GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-129
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-04-29-00003 - Arrêté modificatif du CDM (1 page) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2025-04-30-00001 - Arrêté modificatif atelier réparation et
entretien véhicules à moteur BA 367 (2 pages) Page 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-04-23-00004 - Arrêté modificatif de R03-2019-07-31-00003
autorisant SAS NOFRAYANE à exploiter carrière latérite Passoura à
Kourou (2 pages) Page 8
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Direction Générale Administration
R03-2025-04-29-00003
Arrêté modificatif du CDM
Direction Générale Administration - R03-2025-04-29-00003 - Arrêté modificatif du CDM 3
EnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2025-04-29-00003portant désignation d'un membre de la commission départementale des minesLE PRÉFETVU l'article 68-19 du code minier;VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départementsVU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfetde la GuyaneVU l'arrété préfectoral du 4 avril 2025 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale des mines
ARRÊTE :Article 1Sur proposition de l'association GEPOG, association agréée de protection de l'environnement,Monsieur Philibert BIDGRAIN est nommé membre de la commission départementale desmines en remplacement de Monsieur Philippe THIBAULT,.Article 2La secrétaire générale des services de l'État en Guyane et le directeur général des territoires etde la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 29 avril 2025.
Direction Générale Administration - R03-2025-04-29-00003 - Arrêté modificatif du CDM 4
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-04-30-00001
Arrêté modificatif atelier réparation et entretien
véhicules à moteur BA 367
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-04-30-00001 - Arrêté modificatif atelier réparation
et entretien véhicules à moteur BA 367 5
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°modifiant l'arrêté n° R03-2025-04-17-00002 portant ouverture d'une consultation du public relativeà la demande d'enregistrement d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules à moteur surla Base aérienne 367, sur la commune de Matoury
LE PREFETVU le Code de l'environnement notamment les articles L.512-7-1 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-101VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillèreréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de I'Etat et directrice généralede la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane ;VU la demande d'enregistrement présentée le 30 août 2022 par la Base aérienne 367, et complétéele 12 décembre 2024 ;VU le courriel en date du 22 avril 2025 de l'inspection des installations classées du ministère desArmées ;CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure, l'arrêté d'enregistrement de l'installation de l'atelier deréparation et d'entretien de véhicules à moteur sur la Base aérienne 367, sur la commune deMatoury devra être pris par la direction des territoires, de I'immobilier et de l'environnement (DTIE)du ministère des Armées, en application de l'article L.517-1 du code de l'environnement ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°": L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° R03-2025-04-17-00002 du 17 avril octobre 2025 estmodifié comme suit :« Article 7 : La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la consultation du public sera un arrêté prispar la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère des Armées,conformément à l'article L.517-1 du Code de l'environnement. »Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral R03-2025-04-17-00002 du 17 avril octobre 2025restent inchangés.Article 3: La secrétaire générale des services de l'État, la base aérienne 367, le maire de lacommune de Matoury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Caydrmérire 36wet de I'Aninz; courriel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de l'Etat en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX1/2
/0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /5 /3 /1 /6 /3 /2 /1 /3 /1 /1 /1 /1 /7
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-04-30-00001 - Arrêté modificatif atelier réparation
et entretien véhicules à moteur BA 367 6
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soithiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
; courriel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de I'Etat en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX2/2
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-04-30-00001 - Arrêté modificatif atelier réparation
et entretien véhicules à moteur BA 367 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-04-23-00004
Arrêté modificatif de R03-2019-07-31-00003
autorisant SAS NOFRAYANE à exploiter carrière
latérite Passoura à Kourou
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-23-00004 - Arrêté modificatif de R03-2019-07-31-00003 autorisant SAS
NOFRAYANE à exploiter carrière latérite Passoura à Kourou 8
PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n° de l'arrêté n°RO3-2019-07-31-00003 du 31 juillet 2019autorisant la SAS NOFRAYANE à exploiter une carrière de latérite, au lieu dit « Passoura » sur le territoire dela commune de KOUROU
LE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°RO3-2019-07-31-00003 du 31 juillet 2019, autorisant la société Nofrayane à exploiterune carrière de latérite nommée « Passoura », sur le territoire de la commune de Kourou ;VU le dossier de « Porter à connaissance » pour le changement d'exploitant de la carrière de latérite de« Passoura », sollicitée par la société Nofrayane, située sur le territoire de la commune de Kourou le 17février 2025 ;VU le rapport de l'inspection des installations classées pour l'environnement de la Direction Générale desTerritoires et de la Mer de Guyane (DGTM) en date du 04 avril 2025 ;VU la transmission du projet d'arrêté complémentaire à l'exploitant pour observation en date du 04 avril2025;CONSIDÉRANT que le changement d'exploitant n''ajoute aucun impact de la carrière sur sonenvironnement ;CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation de la carrière restent inchangées, par rapport à l'arrêtépréfectoral d'autorisation initial (production annuelle, périmètre d'extraction, volume maximal extrait,matériau exploité, capacités financières) ;CONSIDÉRANT que l'avis de la commission consultative départementale compétente n''est pas requis enapplication de l'article R181-46 du Code de l'environnement;CONSIDÉRANT l'absence d'observation notifiée par la société SCPS le 04 avril 2025 sur le projet d'arrêtépréfectoral complémentaire ;Le pétitionnaire entendu,SUR proposition de La secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE:
Article 1" : l'article 11. est modifié comme suit:« Article 11 Exploitant titulaire de l'autorisationLa Société des Carrières du Pays des Savanes - SCPS, dont le siège social est situé au 9 rue du Bois dela Rose 97315 SINNAMARY, ci-après désignée par « l'exploitant », est autorisée, sous réserve durespect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une carrière à ciel ouvert de latérite
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-23-00004 - Arrêté modificatif de R03-2019-07-31-00003 autorisant SAS
NOFRAYANE à exploiter carrière latérite Passoura à Kourou 9
comportant une installation de premier traitement ainsi que les activités désignées à l'art 14, sur leterritoire de la commune de KOUROU, au lieu-dit « Passoura » (Annexe |). »Article 2 : La secrétaire générale des services de I'Etat, le maire de la commune de Kourou, le directeur de ladirection générale des territoires et de la mer (DGTM) et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Guyane.Un extrait du présent arrété est affiché, pendant une durée minimale d'un (1) mois, à la mairie de Kourou.Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à lapréfecture.
Il est affiché par I'exploitant de manière visible et permanente à I'entrée de son établissement.
Cayenne le &3 aunl 2025Le Préfet,
sous-préfète,secrétaire généraje"fes Jervices de l'État
Florence GHILBERT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-23-00004 - Arrêté modificatif de R03-2019-07-31-00003 autorisant SAS
NOFRAYANE à exploiter carrière latérite Passoura à Kourou 10