AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-256
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-09-05-00002 - arrêté portant agrément d'armurier pour M.
OUM Jack-Son (2 pages) Page 3
01-2024-09-02-00019 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale des communes de Beynost et Thil (2
pages) Page 6
01-2024-09-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition
du CODERST (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques) (3 pages) Page 9
01-2024-09-02-00016 - Arrêté préfectoral
portant abrogation d'une
autorisation de port d'armes (1 page) Page 13
01-2024-09-02-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des
communes
de Beynost et de Thil (2 pages) Page 15
01-2024-09-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des
communes
de Beynost et Thil (2 pages) Page 18
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-05-00002
arrêté portant agrément d'armurier pour M.
OUM Jack-Son
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-05-00002 - arrêté portant agrément d'armurier pour M. OUM Jack-Son 3
PREFETEDE L'AINijerte'EgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et R.313-1 à R.313-
7-1 ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1 et R.114-5 du code
de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur Jack-Son OUM, né le 26 décembre 1983 à CHAMBERY 73), demeurant 4,
avenue du Stade 01200 VALSERHÔNE, sollicite l'agrément d'armurier pour la fabrication, le commerce,
l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation d'armes, de
munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D ;
Considérant que Monsieur Jack-Son OUM présente à l'appui de sa demande un Certificat de Qualifcation
Professionnelle Armes et Munitions délivré par la Fédération Professionnelle des Métiers de l'Arme & de la
Munition le 20 juin 2024 ; qu'en conséquence Monsieur Jack-Son OUM remplit les conditions de
compétences professionnelles prévues par l'article R.313-3 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jack-Son OUM, né le 26 décembre 1983 à CHAMBERY(73), demeurant 4, avenue du
Stade 01200 VALSERHÔNE est agréé en qualité d'armurier pour l'activité qui consiste en la fabrication, le
commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation
d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D.
Article 2 : Le présent agrément, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivré pour une durée de
dix ans.
Article 3 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six mois, ou retiré,
lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou pour des raisons d'ordre public et
de sécurité des personnes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 – 01012 BOURG-en-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 30 00 – Site Internet : www.ain.pref.gou v.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-05-00002 - arrêté portant agrément d'armurier pour M. OUM Jack-Son 4
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Jack-Son OUM et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 septembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités

SIGNE
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-05-00002 - arrêté portant agrément d'armurier pour M. OUM Jack-Son 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-02-00019
arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale des communes
de Beynost et Thil
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00019 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
des communes de Beynost et Thil 6
ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et de Thil
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-
11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents de
police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant les communes de Beynost et Thil à acquérir, à détenir et à conserver des
armes de catégories B, C et D ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Daniel BERGEZ, du 22 mars 2022 ;
Vu l'arrêté pris par la préfecture du Rhône, le 18 octobre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police
municipale de M. Daniel BERGEZ ;
Vu l'arrêté municipal du 17 février 2022, portant recrutement de l'intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 26 octobre 2005 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance
de Lyon ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal de police de Lyon, le 21 novembre 2005 ;
Vu la demande de Mesdames les maires de Beynost et Thil reçue le 26 août 2024 sollicitant la modification de
l'arrêté portant autorisation de port d'armes pour M. Daniel BERGEZ ;
Vu la convention de coordination conclue le 17 juin 2024 entre les communes de Beynost, Thil et les services
de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la convention de mise à disposition du 1 er avril 2021 signée par le maire de Beynost au bénéfice de la
commune de Thil ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant que
les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 26 août 2024 par le docteur Jean-Charles COUETTE en application de
l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de
l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que M. Daniel BERGEZ remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00019 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
des communes de Beynost et Thil 7
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Daniel BERGEZ du 22
mars 2022 est abrogé.
Article 2 : M. Daniel BERGEZ, né le 24 janvier 1967 à Pontarlier (25), est autorisé à porter dans le cadre de
ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B :
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieur à 100 ml
CATEGORIE C
- Lanceur de balles de défense
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 3 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 4 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'a rticle 2, les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et le s restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Ain et Mesdames les maires de Beynost et Thil sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 septembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00019 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
des communes de Beynost et Thil 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-05-00001
Arrêté portant renouvellement de la
composition du CODERST (COnseil
Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du CODERST (COnseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) 9
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Références :VM
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU le code de la santé publique e t notamment les articles R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au conseil
départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-1 et suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2 006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2012 instituant le conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2021, modifié les 17 novembre 2021, 7 novembre 2022 et
1er février 2023, portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU les propositions de désignation transmises par les différents organismes consultés ;
CONSIDERANT que le mandat des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques arrive à expiration et qu'il convient de renouveler sa composition ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
- A R R E T E -
Article 1 er : Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est
renouvelé comme suit :
1er collège - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
• le directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et du logement (chef de l'unité territoriale
ou son adjoint ou l'inspecteur chargé des installations classées),
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du CODERST (COnseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) 10
2
• le directeur départemental des territoires et son adjoint, ou deux représentants (chefs de services ou
chefs d'unités),
• le directeur départemental de la protection des populations et son adjoint, ou deux représentants
(chefs de services ou inspecteurs des installations classées),
• le directeur des sécurités de la préfecture ou son représentant (chef de bureau).
REPRESENTANT DE L'ARS :
• la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes ou son
représentant.
2ème collège – REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX :
Titulaires :
 Monsieur Guy BILLOUDET, conseiller départemental du canton de REPLONGES,
 Monsieur Joël BRUNET, conseiller départemental du canton d'AMBERIEU-EN-BUGEY.
Suppléants :
 Monsieur Walter MARTIN, conseiller départemental du canton d'ATTIGNAT,
 Monsieur Alain CHAPUIS, conseiller départemental du canton de SAINT-ETIENNE-DU -BOIS.
MAIRES :
Titulaires :
 Monsieur Alexandre JOUX, maire de LOMPNAS,
 Monsieur Gilles THOMASSET, maire de SAINT-GERMAIN-DE-JOUX,
 Madame Emilie CHARMET, maire de VILLEBOIS.
Suppléants :
 Monsieur Serge BAL, Maire de FLAXIEU,
 Monsieur Sébastien Schauving , maire de LAIZ,
 Monsieur Patrick ROCHE, maire de REVONNAS.
3ème collège – REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE
ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS :
 Titulaire : Monsieur Alain PETIT-GALLAND – INDECOSA CGT,
 Suppléant : Madame Françoise DUBOIS, Union départementale des associations familiales de l'Ain
(UDAF).
 Un représentant des ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :
 Titulaire : Monsieur Bertrand KELLER, association FNE Ain,
 Suppléant : Monsieur Maxime FLAMAND, association FNE Ain.
 Un représentant de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE
PECHE ET DE PISCICULTURE DE L'AIN :
 Titulaire : M. Christian FOILLERET,
 Suppléant : M.Georges CARROTTE .
 Un représentant de la PROFESSION AGRICOLE, désigné par la CHAMBRE D'AGRICULTURE :
 Titulaire : Monsieur Jean-François THOMASSON,
 Suppléant : Monsieur Gilles BRENON.
 Un représentant de la PROFESSION DU BATIMENT, désigné par la CHAMBRE DE METIERS ET
DE L'ARTISANAT :
 Titulaire : Madame Amarande GRAND GNIEWEK
 Suppléant : Monsieur Sébastien ASTIER.
 Un représentant des Industriels exploitants des installations classées, désigné par la CHAMBRE
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE :
 Titulaire : Monsieur Guy MONNET,
 Suppléant : Monsieur Bertrand GLAIZAL.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du CODERST (COnseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) 11
3
 Un INGENIEUR EN HYGIENE ET SECURITE désigné par la Caisse d'assurance retraite et de santé
au travail
 Titulaire : Madame Virginie PRETI,
 Suppléant : Monsieur Frédéric FAYARD.
 Un représentant du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
 Titulaire : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ou son
représentant,
 Suppléant : Monsieur David AUDISIO.
 Un représentant d'ATMO Rhône-Alpes Auvergne
 Titulaire : M. Raphaël DESFONTAINES,
 Suppléant : M. Guillaume BRULFERT.
4ème collège – PERSONNALITES QUALIFIEES :
 Monsieur Pierre TORELLI, hydrogéologue agréé coordonnateur de l'Ain,
 Monsieur André MOINGEON (titulaire) et Monsieur Jean DUPONT (suppléant), Compagnie des
commissaires enquêteurs auprès du tribunal administratif de Lyon,
 Monsieur Franck WEINGERTNER – E.P.T.B (Etablissement Public Territorial du Bassin Saône &
Doubs),
 le médecin inspecteur de santé publique de l'ARS.
Article 2 : La durée du mandat des membres est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 modifié, fixant la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à chacun des
membres du CODERST.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 septembre 2024
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du CODERST (COnseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) 12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-02-00016
Arrêté préfectoral
portant abrogation d'une autorisation de port
d'armes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00016 - Arrêté préfectoral
portant abrogation d'une autorisation de port d'armes 13
ËSPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
Arrêté préfectoral
portant abrogation d'une autorisation de port d'armes
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 et L.512-4 et R.511-11 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2212-1, R.2212-2 et R.2212-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L121-1 et L121-2 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2023, autorisant M. RATHIER Rudy, né le 23 décembre 1974 à Lons le
Saunier (39), à porter des armes de catégorie B et D dans l'exercice de ses fonctions ;
Vu le courrier de M. le maire de Divonne les Bains reçu le 12 août 2024 relatif à l'autorisation de port d'armes
de M. RATHIER Rudy du 23 août 2023 ;
Vu le certificat médical du Docteur Gabriel YANISSE du 21 juillet 2024 mentionnant l'incompatibilité de port
d'armes dans le cadre de ses fonctions de policier municipal de M. RATHIER Rudy ;
Considérant au vu des éléments visés ci-dessus, qu'il convient d'abroger son arrêté d'autorisation de port
d'armes de catégorie B et D ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
- A R R E T E -
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant autorisation de port d'armes de catégories B et D à
M. RATHIER Rudy, né le 23 décembre 1974 à Lons le Saunier (39) est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Gex, Monsieur
le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain et Mo nsieur le maire de
Divonne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 septembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00016 - Arrêté préfectoral
portant abrogation d'une autorisation de port d'armes 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-02-00017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale
pluri-communale des communes
de Beynost et de Thil
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et de Thil
15
ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et de Thil
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-
11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents de
police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant les communes de Beynost et Thil à acquérir, à détenir et à conserver des
armes de catégories B, C et D ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Nicolas GINER, du 10 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté pris par la préfecture du Rhône, le 22 janvier 2016 portant agrément en qualité d'agent de police
municipale de M. Nicolas GINER ;
Vu l'arrêté municipal du 23 juin 2022, portant recrutement de l'intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 17 décembre 2015 par le procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Lyon ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal d'instance de Villeurbanne, le
26 avril 2016 ;
Vu la demande de Mesdames les maires de Beynost et Thil reçue le 26 août 2024 sollicitant la modification
de l'arrêté portant autorisation de port d'armes pour M. Nicolas GINER ;
Vu la convention de coordination conclue le 17 juin 2024 entre les communes de Beynost, Thil et les services
de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la convention de mise à disposition du 1 er avril 2021 signée par le maire de Beynost au bénéfice de la
commune de Thil ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant
que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 26 août 2024 par le docteur Jean-Charles COUETTE en application de
l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de
l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et de Thil
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Considérant que M. Nicolas GINER remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Nicolas GINER du 10
juillet 2023 est abrogé.
Article 2 : M. Nicolas GINER, né le 21 juin 1979 à Lyon 06 (69), est autorisé à porter dans le cadre de ses
missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B :
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieur à 100 ml
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
CATEGORIE C
- Lanceur de balles de défense
Article 3 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 4 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'a rticle 2, les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et le s restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Ain et Mesdames les maires de Beynost et Thil sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 septembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et de Thil
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-02-00018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale
pluri-communale des communes
de Beynost et Thil
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et Thil
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ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et Thil
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R.
511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents
de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant les communes de Beynost et Thil à acquérir, à détenir et à conserver des
armes de catégories B, C et D ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Matthieu BOURLARD, du 01
septembre 2022 ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 02 juillet 2020 , portant agrément en qualité d'agent de
police municipale de M. Matthieu BOURLARD ;
Vu l'arrêté municipal du 27 avril 2022, portant recrutement de l'intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 16 octobre 2020 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Bourg en Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal d e proximité de Trévoux , le 07
décembre 2020 ;
Vu la demande de Mesdames les maires de Beynost et Thil reçue le 26 août 2024 sollicitant la modification
de l'arrêté portant autorisation de port d'armes pour Matthieu BOURLARD ;
Vu la convention de coordination conclue le 17 juin 2024 entre les communes de Beynost, Thil et les
services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu la convention de mise à disposition du 1 er avril 2021 signée par le maire de Beynost au bénéfice de la
commune de Thil ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant
que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 26 août 2024 par le docteur Jean-Charles COUETTE en application de
l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de
l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que M. Matthieu BOURLARD remplit les conditions requises pour être armé ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et Thil
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Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à M. Matthieu BOURLARD du
01 septembre 2022 est abrogé.
Article 2 : M. Matthieu BOURLARD, né le 20 juin 1987 à Schoelcher (973), est autorisé à porter dans le
cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B :
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieur à 100 ml
CATEGORIE C
- Lanceur de balles de défense
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 3 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 4 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 2 , les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie de l'Ain et Mesdames les maires de Beynost et Thil sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 septembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-02-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale pluri-communale des communes
de Beynost et Thil
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