EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 1
Publié le 8 janvier 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 1
du 8 janvier 2025
SOMMAIRE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Arrêté du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de la DREAL
Occitanie – département de la Lozère
E N Direction régionale de l'environnement,PREFET o,DE LA LOZERE de 'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67 '
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de la Lozère
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en quallte depréfet de la Lozère;Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté du 12-novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1%décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-359-012 du 24 décembre 2024 du préfet de laLozère donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie;
Arrête :
1rue de la cité administrative- Bâtiment GCS 80002 — 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour I'ensemble des actes mentionnésà l'arrété préfectoral susvisé, à : ;
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités : '
1. Pour la Direction Risques Industriels et I'Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :- Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ;« Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozére, et ThibaultLAURENT, son adjoint ;et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°", parties C et D, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :* Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous—pression,canalisations ;- |« Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous- pre55|on canalisations;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;< Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;- Marie-Hélène BOUISSAC, cheffe de I'Unité Départementale de l'Hérault et FlorianVARRIERAS, son adjoint;- Caroline IBORRA, cheffe de la cellule mterdepartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU ses adjoints;Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (à compter du 1er février 2025), Nicolas RUIZ et ChristopheTESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- _ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;
eta:« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la divisivon est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;

Pou
Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Soléne CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, DanielMILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginlaie RIGAL, DavidSABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité desouvrages hydrauliques et / ou chargées de mission de tutelle des concessionshydroélectriques.
r la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°", partie B, deI'arrété préfectoral susvisé, à :Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
Pou
François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;Sôraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse.Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN,son adjoint.
r la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:
Pou
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
r la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie |, deI'arrété préfectoral susvisé, à :Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,son adjointe;
eta:Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde I'Ecologie ;Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
eta:Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et AgnèsSANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, OlivierREY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s del'instruction de la procédure dérogation espéces protégées, pour les consultations relativesà la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen desautorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement; _- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 28 novembre 2024 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Lozère.
Fait à Toulouse, le - 6 JAN, 2025 Le directeur régional dé/l'environnement,de I'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick BERG