AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-239
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-07-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°
2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire
interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de
Jonage pour la saison 2025-2026 (4 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-30-00002 - ARRETE portant suppression de la commune
associée de Rignat
et transformation de la fusion association
entre les
communes de Rignat, de Bohas et de Meyriat en fusion simp (2 pages) Page 8
01-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la
carte communale
de la commune de LA CHAPELLE DU CHATELARD (1
page) Page 11
01-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de
communes de l'Ain, pour réaliser des investigations de terrain
comprenant des études hydrogéologiques, géotechniques, des
études arboricoles et des inventaires écologiques, des levés et
métrés, dans la phase pré-opérationnelle de réalisation du
contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise No (3 pages) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-07-29-00002 - Arrêté réquisition n°2025-01-0045 (4 pages) Page 17
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-29-00001
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur
le territoire interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de
Jonage pour la saison 2025-2026
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2025-2026
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PRÉFÈTE DU RHÔNE PRÉFÈTE DE L'AIN
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
Service Eau Nature et Risques
Unité Faune Forêt Biodiversité
Direction Départementale des
Territoires de l'Ain
Service Protection et Gestion de
l'Environnement
Unité Nature
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2025-2026
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
et
La Préfète de L'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 et suivants, les articles R. 424-1 et
suivants relatifs aux modalités d'ouverture et de clôture de la chasse, ainsi que les articles L. 427-1 et
suivants et R. 427-1 et suivants relatifs à la destruction des animaux nuisibles,
VU le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY, préfet,
secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfète du Rhône,
VUle décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain – Mme Chantal MAUCHET,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2024-2030 du département de l'Ain,
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires de l'Ain,
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le
département de l'Ain,
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 fixant les périodes et les modalités de destruction de l'espèce
Sanglier du 1
er juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le département de l'Ain,
VU la décision du 29 avril 2025 du directeur départemental des territoires de l'Ain portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029,
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2025-2026
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VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-A15 du 8 juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-A16 du 26 juin 2024 procédant à la mise en place du plan de
gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour les
saisons 2024-2027 ,
VU la mise en ligne du projet d'arrêté inter-préfectoral, effectuée du 6 au 26 juin 2025 inclus
conjointement dans les départements du Rhône et de l'Ain, dans le cadre de la loi sur la participation
du public,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
4 juin 2025,
VUl'avis de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ain du 22 mai 2025,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Rhône du
4 juin 2025,
VUl'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain,
CONSIDÉRANT que le diagnostic général de l'évolution des populations de gibiers sur le périmètre
situé entre les deux canaux de Miribel et de Jonage montre que les populations de sangliers
augmentent, risquant de rompre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique,
CONSIDÉRANT que les sangliers sont susceptibles d'occasionner des dégâts importants notamment
aux cultures maraîchères et agricoles avoisinantes ainsi qu'aux propriétés privées sur les communes de
Décines, Meyzieu, Rilleux-la-Pape, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Beynost, Miribel, Neyron, Niévroz,
Saint-Maurice-de-Beynost et Thil.
CONSIDÉRANT que cette population de sangliers constitue un risque majeur pour la sécurité routière,
CONSIDÉRANT que les conditions d'exercice de la chasse doivent être harmonisées entre les deux
départements, par souci d'efficacité,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône et du directeur départemental
des territoires de l'Ain,
ARRÊTENT :
Article 1
:
Le territoire concerné se situe sur les départements du Rhône et de l'Ain, entre le canal de Miribel et le
canal de Jonage. Il est précisé en annexe 1.
Article 2
:
Pour le territoire fixé à l'article 1, les arrêtés préfectoraux suivants du département du Rhône et de
l'Ain sont complétés à l'article 3 :
- arrêté préfectoral n° 2025-A15 du 8 juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon,
- arrêté préfectoral n°DDT-2024-A16 du 26 juin 2024 procédant à la mise en place du plan de
gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
pour les saisons 2024-2027 ,
- arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le
département de l'Ain,
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2025-2026
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- arrêté préfectoral du 17 avril 2025 fixant les périodes et les modalités de destruction de l'espèce
Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le département de l'Ain,
ARTICLE 3 :
La chasse du sanglier est ouverte du dimanche 14 septembre 2025 au mardi 31 mars 2026 au soir, tous
les jours.
La chasse du sanglier peut être pratiquée après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du
droit de chasse :
• du 1er avril 2026 au 31 mai 2026, uniquement pour la protection des semis, à l'affût ou à
l'approche, voire en battue à titre exceptionnel,
• du 1er juin 2026 au 30 juin 2026.
La suspension de la chasse en temps de neige ne s'applique pas à la chasse du sanglier et sa
réglementation spécifique.
Les animaux prélevés dans ces deux départements sont munis obligatoirement, avant tout
déplacement, d'un dispositif de marquage affecté au territoire défini à l'article 1, délivré par la
fédération départementale des chasseurs du département du lieu de prélèvement.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le propriétaire des terrains, détenteur du droit de chasse de cadrer
expressément l'exercice de la chasse au regard des contraintes de sécurité dont il a la charge dans la
mise à disposition du droit de chasse au sens de l'article L. 425-7 du Code de l'environnement.
Le propriétaire des terrains reste détenteur du droit de destruction des animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts. Il lui appartient de procéder personnellement aux opérations de
destruction ou d'y faire procéder en sa présence ou de déléguer par écrit le droit d'y procéder.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est notifié aux directeurs départementaux des territoires de l'Ain et du Rhône, aux
chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain et du Rhône, au
directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, aux directeurs départementaux de la
sécurité publique de l'Ain et du Rhône, aux commandants des groupements de gendarmerie de l'Ain et
du Rhône, au président de la Métropole de Lyon, aux représentants départementaux de l'Office
national des forêts de l'Ain et du Rhône, aux lieutenants de louveterie des secteurs concernés, aux
maires des communes concernées, aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de
l'Ain et du Rhône.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de l'Ain et du Rhône et affiché dans les mairies des communes concernées.
Lyon, le 29 juillet 2025 B ourg-en-Bresse, le 18 juillet 2025
pour la préfète du Rhône, pour la préfète de l'Ain,
et par délégation, et par délégation,
le directeur départemental du Rhône, le directeur dé partemental de l'Ain,
Signé : Xavier CEREZA Signé : Luc BARSKY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
dernière publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon
Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône et de Madame la Préfète de l'Ain. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2025-2026
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-A17
relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental
situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2025-2026
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-30-00002
ARRETE portant suppression de la commune
associée de Rignat
et transformation de la fusion association
entre les communes de Rignat, de Bohas et de
Meyriat en fusion simp
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00002 - ARRETE portant suppression de la commune associée de Rignat
et transformation de la fusion association
entre les communes de Rignat, de Bohas et de Meyriat en fusion simp
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exPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités et de l'Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l'Intercommunalité et de la Démocratie Locale
ARRETE portant suppression de la commune associée de Rignat
et transformation de la fusion association
entre les communes de Rignat, de Bohas et de Meyriat en fusion simple
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2113-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales, dite RCT et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1973 prononçant la fusion-association des
communes de Bohas, de Meyriat et de Rignat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1999 portant suppression du statut de
commune associée de Bohas ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bohas-Meyriat-Rignat du 12 septembre 2024
sollicitant la suppression de la commune associée de Rignat ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 11 mars 2025, fixant d'une part la conduite d'une
enquête publique et instituant d'autre part, une élection afin d'élire une commission
chargée de rendre un avis sur le projet de la suppression de la commune associée de Rignat ;
Vu l'avis et les conclusions émis par le commissaire-enquêteur à l'occasion de l'enquête
publique diligentée du 5 au 19 mai 2025 ;
Vu les avis émis par les habitants lors de l'enquête publique susvisée ;
Vu le rapport de la commission chargée de rendre un avis en date du 9 juin 2025,
défavorable à la suppression de la commune associée ;
Vu l'avis du conseil municipal de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat, rendu par une
délibération du 17 juillet 2025, favorable au projet de suppression de la commune associée ;
Considérant que la suppression du régime de fusion-association constitue en l'espèce
une mesure de simplification de l'organisation des collectivités locales ;
Considérant que les dispositions du code général des collectivités territoriales sont
respectées ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00002 - ARRETE portant suppression de la commune associée de Rignat
et transformation de la fusion association
entre les communes de Rignat, de Bohas et de Meyriat en fusion simp
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er – Le régime de fusion-association entre les communes de Rignat et les
communes de Bohas et Meyriat est remplacé par un régime de fusion simple.
Article 2 – La commune associée de Rignat est supprimée à compter du 1 er janvier
2026.
Article 3 – Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1973 prononçant
la fusion-association des communes de Bohas, de Meyriat et de Rignat, en application de la
loi n°71-588 du 16 juillet 1971 , demeurent en vigueur en tant qu'elles ne sont pas contraires
au présent arrêté.
Article 4. - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours
gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des Collectivités et de l'Appui Territorial - 45,
avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5. - La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de
Bohas-Meyriat-Rignat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, signé le 30/07/2025
Par la préfète, Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-30-00002 - ARRETE portant suppression de la commune associée de Rignat
et transformation de la fusion association
entre les communes de Rignat, de Bohas et de Meyriat en fusion simp
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-29-00004
Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte
communale
de la commune de LA CHAPELLE DU
CHATELARD
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale
de la commune de LA CHAPELLE DU CHATELARD 11
Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale
de la commune de LA CHAPELLE DU CHATELARD
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2004 approuvant l'élaboration de la carte
communale de la commune de La Chapelle du Chatelard;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2005 approuvant l'élaboration de la carte communale
de la commune de La Chapelle du Chatelard;
Vu l'arrêté de Monsieur le maire de La Chapelle du Chatelard en date du 8 mars 2024 prescrivant
l'enquête publique sur le projet de l'élaboration du plan local d'urbanisme et sur l'abrogation de la
carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025 approuvant l'élaboration du plan
local d'urbanisme et décidant d'abroger la carte communale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er
La carte communale de la commune de La Chapelle du Chatelard est abrogée.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète dans le délai de
2 mois à compter des dernières formalités de publicité et dans les mêmes délais d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au maire de la commune de La Chapelle du Chatelard. Cette décision fera l'objet d'un affichage en
mairie durant un mois, et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/07/2025
Signé : La secrétaire générale,
Virginie Guérin-Robinet
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 - 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tel. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – twitter – Facebook : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale
de la commune de LA CHAPELLE DU CHATELARD 12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-29-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer sur des propriétés privées situées sur le
territoire de communes de l'Ain, pour réaliser
des investigations de terrain comprenant des
études hydrogéologiques, géotechniques, des
études arboricoles et des inventaires
écologiques, des levés et métrés, dans la phase
pré-opérationnelle de réalisation du
contournement ferroviaire de l'Agglomération
Lyonnaise No
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées
situées sur le territoire de communes de l'Ain, pour réaliser des investigations de terrain comprenant des études hydrogéologiques,
géotechniques, des études arboricoles et des inventaires écologiques, des levés et métrés, dans la phase pré-opérationnelle de
réalisation du contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise No
13
| |PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Arrêté préfectoral
portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire
de communes de l'Ain, pour réaliser des investigations de terrains comprenant des
études hydrogéologiques, géotechniques, des études arboricoles et des inventaires
écologiques, des levés et métrés, dans la phase pré-opérationnelle de réalisation du
contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise Nord.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le code pénal et notamment ses articles 322-2 et 433-11 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret ministériel du 28 novembre 2012 déclarant d'utilité publique et urgents les
travaux nécessaires à la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de
l'agglomération lyonnaise entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre de-Chandieu
et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Balan,
Béligneux, Beynost, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, La Boisse,
Leyment, Meximieux, Montluel, Nievroz, Pérouges, et Villieu-Loyes-Mollon dans le
département de l'Ain, Grenay, Janneyrias et Villette d'Anthon dans le département de
l'Isère, Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mure et Saint-Pierre de
Chandieu dans le département du Rhône ;
VU la demande du 27 juin 2025 présentée par la directrice territoriale de SNCF Réseau en
vue d'autoriser ses agents et personnels ainsi que des personnels et techniciens mandatés
par ses soins, à pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire des communes
de Nievroz, Balan, Beynost, La Boisse, Montluel, Dagneux, Bressolles, Béligneux, Pérouges,
Charnoz-sur-Ain, Meximieux, Villieu-Loyes-Mollon, Chazey-sur-Ain, Leyment, Saint-Denis-
en-Bugey, Ambérieu-en-Bugey et Saint-Maurice-de-Remens pour réaliser les études
préalables à la réalisation du contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise ;
CONSIDERANT que cette demande est faite pour permettre la réalisation d' études pré-
opérationnelles nécessaires au projet de réalisation du contournement ferroviaire de
l'agglomération lyonnaise, pour permettre de réactualiser les études historiques, de
réaliser des études complémentaires et de nouvelles études ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées
situées sur le territoire de communes de l'Ain, pour réaliser des investigations de terrain comprenant des études hydrogéologiques,
géotechniques, des études arboricoles et des inventaires écologiques, des levés et métrés, dans la phase pré-opérationnelle de
réalisation du contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise No
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2
CONSIDERANT la nature des études consistant à effectuer d'une part des études
hydrologiques et des reconnaissances géotechniques incluant des prélèvements dans les
sols, sous-sols et dans les eaux souterraines en vue d'identifier la présence de pollutions, à
réaliser des études arboricoles ainsi que des inventaires écologiques , à réaliser d'autre part
des levés et métrés nécessaires à la définition précise des projets ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Les techniciens et personnels mandatés par SNCF Réseau , en charge des
études pré-opérationnelles de réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération
lyonnaise, sont autorisés, pour une période maximale de 5 ans, à compter de la date de
signature du présent arrêté, à pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes, sauf
à l'intérieur des maisons d'habitation, sur l'intégralité du territoire géographique des
communes de Nievroz, Balan, Beynost, La Boisse, Montluel, Dagneux, Bressolles, Béligneux,
Pérouges, Charnoz-sur-Ain, Meximieux, Villieu-Loyes-Mollon, Chazey-sur-Ain, Leyment,
Saint-Denis-en-Bugey, Ambérieu-en-Bugey et Saint-Maurice-de-Remens, pour réaliser
études hydrologiques et des reconnaissances géotechniques incluant des prélèvements
dans les sols, sous-sols et dans les eaux souterraines en vue d'identifier la présence de
pollutions et pour réaliser des études arboricoles, des inventaires écologiques , ainsi que
des levés et métrés.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché par les maires des communes sus mentionnées,
au moins 10 jours avant le début des opérations.
Les maires de ces communes transmettront en préfecture de l'Ain, un certificat d'affichage
attestant de l'accomplissement de cette formalité d'affichage en mairie.
Chacun des techniciens et personnels mandatés, désignés à l'article 1 er, devra être porteur
d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
L'introduction des ingénieurs ou personnels sus-désignés dans les propriétés privées n'aura
lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1 er de la loi du 29
décembre 1892 modifiée.
Pour les propriétés non closes, elle ne pourra intervenir qu'à partir du onzième jour de
l'affichage du présent arrêté à la mairie de la commune où ces propriétés sont situées.
Pour les propriétés closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du sixième jour de
la notification individuelle faite par SNCF Réseau au propriétaire ou à son gardien ou, à
défaut, à la mairie de la commune où ces propriétés sont situées.
Article 3 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux
propriétaires par le personnel chargé des études ou travaux seront à la charge de la société
SNCF Réseau. À défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies
avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il ait
été procédé à une contestation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires
à l'évaluation des dommages.
Article 4 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie
d'exécution dans les six mois suivant la signature du présent arrêté.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées
situées sur le territoire de communes de l'Ain, pour réaliser des investigations de terrain comprenant des études hydrogéologiques,
géotechniques, des études arboricoles et des inventaires écologiques, des levés et métrés, dans la phase pré-opérationnelle de
réalisation du contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise No
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3
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication, par courrier, ou par le biais d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr .
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la directrice territoriale de
SNCF Réseau, et les maires des communes sus-mentionnées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
directeur départemental des territoires de l'Ain et au commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain et au directeur départemental de la sécurité publique.
Fait à Bourg en Bresse, le 29 juillet 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
45 Avenue Alsace-Lorraine
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées
situées sur le territoire de communes de l'Ain, pour réaliser des investigations de terrain comprenant des études hydrogéologiques,
géotechniques, des études arboricoles et des inventaires écologiques, des levés et métrés, dans la phase pré-opérationnelle de
réalisation du contournement ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise No
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-07-29-00002
Arrêté réquisition n°2025-01-0045
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-29-00002 - Arrêté réquisition n°2025-01-0045 17
EsPREFETDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01-0045Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgencedans le département de l'AinLa Préféte de l'Ain' Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préféte de l'Ain - Mme MAUCHET(Chantal) ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective desuspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l'ARSAuvergne-Rhône-Alpes du préavis de grève du service de garde et d'urgence à compter du 1°juillet 2025 ;Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture. généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverturegénéralement pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sonttenues de participer à ces services L- Jj;Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 », et que «les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux ._ obligations imposées par ce service » ;Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territorialessusvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à lasalubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose lepréfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs depolice, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieursou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personnenécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesureutile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintiensoient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
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Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie neserait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurerleur service de garde et d'urgence à compter du 1% juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santépublique en utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-_ Alpes, ARRETEArticle 1°: Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la périodeindiquée dans le tableau ci-joint, conformément au tableau prévisionnel de garde etd'urgence.Article 2: Le service pharmaceutique de garde et d'urgence est assuré selon les modalitésprévues dans la convention d'organisation de la garde pharmaceutique dans |'Ain conclue le31 octobre 2024 entre l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la CPAM de l'Ain et le syndicat despharmaciens de l'Ain (FSPF 01)Article 3 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour' forcemajeure. En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer à la Préfète la personne qui le remplace.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de datede notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit parl'application informatique "'Télérecours citoyens' sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 juillet 2025Pour la préfète,La sous-pré
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-07-29-00002 - Arrêté réquisition n°2025-01-0045 20
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