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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 52 du 5 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
3 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du5 mai 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 5 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 52 du 5 mai 2025SOMMAIRE1 - ARRETESPRÉFECTURE |- Arrêté DRAJ-MICCSE n°2025-21 du 5 mai 2025 organisant la suppléance du-préfetle 6 mai
ll- AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUESLiberté Mission interministérielle chargéeÉgalité du contentieux stratégique de l'ÉtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-21Organisant la suppléance du préfet de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République,VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pourla performance de la sécurité intérieure,VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementairesapplicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe il),VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination deMme. Nathalie GIMONET, administratrice civile, en qualité de sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,Considérant l'absence simultanée de M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, etde M. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire. gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1° :Mme Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, estdésignée pour assurer la suppléance du. préfet de Maine-et-Loire pendant son absenceet en l'absence du secrétaire général de la préfecture le mardi 6 mai 2025.ARTICLE 2:Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie GIMONET pour signer, dans cecadre, tous actes au nom du préfet.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le = 9 MA! 7173
Philippe CHOPHD..