PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-10-010
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-10-07-00001 - Arrêté portant désignation médecins
membres du Comité Médical Départemental JURA (2 pages) Page 3
2
DDETSPP 39
39-2025-10-07-00001
Arrêté portant désignation médecins membres
du Comité Médical Départemental JURA
DDETSPP 39 - 39-2025-10-07-00001 - Arrêté portant désignation médecins membres du Comité Médical Départemental JURA 3
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURALiberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSÉgalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 152 ETSPP
Arrêté portant désignation des médecins membres du Conseil Médical Départemental du Jura
LE PREFET DU JURA,VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.821-1 ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admissionaux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié, relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régimede congés de maladie des fonctionnaires ;VU l'arrêté préfectoral n°'ARSBFC/DOS/RHSS/0236 du 23 décembre 2020 portant inscription des médecinsgénéralistes et spécialistes sur la liste des médecins agréés du département du Jura ;VU la candidature de Madame le Docteur Anne PELLERIN en date du 9 juillet 2025 :
SUR PROPOSITION de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 39 2022 0069 ETSPP du 6 avril 2022 est abrogé
DDETSPP 39 - 39-2025-10-07-00001 - Arrêté portant désignation médecins membres du Comité Médical Départemental JURA 4
Article 2 : Sont agréés en qualité de membres du Conseil Médical départemental du Jura, les praticiens dont lesnoms suivent :Pour la médecine générale :Titulaires - M. le Docteur Gabriel MARMIER à ARBOIS, en tant que président du Conseil Médical,en cas d'absence il désignera son remplaçant, à défaut, le médecin le plus âgé présentassurera la présidence- M. le Docteur Michel EL HANI à ARINTHOD- Mme le Docteur Marie-Colette VUILLEMEY à MONTAIGUSuppléants - M. le Docteur Pierre LALLEMAND à LONS-LE-SAUNIER- Mme le Docteur PELLERIN Anne à VOITEUR
Article 3 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le Q:7 OCT, 2025Pour le préfet,et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
Anne-Cécile COTILLON
DDETSPP 39 - 39-2025-10-07-00001 - Arrêté portant désignation médecins membres du Comité Médical Départemental JURA 5