ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-074
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
/
04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant subdélégation
de signature à la Préfète et délégation de signature pour le
directeur régional aux agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 3
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur /
04-2026-03-06-00002 - Décision du 6 mars 2026 portant affectation des
agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle
de la DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-03-06-00001 - AP 2026-065-004 du 6 mars 2026 portant attribution
de la médaille d'honneur pour actes de courage et dévouement (2
pages) Page 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action
Publique
04-2026-03-05-00003 - arrêté du 5 mars 2026 portant subdélégation
de signature aux agents de la DIRMED en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (4 pages) Page 19
2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2026-03-04-00003
Arrêté du 4 mars 2026 portant subdélégation de
signature à la Préfète et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 3
eaPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRETE du 4 mars 2026
portant subdélégation de signature de la Préfète et délégation de signature pour le
directeur régional aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code des transports
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État
compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du
code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant
nomination de Mme Isabelle TOMATIS, Préfète des Alpes de Haute-Provence ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 re latif aux transports en commun de
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du
contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 4
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements
ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et
mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des
personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité
des barrages ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de
dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-265-024 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Sébastien FOREST, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE :
Article 1er – D élégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directri ces et directeur
adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral n°2025-265-024 du
22 septembre 2025  pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, jusqu'au 28/02/2026, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au présent arrêté ,
délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 5
dessous :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP X Chef de service F1 à F5
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de
service
F1 à F5
UB BURTSCHELL
Lugdiwine
Cheffe d'unité F1 à F5
SEL VELUT Marion Cheffe de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
C1 à C4 E2
UHCR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2
SPR
‍
‍
‍
‍
MELLER Dan Chef de service A1 à A4 B1 à B4 E1
G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A4 B1 à B4 E1
G1 H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B2 B3 B4 G1
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité A1 B2 B3 B4 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité E1
x Cheffe adjointe d'unité E1
UICPE LION Alexandre Chef d'unité A1 à A4 B4 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A4 B4 G1
UD 04
05
CHIROUZE Vincent Chef d'UD A1 B4 G1 H1 H2
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'UD A1 B4 G1 H1 H2
VALENCIA Sandrine Cheffe de subdivision A1 B4 G1 H1 H2
DIAZ Guillaume Inspecteur pôle risque A1 B4 G1 H1 H2
Article 3 - D élégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 6
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous,
dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des transports et
des véhicules pour l'activité véhicules sous l'autorité de M. Sébastien FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. MENOTTI Julien IDTPE
M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme FOUBERT Caroline SACE
Article 5 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la
secrétaire générale de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Pour la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 7
ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides
ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens,
subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Actes relatifs à la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émissions
de gaz à effet de serre, notamment les demandes de modifications des plans
de surveillance des émissions de gaz à effet de serre, l'acceptation tacite ou
non des plans de surveillance des émissions de gaz à effet de serre,
l'acceptation des rapports relatifs aux améliorations apportées aux plans de
surveillance des émissions de gaz à effet de serre, l'approbation des décisions
des organismes vérificateurs de ne pas procéder à la visite de site soumis au
système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la validation
des déclarations annuelles des émissions de gaz à effet de serre, les demandes
de modifications pour les plans méthodologiques de surveillance, l'approbation
des plans méthodologiques de surveillance.
A4 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et
du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH) modifié
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits
chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime importance) et
carrières
B2 Canalisations de transport de gaz  : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et
administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz ;
B3 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B4 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux contrôles
techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en mines et carrières,
et artifices de divertissement
C. Énergie
C1 Lignes de transport d'électricité  : instructions de demandes et délivrance
d'arrêtés des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 8
nécessitent pas d'enquête publique
C2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du biométhane
injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation du
candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au
titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage sur
les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des
chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d'un ouvrage,
• la prescription d'un diagnostic de sûreté,
• l'arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris en
application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions
et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
• l'avis d'appel public à la concurrence
• l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l'avis de l'État
• l'arrêté d'octroi de la concession
• l'arrêté d'autorisation de mise en service
• l'arrêté portant règlement d'eau
• la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys
imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en sont composés
F2 Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 9
communautaires)
F4 Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites
dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du
Code de l'Environnement
F5 Inventaire du patrimoine naturel : arrêtés portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la
réalisation des inventaires et études scientifiques
G. Autorisation environnementale
G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre des
projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de
l'Environnement)
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de l'article
R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par l'article
R.122-7-III du CE
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-03-04-00003 - Arrêté du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature à la Préfète et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 10
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Provence Alpes
Cote d'Azur
04-2026-03-06-00002
Décision du 6 mars 2026 portant affectation des
agents de contrôle et gestion des intérims dans
l'unité de contrôle de la DDETSPP des
Alpes-de-Haute-Provence
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2026-03-06-00002 -
Décision du 6 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
des Alpes-de-Haute-Provence
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| =MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) ;
Vu la décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en date du 9 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence ;
DÉCIDE
Article 1 : Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence :
Madame Caroline MANTERO, Directrice Adjointe du Travail.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-
de-Haute-Provence les agents suivants :
1 / 4
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2026-03-06-00002 -
Décision du 6 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
des Alpes-de-Haute-Provence
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| =MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
1ère section 04-01-01 : Madame Audrey FAURE, Inspectrice du Travail,
2ème section 04-01-02 : Madame Marcia AFONSO, Inspectrice du Travail,
3ème section 04-01-03 : Monsieur Pierre MONTY , Inspecteur du Travail,
4ème section 04-01-04: « section vacante »
5ème section 04-01-05 : Monsieur Jean-Christophe PRAULT, Inspecteur du Travail.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités définies ci-après :
L'intérim de la section 04-01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté
à la section 04-01-03 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de
contrôle affecté à la section 04-01-05 ;
L'intérim de la section 04-01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-03; en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-05, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section
04-01-01 ;

L'intérim de la section 04-01-03 est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-01-05; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-
01-01, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à
la section 04-01-02 ;
L'intérim de la section 04-01-04 est assuré selon les modalités ci-dessous :
• Pour les communes d'Allons ; Allos ; Angles ; Annot ; Beauvezer : Braux ; Castellet-lès-Sauses ;
Chaudon-Norante; Clumanc ; Colmars ; Entrages ; Entrevaux ; Le Fugeret ; Lambruisse ; Méailles ;
Moriez ; La Mure-Argens ; La Rochette ; Saint-André-les-Alpes ; Saint-Benoît ; Saint-Lions; Saint-
Pierre; Sausses ; Tartonne ; Thorame-Basse ; Thorame-Haute ; Ubraye ; Val-de-Chalvagne ;Vergons ;
Villars-Colmars et l'ensemble de la compétence transport de la section 4 sur les communes
suivantes :
• Aiglun, Allos, Allemagne-en-Provence, Allons, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer, Blieux, Beynes,
Bras-d'Asse, Braux, Brunet, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Châteauredon, Chaudon-Norante,
Clumanc, Colmars, Demandolx, Entrevaux, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Gréoux-
les-Bains, La Brillanne, La Garde, Lambruisse, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, La Rochette,
Le Castellet, Le Fugeret, Majastres, Malijai, Mallemoisson, Manosque, Méailles, Montagnac-
Montpezat, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Les Mées, Oraison, Niozelles, Peyroules, Pierrerue,
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Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2026-03-06-00002 -
Décision du 6 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
des Alpes-de-Haute-Provence
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| =MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Sainte-
Croix-du-Verdon, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-
Jurs, Saint-Lions, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Saint-Pierre, Sausses, Senez,
Soleilhas, Ubraye, Tartonne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Val-de-Chalvagne, Valensole,
Vergons, Villars-Colmars, Villeneuve, V olx.
L'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05.
• Pour les communes de Villeneuve ; V olx ; et sur la commune de Manosque: Saint-Pancrace-les-
Serrets ; Temps Perdu-La Trinque et les Ponches-les-Naves.
L'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01.
• Pour les communes de La Brillanne ; Les Mées ; Niozelles ; Oraison.
L'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-05, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01 , en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-02.
L'intérim de la section 04-01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 04-01-01 ; en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la section 04-
01-02; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à
la section 04-01-03 ;
Par exception aux dispositions précitées, l'intérim des mines, carrières et barrages visés dans la décision
du 10 janvier 2025, sera assuré prioritairement réciproquement par les deux agents en charge des sections
compétentes, à savoir les sections 04-01-03 et 04-01-05.
Pour cette exception, en cas d'impossibilité de remplacement réciproque, les règles de remplacement en
cascade s'appliqueront.
A titre exceptionnel en cas d'impossibilité de remplacement au sein de l'unité de contrôle, selon les modalités
fixées précédemment, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle.
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Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2026-03-06-00002 -
Décision du 6 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
des Alpes-de-Haute-Provence
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| =MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail, sur le
territoire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence à laquelle est rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés. ·
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-
Provence, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes Alpes. A titre exceptionnel
en cas d'impossibilité de remplacement par la responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale des Hautes Alpes, l'intérim de la responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-
Provence est assuré par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Alpes de Haute Provence.
Article 5 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes de Haute Provence sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de département des Alpes de Haute
Provence.
Fait à Marseille, le 6 mars 2026
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sébastien DEBEAUMONT
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Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2026-03-06-00002 -
Décision du 6 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-06-00001
AP 2026-065-004 du 6 mars 2026 portant
attribution de la médaille d'honneur pour actes
de courage et dévouement
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-06-00001 - AP 2026-065-004 du 6 mars 2026 portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et dévouement 16
E= DIRECTION DU CABINETPRÉFÈTE . reer ws esDES ALPES- Service de la communication interministérielleDE-HAUTE- et de la représentation de l'ÉtatPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 06/05/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- © 65 - 9°Portant attribution de la médaille d'honneur pour actes de courage et dévouement
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la médaille pour actesde courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de madame Isabelle TOMATIS, en qualité de Préfètedes Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le rapport en date du 16 février 2026 transmis par le Commissaire divisionnaire Michel MALLEA,directeur départemental de la police nationale, relatant l'engagement exceptionnel et le courage dontont fait preuve Jonathan PEDROCCHI, Didier NEBLE, Stéphane NASSER, Aurélien JOLLY et FlorianGAGNEUX, fonctionnaires de police, le 13 février 2026, à l'occasion d'une intervention concernant unindividu ayant menacé et blessé sa mère à l'aide d'un cutter, chez elle, à Manosque ;Considérant qu'à l'arrivée des fonctionnaires de police, l'auteur des faits se tenait derrière la victime,dissimulant ses mains dans les poches de sa doudoune; qu'il a brusquement sorti un cutter et adoptéune attitude immédiatement menaçante à l'encontre des policiers ;Considérant que malgré l'usage à deux reprises d'un pistolet à impulsion électrique, demeuré sanseffet, l'individu a porté un violent coup de cutter au visage d'un des fonctionnaires de police, luioccasionnant une profonde plaie ayant nécessité une prise en charge hospitalière et entraîné uneincapacité totale de travail de dix jours ;Considérant que l'intervention s'est déroulée dans des circonstances particulièrement périlleuses,caractérisées par une menace directe à l'arme blanche contre des dépositaires de l'autorité publique ;Considérant que dans ce contexte d'extrême violence et de danger imminent, exposé a un risque gravepour son intégrité physique, le policier blessé a poursuivi son engagement avec sang-froid etdétermination, permettant la maîtrise et l'interpellation de l'auteur;Considérant que par leur courage, leur sang-froid et leur sens du devoir, les fonctionnaires de police ontcontribué à mettre fin à une situation susceptible d'avoir des conséquences dramatiques, tant pour lavictime initiale que pour les forces de l'ordre ;Sur proposition de la Directrice de cabinet ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-06-00001 - AP 2026-065-004 du 6 mars 2026 portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et dévouement 17
ARRETE:Article 1: La médaille de bronze pour actes de courage et dévouement est décernée a:* Jonathan PEDROCCHI, fonctionnaire de police.
Article 2 : La lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement est décernée a:¢ Florian GAGNEUX, fonctionnaire de police;¢ Aurélien JOLLY, fonctionnaire de police ;* Stéphane NASSER, fonctionnaire de police ;¢ Didier NEBLE, fonctionnaire de police.
Article 3: La Directrice de cabinet des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfeté,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTel : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence212
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-06-00001 - AP 2026-065-004 du 6 mars 2026 portant attribution de la médaille
d'honneur pour actes de courage et dévouement 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-05-00003
arrêté du 5 mars 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la DIRMED en matière de
police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National
Structurant
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-05-00003 - arrêté du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DIRMED en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant
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E 3PRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité


ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense R 1311-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Énergie ;
Vu le Code des postes de télécommunications électroniques ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de l'Expropriation ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de
certains véhicules en période hivernale ;
Direction interdépartementale des
routes Méditerranée
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-05-00003 - arrêté du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DIRMED en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant
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Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant
nomination de Madame Isabelle TOMATIS , préfète des Alpes-de-Haute-Provence;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorial
et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE en qualité de directeur
interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-265-022 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 04-2025-09-30-00001 du 30 septembre 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2025-265-022 du 22
septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par
Monsieur Arnold BALLI ERE, directeur adjoint en charge de l'ingénierie et par
Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 2025-265-022
du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1
selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante  :Pour la préfète des
Alpes-de-Haute-Provence et par délégation.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-05-00003 - arrêté du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DIRMED en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant
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ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 04-2025-09-30-00001 du 30 septembre 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Fait à Marseille,
Pour la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Denis BORDE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-05-00003 - arrêté du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DIRMED en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant
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Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département des Alpes-de-Haute-Provence
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A6 B1 C1 C2 C3 C4 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjointe au Chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au Chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Frédéric PASCAL ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Laurent GALY Chef du district (DADS) ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Adjoint au Chef du DADS ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Pierre ROBERT Responsable du Pôle Exploitation et Maintenance
DADS Responsable du bureau administratif
DADS Francis RAVE Responsable maintenance
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 2025-265-022 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT3
David MANSUELLE3
Chef de Pôle Conservation Patrimoine
au SPEP
Dominique RIVAT 4
▪1 ▪2
Christophe ETIENNE ▪2
▪2
1 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district et de son adjoint
2 en tant que cadre d'astreinte niveau district
3 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
4 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DADS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-05-00003 - arrêté du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DIRMED en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant
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