INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-04021
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION (160
pages) Page 3
37-2024-04-09-00005 - 24E 04 RAA Art complementaire pompage direct
DIF (3 pages) Page 164
37-2024-04-09-00006 - 24E03 RAA Art pompage direct DIM (4 pages) Page 168
37-2024-04-09-00007 - 24E05 RAA Art complementaire derivation DEF (3
pages) Page 173
2
Direction départementale des Territoires
37-2024-04-09-00008
20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 3
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 1
Exploitant bénéficiaire :
EARL DU PETIT NIAFFRE
LE PETIT NIAFFRE
37370 CHEMILLE-SUR-DEME
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 17605
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MARS
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mercredi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHEMILLÉ-SUR-DÊME
0G0186
Nom de section : SECT.2 RUIS.DU PONT BARRY AU RUIS.DE LA DESMEE
Nom du cours d'eau : LA DEME
Débit réservé (m³/h) : 107
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 4
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 4
Exploitant bénéficiaire :
GAEC RAPPELE
RAPPELE
37370 CHEMILLE-SUR-DEME
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 20100
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MARS
Fin d'arrosage : JUILLET
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, jeudi
Parcelles et communes de prélèvements
CHEMILLÉ-SUR-DÊME
0D0001
Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA DESMEE
Débit réservé (m³/h) : 68
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 5
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 11
Exploitant bénéficiaire :
EARL SORIN
LE GRAND PIGNON
37330 SAINT LAURENT DE LIN
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Dates d'arrosage
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 22/05/1989
Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2024
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-LAURENT-DE-LIN
ZL0007
Nom de section : DE LA FONTAINE DE LA PLACE A LA MAULNE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE THELUE
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 6
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 14
Exploitant bénéficiaire :
EARL CULTURE DURABLE
LA LANDE
37370 NEUVY LE ROI
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 45
Volume maximum annuel (m3) : 30627
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 29/06/1978
pompage autorisé uniquement mercredi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
NEUVY-LE-ROI
ZT0012
Nom de section : SECT.2 RUIS.DE LA HALLANDIERE AU MOULIN DU GUE
Nom du cours d'eau : LE LONG
Débit réservé (m³/h) : 39,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 7
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 19
Exploitant bénéficiaire :
EARL GUIGNARD
LES GRANDES RIVIERES
37360 SONZAY
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 29460
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 09/08/1979
pompage autorisé uniquement lundi, jeudi
Parcelles et communes de prélèvements
SONZAY
0A0907
Nom de section : SECT.1 PRES DE LA TERTRE AU RUIS DE L'AUNAY
Nom du cours d'eau : LA FARE
Débit réservé (m³/h) : 14
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 8
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 20
Exploitant bénéficiaire :
EARL LA HERAUDIERE
LD LA HERAUDIERE
37330 VILLIERS AU BOUIN
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 35600
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 27/05/1988
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
VILLIERS-AU-BOUIN
0B0660
Nom de section : SECT.3 RUIS.DES HUSSARDIERES AU RUIS.L'ARDILLERE
Nom du cours d'eau : LA FARE
Débit réservé (m³/h) : 116,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 9
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 23
Exploitant bénéficiaire :
JOUBERT ARMEL
LA FINELLERIE
37530 SOUVIGNY DE TOURAINE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 21700
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 04/05/1977
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SOUVIGNY-DE-TOURAINE
ZD0122
Nom de section : DU DEPT DU LOIR ET CHER A LA LOIRE
Nom du cours d'eau : L'AMASSE
Débit réservé (m³/h) : 198
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 10
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 39
Exploitant bénéficiaire :
CHAUMET ALEXANDRE
BOISSE
37380 REUGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 31110
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
REUGNY
ZC0063
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 720
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 11
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 48
Exploitant bénéficiaire :
EARL GAUSERM
LE GAULT
37380 NOUZILLY
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 57623
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 28/05/1986
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
NOUZILLY
0D0322,0D0326
Nom de section : SECT.1 DU PRES CHENUSSON AU RUIS.DE L'ARCHE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE CHENUSSON
Débit réservé (m³/h) : 21,2
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 12
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 49
Exploitant bénéficiaire :
SAS GOLF ESPACE
GOLF BLUEGREEN TOURS-ARDREE ROUTE DU GOLF
37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 135
Volume maximum annuel (m3) : 71891
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MARS
Fin d'arrosage : NOVEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 17/11/1987
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : interdiction d'arroser de 8h à 20h
en période d'alerte renforcée: interdiction d'arroser les terrains de golfs à l'exception des "greens et
départs"
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
0D0839
Nom de section : DU PRES SAULAY A LA CHOISILLE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE SAULAY
Débit réservé (m³/h) : 31,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 13
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 50
Exploitant bénéficiaire :
EARL FERME DES GRANDS CHAMPS
LES GRANDS CHAMPS
37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 70
Volume maximum annuel (m3) : 27210
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 31/05/1991
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Même pompe que N° 410 EARL LE VILLERAY.
Parcelles et communes de prélèvements
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
YB0002
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE CHENUSSON AU RUIS.DE SAULAY
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA CHOISILLE
Débit réservé (m³/h) : 285
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 14
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 57
Exploitant bénéficiaire :
EARL AGRI BARAT
LA PLESSE
37340 CLERE LES PINS
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 35
Volume maximum annuel (m3) : 24200
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 22/06/1987
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CLÉRÉ-LES-PINS
0F0441
Nom de section : SECT.1 DE L'ETANG DE CLERE AU RUIS.D'AVRILLE
Nom du cours d'eau : LA ROUMER
Débit réservé (m³/h) : 72
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 15
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 103
Exploitant bénéficiaire :
SC DOMAINE DU LAC
5 CHEMIN DU CREUZOT
37250 VEIGNE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 75
Volume maximum annuel (m3) : 58000
Dates d'arrosage
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 15/06/1976
Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2024
Parcelles et communes de prélèvements
AZAY-SUR-INDRE
0A1974
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 16
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 105
Exploitant bénéficiaire :
GAEC MARY
LES BOIRES
37460 CHEMILLE-SUR-INDROIS
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 70
Volume maximum annuel (m3) : 40500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 18/04/1989
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
ZT0085
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 17
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 121
Exploitant bénéficiaire :
EARL LE CHENE GIRAULT
715 ROUTE DE SENNEVIERES
37600 SAINT HIPPOLYTE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 33978
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 12/06/1990
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-HIPPOLYTE
YI0176
Nom de section : DE LA SOURCE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE BONDOIRE
Débit réservé (m³/h) : 20
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 18
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 123
Exploitant bénéficiaire :
ROBIN PHILIPPE
8 IMPASSE DE LA MORNIERE MONTOUVRIN
37310 TAUXIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 27500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 05/06/1991
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
TAUXIGNY-SAINT-BAULD
YH0010
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE QUINCAMPOIX A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'ECHANDON
Débit réservé (m³/h) : 258,1
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 19
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 132
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR MEUNIER JEAN-LOUP
LE MOULIN DE SAUSSAYE
37220 CROUZILLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 17715
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CROUZILLES
ZB0035
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 20
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 133
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR JULIEN ONDET
LD MOULIN DE GRUTEAU
37220 CRISSAY SUR MANSE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 25250
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CROUZILLES
ZH0008
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 21
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 139
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR MINARD BENJAMIN
LA GARENNERIE
37120 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 45
Volume maximum annuel (m3) : 52980
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
ZN0006
Nom de section : DEPARTEMENT DE LA VIENNE A LA VEUDE
Nom du cours d'eau : LE MABLE
Débit réservé (m³/h) : 180
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 22
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 151
Exploitant bénéficiaire :
E.I MOULE ALAIN
LES FONTAINES
37120 ASSAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 15
Volume maximum annuel (m3) : 26800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
ASSAY
ZE0101
Nom de section : DEPARTEMENT DE LA VIENNE A LA VEUDE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE BASCHE
Débit réservé (m³/h) : 57 ,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 23
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 156
Exploitant bénéficiaire :
GAEC LE PONT
1 LE CHILLOU
37120 JAULNAY
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 86100
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 17/04/1991
en période normale : lundi, mercredi, vendredi
en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi
en période d'alerte renforcée: lundi
Parcelles et communes de prélèvements
RAZINES
ZH0033
Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 130
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 24
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 157
Exploitant bénéficiaire :
GIRAUDET ALEXIS
LE BAS MONTEIL
37120 RAZINES
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 17700
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 20/04/1991
en période normale : mardi, jeudi, samedi
en période d'alerte : mardi, jeudi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi
Même pompe que N° 409 Alexis GIRAUDET.
Parcelles et communes de prélèvements
RAZINES
ZR0111
Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 130
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 25
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 158
Exploitant bénéficiaire :
GAEC CEL' A NATURE
2 LE PUITS GUIBAUX
37120 RAZINES
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 63800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 14/06/1988
en période normale : mardi, jeudi, samedi
en période d'alerte : mardi, jeudi, samedi
en période d'alerte renforcée: jeudi
Parcelles et communes de prélèvements
RAZINES
ZC0023
Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 130
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 26
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 162
Exploitant bénéficiaire :
EI DAMOUR CEDRIC
3, LES LISONS
37120 CHAVEIGNES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 35800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mercredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHAVEIGNES
ZP0013,ZN0085
Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 198
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 27
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
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Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 168
Exploitant bénéficiaire :
SCEA DU GUE AUX MOINE
LE GUE AUX MOINES
37120 BRAYE-SOUS-FAYE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 69420
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mercredi, vendredi
en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi
en période d'alerte renforcée: vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
BRAYE-SOUS-FAYE
ZI0077
Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 198
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 28
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 182
Exploitant bénéficiaire :
GAEC ROYER
LES PIREAUX
37350 LE PETIT PRESSIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 15
Volume maximum annuel (m3) : 112180
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 12/01/1978
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
LE PETIT-PRESSIGNY
ZA0045
Nom de section : ETANG-NEUF A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA MUANNE
Débit réservé (m³/h) : 64,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 29
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 188
Exploitant bénéficiaire :
EARL LES BORDS DE L'AIGRONNE
LES BORDES
37350 LE PETIT PRESSIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 25
Volume maximum annuel (m3) : 49100
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 06/07/1976
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LE PETIT-PRESSIGNY
ZO0060
Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : AIGRONNE OU EGRONNE
Débit réservé (m³/h) : 270
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 30
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 202
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE BOURDEL
BOURDEL
37160 NEUILLY LE BRIGNON
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 80257
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
NEUILLY-LE-BRIGNON
ZP0008
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LARCON A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : LE BRIGNON
Débit réservé (m³/h) : 120
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 31
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 203
Exploitant bénéficiaire :
HERVOUET YVES
BESSE
37160 ABILLY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 45
Volume maximum annuel (m3) : 18800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
ABILLY
ZP0043,ZR0022
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LARCON A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : LE BRIGNON
Débit réservé (m³/h) : 120
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 32
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 215
Exploitant bénéficiaire :
GAEC CHAPELLE
LA CHAPELLE
37290 BOSSAY SUR CLAISE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 49978
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
BOSSAY-SUR-CLAISE
ZY0082
Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE L'EGRONNE
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 1800
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 33
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 216
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE BOURDEL
BOURDEL
37160 NEUILLY LE BRIGNON
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 100
Volume maximum annuel (m3) : 122457
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 20/07/1987
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LE GRAND-PRESSIGNY
ZD0006
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE L'EGRONNE AU RUIS.DU BRIGNON
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 2079
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 34
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 233
Exploitant bénéficiaire :
EARL LE FLECHE
BELLEVUE
37240 CIRAN
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 65588
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 22/06/1987
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CIRAN
ZN0043
Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 113
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 35
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 239
Exploitant bénéficiaire :
EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD
BEAUREGARD
37800 SEPMES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 25
Volume maximum annuel (m3) : 78718
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SEPMES
ZL0053
Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 396
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 36
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 242
Exploitant bénéficiaire :
EARL SIGOGNEAU
LES BELLARDS
37240 CUSSAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 60000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUILLET
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
MARCÉ-SUR-ESVES
ZM0004
Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 396
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 37
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 246
Exploitant bénéficiaire :
FAVRE JEAN-MICHEL
LA CHEVALERIE
37160 DESCARTES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 40900
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 17/05/1990
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Même pompe que N° 248 Jean-Michel FAVRE.
Parcelles et communes de prélèvements
DESCARTES
XA0028
Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 396
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 38
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 248
Exploitant bénéficiaire :
FAVRE JEAN-MICHEL
LA CHEVALERIE
37160 DESCARTES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 40900
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Même pompe que N° 246 Jean-Michel FAVRE.
Parcelles et communes de prélèvements
MARCÉ-SUR-ESVES
ZD0053
Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 396
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 39
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 262
Exploitant bénéficiaire :
EARL MAHIEU MARTINEAU
VILLIERS
37220 CROUZILLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 6329
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 05/07/1976
en période normale : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CROUZILLES
ZC0024
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 40
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 267
Exploitant bénéficiaire :
SCEA DE RIGNY
1 RIGNY
37160 DESCARTES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 29400
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
DESCARTES
YX0014
Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 396
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 41
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 285
Exploitant bénéficiaire :
SCEA STRUTIA
2 L'AUGERIE
37310 CHEDIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 105
Volume maximum annuel (m3) : 119042
Dates d'arrosage
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 13/06/1991
Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2024
Parcelles et communes de prélèvements
AZAY-SUR-INDRE
ZE0030
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 42
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 290
Exploitant bénéficiaire :
MARAIS JEROME
LA PENNETERIE
37460 LOCHE-SUR-INDROIS
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 25770
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : JUIN
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
VERNEUIL-SUR-INDRE
ZW0039,ZT0003,ZW0007
Nom de section : DU PRES D'AUNAY A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE VERNEUIL
Débit réservé (m³/h) : 45
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 43
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 305
Exploitant bénéficiaire :
EARL G ET J-Y CHAMPIGNY
LA ROCHE GUENNET
37220 CROUZILLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 42430
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : JUILLET
Conditions particulières :
en période normale : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Même pompe que N° 292 et 293 Jean-Yves CHAMPIGNY.
Parcelles et communes de prélèvements
CROUZILLES
ZE0015
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 44
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 309
Exploitant bénéficiaire :
BONDON JEAN-PIERRE
LA MAISON NEUVE
37220 AVON LES ROCHES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 65
Volume maximum annuel (m3) : 59044
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
AVON-LES-ROCHES
ZM0011
Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 306
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 45
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 310
Exploitant bénéficiaire :
EARL LOIZON
1 LE PUY BASCLE
37220 CROUZILLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 45540
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CROUZILLES
ZH0001,ZC0023
Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 306
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 46
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 315
Exploitant bénéficiaire :
EARL DE LA GRANGE
LA GRANGE
37460 VILLELOIN-COULANGE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 33531
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 12/06/1991
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
VILLELOIN-COULANGÉ
YH0054
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LA TOURMENTE AU RUIS.D'OLIVET
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 540
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 47
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 319
Exploitant bénéficiaire :
EARL BALLAGE
BALLAGE
37370 CHEMILLE-SUR-DEME
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 52934
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 03/03/1992
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHEMILLÉ-SUR-DÊME
0G0309
Nom de section : SECT.2 RUIS.DU PONT BARRY AU RUIS.DE LA DESMEE
Nom du cours d'eau : LA DEME
Débit réservé (m³/h) : 107
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 48
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 320
Exploitant bénéficiaire :
EARL GUE GAULTIER
LE GUE GAULTIER
37240 ESVES LE MOUTIER
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 70010
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 07/07/1992
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
ESVES-LE-MOUTIER
ZD0028
Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 113
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 49
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 325
Exploitant bénéficiaire :
SCEA LA LOGERIE
LA LOGERIE
37380 REUGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 8500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
REUGNY
ZB0055
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 720
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 50
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 333
Exploitant bénéficiaire :
MINIER MARIE-CELINE
RONCAY BIGOT N/LA/1
37220 CHEZELLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 15
Volume maximum annuel (m3) : 7100
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : JUILLET
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHEZELLES
ZA0020,ZA0021,ZA0019
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.RIVIERE-MARTEAU AU RUIS.ROCHEDAIS
Nom du cours d'eau : LA BOUROUSE
Débit réservé (m³/h) : 86
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 51
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 336
Exploitant bénéficiaire :
EARL DU BOURMAY
2 CHEMIN DU RADOI
37360 ROUZIERS DE TOURAINE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 43356
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : obligation de maintenir un débit minimum de 6 l/s,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
ROUZIERS-DE-TOURAINE
0C0085
Nom de section : DU CHATEAU DE FONTAINE A LA CHOISILLE DE BEAUMONT
Nom du cours d'eau : RUIS.DE ROUZIERS
Débit réservé (m³/h) : 19,5
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 52
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 338
Exploitant bénéficiaire :
MENAGER ERIC
18 RUE DU 11 NOVEMBRE LE VILLAGE AUX GEAIS
37290 CHARNIZAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 11900
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHARNIZAY
YI0072,YE0005
Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : AIGRONNE OU EGRONNE
Débit réservé (m³/h) : 270
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 53
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 343
Exploitant bénéficiaire :
EARL L'AITRE COCHET
L'AITRE COCHET
37370 CHEMILLE-SUR-DEME
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 24850
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHEMILLÉ-SUR-DÊME
0D0215
Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA DESMEE
Débit réservé (m³/h) : 68
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 54
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 346
Exploitant bénéficiaire :
EARL CASTEREAU JOEL
COMMANDIN
37130 COTEAUX SUR LOIRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 12100
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LANGEAIS
ZA0269
Nom de section : SECT.2 DU RUIS DE L'OUCHERIE AU MOULIN BRIGNAULT
Nom du cours d'eau : RUIS.DU BREUIL
Débit réservé (m³/h) : 72
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 55
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 349
Exploitant bénéficiaire :
EARL MATHIF
LA POIVRERIE
37380 CROTELLE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 70
Volume maximum annuel (m3) : 18346
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUILLET
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
NEUILLÉ-LE-LIERRE
ZC0017
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 720
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 56
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 351
Exploitant bénéficiaire :
EI DAVAZE JULIEN
10 RUE DU PETIT BOIS LA FERME DE LA PATERNELLE
37390 METTRAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 100
Volume maximum annuel (m3) : 101300
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
METTRAY
0A0616
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE SAULAY AU RUIS.DE SEMBLANCAY
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA CHOISILLE
Débit réservé (m³/h) : 328,3
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 57
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 367
Exploitant bénéficiaire :
SCEA LES HAUTS DE VALBRENNE
2 BIS RUE DU GABON
37110 NEUVILLE-SUR-BRENNE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 4450
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
NEUVILLE-SUR-BRENNE
0B0153,0C0298
Nom de section : SECT.1 DU DEPT DU LOIR ET CHER AU RUIS.DU GAULT
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 180
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 58
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 373
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE LA CHAISE
LA CHAISE
86220 SAINT REMY SUR CREUSE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 75084
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
ABILLY
ZA0001
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE L'EGRONNE AU RUIS.DU BRIGNON
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 2079
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 59
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 374
Exploitant bénéficiaire :
GOLF CLUB DE TOURAINE
CHÂTEAU DE LA TOUCHE
37510 BALLAN MIRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 105
Volume maximum annuel (m3) : 53843
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 03/05/1978
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : interdiction d'arroser de 8h à 20h
en période d'alerte renforcée: interdiction d'arroser les terrains de golfs à l'exception des "greens et
départs"
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
BALLAN-MIRÉ
BA0020
Nom de section : DE LA FONTAINE MENARD AU CHER
Nom du cours d'eau : RUIS.LA FONTAINE MENARD - MIRE
Débit réservé (m³/h) : 25,2
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 60
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 379
Exploitant bénéficiaire :
PELLEROT PIERRE
460 CHEMIN DE HAUTE PIERRE
37330 VILLIERS AU BOUIN
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 55000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
VILLIERS-AU-BOUIN
0A0353
Nom de section : RUIS.DE GRIVEAU A LA FARE
Nom du cours d'eau : RUIS. DE L'ARDILLERE
Débit réservé (m³/h) : 63,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 61
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 386
Exploitant bénéficiaire :
EARL PROUST E et I
LE FRESNE
37380 CROTELLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 66005
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
VILLEDÔMER
YI0087
Nom de section : SECT.1 DU DEPT DU LOIR ET CHER AU RUIS.DU GAULT
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 180
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 62
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 404
Exploitant bénéficiaire :
SCEA TARNIER
LE PARADIS
37600 BEAULIEU LES LOCHES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 20
Volume maximum annuel (m3) : 6500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi
2 pompes - 2 compteurs - 1 point d'eau.
Parcelles et communes de prélèvements
PERRUSSON
ZN0068
Nom de section : DU PRES LA BRETIGNIERE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE BOUTINEAU
Débit réservé (m³/h) : 28,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 63
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 406
Exploitant bénéficiaire :
EARL LES ACIS
LES ACIS
37370 EPEIGNE-SUR-DEME
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 45
Volume maximum annuel (m3) : 29000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, jeudi
Parcelles et communes de prélèvements
ÉPEIGNÉ-SUR-DÊME
0A0172
Nom de section : FONTAINE BLANCHARD AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA RORTHE
Débit réservé (m³/h) : 31,5
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 64
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 409
Exploitant bénéficiaire :
GIRAUDET ALEXIS
LE BAS MONTEIL
37120 RAZINES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 11400
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : mardi, jeudi, samedi
en période d'alerte : mardi, jeudi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi
Même pompe que N° 157 Alexis GIRAUDET.
Parcelles et communes de prélèvements
RAZINES
ZR0089
Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 130
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 65
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 410
Exploitant bénéficiaire :
EARL LE VILLERAY
77 , RUE DE LA MENARDIERE
37540 SAINT CYR SUR LOIRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 37800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Même pompe que N° 50 EARL DES GRANDS CHAMPS.
Parcelles et communes de prélèvements
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
YB0002
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE CHENUSSON AU RUIS.DE SAULAY
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA CHOISILLE
Débit réservé (m³/h) : 285
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 66
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 421
Exploitant bénéficiaire :
EARL MARRAY
6 RUE DE L'IMAGE
37310 REIGNAC SUR INDRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 16250
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHAMBOURG-SUR-INDRE
ZV0059
Nom de section : DE BEAUREPAIRE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE CHANTEREINE
Débit réservé (m³/h) : 45
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 67
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 422
Exploitant bénéficiaire :
EARL LA PREVENDERIE
3 RUE DE LA CROIX AUX RENARDS
37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 100
Volume maximum annuel (m3) : 156200
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : obligation de maintenir un débit minimum de 3 l/s,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
0B0394
Nom de section : DU PRES SAULAY A LA CHOISILLE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE SAULAY
Débit réservé (m³/h) : 31,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 68
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 426
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DU CEDRE BLEU
FORGES
37380 NEUILLE LE LIERRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 62620
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
VILLEDÔMER
ZD0008
Nom de section : SECT.2 DU RUIS DU GAULT AU RUIS.DE QUINTAINE
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 428,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 69
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 428
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR CHRISTOPHE MARQUET
1 LES GRANDS BOURNAIS
37220 BRIZAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 65
Volume maximum annuel (m3) : 34500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
PANZOULT
ZT0072
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DU POITERAU A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE RUAU DE PANZOULT
Débit réservé (m³/h) : 39,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 70
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 434
Exploitant bénéficiaire :
SCEA BELLEVUE SOYER
LA HUBAUDIERE
37310 CHEDIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 120
Volume maximum annuel (m3) : 130600
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
CHÉDIGNY
0B0003
Nom de section : DU PRES DU CARREFOUR DE LA HAUTE BORNE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE CLERET
Débit réservé (m³/h) : 21,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 71
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 438
Exploitant bénéficiaire :
EARL DU PARC
ARGENSON
37800 MAILLE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 156390
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Utilisation d'une pompe en commun avec CHEVALIER Christophe sur son plan d'eau (N° dossier : 142
ARGEN).
Parcelles et communes de prélèvements
POUZAY
ZL0002
Nom de section : PRES LE GAUDEBERTS A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : RUIS.DES GAUDEBERTS
Débit réservé (m³/h) : 18
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 72
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 439
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE RE
RE
37350 LE PETIT PRESSIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 62
Volume maximum annuel (m3) : 74400
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
LE PETIT-PRESSIGNY
ZI0136
Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : AIGRONNE OU EGRONNE
Débit réservé (m³/h) : 270
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 73
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 442
Exploitant bénéficiaire :
EI-ETA FOUQUET BENOIT
1707 LA MENARDERIE
37380 NEUILLE-LE-LIERRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 21795
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
AUZOUER-EN-TOURAINE
YD0001
Nom de section : SECT.2 DU RUIS DU GAULT AU RUIS.DE QUINTAINE
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 428,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 74
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 451
Exploitant bénéficiaire :
MARAIS JEAN-BERNARD
PILLE BOURSE 1952 ROUTE DE LA PYRAMIDE
37600 SAINT HIPPOLYTE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 3400
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : JUIN
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-HIPPOLYTE
YD0045
Nom de section : DU PRES LA REIGNIERE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE VITRAY
Débit réservé (m³/h) : 59,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 75
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 464
Exploitant bénéficiaire :
EARL DE NORCAY
19 NORCAY
37310 CHEDIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 55100
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
AZAY-SUR-INDRE
ZE0030
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 76
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 478
Exploitant bénéficiaire :
SCEA DE THOU
47 ROUTE DE MARIGNY THAIS
36220 NEONS-SUR-CREUSE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 100
Volume maximum annuel (m3) : 81857
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
YZEURES-SUR-CREUSE
YN0029
Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : LA GARTEMPE
Débit réservé (m³/h) : 7956
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 77
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 479
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DELORME
BRETAIGNE
37600 MOUZAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 20000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
ZT0018
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 78
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 491
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR JULIEN ONDET
LD MOULIN DE GRUTEAU
37220 CRISSAY SUR MANSE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 22850
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Même pompe que N° 542 Julien ONDET.
Parcelles et communes de prélèvements
AVON-LES-ROCHES
ZL0025
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 79
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 500
Exploitant bénéficiaire :
MARQUET JOEL
LES COURTAUDERIES
37220 CROUZILLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 23966
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Même pompe que N° 499 EARL MARQUET.
Parcelles et communes de prélèvements
CROUZILLES
ZI0011,ZI0008,ZI0007 ,ZI0004
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 80
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 503
Exploitant bénéficiaire :
EARL GAGNEPAIN CEDRIC
LES SAUTINIÈRES
37350 LE GRAND PRESSIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 120
Volume maximum annuel (m3) : 43392
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
LE GRAND-PRESSIGNY
YE0014
Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE L'EGRONNE
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 1800
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 81
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 505
Exploitant bénéficiaire :
SCEA DE LA CIVRIE
6 LA CIVRIE
37310 CHEDIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 145380
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHÉDIGNY
0E0605
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 82
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 506
Exploitant bénéficiaire :
SCEA VERGERS DES PERRUCHES
6 ROUTE DU PLESSIS
37130 LIGNIERES DE TOURAINE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 40800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : obligation de maintenir un débit minimum de 6 l/s,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2024)
Parcelles et communes de prélèvements
CHEILLÉ
ZS0086
Nom de section : FORET DE CHINON A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DU DOIGT
Débit réservé (m³/h) : 36
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 83
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 508
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE L'ARDILLIERE
LE MOULIN DE L'ARDILLIERE
37330 COUESMES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 35
Volume maximum annuel (m3) : 25748
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
COUESMES
0D0185
Nom de section : RUIS.DE GRIVEAU A LA FARE
Nom du cours d'eau : RUIS. DE L'ARDILLERE
Débit réservé (m³/h) : 63,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 84
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 516
Exploitant bénéficiaire :
EARL AGRI BARAT
LA PLESSE
37340 CLERE LES PINS
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 65
Volume maximum annuel (m3) : 59200
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CLÉRÉ-LES-PINS
0F0560
Nom de section : SECT.1 DE L'ETANG DE CLERE AU RUIS.D'AVRILLE
Nom du cours d'eau : LA ROUMER
Débit réservé (m³/h) : 72
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 85
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 526
Exploitant bénéficiaire :
EARL DU MOULIN DE BRUNEAU
15 RUE DU BOURRELIER
37160 NEUILLY LE BRIGNON
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 35100
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
NEUILLY-LE-BRIGNON
AI0053
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LARCON A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : LE BRIGNON
Débit réservé (m³/h) : 120
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 86
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 529
Exploitant bénéficiaire :
SCEA DE LA FONTAINE
1 RUE DE LA GRAVELLE
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 90
Volume maximum annuel (m3) : 25731
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
AZAY-SUR-CHER
ZS0038
Nom de section : DE LA FONTAINE DU PUITS AU CHER
Nom du cours d'eau : RUIS.D'AZAY
Débit réservé (m³/h) : 28,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 87
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 532
Exploitant bénéficiaire :
EARL MALAGU
LE MOULIN FOULON
37800 PUSSIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 25
Volume maximum annuel (m3) : 39500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
PORTS-SUR-VIENNE
ZP0054
Nom de section : SECT.2 DU VILLAGE DE PONCAY A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA VEUDE DE PONCAY
Débit réservé (m³/h) : 79,2
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 88
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 536
Exploitant bénéficiaire :
SCEA JUCQUOIS
LA BONNETERIE
37120 BRASLOU
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 55600
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mercredi, vendredi
en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi
en période d'alerte renforcée: lundi
Parcelles et communes de prélèvements
BRAYE-SOUS-FAYE
ZI0032
Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 198
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 89
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 539
Exploitant bénéficiaire :
BARDON Alain
TOUCHERONDE
37160 ABILLY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 58
Volume maximum annuel (m3) : 44845
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
ABILLY
ZP0024
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE BRIGNON A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 2268
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 90
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 541
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR EMMANUEL METE
LES DEFENDS
37600 BRIDORE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 33373
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
BRIDORÉ
ZL0011,ZL0022
Nom de section : RUISSEAU DE LA COULÉE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA COULEE
Débit réservé (m³/h) : 0
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 91
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 542
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR JULIEN ONDET
LD MOULIN DE GRUTEAU
37220 CRISSAY SUR MANSE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 22850
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Même pompe que N° 491 Philippe ONDET.
Parcelles et communes de prélèvements
CRISSAY-SUR-MANSE
0B0597 ,ZC0042,ZC0132,ZC0148
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 92
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 551
Exploitant bénéficiaire :
POIRIER GAETAN
LAFINARDIERE
37110 LES HERMITES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 7701
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Pompage autorisé 4 jours par semaine à partager avec le N° 598. Les pompes ne devront pas
fonctionner ensemble. Les jours théoriques autorisés sont lundi et jeudi pour le 598 et mardi et
vendredi pour le 551. En cas de contrôle un lundi par exemple, si les deux pompes tournent en même
temps, le 551 sera considéré comme ne respectant pas ses obligations.
Parcelles et communes de prélèvements
LES HERMITES
ZS0005
Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA DESMEE
Débit réservé (m³/h) : 68
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 93
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 560
Exploitant bénéficiaire :
GUERIN MANUEL
LE PONT
37330 BRAYE-SUE-MAULNE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 33
Volume maximum annuel (m3) : 13863
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi
en période d'alerte renforcée: lundi, jeudi
Parcelles et communes de prélèvements
MARCILLY-SUR-MAULNE
0B0190
Nom de section : SECT.4 RUIS.DE GROSPUITS AU DEPT DU MAINE ET LOIRE
Nom du cours d'eau : LA MAULNE
Débit réservé (m³/h) : 138
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 94
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 561
Exploitant bénéficiaire :
EARL LA FONTAINE
LA FONTAINE
37330 MARCILLY SUR MAULNE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 27
Volume maximum annuel (m3) : 33869
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
MARCILLY-SUR-MAULNE
0A0454,0A0213
Nom de section : SECT.4 RUIS.DE GROSPUITS AU DEPT DU MAINE ET LOIRE
Nom du cours d'eau : LA MAULNE
Débit réservé (m³/h) : 138
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 95
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 562
Exploitant bénéficiaire :
GAEC LIMERAY
4 LIMERAY
37290 CHARNIZAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 85
Volume maximum annuel (m3) : 53200
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : obligation de maintenir un débit minimum de 4 l/s,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
CHARNIZAY
YL0051
Nom de section : RUISSEAU DE SOURCES DE LIMERAY
Nom du cours d'eau : RUIS. DE LIMERAY
Débit réservé (m³/h) : 1,64
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 96
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 563
Exploitant bénéficiaire :
LENTE SYLVIE
LA BERTINIERE
37530 SOUVIGNY DE TOURAINE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 129700
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-RÈGLE
0B0018
Nom de section : DU DEPT DU LOIR ET CHER A LA LOIRE
Nom du cours d'eau : L'AMASSE
Débit réservé (m³/h) : 198
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 97
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 567
Exploitant bénéficiaire :
LANGEVIN SEBASTIEN
LA CHAMPLONNIERE
37360 BEAUMONT LA RONCE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 36710
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
BEAUMONT-LOUESTAULT
ZT0003
Nom de section : PRES LA CHAMPLONNIERE AU LONG
Nom du cours d'eau : RUIS.DE GUILLARD
Débit réservé (m³/h) : 4,32
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 98
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 568
Exploitant bénéficiaire :
SCEA VERCHERE
MALLEE
37310 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 41800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
GENILLÉ
ZV0016,ZY0017
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 99
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 574
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DES PIAUX
7 BIS LES PIAUX
37310 SAINT QUENTIN SUR INDROIS
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 43000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
ZV0051
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 1008
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 100
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 579
Exploitant bénéficiaire :
EARL CARPY J.P
LE GRIGNON
37160 LA CELLE SAINT AVANT
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 76136
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
DESCARTES
YP0023
Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 396
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 101
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 587
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE BEAUCHENE
BEAUCHENE
37460 ORBIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 12700
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, jeudi
Parcelles et communes de prélèvements
BEAUMONT-VILLAGE
ZI0096,ZI0031
Nom de section : SECT.2 RUIS.DE LA FERTE A L'INDROIS
Nom du cours d'eau : L'OLIVET
Débit réservé (m³/h) : 131,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 102
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 590
Exploitant bénéficiaire :
EARL GUILLOTEAU D-D
3 LES ADAMS
36700 CLERE-LES-BOIS
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 41400
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
BRIDORÉ
ZO0011
Nom de section : RUISSEAU DE LA COULÉE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA COULEE
Débit réservé (m³/h) : 0
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 103
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 593
Exploitant bénéficiaire :
EARL GIRAULT
LE BAS VALLIERES
37600 SENNEVIERES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 166700
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
SENNEVIÈRES
ZM0006
Nom de section : DU PRES LES NOYERS A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.SENNEVIERES OU BEUGNON
Débit réservé (m³/h) : 28,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 104
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 594
Exploitant bénéficiaire :
GAEC POITOU
2 LA RECORDIERE
37460 LOCHE SUR INDROIS
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 3400
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LOCHÉ-SUR-INDROIS
ZB0022
Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE LA TOURMENTE
Nom du cours d'eau : L'INDROIS
Débit réservé (m³/h) : 270
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 105
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 598
Exploitant bénéficiaire :
EARL DE LA HAUTE TOUCHE
LES QUATRE VENTS
37110 LES HERMITES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 87800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, jeudi
Pompage autorisé 4 jours par semaine à partager avec le N° 598. Les pompes ne devront pas
fonctionner ensemble. Les jours théoriques autorisés sont lundi et jeudi pour le 598 et mardi et
vendredi pour le 551. En cas de contrôle un lundi par exemple, si les deux pompes tournent en même
temps, le 551 sera considéré comme ne respectant pas ses obligations.
Parcelles et communes de prélèvements
LES HERMITES
YN0030
Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA DESMEE
Débit réservé (m³/h) : 68
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 106
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 599
Exploitant bénéficiaire :
EARL LE CELLIER
LE CELLIER
37240 VOU
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 26561
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
ESVES-LE-MOUTIER
ZB0032
Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 113
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 107
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 600
Exploitant bénéficiaire :
EARL DE LA BRENNE
LA MAUGUINIERE
37380 NEUILLE LE LIERRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 65794
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
NEUILLÉ-LE-LIERRE
ZB0054
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 720
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 108
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 607
Exploitant bénéficiaire :
CAZIN JULIEN
La HERONNIERE
37600 VERNEUIL-SUR_INDRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 24000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
VERNEUIL-SUR-INDRE
ZW0071
Nom de section : DU PRES D'AUNAY A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE VERNEUIL
Débit réservé (m³/h) : 45
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 109
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 608
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DES COUPILLERES
LES COUPILLERES
37600 BRIDORE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 105
Volume maximum annuel (m3) : 29200
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
BRIDORÉ
ZP0021
Nom de section : RUISSEAU DE LA COULÉE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA COULEE
Débit réservé (m³/h) : 0
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 110
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 609
Exploitant bénéficiaire :
GAEC BURON CELINE ET NICOLAS
25 LA GRENETERIE
37190 VALLERES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 26500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
VALLÈRES
ZC0008
Nom de section : LE VIEUX CHER
Nom du cours d'eau : LE VIEUX CHER
Débit réservé (m³/h) : 90
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 111
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 612
Exploitant bénéficiaire :
TESSIER JEAN-PHILIPPE
1 LA SABLONNIÈRE
37130 LIGNIERES DE TOURAINE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 1200
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
LIGNIÈRES-DE-TOURAINE
ZB0020
Nom de section : LE VIEUX CHER
Nom du cours d'eau : LE VIEUX CHER
Débit réservé (m³/h) : 90
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 112
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 618
Exploitant bénéficiaire :
TESSIER VINCENT
5 LA SABLONNIÈRE
37130 LIGNIERES DE TOURAINE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 1625
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LIGNIÈRES-DE-TOURAINE
ZB0056
Nom de section : LE VIEUX CHER
Nom du cours d'eau : LE VIEUX CHER
Débit réservé (m³/h) : 90
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 113
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 621
Exploitant bénéficiaire :
GAEC VAUMORIN
VAUMORIN
37210 CHANCAY
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 80602
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 04/03/1991
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHANÇAY
ZL0026
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE
Nom du cours d'eau : LA BRENNE
Débit réservé (m³/h) : 720
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 114
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 622
Exploitant bénéficiaire :
EARL RAULO CYRILLE
CHANTELOUP
37600 SAINT SENOCH
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Volume maximum annuel (m3) : 23810
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : JUIN
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Même pompe que N° 623.
Parcelles et communes de prélèvements
CIRAN
ZI0022
Nom de section : LA FONTAINE A L'ESVES
Nom du cours d'eau : RUIS.DE ESTRIGUEIL
Débit réservé (m³/h) : 36
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 115
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 626
Exploitant bénéficiaire :
EARL JRS
LE BOIS DES PLANTES
37330 MARCILLY-SUR-MAULNE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 21560
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Même pompe que N° 625.
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
MARCILLY-SUR-MAULNE
0C0013
Nom de section : RUISSEAU DE LA BENARDIERE
Nom du cours d'eau : RUIS. DE LA BENARDIERE
Débit réservé (m³/h) : 10,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 116
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 629
Exploitant bénéficiaire :
EARL ROY
LA BOULASSIÈRE
37130 MAZIERES DE TOURAINE
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Dates d'arrosage
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 07/06/1991
Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2024
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-LAURENT-DE-LIN
ZL0047
Nom de section : DE LA FONTAINE DE LA PLACE A LA MAULNE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE THELUE
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 117
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 631
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE LA GRANGE HACQUET
LA GRANGE HACQUET
37800 SEPMES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 36
Volume maximum annuel (m3) : 19360
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SEPMES
0E0532
Nom de section : BOIS DE GRILLEMONT A LA LIGOIRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA RIOLLE
Débit réservé (m³/h) : 36
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 118
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 634
Exploitant bénéficiaire :
VONNET SEBASTIEN
LA RIVIERE
37460 NOUANS LES FONTAINES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 44700
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Même pompe que N° 633.
Parcelles et communes de prélèvements
NOUANS-LES-FONTAINES
WA0061
Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE ST MARTIN
Nom du cours d'eau : LA TOURMENTE
Débit réservé (m³/h) : 120,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 119
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 637
Exploitant bénéficiaire :
EARL DES VAULINS
7 CAFE BRULE
37310 REIGNAC SUR INDRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 65
Volume maximum annuel (m3) : 132700
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
REIGNAC-SUR-INDRE
YH0068
Nom de section : DU PRES ROCHETTES A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DES ROCHETTES
Débit réservé (m³/h) : 50,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 120
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 639
Exploitant bénéficiaire :
EARL FERME DE LA ROCHE MARTEL
LA ROCHE MARTEL
37370 LOUESTAULT
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 40
Volume maximum annuel (m3) : 60800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, mercredi, jeudi, samedi
Même pompe que N° 626.
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
BEAUMONT-LOUESTAULT
0F0464
Nom de section : PRES LA DAUSSERERIE AU LONG
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA DAUSSERERIE
Débit réservé (m³/h) : 5,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 121
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 643
Exploitant bénéficiaire :
CTIFL
SITE DE LA MORINIERE
37800 SAINT-EPAIN
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 58728
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 27/11/1981
en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-ÉPAIN
AH0108
Nom de section : PRES LA COURONNIERE A LA MANSE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE MONTGOGER
Débit réservé (m³/h) : 32,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 122
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 644
Exploitant bénéficiaire :
SCEA LA VERTRAIE
LA VERTRAIE
37240 CIRAN
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 59866
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CIRAN
ZK0027
Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 113
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 123
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 645
Exploitant bénéficiaire :
EARL DU VOU
LE VOU
37600 PERRUSSON
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 45
Volume maximum annuel (m3) : 40490
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
PERRUSSON
YL0113
Nom de section : DU PRES LES BOBINEAUX A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DES AULNES OU BATTEREAU
Débit réservé (m³/h) : 14,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 124
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 646
Exploitant bénéficiaire :
EARL DESACHE
LE MESNIL
37240 VOU
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 35
Volume maximum annuel (m3) : 28786
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
LIGUEIL
YA0056
Nom de section : SECT.2 DE L'ESTRIGUEIL A LA LIGOIRE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 216
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 125
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 647
Exploitant bénéficiaire :
SHOJI ANNA
4 IMPASSE DU CHAMP DE LA TOUR
37240 LIGUEIL
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 5
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LIGUEIL
ZV0083
Nom de section : SECT.2 DE L'ESTRIGUEIL A LA LIGOIRE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 216
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 126
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 657
Exploitant bénéficiaire :
EARL LA FONTAINE
LA VIELLERIE
37120 CHAVEIGNES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 19982
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : lundi, jeudi, samedi
en période d'alerte : lundi, jeudi, samedi
en période d'alerte renforcée: samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHAVEIGNES
ZL0079,ZL0023
Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 198
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 127
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 659
Exploitant bénéficiaire :
GAEC BERNARD GUIBERT
OIZAY 2
37600 BRIDORE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 12534
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
ZT0002
Nom de section : DU PRES LES NOYERS A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.SENNEVIERES OU BEUGNON
Débit réservé (m³/h) : 28,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 128
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 663
Exploitant bénéficiaire :
SCEA BERGEON
LA SIROTERIE
37290 YZEURES SUR CREUSE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 37610
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
YZEURES-SUR-CREUSE
YS0023,0G0655
Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : LA GARTEMPE
Débit réservé (m³/h) : 7956
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 129
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 664
Exploitant bénéficiaire :
SCEA DE LA COUDRE
2 RUE DE LA FONTAINE A COUDRE
41800 FONTAINE LES COTEAUX
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 45
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
NEUVY-LE-ROI
0E0127
Nom de section : RUISSEAU DE L'OIE
Nom du cours d'eau : RUISSEAU DE L'OIE
Débit réservé (m³/h) : 0
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 130
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 672
Exploitant bénéficiaire :
PEDRONO SEVERINE
LES PETITES CORBINIERES
41800 VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 6400
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : JUIN
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHEMILLÉ-SUR-DÊME
0D0192
Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA DESMEE
Débit réservé (m³/h) : 68
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 131
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 673
Exploitant bénéficiaire :
ROBERT JEAN-FRANCOIS
2 ROUTE DE BEAUMONT LA HUCHE PIE
37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER
Caractéristiques du prélèvement
DÉRIVATION FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 35620
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 18/04/1988
pompage autorisé uniquement lundi, jeudi
Parcelles et communes de prélèvements
BEAUMONT-LOUESTAULT
ZR0003
Nom de section : SECT.2 RUIS.DE LA HALLANDIERE AU MOULIN DU GUE
Nom du cours d'eau : LE LONG
Débit réservé (m³/h) : 39,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 132
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 675
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR STEPHANE FLEUREAU
HUPPELOUP
37370 SAINT-PATERNE-RACAN
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 30
Volume maximum annuel (m3) : 17200
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, samedi
en période d'alerte renforcée: mercredi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
MARCILLY-SUR-MAULNE
0A0421
Nom de section : SECT.4 RUIS.DE GROSPUITS AU DEPT DU MAINE ET LOIRE
Nom du cours d'eau : LA MAULNE
Débit réservé (m³/h) : 138
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 133
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Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 678
Exploitant bénéficiaire :
EARL LA FONTAINE
LA VIELLERIE
37120 CHAVEIGNES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 35414
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : lundi, jeudi, samedi
en période d'alerte : lundi, jeudi, samedi
en période d'alerte renforcée: samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
ZL0102
Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 198
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 134
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 681
Exploitant bénéficiaire :
GAEC DE LA CHAISE
LA CHAISE
86220 SAINT REMY SUR CREUSE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 70
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LE GRAND-PRESSIGNY
YP0040
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE L'EGRONNE AU RUIS.DU BRIGNON
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 2079
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 135
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 682
Exploitant bénéficiaire :
GAEC GASSEAU
LA GUIONNIERE
37460 ORBIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 150
Volume maximum annuel (m3) : 116800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 06/06/1989
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
NOUANS-LES-FONTAINES
XN0040,XN0039,XN0038
Nom de section : PRES LA JUBERDIERE A LA TOURMENTE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE TROMPE-SOURIS
Débit réservé (m³/h) : 50,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 136
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 689
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR ERIC MALBRAND
LD GOUSSARD
37240 LIGUEIL
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Dates d'arrosage
Conditions particulières :
Arrêté préfectoral du 17/06/1993
Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2024
Parcelles et communes de prélèvements
LIGUEIL
ZN0161
Nom de section : SECT.2 DE L'ESTRIGUEIL A LA LIGOIRE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 216
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 137
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 690
Exploitant bénéficiaire :
GAEC LE FRENE
1998 ROUTE D'AMBILLOU LE FRENE
37330 SOUVIGNE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
AMBILLOU
0G0539
Nom de section : DU PRES LE BOURG A LA BRESME
Nom du cours d'eau : RUIS.D'AMBILLOU
Débit réservé (m³/h) : 43,2
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 138
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 696
Exploitant bénéficiaire :
SCEA LA BOITE A FROMAGES
LES GRANDS CHAMPS
37160 ABILLY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 52685
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
ABILLY
ZR0007
Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LARCON A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : LE BRIGNON
Débit réservé (m³/h) : 120
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 139
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 699
Exploitant bénéficiaire :
EARL CICE
LE BROUILLARD
37370 NEUVY LE ROI
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 54800
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
NEUVY-LE-ROI
0D1932
Nom de section : SECT.3 MOULIN DU GUE AU RUIS.DE BUANNES
Nom du cours d'eau : LE LONG
Débit réservé (m³/h) : 66,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 140
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 700
Exploitant bénéficiaire :
SCEA LA BOITE A FROMAGES
LES GRANDS CHAMPS
37160 ABILLY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
ABILLY
ZT0003
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE BRIGNON A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 2268
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 141
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 701
Exploitant bénéficiaire :
BONDON NICOLAS
LA MAISON NEUVE
37220 AVON LES ROCHES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : JUIN
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
AVON-LES-ROCHES
ZM0011
Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 306
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 142
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 702
Exploitant bénéficiaire :
EARL GAGNEPAIN CEDRIC
LES SAUTINIÈRES
37350 LE GRAND PRESSIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Volume maximum annuel (m3) : 12239
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LA CELLE-GUENAND
ZX0020
Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : AIGRONNE OU EGRONNE
Débit réservé (m³/h) : 270
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 143
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 708
Exploitant bénéficiaire :
RAFFAULT VINCENT
LA BERTINERIE
37220 CROUZILLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Même pompe que N° 710 Vincent RAFFAULT.
Parcelles et communes de prélèvements
AVON-LES-ROCHES
ZL0029
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 144
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 709
Exploitant bénéficiaire :
EARL FRANÇOIS
LA PRADE
37350 CHAUMUSSAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 50
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
CHAUMUSSAY
ZB0095,ZC0026,ZB0070,ZB0042
Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE L'EGRONNE
Nom du cours d'eau : LA CLAISE
Débit réservé (m³/h) : 1800
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 145
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 710
Exploitant bénéficiaire :
RAFFAULT VINCENT
LA BERTINERIE
37220 CROUZILLES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 80
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Même pompe que N° 708 Vincent RAFFAULT.
Parcelles et communes de prélèvements
CROUZILLES
ZH0002
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 222
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 146
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 713
Exploitant bénéficiaire :
EARL CARPY J.P
LE GRIGNON
37160 LA CELLE SAINT AVANT
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 81158
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
DESCARTES
YP0023
Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE
Nom du cours d'eau : L'ESVES
Débit réservé (m³/h) : 396
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 147
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 716
Exploitant bénéficiaire :
BONDON JEAN-PIERRE
LA MAISON NEUVE
37220 AVON LES ROCHES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 12555
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUILLET
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
PANZOULT
ZB0052
Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 306
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 148
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 725
Exploitant bénéficiaire :
BONDON JEAN-PIERRE
LA MAISON NEUVE
37220 AVON LES ROCHES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 46142
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : JUILLET
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
AVON-LES-ROCHES
ZM0011
Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 306
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 149
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 726
Exploitant bénéficiaire :
BONDON JEAN-PIERRE
LA MAISON NEUVE
37220 AVON LES ROCHES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 55
Volume maximum annuel (m3) : 32543
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : JUIN
Conditions particulières :
en période normale : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche
en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
AVON-LES-ROCHES
ZM0011
Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : LA MANSE
Débit réservé (m³/h) : 306
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 150
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 728
Exploitant bénéficiaire :
EARL LA HOUSSAYE
LA HOUSSAYE
37290 CHARNIZAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : obligation de maintenir un débit minimum de 2 l/s,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
CHARNIZAY
YT0005
Nom de section : ETANG-NEUF A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA MUANNE
Débit réservé (m³/h) : 64,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 151
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 731
Exploitant bénéficiaire :
GAEC RECONNU RAGUIN
LE CHAMP DE L ORMEAU
37290 CHARNIZAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
CHARNIZAY
YB0051,YI0065
Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE
Nom du cours d'eau : AIGRONNE OU EGRONNE
Débit réservé (m³/h) : 270
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 152
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 733
Exploitant bénéficiaire :
SCEA TARNIER
LE PARADIS
37600 BEAULIEU LES LOCHES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 20
Volume maximum annuel (m3) : 5730
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi
2 pompes - 2 compteurs - 1 point d'eau.
Parcelles et communes de prélèvements
PERRUSSON
ZN0068
Nom de section : DU PRES LA BRETIGNIERE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE BOUTINEAU
Débit réservé (m³/h) : 28,8
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 153
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 734
Exploitant bénéficiaire :
CUMA DE LA VALLEE MEDARD
8 LA VALLEE DU VAU
37190 VALLERES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 60500
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023)
Parcelles et communes de prélèvements
VALLÈRES
ZH0087
Nom de section : VALLEE DU VAU AU VIEUX CHER
Nom du cours d'eau : RUIS.DE MOULINET
Débit réservé (m³/h) : 32,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 154
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 735
Exploitant bénéficiaire :
LES JARDINS DE GISELE
9 RUE DE RICHELIEU
37120 VERNEUIL-LE-CHATEAU
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 6
Volume maximum annuel (m3) : 2000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : OCTOBRE
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
ZB0007 ,ZI0046
Nom de section : SECT.1 DU PRES BOUQUILLY AU RUIS.DE RIVIERE
Nom du cours d'eau : LA BOUROUSE
Débit réservé (m³/h) : 33,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 155
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 740
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR LESTIOU FRANCK
13 RUE DES TILLEULS
37530 LIMERAY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 120
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
LIMERAY
ZK0074
Nom de section : LA CISSE
Nom du cours d'eau : LA CISSE
Débit réservé (m³/h) : 583,2
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 156
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 741
Exploitant bénéficiaire :
GAEC AU PIED DE L'ARBRE
27 ROUTE DE LA CHAPPE
37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 8
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY
0B1530
Nom de section : SECT.5 DU RUIS.VILLEFOLETTE AU RUIS.DE VALLIERES
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA BRESME
Débit réservé (m³/h) : 231
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 157
Direction départementale des territoires

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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 744
Exploitant bénéficiaire :
EARL LES ECORCHEVAUX
LA HUBERDELLIERE
37500 LIGRE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte : mercredi, vendredi, dimanche
en période d'alerte renforcée: vendredi
Parcelles et communes de prélèvements
LIGRÉ
ZL0090
Nom de section : SECT.3 DU RUIS.LE MABLE A LA VIENNE
Nom du cours d'eau : LA VEUDE
Débit réservé (m³/h) : 504
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 158
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 745
Exploitant bénéficiaire :
SC DOMAINE DU LAC
5 CHEMIN DU CREUZOT
37250 VEIGNE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 75
Volume maximum annuel (m3) : 96000
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : SEPTEMBRE
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2024)
Parcelles et communes de prélèvements
VEIGNÉ
AM0089
Nom de section : PRES SORIGNY AU BOURDIN
Nom du cours d'eau : RUIS.DU MARDEREAU
Débit réservé (m³/h) : 20,5
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 159
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AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 746
Exploitant bénéficiaire :
MONSIEUR CHAPU FABRICE
LD LES JUSSIAUMES 4190 ROUTE DE LAUSANNE
37600 SAINT HIPPOLYTE
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 125
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : AVRIL
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
SAINT-HIPPOLYTE
YA0036
Nom de section : DU PRES LA REIGNIERE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE VITRAY
Débit réservé (m³/h) : 59,4
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 160
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 749
Exploitant bénéficiaire :
GAEC RECONNU DE LA MULOTTERIE
LA MULOTTERIE
37110 LES HERMITES
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT MOBILE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 70
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : MAI
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
pompage autorisé uniquement mercredi, samedi
Parcelles et communes de prélèvements
LES HERMITES
YS0009
Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME
Nom du cours d'eau : RUIS.DE LA DESMEE
Débit réservé (m³/h) : 68
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 161
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 750
Exploitant bénéficiaire :
EARL JAMIN
LE PETIT CLERET
37310 CHEDIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 136237
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2024)
Parcelles et communes de prélèvements
CHÉDIGNY
ZY0003
Nom de section : DU PRES DU CARREFOUR DE LA HAUTE BORNE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE CLERET
Débit réservé (m³/h) : 21,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 162
Direction départementale des territoires

Service de l'Eau et des Ressources Naturelles
AUTORISATION PRÉFECTORALE DE
PRÉLÈVEMENT EN COURS D'EAU
Année 2024
ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 751
Exploitant bénéficiaire :
EARL JAMIN
LE PETIT CLERET
37310 CHEDIGNY
Caractéristiques du prélèvement
DIRECT FIXE
Débit et volume autorisés
Débit horaire (m3/h) : 60
Volume maximum annuel (m3) : 98675
Dates d'arrosage
Début d'arrosage : JUIN
Fin d'arrosage : AOUT
Conditions particulières :
en période normale : tous les jours
en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi
en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi
Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau :
- si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution,
- si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit
entrant,
- si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant.
(Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2024)
Parcelles et communes de prélèvements
CHÉDIGNY
ZV0007
Nom de section : DU PRES DU CARREFOUR DE LA HAUTE BORNE A L'INDRE
Nom du cours d'eau : RUIS.DE CLERET
Débit réservé (m³/h) : 21,6
Tours, le 12 avril 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00008 - 20240412 RAA ANNEXE aux 3 AP IRRIGATION 163
Direction départementale des Territoires
37-2024-04-09-00005
24E 04 RAA Art complementaire pompage direct
DIF
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00005 - 24E 04 RAA Art complementaire pompage direct DIF 164
Direction départementale des territoires
Arrêté complémentaire n°24E04 modifiant les conditions de prélèvement par
pompage direct en cours d'eau pour l'année 2024

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code civil, article 644,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 432-5 à L. 432-9, L. 215-1 à L. 215-13, L. 210
1 à L. 214-16, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d'alerte, des seuils de référence
et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1996 fixant le périmètre de regroupement et la date de dépôt des
demandes d'autorisation temporaires de prélèvement dans les eaux superficielles pour irrigation ;
Vu les demandes d'autorisation de prélèvement en eaux superficielles pour irrigation regroupées et
présentées par la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire le 5 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques émis en sa séance du 4 avril 2024;
Vu les arrêtés préfectoraux d'autorisation de prise d'eau par pompage direct indiqués en observation
dans chaque annexe individuelle jointe au présent arrêté ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Xavier Luquet, secrétaire
général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Les arrêtés préfectoraux d'autorisation de prise d'eau par pompage direct antérieurement
délivrés aux exploitants agricoles dont les noms et adresses figurent dans les fiches descriptives
individuelles annexées au présent arrêté sont modifiés ou complétés par les dispositions spécifiées dans
les articles suivants :
PRÉLÈVEMENT
Article 2 : Les débits et volumes de prélèvement autorisés dans les annexes individuelles remplacent
ceux précédemment fixés.
Article 3 : Les jours et heures de pompage sont remplacés par les prescriptions des annexes
individuelles stipulées au paragraphe observations. Pour la mise en œuvre de ces observations, la nuit
entre 0 heure et 8 heures est intégrée à la journée précédente.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00005 - 24E 04 RAA Art complementaire pompage direct DIF 165
Article 4 : Les cultures précisées dans les annexes individuelles remplacent en tant que de besoin celles
pour lesquelles l'autorisation avait été délivrée.
Article 5 : Si le débit de la zone nodale tombe en dessous du seuil d'alerte et après constat de ce
franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l'eau éventuellement
prévues à l'annexe individuelle, en observation, à la ligne "en période de limitation" s'appliquent sans
délai dans les zones d'alerte incluses dans la zone nodale considérée.
Article 6 : Si le débit du cours d'eau tombe en dessous du seuil d'alerte renforcée et après constat de ce
franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l'eau éventuellement
prévues à l'annexe individuelle, en observations, à la ligne "en période de limitation renforcée"
s'appliquent sans délai.
Article 7 : Le prélèvement laissera en permanence transiter à l'aval du pompage un débit dans le cours
d'eau au moins égal au débit réservé.
Article 8 : Si pour une raison quelconque, le débit du cours d'eau en amont de la prise d'eau tombe en
dessous du débit minimum biologique dit débit réservé et spécifié dans chaque annexe individuelle, le
pompage doit être immédiatement interrompu et l'exploitant bénéficiaire doit en informer sans délai la
direction départementale des territoires. Cette disposition remplace toute prescription de l'arrêté
initial non conforme.
Article 9 : L'installation de pompage sera équipée d'un dispositif de comptage permettant de mesurer
les volumes prélevés. Ce dispositif sera conforme à un modèle approuvé en application des décrets
relatifs au contrôle des instruments de mesure et réglementant cette catégorie d'instruments
(compteurs d'eau).
Article 10 : L'exploitant ou à défaut le propriétaire, sont tenus, dès qu'ils en ont connaissance
d'informer le préfet et le maire du lieu d'implantation de l'opération de tout incident ou accident
intéressant l'opération et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones
humides, à la qualité, à la quantité et au mode d'écoulement des eaux ou aux activités légalement
exercées faisant usage de l'eau.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'exploitant ou à défaut le propriétaire
doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de
l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
AUTRES PRESCRIPTIONS
Article 11 : La durée de la présente autorisation est de six mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 12 : A l'expiration du présent arrêté, chaque bénéficiaire adressera au service eau et ressources
naturelles de la direction départementale des territoires, un compte rendu de la saison d'irrigation
écoulée indiquant par mois et par culture les volumes d'eau prélevés et les besoins réels pour la saison
d'irrigation suivante.
Article 13 : L'exploitant et le propriétaire sont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche
et à la constatation des infractions au Code de l'environnement, dans les locaux, installations ou lieux
où les opérations sont réalisées, à l'exclusion des domiciles ou de la partie de locaux servant de
domicile, dans les limites fixées à l'article L.216-4 de ce Code.
2/3
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00005 - 24E 04 RAA Art complementaire pompage direct DIF 166
Article 14 : Tout contrevenant aux prescriptions de cet arrêté est passible d'une contravention de 5ème
classe.
Article 15 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : En vue de l'information des tiers :
1° Une copie de l'arrêté est déposée dans les locaux des mairies concernées et peut y
être consultée et un extrait y est affiché pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
2° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département d'Indre-et-
Loire pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel
et de tout secret protégé par la loi.
Article 17 : Délais et voies de recours (article 214-10 du Code de l'environnement).
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 18 : Le secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Loches, le Sous-préfet de Chinon, la
directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
d'Indre-et- Loire, mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont un exemplaire accompagné des annexes individuelles adéquates sera adressé à la chambre
d'agriculture comme mandataire et à chaque bénéficiaire.
A Tours, le 09/04/2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Xavier LUQUET
3/3
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00005 - 24E 04 RAA Art complementaire pompage direct DIF 167
Direction départementale des Territoires
37-2024-04-09-00006
24E03 RAA Art pompage direct DIM
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00006 - 24E03 RAA Art pompage direct DIM 168
Direction départementale des territoires
Arrêté n°24E03 temporaire d'autorisation de prélèvement direct
dans un cours d'eau pour l'année 2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code civil, article 644 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 432-5 à L. 432-9, L. 215-1 à L. 215-13, L. 210
1 à L. 214-16, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d'alerte, des seuils de référence
et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1996 fixant le périmètre de regroupement et la date de dépôt des
demandes d'autorisation temporaires de prélèvement dans les eaux superficielles pour irrigation ;
Vu les demandes d'autorisation de prélèvement en eaux superficielles pour irrigations regroupées et
présentées par la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire le 5 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques émis en sa séance du 4 avril 2024;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Xavier Luquet, secrétaire
général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Les exploitants agricoles dont les noms et adresses figurent dans les fiches descriptives
individuelles annexées au présent arrêté sont autorisés à effectuer des prélèvements en eaux
superficielles pour irrigation par pompage direct dans les cours d'eau du département.
Article 2 : Selon la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application
des articles L. 214-1 et suivants du Code de l'environnement, sont autorisées aux conditions du présent
arrêté les activités suivantes :
Rubrique Activité Classement
1.2.1.0 Prélèvement, installations et ouvrages permettant le
prélèvement dans un cours d'eau ou dans sa nappe
d'accompagnement d'un débit supérieur à 5 % du débit du
cours d'eau.
Autorisation
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00006 - 24E03 RAA Art pompage direct DIM 169
Article 3 : Le permissionnaire devra se prêter aux contrôles qui pourront être effectués par les agents
de l'administration. Il devra à tout instant être en mesure de prouver que le débit prélevé ne dépasse
pas celui qui est autorisé par le présent arrêté.
Article 4 : Les installations seront situées et installées conformément aux plans joints aux demandes
d'autorisation et aux prescriptions du présent arrêté et de ses annexes individuelles.
Article 5 : La crépine et le tuyau d'aspiration seront disposés de manière à ne pas gêner le cours naturel
des eaux et seront enlevés en dehors des heures de pompages et en période de crue.
Article 6 : Aucun barrage, permanent ou temporaire destiné à surélever le niveau de l'eau, ne sera
aménagé dans le lit du cours d'eau sans l'autorisation requise à cet effet (rubrique 3.1.1.0. de la
nomenclature).
PRÉLÈVEMENT
Article 7 : L'autorisation est délivrée aux conditions d'utilisation précisées dans les annexes
individuelles, en particulier en ce qui concerne les débits et volumes autorisés ainsi que la période de
pompage définie en observations. Pour la mise en œuvre de ces observations, la nuit entre 0 heure et
8 heures est intégrée à la journée précédente.
Article 8 : Les prélèvements, les déversements ou tous usages de l'eau peuvent être limités ou
suspendus provisoirement par le Préfet pour faire face aux situations ou aux menaces d'accident,
d'inondation, de sécheresse ou risque de pénurie en application de l'article L. 211-3 du Code de
l'environnement.
Article 9 : Si le débit de la zone nodale tombe en dessous du seuil d'alerte et après constat de ce
franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l'eau éventuellement
prévues à l'annexe individuelle, en observations, à la ligne "en période de limitation" s'appliquent sans
délai dans les zones d'alerte incluses dans la zone nodale considérée.
Article 10 : Si le débit du cours d'eau tombe en dessous du seuil d'alerte renforcée et après constat de
ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l'eau éventuellement
prévues à l'annexe individuelle, en observations, à la ligne "en période de limitation renforcée"
s'appliquent sans délai.
Article 11 : Si pour une raison quelconque, le débit du cours d'eau en amont du point de pompage
tombe en dessous du débit minimum biologique dit débit réservé et spécifié dans chaque annexe
individuelle, le pompage doit être immédiatement interrompu et l'exploitant bénéficiaire devra
informer sans délai la direction départementale des territoires.
Il en est de même si le pompage a pour effet de porter le débit à l'aval immédiat du point de
prélèvement en dessous du débit réservé.
Article 12 : L'installation de pompage sera équipée d'un dispositif de comptage permettant de mesurer
les volumes prélevés. Ce dispositif sera conforme à un modèle approuvé en application des décrets
relatifs au contrôle des instruments de mesure et réglementant cette catégorie d'instruments
(compteurs d'eau).
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Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00006 - 24E03 RAA Art pompage direct DIM 170
Article 13 : Toutes mesures utiles seront prises par le demandeur pour empêcher l'aspiration des
poissons. Les dispositifs mis en œuvre ne devront pas constituer un obstacle à la libre circulation des
poissons dans le cours d'eau.
Article 14 : L'exploitant ou à défaut le propriétaire, sont tenus, dès qu'ils en ont connaissance
d'informer le préfet et le maire du lieu d'implantation de l'opération de tout incident ou accident
intéressant l'opération et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones
humides, à la qualité, à la quantité et au mode d'écoulement des eaux ou aux activités légalement
exercées faisant usage de l'eau.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'exploitant ou à défaut le propriétaire
doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de
l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
AUTRES PRESCRIPTIONS
Article 15 : La durée de la présente autorisation est de six mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 16 : Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle
mentionnée à l'annexe individuelle, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans
les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou de l'installation.
Article 17 : L'exploitant et le propriétaire sont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche
et à la constatation des infraction s au Code de l'environnement, dans les locaux, installations ou lieux
où les opérations sont réalisées, à l'exclusion des domiciles ou de la partie de locaux servant de
domicile, dans les limites fixées à l'article L.216-4 de ce Code.
Article 18 : Tout contrevenant aux prescriptions de cet arrêté est passible d'une contravention de 5 ème
classe.
Article 19 : L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté est donnée sans préjudice de l'application de
toute autre réglementation générale ou particulière dont l'installation ou le prélèvement pourrait
relever à un autre titre, notamment dispositions relatives à la déclaration des prélèvements à l'Agence
de l'Eau Loire Bretagne, redevance due à l'Entente Interdépartementale pour l'aménagement du bassin
de l'Authion pour prélèvement dans un cours d'eau non domanial réalimenté en étiage par un ouvrage
réalisé par ses soins.
Article 20 : À l'expiration de la présente autorisation et avant toute nouvelle demande, chaque
bénéficiaire adressera au service eau et ressources naturelles de la direction départementale des
territoires, un compte-rendu de la saison d'irrigation écoulée indiquant par mois et par culture les
volumes d'eau prélevés.
Article 21 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 22 : En vue de l'information des tiers :
1° Une copie de l'arrêté est déposée dans les locaux des mairies concernées et peut y être
consultée et un extrait y est affiché pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
2° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département d'Indre-et-
Loire pendant une durée minimale de quatre mois.
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L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel
et de tout secret protégé par la loi.
Article 23 : Délais et voies de recours (article 214-10 du Code de l'environnement).
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 24 : Le secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Loches, le Sous-préfet de Chinon, la
directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
d'Indre-et- Loire, mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont un exemplaire accompagné des annexes individuelles adéquates sera adressé à la chambre
d'agriculture comme mandataire et à chaque bénéficiaire.
A Tours, le 09/04/2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Xavier LUQUET
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Direction départementale des Territoires
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24E05 RAA Art complementaire derivation DEF
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Direction départementale des territoires
Arrêté complémentaire n°24E05 modifiant les conditions de prélèvement en cours
d'eau par dérivation pour l'année 2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code civil, article 644,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 432-5 à L. 432-9, L. 215-1 à L. 215-13, L. 210
1 à L. 214-16, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d'alerte, des seuils de référence
et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1996 fixant le périmètre de regroupement et la date de dépôt des
demandes d'autorisation temporaires de prélèvement dans les eaux superficielles pour irrigation ;
Vu les demandes d'autorisation de prélèvement en eaux superficielles pour irrigation regroupées et
présentées par la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire le 5 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques émis en sa séance du 4 avril 2024;
Vu les arrêtés préfectoraux d'autorisation de prise d'eau par dérivation indiqués en observation dans
chaque annexe individuelle jointe au présent arrêté ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Xavier Luquet, secrétaire
général de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Les arrêtés préfectoraux d'autorisation de prise d'eau par dérivation antérieurement délivrés
aux exploitants agricoles dont les noms et adresses figurent dans les fiches descriptives individuelles
annexées au présent arrêté sont modifiés ou complétés par les dispositions spécifiées dans les articles
suivants :
PRÉLÈVEMENT
Article 2 : Les débits et volumes de prélèvement autorisés dans les annexes individuelles remplacent
ceux précédemment fixés.
Article 3 : Les cultures précisées dans les annexes individuelles remplacent en tant que de besoin celles
pour lesquelles l'autorisation avait été délivrée.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00007 - 24E05 RAA Art complementaire derivation DEF 174
Article 4 : La dérivation de l'eau est autorisée conformément aux prescriptions portées en observations
dans les annexes individuelles. Pour la mise en œuvre de ces observations, la nuit entre 0 heure et 8
heures est intégrée à la journée précédente. En conséquence, les dérivations seront fermées en dehors
des jours autorisés.
Article 5 : Si le débit du cours d'eau de la zone nodale tombe en dessous du seuil d'alerte et après
constat de ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l'eau
prévues à l'annexe individuelle, en observation, à la ligne "en période de limitation" s'appliquent sans
délai dans les zones d'alerte incluses dans la zone nodale considérée.
Article 6 : Si le débit du cours d'eau tombe en dessous du seuil d'alerte renforcée et après constat de ce
franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l'eau éventuellement
prévues à l'annexe individuelle, en observations, à la ligne "en période de limitation renforcée"
s'appliquent sans délai.
Article 7 : Le débit réservé spécifié dans les annexes individuelles s'impose en lieu et place du débit à
laisser en permanence transiter à l'aval de la dérivation.
Article 8 : Si pour une raison quelconque, le débit du cours d'eau en amont de la dérivation tombe en
dessous du débit minimum biologique dit débit réservé et spécifié dans chaque annexe individuelle, la
dérivation doit être immédiatement fermée et l'exploitant bénéficiaire doit en informer sans délai la
direction départementale des territoires. Cette disposition remplace toute prescription de l'arrêté
initial non conforme.
Article 9 : L'installation de pompage sera équipée d'un dispositif de comptage permettant de mesurer
les volumes prélevés. Ce dispositif sera conforme à un modèle approuvé en application des décrets
relatifs au contrôle des instruments de mesure et réglementant cette catégorie d'instruments
(compteurs d'eau).
Article 10 : L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, sont tenus, dès qu'ils en ont connaissance
d'informer le préfet et le maire du lieu d'implantation de l'opération de tout incident ou accident
intéressant l'opération et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones
humides, à la qualité, à la quantité et au mode d'écoulement des eaux ou aux activités légalement
exercées faisant usage de l'eau.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'exploitant ou à défaut le propriétaire
doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de
l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
AUTRES PRESCRIPTIONS
Article 11 : La durée de la présente autorisation est de six mois à compter de la date du présent arrêté.
Article 12 : A l'expiration du présent arrêté, chaque bénéficiaire adressera au service eau et ressources
naturelles de la direction départementale des territoires un compte rendu de la saison d'irrigation
écoulée indiquant par mois et par culture les volumes d'eau prélevés et les besoins réels pour la saison
d'irrigation suivante.
Article 13 : L'exploitant et le propriétaire sont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche
et à la constatation des infractions au Code de l'environnement, dans les locaux, installations ou lieux
où les opérations sont réalisées, à l'exclusion des domiciles ou de la partie de locaux servant de
domicile, dans les limites fixées à l'article L.216-4 de ce Code.
Article 14 : Tout contrevenant aux prescriptions de cet arrêté est passible d'une contravention de 5 ème
classe.
Article 15 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : En vue de l'information des tiers :
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1° Une copie de l'arrêté est déposée dans les locaux des mairies concernées et peut y être
consultée et un extrait y est affiché pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
2° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département d'Indre-et-
Loire pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel
et de tout secret protégé par la loi.
Article 17 : Délais et voies de recours (article 214-10 du Code de l'environnement).
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 18 : Le secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Loches, le Sous-préfet de Chinon, la
directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
d'Indre-et- Loire, mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont un exemplaire accompagné des annexes individuelles adéquates sera adressé à la chambre
d'agriculture comme mandataire et à chaque bénéficiaire.
A Tours, le 09/04/2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Xavier LUQUET
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