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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts -de-Seine






N° Spécial 29 août 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -UD92 du 29 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS Page s

DRIEAT -IDF
n°2024 -2-169
29.08.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la construction et
de l'habitation pour l'établissement Cogedim, 4
boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE 3

DRIEAT -IDF
n°2024 -2-170
29.08.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la construction
et de l'habitation pour le complexe aquatique , 30 -42
rue Jean Jaurès, à BOIS COLOMBES 4
3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité dé partementale des Hauts -de-Seine


Arrêté n°2024 -2-169 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164 -1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation pour l'établissement Cogedim, 4 boulevard Gallieni, à
VILLENEUVE LA GARENNE


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu les articles R .164 -1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements e xistants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;

Vu l'arrêté n° PCI 2022 -072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts -de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartemental e de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Vu la décision n° DRIEAT -IDF-2024 -0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Raphaël R OBINET, visant à conserver
inaccessible l'appartement témoin aux personnes à mobilité réduite pour l'établissement Cogedim
situé 4 boulevard Gallieni à VILLENEUVE LA GARENNE ;

Vu l'avis favorable n°495 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 13 août
2024 ;

Considérant l'impossibilité technique de rendre l'appartement témoin accessible aux utilisateurs de
fauteuil roulant ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Raphaël ROBINET est accordée pour
l'établissement Cogedim, 4 boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE.


ARTICLE 2
4

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de VILLENEUVE LA GARENNE ainsi que les agents placés sous leurs ordre s, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.


Nanterre, le 29 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ,
Signé
Alain TUFFERY



Arrêté n°2024 -2-170 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164 -1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation pour le complexe aquatique , 30 -42 rue Jean Jaurès, à
BOIS COLOMBES


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu les articles R .164 -1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant n omination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'a ccessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;

Vu l'arrêté n° PCI 2022 -072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts -de-Seine portant délégation de
signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Vu la décision n° DRIEAT -IDF-2024 -0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Maxime GAGLIARDI, visant à conserver des
pentes sans paliers de repos pour le complexe aquatique situé 30 -42 rue Jean Jaurès à BOIS
COLOMBES ;

Vu l'avis favorable n°524 de la Sous -Commission Départemen tale d'Accessibilité en date du 13 août
2024 ;

Considérant l'impossibilité technique de réaliser des paliers de repos ;

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ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Maxime GAGLIARDI, est accordée
pour le complexe aqu atique, 30 -42 rue Jean Jaurès, à BOIS COLOMBES.

ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de BOIS COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Nanterre, le 29 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ,
Signé
Alain TUFFERY
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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