PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-226
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-11-13-00007 - Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de
récoltes des céréales à paille, oléagineux, protéagineux (2
pages) Page 3
80-2025-11-07-00005 - Arrêté fixant le niveau des compensations en cas
d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la
Somme (8 pages) Page 6
80-2025-11-14-00002 - Arrêté portant institution de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental de la Plaine du Noyonnais (14 pages) Page 15
80-2025-11-13-00002 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté
préfectoral du 2 avril 2020 déclarant d'intérêt général les
opérations de surveillance, d'acquisition de données topographiques,
d'entretien et de travaux sur la digue de la Baie de Somme Sud (2 pages) Page 30
80-2025-11-07-00006 - DÉCISION 23-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le quai d'Allaines du mercredi 12 novembre 2025 au
vendredi 26 décembre 2025 (4 pages) Page 33
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2025-11-14-00001 - arrêté T25-470S - Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN25 (5 pages) Page 38
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-11-13-00004 - AP du 44e Rallye de Picardie (7 pages) Page 44
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-11-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 novembre 2025
rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la
représentativité du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays du Coquelicot à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 (3
pages) Page 52
80-2025-11-13-00006 - Arrêté préfectoral du 13 novembre 2025
rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la
représentativité du conseil communautaire de la communauté de
communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux en mars 2026 (3 pages) Page 56
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne /
Sous-préfecture de Péronne
80-2025-11-07-00004 - AP portant autorisation de plongées et DMT
112025 (4 pages) Page 60
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-13-00007
Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de
récoltes des céréales à paille, oléagineux,
protéagineux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00007 - Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de récoltes
des céréales à paille, oléagineux, protéagineux 3
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merfeu de la Somme
ARRÊTÉFixant le barème indemnisant la perte de récoltes des céréales à paille,oléagineux, protéagineux
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L426-1 à 8 et R426-1 à 29;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature a MonsieurXavier ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et dela mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025 portant subdélégation de signature àMadame Caroline DUR, adjointe à la responsable du bureau nature à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme;Vu le barème 2025 de la perte de récolte des céréales à paille, oléagineux et protéagineux dela commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 16 octobre 2025 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltesagricoles recueilli en séance le 12 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article ter. - Le barème 2025 pour la perte des récoltes des céréales à paille, oléagineux etprotéagineux est le suivant :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00007 - Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de récoltes
des céréales à paille, oléagineux, protéagineux 4
Cultures Prix proposéBlé tendre 16,90 €/QOrge de mouture 16,00 €/QOrge de brasserie de printemps 18,00 €/QOrge de brasserie d'hiver 16,20 €/QAvoine noire 16,80 €/QColza 43,80 €/QPois protéagineux 24,30 €/QPois d'hiver 24,30 €/QPois alimentaire 24,30 €/QPois jaune 24,30 €/QPois de conserve Contrat + factureFéveroles 22,50 €/Q
Article 2. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme et le président de la fédération des chasseurs de laSomme sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Amiens, le _/3 li [2s
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,L'adjointe à la responsable du bureau nature,
Caroline DUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00007 - Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de récoltes
des céréales à paille, oléagineux, protéagineux 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-07-00005
Arrêté fixant le niveau des compensations en cas
d'autorisation tacite de défrichement dans le
département de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-07-00005 - Arrêté fixant le niveau des compensations en cas
d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 6
E = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeFraternité
ARRÊTÉ
Fixant le niveau des compensations en cas d'autorisation tacite dedéfrichement dans le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code forestier, et notamment ses articles L 341-1 à 10 et R 341-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers dereproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour leboisement et reboisement et pour dispositifs de boisements compensateurs aprèsdéfrichement, modifié par l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture dela Somme;Vu la consultation publique du 22 août au 11 septembre 2025 et l'absence d'observations ;Vu l'avis du centre national de la propriété forestière du 3 avril 2025 ;Vu la consultation de l'office national des forêts du 20 février 2025 ;Considérant que les particuliers ou les personnes morales de droit privé ayant déposé auprèsde fladministration un dossier complet de demande d'autorisation de défrichement, etn'ayant pas reçu de décision expresse dans le délai fixé par la réglementation, bénéficientd'une autorisation tacite ;Considérant le taux de boisement du département de la Somme ;Considérant la nécessité de conserver les surfaces boisées du département ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-07-00005 - Arrêté fixant le niveau des compensations en cas
d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 7
ARRETE
Article 1er. - Conformément aux dispositions prévues par l'article R341-4 du code forestier, lespersonnes privées ayant déposé auprès de l'administration un dossier complet de demanded'autorisation de défrichement, et n'ayant pas reçu de décision dans le délai fixé par laréglementation, bénéficient d'une autorisation tacite. Le présent arrêté définit les conditionsqui accompagnent ces autorisations tacites.
Article 2. -Tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement doit s'acquitter detravaux de boisement de terrains non boisés, sur le territoire du département de la Somme,pour une surface au moins égale à la surface défrichée. Les essences et densités doivent êtreconformes aux dispositions de l'arrêté en vigueur des Matériels forestiers de reproduction(MFR). Les pratiques techniques misent en œuvre pour le chantier de boisement doivent êtreconformes aux recommandations du guide technique « Comment réussir la plantationforestière » (Ministère de l'agriculture - décembre 2014).
Article 3. - À défaut de réaliser ces travaux de boisement compensatoires, le bénéficiaired'une autorisation tacite de défrichement s'acquitte de l'indemnité prévue au dernier alinéade l'article L 341-6 du code forestier auprès du fonds stratégique de la forêt et du bois.Le montant de cette indemnité, en euros par hectare, correspond à la somme :- de la valeur foncière moyenne, en euros par hectare, à la date du dépôt du dossier completde demande d'autorisation de défrichement, des terres libres à la vente telle qu'elle estconstatée par le dernier arrêté ministériel en vigueur publié au Journal Officiel de laRépublique Française (JORF) portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyennedes terres agricoles,et- de la valeur moyenne du coût d'un boisement en euros par hectare (préparation du sol,fourniture, mise en place du plant ou de la graine, etc.).À défaut de verser l'indemnité prévue au dernier alinéa de l'article L 341-6 du code forestier, lebénéficiaire d'une autorisation tacite peut réaliser des travaux sylvicoles dans le départementde la Somme d'un montant équivalent à l'indemnité précitée.
Article 4. - Le montant minimum de la compensation en travaux ou en indemnité est fixéforfaitairement à 1 000 euros.
Article 5. - Le bénéficiaire d'une autorisation tacite dispose d'un délai maximal d'un an àcompter de la date de cette autorisation tacite pour transmettre à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme par voie postale et électronique(ddtm-nature-chasse@somme.gouv.fr) un acte d'engagement pour réaliser les mesures del'article 2 et/ou de l'article 3 du présent arrêté. Cet acte d'engagement est rédigé selon leformulaire annexé au présent arrêté.Le non-respect de ce délai, sans renoncement au défrichement, entraîne la mise enrecouvrement de l'indemnité équivalente.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-07-00005 - Arrêté fixant le niveau des compensations en cas
d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 8
En cas de choix de la réalisation des travaux mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrété,leur non exécution dans un délai maximum de 5 ans donnera lieu aux sanctions prévues parl'article L 341-9 du code forestier.
Article 6.- La direction départementale des territoires et de la mer de la Somme est chargéede valider la compensation de l'autorisation tacite.
Article 7. - Les travaux d'amélioration sylvicoles éligibles, prévus à l'article 3 du présent arrêtésont les suivants :- cloisonnements sylvicoles ;- dégagement, taille de formation, élagage ;- dépressage ;- désignation de tiges d'avenir.
Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans lemême délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr.
Article 9. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le directeur du centre national de la propriété forestière,et le directeur de l'agence régional de l'office national des forêts, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 07 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
aEmmanuel MOULARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-07-00005 - Arrêté fixant le niveau des compensations en cas
d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 9
ANNEXE
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIREAnnexeActe d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d'améliorationsylvicole compensateurs au défrichement (article L.341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom :adresse :bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du autorisant ledéfrichement de ha de bois situés la commune de dudépartement de la Somme
Je soussigné M. Mme m'engage à respecter les points ci-dessous:
Article 1° : Objet de l'acte d'engagement
'Dans un délai de cing ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement sus-mentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou d'amélioration sylvicoleprécisés à l'article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou d'amélioration sylvicoles figure ci-dessous :
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d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 10
Travaux de boisement :
Commune N° parcelle surface | Essence(s) | densite | Origine des| | | plants |
Calendrier de réalisation :
Travaux d'amélioration sylvicole :
{i
lTravaux sylvicole Commune | Surface parcelles Date d'exécution
i'iCloisonnementDégagement
|||Elagage|Nettoiement |jeune | |peuplementDépressageTaille deformation |
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m'engage àen informer aussitôt la DDTM.
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d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 11
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compterde la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables a la réussite de laplantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille deformations...).
C] Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant
L] Je m'engage à réaliser moi-même les travaux
Article 3: Respect des obligations
Je m'engage à :
- respecter la législation applicable à ces terrains et aux travaux envisagés- conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiensindispensables à la bonne fin de l'opération- respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normesdimensionnelles età produire les documents d'accompagnement des lots des plants dans laforme prévue par la réglementation en vigueur
Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole serontconformes aux documents régionaux. (Orientations Régionales Forestières, SRGS /SRA ; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par laDDT)Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes auxrecommandations du "Guide technique Réussir la plantation forestière — Contrôle etréception des boisements" , édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
-veiller à prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier-veiller à la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potetstravaillés (à préciser parla DDTM))
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d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 12
Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DDTM 80 vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif d'Amiens
Nom, prénom Signature
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d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 13
Acte d'engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois(FSFB) d'une indemnité équivalente aux travaux d'amélioration sylvicoles
Je soussigné(e), M. (Mme), ..........................................,choisis, en application des dispositions de l'article L.341-6 du Code forestier,
de m'acquitter, au titre du 7iéme alinéa de l'article sus-visé, des obligations qui m'ontete notifiées dans l'accusé de réception du dossier complet daté du
en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnitééquivalente,soit : €
pour servir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le serviceinstructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception.
Nom, prénom signature
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d'autorisation tacite de défrichement dans le département de la Somme 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-14-00002
Arrêté portant institution de l'association
foncière intercommunale d'aménagement
foncier agricole, forestier et environnemental de
la Plaine du Noyonnais
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-14-00002 - Arrêté portant institution de l'association foncière
intercommunale d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la Plaine du Noyonnais 15
PREFET PREFETDE L'OISE DE LA SOMMELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté portant institution de l'association foncière intercommunale d'aménagement foncieragricole, forestier et environnemental de la Plaine du NoyonnaisLE PRÉFET DE L'OISE LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de la légion d'honneurOfficier des Arts et des Lettres Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L131-1, L133-1 à L 133-7, R131-1, R133-1à R133-12 ; |Vu la loi en date du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pourl'exécution des travaux publics et notamment son article 1er;Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires a laréalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe et de ses aménagements connexes et faisantobligation au maître d'ouvrage de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans lesconditions prévues aux articles L.123-24 à L.123-26, R.123-30 à R.123-38 du code rural et de la pêchemaritime, modifié par décret n° 207-578 du 20 avril 2017, dont les effets ont été prorogés par le décretn° 2018-673 du 25juillet 2018 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, a partir du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État de deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2016 déclarant d'utilité publique les travaux etacquisitions foncières nécessaires au projet de déviation de NOYON par un contournement ouest;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État de deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme ;
03 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo — B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 1/13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-14-00002 - Arrêté portant institution de l'association foncière
intercommunale d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la Plaine du Noyonnais 16
Vu l'arrêté départemental en date du 15 janvier 2019 ordonnant une procédure d'aménagementfoncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion des emprises du Canal Seine-Nord-Europe et de la liaison routière de la déviation ouest de la commune de Noyon sur une partie duterritoire des communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyons, Berlancourt, Bussy,Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Ecuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry,Guiscard, Lagny, Larbroye, le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Noyon,Ognolles, Porquéricourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy et Vauchelles avec extensions sur les communesd'Amy, Beaugies-sous-Bois, Champien, Cuy, Dives, Ercheu, Esmery-Hallon, Golancourt, Maucourt,Morlincourt, Passel, Roiglise, Salency et Verpillières modifié par arrêté départemental en date du 5janvier 2023 suite à une modification du périmètre de l'opération ;Vu le courrier de la Présidente du Conseil départemental de l'Oise en date du 29 juillet 2024demandant, en application de l'article R.133-1 et 2 et R.123-14 et 15 du code susvisé en application del'article R.133-1 et 2 et R.123-14 et 15 du code susvisé, l'institution d'une association foncièred'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental entre les propriétaires des terrainsinclus dans le périmètre d'aménagement foncier des communes de Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines,Beaurains les Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Ecuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golencourt, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-D'Oie, Libermont, Maucourt, Morlincourt, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Noyon, Porquericourt,Quesmy, Salency, Sermaize et Vauchelles et les communes d'Ercheu, Esmery-Hallon et Roiglise dudépartement de la Somme, avec extensions sur Amy, Beaugies-sous-Bois, Champien (80), Cuy, Dives,Guivry (02), Ognolles, Passel, Suzoy, Verpillières (80) ;CONSIDERANT ce qui suit:- il y a lieu d'instituer une association foncière intercommunale d'aménagement foncier, agricole,forestier et environnemental afin de réaliser le programme de travaux connexes défini par lacommission intercommunale d'aménagement foncier ;- il n'y a pas nécessité que l'arrêté d'institution précise le nom des membres du bureau ainsi que leurqualité, les désignations et délibérations réglementaires ad-hoc y pourvoyant dès que visées au titre dela légalité;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1er. - Une association foncière d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnementalest instituée, en application de l'article R 133-1 du code susvisé, entre les propriétaires des terrainsinclus dans le périmètre d'aménagement foncier des communes de Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines,Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Ecuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Maucourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Porquericourt,Quesmy, Salency, Sermaize et Vauchelles et les communes d'Ercheu, Esmery-Hallon et Roiglise dudépartement de la Somme.Article 2.- Conformément à l'article R133-3 du code susvisé, l'association foncière est administrée parun bureau qui comprend :a) le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, des communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Ecuvilly,Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Lagny, Larbroye, LePlessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Maucourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon,Porquericourt, Quesmy, Salency, Sermaize et Vauchelles et les communes d'Ercheu, Esmery-Hallon et- Roiglise;b) deux propriétaires par commune désignés pour six ans par moitié par délibération du conseilmunicipal de chaque collectivité concernée et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Oise parmiles propriétaires de terrains inclus dans le périmètre de l'aménagement foncier pour les communesd'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor,Catigny, Crisolles, Ecuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt,03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 2/13
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intercommunale d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la Plaine du Noyonnais 17
Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Maucourt,Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Porquericourt, Quesmy, Salency, Sermaize et Vauchelles et lescommunes d'Ercheu, Esmery-Hallon et Roiglise ;c) un conseiller départemental de l'Oise ;d) un conseiller départemental de la Somme.Article 3. - Le bureau élit, en son sein, parmi ceux de ses membres désignés en a) et b) de l'article 2 duprésent arrêté, le président qui est chargé de l'exécution des délibérations. Il élit également en son seinle vice-président et le secrétaire lors de la première réunion.Article 4. - Le bureau est constitué pour une durée de six ans.Il est renouvelé tous les six ans après désignation des membres et élection de ses représentants.Article 5. - Le siège de l'association foncière est basé en mairie de Noyon.Article 6. - La comptabilité de l'association foncière est tenue par le comptable public de la communedu siège de l'association à Compiègne.Article 7. - Les règles générales de fonctionnement de l'association foncière sont précisées aux articlesR 133-1 à 10 du code susvisé et dans les statuts joints en annexe du présent arrêté.Article 8. - Les statuts peuvent être modifiés, conformément à l'article 39 de l'ordonnance n° 2004-632du 1° juillet 2004 susvisée, sur proposition du bureau ou du dixième des propriétaires, par délibérationde l'assemblée des propriétaires, convoquée en session extraordinaire à cet effet.Article 9. - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le secrétaire général de la préfecture de laSomme, la Présidente du conseil départemental de l'Oise, la Présidente du conseil départemental dela Somme, le directeur départemental des finances publiques de l'Oise, le directeur départemental desfinances publiques de la Somme, le directeur départemental des territoires de l'Oise, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme, les maires des communes d'Avricourt,Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles,Ecuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Lagny, Larbroye,Le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Maucourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon,Porquericourt, Quesmy, Salency, Sermaize et Vauchelles et les communes d'Ercheu, Esmery-Hallon etRoiglise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et affiché en mairies d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Ecuvilly,Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Lagny, Larbroye, LePlessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Maucourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon,Porquericourt, Quesmy, Salency, Sermaize et Vauchelles et les communes d'Ercheu, Esmery-Hallon etRoiglise.
Beauvais, le 29 SEP. 2025 Ame raft 1 4 NOV. 2025Le préfet | aa Roflon MOUCHE OTT7 Jean-Marie CAILLAUDCe
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux, présenté au préfetde l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Agriculture, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délaicontentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recoursgracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardépendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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ANNEXE ARRETE INSTITUTION ASSOCIATION FONCIERE / AFAFE PLAINE DU NOYONNAISLISTE DES PARCELLES COMPRISESDANS LE PERIMETRE AFAFE PLAINE DU NOYONNAIS
Territoire d'AVRICOURTSection AC : 96.Section AH: 48 à 51.Section Al : 13 à 14, 22 à 29, 31 à 32, 34 à 37.Section ZB : 1 à 21, 23 à 37, 40, 65 à 66, 68.Section ZC : 1 à 18, 20p à 21, 27, 32.Section ZD : 1 à 11, 14 à 22.Section ZE : 1 à 4, 8 à 15p, 18 à 24, 26, 28 à 29, 34 à 37, 40, 42, 56, 60, 65, 72p.Section ZF : 1 à 7,9 à 12,15 à 25, 30 à 35.Territoire de BEAULIEU-LES-FONTAINES |Section A : 1, 4 à 6, 97 à 99, 103, 228, 236 à 237, 242, 244 à 245, 247 a 250, 257 à 260, 265 a 266, 273 a282, 285, 295 à 296, 304, 306, 312p01, 312p02, 314, 317 à 318, 327 a 334.Section B : 10 à 13, 20, 23 à 25, 27, 31, 33p, 34p 92 à 94, 97 à 98p, 103 à 122, 139 à 142, 145, 165p, 178 a184, 186p, 192, 195 à 197.Section C : 370p, 379p, 862, 961, 1079, 1100, 1306, 1310, 1314p, 1034, 1036 à 1037.Section ZA: 2, 5 à 20, 22 à 28.Section ZB : 1 à 8, 10 à 24, 26 à 37, 40 à 50, 55p, 60, 62 à 64, 66 à 72, 74 à 78, 80 à 88, 91, 93, 97 à 103,110, 112 à 118, 125p, 131, 141 à 142, 145 à 146, 153 à 157, 159 à 164, 171.Section ZC :1à 7.Section ZD : 1, 3 à 12, 21 à 42, 58, 92, 101 à 103.Section ZE : 1 à 10, 12 à 20, 22 à 65, 68 à 70, 72 à 80, 82 à 91, 101 à 103, 105 à 110.Section ZH : 1 à 6, 8 à 25, 28 à 36, 38 à 49.Territoire de BEAURAINS-LES-NOYONSection A : 12, 53 à 55,67 à 71, 73, 90, 92 à 93, 128 à 132, 136, 145 à 146, 179, 192, 214, 216, 246 à 247,250, 265, 268.Section B : 148, 204, 206 à 211, 213 à 216, 232, 339, 341.| Section ZA: 1 à 18; 20p;21 à 24.Section ZB : 3 à 14, 19 à 30, 32 à 41, 46 à 51, 58, 66, 68.Section ZC:1p à5, 7 à 20, 22 à 25p, 27.E a Territoire de BERLANCOURTSection A: 190 à 192, 211 à 212, 216 à 217, 238, 271p à 284, 295p à 296, 319, 322p, 324 à 325.Section B : 29, 33, 75 à 77 392 à 393, 418.Section C : 306 à 307, 313 à 326, 333, 487 à 491, 548 à 549, 559, 270 à 272.Section ZA: 48 à 50, 53 à 58, 80 à 83.Section ZB : 1 à 2, 31 à 39, 61.Section ZC : 1 à 13, 15 à 58, 60 à 75.03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo -— B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr 4/13
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Section ZD : 1 à 28p, 29p , 30p , 34 à 35, 39 à 43, 45 à 50, 52 à 59, 61 à 70, 74 à 96, 100 à 101, 108 à 109,115, 120, 125, 127 à 129p , 130p , 136 à 138p, 139p, 140.Section ZE : 5 à 6,10 à 11.Section ZH : 1 à 12,14 à 25, 27 à 28, 30 à 31, 32p à 33, 35 à 42, 44 à 52, 55 à 84.Section ZK : 4 à 9. Territoire de BUSSYSection ZA : 3 à 5, 43.Section ZB : 47p. Territoire de CAMPAGNESection AB: 2,4 à 5,7, 35p1, 35p2, 41, 67, 110, 112, 115 à 116, 183p.Section AC : 2 à 3.Section AD : 2 à 3,6 à 7, 34, 36.Section ZA : 1 à 4,6 à 21, 24 à 26.Section ZB : 1,6, 9, 18, 22 à 29, 34, 40 à 42, 49 à 50, 53 à 55, 57, 59, 61, 64 à 65, 67, 69, 71, 74, 76, 81, 86,88 à 89, 91 à 92, 95, 102 à 109, 111 à 113, 115, 118 à 119.Section ZC : 1 à 20, 22, 24 à 29, 31 à 40, 42 à 45.Section ZD :1, 4 à 9,13 à 18, 22 à 32, 34, 36 à 37, 39 à 40, 42, 44, 47, 49 à 50, 52 à 54.Territoire de CANDORSection C : 366 à 367.Section D : 31 à 33, 82, 135, 151 p, 152 à 153p, 154 à 155, 441 à 442, 446.Section : 1 à 3, 5 à 17, 19 à 24, 35, 37 à 41, 43, 46 à 54, 63 à 64, 74 à 79, 241, 412 à 413.Section F : 10 à 24, 26 à 64, 68 à 70, 95 à 111, 114 à 115, 118, 133 à 134, 137, 143, 395, 397, 399.Section ZA : 1 à 14,16 à 17, 19 à 38, 40 à 57,62 à 72, 74, 78 à 79, 83 à 88.Section ZB : 3 à 13, 20 à 30, 32 à 55, 59 à 79, 83 à 86, 94 à 96, 98 à 100.Section ZC : 7 à 15,18 à 22, 24 à 43, 47 à 66, 73, 76, 95 à 96, 98 à 115.Section ZD : 1 à 29, 31, 33 à 63, 65 à 68, 70 à 72, 74 à 78, 80, 81 à 83, 86 à 88.Section ZE : 9 à 12, 22, 24, 26 à 30, 32 à 37, 39, 44, 51 à 54, 57 à 90, 102, 105 à 106, 108 à 110, 113 à 132,134, 136, 149 à 151.Section ZH : 1 à 13,16, 19 à 50, 55 à 58, 61, 63 à 88, 90p à 104, 109 à 110, 114 à 128, 132.Section ZI: 1 à 22, 26 à 39, 41 à 68, 70 à 84, 88p, 93 à 110, 112 à 118.Section ZK : 1 à 15. Territoire de CATIGNYSection AB : 14p, 16 à 17, 20 à 34, 36p à 37, 45, 67p, 121, 144, 147p.Section AC : 59, 63, 76 à 77, 86, 88, 139, 143, 182, 189p.Section AD : 1 à 4,16 à 17, 23, 26 à 27, 30 à 32.Section ZA : 1 à 9,12 à 16, 20 à 25, 27 à 33, 41, 43, 45 à 47, 50, 54 à 55, 59, 64, 68, 71, 73, 75.Section ZB : 1 à 2, 4 à 5,9 à 22, 24 à 36, 38, 41 i 43, 49 à 66,68 à 74.Section ZC : 1 à 5,7 à 8, 27 à 35, 40 à 42, 50, 52, 54, 56 à 58p, 62.Section ZO : 11 à 16, 18, 20, 22, 46 à 48,67, 69, 73p, 77.Section ZE : 1, 3 à 25, 26p, 27p, 30 à 36, 38 à 41.03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 5/13
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Section ZH : 1 à 18, 20 à 28.Section ZI : 1 à 20.| Territoire de CRISOLLESSection V : 77.Section X : 54.Section AH : 12 à 13,16 à 17, 19 à 24, 27 à 38.Section ZA : 1,9 à 10, 13 à 15, 19.Section ZB: 2 à 3p, 4,6 à 8, 22, 28 à 29.Section ZC: 3 à 8, 13 à 14, 19 à 20, 23, 27, 31, 33, 35 à 37, 39, 43 à 45, 47, 49.Section ZD : 1, 49 à 67, 81, 86, 87, 148, 170, 207 à 208.Section ZE : 1 à 10, 14 à 16, 18 à 21, 34, 48, 50, 52, 54.Section ZH : 1 à 2, 4,8, 16 à 22, 27, 42 à 43, 47 à 49, 51 à 55.Section Zl1:1à2,4à15.Section ZK : 1 à 9, 10p. Territoire d'ECUVILLYSection A : 1 à 14,19, 20, 23 à 24, 27 à 28, 52 à 58, 60 à 72, 74 à 78, 80 à 86, 88 à 93.Section B : 1 à 12, 14 à 37.Section C : 1 à 4,6 à 21, 23 à 25, 31 à 105, 107 à 108, 110 à 114, 116 à 120, 125 à 126, 133 à 137, 180 à 181,191 à 196.Section F : 2 à 10, 12 à 25, 28, 32 à 33, 37 à 49, 51 à 63, 70 à 73, 78 à 89, 91 à 93.Section G : 2 à 9,14 à 53, 55 à 65, 68 à 78.Section H : 1 à 2, 4 à 12,14 à 35, 37 à 39, 42, 44 à 71, 73 à 106, 110 à 121, 123 à 133, 135 à 161, 163 à 182.Section AB : 38, 41 à 43, 47, 91, 138 à 147, 238.Section AC : 1 à 16, 51 à 52,56.Territoire d'ESMERY-HALLON (Somme)Section O : 1à 8.Section S :1,3 à 4,6 à 7,10, 12 à 14.Section ZK : 8 à 9,16 à 17, 17p, 19p.| Territoire d'ERCHEU (Somme)Section S : 235 à 236, 264 à 267, 279 à 282.Section AK : 42 à 47, 51 à 55, 59, 61 à 63, 70 à 75.Section ZI : 52 à 60.
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Territoire de FLAVY-LE-MELDEUXSection C : 11, 15p, 16p, 17p, 18p, 20 à 21, 78 à 82, 179, 182, 185, 219p, 231, 234, 236 à 237, 329, 337p a338, 356.Section Y : 1 à 9,12 à 33, 35, 37 à 40, 42 à 51, 53 à 54, 57 à 70, 72 à 74, 76 à 90, 102 à 116, 118 a 126.Section Z : 1 à 5,7 à 14,16 à 32, 34 à 38, 41, 43 à 49, 51 à 59: 61 à 89, 91 à 97, 99 à 101, 105 à 106, 108 à110, 113, 115, 118 à 121, 123 à 124, 126 à 132, 135, 138 à 140.| Territoire de FRENICHESSection C : 11, 15p, 16p, 17p, 18p, 20 à 21, 78 a 82, 179, 182, 185, 219p, 231, 234, 236 à 237, 329, 337p a338, 356.Section Y : 1 à 9,12 à 33, 35, 37 à 40, 42 à 51, 53 à 54, 57 à 70, 72 à 74, 76 à 90, 102 à 116, 118 à 126.Section Z : 1 à 5, 7 à 14,16 à 32, 34 à 38, 41, 43 à 49, 51 à 59: 61 à 89, 91 à 97, 99 à 101, 105 à 106, 108 à110, 113, 115, 118 à 121, 123 à 124, 126 à 132, 135, 138 à 140.| Territoire de FRETOY-LE-CHATEAUSection AB : 1 à 11,17 à 19, 22 à 26p, 27 à 29, 31, 36 à 37, 40 à 41, 50, 52, 55p à 56, 59 a 65.Section AC : 1 à 3, 8, 13, 16, 19 à 28, 32 à 33, 37 à 38, 47p, 49 à 52, 57 à 58, 62, 65, 67 à 72, 82, 84 à 86,88p, 89 à 90, 98 à 99, 102 à 104, 111.Section AD: 8 à 14p, 15 à 22p, 23p à 24p, 26 à 28, 39, 42 à 44, 49 à 57, 59, 68 à 70, 74 à 81p, 82 à 88, 92,101 à 105, 107 à 121, 129, 138 à 139, 145, 148p à 150, 157, 161, 173, 189, 191, 194, 199, 201.Section AE : 16 à 17, 121p.Section AH : 12 à 37, 46 à 86, 89 à 96, 101, 104, 111 à 113, 116, 128 à 129.Section ZA:1à3,5à7.Territoire de GENVRYSection B : 206.Section AD : 111 à 113,171 à 175, 177 à 181, 191 à 206, 235, 237 à 238, 240 à 242, 244 à 261, 276, 310, 312,314.Section AE: 6, 58, 66, 106: 209, 211.Section Al : 12.Section ZA:1a2,4a5.Section ZB : 1 à 24, 35 à 39.Section ZC : 1 à 20, 22 à 50.Section ZD : 1 à 16, 24 à 30, 33p.Section ZE: 3,9 à 11, 13,15 à 17, 19 à 24, 26p, 31 à 62, 64 à 80, 82, 85, 93p, 95 à 99.| Territoire de GOLANCOURTSection ZC : 13p, 24 à 41, 59.Section ZD : 20 à 21, 24 à 29, 31, 33 à 34, 64 à 71.
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| Territoire de GUISCARD |Section AD:1,4 à 5, 34 à 36.Section AE : 19 à 20, 53 à 54, 62, 74 à 75, 100, 131, 144, 161.Section Al : 58, 83, 112.Section AM :1à 7, 42 à 43, 63, 65 à 66, 69, 84.Section AN : 2 à 8,10 à 11, 13.Section YA : 1 à 4,6 à 8,10 à 16, 18 à 19, 21 à 23, 26, 28 à 30, 32.Section YB : 1 à 10, 12 à 30.Section ZA : 1 à 3p, 6p, 12 à 31, 46p, 53 à 55p, 57 à 58p, 64, 66, 85, 87.Section ZC: 2,5 à 11, 14, 18 à 21, 25 à 27, 29, 37 à 40, 43 à 45, 47, 50 à 52, 56, 58, 89 à 93, 95 à 110, 114 à115, 124 à 125, 130, 135, 146, 153 à 154.Section ZD : 1 à 7, 9 à 19, 21 à 22, 24 à 26, 28 à 29, 31, 33 à 42, 44, 46, 48 à 53, 55.Section ZE : 1 à 2, 5 à 8,11 à 12, 14 à 16,18 à 19, 23, 36 à 37, 39 à 40, 67, 69 à 71, 73 à 74, 98 à 99,115 a120, 122, 124, 131 à 132, 148 à 149.Section ZH : 1, 3 à 4,7 à 9,11 à 15,17 à 18, 20 à 34, 36 à 38, 41 à 44, 46 à 47, 52 à 54, 56 à 63, 66 à 69,71,74p, 75.Section ZI : 1 à 2, 4 à 22, 24 à 29, 31 à 32, 35 à 50, 52 à 58,65 à 77.Section ZK : 1 à 4,9 à 10, 12 à 14, 19 à 30, 37 à 46.Section ZN : 1 à 8, 12, 40 à 41, 43 à 44, 46, 50 à 51, 53 à 54, 59 à 60, 63 à 73, 75 à 79, 81.Section ZO : 2 à 7,9,11,13 à 14, 23 à 31, 40 à 46, 49 à 52, 55, 62 à 64, 81 p, 85, 88 à 89.Section ZP : 1 à 4, 20 à 28, 31, 34, 39 à 43.Section ZR: 6 à 8,11, 14 à 15, 35 à 36, 55 à 59, 116.Section ZS : 1 à 3,5 à 7, 25 à 26.Section ZT : 28, 62, 83 à 84.Section ZV: 2, 4,6, 8 à 26, 29, 38, 47, 57 à 58, 70, 72.Section ZW: 1 à 2,6 à 10,12 à 18, 24 à 29, 35 à 36 : 42 à 44.Section ZX : 1 à 2,5 à 9, 13p à 14p, 15p, 18 à 22.Section ZY : 1à 2,6 à 7,9 à 12p, 14 à 18, 20, 21 à 35, 37 à 38, 41, 43, 46 à 47.Territoire de LAGNYSection A : 120 à 121, 152 à 153, 177 à 179, 181 à 188, 190, 211 à 212, 240, 280 à 281, 283 à 286, 306 à307p, 308p, 320 à 321, 326, 334p à 335p, 416 à 417, 435p.Section B : 11, 15p, 16, 18p à 19p, 22 à 23p, 53, 392, 399 à 400.Section C : 94, 96, 98p à 99p, 100, 105 à 106, 111, 115p, 116 à 118p, 125 à 127p, 144 à 146, 178, 181 à 182p,183p, 185 à 187p: 188p, 189p, 191p, 192p, 193p, 194p, 195p, à 196p, 197p, 198p, 200p, 201p, 202p, 424,440p à 441p.Section D : 43, 47, 53 à 55, 61 à 62p, 63p, 245, 251 à 259, 666, 680, 682, 728.Section E : 101 à 104, 189p.Section F : 97p, 107 à 108, 112 à 114, 116, 180 à 182, 208 à 209, 215 à 229, 240 à 242, 244 à 250: 280 à304, 306 à 310, 316, 335 à 337, 348 à 366p, 367 à 392, 397 à 400, 402 à 423 : 465p, 480 à 481p, 483p,486p à 487p, 502 à 503, 505 à 511p, 524p, 525p, 526p, 531 à 532, 534, 563p.Section ZA : 1 à 2,4 à 17,19 à 31, 33 à 36, 39 à 47, 50, 52 à 69.Section ZB : 3 à 4,6 à 7,9 à 48, 51, 66 à 67, 69p à 72. |03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 8/13
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Section ZC : 1 à 47, 49 à 56, ~8, 62p à 63p, 68, 72 à 73.Section ZD : 3 à 4,6 à 7,9 à 10,13 à 35p, 36p à 43, 46 : 48 à 50.Section ZE : 1 à 5, 7 à 19, 22 à 31, 35 à 41, 43 à 48p, 51 à 53.Section ZH : 1 à 8,10 à 11, 13p à 20, 22 à 30.Territoire de LARBROYE |Section Y : 6 à 11, 23 à 58, 60 à 61, 63 à 64, 66 à 68, 71 à 182, 204, 224 à 225, 231 à 233.Section Z : 6 à 12, 14 à 16, 34 :36, 38, 41 à 42, 45.Section AB : 17 à 18, 21 à 38, 40 à 50p, 51 à 53,Section AC: 72 à 74, 79 à 80, 237p a 238, 380 à 383.Section AD : 23 à 33, 63 à73, 77 à 82, 84, 95 à 96, 99 à 102, 109, 113, 116 à 123, 127 à 133, 135 à 148, 156à 157,165, 174. Territoire de LE PLESSIS-PATTE-D'OIESection ZA : 9 à 13,15 à 21, 23 à 24, 26 à 35, 37 à 49, 51 à 53, 55 à 56, 59 à 67, 69, 72 à 74, 79p à 80,95 à102, 104 à 105, 108 à 111, 113 à 125, 129, 131.Section ZB : 1 à 10, 12 à 25, 28 à 32, 35 à 37, 39, 45, 47 à 49, 51 à 52, 54 à 81, 87 à 88, 93 à 98, 102, 104,112p, 113p, 131, 134 à 136, 139, 146, 151 à 152, 154 à 155,159 à 160, 162, 171, 175, 181 à 182, 184, 189 à 190,211, 221p, 226, 235, 238, 242.Territoire de LIBERMONTSection C : 6 à 10, 14 à 19, 30, 32 à 34.Section AC : 84.Section AD : 1 à 5p, 60p.Section ZA: 5 à 8,10 à 13, 24 à 29, 33 à 34, 51 à 53.Section ZB : 13 à 15,18, 21 à 28, 31 à 37, 39 à 47, 49 à 53, 55 à 56.Section ZC : 1 à 21, 29 à 38, 41 à 42p, 43 à 44.Section ZD : 1 à 49, 51 à 55, 57 à 62.Territoire de MARGNY-AUX-CERISESSection AB : 19.Section AC: 25 à 26, 28 à 29, 31p, 32p, 34, 79p, 80p, 141p, 145, 154.Section ZA : 1 à 27, 29 à 40, 43 à 52, 54 à 55, 58 à 59, 66 à 76, 82 à 94, 96 à 102, 108 à 123, 125 à 126.Section ZB : 1 à 18, 20 à 21, 24 à 34, 37 à 40, 43 à 59, 63, 70 à 83, 87 à 88, 95 à 101, 103 à 104, 106 à 109,111 à 123, 134 à 135.Section ZC : 1,9 à 11,13 à 15, 19 à 26, 28, 33 à 36, 38 à 47, 49 à 51, 53 à 54,56 à 61,643 66, 71a 74,77 a83, 86 à 87, 92.Section ZD : 2 à 6, 8 à 18, 20, 22 à 46, 48 a 70, 80 à 82.
03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 9/13
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Territoire de MAUCOURT |Section ZA: 3 à 4,14 à 18, 25, 27 à 28, 45 à 46, 54 à 55, 58, 63, 65 à 66, 69 à 70, 72 à 74, 77, 82, 84 à 85,89, 96, 111 à 113.Section ZB : 1 à 5, 83 à 84, 88p.Territoire de MORLINCOURTSection AB: 29 , 44 à 49, 51 à 71, 73, 79 à 80, 85: 91 à 98, 111, 120 à 133: 140, 143 à 144, 155 à 156, 161 à162, 165, 204, 214 à 215, 219 à 226, 231 à 232, 341 à 342, 356 à 357, 405 à 412, 414, 417, 419, 421 à 422,424, 426, 428 à 429, 431, 433, 435, 437, 439, 441, 443, 445, 447 à 449, 451, 453, 455, 457, 459, 461, 463,465 à 466, 468, 470, 472, 474, 476, 478, 480, 482, 484, 486 à 487, 489 à 490, 492 à 493, 495, 497, 499,501, 503, 505, 507, 509, 513, 528, 530 à 531, 533, 537 à 545, 549 à 554, 563, 565, 571, 573, 575, 577, 580à 581, 583 à 584, 586 à 587, 589 à 590, 592 à 594, 596, 598, 600, 602, 604, 606, 608, 611 a 612, 614 à 616,619 à 624, 626 à 629, 631 à 633, 635 à 636, 638 à 644, 646 à 652.Section AE : 25 à 29, 294p.Section ZA : 2 à 11,16 à 53, 55 à 57, 59, 61 à 62.Territoire de MUIRANCOURTSection AB: 9, 12 à 13,15, 17 à 18, 20 à 21.Section AC : 1, 22, 52 à 55, 146, 155, 158.Section ZA : 3p, 4 à 6, 8 à 13, 23 à 27, 29, 32, 36 à 38, 40 à 57, 61 à 73, 82, 84 à 85, 91 à 92,117, 119 à 121,124 à 127, 242, 243, 245.Section ZB : 2 à 13.Section ZC : 1 à 4,6, 8 à 19, 23 à 25, 27 à 32, 35, 50 à 51, 53 à 55, 103 à 104, 106 à 107, 115 à 116, 119 à120, 128, 130 à 132, 141 à 142, 163 à 165,175.Section ZO : 7 à 13, 38.Section ZE : 1 à 8, 10p, 13, 19 : 21 à 31, 38p, 43p, 44 à 45p, 49 à 50, 51p, 52 à 55, 58 a 59, 67.Section ZH :1à 7. Territoire de NOYONSection A : 64 à 72, 74 à 75, 90 à 118, 120 à 124, 202 à 207: 209 à 215, 218 à 224, 226, 229, 234 à 242,266, 281 à 301, 553 à 561, 563 à 566, 568 à 611, 616 à 621, 659 à 698, 700 à 705, 739 à 754, 767 à 803,805 à 831, 841 à 843, 845, 847 à 848, 850 à 851, 853, 855 à 856, 865.Section C : 1 à 20, 22, 32 à 47, 48p1, 48p2, 49 à 57, 85 à 110, 182p, 197p, 199p, 200 à 202, 203p à 204p,205 à 207, 215 à 217, 347 à 355p, 356 à 358, 687 à 698, 699p1, 699p2, 699p3, 700 à 719, 736 à 747, 828,843, 850p.Section AB : 90 à 91, 145, 159, 161, 166 à 172.Section AC: 21 à 29, 33 à 54, 59 à 60, 64 à 67, 71, 87 à 95, 98, 127, 151 à 152, 155, 163 à 166, 198 à 199:213, 226, 229 à 230, 240 à 241.Section AD: 7, 75 à 76, 78 à 80p, 81p, 82 à 85, 89 à 91, 123 à 124, 126 à 127, 141 à 142, 145, 212, 244 à245, 290, 292, 294.Section AE : 93, 96 à 97, 99 à 107, 109 à 111, 174 à 175.Section AK : 89 à 90, 133 à 134, 291p à 292, 352 à 355.Section AN : 2 à 28, 30 à 48, 72 à 108, 110 à 112, 114 à 117, 122 à 124, 129, 131 à 144, 146 à 156, 158 à 175,177 à 240, 241p, 242p, 243p, 244 à 251, 284 à 331, 414 à 460, 478 à 500, 502 à 514, 516, 520, 531, 536 à537, 541, 576 à 578, 583 à 586, 599, 600, 602, 604, 605, 607, 608, 616, 619 à 620, 623, 627 à 629, 685,736 à 737,753 à 818.Section AO: 1 à 7, 14,19 à 20, 31, 34 à 36, 38, 40, 47 à 103, 224 à 243, 247 à 262, 266 à 421, 423 à 439,444 à 445p, 446p : 459, 461 à 462, 464 à 526, 528 à 614, 618 à 660, 662 à 663, 666 à 668, 670 à 672, 685à 687, 690 à 691, 694 à 695, 699 à 700: 702 à 703, 706, 711 à 712, 714 à 715, 718 à 719, 722 à 723,726 à03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww. oise.gouv. fr 10/13
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727, 730 à 731, 734, 737, 741, 745, 747 : 750, 751, 752, 754, 755, 760, 761, 763, 764, 767, 774, 775, 778,780, 782, 784.Section AR : 38 à 47, 53 à 54, 58 à 60, 63 à 64, 67 à 68, 73 à 75, 80 à 81.Section AS : 1, 3 à 4, 5p, 34 à 38, 58 à 88, 234 à 235, 245p, 247 à 252, 260 à 262, 263p, 280, 281p, 326,329 à 330, 333, 335, 372, 1025p, 1028p1, 1028p2.Section AX : 48 à 52, 54 à 55,477, 480, 486 à 488, 507, 509, 514, 517, 522, 525, 528, 531, 534, 537.Section AY : 213p, 359, 509p.Section BC : 11,13 à 14,17, 47 à 95, 97, 99 à 109, 112 à 113.Section BD : 1 à 8, 10 à 14, 16, 20 à 31, 35 à 37, 39 à 44, 52 à 54: 57 à 59, 60p, 61 à 65, 67, 70 à 86, 88.Section BE: 1 à 3, 5 à 30, 32, 34 à 38, 41 à 43, 46, 64, 67 à 81, 87 à 92, 98 à 117, 176 à 178, 180p, 192 à 193,194p à 195, 219à 222: 228 à 235, 236p, 243, 245 à 246, 248 à 249, 251 à 252, 254 à 255.Section BH : 11 à 12, 14 à 17, 27, 29, 35 à 37, 44 à 45, 52 à 64, 68 à 70, 82 à 83, 85 à 92, 95 à 103, 105, 108à 110, 114, 116 à 123, 126 à 133, 136 à 146, 148 à 154,179 à 184, 189 à 190, 197 : 200, 203 à 204, 206, 211,213 à 214, 217, 219 à 221, 224, 227, 229, 231 à 232, 235, 237, 239, 241, 244, 246, 248, 251, 253, 255, 257,261, 269 à 270, 274, 276, 281 à 288.Section BI : 2 à 90, 97 à 107, 114 à 120, 124 à 130, 133, 136 à 137 : 141 à 142: 160 à 172, 233p.Section BK : 1 0 à 13,16 à 18 : 21 à 22, 25, 30, 36 à 47, 455 à 456, 459 à 460, 463 à 464, 467 à 468, 471.Section ZA: 2 à 19, 21 à 23, 25 à 34, 44 à 55, 57 à 72, 75 à 76, 79, 82, 83, 85, 87, 89, 91, 93.Section ZB : 1 à 5, 7 à 10, 13, 18.Section ZC : 1p, 2p, 3p, 4p, 5p, 21, 38 à 40, 43p, 54p, 56, 184 à 185, 200, 201p, 202, 203p, 204, 205p,206, 207p, 208, 209p, 210, 211p, 212, 213p, 214, 215p, 216, 217p, 218: 219p, 237p: 242p à 243p, 244 à247, 248p, 249, 250p, 251, 270, 271p, 272p. 273p, 274p.
| Territoire de PORQUERICOURTSection B : 1P. 4 à 28, 295 à 297, 318 à 324, 326 à 327p, 332 à 333p, 334 à 346, 348, 350 à 355, 365 à366.Section C : 92, 119 à 120.Section AA : 1 à 6. 52.55.Section AB : 1 à 2,15 à 16, 28, 36 à 37p, 38. 41p à 42, 92 a93.Section AC : 19, 30.Section AD : 68p à 69, 70 à 74,113.Section ZA : 1 à 9,11 à 17p, 18 à 26, 28 à 29.Section ZB : 1, 3 à 10, 12 à 25, 41, 48, 72 à 73.Section ZC : 8 à 10, 16 à 36, 38.
03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv. fr 11/13
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Territoire de QUESMY |Section A: 225 a 226, 249.Section ZA :3 à 4,6 à 12,15,17 à 18.Section ZB : 1,6 à 12,14 à 27, 31 à 33, 35 à 37, 39 à 44, 48, 59, 61, 63, 65, 67 à 69.Section ZC : 3 à 11,15,17 à 22, 24 à 25, 29, 31, 33, 37, 55 à 60, 62, 67 à 68, 82 à 87.Section ZD : 2,4. Territoire de ROIGLISE (Somme)Section B : 15 à 66.Section C : 18 à 22. Territoire de SALENCY |Section C : 305, 335, 559.Section E : 488, 491 à 492, 494 à 495.Section ZA : 2 à 5,11 à 39, 42 à 44, 46 à 94, 96 à 104, 111 à 114, 118 à 120, 122 à 129, 134 à 137, 142 à 143,145 à 146, 153 à 166, 168 à 184, 191 à 192, 194 à 197, 200 à 205, 209, 212 à 213, 217, 220p, 234 a 236, 238,240, 242, 244, 246, 248 à 249, 251 à 252, 254 à 255, 257 à 258, 260 à 261.Section ZC : 131p, 133 à 134, 138, 183 à 186, 189 à 190.Territoire de SERMAIZE |Section C : 147p, 151p, 210p, 295.Section ZB : 1 à 12p, 13.Section ZC : 1 à 20, 22 à 24, 26 à 38, 41, 43 à 51, 54, 56 à 63, 65 à 80, 90, 99.Section ZD : 1 à 8p, 19 à 22, 30, 32 à 35, 47, 65 à 71.Section ZE : 1 à 19, 22 à 23.| Territoire de VAUCHELLESSection B : 3 a9, 143 à 144, 146, 361p, 612.Section AB : 112, 128, 178 à 179, 221.Section ZA : 1 à 23, 25 à 26p, 31, 33 à 37, 39 à 41, 51 à 52p, 53 à 56, 58p, 60 à 62, 64 à 66, 69p, 73 à 77,107 à 108, 112 à 113.Section ZB : 1 à 2, 4 à 5,12 à 39, 41 à 48, 50 à 53p, 54 à 60, 62 à 88, 92, 103p à 105, 107 à 108, 114 à 122.
Extension sur le territoire d'AMYSection C : 39 à 40, 80 à 88, 98 à 100, 403.Section D : 62, 104p.| Extension sur le territoire de BEAUGIES-SOUS-BOIS |Section ZC :1, 56, 96 à 97.HE Extension sur le territoire de CHAMPIEN (Somme) |Section W : 10 à 29, 60, 69p à 70p.Section X : 70 à 74, 76, 78 à 79p, 102 à 105.Extension sur le territoire de CUYSection ZB : 37 à 42.03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 12/13
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| Extension sur le territoire de DIVESSection B : 89, 127, 130.Section ZC : 28, 30p, 31, 33 à 35p, 51 à 52p, 54 à 57.| Extension sur le territoire de GUIVRY (Aisne)Section ZA : 60.| Extension sur le territoire d'OGNOLLESSection AH : 27, 29 a 30, 32 à 35, 42.| Extension sur le territoire de PASSELSection ZE : 1p a 2p, 3p.| Extension sur le territoire de SUZOYSection A: 149 à 156, 162 à 164.Section ZC: 42 à 46, 50 à 52,105.Extension sur le territoire de VERPILLIERES (Somme)Section A: 35 à 52.
03 44 64 58 16 33ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo - B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 13/13
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-13-00002
Arrêté portant prorogation de l'arrêté
préfectoral du 2 avril 2020 déclarant d'intérêt
général les opérations de surveillance,
d'acquisition de données topographiques,
d'entretien et de travaux sur la digue de la Baie
de Somme Sud
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avril 2020 déclarant d'intérêt général les opérations de surveillance, d'acquisition de données topographiques, d'entretien et de
travaux sur la digue de la Baie de Somme Sud
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A Direction départementalePREFET nsDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant prorogation de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2020 déclarant d'intérêt général lesopérations de surveillance, d'acquisition de données topographiques, d'entretien et detravaux sur la digue de la Baie de Somme SudLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L151-36 à L.151-40 ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-7, L.214-1 à L.246-6 et R.214-1 à R.214-56;Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens avec les administrations ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'État dedeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2020 déclarant d'intérêt général les opérations de surveillance, d'acquisition dedonnées topographiques, d'entretien et de travaux sur la digue de la Baie de Somme Sud ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État de deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu la demande présentée le 12 juin 2025 par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard auprès desservices de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme en vue de l'obtention d'uneprorogation de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2020 susvisé, sans modification des formalités qui y sont énoncées, etrelative aux opérations de surveillance, d'acquisition de données topographiques, d'entretien et de travaux sur ladigue de la Baie de Somme Sud, conformément aux dispositions de l'article R 181-49 du code de l'environnementsusvisé ;Considérant que l'entretien de la digue relève de la responsabilité des propriétaires riverains dont la majorité nel'assure plus depuis de nombreuses années ;Considérant que les études de maîtrise d'œuvre technique et réglementaire pour la mise en œuvre de lasécurisation de la digue de la Baie de Somme Sud font l'objet de l'action 7-2E1 du Programme d'Actions dePrévention des Inondations (PAPI) Bresle Somme Authie ;
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avril 2020 déclarant d'intérêt général les opérations de surveillance, d'acquisition de données topographiques, d'entretien et de
travaux sur la digue de la Baie de Somme Sud
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Considérant que les travaux prévus dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations BresleSomme Authie présentent un caractère d'intérêt général au regard de la protection contre les inondations ;Considérant que le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard dispose des compétences en matièred'entretien des ouvrages de protection contre la mer et que la prolongation de la déclaration d'intérêt généraldoit lui permettre d'assurer la continuité de ses missions de gestionnaire et de poursuivre la Stratégie Littoraledont font partie les actions du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Bresle Somme Authie et lestravaux initialement prévus dans le cadre du PAPI 1 et planifiés au PAPI 2;Considérant qu'aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires riverains;Considérant que les travaux entrent dans le champ d'application de l'article L.211-7 du code de l'environnementsusvisé ;Considérant que les travaux sont de nature à contribuer à assurer la sécurité des biens et des personnes ;Considérant que les opérations de surveillance, d'acquisition de données topographiques et d'entretien de ladigue de la Baie de Somme Sud demeurent inchangées;Considérant que le périmètre géographique concerné par la demande est identique à celui qui figure au sein de ladéclaration d'intérêt général du 2 avril 2020 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRÊTE
Article 1.L'arrêté préfectoral du 2 avril 2020 susvisé est prorogé pour une durée de 5 années à compter de la publication duprésent arrêté.Article 2.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2020 susvisé demeurent inchangées.Article 3.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le maire de Cayeux-sur-Mer, le maire de Lanchères, le maire de Pendé et lemaire de Saint-Valery-sur-Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au pétitionnaire, dont une copie sera adressée au directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le 43 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
fo}Emmanuel MOULARD
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avril 2020 déclarant d'intérêt général les opérations de surveillance, d'acquisition de données topographiques, d'entretien et de
travaux sur la digue de la Baie de Somme Sud
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-07-00006
DÉCISION 23-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le quai d'Allaines du mercredi 12
novembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-07-00006 - DÉCISION 23-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le quai d'Allaines du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 33
E 3 Direction départementalePRÉFET oe 'DE LA SOMME des territoires et de la merde la SommeLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION 23/2025Travaux de retrait des joints amiantés sur le Quai d'Allainesdu mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025,LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, Cheffe du Service Environnement et Littoral de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 8 novembre 2025 par Monsieur Jérôme DEZOBRY,Président du directoire de la Société du Canal Seine Nord Europe, en vue de modifier lefonctionnement de la navigation sur le canal du Nord sur la section comprise entre l'écluse n°10d'Allaines et l'écluse n°11 de Feuillaucourt du 12 novembre au 26 novembre 2025 ;Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme;
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amiantés sur le quai d'Allaines du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 34
DECIDE
Article 1er: Les règles de route sur le canal du Nord, entre le PK41,00 et le PK41,100 l'écluse n°10d'Allaines et l'écluse n°11 de Feuillancourt sont modofiées à compter du mercredi 12 novembre 2025 auvendredi 26 décembre 2025, dans le cadre de travaux de retrait des joints amiantés sur le Quaid'Allaines portés par la Société du Canal Seine Nord-Europe (SCSNE) selon les conditions suivantes.L'entreprise en charge des travaux est autorisée à occuper la voie d'eau dans le cadre de travaux deretrait des joints bitumeux amiantés au droit du futur quai travaux d'Allaines du canal du Nord.L'entreprise se charge de la mise en place d'une signalisation fluviale pendant la durée del'intervention. La vitesse de navigation au droit du chantier se retrouve modifiée selon le plan debalisage suivant :
a [|Rive Droite
?
[a] 'Ecluse n°10 d'Allaines
IA
J"iQua travaux dAllanes
DON ce 18 Fe Gu"
7 ' ~wv+ Sg PE Bout de Ville
—..... NEE:
: EI N Rive Gauchens .Lan. Ectuse n°11 det
Pont de ia21017 \À
Feuillacourt 1
La vitesse de navigation est réduite à 4 km/heure.Le chenal de navigation est réduit en raison de la présence d'un balisage flottant (rideau anti-MES) de175 ml obligeant les plaisanciers à s'écarter de leur route. Une largeur miiamle de 17,00 m au plafonddu Canal du Nord est laissée libre pour la navigation.Le balisage est signalé de nuit ou par visibilité réduite à l'aide de 4 bouées lumineuses de formeconique et de couleur jeune. Sur les deux bouées situées au plus près du chenal de navigation, desréflecteurs radars seront fixés.Les usagers de la voie d'eau sont invités à prendre toutes les mesures de précaution que commande ledevoir général de vigilance et de respecter les règles de navigation édictées ci-dessus.La planification de l'intervention doit être programmée en étroite collaboration avec le gestionnaire dela voie d'eau et selon ses recommandations.Toutes les précautions doivent être prises pour interdire tout relargage massif de matières ensuspension, hydrocarbures, résidus de chantier, produits nocifs pouvant altérer la qualité de l'eau etprovoquer une pollution des milieux aquatiques ; l'entreprise doit s'équiper d'un kit anti-pollution.
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amiantés sur le quai d'Allaines du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 35
En cas de pollution accidentelle, l'opération est interrompue immédiatement, le bureau de la police del'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme en est informé, lesconséquences sont évaluées, les dispositions nécessaires sont prises pour en éviter le renouvellement.Le site doit être remis en état à l'issue des travaux par l'enlèvement du matériel et matériaux utilisés surle chantier.
Article 2 : Le chemin de service du Canal du Nord est dévoyé dès le démarrage des travaux selon leplan ci-dessous.
_oiloBase vie
Un arrêté interdisant l'accès au chemin de halage pendant toute la durée des travaux est mis en placepar VNF. La signalisation et le barriérage est mis en place par la SCSNE.L'accès à l'exploitation du Canal du Nord est assuré 24h/24h.
Article 3: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
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amiantés sur le quai d'Allaines du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025 36
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 7:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le président du conseil d'administration de VNF, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs.
Amiens, le 07 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service Environnement etLittoral,
\
Agnès COCHU
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2025-11-14-00001
arrêté T25-470S - Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN25
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2025-11-14-00001 - arrêté T25-470S - Arrêté temporaire portant réglementation
de la circulation sur la RN25 38
zsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de la Somme – RN25 – Travaux de raccordement de réseau de chaleur – Alternat de
circulation par feux – Commune de Doullens
n°T 25 – 470S / 80
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le d écret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la Ré publique nommant Monsieur MOUCHEL-BLAISOT
Rollon en qualité de préfet du département Somme,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relat if à la signalisation routière, modifié par des arrêté s
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2024 po rtant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département Somme à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2024 por tant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la co ordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté communal de la ville de Doullens pour la mise en place d'une circulation alternée sur la RN25 en
date du 12 novembre 2025,
Vu le DESCT indice B en date du 17/10/2025,
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de la circulation sur la RN25 39
Vu la demande en date 14/11/2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes
de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de la RN25 dans les deux
sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour fa ciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition du Chef de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN25 dans les deux sens de circulation, du lundi 17
novembre 2025 à 09h00 au lundi 24 novembre 2025 à 16h00, en continu, de jour comme de nuit, week-end
compris pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se dérouleront en quatre phases successives, selon l'avancement du chantier.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 : 2 jours en continu (du lundi 17 novembre, à 09h 00 au mercredi 19 novembre 2025, à
09h00)
Sur la RN25 dans les deux sens de circulation, la circ ulation est alternée par feux entre les
PR 35+140 et
35+000.
Dans le sens Amiens vers Arras :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 34+885 au PR 35+160,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 34+920 au PR 35+160,
Dans le sens Arras vers Amiens :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 35+210 au PR 34+930,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 35+175 au PR 34+930,
La signalisation mise en place est conforme au schéma CF24.
Phase 2 : 2 jours en continu (du mercredi 19 novembre, à 09h00 au vendredi 21 novembre 2025, à
09h00)
Sur la RN25 dans les deux sens de circulation la circulat ion est alternée par feux entre les PR
35+000 et
35+140.
Dans le sens Amiens vers Arras :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 34+885 au PR 35+160,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 34+920 au PR 35+160,
Dans le sens Arras vers Amiens :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 35+210 au PR 34+930,
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de la circulation sur la RN25 40
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 35+175 au PR 34+930,
La signalisation mise en place est conforme au schéma CF24.
Phase 3 : 3 jours en continu week-end compris (du vend redi 21 novembre à 09h00 au lundi 24
novembre à 09h00)
Sur la RN25 dans les deux sens de circulation, la circ ulation est alternée par feux entre les
PR 35+140 et
35+000.
Dans le sens Amiens vers Arras :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 34+885 au PR 35+160,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 34+920 au PR 35+160,
Dans le sens Arras vers Amiens :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 35+210 au PR 34+930,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 35+175 au PR 34+930,
La signalisation mise en place est conforme au schéma CF24.
Phase 4 : 1 journée (le lundi 24 novembre de 09h00 à 16h00)
Sur la RN25 dans les deux sens de circulation la circu lation est alternée par feux entre les
PR 35+140 et
35+000 puis entre les PR 35+000 et 35+140 de façon successive.
Dans le sens Amiens vers Arras :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 34+885 au PR 35+160,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 34+920 au PR 35+160,
Dans le sens Arras vers Amiens :
• L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 35+210 au PR 34+930,
• Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 35+175 au PR 34+930,
La signalisation mise en place est conforme au schéma CF24.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI d'Amiens est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SIGNATURE.
Le contact pour l'astreinte est le 06.48.35.08.01.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Somme.
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ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes N ord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, Sous-préfet d'Amiens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Directeur de la Direction Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie de la Somme,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Somme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Somme,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Amiens – DIR Nord,
M. le Responsable du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Somme,
M. le Président de la Communauté de commune territoire Nord-Picardie,
Mme. la Présidente du Conseil Départemental de la Somme,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.
À Dourges, le 14 novembre 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La Cheffe du district Amiens-Valenciennes
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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2025.11.14
12:15:57 +01'00'
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2025-11-14-00001 - arrêté T25-470S - Arrêté temporaire portant réglementation
de la circulation sur la RN25 42
ANNEXE 1
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de la circulation sur la RN25 43
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-11-13-00004
AP du 44e Rallye de Picardie
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-13-00004 - AP du 44e Rallye de Picardie 44
PREFETDE LA SOMME 2DE, Cabin etÉgalité Bureau des droits à conduireFraternité
Arrêté portant autorisation de manifestations comportant la participation de véhicule terrestres àmoteur dénommée « 44° Rallye de Picardie»le dimanche 16 novembre 2025LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4,L.3221-5 et L.5217-3 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la route;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du Sport, notamment les articles L.331-5 à L331-7, L331-9, D 331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-2à A.331-5;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des véhiculesterrestres à moteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération français du sport automobile ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/7
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Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuvessportives sur la voie publique ;Considérant la demande du 14 août 2025 par laquelle Monsieur Jean-Pierre LENGLET, président del'association sportive automobile de Picardie, sis 63 rue des Chanoines à Picquigny (80310) sollicitantl'autorisation d'organiser Une manifestation comportant la participation de véhicule terrestres àmoteur dénommée « 44° Rallye de Picardie», le dimanche 16 novembre 2025 ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur;Considérant le plan de la manifestation ;Considérant la saisine du 18 août 2025 auprès des autorités administratives concernées par laditeépreuve;Considérant l'avis du service départemental d'incendie et de secours en date du 21 octobre 2025:Considérant l'avis de la compagnie de gendarmerie départementale d'Amiens du 18 septembre 2025 ;Considérant l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie le 31 octobre2025;Sur proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet ;ARRETE
Article ler : Dispositions généralesMonsieur Jean-Pierre LENGLET, président de l'association sportive automobile de Picardie, sise 63 ruedes Chanoines à Picquigny (80310), est autorisé à organiser, le dimanche 16 novembre 2025 unemanifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 44° Rallye dePicardie».Les participants emprunteront les circuits identifiés par l'organisateur, sous réserve que toutes lesdispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents, que lesprescriptions mentionnées dans le présent arrété soient scrupuleusement respectées et sous réserve denouvelles dispositions gouvernementales.Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application du règlement particulier pris àl'occasion de ces épreuves tel que prévu par l'organisateur.L'organisateur devra veiller au strict respect de l'effectif maximal attendu simultanément. A ce titre,l'organisateur s'engage à réaliser un comptage effectif.
Article 2 : Sécurité générale de la manifestationIl appartient à l'organisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bonfonctionnement de l'épreuve sportive, d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.L'organisateur informera avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles desécurité et de circulation à respecter.
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L'organisateur veillera à la vérification de l'état des routes en raison de la campagne betteravière encours.L'organisateur devra s'assurer que d'autres manifestations ne se déroulent pas au même moment et à laméme heure.
Article 3 : Régime de circulation et de stationnementCette compétition circulera :- dans le strict respect du code de la route pour les liaisons ;- sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée pour les épreuves spéciales.Le régime de circulation sera porté à la connaissance des usagers de la route par les moyens depublicité des actes administratifs.Monsieur le président du Conseil départemental de la Somme et messieurs les maires des communestraversées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru devoir arrêter,en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 etdes articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.L'épreuve ne pourra avoir lieu que si l'organisateur se conforme strictement aux mesures générales ouspéciales qui auront été prises par monsieur le président du Conseil départemental de la Somme etmesdames et messieurs les maires des communes traversées en vue de garantir le bon ordre public.Ainsi, conformément à l'arrêté temporaire n°25_AT_0667 du Conseil départemental de la Somme :¢ lors de la manifestation sportive, la circulation et le stationnement de tous les véhiculesseront interdits sauf pour les participants, les services de secours et les forces de l'ordre sur la sectionde la D 18 du PR 2+0798 au PR 5+0167 (Aumont et Avelesges) situés horsagglomération, RD 157 duPR1+0425 au PRO+0781 (Belloy-Saint-Léonard) situés horsagglomération, RD 157B du PR 1+0275 au PR0+0824 (Avesnes-Chaussoy) situés horsagglomération et RD 157 du PR 3+0361 au PR 3+0128 (Etréjust etBelloy-Saint-Léonard) situés hors agglomération cités par cet arrêté. Le filtrage de part et d'autre de lasection barrée sera assuré par l'organisateur;+ AU cours de cette période, une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cettedéviation empruntera les voies suivantes: RD 901, RD 211 et RD 29 via les communes de Warlus,Méricourt-en-Vimeu, Camps-en-Amiénois, Hornoy-le-Bourg, Hallivillers et VillersCampsart.L'organisateur veillera à l'adaptation du dispositif de sécurité (commissaires de course, contrôleurs,bénévoles et signalétique) afin qu'il soit conforme au régime de circulation octroyé.Il devra s'assurer du respect des règles de circulation et de stationnement sur les voies d'accès auterrain et des arrêtés pris par le président du Conseil départemental et les maires des communesconcernées.L'organisateur devra prévoir, si nécessaire, le nettoyage des voiries empruntées.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et lestationnement telles qu'elles seront requises par les arrêtés, qu'il aura préalablement sollicités.Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes traversées.
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Une surveillance de la gendarmerie sera exercée dans le cadre du service courant.Chaque commissaire devra être en possession d'une copie de l'arrêté du Conseil départemental de laSomme et d'une copie de l'arrêté municipal correspondant à la commune dans laquelle il effectue sesmissions.Des parkings destinés au public de la course devront être prévus et matérialisés par l'organisateur afind'éviter tout stationnement sauvage sur les axes empruntés.L'organisateur devra mettre en place des zones pour le public dont l'emplacement sera surélevé parrapport au niveau de la route, en dehors des trajectoires et facilement identifiables et matérialisées àl'aide de rubalise. L'accès à ces emplacements sera fléché.
Article 4 : SignalisationL'organisateur aura l'obligation de mettre en place une signalisation de parcours, efficace et très lisiblexpour tous les participants de l'épreuve et les usagers de la route. Elle doit désigner la direction aprendre et indiquer trés clairement les dangers inhérents aux passages des coureurs.La signalisation sera conforme a la réglementation en vigueur a la date de la manifestation.La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de police seront assurées par l'organisateur.Le pétitionnaire ou son représentant a la charge de la signalisation réglementaire et est responsable desaccidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue dejour comme de nuit.Il est interdit d'utiliser les équipements directionnels et de police du département ainsi que les arbrespour flécher le parcours.Le signalétique de la manifestation devra être installé au plus tôt une semaine avant le début de lacourse et sera retiré au plus tard dans les 7 jours suivant la fin de la manifestation.
Article 5 : Sécurisation du parc assistanceL'accès aux parkings des engins utilisés lors des épreuves, sera sécurisé et réservé Uniquement auxconcurrents et aux mécaniciens. Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisammentdissuasive (barrières, signalisation ..) afin d'interdire l'accès à toute personne non-autorisée.Une facilité de passage sera accordée aux riverains.La vitesse des voitures engagées dans la manifestation dans le parc assistance sera réduite à 30 km/h.Il sera interdit de fumer aux abords et à l'intérieur des zones de ravitaillement des manifestationssportives. Cette mention sera clairement affichée.Des extincteurs, en nombre suffisant, appropriés aux risques devront être répartis sur tout le site de lamanifestation et notamment aux points de contrôle des épreuves et sur le parc assistance. Lesextincteurs devront être vérifiés par Un organisme agréé tous les ans. Des personnes compétentes
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seront désignées pour manœuvrer ces appareils rapidement en cas d'incident. Ces personnes serontdotées d'équipement de protection individuelle résistant au feu (combinaison, gants, cagoule...).AU niveau de la zone de ravitaillement, il conviendra d'aménager des dispositifs de rétention ou desmoyens d'absorption des hydrocarbures.
Article 6 : SecoursLe dispositif prévisionnel de secours sera conforme au référentiel national des dispositifs prévisionnelsde secours.A ce titre le dispositif médical sera assuré par l'union nationale des associations de sauveteursecouristes SommOise (UNASS) avec le concours des Docteurs Loic AMIZET (Tél 06.19.56.04.10),Gauthier PRUVOT (Tél 06.63.61.88.83), Charles-Antoine LACHARME (Tél 06.83.85.42.75), des infirmiersAurélie LECLERCQ (Tél 06.19.62.05.61) et Maveric VARIN ( Tél 06 48 39 79 25). La société ambulanciérede Beaucamps Le Vieux mettra a disposition deux véhicules.Le médecin chef de la course prendra contact avec les SAMU et hôpitaux de la zone.Les engins de secours devront pouvoir emprunter le parcours des manifestations motorisées prévuesen tous points. Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traverséedes véhicules de secours.L'organisateur devra veiller a faire respecter la circulation ainsi que le stationnement des véhicules despectateurs afin de faciliter les cheminements des services de secours en toutes circonstances.Le directeur de course et le directeur de course adjoint valideront la mise en place des moyens desecours par Un passage sur chaque parcours.Tous les dispositifs concourant à la défense extérieure contre l'incendie (poteau d'incendie, bouched'incendie, citerne artificielle) présents à proximité devront rester accessibles afin de permettre leurutilisation dans les meilleurs délais par les sapeurs-pompiers.Pour les communes dans lesquelles un centre d'incendie et de secours est implanté, l'organisateurdevra veiller à ce que la manifestation et ses abords (stationnement...) permettent en permanence auxsapeurs-pompiers de regagner sans difficulté leur centre et de partir sans délai en intervention.
Article 7 : Coordination sécuritéAfin de faciliter l'intervention des secours, le directeur de course est Monsieur Michael LACHEREjoignable au 06 45 13 51 54.Il a pour mission :- d'être l'interlocuteur unique des services de secours et de sécurité,- de veiller au respect des dispositions de sécurité,- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas d'accident ou de sinistre,- d'accueillir et guider les secours- de rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
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Cette personne devra être disponible en permanence durant toute la durée de la manifestation. Cetinterlocuteur pourra être utilement doté d'un signe distinctif (chasuble, brassard, ...).Une liaison radio-téléphonique sera mise en place sur toute la durée de la manifestation de façon àprévenir dans les meilleurs délais le coordonnateur sécurité de tout incident ou accident. Cettecouverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Article 8 : Responsabilités de l'organisateurL'administration se dégage de toute responsabilité. Aucun recours ne pourra être engagé contre elle ence qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés auxpersonnes ou aux biens par le fait soit de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou al'occasion de la manifestation.Tout accident survenu lors du déroulement de cette manifestation sera porté a la connaissance de lapréfecture.L'organisateur sera responsable des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. Ildevra en assurer la remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra êtreengagée et aucun recours ne pourra être engagé contre elle.
Article 9 : Respect des engagements par l'organisateurSi les clauses du présent arrêté et des textes réglementaires en matière d'épreuves sportives ne sontpas strictement observées ou les engagements pris par les organisateurs, pas respectés ou encore encas d'entrave ou opposition apportées au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification, laprésente autorisation pourra à tout moment être retirée sans que les organisateurs puissent prétendrede ce fait à indemnité.
xLes services de gendarmerie seront alors autorisés à interrompre le déroulement de l'épreuveimmédiatement.Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux dispositions de l'article R.610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues lecas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Gestion des déchetsL'organisateur a l'obligation d'effectuer le ramassage des déchets générés par la manifestation sur lesvoies ouvertes à la circulation et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage exclusif temporaire.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.
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Article 11:Madame la présidente du Conseil départementale de la Somme et Messieurs les maires des communestraversées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru devoir arrêter,en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 etdes articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 12:Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, madame la présidente du Conseil départemental de laSomme, messieurs les maires des communes traversées, monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Somme, monsieur le Colonel, directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Somme, monsieur le directeur académique des services de l'éducationnationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au pétitionnaire et dont une copie leur sera remise. Il fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens,le 3 NOY. 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
@lle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS CI-DESSOUS
Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services à l'adresse suivante: Préfecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, rue de laRépublique 80 020 AMIENS cedex 9;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier - 80 000 Amiens). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site Www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doitêtre déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-13-00004 - AP du 44e Rallye de Picardie 51
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-11-13-00005
Arrêté préfectoral du 13 novembre 2025
rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre
2025 constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Pays du Coquelicot à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 novembre
2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays du Coquelicot à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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ERPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFrateruité ARRÊTÉRectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes du Pays du Coquelicot à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2001 modifié portant création de la communauté decommunes du Pays du Coquelicot ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire dela communauté de communes du Pays du Coquelicot à compter du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux en mars 2026;Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Pays du Coquelicotn'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillerscommunautaires selon le droit commun;Considérant les erreurs matérielles relevées dans les « visas » et le « considérant » de l'arrêté préfectoraldu 10 octobre 2025 précité ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTEArticle 1°. - Le visa de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativitédu conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot àcompter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, relatif àl'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 est remplacé comme suit :« Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot ; »Le considérant du même arrêté préfectoral est remplacé comme suit :
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2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays du Coquelicot à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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« Considérant que les communes membres de la communauté de communes du Pays duCoquelicot n'ont pas délibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges deconseillers communautaires selon le droit commun ; »Article 2.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes du Pays du Coquelicot est fixée comme suit à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale À Nombre de2025 délégués titulairesACHEUX EN AMIENOIS | 584 1ALBERT 9 658 24ARQUEVES 154 |AUCHONVILLERS | 124AUTHIE 258AUTHUILLE 157AVELUY 537BAYENCOURT 73BAZENTIN 82BEAUCOURT SUR L'ANCRE 89BEAUMONT HAMEL 202BECORDEL BECOURT 154 :BERTRANCOURT 212BOUZINCOURT 536BRAY SUR SOMME - 1191BUIRE SUR L'ANCRE 0BUS LES ARTOIS 137CAPPY 548CARNOY-MAMETZ 268CHUIGNOLLES 147COIGNEUX 49CONTALMAISON | 122COURCELETTE 151COURCELLES AU BOIS 70CURLU 159DERNANCOURT 519ECLUSIER VAUX 86ENGLEBELMER 292-ETINEHEM MERICOURT | 596FORCEVILLE EN AMIENOIS 165FRICOURT | 469FRISE 176GRANDCOURT 177HARPONVILLE 172HEDAUVILLE 107HERISSART © 757IRLES 120LA NEUVILLE LES BRAY 260LAVIEVILLE 169
1111111111113111111COLINCAMPS 83 1111111111111117
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2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays du Coquelicot à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesLEALVILLERS 158 1LOUVENCOURT 295 1MAILLY MAILLET 638 1MARICOURT 179 1MARIEUX 130 1MEAULTE 1276 3MESNIL MARTINSART 237 1MILLENCOURT 203 1MIRAUMONT 630 1MONTAUBAN DE PICARDIE 216 1MORLANCOURT 378 1OVILLERS LA BOISSELLE 428 1POZIERES 262 1PUCHEVILLERS 561 1PYS 126 1RAINCHEVAL 262 . 1SAINT LEGER LES AUTHIE 73 1SENLIS LE SEC 320 1SUZANNE 191 1THIEPVAL 127 1THIEVRES 57 1TOUTENCOURT 426 1VARENNES ; 221 1VAUCHELLES LES AUTHIE 135 1VILLE SUR ANCRE 274 1TOTAL 92
Article 3.- l'arrêté préfectoral antérieur précité, relatif à la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préfète de Péronne, leprésident de la communauté de communes du Pays du Coquelicot ainsi que les mairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 13 NOY. 2025Pour le te et par délégation,Le secrétaire général,(Emmanuel MOULARD
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2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays du Coquelicot à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Citoyenneté et de la Légalité
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Arrêté préfectoral du 13 novembre 2025
rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre
2025 constatant la représentativité du conseil
communautaire de la communauté de
communes Terre de Picardie à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux en mars 2026
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2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFrareruité ARRÊTÉ
Rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025constatant la représentativité du conseil communautairede la communauté de communes Terre de Picardieà compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terrede Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la communautéde communes du Santerre à compter du 1° janvier 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Terre de Picardie ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire dela communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux en mars 2026 ;Considérant que les communes membres de la communauté de communes Terre de Picardie n'ont pasdélibéré et qu'il y a donc lieu d'appliquer la répartition des sièges de conseillers communautaires selonle droit commun ; |Considérant les erreurs matérielles relevées dans les « visas » de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025précité ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°. - Le visa de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativitédu conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, relatif à l'arrêtépréfectoral du 3 octobre 2019 est remplacé comme suit :
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2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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« Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseilcommunautaire de la communauté de communes Terre de Picardie; »Article 2.-La représentativité des communes au sein du conseil communautaire de lacommunauté de communes Terre de Picardie est fixée comme suit à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 :Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesABLAINCOURT PRESSOIR 268 1ASSEVILLERS 310 1BAYONVILLERS 337 1BEAUFORT EN SANTERRE 189 1BELLOY EN SANTERRE 151 1BERNY EN SANTERRE 151 1BOUCHOIR 266 1CAIX 699 2CHAULNES 1 983 5CHILLY | 163 1CHUIGNES 149 1DOMPIERRE BECQUINCOURT 714 2ESTREES DENIECOURT 373 1FAY 93 1FOLIES 154 1FONTAINE LES CAPPY : 56 1FOUCAUCOURT EN SANTERRE 233 1FOUQUESCOURT 153 1FRAMERVILLE RAINECOURT 447 1FRANSART 162 1FRESNES MAZANCOURT 158 1GUILLAUCOURT 391 1HALLU 140 1HARBONNIERES 1640 4HERLEVILLE 192 1HYPERCOURT 686 2LA CHAVATTE 64 1LIHONS 461 1MARCHELEPOT MISERY 580 1MAUCOURT 202 1MEHARICOURT 551 1PARVILLERS LE QUESNOY 236 1PROYART 762 2PUNCHY 79 1PUZEAUX 279 1ROSIERES EN SANTERRE 2 928 8ROUVROY EN SANTERRE 209 1SOYECOURT 189 1VAUVILLERS 218 1VERMANDOVILLERS 150 1VRELY 457 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-13-00006 - Arrêté préfectoral du 13 novembre
2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Communes Population municipale Nombre de2025 délégués titulairesWARVILLERS 122 1WIENCOURT L'EQUIPEE 252 1TOTAL 61
Article 2.-Uarrété préfectoral antérieur précité, relatif a la composition du conseilcommunautaire est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux en mars 2026.
Article 3.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Article 4. ~ Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la Sous-préféte de Péronne, leprésident de la communauté de communes Terre de Picardie ainsi que les maires concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le4 legsPour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,>Ê
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-13-00006 - Arrêté préfectoral du 13 novembre
2025 rectificatif à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté
de communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026
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Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2025-11-07-00004
AP portant autorisation de plongées et DMT
112025
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-11-07-00004 - AP portant autorisation de plongées et DMT 112025 60
ExPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation préfectorale et décision de mesures temporaires pour desopérations de plongées aux fins de retrait de joints amiantés surle Canal du NordLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à -71 relatifs aux règlements de policede la navigation intérieure;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France;Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ; .:Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2018-001 du 19/11/2018 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Oise-Canal du Nord;Vu la demande de la Société du Canal Seine Nord Europe pour une intervention par plongeurs du PK41.000 au PK 41100, sur le Canal du Nord, commune d'Allaines, du 13 novembre 2025 au 16 janvier2026, de 08h00 a 18h00 ;Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète dePéronne;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme LaurenceLECOUSTRE, sous-préfet de Péronne ;Vu l'avis favorable de l'unité territoriale Seine-Nord de Voies Navigables de France en date du 5novembre 2025 ;Considérant que dans le cadre du futur chantier du Canal Seine Nord-Europe, il est nécessaire deréaliser des opérations de désamiantage des joints des berges du Canal du Nord dans la zoneconcernée ;Considérant qu'il convient de mettre en place des mesures temporaires de restrictions de lanavigation fluviale sur le canal du Nord au droit d'Allaines afin de permettre la réalisation desinspections techniques;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;ARRÊTE
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-11-07-00004 - AP portant autorisation de plongées et DMT 112025 61
Article 1° : AutorisationLa Société du Canal Seine Nord-Europe (SCSNE) est autorisée à faire procéder à des plonges afinde retirer des joints amiantés sur le Canal du Nord en rive droite sur la commune d'Allaines, du PK41.000 au PK 41100 du 13 novembre 2025 au 16 janvier 2026, de 08h00 à 18h00. Cette opérationsera effectuée par l'entreprise K&C Marine Contractors.Article 2 : Mesures d'adaptation des conditions de navigationLa SCSNE s'assurera du respect de la réglementation en vigueur et notamment :+ de l'article L.2124-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose« qu'aucun travail ne peut être exécuté, aucune prise d'eau ne peut être pratiquée sur ledomaine public fluvial sans autorisation du propriétaire de ce domaine. Les décisionsd'autorisation fixent les dispositions nécessaires pour assurer notamment la sécurité despersonnes et la protection de l'environnement » ;+ du Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure;° du Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Oise - Canaldu Nord (Arrêté inter-préfectoral n°2018-001 du 19 novembre 2018) ;+ du Code des Transports (article R4241-1 à 71) relatif aux règlements de police de lanavigation intérieure ;° des avis à la batellerie en vigueur le jour de l'opération de plongée.Les consignes ou toutes recommandations complémentaires qui pourraient être données par lesautorités compétentes, notamment par VNF, devront être respectées.Article 3 : Restriction de navigationUn avis à la batellerie et une décision portant sur des mesures temporaires seront pris pouravertir les usagers de la voie d'eau :« Extrême vigilance (la navigation ne sera pas interrompue) du 13 novembre 2025 au 16 janvier2026, sur le canal du nord, du PK 41.000 au PK 41100, pour tous les usagers, dans les deux sens, enrive droite du canal.Article 4: Autorisation d'occuper le Domaine Public FluvialL'entreprise chargée de l'opération devra obtenir l'autorisation d'occuper le Domaine Public Fluvialpar Voies Navigables de France (VNF) et devra éventuellement s'acquitter de la redevance corres-pondante.Article 5: Conditions techniques de sécurité de la manifestationLa priorité sera donnée à la navigation de commerce.Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise chargée de l'opération pour assurer lacoexistence de l'opération de plongée avec les autres usagers de la voie d'eau.- Un bateau patrouilleur type zodiac ratissera la zone amont et aval afin de sécuriser le périmètre,- l'embarcation devra être équipée d'une VHF canal 10 afin d'observer une veille permanente,- le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les opérateurs dans l'embarcation,-la plongée devra respecter les mesures de sécurité réglementaires,- les plongeurs devront remonter à chaque passage de bateaux.Cette opération s'effectuera de jour et par temps clair uniquement. Elle pourra être annulée encas de crue.L'entreprise chargée de l'opération devra s'assurer des conditions météorologiques prévues lejour de la plongée et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions mé-téorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activité prévue.Les horaires annoncés, ainsi que l'emplacement, devront être impérativement respectés.L'entreprise devra informer M. Congé Philippe (chef du secteur concerné) au 06 27 59 80 29 dudébut et de la fin de l'opération et également de tout problème qui pourrait intervenir durantl'opération.
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-11-07-00004 - AP portant autorisation de plongées et DMT 112025 62
Article 6: Prescriptions spécifiques de VNF à respecter :Dans le cadre de l'opération programmée, le pétitionnaire veillera à respecter les prescriptionssuivantes :- veiller à ce que le chantier respecte la sécurité mise en place sur le DCE soit la sécurité duchantier, fluviale et terrestre ;-ne pas rejeter de matière/matériaux du chantier dans le Canal du Nord ;- prendre les mesures de nature à éviter les risques de chute à l'eau et de risque de noyade ;- éviter les risques liés aux conflits d'usage avec les riverains, les badauds, les promeneurs,les cyclistes, et de coactivité ;- mettre en place une signalisation fluviale et de plongée dans le cadre du chantier deplongée et de mise en place d'un alternat autonome sur cette portion du bief;- mettre en place une signalisation fluviale et de plongée dans le cadre du chantier deplongée et de mise en place d'un alternat autonome sur cette portion du bief;- mettre en place en place d'une signalisation lumineuse pour identifier le secteur du chan-tier présentant une réduction du rectangle de navigation avec signalisation de limitationde vitesse, d'écartement/réduction de la passe navigable, de non dépassement et de nontrématage ;- veiller à ce que le rideau servant de barrage aux MES soit parfaitement ancré pour qu'il neparte pas dans les hélices de bateaux ;- veiller au retrait des plongeurs de l'eau dès que la moindre anomalie est détectée ;- s'assurer que le chantier est bien réglementé à trois plongeurs ;- barrer le chemin de halage en amont et en aval du chantier afin que personne ne s'engagesur le chemin ;- rendre le chantier clos et indépendant.
Article 7 : SignalisationL'entreprise chargée de l'opération devra se conformer a la signalisation de la voie navigableempruntée. |Des panneaux indiquant « vigilance, plongées du PK 41.000 au PK 41.500 » devront être installéssur le lieu d'intervention.La signalisation particulière permettant le bon déroulement de l'opération sera à la charge de l'en-treprise chargée de l'opération : conformément à l'article A.4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation de-vra porter le pavillon représentant le code « ALPHA » visible de toutes parts. Par ailleurs, elle devraêtre équipée de la signalisation diurne réglementaire d'engins flottants au travail (l'Art. A 4241-48-25du RGPNI).
Article 8 : Responsabilité —- assuranceL'entreprise chargée de l'opération sera responsable de tous les accidents qui pourraient surveniraux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de l'opération.L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le? personnel et lematériel des services de sécurité.Article 9 : PublicitéLe présent arrêté sera notifié à la SCSNE et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.Article 10 : Voies de recoursLa présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après.
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-11-07-00004 - AP portant autorisation de plongées et DMT 112025 63
' Article 11 : ExécutionLa sous-préfète de Péronne, la cheffe de l'unité territoriale Seine-Nord de VNF sont chargées,chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Péronne, le 7 novembre 2025
Laurence LECOUSTRE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantss peuvent être introduits:° Un recours gracieux motivé peut être adresséà mes services,+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur — direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des.Saussaies — 75800 PARIS cedex 08,e unrecours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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