PRÉFET | Saint-Denis, le 27 juin 2025DE LA REGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité ARRETE NOAO 58Portant modification de l'arrêté n° 944 du 04juin 2025 portant réglementation des activitésnautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONDélégué du Gouvernement pour l'action de l'État en merChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre National du Mérite
VU la convention de Londres du 20 octobre 1972 sur le règlement international pourprévenir les abordages en mer de 1972, notamment les règles 5 et 6 ;VU le Code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ;VU le Code des transports, notamment les articles L.5242-2 et L.5242-3 ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'actionde l'État en mer;VU le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationalemarine de La Réunion ;VU le décret n° 20071167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à laconduite des bateaux de plaisance à moteur;VU le décret n° 2018-24 du 16 janvier 2018 établissant la limite extérieure de la merterritoriale au large de I'lle de La Réunion;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion - M. LATRON Patrice;VU l'arrété du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;VU l'arrété du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;VU l'arrêté DDG AEM n° 1744 du 15 juillet 2008, modifié, portant réglementation générale dela circulation des navires, engins de plage et des sports nautiques dans les eaux maritimes deLa Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n° 944 du 04 juin 2025 réglementation des activités nautiques àproximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion ;VU la réunion d'ouverture de la saison de présence des baleines à bosse tenue le 11 juin 2025sous la présidence de M le Sous-Préfet de Saint-Paul ;CONSIDÉRANT la nécessité que les mesures d'organisation de la circulation maritime soientproportionnées aux objectifs de sécurité des personnes et des biens recherchés etcompatibles avec la continuité des activités maritimes ;CONSIDÉRANT qu'une plus forte densité de navires est généralement constatée dans lesecteur Nord du port de Saint-Gilles-les-Bains bordant la baie de Saint-Paul lorsque laprésence de baleines à bosse est observée aux abords de l'île de La Réunion
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ARRETEARTICLE 1- VitesseL'article 6 de l'arrété préfectoral n° 944 du 04 juin 2025 réglementation des activitésnautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunion est abrogé etremplacé par un nouvel article 6 rédigé comme suit :« Du 187 juillet au 30 septembre et durant les périodes autorisées pour l'observation etI'approche des cétacés, la vitesse des navires est limitée à 10 nœuds :- entre la côte et l'isobathe des 100 mètres dans la zone comprise entre l'axe du chenald'accès au Port Ouest du Grand Port Maritime de La Réunion et I'alignement formé par lesfeux de jetée tribord et bâbord d'entrée du Port de St Gilles-les-bains- entre la côte et l'isobathe des 50 mètres dans la zone comprise entre I'alignement formépar les feux de jetée tribord et bâbord d'entrée du Port de St Gilles-les-bains et le méridiencentré sur l'îlot de la commune de Petite-Île.Ces limites géographiques figurent en annexe 3 du — présent arrété.La limitation de vitesse précisée au premier alinéa ne s'applique ni aux navires de pêcheprofessionnelle ni aux navires de l'État ou aux navires engagés dans une mission de servicepublic.Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de la réglementationgénérale de la vitesse à l'intérieur des eaux territoriales de La Réunion et des règlesspécifiques applicables au sein de la réserve naturelle marine de La Réunion.La carte figurant en annexe 4 de |'arrété préfectoral n° 944 du 04 juin 2025 réglementationdes activités nautiques à proximité des cétacés dans les eaux territoriales de La Réunionest remplacée par la carte annexée au présent arrêté. »
ARTICLE 2. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de La Réunion, les sous-préfets d'arrondissement, lecommandant de zone maritime sud de l'océan Indien, le directeur de l'environnement del'aménagement et du logement de La Réunion, le directeur de la mer Sud océan Indien, legénéral commandant la gendarmerie de La Réunion, le chef du service départemental deI'office français de la biodiversité, les officiers et agents chargés de la police de lanavigation, les inspecteurs de l'environnement et les agents de la réserve naturelle marinede La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet
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ANNEXE
— = Bande des 300 métresZone des 10 noeudsRéserve MarineHEN Zone vitesse de 5 noeudsHR Zone vitesse de 10 nocudse
Légende
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