PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-292
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-09-23-00013 - AP de composition de la CLE du SDAGE du Bassin de
la Haute Somme modificatif (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-10-21-00013 - AP 21 octobre 2025 portant transfert du siège du
syndicat intercommunal des eaux et assainissement de la région de
Lumbres et Fauquembergues (4 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-10-23-00004 - Arrêté d'interdiction de stationnement des PL sur
l'aire de la cressonnière sur l'A26 (3 pages) Page 13
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-09-23-00013
AP de composition de la CLE du SDAGE du
Bassin de la Haute Somme modificatif
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Haute Somme modificatif 3
EPRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉRELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA :D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA HAUTE SOMME.MODIFICATIF.LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 avril 2006 définissant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux et en confiant le suivi de la procédure d'élaboration au préfet de la Somme ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2007 modifié, instituant une commission locale de l'eau chargée del'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eauxdu bassin de la Haute Somme ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie, approuvé le23 novembre 2015 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 fixant la structure de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 modifié, relatif à la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la désignation du représentant de l'établissement public territorial du bassin de la Somme (EPTB) -AMEVA au sein du SAGE Haute-Somme ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission locale de l'eau, en ce qui :concerne le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publicslocaux;
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Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du21 avril 2006, le préfet de la Somme est chargé de suivre, pour le compte de l'État, la procédured'élaboration du SAGE Haute Somme;Considérant qu'il lui appartient par conséquent, d'arrêter la composition de la commission locale del'eau, sur le fondement des articles R 212.29 et R 212.30 du code de l'environnement :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1"- L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 relatif à la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Haute Somme, estmodifié comme suit : |Article 1°"- Composition de la commission locale de l'eau.La commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de laHaute Somme, est constituée de 45 membres répartis en 3 collèges comme suit :1° des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locauxet, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre duschéma visé à l'article L. 212-3, qui désignent en leur sein le président de la commission (23 membres) ;2° des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des |associations concernées, établis dans le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3 (12 membres) ;3° des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (10 membres).Composition du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publicslocaux (23 membres).conseil régional Hauts de France (deux représentants) :- Madame Véronique TEINTENIER , conseillère régionale ;- Madame Patricia POUPART, conseillère régionale ;conseil départemental de la Somme (deux représentants) :- Monsieur Franck BEAUVARLET, conseiller départemental du canton d'Albert ;- Madame Valérie KUMM, conseillère départementale du canton de Péronne ;conseil départementalde I'Aisne (un représentant) :- Monsieur Stéphane LINIER, conseiller départemental du canton de Ribemont ;conseil départemental de l'Oise (un représentant) :- Madame Nicole CORDIER, conseillère départementale du canton de Saint-Just-en-Chaussée ;conseil départemental du Pas-de-Calais (un représentant) :- Madame Véronique THIEBAUT, conseillère départementale du canton de Bapaume ;établissement public territorial de bassin (EPTB) Somme - AMEVA (un représentant) :- Monsieur Hervé TRIENTZ, président.
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au titre des maires désignés par les associations ou unions de mairesassociation des maires de la Somme ( six représentants ) :- Monsieur Jacques MERLIER, maire de Mesnil-Saint-Nicaise ;- Monsieur Jean-Pierre LEMAITRE, maire de Voyennes ;- Madame Annick MARÉCHAL, maire de Vauvillers ;- Monsieur Gautier MAES, maire de Péronne ;- Monsieur Jean-Marie BLONDELLE, maire de Guyencourt-Saulcourt ;- Monsieur Michel DESTOMBES, maire de Morlancourt.union des maires de l'Aisne (trois représentants) :- Monsieur Alain RACHESBOEUF, maire de Dury ;- Monsieur Jean-Pierre LOCQUET, maire de Pontru ;- Madame Régine MICHAUT, maire de Maissemy.association des maires du Pas-de-Calais (un représentant) :- Monsieur Romain VAN CAENEGHEM, maire de Rocquigny.union des maires de l'Oise (un représentant) :- Monsieur David LOUVRIER, maire de Golancourt.établissements publics de coopération intercommunale du département de la Somme (deux représentants).répartis comme suit :- Monsieur Nicolas PROUSEL, communauté de communes de la Haute Somme, Madame Justine POLIN, vice-présidente de la communauté de communes de l'Est de la Somme, désignés par l'association des maires dela Somme.établissements publics de coopération intercommunale du département de l'Aisne (un représentant) :- Monsieur Jérôme LECLERCQ, vice-président de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois,désigné par l'union des maires de l'Aisne.
syndicat intercommunal d'eau potable (un représentant) :- Monsieur Philippe CHEVAL, président du syndicat intercommunal d'eau potable du Santerre.Composition du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations (12 membres).- l'association de propriétaires riverains : le représentant de l'association syndicale des Propriétaires etExploitants d'Etangs de la Vallée de la Haute Somme ;:- chambre régionale de commerce et d'industrie des Hauts de France: le représentant de laCCI Amiens-Picardie ;- le représentant de la chambre régionale d'agriculture des Hauts de France ;- le représentant de l'association agréée « pour le littoral picard et la Baie de Somme »;- le représentant de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de laSomme ;- le représentant de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;- le représentant du comité départemental de canoë-kayak de la Somme ;- le représentant de l'office de tourisme Haute Somme ;
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- le représentant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Moulin, au titre des irrigants ;- le représentant de l'association locale de l'UFC Que choisir Amiens et sa région ;- le représentant de l'association locale rurale en Val de Somme ;- le représentant de l'association syndicale des rivières d'Ingon.Composition du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés(10 membres).- le préfet, coordonnateur de bassin Artois-Picardie, préfet de la région des Hauts de France ou sonreprésentant ; |- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France ou sonreprésentant ;- la préfète de la Somme ou son représentant ;- le préfet de l'Aisne ou son représentant ; :- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Hauts de France ou sonreprésentant ;- la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aisne ou son représentant ;- le directeur de l'agence de l'eau Artois Picardie ou son représentant;- le directeur territorial Nord pas de Calais de Voies Navigables de France (VNF) ou son représentant ;- le directeur de l'office français de la biodiversité ou son représentant.Le reste sans changement.Article 2 - Mesures de publicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de l'Aisne. Il sera mis en ligne sur le site national https://www.gesteau.fr/sage/haute-somme ainsi que sur les sites internet des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Oise et del'Aisne.Article 3 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01, ou par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de ladate de publication au recueil des actes administratifs des préfectures de la Somme, du Pas-de-Calais, del'Oise et de l'Aisne.Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté fixant la composition dela commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la HauteSomme qui sera notifié aux membres de la commission.
Amiens, le 23. EP. 2025Pour le préfet et ar délégation,le secrétairé général
Emmanuel MOULARD
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-23-00013 - AP de composition de la CLE du SDAGE du Bassin de la
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-21-00013
AP 21 octobre 2025 portant transfert du siège du
syndicat intercommunal des eaux et
assainissement de la région de Lumbres et
Fauquembergues
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00013 - AP 21 octobre 2025 portant transfert du siège du syndicat intercommunal des eaux
et assainissement de la région de Lumbres et Fauquembergues 8
EH Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
arrêté du 2 À OCT. 2025portant transfert du siège social du syndicat intercommunal des eaux et assainissement de laRégion de Lumbres et Fauquembergues (SIDEALF)Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00013 - AP 21 octobre 2025 portant transfert du siège du syndicat intercommunal des eaux
et assainissement de la région de Lumbres et Fauquembergues 9
Vu l'arrété préfectoral du 9 décembre 2015 modifié autorisant la création du syndicat intercommunaldes eaux et assainissement de la Région de Lumbres et Fauquembergues (SIDEALF) ;Vu l'arrété préfectoral du 12 mai 2025 donnant délégation de signature a Christophe Marx, secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la délibération du 18 juin 2025 du comité syndical du SIDEALF demandant la modification del'article 4 de ses statuts concernant son siège social ;Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux des communes qui ne se sont pasprononcés dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition de la directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
ArréteArticle 1°: L'article 4 des statuts du syndicat intercommunal des eaux et assainissement de laRégion de Lumbres et Fauquembergues (SIDEALF) annexés a l'arrêté préfectoral du7 avril 2017 est modifié comme suit :Le siège du syndicat est fixé a 6 bis, route d'Acquin 62380 Lumbres.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet deBoulogne-sur-Mer, la sous-préféte de Montreuil-sur-Mer, la sous-préféte deSaint-Omer, le président du Syndicat Intercommunal des eaux et assainissementde la Région de Lumbres et Fauquembergues, le président de la communautéd'agglomération du Pays de Saint-Omer et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
7 /hristophe Marx \_Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur oud'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante: Tribunaladministratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00013 - AP 21 octobre 2025 portant transfert du siège du syndicat intercommunal des eaux
et assainissement de la région de Lumbres et Fauquembergues 10
Liste des destinataires° le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer° sous-couvert du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer :- le maire de Quesques° la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer° sous-couvert de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer :- le maire de Campagne-les-Boulonnais° la sous-préfète de Saint-Omer° sous-couvert de la sous-préfète de Saint-Omer :- le président du SIDEALF- le président de la CA du Pays de Saint-Omer- la maire d'Affringues- le maire d'Alquines- le maire d'Audrehem- le maire de Bayenghem-les-Seninghem- le maire de Bléquin- le maire de Bonningues-les-Ardres- le maire de Bouvelinghem- le maire de Clerques- le maire de Cléty- le maire de Coulomby- le maire de Dohem- le maire d'Elnes- le maire d'Escoeuilles- le maire d'Esquerdes- le maire d'Haut-Loquin.- la maire de Journy- le maire de Ledinghem- la maire de Lumbres~~ la maire de Nielles-les-Bléquin- le maire d'Ouve-Wirquin- le maire de Pihem- le maire de Rebergues- la maire de Rémilly-Wirquin- le maire de Seninghem- le maire de Setques- la maire de Surques- le maire de Vaudringhem- le maire de Wavrans-sur-l'Aa- la maire de Wismes- le maire de Wisques
° le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-23-00004
Arrêté d'interdiction de stationnement des PL
sur l'aire de la cressonnière sur l'A26
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PREFET | | | Direction départementaleee Ea Serre | des territoires et de la merEgalitéFraternité
Arrêté du 23 octobre 2025réglementant temporairement la circulation de l'aire de repos de La Cressonnière située au PR100+000sens Reims vers Calais de l'autoroute A26 :
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;AU le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; |Vu le décret n° 2004-809 du 1° août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; |Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Christian Vedelago, en qualité de sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde matières dangereuses ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/3
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Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports ds marchandises Can gAreUses par voiesterrestres;Vu l'arrêté permanent du 27 octobre 2021 d'exploitation sous chantier applicable aux chantierscourants sur les autoroutes A1, A2, A26 et A16;Vu l'arrêté n°2025-10-92 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Considérant les mesures de circulation mises en œuvre dans le cadre du match Lens-Marseilleprogrammée le 25 octobre 2025 à 21 heures 05; |Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises, ilconvient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise de l'aire de repos deLa Cressonnière située sur l'autoroute A26 ;Sur proposition de la sous-préfète de Lens;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la zone réservéeaux poids-lourds de l'aire de repos de La Cressonnière située au PR100+000 sens Reimsvers Calais de l'autoroute A26 à compter du 24 octobre 2025 à 14 heures jusqu 'au 25octobre 2025 à 20 heures.
La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1% n'est pas applicable :- aux véhicules de transports des supporters marseillais ; -- aux véhicules habilités des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centred'entretien des Hauts de l'Artois.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre 1967 modifié.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec unemesure d'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction desconditions de circulation ssur décision préfectorale.Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lilleà l'adresse suivante: Tribunal administratif de Lille: 5rue Godefroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyen » accessible par le site internet « www, telerecours.fr ». |
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Lens, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Pas-de-Calais, le directeur de la société des autoroutes dunord et de l'est de la France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7 et au poste decommandement zonal de circulation routière.
A Arras
Le sous-préfetDirecteur de Cabi
Christian Vedelago
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 3/3
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