entreprise AZHAR ERB sous le numéro SAP940412828.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 1° mars 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
0 3 AVR. 2075Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solid: 'tés'dû'BaÎRh'@
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/
Ano CHABEAU
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
E :- Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP839874203formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 25 mars 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Bas-Rhin par Madame Clémence NGONO, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 839 874 203 00020, sise 7 Promenade du Luxembourg, 67000 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Clémence NGONO sous le numéro SAP839874203.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 25 mars 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
0 3 AVR. 2055
Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin
Anouféhka CHABEAU =
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
E :- Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP894107317
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'applicafion de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 février 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointeà la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 8 mars 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Hélène UNVERZAGT, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 894 107 317 00022, sise 9 impasse des Bleuets 67115 PLOBSHEIM ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Hélène UNVERZAGT sous le numéro SAP894107317.
l'emploi, du travail
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors du domicile(promenades, transports, actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 8 mars 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
0 3 AVR. 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice dépaneïegtgliq:a l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin%
Anoi CHABEAU
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
' ,. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP940350531formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 février 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointeà la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 3 février 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Monsieur Musa CETINER, au titre de sa microentreprise (Nom commercial« Mon Soleil »), n° SIRET 940 350 531 00015, sise 1 rue des Biquets 67500 HAGUENAU ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microntreprise Musa CETINER sous le numéro SAP940350531.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage- Livraison de courses à domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 3 février 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
0 3 AVR. 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départeme: l'emploi, du travail etidarités du Bas-Rhin,
)
ABEAU
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
' :. Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP938819307formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 février 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointeà la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ; .
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titredes services à la personne a été déposée le 21 février 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Djaouad HEDJADI, en qualité de gérant de la Société àresponsabilité limitée à associé unique «DB NETTOYAGE)», n° SIRET 938 819 307 00029, sise 87 avenue deColmar 67100 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la SARL à associé unique « DB NETTOYAGE » sous le numéro SAP938819307.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 21 février 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
03 AVR 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin
Anoutch BEAU ___—
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
E :- Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP808049340formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'autorisation automatique du Conseil Départemental (Collectivité Européenne d'Alsace) donnée à la société
à responsabilité limitée « 1 AIDE POUR VOUS » ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la déclaration N° SAP808049340 accordée le 29 mai 2020 à Martine LIMACHER, en qualité de gérante de lasociété « 1 AIDE POUR VOUS » (enseigne Millepatte), sise 22 RUE DE VERDUN, 67600 SELESTAT ;
VU le changement de siège social de la Société à responsabilité limitée « 1 AIDE POUR VOUS »(enseigne Millepatte), au 5 rue des Marchands, 67600 SELESTAT à compter du ler février 2024, changementenregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 808 049 340 00025,
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 27 décembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Flavien COILLAUD, en qualité de gérant de la Société àresponsabilité limitée (SARL) « 1 AIDE POUR VOUS », (enseigne Millepatte), n° SIRET 808 049 340 00025),sise 5 rue des Marchands, 67600 SELESTAT;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré au
nom de la SARL « 1 AIDE POUR VOUS », sous le numéro SAP808049340.
La structure exerce son activité selon le mode PRESTATAIRE
emploi, du travail et des solidarités d
14 rue du Maréchal Juin - 67084 StrasbourgCité administrative Gaujot
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire- Assistance informatique à domici- Assistance administrative à domicile- Téléassistance et visioassistance- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour les promenades, l'aide à la mobilité et le transport, les actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (horsactes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément :
- Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap(dép. 67)- Accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)(dép. 67)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (67)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (67)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (67)- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leursdéplacements (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (67)
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
14 MARS 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégationLa directrice dépanenænœle@l'emploi, du travail/eE des solidarités du Ba仿fin
——Anouféhka CHABEAU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
É Direction départementale de I' loi, du t ilPRÉFET UN | ik ù Bn
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Arrêté portant agrément au titre des services à la personneAgrément n° SAP808049340
Le Préfet du Bas-Rhin
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté du 1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation 'de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'agrément accordé le 29 mai 2020 à Mme Martine LIMACHER, en qualité de gérante de la Société àresponsabilité limitée « I AIDE POUR VOUS » (enseigne Millepatte), n° SIRET 808 049 340 00017, sise22 RUE DE VERDUN, 67600 SELESTAT;
VU le changement de siège social de la Société à responsabilité limitée «1 AIDE POUR VOUS »(enseigne Millepatte), au 5 rue des Marchands, 67600 SELESTAT à compter du ler février 2024,changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 808 049 340 00025,
ARRÊTE
Article 1: L'agrément est accordé à la Société à Responsabilité Limitée «1 AIDE POUR VOUS »(enseigne Millepatte), n° SIRET 808 049 340 00017, sise 5 rue des Marchands, 67600 SELESTAT, pour unedurée de cing ans, en qualité de prestataire, pour réaliser les activités suivantes, à compter du 29 mai 2020 :
- Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap (dép. 67) ;- _ Accompagnement des enfants de moins de trois ans et d'enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la viecourante) (dép. 67) ;
tés du Bas-Rhine l'emploi, du travail et des solidarité R
14 rue du Maréchal Juin - 67084 STRASBOURG Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 2 :L'agrément est valable pour le département du Bas-Rhin (67), pour une durée de cinq ans, conformément àl'article R. 7232-7 du code du travail.
Article 3 :L'agrément fait obligation à la structure :
=— d'adresser, conformément à l'article R.7232-9 du Code du travail, par voie électronique, au moins chaquetrimestre, un état d'activité, un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'annéeécoulée et un tableau statistique annuel ;> de s'engager à respecter le cahier des charges de l'agrément approuvé par arrêté du 01/10/2018,conformément à l'article R.7232-6 du Code du travail.
Article 4 :La demande de renouvellement doit être effectuée avant le 28 février 2025, soit trois mois avant le terme de lapériode d'agrément.
Article 5 :
La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
11 & MARS 2025Fait à Strasbourg, le
Pour Le Préfet et par délégation
el
e du Maréchal J
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
t QN ALSACEDU BAS-RHIN Collectivité européenne
Liberté COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACEffl,'fim . Direction de l'Aide Sociale I'Enfance
Arrêté portant modification d'autorisation du Centre Educatif Renforcé (CER) duKreuzweg situé au Hohwald et géré par l'Association Régionale Spécialisée d'ActionSociale, d'Education et d'Animation (ARSEA)
Le préfet de la région Grand Est, — Le président de la CollectivitéPrzîfel de Zone dg Défense et de Sécurité Est, européenne d'Alsace ;Préfet du Bas-Rhin
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 222-5, L. 312-1 [ 1° et 4°,L. 313-I, L. 313-1-1, L. 313-3, D. 313-2 et R. 313-7-1 ;
les articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
le code de la justice pénale des mineurs ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-1 et L. 3221-9 ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace ;
la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance modifiée ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté du préfet et du président du Département du Bas-Rhin du 11 septembre 2009 portantautorisation de création d'un Centre Educatif Renforcé (CER du Kreuzweg situé au Hohwald)par extension de l'Etablissement Educatif et Pédagogique « Le château d'Aingleterre » et géré
Collectivité européenne d'Alsace La correspondance doit être adressée à M. le Président de laCollectivité européenne d'Alsace.Hôtel du DépartementPlace du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG Cedex 9
Hôtel du Département100 Avenue d'Alsace 68000 COLMAR
03 69 49 39 29 | www.alsace.eu Page 1 sur 4
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par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation(ARSEA);
Vu l'arrêté de la préfete du Bas-Rhin du 27 juillet 2021 portant renouvellement d'habilitation justicedu Centre Educatif Renforcé (CER) du Kreuzweg situé au Hohwald et géré par I' AssociationRégionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation (ARSEA) ;
Vu le plan d'action « Enfance, jeunesse, famille » 2018-2023 du Bas-Rhin ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace du 26 janvier 2018 ;
Considérant qu'à l'issue d'une rencontre entre la directrice interrégionale de la PJJ Grand Est et ledirecteur enfance famille de la Collectivité européenne d'Alsace le 17 décembre 2024, la DIRPJJ aproposé que les 3 places du CER du Kreuzweg autorisées sur le fondement civil soient destinées aufondement pénal, ce qui aboutirait à ce que l'intégralité des 7 places actuellement autorisées soientréservées au fondement pénal, faisant ainsi passer le CER sous la compétence exclusive du préfet dudépartement en ce qui concerne les procédures d'autorisation, de contrôle et de tarification ;
Considérant le courrier électronique de la directrice interrégionale de la PJJ Grand Est du 19 décembre2024, informant l'ARSEA que la proposition susvisée a été acceptée par la CeA à l'issue de cette
rencontre ;
Considérant que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux du territoire identifiés par lesautorités compétentes ;
Considérant que le projet ne s'accompagne d'aucune extension capacitaire et qu'il ne modifie pas lacatégorie du public bénéficiaire appréciée au sens du I de l'art. L. 312-1 du code de l'action sociale etdes familles, il est exonéré de la procédure d'appel à projet en application des articles L. 313-1-1 et D.313-2 du code susvisé ;
Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales présentées ainsi que lesengagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'éducation, de sécurité et de continuitédu service ;
Considérant qu'il résulte de l'ensemble des éléments susvisés la nécessité de modifier l'autorisation duCER du Kreuzweg ;
Sur proposition conjointe de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse GrandEst, de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, du directeur général desservices de la Collectivité européenne d'Alsace et du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRETENTArticle 1 :
L'autorisation du Centre Educatif Renforcé du Kreuzweg, situé Col du Kreuzweg -67140 LEHOHWALD, géré par l'ARSEA dont le siège est situé 204, avenue de Colmar-67029 STRASBOURGCEDEX I, est modifiée.
Cet établissement est autorisé à hauteur de 7 places, pour des garçons âgés de 13 ans révolus jusqu'à 17ans, accueillis exclusivement au titre du code de la justice pénale des mineurs.
Article 2 :
En application des articles L. 313-3 c), L. 313-10, L. 314-1 III b) et L. 313-13 du code de l'action socialeet des familles, le CER du Kreuzweg relève de la compétence exclusive du préfet du département pour
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les procédures d'autorisation, d'habilitation justice, de tarification et de contrôle. La DIRPJJ Grand Estassure l'instruction de ces procédures pour le compte du préfet du département.
Article 3 :
Suite à la présente modification d'autorisation et en application des articles L. 313-10 du code de l'actionsociale et des familles et L. 113-6 du code de la justice pénale des mineurs, il appartient à I'ARSEAd'adresser une demande de modification d'habilitation justice du CER du Kreuzweg qui tienne comptede ce changement, dans les conditions prévues par le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988.
Article 4 :
Le représentant de la personne morale gestionnaire du CER du Kreuzweg devra informer par écrit ladirectrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace :- en application des articles L. 313-1, R. 313-7-1 du code de I'action sociale et des familles, 6 et 7 dudécret n° 88-949 du 6 octobre 1988, et sous réserve d'un délai de prévenance de deux mois, de toutchangement important dans la capacité du CER, les projets d'extension, de transformation ou'deregroupement, son activité, son installation, ses lieux d'implantation, son organisation, sonfonctionnement, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés, sa direction, la compositiondes organes de direction de sa personne morale gestionnaire et ses modalités de contrôle direct ouindirect par une nouvelle personne morale. Le non-respect de cette obligation déclarative dans le délairéglementaire est passible des sanctions et peines prévues à l'article L. 313-22 du code de l'action socialeet des familles ;- en application des articles L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles, 706-25-9-3°, 706-53-7,776-3°, D. 5714, D. 571-5, R. 50-52, R. 53-8-24 et R. 79 à R. 81 du code de procédure pénale, de toutrecrutement de salariés ou recours à des stagiaires, intérimaires, bénévoles ou intervenants extérieursexerçant une activité permanente ou occasionnelle au contact des mineurs dans ou pour le compte duCER;- en application des articles L. 331-8-1, R. 331-8 à R. 331-10 du code de l'action sociale et des familleset de l'arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales etmédico-sociales, de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l'organisation du CER, susceptibled'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de toutévènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité, le bien-être physiqueou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.
ArticleS:
Le CER du Kreuzweg est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS).
Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, fairePobjet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétentou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 7 :
La directrice interrégionale de la-protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, la directrice territorialede la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, le directeur général des services de la Collectivitéeuropéenne d'Alsace, le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la personne ayant qualité pour
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représenter l'établissement concerné, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution duprésent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié au président 'ARSEA et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Grand Est et sous forme électronique sur le site internet de la Collectivitéeuropéenne d'Alsace - recueil des actes( www.alsace.cu/la-collectivite/les-publications-reglementaires/recueil-actes-cea/ ).
Smabo\;rg, le = 3 AVR 2825
Le préfet, Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour le Président et par délégation
f Le Directeur de l'Aide Sociale à l'Enfance
Pour le préfet et par délégatiôn,
Mathieu GuliAMEL Quali : Directeur e l'Aide SocialeDate de signature: 271032025 | | | | |
Ludovic MARECHAL
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PREFET PREFETDU BAS-RHIN DU HAUT-RHINLiberté Lt'ber_l::Égalité ÎflîämFraternité
Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêté interdépartementalrelatif aux modalités de mise en œuvredu régime d'aide pour la préservation du Hamster commun (Cricetus cricetus)dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le Préfet de la région Grand Est, Le Préfet du Haut-Rhin,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Chevalier de la Légion d'Honneur
Préfet du Bas-Rhin , Officier de l'Ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Officier du Mérite agricole
Vu le décret n°2024-589 du 24 juin 2024 relatif à la création d'un dispositif d'aide pour lapréservation du Hamster commun dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamstercommun (Cricetus cricetus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aidepour la préservation du Hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin etdu Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 1" juillet 2024 relatif aux modalités de mise en œuvredu régime d'aide pour la préservation du Hamster commun (Cricetus cricetus) dans lesdépartements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires,
Arrêtent :
Article 1 :
L'annexe mentionnée à l'article 1 de l'arrêté interdépartemental du 1" juillet 2024 susvisé estmodifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Article 2 :
Les secrétaires généraux des préfectures et les directeurs départementaux des territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Strasbourg, le - 2 AVR. 2025
Le préfet du Bas-Rhin, Le préfet du Haut-Rhin,
Jaci KOWSKI
-~
Thierry QUEFFÉLEC
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de I'article L. 411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration -
La présente décision peut faire I'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de laditedécision :* d'un recours gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin* d'unrecours hiérarchique adressé au Ministére de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de laplus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,« soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :© à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou© auterme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citayens » accessible sur lesite internet www.telerecours fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requéte peut être adressée au moyen de cette application.
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EZx EJxPRÉFETDU BAS ZONE COLLECTIVE D'ALTORF DU HAUT-RHINDU BAS-RHINLibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
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o . a - ' X ; 4 - ; ;1 e " . P Cl VU RS el Ty T ' AN= Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin5 | . : 0 250 500m& | Réalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024 www.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr_— —Sources : © IGN-BD TOPO® 2024
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
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Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67008000150136 15 0136 67 008 Altorf
67008000140190 14 0190 67 008 Altorf
67008000140023 14 0023 67 008 Altorf
67008000050245 05 0245 67 008 Altorf
67008000150037 15 0037 67 008 Altorf
67008000130051 13 0051 67 008 Altorf
67008000140065 14 0065 67 008 Altorf
67172000AP0077 AP 0077 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67008000150084 15 0084 67 008 Altorf
67008000140086 14 0086 67 008 Altorf
67008000140029 14 0029 67 008 Altorf
67008000140061 14 0061 67 008 Altorf
67008000130010 13 0010 67 008 Altorf
67008000140010 14 0010 67 008 Altorf
67008000040100 04 0100 67 008 Altorf
67008000140100 14 0100 67 008 Altorf
67008000040101 04 0101 67 008 Altorf
67008000140101 14 0101 67 008 Altorf
67008000140102 14 0102 67 008 Altorf
67008000140103 14 0103 67 008 Altorf
67008000150103 15 0103 67 008 Altorf
67008000140104 14 0104 67 008 Altorf
67008000150104 15 0104 67 008 Altorf
67008000140105 14 0105 67 008 Altorf
67008000150105 15 0105 67 008 Altorf
67008000140106 14 0106 67 008 Altorf
67008000150106 15 0106 67 008 Altorf
67008000140107 14 0107 67 008 Altorf
67008000150107 15 0107 67 008 Altorf
67008000140108 14 0108 67 008 Altorf
67008000150108 15 0108 67 008 Altorf
67008000140109 14 0109 67 008 Altorf
67008000150109 15 0109 67 008 Altorf
67008000130011 13 0011 67 008 Altorf
67008000140011 14 0011 67 008 Altorf
67008000140110 14 0110 67 008 Altorf
67008000150110 15 0110 67 008 Altorf
67008000140111 14 0111 67 008 Altorf
67008000150111 15 0111 67 008 Altorf
67008000040112 04 0112 67 008 Altorf
67008000140112 14 0112 67 008 Altorf
67008000150112 15 0112 67 008 Altorf
67008000040113 04 0113 67 008 Altorf
67008000140113 14 0113 67 008 Altorf
67008000150113 15 0113 67 008 Altorf
67008000040114 04 0114 67 008 Altorf
67008000140114 14 0114 67 008 Altorf
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67008000150114 15 0114 67 008 Altorf
67008000140115 14 0115 67 008 Altorf
67008000150115 15 0115 67 008 Altorf
67008000150116 15 0116 67 008 Altorf
67008000150117 15 0117 67 008 Altorf
67008000130118 13 0118 67 008 Altorf
67008000130119 13 0119 67 008 Altorf
67008000140119 14 0119 67 008 Altorf
67008000140012 14 0012 67 008 Altorf
67008000130120 13 0120 67 008 Altorf
67008000140120 14 0120 67 008 Altorf
67008000130121 13 0121 67 008 Altorf
67008000140121 14 0121 67 008 Altorf
67008000130122 13 0122 67 008 Altorf
67008000140122 14 0122 67 008 Altorf
67008000130123 13 0123 67 008 Altorf
67008000140123 14 0123 67 008 Altorf
67008000130124 13 0124 67 008 Altorf
67008000140124 14 0124 67 008 Altorf
67008000130125 13 0125 67 008 Altorf
67008000140125 14 0125 67 008 Altorf
67008000140126 14 0126 67 008 Altorf
67008000140128 14 0128 67 008 Altorf
67008000140129 14 0129 67 008 Altorf
67008000140013 14 0013 67 008 Altorf
67008000140130 14 0130 67 008 Altorf
67008000140131 14 0131 67 008 Altorf
67008000150131 15 0131 67 008 Altorf
67008000130132 13 0132 67 008 Altorf
67008000140132 14 0132 67 008 Altorf
67008000150132 15 0132 67 008 Altorf
67008000140133 14 0133 67 008 Altorf
67008000150133 15 0133 67 008 Altorf
67008000140134 14 0134 67 008 Altorf
67008000150134 15 0134 67 008 Altorf
67008000140135 14 0135 67 008 Altorf
67008000150135 15 0135 67 008 Altorf
67008000140136 14 0136 67 008 Altorf
67008000140137 14 0137 67 008 Altorf
67008000150137 15 0137 67 008 Altorf
67008000140138 14 0138 67 008 Altorf
67008000150138 15 0138 67 008 Altorf
67008000150139 15 0139 67 008 Altorf
67008000140014 14 0014 67 008 Altorf
67008000150140 15 0140 67 008 Altorf
67008000150141 15 0141 67 008 Altorf
67008000150142 15 0142 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
67008000140015 14 0015 67 008 Altorf
67008000150150 15 0150 67 008 Altorf
67008000150151 15 0151 67 008 Altorf
67008000140153 14 0153 67 008 Altorf
67008000150153 15 0153 67 008 Altorf
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
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67008000150053 15 0053 67 008 Altorf
67008000140054 14 0054 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
67008000150054 15 0054 67 008 Altorf
67008000140055 14 0055 67 008 Altorf
67008000150055 15 0055 67 008 Altorf
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67008000150056 15 0056 67 008 Altorf
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67008000150057 15 0057 67 008 Altorf
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67008000150076 15 0076 67 008 Altorf
67172000AP0076 AP 0076 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67008000040077 04 0077 67 008 Altorf
67008000140077 14 0077 67 008 Altorf
67008000150077 15 0077 67 008 Altorf
67008000040078 04 0078 67 008 Altorf
67008000150078 15 0078 67 008 Altorf
67172000AP0078 AP 0078 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67008000040079 04 0079 67 008 Altorf
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67008000150079 15 0079 67 008 Altorf
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67008000040080 04 0080 67 008 Altorf
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67008000150081 15 0081 67 008 Altorf
67008000040082 04 0082 67 008 Altorf
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67008000140083 14 0083 67 008 Altorf
67008000040084 04 0084 67 008 Altorf
67008000140084 14 0084 67 008 Altorf
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67008000140087 14 0087 67 008 Altorf
67008000150087 15 0087 67 008 Altorf
67008000040088 04 0088 67 008 Altorf
67008000140088 14 0088 67 008 Altorf
67008000150088 15 0088 67 008 Altorf
67008000040089 04 0089 67 008 Altorf
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67008000150089 15 0089 67 008 Altorf
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67008000140009 14 0009 67 008 Altorf
67008000040090 04 0090 67 008 Altorf
67008000140090 14 0090 67 008 Altorf
67008000150090 15 0090 67 008 Altorf
67008000040091 04 0091 67 008 Altorf
67008000140091 14 0091 67 008 Altorf
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67008000140092 14 0092 67 008 Altorf
67008000150092 15 0092 67 008 Altorf
67008000040093 04 0093 67 008 Altorf
67008000140093 14 0093 67 008 Altorf
67008000150093 15 0093 67 008 Altorf
67008000040094 04 0094 67 008 Altorf
67008000140094 14 0094 67 008 Altorf
67008000150094 15 0094 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
67008000040095 04 0095 67 008 Altorf
67008000140095 14 0095 67 008 Altorf
67008000150095 15 0095 67 008 Altorf
67008000040096 04 0096 67 008 Altorf
67008000140096 14 0096 67 008 Altorf
67008000150096 15 0096 67 008 Altorf
67008000040097 04 0097 67 008 Altorf
67008000140097 14 0097 67 008 Altorf
67008000150097 15 0097 67 008 Altorf
67008000040098 04 0098 67 008 Altorf
67008000140098 14 0098 67 008 Altorf
67008000150098 15 0098 67 008 Altorf
67008000040099 04 0099 67 008 Altorf
67008000140099 14 0099 67 008 Altorf
67008000150099 15 0099 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
ZONE COLLECTIVE DEPREFETDU BAS-RHINit BLAESHEIM-DUPPIGHEIM-ENTZHEIMFraternité
e ' e A U\ 00 Es 29
Réalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024Public
67
PRÉFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 0www.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr500B E1 000 m A
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67124000330066 33 0066 67 124 Entzheim
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67049000650110 65 0110 67 049 Blaesheim
67049000640012 64 0012 67 049 Blaesheim
67049000650012 65 0012 67 049 Blaesheim
67049000620128 62 0128 67 049 Blaesheim
67049000620139 62 0139 67 049 Blaesheim
67049000610140 61 0140 67 049 Blaesheim
67049000610141 61 0141 67 049 Blaesheim
67108000670146 67 0146 67 108 Duppigheim
67108000670148 67 0148 67 108 Duppigheim
67049000620159 62 0159 67 049 Blaesheim
67108000670183 67 0183 67 108 Duppigheim
67124000330187 33 0187 67 124 Entzheim
67049000640019 64 0019 67 049 Blaesheim
67049000620245 62 0245 67 049 Blaesheim
67049000690025 69 0025 67 049 Blaesheim
67049000640276 64 0276 67 049 Blaesheim
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67049000650035 65 0035 67 049 Blaesheim
67049000650037 65 0037 67 049 Blaesheim
67049000630044 63 0044 67 049 Blaesheim
67049000650044 65 0044 67 049 Blaesheim
67049000640460 64 0460 67 049 Blaesheim
67049000640463 64 0463 67 049 Blaesheim
67049000690047 69 0047 67 049 Blaesheim
67049000690049 69 0049 67 049 Blaesheim
67049000650050 65 0050 67 049 Blaesheim
67049000650051 65 0051 67 049 Blaesheim
67124000330513 33 0513 67 124 Entzheim
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67049000650090 65 0090 67 049 Blaesheim
67049000620091 62 0091 67 049 Blaesheim
67124000320093 32 0093 67 124 Entzheim
67049000610108 61 0108 67 049 Blaesheim
67108000670135 67 0135 67 108 Duppigheim
67124000330182 33 0182 67 124 Entzheim
67049000630063 63 0063 67 049 Blaesheim
67124000320040 32 0040 67 124 Entzheim
67049000690044 69 0044 67 049 Blaesheim
67049000650066 65 0066 67 049 Blaesheim
67124000320001 32 0001 67 124 Entzheim
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67049000690001 69 0001 67 049 Blaesheim
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67049000620010 62 0010 67 049 Blaesheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67049000640010 64 0010 67 049 Blaesheim
67049000650010 65 0010 67 049 Blaesheim
67049000690010 69 0010 67 049 Blaesheim
67124000260100 26 0100 67 124 Entzheim
67124000320100 32 0100 67 124 Entzheim
67124000330100 33 0100 67 124 Entzheim
67049000620100 62 0100 67 049 Blaesheim
67049000630100 63 0100 67 049 Blaesheim
67049000650100 65 0100 67 049 Blaesheim
67108000680100 68 0100 67 108 Duppigheim
67124000260101 26 0101 67 124 Entzheim
67108000680101 68 0101 67 108 Duppigheim
67124000320101 32 0101 67 124 Entzheim
67124000330101 33 0101 67 124 Entzheim
67049000610101 61 0101 67 049 Blaesheim
67049000630101 63 0101 67 049 Blaesheim
67049000650101 65 0101 67 049 Blaesheim
67124000320102 32 0102 67 124 Entzheim
67124000330102 33 0102 67 124 Entzheim
67049000610102 61 0102 67 049 Blaesheim
67049000630102 63 0102 67 049 Blaesheim
67049000650102 65 0102 67 049 Blaesheim
67108000680102 68 0102 67 108 Duppigheim
67124000320103 32 0103 67 124 Entzheim
67124000330103 33 0103 67 124 Entzheim
67049000610103 61 0103 67 049 Blaesheim
67049000620103 62 0103 67 049 Blaesheim
67049000650103 65 0103 67 049 Blaesheim
67108000680103 68 0103 67 108 Duppigheim
67124000330104 33 0104 67 124 Entzheim
67124000310104 31 0104 67 124 Entzheim
67124000320104 32 0104 67 124 Entzheim
67049000610104 61 0104 67 049 Blaesheim
67049000620104 62 0104 67 049 Blaesheim
67049000630104 63 0104 67 049 Blaesheim
67049000650104 65 0104 67 049 Blaesheim
67108000680104 68 0104 67 108 Duppigheim
67124000320105 32 0105 67 124 Entzheim
67049000610105 61 0105 67 049 Blaesheim
67049000620105 62 0105 67 049 Blaesheim
67049000630105 63 0105 67 049 Blaesheim
67049000650105 65 0105 67 049 Blaesheim
67108000680105 68 0105 67 108 Duppigheim
67124000320106 32 0106 67 124 Entzheim
67049000610106 61 0106 67 049 Blaesheim
67049000620106 62 0106 67 049 Blaesheim
67049000630106 63 0106 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000650106 65 0106 67 049 Blaesheim
67108000680106 68 0106 67 108 Duppigheim
67124000320107 32 0107 67 124 Entzheim
67049000620107 62 0107 67 049 Blaesheim
67049000630107 63 0107 67 049 Blaesheim
67049000650107 65 0107 67 049 Blaesheim
67108000680107 68 0107 67 108 Duppigheim
67124000310108 31 0108 67 124 Entzheim
67124000320108 32 0108 67 124 Entzheim
67124000330108 33 0108 67 124 Entzheim
67049000620108 62 0108 67 049 Blaesheim
67049000650108 65 0108 67 049 Blaesheim
67108000680108 68 0108 67 108 Duppigheim
67124000310109 31 0109 67 124 Entzheim
67124000320109 32 0109 67 124 Entzheim
67124000330109 33 0109 67 124 Entzheim
67049000610109 61 0109 67 049 Blaesheim
67049000620109 62 0109 67 049 Blaesheim
67049000650109 65 0109 67 049 Blaesheim
67108000680109 68 0109 67 108 Duppigheim
67124000310011 31 0011 67 124 Entzheim
67049000690011 69 0011 67 049 Blaesheim
67223000540011 54 0011 67 223 Innenheim
67049000620011 62 0011 67 049 Blaesheim
67049000640011 64 0011 67 049 Blaesheim
67049000650011 65 0011 67 049 Blaesheim
67124000320110 32 0110 67 124 Entzheim
67124000330110 33 0110 67 124 Entzheim
67049000620110 62 0110 67 049 Blaesheim
67108000680110 68 0110 67 108 Duppigheim
67124000320111 32 0111 67 124 Entzheim
67124000330111 33 0111 67 124 Entzheim
67049000610111 61 0111 67 049 Blaesheim
67049000620111 62 0111 67 049 Blaesheim
67049000650111 65 0111 67 049 Blaesheim
67108000680111 68 0111 67 108 Duppigheim
67124000260112 26 0112 67 124 Entzheim
67124000320112 32 0112 67 124 Entzheim
67124000330112 33 0112 67 124 Entzheim
67049000610112 61 0112 67 049 Blaesheim
67049000620112 62 0112 67 049 Blaesheim
67049000630112 63 0112 67 049 Blaesheim
67049000650112 65 0112 67 049 Blaesheim
67108000680112 68 0112 67 108 Duppigheim
67124000320113 32 0113 67 124 Entzheim
67124000260113 26 0113 67 124 Entzheim
67124000330113 33 0113 67 124 Entzheim
67049000610113 61 0113 67 049 Blaesheim
67049000620113 62 0113 67 049 Blaesheim
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67108000680113 68 0113 67 108 Duppigheim
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67124000320115 32 0115 67 124 Entzheim
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67124000310116 31 0116 67 124 Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67124000320122 32 0122 67 124 Entzheim
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67124000320130 32 0130 67 124 Entzheim
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67108000670142 67 0142 67 108 Duppigheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67124000320143 32 0143 67 124 Entzheim
67124000330143 33 0143 67 124 Entzheim
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67108000670143 67 0143 67 108 Duppigheim
67124000310144 31 0144 67 124 Entzheim
67124000330144 33 0144 67 124 Entzheim
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67108000670144 67 0144 67 108 Duppigheim
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67124000330147 33 0147 67 124 Entzheim
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67223000540016 54 0016 67 223 Innenheim
67049000640016 64 0016 67 049 Blaesheim
67049000650016 65 0016 67 049 Blaesheim
67049000690016 69 0016 67 049 Blaesheim
67049000600160 60 0160 67 049 Blaesheim
67124000330160 33 0160 67 124 Entzheim
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67124000330161 33 0161 67 124 Entzheim
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67124000330162 33 0162 67 124 Entzheim
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67124000330163 33 0163 67 124 Entzheim
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67124000330166 33 0166 67 124 Entzheim
67049000620166 62 0166 67 049 Blaesheim
67124000330167 33 0167 67 124 Entzheim
67049000620167 62 0167 67 049 Blaesheim
67124000330168 33 0168 67 124 Entzheim
67049000620168 62 0168 67 049 Blaesheim
67124000330169 33 0169 67 124 Entzheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000620017 62 0017 67 049 Blaesheim
67049000640017 64 0017 67 049 Blaesheim
67049000650017 65 0017 67 049 Blaesheim
67049000690017 69 0017 67 049 Blaesheim
67124000330170 33 0170 67 124 Entzheim
67049000620170 62 0170 67 049 Blaesheim
67124000330171 33 0171 67 124 Entzheim
67049000620171 62 0171 67 049 Blaesheim
67124000330172 33 0172 67 124 Entzheim
67049000610172 61 0172 67 049 Blaesheim
67049000620172 62 0172 67 049 Blaesheim
67108000670172 67 0172 67 108 Duppigheim
67124000330173 33 0173 67 124 Entzheim
67049000600173 60 0173 67 049 Blaesheim
67049000620173 62 0173 67 049 Blaesheim
67108000670173 67 0173 67 108 Duppigheim
67124000330174 33 0174 67 124 Entzheim
67049000600174 60 0174 67 049 Blaesheim
67049000620174 62 0174 67 049 Blaesheim
67108000670174 67 0174 67 108 Duppigheim
67124000330175 33 0175 67 124 Entzheim
67049000600175 60 0175 67 049 Blaesheim
67049000610175 61 0175 67 049 Blaesheim
67049000620175 62 0175 67 049 Blaesheim
67108000670175 67 0175 67 108 Duppigheim
67124000330176 33 0176 67 124 Entzheim
67049000600176 60 0176 67 049 Blaesheim
67049000620176 62 0176 67 049 Blaesheim
67108000670176 67 0176 67 108 Duppigheim
67124000330177 33 0177 67 124 Entzheim
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67108000670178 67 0178 67 108 Duppigheim
67124000330179 33 0179 67 124 Entzheim
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67049000620179 62 0179 67 049 Blaesheim
67124000310018 31 0018 67 124 Entzheim
67049000640018 64 0018 67 049 Blaesheim
67049000650018 65 0018 67 049 Blaesheim
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67108000670180 67 0180 67 108 Duppigheim
67124000330181 33 0181 67 124 Entzheim
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67108000670181 67 0181 67 108 Duppigheim
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67108000670182 67 0182 67 108 Duppigheim
67124000330183 33 0183 67 124 Entzheim
67049000600183 60 0183 67 049 Blaesheim
67049000620183 62 0183 67 049 Blaesheim
67124000330184 33 0184 67 124 Entzheim
67049000600184 60 0184 67 049 Blaesheim
67049000610184 61 0184 67 049 Blaesheim
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67108000670184 67 0184 67 108 Duppigheim
67124000320185 32 0185 67 124 Entzheim
67124000330185 33 0185 67 124 Entzheim
67049000600185 60 0185 67 049 Blaesheim
67049000610185 61 0185 67 049 Blaesheim
67049000620185 62 0185 67 049 Blaesheim
67108000670185 67 0185 67 108 Duppigheim
67124000330186 33 0186 67 124 Entzheim
67049000610186 61 0186 67 049 Blaesheim
67049000620186 62 0186 67 049 Blaesheim
67108000670186 67 0186 67 108 Duppigheim
67124000320187 32 0187 67 124 Entzheim
67049000600187 60 0187 67 049 Blaesheim
67049000610187 61 0187 67 049 Blaesheim
67049000620187 62 0187 67 049 Blaesheim
67108000670187 67 0187 67 108 Duppigheim
67124000330188 33 0188 67 124 Entzheim
67049000600188 60 0188 67 049 Blaesheim
67049000610188 61 0188 67 049 Blaesheim
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67108000670188 67 0188 67 108 Duppigheim
67124000320189 32 0189 67 124 Entzheim
67124000330189 33 0189 67 124 Entzheim
67049000600189 60 0189 67 049 Blaesheim
67049000610189 61 0189 67 049 Blaesheim
67049000620189 62 0189 67 049 Blaesheim
67124000310019 31 0019 67 124 Entzheim
67049000650019 65 0019 67 049 Blaesheim
67108000680019 68 0019 67 108 Duppigheim
67049000690019 69 0019 67 049 Blaesheim
67124000330190 33 0190 67 124 Entzheim
67049000610190 61 0190 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67108000670190 67 0190 67 108 Duppigheim
67124000330191 33 0191 67 124 Entzheim
67049000610191 61 0191 67 049 Blaesheim
67049000620191 62 0191 67 049 Blaesheim
67108000670191 67 0191 67 108 Duppigheim
67124000320192 32 0192 67 124 Entzheim
67124000330192 33 0192 67 124 Entzheim
67049000610192 61 0192 67 049 Blaesheim
67049000620192 62 0192 67 049 Blaesheim
67108000670192 67 0192 67 108 Duppigheim
67124000320193 32 0193 67 124 Entzheim
67124000330193 33 0193 67 124 Entzheim
67049000610193 61 0193 67 049 Blaesheim
67049000620193 62 0193 67 049 Blaesheim
67124000320194 32 0194 67 124 Entzheim
67049000620194 62 0194 67 049 Blaesheim
67124000320195 32 0195 67 124 Entzheim
67049000600195 60 0195 67 049 Blaesheim
67049000620195 62 0195 67 049 Blaesheim
67124000320196 32 0196 67 124 Entzheim
67049000600196 60 0196 67 049 Blaesheim
67049000620196 62 0196 67 049 Blaesheim
67108000670196 67 0196 67 108 Duppigheim
67124000320197 32 0197 67 124 Entzheim
67049000600197 60 0197 67 049 Blaesheim
67049000620197 62 0197 67 049 Blaesheim
67108000670197 67 0197 67 108 Duppigheim
67124000320198 32 0198 67 124 Entzheim
67108000670198 67 0198 67 108 Duppigheim
67049000600199 60 0199 67 049 Blaesheim
67108000670199 67 0199 67 108 Duppigheim
67124000320002 32 0002 67 124 Entzheim
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67049000620002 62 0002 67 049 Blaesheim
67049000630002 63 0002 67 049 Blaesheim
67049000640002 64 0002 67 049 Blaesheim
67124000310020 31 0020 67 124 Entzheim
67124000320020 32 0020 67 124 Entzheim
67049000640020 64 0020 67 049 Blaesheim
67049000650020 65 0020 67 049 Blaesheim
67108000680020 68 0020 67 108 Duppigheim
67049000690020 69 0020 67 049 Blaesheim
67124000320200 32 0200 67 124 Entzheim
67049000600200 60 0200 67 049 Blaesheim
67108000670200 67 0200 67 108 Duppigheim
67124000320201 32 0201 67 124 Entzheim
67108000670201 67 0201 67 108 Duppigheim
67108000670202 67 0202 67 108 Duppigheim
67124000320203 32 0203 67 124 Entzheim
67108000670203 67 0203 67 108 Duppigheim
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67108000670204 67 0204 67 108 Duppigheim
67108000670205 67 0205 67 108 Duppigheim
67124000320205 32 0205 67 124 Entzheim
67049000600205 60 0205 67 049 Blaesheim
67124000320206 32 0206 67 124 Entzheim
67049000600206 60 0206 67 049 Blaesheim
67108000670206 67 0206 67 108 Duppigheim
67124000320207 32 0207 67 124 Entzheim
67049000600207 60 0207 67 049 Blaesheim
67108000670207 67 0207 67 108 Duppigheim
67124000320208 32 0208 67 124 Entzheim
67049000600208 60 0208 67 049 Blaesheim
67049000620208 62 0208 67 049 Blaesheim
67049000640208 64 0208 67 049 Blaesheim
67108000670208 67 0208 67 108 Duppigheim
67049000600209 60 0209 67 049 Blaesheim
67049000620209 62 0209 67 049 Blaesheim
67049000640209 64 0209 67 049 Blaesheim
67108000670209 67 0209 67 108 Duppigheim
67124000310021 31 0021 67 124 Entzheim
67124000320021 32 0021 67 124 Entzheim
67049000650021 65 0021 67 049 Blaesheim
67049000690021 69 0021 67 049 Blaesheim
67124000320210 32 0210 67 124 Entzheim
67049000600210 60 0210 67 049 Blaesheim
67049000620210 62 0210 67 049 Blaesheim
67049000640210 64 0210 67 049 Blaesheim
67124000320211 32 0211 67 124 Entzheim
67049000620211 62 0211 67 049 Blaesheim
67049000640211 64 0211 67 049 Blaesheim
67049000620212 62 0212 67 049 Blaesheim
67049000640212 64 0212 67 049 Blaesheim
67049000640213 64 0213 67 049 Blaesheim
67124000320213 32 0213 67 124 Entzheim
67049000620213 62 0213 67 049 Blaesheim
67124000320214 32 0214 67 124 Entzheim
67124000330214 33 0214 67 124 Entzheim
67049000640214 64 0214 67 049 Blaesheim
67124000320215 32 0215 67 124 Entzheim
67124000330215 33 0215 67 124 Entzheim
67049000620215 62 0215 67 049 Blaesheim
67049000640215 64 0215 67 049 Blaesheim
67124000330216 33 0216 67 124 Entzheim
67124000320216 32 0216 67 124 Entzheim
67049000620216 62 0216 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000640216 64 0216 67 049 Blaesheim
67124000320217 32 0217 67 124 Entzheim
67124000330217 33 0217 67 124 Entzheim
67049000620217 62 0217 67 049 Blaesheim
67049000640217 64 0217 67 049 Blaesheim
67124000320218 32 0218 67 124 Entzheim
67124000330218 33 0218 67 124 Entzheim
67049000600218 60 0218 67 049 Blaesheim
67049000620218 62 0218 67 049 Blaesheim
67049000640218 64 0218 67 049 Blaesheim
67124000320219 32 0219 67 124 Entzheim
67124000330219 33 0219 67 124 Entzheim
67049000600219 60 0219 67 049 Blaesheim
67049000620219 62 0219 67 049 Blaesheim
67049000640219 64 0219 67 049 Blaesheim
67124000310022 31 0022 67 124 Entzheim
67124000320022 32 0022 67 124 Entzheim
67049000630022 63 0022 67 049 Blaesheim
67049000650022 65 0022 67 049 Blaesheim
67049000690022 69 0022 67 049 Blaesheim
67124000330220 33 0220 67 124 Entzheim
67049000600220 60 0220 67 049 Blaesheim
67049000620220 62 0220 67 049 Blaesheim
67049000640220 64 0220 67 049 Blaesheim
67124000320221 32 0221 67 124 Entzheim
67049000620221 62 0221 67 049 Blaesheim
67049000620222 62 0222 67 049 Blaesheim
67124000320223 32 0223 67 124 Entzheim
67049000600223 60 0223 67 049 Blaesheim
67049000620223 62 0223 67 049 Blaesheim
67049000600224 60 0224 67 049 Blaesheim
67049000620224 62 0224 67 049 Blaesheim
67049000600225 60 0225 67 049 Blaesheim
67108000670225 67 0225 67 108 Duppigheim
67049000600226 60 0226 67 049 Blaesheim
67108000670226 67 0226 67 108 Duppigheim
67124000320227 32 0227 67 124 Entzheim
67049000600227 60 0227 67 049 Blaesheim
67124000320228 32 0228 67 124 Entzheim
67049000600228 60 0228 67 049 Blaesheim
67124000320229 32 0229 67 124 Entzheim
67049000600229 60 0229 67 049 Blaesheim
67124000310023 31 0023 67 124 Entzheim
67124000320023 32 0023 67 124 Entzheim
67049000630023 63 0023 67 049 Blaesheim
67049000640023 64 0023 67 049 Blaesheim
67049000650023 65 0023 67 049 Blaesheim
67049000690023 69 0023 67 049 Blaesheim
67124000320230 32 0230 67 124 Entzheim
67049000600230 60 0230 67 049 Blaesheim
67124000320231 32 0231 67 124 Entzheim
67049000600231 60 0231 67 049 Blaesheim
67124000320232 32 0232 67 124 Entzheim
67049000600232 60 0232 67 049 Blaesheim
67124000320233 32 0233 67 124 Entzheim
67049000600233 60 0233 67 049 Blaesheim
67124000320234 32 0234 67 124 Entzheim
67049000600234 60 0234 67 049 Blaesheim
67049000600235 60 0235 67 049 Blaesheim
67049000600236 60 0236 67 049 Blaesheim
67049000620236 62 0236 67 049 Blaesheim
67124000320237 32 0237 67 124 Entzheim
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67049000620237 62 0237 67 049 Blaesheim
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67049000620238 62 0238 67 049 Blaesheim
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67049000600239 60 0239 67 049 Blaesheim
67124000310024 31 0024 67 124 Entzheim
67124000320024 32 0024 67 124 Entzheim
67049000640024 64 0024 67 049 Blaesheim
67049000650024 65 0024 67 049 Blaesheim
67049000690024 69 0024 67 049 Blaesheim
67124000330240 33 0240 67 124 Entzheim
67049000600240 60 0240 67 049 Blaesheim
67049000600241 60 0241 67 049 Blaesheim
67049000620241 62 0241 67 049 Blaesheim
67049000600242 60 0242 67 049 Blaesheim
67049000620242 62 0242 67 049 Blaesheim
67049000600243 60 0243 67 049 Blaesheim
67049000620243 62 0243 67 049 Blaesheim
67049000600244 60 0244 67 049 Blaesheim
67049000620244 62 0244 67 049 Blaesheim
67049000600245 60 0245 67 049 Blaesheim
67049000600246 60 0246 67 049 Blaesheim
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67049000600247 60 0247 67 049 Blaesheim
67049000620247 62 0247 67 049 Blaesheim
67124000330248 33 0248 67 124 Entzheim
67049000600249 60 0249 67 049 Blaesheim
67049000620249 62 0249 67 049 Blaesheim
67124000310025 31 0025 67 124 Entzheim
67124000320025 32 0025 67 124 Entzheim
67049000640025 64 0025 67 049 Blaesheim
67049000650025 65 0025 67 049 Blaesheim
67124000330250 33 0250 67 124 Entzheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000600250 60 0250 67 049 Blaesheim
67124000330251 33 0251 67 124 Entzheim
67049000600251 60 0251 67 049 Blaesheim
67049000620251 62 0251 67 049 Blaesheim
67124000320252 32 0252 67 124 Entzheim
67124000330252 33 0252 67 124 Entzheim
67049000600252 60 0252 67 049 Blaesheim
67049000620252 62 0252 67 049 Blaesheim
67124000320253 32 0253 67 124 Entzheim
67049000600253 60 0253 67 049 Blaesheim
67049000620253 62 0253 67 049 Blaesheim
67124000320254 32 0254 67 124 Entzheim
67124000330254 33 0254 67 124 Entzheim
67049000600254 60 0254 67 049 Blaesheim
67124000320255 32 0255 67 124 Entzheim
67049000620255 62 0255 67 049 Blaesheim
67124000320256 32 0256 67 124 Entzheim
67124000320257 32 0257 67 124 Entzheim
67124000330257 33 0257 67 124 Entzheim
67124000320258 32 0258 67 124 Entzheim
67124000330258 33 0258 67 124 Entzheim
67049000620258 62 0258 67 049 Blaesheim
67124000320259 32 0259 67 124 Entzheim
67124000330259 33 0259 67 124 Entzheim
67124000320026 32 0026 67 124 Entzheim
67049000640026 64 0026 67 049 Blaesheim
67049000650026 65 0026 67 049 Blaesheim
67049000690026 69 0026 67 049 Blaesheim
67124000320260 32 0260 67 124 Entzheim
67124000330260 33 0260 67 124 Entzheim
67124000320261 32 0261 67 124 Entzheim
67124000330261 33 0261 67 124 Entzheim
67049000620261 62 0261 67 049 Blaesheim
67124000320262 32 0262 67 124 Entzheim
67124000320263 32 0263 67 124 Entzheim
67124000320264 32 0264 67 124 Entzheim
67049000620264 62 0264 67 049 Blaesheim
67124000320265 32 0265 67 124 Entzheim
67049000620265 62 0265 67 049 Blaesheim
67124000320266 32 0266 67 124 Entzheim
67124000320267 32 0267 67 124 Entzheim
67124000320268 32 0268 67 124 Entzheim
67124000330268 33 0268 67 124 Entzheim
67124000320269 32 0269 67 124 Entzheim
67124000320027 32 0027 67 124 Entzheim
67049000640027 64 0027 67 049 Blaesheim
67049000650027 65 0027 67 049 Blaesheim
67049000690027 69 0027 67 049 Blaesheim
67124000320270 32 0270 67 124 Entzheim
67124000330270 33 0270 67 124 Entzheim
67124000320271 32 0271 67 124 Entzheim
67124000330271 33 0271 67 124 Entzheim
67124000320272 32 0272 67 124 Entzheim
67124000330272 33 0272 67 124 Entzheim
67124000320273 32 0273 67 124 Entzheim
67124000330273 33 0273 67 124 Entzheim
67049000640273 64 0273 67 049 Blaesheim
67124000320274 32 0274 67 124 Entzheim
67124000330274 33 0274 67 124 Entzheim
67049000640274 64 0274 67 049 Blaesheim
67124000320275 32 0275 67 124 Entzheim
67049000620275 62 0275 67 049 Blaesheim
67049000640275 64 0275 67 049 Blaesheim
67124000320276 32 0276 67 124 Entzheim
67049000620276 62 0276 67 049 Blaesheim
67124000320277 32 0277 67 124 Entzheim
67049000620277 62 0277 67 049 Blaesheim
67049000640277 64 0277 67 049 Blaesheim
67124000320278 32 0278 67 124 Entzheim
67049000620278 62 0278 67 049 Blaesheim
67049000640278 64 0278 67 049 Blaesheim
67049000640279 64 0279 67 049 Blaesheim
67124000320279 32 0279 67 124 Entzheim
67049000620279 62 0279 67 049 Blaesheim
67124000310028 31 0028 67 124 Entzheim
67124000320028 32 0028 67 124 Entzheim
67049000640028 64 0028 67 049 Blaesheim
67049000650028 65 0028 67 049 Blaesheim
67049000690028 69 0028 67 049 Blaesheim
67124000320280 32 0280 67 124 Entzheim
67049000620280 62 0280 67 049 Blaesheim
67049000640280 64 0280 67 049 Blaesheim
67049000620281 62 0281 67 049 Blaesheim
67049000640281 64 0281 67 049 Blaesheim
67124000320282 32 0282 67 124 Entzheim
67049000620282 62 0282 67 049 Blaesheim
67049000640282 64 0282 67 049 Blaesheim
67049000620283 62 0283 67 049 Blaesheim
67049000620284 62 0284 67 049 Blaesheim
67049000640284 64 0284 67 049 Blaesheim
67049000640285 64 0285 67 049 Blaesheim
67049000620285 62 0285 67 049 Blaesheim
67049000640286 64 0286 67 049 Blaesheim
67049000620286 62 0286 67 049 Blaesheim
67049000640287 64 0287 67 049 Blaesheim
67049000600287 60 0287 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000620287 62 0287 67 049 Blaesheim
67049000640288 64 0288 67 049 Blaesheim
67049000600288 60 0288 67 049 Blaesheim
67049000620288 62 0288 67 049 Blaesheim
67049000620289 62 0289 67 049 Blaesheim
67049000640289 64 0289 67 049 Blaesheim
67124000310029 31 0029 67 124 Entzheim
67124000320029 32 0029 67 124 Entzheim
67049000640029 64 0029 67 049 Blaesheim
67049000650029 65 0029 67 049 Blaesheim
67049000690029 69 0029 67 049 Blaesheim
67049000620290 62 0290 67 049 Blaesheim
67049000640290 64 0290 67 049 Blaesheim
67049000620291 62 0291 67 049 Blaesheim
67049000640291 64 0291 67 049 Blaesheim
67049000620292 62 0292 67 049 Blaesheim
67049000640292 64 0292 67 049 Blaesheim
67049000600293 60 0293 67 049 Blaesheim
67049000620293 62 0293 67 049 Blaesheim
67049000640293 64 0293 67 049 Blaesheim
67049000640294 64 0294 67 049 Blaesheim
67049000600295 60 0295 67 049 Blaesheim
67049000640295 64 0295 67 049 Blaesheim
67049000600296 60 0296 67 049 Blaesheim
67049000640296 64 0296 67 049 Blaesheim
67049000620297 62 0297 67 049 Blaesheim
67049000640297 64 0297 67 049 Blaesheim
67049000600298 60 0298 67 049 Blaesheim
67049000620298 62 0298 67 049 Blaesheim
67049000640298 64 0298 67 049 Blaesheim
67049000620299 62 0299 67 049 Blaesheim
67049000640299 64 0299 67 049 Blaesheim
67124000320003 32 0003 67 124 Entzheim
67049000640003 64 0003 67 049 Blaesheim
67223000540003 54 0003 67 223 Innenheim
67049000620003 62 0003 67 049 Blaesheim
67049000630003 63 0003 67 049 Blaesheim
67049000690003 69 0003 67 049 Blaesheim
67124000310030 31 0030 67 124 Entzheim
67049000690030 69 0030 67 049 Blaesheim
67049000650030 65 0030 67 049 Blaesheim
67049000640030 64 0030 67 049 Blaesheim
67049000620300 62 0300 67 049 Blaesheim
67049000640300 64 0300 67 049 Blaesheim
67049000640301 64 0301 67 049 Blaesheim
67049000600301 60 0301 67 049 Blaesheim
67049000620301 62 0301 67 049 Blaesheim
67049000600302 60 0302 67 049 Blaesheim
67049000620302 62 0302 67 049 Blaesheim
67049000640302 64 0302 67 049 Blaesheim
67049000600303 60 0303 67 049 Blaesheim
67049000620303 62 0303 67 049 Blaesheim
67049000600304 60 0304 67 049 Blaesheim
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67049000640304 64 0304 67 049 Blaesheim
67049000600305 60 0305 67 049 Blaesheim
67049000620305 62 0305 67 049 Blaesheim
67049000640305 64 0305 67 049 Blaesheim
67049000600306 60 0306 67 049 Blaesheim
67049000620306 62 0306 67 049 Blaesheim
67049000640306 64 0306 67 049 Blaesheim
67049000620307 62 0307 67 049 Blaesheim
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67049000620308 62 0308 67 049 Blaesheim
67049000640308 64 0308 67 049 Blaesheim
67049000620309 62 0309 67 049 Blaesheim
67049000640309 64 0309 67 049 Blaesheim
67049000640031 64 0031 67 049 Blaesheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000650040 65 0040 67 049 Blaesheim
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67124000320047 32 0047 67 124 Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000640492 64 0492 67 049 Blaesheim
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67049000640498 64 0498 67 049 Blaesheim
67124000320005 32 0005 67 124 Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
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67124000320080 32 0080 67 124 Entzheim
67124000330080 33 0080 67 124 Entzheim
67223000540080 54 0080 67 223 Innenheim
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67124000330085 33 0085 67 124 Entzheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67223000540085 54 0085 67 223 Innenheim
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67124000320086 32 0086 67 124 Entzheim
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67108000670092 67 0092 67 108 Duppigheim
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67124000320094 32 0094 67 124 Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67108000680098 68 0098 67 108 Duppigheim
67124000260099 26 0099 67 124 Entzheim
67124000320099 32 0099 67 124 Entzheim
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67108000680099 68 0099 67 108 Duppigheim
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67152000AT0003 AT 0003 67 152 Geispolsheim
67152000AT0002 AT 0002 67 152 Geispolsheim
67152000AT0069 AT 0069 67 152 Geispolsheim
67152000AT0068 AT 0068 67 152 Geispolsheim
67152000AN0207 AN 0207 67 152 Geispolsheim
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67152000AN0346 AN 0346 67 152 Geispolsheim
67152000AS0009 AS 0009 67 152 Geispolsheim
67152000AN0001 AN 0001 67 152 Geispolsheim
67152000AT0067 AT 0067 67 152 Geispolsheim
67152000AT0065 AT 0065 67 152 Geispolsheim
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67152000AN0209 AN 0209 67 152 Geispolsheim
67152000AN0002 AN 0002 67 152 Geispolsheim
67152000AN0004 AN 0004 67 152 Geispolsheim
67152000AN0003 AN 0003 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFETDU BAS RHIN ZONE COLLECTIVE DE DINGSHEIM DU HAUT-RHIN
Communes
6 [ Sections cadastrales
0 250 500 mDirection Départementale des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ——Réalisation : DDT / SA/ 04 juillet 2024 www.bas-rhin.gouv.fr/ www.haut-rhin.gouv.frSources : © IGN-BD TOPO® 2024Public
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dingsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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67097000060126 06 0126 67 097 Dingsheim
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67097000060144 06 0144 67 097 Dingsheim
67097000060167 06 0167 67 097 Dingsheim
67097000060186 06 0186 67 097 Dingsheim
67097000060203 06 0203 67 097 Dingsheim
67097000070205 07 0205 67 097 Dingsheim
67097000070245 07 0245 67 097 Dingsheim
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67097000060286 06 0286 67 097 Dingsheim
67097000060297 06 0297 67 097 Dingsheim
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DEP
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67097000060103 06 0103 67 097 Dingsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dingsheim
67097000060145 06 0145 67 097 Dingsheim
67097000060146 06 0146 67 097 Dingsheim
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PublicRéalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024
ZONE COLLECTIVE DE DORLISHEIM
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Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin O 0nwww.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr I
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67101000230092 23 0092 67 101 Dorlisheim
67411000070162 07 0162 67 411 Rosheim
67101000250229 25 0229 67 101 Dorlisheim
67101000240041 24 0041 67 101 Dorlisheim
67101000240001 24 0001 67 101 Dorlisheim
67101000240010 24 0010 67 101 Dorlisheim
67101000240100 24 0100 67 101 Dorlisheim
67101000240101 24 0101 67 101 Dorlisheim
67101000240102 24 0102 67 101 Dorlisheim
67101000240103 24 0103 67 101 Dorlisheim
67101000240104 24 0104 67 101 Dorlisheim
67101000240105 24 0105 67 101 Dorlisheim
67101000240106 24 0106 67 101 Dorlisheim
67101000240107 24 0107 67 101 Dorlisheim
67101000240108 24 0108 67 101 Dorlisheim
67101000240109 24 0109 67 101 Dorlisheim
67101000240011 24 0011 67 101 Dorlisheim
67411000220111 22 0111 67 411 Rosheim
67101000240111 24 0111 67 101 Dorlisheim
67411000220112 22 0112 67 411 Rosheim
67101000230112 23 0112 67 101 Dorlisheim
67101000240112 24 0112 67 101 Dorlisheim
67411000220113 22 0113 67 411 Rosheim
67101000230113 23 0113 67 101 Dorlisheim
67101000240113 24 0113 67 101 Dorlisheim
67411000220114 22 0114 67 411 Rosheim
67101000230114 23 0114 67 101 Dorlisheim
67101000240114 24 0114 67 101 Dorlisheim
67101000230115 23 0115 67 101 Dorlisheim
67101000240115 24 0115 67 101 Dorlisheim
67101000230116 23 0116 67 101 Dorlisheim
67101000240116 24 0116 67 101 Dorlisheim
67101000230117 23 0117 67 101 Dorlisheim
67411000230117 23 0117 67 411 Rosheim
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67101000230118 23 0118 67 101 Dorlisheim
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67101000240118 24 0118 67 101 Dorlisheim
67101000230119 23 0119 67 101 Dorlisheim
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67101000240119 24 0119 67 101 Dorlisheim
67101000240012 24 0012 67 101 Dorlisheim
67411000230120 23 0120 67 411 Rosheim
67101000240120 24 0120 67 101 Dorlisheim
67101000230121 23 0121 67 101 Dorlisheim
67411000230121 23 0121 67 411 Rosheim
67101000240121 24 0121 67 101 Dorlisheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67101000230122 23 0122 67 101 Dorlisheim
67411000230122 23 0122 67 411 Rosheim
67101000240122 24 0122 67 101 Dorlisheim
67101000230123 23 0123 67 101 Dorlisheim
67411000230123 23 0123 67 411 Rosheim
67101000240123 24 0123 67 101 Dorlisheim
67101000230124 23 0124 67 101 Dorlisheim
67411000230124 23 0124 67 411 Rosheim
67101000240124 24 0124 67 101 Dorlisheim
67101000230125 23 0125 67 101 Dorlisheim
67411000230125 23 0125 67 411 Rosheim
67101000240125 24 0125 67 101 Dorlisheim
67101000240126 24 0126 67 101 Dorlisheim
67101000230126 23 0126 67 101 Dorlisheim
67411000230126 23 0126 67 411 Rosheim
67101000230127 23 0127 67 101 Dorlisheim
67411000230127 23 0127 67 411 Rosheim
67101000240127 24 0127 67 101 Dorlisheim
67101000230128 23 0128 67 101 Dorlisheim
67411000230128 23 0128 67 411 Rosheim
67101000230129 23 0129 67 101 Dorlisheim
67101000240013 24 0013 67 101 Dorlisheim
67101000230130 23 0130 67 101 Dorlisheim
67101000240130 24 0130 67 101 Dorlisheim
67101000230131 23 0131 67 101 Dorlisheim
67101000240131 24 0131 67 101 Dorlisheim
67411000070132 07 0132 67 411 Rosheim
67101000230132 23 0132 67 101 Dorlisheim
67101000240132 24 0132 67 101 Dorlisheim
67411000070133 07 0133 67 411 Rosheim
67101000230133 23 0133 67 101 Dorlisheim
67101000240133 24 0133 67 101 Dorlisheim
67411000070134 07 0134 67 411 Rosheim
67411000220134 22 0134 67 411 Rosheim
67101000230134 23 0134 67 101 Dorlisheim
67101000240134 24 0134 67 101 Dorlisheim
67411000070135 07 0135 67 411 Rosheim
67411000220135 22 0135 67 411 Rosheim
67101000230135 23 0135 67 101 Dorlisheim
67411000070136 07 0136 67 411 Rosheim
67101000230136 23 0136 67 101 Dorlisheim
67101000240136 24 0136 67 101 Dorlisheim
67411000070137 07 0137 67 411 Rosheim
67101000230137 23 0137 67 101 Dorlisheim
67101000240137 24 0137 67 101 Dorlisheim
67411000070138 07 0138 67 411 Rosheim
67411000220138 22 0138 67 411 Rosheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67101000230138 23 0138 67 101 Dorlisheim
67101000240138 24 0138 67 101 Dorlisheim
67411000070139 07 0139 67 411 Rosheim
67101000230139 23 0139 67 101 Dorlisheim
67101000240014 24 0014 67 101 Dorlisheim
67411000070140 07 0140 67 411 Rosheim
67101000230140 23 0140 67 101 Dorlisheim
67101000240140 24 0140 67 101 Dorlisheim
67101000260140 26 0140 67 101 Dorlisheim
67411000070141 07 0141 67 411 Rosheim
67101000230141 23 0141 67 101 Dorlisheim
67101000240141 24 0141 67 101 Dorlisheim
67101000260141 26 0141 67 101 Dorlisheim
67411000070142 07 0142 67 411 Rosheim
67101000230142 23 0142 67 101 Dorlisheim
67101000240142 24 0142 67 101 Dorlisheim
67101000260142 26 0142 67 101 Dorlisheim
67411000070143 07 0143 67 411 Rosheim
67101000230143 23 0143 67 101 Dorlisheim
67101000240143 24 0143 67 101 Dorlisheim
67101000260143 26 0143 67 101 Dorlisheim
67411000070144 07 0144 67 411 Rosheim
67101000230144 23 0144 67 101 Dorlisheim
67101000240144 24 0144 67 101 Dorlisheim
67101000260144 26 0144 67 101 Dorlisheim
67411000070145 07 0145 67 411 Rosheim
67101000230145 23 0145 67 101 Dorlisheim
67101000240145 24 0145 67 101 Dorlisheim
67101000260145 26 0145 67 101 Dorlisheim
67411000070146 07 0146 67 411 Rosheim
67101000230146 23 0146 67 101 Dorlisheim
67101000240146 24 0146 67 101 Dorlisheim
67101000260146 26 0146 67 101 Dorlisheim
67411000070147 07 0147 67 411 Rosheim
67101000260147 26 0147 67 101 Dorlisheim
67101000230147 23 0147 67 101 Dorlisheim
67101000240147 24 0147 67 101 Dorlisheim
67411000070148 07 0148 67 411 Rosheim
67101000260148 26 0148 67 101 Dorlisheim
67101000240148 24 0148 67 101 Dorlisheim
67411000070149 07 0149 67 411 Rosheim
67101000260149 26 0149 67 101 Dorlisheim
67101000240015 24 0015 67 101 Dorlisheim
67411000070150 07 0150 67 411 Rosheim
67101000260150 26 0150 67 101 Dorlisheim
67411000070151 07 0151 67 411 Rosheim
67101000260151 26 0151 67 101 Dorlisheim
67411000070152 07 0152 67 411 Rosheim
67101000260152 26 0152 67 101 Dorlisheim
67411000070153 07 0153 67 411 Rosheim
67101000260153 26 0153 67 101 Dorlisheim
67411000070154 07 0154 67 411 Rosheim
67101000260154 26 0154 67 101 Dorlisheim
67411000070155 07 0155 67 411 Rosheim
67101000260155 26 0155 67 101 Dorlisheim
67411000070156 07 0156 67 411 Rosheim
67101000230156 23 0156 67 101 Dorlisheim
67101000260156 26 0156 67 101 Dorlisheim
67411000070157 07 0157 67 411 Rosheim
67101000260157 26 0157 67 101 Dorlisheim
67101000230157 23 0157 67 101 Dorlisheim
67101000250157 25 0157 67 101 Dorlisheim
67411000070158 07 0158 67 411 Rosheim
67101000230158 23 0158 67 101 Dorlisheim
67101000250158 25 0158 67 101 Dorlisheim
67101000260158 26 0158 67 101 Dorlisheim
67101000230159 23 0159 67 101 Dorlisheim
67101000250159 25 0159 67 101 Dorlisheim
67101000260159 26 0159 67 101 Dorlisheim
67101000240016 24 0016 67 101 Dorlisheim
67411000070160 07 0160 67 411 Rosheim
67101000250160 25 0160 67 101 Dorlisheim
67101000260160 26 0160 67 101 Dorlisheim
67411000070161 07 0161 67 411 Rosheim
67101000250161 25 0161 67 101 Dorlisheim
67101000260161 26 0161 67 101 Dorlisheim
67101000230162 23 0162 67 101 Dorlisheim
67101000250162 25 0162 67 101 Dorlisheim
67101000260162 26 0162 67 101 Dorlisheim
67411000070163 07 0163 67 411 Rosheim
67101000250163 25 0163 67 101 Dorlisheim
67411000070164 07 0164 67 411 Rosheim
67101000250164 25 0164 67 101 Dorlisheim
67411000070165 07 0165 67 411 Rosheim
67101000250165 25 0165 67 101 Dorlisheim
67411000070166 07 0166 67 411 Rosheim
67101000230166 23 0166 67 101 Dorlisheim
67101000250166 25 0166 67 101 Dorlisheim
67411000070167 07 0167 67 411 Rosheim
67101000250167 25 0167 67 101 Dorlisheim
67411000070168 07 0168 67 411 Rosheim
67101000230168 23 0168 67 101 Dorlisheim
67101000250168 25 0168 67 101 Dorlisheim
67411000070169 07 0169 67 411 Rosheim
67101000250169 25 0169 67 101 Dorlisheim
67101000240017 24 0017 67 101 Dorlisheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67411000070170 07 0170 67 411 Rosheim
67101000230170 23 0170 67 101 Dorlisheim
67101000250170 25 0170 67 101 Dorlisheim
67411000070171 07 0171 67 411 Rosheim
67101000250171 25 0171 67 101 Dorlisheim
67411000070172 07 0172 67 411 Rosheim
67101000250172 25 0172 67 101 Dorlisheim
67101000250173 25 0173 67 101 Dorlisheim
67101000250174 25 0174 67 101 Dorlisheim
67101000250175 25 0175 67 101 Dorlisheim
67101000250176 25 0176 67 101 Dorlisheim
67101000250177 25 0177 67 101 Dorlisheim
67101000250178 25 0178 67 101 Dorlisheim
67101000250179 25 0179 67 101 Dorlisheim
67101000240018 24 0018 67 101 Dorlisheim
67101000250180 25 0180 67 101 Dorlisheim
67101000250181 25 0181 67 101 Dorlisheim
67101000250182 25 0182 67 101 Dorlisheim
67101000250183 25 0183 67 101 Dorlisheim
67101000250184 25 0184 67 101 Dorlisheim
67101000250185 25 0185 67 101 Dorlisheim
67101000250186 25 0186 67 101 Dorlisheim
67101000250187 25 0187 67 101 Dorlisheim
67101000260187 26 0187 67 101 Dorlisheim
67101000250188 25 0188 67 101 Dorlisheim
67101000250189 25 0189 67 101 Dorlisheim
67101000240019 24 0019 67 101 Dorlisheim
67101000250190 25 0190 67 101 Dorlisheim
67411000230192 23 0192 67 411 Rosheim
67101000250192 25 0192 67 101 Dorlisheim
67411000230193 23 0193 67 411 Rosheim
67411000230194 23 0194 67 411 Rosheim
67101000240002 24 0002 67 101 Dorlisheim
67101000240020 24 0020 67 101 Dorlisheim
67008000150201 15 0201 67 008 Altorf
67008000150202 15 0202 67 008 Altorf
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67101000240021 24 0021 67 101 Dorlisheim
67101000250212 25 0212 67 101 Dorlisheim
67101000250213 25 0213 67 101 Dorlisheim
67101000250214 25 0214 67 101 Dorlisheim
67101000250215 25 0215 67 101 Dorlisheim
67101000250216 25 0216 67 101 Dorlisheim
67101000250217 25 0217 67 101 Dorlisheim
67101000250218 25 0218 67 101 Dorlisheim
67101000250219 25 0219 67 101 Dorlisheim
67101000240022 24 0022 67 101 Dorlisheim
67101000250220 25 0220 67 101 Dorlisheim
67101000250221 25 0221 67 101 Dorlisheim
67101000250222 25 0222 67 101 Dorlisheim
67101000250223 25 0223 67 101 Dorlisheim
67101000250224 25 0224 67 101 Dorlisheim
67101000250225 25 0225 67 101 Dorlisheim
67101000250226 25 0226 67 101 Dorlisheim
67101000250227 25 0227 67 101 Dorlisheim
67101000250228 25 0228 67 101 Dorlisheim
67101000240023 24 0023 67 101 Dorlisheim
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67101000230230 23 0230 67 101 Dorlisheim
67101000250230 25 0230 67 101 Dorlisheim
67101000250231 25 0231 67 101 Dorlisheim
67101000230232 23 0232 67 101 Dorlisheim
67101000250232 25 0232 67 101 Dorlisheim
67101000250233 25 0233 67 101 Dorlisheim
67101000250235 25 0235 67 101 Dorlisheim
67101000250236 25 0236 67 101 Dorlisheim
67101000250237 25 0237 67 101 Dorlisheim
67101000250238 25 0238 67 101 Dorlisheim
67411000070239 07 0239 67 411 Rosheim
67101000250239 25 0239 67 101 Dorlisheim
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67101000250241 25 0241 67 101 Dorlisheim
67101000250242 25 0242 67 101 Dorlisheim
67101000240025 24 0025 67 101 Dorlisheim
67411000070258 07 0258 67 411 Rosheim
67411000070259 07 0259 67 411 Rosheim
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67411000070260 07 0260 67 411 Rosheim
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67101000250265 25 0265 67 101 Dorlisheim
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67101000250267 25 0267 67 101 Dorlisheim
67411000070268 07 0268 67 411 Rosheim
67101000250268 25 0268 67 101 Dorlisheim
67101000250269 25 0269 67 101 Dorlisheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67101000240027 24 0027 67 101 Dorlisheim
67101000250270 25 0270 67 101 Dorlisheim
67101000250271 25 0271 67 101 Dorlisheim
67101000250272 25 0272 67 101 Dorlisheim
67101000250273 25 0273 67 101 Dorlisheim
67101000250274 25 0274 67 101 Dorlisheim
67101000250275 25 0275 67 101 Dorlisheim
67101000250276 25 0276 67 101 Dorlisheim
67101000250277 25 0277 67 101 Dorlisheim
67101000250278 25 0278 67 101 Dorlisheim
67101000230279 23 0279 67 101 Dorlisheim
67101000250279 25 0279 67 101 Dorlisheim
67101000240028 24 0028 67 101 Dorlisheim
67101000250280 25 0280 67 101 Dorlisheim
67101000250281 25 0281 67 101 Dorlisheim
67101000240029 24 0029 67 101 Dorlisheim
67101000250298 25 0298 67 101 Dorlisheim
67101000250299 25 0299 67 101 Dorlisheim
67172000040003 04 0003 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67101000240003 24 0003 67 101 Dorlisheim
67101000240030 24 0030 67 101 Dorlisheim
67101000250301 25 0301 67 101 Dorlisheim
67101000250302 25 0302 67 101 Dorlisheim
67101000250304 25 0304 67 101 Dorlisheim
67101000250305 25 0305 67 101 Dorlisheim
67101000250306 25 0306 67 101 Dorlisheim
67101000250308 25 0308 67 101 Dorlisheim
67101000240031 24 0031 67 101 Dorlisheim
67101000250314 25 0314 67 101 Dorlisheim
67101000250315 25 0315 67 101 Dorlisheim
67101000240032 24 0032 67 101 Dorlisheim
67101000240033 24 0033 67 101 Dorlisheim
67101000240034 24 0034 67 101 Dorlisheim
67101000240035 24 0035 67 101 Dorlisheim
67101000240036 24 0036 67 101 Dorlisheim
67101000240037 24 0037 67 101 Dorlisheim
67101000240038 24 0038 67 101 Dorlisheim
67101000250389 25 0389 67 101 Dorlisheim
67101000240039 24 0039 67 101 Dorlisheim
67101000250390 25 0390 67 101 Dorlisheim
67172000040004 04 0004 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67101000240004 24 0004 67 101 Dorlisheim
67101000240040 24 0040 67 101 Dorlisheim
67101000250401 25 0401 67 101 Dorlisheim
67101000250402 25 0402 67 101 Dorlisheim
67172000040041 04 0041 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67101000230041 23 0041 67 101 Dorlisheim
67101000230042 23 0042 67 101 Dorlisheim
67101000240042 24 0042 67 101 Dorlisheim
67101000230043 23 0043 67 101 Dorlisheim
67101000240043 24 0043 67 101 Dorlisheim
67101000230044 23 0044 67 101 Dorlisheim
67101000240044 24 0044 67 101 Dorlisheim
67101000230045 23 0045 67 101 Dorlisheim
67101000240045 24 0045 67 101 Dorlisheim
67101000230046 23 0046 67 101 Dorlisheim
67101000240046 24 0046 67 101 Dorlisheim
67101000230047 23 0047 67 101 Dorlisheim
67101000240047 24 0047 67 101 Dorlisheim
67101000230048 23 0048 67 101 Dorlisheim
67101000240048 24 0048 67 101 Dorlisheim
67101000230049 23 0049 67 101 Dorlisheim
67101000240049 24 0049 67 101 Dorlisheim
67101000240005 24 0005 67 101 Dorlisheim
67101000240050 24 0050 67 101 Dorlisheim
67101000240051 24 0051 67 101 Dorlisheim
67101000240052 24 0052 67 101 Dorlisheim
67101000240053 24 0053 67 101 Dorlisheim
67101000240054 24 0054 67 101 Dorlisheim
67101000240055 24 0055 67 101 Dorlisheim
67101000240056 24 0056 67 101 Dorlisheim
67101000240057 24 0057 67 101 Dorlisheim
67101000240058 24 0058 67 101 Dorlisheim
67101000240059 24 0059 67 101 Dorlisheim
67101000240006 24 0006 67 101 Dorlisheim
67101000240060 24 0060 67 101 Dorlisheim
67101000240061 24 0061 67 101 Dorlisheim
67101000240062 24 0062 67 101 Dorlisheim
67101000230063 23 0063 67 101 Dorlisheim
67101000240063 24 0063 67 101 Dorlisheim
67101000230064 23 0064 67 101 Dorlisheim
67101000240064 24 0064 67 101 Dorlisheim
67101000230065 23 0065 67 101 Dorlisheim
67101000240065 24 0065 67 101 Dorlisheim
67101000230066 23 0066 67 101 Dorlisheim
67101000230067 23 0067 67 101 Dorlisheim
67101000230068 23 0068 67 101 Dorlisheim
67101000240068 24 0068 67 101 Dorlisheim
67101000230069 23 0069 67 101 Dorlisheim
67101000240069 24 0069 67 101 Dorlisheim
67101000240007 24 0007 67 101 Dorlisheim
67101000230070 23 0070 67 101 Dorlisheim
67101000240070 24 0070 67 101 Dorlisheim
67101000230071 23 0071 67 101 Dorlisheim
67101000240071 24 0071 67 101 Dorlisheim
67411000220072 22 0072 67 411 Rosheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67101000230072 23 0072 67 101 Dorlisheim
67101000240072 24 0072 67 101 Dorlisheim
67411000220073 22 0073 67 411 Rosheim
67101000230073 23 0073 67 101 Dorlisheim
67101000240073 24 0073 67 101 Dorlisheim
67411000220074 22 0074 67 411 Rosheim
67101000230074 23 0074 67 101 Dorlisheim
67101000240074 24 0074 67 101 Dorlisheim
67411000220075 22 0075 67 411 Rosheim
67101000230075 23 0075 67 101 Dorlisheim
67101000240075 24 0075 67 101 Dorlisheim
67411000220076 22 0076 67 411 Rosheim
67101000230076 23 0076 67 101 Dorlisheim
67101000240076 24 0076 67 101 Dorlisheim
67411000220077 22 0077 67 411 Rosheim
67101000230077 23 0077 67 101 Dorlisheim
67101000240077 24 0077 67 101 Dorlisheim
67411000220078 22 0078 67 411 Rosheim
67101000230078 23 0078 67 101 Dorlisheim
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67411000220079 22 0079 67 411 Rosheim
67101000230079 23 0079 67 101 Dorlisheim
67101000240079 24 0079 67 101 Dorlisheim
67101000240008 24 0008 67 101 Dorlisheim
67411000220080 22 0080 67 411 Rosheim
67101000230080 23 0080 67 101 Dorlisheim
67101000240080 24 0080 67 101 Dorlisheim
67411000220081 22 0081 67 411 Rosheim
67101000230081 23 0081 67 101 Dorlisheim
67101000240081 24 0081 67 101 Dorlisheim
67101000230082 23 0082 67 101 Dorlisheim
67101000240082 24 0082 67 101 Dorlisheim
67101000230083 23 0083 67 101 Dorlisheim
67101000240083 24 0083 67 101 Dorlisheim
67101000230084 23 0084 67 101 Dorlisheim
67101000240084 24 0084 67 101 Dorlisheim
67101000230085 23 0085 67 101 Dorlisheim
67101000240085 24 0085 67 101 Dorlisheim
67101000230086 23 0086 67 101 Dorlisheim
67101000240086 24 0086 67 101 Dorlisheim
67101000230087 23 0087 67 101 Dorlisheim
67101000240087 24 0087 67 101 Dorlisheim
67101000230088 23 0088 67 101 Dorlisheim
67101000230089 23 0089 67 101 Dorlisheim
67101000240089 24 0089 67 101 Dorlisheim
67101000240009 24 0009 67 101 Dorlisheim
67101000230090 23 0090 67 101 Dorlisheim
67101000240090 24 0090 67 101 Dorlisheim
67101000230091 23 0091 67 101 Dorlisheim
67101000240091 24 0091 67 101 Dorlisheim
67101000240092 24 0092 67 101 Dorlisheim
67101000240093 24 0093 67 101 Dorlisheim
67101000240094 24 0094 67 101 Dorlisheim
67101000240095 24 0095 67 101 Dorlisheim
67101000240096 24 0096 67 101 Dorlisheim
67101000240097 24 0097 67 101 Dorlisheim
67101000240098 24 0098 67 101 Dorlisheim
67101000240099 24 0099 67 101 Dorlisheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PublicRéalisation : DDT / 12 mars 2025 Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-RhinSources : © IGN-BD TOPO® 2024 www.bas-rhin.gouv.fr/www.haut-rhin.gouv.fr 0 250 500 mB 2
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Se
ctions cadastrales
Co
mmunes
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ELSENHEIM
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ELSENHEIM
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFETBAS- E.ZONE COLLECTIVE D'ERNOLSHEIM-BRUCHE %Èîäï..........
v - nI-- = _—W.44 cr ur 7 o = B ... W. e | p - ; i ' , Àw | F . L;
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Se
ction cadastrale
Co
mmunes
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
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DEP
CODE_
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Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
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67128000070008 07 0008 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070080 07 0080 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070081 07 0081 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070082 07 0082 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070083 07 0083 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070087 07 0087 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070088 07 0088 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070089 07 0089 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070090 07 0090 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070091 07 0091 67 128 Ernolsheim-Bruche
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
67128000070092 07 0092 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070093 07 0093 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070094 07 0094 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070095 07 0095 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070097 07 0097 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070098 07 0098 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070099 07 0099 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000080151 08 0151 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000080159 08 0159 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000080162 08 0162 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000080163 08 0163 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000080168 08 0168 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67127000090280 09 0280 67 127 Ergersheim
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67127000090282 09 0282 67 127 Ergersheim
67127000090283 09 0283 67 127 Ergersheim
67127000090284 09 0284 67 127 Ergersheim
67127000090285 09 0285 67 127 Ergersheim
67127000090286 09 0286 67 127 Ergersheim
67127000090288 09 0288 67 127 Ergersheim
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67127000090291 09 0291 67 127 Ergersheim
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67127000090294 09 0294 67 127 Ergersheim
67127000090295 09 0295 67 127 Ergersheim
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67247000130038 13 38 67 247 Kolbsheim
67247000130039 13 39 67 247 Kolbsheim
67247000130032 13 32 67 247 Kolbsheim
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67247000130044 13 44 67 247 Kolbsheim
67247000130034 13 0034 67 247 Kolbsheim
67247000130041 13 0041 67 247 Kolbsheim
67247000130042 13 0042 67 247 Kolbsheim
67247000130043 13 0043 67 247 Kolbsheim
67247000280212 28 0212 67 247 Kolbsheim
67247000280213 28 0213 67 247 Kolbsheim
67247000280214 28 0214 67 247 Kolbsheim
67247000280257 28 0257 67 247 Kolbsheim
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67247000280163 28 163 67 247 Kolbsheim
67247000280211 28 211 67 247 Kolbsheim
67247000280210 28 210 67 247 Kolbsheim
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67247000280176 28 176 67 247 Kolbsheim
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67247000280233 28 233 67 247 Kolbsheim
67247000280234 28 234 67 247 Kolbsheim
67247000280235 28 235 67 247 Kolbsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
67247000280184 28 184 67 247 Kolbsheim
67247000280183 28 183 67 247 Kolbsheim
67247000280290 28 290 67 247 Kolbsheim
67247000280238 28 238 67 247 Kolbsheim
67247000280237 28 237 67 247 Kolbsheim
67247000280200 28 0200 67 247 Kolbsheim
67247000280220 28 0220 67 247 Kolbsheim
67247000280164 28 0164 67 247 Kolbsheim
67247000280165 28 0165 67 247 Kolbsheim
67247000280166 28 0166 67 247 Kolbsheim
67247000280167 28 0167 67 247 Kolbsheim
67247000280168 28 0168 67 247 Kolbsheim
67247000280169 28 0169 67 247 Kolbsheim
67247000280170 28 0170 67 247 Kolbsheim
67247000280171 28 0171 67 247 Kolbsheim
67247000280172 28 0172 67 247 Kolbsheim
67247000280179 28 0179 67 247 Kolbsheim
67247000280180 28 0180 67 247 Kolbsheim
67247000280181 28 0181 67 247 Kolbsheim
67247000280182 28 0182 67 247 Kolbsheim
67247000280201 28 0201 67 247 Kolbsheim
67247000280202 28 0202 67 247 Kolbsheim
67247000280203 28 0203 67 247 Kolbsheim
67247000280204 28 0204 67 247 Kolbsheim
67247000280205 28 0205 67 247 Kolbsheim
67247000280218 28 0218 67 247 Kolbsheim
67247000280219 28 0219 67 247 Kolbsheim
67247000280221 28 0221 67 247 Kolbsheim
67247000280222 28 0222 67 247 Kolbsheim
67247000280223 28 0223 67 247 Kolbsheim
67247000280224 28 0224 67 247 Kolbsheim
67247000280260 28 0260 67 247 Kolbsheim
67247000280261 28 0261 67 247 Kolbsheim
67247000280262 28 0262 67 247 Kolbsheim
67247000280268 28 0268 67 247 Kolbsheim
67247000280269 28 0269 67 247 Kolbsheim
67247000280272 28 0272 67 247 Kolbsheim
67247000280292 28 0292 67 247 Kolbsheim
67128000040422 4 422 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000040420 4 420 67 128 Ernolsheim-Bruche
67363000470371 47 371 67 363 Osthoffen
67363000470154 47 154 67 363 Osthoffen
67363000470152 47 152 67 363 Osthoffen
67363000470151 47 151 67 363 Osthoffen
67363000470150 47 150 67 363 Osthoffen
67363000470149 47 149 67 363 Osthoffen
67363000470148 47 148 67 363 Osthoffen
67363000470147 47 147 67 363 Osthoffen
67363000470156 47 156 67 363 Osthoffen
67363000470155 47 155 67 363 Osthoffen
67363000470153 47 153 67 363 Osthoffen
67363000470372 47 0372 67 363 Osthoffen
67363000470373 47 0373 67 363 Osthoffen
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67363000470375 47 0375 67 363 Osthoffen
67363000490098 49 98 67 363 Osthoffen
67363000490097 49 97 67 363 Osthoffen
67363000490094 49 94 67 363 Osthoffen
67363000490095 49 95 67 363 Osthoffen
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67363000490091 49 0091 67 363 Osthoffen
67363000490092 49 0092 67 363 Osthoffen
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
67363000490093 49 0093 67 363 Osthoffen
67128000050179 5 179 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050178 5 178 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050177 5 177 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050176 5 176 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050180 5 180 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050181 5 181 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050173 5 173 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050055 5 55 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050054 5 54 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050053 5 53 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050352 5 352 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050052 5 52 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050182 5 182 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050172 5 172 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050183 5 183 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050184 5 184 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050174 5 174 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050185 5 185 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000060007 6 7 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060006 6 6 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000060003 6 3 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070038 7 38 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070174 7 174 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070027 7 27 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070029 7 29 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070031 7 31 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67128000070060 7 60 67 128 Ernolsheim-Bruche
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
ExPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
[
- " 4'2 -3%u ol=1 }3
Public
B2y L T |ZONE COLLECTIVE DE GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
h ;"n D
Réalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024
41 —— ' RSNN 20 UE RU eDirections Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhinwww.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr4 AN e A
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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67172000020153 02 0153 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020161 02 0161 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020165 02 0165 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000AE0114 AE 0114 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050116 05 0116 67 172 Griesheim-près-Molsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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67172000050132 05 0132 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050133 05 0133 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050134 05 0134 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
67045000380142 38 0142 67 045 Bischoffsheim
67172000030143 03 0143 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380143 38 0143 67 045 Bischoffsheim
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67172000030144 03 0144 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67045000380147 38 0147 67 045 Bischoffsheim
67172000020148 02 0148 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000020149 02 0149 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67045000380149 38 0149 67 045 Bischoffsheim
67172000050015 05 0015 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370015 37 0015 67 045 Bischoffsheim
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67172000020151 02 0151 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67045000380151 38 0151 67 045 Bischoffsheim
67172000020152 02 0152 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030152 03 0152 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230152 23 0152 67 411 Rosheim
67045000380152 38 0152 67 045 Bischoffsheim
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67411000230153 23 0153 67 411 Rosheim
67045000380153 38 0153 67 045 Bischoffsheim
67172000020154 02 0154 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67411000230154 23 0154 67 411 Rosheim
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67172000020155 02 0155 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030155 03 0155 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67411000230155 23 0155 67 411 Rosheim
67172000AM0155 AM 0155 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050157 05 0157 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000020164 02 0164 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
67172000050024 05 0024 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67045000400046 40 0046 67 045 Bischoffsheim
67172000AN0046 AN 0046 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050047 05 0047 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000AN0047 AN 0047 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050048 05 0048 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000AN0048 AN 0048 67 172 Griesheim-près-Molsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
67172000AN0049 AN 0049 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000040005 04 0005 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050005 05 0005 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000AN0005 AN 0005 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000AN0050 AN 0050 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050051 05 0051 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000390051 39 0051 67 045 Bischoffsheim
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67045000390052 39 0052 67 045 Bischoffsheim
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67045000390053 39 0053 67 045 Bischoffsheim
67172000AE0053 AE 0053 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050054 05 0054 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380054 38 0054 67 045 Bischoffsheim
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67045000400067 40 0067 67 045 Bischoffsheim
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67172000050068 05 0068 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020684 02 0684 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050069 05 0069 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67045000380071 38 0071 67 045 Bischoffsheim
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67045000380072 38 0072 67 045 Bischoffsheim
67172000050073 05 0073 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050083 05 0083 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220083 22 0083 67 411 Rosheim
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67172000050084 05 0084 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220084 22 0084 67 411 Rosheim
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67172000050085 05 0085 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000AM0085 AM 0085 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020850 02 0850 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020851 02 0851 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220086 22 0086 67 411 Rosheim
67411000220087 22 0087 67 411 Rosheim
67411000220088 22 0088 67 411 Rosheim
67172000AE0088 AE 0088 67 172 Griesheim-près-Molsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
67172000050089 05 0089 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220089 22 0089 67 411 Rosheim
67172000AE0089 AE 0089 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050009 05 0009 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370009 37 0009 67 045 Bischoffsheim
67172000AN0009 AN 0009 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050090 05 0090 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000AE0090 AE 0090 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050091 05 0091 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000AE0091 AE 0091 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050092 05 0092 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050093 05 0093 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020939 02 0939 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050094 05 0094 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020940 02 0940 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000020942 02 0942 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050096 05 0096 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67411000220097 22 0097 67 411 Rosheim
67172000050098 05 0098 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220098 22 0098 67 411 Rosheim
67172000050099 05 0099 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220099 22 0099 67 411 Rosheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
EZëäâä""'" ZONE COLLECTIVE DE JEBSHEIM SjDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
il|IlfIkÏ|
Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-RhinRéalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024 www.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
68157000610151 61 0151 68 157 Jebsheim
68157000610158 61 0158 68 157 Jebsheim
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68157000630022 63 0022 68 157 Jebsheim
68157000610242 61 0242 68 157 Jebsheim
68157000630025 63 0025 68 157 Jebsheim
68157000620044 62 0044 68 157 Jebsheim
68157000610048 61 0048 68 157 Jebsheim
68157000620054 62 0054 68 157 Jebsheim
68157000610064 61 0064 68 157 Jebsheim
68157000630083 63 0083 68 157 Jebsheim
68157000590084 59 0084 68 157 Jebsheim
68157000580099 58 0099 68 157 Jebsheim
68157000640050 64 0050 68 157 Jebsheim
68076000250001 25 0001 68 076 Durrenentzen
68157000430001 43 0001 68 157 Jebsheim
68157000580001 58 0001 68 157 Jebsheim
68157000620001 62 0001 68 157 Jebsheim
68157000630001 63 0001 68 157 Jebsheim
68157000690001 69 0001 68 157 Jebsheim
68157000430010 43 0010 68 157 Jebsheim
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68157000630101 63 0101 68 157 Jebsheim
68157000620102 62 0102 68 157 Jebsheim
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68157000610102 61 0102 68 157 Jebsheim
68157000630102 63 0102 68 157 Jebsheim
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68157000610105 61 0105 68 157 Jebsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
68157000620105 62 0105 68 157 Jebsheim
68157000590106 59 0106 68 157 Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
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68157000430017 43 0017 68 157 Jebsheim
68157000580017 58 0017 68 157 Jebsheim
68157000590017 59 0017 68 157 Jebsheim
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68157000580018 58 0018 68 157 Jebsheim
68157000600018 60 0018 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
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68157000640018 64 0018 68 157 Jebsheim
68157000600180 60 0180 68 157 Jebsheim
68157000630180 63 0180 68 157 Jebsheim
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68157000590019 59 0019 68 157 Jebsheim
68157000620019 62 0019 68 157 Jebsheim
68157000640019 64 0019 68 157 Jebsheim
68157000630019 63 0019 68 157 Jebsheim
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68157000630199 63 0199 68 157 Jebsheim
68076000250002 25 0002 68 076 Durrenentzen
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68157000620002 62 0002 68 157 Jebsheim
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68157000580020 58 0020 68 157 Jebsheim
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68157000580023 58 0023 68 157 Jebsheim
68157000590023 59 0023 68 157 Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000630023 63 0023 68 157 Jebsheim
68157000640023 64 0023 68 157 Jebsheim
68157000610230 61 0230 68 157 Jebsheim
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68157000430024 43 0024 68 157 Jebsheim
68157000580024 58 0024 68 157 Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000610312 61 0312 68 157 Jebsheim
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68157000590038 59 0038 68 157 Jebsheim
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68076000250004 25 0004 68 076 Durrenentzen
68157000430004 43 0004 68 157 Jebsheim
68157000580004 58 0004 68 157 Jebsheim
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68157000580040 58 0040 68 157 Jebsheim
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68157000580041 58 0041 68 157 Jebsheim
68157000620041 62 0041 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000630041 63 0041 68 157 Jebsheim
68157000620042 62 0042 68 157 Jebsheim
68157000630042 63 0042 68 157 Jebsheim
68157000610043 61 0043 68 157 Jebsheim
68157000620043 62 0043 68 157 Jebsheim
68157000630043 63 0043 68 157 Jebsheim
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68157000610045 61 0045 68 157 Jebsheim
68157000620045 62 0045 68 157 Jebsheim
68157000630045 63 0045 68 157 Jebsheim
68157000640045 64 0045 68 157 Jebsheim
68157000610455 61 0455 68 157 Jebsheim
68157000610046 61 0046 68 157 Jebsheim
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68157000640049 64 0049 68 157 Jebsheim
68157000430005 43 0005 68 157 Jebsheim
68157000580005 58 0005 68 157 Jebsheim
68157000620005 62 0005 68 157 Jebsheim
68157000630005 63 0005 68 157 Jebsheim
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68157000580006 58 0006 68 157 Jebsheim
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68157000590065 59 0065 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000610065 61 0065 68 157 Jebsheim
68157000620065 62 0065 68 157 Jebsheim
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68157000610076 61 0076 68 157 Jebsheim
68157000620076 62 0076 68 157 Jebsheim
68157000640076 64 0076 68 157 Jebsheim
68157000590077 59 0077 68 157 Jebsheim
68157000610077 61 0077 68 157 Jebsheim
68157000620077 62 0077 68 157 Jebsheim
68157000630077 63 0077 68 157 Jebsheim
68157000640077 64 0077 68 157 Jebsheim
68157000590078 59 0078 68 157 Jebsheim
68157000640078 64 0078 68 157 Jebsheim
68157000100078 10 0078 68 157 Jebsheim
68157000610078 61 0078 68 157 Jebsheim
68157000620078 62 0078 68 157 Jebsheim
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68157000590079 59 0079 68 157 Jebsheim
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68157000610079 61 0079 68 157 Jebsheim
68157000630079 63 0079 68 157 Jebsheim
68157000640079 64 0079 68 157 Jebsheim
68157000430008 43 0008 68 157 Jebsheim
68157000580008 58 0008 68 157 Jebsheim
68157000600008 60 0008 68 157 Jebsheim
68157000610008 61 0008 68 157 Jebsheim
68157000620008 62 0008 68 157 Jebsheim
68157000630008 63 0008 68 157 Jebsheim
68157000640008 64 0008 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000690008 69 0008 68 157 Jebsheim
68157000590080 59 0080 68 157 Jebsheim
68157000610080 61 0080 68 157 Jebsheim
68157000620080 62 0080 68 157 Jebsheim
68157000630080 63 0080 68 157 Jebsheim
68157000640080 64 0080 68 157 Jebsheim
68157000590081 59 0081 68 157 Jebsheim
68157000330081 33 0081 68 157 Jebsheim
68157000610081 61 0081 68 157 Jebsheim
68157000620081 62 0081 68 157 Jebsheim
68157000630081 63 0081 68 157 Jebsheim
68157000640081 64 0081 68 157 Jebsheim
68157000330082 33 0082 68 157 Jebsheim
68157000590082 59 0082 68 157 Jebsheim
68157000610082 61 0082 68 157 Jebsheim
68157000620082 62 0082 68 157 Jebsheim
68157000630082 63 0082 68 157 Jebsheim
68157000330083 33 0083 68 157 Jebsheim
68157000590083 59 0083 68 157 Jebsheim
68157000610083 61 0083 68 157 Jebsheim
68157000620083 62 0083 68 157 Jebsheim
68157000330084 33 0084 68 157 Jebsheim
68157000610084 61 0084 68 157 Jebsheim
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68157000620085 62 0085 68 157 Jebsheim
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68157000630089 63 0089 68 157 Jebsheim
68157000580009 58 0009 68 157 Jebsheim
68157000620009 62 0009 68 157 Jebsheim
68157000610009 61 0009 68 157 Jebsheim
68157000630009 63 0009 68 157 Jebsheim
68157000640009 64 0009 68 157 Jebsheim
68157000690009 69 0009 68 157 Jebsheim
68157000330090 33 0090 68 157 Jebsheim
68157000610090 61 0090 68 157 Jebsheim
68157000620090 62 0090 68 157 Jebsheim
68157000630090 63 0090 68 157 Jebsheim
68157000330091 33 0091 68 157 Jebsheim
68157000610091 61 0091 68 157 Jebsheim
68157000620091 62 0091 68 157 Jebsheim
68157000630091 63 0091 68 157 Jebsheim
68157000330092 33 0092 68 157 Jebsheim
68157000610092 61 0092 68 157 Jebsheim
68157000620092 62 0092 68 157 Jebsheim
68157000630092 63 0092 68 157 Jebsheim
68157000330093 33 0093 68 157 Jebsheim
68157000610093 61 0093 68 157 Jebsheim
68157000620093 62 0093 68 157 Jebsheim
68157000630093 63 0093 68 157 Jebsheim
68157000330094 33 0094 68 157 Jebsheim
68157000610094 61 0094 68 157 Jebsheim
68157000620094 62 0094 68 157 Jebsheim
68157000630094 63 0094 68 157 Jebsheim
68157000330095 33 0095 68 157 Jebsheim
68157000620095 62 0095 68 157 Jebsheim
68157000630095 63 0095 68 157 Jebsheim
68157000610096 61 0096 68 157 Jebsheim
68157000620096 62 0096 68 157 Jebsheim
68157000630096 63 0096 68 157 Jebsheim
68157000610097 61 0097 68 157 Jebsheim
68157000620097 62 0097 68 157 Jebsheim
68157000630097 63 0097 68 157 Jebsheim
68157000610098 61 0098 68 157 Jebsheim
68157000620098 62 0098 68 157 Jebsheim
68157000630098 63 0098 68 157 Jebsheim
68157000610099 61 0099 68 157 Jebsheim
68157000620099 62 0099 68 157 Jebsheim
68157000630099 63 0099 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
ExPDIÎJÊËÎ\Ê cû ZONE COLLECT|VE D'OBERNA| - PDÏJÉ::ΫTUTRHWKRAUTERGERSHEIMFraternité Fraternité
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N 29 |A 30
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Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhinwww.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr 0 500 1 000 mI —
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67348000ZA0045 ZA 0045 67 348 Obernai
67348000ZA0047 ZA 0047 67 348 Obernai
67348000800072 80 0072 67 348 Obernai
67248000640001 64 0001 67 248 Krautergersheim
67348000800100 80 0100 67 348 Obernai
67348000800103 80 0103 67 348 Obernai
67348000ZC0105 ZC 0105 67 348 Obernai
67348000800106 80 0106 67 348 Obernai
67348000800112 80 0112 67 348 Obernai
67045000390117 39 0117 67 045 Bischoffsheim
67045000390123 39 0123 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0013 ZD 0013 67 348 Obernai
67045000390135 39 0135 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0150 ZD 0150 67 348 Obernai
67348000ZD0167 ZD 0167 67 348 Obernai
67348000ZD0172 ZD 0172 67 348 Obernai
67248000640173 64 0173 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0175 ZD 0175 67 348 Obernai
67045000380176 38 0176 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0184 ZD 0184 67 348 Obernai
67045000400028 40 0028 67 045 Bischoffsheim
67045000390031 39 0031 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0036 ZD 0036 67 348 Obernai
67348000ZA0004 ZA 0004 67 348 Obernai
67348000ZD0040 ZD 0040 67 348 Obernai
67045000400048 40 0048 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0053 ZD 0053 67 348 Obernai
67348000ZA0006 ZA 0006 67 348 Obernai
67348000ZD0061 ZD 0061 67 348 Obernai
67045000410071 41 0071 67 045 Bischoffsheim
67045000410080 41 0080 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0009 ZC 0009 67 348 Obernai
67348000ZD0012 ZD 0012 67 348 Obernai
67348000ZD0089 ZD 0089 67 348 Obernai
67348000ZC0021 ZC 0021 67 348 Obernai
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67045000420001 42 0001 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0001 ZD 0001 67 348 Obernai
67045000400010 40 0010 67 045 Bischoffsheim
67045000410010 41 0010 67 045 Bischoffsheim
67045000420010 42 0010 67 045 Bischoffsheim
67248000640010 64 0010 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0010 ZA 0010 67 348 Obernai
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67045000410100 41 0100 67 045 Bischoffsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67348000ZC0100 ZC 0100 67 348 Obernai
67348000ZD0100 ZD 0100 67 348 Obernai
67045000410101 41 0101 67 045 Bischoffsheim
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67045000410102 41 0102 67 045 Bischoffsheim
67348000800102 80 0102 67 348 Obernai
67348000ZC0102 ZC 0102 67 348 Obernai
67348000ZD0102 ZD 0102 67 348 Obernai
67045000410103 41 0103 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0103 ZC 0103 67 348 Obernai
67348000ZD0103 ZD 0103 67 348 Obernai
67045000410104 41 0104 67 045 Bischoffsheim
67348000800104 80 0104 67 348 Obernai
67348000ZC0104 ZC 0104 67 348 Obernai
67348000ZD0104 ZD 0104 67 348 Obernai
67045000410105 41 0105 67 045 Bischoffsheim
67348000800105 80 0105 67 348 Obernai
67348000ZD0105 ZD 0105 67 348 Obernai
67045000410106 41 0106 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0106 ZC 0106 67 348 Obernai
67348000ZD0106 ZD 0106 67 348 Obernai
67045000380107 38 0107 67 045 Bischoffsheim
67045000400107 40 0107 67 045 Bischoffsheim
67045000410107 41 0107 67 045 Bischoffsheim
67348000800107 80 0107 67 348 Obernai
67348000ZC0107 ZC 0107 67 348 Obernai
67348000ZD0107 ZD 0107 67 348 Obernai
67045000380108 38 0108 67 045 Bischoffsheim
67045000400108 40 0108 67 045 Bischoffsheim
67045000410108 41 0108 67 045 Bischoffsheim
67348000800108 80 0108 67 348 Obernai
67348000ZC0108 ZC 0108 67 348 Obernai
67348000ZD0108 ZD 0108 67 348 Obernai
67045000400109 40 0109 67 045 Bischoffsheim
67045000410109 41 0109 67 045 Bischoffsheim
67348000800109 80 0109 67 348 Obernai
67348000ZC0109 ZC 0109 67 348 Obernai
67348000ZD0109 ZD 0109 67 348 Obernai
67045000400011 40 0011 67 045 Bischoffsheim
67045000410011 41 0011 67 045 Bischoffsheim
67045000420011 42 0011 67 045 Bischoffsheim
67248000640011 64 0011 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0011 ZA 0011 67 348 Obernai
67348000ZC0011 ZC 0011 67 348 Obernai
67348000ZD0011 ZD 0011 67 348 Obernai
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67045000400110 40 0110 67 045 Bischoffsheim
67045000410110 41 0110 67 045 Bischoffsheim
67348000800110 80 0110 67 348 Obernai
67348000ZC0110 ZC 0110 67 348 Obernai
67348000ZD0110 ZD 0110 67 348 Obernai
67045000400111 40 0111 67 045 Bischoffsheim
67045000410111 41 0111 67 045 Bischoffsheim
67348000800111 80 0111 67 348 Obernai
67348000ZC0111 ZC 0111 67 348 Obernai
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
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67045000400014 40 0014 67 045 Bischoffsheim
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67045000380140 38 0140 67 045 Bischoffsheim
67045000390140 39 0140 67 045 Bischoffsheim
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67223000560142 56 0142 67 223 Innenheim
67045000390143 39 0143 67 045 Bischoffsheim
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67045000390144 39 0144 67 045 Bischoffsheim
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67248000640172 64 0172 67 248 Krautergersheim
67223000560173 56 0173 67 223 Innenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67348000ZD0173 ZD 0173 67 348 Obernai
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67348000ZD0177 ZD 0177 67 348 Obernai
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67348000ZD0178 ZD 0178 67 348 Obernai
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67348000ZD0179 ZD 0179 67 348 Obernai
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67348000ZD0018 ZD 0018 67 348 Obernai
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67348000ZD0182 ZD 0182 67 348 Obernai
67348000ZD0183 ZD 0183 67 348 Obernai
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67248000640002 64 0002 67 248 Krautergersheim
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67248000640020 64 0020 67 248 Krautergersheim
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67045000400021 40 0021 67 045 Bischoffsheim
67045000410021 41 0021 67 045 Bischoffsheim
67248000640021 64 0021 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0021 ZD 0021 67 348 Obernai
67045000400022 40 0022 67 045 Bischoffsheim
67045000410022 41 0022 67 045 Bischoffsheim
67045000420022 42 0022 67 045 Bischoffsheim
67248000640022 64 0022 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0022 ZA 0022 67 348 Obernai
67348000ZC0022 ZC 0022 67 348 Obernai
67348000ZD0022 ZD 0022 67 348 Obernai
67045000390220 39 0220 67 045 Bischoffsheim
67045000400023 40 0023 67 045 Bischoffsheim
67045000410023 41 0023 67 045 Bischoffsheim
67248000640023 64 0023 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0023 ZC 0023 67 348 Obernai
67045000400024 40 0024 67 045 Bischoffsheim
67045000410024 41 0024 67 045 Bischoffsheim
67248000640024 64 0024 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0024 ZC 0024 67 348 Obernai
67045000410025 41 0025 67 045 Bischoffsheim
67045000420025 42 0025 67 045 Bischoffsheim
67248000640025 64 0025 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0025 ZC 0025 67 348 Obernai
67045000400026 40 0026 67 045 Bischoffsheim
67045000410026 41 0026 67 045 Bischoffsheim
67045000420026 42 0026 67 045 Bischoffsheim
67248000640026 64 0026 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0026 ZC 0026 67 348 Obernai
67045000390027 39 0027 67 045 Bischoffsheim
67045000400027 40 0027 67 045 Bischoffsheim
67045000410027 41 0027 67 045 Bischoffsheim
67045000420027 42 0027 67 045 Bischoffsheim
67248000640027 64 0027 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0027 ZC 0027 67 348 Obernai
67045000390028 39 0028 67 045 Bischoffsheim
67045000410028 41 0028 67 045 Bischoffsheim
67045000420028 42 0028 67 045 Bischoffsheim
67248000640028 64 0028 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0028 ZC 0028 67 348 Obernai
67045000390029 39 0029 67 045 Bischoffsheim
67045000400029 40 0029 67 045 Bischoffsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67045000410029 41 0029 67 045 Bischoffsheim
67045000420029 42 0029 67 045 Bischoffsheim
67248000640029 64 0029 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0029 ZC 0029 67 348 Obernai
67045000410003 41 0003 67 045 Bischoffsheim
67045000400003 40 0003 67 045 Bischoffsheim
67045000420003 42 0003 67 045 Bischoffsheim
67248000640003 64 0003 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0003 ZA 0003 67 348 Obernai
67348000ZC0003 ZC 0003 67 348 Obernai
67348000ZD0003 ZD 0003 67 348 Obernai
67045000390030 39 0030 67 045 Bischoffsheim
67045000400030 40 0030 67 045 Bischoffsheim
67045000410030 41 0030 67 045 Bischoffsheim
67045000420030 42 0030 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0030 ZC 0030 67 348 Obernai
67045000400031 40 0031 67 045 Bischoffsheim
67045000410031 41 0031 67 045 Bischoffsheim
67045000420031 42 0031 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0031 ZC 0031 67 348 Obernai
67045000390032 39 0032 67 045 Bischoffsheim
67045000400032 40 0032 67 045 Bischoffsheim
67045000410032 41 0032 67 045 Bischoffsheim
67045000420032 42 0032 67 045 Bischoffsheim
67045000390033 39 0033 67 045 Bischoffsheim
67045000400033 40 0033 67 045 Bischoffsheim
67045000410033 41 0033 67 045 Bischoffsheim
67045000420033 42 0033 67 045 Bischoffsheim
67045000390034 39 0034 67 045 Bischoffsheim
67045000400034 40 0034 67 045 Bischoffsheim
67045000410034 41 0034 67 045 Bischoffsheim
67045000390035 39 0035 67 045 Bischoffsheim
67045000400035 40 0035 67 045 Bischoffsheim
67045000410035 41 0035 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0035 ZD 0035 67 348 Obernai
67045000370036 37 0036 67 045 Bischoffsheim
67045000390036 39 0036 67 045 Bischoffsheim
67045000400036 40 0036 67 045 Bischoffsheim
67045000410036 41 0036 67 045 Bischoffsheim
67045000410037 41 0037 67 045 Bischoffsheim
67045000370037 37 0037 67 045 Bischoffsheim
67045000390037 39 0037 67 045 Bischoffsheim
67045000400037 40 0037 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0037 ZD 0037 67 348 Obernai
67045000390038 39 0038 67 045 Bischoffsheim
67045000400038 40 0038 67 045 Bischoffsheim
67045000410038 41 0038 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0038 ZD 0038 67 348 Obernai
67045000390039 39 0039 67 045 Bischoffsheim
67045000400039 40 0039 67 045 Bischoffsheim
67045000410039 41 0039 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0039 ZD 0039 67 348 Obernai
67045000400004 40 0004 67 045 Bischoffsheim
67045000410004 41 0004 67 045 Bischoffsheim
67045000420004 42 0004 67 045 Bischoffsheim
67248000640004 64 0004 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0004 ZC 0004 67 348 Obernai
67348000ZD0004 ZD 0004 67 348 Obernai
67045000400040 40 0040 67 045 Bischoffsheim
67045000410040 41 0040 67 045 Bischoffsheim
67045000370041 37 0041 67 045 Bischoffsheim
67045000400041 40 0041 67 045 Bischoffsheim
67045000410041 41 0041 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0041 ZD 0041 67 348 Obernai
67045000370042 37 0042 67 045 Bischoffsheim
67045000400042 40 0042 67 045 Bischoffsheim
67045000410042 41 0042 67 045 Bischoffsheim
67348000ZA0042 ZA 0042 67 348 Obernai
67348000ZD0042 ZD 0042 67 348 Obernai
67045000410043 41 0043 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0043 ZD 0043 67 348 Obernai
67045000410044 41 0044 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0044 ZD 0044 67 348 Obernai
67045000390045 39 0045 67 045 Bischoffsheim
67045000420045 42 0045 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0045 ZC 0045 67 348 Obernai
67348000ZD0045 ZD 0045 67 348 Obernai
67348000ZC0046 ZC 0046 67 348 Obernai
67348000ZD0046 ZD 0046 67 348 Obernai
67045000400047 40 0047 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0047 ZC 0047 67 348 Obernai
67348000ZD0047 ZD 0047 67 348 Obernai
67348000ZC0048 ZC 0048 67 348 Obernai
67045000400049 40 0049 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0049 ZC 0049 67 348 Obernai
67348000ZD0049 ZD 0049 67 348 Obernai
67045000420005 42 0005 67 045 Bischoffsheim
67045000400005 40 0005 67 045 Bischoffsheim
67045000410005 41 0005 67 045 Bischoffsheim
67248000640005 64 0005 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0005 ZA 0005 67 348 Obernai
67348000ZC0005 ZC 0005 67 348 Obernai
67348000ZD0005 ZD 0005 67 348 Obernai
67045000400050 40 0050 67 045 Bischoffsheim
67045000410050 41 0050 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0050 ZC 0050 67 348 Obernai
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67348000ZD0050 ZD 0050 67 348 Obernai
67045000400051 40 0051 67 045 Bischoffsheim
67045000410051 41 0051 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0051 ZC 0051 67 348 Obernai
67348000ZD0051 ZD 0051 67 348 Obernai
67045000370052 37 0052 67 045 Bischoffsheim
67045000400052 40 0052 67 045 Bischoffsheim
67045000410052 41 0052 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0052 ZC 0052 67 348 Obernai
67348000ZD0052 ZD 0052 67 348 Obernai
67045000370053 37 0053 67 045 Bischoffsheim
67045000400053 40 0053 67 045 Bischoffsheim
67045000410053 41 0053 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0053 ZC 0053 67 348 Obernai
67045000390054 39 0054 67 045 Bischoffsheim
67045000400054 40 0054 67 045 Bischoffsheim
67045000410054 41 0054 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0054 ZC 0054 67 348 Obernai
67348000ZD0054 ZD 0054 67 348 Obernai
67045000390055 39 0055 67 045 Bischoffsheim
67045000400055 40 0055 67 045 Bischoffsheim
67045000410055 41 0055 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0055 ZD 0055 67 348 Obernai
67045000370056 37 0056 67 045 Bischoffsheim
67045000390056 39 0056 67 045 Bischoffsheim
67045000400056 40 0056 67 045 Bischoffsheim
67045000410056 41 0056 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0056 ZD 0056 67 348 Obernai
67045000400057 40 0057 67 045 Bischoffsheim
67045000410057 41 0057 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0057 ZD 0057 67 348 Obernai
67045000400058 40 0058 67 045 Bischoffsheim
67045000410058 41 0058 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0058 ZD 0058 67 348 Obernai
67045000390059 39 0059 67 045 Bischoffsheim
67045000400059 40 0059 67 045 Bischoffsheim
67045000410059 41 0059 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0059 ZD 0059 67 348 Obernai
67045000420006 42 0006 67 045 Bischoffsheim
67045000400006 40 0006 67 045 Bischoffsheim
67045000410006 41 0006 67 045 Bischoffsheim
67248000640006 64 0006 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0006 ZC 0006 67 348 Obernai
67348000ZD0006 ZD 0006 67 348 Obernai
67045000390060 39 0060 67 045 Bischoffsheim
67045000410060 41 0060 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0060 ZD 0060 67 348 Obernai
67045000390061 39 0061 67 045 Bischoffsheim
67045000410061 41 0061 67 045 Bischoffsheim
67045000390062 39 0062 67 045 Bischoffsheim
67045000410062 41 0062 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0062 ZD 0062 67 348 Obernai
67045000410063 41 0063 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0063 ZD 0063 67 348 Obernai
67045000410064 41 0064 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0064 ZD 0064 67 348 Obernai
67045000410065 41 0065 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0065 ZD 0065 67 348 Obernai
67045000410066 41 0066 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0066 ZD 0066 67 348 Obernai
67045000410067 41 0067 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0067 ZD 0067 67 348 Obernai
67045000400068 40 0068 67 045 Bischoffsheim
67045000410068 41 0068 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0068 ZD 0068 67 348 Obernai
67045000400069 40 0069 67 045 Bischoffsheim
67045000410069 41 0069 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0069 ZD 0069 67 348 Obernai
67045000400007 40 0007 67 045 Bischoffsheim
67045000410007 41 0007 67 045 Bischoffsheim
67045000420007 42 0007 67 045 Bischoffsheim
67248000640007 64 0007 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0007 ZA 0007 67 348 Obernai
67348000ZC0007 ZC 0007 67 348 Obernai
67348000ZD0007 ZD 0007 67 348 Obernai
67045000400070 40 0070 67 045 Bischoffsheim
67045000410070 41 0070 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0070 ZD 0070 67 348 Obernai
67045000400071 40 0071 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0071 ZD 0071 67 348 Obernai
67045000400072 40 0072 67 045 Bischoffsheim
67045000410072 41 0072 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0072 ZD 0072 67 348 Obernai
67045000400073 40 0073 67 045 Bischoffsheim
67045000410073 41 0073 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0073 ZD 0073 67 348 Obernai
67045000400074 40 0074 67 045 Bischoffsheim
67045000410074 41 0074 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0074 ZD 0074 67 348 Obernai
67045000400075 40 0075 67 045 Bischoffsheim
67045000410075 41 0075 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0075 ZD 0075 67 348 Obernai
67045000400076 40 0076 67 045 Bischoffsheim
67045000410076 41 0076 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0076 ZC 0076 67 348 Obernai
67348000ZD0076 ZD 0076 67 348 Obernai
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67045000400077 40 0077 67 045 Bischoffsheim
67045000410077 41 0077 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0077 ZC 0077 67 348 Obernai
67348000ZD0077 ZD 0077 67 348 Obernai
67045000400078 40 0078 67 045 Bischoffsheim
67045000410078 41 0078 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0078 ZC 0078 67 348 Obernai
67348000ZD0078 ZD 0078 67 348 Obernai
67045000400079 40 0079 67 045 Bischoffsheim
67045000410079 41 0079 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0079 ZC 0079 67 348 Obernai
67348000ZD0079 ZD 0079 67 348 Obernai
67045000400008 40 0008 67 045 Bischoffsheim
67045000410008 41 0008 67 045 Bischoffsheim
67045000420008 42 0008 67 045 Bischoffsheim
67248000640008 64 0008 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0008 ZA 0008 67 348 Obernai
67348000ZC0008 ZC 0008 67 348 Obernai
67348000ZD0008 ZD 0008 67 348 Obernai
67045000400080 40 0080 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0080 ZC 0080 67 348 Obernai
67348000ZD0080 ZD 0080 67 348 Obernai
67045000400081 40 0081 67 045 Bischoffsheim
67045000410081 41 0081 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0081 ZC 0081 67 348 Obernai
67348000ZD0081 ZD 0081 67 348 Obernai
67045000400082 40 0082 67 045 Bischoffsheim
67045000410082 41 0082 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0082 ZC 0082 67 348 Obernai
67348000ZD0082 ZD 0082 67 348 Obernai
67045000400083 40 0083 67 045 Bischoffsheim
67045000410083 41 0083 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0083 ZC 0083 67 348 Obernai
67348000ZD0083 ZD 0083 67 348 Obernai
67045000400084 40 0084 67 045 Bischoffsheim
67045000410084 41 0084 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0084 ZC 0084 67 348 Obernai
67348000ZD0084 ZD 0084 67 348 Obernai
67045000400085 40 0085 67 045 Bischoffsheim
67045000410085 41 0085 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0085 ZC 0085 67 348 Obernai
67348000ZD0085 ZD 0085 67 348 Obernai
67045000400086 40 0086 67 045 Bischoffsheim
67045000410086 41 0086 67 045 Bischoffsheim
67348000800086 80 0086 67 348 Obernai
67348000ZC0086 ZC 0086 67 348 Obernai
67348000ZD0086 ZD 0086 67 348 Obernai
67045000400087 40 0087 67 045 Bischoffsheim
67045000410087 41 0087 67 045 Bischoffsheim
67348000800087 80 0087 67 348 Obernai
67348000ZC0087 ZC 0087 67 348 Obernai
67348000ZD0087 ZD 0087 67 348 Obernai
67045000400088 40 0088 67 045 Bischoffsheim
67045000410088 41 0088 67 045 Bischoffsheim
67348000800088 80 0088 67 348 Obernai
67348000ZC0088 ZC 0088 67 348 Obernai
67348000ZD0088 ZD 0088 67 348 Obernai
67348000800089 80 0089 67 348 Obernai
67045000400089 40 0089 67 045 Bischoffsheim
67045000410089 41 0089 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0089 ZC 0089 67 348 Obernai
67045000400009 40 0009 67 045 Bischoffsheim
67045000410009 41 0009 67 045 Bischoffsheim
67045000420009 42 0009 67 045 Bischoffsheim
67248000640009 64 0009 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0009 ZA 0009 67 348 Obernai
67348000ZD0009 ZD 0009 67 348 Obernai
67045000400090 40 0090 67 045 Bischoffsheim
67045000410090 41 0090 67 045 Bischoffsheim
67348000800090 80 0090 67 348 Obernai
67348000ZC0090 ZC 0090 67 348 Obernai
67348000ZD0090 ZD 0090 67 348 Obernai
67045000400091 40 0091 67 045 Bischoffsheim
67045000410091 41 0091 67 045 Bischoffsheim
67348000800091 80 0091 67 348 Obernai
67348000ZC0091 ZC 0091 67 348 Obernai
67348000ZD0091 ZD 0091 67 348 Obernai
67348000800092 80 0092 67 348 Obernai
67348000ZC0092 ZC 0092 67 348 Obernai
67348000ZD0092 ZD 0092 67 348 Obernai
67045000400093 40 0093 67 045 Bischoffsheim
67348000800093 80 0093 67 348 Obernai
67348000ZC0093 ZC 0093 67 348 Obernai
67348000ZD0093 ZD 0093 67 348 Obernai
67045000400094 40 0094 67 045 Bischoffsheim
67045000410094 41 0094 67 045 Bischoffsheim
67348000800094 80 0094 67 348 Obernai
67348000ZC0094 ZC 0094 67 348 Obernai
67348000ZD0094 ZD 0094 67 348 Obernai
67045000400095 40 0095 67 045 Bischoffsheim
67045000410095 41 0095 67 045 Bischoffsheim
67348000800095 80 0095 67 348 Obernai
67348000ZC0095 ZC 0095 67 348 Obernai
67348000ZD0095 ZD 0095 67 348 Obernai
67045000400096 40 0096 67 045 Bischoffsheim
67045000410096 41 0096 67 045 Bischoffsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67348000800096 80 0096 67 348 Obernai
67348000ZC0096 ZC 0096 67 348 Obernai
67348000ZD0096 ZD 0096 67 348 Obernai
67045000400097 40 0097 67 045 Bischoffsheim
67045000410097 41 0097 67 045 Bischoffsheim
67348000800097 80 0097 67 348 Obernai
67348000ZC0097 ZC 0097 67 348 Obernai
67348000ZD0097 ZD 0097 67 348 Obernai
67045000400098 40 0098 67 045 Bischoffsheim
67045000410098 41 0098 67 045 Bischoffsheim
67348000800098 80 0098 67 348 Obernai
67348000ZC0098 ZC 0098 67 348 Obernai
67348000ZD0098 ZD 0098 67 348 Obernai
67045000410099 41 0099 67 045 Bischoffsheim
67348000800099 80 0099 67 348 Obernai
67348000ZC0099 ZC 0099 67 348 Obernai
67348000ZD0099 ZD 0099 67 348 Obernai
67045000370043 37 0043 67 045 Bischoffsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFET PREFETDU BAS-RHIN DU HAUT-RHINLiberté LibertéÉgalité Égulité —Fraternité Fraternité
Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêté interdépartementalportant délimitation des zones d'éligibilité à l'aidepour le maintien de bandes de céréales favorables au Hamster commun (Cricetus cricetus)dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le Préfet de la région Grand Est, Le Préfet du Haut-Rhin,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Chevalier de la Légion d'Honneur
Préfet du Bas-Rhin, Officier de l'Ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Officier du Mérite agricole
Vu le décret n°2024-465 du 23 mai 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de
céréales favorables au Hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun
(Cricetus cricetus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien
de bandes de céréales favorables au Hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et duHaut-Rhin ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 29 mai 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide pour le maintiende bandes de céréales favorables au Hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et duHaut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 28 août 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté interdépartemental du 29 mai 2024portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au Hamster
commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires,
Arrêtent :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Article 1 :
L'annexe mentionnée à l'article 1 de l'arrêté interdépartemental du 29 mai 2024 susvisé est modifiée
conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 :
'arrêté du 28 août 2024 susvisé est abrogé.
Article 3 :
Les secrétaires généraux des préfectures et les directeurs départementaux des territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
STRASBOURG, le -2 AVR 2025
Le Préfet du Bas-Rhin, Le Préfet du Haut-Rhin,
Jacfjues WITKOWSKI
Thierry QUEFFELEC
Délais et voies de recours ;Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de I'article L. 411-2 du code des relations entre le public etl'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de laditedécision :* d'un recours gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin« d'unrecours hiérarchique adressé au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070STRASBOURG CEDEX) :* soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plustardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,= _ soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :© à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou© au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet www.telerecours fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu elle est présentée par une commune demoins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
EZx EJxPRÉFETDU BAS ZONE COLLECTIVE D'ALTORF DU HAUT-RHINDU BAS-RHINLibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
- M 16
u à Sc Cn A \ïl[_jîÇ'{Ëll]' | ' | 11 |1100_
|
| I B24 J AT\ \
o . a - ' X ; 4 - ; ;1 e " . P Cl VU RS el Ty T ' AN= Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin5 | . : 0 250 500m& | Réalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024 www.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr_— —Sources : © IGN-BD TOPO® 2024
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67008000150136 15 0136 67 008 Altorf
67008000140190 14 0190 67 008 Altorf
67008000140023 14 0023 67 008 Altorf
67008000050245 05 0245 67 008 Altorf
67008000150037 15 0037 67 008 Altorf
67008000130051 13 0051 67 008 Altorf
67008000140065 14 0065 67 008 Altorf
67172000AP0077 AP 0077 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67008000150084 15 0084 67 008 Altorf
67008000140086 14 0086 67 008 Altorf
67008000140029 14 0029 67 008 Altorf
67008000140061 14 0061 67 008 Altorf
67008000130010 13 0010 67 008 Altorf
67008000140010 14 0010 67 008 Altorf
67008000040100 04 0100 67 008 Altorf
67008000140100 14 0100 67 008 Altorf
67008000040101 04 0101 67 008 Altorf
67008000140101 14 0101 67 008 Altorf
67008000140102 14 0102 67 008 Altorf
67008000140103 14 0103 67 008 Altorf
67008000150103 15 0103 67 008 Altorf
67008000140104 14 0104 67 008 Altorf
67008000150104 15 0104 67 008 Altorf
67008000140105 14 0105 67 008 Altorf
67008000150105 15 0105 67 008 Altorf
67008000140106 14 0106 67 008 Altorf
67008000150106 15 0106 67 008 Altorf
67008000140107 14 0107 67 008 Altorf
67008000150107 15 0107 67 008 Altorf
67008000140108 14 0108 67 008 Altorf
67008000150108 15 0108 67 008 Altorf
67008000140109 14 0109 67 008 Altorf
67008000150109 15 0109 67 008 Altorf
67008000130011 13 0011 67 008 Altorf
67008000140011 14 0011 67 008 Altorf
67008000140110 14 0110 67 008 Altorf
67008000150110 15 0110 67 008 Altorf
67008000140111 14 0111 67 008 Altorf
67008000150111 15 0111 67 008 Altorf
67008000040112 04 0112 67 008 Altorf
67008000140112 14 0112 67 008 Altorf
67008000150112 15 0112 67 008 Altorf
67008000040113 04 0113 67 008 Altorf
67008000140113 14 0113 67 008 Altorf
67008000150113 15 0113 67 008 Altorf
67008000040114 04 0114 67 008 Altorf
67008000140114 14 0114 67 008 Altorf
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67008000150114 15 0114 67 008 Altorf
67008000140115 14 0115 67 008 Altorf
67008000150115 15 0115 67 008 Altorf
67008000150116 15 0116 67 008 Altorf
67008000150117 15 0117 67 008 Altorf
67008000130118 13 0118 67 008 Altorf
67008000130119 13 0119 67 008 Altorf
67008000140119 14 0119 67 008 Altorf
67008000140012 14 0012 67 008 Altorf
67008000130120 13 0120 67 008 Altorf
67008000140120 14 0120 67 008 Altorf
67008000130121 13 0121 67 008 Altorf
67008000140121 14 0121 67 008 Altorf
67008000130122 13 0122 67 008 Altorf
67008000140122 14 0122 67 008 Altorf
67008000130123 13 0123 67 008 Altorf
67008000140123 14 0123 67 008 Altorf
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67008000140124 14 0124 67 008 Altorf
67008000130125 13 0125 67 008 Altorf
67008000140125 14 0125 67 008 Altorf
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67008000150141 15 0141 67 008 Altorf
67008000150142 15 0142 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
67008000140015 14 0015 67 008 Altorf
67008000150150 15 0150 67 008 Altorf
67008000150151 15 0151 67 008 Altorf
67008000140153 14 0153 67 008 Altorf
67008000150153 15 0153 67 008 Altorf
67008000140154 14 0154 67 008 Altorf
67008000150154 15 0154 67 008 Altorf
67008000140155 14 0155 67 008 Altorf
67008000150155 15 0155 67 008 Altorf
67008000150156 15 0156 67 008 Altorf
67008000150158 15 0158 67 008 Altorf
67008000150159 15 0159 67 008 Altorf
67008000130016 13 0016 67 008 Altorf
67008000140016 14 0016 67 008 Altorf
67008000140165 14 0165 67 008 Altorf
67008000130017 13 0017 67 008 Altorf
67008000140017 14 0017 67 008 Altorf
67008000150017 15 0017 67 008 Altorf
67008000140170 14 0170 67 008 Altorf
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67008000050218 05 0218 67 008 Altorf
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67008000140022 14 0022 67 008 Altorf
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67008000150223 15 0223 67 008 Altorf
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67008000050227 05 0227 67 008 Altorf
67008000130023 13 0023 67 008 Altorf
67008000150023 15 0023 67 008 Altorf
67008000130024 13 0024 67 008 Altorf
67008000140024 14 0024 67 008 Altorf
67008000150024 15 0024 67 008 Altorf
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67008000050250 05 0250 67 008 Altorf
67008000130250 13 0250 67 008 Altorf
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67008000050253 05 0253 67 008 Altorf
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67008000130254 13 0254 67 008 Altorf
67008000050256 05 0256 67 008 Altorf
67008000050257 05 0257 67 008 Altorf
67008000050258 05 0258 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
67008000130026 13 0026 67 008 Altorf
67008000140026 14 0026 67 008 Altorf
67008000150026 15 0026 67 008 Altorf
67008000050266 05 0266 67 008 Altorf
67008000050268 05 0268 67 008 Altorf
67008000050269 05 0269 67 008 Altorf
67008000130027 13 0027 67 008 Altorf
67008000140027 14 0027 67 008 Altorf
67008000150027 15 0027 67 008 Altorf
67008000050270 05 0270 67 008 Altorf
67008000050271 05 0271 67 008 Altorf
67008000050272 05 0272 67 008 Altorf
67008000050273 05 0273 67 008 Altorf
67008000050274 05 0274 67 008 Altorf
67008000050275 05 0275 67 008 Altorf
67008000130275 13 0275 67 008 Altorf
67008000050276 05 0276 67 008 Altorf
67008000050277 05 0277 67 008 Altorf
67008000130277 13 0277 67 008 Altorf
67008000050278 05 0278 67 008 Altorf
67008000130028 13 0028 67 008 Altorf
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67008000130003 13 0003 67 008 Altorf
67008000140003 14 0003 67 008 Altorf
67008000130030 13 0030 67 008 Altorf
67008000140030 14 0030 67 008 Altorf
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67008000150031 15 0031 67 008 Altorf
67008000130032 13 0032 67 008 Altorf
67008000140032 14 0032 67 008 Altorf
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67008000150034 15 0034 67 008 Altorf
67008000130035 13 0035 67 008 Altorf
67008000140035 14 0035 67 008 Altorf
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67008000140037 14 0037 67 008 Altorf
67008000140038 14 0038 67 008 Altorf
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67008000140004 14 0004 67 008 Altorf
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67008000150040 15 0040 67 008 Altorf
67008000130041 13 0041 67 008 Altorf
67008000140041 14 0041 67 008 Altorf
67008000150041 15 0041 67 008 Altorf
67008000130042 13 0042 67 008 Altorf
67008000140042 14 0042 67 008 Altorf
67008000150042 15 0042 67 008 Altorf
67008000130043 13 0043 67 008 Altorf
67008000140043 14 0043 67 008 Altorf
67008000150043 15 0043 67 008 Altorf
67008000130044 13 0044 67 008 Altorf
67008000140044 14 0044 67 008 Altorf
67008000150044 15 0044 67 008 Altorf
67008000150045 15 0045 67 008 Altorf
67008000130045 13 0045 67 008 Altorf
67008000140045 14 0045 67 008 Altorf
67008000130046 13 0046 67 008 Altorf
67008000140046 14 0046 67 008 Altorf
67008000150046 15 0046 67 008 Altorf
67008000130047 13 0047 67 008 Altorf
67008000140047 14 0047 67 008 Altorf
67008000150047 15 0047 67 008 Altorf
67008000130048 13 0048 67 008 Altorf
67008000140048 14 0048 67 008 Altorf
67008000150048 15 0048 67 008 Altorf
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67008000140049 14 0049 67 008 Altorf
67008000150049 15 0049 67 008 Altorf
67008000140005 14 0005 67 008 Altorf
67008000130005 13 0005 67 008 Altorf
67008000130050 13 0050 67 008 Altorf
67008000140050 14 0050 67 008 Altorf
67008000150050 15 0050 67 008 Altorf
67008000140051 14 0051 67 008 Altorf
67008000130052 13 0052 67 008 Altorf
67008000140052 14 0052 67 008 Altorf
67008000140053 14 0053 67 008 Altorf
67008000150053 15 0053 67 008 Altorf
67008000140054 14 0054 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
67008000150054 15 0054 67 008 Altorf
67008000140055 14 0055 67 008 Altorf
67008000150055 15 0055 67 008 Altorf
67008000140056 14 0056 67 008 Altorf
67008000150056 15 0056 67 008 Altorf
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67008000150057 15 0057 67 008 Altorf
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67008000140058 14 0058 67 008 Altorf
67008000150058 15 0058 67 008 Altorf
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67008000130062 13 0062 67 008 Altorf
67008000140062 14 0062 67 008 Altorf
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67008000140066 14 0066 67 008 Altorf
67008000140067 14 0067 67 008 Altorf
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67008000130007 13 0007 67 008 Altorf
67008000140007 14 0007 67 008 Altorf
67008000140070 14 0070 67 008 Altorf
67008000140071 14 0071 67 008 Altorf
67008000140072 14 0072 67 008 Altorf
67008000140073 14 0073 67 008 Altorf
67008000150073 15 0073 67 008 Altorf
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67008000040077 04 0077 67 008 Altorf
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67008000150078 15 0078 67 008 Altorf
67172000AP0078 AP 0078 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67008000140083 14 0083 67 008 Altorf
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67008000140084 14 0084 67 008 Altorf
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67008000150086 15 0086 67 008 Altorf
67008000040087 04 0087 67 008 Altorf
67008000140087 14 0087 67 008 Altorf
67008000150087 15 0087 67 008 Altorf
67008000040088 04 0088 67 008 Altorf
67008000140088 14 0088 67 008 Altorf
67008000150088 15 0088 67 008 Altorf
67008000040089 04 0089 67 008 Altorf
67008000140089 14 0089 67 008 Altorf
67008000150089 15 0089 67 008 Altorf
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67008000040090 04 0090 67 008 Altorf
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67008000140092 14 0092 67 008 Altorf
67008000150092 15 0092 67 008 Altorf
67008000040093 04 0093 67 008 Altorf
67008000140093 14 0093 67 008 Altorf
67008000150093 15 0093 67 008 Altorf
67008000040094 04 0094 67 008 Altorf
67008000140094 14 0094 67 008 Altorf
67008000150094 15 0094 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ALTORF
67008000040095 04 0095 67 008 Altorf
67008000140095 14 0095 67 008 Altorf
67008000150095 15 0095 67 008 Altorf
67008000040096 04 0096 67 008 Altorf
67008000140096 14 0096 67 008 Altorf
67008000150096 15 0096 67 008 Altorf
67008000040097 04 0097 67 008 Altorf
67008000140097 14 0097 67 008 Altorf
67008000150097 15 0097 67 008 Altorf
67008000040098 04 0098 67 008 Altorf
67008000140098 14 0098 67 008 Altorf
67008000150098 15 0098 67 008 Altorf
67008000040099 04 0099 67 008 Altorf
67008000140099 14 0099 67 008 Altorf
67008000150099 15 0099 67 008 Altorf
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
ZONE COLLECTIVE DEPREFETDU BAS-RHINit BLAESHEIM-DUPPIGHEIM-ENTZHEIMFraternité
e ' e A U\ 00 Es 29
Réalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024Public
67
PRÉFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 0www.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr500B E1 000 m A
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67124000330066 33 0066 67 124 Entzheim
67124000330058 33 0058 67 124 Entzheim
67124000330107 33 0107 67 124 Entzheim
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67049000640012 64 0012 67 049 Blaesheim
67049000650012 65 0012 67 049 Blaesheim
67049000620128 62 0128 67 049 Blaesheim
67049000620139 62 0139 67 049 Blaesheim
67049000610140 61 0140 67 049 Blaesheim
67049000610141 61 0141 67 049 Blaesheim
67108000670146 67 0146 67 108 Duppigheim
67108000670148 67 0148 67 108 Duppigheim
67049000620159 62 0159 67 049 Blaesheim
67108000670183 67 0183 67 108 Duppigheim
67124000330187 33 0187 67 124 Entzheim
67049000640019 64 0019 67 049 Blaesheim
67049000620245 62 0245 67 049 Blaesheim
67049000690025 69 0025 67 049 Blaesheim
67049000640276 64 0276 67 049 Blaesheim
67124000330279 33 0279 67 124 Entzheim
67049000650035 65 0035 67 049 Blaesheim
67049000650037 65 0037 67 049 Blaesheim
67049000630044 63 0044 67 049 Blaesheim
67049000650044 65 0044 67 049 Blaesheim
67049000640460 64 0460 67 049 Blaesheim
67049000640463 64 0463 67 049 Blaesheim
67049000690047 69 0047 67 049 Blaesheim
67049000690049 69 0049 67 049 Blaesheim
67049000650050 65 0050 67 049 Blaesheim
67049000650051 65 0051 67 049 Blaesheim
67124000330513 33 0513 67 124 Entzheim
67049000630084 63 0084 67 049 Blaesheim
67049000650090 65 0090 67 049 Blaesheim
67049000620091 62 0091 67 049 Blaesheim
67124000320093 32 0093 67 124 Entzheim
67049000610108 61 0108 67 049 Blaesheim
67108000670135 67 0135 67 108 Duppigheim
67124000330182 33 0182 67 124 Entzheim
67049000630063 63 0063 67 049 Blaesheim
67124000320040 32 0040 67 124 Entzheim
67049000690044 69 0044 67 049 Blaesheim
67049000650066 65 0066 67 049 Blaesheim
67124000320001 32 0001 67 124 Entzheim
67049000640001 64 0001 67 049 Blaesheim
67049000690001 69 0001 67 049 Blaesheim
67223000540010 54 0010 67 223 Innenheim
67049000620010 62 0010 67 049 Blaesheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67049000640010 64 0010 67 049 Blaesheim
67049000650010 65 0010 67 049 Blaesheim
67049000690010 69 0010 67 049 Blaesheim
67124000260100 26 0100 67 124 Entzheim
67124000320100 32 0100 67 124 Entzheim
67124000330100 33 0100 67 124 Entzheim
67049000620100 62 0100 67 049 Blaesheim
67049000630100 63 0100 67 049 Blaesheim
67049000650100 65 0100 67 049 Blaesheim
67108000680100 68 0100 67 108 Duppigheim
67124000260101 26 0101 67 124 Entzheim
67108000680101 68 0101 67 108 Duppigheim
67124000320101 32 0101 67 124 Entzheim
67124000330101 33 0101 67 124 Entzheim
67049000610101 61 0101 67 049 Blaesheim
67049000630101 63 0101 67 049 Blaesheim
67049000650101 65 0101 67 049 Blaesheim
67124000320102 32 0102 67 124 Entzheim
67124000330102 33 0102 67 124 Entzheim
67049000610102 61 0102 67 049 Blaesheim
67049000630102 63 0102 67 049 Blaesheim
67049000650102 65 0102 67 049 Blaesheim
67108000680102 68 0102 67 108 Duppigheim
67124000320103 32 0103 67 124 Entzheim
67124000330103 33 0103 67 124 Entzheim
67049000610103 61 0103 67 049 Blaesheim
67049000620103 62 0103 67 049 Blaesheim
67049000650103 65 0103 67 049 Blaesheim
67108000680103 68 0103 67 108 Duppigheim
67124000330104 33 0104 67 124 Entzheim
67124000310104 31 0104 67 124 Entzheim
67124000320104 32 0104 67 124 Entzheim
67049000610104 61 0104 67 049 Blaesheim
67049000620104 62 0104 67 049 Blaesheim
67049000630104 63 0104 67 049 Blaesheim
67049000650104 65 0104 67 049 Blaesheim
67108000680104 68 0104 67 108 Duppigheim
67124000320105 32 0105 67 124 Entzheim
67049000610105 61 0105 67 049 Blaesheim
67049000620105 62 0105 67 049 Blaesheim
67049000630105 63 0105 67 049 Blaesheim
67049000650105 65 0105 67 049 Blaesheim
67108000680105 68 0105 67 108 Duppigheim
67124000320106 32 0106 67 124 Entzheim
67049000610106 61 0106 67 049 Blaesheim
67049000620106 62 0106 67 049 Blaesheim
67049000630106 63 0106 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000650106 65 0106 67 049 Blaesheim
67108000680106 68 0106 67 108 Duppigheim
67124000320107 32 0107 67 124 Entzheim
67049000620107 62 0107 67 049 Blaesheim
67049000630107 63 0107 67 049 Blaesheim
67049000650107 65 0107 67 049 Blaesheim
67108000680107 68 0107 67 108 Duppigheim
67124000310108 31 0108 67 124 Entzheim
67124000320108 32 0108 67 124 Entzheim
67124000330108 33 0108 67 124 Entzheim
67049000620108 62 0108 67 049 Blaesheim
67049000650108 65 0108 67 049 Blaesheim
67108000680108 68 0108 67 108 Duppigheim
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67049000620109 62 0109 67 049 Blaesheim
67049000650109 65 0109 67 049 Blaesheim
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67124000320112 32 0112 67 124 Entzheim
67124000330112 33 0112 67 124 Entzheim
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67124000310116 31 0116 67 124 Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
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67124000320125 32 0125 67 124 Entzheim
67124000330125 33 0125 67 124 Entzheim
67049000620125 62 0125 67 049 Blaesheim
67108000680125 68 0125 67 108 Duppigheim
67124000320126 32 0126 67 124 Entzheim
67124000330126 33 0126 67 124 Entzheim
67049000620126 62 0126 67 049 Blaesheim
67108000680126 68 0126 67 108 Duppigheim
67124000320127 32 0127 67 124 Entzheim
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67124000310013 31 0013 67 124 Entzheim
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67049000640013 64 0013 67 049 Blaesheim
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67124000320130 32 0130 67 124 Entzheim
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67049000640014 64 0014 67 049 Blaesheim
67049000690014 69 0014 67 049 Blaesheim
67124000320140 32 0140 67 124 Entzheim
67124000330140 33 0140 67 124 Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67124000320143 32 0143 67 124 Entzheim
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67124000310144 31 0144 67 124 Entzheim
67124000330144 33 0144 67 124 Entzheim
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67124000330149 33 0149 67 124 Entzheim
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67124000310015 31 0015 67 124 Entzheim
67223000540015 54 0015 67 223 Innenheim
67049000640015 64 0015 67 049 Blaesheim
67049000650015 65 0015 67 049 Blaesheim
67049000690015 69 0015 67 049 Blaesheim
67049000610150 61 0150 67 049 Blaesheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
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67049000640017 64 0017 67 049 Blaesheim
67049000650017 65 0017 67 049 Blaesheim
67049000690017 69 0017 67 049 Blaesheim
67124000330170 33 0170 67 124 Entzheim
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67124000330176 33 0176 67 124 Entzheim
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67049000620176 62 0176 67 049 Blaesheim
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67049000620183 62 0183 67 049 Blaesheim
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67124000330190 33 0190 67 124 Entzheim
67049000610190 61 0190 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67108000670190 67 0190 67 108 Duppigheim
67124000330191 33 0191 67 124 Entzheim
67049000610191 61 0191 67 049 Blaesheim
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67108000670191 67 0191 67 108 Duppigheim
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67124000330192 33 0192 67 124 Entzheim
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67108000670192 67 0192 67 108 Duppigheim
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67124000330193 33 0193 67 124 Entzheim
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67124000320195 32 0195 67 124 Entzheim
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67124000320197 32 0197 67 124 Entzheim
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67124000320002 32 0002 67 124 Entzheim
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67049000630002 63 0002 67 049 Blaesheim
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67124000310020 31 0020 67 124 Entzheim
67124000320020 32 0020 67 124 Entzheim
67049000640020 64 0020 67 049 Blaesheim
67049000650020 65 0020 67 049 Blaesheim
67108000680020 68 0020 67 108 Duppigheim
67049000690020 69 0020 67 049 Blaesheim
67124000320200 32 0200 67 124 Entzheim
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67108000670209 67 0209 67 108 Duppigheim
67124000310021 31 0021 67 124 Entzheim
67124000320021 32 0021 67 124 Entzheim
67049000650021 65 0021 67 049 Blaesheim
67049000690021 69 0021 67 049 Blaesheim
67124000320210 32 0210 67 124 Entzheim
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67124000320215 32 0215 67 124 Entzheim
67124000330215 33 0215 67 124 Entzheim
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67049000640215 64 0215 67 049 Blaesheim
67124000330216 33 0216 67 124 Entzheim
67124000320216 32 0216 67 124 Entzheim
67049000620216 62 0216 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000640216 64 0216 67 049 Blaesheim
67124000320217 32 0217 67 124 Entzheim
67124000330217 33 0217 67 124 Entzheim
67049000620217 62 0217 67 049 Blaesheim
67049000640217 64 0217 67 049 Blaesheim
67124000320218 32 0218 67 124 Entzheim
67124000330218 33 0218 67 124 Entzheim
67049000600218 60 0218 67 049 Blaesheim
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67124000330219 33 0219 67 124 Entzheim
67049000600219 60 0219 67 049 Blaesheim
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67049000640219 64 0219 67 049 Blaesheim
67124000310022 31 0022 67 124 Entzheim
67124000320022 32 0022 67 124 Entzheim
67049000630022 63 0022 67 049 Blaesheim
67049000650022 65 0022 67 049 Blaesheim
67049000690022 69 0022 67 049 Blaesheim
67124000330220 33 0220 67 124 Entzheim
67049000600220 60 0220 67 049 Blaesheim
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67124000320221 32 0221 67 124 Entzheim
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67049000620222 62 0222 67 049 Blaesheim
67124000320223 32 0223 67 124 Entzheim
67049000600223 60 0223 67 049 Blaesheim
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67108000670226 67 0226 67 108 Duppigheim
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67124000310023 31 0023 67 124 Entzheim
67124000320023 32 0023 67 124 Entzheim
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67049000650023 65 0023 67 049 Blaesheim
67049000690023 69 0023 67 049 Blaesheim
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67049000600230 60 0230 67 049 Blaesheim
67124000320231 32 0231 67 124 Entzheim
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67124000320233 32 0233 67 124 Entzheim
67049000600233 60 0233 67 049 Blaesheim
67124000320234 32 0234 67 124 Entzheim
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67049000600239 60 0239 67 049 Blaesheim
67124000310024 31 0024 67 124 Entzheim
67124000320024 32 0024 67 124 Entzheim
67049000640024 64 0024 67 049 Blaesheim
67049000650024 65 0024 67 049 Blaesheim
67049000690024 69 0024 67 049 Blaesheim
67124000330240 33 0240 67 124 Entzheim
67049000600240 60 0240 67 049 Blaesheim
67049000600241 60 0241 67 049 Blaesheim
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67049000600243 60 0243 67 049 Blaesheim
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67049000620247 62 0247 67 049 Blaesheim
67124000330248 33 0248 67 124 Entzheim
67049000600249 60 0249 67 049 Blaesheim
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67124000310025 31 0025 67 124 Entzheim
67124000320025 32 0025 67 124 Entzheim
67049000640025 64 0025 67 049 Blaesheim
67049000650025 65 0025 67 049 Blaesheim
67124000330250 33 0250 67 124 Entzheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000600250 60 0250 67 049 Blaesheim
67124000330251 33 0251 67 124 Entzheim
67049000600251 60 0251 67 049 Blaesheim
67049000620251 62 0251 67 049 Blaesheim
67124000320252 32 0252 67 124 Entzheim
67124000330252 33 0252 67 124 Entzheim
67049000600252 60 0252 67 049 Blaesheim
67049000620252 62 0252 67 049 Blaesheim
67124000320253 32 0253 67 124 Entzheim
67049000600253 60 0253 67 049 Blaesheim
67049000620253 62 0253 67 049 Blaesheim
67124000320254 32 0254 67 124 Entzheim
67124000330254 33 0254 67 124 Entzheim
67049000600254 60 0254 67 049 Blaesheim
67124000320255 32 0255 67 124 Entzheim
67049000620255 62 0255 67 049 Blaesheim
67124000320256 32 0256 67 124 Entzheim
67124000320257 32 0257 67 124 Entzheim
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67124000320258 32 0258 67 124 Entzheim
67124000330258 33 0258 67 124 Entzheim
67049000620258 62 0258 67 049 Blaesheim
67124000320259 32 0259 67 124 Entzheim
67124000330259 33 0259 67 124 Entzheim
67124000320026 32 0026 67 124 Entzheim
67049000640026 64 0026 67 049 Blaesheim
67049000650026 65 0026 67 049 Blaesheim
67049000690026 69 0026 67 049 Blaesheim
67124000320260 32 0260 67 124 Entzheim
67124000330260 33 0260 67 124 Entzheim
67124000320261 32 0261 67 124 Entzheim
67124000330261 33 0261 67 124 Entzheim
67049000620261 62 0261 67 049 Blaesheim
67124000320262 32 0262 67 124 Entzheim
67124000320263 32 0263 67 124 Entzheim
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67049000620264 62 0264 67 049 Blaesheim
67124000320265 32 0265 67 124 Entzheim
67049000620265 62 0265 67 049 Blaesheim
67124000320266 32 0266 67 124 Entzheim
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67124000320268 32 0268 67 124 Entzheim
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67049000650027 65 0027 67 049 Blaesheim
67049000690027 69 0027 67 049 Blaesheim
67124000320270 32 0270 67 124 Entzheim
67124000330270 33 0270 67 124 Entzheim
67124000320271 32 0271 67 124 Entzheim
67124000330271 33 0271 67 124 Entzheim
67124000320272 32 0272 67 124 Entzheim
67124000330272 33 0272 67 124 Entzheim
67124000320273 32 0273 67 124 Entzheim
67124000330273 33 0273 67 124 Entzheim
67049000640273 64 0273 67 049 Blaesheim
67124000320274 32 0274 67 124 Entzheim
67124000330274 33 0274 67 124 Entzheim
67049000640274 64 0274 67 049 Blaesheim
67124000320275 32 0275 67 124 Entzheim
67049000620275 62 0275 67 049 Blaesheim
67049000640275 64 0275 67 049 Blaesheim
67124000320276 32 0276 67 124 Entzheim
67049000620276 62 0276 67 049 Blaesheim
67124000320277 32 0277 67 124 Entzheim
67049000620277 62 0277 67 049 Blaesheim
67049000640277 64 0277 67 049 Blaesheim
67124000320278 32 0278 67 124 Entzheim
67049000620278 62 0278 67 049 Blaesheim
67049000640278 64 0278 67 049 Blaesheim
67049000640279 64 0279 67 049 Blaesheim
67124000320279 32 0279 67 124 Entzheim
67049000620279 62 0279 67 049 Blaesheim
67124000310028 31 0028 67 124 Entzheim
67124000320028 32 0028 67 124 Entzheim
67049000640028 64 0028 67 049 Blaesheim
67049000650028 65 0028 67 049 Blaesheim
67049000690028 69 0028 67 049 Blaesheim
67124000320280 32 0280 67 124 Entzheim
67049000620280 62 0280 67 049 Blaesheim
67049000640280 64 0280 67 049 Blaesheim
67049000620281 62 0281 67 049 Blaesheim
67049000640281 64 0281 67 049 Blaesheim
67124000320282 32 0282 67 124 Entzheim
67049000620282 62 0282 67 049 Blaesheim
67049000640282 64 0282 67 049 Blaesheim
67049000620283 62 0283 67 049 Blaesheim
67049000620284 62 0284 67 049 Blaesheim
67049000640284 64 0284 67 049 Blaesheim
67049000640285 64 0285 67 049 Blaesheim
67049000620285 62 0285 67 049 Blaesheim
67049000640286 64 0286 67 049 Blaesheim
67049000620286 62 0286 67 049 Blaesheim
67049000640287 64 0287 67 049 Blaesheim
67049000600287 60 0287 67 049 Blaesheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67049000620287 62 0287 67 049 Blaesheim
67049000640288 64 0288 67 049 Blaesheim
67049000600288 60 0288 67 049 Blaesheim
67049000620288 62 0288 67 049 Blaesheim
67049000620289 62 0289 67 049 Blaesheim
67049000640289 64 0289 67 049 Blaesheim
67124000310029 31 0029 67 124 Entzheim
67124000320029 32 0029 67 124 Entzheim
67049000640029 64 0029 67 049 Blaesheim
67049000650029 65 0029 67 049 Blaesheim
67049000690029 69 0029 67 049 Blaesheim
67049000620290 62 0290 67 049 Blaesheim
67049000640290 64 0290 67 049 Blaesheim
67049000620291 62 0291 67 049 Blaesheim
67049000640291 64 0291 67 049 Blaesheim
67049000620292 62 0292 67 049 Blaesheim
67049000640292 64 0292 67 049 Blaesheim
67049000600293 60 0293 67 049 Blaesheim
67049000620293 62 0293 67 049 Blaesheim
67049000640293 64 0293 67 049 Blaesheim
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67049000600296 60 0296 67 049 Blaesheim
67049000640296 64 0296 67 049 Blaesheim
67049000620297 62 0297 67 049 Blaesheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67124000330712 33 0712 67 124 Entzheim
67124000330713 33 0713 67 124 Entzheim
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67124000330076 33 0076 67 124 Entzheim
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67124000330080 33 0080 67 124 Entzheim
67223000540080 54 0080 67 223 Innenheim
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67124000320085 32 0085 67 124 Entzheim
67124000330085 33 0085 67 124 Entzheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67223000540085 54 0085 67 223 Innenheim
67049000620085 62 0085 67 049 Blaesheim
67049000640085 64 0085 67 049 Blaesheim
67049000630085 63 0085 67 049 Blaesheim
67108000670085 67 0085 67 108 Duppigheim
67049000650085 65 0085 67 049 Blaesheim
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67124000320086 32 0086 67 124 Entzheim
67124000330086 33 0086 67 124 Entzheim
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67049000650086 65 0086 67 049 Blaesheim
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67108000680086 68 0086 67 108 Duppigheim
67124000320087 32 0087 67 124 Entzheim
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67108000670087 67 0087 67 108 Duppigheim
67108000680087 68 0087 67 108 Duppigheim
67124000330088 33 0088 67 124 Entzheim
67124000320088 32 0088 67 124 Entzheim
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67049000620088 62 0088 67 049 Blaesheim
67049000630088 63 0088 67 049 Blaesheim
67049000650088 65 0088 67 049 Blaesheim
67108000670088 67 0088 67 108 Duppigheim
67108000680088 68 0088 67 108 Duppigheim
67124000330089 33 0089 67 124 Entzheim
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67108000670089 67 0089 67 108 Duppigheim
67108000680089 68 0089 67 108 Duppigheim
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67049000650009 65 0009 67 049 Blaesheim
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67049000630090 63 0090 67 049 Blaesheim
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67124000320092 32 0092 67 124 Entzheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Blaesheim-Duppigheim-Entzheim
67108000680098 68 0098 67 108 Duppigheim
67124000260099 26 0099 67 124 Entzheim
67124000320099 32 0099 67 124 Entzheim
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67049000610099 61 0099 67 049 Blaesheim
67049000620099 62 0099 67 049 Blaesheim
67049000630099 63 0099 67 049 Blaesheim
67049000650099 65 0099 67 049 Blaesheim
67108000680099 68 0099 67 108 Duppigheim
67152000AT0001 AT 0001 67 152 Geispolsheim
67152000AT0003 AT 0003 67 152 Geispolsheim
67152000AT0002 AT 0002 67 152 Geispolsheim
67152000AT0069 AT 0069 67 152 Geispolsheim
67152000AT0068 AT 0068 67 152 Geispolsheim
67152000AN0207 AN 0207 67 152 Geispolsheim
67152000AN0212 AN 0212 67 152 Geispolsheim
67152000AS0001 AS 0001 67 152 Geispolsheim
67152000AN0346 AN 0346 67 152 Geispolsheim
67152000AS0009 AS 0009 67 152 Geispolsheim
67152000AN0001 AN 0001 67 152 Geispolsheim
67152000AT0067 AT 0067 67 152 Geispolsheim
67152000AT0065 AT 0065 67 152 Geispolsheim
67152000AT0066 AT 0066 67 152 Geispolsheim
67152000AN0211 AN 0211 67 152 Geispolsheim
67152000AN0209 AN 0209 67 152 Geispolsheim
67152000AN0002 AN 0002 67 152 Geispolsheim
67152000AN0004 AN 0004 67 152 Geispolsheim
67152000AN0003 AN 0003 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFETDU BAS RHIN ZONE COLLECTIVE DE DINGSHEIM DU HAUT-RHIN
Communes
6 [ Sections cadastrales
0 250 500 mDirection Départementale des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ——Réalisation : DDT / SA/ 04 juillet 2024 www.bas-rhin.gouv.fr/ www.haut-rhin.gouv.frSources : © IGN-BD TOPO® 2024Public
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dingsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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67097000060108 06 0108 67 097 Dingsheim
67097000070110 07 0110 67 097 Dingsheim
67097000060126 06 0126 67 097 Dingsheim
67097000070014 07 0014 67 097 Dingsheim
67097000060144 06 0144 67 097 Dingsheim
67097000060167 06 0167 67 097 Dingsheim
67097000060186 06 0186 67 097 Dingsheim
67097000060203 06 0203 67 097 Dingsheim
67097000070205 07 0205 67 097 Dingsheim
67097000070245 07 0245 67 097 Dingsheim
67097000060258 06 0258 67 097 Dingsheim
67097000060270 06 0270 67 097 Dingsheim
67097000060273 06 0273 67 097 Dingsheim
67097000060278 06 0278 67 097 Dingsheim
67097000060286 06 0286 67 097 Dingsheim
67097000060297 06 0297 67 097 Dingsheim
67097000060298 06 0298 67 097 Dingsheim
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67097000060307 06 0307 67 097 Dingsheim
67097000070031 07 0031 67 097 Dingsheim
67097000060310 06 0310 67 097 Dingsheim
67097000060316 06 0316 67 097 Dingsheim
67097000060414 06 0414 67 097 Dingsheim
67097000060416 06 0416 67 097 Dingsheim
67097000080060 08 0060 67 097 Dingsheim
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67097000080008 08 0008 67 097 Dingsheim
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67097000080091 08 0091 67 097 Dingsheim
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67097000080102 08 0102 67 097 Dingsheim
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DEP
CODE_
COM NOM_COM
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67097000060103 06 0103 67 097 Dingsheim
67097000060104 06 0104 67 097 Dingsheim
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67097000060106 06 0106 67 097 Dingsheim
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67097000060124 06 0124 67 097 Dingsheim
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67097000060127 06 0127 67 097 Dingsheim
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67097000080014 08 0014 67 097 Dingsheim
67097000060140 06 0140 67 097 Dingsheim
67097000060141 06 0141 67 097 Dingsheim
67097000060142 06 0142 67 097 Dingsheim
67097000060143 06 0143 67 097 Dingsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dingsheim
67097000060145 06 0145 67 097 Dingsheim
67097000060146 06 0146 67 097 Dingsheim
67097000060147 06 0147 67 097 Dingsheim
67097000060148 06 0148 67 097 Dingsheim
67097000060149 06 0149 67 097 Dingsheim
67097000070015 07 0015 67 097 Dingsheim
67097000080015 08 0015 67 097 Dingsheim
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67097000060158 06 0158 67 097 Dingsheim
67097000060159 06 0159 67 097 Dingsheim
67097000060016 06 0016 67 097 Dingsheim
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67097000080070 08 0070 67 097 Dingsheim
67097000080071 08 0071 67 097 Dingsheim
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67097000080093 08 0093 67 097 Dingsheim
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67097000060099 06 0099 67 097 Dingsheim
67097000080099 08 0099 67 097 Dingsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFETDU BAS-RHIN
—
G
16 178K
PublicRéalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024
ZONE COLLECTIVE DE DORLISHEIM
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PRÉFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
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Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin O 0nwww.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr I
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67101000230092 23 0092 67 101 Dorlisheim
67411000070162 07 0162 67 411 Rosheim
67101000250229 25 0229 67 101 Dorlisheim
67101000240041 24 0041 67 101 Dorlisheim
67101000240001 24 0001 67 101 Dorlisheim
67101000240010 24 0010 67 101 Dorlisheim
67101000240100 24 0100 67 101 Dorlisheim
67101000240101 24 0101 67 101 Dorlisheim
67101000240102 24 0102 67 101 Dorlisheim
67101000240103 24 0103 67 101 Dorlisheim
67101000240104 24 0104 67 101 Dorlisheim
67101000240105 24 0105 67 101 Dorlisheim
67101000240106 24 0106 67 101 Dorlisheim
67101000240107 24 0107 67 101 Dorlisheim
67101000240108 24 0108 67 101 Dorlisheim
67101000240109 24 0109 67 101 Dorlisheim
67101000240011 24 0011 67 101 Dorlisheim
67411000220111 22 0111 67 411 Rosheim
67101000240111 24 0111 67 101 Dorlisheim
67411000220112 22 0112 67 411 Rosheim
67101000230112 23 0112 67 101 Dorlisheim
67101000240112 24 0112 67 101 Dorlisheim
67411000220113 22 0113 67 411 Rosheim
67101000230113 23 0113 67 101 Dorlisheim
67101000240113 24 0113 67 101 Dorlisheim
67411000220114 22 0114 67 411 Rosheim
67101000230114 23 0114 67 101 Dorlisheim
67101000240114 24 0114 67 101 Dorlisheim
67101000230115 23 0115 67 101 Dorlisheim
67101000240115 24 0115 67 101 Dorlisheim
67101000230116 23 0116 67 101 Dorlisheim
67101000240116 24 0116 67 101 Dorlisheim
67101000230117 23 0117 67 101 Dorlisheim
67411000230117 23 0117 67 411 Rosheim
67101000240117 24 0117 67 101 Dorlisheim
67101000230118 23 0118 67 101 Dorlisheim
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67101000240118 24 0118 67 101 Dorlisheim
67101000230119 23 0119 67 101 Dorlisheim
67411000230119 23 0119 67 411 Rosheim
67101000240119 24 0119 67 101 Dorlisheim
67101000240012 24 0012 67 101 Dorlisheim
67411000230120 23 0120 67 411 Rosheim
67101000240120 24 0120 67 101 Dorlisheim
67101000230121 23 0121 67 101 Dorlisheim
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67101000240121 24 0121 67 101 Dorlisheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67101000230122 23 0122 67 101 Dorlisheim
67411000230122 23 0122 67 411 Rosheim
67101000240122 24 0122 67 101 Dorlisheim
67101000230123 23 0123 67 101 Dorlisheim
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67101000240123 24 0123 67 101 Dorlisheim
67101000230124 23 0124 67 101 Dorlisheim
67411000230124 23 0124 67 411 Rosheim
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67101000230125 23 0125 67 101 Dorlisheim
67411000230125 23 0125 67 411 Rosheim
67101000240125 24 0125 67 101 Dorlisheim
67101000240126 24 0126 67 101 Dorlisheim
67101000230126 23 0126 67 101 Dorlisheim
67411000230126 23 0126 67 411 Rosheim
67101000230127 23 0127 67 101 Dorlisheim
67411000230127 23 0127 67 411 Rosheim
67101000240127 24 0127 67 101 Dorlisheim
67101000230128 23 0128 67 101 Dorlisheim
67411000230128 23 0128 67 411 Rosheim
67101000230129 23 0129 67 101 Dorlisheim
67101000240013 24 0013 67 101 Dorlisheim
67101000230130 23 0130 67 101 Dorlisheim
67101000240130 24 0130 67 101 Dorlisheim
67101000230131 23 0131 67 101 Dorlisheim
67101000240131 24 0131 67 101 Dorlisheim
67411000070132 07 0132 67 411 Rosheim
67101000230132 23 0132 67 101 Dorlisheim
67101000240132 24 0132 67 101 Dorlisheim
67411000070133 07 0133 67 411 Rosheim
67101000230133 23 0133 67 101 Dorlisheim
67101000240133 24 0133 67 101 Dorlisheim
67411000070134 07 0134 67 411 Rosheim
67411000220134 22 0134 67 411 Rosheim
67101000230134 23 0134 67 101 Dorlisheim
67101000240134 24 0134 67 101 Dorlisheim
67411000070135 07 0135 67 411 Rosheim
67411000220135 22 0135 67 411 Rosheim
67101000230135 23 0135 67 101 Dorlisheim
67411000070136 07 0136 67 411 Rosheim
67101000230136 23 0136 67 101 Dorlisheim
67101000240136 24 0136 67 101 Dorlisheim
67411000070137 07 0137 67 411 Rosheim
67101000230137 23 0137 67 101 Dorlisheim
67101000240137 24 0137 67 101 Dorlisheim
67411000070138 07 0138 67 411 Rosheim
67411000220138 22 0138 67 411 Rosheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67101000230138 23 0138 67 101 Dorlisheim
67101000240138 24 0138 67 101 Dorlisheim
67411000070139 07 0139 67 411 Rosheim
67101000230139 23 0139 67 101 Dorlisheim
67101000240014 24 0014 67 101 Dorlisheim
67411000070140 07 0140 67 411 Rosheim
67101000230140 23 0140 67 101 Dorlisheim
67101000240140 24 0140 67 101 Dorlisheim
67101000260140 26 0140 67 101 Dorlisheim
67411000070141 07 0141 67 411 Rosheim
67101000230141 23 0141 67 101 Dorlisheim
67101000240141 24 0141 67 101 Dorlisheim
67101000260141 26 0141 67 101 Dorlisheim
67411000070142 07 0142 67 411 Rosheim
67101000230142 23 0142 67 101 Dorlisheim
67101000240142 24 0142 67 101 Dorlisheim
67101000260142 26 0142 67 101 Dorlisheim
67411000070143 07 0143 67 411 Rosheim
67101000230143 23 0143 67 101 Dorlisheim
67101000240143 24 0143 67 101 Dorlisheim
67101000260143 26 0143 67 101 Dorlisheim
67411000070144 07 0144 67 411 Rosheim
67101000230144 23 0144 67 101 Dorlisheim
67101000240144 24 0144 67 101 Dorlisheim
67101000260144 26 0144 67 101 Dorlisheim
67411000070145 07 0145 67 411 Rosheim
67101000230145 23 0145 67 101 Dorlisheim
67101000240145 24 0145 67 101 Dorlisheim
67101000260145 26 0145 67 101 Dorlisheim
67411000070146 07 0146 67 411 Rosheim
67101000230146 23 0146 67 101 Dorlisheim
67101000240146 24 0146 67 101 Dorlisheim
67101000260146 26 0146 67 101 Dorlisheim
67411000070147 07 0147 67 411 Rosheim
67101000260147 26 0147 67 101 Dorlisheim
67101000230147 23 0147 67 101 Dorlisheim
67101000240147 24 0147 67 101 Dorlisheim
67411000070148 07 0148 67 411 Rosheim
67101000260148 26 0148 67 101 Dorlisheim
67101000240148 24 0148 67 101 Dorlisheim
67411000070149 07 0149 67 411 Rosheim
67101000260149 26 0149 67 101 Dorlisheim
67101000240015 24 0015 67 101 Dorlisheim
67411000070150 07 0150 67 411 Rosheim
67101000260150 26 0150 67 101 Dorlisheim
67411000070151 07 0151 67 411 Rosheim
67101000260151 26 0151 67 101 Dorlisheim
67411000070152 07 0152 67 411 Rosheim
67101000260152 26 0152 67 101 Dorlisheim
67411000070153 07 0153 67 411 Rosheim
67101000260153 26 0153 67 101 Dorlisheim
67411000070154 07 0154 67 411 Rosheim
67101000260154 26 0154 67 101 Dorlisheim
67411000070155 07 0155 67 411 Rosheim
67101000260155 26 0155 67 101 Dorlisheim
67411000070156 07 0156 67 411 Rosheim
67101000230156 23 0156 67 101 Dorlisheim
67101000260156 26 0156 67 101 Dorlisheim
67411000070157 07 0157 67 411 Rosheim
67101000260157 26 0157 67 101 Dorlisheim
67101000230157 23 0157 67 101 Dorlisheim
67101000250157 25 0157 67 101 Dorlisheim
67411000070158 07 0158 67 411 Rosheim
67101000230158 23 0158 67 101 Dorlisheim
67101000250158 25 0158 67 101 Dorlisheim
67101000260158 26 0158 67 101 Dorlisheim
67101000230159 23 0159 67 101 Dorlisheim
67101000250159 25 0159 67 101 Dorlisheim
67101000260159 26 0159 67 101 Dorlisheim
67101000240016 24 0016 67 101 Dorlisheim
67411000070160 07 0160 67 411 Rosheim
67101000250160 25 0160 67 101 Dorlisheim
67101000260160 26 0160 67 101 Dorlisheim
67411000070161 07 0161 67 411 Rosheim
67101000250161 25 0161 67 101 Dorlisheim
67101000260161 26 0161 67 101 Dorlisheim
67101000230162 23 0162 67 101 Dorlisheim
67101000250162 25 0162 67 101 Dorlisheim
67101000260162 26 0162 67 101 Dorlisheim
67411000070163 07 0163 67 411 Rosheim
67101000250163 25 0163 67 101 Dorlisheim
67411000070164 07 0164 67 411 Rosheim
67101000250164 25 0164 67 101 Dorlisheim
67411000070165 07 0165 67 411 Rosheim
67101000250165 25 0165 67 101 Dorlisheim
67411000070166 07 0166 67 411 Rosheim
67101000230166 23 0166 67 101 Dorlisheim
67101000250166 25 0166 67 101 Dorlisheim
67411000070167 07 0167 67 411 Rosheim
67101000250167 25 0167 67 101 Dorlisheim
67411000070168 07 0168 67 411 Rosheim
67101000230168 23 0168 67 101 Dorlisheim
67101000250168 25 0168 67 101 Dorlisheim
67411000070169 07 0169 67 411 Rosheim
67101000250169 25 0169 67 101 Dorlisheim
67101000240017 24 0017 67 101 Dorlisheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67411000070170 07 0170 67 411 Rosheim
67101000230170 23 0170 67 101 Dorlisheim
67101000250170 25 0170 67 101 Dorlisheim
67411000070171 07 0171 67 411 Rosheim
67101000250171 25 0171 67 101 Dorlisheim
67411000070172 07 0172 67 411 Rosheim
67101000250172 25 0172 67 101 Dorlisheim
67101000250173 25 0173 67 101 Dorlisheim
67101000250174 25 0174 67 101 Dorlisheim
67101000250175 25 0175 67 101 Dorlisheim
67101000250176 25 0176 67 101 Dorlisheim
67101000250177 25 0177 67 101 Dorlisheim
67101000250178 25 0178 67 101 Dorlisheim
67101000250179 25 0179 67 101 Dorlisheim
67101000240018 24 0018 67 101 Dorlisheim
67101000250180 25 0180 67 101 Dorlisheim
67101000250181 25 0181 67 101 Dorlisheim
67101000250182 25 0182 67 101 Dorlisheim
67101000250183 25 0183 67 101 Dorlisheim
67101000250184 25 0184 67 101 Dorlisheim
67101000250185 25 0185 67 101 Dorlisheim
67101000250186 25 0186 67 101 Dorlisheim
67101000250187 25 0187 67 101 Dorlisheim
67101000260187 26 0187 67 101 Dorlisheim
67101000250188 25 0188 67 101 Dorlisheim
67101000250189 25 0189 67 101 Dorlisheim
67101000240019 24 0019 67 101 Dorlisheim
67101000250190 25 0190 67 101 Dorlisheim
67411000230192 23 0192 67 411 Rosheim
67101000250192 25 0192 67 101 Dorlisheim
67411000230193 23 0193 67 411 Rosheim
67411000230194 23 0194 67 411 Rosheim
67101000240002 24 0002 67 101 Dorlisheim
67101000240020 24 0020 67 101 Dorlisheim
67008000150201 15 0201 67 008 Altorf
67008000150202 15 0202 67 008 Altorf
67008000150206 15 0206 67 008 Altorf
67101000240021 24 0021 67 101 Dorlisheim
67101000250212 25 0212 67 101 Dorlisheim
67101000250213 25 0213 67 101 Dorlisheim
67101000250214 25 0214 67 101 Dorlisheim
67101000250215 25 0215 67 101 Dorlisheim
67101000250216 25 0216 67 101 Dorlisheim
67101000250217 25 0217 67 101 Dorlisheim
67101000250218 25 0218 67 101 Dorlisheim
67101000250219 25 0219 67 101 Dorlisheim
67101000240022 24 0022 67 101 Dorlisheim
67101000250220 25 0220 67 101 Dorlisheim
67101000250221 25 0221 67 101 Dorlisheim
67101000250222 25 0222 67 101 Dorlisheim
67101000250223 25 0223 67 101 Dorlisheim
67101000250224 25 0224 67 101 Dorlisheim
67101000250225 25 0225 67 101 Dorlisheim
67101000250226 25 0226 67 101 Dorlisheim
67101000250227 25 0227 67 101 Dorlisheim
67101000250228 25 0228 67 101 Dorlisheim
67101000240023 24 0023 67 101 Dorlisheim
67411000070230 07 0230 67 411 Rosheim
67101000230230 23 0230 67 101 Dorlisheim
67101000250230 25 0230 67 101 Dorlisheim
67101000250231 25 0231 67 101 Dorlisheim
67101000230232 23 0232 67 101 Dorlisheim
67101000250232 25 0232 67 101 Dorlisheim
67101000250233 25 0233 67 101 Dorlisheim
67101000250235 25 0235 67 101 Dorlisheim
67101000250236 25 0236 67 101 Dorlisheim
67101000250237 25 0237 67 101 Dorlisheim
67101000250238 25 0238 67 101 Dorlisheim
67411000070239 07 0239 67 411 Rosheim
67101000250239 25 0239 67 101 Dorlisheim
67101000240024 24 0024 67 101 Dorlisheim
67101000250240 25 0240 67 101 Dorlisheim
67101000250241 25 0241 67 101 Dorlisheim
67101000250242 25 0242 67 101 Dorlisheim
67101000240025 24 0025 67 101 Dorlisheim
67411000070258 07 0258 67 411 Rosheim
67411000070259 07 0259 67 411 Rosheim
67101000240026 24 0026 67 101 Dorlisheim
67411000070260 07 0260 67 411 Rosheim
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67101000250262 25 0262 67 101 Dorlisheim
67411000070263 07 0263 67 411 Rosheim
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67101000250264 25 0264 67 101 Dorlisheim
67411000070265 07 0265 67 411 Rosheim
67101000250265 25 0265 67 101 Dorlisheim
67411000070266 07 0266 67 411 Rosheim
67101000250266 25 0266 67 101 Dorlisheim
67411000070267 07 0267 67 411 Rosheim
67101000250267 25 0267 67 101 Dorlisheim
67411000070268 07 0268 67 411 Rosheim
67101000250268 25 0268 67 101 Dorlisheim
67101000250269 25 0269 67 101 Dorlisheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67101000240027 24 0027 67 101 Dorlisheim
67101000250270 25 0270 67 101 Dorlisheim
67101000250271 25 0271 67 101 Dorlisheim
67101000250272 25 0272 67 101 Dorlisheim
67101000250273 25 0273 67 101 Dorlisheim
67101000250274 25 0274 67 101 Dorlisheim
67101000250275 25 0275 67 101 Dorlisheim
67101000250276 25 0276 67 101 Dorlisheim
67101000250277 25 0277 67 101 Dorlisheim
67101000250278 25 0278 67 101 Dorlisheim
67101000230279 23 0279 67 101 Dorlisheim
67101000250279 25 0279 67 101 Dorlisheim
67101000240028 24 0028 67 101 Dorlisheim
67101000250280 25 0280 67 101 Dorlisheim
67101000250281 25 0281 67 101 Dorlisheim
67101000240029 24 0029 67 101 Dorlisheim
67101000250298 25 0298 67 101 Dorlisheim
67101000250299 25 0299 67 101 Dorlisheim
67172000040003 04 0003 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67101000240003 24 0003 67 101 Dorlisheim
67101000240030 24 0030 67 101 Dorlisheim
67101000250301 25 0301 67 101 Dorlisheim
67101000250302 25 0302 67 101 Dorlisheim
67101000250304 25 0304 67 101 Dorlisheim
67101000250305 25 0305 67 101 Dorlisheim
67101000250306 25 0306 67 101 Dorlisheim
67101000250308 25 0308 67 101 Dorlisheim
67101000240031 24 0031 67 101 Dorlisheim
67101000250314 25 0314 67 101 Dorlisheim
67101000250315 25 0315 67 101 Dorlisheim
67101000240032 24 0032 67 101 Dorlisheim
67101000240033 24 0033 67 101 Dorlisheim
67101000240034 24 0034 67 101 Dorlisheim
67101000240035 24 0035 67 101 Dorlisheim
67101000240036 24 0036 67 101 Dorlisheim
67101000240037 24 0037 67 101 Dorlisheim
67101000240038 24 0038 67 101 Dorlisheim
67101000250389 25 0389 67 101 Dorlisheim
67101000240039 24 0039 67 101 Dorlisheim
67101000250390 25 0390 67 101 Dorlisheim
67172000040004 04 0004 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67101000240004 24 0004 67 101 Dorlisheim
67101000240040 24 0040 67 101 Dorlisheim
67101000250401 25 0401 67 101 Dorlisheim
67101000250402 25 0402 67 101 Dorlisheim
67172000040041 04 0041 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67101000230041 23 0041 67 101 Dorlisheim
67101000230042 23 0042 67 101 Dorlisheim
67101000240042 24 0042 67 101 Dorlisheim
67101000230043 23 0043 67 101 Dorlisheim
67101000240043 24 0043 67 101 Dorlisheim
67101000230044 23 0044 67 101 Dorlisheim
67101000240044 24 0044 67 101 Dorlisheim
67101000230045 23 0045 67 101 Dorlisheim
67101000240045 24 0045 67 101 Dorlisheim
67101000230046 23 0046 67 101 Dorlisheim
67101000240046 24 0046 67 101 Dorlisheim
67101000230047 23 0047 67 101 Dorlisheim
67101000240047 24 0047 67 101 Dorlisheim
67101000230048 23 0048 67 101 Dorlisheim
67101000240048 24 0048 67 101 Dorlisheim
67101000230049 23 0049 67 101 Dorlisheim
67101000240049 24 0049 67 101 Dorlisheim
67101000240005 24 0005 67 101 Dorlisheim
67101000240050 24 0050 67 101 Dorlisheim
67101000240051 24 0051 67 101 Dorlisheim
67101000240052 24 0052 67 101 Dorlisheim
67101000240053 24 0053 67 101 Dorlisheim
67101000240054 24 0054 67 101 Dorlisheim
67101000240055 24 0055 67 101 Dorlisheim
67101000240056 24 0056 67 101 Dorlisheim
67101000240057 24 0057 67 101 Dorlisheim
67101000240058 24 0058 67 101 Dorlisheim
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67101000240006 24 0006 67 101 Dorlisheim
67101000240060 24 0060 67 101 Dorlisheim
67101000240061 24 0061 67 101 Dorlisheim
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67101000230063 23 0063 67 101 Dorlisheim
67101000240063 24 0063 67 101 Dorlisheim
67101000230064 23 0064 67 101 Dorlisheim
67101000240064 24 0064 67 101 Dorlisheim
67101000230065 23 0065 67 101 Dorlisheim
67101000240065 24 0065 67 101 Dorlisheim
67101000230066 23 0066 67 101 Dorlisheim
67101000230067 23 0067 67 101 Dorlisheim
67101000230068 23 0068 67 101 Dorlisheim
67101000240068 24 0068 67 101 Dorlisheim
67101000230069 23 0069 67 101 Dorlisheim
67101000240069 24 0069 67 101 Dorlisheim
67101000240007 24 0007 67 101 Dorlisheim
67101000230070 23 0070 67 101 Dorlisheim
67101000240070 24 0070 67 101 Dorlisheim
67101000230071 23 0071 67 101 Dorlisheim
67101000240071 24 0071 67 101 Dorlisheim
67411000220072 22 0072 67 411 Rosheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Dorlisheim
67101000230072 23 0072 67 101 Dorlisheim
67101000240072 24 0072 67 101 Dorlisheim
67411000220073 22 0073 67 411 Rosheim
67101000230073 23 0073 67 101 Dorlisheim
67101000240073 24 0073 67 101 Dorlisheim
67411000220074 22 0074 67 411 Rosheim
67101000230074 23 0074 67 101 Dorlisheim
67101000240074 24 0074 67 101 Dorlisheim
67411000220075 22 0075 67 411 Rosheim
67101000230075 23 0075 67 101 Dorlisheim
67101000240075 24 0075 67 101 Dorlisheim
67411000220076 22 0076 67 411 Rosheim
67101000230076 23 0076 67 101 Dorlisheim
67101000240076 24 0076 67 101 Dorlisheim
67411000220077 22 0077 67 411 Rosheim
67101000230077 23 0077 67 101 Dorlisheim
67101000240077 24 0077 67 101 Dorlisheim
67411000220078 22 0078 67 411 Rosheim
67101000230078 23 0078 67 101 Dorlisheim
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67411000220079 22 0079 67 411 Rosheim
67101000230079 23 0079 67 101 Dorlisheim
67101000240079 24 0079 67 101 Dorlisheim
67101000240008 24 0008 67 101 Dorlisheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PublicRéalisation : DDT / 12 mars 2025 Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-RhinSources : © IGN-BD TOPO® 2024 www.bas-rhin.gouv.fr/www.haut-rhin.gouv.fr 0 250 500 mB 2
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Se
ctions cadastrales
Co
mmunes
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ELSENHEIM
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ELSENHEIM
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67121000370067 37 0067 67 121 Elsenheim
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67121000370070 37 0070 67 121 Elsenheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
PREFETBAS- E.ZONE COLLECTIVE D'ERNOLSHEIM-BRUCHE %Èîäï..........
v - nI-- = _—W.44 cr ur 7 o = B ... W. e | p - ; i ' , Àw | F . L;
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Se
ction cadastrale
Co
mmunes
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
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Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
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Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
67128000070092 07 0092 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070093 07 0093 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070094 07 0094 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67127000090280 09 0280 67 127 Ergersheim
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67127000090294 09 0294 67 127 Ergersheim
67127000090295 09 0295 67 127 Ergersheim
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67247000130038 13 38 67 247 Kolbsheim
67247000130039 13 39 67 247 Kolbsheim
67247000130032 13 32 67 247 Kolbsheim
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67247000130040 13 40 67 247 Kolbsheim
67247000130044 13 44 67 247 Kolbsheim
67247000130034 13 0034 67 247 Kolbsheim
67247000130041 13 0041 67 247 Kolbsheim
67247000130042 13 0042 67 247 Kolbsheim
67247000130043 13 0043 67 247 Kolbsheim
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67247000280213 28 0213 67 247 Kolbsheim
67247000280214 28 0214 67 247 Kolbsheim
67247000280257 28 0257 67 247 Kolbsheim
67247000280236 28 236 67 247 Kolbsheim
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67247000280163 28 163 67 247 Kolbsheim
67247000280211 28 211 67 247 Kolbsheim
67247000280210 28 210 67 247 Kolbsheim
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67247000280176 28 176 67 247 Kolbsheim
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67247000280234 28 234 67 247 Kolbsheim
67247000280235 28 235 67 247 Kolbsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
67247000280184 28 184 67 247 Kolbsheim
67247000280183 28 183 67 247 Kolbsheim
67247000280290 28 290 67 247 Kolbsheim
67247000280238 28 238 67 247 Kolbsheim
67247000280237 28 237 67 247 Kolbsheim
67247000280200 28 0200 67 247 Kolbsheim
67247000280220 28 0220 67 247 Kolbsheim
67247000280164 28 0164 67 247 Kolbsheim
67247000280165 28 0165 67 247 Kolbsheim
67247000280166 28 0166 67 247 Kolbsheim
67247000280167 28 0167 67 247 Kolbsheim
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67247000280170 28 0170 67 247 Kolbsheim
67247000280171 28 0171 67 247 Kolbsheim
67247000280172 28 0172 67 247 Kolbsheim
67247000280179 28 0179 67 247 Kolbsheim
67247000280180 28 0180 67 247 Kolbsheim
67247000280181 28 0181 67 247 Kolbsheim
67247000280182 28 0182 67 247 Kolbsheim
67247000280201 28 0201 67 247 Kolbsheim
67247000280202 28 0202 67 247 Kolbsheim
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67247000280204 28 0204 67 247 Kolbsheim
67247000280205 28 0205 67 247 Kolbsheim
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67247000280222 28 0222 67 247 Kolbsheim
67247000280223 28 0223 67 247 Kolbsheim
67247000280224 28 0224 67 247 Kolbsheim
67247000280260 28 0260 67 247 Kolbsheim
67247000280261 28 0261 67 247 Kolbsheim
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67247000280269 28 0269 67 247 Kolbsheim
67247000280272 28 0272 67 247 Kolbsheim
67247000280292 28 0292 67 247 Kolbsheim
67128000040422 4 422 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000040420 4 420 67 128 Ernolsheim-Bruche
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67363000470154 47 154 67 363 Osthoffen
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67363000470151 47 151 67 363 Osthoffen
67363000470150 47 150 67 363 Osthoffen
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67363000470153 47 153 67 363 Osthoffen
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67363000490095 49 95 67 363 Osthoffen
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67363000490143 49 0143 67 363 Osthoffen
67363000490144 49 0144 67 363 Osthoffen
67363000490145 49 0145 67 363 Osthoffen
67363000490148 49 0148 67 363 Osthoffen
67363000490150 49 0150 67 363 Osthoffen
67363000490151 49 0151 67 363 Osthoffen
67363000490157 49 0157 67 363 Osthoffen
67363000490158 49 0158 67 363 Osthoffen
67363000490077 49 0077 67 363 Osthoffen
67363000490078 49 0078 67 363 Osthoffen
67363000490079 49 0079 67 363 Osthoffen
67363000490080 49 0080 67 363 Osthoffen
67363000490081 49 0081 67 363 Osthoffen
67363000490082 49 0082 67 363 Osthoffen
67363000490083 49 0083 67 363 Osthoffen
67363000490089 49 0089 67 363 Osthoffen
67363000490090 49 0090 67 363 Osthoffen
67363000490091 49 0091 67 363 Osthoffen
67363000490092 49 0092 67 363 Osthoffen
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
67363000490093 49 0093 67 363 Osthoffen
67128000050179 5 179 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050178 5 178 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050177 5 177 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050176 5 176 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050180 5 180 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050181 5 181 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050173 5 173 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050055 5 55 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050054 5 54 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050053 5 53 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050352 5 352 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050052 5 52 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050182 5 182 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050172 5 172 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050183 5 183 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050184 5 184 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050174 5 174 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050185 5 185 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000050310 5 310 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060155 6 155 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060154 6 154 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060104 6 104 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060010 6 10 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060009 6 9 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060008 6 8 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060007 6 7 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060006 6 6 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060002 6 2 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060005 6 5 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060004 6 4 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060003 6 3 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000060001 6 1 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070040 7 40 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070039 7 39 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070170 7 170 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070038 7 38 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070037 7 37 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070036 7 36 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070034 7 34 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070033 7 33 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070032 7 32 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070035 7 35 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070024 7 24 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070023 7 23 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070022 7 22 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070021 7 21 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070020 7 20 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070019 7 19 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070018 7 18 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070017 7 17 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070016 7 16 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070015 7 15 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070014 7 14 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070013 7 13 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070012 7 12 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070174 7 174 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070173 7 173 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070025 7 25 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070026 7 26 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070027 7 27 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070029 7 29 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070028 7 28 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070031 7 31 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070030 7 30 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070061 7 61 67 128 Ernolsheim-Bruche
67128000070060 7 60 67 128 Ernolsheim-Bruche
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Réalisation : DDT / SA/ 06 août 2024
Sources : © IGN-BD TOPO® 2024
ZONE DE GEISPOLSHEIM
Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Q
www.bas-thin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr
Ex
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67152000AT0017 AT 17 67 152 Geispolsheim
67152000AT0080 AT 80 67 152 Geispolsheim
67152000AT0278 AT 278 67 152 Geispolsheim
67152000AT0230 AT 230 67 152 Geispolsheim
67152000AT0209 AT 209 67 152 Geispolsheim
67152000AN0159 AN 159 67 152 Geispolsheim
67152000AM0204 AM 204 67 152 Geispolsheim
67152000AO0105 AO 105 67 152 Geispolsheim
67152000AO0010 AO 10 67 152 Geispolsheim
67152000AM0028 AM 28 67 152 Geispolsheim
67152000AM0274 AM 274 67 152 Geispolsheim
67152000AM0278 AM 278 67 152 Geispolsheim
67152000AM0044 AM 44 67 152 Geispolsheim
67267000190058 19 58 67 267 Lingolsheim
67267000190079 19 79 67 267 Lingolsheim
67267000190029 19 29 67 267 Lingolsheim
67267000190083 19 83 67 267 Lingolsheim
67267000190084 19 84 67 267 Lingolsheim
67267000190081 19 81 67 267 Lingolsheim
67152000AM0336 AM 336 67 152 Geispolsheim
67152000AM0303 AM 303 67 152 Geispolsheim
67152000AM0272 AM 272 67 152 Geispolsheim
67152000AM0305 AM 305 67 152 Geispolsheim
67152000AM0304 AM 304 67 152 Geispolsheim
67152000AM0290 AM 290 67 152 Geispolsheim
67152000AM0017 AM 17 67 152 Geispolsheim
67152000AM0381 AM 381 67 152 Geispolsheim
67152000AM0073 AM 73 67 152 Geispolsheim
67152000AM0079 AM 79 67 152 Geispolsheim
67152000AM0075 AM 75 67 152 Geispolsheim
67152000AM0074 AM 74 67 152 Geispolsheim
67152000AN0344 AN 344 67 152 Geispolsheim
67152000AM0321 AM 321 67 152 Geispolsheim
67152000AM0088 AM 88 67 152 Geispolsheim
67152000AM0090 AM 90 67 152 Geispolsheim
67152000AM0277 AM 277 67 152 Geispolsheim
67152000AT0108 AT 108 67 152 Geispolsheim
67267000190155 19 155 67 267 Lingolsheim
67152000AN0343 AN 343 67 152 Geispolsheim
67152000AM0276 AM 276 67 152 Geispolsheim
67152000AM0275 AM 275 67 152 Geispolsheim
67152000AM0316 AM 316 67 152 Geispolsheim
67152000AM0273 AM 273 67 152 Geispolsheim
67152000AM0324 AM 324 67 152 Geispolsheim
67267000190124 19 124 67 267 Lingolsheim
67152000AM0297 AM 297 67 152 Geispolsheim
67152000AN0340 AN 340 67 152 Geispolsheim
67124000320250 32 250 67 124 Entzheim
67124000320235 32 235 67 124 Entzheim
67124000320245 32 245 67 124 Entzheim
67124000320246 32 246 67 124 Entzheim
67124000320247 32 247 67 124 Entzheim
67124000320248 32 248 67 124 Entzheim
67152000AM0287 AM 287 67 152 Geispolsheim
67152000AM0286 AM 286 67 152 Geispolsheim
67152000AM0288 AM 288 67 152 Geispolsheim
67152000AM0302 AM 302 67 152 Geispolsheim
67152000AM0282 AM 282 67 152 Geispolsheim
67124000320236 32 236 67 124 Entzheim
67124000320249 32 249 67 124 Entzheim
67124000320238 32 238 67 124 Entzheim
67152000AM0043 AM 43 67 152 Geispolsheim
67152000AM0039 AM 39 67 152 Geispolsheim
67124000320241 32 241 67 124 Entzheim
67124000320240 32 240 67 124 Entzheim
67152000AM0298 AM 298 67 152 Geispolsheim
67152000AM0299 AM 299 67 152 Geispolsheim
67152000AM0300 AM 300 67 152 Geispolsheim
67152000AM0284 AM 284 67 152 Geispolsheim
67124000320239 32 239 67 124 Entzheim
67152000AN0033 AN 33 67 152 Geispolsheim
67124000330070 33 70 67 124 Entzheim
67124000330071 33 71 67 124 Entzheim
67124000330072 33 72 67 124 Entzheim
67152000220001 22 1 67 152 Geispolsheim
67152000220002 22 2 67 152 Geispolsheim
67152000AN0347 AN 347 67 152 Geispolsheim
67049000640499 64 499 67 049 Blaesheim
67152000AT0385 AT 385 67 152 Geispolsheim
67152000230140 23 140 67 152 Geispolsheim
67152000220111 22 111 67 152 Geispolsheim
67152000AM0016 AM 16 67 152 Geispolsheim
67152000AM0015 AM 15 67 152 Geispolsheim
67152000220110 22 110 67 152 Geispolsheim
67152000AO0273 AO 273 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AM0030 AM 30 67 152 Geispolsheim
67152000AN0073 AN 73 67 152 Geispolsheim
67152000AO0281 AO 281 67 152 Geispolsheim
67152000AO0060 AO 60 67 152 Geispolsheim
67152000220108 22 108 67 152 Geispolsheim
67152000AO0070 AO 70 67 152 Geispolsheim
67152000AN0356 AN 356 67 152 Geispolsheim
67152000230138 23 138 67 152 Geispolsheim
67152000AM0355 AM 355 67 152 Geispolsheim
67152000220115 22 115 67 152 Geispolsheim
67152000200119 20 119 67 152 Geispolsheim
67152000AO0282 AO 282 67 152 Geispolsheim
67152000AO0279 AO 279 67 152 Geispolsheim
67152000AT0021 AT 21 67 152 Geispolsheim
67152000AT0177 AT 177 67 152 Geispolsheim
67152000AN0294 AN 294 67 152 Geispolsheim
67152000AT0188 AT 188 67 152 Geispolsheim
67152000AN0363 AN 363 67 152 Geispolsheim
67152000AM0271 AM 271 67 152 Geispolsheim
67152000AT0036 AT 36 67 152 Geispolsheim
67152000AT0015 AT 15 67 152 Geispolsheim
67152000AT0016 AT 16 67 152 Geispolsheim
67152000AT0176 AT 176 67 152 Geispolsheim
67152000AT0175 AT 175 67 152 Geispolsheim
67152000AT0178 AT 178 67 152 Geispolsheim
67152000AM0348 AM 348 67 152 Geispolsheim
67152000AT0189 AT 189 67 152 Geispolsheim
67152000AT0028 AT 28 67 152 Geispolsheim
67152000AT0356 AT 356 67 152 Geispolsheim
67152000AT0378 AT 378 67 152 Geispolsheim
67152000AT0190 AT 190 67 152 Geispolsheim
67152000AT0019 AT 19 67 152 Geispolsheim
67152000AT0010 AT 10 67 152 Geispolsheim
67152000AT0011 AT 11 67 152 Geispolsheim
67152000AT0008 AT 8 67 152 Geispolsheim
67152000AT0007 AT 7 67 152 Geispolsheim
67152000AT0035 AT 35 67 152 Geispolsheim
67152000AT0037 AT 37 67 152 Geispolsheim
67152000AT0009 AT 9 67 152 Geispolsheim
67152000AT0383 AT 383 67 152 Geispolsheim
67152000AT0186 AT 186 67 152 Geispolsheim
67152000AT0182 AT 182 67 152 Geispolsheim
67152000AT0185 AT 185 67 152 Geispolsheim
67152000AT0364 AT 364 67 152 Geispolsheim
67152000AT0004 AT 4 67 152 Geispolsheim
67152000AT0355 AT 355 67 152 Geispolsheim
67152000AT0029 AT 29 67 152 Geispolsheim
67152000AT0187 AT 187 67 152 Geispolsheim
67152000AT0022 AT 22 67 152 Geispolsheim
67152000AT0023 AT 23 67 152 Geispolsheim
67152000AT0024 AT 24 67 152 Geispolsheim
67152000AT0354 AT 354 67 152 Geispolsheim
67152000AT0020 AT 20 67 152 Geispolsheim
67152000AT0030 AT 30 67 152 Geispolsheim
67152000AT0032 AT 32 67 152 Geispolsheim
67152000AT0033 AT 33 67 152 Geispolsheim
67152000AT0034 AT 34 67 152 Geispolsheim
67152000AT0026 AT 26 67 152 Geispolsheim
67152000AT0358 AT 358 67 152 Geispolsheim
67152000AT0018 AT 18 67 152 Geispolsheim
67152000AT0006 AT 6 67 152 Geispolsheim
67152000AT0184 AT 184 67 152 Geispolsheim
67152000AT0382 AT 382 67 152 Geispolsheim
67152000AT0183 AT 183 67 152 Geispolsheim
67152000AT0180 AT 180 67 152 Geispolsheim
67152000AT0384 AT 384 67 152 Geispolsheim
67152000AT0070 AT 70 67 152 Geispolsheim
67152000AT0031 AT 31 67 152 Geispolsheim
67152000AT0025 AT 25 67 152 Geispolsheim
67152000AT0027 AT 27 67 152 Geispolsheim
67152000AT0181 AT 181 67 152 Geispolsheim
67152000AT0005 AT 5 67 152 Geispolsheim
67152000AT0012 AT 12 67 152 Geispolsheim
67152000AT0013 AT 13 67 152 Geispolsheim
67152000AT0071 AT 71 67 152 Geispolsheim
67152000AT0014 AT 14 67 152 Geispolsheim
67152000AT0357 AT 357 67 152 Geispolsheim
67152000AS0297 AS 297 67 152 Geispolsheim
67152000AS0295 AS 295 67 152 Geispolsheim
67152000AS0293 AS 293 67 152 Geispolsheim
67152000AS0292 AS 292 67 152 Geispolsheim
67152000AS0294 AS 294 67 152 Geispolsheim
67152000AN0203 AN 203 67 152 Geispolsheim
67152000AN0206 AN 206 67 152 Geispolsheim
67152000AN0201 AN 201 67 152 Geispolsheim
67152000AN0199 AN 199 67 152 Geispolsheim
67152000AN0205 AN 205 67 152 Geispolsheim
67152000AN0204 AN 204 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AN0345 AN 345 67 152 Geispolsheim
67152000AS0006 AS 6 67 152 Geispolsheim
67152000AS0071 AS 71 67 152 Geispolsheim
67152000AS0079 AS 79 67 152 Geispolsheim
67152000AS0236 AS 236 67 152 Geispolsheim
67152000AN0202 AN 202 67 152 Geispolsheim
67152000AN0197 AN 197 67 152 Geispolsheim
67152000AS0078 AS 78 67 152 Geispolsheim
67152000AS0007 AS 7 67 152 Geispolsheim
67152000AS0271 AS 271 67 152 Geispolsheim
67152000AS0005 AS 5 67 152 Geispolsheim
67152000AN0198 AN 198 67 152 Geispolsheim
67152000AN0193 AN 193 67 152 Geispolsheim
67152000AS0008 AS 8 67 152 Geispolsheim
67152000AN0188 AN 188 67 152 Geispolsheim
67152000AS0002 AS 2 67 152 Geispolsheim
67152000AN0187 AN 187 67 152 Geispolsheim
67152000AN0190 AN 190 67 152 Geispolsheim
67152000AN0200 AN 200 67 152 Geispolsheim
67152000AS0076 AS 76 67 152 Geispolsheim
67152000AS0077 AS 77 67 152 Geispolsheim
67152000AN0189 AN 189 67 152 Geispolsheim
67152000AS0075 AS 75 67 152 Geispolsheim
67152000AS0074 AS 74 67 152 Geispolsheim
67152000AN0192 AN 192 67 152 Geispolsheim
67152000AS0073 AS 73 67 152 Geispolsheim
67152000AN0191 AN 191 67 152 Geispolsheim
67152000AS0072 AS 72 67 152 Geispolsheim
67152000230082 23 82 67 152 Geispolsheim
67152000230076 23 76 67 152 Geispolsheim
67152000230079 23 79 67 152 Geispolsheim
67267000190039 19 39 67 267 Lingolsheim
67267000190132 19 132 67 267 Lingolsheim
67267000190118 19 118 67 267 Lingolsheim
67267000190148 19 148 67 267 Lingolsheim
67267000190147 19 147 67 267 Lingolsheim
67267000190119 19 119 67 267 Lingolsheim
67267000190049 19 49 67 267 Lingolsheim
67267000190014 19 14 67 267 Lingolsheim
67267000190106 19 106 67 267 Lingolsheim
67267000190040 19 40 67 267 Lingolsheim
67267000190131 19 131 67 267 Lingolsheim
67267000180108 18 108 67 267 Lingolsheim
67267000190038 19 38 67 267 Lingolsheim
67267000190042 19 42 67 267 Lingolsheim
67267000190152 19 152 67 267 Lingolsheim
67267000190010 19 10 67 267 Lingolsheim
67267000190129 19 129 67 267 Lingolsheim
67267000190011 19 11 67 267 Lingolsheim
67267000190113 19 113 67 267 Lingolsheim
67267000190045 19 45 67 267 Lingolsheim
67267000190031 19 31 67 267 Lingolsheim
67267000190120 19 120 67 267 Lingolsheim
67267000190048 19 48 67 267 Lingolsheim
67267000190110 19 110 67 267 Lingolsheim
67267000190116 19 116 67 267 Lingolsheim
67267000190022 19 22 67 267 Lingolsheim
67267000190056 19 56 67 267 Lingolsheim
67267000190146 19 146 67 267 Lingolsheim
67267000190108 19 108 67 267 Lingolsheim
67267000190103 19 103 67 267 Lingolsheim
67267000190041 19 41 67 267 Lingolsheim
67267000190154 19 154 67 267 Lingolsheim
67267000190153 19 153 67 267 Lingolsheim
67267000190102 19 102 67 267 Lingolsheim
67267000190024 19 24 67 267 Lingolsheim
67267000190025 19 25 67 267 Lingolsheim
67267000190125 19 125 67 267 Lingolsheim
67267000190121 19 121 67 267 Lingolsheim
67267000190122 19 122 67 267 Lingolsheim
67267000190019 19 19 67 267 Lingolsheim
67267000190043 19 43 67 267 Lingolsheim
67267000190028 19 28 67 267 Lingolsheim
67267000190101 19 101 67 267 Lingolsheim
67267000190112 19 112 67 267 Lingolsheim
67267000190149 19 149 67 267 Lingolsheim
67267000190052 19 52 67 267 Lingolsheim
67267000190021 19 21 67 267 Lingolsheim
67267000190107 19 107 67 267 Lingolsheim
67267000190050 19 50 67 267 Lingolsheim
67267000190115 19 115 67 267 Lingolsheim
67267000190109 19 109 67 267 Lingolsheim
67267000190100 19 100 67 267 Lingolsheim
67267000190023 19 23 67 267 Lingolsheim
67267000190030 19 30 67 267 Lingolsheim
67267000190026 19 26 67 267 Lingolsheim
67267000190105 19 105 67 267 Lingolsheim
67267000190141 19 141 67 267 Lingolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67267000190111 19 111 67 267 Lingolsheim
67267000190037 19 37 67 267 Lingolsheim
67267000190027 19 27 67 267 Lingolsheim
67267000190123 19 123 67 267 Lingolsheim
67267000190151 19 151 67 267 Lingolsheim
67152000AT0284 AT 284 67 152 Geispolsheim
67152000AT0123 AT 123 67 152 Geispolsheim
67152000AT0076 AT 76 67 152 Geispolsheim
67152000AT0060 AT 60 67 152 Geispolsheim
67152000AT0122 AT 122 67 152 Geispolsheim
67152000AT0100 AT 100 67 152 Geispolsheim
67152000AT0240 AT 240 67 152 Geispolsheim
67152000AT0055 AT 55 67 152 Geispolsheim
67152000AT0142 AT 142 67 152 Geispolsheim
67152000AT0062 AT 62 67 152 Geispolsheim
67267000190036 19 36 67 267 Lingolsheim
67152000AT0088 AT 88 67 152 Geispolsheim
67152000AT0130 AT 130 67 152 Geispolsheim
67152000AT0111 AT 111 67 152 Geispolsheim
67152000AT0090 AT 90 67 152 Geispolsheim
67152000AT0127 AT 127 67 152 Geispolsheim
67152000AT0121 AT 121 67 152 Geispolsheim
67152000AT0110 AT 110 67 152 Geispolsheim
67267000190104 19 104 67 267 Lingolsheim
67152000AT0140 AT 140 67 152 Geispolsheim
67152000AT0119 AT 119 67 152 Geispolsheim
67152000AT0239 AT 239 67 152 Geispolsheim
67152000AT0118 AT 118 67 152 Geispolsheim
67152000AT0099 AT 99 67 152 Geispolsheim
67152000AT0061 AT 61 67 152 Geispolsheim
67152000AT0124 AT 124 67 152 Geispolsheim
67152000AT0097 AT 97 67 152 Geispolsheim
67152000AT0115 AT 115 67 152 Geispolsheim
67152000AT0074 AT 74 67 152 Geispolsheim
67152000AT0112 AT 112 67 152 Geispolsheim
67152000AT0054 AT 54 67 152 Geispolsheim
67152000AT0120 AT 120 67 152 Geispolsheim
67152000AT0132 AT 132 67 152 Geispolsheim
67152000AT0081 AT 81 67 152 Geispolsheim
67152000AT0137 AT 137 67 152 Geispolsheim
67152000AT0084 AT 84 67 152 Geispolsheim
67152000AT0101 AT 101 67 152 Geispolsheim
67152000AT0141 AT 141 67 152 Geispolsheim
67152000AT0052 AT 52 67 152 Geispolsheim
67152000AT0051 AT 51 67 152 Geispolsheim
67152000AT0136 AT 136 67 152 Geispolsheim
67152000AT0135 AT 135 67 152 Geispolsheim
67152000AT0077 AT 77 67 152 Geispolsheim
67152000AT0126 AT 126 67 152 Geispolsheim
67152000AT0059 AT 59 67 152 Geispolsheim
67152000AT0138 AT 138 67 152 Geispolsheim
67152000AT0072 AT 72 67 152 Geispolsheim
67152000AT0139 AT 139 67 152 Geispolsheim
67152000AT0117 AT 117 67 152 Geispolsheim
67152000AT0133 AT 133 67 152 Geispolsheim
67152000AT0073 AT 73 67 152 Geispolsheim
67152000AT0091 AT 91 67 152 Geispolsheim
67152000AT0092 AT 92 67 152 Geispolsheim
67152000AT0359 AT 359 67 152 Geispolsheim
67152000AT0075 AT 75 67 152 Geispolsheim
67152000AT0158 AT 158 67 152 Geispolsheim
67152000AT0103 AT 103 67 152 Geispolsheim
67152000AT0134 AT 134 67 152 Geispolsheim
67267000190138 19 138 67 267 Lingolsheim
67152000AT0079 AT 79 67 152 Geispolsheim
67152000AT0042 AT 42 67 152 Geispolsheim
67152000AT0113 AT 113 67 152 Geispolsheim
67152000AT0087 AT 87 67 152 Geispolsheim
67152000AT0129 AT 129 67 152 Geispolsheim
67152000AT0057 AT 57 67 152 Geispolsheim
67152000AT0098 AT 98 67 152 Geispolsheim
67152000AT0131 AT 131 67 152 Geispolsheim
67267000190145 19 145 67 267 Lingolsheim
67152000AT0083 AT 83 67 152 Geispolsheim
67152000AT0086 AT 86 67 152 Geispolsheim
67152000AT0096 AT 96 67 152 Geispolsheim
67152000AT0093 AT 93 67 152 Geispolsheim
67152000AT0056 AT 56 67 152 Geispolsheim
67152000AT0082 AT 82 67 152 Geispolsheim
67152000AT0106 AT 106 67 152 Geispolsheim
67152000AT0105 AT 105 67 152 Geispolsheim
67152000AT0050 AT 50 67 152 Geispolsheim
67152000AT0125 AT 125 67 152 Geispolsheim
67152000AT0063 AT 63 67 152 Geispolsheim
67152000AT0058 AT 58 67 152 Geispolsheim
67152000AM0349 AM 349 67 152 Geispolsheim
67152000AT0104 AT 104 67 152 Geispolsheim
67152000AT0064 AT 64 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AT0094 AT 94 67 152 Geispolsheim
67152000AT0095 AT 95 67 152 Geispolsheim
67152000AT0078 AT 78 67 152 Geispolsheim
67152000AT0107 AT 107 67 152 Geispolsheim
67152000AT0128 AT 128 67 152 Geispolsheim
67152000AT0161 AT 161 67 152 Geispolsheim
67152000AT0085 AT 85 67 152 Geispolsheim
67152000AM0385 AM 385 67 152 Geispolsheim
67152000AM0198 AM 198 67 152 Geispolsheim
67152000AT0089 AT 89 67 152 Geispolsheim
67152000AT0044 AT 44 67 152 Geispolsheim
67152000AT0102 AT 102 67 152 Geispolsheim
67152000230009 23 9 67 152 Geispolsheim
67152000AT0109 AT 109 67 152 Geispolsheim
67152000AT0053 AT 53 67 152 Geispolsheim
67152000AT0048 AT 48 67 152 Geispolsheim
67152000230080 23 80 67 152 Geispolsheim
67267000190117 19 117 67 267 Lingolsheim
67152000230081 23 81 67 152 Geispolsheim
67152000AT0163 AT 163 67 152 Geispolsheim
67152000AT0160 AT 160 67 152 Geispolsheim
67267000190139 19 139 67 267 Lingolsheim
67152000AM0199 AM 199 67 152 Geispolsheim
67152000AM0384 AM 384 67 152 Geispolsheim
67152000AT0045 AT 45 67 152 Geispolsheim
67152000230003 23 3 67 152 Geispolsheim
67152000AT0162 AT 162 67 152 Geispolsheim
67152000AT0147 AT 147 67 152 Geispolsheim
67152000AT0159 AT 159 67 152 Geispolsheim
67152000AT0047 AT 47 67 152 Geispolsheim
67152000AT0156 AT 156 67 152 Geispolsheim
67152000AT0152 AT 152 67 152 Geispolsheim
67152000AT0046 AT 46 67 152 Geispolsheim
67152000230004 23 4 67 152 Geispolsheim
67152000230078 23 78 67 152 Geispolsheim
67152000230002 23 2 67 152 Geispolsheim
67152000AT0172 AT 172 67 152 Geispolsheim
67152000AT0165 AT 165 67 152 Geispolsheim
67152000AM0383 AM 383 67 152 Geispolsheim
67152000AT0380 AT 380 67 152 Geispolsheim
67152000AT0151 AT 151 67 152 Geispolsheim
67152000230077 23 77 67 152 Geispolsheim
67152000230006 23 6 67 152 Geispolsheim
67152000AT0153 AT 153 67 152 Geispolsheim
67152000230010 23 10 67 152 Geispolsheim
67152000AT0049 AT 49 67 152 Geispolsheim
67152000AT0043 AT 43 67 152 Geispolsheim
67152000230008 23 8 67 152 Geispolsheim
67152000AT0167 AT 167 67 152 Geispolsheim
67152000230132 23 132 67 152 Geispolsheim
67152000AT0157 AT 157 67 152 Geispolsheim
67152000AT0174 AT 174 67 152 Geispolsheim
67152000AT0145 AT 145 67 152 Geispolsheim
67152000AT0170 AT 170 67 152 Geispolsheim
67152000AT0381 AT 381 67 152 Geispolsheim
67152000230005 23 5 67 152 Geispolsheim
67152000AT0333 AT 333 67 152 Geispolsheim
67152000AT0274 AT 274 67 152 Geispolsheim
67152000AS0230 AS 230 67 152 Geispolsheim
67152000AT0169 AT 169 67 152 Geispolsheim
67152000AS0235 AS 235 67 152 Geispolsheim
67152000AT0268 AT 268 67 152 Geispolsheim
67152000AT0144 AT 144 67 152 Geispolsheim
67152000AT0303 AT 303 67 152 Geispolsheim
67152000AT0376 AT 376 67 152 Geispolsheim
67152000AT0334 AT 334 67 152 Geispolsheim
67152000AT0146 AT 146 67 152 Geispolsheim
67152000AS0226 AS 226 67 152 Geispolsheim
67152000AT0302 AT 302 67 152 Geispolsheim
67152000AT0166 AT 166 67 152 Geispolsheim
67152000AS0216 AS 216 67 152 Geispolsheim
67152000AT0171 AT 171 67 152 Geispolsheim
67152000AT0149 AT 149 67 152 Geispolsheim
67152000AT0316 AT 316 67 152 Geispolsheim
67152000AT0336 AT 336 67 152 Geispolsheim
67152000AT0269 AT 269 67 152 Geispolsheim
67152000AT0179 AT 179 67 152 Geispolsheim
67152000AT0148 AT 148 67 152 Geispolsheim
67152000230007 23 7 67 152 Geispolsheim
67152000AS0225 AS 225 67 152 Geispolsheim
67152000AT0168 AT 168 67 152 Geispolsheim
67152000AT0150 AT 150 67 152 Geispolsheim
67152000AT0216 AT 216 67 152 Geispolsheim
67152000AT0332 AT 332 67 152 Geispolsheim
67152000AT0237 AT 237 67 152 Geispolsheim
67152000AO0120 AO 120 67 152 Geispolsheim
67152000AS0223 AS 223 67 152 Geispolsheim
67152000AO0115 AO 115 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AN0331 AN 331 67 152 Geispolsheim
67152000AN0260 AN 260 67 152 Geispolsheim
67152000AO0252 AO 252 67 152 Geispolsheim
67152000AO0233 AO 233 67 152 Geispolsheim
67152000AN0310 AN 310 67 152 Geispolsheim
67152000AO0122 AO 122 67 152 Geispolsheim
67152000AN0152 AN 152 67 152 Geispolsheim
67152000AN0263 AN 263 67 152 Geispolsheim
67152000AO0243 AO 243 67 152 Geispolsheim
67152000AO0140 AO 140 67 152 Geispolsheim
67152000AN0283 AN 283 67 152 Geispolsheim
67152000AT0290 AT 290 67 152 Geispolsheim
67152000AT0280 AT 280 67 152 Geispolsheim
67152000AT0192 AT 192 67 152 Geispolsheim
67152000AT0195 AT 195 67 152 Geispolsheim
67152000AN0196 AN 196 67 152 Geispolsheim
67267000190127 19 127 67 267 Lingolsheim
67152000AT0198 AT 198 67 152 Geispolsheim
67152000AT0238 AT 238 67 152 Geispolsheim
67152000AT0386 AT 386 67 152 Geispolsheim
67267000190013 19 13 67 267 Lingolsheim
67152000AT0318 AT 318 67 152 Geispolsheim
67152000AT0215 AT 215 67 152 Geispolsheim
67152000AN0185 AN 185 67 152 Geispolsheim
67152000AN0238 AN 238 67 152 Geispolsheim
67152000AT0335 AT 335 67 152 Geispolsheim
67152000AT0197 AT 197 67 152 Geispolsheim
67152000AT0317 AT 317 67 152 Geispolsheim
67152000AT0300 AT 300 67 152 Geispolsheim
67152000AT0222 AT 222 67 152 Geispolsheim
67152000AN0220 AN 220 67 152 Geispolsheim
67152000AT0309 AT 309 67 152 Geispolsheim
67152000AT0379 AT 379 67 152 Geispolsheim
67152000AS0220 AS 220 67 152 Geispolsheim
67152000AO0021 AO 21 67 152 Geispolsheim
67152000AO0033 AO 33 67 152 Geispolsheim
67152000AT0365 AT 365 67 152 Geispolsheim
67152000AT0306 AT 306 67 152 Geispolsheim
67152000AT0265 AT 265 67 152 Geispolsheim
67152000AS0046 AS 46 67 152 Geispolsheim
67152000AT0259 AT 259 67 152 Geispolsheim
67152000AT0339 AT 339 67 152 Geispolsheim
67152000AS0233 AS 233 67 152 Geispolsheim
67152000AS0219 AS 219 67 152 Geispolsheim
67152000AS0213 AS 213 67 152 Geispolsheim
67152000AT0338 AT 338 67 152 Geispolsheim
67152000AT0143 AT 143 67 152 Geispolsheim
67152000AT0293 AT 293 67 152 Geispolsheim
67152000AS0201 AS 201 67 152 Geispolsheim
67152000AT0227 AT 227 67 152 Geispolsheim
67267000180109 18 109 67 267 Lingolsheim
67152000AN0232 AN 232 67 152 Geispolsheim
67152000AT0367 AT 367 67 152 Geispolsheim
67152000AS0198 AS 198 67 152 Geispolsheim
67152000AT0289 AT 289 67 152 Geispolsheim
67152000AT0291 AT 291 67 152 Geispolsheim
67152000AT0324 AT 324 67 152 Geispolsheim
67152000AT0242 AT 242 67 152 Geispolsheim
67152000AT0248 AT 248 67 152 Geispolsheim
67152000AN0286 AN 286 67 152 Geispolsheim
67152000AN0252 AN 252 67 152 Geispolsheim
67152000AT0204 AT 204 67 152 Geispolsheim
67152000AT0301 AT 301 67 152 Geispolsheim
67152000AT0256 AT 256 67 152 Geispolsheim
67152000AT0220 AT 220 67 152 Geispolsheim
67152000AT0320 AT 320 67 152 Geispolsheim
67152000AS0026 AS 26 67 152 Geispolsheim
67152000AN0044 AN 44 67 152 Geispolsheim
67152000AO0231 AO 231 67 152 Geispolsheim
67152000AT0257 AT 257 67 152 Geispolsheim
67152000AS0221 AS 221 67 152 Geispolsheim
67152000AT0279 AT 279 67 152 Geispolsheim
67152000AT0201 AT 201 67 152 Geispolsheim
67152000AT0258 AT 258 67 152 Geispolsheim
67152000AS0208 AS 208 67 152 Geispolsheim
67152000AT0233 AT 233 67 152 Geispolsheim
67152000AN0250 AN 250 67 152 Geispolsheim
67152000AN0219 AN 219 67 152 Geispolsheim
67152000AT0267 AT 267 67 152 Geispolsheim
67152000AT0261 AT 261 67 152 Geispolsheim
67152000AT0228 AT 228 67 152 Geispolsheim
67152000AN0237 AN 237 67 152 Geispolsheim
67152000AT0287 AT 287 67 152 Geispolsheim
67152000AT0234 AT 234 67 152 Geispolsheim
67152000AT0296 AT 296 67 152 Geispolsheim
67152000AT0321 AT 321 67 152 Geispolsheim
67152000AO0065 AO 65 67 152 Geispolsheim
67152000AS0228 AS 228 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AO0022 AO 22 67 152 Geispolsheim
67152000AT0246 AT 246 67 152 Geispolsheim
67267000190140 19 140 67 267 Lingolsheim
67152000AN0226 AN 226 67 152 Geispolsheim
67152000AT0217 AT 217 67 152 Geispolsheim
67152000AT0270 AT 270 67 152 Geispolsheim
67152000AT0368 AT 368 67 152 Geispolsheim
67152000AN0287 AN 287 67 152 Geispolsheim
67152000AO0263 AO 263 67 152 Geispolsheim
67152000AN0213 AN 213 67 152 Geispolsheim
67152000AS0207 AS 207 67 152 Geispolsheim
67152000AS0047 AS 47 67 152 Geispolsheim
67152000AT0236 AT 236 67 152 Geispolsheim
67152000AT0326 AT 326 67 152 Geispolsheim
67152000AT0218 AT 218 67 152 Geispolsheim
67152000AS0193 AS 193 67 152 Geispolsheim
67152000AN0225 AN 225 67 152 Geispolsheim
67152000AT0224 AT 224 67 152 Geispolsheim
67152000AT0272 AT 272 67 152 Geispolsheim
67152000AT0213 AT 213 67 152 Geispolsheim
67152000AN0239 AN 239 67 152 Geispolsheim
67152000AN0264 AN 264 67 152 Geispolsheim
67152000AN0053 AN 53 67 152 Geispolsheim
67152000AS0025 AS 25 67 152 Geispolsheim
67152000AT0225 AT 225 67 152 Geispolsheim
67152000AN0195 AN 195 67 152 Geispolsheim
67152000AS0234 AS 234 67 152 Geispolsheim
67152000AS0229 AS 229 67 152 Geispolsheim
67152000AS0028 AS 28 67 152 Geispolsheim
67152000AS0027 AS 27 67 152 Geispolsheim
67152000AN0147 AN 147 67 152 Geispolsheim
67152000AT0323 AT 323 67 152 Geispolsheim
67152000AT0203 AT 203 67 152 Geispolsheim
67152000AT0173 AT 173 67 152 Geispolsheim
67152000AT0337 AT 337 67 152 Geispolsheim
67152000AT0304 AT 304 67 152 Geispolsheim
67152000AO0159 AO 159 67 152 Geispolsheim
67152000AO0235 AO 235 67 152 Geispolsheim
67152000AT0273 AT 273 67 152 Geispolsheim
67152000AN0168 AN 168 67 152 Geispolsheim
67152000AO0245 AO 245 67 152 Geispolsheim
67152000AO0086 AO 86 67 152 Geispolsheim
67152000AN0048 AN 48 67 152 Geispolsheim
67152000AO0090 AO 90 67 152 Geispolsheim
67152000AT0250 AT 250 67 152 Geispolsheim
67152000AT0266 AT 266 67 152 Geispolsheim
67152000AS0203 AS 203 67 152 Geispolsheim
67152000AT0298 AT 298 67 152 Geispolsheim
67152000AS0218 AS 218 67 152 Geispolsheim
67152000AO0091 AO 91 67 152 Geispolsheim
67152000AS0204 AS 204 67 152 Geispolsheim
67152000AN0222 AN 222 67 152 Geispolsheim
67152000AT0193 AT 193 67 152 Geispolsheim
67152000AS0014 AS 14 67 152 Geispolsheim
67152000AS0022 AS 22 67 152 Geispolsheim
67152000AS0209 AS 209 67 152 Geispolsheim
67267000190136 19 136 67 267 Lingolsheim
67152000AT0310 AT 310 67 152 Geispolsheim
67152000AT0263 AT 263 67 152 Geispolsheim
67152000AT0314 AT 314 67 152 Geispolsheim
67152000AS0067 AS 67 67 152 Geispolsheim
67152000AT0264 AT 264 67 152 Geispolsheim
67152000AS0222 AS 222 67 152 Geispolsheim
67152000AS0238 AS 238 67 152 Geispolsheim
67152000AN0230 AN 230 67 152 Geispolsheim
67152000AS0063 AS 63 67 152 Geispolsheim
67152000AS0064 AS 64 67 152 Geispolsheim
67152000AT0277 AT 277 67 152 Geispolsheim
67152000AT0276 AT 276 67 152 Geispolsheim
67152000AT0191 AT 191 67 152 Geispolsheim
67152000AT0194 AT 194 67 152 Geispolsheim
67152000AT0207 AT 207 67 152 Geispolsheim
67152000AT0241 AT 241 67 152 Geispolsheim
67152000AT0199 AT 199 67 152 Geispolsheim
67152000AT0282 AT 282 67 152 Geispolsheim
67152000AT0200 AT 200 67 152 Geispolsheim
67152000AS0030 AS 30 67 152 Geispolsheim
67152000AO0214 AO 214 67 152 Geispolsheim
67152000AN0285 AN 285 67 152 Geispolsheim
67152000AO0155 AO 155 67 152 Geispolsheim
67152000AS0214 AS 214 67 152 Geispolsheim
67152000AT0232 AT 232 67 152 Geispolsheim
67152000AT0223 AT 223 67 152 Geispolsheim
67152000AN0265 AN 265 67 152 Geispolsheim
67152000AT0369 AT 369 67 152 Geispolsheim
67152000AS0206 AS 206 67 152 Geispolsheim
67152000AT0226 AT 226 67 152 Geispolsheim
67152000AS0227 AS 227 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AO0229 AO 229 67 152 Geispolsheim
67152000AO0127 AO 127 67 152 Geispolsheim
67152000AS0224 AS 224 67 152 Geispolsheim
67152000AT0315 AT 315 67 152 Geispolsheim
67152000AS0215 AS 215 67 152 Geispolsheim
67152000AS0194 AS 194 67 152 Geispolsheim
67152000AS0029 AS 29 67 152 Geispolsheim
67152000AT0292 AT 292 67 152 Geispolsheim
67152000AN0149 AN 149 67 152 Geispolsheim
67152000AT0231 AT 231 67 152 Geispolsheim
67152000AT0297 AT 297 67 152 Geispolsheim
67152000AS0231 AS 231 67 152 Geispolsheim
67152000AT0229 AT 229 67 152 Geispolsheim
67152000AS0039 AS 39 67 152 Geispolsheim
67152000AN0121 AN 121 67 152 Geispolsheim
67152000AO0154 AO 154 67 152 Geispolsheim
67152000AO0143 AO 143 67 152 Geispolsheim
67152000AT0319 AT 319 67 152 Geispolsheim
67152000AT0275 AT 275 67 152 Geispolsheim
67152000AN0350 AN 350 67 152 Geispolsheim
67152000AS0052 AS 52 67 152 Geispolsheim
67152000AN0360 AN 360 67 152 Geispolsheim
67152000AS0055 AS 55 67 152 Geispolsheim
67152000AS0056 AS 56 67 152 Geispolsheim
67152000AS0051 AS 51 67 152 Geispolsheim
67152000AT0308 AT 308 67 152 Geispolsheim
67152000AT0251 AT 251 67 152 Geispolsheim
67152000AT0362 AT 362 67 152 Geispolsheim
67152000AO0102 AO 102 67 152 Geispolsheim
67152000AS0202 AS 202 67 152 Geispolsheim
67152000AN0227 AN 227 67 152 Geispolsheim
67152000AS0031 AS 31 67 152 Geispolsheim
67152000AS0020 AS 20 67 152 Geispolsheim
67152000AS0017 AS 17 67 152 Geispolsheim
67152000AT0299 AT 299 67 152 Geispolsheim
67152000AT0260 AT 260 67 152 Geispolsheim
67152000AN0150 AN 150 67 152 Geispolsheim
67152000AN0194 AN 194 67 152 Geispolsheim
67152000AT0271 AT 271 67 152 Geispolsheim
67152000AT0196 AT 196 67 152 Geispolsheim
67152000AT0205 AT 205 67 152 Geispolsheim
67152000AS0050 AS 50 67 152 Geispolsheim
67152000AS0041 AS 41 67 152 Geispolsheim
67152000AT0249 AT 249 67 152 Geispolsheim
67152000AT0235 AT 235 67 152 Geispolsheim
67152000AT0285 AT 285 67 152 Geispolsheim
67152000AT0210 AT 210 67 152 Geispolsheim
67152000AT0206 AT 206 67 152 Geispolsheim
67152000AT0305 AT 305 67 152 Geispolsheim
67152000AN0038 AN 38 67 152 Geispolsheim
67152000AO0024 AO 24 67 152 Geispolsheim
67152000AN0295 AN 295 67 152 Geispolsheim
67152000AO0018 AO 18 67 152 Geispolsheim
67152000AS0195 AS 195 67 152 Geispolsheim
67152000AT0208 AT 208 67 152 Geispolsheim
67152000AO0097 AO 97 67 152 Geispolsheim
67152000AN0160 AN 160 67 152 Geispolsheim
67152000AT0322 AT 322 67 152 Geispolsheim
67152000AT0219 AT 219 67 152 Geispolsheim
67152000AT0312 AT 312 67 152 Geispolsheim
67152000AT0286 AT 286 67 152 Geispolsheim
67152000AT0211 AT 211 67 152 Geispolsheim
67152000AT0212 AT 212 67 152 Geispolsheim
67152000AS0061 AS 61 67 152 Geispolsheim
67152000AN0229 AN 229 67 152 Geispolsheim
67152000AO0220 AO 220 67 152 Geispolsheim
67152000AN0352 AN 352 67 152 Geispolsheim
67152000AO0110 AO 110 67 152 Geispolsheim
67152000AO0210 AO 210 67 152 Geispolsheim
67152000AO0101 AO 101 67 152 Geispolsheim
67152000AO0221 AO 221 67 152 Geispolsheim
67152000AS0070 AS 70 67 152 Geispolsheim
67152000AS0058 AS 58 67 152 Geispolsheim
67152000AO0112 AO 112 67 152 Geispolsheim
67152000AM0147 AM 147 67 152 Geispolsheim
67152000AM0195 AM 195 67 152 Geispolsheim
67152000200103 20 103 67 152 Geispolsheim
67152000AO0082 AO 82 67 152 Geispolsheim
67152000AO0029 AO 29 67 152 Geispolsheim
67152000AN0349 AN 349 67 152 Geispolsheim
67152000AT0313 AT 313 67 152 Geispolsheim
67152000AN0146 AN 146 67 152 Geispolsheim
67152000AO0004 AO 4 67 152 Geispolsheim
67152000AO0003 AO 3 67 152 Geispolsheim
67152000AO0156 AO 156 67 152 Geispolsheim
67152000AN0164 AN 164 67 152 Geispolsheim
67152000AN0261 AN 261 67 152 Geispolsheim
67152000AO0028 AO 28 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AO0023 AO 23 67 152 Geispolsheim
67152000AN0072 AN 72 67 152 Geispolsheim
67152000AO0217 AO 217 67 152 Geispolsheim
67152000AO0242 AO 242 67 152 Geispolsheim
67152000AO0124 AO 124 67 152 Geispolsheim
67152000AO0094 AO 94 67 152 Geispolsheim
67152000AT0288 AT 288 67 152 Geispolsheim
67152000AM0179 AM 179 67 152 Geispolsheim
67152000AN0136 AN 136 67 152 Geispolsheim
67152000AN0054 AN 54 67 152 Geispolsheim
67152000AN0325 AN 325 67 152 Geispolsheim
67152000AN0216 AN 216 67 152 Geispolsheim
67152000AO0162 AO 162 67 152 Geispolsheim
67152000AN0114 AN 114 67 152 Geispolsheim
67152000AS0037 AS 37 67 152 Geispolsheim
67152000AS0066 AS 66 67 152 Geispolsheim
67152000AN0145 AN 145 67 152 Geispolsheim
67152000AN0129 AN 129 67 152 Geispolsheim
67152000AT0281 AT 281 67 152 Geispolsheim
67152000AT0294 AT 294 67 152 Geispolsheim
67152000AN0119 AN 119 67 152 Geispolsheim
67152000AT0255 AT 255 67 152 Geispolsheim
67152000AT0252 AT 252 67 152 Geispolsheim
67152000AN0306 AN 306 67 152 Geispolsheim
67152000AN0320 AN 320 67 152 Geispolsheim
67152000AM0202 AM 202 67 152 Geispolsheim
67152000AN0061 AN 61 67 152 Geispolsheim
67152000AN0314 AN 314 67 152 Geispolsheim
67152000AO0020 AO 20 67 152 Geispolsheim
67152000AO0246 AO 246 67 152 Geispolsheim
67152000AN0324 AN 324 67 152 Geispolsheim
67152000AN0140 AN 140 67 152 Geispolsheim
67152000AN0110 AN 110 67 152 Geispolsheim
67152000AN0335 AN 335 67 152 Geispolsheim
67152000AO0216 AO 216 67 152 Geispolsheim
67152000AO0015 AO 15 67 152 Geispolsheim
67152000AO0142 AO 142 67 152 Geispolsheim
67152000AN0244 AN 244 67 152 Geispolsheim
67152000AN0300 AN 300 67 152 Geispolsheim
67152000AT0311 AT 311 67 152 Geispolsheim
67152000AT0247 AT 247 67 152 Geispolsheim
67152000AT0377 AT 377 67 152 Geispolsheim
67152000AS0021 AS 21 67 152 Geispolsheim
67152000AT0283 AT 283 67 152 Geispolsheim
67152000AT0307 AT 307 67 152 Geispolsheim
67152000AO0099 AO 99 67 152 Geispolsheim
67152000AT0214 AT 214 67 152 Geispolsheim
67152000AN0217 AN 217 67 152 Geispolsheim
67152000AN0113 AN 113 67 152 Geispolsheim
67152000AO0036 AO 36 67 152 Geispolsheim
67152000AO0136 AO 136 67 152 Geispolsheim
67152000AO0113 AO 113 67 152 Geispolsheim
67152000AN0315 AN 315 67 152 Geispolsheim
67152000AN0148 AN 148 67 152 Geispolsheim
67152000AO0079 AO 79 67 152 Geispolsheim
67152000AN0143 AN 143 67 152 Geispolsheim
67152000AO0128 AO 128 67 152 Geispolsheim
67152000AS0059 AS 59 67 152 Geispolsheim
67152000AN0081 AN 81 67 152 Geispolsheim
67152000AN0271 AN 271 67 152 Geispolsheim
67152000AN0330 AN 330 67 152 Geispolsheim
67152000AN0162 AN 162 67 152 Geispolsheim
67152000AN0224 AN 224 67 152 Geispolsheim
67152000AS0016 AS 16 67 152 Geispolsheim
67152000AT0245 AT 245 67 152 Geispolsheim
67152000AS0200 AS 200 67 152 Geispolsheim
67152000AN0266 AN 266 67 152 Geispolsheim
67152000200087 20 87 67 152 Geispolsheim
67152000AO0009 AO 9 67 152 Geispolsheim
67152000AO0073 AO 73 67 152 Geispolsheim
67152000AN0116 AN 116 67 152 Geispolsheim
67152000AO0262 AO 262 67 152 Geispolsheim
67152000AN0176 AN 176 67 152 Geispolsheim
67152000AO0064 AO 64 67 152 Geispolsheim
67152000AN0120 AN 120 67 152 Geispolsheim
67152000AN0303 AN 303 67 152 Geispolsheim
67152000AN0041 AN 41 67 152 Geispolsheim
67152000AN0218 AN 218 67 152 Geispolsheim
67152000AN0215 AN 215 67 152 Geispolsheim
67152000AS0068 AS 68 67 152 Geispolsheim
67152000AN0223 AN 223 67 152 Geispolsheim
67152000AN0235 AN 235 67 152 Geispolsheim
67267000190135 19 135 67 267 Lingolsheim
67152000AS0212 AS 212 67 152 Geispolsheim
67152000AS0199 AS 199 67 152 Geispolsheim
67152000AN0228 AN 228 67 152 Geispolsheim
67152000AO0085 AO 85 67 152 Geispolsheim
67152000AO0280 AO 280 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AN0186 AN 186 67 152 Geispolsheim
67152000AN0279 AN 279 67 152 Geispolsheim
67152000AN0175 AN 175 67 152 Geispolsheim
67152000AO0132 AO 132 67 152 Geispolsheim
67152000AT0262 AT 262 67 152 Geispolsheim
67152000AS0032 AS 32 67 152 Geispolsheim
67152000AS0232 AS 232 67 152 Geispolsheim
67152000AS0024 AS 24 67 152 Geispolsheim
67152000AM0162 AM 162 67 152 Geispolsheim
67152000AN0288 AN 288 67 152 Geispolsheim
67152000AS0210 AS 210 67 152 Geispolsheim
67152000AO0067 AO 67 67 152 Geispolsheim
67152000AO0071 AO 71 67 152 Geispolsheim
67152000AO0025 AO 25 67 152 Geispolsheim
67152000AN0292 AN 292 67 152 Geispolsheim
67152000AS0192 AS 192 67 152 Geispolsheim
67152000AS0049 AS 49 67 152 Geispolsheim
67152000AT0363 AT 363 67 152 Geispolsheim
67152000AO0040 AO 40 67 152 Geispolsheim
67152000AS0038 AS 38 67 152 Geispolsheim
67152000AN0249 AN 249 67 152 Geispolsheim
67152000AN0255 AN 255 67 152 Geispolsheim
67152000AM0166 AM 166 67 152 Geispolsheim
67152000AO0035 AO 35 67 152 Geispolsheim
67152000200085 20 85 67 152 Geispolsheim
67152000AT0243 AT 243 67 152 Geispolsheim
67152000AN0163 AN 163 67 152 Geispolsheim
67152000AN0167 AN 167 67 152 Geispolsheim
67152000AS0015 AS 15 67 152 Geispolsheim
67152000AS0013 AS 13 67 152 Geispolsheim
67152000AS0019 AS 19 67 152 Geispolsheim
67152000AT0221 AT 221 67 152 Geispolsheim
67152000AS0010 AS 10 67 152 Geispolsheim
67152000AN0259 AN 259 67 152 Geispolsheim
67152000AN0290 AN 290 67 152 Geispolsheim
67152000AT0244 AT 244 67 152 Geispolsheim
67152000AS0036 AS 36 67 152 Geispolsheim
67152000AN0317 AN 317 67 152 Geispolsheim
67152000AN0039 AN 39 67 152 Geispolsheim
67152000AO0149 AO 149 67 152 Geispolsheim
67152000AO0096 AO 96 67 152 Geispolsheim
67152000AO0264 AO 264 67 152 Geispolsheim
67152000AO0250 AO 250 67 152 Geispolsheim
67152000AS0057 AS 57 67 152 Geispolsheim
67152000AS0044 AS 44 67 152 Geispolsheim
67152000AN0126 AN 126 67 152 Geispolsheim
67152000AN0353 AN 353 67 152 Geispolsheim
67152000AS0011 AS 11 67 152 Geispolsheim
67152000AN0240 AN 240 67 152 Geispolsheim
67152000AO0211 AO 211 67 152 Geispolsheim
67152000AN0082 AN 82 67 152 Geispolsheim
67152000AO0168 AO 168 67 152 Geispolsheim
67152000AO0109 AO 109 67 152 Geispolsheim
67152000AO0151 AO 151 67 152 Geispolsheim
67152000AO0103 AO 103 67 152 Geispolsheim
67152000AO0206 AO 206 67 152 Geispolsheim
67152000AO0093 AO 93 67 152 Geispolsheim
67152000AS0018 AS 18 67 152 Geispolsheim
67152000AO0268 AO 268 67 152 Geispolsheim
67152000AN0298 AN 298 67 152 Geispolsheim
67152000AO0164 AO 164 67 152 Geispolsheim
67152000AS0062 AS 62 67 152 Geispolsheim
67152000AN0243 AN 243 67 152 Geispolsheim
67152000AS0048 AS 48 67 152 Geispolsheim
67152000AN0247 AN 247 67 152 Geispolsheim
67152000AN0246 AN 246 67 152 Geispolsheim
67152000AN0291 AN 291 67 152 Geispolsheim
67152000AS0205 AS 205 67 152 Geispolsheim
67152000AO0266 AO 266 67 152 Geispolsheim
67152000AS0060 AS 60 67 152 Geispolsheim
67152000AS0035 AS 35 67 152 Geispolsheim
67152000AO0088 AO 88 67 152 Geispolsheim
67152000AO0227 AO 227 67 152 Geispolsheim
67152000AO0165 AO 165 67 152 Geispolsheim
67152000AT0254 AT 254 67 152 Geispolsheim
67152000AT0253 AT 253 67 152 Geispolsheim
67152000AS0217 AS 217 67 152 Geispolsheim
67152000AS0397 AS 397 67 152 Geispolsheim
67152000AN0299 AN 299 67 152 Geispolsheim
67152000AS0012 AS 12 67 152 Geispolsheim
67152000220089 22 89 67 152 Geispolsheim
67152000AO0034 AO 34 67 152 Geispolsheim
67152000AO0077 AO 77 67 152 Geispolsheim
67152000AN0153 AN 153 67 152 Geispolsheim
67152000AO0114 AO 114 67 152 Geispolsheim
67152000AN0085 AN 85 67 152 Geispolsheim
67152000AO0228 AO 228 67 152 Geispolsheim
67152000AN0166 AN 166 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AO0062 AO 62 67 152 Geispolsheim
67152000AN0309 AN 309 67 152 Geispolsheim
67152000AN0138 AN 138 67 152 Geispolsheim
67152000AO0100 AO 100 67 152 Geispolsheim
67152000AO0234 AO 234 67 152 Geispolsheim
67152000AO0170 AO 170 67 152 Geispolsheim
67152000AN0326 AN 326 67 152 Geispolsheim
67152000AO0254 AO 254 67 152 Geispolsheim
67152000AO0030 AO 30 67 152 Geispolsheim
67152000AN0321 AN 321 67 152 Geispolsheim
67152000AO0084 AO 84 67 152 Geispolsheim
67152000AN0111 AN 111 67 152 Geispolsheim
67152000AN0132 AN 132 67 152 Geispolsheim
67152000AN0328 AN 328 67 152 Geispolsheim
67152000AO0153 AO 153 67 152 Geispolsheim
67152000AO0095 AO 95 67 152 Geispolsheim
67152000AN0141 AN 141 67 152 Geispolsheim
67152000AN0074 AN 74 67 152 Geispolsheim
67152000AO0087 AO 87 67 152 Geispolsheim
67152000AO0147 AO 147 67 152 Geispolsheim
67152000AN0158 AN 158 67 152 Geispolsheim
67152000AO0215 AO 215 67 152 Geispolsheim
67152000AN0322 AN 322 67 152 Geispolsheim
67152000AN0067 AN 67 67 152 Geispolsheim
67152000AN0080 AN 80 67 152 Geispolsheim
67152000AN0083 AN 83 67 152 Geispolsheim
67152000AN0127 AN 127 67 152 Geispolsheim
67152000AO0116 AO 116 67 152 Geispolsheim
67152000AN0144 AN 144 67 152 Geispolsheim
67152000AO0123 AO 123 67 152 Geispolsheim
67152000AO0061 AO 61 67 152 Geispolsheim
67152000AN0358 AN 358 67 152 Geispolsheim
67152000AN0042 AN 42 67 152 Geispolsheim
67152000AN0135 AN 135 67 152 Geispolsheim
67152000AO0083 AO 83 67 152 Geispolsheim
67152000AO0256 AO 256 67 152 Geispolsheim
67152000AS0196 AS 196 67 152 Geispolsheim
67152000AO0146 AO 146 67 152 Geispolsheim
67152000AO0241 AO 241 67 152 Geispolsheim
67152000AN0359 AN 359 67 152 Geispolsheim
67152000AM0133 AM 133 67 152 Geispolsheim
67152000AN0348 AN 348 67 152 Geispolsheim
67152000AN0318 AN 318 67 152 Geispolsheim
67152000AN0142 AN 142 67 152 Geispolsheim
67152000AN0268 AN 268 67 152 Geispolsheim
67152000AO0135 AO 135 67 152 Geispolsheim
67152000AN0221 AN 221 67 152 Geispolsheim
67152000AO0145 AO 145 67 152 Geispolsheim
67152000AM0181 AM 181 67 152 Geispolsheim
67152000200081 20 81 67 152 Geispolsheim
67152000AN0161 AN 161 67 152 Geispolsheim
67152000AO0092 AO 92 67 152 Geispolsheim
67267000190047 19 47 67 267 Lingolsheim
67152000AO0002 AO 2 67 152 Geispolsheim
67152000AO0001 AO 1 67 152 Geispolsheim
67152000AO0267 AO 267 67 152 Geispolsheim
67152000AN0323 AN 323 67 152 Geispolsheim
67152000AO0270 AO 270 67 152 Geispolsheim
67152000AS0065 AS 65 67 152 Geispolsheim
67152000200079 20 79 67 152 Geispolsheim
67152000220057 22 57 67 152 Geispolsheim
67152000AM0203 AM 203 67 152 Geispolsheim
67152000AS0069 AS 69 67 152 Geispolsheim
67152000AO0012 AO 12 67 152 Geispolsheim
67152000AN0270 AN 270 67 152 Geispolsheim
67152000AO0133 AO 133 67 152 Geispolsheim
67152000AN0156 AN 156 67 152 Geispolsheim
67152000AN0245 AN 245 67 152 Geispolsheim
67152000AO0226 AO 226 67 152 Geispolsheim
67152000200108 20 108 67 152 Geispolsheim
67152000200095 20 95 67 152 Geispolsheim
67152000200088 20 88 67 152 Geispolsheim
67152000200097 20 97 67 152 Geispolsheim
67152000AM0163 AM 163 67 152 Geispolsheim
67152000AM0160 AM 160 67 152 Geispolsheim
67152000AN0262 AN 262 67 152 Geispolsheim
67152000AM0192 AM 192 67 152 Geispolsheim
67152000AM0191 AM 191 67 152 Geispolsheim
67152000AM0186 AM 186 67 152 Geispolsheim
67152000AM0150 AM 150 67 152 Geispolsheim
67152000AM0144 AM 144 67 152 Geispolsheim
67152000AO0258 AO 258 67 152 Geispolsheim
67152000220056 22 56 67 152 Geispolsheim
67152000200113 20 113 67 152 Geispolsheim
67152000AM0149 AM 149 67 152 Geispolsheim
67152000AN0066 AN 66 67 152 Geispolsheim
67152000AN0065 AN 65 67 152 Geispolsheim
67152000AM0164 AM 164 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AN0063 AN 63 67 152 Geispolsheim
67152000AM0183 AM 183 67 152 Geispolsheim
67152000AM0182 AM 182 67 152 Geispolsheim
67152000AN0062 AN 62 67 152 Geispolsheim
67152000AM0167 AM 167 67 152 Geispolsheim
67152000AO0167 AO 167 67 152 Geispolsheim
67152000AO0148 AO 148 67 152 Geispolsheim
67152000220062 22 62 67 152 Geispolsheim
67152000AM0205 AM 205 67 152 Geispolsheim
67152000200107 20 107 67 152 Geispolsheim
67152000AM0190 AM 190 67 152 Geispolsheim
67152000200106 20 106 67 152 Geispolsheim
67152000AM0200 AM 200 67 152 Geispolsheim
67152000200109 20 109 67 152 Geispolsheim
67152000200074 20 74 67 152 Geispolsheim
67152000200077 20 77 67 152 Geispolsheim
67152000AO0249 AO 249 67 152 Geispolsheim
67152000AN0064 AN 64 67 152 Geispolsheim
67152000AN0056 AN 56 67 152 Geispolsheim
67152000AN0060 AN 60 67 152 Geispolsheim
67152000AO0251 AO 251 67 152 Geispolsheim
67152000AN0311 AN 311 67 152 Geispolsheim
67152000AN0171 AN 171 67 152 Geispolsheim
67152000AN0272 AN 272 67 152 Geispolsheim
67152000AO0205 AO 205 67 152 Geispolsheim
67152000AM0185 AM 185 67 152 Geispolsheim
67152000200126 20 126 67 152 Geispolsheim
67152000AM0154 AM 154 67 152 Geispolsheim
67152000AM0201 AM 201 67 152 Geispolsheim
67152000220058 22 58 67 152 Geispolsheim
67152000AS0023 AS 23 67 152 Geispolsheim
67152000AO0223 AO 223 67 152 Geispolsheim
67152000AN0170 AN 170 67 152 Geispolsheim
67152000AN0174 AN 174 67 152 Geispolsheim
67152000AS0034 AS 34 67 152 Geispolsheim
67152000AN0296 AN 296 67 152 Geispolsheim
67152000AO0271 AO 271 67 152 Geispolsheim
67152000AM0138 AM 138 67 152 Geispolsheim
67152000AN0241 AN 241 67 152 Geispolsheim
67152000AN0151 AN 151 67 152 Geispolsheim
67152000AO0225 AO 225 67 152 Geispolsheim
67152000AO0218 AO 218 67 152 Geispolsheim
67152000AN0117 AN 117 67 152 Geispolsheim
67152000200111 20 111 67 152 Geispolsheim
67152000AO0244 AO 244 67 152 Geispolsheim
67152000AO0259 AO 259 67 152 Geispolsheim
67152000AN0234 AN 234 67 152 Geispolsheim
67152000AO0157 AO 157 67 152 Geispolsheim
67152000AO0089 AO 89 67 152 Geispolsheim
67152000AN0047 AN 47 67 152 Geispolsheim
67152000AN0351 AN 351 67 152 Geispolsheim
67152000AO0019 AO 19 67 152 Geispolsheim
67152000AO0269 AO 269 67 152 Geispolsheim
67152000AN0254 AN 254 67 152 Geispolsheim
67152000AN0280 AN 280 67 152 Geispolsheim
67152000AO0230 AO 230 67 152 Geispolsheim
67152000AO0138 AO 138 67 152 Geispolsheim
67152000AS0043 AS 43 67 152 Geispolsheim
67152000AS0042 AS 42 67 152 Geispolsheim
67152000AO0219 AO 219 67 152 Geispolsheim
67152000AO0006 AO 6 67 152 Geispolsheim
67152000AN0124 AN 124 67 152 Geispolsheim
67152000AO0011 AO 11 67 152 Geispolsheim
67152000AN0253 AN 253 67 152 Geispolsheim
67152000200099 20 99 67 152 Geispolsheim
67152000220071 22 71 67 152 Geispolsheim
67152000AS0053 AS 53 67 152 Geispolsheim
67152000AM0152 AM 152 67 152 Geispolsheim
67152000AO0265 AO 265 67 152 Geispolsheim
67152000AO0031 AO 31 67 152 Geispolsheim
67152000AN0304 AN 304 67 152 Geispolsheim
67152000AO0257 AO 257 67 152 Geispolsheim
67152000AO0255 AO 255 67 152 Geispolsheim
67152000AN0312 AN 312 67 152 Geispolsheim
67152000AO0261 AO 261 67 152 Geispolsheim
67152000AO0130 AO 130 67 152 Geispolsheim
67152000AO0108 AO 108 67 152 Geispolsheim
67152000AN0281 AN 281 67 152 Geispolsheim
67152000AS0045 AS 45 67 152 Geispolsheim
67152000AN0231 AN 231 67 152 Geispolsheim
67152000AO0260 AO 260 67 152 Geispolsheim
67152000AS0054 AS 54 67 152 Geispolsheim
67152000AN0115 AN 115 67 152 Geispolsheim
67152000AN0251 AN 251 67 152 Geispolsheim
67152000AN0333 AN 333 67 152 Geispolsheim
67152000AN0165 AN 165 67 152 Geispolsheim
67152000AN0319 AN 319 67 152 Geispolsheim
67152000AN0169 AN 169 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AN0316 AN 316 67 152 Geispolsheim
67152000AN0302 AN 302 67 152 Geispolsheim
67152000AN0242 AN 242 67 152 Geispolsheim
67152000AO0272 AO 272 67 152 Geispolsheim
67152000AN0293 AN 293 67 152 Geispolsheim
67152000AN0248 AN 248 67 152 Geispolsheim
67152000AN0045 AN 45 67 152 Geispolsheim
67152000AS0040 AS 40 67 152 Geispolsheim
67152000AN0329 AN 329 67 152 Geispolsheim
67152000AO0059 AO 59 67 152 Geispolsheim
67152000AN0131 AN 131 67 152 Geispolsheim
67152000AO0037 AO 37 67 152 Geispolsheim
67152000AN0313 AN 313 67 152 Geispolsheim
67152000AN0297 AN 297 67 152 Geispolsheim
67152000AO0163 AO 163 67 152 Geispolsheim
67152000AO0106 AO 106 67 152 Geispolsheim
67152000AN0154 AN 154 67 152 Geispolsheim
67152000AN0334 AN 334 67 152 Geispolsheim
67152000AN0267 AN 267 67 152 Geispolsheim
67152000AO0005 AO 5 67 152 Geispolsheim
67152000AN0071 AN 71 67 152 Geispolsheim
67152000AO0081 AO 81 67 152 Geispolsheim
67152000AM0161 AM 161 67 152 Geispolsheim
67152000AS0197 AS 197 67 152 Geispolsheim
67152000AS0033 AS 33 67 152 Geispolsheim
67152000AN0125 AN 125 67 152 Geispolsheim
67152000220028 22 28 67 152 Geispolsheim
67152000AN0037 AN 37 67 152 Geispolsheim
67152000200116 20 116 67 152 Geispolsheim
67152000220061 22 61 67 152 Geispolsheim
67152000200123 20 123 67 152 Geispolsheim
67152000AM0153 AM 153 67 152 Geispolsheim
67152000220054 22 54 67 152 Geispolsheim
67152000200102 20 102 67 152 Geispolsheim
67152000AO0248 AO 248 67 152 Geispolsheim
67152000200048 20 48 67 152 Geispolsheim
67152000AM0196 AM 196 67 152 Geispolsheim
67152000200127 20 127 67 152 Geispolsheim
67152000200066 20 66 67 152 Geispolsheim
67152000200083 20 83 67 152 Geispolsheim
67152000200063 20 63 67 152 Geispolsheim
67152000AM0208 AM 208 67 152 Geispolsheim
67152000220087 22 87 67 152 Geispolsheim
67152000AM0168 AM 168 67 152 Geispolsheim
67152000220020 22 20 67 152 Geispolsheim
67152000AM0207 AM 207 67 152 Geispolsheim
67152000200062 20 62 67 152 Geispolsheim
67152000AO0107 AO 107 67 152 Geispolsheim
67152000200100 20 100 67 152 Geispolsheim
67152000220043 22 43 67 152 Geispolsheim
67152000220046 22 46 67 152 Geispolsheim
67152000AN0366 AN 366 67 152 Geispolsheim
67152000220090 22 90 67 152 Geispolsheim
67152000AM0187 AM 187 67 152 Geispolsheim
67152000200092 20 92 67 152 Geispolsheim
67152000200084 20 84 67 152 Geispolsheim
67152000AM0188 AM 188 67 152 Geispolsheim
67152000220035 22 35 67 152 Geispolsheim
67152000200089 20 89 67 152 Geispolsheim
67152000220060 22 60 67 152 Geispolsheim
67152000AM0158 AM 158 67 152 Geispolsheim
67152000AO0212 AO 212 67 152 Geispolsheim
67152000220065 22 65 67 152 Geispolsheim
67152000200094 20 94 67 152 Geispolsheim
67152000220063 22 63 67 152 Geispolsheim
67152000AM0156 AM 156 67 152 Geispolsheim
67152000AM0184 AM 184 67 152 Geispolsheim
67152000AM0145 AM 145 67 152 Geispolsheim
67152000200117 20 117 67 152 Geispolsheim
67152000AM0189 AM 189 67 152 Geispolsheim
67152000200057 20 57 67 152 Geispolsheim
67152000AM0180 AM 180 67 152 Geispolsheim
67152000AN0179 AN 179 67 152 Geispolsheim
67152000AM0174 AM 174 67 152 Geispolsheim
67152000AN0269 AN 269 67 152 Geispolsheim
67152000AO0166 AO 166 67 152 Geispolsheim
67152000AO0224 AO 224 67 152 Geispolsheim
67152000AO0222 AO 222 67 152 Geispolsheim
67152000200065 20 65 67 152 Geispolsheim
67152000AN0155 AN 155 67 152 Geispolsheim
67152000200064 20 64 67 152 Geispolsheim
67152000AO0072 AO 72 67 152 Geispolsheim
67152000AM0132 AM 132 67 152 Geispolsheim
67152000200051 20 51 67 152 Geispolsheim
67152000220037 22 37 67 152 Geispolsheim
67152000AM0170 AM 170 67 152 Geispolsheim
67152000200105 20 105 67 152 Geispolsheim
67152000AO0016 AO 16 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000200072 20 72 67 152 Geispolsheim
67152000200090 20 90 67 152 Geispolsheim
67152000AO0017 AO 17 67 152 Geispolsheim
67152000AO0247 AO 247 67 152 Geispolsheim
67152000AN0236 AN 236 67 152 Geispolsheim
67152000AO0076 AO 76 67 152 Geispolsheim
67152000AN0327 AN 327 67 152 Geispolsheim
67152000220070 22 70 67 152 Geispolsheim
67152000AM0197 AM 197 67 152 Geispolsheim
67152000AO0232 AO 232 67 152 Geispolsheim
67152000AO0008 AO 8 67 152 Geispolsheim
67152000AO0240 AO 240 67 152 Geispolsheim
67152000AO0237 AO 237 67 152 Geispolsheim
67152000AO0209 AO 209 67 152 Geispolsheim
67152000AO0126 AO 126 67 152 Geispolsheim
67152000AN0128 AN 128 67 152 Geispolsheim
67152000AN0308 AN 308 67 152 Geispolsheim
67152000AO0111 AO 111 67 152 Geispolsheim
67152000AN0122 AN 122 67 152 Geispolsheim
67152000AO0078 AO 78 67 152 Geispolsheim
67152000AO0150 AO 150 67 152 Geispolsheim
67152000AN0076 AN 76 67 152 Geispolsheim
67152000AN0052 AN 52 67 152 Geispolsheim
67152000AO0027 AO 27 67 152 Geispolsheim
67152000200115 20 115 67 152 Geispolsheim
67152000AO0098 AO 98 67 152 Geispolsheim
67152000AN0084 AN 84 67 152 Geispolsheim
67152000AN0177 AN 177 67 152 Geispolsheim
67152000AN0258 AN 258 67 152 Geispolsheim
67152000AN0289 AN 289 67 152 Geispolsheim
67152000AN0139 AN 139 67 152 Geispolsheim
67152000AO0075 AO 75 67 152 Geispolsheim
67152000AO0007 AO 7 67 152 Geispolsheim
67152000AO0158 AO 158 67 152 Geispolsheim
67152000AN0070 AN 70 67 152 Geispolsheim
67152000AN0043 AN 43 67 152 Geispolsheim
67152000AN0036 AN 36 67 152 Geispolsheim
67152000AO0032 AO 32 67 152 Geispolsheim
67152000200080 20 80 67 152 Geispolsheim
67152000AO0039 AO 39 67 152 Geispolsheim
67152000230119 23 119 67 152 Geispolsheim
67152000AN0157 AN 157 67 152 Geispolsheim
67152000AO0253 AO 253 67 152 Geispolsheim
67152000AO0119 AO 119 67 152 Geispolsheim
67152000AN0284 AN 284 67 152 Geispolsheim
67152000AO0131 AO 131 67 152 Geispolsheim
67152000AN0068 AN 68 67 152 Geispolsheim
67152000AN0055 AN 55 67 152 Geispolsheim
67152000AN0112 AN 112 67 152 Geispolsheim
67152000AN0118 AN 118 67 152 Geispolsheim
67152000AO0169 AO 169 67 152 Geispolsheim
67152000AN0123 AN 123 67 152 Geispolsheim
67152000AN0046 AN 46 67 152 Geispolsheim
67152000AN0276 AN 276 67 152 Geispolsheim
67152000AO0239 AO 239 67 152 Geispolsheim
67152000220064 22 64 67 152 Geispolsheim
67152000200086 20 86 67 152 Geispolsheim
67152000AN0307 AN 307 67 152 Geispolsheim
67152000AN0078 AN 78 67 152 Geispolsheim
67152000AN0134 AN 134 67 152 Geispolsheim
67152000AO0063 AO 63 67 152 Geispolsheim
67152000AN0133 AN 133 67 152 Geispolsheim
67152000AO0121 AO 121 67 152 Geispolsheim
67152000AN0274 AN 274 67 152 Geispolsheim
67152000220067 22 67 67 152 Geispolsheim
67152000AM0206 AM 206 67 152 Geispolsheim
67152000AN0172 AN 172 67 152 Geispolsheim
67152000AM0146 AM 146 67 152 Geispolsheim
67152000AN0079 AN 79 67 152 Geispolsheim
67152000AO0137 AO 137 67 152 Geispolsheim
67152000AO0139 AO 139 67 152 Geispolsheim
67152000AM0169 AM 169 67 152 Geispolsheim
67152000AM0177 AM 177 67 152 Geispolsheim
67152000200112 20 112 67 152 Geispolsheim
67152000AO0038 AO 38 67 152 Geispolsheim
67152000AM0165 AM 165 67 152 Geispolsheim
67152000AN0273 AN 273 67 152 Geispolsheim
67152000AN0040 AN 40 67 152 Geispolsheim
67152000AO0125 AO 125 67 152 Geispolsheim
67152000AO0117 AO 117 67 152 Geispolsheim
67152000AO0152 AO 152 67 152 Geispolsheim
67152000AM0354 AM 354 67 152 Geispolsheim
67152000AN0278 AN 278 67 152 Geispolsheim
67152000AO0026 AO 26 67 152 Geispolsheim
67152000AN0256 AN 256 67 152 Geispolsheim
67152000AN0137 AN 137 67 152 Geispolsheim
67152000AN0069 AN 69 67 152 Geispolsheim
67152000AN0049 AN 49 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AN0173 AN 173 67 152 Geispolsheim
67152000AO0129 AO 129 67 152 Geispolsheim
67152000AN0130 AN 130 67 152 Geispolsheim
67152000AO0104 AO 104 67 152 Geispolsheim
67152000AO0014 AO 14 67 152 Geispolsheim
67152000AN0365 AN 365 67 152 Geispolsheim
67152000AO0066 AO 66 67 152 Geispolsheim
67152000200104 20 104 67 152 Geispolsheim
67152000AN0059 AN 59 67 152 Geispolsheim
67152000200082 20 82 67 152 Geispolsheim
67152000200076 20 76 67 152 Geispolsheim
67152000AM0151 AM 151 67 152 Geispolsheim
67152000AM0194 AM 194 67 152 Geispolsheim
67152000200101 20 101 67 152 Geispolsheim
67152000AM0193 AM 193 67 152 Geispolsheim
67152000AN0075 AN 75 67 152 Geispolsheim
67152000AO0058 AO 58 67 152 Geispolsheim
67152000AN0178 AN 178 67 152 Geispolsheim
67152000200078 20 78 67 152 Geispolsheim
67152000220055 22 55 67 152 Geispolsheim
67152000220039 22 39 67 152 Geispolsheim
67152000200068 20 68 67 152 Geispolsheim
67152000AM0178 AM 178 67 152 Geispolsheim
67152000200114 20 114 67 152 Geispolsheim
67152000200058 20 58 67 152 Geispolsheim
67152000230120 23 120 67 152 Geispolsheim
67152000230121 23 121 67 152 Geispolsheim
67152000200067 20 67 67 152 Geispolsheim
67152000220045 22 45 67 152 Geispolsheim
67152000200070 20 70 67 152 Geispolsheim
67152000AM0143 AM 143 67 152 Geispolsheim
67152000220034 22 34 67 152 Geispolsheim
67152000AT0164 AT 164 67 152 Geispolsheim
67152000220052 22 52 67 152 Geispolsheim
67152000200055 20 55 67 152 Geispolsheim
67152000AM0173 AM 173 67 152 Geispolsheim
67152000AM0172 AM 172 67 152 Geispolsheim
67152000220041 22 41 67 152 Geispolsheim
67152000220068 22 68 67 152 Geispolsheim
67152000220066 22 66 67 152 Geispolsheim
67152000AM0171 AM 171 67 152 Geispolsheim
67152000AM0159 AM 159 67 152 Geispolsheim
67152000220059 22 59 67 152 Geispolsheim
67152000AN0057 AN 57 67 152 Geispolsheim
67152000200061 20 61 67 152 Geispolsheim
67152000AM0137 AM 137 67 152 Geispolsheim
67152000220047 22 47 67 152 Geispolsheim
67152000220040 22 40 67 152 Geispolsheim
67152000200128 20 128 67 152 Geispolsheim
67152000200091 20 91 67 152 Geispolsheim
67152000220069 22 69 67 152 Geispolsheim
67152000AM0136 AM 136 67 152 Geispolsheim
67152000200052 20 52 67 152 Geispolsheim
67152000220053 22 53 67 152 Geispolsheim
67152000220038 22 38 67 152 Geispolsheim
67152000220033 22 33 67 152 Geispolsheim
67152000200093 20 93 67 152 Geispolsheim
67152000220009 22 9 67 152 Geispolsheim
67152000220019 22 19 67 152 Geispolsheim
67152000220008 22 8 67 152 Geispolsheim
67152000200047 20 47 67 152 Geispolsheim
67152000220094 22 94 67 152 Geispolsheim
67152000AM0175 AM 175 67 152 Geispolsheim
67152000220105 22 105 67 152 Geispolsheim
67152000230085 23 85 67 152 Geispolsheim
67152000200096 20 96 67 152 Geispolsheim
67152000AM0141 AM 141 67 152 Geispolsheim
67152000AM0135 AM 135 67 152 Geispolsheim
67152000AO0080 AO 80 67 152 Geispolsheim
67152000220091 22 91 67 152 Geispolsheim
67152000220036 22 36 67 152 Geispolsheim
67152000AO0144 AO 144 67 152 Geispolsheim
67152000200098 20 98 67 152 Geispolsheim
67152000220029 22 29 67 152 Geispolsheim
67152000200056 20 56 67 152 Geispolsheim
67152000220026 22 26 67 152 Geispolsheim
67152000AN0277 AN 277 67 152 Geispolsheim
67152000AO0238 AO 238 67 152 Geispolsheim
67152000AO0208 AO 208 67 152 Geispolsheim
67152000AO0074 AO 74 67 152 Geispolsheim
67152000AO0118 AO 118 67 152 Geispolsheim
67152000220011 22 11 67 152 Geispolsheim
67152000AO0236 AO 236 67 152 Geispolsheim
67152000AN0077 AN 77 67 152 Geispolsheim
67152000AN0050 AN 50 67 152 Geispolsheim
67152000200073 20 73 67 152 Geispolsheim
67152000230112 23 112 67 152 Geispolsheim
67152000200069 20 69 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AO0013 AO 13 67 152 Geispolsheim
67152000200050 20 50 67 152 Geispolsheim
67152000220007 22 7 67 152 Geispolsheim
67152000AM0120 AM 120 67 152 Geispolsheim
67152000AM0148 AM 148 67 152 Geispolsheim
67152000200110 20 110 67 152 Geispolsheim
67152000200060 20 60 67 152 Geispolsheim
67152000220027 22 27 67 152 Geispolsheim
67152000220093 22 93 67 152 Geispolsheim
67152000230125 23 125 67 152 Geispolsheim
67152000230144 23 144 67 152 Geispolsheim
67152000200054 20 54 67 152 Geispolsheim
67152000AM0140 AM 140 67 152 Geispolsheim
67152000AM0139 AM 139 67 152 Geispolsheim
67152000AM0111 AM 111 67 152 Geispolsheim
67152000AM0123 AM 123 67 152 Geispolsheim
67152000230116 23 116 67 152 Geispolsheim
67152000230113 23 113 67 152 Geispolsheim
67152000230114 23 114 67 152 Geispolsheim
67152000AM0134 AM 134 67 152 Geispolsheim
67152000230115 23 115 67 152 Geispolsheim
67152000230131 23 131 67 152 Geispolsheim
67152000230110 23 110 67 152 Geispolsheim
67152000230129 23 129 67 152 Geispolsheim
67152000220104 22 104 67 152 Geispolsheim
67152000200071 20 71 67 152 Geispolsheim
67152000200075 20 75 67 152 Geispolsheim
67152000230127 23 127 67 152 Geispolsheim
67152000AM0131 AM 131 67 152 Geispolsheim
67152000220044 22 44 67 152 Geispolsheim
67152000AM0112 AM 112 67 152 Geispolsheim
67152000220014 22 14 67 152 Geispolsheim
67152000AN0058 AN 58 67 152 Geispolsheim
67152000220042 22 42 67 152 Geispolsheim
67152000220030 22 30 67 152 Geispolsheim
67152000AM0515 AM 515 67 152 Geispolsheim
67152000230088 23 88 67 152 Geispolsheim
67152000230091 23 91 67 152 Geispolsheim
67152000220103 22 103 67 152 Geispolsheim
67152000220004 22 4 67 152 Geispolsheim
67152000220119 22 119 67 152 Geispolsheim
67152000220099 22 99 67 152 Geispolsheim
67152000AM0113 AM 113 67 152 Geispolsheim
67152000AM0117 AM 117 67 152 Geispolsheim
67152000AM0114 AM 114 67 152 Geispolsheim
67152000230109 23 109 67 152 Geispolsheim
67152000AM0121 AM 121 67 152 Geispolsheim
67152000AM0122 AM 122 67 152 Geispolsheim
67152000220096 22 96 67 152 Geispolsheim
67152000220003 22 3 67 152 Geispolsheim
67152000220121 22 121 67 152 Geispolsheim
67152000220101 22 101 67 152 Geispolsheim
67152000230083 23 83 67 152 Geispolsheim
67152000220021 22 21 67 152 Geispolsheim
67152000220106 22 106 67 152 Geispolsheim
67152000AM0126 AM 126 67 152 Geispolsheim
67152000220006 22 6 67 152 Geispolsheim
67152000230148 23 148 67 152 Geispolsheim
67152000220095 22 95 67 152 Geispolsheim
67152000220120 22 120 67 152 Geispolsheim
67152000220031 22 31 67 152 Geispolsheim
67152000230092 23 92 67 152 Geispolsheim
67152000220005 22 5 67 152 Geispolsheim
67152000230122 23 122 67 152 Geispolsheim
67152000220012 22 12 67 152 Geispolsheim
67267000190053 19 53 67 267 Lingolsheim
67152000AM0110 AM 110 67 152 Geispolsheim
67152000220013 22 13 67 152 Geispolsheim
67152000AM0116 AM 116 67 152 Geispolsheim
67152000AM0115 AM 115 67 152 Geispolsheim
67152000230111 23 111 67 152 Geispolsheim
67152000220015 22 15 67 152 Geispolsheim
67152000220098 22 98 67 152 Geispolsheim
67152000220017 22 17 67 152 Geispolsheim
67152000230128 23 128 67 152 Geispolsheim
67152000220010 22 10 67 152 Geispolsheim
67152000220016 22 16 67 152 Geispolsheim
67152000200049 20 49 67 152 Geispolsheim
67152000230084 23 84 67 152 Geispolsheim
67152000230123 23 123 67 152 Geispolsheim
67152000230117 23 117 67 152 Geispolsheim
67152000200053 20 53 67 152 Geispolsheim
67152000220051 22 51 67 152 Geispolsheim
67152000220022 22 22 67 152 Geispolsheim
67152000220032 22 32 67 152 Geispolsheim
67152000230124 23 124 67 152 Geispolsheim
67152000230118 23 118 67 152 Geispolsheim
67152000230090 23 90 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000230089 23 89 67 152 Geispolsheim
67152000220097 22 97 67 152 Geispolsheim
67152000200059 20 59 67 152 Geispolsheim
67152000220100 22 100 67 152 Geispolsheim
67152000230126 23 126 67 152 Geispolsheim
67267000190142 19 142 67 267 Lingolsheim
67267000180110 18 110 67 267 Lingolsheim
67267000190144 19 144 67 267 Lingolsheim
67267000190143 19 143 67 267 Lingolsheim
67152000200046 20 46 67 152 Geispolsheim
67267000190114 19 114 67 267 Lingolsheim
67152000AM0118 AM 118 67 152 Geispolsheim
67267000190015 19 15 67 267 Lingolsheim
67152000230145 23 145 67 152 Geispolsheim
67267000190130 19 130 67 267 Lingolsheim
67152000230130 23 130 67 152 Geispolsheim
67267000190134 19 134 67 267 Lingolsheim
67267000190150 19 150 67 267 Lingolsheim
67152000AN0362 AN 362 67 152 Geispolsheim
67152000AM0339 AM 339 67 152 Geispolsheim
67152000AM0340 AM 340 67 152 Geispolsheim
67152000AM0347 AM 347 67 152 Geispolsheim
67152000AM0293 AM 293 67 152 Geispolsheim
67152000AT0366 AT 366 67 152 Geispolsheim
67152000AM0023 AM 23 67 152 Geispolsheim
67152000AM0019 AM 19 67 152 Geispolsheim
67152000AM0335 AM 335 67 152 Geispolsheim
67152000AM0312 AM 312 67 152 Geispolsheim
67152000AM0296 AM 296 67 152 Geispolsheim
67152000AM0295 AM 295 67 152 Geispolsheim
67152000AM0294 AM 294 67 152 Geispolsheim
67152000AM0310 AM 310 67 152 Geispolsheim
67152000AM0308 AM 308 67 152 Geispolsheim
67152000AM0314 AM 314 67 152 Geispolsheim
67152000AM0280 AM 280 67 152 Geispolsheim
67152000AM0307 AM 307 67 152 Geispolsheim
67152000AM0029 AM 29 67 152 Geispolsheim
67152000AM0018 AM 18 67 152 Geispolsheim
67152000AM0350 AM 350 67 152 Geispolsheim
67152000AM0027 AM 27 67 152 Geispolsheim
67152000AM0306 AM 306 67 152 Geispolsheim
67152000AM0291 AM 291 67 152 Geispolsheim
67152000AM0024 AM 24 67 152 Geispolsheim
67152000AN0301 AN 301 67 152 Geispolsheim
67152000AM0315 AM 315 67 152 Geispolsheim
67152000AM0309 AM 309 67 152 Geispolsheim
67152000AM0292 AM 292 67 152 Geispolsheim
67152000AM0313 AM 313 67 152 Geispolsheim
67152000AM0281 AM 281 67 152 Geispolsheim
67152000AM0025 AM 25 67 152 Geispolsheim
67152000AM0026 AM 26 67 152 Geispolsheim
67152000AM0311 AM 311 67 152 Geispolsheim
67152000AM0334 AM 334 67 152 Geispolsheim
67152000AM0076 AM 76 67 152 Geispolsheim
67152000AM0057 AM 57 67 152 Geispolsheim
67152000AM0077 AM 77 67 152 Geispolsheim
67152000AM0078 AM 78 67 152 Geispolsheim
67152000AM0068 AM 68 67 152 Geispolsheim
67152000AM0069 AM 69 67 152 Geispolsheim
67152000AS0253 AS 253 67 152 Geispolsheim
67152000AM0329 AM 329 67 152 Geispolsheim
67152000AO0160 AO 160 67 152 Geispolsheim
67152000AO0069 AO 69 67 152 Geispolsheim
67152000AN0361 AN 361 67 152 Geispolsheim
67152000AO0161 AO 161 67 152 Geispolsheim
67152000AN0233 AN 233 67 152 Geispolsheim
67152000AM0331 AM 331 67 152 Geispolsheim
67152000AM0332 AM 332 67 152 Geispolsheim
67152000AT0361 AT 361 67 152 Geispolsheim
67152000AM0070 AM 70 67 152 Geispolsheim
67152000AM0063 AM 63 67 152 Geispolsheim
67152000AM0071 AM 71 67 152 Geispolsheim
67152000AM0072 AM 72 67 152 Geispolsheim
67152000AM0062 AM 62 67 152 Geispolsheim
67152000AO0068 AO 68 67 152 Geispolsheim
67152000220049 22 49 67 152 Geispolsheim
67152000220050 22 50 67 152 Geispolsheim
67152000230086 23 86 67 152 Geispolsheim
67152000230087 23 87 67 152 Geispolsheim
67152000AS0251 AS 251 67 152 Geispolsheim
67152000AO0283 AO 283 67 152 Geispolsheim
67267000190044 19 44 67 267 Lingolsheim
67152000AM0040 AM 40 67 152 Geispolsheim
67152000AM0055 AM 55 67 152 Geispolsheim
67152000AM0042 AM 42 67 152 Geispolsheim
67152000AM0041 AM 41 67 152 Geispolsheim
67152000AM0056 AM 56 67 152 Geispolsheim
67152000AM0064 AM 64 67 152 Geispolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67152000AM0032 AM 32 67 152 Geispolsheim
67152000AM0049 AM 49 67 152 Geispolsheim
67267000190051 19 51 67 267 Lingolsheim
67152000AN0032 AN 32 67 152 Geispolsheim
67152000AN0031 AN 31 67 152 Geispolsheim
67152000AM0033 AM 33 67 152 Geispolsheim
67152000AM0031 AM 31 67 152 Geispolsheim
67152000220123 22 123 67 152 Geispolsheim
67152000AM0285 AM 285 67 152 Geispolsheim
67152000AM0323 AM 323 67 152 Geispolsheim
67152000AM0351 AM 351 67 152 Geispolsheim
67267000190137 19 137 67 267 Lingolsheim
67152000AM0333 AM 333 67 152 Geispolsheim
67267000190046 19 46 67 267 Lingolsheim
67152000AT0375 AT 375 67 152 Geispolsheim
67152000220126 22 126 67 152 Geispolsheim
67152000220125 22 125 67 152 Geispolsheim
67152000AN0342 AN 342 67 152 Geispolsheim
67152000AN0357 AN 357 67 152 Geispolsheim
67152000AT0370 AT 370 67 152 Geispolsheim
67152000AM0379 AM 379 67 152 Geispolsheim
67152000AM0375 AM 375 67 152 Geispolsheim
67152000AT0360 AT 360 67 152 Geispolsheim
67152000AS0254 AS 254 67 152 Geispolsheim
67152000AT0374 AT 374 67 152 Geispolsheim
67152000AN0355 AN 355 67 152 Geispolsheim
67152000220124 22 124 67 152 Geispolsheim
67152000200120 20 120 67 152 Geispolsheim
67152000AM0279 AM 279 67 152 Geispolsheim
67152000220109 22 109 67 152 Geispolsheim
67267000190034 19 34 67 267 Lingolsheim
67152000AT0373 AT 373 67 152 Geispolsheim
67152000220025 22 25 67 152 Geispolsheim
67152000220024 22 24 67 152 Geispolsheim
67152000AT0325 AT 325 67 152 Geispolsheim
67152000AM0317 AM 317 67 152 Geispolsheim
67152000AM0377 AM 377 67 152 Geispolsheim
67152000AM0058 AM 58 67 152 Geispolsheim
67152000AM0050 AM 50 67 152 Geispolsheim
67152000AT0396 AT 396 67 152 Geispolsheim
67152000AT0395 AT 395 67 152 Geispolsheim
67152000AT0397 AT 397 67 152 Geispolsheim
67152000AT0398 AT 398 67 152 Geispolsheim
67152000AM0089 AM 89 67 152 Geispolsheim
67152000AM0065 AM 65 67 152 Geispolsheim
67152000AM0066 AM 66 67 152 Geispolsheim
67152000AM0054 AM 54 67 152 Geispolsheim
67152000AM0081 AM 81 67 152 Geispolsheim
67152000AM0084 AM 84 67 152 Geispolsheim
67152000AM0053 AM 53 67 152 Geispolsheim
67152000AM0045 AM 45 67 152 Geispolsheim
67152000AM0051 AM 51 67 152 Geispolsheim
67152000AM0052 AM 52 67 152 Geispolsheim
67152000AM0059 AM 59 67 152 Geispolsheim
67152000AM0022 AM 22 67 152 Geispolsheim
67152000AM0371 AM 371 67 152 Geispolsheim
67152000AN0354 AN 354 67 152 Geispolsheim
67152000AM0020 AM 20 67 152 Geispolsheim
67152000AM0021 AM 21 67 152 Geispolsheim
67152000AM0301 AM 301 67 152 Geispolsheim
67152000AM0283 AM 283 67 152 Geispolsheim
67267000190054 19 54 67 267 Lingolsheim
67152000AM0289 AM 289 67 152 Geispolsheim
67152000AM0373 AM 373 67 152 Geispolsheim
67152000AM0083 AM 83 67 152 Geispolsheim
67152000AN0282 AN 282 67 152 Geispolsheim
67152000AM0061 AM 61 67 152 Geispolsheim
67152000AM0046 AM 46 67 152 Geispolsheim
67152000AM0047 AM 47 67 152 Geispolsheim
67152000AM0048 AM 48 67 152 Geispolsheim
67152000AM0085 AM 85 67 152 Geispolsheim
67152000AM0087 AM 87 67 152 Geispolsheim
67152000AM0080 AM 80 67 152 Geispolsheim
67152000AM0067 AM 67 67 152 Geispolsheim
67152000AN0341 AN 341 67 152 Geispolsheim
67152000AN0339 AN 339 67 152 Geispolsheim
67152000AM0086 AM 86 67 152 Geispolsheim
67152000AS0396 AS 396 67 152 Geispolsheim
67267000190180 19 180 67 267 Lingolsheim
67267000190012 19 12 67 267 Lingolsheim
67267000190128 19 128 67 267 Lingolsheim
67267000190133 19 133 67 267 Lingolsheim
67267000190020 19 20 67 267 Lingolsheim
67267000190055 19 55 67 267 Lingolsheim
67267000190033 19 33 67 267 Lingolsheim
67267000190032 19 32 67 267 Lingolsheim
67267000190126 19 126 67 267 Lingolsheim
67267000190093 19 93 67 267 Lingolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Geispolsheim
67267000190179 19 179 67 267 Lingolsheim
67267000190017 19 17 67 267 Lingolsheim
67267000190096 19 96 67 267 Lingolsheim
67267000190095 19 95 67 267 Lingolsheim
67267000190035 19 35 67 267 Lingolsheim
67267000190099 19 99 67 267 Lingolsheim
67267000190091 19 91 67 267 Lingolsheim
67267000190094 19 94 67 267 Lingolsheim
67267000190097 19 97 67 267 Lingolsheim
67267000190098 19 98 67 267 Lingolsheim
67267000190059 19 59 67 267 Lingolsheim
67267000190181 19 181 67 267 Lingolsheim
67267000190182 19 182 67 267 Lingolsheim
67267000190004 19 4 67 267 Lingolsheim
67267000190086 19 86 67 267 Lingolsheim
67267000190070 19 70 67 267 Lingolsheim
67267000190073 19 73 67 267 Lingolsheim
67267000190075 19 75 67 267 Lingolsheim
67267000190069 19 69 67 267 Lingolsheim
67267000190072 19 72 67 267 Lingolsheim
67267000190074 19 74 67 267 Lingolsheim
67267000190006 19 6 67 267 Lingolsheim
67267000190088 19 88 67 267 Lingolsheim
67267000190090 19 90 67 267 Lingolsheim
67267000190087 19 87 67 267 Lingolsheim
67267000190089 19 89 67 267 Lingolsheim
67267000190071 19 71 67 267 Lingolsheim
67267000190016 19 16 67 267 Lingolsheim
67267000190092 19 92 67 267 Lingolsheim
67267000190001 19 1 67 267 Lingolsheim
67267000190003 19 3 67 267 Lingolsheim
67267000190080 19 80 67 267 Lingolsheim
67267000190009 19 9 67 267 Lingolsheim
67267000190057 19 57 67 267 Lingolsheim
67267000190078 19 78 67 267 Lingolsheim
67267000190005 19 5 67 267 Lingolsheim
67267000190077 19 77 67 267 Lingolsheim
67267000190082 19 82 67 267 Lingolsheim
67267000190007 19 7 67 267 Lingolsheim
67267000190002 19 2 67 267 Lingolsheim
67267000190008 19 8 67 267 Lingolsheim
67267000190085 19 85 67 267 Lingolsheim
67267000190076 19 76 67 267 Lingolsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
ExPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
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Public
B2y L T |ZONE COLLECTIVE DE GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
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Réalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024
41 —— ' RSNN 20 UE RU eDirections Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhinwww.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr4 AN e A
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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67411000220101 22 0101 67 411 Rosheim
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67172000020118 02 0118 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020153 02 0153 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020161 02 0161 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020165 02 0165 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380027 38 0027 67 045 Bischoffsheim
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67172000050058 05 0058 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050070 05 0070 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020183 02 0183 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050010 05 0010 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370010 37 0010 67 045 Bischoffsheim
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67411000220100 22 0100 67 411 Rosheim
67172000050101 05 0101 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050102 05 0102 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220102 22 0102 67 411 Rosheim
67172000050103 05 0103 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220103 22 0103 67 411 Rosheim
67172000050104 05 0104 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050105 05 0105 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050106 05 0106 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220106 22 0106 67 411 Rosheim
67172000050107 05 0107 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220107 22 0107 67 411 Rosheim
67172000050108 05 0108 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220108 22 0108 67 411 Rosheim
67172000050109 05 0109 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050011 05 0011 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370011 37 0011 67 045 Bischoffsheim
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67172000050111 05 0111 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050112 05 0112 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000AE0112 AE 0112 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000AE0114 AE 0114 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050115 05 0115 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020116 02 0116 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050116 05 0116 67 172 Griesheim-près-Molsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67172000020117 02 0117 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050117 05 0117 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050118 05 0118 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020119 02 0119 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050119 05 0119 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050012 05 0012 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370012 37 0012 67 045 Bischoffsheim
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67172000020120 02 0120 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050120 05 0120 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050121 05 0121 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050122 05 0122 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380122 38 0122 67 045 Bischoffsheim
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67045000380123 38 0123 67 045 Bischoffsheim
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67045000380126 38 0126 67 045 Bischoffsheim
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67045000380127 38 0127 67 045 Bischoffsheim
67172000050128 05 0128 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050129 05 0129 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380129 38 0129 67 045 Bischoffsheim
67172000050013 05 0013 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370013 37 0013 67 045 Bischoffsheim
67172000AN0013 AN 0013 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050131 05 0131 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380131 38 0131 67 045 Bischoffsheim
67172000050132 05 0132 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050133 05 0133 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050134 05 0134 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050139 05 0139 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050014 05 0014 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370014 37 0014 67 045 Bischoffsheim
67172000AN0014 AN 0014 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050140 05 0140 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020141 02 0141 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050141 05 0141 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380141 38 0141 67 045 Bischoffsheim
67172000020142 02 0142 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030142 03 0142 67 172 Griesheim-près-Molsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
67045000380142 38 0142 67 045 Bischoffsheim
67172000030143 03 0143 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380143 38 0143 67 045 Bischoffsheim
67172000020144 02 0144 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030144 03 0144 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380144 38 0144 67 045 Bischoffsheim
67172000020145 02 0145 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030145 03 0145 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230145 23 0145 67 411 Rosheim
67045000380145 38 0145 67 045 Bischoffsheim
67172000020146 02 0146 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030146 03 0146 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230146 23 0146 67 411 Rosheim
67045000380146 38 0146 67 045 Bischoffsheim
67172000020147 02 0147 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030147 03 0147 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230147 23 0147 67 411 Rosheim
67045000380147 38 0147 67 045 Bischoffsheim
67172000020148 02 0148 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67045000380148 38 0148 67 045 Bischoffsheim
67172000020149 02 0149 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030149 03 0149 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230149 23 0149 67 411 Rosheim
67045000380149 38 0149 67 045 Bischoffsheim
67172000050015 05 0015 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370015 37 0015 67 045 Bischoffsheim
67172000AN0015 AN 0015 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020150 02 0150 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030150 03 0150 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230150 23 0150 67 411 Rosheim
67045000380150 38 0150 67 045 Bischoffsheim
67172000020151 02 0151 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67411000230151 23 0151 67 411 Rosheim
67045000380151 38 0151 67 045 Bischoffsheim
67172000020152 02 0152 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030152 03 0152 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230152 23 0152 67 411 Rosheim
67045000380152 38 0152 67 045 Bischoffsheim
67172000AM0152 AM 0152 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030153 03 0153 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050153 05 0153 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230153 23 0153 67 411 Rosheim
67045000380153 38 0153 67 045 Bischoffsheim
67172000020154 02 0154 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030154 03 0154 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050154 05 0154 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230154 23 0154 67 411 Rosheim
67172000AM0154 AM 0154 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020155 02 0155 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000030155 03 0155 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050155 05 0155 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230155 23 0155 67 411 Rosheim
67172000AM0155 AM 0155 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020156 02 0156 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050156 05 0156 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230156 23 0156 67 411 Rosheim
67172000AM0156 AM 0156 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020157 02 0157 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050157 05 0157 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230157 23 0157 67 411 Rosheim
67045000380157 38 0157 67 045 Bischoffsheim
67172000AM0157 AM 0157 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020158 02 0158 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230158 23 0158 67 411 Rosheim
67172000AM0158 AM 0158 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020159 02 0159 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230159 23 0159 67 411 Rosheim
67172000AM0159 AM 0159 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000040016 04 0016 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050016 05 0016 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370016 37 0016 67 045 Bischoffsheim
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67411000230160 23 0160 67 411 Rosheim
67172000AM0160 AM 0160 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230161 23 0161 67 411 Rosheim
67172000020162 02 0162 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230162 23 0162 67 411 Rosheim
67172000020163 02 0163 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000230163 23 0163 67 411 Rosheim
67172000020164 02 0164 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020166 02 0166 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020167 02 0167 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000390167 39 0167 67 045 Bischoffsheim
67172000020168 02 0168 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67008000140168 14 0168 67 008 Altorf
67172000020169 02 0169 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67008000140169 14 0169 67 008 Altorf
67172000040017 04 0017 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050017 05 0017 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370017 37 0017 67 045 Bischoffsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
67172000AN0017 AN 0017 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020170 02 0170 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020171 02 0171 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020172 02 0172 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020173 02 0173 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020174 02 0174 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000020178 02 0178 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380178 38 0178 67 045 Bischoffsheim
67172000020179 02 0179 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000380179 38 0179 67 045 Bischoffsheim
67172000AM0179 AM 0179 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
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67172000AE0064 AE 0064 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000AE0065 AE 0065 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050066 05 0066 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050067 05 0067 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000400067 40 0067 67 045 Bischoffsheim
67172000020673 02 0673 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050068 05 0068 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020684 02 0684 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050069 05 0069 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67411000220083 22 0083 67 411 Rosheim
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67172000050084 05 0084 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000020850 02 0850 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020851 02 0851 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67411000220088 22 0088 67 411 Rosheim
67172000AE0088 AE 0088 67 172 Griesheim-près-Molsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Griesheim-près-Molsheim
67172000050089 05 0089 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000AE0089 AE 0089 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050009 05 0009 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67045000370009 37 0009 67 045 Bischoffsheim
67172000AN0009 AN 0009 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050091 05 0091 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000AE0091 AE 0091 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050092 05 0092 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050093 05 0093 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020939 02 0939 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000050094 05 0094 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020940 02 0940 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000020942 02 0942 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67172000020944 02 0944 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67172000050097 05 0097 67 172 Griesheim-près-Molsheim
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67411000220098 22 0098 67 411 Rosheim
67172000050099 05 0099 67 172 Griesheim-près-Molsheim
67411000220099 22 0099 67 411 Rosheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
EZëäâä""'" ZONE COLLECTIVE DE JEBSHEIM SjDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
il|IlfIkÏ|
Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-RhinRéalisation : DDT / SA/ 28 mai 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2024 www.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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68157000620054 62 0054 68 157 Jebsheim
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IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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68157000620109 62 0109 68 157 Jebsheim
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68157000590111 59 0111 68 157 Jebsheim
68157000610111 61 0111 68 157 Jebsheim
68157000620111 62 0111 68 157 Jebsheim
68157000630111 63 0111 68 157 Jebsheim
68157000590112 59 0112 68 157 Jebsheim
68157000610112 61 0112 68 157 Jebsheim
68157000620112 62 0112 68 157 Jebsheim
68157000630112 63 0112 68 157 Jebsheim
68157000590113 59 0113 68 157 Jebsheim
68157000610113 61 0113 68 157 Jebsheim
68157000620113 62 0113 68 157 Jebsheim
68157000630113 63 0113 68 157 Jebsheim
68157000590114 59 0114 68 157 Jebsheim
68157000610114 61 0114 68 157 Jebsheim
68157000620114 62 0114 68 157 Jebsheim
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68157000630115 63 0115 68 157 Jebsheim
68157000590115 59 0115 68 157 Jebsheim
68157000610115 61 0115 68 157 Jebsheim
68157000620115 62 0115 68 157 Jebsheim
68157000590116 59 0116 68 157 Jebsheim
68157000610116 61 0116 68 157 Jebsheim
68157000620116 62 0116 68 157 Jebsheim
68157000630116 63 0116 68 157 Jebsheim
68157000610117 61 0117 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000620117 62 0117 68 157 Jebsheim
68157000630117 63 0117 68 157 Jebsheim
68157000610118 61 0118 68 157 Jebsheim
68157000620118 62 0118 68 157 Jebsheim
68157000630118 63 0118 68 157 Jebsheim
68157000610119 61 0119 68 157 Jebsheim
68157000620119 62 0119 68 157 Jebsheim
68157000630119 63 0119 68 157 Jebsheim
68076000260012 26 0012 68 076 Durrenentzen
68157000430012 43 0012 68 157 Jebsheim
68157000610012 61 0012 68 157 Jebsheim
68157000620012 62 0012 68 157 Jebsheim
68157000630012 63 0012 68 157 Jebsheim
68157000640012 64 0012 68 157 Jebsheim
68157000610120 61 0120 68 157 Jebsheim
68157000620120 62 0120 68 157 Jebsheim
68157000630120 63 0120 68 157 Jebsheim
68157000610121 61 0121 68 157 Jebsheim
68157000630121 63 0121 68 157 Jebsheim
68157000610122 61 0122 68 157 Jebsheim
68157000630122 63 0122 68 157 Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
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68157000600152 60 0152 68 157 Jebsheim
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68157000630152 63 0152 68 157 Jebsheim
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68157000630165 63 0165 68 157 Jebsheim
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68157000580017 58 0017 68 157 Jebsheim
68157000590017 59 0017 68 157 Jebsheim
68157000600017 60 0017 68 157 Jebsheim
68157000620017 62 0017 68 157 Jebsheim
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68157000630170 63 0170 68 157 Jebsheim
68076000250171 25 0171 68 076 Durrenentzen
68157000430171 43 0171 68 157 Jebsheim
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68157000630178 63 0178 68 157 Jebsheim
68157000630179 63 0179 68 157 Jebsheim
68157000590018 59 0018 68 157 Jebsheim
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68157000580018 58 0018 68 157 Jebsheim
68157000600018 60 0018 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000620018 62 0018 68 157 Jebsheim
68157000630018 63 0018 68 157 Jebsheim
68157000640018 64 0018 68 157 Jebsheim
68157000600180 60 0180 68 157 Jebsheim
68157000630180 63 0180 68 157 Jebsheim
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68157000630181 63 0181 68 157 Jebsheim
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68157000610187 61 0187 68 157 Jebsheim
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68157000610189 61 0189 68 157 Jebsheim
68157000580019 58 0019 68 157 Jebsheim
68157000600019 60 0019 68 157 Jebsheim
68157000590019 59 0019 68 157 Jebsheim
68157000620019 62 0019 68 157 Jebsheim
68157000640019 64 0019 68 157 Jebsheim
68157000630019 63 0019 68 157 Jebsheim
68157000430190 43 0190 68 157 Jebsheim
68157000610190 61 0190 68 157 Jebsheim
68157000430191 43 0191 68 157 Jebsheim
68157000610191 61 0191 68 157 Jebsheim
68157000430192 43 0192 68 157 Jebsheim
68157000610192 61 0192 68 157 Jebsheim
68157000430193 43 0193 68 157 Jebsheim
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68157000430195 43 0195 68 157 Jebsheim
68157000610195 61 0195 68 157 Jebsheim
68157000430196 43 0196 68 157 Jebsheim
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68157000430197 43 0197 68 157 Jebsheim
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68157000430198 43 0198 68 157 Jebsheim
68157000630198 63 0198 68 157 Jebsheim
68157000430199 43 0199 68 157 Jebsheim
68157000630199 63 0199 68 157 Jebsheim
68076000250002 25 0002 68 076 Durrenentzen
68157000430002 43 0002 68 157 Jebsheim
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68157000620002 62 0002 68 157 Jebsheim
68157000430020 43 0020 68 157 Jebsheim
68157000580020 58 0020 68 157 Jebsheim
68157000590020 59 0020 68 157 Jebsheim
68157000620020 62 0020 68 157 Jebsheim
68157000630020 63 0020 68 157 Jebsheim
68157000640020 64 0020 68 157 Jebsheim
68157000430200 43 0200 68 157 Jebsheim
68157000430202 43 0202 68 157 Jebsheim
68157000600202 60 0202 68 157 Jebsheim
68157000630202 63 0202 68 157 Jebsheim
68157000430203 43 0203 68 157 Jebsheim
68157000630203 63 0203 68 157 Jebsheim
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68157000630204 63 0204 68 157 Jebsheim
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68157000630205 63 0205 68 157 Jebsheim
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68157000630208 63 0208 68 157 Jebsheim
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68157000630209 63 0209 68 157 Jebsheim
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68157000630211 63 0211 68 157 Jebsheim
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68157000430022 43 0022 68 157 Jebsheim
68157000580022 58 0022 68 157 Jebsheim
68157000590022 59 0022 68 157 Jebsheim
68157000610022 61 0022 68 157 Jebsheim
68157000640022 64 0022 68 157 Jebsheim
68157000630220 63 0220 68 157 Jebsheim
68157000630221 63 0221 68 157 Jebsheim
68157000630222 63 0222 68 157 Jebsheim
68157000580023 58 0023 68 157 Jebsheim
68157000590023 59 0023 68 157 Jebsheim
68157000610023 61 0023 68 157 Jebsheim
68157000620023 62 0023 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000630023 63 0023 68 157 Jebsheim
68157000640023 64 0023 68 157 Jebsheim
68157000610230 61 0230 68 157 Jebsheim
68157000610231 61 0231 68 157 Jebsheim
68157000610232 61 0232 68 157 Jebsheim
68157000610233 61 0233 68 157 Jebsheim
68157000610234 61 0234 68 157 Jebsheim
68157000610235 61 0235 68 157 Jebsheim
68157000610236 61 0236 68 157 Jebsheim
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68157000610238 61 0238 68 157 Jebsheim
68157000610239 61 0239 68 157 Jebsheim
68157000430024 43 0024 68 157 Jebsheim
68157000580024 58 0024 68 157 Jebsheim
68157000590024 59 0024 68 157 Jebsheim
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68157000580031 58 0031 68 157 Jebsheim
68157000590031 59 0031 68 157 Jebsheim
68157000620031 62 0031 68 157 Jebsheim
68157000630031 63 0031 68 157 Jebsheim
68157000610310 61 0310 68 157 Jebsheim
68157000610311 61 0311 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000610312 61 0312 68 157 Jebsheim
68157000610313 61 0313 68 157 Jebsheim
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68157000590035 59 0035 68 157 Jebsheim
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68157000580036 58 0036 68 157 Jebsheim
68157000590036 59 0036 68 157 Jebsheim
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68157000610368 61 0368 68 157 Jebsheim
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68157000580037 58 0037 68 157 Jebsheim
68157000590037 59 0037 68 157 Jebsheim
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68157000610375 61 0375 68 157 Jebsheim
68157000580038 58 0038 68 157 Jebsheim
68157000590038 59 0038 68 157 Jebsheim
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68076000250004 25 0004 68 076 Durrenentzen
68157000430004 43 0004 68 157 Jebsheim
68157000580004 58 0004 68 157 Jebsheim
68157000620004 62 0004 68 157 Jebsheim
68157000630004 63 0004 68 157 Jebsheim
68157000640004 64 0004 68 157 Jebsheim
68157000580040 58 0040 68 157 Jebsheim
68157000620040 62 0040 68 157 Jebsheim
68157000630040 63 0040 68 157 Jebsheim
68157000580041 58 0041 68 157 Jebsheim
68157000620041 62 0041 68 157 Jebsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000630041 63 0041 68 157 Jebsheim
68157000620042 62 0042 68 157 Jebsheim
68157000630042 63 0042 68 157 Jebsheim
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68157000620043 62 0043 68 157 Jebsheim
68157000630043 63 0043 68 157 Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000610065 61 0065 68 157 Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective de Jebsheim
68157000690008 69 0008 68 157 Jebsheim
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68157000620096 62 0096 68 157 Jebsheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
ExPDIÎJÊËÎ\Ê cû ZONE COLLECT|VE D'OBERNA| - PDÏJÉ::ΫTUTRHWKRAUTERGERSHEIMFraternité Fraternité
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Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhinwww.bas-rhin.gouv.fr / www.haut-rhin.gouv.fr 0 500 1 000 mI —
Pé
rimètre de la zone collective
Pa
rcelles cadastrales
Communes
Sections cadastrales
RP
G_20240308
Vue aérienne RVB actuelle complète du Grand Est
Griesheim
GRIESHEIM_RPG
Altorf
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Altorf_masque_RPG
Blaes_Entz
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
BLAESHEIM + ENTZHEIM_MASQUE
Dingsheim
Périmètre de la zone collective
Parcelles cadastrales
Dingsheim_RPG
Jebsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
Jebsheim_RPG
Ernolsheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ERNOLSHEIM_RPG
Obernai
Parcelles cadastrales Obernai
Périmètre de la zone collective
Obernai_RPG
Dorlisheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
DORLISHEIM_RPG
Elsenheim
Parcelles cadastrales
Périmètre de la zone collective
ELSENHEIM_RPG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
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67248000640010 64 0010 67 248 Krautergersheim
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67248000640011 64 0011 67 248 Krautergersheim
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67045000400110 40 0110 67 045 Bischoffsheim
67045000410110 41 0110 67 045 Bischoffsheim
67348000800110 80 0110 67 348 Obernai
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67045000400111 40 0111 67 045 Bischoffsheim
67045000410111 41 0111 67 045 Bischoffsheim
67348000800111 80 0111 67 348 Obernai
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67045000400112 40 0112 67 045 Bischoffsheim
67045000410112 41 0112 67 045 Bischoffsheim
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67045000400113 40 0113 67 045 Bischoffsheim
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67045000380115 38 0115 67 045 Bischoffsheim
67045000390115 39 0115 67 045 Bischoffsheim
67045000400115 40 0115 67 045 Bischoffsheim
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67045000410012 41 0012 67 045 Bischoffsheim
67045000420012 42 0012 67 045 Bischoffsheim
67248000640012 64 0012 67 248 Krautergersheim
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67348000ZD0121 ZD 0121 67 348 Obernai
67045000390122 39 0122 67 045 Bischoffsheim
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67045000390124 39 0124 67 045 Bischoffsheim
67045000400124 40 0124 67 045 Bischoffsheim
67348000800124 80 0124 67 348 Obernai
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67045000390125 39 0125 67 045 Bischoffsheim
67045000400125 40 0125 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0125 ZD 0125 67 348 Obernai
67045000390126 39 0126 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0126 ZD 0126 67 348 Obernai
67045000390127 39 0127 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0127 ZD 0127 67 348 Obernai
67045000390128 39 0128 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0128 ZD 0128 67 348 Obernai
67045000390129 39 0129 67 045 Bischoffsheim
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67045000400013 40 0013 67 045 Bischoffsheim
67045000410013 41 0013 67 045 Bischoffsheim
67045000420013 42 0013 67 045 Bischoffsheim
67248000640013 64 0013 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0013 ZA 0013 67 348 Obernai
67348000ZC0013 ZC 0013 67 348 Obernai
67045000390130 39 0130 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0130 ZD 0130 67 348 Obernai
67045000390131 39 0131 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0131 ZD 0131 67 348 Obernai
67045000390132 39 0132 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0132 ZD 0132 67 348 Obernai
67045000390133 39 0133 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0133 ZD 0133 67 348 Obernai
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67045000380134 38 0134 67 045 Bischoffsheim
67045000390134 39 0134 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0134 ZD 0134 67 348 Obernai
67045000380135 38 0135 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0135 ZD 0135 67 348 Obernai
67045000380136 38 0136 67 045 Bischoffsheim
67045000390136 39 0136 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0136 ZD 0136 67 348 Obernai
67045000380137 38 0137 67 045 Bischoffsheim
67045000390137 39 0137 67 045 Bischoffsheim
67223000560137 56 0137 67 223 Innenheim
67348000ZD0137 ZD 0137 67 348 Obernai
67045000380138 38 0138 67 045 Bischoffsheim
67045000390138 39 0138 67 045 Bischoffsheim
67223000560138 56 0138 67 223 Innenheim
67348000ZD0138 ZD 0138 67 348 Obernai
67045000380139 38 0139 67 045 Bischoffsheim
67045000390139 39 0139 67 045 Bischoffsheim
67223000560139 56 0139 67 223 Innenheim
67348000ZD0139 ZD 0139 67 348 Obernai
67248000640014 64 0014 67 248 Krautergersheim
67045000400014 40 0014 67 045 Bischoffsheim
67045000410014 41 0014 67 045 Bischoffsheim
67045000420014 42 0014 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0014 ZC 0014 67 348 Obernai
67348000ZD0014 ZD 0014 67 348 Obernai
67045000380140 38 0140 67 045 Bischoffsheim
67045000390140 39 0140 67 045 Bischoffsheim
67223000560140 56 0140 67 223 Innenheim
67348000ZD0140 ZD 0140 67 348 Obernai
67045000390141 39 0141 67 045 Bischoffsheim
67223000560141 56 0141 67 223 Innenheim
67348000ZD0141 ZD 0141 67 348 Obernai
67045000390142 39 0142 67 045 Bischoffsheim
67223000560142 56 0142 67 223 Innenheim
67045000390143 39 0143 67 045 Bischoffsheim
67223000560143 56 0143 67 223 Innenheim
67045000390144 39 0144 67 045 Bischoffsheim
67223000560144 56 0144 67 223 Innenheim
67223000560145 56 0145 67 223 Innenheim
67348000ZD0145 ZD 0145 67 348 Obernai
67223000560146 56 0146 67 223 Innenheim
67348000ZD0146 ZD 0146 67 348 Obernai
67223000560147 56 0147 67 223 Innenheim
67348000ZD0147 ZD 0147 67 348 Obernai
67348000ZD0148 ZD 0148 67 348 Obernai
67348000ZD0149 ZD 0149 67 348 Obernai
67045000400015 40 0015 67 045 Bischoffsheim
67045000410015 41 0015 67 045 Bischoffsheim
67045000420015 42 0015 67 045 Bischoffsheim
67248000640015 64 0015 67 248 Krautergersheim
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67348000ZD0015 ZD 0015 67 348 Obernai
67348000ZD0151 ZD 0151 67 348 Obernai
67348000ZD0152 ZD 0152 67 348 Obernai
67348000ZD0153 ZD 0153 67 348 Obernai
67348000ZD0154 ZD 0154 67 348 Obernai
67348000ZD0155 ZD 0155 67 348 Obernai
67348000ZD0156 ZD 0156 67 348 Obernai
67348000ZD0157 ZD 0157 67 348 Obernai
67348000ZD0158 ZD 0158 67 348 Obernai
67348000ZD0159 ZD 0159 67 348 Obernai
67045000400016 40 0016 67 045 Bischoffsheim
67045000410016 41 0016 67 045 Bischoffsheim
67045000420016 42 0016 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0016 ZC 0016 67 348 Obernai
67348000ZD0016 ZD 0016 67 348 Obernai
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67348000ZD0161 ZD 0161 67 348 Obernai
67045000390162 39 0162 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0162 ZD 0162 67 348 Obernai
67348000ZD0163 ZD 0163 67 348 Obernai
67348000ZD0164 ZD 0164 67 348 Obernai
67348000ZD0165 ZD 0165 67 348 Obernai
67348000ZD0166 ZD 0166 67 348 Obernai
67045000380167 38 0167 67 045 Bischoffsheim
67223000560167 56 0167 67 223 Innenheim
67223000560168 56 0168 67 223 Innenheim
67348000ZD0168 ZD 0168 67 348 Obernai
67223000560169 56 0169 67 223 Innenheim
67248000640169 64 0169 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0169 ZD 0169 67 348 Obernai
67045000400017 40 0017 67 045 Bischoffsheim
67045000410017 41 0017 67 045 Bischoffsheim
67045000420017 42 0017 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0017 ZD 0017 67 348 Obernai
67223000560170 56 0170 67 223 Innenheim
67248000640170 64 0170 67 248 Krautergersheim
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67223000560171 56 0171 67 223 Innenheim
67248000640171 64 0171 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0171 ZD 0171 67 348 Obernai
67223000560172 56 0172 67 223 Innenheim
67248000640172 64 0172 67 248 Krautergersheim
67223000560173 56 0173 67 223 Innenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67348000ZD0173 ZD 0173 67 348 Obernai
67248000640174 64 0174 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0174 ZD 0174 67 348 Obernai
67248000640175 64 0175 67 248 Krautergersheim
67223000560176 56 0176 67 223 Innenheim
67248000640176 64 0176 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0176 ZD 0176 67 348 Obernai
67223000560177 56 0177 67 223 Innenheim
67248000640177 64 0177 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0177 ZD 0177 67 348 Obernai
67248000640178 64 0178 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0178 ZD 0178 67 348 Obernai
67248000640179 64 0179 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0179 ZD 0179 67 348 Obernai
67045000400018 40 0018 67 045 Bischoffsheim
67045000410018 41 0018 67 045 Bischoffsheim
67045000420018 42 0018 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0018 ZD 0018 67 348 Obernai
67248000640180 64 0180 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0180 ZD 0180 67 348 Obernai
67248000640181 64 0181 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0181 ZD 0181 67 348 Obernai
67348000ZD0182 ZD 0182 67 348 Obernai
67348000ZD0183 ZD 0183 67 348 Obernai
67348000ZD0185 ZD 0185 67 348 Obernai
67348000ZD0186 ZD 0186 67 348 Obernai
67348000ZD0187 ZD 0187 67 348 Obernai
67348000ZD0188 ZD 0188 67 348 Obernai
67348000ZD0189 ZD 0189 67 348 Obernai
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67045000410019 41 0019 67 045 Bischoffsheim
67045000420019 42 0019 67 045 Bischoffsheim
67248000640019 64 0019 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0019 ZC 0019 67 348 Obernai
67348000ZD0019 ZD 0019 67 348 Obernai
67348000ZD0190 ZD 0190 67 348 Obernai
67348000ZD0191 ZD 0191 67 348 Obernai
67045000400002 40 0002 67 045 Bischoffsheim
67045000410002 41 0002 67 045 Bischoffsheim
67045000420002 42 0002 67 045 Bischoffsheim
67248000640002 64 0002 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0002 ZA 0002 67 348 Obernai
67348000ZC0002 ZC 0002 67 348 Obernai
67348000ZD0002 ZD 0002 67 348 Obernai
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67045000410020 41 0020 67 045 Bischoffsheim
67045000420020 42 0020 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0020 ZD 0020 67 348 Obernai
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67045000400021 40 0021 67 045 Bischoffsheim
67045000410021 41 0021 67 045 Bischoffsheim
67248000640021 64 0021 67 248 Krautergersheim
67348000ZD0021 ZD 0021 67 348 Obernai
67045000400022 40 0022 67 045 Bischoffsheim
67045000410022 41 0022 67 045 Bischoffsheim
67045000420022 42 0022 67 045 Bischoffsheim
67248000640022 64 0022 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0022 ZA 0022 67 348 Obernai
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67348000ZD0022 ZD 0022 67 348 Obernai
67045000390220 39 0220 67 045 Bischoffsheim
67045000400023 40 0023 67 045 Bischoffsheim
67045000410023 41 0023 67 045 Bischoffsheim
67248000640023 64 0023 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0023 ZC 0023 67 348 Obernai
67045000400024 40 0024 67 045 Bischoffsheim
67045000410024 41 0024 67 045 Bischoffsheim
67248000640024 64 0024 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0024 ZC 0024 67 348 Obernai
67045000410025 41 0025 67 045 Bischoffsheim
67045000420025 42 0025 67 045 Bischoffsheim
67248000640025 64 0025 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0025 ZC 0025 67 348 Obernai
67045000400026 40 0026 67 045 Bischoffsheim
67045000410026 41 0026 67 045 Bischoffsheim
67045000420026 42 0026 67 045 Bischoffsheim
67248000640026 64 0026 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0026 ZC 0026 67 348 Obernai
67045000390027 39 0027 67 045 Bischoffsheim
67045000400027 40 0027 67 045 Bischoffsheim
67045000410027 41 0027 67 045 Bischoffsheim
67045000420027 42 0027 67 045 Bischoffsheim
67248000640027 64 0027 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0027 ZC 0027 67 348 Obernai
67045000390028 39 0028 67 045 Bischoffsheim
67045000410028 41 0028 67 045 Bischoffsheim
67045000420028 42 0028 67 045 Bischoffsheim
67248000640028 64 0028 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0028 ZC 0028 67 348 Obernai
67045000390029 39 0029 67 045 Bischoffsheim
67045000400029 40 0029 67 045 Bischoffsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67045000410029 41 0029 67 045 Bischoffsheim
67045000420029 42 0029 67 045 Bischoffsheim
67248000640029 64 0029 67 248 Krautergersheim
67348000ZC0029 ZC 0029 67 348 Obernai
67045000410003 41 0003 67 045 Bischoffsheim
67045000400003 40 0003 67 045 Bischoffsheim
67045000420003 42 0003 67 045 Bischoffsheim
67248000640003 64 0003 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0003 ZA 0003 67 348 Obernai
67348000ZC0003 ZC 0003 67 348 Obernai
67348000ZD0003 ZD 0003 67 348 Obernai
67045000390030 39 0030 67 045 Bischoffsheim
67045000400030 40 0030 67 045 Bischoffsheim
67045000410030 41 0030 67 045 Bischoffsheim
67045000420030 42 0030 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0030 ZC 0030 67 348 Obernai
67045000400031 40 0031 67 045 Bischoffsheim
67045000410031 41 0031 67 045 Bischoffsheim
67045000420031 42 0031 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0031 ZC 0031 67 348 Obernai
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67045000400033 40 0033 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0041 ZD 0041 67 348 Obernai
67045000370042 37 0042 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0043 ZD 0043 67 348 Obernai
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67348000ZD0044 ZD 0044 67 348 Obernai
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67348000ZD0050 ZD 0050 67 348 Obernai
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67348000ZC0051 ZC 0051 67 348 Obernai
67348000ZD0051 ZD 0051 67 348 Obernai
67045000370052 37 0052 67 045 Bischoffsheim
67045000400052 40 0052 67 045 Bischoffsheim
67045000410052 41 0052 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0052 ZC 0052 67 348 Obernai
67348000ZD0052 ZD 0052 67 348 Obernai
67045000370053 37 0053 67 045 Bischoffsheim
67045000400053 40 0053 67 045 Bischoffsheim
67045000410053 41 0053 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0053 ZC 0053 67 348 Obernai
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67045000400054 40 0054 67 045 Bischoffsheim
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67045000390055 39 0055 67 045 Bischoffsheim
67045000400055 40 0055 67 045 Bischoffsheim
67045000410055 41 0055 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0055 ZD 0055 67 348 Obernai
67045000370056 37 0056 67 045 Bischoffsheim
67045000390056 39 0056 67 045 Bischoffsheim
67045000400056 40 0056 67 045 Bischoffsheim
67045000410056 41 0056 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0059 ZD 0059 67 348 Obernai
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67045000400006 40 0006 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZC0006 ZC 0006 67 348 Obernai
67348000ZD0006 ZD 0006 67 348 Obernai
67045000390060 39 0060 67 045 Bischoffsheim
67045000410060 41 0060 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0060 ZD 0060 67 348 Obernai
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67045000390062 39 0062 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0063 ZD 0063 67 348 Obernai
67045000410064 41 0064 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0064 ZD 0064 67 348 Obernai
67045000410065 41 0065 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0065 ZD 0065 67 348 Obernai
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67348000ZD0066 ZD 0066 67 348 Obernai
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67045000410068 41 0068 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0068 ZD 0068 67 348 Obernai
67045000400069 40 0069 67 045 Bischoffsheim
67045000410069 41 0069 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0069 ZD 0069 67 348 Obernai
67045000400007 40 0007 67 045 Bischoffsheim
67045000410007 41 0007 67 045 Bischoffsheim
67045000420007 42 0007 67 045 Bischoffsheim
67248000640007 64 0007 67 248 Krautergersheim
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67045000410070 41 0070 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0070 ZD 0070 67 348 Obernai
67045000400071 40 0071 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0071 ZD 0071 67 348 Obernai
67045000400072 40 0072 67 045 Bischoffsheim
67045000410072 41 0072 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0072 ZD 0072 67 348 Obernai
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67045000410074 41 0074 67 045 Bischoffsheim
67348000ZD0074 ZD 0074 67 348 Obernai
67045000400075 40 0075 67 045 Bischoffsheim
67045000410075 41 0075 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZD0076 ZD 0076 67 348 Obernai
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67045000400077 40 0077 67 045 Bischoffsheim
67045000410077 41 0077 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0077 ZC 0077 67 348 Obernai
67348000ZD0077 ZD 0077 67 348 Obernai
67045000400078 40 0078 67 045 Bischoffsheim
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67045000400079 40 0079 67 045 Bischoffsheim
67045000410079 41 0079 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0079 ZC 0079 67 348 Obernai
67348000ZD0079 ZD 0079 67 348 Obernai
67045000400008 40 0008 67 045 Bischoffsheim
67045000410008 41 0008 67 045 Bischoffsheim
67045000420008 42 0008 67 045 Bischoffsheim
67248000640008 64 0008 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0008 ZA 0008 67 348 Obernai
67348000ZC0008 ZC 0008 67 348 Obernai
67348000ZD0008 ZD 0008 67 348 Obernai
67045000400080 40 0080 67 045 Bischoffsheim
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67045000410081 41 0081 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0081 ZC 0081 67 348 Obernai
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67045000400082 40 0082 67 045 Bischoffsheim
67045000410082 41 0082 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0082 ZC 0082 67 348 Obernai
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67045000400083 40 0083 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZC0083 ZC 0083 67 348 Obernai
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67045000400084 40 0084 67 045 Bischoffsheim
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67045000400086 40 0086 67 045 Bischoffsheim
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67348000ZC0087 ZC 0087 67 348 Obernai
67348000ZD0087 ZD 0087 67 348 Obernai
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67045000410088 41 0088 67 045 Bischoffsheim
67348000800088 80 0088 67 348 Obernai
67348000ZC0088 ZC 0088 67 348 Obernai
67348000ZD0088 ZD 0088 67 348 Obernai
67348000800089 80 0089 67 348 Obernai
67045000400089 40 0089 67 045 Bischoffsheim
67045000410089 41 0089 67 045 Bischoffsheim
67348000ZC0089 ZC 0089 67 348 Obernai
67045000400009 40 0009 67 045 Bischoffsheim
67045000410009 41 0009 67 045 Bischoffsheim
67045000420009 42 0009 67 045 Bischoffsheim
67248000640009 64 0009 67 248 Krautergersheim
67348000ZA0009 ZA 0009 67 348 Obernai
67348000ZD0009 ZD 0009 67 348 Obernai
67045000400090 40 0090 67 045 Bischoffsheim
67045000410090 41 0090 67 045 Bischoffsheim
67348000800090 80 0090 67 348 Obernai
67348000ZC0090 ZC 0090 67 348 Obernai
67348000ZD0090 ZD 0090 67 348 Obernai
67045000400091 40 0091 67 045 Bischoffsheim
67045000410091 41 0091 67 045 Bischoffsheim
67348000800091 80 0091 67 348 Obernai
67348000ZC0091 ZC 0091 67 348 Obernai
67348000ZD0091 ZD 0091 67 348 Obernai
67348000800092 80 0092 67 348 Obernai
67348000ZC0092 ZC 0092 67 348 Obernai
67348000ZD0092 ZD 0092 67 348 Obernai
67045000400093 40 0093 67 045 Bischoffsheim
67348000800093 80 0093 67 348 Obernai
67348000ZC0093 ZC 0093 67 348 Obernai
67348000ZD0093 ZD 0093 67 348 Obernai
67045000400094 40 0094 67 045 Bischoffsheim
67045000410094 41 0094 67 045 Bischoffsheim
67348000800094 80 0094 67 348 Obernai
67348000ZC0094 ZC 0094 67 348 Obernai
67348000ZD0094 ZD 0094 67 348 Obernai
67045000400095 40 0095 67 045 Bischoffsheim
67045000410095 41 0095 67 045 Bischoffsheim
67348000800095 80 0095 67 348 Obernai
67348000ZC0095 ZC 0095 67 348 Obernai
67348000ZD0095 ZD 0095 67 348 Obernai
67045000400096 40 0096 67 045 Bischoffsheim
67045000410096 41 0096 67 045 Bischoffsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone collective d'Obernai-Krautergersheim
67348000800096 80 0096 67 348 Obernai
67348000ZC0096 ZC 0096 67 348 Obernai
67348000ZD0096 ZD 0096 67 348 Obernai
67045000400097 40 0097 67 045 Bischoffsheim
67045000410097 41 0097 67 045 Bischoffsheim
67348000800097 80 0097 67 348 Obernai
67348000ZC0097 ZC 0097 67 348 Obernai
67348000ZD0097 ZD 0097 67 348 Obernai
67045000400098 40 0098 67 045 Bischoffsheim
67045000410098 41 0098 67 045 Bischoffsheim
67348000800098 80 0098 67 348 Obernai
67348000ZC0098 ZC 0098 67 348 Obernai
67348000ZD0098 ZD 0098 67 348 Obernai
67045000410099 41 0099 67 045 Bischoffsheim
67348000800099 80 0099 67 348 Obernai
67348000ZC0099 ZC 0099 67 348 Obernai
67348000ZD0099 ZD 0099 67 348 Obernai
67045000370043 37 0043 67 045 Bischoffsheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Public
ZONE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM-HURTIGHEIM
Directions Départementales des Territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 0 500
tion: DDT / SA/ 05 août 2024 www.bas-thin.gouv.fr | www.haut-rhin.gouvfr ——
= <2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
IDU SECTION NUMERO CODE_
DEP
CODE_
COM NOM_COM
67173000140115 14 115 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67173000140120 14 120 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67173000140035 14 35 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67173000140030 14 30 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67173000140031 14 31 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67173000140032 14 32 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67173000140033 14 33 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67173000140122 14 122 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67485000200230 20 230 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200130 20 130 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200233 20 233 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200232 20 232 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200198 20 198 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200231 20 231 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200116 20 116 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200203 20 203 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200117 20 117 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200129 20 129 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200128 20 128 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200239 20 239 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200145 20 145 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200238 20 238 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200144 20 144 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200143 20 143 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200131 20 131 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200237 20 237 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200132 20 132 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200133 20 133 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200142 20 142 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200134 20 134 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200141 20 141 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200135 20 135 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200136 20 136 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200137 20 137 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200140 20 140 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200139 20 139 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200138 20 138 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200107 20 107 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200115 20 115 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200228 20 228 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200114 20 114 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200224 20 224 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200108 20 108 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200109 20 109 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200110 20 110 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200127 20 127 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200111 20 111 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200126 20 126 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200112 20 112 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200125 20 125 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200113 20 113 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200222 20 222 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200118 20 118 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200119 20 119 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200120 20 120 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200121 20 121 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200122 20 122 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200123 20 123 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200124 20 124 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200197 20 197 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200199 20 199 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200146 20 146 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200147 20 147 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200148 20 148 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200223 20 223 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200221 20 221 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200220 20 220 67 485 Stutzheim-Offenheim
67173000140034 14 34 67 173 Griesheim-sur-Souffel
67485000200219 20 219 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200218 20 218 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200217 20 217 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200200 20 200 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200201 20 201 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200202 20 202 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200204 20 204 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200205 20 205 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200206 20 206 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200207 20 207 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200208 20 208 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200209 20 209 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200210 20 210 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200211 20 211 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200212 20 212 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200213 20 213 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200214 20 214 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200236 20 236 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200216 20 216 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200215 20 215 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200149 20 149 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200150 20 150 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200151 20 151 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200152 20 152 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200153 20 153 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200154 20 154 67 485 Stutzheim-Offenheim
67173000140176 14 176 67 173 Griesheim-sur-Souffel
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485000200155 20 155 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200156 20 156 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200157 20 157 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200158 20 158 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200159 20 159 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200160 20 160 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200161 20 161 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200162 20 162 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200163 20 163 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200164 20 164 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200298 20 298 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200296 20 296 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200297 20 297 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200182 20 182 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200181 20 181 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200180 20 180 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200179 20 179 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200178 20 178 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200177 20 177 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200176 20 176 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200175 20 175 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200174 20 174 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200165 20 165 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200166 20 166 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200167 20 167 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200168 20 168 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200169 20 169 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200170 20 170 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200171 20 171 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200172 20 172 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200173 20 173 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200226 20 226 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200083 20 83 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200082 20 82 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200081 20 81 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200080 20 80 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200079 20 79 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200040 20 40 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200078 20 78 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200073 20 73 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200036 20 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200035 20 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200034 20 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200245 20 245 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200235 20 235 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200029 20 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200031 20 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200033 20 33 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200045 20 45 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200027 20 27 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200032 20 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200106 20 106 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200105 20 105 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200077 20 77 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200076 20 76 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200074 20 74 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200075 20 75 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200042 20 42 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200041 20 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200043 20 43 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200302 20 302 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200303 20 303 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200039 20 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200030 20 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000200028 20 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210063 21 63 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210062 21 62 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210057 21 57 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210006 21 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210008 21 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210055 21 55 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210036 21 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210044 21 44 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210038 21 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210037 21 37 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210043 21 43 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210039 21 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210048 21 48 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210042 21 42 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210040 21 40 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210049 21 49 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210071 21 71 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210050 21 50 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210041 21 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210022 21 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210023 21 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210058 21 58 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210011 21 11 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210066 21 66 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210024 21 24 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210025 21 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210026 21 26 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210027 21 27 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210067 21 67 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210060 21 60 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210033 21 33 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485000210032 21 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210031 21 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210030 21 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210028 21 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210029 21 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210059 21 59 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210012 21 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210056 21 56 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210010 21 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210013 21 13 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210001 21 1 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210009 21 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210002 21 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210005 21 5 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210015 21 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210007 21 7 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210003 21 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210004 21 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210054 21 54 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210053 21 53 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210061 21 61 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210052 21 52 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210051 21 51 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210064 21 64 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210065 21 65 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210021 21 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210035 21 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210034 21 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210018 21 18 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210017 21 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210014 21 14 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210016 21 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000210068 21 68 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220007 22 7 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220030 22 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220002 22 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220003 22 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220006 22 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220004 22 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220005 22 5 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220001 22 1 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220045 22 45 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220013 22 13 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220008 22 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220012 22 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220009 22 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220011 22 11 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220010 22 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220043 22 43 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220041 22 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220039 22 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220037 22 37 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220035 22 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220033 22 33 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220031 22 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220050 22 50 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220046 22 46 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220048 22 48 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220047 22 47 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220049 22 49 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220044 22 44 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220042 22 42 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220040 22 40 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220036 22 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220032 22 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220034 22 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000220038 22 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230035 23 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230001 23 1 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230028 23 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230002 23 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230029 23 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230003 23 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230030 23 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230004 23 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230031 23 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230005 23 5 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230006 23 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230032 23 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230041 23 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230040 23 40 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230039 23 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230038 23 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230037 23 37 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230036 23 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230033 23 33 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230034 23 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230026 23 26 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230025 23 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230023 23 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230022 23 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230021 23 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230020 23 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230019 23 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230018 23 18 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230017 23 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485000230016 23 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230015 23 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230044 23 44 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230049 23 49 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230048 23 48 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230050 23 50 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230012 23 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230027 23 27 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230045 23 45 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230013 23 13 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230047 23 47 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230056 23 56 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230054 23 54 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230052 23 52 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230046 23 46 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230051 23 51 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230042 23 42 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230055 23 55 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230053 23 53 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000230043 23 43 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000240034 24 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250066 25 66 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250206 25 206 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250049 25 49 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250048 25 48 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250047 25 47 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250046 25 46 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250045 25 45 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250044 25 44 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250223 25 223 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250287 25 287 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250299 25 299 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250289 25 289 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250301 25 301 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250285 25 285 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250010 25 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250009 25 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250008 25 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250003 25 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250007 25 7 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250004 25 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250005 25 5 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250006 25 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250225 25 225 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250197 25 197 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250199 25 199 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250202 25 202 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250201 25 201 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250200 25 200 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250207 25 207 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250209 25 209 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250203 25 203 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250210 25 210 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250198 25 198 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250034 25 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250035 25 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250208 25 208 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250204 25 204 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250098 25 98 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250106 25 106 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250181 25 181 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250104 25 104 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250102 25 102 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250099 25 99 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250101 25 101 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000190031 19 31 67 226 Ittenheim
67485000250205 25 205 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250284 25 284 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250288 25 288 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250283 25 283 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250286 25 286 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250107 25 107 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250105 25 105 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250103 25 103 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000250282 25 282 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260001 26 1 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260019 26 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260026 26 26 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260002 26 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260020 26 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260003 26 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260021 26 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260027 26 27 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260005 26 5 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260004 26 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260063 26 63 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260018 26 18 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260039 26 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260015 26 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260017 26 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260038 26 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260061 26 61 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260014 26 14 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260016 26 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260032 26 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260037 26 37 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485000260059 26 59 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260036 26 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000260034 26 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260055 26 55 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000260031 26 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000260065 26 65 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210296 21 296 67 214 Hurtigheim
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67485000260025 26 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000260024 26 24 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000260028 26 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000270029 27 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210220 21 220 67 214 Hurtigheim
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67485000270038 27 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270004 27 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210219 21 219 67 214 Hurtigheim
67485000270031 27 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210223 21 223 67 214 Hurtigheim
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67485000270003 27 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000270037 27 37 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270002 27 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210209 21 209 67 214 Hurtigheim
67485000270034 27 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270036 27 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270035 27 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210197 21 197 67 214 Hurtigheim
67485000270073 27 73 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270071 27 71 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210198 21 198 67 214 Hurtigheim
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67485000270067 27 67 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000270065 27 65 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270020 27 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210200 21 200 67 214 Hurtigheim
67485000270059 27 59 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270061 27 61 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000270063 27 63 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67214000210218 21 218 67 214 Hurtigheim
67214000210224 21 224 67 214 Hurtigheim
67214000210217 21 217 67 214 Hurtigheim
67485000270055 27 55 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210225 21 225 67 214 Hurtigheim
67485000270057 27 57 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000280017 28 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210238 21 238 67 214 Hurtigheim
67214000210232 21 232 67 214 Hurtigheim
67214000210231 21 231 67 214 Hurtigheim
67214000210315 21 315 67 214 Hurtigheim
67485000280066 28 66 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210230 21 230 67 214 Hurtigheim
67214000210229 21 229 67 214 Hurtigheim
67214000210228 21 228 67 214 Hurtigheim
67485000280038 28 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210227 21 227 67 214 Hurtigheim
67485000280040 28 40 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210226 21 226 67 214 Hurtigheim
67485000280042 28 42 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000280044 28 44 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210216 21 216 67 214 Hurtigheim
67485000280046 28 46 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000280064 28 64 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210215 21 215 67 214 Hurtigheim
67485000280062 28 62 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000280060 28 60 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000280048 28 48 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210195 21 195 67 214 Hurtigheim
67485000280050 28 50 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210384 21 384 67 214 Hurtigheim
67485000280052 28 52 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210383 21 383 67 214 Hurtigheim
67485000280054 28 54 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210276 21 276 67 214 Hurtigheim
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67485000280058 28 58 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210294 21 294 67 214 Hurtigheim
67214000210275 21 275 67 214 Hurtigheim
67485000280032 28 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210253 21 253 67 214 Hurtigheim
67485000280031 28 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210293 21 293 67 214 Hurtigheim
67485000280030 28 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210264 21 264 67 214 Hurtigheim
67485000280029 28 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210274 21 274 67 214 Hurtigheim
67485000280028 28 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210254 21 254 67 214 Hurtigheim
67485000280025 28 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210263 21 263 67 214 Hurtigheim
67485000280024 28 24 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210273 21 273 67 214 Hurtigheim
67485000280023 28 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210255 21 255 67 214 Hurtigheim
67485000280022 28 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210267 21 267 67 214 Hurtigheim
67485000280021 28 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210328 21 328 67 214 Hurtigheim
67485000280020 28 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210272 21 272 67 214 Hurtigheim
67485000280019 28 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210256 21 256 67 214 Hurtigheim
67485000280018 28 18 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210319 21 319 67 214 Hurtigheim
67214000210262 21 262 67 214 Hurtigheim
67214000210271 21 271 67 214 Hurtigheim
67214000210268 21 268 67 214 Hurtigheim
67214000210269 21 269 67 214 Hurtigheim
67214000210270 21 270 67 214 Hurtigheim
67214000210320 21 320 67 214 Hurtigheim
67214000210261 21 261 67 214 Hurtigheim
67214000210318 21 318 67 214 Hurtigheim
67214000210246 21 246 67 214 Hurtigheim
67214000210257 21 257 67 214 Hurtigheim
67214000210316 21 316 67 214 Hurtigheim
67214000210234 21 234 67 214 Hurtigheim
67214000210233 21 233 67 214 Hurtigheim
67214000210258 21 258 67 214 Hurtigheim
67214000210259 21 259 67 214 Hurtigheim
67485000280027 28 27 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210260 21 260 67 214 Hurtigheim
67485000280026 28 26 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290011 29 11 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290012 29 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290013 29 13 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000290040 29 40 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290041 29 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000290023 29 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290030 29 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000290019 29 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485000290021 29 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290020 29 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290001 29 1 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290002 29 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290003 29 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290004 29 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000290006 29 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485000290009 29 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290010 29 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290039 29 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290017 29 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290015 29 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290032 29 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290008 29 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290031 29 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290033 29 33 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290034 29 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000290036 29 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300032 30 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300033 30 33 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300034 30 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300002 30 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300003 30 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300022 30 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300037 30 37 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210235 21 235 67 214 Hurtigheim
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67214000210242 21 242 67 214 Hurtigheim
67485000300013 30 13 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210245 21 245 67 214 Hurtigheim
67485000300024 30 24 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210317 21 317 67 214 Hurtigheim
67485000300025 30 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210236 21 236 67 214 Hurtigheim
67485000300008 30 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210241 21 241 67 214 Hurtigheim
67485000300026 30 26 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210237 21 237 67 214 Hurtigheim
67485000300012 30 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300028 30 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210240 21 240 67 214 Hurtigheim
67485000300043 30 43 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300051 30 51 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210239 21 239 67 214 Hurtigheim
67485000300052 30 52 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300015 30 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210192 21 192 67 214 Hurtigheim
67485000300007 30 7 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300011 30 11 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210193 21 193 67 214 Hurtigheim
67485000300010 30 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300009 30 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300045 30 45 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300041 30 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210376 21 376 67 214 Hurtigheim
67485000300042 30 42 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210203 21 203 67 214 Hurtigheim
67485000300047 30 47 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210204 21 204 67 214 Hurtigheim
67485000300048 30 48 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210205 21 205 67 214 Hurtigheim
67485000300046 30 46 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210330 21 330 67 214 Hurtigheim
67485000300044 30 44 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210201 21 201 67 214 Hurtigheim
67485000300017 30 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210202 21 202 67 214 Hurtigheim
67485000300035 30 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210206 21 206 67 214 Hurtigheim
67485000300016 30 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300038 30 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300014 30 14 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300039 30 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300036 30 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000300006 30 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210375 21 375 67 214 Hurtigheim
67214000210289 21 289 67 214 Hurtigheim
67485000310016 31 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210210 21 210 67 214 Hurtigheim
67485000310041 31 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210211 21 211 67 214 Hurtigheim
67485000310029 31 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210212 21 212 67 214 Hurtigheim
67485000310025 31 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210213 21 213 67 214 Hurtigheim
67485000310023 31 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210214 21 214 67 214 Hurtigheim
67485000310015 31 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210291 21 291 67 214 Hurtigheim
67485000310014 31 14 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210207 21 207 67 214 Hurtigheim
67485000310038 31 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210208 21 208 67 214 Hurtigheim
67485000310039 31 39 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67214000210251 21 251 67 214 Hurtigheim
67485000310007 31 7 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310012 31 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310017 31 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310018 31 18 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310019 31 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310020 31 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310030 31 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310031 31 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310021 31 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310028 31 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310022 31 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310040 31 40 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310035 31 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310008 31 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310009 31 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310010 31 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485000310011 31 11 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000210244 21 244 67 214 Hurtigheim
67214000210252 21 252 67 214 Hurtigheim
67214000210250 21 250 67 214 Hurtigheim
67214000210249 21 249 67 214 Hurtigheim
67214000210247 21 247 67 214 Hurtigheim
67214000210325 21 325 67 214 Hurtigheim
67214000210324 21 324 67 214 Hurtigheim
67214000210243 21 243 67 214 Hurtigheim
67214000220192 22 192 67 214 Hurtigheim
67214000220188 22 188 67 214 Hurtigheim
67214000220003 22 3 67 214 Hurtigheim
67214000220199 22 199 67 214 Hurtigheim
67214000220103 22 103 67 214 Hurtigheim
67214000220102 22 102 67 214 Hurtigheim
67214000220177 22 177 67 214 Hurtigheim
67214000220176 22 176 67 214 Hurtigheim
67214000220171 22 171 67 214 Hurtigheim
67214000220001 22 1 67 214 Hurtigheim
67214000220002 22 2 67 214 Hurtigheim
67214000220153 22 153 67 214 Hurtigheim
67485357020267 2 267 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220089 22 89 67 214 Hurtigheim
67485357020269 2 269 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220090 22 90 67 214 Hurtigheim
67214000220091 22 91 67 214 Hurtigheim
67214000220092 22 92 67 214 Hurtigheim
67214000220096 22 96 67 214 Hurtigheim
67214000220095 22 95 67 214 Hurtigheim
67214000220094 22 94 67 214 Hurtigheim
67214000220093 22 93 67 214 Hurtigheim
67214000220146 22 146 67 214 Hurtigheim
67214000220145 22 145 67 214 Hurtigheim
67214000220147 22 147 67 214 Hurtigheim
67214000220144 22 144 67 214 Hurtigheim
67214000220148 22 148 67 214 Hurtigheim
67214000220143 22 143 67 214 Hurtigheim
67214000220149 22 149 67 214 Hurtigheim
67214000220142 22 142 67 214 Hurtigheim
67214000220150 22 150 67 214 Hurtigheim
67214000220141 22 141 67 214 Hurtigheim
67214000220151 22 151 67 214 Hurtigheim
67214000220140 22 140 67 214 Hurtigheim
67214000220180 22 180 67 214 Hurtigheim
67214000220139 22 139 67 214 Hurtigheim
67214000220138 22 138 67 214 Hurtigheim
67214000220136 22 136 67 214 Hurtigheim
67214000220152 22 152 67 214 Hurtigheim
67214000220106 22 106 67 214 Hurtigheim
67214000220119 22 119 67 214 Hurtigheim
67214000220118 22 118 67 214 Hurtigheim
67214000220184 22 184 67 214 Hurtigheim
67214000220197 22 197 67 214 Hurtigheim
67214000220117 22 117 67 214 Hurtigheim
67214000220120 22 120 67 214 Hurtigheim
67214000220101 22 101 67 214 Hurtigheim
67214000220116 22 116 67 214 Hurtigheim
67214000220121 22 121 67 214 Hurtigheim
67214000220100 22 100 67 214 Hurtigheim
67214000220115 22 115 67 214 Hurtigheim
67214000220122 22 122 67 214 Hurtigheim
67214000220099 22 99 67 214 Hurtigheim
67214000220114 22 114 67 214 Hurtigheim
67214000220123 22 123 67 214 Hurtigheim
67214000220098 22 98 67 214 Hurtigheim
67214000220097 22 97 67 214 Hurtigheim
67214000220112 22 112 67 214 Hurtigheim
67214000220113 22 113 67 214 Hurtigheim
67214000220124 22 124 67 214 Hurtigheim
67214000220125 22 125 67 214 Hurtigheim
67214000220126 22 126 67 214 Hurtigheim
67214000220127 22 127 67 214 Hurtigheim
67214000220128 22 128 67 214 Hurtigheim
67214000220129 22 129 67 214 Hurtigheim
67214000220137 22 137 67 214 Hurtigheim
67214000220135 22 135 67 214 Hurtigheim
67214000220179 22 179 67 214 Hurtigheim
67214000220134 22 134 67 214 Hurtigheim
67214000220133 22 133 67 214 Hurtigheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67214000220132 22 132 67 214 Hurtigheim
67214000220131 22 131 67 214 Hurtigheim
67214000220130 22 130 67 214 Hurtigheim
67214000220105 22 105 67 214 Hurtigheim
67214000220107 22 107 67 214 Hurtigheim
67214000220104 22 104 67 214 Hurtigheim
67214000220108 22 108 67 214 Hurtigheim
67214000220109 22 109 67 214 Hurtigheim
67214000220110 22 110 67 214 Hurtigheim
67214000220111 22 111 67 214 Hurtigheim
67214000220088 22 88 67 214 Hurtigheim
67214000220175 22 175 67 214 Hurtigheim
67097000060270 6 270 67 097 Dingsheim
67214000220087 22 87 67 214 Hurtigheim
67214000220086 22 86 67 214 Hurtigheim
67214000220085 22 85 67 214 Hurtigheim
67214000220084 22 84 67 214 Hurtigheim
67214000220185 22 185 67 214 Hurtigheim
67214000220083 22 83 67 214 Hurtigheim
67214000220082 22 82 67 214 Hurtigheim
67214000220172 22 172 67 214 Hurtigheim
67214000220037 22 37 67 214 Hurtigheim
67214000220004 22 4 67 214 Hurtigheim
67214000220038 22 38 67 214 Hurtigheim
67214000220005 22 5 67 214 Hurtigheim
67097000070230 7 230 67 097 Dingsheim
67214000220039 22 39 67 214 Hurtigheim
67214000220040 22 40 67 214 Hurtigheim
67214000220041 22 41 67 214 Hurtigheim
67214000220042 22 42 67 214 Hurtigheim
67214000220043 22 43 67 214 Hurtigheim
67214000220045 22 45 67 214 Hurtigheim
67214000220046 22 46 67 214 Hurtigheim
67214000220012 22 12 67 214 Hurtigheim
67214000220013 22 13 67 214 Hurtigheim
67214000220011 22 11 67 214 Hurtigheim
67214000220014 22 14 67 214 Hurtigheim
67214000220010 22 10 67 214 Hurtigheim
67214000220015 22 15 67 214 Hurtigheim
67214000220183 22 183 67 214 Hurtigheim
67214000220016 22 16 67 214 Hurtigheim
67214000220009 22 9 67 214 Hurtigheim
67214000220017 22 17 67 214 Hurtigheim
67214000220008 22 8 67 214 Hurtigheim
67214000220018 22 18 67 214 Hurtigheim
67214000220007 22 7 67 214 Hurtigheim
67214000220019 22 19 67 214 Hurtigheim
67214000220020 22 20 67 214 Hurtigheim
67214000220021 22 21 67 214 Hurtigheim
67214000220022 22 22 67 214 Hurtigheim
67214000220006 22 6 67 214 Hurtigheim
67214000220032 22 32 67 214 Hurtigheim
67214000220031 22 31 67 214 Hurtigheim
67214000220030 22 30 67 214 Hurtigheim
67214000220028 22 28 67 214 Hurtigheim
67214000220027 22 27 67 214 Hurtigheim
67485357120162 12 162 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220023 22 23 67 214 Hurtigheim
67485357120165 12 165 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220024 22 24 67 214 Hurtigheim
67485357120159 12 159 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220025 22 25 67 214 Hurtigheim
67485357120160 12 160 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220026 22 26 67 214 Hurtigheim
67214000220170 22 170 67 214 Hurtigheim
67485357120419 12 419 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220201 22 201 67 214 Hurtigheim
67485357120417 12 417 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220200 22 200 67 214 Hurtigheim
67485357120415 12 415 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220198 22 198 67 214 Hurtigheim
67485357120413 12 413 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220202 22 202 67 214 Hurtigheim
67485357120372 12 372 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220190 22 190 67 214 Hurtigheim
67485357120399 12 399 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120396 12 396 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120401 12 401 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220195 22 195 67 214 Hurtigheim
67485357120403 12 403 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220194 22 194 67 214 Hurtigheim
67485357120411 12 411 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220196 22 196 67 214 Hurtigheim
67485357120409 12 409 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220044 22 44 67 214 Hurtigheim
67485357120407 12 407 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220047 22 47 67 214 Hurtigheim
67485357120405 12 405 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220182 22 182 67 214 Hurtigheim
67485357120382 12 382 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220178 22 178 67 214 Hurtigheim
67485357120380 12 380 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220048 22 48 67 214 Hurtigheim
67485357120378 12 378 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220034 22 34 67 214 Hurtigheim
67485357120370 12 370 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67214000220173 22 173 67 214 Hurtigheim
67485357120142 12 142 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220035 22 35 67 214 Hurtigheim
67485357120125 12 125 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120126 12 126 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220036 22 36 67 214 Hurtigheim
67214000220033 22 33 67 214 Hurtigheim
67485357120127 12 127 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220061 22 61 67 214 Hurtigheim
67485357120130 12 130 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220063 22 63 67 214 Hurtigheim
67485357120129 12 129 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120376 12 376 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120374 12 374 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120710 12 710 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220203 22 203 67 214 Hurtigheim
67485357120384 12 384 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220060 22 60 67 214 Hurtigheim
67214000220174 22 174 67 214 Hurtigheim
67485357120029 12 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220062 22 62 67 214 Hurtigheim
67485357120267 12 267 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220052 22 52 67 214 Hurtigheim
67485357120035 12 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220053 22 53 67 214 Hurtigheim
67485357120034 12 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220054 22 54 67 214 Hurtigheim
67485357120134 12 134 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220055 22 55 67 214 Hurtigheim
67485357120028 12 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220056 22 56 67 214 Hurtigheim
67485357120133 12 133 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220057 22 57 67 214 Hurtigheim
67485357120132 12 132 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220058 22 58 67 214 Hurtigheim
67485357120131 12 131 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220059 22 59 67 214 Hurtigheim
67485357120709 12 709 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220049 22 49 67 214 Hurtigheim
67214000220050 22 50 67 214 Hurtigheim
67485357120277 12 277 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000220051 22 51 67 214 Hurtigheim
67485357120023 12 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230076 23 76 67 214 Hurtigheim
67485357120022 12 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230077 23 77 67 214 Hurtigheim
67485357120024 12 24 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230010 23 10 67 214 Hurtigheim
67485357120275 12 275 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230078 23 78 67 214 Hurtigheim
67485357120025 12 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230079 23 79 67 214 Hurtigheim
67485357120273 12 273 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230096 23 96 67 214 Hurtigheim
67485357120026 12 26 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230082 23 82 67 214 Hurtigheim
67485357120271 12 271 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230094 23 94 67 214 Hurtigheim
67485357120027 12 27 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230084 23 84 67 214 Hurtigheim
67485357120269 12 269 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230086 23 86 67 214 Hurtigheim
67485357120147 12 147 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230088 23 88 67 214 Hurtigheim
67485357120148 12 148 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120146 12 146 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230090 23 90 67 214 Hurtigheim
67214000230092 23 92 67 214 Hurtigheim
67485357120145 12 145 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120144 12 144 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230029 23 29 67 214 Hurtigheim
67485357120015 12 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230030 23 30 67 214 Hurtigheim
67485357120016 12 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230031 23 31 67 214 Hurtigheim
67485357120017 12 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230033 23 33 67 214 Hurtigheim
67485357120135 12 135 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230013 23 13 67 214 Hurtigheim
67485357120014 12 14 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230100 23 100 67 214 Hurtigheim
67485357120140 12 140 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230014 23 14 67 214 Hurtigheim
67485357120153 12 153 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230098 23 98 67 214 Hurtigheim
67485357120136 12 136 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230049 23 49 67 214 Hurtigheim
67485357120156 12 156 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230015 23 15 67 214 Hurtigheim
67485357120013 12 13 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230016 23 16 67 214 Hurtigheim
67485357120137 12 137 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230035 23 35 67 214 Hurtigheim
67485357120155 12 155 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230025 23 25 67 214 Hurtigheim
67485357120138 12 138 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67214000230024 23 24 67 214 Hurtigheim
67485357120154 12 154 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230023 23 23 67 214 Hurtigheim
67485357120139 12 139 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230017 23 17 67 214 Hurtigheim
67485357120012 12 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230018 23 18 67 214 Hurtigheim
67485357120824 12 824 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230022 23 22 67 214 Hurtigheim
67485357120020 12 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230021 23 21 67 214 Hurtigheim
67485357120019 12 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230020 23 20 67 214 Hurtigheim
67485357120018 12 18 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230019 23 19 67 214 Hurtigheim
67485357120826 12 826 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230080 23 80 67 214 Hurtigheim
67485357120006 12 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230066 23 66 67 214 Hurtigheim
67485357120005 12 5 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230065 23 65 67 214 Hurtigheim
67485357120004 12 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230067 23 67 67 214 Hurtigheim
67485357120003 12 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230056 23 56 67 214 Hurtigheim
67485357120002 12 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230055 23 55 67 214 Hurtigheim
67485357120001 12 1 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230057 23 57 67 214 Hurtigheim
67485357120011 12 11 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230054 23 54 67 214 Hurtigheim
67485357120010 12 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230058 23 58 67 214 Hurtigheim
67485357120009 12 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230064 23 64 67 214 Hurtigheim
67485357120008 12 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230075 23 75 67 214 Hurtigheim
67485357120007 12 7 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230053 23 53 67 214 Hurtigheim
67485357120825 12 825 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230059 23 59 67 214 Hurtigheim
67214000230063 23 63 67 214 Hurtigheim
67214000230052 23 52 67 214 Hurtigheim
67214000230060 23 60 67 214 Hurtigheim
67485357120385 12 385 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230062 23 62 67 214 Hurtigheim
67214000230068 23 68 67 214 Hurtigheim
67214000230051 23 51 67 214 Hurtigheim
67214000230061 23 61 67 214 Hurtigheim
67485357120381 12 381 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230050 23 50 67 214 Hurtigheim
67214000230048 23 48 67 214 Hurtigheim
67214000230047 23 47 67 214 Hurtigheim
67214000230046 23 46 67 214 Hurtigheim
67214000230045 23 45 67 214 Hurtigheim
67214000230074 23 74 67 214 Hurtigheim
67214000230073 23 73 67 214 Hurtigheim
67214000230072 23 72 67 214 Hurtigheim
67214000230069 23 69 67 214 Hurtigheim
67214000230070 23 70 67 214 Hurtigheim
67214000230071 23 71 67 214 Hurtigheim
67214000230034 23 34 67 214 Hurtigheim
67485357120395 12 395 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230044 23 44 67 214 Hurtigheim
67214000230043 23 43 67 214 Hurtigheim
67214000230042 23 42 67 214 Hurtigheim
67214000230041 23 41 67 214 Hurtigheim
67214000230040 23 40 67 214 Hurtigheim
67485357120398 12 398 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230039 23 39 67 214 Hurtigheim
67097000070107 7 107 67 097 Dingsheim
67214000230038 23 38 67 214 Hurtigheim
67214000230037 23 37 67 214 Hurtigheim
67214000230036 23 36 67 214 Hurtigheim
67214000230028 23 28 67 214 Hurtigheim
67214000230027 23 27 67 214 Hurtigheim
67214000230026 23 26 67 214 Hurtigheim
67214000230083 23 83 67 214 Hurtigheim
67214000230085 23 85 67 214 Hurtigheim
67214000230087 23 87 67 214 Hurtigheim
67214000230089 23 89 67 214 Hurtigheim
67214000230091 23 91 67 214 Hurtigheim
67214000230093 23 93 67 214 Hurtigheim
67214000230095 23 95 67 214 Hurtigheim
67214000230097 23 97 67 214 Hurtigheim
67485357120691 12 691 67 485 Stutzheim-Offenheim
67214000230099 23 99 67 214 Hurtigheim
67214000230101 23 101 67 214 Hurtigheim
67485357120327 12 327 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120266 12 266 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120272 12 272 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120270 12 270 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120268 12 268 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120265 12 265 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120420 12 420 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120422 12 422 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485357120367 12 367 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120366 12 366 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120369 12 369 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120368 12 368 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120371 12 371 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120373 12 373 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120383 12 383 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120418 12 418 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120416 12 416 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120397 12 397 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120414 12 414 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120375 12 375 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120128 12 128 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120377 12 377 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120379 12 379 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120400 12 400 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120402 12 402 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120404 12 404 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120406 12 406 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120412 12 412 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120408 12 408 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120823 12 823 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120278 12 278 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120276 12 276 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120274 12 274 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120103 12 103 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120141 12 141 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120143 12 143 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120108 12 108 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120822 12 822 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120150 12 150 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120149 12 149 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120151 12 151 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120152 12 152 67 485 Stutzheim-Offenheim
67097000080092 8 92 67 097 Dingsheim
67097000080103 8 103 67 097 Dingsheim
67097000080044 8 44 67 097 Dingsheim
67097000080041 8 41 67 097 Dingsheim
67097000080043 8 43 67 097 Dingsheim
67097000080045 8 45 67 097 Dingsheim
67097000080107 8 107 67 097 Dingsheim
67097000080106 8 106 67 097 Dingsheim
67485357120818 12 818 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485357120627 12 627 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120257 12 257 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120259 12 259 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120258 12 258 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485357120158 12 158 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485357120070 12 70 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357120608 12 608 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130209 13 209 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130203 13 203 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130163 13 163 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130217 13 217 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130167 13 167 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130138 13 138 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130205 13 205 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130126 13 126 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130078 13 78 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130263 13 263 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130252 13 252 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130072 13 72 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130243 13 243 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130079 13 79 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130103 13 103 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130068 13 68 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130069 13 69 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130070 13 70 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130071 13 71 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130073 13 73 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130082 13 82 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130083 13 83 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130084 13 84 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130085 13 85 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130090 13 90 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130262 13 262 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130261 13 261 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130264 13 264 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130260 13 260 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130091 13 91 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130092 13 92 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130096 13 96 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130204 13 204 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130215 13 215 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130166 13 166 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130165 13 165 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130213 13 213 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130133 13 133 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485357130141 13 141 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130197 13 197 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130265 13 265 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130191 13 191 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130189 13 189 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130187 13 187 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130143 13 143 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130170 13 170 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130147 13 147 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130149 13 149 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130151 13 151 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130184 13 184 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130182 13 182 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130180 13 180 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130178 13 178 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130176 13 176 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130173 13 173 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130135 13 135 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130065 13 65 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130064 13 64 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130063 13 63 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130062 13 62 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130061 13 61 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130060 13 60 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130059 13 59 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130058 13 58 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130057 13 57 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130131 13 131 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130258 13 258 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130259 13 259 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130266 13 266 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130159 13 159 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130157 13 157 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130155 13 155 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130153 13 153 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130001 13 1 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130009 13 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130002 13 2 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130003 13 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130004 13 4 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130010 13 10 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130011 13 11 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130013 13 13 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130016 13 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130015 13 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130012 13 12 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130017 13 17 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130195 13 195 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130019 13 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130018 13 18 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130253 13 253 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130005 13 5 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130256 13 256 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130007 13 7 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130008 13 8 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130257 13 257 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130255 13 255 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130254 13 254 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130021 13 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130022 13 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130023 13 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130020 13 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130116 13 116 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130117 13 117 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130114 13 114 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130115 13 115 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130113 13 113 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130112 13 112 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130111 13 111 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130110 13 110 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130109 13 109 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130108 13 108 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130107 13 107 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130106 13 106 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130105 13 105 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130104 13 104 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130087 13 87 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130086 13 86 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130088 13 88 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130089 13 89 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130102 13 102 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130093 13 93 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130094 13 94 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130095 13 95 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130100 13 100 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130099 13 99 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130098 13 98 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130101 13 101 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130097 13 97 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130200 13 200 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130202 13 202 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130216 13 216 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130206 13 206 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130208 13 208 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130207 13 207 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130162 13 162 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485357130164 13 164 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130214 13 214 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130210 13 210 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130211 13 211 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130212 13 212 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130130 13 130 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130134 13 134 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130128 13 128 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130132 13 132 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130140 13 140 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130137 13 137 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130139 13 139 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130136 13 136 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130171 13 171 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130190 13 190 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130150 13 150 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130188 13 188 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130142 13 142 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130031 13 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130169 13 169 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130144 13 144 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130168 13 168 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130172 13 172 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130174 13 174 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130146 13 146 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130145 13 145 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130148 13 148 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130186 13 186 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130185 13 185 67 485 Stutzheim-Offenheim
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67485357130179 13 179 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130177 13 177 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130175 13 175 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130161 13 161 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130160 13 160 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130158 13 158 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130156 13 156 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130198 13 198 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130154 13 154 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130193 13 193 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130196 13 196 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130152 13 152 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130194 13 194 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130192 13 192 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357130124 13 124 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140036 14 36 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140037 14 37 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140041 14 41 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140021 14 21 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140020 14 20 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140035 14 35 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140072 14 72 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140070 14 70 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140068 14 68 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140066 14 66 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140064 14 64 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140062 14 62 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140058 14 58 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140060 14 60 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140024 14 24 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140025 14 25 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140028 14 28 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140030 14 30 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140029 14 29 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140026 14 26 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140082 14 82 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140083 14 83 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140080 14 80 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140081 14 81 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140034 14 34 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140074 14 74 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140078 14 78 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140033 14 33 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140076 14 76 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140032 14 32 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140031 14 31 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140052 14 52 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140054 14 54 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140057 14 57 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140059 14 59 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140056 14 56 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140069 14 69 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140067 14 67 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140065 14 65 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140063 14 63 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140061 14 61 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140038 14 38 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140019 14 19 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140050 14 50 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140051 14 51 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350676 35 676 67 226 Ittenheim
67485357140048 14 48 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140049 14 49 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350680 35 680 67 226 Ittenheim
67485357140016 14 16 67 485 Stutzheim-Offenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025
Liste des parcelles cadastrales de la zone de Stutzheim-Offenheim-Hurtigheim
67485357140015 14 15 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140073 14 73 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350704 35 704 67 226 Ittenheim
67485357140022 14 22 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350702 35 702 67 226 Ittenheim
67485357140023 14 23 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350700 35 700 67 226 Ittenheim
67485357140071 14 71 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140053 14 53 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350684 35 684 67 226 Ittenheim
67485357140055 14 55 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350686 35 686 67 226 Ittenheim
67485357140003 14 3 67 485 Stutzheim-Offenheim
67485357140006 14 6 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350694 35 694 67 226 Ittenheim
67485357140009 14 9 67 485 Stutzheim-Offenheim
67226000350692 35 692 67 226 Ittenheim
67226000350690 35 690 67 226 Ittenheim
67375000170144 17 144 67 375 Pfulgriesheim
67375000170145 17 145 67 375 Pfulgriesheim
67375000170146 17 146 67 375 Pfulgriesheim
67375000170147 17 147 67 375 Pfulgriesheim
67226000360367 36 367 67 226 Ittenheim
67226000360383 36 383 67 226 Ittenheim
67226000360385 36 385 67 226 Ittenheim
67226000360387 36 387 67 226 Ittenheim
67226000360055 36 55 67 226 Ittenheim
67226000360400 36 400 67 226 Ittenheim
67226000360402 36 402 67 226 Ittenheim
67226000360410 36 410 67 226 Ittenheim
67226000360412 36 412 67 226 Ittenheim
67226000360418 36 418 67 226 Ittenheim
67226000360416 36 416 67 226 Ittenheim
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 04/04/2025