RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-024
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de
faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à
gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du
Canada à Paris 18ème (9 pages) Page 4
75-2020-01-22-002 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté déclarant l'état
d'insalubrité des parties communes générales de l'immeuble sis 171, boulevard de la
Villette à Paris 10e et prescrivant les mesures appropriés pour y mettre fin (4 pages) Page 14
75-2020-01-22-004 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral de mise en
demeure d' interdire à l'habitation de
jour et de nuit le logement situé au 4ème étage, porte
face du bâtiment rue de l'immeuble sis 74
Place du docteur Lobligeois à Paris 17ème (2
pages) Page 19
75-2019-12-02-019 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant
l'état d'insalubrité du logement situé dans le
bâtiment D,au 3ème étage, porte droite de
l'immeuble sis 83/85 rue de Belleville à Paris 19ème
et prescrivant les mesures
appropriées pour y mettre fin. (2 pages) Page 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-22-003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordé à la MISSION LOCALE DE PARIS (2 pages) Page 25
75-2019-12-02-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALBOUY Chloé (1 page) Page 28
75-2019-12-02-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BIDAUT Miry (1 page) Page 30
75-2019-12-02-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CANOVA Cybill (1 page) Page 32
75-2019-12-03-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GUYON Robin (1 page) Page 34
75-2019-12-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUYOUMDJIAN Lucine (1 page) Page 36
75-2019-12-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAKHO GASSAMA Hadija (1 page) Page 38
75-2019-12-03-009 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - EECKEMAN Alice (1 page) Page 40
75-2019-12-03-010 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - NGAUNDU Havila-Elisabeth (1 page) Page 42
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 (41 pages) Page 44
2
75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la
promotion du
14 juillet 2019 (6 pages) Page 86
75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la
promotion du 14 juillet 2019
(137 pages) Page 93
Préfecture de Police
75-2020-01-23-004 - Arrêté 2020-00095 modifiant le stationnement dans plusieurs voies
de Paris à l'occasion de la manifestation intersyndicale du 24 janvier 2020. (2 pages) Page 231
75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris
en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020. (6
pages) Page 234
75-2020-01-23-002 - Arrêté n° 2020-00093 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le vendredi 24 janvier 2020. (3 pages) Page 241
75-2020-01-23-003 - Arrêté n° 2020-00094 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau à l'occasion du match de basket opposant l'équipe des Charlotte Hornets et celle des
Milwaukee Bucks à l'AccorHotels Arena le vendredi 24 janvier 2020. (2 pages) Page 245
3
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-13-023
Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin
SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux
fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à
gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment
cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris 18ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
18ème4
El
Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS


Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départemental e
de Paris

Dossier n ° : 19080071


ARRÊTÉ

mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée , à gauche dans la cour , porte située entre appentis et
bâtiment cour de l'imme uble sis 6 rue du Canada à Paris 18ème.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeu r de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publiqu e, et notamment ses articles L. 1331 -22 et L.1337 -4 ;

Vu le code de la construction et de l'habitatio n, et notamment ses articles L. 521-1 à L.521-4 ;

Vu la loi n° 2006 -872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

Vu l'ordonnance n° 2005 -1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'ordonnance n° 2007 -42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des cr éances de l'Etat et des
communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ;

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 79 -561 du 20 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire
départemental de Par is et notamment son article 40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2019 -02-01-007 du 1er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à
Madame Marie -Noëlle VILLEDIEU, déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agent s placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 2 septembre 2019
proposant d'engager pour le local situé au rez-de-chaussée , à gauche dans la cour , porte située entre
appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris 18ème (référence s cadastrale s
18DA65 - lot de copropriété n° 151), la procédure prévue à l'article L. 1331 -22 du code de la santé
publiqu e à l'encontre de Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI , en qualité de propriétaire ;
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d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
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Vu le courrier adressé le 18 septembre 2019 à Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI et les observations
orales en date du 20 novembre 2019 à la suite de ceux -ci ;

Considérant que le local en cause mis à disposition aux fins d'habitation est un local aveugle d'une
surface au sol de 37 m² situé dans les caves ; que l'ensemble de sa surface est sous la cour (100 %
d'enfouissement) et qu'il n'y a pas de vue horizontale ;

Considérant qu'il résult e notamment de cette situation (enfouissement tota le, absence de vue
horizontale) une configu ration inadaptée à l'habitation ;

Considérant que les caractéristiques de ce local ne permettent pas l'hébergement de personnes dans
des conditions conformes à la dignité humaine et qu'elles sont susceptibles de nuire à leur santé ;

Considérant que ce local est par nature impropre à l'habitation et que sa mise à disposition aux fins
d'habitation est prohibée ;

Considérant le danger pour la santé de s occupant s ;

Sur proposition de la délégué e départemental e de Paris de l'Agence Région ale de Santé Ile -de-
France ;

A R R E T E

Article 1er – Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI , propriétaire du local situé au rez-de-chaussée, à
gauche dans la cour, porte situé e entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à
Paris 18ème (référence s cadastrale s 18DA65 - lot de copropriété n° 151), est mis en demeure d'en faire
cesser la mise à disposition aux fins d'habitation.

Article 2 – La mesure ci -dessus devra être mise en application dans le délai maximum de TROIS MOIS ,
à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 – Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1er.

Article 4 – Les dispositions des articles L. 521 -1 & suivants du code de la construction et de l'habitation,
reproduites en annexe 1 du présent arrêté, sont applicables dans les conditions précisées à l'article
L. 521 -1 de ce même code.

Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible des
sanctions pénales prévues par l'article L.1337 -4 du code de la santé publique ainsi que par les articles
L.521 -4 et L.111 -6-1 du code de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe.

Article 5 – En cas de non -exéc ution des mesures prescrites à l'expiration du délai fixé, Monsieur
Benjamin SH YDLOUSKI sera redevable du paiement d'une astreinte dans les conditions prévues à
l'article L.1331 -29-1 du code de la santé publique.


Article 6 – Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris (Agence régionale de santé Ile de France,
Délégation départemental e de Paris – sise Millénaire 2 , 35 rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19) ,
soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction gén érale de la santé –EA2– sise 14,
avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa noti fication ou sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les autres
personnes.

L'absen ce de réponse au terme d'un délai de deux mois pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Par is (7, rue de
Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
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de la préfecture de police. Le tribuna l administratif de Paris peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 7 – Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police , accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures -regions.gouv/ile -de-france/ .

Article 8 – Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, la délégué e départemental e de Paris
de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France , le maire d e Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331 -28-1 du code
de la santé publique.


Fait à Paris, le 13 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris,
et pa r délégation,
la délégué e départemental e adjointe de Paris,


SIGNE
Anna SEZNEC

Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
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ANNEXE 1

Article L. 1331 -22 du code de la santé publique :

« Les caves, les combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature
impropres à l'hab itation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux.
Le préfet met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation
dans un délai qu'il fixe.
Les dispositions de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux
locaux visés par la mise en demeure. La personne qui a mis les locaux à disposition est tenue d'assurer
le relogement des occupants dans les conditions prévues par l'article L. 521 -3-1 du même code ; à
défaut, les dispositions de l'article L. 521 -3-2 sont applicables. »

Article L. 1337 -4- III et suivants du code de la santé publique :

Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 EUR :
- le fait de ne pas défé rer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du préfet prise sur le fondement de
l'article L. 1331 -22 ;
- le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en
matière d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L. 1331 -27 ou à
compter de la notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises
sur le fondement des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23, L. 1331 -24, L. 1331 -25 et L. 1331 -26-1, de
dégra der, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que
ce soit dans le but d'en faire partir les occupants ;
- le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utilise r des
locaux prise en application des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23, L. 1331 -24, L. 1331 -25 et L. 1331 -28 ;
- le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application
des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23 et L. 1331 -24 ou déclarés insalubres en application des articles
L. 1331 -25 et L. 1331 -28.

IV. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergem ent des personnes et
ayant servi à commettre l'infraction ;

2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès
lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour prépa rer ou commettre
l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de
responsabilités syndicales.

V. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions
prévues à l' article 131 -2 du code pénal, des infractions définies au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131 -38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° , 9° de l'article 131 -39 du code pénal. La
confiscation mentionnée au 8° de l'article 131 -39 du code pénal porte sur le fonds de commerce ou
l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à commettre l'infraction.

VI. - Lorsque les poursu ites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins
d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651 -10 du code de la construction et
de l'habitation.

Articles L. 521 -1 à L. 521 -4 du code de la construct ion et de l'habitation :

Art. L. 521 -1. - Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant
l'usage, le locataire, le sous -locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de
locaux d'hébe rgement constituant son habitation principale.
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
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Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de
contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521 -3-1 dans les cas suivants
:
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une
injonction prise en application des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23, L. 1331 -24, L. 1331 -25, L. 1331 -26-1
et L. 1331 -28 du code de la santé publique, si ell e est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou
définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement
inhabitable ;
- lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'art icle L. 511 -1 du présent code, si
l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les
travaux nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable ;
- lorsqu'un établiss ement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures
destinées à faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123 -3.

Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à
l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité ou de péril serait en tout ou partie imputable.

Art. L. 521 -2. - I. - Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû
pour les locaux qui font l' objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L. 1331 -22 du
code de la santé publique à compter de l'envoi de la notification de cette mise en demeure.

Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse nt d'être dus
pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des
articles L. 1331 -23 et L. 1331 -24 du code de la santé publique ou de mesures décidées en application
de l'article L. 123 -3. Les loyers ou rede vances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois
qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites.

Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L. 1331 -25 et
L. 1331 -28 du code de la sant é publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511 -1,
le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse
d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notificat ion de l'arrêté ou de son
affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la
notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.

Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure pro noncée en application de l'article
L. 1331 -26-1 du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de
l'article L. 1331 -28 du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation
du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la
mise en demeure ou son affichage jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou
l'affichage de l'arrêté de mainlevée de l'insalubrité.

Les lo yers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment
perçus par le propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à
l'occupant ou déduits des loyers dont il devient à nouveau redevable.

II. - Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant
l'envoi de la notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la
réalisation des mesures prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du
mois suivant l'envoi de la notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en
demeure ou des prescriptions, ou leur affichage.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code
civil.

III. - Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et
contrats d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de
l'obligation de paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur
terme ou jusqu'au départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration
d'insalubrité ou l'arrêté de péril. Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
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Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser
une situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation
ou d'hébergement, s ous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521 -3-2.

De ce fait, les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement
conforme aux dispositions du II de l'article L. 521 -3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent
être expulsés.

Art. L. 521 -3-1. - I. - Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser
ou que son évacuation est ordonnée en application de l'article L. 511 -3, le propriétaire ou l'exploitant est
tenu d'ass urer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins.

A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521 -3-2. Son coût est mis à
la charge du propriétaire ou de l'exploitant.

Si un logement qui a fait l'ob jet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L. 1331 -28 du code
de la santé publique est manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer
l'hébergement des occupants jusqu'au terme des travaux prescrits pour re médier à l'insalubrité. A
l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au maire dans les conditions prévues à l'article L. 521 -3-2.
En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le coût de l'hébergement est mis à sa charge.

II. - Lorsqu'un im meuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à
caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette
obligation est satisfaite par la présentation à l'occupan t de l'offre d'un logement correspondant à ses
besoins et à ses possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une
indemnité d'un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de
réinst allation.

En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les
conditions prévues à l'article L. 521 -3-2.

Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application
des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la
notification des arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction.

Art. L. 521 -3-2. - I. - Lorsq u'un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511 -1 ou des
prescriptions édictées en application de l'article L. 123 -3 sont accompagnés d'une interdiction
temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l 'hébergement ou le
relogement des occupants, le maire prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger.

II. - Lorsqu'une déclaration d'insalubrité, une mise en demeure ou une injonction prise sur le fondement
des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23, L. 1331 -24, L. 1331 -25, L. 1331 -26-1 et L. 1331 -28 du code de la
santé publique est assortie d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou
l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le préfet, ou le maire s'il est
délégataire de tout ou partie des réservations de logements en application de l'article L. 441 -1, prend les
dispositions nécessaires pour héberger ou reloger les occupants, sous réserve des dispositions du III.


III. - Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée
d'amélioration de l'habitat prévue par l'article L. 303 -1 ou dans une opération d'aménagement au sens
de l'article L. 300 -1 du code de l'urbanisme et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré
l'hébergement ou le relogement des occupants, la personne publique qui a pris l'initiative de l'opération
prend les dispositions nécessaires à l'hébergement ou au relogement des occupants.

IV. - Lorsqu'une personne publique , un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie
mixte ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse
une indemnité représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du loyer prévisionnel.

Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
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V. - Si la commune assure, de façon occasionnelle ou en application d'une convention passée avec
l'Etat, les obligations d'hébergement ou de relogement qui sont faites à celui -ci en cas de défaillance du
propriétaire, elle est su brogée dans les droits de l'Etat pour le recouvrement de sa créance.

VI. - La créance résultant de la substitution de la collectivité publique aux propriétaires ou exploitants qui
ne se conforment pas aux obligations d'hébergement et de relogement qui leu r sont faites par le présent
article est recouvrée soit comme en matière de contributions directes par la personne publique
créancière, soit par l'émission par le maire ou le préfet d'un titre exécutoire au profit de l'organisme
ayant assuré l'hébergement ou le relogement.

Cette créance est garantie par une hypothèque légale sur l'immeuble ou, s'il s'agit d'un immeuble en
copropriété, sur le ou les lots en cause.

VII. - Si l'occupant a refusé trois offres de relogement qui lui ont été faites au titre des I, II ou III, le juge
peut être saisi d'une demande tendant à la résiliation du bail ou du droit d'occupation et à l'autorisation
d'expulser l'occupant.

Art. L. 521 -4. - I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 EUR le fait :

- en vue de contraindre un occupant à renoncer aux droits qu'il détient en application des articles L. 521 -
1 à L. 521 -3-1, de le menacer, de commettre à son égard tout acte d'intimidation ou de rendre impropres
à l'habitation les lieux qu'il occupe ;
- de percevoir un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l'occupation du logement, y compris
rétroactivement, en méconnaissance du I de l'article L. 521 -2 ;
- de refuser de procéder à l'hébergement ou au relogement de l'occupant, bien qu'étant en mesure de le
faire.

II. - Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation du fonds de commerce ou des locaux mis à bail ;

2° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une activité profess ionnelle ou sociale dès
lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre
l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de
responsabilités syndical es.

III. - Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions
prévues par l'article 121 -2 du code pénal, des infractions définies au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131 -38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131 -39 du code pénal.

La confiscation mentionnée au 8° de cet article porte sur le fonds de commerce ou les locaux m is à bail.

Lorsque les poursuites sont effectuées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins
d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651 -10 du présent code. »

Article L. 111 -6-1 du code de la construction et de l'habitation :
Sont interdites :
- qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de
partage ou de locations, toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction
d'habite r, ou d'un arrêté de péril, ou sont déclarés insalubres, ou comportent pour le quart au moins de
leur superficie totale des logements loués ou occupés classés dans la catégorie IV visée par la loi n° 48 -
1360 du 1er septembre 1948 précitée . La division d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis,
entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote -part de p arties Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, porte située entre appentis et bâtiment cour de l'immeuble sis 6 rue du Canada à Paris
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communes est néanmoins autorisée lorsqu'il s'agit d'y réaliser des travaux de restauration immobilière
déclarés d'utilité publique en application de l'article L. 313 -4 du code de l'urbanisme ;
- qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de
partage ou de locations, toute division d'immeub le en vue de mettre à disposition des locaux à usage
d'habitation d'une superficie et d'un volume habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou
qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évac uation
des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet de
diagnostics amiante en application de l' article L. 1311 -1 du code de la santé publique et risque de
saturnisme lorsque l'immeuble est soumis aux dispositions de l'article L. 1334 -5 du même code ;
- toute division par appartements d'immeuble de grande hauteur à usage d'habitation ou à usage
professionnel ou commercial et d'habitation dont le c ontrôle exercé par la commission de sécurité a
donné lieu à un avis défavorable de l'autorité compétente ou à des prescriptions qui n'ont pas été
exécutées.
Sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 euros les personnes qui
mettent en vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant
d'une division réalisée en méconnaissance des interdictions définies au présent article.
Les personnes physiques encourent également la peine complément aire suivante : l'interdiction, pour
une durée de cinq ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités
que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette
interdict ion n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités
syndicales.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
- l'amende, selon les modalités prévues par l' article 131 -38 du code pénal ;
- les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l'article 131 -39 du même code. Pour
l'application du 8°, la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à
l'hébergement des personn es et ayant servi à commettre l'infraction.

Article L. 1337 -4 du code de la santé publique :

I.- Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 50 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une injonction prise sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 1331 -
24;
- le fait de refuser, sans motif légitime et après une mise en demeure, d 'exécuter les mesures prescrites
en application du II de l'article L. 1331 -28.
II.- Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer à une mise en demeure du représentant de l'Etat dans le département pri se
sur le fondement de l'article L. 1331 -23.
III.- Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 Euros :
- le fait de ne pas déférer, dans le délai fixé, à une mise en demeure du représentant de l'Etat dans le
département prise sur le fondement de l'article L. 1331 -22 ;
- le fait, à compter de la notification de la réunion de la commission départementale compétente en
matière d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques prévue par l'article L. 1331 -27 ou à
compter de la notification de la mise en demeure lorsque ces locaux sont visés par des mesures prises
sur le fondement des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23, L. 1331 -24, L. 1331 -25 et L. 1331 -26-1, de
dégrader, dé tériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que
ce soit dans le but d'en faire partir les occupants ; Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-13-023 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Benjamin SHYDLOUSKI de faire cesser la mise à disposition aux fins
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- le fait, de mauvaise foi, de ne pas respecter une interdiction d'habiter et le cas échéant d'utiliser des
locaux prise en application des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23, L. 1331 -24, L. 1331 -25 et L. 1331 -28 ;
-le fait de remettre à disposition des locaux vacants ayant fait l'objet de mesures prises en application
des articles L. 1331 -22, L. 1331 -23 et L. 1331 -24 ou déclarés insalubres en application des articles
L. 1331 -25 et L. 1331 -28.
IV.- Les personne s physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et
ayant servi à commettre l'infraction ;
2° L'interdiction pour une durée de cinq ans a u plus d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès
lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre
l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat é lectif ou de
responsabilités syndicales.
V.- Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article
121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les
modalités prévues par l'article 131 -38 du code pénal , les peines prévues par les 2°, 4°, 8° et 9° de
l'article 131 -39 du même code. La confiscation mentionnée au 8° de l'article 131 -39 du même code porte
sur le fonds de commerce ou l'immeuble destiné à l'hébergement des personnes et ayant servi à
comme ttre l'infraction.
VI.- Lorsque les poursuites sont engagées à l'encontre d'exploitants de fonds de commerce aux fins
d'hébergement, il est fait application des dispositions de l'article L. 651 -10 du code de la construction et
de l'habitation .


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Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté déclarant l'état
d'insalubrité des parties communes générales de
l'immeuble sis 171, boulevard de la Villette à Paris 10e et
prescrivant les mesures appropriés pour y mettre fin
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-22-002 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté déclarant l'état d'insalubrité des parties communes générales de
l'immeuble sis 171, boulevard de la Villette à Paris 10e et prescrivant les mesures appropriés pour y mettre fin 14
E,
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PREFET DE REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation Départemental e de
Paris

Dossier n º : 14010344



ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté déclara nt l'état d'insalubrité des parties communes générales de
l'immeuble sis 171 , boulevard de la Villette à Paris 10e et prescrivant les mesures appropriés pour y
mettre fin


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331 -27, L.1331 – 28-1 et L.1331 -28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.111 -6-1 et suivants et L.521 -
1 à L.521 -3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005 -1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2014 déclarant l'état d'insalubrité des parties communes
générales de l'immeuble sis 171, boulevard d e la Villette à Paris 10ème et prescrivant les mesures
appropriée s pour y mettre fin ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2019 -02-01-007 du 1er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à
Madame Marie -Noëlle VILLEDIEU, déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 11 octobre 2019 , constatant
dans les parties communes générales de l'ensemble immobilier sis 171 boulevard de la Villette à Paris
10ème (références cadastrales de l'immeuble 10AF08 ), l'achèvement des mesures destinées à remédier
à l'insalubrité et leur conformité aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 susvisé ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées
dans l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 susvisé et que les parties communes générales de l'ensemble
immobilier concerné ne présentent plus de risque pour la santé des occupants ;

Sur proposition de la délégué e départemental e de Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France ;
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A R R Ê T E

Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 , déclarant l'état d'insalubrité des parties communes
générales de l'immeuble sis 171 boulevard de la Villette à Paris 10e, et prescrivant les mesures
appropriée s pour y mettre fin , est levé.

Article 2. – Le présent arrêté sera notifié aux copropriétaires (liste en annexe du présent arrêté), dont
le syndicat est représe nté par son syndic actuel Advisoring Immobilier dont le siège social est situé au
277 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris 11ème, et aux occupants . Il sera éga lement affiché à la mairie
du 10ème arrondissement de Paris.

Article 3 . - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris (Agence régionale de santé Ile -de-France,
Délégation départemental e de Paris - sise Millénaire 2, 35 r ue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19),
soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé – EA2 – sise,
14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de police. Le tribunal administratif de Paris peut également être saisi directement
par les personnes physiques et moral es par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 4 . – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/ .

Article 5. - Le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, la délégué e départemental e de Paris
de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France , le maire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331 -28-1 du code
de la santé publique.


Fait à Paris, le 22 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la délégué e départemental e adjointe de Paris

SIGNE
Anna SEZNEC






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ANNEXE

IMMEUBLE SIS 171, BOULEVARD DE LA VILLETTE à PARIS 10e

SYNDIC : ADVISORING IMMOBILIER


N° DES
LOTS

LOCALISATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
ADRESSE DU PROPRIETAIRE
1-3-4-
41-42-
43-44

Commerce sur rue
à droite

Caves IMMOBILIERE DE
France
171 bd de la villette 75010 PARIS

2-45
Restaurant sur rue
à gauche

Caves SCI SOFIMKO

CIO M. MADAME AY
MEVLUT 171 bd de la villette 75010 PARIS

5-47
1èr étage porte à
gauche

Caves M. HOCINE
ABDENOUR 22 rue Mauleon 95350 SAINT BRICE
SOUS FORET

6-48
1er étage porte face
gauche puis porte
gauche

Caves M. et Mme CUSEY 4 rue Schomberg 75004 PARIS
7 1er étage porte face
gauche puis porte
gauche M. et Mme CUSEY Vacant

8
1er étage porte face
droite M. SIDDIQUE
Mahamed 32 rue Villeneuve 63000 CLERMONT
FERRAND
9

1er étage porte
droite M. EL KAROUI
Mohamed 171 bd de la villette 75010 PARIS
11-26

2ème étage 1ère porte
gauche

Caves Mme CHENNIT
Nabila 255 rue du Faubourg Saint Martin 75010
PARIS

55-10
2ème étage 2ème
porte gauche

Débarras M. HAROUARD
Stéphane 21 rue Marc Sangnier 94700 MAISON
ALFORT

56
2ème étage porte
fond face M. et Mme
KURTOVIC 70 rue de Toulouse 93600 AULNAY SOUS
BOIS
14-51 2ème étage porte
face droite
Caves M. HANIPHA
Philippe Malick 264 rue du Faubourg Saint Martin 75010
PARIS
15 2ème étage porte
droite M. et Mme HSU -
ZHANG 3 rue Lebouis 75014 PARIS
16-17 3ème étage 1ère porte
gauche M. BOUHER Foued 233 Chemin du Loup 93420 VILLEPINTE
18 3ème étage porte
face gauche Mme HADJ -ALI-
SAVIGNAT
Fabienne Appartement 134, 12 avenue Jean Moulin
93100 MONTREUIL Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-22-002 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté déclarant l'état d'insalubrité des parties communes générales de
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19-20-
21-53 3ème étage porte
face droite SCI TIFANY -C/O
Mme DELPIROUX 171 bd de la villette 75010 PARIS
22-23-
24 4ème étage porte
face gauche M. HACHED Ahmed 171 bd de la villette 75010 PARIS
25-50 4ème étage porte
face droite INDIVISION
CONRAD -C/O M.
CONRAD Adrien 171 bd de la villette 75010 PARIS
27 5ème étage porte
gauche SCI de la BERGERIE 21 rue de la Bergerie 14740
BRETTEVILLE -L'ORGUEUILLEUSE
28 5ème étage porte
face gauche Mme TAURAND
Alice 23 Boulevard Gallieni 94310 NOGENT
SUR MARNE
29 5ème étage couloir à
droite 1ère porte à
gauche SCI WU WAN C/O M.
WU YIYUN 59 rue Robert Degert
94400 VITRY SUR SEINE
30 5ème étage couloir à
droite 2ème porte à
gauche M. PENIN Olivier 20 rue Grande 36000 CHATEAUROUX
31-49 5ème étage couloir à
droite 2ème porte au
fond M. BAUSSARON
Pierre 5 Place Léon Blum 75011 PARIS
32-33 5ème étage couloir à
droite porte à
droite M. et Mme
GAFAROU 41 rue de Lancry 75010 PARIS
35 6ème étage 1ère porte
gauche M. BOUKHOBZA
David 20 bis avenue Henri Prost 95200
SARCELLES
36-37-
52 6ème étage 2ème
porte à gauche Mme FRIZON DE
LAMOTTE DE
REGES Brigitte La croix des Rameaux
36 Route de Gannat 03800 MAZERIER
34-38-
39-40-
46 6ème étage porte à
droite GUYE -
WOODROFFE
Julien et Olivier 171 bd de la villette 75010 PARIS



















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l'immeuble sis 171, boulevard de la Villette à Paris 10e et prescrivant les mesures appropriés pour y mettre fin 18
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ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral
de mise en demeure d' interdire à l'habitation de
jour et de nuit le logement situé au 4ème étage, porte face
du bâtiment rue de l'immeuble sis 74
Place du docteur Lobligeois à Paris 17ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-22-004 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral de mise en demeure d' interdire à l'habitation de
jour et de nuit le logement situé au 4ème étage, porte face du bâtiment rue de l'immeuble sis 74
Place du docteur Lobligeois à Paris 17ème19
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale de
Paris

Dossier nº : 8411305

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral de mise en demeure d' interdire à l'habitation de
jour et de nuit le logement situé au 4 ème étage, porte face du bâtiment rue de l'immeuble si s 74
Place du docteur Lobligeois à Paris 17ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 1986, metta nt en demeure le cabinet PARIS BANLIEUE
IMMOBILIER représenté par le cabinet BAUMGARTNER, s yndic de faillite, d'interdire à l'habitation
de jour et de nuit le logement situé au 4ème étage, porte face du bâtiment rue de l'immeuble si s 74
Place du docteur Lobligeois à Paris 17ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
à Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée départeme ntale de Paris de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 11 décembre 2019,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de l'interdiction à l'habitation de jour et de n uit
du logement désigné ci-dessus, correspondant au lot de copropriété n°32, référence s
cadastrales de l'immeuble 17-CR-0050 ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber le s causes d'insalubrité mentionnées
dans l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 1986 s usvisé, et que le local concerné ne présente
plus de risque pour la santé d'éventuels occupants ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France ;

Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-22-004 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral de mise en demeure d' interdire à l'habitation de
jour et de nuit le logement situé au 4ème étage, porte face du bâtiment rue de l'immeuble sis 74
Place du docteur Lobligeois à Paris 17ème20
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SIGNE
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A R R Ê T E


Article 1er . - L' arrêté préfectoral en date du 12 mars 1986, met tant en demeure le cabinet PARIS
BANLIEUE IMMOBILIER, représenté par le cabinet BAUM GARTNER, syndic de faillite d'interdire
à l'habitation de jour et de nuit le logement situé au 4 ème étage, porte face du bâtiment rue de
l'immeuble sis 74 Place du docteur Lobligeois à Par is 17ème est levé

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire a ctuel, Monsieur Michel RUFFA, domicilié
74 Place du docteur Lobligeois à Paris 17 ème ou Via Vallascia 3 CH-6512 GIUBIASCO/SUISSE,
ainsi qu'au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet LOTCENT, domicilié
3 bis, rue d'Athènes à Paris 9ème . Il sera également affiché à la mairie du 17 ème arrondissement de
Paris.

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, ce local peut à nouveau être utilisé aux
fins d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-
France, Délégation départementale de Paris - sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la
santé - EA2 - sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARI S 07 SP) dans les deux mois suivant sa
notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris
(7, rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation
du présent arrêté préfectoral.

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site
Internet de la préfecture de Paris : www.prefecture s-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la déléguée départementale de
Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le maire de Paris, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331-
28-1 du code de la santé publique.



Fait à Paris, le 22 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-
France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale adjointe de Paris

SIGNE

Anna SEZNEC

Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-22-004 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral de mise en demeure d' interdire à l'habitation de
jour et de nuit le logement situé au 4ème étage, porte face du bâtiment rue de l'immeuble sis 74
Place du docteur Lobligeois à Paris 17ème21
Agence régionale de santé
75-2019-12-02-019
ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral
déclarant l'état d'insalubrité du logement situé dans le
bâtiment D,au 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis
83/85 rue de Belleville à Paris 19ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin.
Agence régionale de santé - 75-2019-12-02-019 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état d'insalubrité du logement situé dans
le
bâtiment D,au 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 83/85 rue de Belleville à Paris 19ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin.22
El
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris

Dossier nº : 08010132


ARRÊTÉ


prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déc larant l'état d'insalubrité du logement situé dans le
bâtiment D,au 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 83/85 rue de Belleville à Paris 19ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettr e fin.


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment les art icles L.1331-27, L.1331– 28-1 et L.1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.111-6-1 et suivants et L.5 21-
1 à L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2008 décla rant l'état d'insalubrité du logement situé dans le
bâtiment D, au 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 83/85 rue de Belleville à Paris 19 ème et
prescrivant les mesures appropriées pour y mettre f in ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée département ale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agents placés sous leur a utorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 4 octobre 2019, constata nt
dans le logement situé dans le bâtiment D, 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 83/85 rue de
Belleville à Paris 19 ème (références cadastrales de l'immeuble 19EC54 - lot de copropriété n°37),
l'achèvement des mesures destinées à remédier à l'i nsalubrité et leur conformité aux prescriptions de
l'arrêté préfectoral du 25 août 2008 susvisé ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées dans
l'arrêté préfectoral du 25 août 2008 susvisé et que le logement concerné ne présente plus de risque
pour la santé d'éventuels occupants ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;



Agence régionale de santé - 75-2019-12-02-019 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état d'insalubrité du logement situé dans
le
bâtiment D,au 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 83/85 rue de Belleville à Paris 19ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin.23
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A R R Ê T E


Article 1er . – L'arrêté préfectoral du 25 août 2008 déclarant l'ét at d'insalubrité du logement situé dans le
bâtiment D, au 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 83/85 rue de Belleville à Paris 19 ème et
prescrivant les mesures appropriées pour y mettre f in, est levé .

Article 2. – Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires indivis, Madame Patricia KAMERMAN,
domiciliée 17 rue Frédéric Passy 92200 NEUILLY-SUR- SEINE et Monsieur Lionel BOUCHPAN,
domicilié 20 rue de la Folie Méricourt à Paris 11 ème . Il sera également affiché à la mairie du 19ème
arrondissement de Paris.

Article 3. – Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris (Agence régionale de santé Ile-de-France,
Délégation départementale de Paris – sise Millénair e 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19),
soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la s anté (Direction générale de la santé – EA2 – sise,
14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les de ux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recue il des actes administratifs de la préfecture de Par is et
de la préfecture de police. Le tribunal administrat if de Paris peut également être saisi directement p ar les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'a dresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 4. – Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/.

Article 5. – Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la déléguée départementale de Paris
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le ma ire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331-28-1 du cod e
de la santé publique.



Fait à Paris, le 02 décembre 2019


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale de Paris

SIGNÉ

Marie-Noëlle VILLEDIEU
Agence régionale de santé - 75-2019-12-02-019 - ARRÊTÉ prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état d'insalubrité du logement situé dans
le
bâtiment D,au 3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 83/85 rue de Belleville à Paris 19ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin.24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-22-003
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordé à la MISSION LOCALE DE PARIS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-22-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordé à la MISSION LOCALE DE PARIS 25
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité social e présentée par l'association « Mission Locale de Paris » en date du 22
janvier 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,





DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « Mission Locale de Paris » sise 34 Quai de la Loire
75019 Paris (Code APE 8413 Z - numéro SIREN : 531328623 ), est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accor dé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-22-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordé à la MISSION LOCALE DE PARIS 26
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consom mation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr



Fait à Paris, le 22 janvier 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Di recteur
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs.





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-22-003 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordé à la MISSION LOCALE DE PARIS 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-02-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALBOUY
Chloé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALBOUY Chloé 28
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878699677
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 12 novembre 2019 par Mademoiselle ALBOUY Chloé, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ALBOUY Chloé dont le siège social est situé 1, avenue Jean Moulin 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878699677 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
È
Isabel ERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALBOUY Chloé 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-02-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIDAUT Miry
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIDAUT Miry 30
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878568211
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 13 novembre 2019 par Madame BIDAUT Miry, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BIDAUT Miry dont le siège social est situé 6, rue Mignard 75116 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878568211 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle G T
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BIDAUT Miry 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-02-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CANOVA
Cybill
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CANOVA Cybill 32
Isabelle
VERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879035103
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 28 novembre 2019 par Mademoiselle CANOVA Cybill, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CANOVA Cybill dont le siège social est situé 58, rue de Wattignies 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879035103 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CANOVA Cybill 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-03-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUYON Robin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-03-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUYON Robin 34
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878490044
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 novembre 2019 par Monsieur GUYON Robin, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GUYON Robin dont le siège social est situé 7, rue Manuel 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878490044 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle B BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-03-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUYON Robin 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-02-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUYOUMDJIAN Lucine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUYOUMDJIAN Lucine 36
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878487545
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 novembre 2019 par Mademoiselle KOUYOUMDJIAN Lucine, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme KOUYOUMDJIAN Lucine dont le siège social est situé 8, rue Alexandre
Parodi 75010 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878487545 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelf IABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUYOUMDJIAN Lucine 37
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-02-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAKHO
GASSAMA Hadija
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAKHO GASSAMA Hadija 38
Isabelle 'H ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877544189
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 novembre 2019 par Madame SAKHO GASSAMA Hadija, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme SAKHO GASSAMA Hadija dont le siège social est situé 79, rue Vitruve 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 877544189 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-02-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAKHO GASSAMA Hadija 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-03-009
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - EECKEMAN
Alice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-03-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - EECKEMAN Alice40
ABBERT
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'EmploiilUnité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service SAPrépublique Française
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29 juin
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 novembre 2019, par Madame
EECKEMAN Alice en qualité de micro-entrepreneur.
Le PREFET DE PARIS
Article 1 Le siège social de l'organisme EECKEMAN Alice, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 29 juin 2014 est situé à l'adresse
suivante : 22, quai Henri IV 75004 PARIS depuis le 1er novembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 décembre 2019
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice AdjointeN° SAP 514392596
2014.
Constate :
Isabell
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-03-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - EECKEMAN Alice41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-03-010
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - NGAUNDU
Havila-Elisabeth
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-03-010 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NGAUNDU Havila-Elisabeth42
E'/.
Isabelle/C BERT
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.PLiberté • Égalité • Fraternité
République Française
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 853517555
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 11
septembre 2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 novembre 2019, par Mademoiselle
NGANDU Havila-Elisabeth en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Article 1 Le siège social de l'organisme NGANDU Havila-Elisabeth, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 11 septembre 2019 est situé à
l'adresse suivante : 46, rue de Lourmel 75015 PARIS depuis le 1er novembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 décembre 2019
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice AdjointeConstate :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-03-010 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NGAUNDU Havila-Elisabeth43
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2019-07-17-029
Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale pour la promotion du 1er
janvier 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 44
L
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Cabinet
Service du cabinet
Paris, le 17 juillet 2019
Arrêté préfectoral n°
décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale pour la promotion
du 14 juillet 2019
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant créat ion de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Mich el CADOT, en qualité de Préfet de
la région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2018-04-25-011 du 25 avril 2018 portant organisation de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
personnes dont les noms suivent :
5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 45
Échelon argent :
- Madame ABADIA Sylvie
- Monsieur ABDEL GHAFFAR Ahmed
- Madame ABGRALL Patricia
- Monsieur ABLONDI Christophe
- Monsieur ACKER Jean
- Madame ADAM Gwenaëlle
- Madame AGOSTINI Cécile
- Monsieur AISSAOUI Mohammed
- Madame ALIAGA Alicia
- Monsieur ALI Ridjali
- Madame ALMAS RAJADO Maria de la Paloma
- Monsieur AMRANE Samy
- Madame ANGOL Annick
- Monsieur ARBEZ Jean-Noël
- Madame ARIBI Nébia
- Monsieur AUDIA Eole
- Madame AULAGNE Céline
- Madame AZIMI Karen
- Madame AZOULAY Maryse
- Monsieur BAGET Pierre
- Madame BAILLES Cécile
- Monsieur BALLAND Régis
- Madame BARAQUIN Valérie
- Monsieur BARAZER Pierre Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 46
- Madame BARCOT Patricia
- Monsieur BAUD-BERTHIER Gilles
- Madame BAUJARD Catherine
- Monsieur BEAUCAL Bruno
- Monsieur BEDRANE Abdelkader
- Monsieur BEKAERT Christophe
- Monsieur BELBOUL Madani
- Madame BELHOUAS Linda
- Madame BENASSI Thérèse
- Monsieur BENHAMIDA Roland
- Monsieur BENJEBRIA Fathi
- Madame BENSOUSSAN Sarah
- Madame BENSUSAN Brigitte
- Madame BERNARD Stéphanie
- Monsieur BERTHEREAU Dominique
- Madame BESSON Odile
- Madame BIABIANY Isabelle
- Madame BIDRON Chantal
- Monsieur BIESEMAN Michel
- Madame BLAISE-DE-CANDIDO Christine
- Madame BONIS Armelle
- Monsieur BONNET Bernard
- Monsieur BONNIAU Eric
- Monsieur BONNIN Michaël
- Monsieur BORATON Jean Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 47
- Madame BORVAL Marie-Claire
- Monsieur BOULHARES Saïd
- Monsieur BOURAS El Bekay
- Madame BOURGEOIS Valérie
- Monsieur BOURGET Gilles
- Madame BOURGOIS GIOVENNETTI Aline
- Madame BOURSIER Caroline
- Monsieur BOUSQUET Pascal
- Monsieur BOUTELEUX Laurent
- Monsieur BOUVIER-BRAT Arnaud
- Madame BOYER Angélique
- Monsieur BOYER Philippe
- Madame BRAMONT Monique
- Madame BRANDELA Martine
- Madame BRAZILLE Joëlle
- Madame BRIEM Laura
- Madame BROSSAIS Catherine
- Monsieur BROSSET Marc
- Madame BRUNAUX Djamila
- Madame BRUN Evelyne
- Madame BRUSTON Séverine
- Madame BUENO Crescencia
- Monsieur BURNEL Manuel
- Madame CAETANO Nathalie
- Monsieur CALAUDI Arnaud Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 48
- Madame CALVET Marie-Line
- Monsieur CALVEZ Julien
- Monsieur CANTO Siegfried
- Madame CARON Carmen
- Madame CARON Christine
- Madame CARROY Gwenaëlle
- Madame CARTALADE Fanny
- Monsieur CASEZ Alain
- Monsieur CASTELLA Olivier
- Madame CASTERA-TORDET Carole
- Madame CEDRATI Pascale
- Monsieur CELCAL Eugène
- Madame CELICA Marie-Line
- Madame CHAMIGNON-RANGE Catherine
- Monsieur CHAMI Raphaël
- Madame CHAMOIS Karine
- Madame CHAUVAT BOUEDEC Cécile
- Madame CHEMAKH Nadia
- Madame CHENARD MARTINEZ Véronique
- Monsieur CHERIFI Abdelkader
- Madame CHOICHILLON Marie-Hélène
- Madame CHOU Patricia
- Madame CIPRIN Ainé
- Monsieur CLAES Jean-François
- Monsieur COHEN Cyrille Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 49
- Madame COHEN-ZARDI Marie
- Monsieur COLLIERE Philippe
- Monsieur COMBE Jean-Paul
- Monsieur COMBES Jean-Christophe
- Madame COMMUN Sylvie
- Madame COMPAIN Brigitte
- Monsieur CORTES Pierre
- Madame COSSIN Louise
- Monsieur COSTE Robert
- Monsieur COURTEL Stéphane
- Madame COUSIN Marie
- Monsieur DABONNEVILLE Didier
- Madame D'AILLAUD DE CASENEUVE Andrée
- Monsieur DANGLADES Gaston
- Monsieur DEBESSEL Christian
- Monsieur DEBLOUX Guy
- Monsieur DE BOURGUIGNON DE SAINT MARTIN Benoît
- Madame DECEBAL Patricia
- Madame DEGARDIN Virginie
- Monsieur DELARUELLE Xavier
- Monsieur DE LA TAILLE Guillaume
- Madame DELFORGE Isabelle
- Madame DEMAY Angélique
- Monsieur DEMAY Bruno
- Monsieur DENECE Kévin Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 50
- Monsieur DENIGOT Didier
- Madame DERSION Louise
- Monsieur DESDOIGTS Béatrice
- Madame DESIRABEL Marie-Brigitte
- Madame DESPORTES Nicole
- Madame DETRE SAURINE Régine
- Monsieur DIAKHO Ismaila
- Monsieur DIAKITE Boubacar
- Monsieur DIARRA Founé
- Monsieur DIARRA Mahamady
- Monsieur DIAWARA Sada
- Madame DIGAIRE Régina
- Monsieur DI PASQUALE Pierre
- Monsieur DOMINICI Pascal
- Monsieur DONGE Gilles
- Madame DOUELLOU Delphine
- Madame DRAME Niouma
- Madame DUBOIS Laurence
- Monsieur DUBREIL Nicolas
- Madame DUCHENE Brigitte
- Monsieur DUFFRECHOU Alain
- Monsieur DUFOUR Denis
- Monsieur DUGER Christian
- Monsieur DULIN Marc
- Madame DUPRET Brigitte Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 51
- Monsieur DURAND Marco
- Madame DUTOT Christine
- Madame EDET Karine
- Madame ELLIOT Nelly
- Madame ELLOUZE Sylvie
- Madame FAUQUEZ Evelyne
- Madame FICHES Catherine
- Madame FONTAINE Anne
- Monsieur FORTIN Guillaume
- Madame FOURNIER Marie
- Monsieur FRANCOIS-ELIE Jean-Marie
- Madame FRAVAL Françoise
- Monsieur FREULON Michel
- Madame FUDALEY Dominique
- Monsieur GABRIEL-CALIXTE Guy-Albert
- Madame GADMER Dominique
- Monsieur GATINET Thierry
- Madame GAUTIER Carole
- Monsieur GAUTIER Johann
- Madame GELIS Béatrice
- Madame GESTAS Carine
- Madame GHEMARI Samia
- Monsieur GIRARD Anthony
- Madame GIRARD Florence
- Monsieur GIRARD Léon Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 52
- Madame GIRARD SENE Christine
- Madame GODEY Stéphanie
- Monsieur GODLEWSKI Laurent
- Monsieur GORDON Dimitri
- Madame GOSSELIN Louise
- Monsieur GRAL Jean-Claude
- Monsieur GRANGER Pascal
- Monsieur GRICOURT Olivier
- Madame GROSLONG Laétitia
- Monsieur GRUPELI Jean-Charles
- Madame GUIANVARCH Hélène
- Madame GUIDEZ Sophie
- Madame GUYARD Marie-Liesse
- Monsieur HAMADOUCHE Jean-Claude
- Monsieur HAMMADI Ali
- Monsieur HARTE Serge
- Madame HAYEM Laëtitia
- Madame HEDOU DE LA HERAUDIERE Frédérique
- Madame HELOIN Caroline
- Monsieur HENNEL Gérard
- Madame HENRIOT Lucie
- Madame HEULINE Sylvie
- Madame HIVANHOE Marie
- Monsieur HOUETTE André
- Madame HOUOT Patricia Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 53
- Monsieur HUBERT Sacha
- Madame HUMBERT Marie
- Madame HUSBANDS Dominique
- Madame IBRAHIM Valérie
- Madame INOCENCIO Nathalie
- Madame IRIART Françoise
- Madame JACOBY-KOALY Josianne
- Madame JACQUIN Sylvie
- Madame JACQUOT Simone
- Madame JAOUI Elisabeth
- Madame JAUSEAU Marie-Noëlle
- Madame JEANDROZ Pascale
- Monsieur JEANNEAU Jérôme
- Monsieur JEROME Turennes
- Madame JOFFRE Claire
- Madame JOSEPH EDOUARD ADEL Josiane
- Madame JOSSE FUAMBI Elvire
- Madame JOUJOU Catherine
- Madame KADER Anita
- Madame KAMENGA Geneviève
- Madame KANTOROWICZ Catherine
- Madame KATSARAVA Lela
- Madame KINDERF Joëlle
- Madame LACAZETTE Sophie
- Monsieur LACHIZE Sylvain Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 54
- Monsieur LAFFERRERIE Benoît
- Madame LAMPREIA GONCALVES Céleste
- Madame LANDEAU Christine
- Madame LANGLINAY Florence
- Monsieur LAPLACE Dominique
- Madame LARROQUE Sandrine
- Madame LAUDIER Sandra
- Madame LAUMOND Nadège
- Madame LAUNAY Isabelle
- Madame LAURENT Anne-Sophie
- Madame LAVAGNA Karine
- Monsieur LAVRIL Michel
- Madame LEBLANC Djamila
- Monsieur LECAPLAIN Cyriaque
- Monsieur LE DOUR-PARIS Sylvie
- Madame LEFORESTIER Josiane
- Madame LE GAL DE KERANGAL Anne-Sophie
- Monsieur LE GALL Franck
- Monsieur LEHMANN Arnaud
- Monsieur LEJARRE Patrick
- Madame LE JEUNE Elisabeth
- Madame LELIEVRE Peggy
- Madame LE LOUARN Pascale
- Madame LEMARCHAND Christine
- Monsieur LENERAND Luc Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 55
- Monsieur LEPELTIER Dominique
- Monsieur LEPRETE David
- Madame LEZINSKA Fernande
- Madame LIEGEON Brigitte
- Madame LOIRE Sophie
- Madame LOYOLA SILVA Angélina
- Madame LUCKOO Marie Lise
- Madame LUZHA Shpresa
- Madame LYSZCZARZ Carole
- Monsieur MABONDO Fabienne
- Madame MACKIE Agnès
- Madame MAGOUET Cécile
- Madame MAHE Cécile
- Madame MAHI Sabrina
- Madame MALBEC Stella
- Madame MALKI Najat
- Monsieur MANIEZ Cédric
- Monsieur MANSOUR Foued
- Madame MANTIN Claire
- Madame MARAOUI Radhia
- Madame MARCOULY Françine
- Madame MARDE Marie
- Monsieur MARIADASS Noël
- Madame MARIOTTI LUCY Marie-Christine
- Madame MARIOTTI Nadia Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 56
- Madame MARTEL Sylvie
- Madame MARTIN Diane
- Monsieur MARTY Didier
- Monsieur MAURER Pascal
- Madame MAURICE Catherine
- Monsieur MAURY Alain
- Monsieur MAVILLE Tony
- Madame MAZUR Valérie
- Monsieur MEHAUT Michel
- Monsieur MEM Valéry
- Madame MERCOUROFF Anne
- Madame MEYER JAOUEN Nadine
- Madame MEYNARD Jocelyne
- Monsieur MEYNIEL Jérôme
- Monsieur MEZERETTE Alain
- Madame MILHET Agnès
- Madame MLILI Rachida
- Monsieur MONNIER Gilbert
- Madame MOREAU Laurence
- Madame MOREL Thérèse
- Monsieur MOUGHNY MOHAMED Alain
- Madame MOYAL Nathalie
- Monsieur MOYSAN Olivier
- Madame MUREZ Nadège
- Madame NAEJUS Lucie Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 57
- Monsieur NARET Frédéric
- Monsieur NATONEK Andréa
- Monsieur NEBOUT Claude-Emmanuel
- Madame NGUYEN Catherine
- Monsieur NGUYEN-VAN-CUA Denis
- Monsieur NICOSIA François
- Madame NIEL Vénus
- Madame NILSSON Maria
- Madame NOUVELLE Christine
- Madame NUMERIC Salomé
- Monsieur OLIVIER Jean-Pierre
- Madame PACINO Emilia
- Monsieur PALIN Lucien
- Madame PANON DESBASSAYNS DE RICHEMONT Pascale
- Madame PARADY Natacha
- Madame PARCHETA Isabelle
- Madame PARTENSKY Zahra
- Monsieur PASQUET Gilles
- Madame PELLETERAT DE BORDE Sylvie
- Madame PEREIRE Marie Sandrine
- Monsieur PERRIER Jean-Lou
- Madame PETROVIC Snezana
- Madame PICARD Harriet
- Monsieur PICHAUD Christophe
- Madame PICHONNET Pascale Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 58
- Madame PILLAIS Mireille
- Madame PILLU Fatima
- Monsieur PILSON Denis
- Monsieur PINTO Daniel
- Monsieur PIOLET Alain
- Monsieur PIRES Christophe
- Monsieur PLAYE Jimmy
- Monsieur PLIQUET Jean-Michel
- Madame PLOUZEAU Aurore
- Madame POHARDY Chantal
- Madame POMBO Hélène
- Madame PRADEL Hélène
- Monsieur PRUDON Fabrice
- Madame PUYRAUD Christelle
- Madame QUELLERY Julie
- Monsieur QUEULIN Philippe
- Madame QUINCAMPOIX Caroline
- Madame REBEYROTTE Delphine
- Madame REMIR Marie-France
- Madame REVOYRE Odile
- Madame REZKI Karima
- Madame RICHARD Pascale
- Madame RIFFIER Joséphine
- Madame RIVALIN Stéphane
- Madame ROBERT DU BOISLOUVEAU Anne Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 59
- Monsieur ROGE Stéphane
- Monsieur ROL David
- Monsieur ROSALMY Widy
- Monsieur ROUGER Jean-Christophe
- Madame ROUX Adeline
- Monsieur ROUXEL Alban
- Madame ROUX Gaëlle
- Madame SACHET Catherine
- Madame SAID-OMAR Thanayi
- Madame SAINT-LOUIS Eugénie
- Monsieur SAINTOT Raymond
- Madame SALAUD Stéphanie
- Monsieur SARA Ludovic
- Madame SAVERS Sylvie
- Madame SCHMIDT LE ROI Armelle
- Madame SEBASTIEN Marie-Line
- Madame SEBBAN Nadine
- Monsieur SEENE Philippe
- Monsieur SEMIN Laurent
- Madame SIGAUT Catherine
- Madame SIKA HOUANOU Jeannette
- Madame SIMB Charlotte
- Madame SIMON Patricia
- Monsieur SOILIHI Omar
- Monsieur SONGA Claude Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 60
- Madame SPITERI Marie-Bérangère
- Madame STIBBE Véronique
- Madame STOFER Sylvie
- Monsieur STRUILLOU Marie-Paule
- Madame SUBRA Claudine
- Madame SYLLA Brigitte
- Monsieur SY Souleymane
- Monsieur TAFFIN Sébastien
- Monsieur TEBOUL Christophe
- Madame TEGHA Nadia
- Madame TELPHON Tzonia
- Madame THERAULAZ Geneviève
- Monsieur THODDA Govinden
- Madame THOMINE-DESMAZURES Christine
- Monsieur TIRRANI Brahim
- Monsieur TORRES François
- Monsieur TOURNEUR Luc
- Madame TRAORE Bintou
- Monsieur TRIPAULT Ludovic
- Madame TRIQUET Marie-Cécile
- Madame URANIE Isabelle
- Madame VALENTIN Djamila
- Madame VALLANCE Roxane
- Monsieur VALLET Laurent
- Madame VALTIDA Francette Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 61
- Monsieur VANNIER Sébastien
- Monsieur VARASSE Frédéric
- Monsieur VESTRIS Jean-Yves
- Monsieur VEYSSIERE Didier
- Madame VIDAL Sylvie
- Madame VILAR Sylvie
- Madame VILLORDIN Marie
- Monsieur VONIN Yvon
- Madame WARDE Marie-Claude
- Madame WASSE Sylvie
- Monsieur WERTENSCHLAG Jean-Luc
- Madame XENAKIS Claude
- Madame YAHYAOUI Farida
- Monsieur YALA Max
- Monsieur YATERA Abdoulaye
- Monsieur ZADROZNY Frédéric
- Madame ZARROUATI CROZES Evelyne
- Madame ZAZZO Anne
- Monsieur ZECEVIC Zoran
- Madame ZODROS Francine Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 62
Échelon vermeil :
- Madame ABITBOL Françoise
- Madame ALBERT Lydia
- Madame AMGROUD Fadma
- Monsieur ANNASSE Florian
- Madame ANTONIN Marie-Odile
- Madame ARBEAU-BARREAU Delphine
- Madame ARRENDELL Bertille
- Madame AUDIBERT Christine
- Madame AUDIER Claudine
- Monsieur AUDINET Gérard
- Madame AUPIAIS Brigitte
- Madame BADIER Nathalie
- Monsieur BARBANCE Jean-Claude
- Monsieur BARD Thierry
- Madame BEAU Isabelle
- Madame BECHLER Nadège
- Madame BEILIN Elisabeth
- Monsieur BEILLARD Eric
- Monsieur BELKEBLA Karim
- Monsieur BELKOFF Philippe
- Monsieur BELLEVERGUE Pascal
- Madame BELLIA Patricia
- Madame BENAYOUN Annie
- Madame BENECH Murielle Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 63
- Madame BENGHANEM Sylvie
- Madame BERNARDIN Chantal
- Monsieur BERNARDON Vincent
- Madame BERRICHON Clémence
- Madame BERTHELOT Dominique
- Madame BERTIN Marie-Christine
- Monsieur BILLAUDOT Hervé
- Madame BISTOQUET Natacha
- Madame BLAISOT Dominique
- Madame BOITEL Francine
- Madame BOLO Michelle
- Madame BONHOMME Catherine
- Monsieur BOUDON Didier
- Madame BOUHRAOUA Nora
- Monsieur BOUILLE Jean-Philippe
- Madame BOULANGER Pascale
- Monsieur BOURGOIN Didier
- Monsieur BRANCHET Eric
- Madame BRIZION Bernadette
- Monsieur BRIZOU Philippe
- Madame BROUE Isabelle
- Madame BURLIN Iris
- Madame BUVAL GODERT Danielle
- Madame CABAILLOT Anne
- Madame CAMEROL Mathurine Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 64
- Monsieur CAM Vuong
- Madame CARENE Martéanne
- Monsieur CASSAN Antoine
- Madame CELESTINE Marie-Françoise
- Madame CHARDAVOINE ROQUE Hélène
- Monsieur CHARRIEAU Serge
- Madame CHARTON Sylvie
- Madame CHAULET Elisabeth
- Madame CHESNAIS Véronique
- Monsieur CHEVALERIAS Didier
- Madame CHOMET Isabelle
- Madame CHOQUARD Armelle
- Madame CIULLA Aline
- Monsieur CLERET Christophe
- Monsieur COEURET Pascal
- Monsieur COLIN Bernard
- Monsieur COMTE Olivier
- Madame COPPOLA Brigitte
- Madame COSME Nelly
- Madame COTON Lucille
- Monsieur COUCHE Fabrice
- Monsieur COUDRAY Loïc
- Madame COULON Marlène
- Monsieur COURTA Victor
- Monsieur CRESPIN Albert Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 65
- Madame DAUTEUIL Hélène
- Madame DAVID Catherine
- Madame DELANCHY Corinne
- Madame DELAURIERE Patricia
- Madame DELLA-VALLE Catherine
- Madame DE LORGERIL Loetitia
- Madame DELORY Nicole
- Madame DEMET Françoise
- Monsieur DEMOULIN Pascal
- Madame DENEGRE Marie Françoise
- Madame DENIZOT Pascale
- Madame DEVAUD Maria
- Madame DEVAUX MOUILLARD Corinne
- Madame DIAZ Hélène
- Monsieur DJAMANI Hamidou
- Madame DOCQ Marie-Françoise
- Madame DOFFEMONT Dominique
- Madame DOURIN Carole
- Monsieur DOYEN Laurent
- Madame DUBOIS Isilda
- Madame DUBOURG Claude
- Madame DULIEU Pierrette
- Madame DUMAS Françoise
- Madame DUPONT Brigitte
- Madame DUPUY Véronique Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 66
- Monsieur DUREUIL Jean-François
- Monsieur ECHE Vincent
- Madame EDWIGE Annick
- Madame ERNAULT Pierrette
- Madame ESCORBIAC Véronique
- Madame ESPINADEL Corinne
- Madame ESTRADE Elisabeth
- Monsieur ETELBERT Antony
- Madame EVEN Dominique
- Monsieur FABIANO Jean-Yves
- Monsieur FABRIANO Georges
- Madame FALBAIRE Solyne
- Madame FARGES Karine
- Madame FARNIER Claudia
- Monsieur FEGER Eric
- Madame FERNANDEZ Martine
- Madame FERRAND Elisabeth
- Madame FLECHET Sylvie
- Madame FORCET Véronique
- Madame FOUCHER Sylvie
- Madame FRADAGRADA Isabelle
- Monsieur FRANCESCHI Bruno
- Monsieur FRANCOIS Jean-Louis
- Monsieur FREYSSINIER Jean-Marc
- Madame GADIOT Béatrice Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 67
- Madame GANCEL Michelle
- Madame GARY Isabelle
- Madame GAUTHIER Sylvie
- Monsieur GAYOT Willy
- Madame GENEST Elisabeth
- Madame GILHODES Marie-Christine
- Madame GILLE Isabelle
- Monsieur GONFROY Damien
- Madame GOUESSANT Valérie
- Monsieur GRACIANO Jean-Pierre
- Madame GRAFON Catherine
- Monsieur GRAND Thierry
- Monsieur GREGOIRE Marc
- Monsieur GRESSER Thierry
- Madame GRONDIN Marie-Josée
- Madame GUEDRAT Marie-Christine
- Monsieur GUERRIN Pierre-Jean
- Madame GUET Nathalie
- Madame GUILBAUD Liliane
- Madame GUILLET Martine
- Madame GUIRAUD Dominique
- Madame GUIZANI Jamila
- Madame GUTKES Christiane
- Madame HAMMOUDI Fadila
- Madame HAMON Michelle Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 68
- Monsieur HARDY Eric
- Monsieur HARDY Joël
- Madame HATIER Régine
- Madame HAUET Patricia
- Madame HAVARD Manuèle
- Monsieur HENNETON Marc
- Monsieur HOTE François
- Monsieur HUBSWERLIN Thierry
- Monsieur HUON Michel
- Madame HURE Guylaine
- Madame IFRAH Ghenima
- Madame JACOBIERE Ghislaine
- Madame JACQUET Nathalie
- Monsieur JANNETEAU Philippe
- Madame JOLY Brigitte
- Madame JORGE Liliane
- Monsieur JUMEAU Manuel
- Monsieur KHAIRALLAH Joseph
- Madame KUREK Laurence
- Madame LABEJOT Louise
- Monsieur LABORDE Eric
- Monsieur LABOR Francis
- Monsieur LABORIE Christian
- Madame LAIR Geneviève
- Monsieur LAMBERT François Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 69
- Madame LANAU Christine
- Madame LANGLAIS Chantal
- Madame LAPOINTE Bibiane
- Monsieur LAPORTE Gilles
- Monsieur LARROCHE Nicolas
- Madame LAURET Marie
- Monsieur LEBAR-MALTERRE Laurent
- Madame LEBOUL Brigitte
- Monsieur LEFEBVRE Frédéric
- Monsieur LEFEBVRE Hervé
- Madame LE FLOCH Isabelle
- Monsieur LE GOLVAN Emmanuel
- Madame LELU Catherine
- Monsieur LERCH Philippe
- Madame LEROY Virginie
- Madame LE THOMAS Armelle
- Monsieur LETURQUE Bruno
- Madame LEWIS Monette
- Madame LICAN Catherine
- Madame LIGNEAU-LAUNAY Bernadette
- Monsieur LONG Rémi
- Monsieur LOTTIN Frédéric
- Monsieur LOUIS DIT SULLY Jean-Richard
- Madame LUCI Anne
- Madame LUKASZEK Laurence Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 70
- Madame LUNE Martine
- Madame MACIEL BARBAROSA Marie-Claude
- Monsieur MALLET Joël
- Monsieur MALLET Thierry
- Madame MANGUER Myrianne
- Madame MARCHAND Catherine
- Madame MARGOUT Laurence
- Monsieur MARIE-SAINTE Lucien
- Madame MARLIER SUTTERS Aude
- Madame MARTEAU Hélène
- Madame MARTINS Alice
- Madame MATHEY Pascale
- Madame MAZALTOV Elisabeth
- Madame MEFFRAIS Marie-Hélène
- Madame MEHEUST Marie-Claire
- Madame MENAUD Evelyne
- Monsieur MERLHE Pierre
- Madame METURA Muriel
- Madame MEUBLAT Nathalie
- Monsieur MEVEL Philippe
- Madame MEVEL Sylvie
- Monsieur MICHEL Marc
- Madame MICHO Mauricette
- Monsieur MIEYEVILLE Gilles
- Monsieur MIHOVILOVIC Goran Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 71
- Monsieur MILLET Philippe
- Madame MONLOUIS Patricia
- Madame MONNIER Marie-Jeanne
- Madame MONTEGUT Nathalie
- Monsieur MOREAU Robert
- Madame MOREAU-SOTERAS Sylvie
- Madame MOREL Nadia
- Monsieur MOULIN Fabrice
- Monsieur MROUDJAE Saïd
- Madame MULLER Pascale
- Madame NAMPRY Simone
- Madame NEANT Dominique
- Madame NEJJOUM Saîda
- Madame NICOLAIDIS Patricia
- Madame NOMDEDEU Sylvie
- Madame ODIN Catherine
- Madame OGUENIN Maguy
- Madame OLIVEIRA Maria
- Madame OLIVER Catherine
- Madame OUADI Laurence
- Monsieur PARTENSKY Alexis
- Madame PAULET Fabienne
- Madame PELCOT Marinette
- Madame PELMARD Yvette
- Monsieur PERRET Louis Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 72
- Monsieur PERROT Raphaël
- Madame PETEL Véronique
- Madame PIERRE Huberte
- Monsieur PLANA Paul
- Madame POIRIER Catherine
- Madame PORDOY Bernadette
- Madame POURRUCH Jannick
- Madame PRINCET Sylvie
- Madame QUEST Claudine
- Madame RACLOT Sylvie
- Madame RAS Béatrice
- Madame RAULIN Christine
- Madame REBAINE Saliha
- Madame REGNIER Françoise
- Madame REGURON Muriel
- Madame RENOULT Nathalie
- Monsieur RIAND Christian
- Madame RIBAUD Martine
- Madame RIGAUX Françoise
- Madame RINTO Doris
- Madame RISTERUCCI Marie-Laure
- Madame ROBILLARD Evelyne
- Madame ROCHER Sandrine
- Madame ROLLAND Béatrice
- Madame ROSE Marcelline Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 73
- Madame ROULIER Isabelle
- Madame RUSCHER Françoise
- Madame SADOUX Blandine
- Madame SAINT-AIME Marie-Josée
- Monsieur SANCHEZ Jésus
- Monsieur SANGANA Jean-Claude
- Monsieur SARRET Didier
- Madame SAVARY Christine
- Madame SEIWERLING-DONY Annick
- Madame SELIGNY Micheline
- Monsieur SELLEM Jean-Marc
- Monsieur SEMELIER Eric
- Madame SICILIANO Nathalie
- Madame SIGLY Patricia
- Madame SIX Marie-Gérard
- Madame SMOLEN Isabelle
- Madame SOARES Cidalia
- Madame SOIRAT NOUHAUT Solange
- Monsieur SOUANIN Pascal
- Madame SOULE Pascale
- Madame SOULETIE Isabelle
- Madame SOURIE Corinne
- Madame STURM Honorée
- Monsieur STYCZYNSKI Nicolas
- Monsieur SY Abdou Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 74
- Madame TABANOU Isabelle
- Madame TAKAHASHI Anne
- Madame TERBECHE Chahrazede
- Madame TISON Chantal
- Madame TORA Marie-Christine
- Madame TROUILLET Danielle
- Madame VALETTE Sylvie
- Madame VARLET Christel
- Madame VAUBOURDOLLE Anne
- Madame VEAUVY Marie
- Madame VERSCHEURE Isabelle
- Monsieur VEYSSIERE Michel
- Monsieur VIAUD Jean-Louis
- Madame VIGNAL-CHOU Ann
- Monsieur VIRDIS Joseph
- Madame VIVIER Valérie
- Madame VOBAURE Véronique
- Madame YOSEPH ELESY Yvette
- Madame ZIDANI Fatiha
- Monsieur ZILMIA Ambroise Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 75
Échelon or :
- Madame ALBI-CASALI Josiane
- Monsieur ALLARD Jean-Louis
- Monsieur ALLARD-SAINT-ALBIN Charles
- Madame AMARAL-VACHEZ Sylvie
- Monsieur AMIOT Ghislain
- Madame ANNOUSSAMY Aroquiamarie
- Monsieur ANSELIN Eric
- Madame ARRO Isabelle
- Madame AUBIN Bernadette
- Madame AUDEMARD D'ALANCON Hélène
- Madame BACHELET Fabienne
- Madame BARBONI Chantal
- Monsieur BECKER Thierry
- Monsieur BELGRAND Daniel
- Madame BEN HAIEM Dominique
- Madame BERCHE Béatrice
- Madame BERNARD Laurence
- Monsieur BERNIER Alain
- Madame BERTRAND Dominique
- Madame BLOCOURT Sylvie
- Madame BOISNARD Véronique
- Madame BOISSONNADE PENET Claire
- Madame BONIFACE Christiane
- Madame BONNARDEL Françoise Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 76
- Monsieur BONZON Alain
- Madame BOUDERGUE Martine
- Monsieur BOURCIER Patrice
- Madame BOURDON Elisabeth
- Madame BOUREAU Sabine
- Monsieur BOURGEOIS François-Pierre
- Madame BRETER Antonine
- Madame BRETON Anne
- Madame BRUNIE Ghislaine
- Madame BRUNOT Remedio
- Monsieur BUIGNET Thierry
- Madame BURNEL Jocelyne
- Madame CALMO Fénotte
- Monsieur CASILE Jean
- Madame CHABENAT Odile
- Madame CHAPLET Véronique
- Monsieur CHARPENTIER Eric
- Monsieur CHARRIER Laurent
- Monsieur CHAUDET Nicolas
- Madame CHOVINO Thomassine
- Madame CLAIRE Nicole
- Madame CLAVREUL Yvette
- Madame CLERGE Marie-Claude
- Madame COIGNAT Nicole
- Monsieur COLLOMBET Michel Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 77
- Madame CORBIERE Fabienne
- Madame CORNIAUX Nicole
- Monsieur COULIBALY Boubacar
- Madame CRESPY Marie-Lise
- Madame CRETINOIR Léontine
- Madame CURIER Marcelline
- Monsieur CUVILLIER Christian
- Madame DAMIT Michèle
- Madame DARTY Marie
- Madame DAUDE Nadine
- Madame DELAMARRE Anne
- Madame DEMMIN Laurence
- Madame DESENNE-COLINET Caroline
- Madame DESERT Marie Anne
- Madame DIDION Patricia
- Monsieur DIF Serge
- Monsieur DILGARD Vincent
- Madame DOMERGE Lucette
- Madame DRAI Christine
- Monsieur DRUCKER Benjamin
- Madame DUCHAUSSOY Carole
- Madame DUFOUR Martine
- Madame DURIN-NICOLAS Brigitte
- Madame ELAIDI Saadia
- Madame ELBAZ Sylviane Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 78
- Madame EMERANCIENNE Françoise
- Madame FARESCOURT Catherine
- Madame FARRAUDIERE Anny
- Monsieur FINANCE Jean-François
- Madame FLADIN Maria
- Monsieur FLAMBARD Jean
- Madame FORCET Marie-Line
- Monsieur FOURNIER Didier
- Madame FRANCOISE Carole
- Madame GATIBELZA Christiane
- Madame GEIER Martine
- Madame GIRAULT Martine
- Madame GOIBIER Michelle
- Madame GOMES TAVARES Dominique
- Monsieur GOURDIER Dominique
- Madame GOUTMANN Isabelle
- Madame GRACY Isabelle
- Madame GUERIN-CLOUIN Patricia
- Madame GUIDAL Christine
- Madame GUIONNET Françoise
- Monsieur GUIRAO José
- Madame HAYER Marie-Claude
- Monsieur HAYET Alain
- Madame HENGY Nadine
- Monsieur HENRION Sylvain Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 79
- Monsieur HILAIRE Charles
- Madame HUARD Annette
- Monsieur HUT Gabriel
- Madame HUYNH Thuc Van
- Madame ISAMBERT Catherine
- Madame JANIS Evelyne
- Monsieur JANODY Jean-Marc
- Monsieur JEAN-LOUIS Pascal
- Madame JOSSE Laurence
- Madame JOURDAIN Joëlle
- Monsieur KACEF François
- Madame KLEIN Christine
- Madame KOWALSKY Solange
- Monsieur LABAS Eric
- Madame LACOSTE Marie-Christine
- Monsieur LAFAYE Pascal
- Madame LANCIEN Sylvie
- Madame LANGLOIS Nathalie
- Monsieur LANNOY Eric
- Madame LAPEYRE Christine
- Madame LAURENCE Clotilde
- Madame LECLERC Béatrice
- Madame LECLERCQ Myriam
- Madame LEFORT Christine
- Monsieur LEGER Hélène Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 80
- Madame LE HENAFF Anita
- Monsieur LEJART Marc
- Monsieur LESCOURANT Deland
- Monsieur LESEUR Christian
- Madame LE TURDU Dominique
- Monsieur LISSIANSKY Claude
- Monsieur LISSOT Rémy
- Monsieur MAILLET Jean
- Monsieur MALHERBE Philippe
- Madame MARTINEZ Joëlle
- Monsieur MAURY Dominique
- Madame MAZEURE Patricia
- Madame MERLIN Micheline
- Monsieur MESTIVIER Jean
- Madame METZ Annie
- Madame MICHON Sophie
- Madame MONNY-DUBIN Isabelle
- Madame MONTATIN Lisette
- Monsieur MONTHEIL Pascal
- Monsieur MOREL Dominique
- Monsieur MOURIDI Maoulida
- Madame MOURIER Catherine
- Madame NAGAU CIVIS Léocadie
- Madame NESTOR Blanche
- Madame NEUMANN Michèle Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 81
- Madame NGOAN Marie-Ange
- Madame NICARD DES RIEUX Françoise
- Madame NISADOR Françoise
- Madame NOYON Georges
- Madame NUBRET Lydia
- Madame OGER Christine
- Madame ORTIZ IGLESIAS Catherine
- Madame PADOVANI Brigitte
- Madame PALIX Justine
- Madame PANTEIX Françoise
- Madame PASCAL Catherine
- Madame PASCALIS Laurence
- Madame PAUL Brigitte
- Monsieur PELLETIER Jean-Baptiste
- Madame PERRIN Bernadette
- Madame PEYRAFORT Anne-Marie
- Madame PHAETON Alberte
- Madame PICHON Frédérique
- Monsieur PILLON Rémi
- Madame PIRON Jeanine
- Madame RABJEAU Annie
- Madame RAFFAELLI Michèle
- Madame RASPAUD Nadine
- Madame RE Evelyne
- Madame REGIS LYDI France-Nise Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 82
- Madame RILCY Marie-Claude
- Madame RIVIERE Bénédicte
- Monsieur ROBIN Marc
- Madame ROCHER Béatrice
- Madame ROUSSEAU Nicole
- Madame ROUTIER Pascale
- Madame SAINTARD Sylvie
- Monsieur SANSAC Bruno
- Madame SARKARI Marianne
- Madame SENDROS PONS Daphné
- Madame SEREMES Marie-Claude
- Madame SEROUX Carole
- Monsieur SERRURIER Armand
- Madame SERRURIER Lydie
- Madame SEXTUS Marcelline
- Madame SICOT Marie
- Monsieur SIMBAULT Patrick
- Madame SIX Dominique
- Monsieur TALHOUET Bertrand
- Monsieur TALOC Dany
- Madame TARDY Claire
- Madame TATESAUSSE Dominique
- Madame TAVUS Marie-Thérèse
- Monsieur THOMAS Prosper
- Madame TOUBOUL Danièle Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 83
- Madame TRUAUD Patricia
- Madame TRUONG Marguerite
- Madame TURMEL Marie-Ange
- Madame VAN ACKER DAMOUR Pascale
- Madame VASILIC Michèle
- Monsieur VIGNES Jean-Luc
- Madame WARNIER Marie
- Madame WIAME Evelyne
- Monsieur YGER Bruno
- Madame YON Irène Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 84
ARTICLE 2 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la régi on d'Île-de-France, préfecture
de Paris, et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Î le-de-France, Préfet de Paris, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce .
SIGNÉ
Michel CADOT
Informations importante :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le conte ster, peut saisir le tribunal administratif compéte nt d'un
recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gra cieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recour s contentieux qui doit alors être introduit dans le s
deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-029 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 1er janvier 2020 85
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2019-07-17-028
Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole
pour la promotion du
14 juillet 2019
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du
14 juillet 201986
El
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Cabinet
Service du Cabinet
Paris, le 17 juillet 2019
Arrêté préfectoral n°
décernant la médaille d'honneur agricole
pour la promotion du 14 juillet 2019
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA L ÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de
Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2018-04-25-011 du 25 avril 2018 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole est décernée aux agents dont les noms suivent :
5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du
14 juillet 201987
Échelon argent :
- Monsieur AZOULAY Marc
- Monsieur BALAVOINE Christophe
- Madame BERGOT Françoise
- Monsieur BOURAS Ibrahim
- Monsieur BRETON Thierry
- Madame BRUZEAU Elisabeth
- Monsieur CHABAS Emmanuel
- Madame CHAUBRON Anne-Marie
- Madame DE GOURCUFF Constance
- Monsieur DEGUIL Bruno
- Madame DELACROIX Catherine
- Monsieur GOIMBAULT Albéric
- Madame GOMEL Sarah
- Monsieur GRANGIER Denis
- Monsieur GUILLOU Benoit
- Monsieur HAYER Jean-François
- Madame HELLE Jacqueline
- Madame HOPGOOD Karine
- Madame JOUY Sophie
- Monsieur LEGENDRE Hervé
- Madame MALENOVIC Marie
- Monsieur MENNY SachaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du
14 juillet 201988
- Monsieur PETESCH Alexis
- Madame PION-DEBRABANT Clare
- Madame RIVET Dina
- Monsieur ROUILLAT Thierry
- Madame TINTURIER Cécile
- Monsieur VALADE Didier
- Monsieur WIART-KLEIN Mathias
Échelon vermeil :
- Madame ANDARELLI-VERGNE Marie-Claire
- Monsieur AZOULAY Marc
- Madame BARBIER Valérie
- Madame BERGOT Françoise
- Monsieur BRETON Thierry
- Madame BRUZEAU Elisabeth
- Madame CABROL Corine
- Madame CARON Anne
- Monsieur CEYSSON Thierry
- Madame CHAUBRON Anne-Marie
- Madame DELACROIX Catherine
- Monsieur GINGUENAUD Thierry
- Monsieur GUIRAUD Frédéric
- Monsieur HAYER Jean-FrançoisPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du
14 juillet 201989
- Madame HELLE Jacqueline
- Monsieur LAMBERT Christophe
- Monsieur LEPAGE Marc
- Madame MALENOVIC Marie
- Monsieur MIRAILH Pascal
- Madame PINON Sandrine
- Monsieur RENAUDAT Pascal
- Madame VOYNEAU Valérie
- Madame ZANON Marie-José
Échelon or :
- Monsieur ATTARD Marc
- Madame BENEZET-TOULZE Catherine
- Madame BERGOT Françoise
- Madame CAILLOUX Caroline
- Madame CALLAC Brigitte
- Madame CHAUBRON Anne-Marie
- Madame DELACROIX Catherine
- Madame DOUCET Florence
- Monsieur EDOU Christophe
- Madame GAFFORELLI Annie
- Madame GALLAND Christine
- Madame GASCON LaurencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du
14 juillet 201990
- Madame GUITONNEAU Françoise
- Madame HELLE Jacqueline
- Madame IMBAULT Sylvie
- Madame MALENOVIC Marie
- Monsieur MITHOUARD Didier
- Monsieur OPPENCHAIM Serge
- Madame VERCHERE Catherine
- Madame ZANON Marie-José
Echelon grand or :
- Madame GABAY Katty
- Monsieur GRANGETAS Jean-Pierre
- Monsieur MERCERON Jean-Pierre
- Madame MICHEL Danièle
- Madame PASSINI Laure
- Monsieur ROUSAIRE Serge
- Madame ZANON Marie-JoséPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du
14 juillet 201991
ARTICLE 2 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Michel CADOT
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-028 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion
du
14 juillet 201992
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2019-07-17-030
Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du
travail pour la promotion du 14 juillet 2019
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 93
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PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Cabinet
Service du Cabinet
Paris le 17 juillet 2019
Arrêté préfectoral n°
décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2019
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA L ÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de
Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2018-04-25-011 du 25 avril 2018 portant organisation de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur du travail est décernée aux personnes dont les noms
suivent :
5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 94
La médaille d'honneur du travail argent est décernée à
- Monsieur ABARNOU Olivier
- Monsieur ABASSA Mohamed
- Madame ABBAS Latifa
- Madame ABIAD Marie-Michèle
- Madame ABORD Valérie
- Madame ABRAM-PROFETA Anne-Marie
- Monsieur ACHOUR Michaël
- Madame ADAM Josélita
- Madame ADAM LECACHEUX Fabienne
- Monsieur ADAM Sébastien
- Madame AFANOUKOE Ange-Line
- Madame AFRIT Ouahiba
- Madame AGEORGES-GOLDSZTEJN Dominique
- Madame AGUAS VIANA Elisabete
- Monsieur AGUIRRE Nicolas
- Madame AHOUISSOUSSI Carole
- Madame AIT CHEKDHIDH Françoise
- Monsieur AKA Kassy
- Monsieur ALBIGOT Jean-Gabriel
- Madame ALEX Véronique
- Monsieur ALIOUI Brahim
- Monsieur ALLAIRE Jean-Charles
- Madame ALLIOD SandrinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 95
- Monsieur ALLOGGIA Sébastien
- Madame ALVES MACEDO Ana Maria
- Madame AMAR EDERHY Dominique
- Monsieur AMATE Stéphane
- Monsieur AMIEL Pascal
- Madame AMOURA Fatma
- Madame ANDRADE FELIX Ana-Maria
- Monsieur ANDRADE Michel
- Monsieur ANDRIAMAHEFA RAKOTOSALAMA Joachim
- Monsieur ANDRICH Patrick
- Monsieur ANDRIOT Alain
- Madame ANONG ANONG Nezha
- Monsieur ANSQUER Yves
- Madame ANTOINE Hélène
- Madame AORTE Marie-Claire
- Monsieur APOSTLE Bertrand
- Monsieur APPIA Paul
- Madame ARAUD Sandrine
- Monsieur ARDONCEAU François
- Madame ARHANCHIAGUE Inès
- Madame ARMANDINE Marie
- Monsieur ARNAIL Xavier
- Madame ARNAUD-PENCHET Anne-Gaëlle
- Madame ARNT Roberte
- Madame ARON Isabelle
- Monsieur ARRAS DidierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 96
- Madame ARRETCHE Chantal
- Monsieur ARTERO Thierry
- Madame ASAN Françoise
- Madame ASMAR Muriel
- Monsieur ASSERAF Jean-Yann
- Madame ATTARD Françoise
- Madame ATTIA Zineb
- Madame AUBAILE Céline
- Monsieur AUBERT Jean Christian
- Monsieur AUBERY Christophe
- Madame AUCOUTURIER Valérie
- Madame AUDEBERT Dominique
- Madame AUGER Claire
- Monsieur AUSSEPE Pascal
- Monsieur AUTEVILLE Auguste
- Madame AUTOR Sylvie
- Madame AUTREUX Myriam
- Monsieur AUVRAY Guillaume
- Madame AYME Isabelle
- Monsieur AZENCOTT Gilles
- Madame AZZOUZ Marnia
- Monsieur BACQUIE Nicolas
- Monsieur BAEYENS Jean-Marc
- Madame BAGOT Sylvie
- Madame BAILLY PascalePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 97
- Monsieur BALDERACCHI Jean
- Madame BALOZIAN Isabelle
- Monsieur BALSAN Pierre
- Madame BALZANO Valérie
- Madame BARATIN Larissa
- Madame BARBE Gaële
- Madame BARBERY Florence
- Madame BARBIER Anne-Cécile
- Madame BARBIER Elisabeth
- Monsieur BARBIER Luc
- Madame BARDIN Evelyne
- Madame BAREAUD Estelle
- Madame BARGUEDEN Sandrine
- Madame BARICHELLO Valérie
- Monsieur BARRIER Emmanuel
- Madame BASSALER Catherine
- Monsieur BASSAN Jean
- Madame BASSAN Silvia
- Monsieur BASSIER Jean
- Monsieur BASTOS DA COSTA Manuel
- Monsieur BATAILLE Didier
- Monsieur BATAPOU INGOUADI Delvigne
- Monsieur BATCHA Augusto
- Monsieur BATTAGLIA Attilio
- Monsieur BATTISTINI Patrick
- Monsieur BAUDIN DanielPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 98
- Madame BAUDOUIN Séverine
- Madame BAYO Anne
- Madame BAZANTAY Nadine
- Madame BEAUPERE Marie-Hélène
- Madame BEAUV AIS Florence
- Monsieur BECHIER Martin
- Monsieur BECKER Nicolas
- Monsieur BECQ Vianney
- Monsieur BEDEZ Eric
- Madame BEDOUET ARQUEMBOURG Florence
- Madame BEDOUET PRIVILEGGIO Martine
- Madame BEKHTAOUI Khadija
- Monsieur BELHADI Samir
- Madame BELISAIRE Layla
- Monsieur BELKEBIR Madjid
- Madame BELLANGER Fabienne
- Madame BELLIARD Chantal
- Monsieur BELOLO David
- Madame BELONDO Cloé
- Madame BELRADJAA Norha
- Madame BENACHOUR Zaima
- Monsieur BENAKKA Lotfi
- Monsieur BENBERNOU Amine
- Monsieur BENEZET Cyprien
- Madame BENGUIGUI LaurencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 99
- Monsieur BEN-ISMAIL Karim
- Monsieur BENKRIM Alain
- Monsieur BENOIST Philippe
- Monsieur BENSIMON Christian
- Madame BENTOUATI Nadia
- Madame BEOUCH Lamia
- Madame BERAUDY Véronique
- Madame BERBEROVIC Anne
- Madame BERGER Anne-Marie
- Madame BERLEMONT Estelle
- Madame BERLIOZ Murièle
- Madame BERNARDI Dominique
- Madame BERNARD Marielle
- Madame BERNIER Françoise
- Madame BERNIER Michèle
- Monsieur BERROUS Gils
- Madame BERTAIL Véronique
- Monsieur BERTHELOT Sylvain
- Madame BERTHIER Maria de Jésus
- Madame BERTRAND Christine
- Madame BESANCON Anne-Marie
- Monsieur BESNARD Grégory
- Madame BESSARD Nelly
- Madame BETTIGNY Danièle
- Madame BEUNARDEAU Marie-Christine
- Monsieur BEVILACQUA GillesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 100
- Monsieur BEYAERT Nicolas
- Madame BEYER Caroline
- Madame BIENAIME Nathalie
- Monsieur BILGI Kanun
- Madame BILLIOTTE Sylvie
- Monsieur BILLOIS Olivier
- Monsieur BIRONNEAU Nicolas
- Monsieur BISCHOFF Cédric
- Madame BISIAUX Florence
- Madame BITAUDEAU Cécile
- Madame BLANCHE BARBAT Michèle
- Monsieur BLANCHON Laurent
- Madame BLEUZE Stéphanie
- Madame BLIN Isabelle
- Madame BLOC'H Carole
- Madame BLONDEAU Nadine
- Monsieur BOCQUILLON Frédéric
- Monsieur BOHER Olivier
- Madame BOISSIN Véronique
- Madame BOISSON Dominique
- Monsieur BOIVINET Olivier
- Madame BOIZIAU Claire
- Monsieur BONIFACE Sylvain
- Monsieur BONNET Guillaume
- Madame BONNIN CatherinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 101
- Madame BONV ALOT Sophie
- Monsieur BORDET Benjamin
- Monsieur BORNE Alex
- Madame BORTOLI MOULON Carole
- Madame BORTOLOTTI Cécile
- Monsieur BOTHOREL David
- Madame BOUBETRA Nora
- Madame BOUCHER Alexandra
- Madame BOUCHNAG Radia
- Monsieur BOUDARD Henri
- Monsieur BOUDJELLA Abdelkader
- Monsieur BOUET Thierry
- Madame BOULARD Florence
- Madame BOULE Aline
- Monsieur BOULIDARD Tony
- Monsieur BOURAOUI Denis
- Madame BOURDET Betty
- Madame BOUREZAK Fadhila
- Madame BOURGES Françoise
- Madame BOURLET Marie-José
- Monsieur BOURLET Philippe
- Monsieur BOURRAT Pascal
- Madame BOURSEAU Béatrice
- Monsieur BOUSSARD Bruno
- Madame BOUTARD Florence
- Madame BOUTHEVILLAIN CarinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 102
- Monsieur BOUTIN Didier
- Monsieur BOUTON Jean-Michel
- Monsieur BOUVERET Sébastien
- Madame BOUYSSY Sandra
- Monsieur BOYER DE BOUILLANE Arnaud
- Monsieur BOYER Ludovic
- Madame BRAUT-GUILLOU Isabelle
- Madame BREARD Marie-Pierre
- Monsieur BREAS Philippe
- Madame BREQUIGNY Laurence
- Monsieur BRESSON Jean-Marc
- Madame BRETAGNE Emmanuelle
- Monsieur BRETECHER Pierre-Yves
- Madame BRET Fanny
- Madame BREUGNOT Violaine
- Madame BRIAND PEDRONO Patricia
- Monsieur BRIAT Pierre
- Monsieur BRISSEAU Frank
- Madame BRISSET Isabelle
- Madame BRIVET Marianne
- Monsieur BROCARD Gilles
- Madame BROUST Cendrine
- Monsieur BROUTTE David
- Monsieur BROWNFOOT DIT DUMAINE Hervé
- Madame BRUN ChristellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 103
- Madame BRUNEAU Nathalie
- Monsieur BRUN François
- Madame BRUNIE Amélie
- Monsieur BRUN Philippe
- Madame BRYLA Mathias
- Monsieur BUETAS Jean-Michel
- Monsieur BURUCOA Jean-Philippe
- Madame BUSSAC Sandrine
- Monsieur BUZELIN Vincent
- Madame CABEE Marie
- Monsieur CABUT Olivier
- Monsieur CADIER Thomas
- Madame CAHN Lucie
- Madame CAILLOT Marianne
- Monsieur CALABER Joseph
- Madame CALDERON PORRAS Isabel
- Madame CALDO Agnès
- Monsieur CALLENS Benjamin
- Madame CALLET Magalie
- Monsieur CAMARA Gayé
- Madame CAMBON DE LAV ALETTE Marie-Laure
- Monsieur CAPDEPUY Vincent
- Monsieur CAPITAINE Yves
- Madame CARBONNIER Anne
- Madame CARCELLI Florence
- Monsieur CARNEIRO DE ALMEIDA JoséPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 104
- Monsieur CARNET Igor
- Monsieur CARON Stéphane
- Monsieur CARPENTIER Emmanuel
- Monsieur CARRERE Didier
- Monsieur CARRUS Jérôme
- Madame CARTERON Valérie
- Madame CARTIER Marie-Agnès
- Madame CARZON Michelle
- Madame CASSAGNE Mary
- Monsieur CASTANER Richard
- Madame CAUCHOIS Christine
- Madame CAVIEZEL Florence
- Monsieur CEBAL Christophe
- Madame CECILLE Aurélie
- Monsieur CEDOLIN Patrick
- Monsieur CERF Daniel
- Madame CESBRON Delphine
- Monsieur CHABENET Marc
- Monsieur CHABERT Raphaël
- Monsieur CHALMIN Thibaud
- Monsieur CHAMBELLAN Thierry
- Madame CHAMPEAU-V AUTIER Annie
- Monsieur CHAMULAK Christophe
- Monsieur CHANEGUIER Laurent
- Madame CHAPUT VivianePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 105
- Monsieur CHARIFI Abdellahad
- Madame CHARLES Virginie
- Monsieur CHARRON Patrice
- Madame CHASSAING Christine
- Monsieur CHATELARD Rodolphe
- Monsieur CHATELLIER Tanguy
- Madame CHAUBRON Vanessa
- Madame CHAUDIERE Caroline
- Monsieur CHEDIKIAN Rodolphe
- Monsieur CHEMAVONIAN Eric
- Monsieur CHEMLA Eric
- Monsieur CHENAA Kamel
- Madame CHENAF Zahida
- Madame CHENNEVEAU Edwige
- Monsieur CHERIF Mohammed
- Monsieur CHEV ALIER Fabien
- Monsieur CHIAVENUTO Stéphane
- Madame CHIRON Christine
- Monsieur CHOEUR Ban An
- Monsieur CHOMEL Fréderic
- Madame CHOURI Isabelle
- Monsieur CINGARI Christophe
- Monsieur CLAMME François
- Monsieur CLARHAUT Pascal
- Madame CLEMENT Karine
- Madame CLERMONT CécilePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 106
- Madame CLEUZIOU Anaïk
- Madame COELHO Hélèna
- Madame COHEN Betty
- Madame COHEN-SCALI Sonia
- Madame COHEN-TANNOUDJI Valérie
- Madame COIGNARD Annie
- Monsieur COINE Cédric
- Madame COIRIER Claire
- Monsieur COIRRE Jean-Gabriel
- Madame COLLEN Juliette
- Madame COLLIGNON Carole
- Madame COLOMBAIN Valérie
- Madame COLOMBO Mélanie
- Madame COME Valérie
- Madame COMTE Françoise
- Madame CONCEICAO MENDES Edite
- Madame CONSTANDACHE Françoise
- Madame CONTAMINE Pascale
- Monsieur CONVERS Thomas
- Madame COPIN Isabelle
- Madame COPPIN Chantal
- Madame CORDEY Françoise
- Monsieur CORNET Pascal
- Madame COSNIER Raquel
- Madame COSTEDOAT DelphinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 107
- Monsieur COSTE Henri
- Monsieur COUAILLIER Vincent
- Monsieur COUDERT Nicolas
- Madame COULIBALY Nene
- Monsieur COUMARE Brehima
- Monsieur COURCHINOUX-LESMARIE Lionel
- Monsieur COURTIN David
- Madame COUTIEAU Anne-Marie
- Monsieur COUTURAUD Benoît
- Monsieur COUZINIER Jean-Marie
- Monsieur CRAMETTE Stéphane
- Monsieur CRAMPAGNE Jérôme
- Madame CREISSELS Véronique
- Monsieur CRETET Alexandre
- Monsieur CRIQUY Hervé
- Monsieur CRISTIN François
- Madame CROIZET Véronique
- Madame CROULLEBOIS Amandine
- Monsieur CSAKV ARY Philippe
- Monsieur CUISY Pascal
- Madame CUNHA Anabèle
- Monsieur CURTET Frédéric
- Madame CUVELIER Michèle
- Madame DABANCENS Sabine
- Monsieur DABO Oumarou
- Madame DABY AngelaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 108
- Madame DA COSTA Célia
- Madame DA CRUZ Amparo
- Madame DA CRUZ Térésa
- Madame DAGARD Florence
- Madame DAGNAS Béatrice
- Monsieur DAGUE Gilles
- Monsieur DAHAN Joé
- Monsieur DAHAN Michael
- Madame DAHAN Patricia
- Monsieur DAHIK Jihad
- Madame DAILLY Caroline
- Madame DAIROU Sylvie
- Monsieur DALMACIO Eugenio
- Madame D'AMBRIERES Anne
- Madame DAMOND Marie-Cécile
- Madame DANDIN Valérie
- Monsieur D'ANGELO Régis
- Madame DANGUY Virginie
- Madame DANREE Rachel
- Madame DANTON Nathalie
- Madame DAOUD EL IDRISSI Zohra
- Monsieur DARGERE Guillaume
- Monsieur DARMOIS Vincent
- Monsieur DA ROCHA FERNANDES Manuel
- Madame DA SILV A BOUZIL CarinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 109
- Monsieur DA SILV A VIEIRA Antonio
- Madame DAUBY Marie-Ange
- Monsieur DAURIAT Olivier
- Monsieur DAUTHEVILLE GUIBAL Loïc
- Madame DAVID Carole
- Monsieur DAVID Nicolas
- Monsieur DAVID Stéphane
- Madame DE ANGELIS Létizia
- Madame DE BOUARD DE LAFOREST Laurence
- Madame DECANTER Laure
- Madame DECHAMPV ALLINS Yolaine
- Monsieur DECHELETTE Fabrice
- Monsieur DECROIX Olivier
- Madame DEDRYVER Anne-Catherine
- Monsieur DE FRANCQUEVILLE Pierre
- Monsieur DE FREITAS PEREIRA Francisco
- Monsieur DE GARNIER DES GARETS Tristan
- Madame DEGOIS Guylène
- Monsieur DEHAI Nicolas
- Madame DE HAUT DE SIGY Michèle
- Madame DELACROIX Carine
- Madame DELANGLADE Stéphanie
- Madame DELANNEE Elsa
- Madame DELANNOY Christèle
- Monsieur DE LA TAILLE LOLAINVILLE David
- Monsieur DE LAVENNE EtiennePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 110
- Monsieur DELECHENAULT François
- Monsieur DE LEOTARD Bruno
- Monsieur DELEQUE Christophe
- Monsieur DELGADO Paul
- Monsieur DELHOMELLE Christophe
- Monsieur DELIERE Olivier
- Monsieur DELION Christophe
- Monsieur DELLEMOTTE Alain
- Madame DELMAS Muriel
- Monsieur DELMAS Philippe
- Madame DELPERDANGE Clarisse
- Monsieur DELUC Jean-François
- Madame DELUZET Sylvie
- Monsieur DE MASCUREAU Ivan
- Monsieur DE MAUPEOU D'ABLEIGES Xavier
- Monsieur DEMESLAY Arnaud
- Madame DE MEY Nathalie
- Madame DE MOLLERAT DU JEU Marie
- Madame DEMOTTAIS Muriel
- Monsieur DENOUETTE Roman
- Monsieur DE OLIVEIRA BRANQUINHO Augusto
- Monsieur DEPASSE François
- Madame DERBALI - BOUDOUR Fatiha
- Madame DERMIGNY Isabelle
- Monsieur DERMOUCHE BouzidPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 111
- Madame DE SAINT-BLANQUAT Vanessa
- Madame DESAINTJEAN Françoise
- Monsieur DE SAKUTIN Stéphane
- Madame DE SAO PEDRO-JACQUIN Marie-Josée
- Monsieur DESBIOLLES Daniel
- Madame DESCHAMPS Nicole Danièle
- Monsieur DESLAURIERS Jacky
- Monsieur DESMOULINS Pierre-Eric
- Madame DES PREZ DE LA MORLAIS Olga
- Monsieur DESRUELLE Eric
- Madame DESSUANT KARAGEORGIOU Hélène
- Madame DETAPE Mélusine
- Madame DE TARLE Emmanuelle
- Madame DE VILLEPOIX Marie-Hélène
- Madame DEVULDER Armine
- Monsieur DE WERBIER D'ANTIGNEUL François
- Monsieur D'HOMMEE Pierre
- Monsieur DIABIRA Gaye
- Madame DIABY Fatou
- Monsieur DIAKHABY Mamadou
- Monsieur DIAKITE Sambou
- Madame DIAOU Salimata
- Madame DIAS Maria Olivia
- Madame DIEUDONNE Nanisoa
- Monsieur DI STEFANO Franz
- Monsieur DITISHEIM PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 112
- Monsieur DIXNEUF Thibaut
- Madame DJINOVIC Hamide
- Monsieur DJINOVIC Rasim
- Madame DJOUAHER Saliha
- Madame DOMANGE Corinne
- Monsieur DOMANGE Philippe
- Madame DOMET Michèle
- Madame DOMINGUES DINIS Paula
- Madame DOMINGUES Ofelia
- Madame DOROT Marie-Joëlle
- Madame DOS SANTOS Maria
- Monsieur DOUBLIER Ludovic
- Madame DOUCINET Vanessa
- Monsieur DOUCOURE Ladji
- Monsieur DOUCOURE Mahamadou
- Monsieur DOUMBIA Moussa
- Madame DOZIER Valérie
- Monsieur DRAIN Thierry
- Monsieur DRAY Franck
- Madame DREVON Trinh Mai
- Monsieur DROUCHE Salah
- Monsieur DRUART Gonzague
- Monsieur DUBOIS Jérôme
- Monsieur DUBOS Xavier
- Monsieur DUBRAC BenoîtPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 113
- Madame DUBUIS Hélène
- Monsieur DUCASSOU Hervé
- Madame DUCONTE Laurence
- Monsieur DUDOGNON Laurent
- Madame DUDOUT Francelise
- Madame DUEZ Dorothée
- Madame DUFAUD Corinne
- Monsieur DUFLOT Rodolphe
- Monsieur DUFOUR Éric
- Monsieur DUFOUR Francis
- Monsieur DUFRENEY Christophe
- Monsieur DUGENY Marie-Edith
- Monsieur DULOUT Guillaume
- Monsieur DULUC Vincent
- Monsieur DUMAS Thierry
- Monsieur DUMONCEAU Xavier
- Monsieur DUPRAT Julien
- Monsieur DUPRAT Pierre
- Monsieur DUPRE Gil
- Madame DURAND Christine
- Monsieur DURAND Marc
- Monsieur DURET Laurent
- Monsieur DURET Pierre
- Monsieur DUREUIL Gilles
- Madame DUSSEAU Marie-Christine
- Monsieur DUTRANNOY GillesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 114
- Monsieur DUV AL Rodolphe
- Madame DUV AL Sophie
- Madame DUVIGNEAU Daïandra
- Madame EIBNER LAMONTRE Gabriele
- Monsieur EICHENBAUM Olivier
- Madame ELLEGOET Patricia
- Madame EL MOUTAOUAKKIL Assia
- Madame ENA Céline
- Monsieur ESCRIV A Jérôme
- Madame ESTEVEZ CUNHA MENDES Isabel
- Madame ETTEBIKHA Hafida
- Monsieur EV ANGELISTA Renzo
- Madame EV ANO Sylvie
- Madame EVRARD Emmanuelle
- Madame FABA Virginie
- Monsieur FABE Jean-Claude
- Monsieur FABRE Eric
- Madame FADHLOUN Mongia
- Monsieur FAGART Dimitri
- Madame FAGES Céline
- Monsieur FAIRBAIRN Guillaume
- Monsieur FALCON DE LONGEVIALLE Ivan
- Monsieur FARLAY Lionel
- Madame FARNER Carole
- Madame FAUCHEUX IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 115
- Monsieur FAUCHIE Frédéric
- Monsieur FAU Jean-Luc
- Madame FAURE-CARRICABURU Laurence
- Madame FAURE Cécile
- Madame FAVIER Nadège
- Madame FAVRE ROCHEX Véronique
- Monsieur FAY Laurent
- Madame FEIX Catherine
- Monsieur FEKARI Redouane
- Madame FENARD Sandrine
- Monsieur FENEYROL Pierre
- Monsieur FENG Stéphane
- Monsieur FERAUD Xavier
- Monsieur FERNANDES Frédéric
- Madame FERNANDES Sylvie
- Madame FERNANDES Virginie
- Madame FERNANDEZ Odile
- Monsieur FERRANI Fabrice
- Monsieur FERRARA Aldo
- Monsieur FERRARI Stéphane
- Madame FERRASSE Claire
- Monsieur FERREIRA DIAS Joao Paulo
- Madame FERREIRA Gina-Maria
- Madame FERREIRA Rosa
- Madame FERRER Laurence
- Madame FIDRYCH ChristellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 116
- Monsieur FIEVEZ Alain
- Madame FIGUEIREDO Sylvie
- Madame FISCHER Mounia
- Monsieur FISCHMAN Arao
- Monsieur FLAMBARD Stéphane
- Madame FLAMMANG Gaëlle
- Monsieur FLE Ludovic
- Madame FLEUREAU Sandrine
- Monsieur FLEUREAU Vincent
- Madame FLEURIOT Fanny
- Madame FLORENTIN Carole
- Madame FODIL Isabelle
- Madame FONSECA Maria
- Monsieur FONS Michel
- Monsieur FONTAINE Alexandre
- Madame FONTAINE Gertrude
- Madame FONTAN Florence
- Madame FONTAN GONZALEZ Maria
- Madame FONTENEAU Laurence
- Madame FORBES Laetitia
- Monsieur FORESTIER Eric
- Madame FORLACROIX Maylis
- Madame FOUGEROUX Karine
- Monsieur FOUILHAUX Serge
- Monsieur FOULON PierrePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 117
- Monsieur FOURDAN Arnaud
- Madame FOURNIER Christina
- Monsieur FOURNIER Christophe
- Madame FOURNIER Sandrine
- Madame FOURNIER Sophie
- Madame FRAIGNEAU Véronique
- Madame FRANCES Nathalie
- Madame FRANCIS Nadia
- Monsieur FRANCON Frédéric
- Monsieur FRANKLIN Edem Kouété
- Madame FRECHIN Sophie
- Madame FRILEUX-GAUSSIER Myriam
- Madame GAILLOCHET Laurence
- Monsieur GAILLOT Benoît
- Madame GALAI Bouthaïna
- Monsieur GALAS Olivier
- Madame GALLOIS Valérie
- Monsieur GAMEIRO José
- Monsieur GANDILHON Laurent
- Monsieur GAOUA Jamil
- Madame GARCIA AVILES Maria De La Paz
- Madame GARCIA Thérèse
- Monsieur GARMON FERNANDEZ Melchor
- Madame GARNIER Anne
- Monsieur GARON Christophe
- Madame GARRACHON FlorencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 118
- Monsieur GAUCI Noël
- Monsieur GAUDRAT Patrick
- Madame GAUTIER Catherine
- Madame GAUTRON Claire
- Monsieur GEERTS Fabrice
- Madame GEFFROY Stéphanie
- Monsieur GELEBART Yves
- Madame GELLEE Christine
- Madame GENTES Rany
- Monsieur GEORGE Cyrille
- Madame GERBANDIER Elina
- Monsieur GERBAULET-LE-GAONACH Alain
- Madame GERLIER Virginie
- Monsieur GERMAIN Jean-François
- Monsieur GERMAIN Vincent
- Madame GHOUAYEL Halima
- Madame GIAGNONI Isabelle
- Monsieur GIANNOCCARO Marc
- Monsieur GIARD Gwénaël
- Madame GIARDINO Béatrice
- Monsieur GIBOUT Jérôme
- Monsieur GIDON Sébastien
- Monsieur GILLET LAGARDE Emmanuel
- Monsieur GIMENEZ Hervé
- Monsieur GINGEMBRE DavidPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 119
- Madame GIORDANELLA Véronique
- Madame GIRAUD Laurence
- Monsieur GIRAULT Jean-Philippe
- Monsieur GIULIANI Matthieu
- Monsieur GLACHANT Philippe
- Monsieur GLON Benoit
- Madame GOBERT CHERAMY Flore
- Madame GOBLET Pascale
- Madame GODIVEAU Valérie
- Madame GODQUIN Sylvie
- Monsieur GOICHOT Laurent
- Monsieur GOKCE Yann
- Monsieur GOLEV Oleg
- Madame GOMES Maria-Augusta
- Madame GOMES Régina
- Monsieur GONCALVES Candido
- Madame GONCALVES Célita
- Madame GONCALVES Maria de Lurdes
- Monsieur GONCALVES-MARQUES Joao de deus
- Monsieur GONDALLIER DE TUGNY Didier
- Madame GONZALES Hélène
- Monsieur GORKOWSKI Frédéric
- Monsieur GORRE Emmanuel
- Madame GOSSELIN Isabelle
- Madame GOUJON Sophie
- Madame GOUTS MichèlePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 120
- Madame GOUYON Brigitte
- Monsieur GOY Damien
- Monsieur GOYON Sylvain
- Madame GRADEL Eveline
- Monsieur GRANERO Salvador
- Monsieur GRANIER Benoît
- Monsieur GRAS Jean-Yves
- Madame GREFFOZ Valérie
- Madame GRENET Karine
- Madame GRESSET Virginie
- Monsieur GREVERIE Wilfried
- Monsieur GRILLOT Patrick
- Monsieur GROEBER Vincent
- Monsieur GROTTE Jonathan
- Madame GRUDE Corinne
- Monsieur GUAYS Sébastien
- Madame GUENON Valérie
- Madame GUERIN Caroline
- Madame GUERINEAU Elsa
- Madame GUERINEAU Nathalie
- Monsieur GUERRE-GENTON Fabrice
- Monsieur GUIBERT Bruno
- Madame GUILBAUD Sophie
- Monsieur GUILLAMET Frédéric
- Madame GUILLEMANT FlorencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 121
- Monsieur GUILLEMOT Bertrand
- Monsieur GUILLOT Alain
- Madame GUILMARD Anne-Marie
- Madame GUINAULT Laurence
- Madame GUINDON Marie-Ange
- Monsieur GUINET Dominique
- Monsieur GUIZA Mounir
- Monsieur GURY Yann
- Monsieur GUY Jérôme
- Madame GUYOMARCH Gaëlle
- Monsieur GUYONNAUD Mathieu
- Madame GUYOT-BOUTROIS Sonia
- Madame HABIF Chantal
- Monsieur HACHID Farid
- Madame HALICHE Malika
- Monsieur HAMIDA Sami
- Monsieur HAMZA Hocine
- Madame HARRAT Assia
- Madame HASSAINE-CHEV ALIER Martine
- Monsieur HASSINE Amrane
- Madame HAWATIAN Araxie
- Madame HAWATIAN Victoria
- Monsieur HAYENS BOUANICH Marc
- Madame HEBMANN Françoise
- Madame HEINZ Olga
- Madame HELFRE SylviePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 122
- Monsieur HELLEU Olivier
- Monsieur HENAUX Denis
- Monsieur HENDA Yasser
- Madame HENNEKINE Florence
- Monsieur HENNEKINNE Grégoire
- Madame HERICHER Florence
- Monsieur HERMENIER David
- Madame HERVE Alexandra
- Madame HERVE Nelly
- Monsieur HEUCLIN Hubert
- Monsieur HEUGUET François
- Madame HIDDINGA Stéphanie
- Monsieur HIDRI Moez
- Monsieur HIHI Mohamed
- Monsieur HIRTH Georges Thomas
- Monsieur HO Chung Thanh
- Monsieur HOHN Cédric
- Monsieur HOMSI-TOUBAN Mohamed-Ayman
- Madame HONFFO Myriam
- Madame HONTAAS Frédérique
- Madame HORIOT Sophie
- Monsieur HORIOT Stéphane
- Monsieur HOUDUSSE Stanislas
- Madame HOUEE Catherine
- Monsieur HOUOT Jean-ClaudePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 123
- Madame HOUZIAUX Sophie
- Madame HOWELL Bénédicte
- Monsieur HUCHET Jean-Pierre
- Monsieur HUMBERT Frédéric
- Monsieur HUYNH Thanh The
- Monsieur IARIA Giuseppe
- Monsieur IATRIDES Daniel
- Monsieur ISERE Sébastien
- Madame JACHIMOWICZ Flore
- Monsieur JACOB Loïc
- Madame JACQUAND Véronique
- Monsieur JACQUET Jean-Pierre
- Madame JACQUET Laure
- Monsieur JACQUET Yves
- Monsieur JACSONT Patrick
- Monsieur JANDIA Claude
- Monsieur JARDIN Emmanuel
- Madame JEAN-LOUIS Catherine
- Madame JEANNEAU Isabelle
- Monsieur JEAN Pierre-Alain
- Madame JEAN Vanessa
- Madame JEGOU Isabelle
- Madame JENNY Murielle
- Monsieur JERRARI Hedy
- Madame JOANNET Mathilde
- Madame JOFFRE FlorencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 124
- Monsieur JOHNSON Georges
- Monsieur JOLICARD Patrice
- Madame JONCRET Brigitte
- Madame JOSEPH Sandrine
- Madame JOSPITRE Josiane
- Madame JOSSELIN DUCOURNAU Hélène
- Monsieur JOURNOIS Philippe
- Monsieur JOUSSET Mickaël
- Monsieur JOUVEAUX Stéphane
- Madame JULLIEN Catherine
- Madame JUNG Laure
- Madame KACZMARSKI Anna
- Monsieur KACZMARSKI Ireneusz
- Madame KADRI MARTINELLI Françoise
- Monsieur KANE Dossoro
- Monsieur KANTE Boubou
- Madame KAPLAN Juliette
- Monsieur KAPLAN Olivier
- Monsieur KAPUS Gabor
- Monsieur KARAFKA Stéphane
- Madame KARDOUSS Evelyne
- Monsieur KATZ Carmi
- Madame KAZANDJIAN Marilyne
- Madame KEBDANI Wacilla
- Monsieur KEBE MamadouPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 125
- Monsieur KECHALA Kossi
- Monsieur KEDDAD Samy
- Monsieur KHADHAR Sofian
- Monsieur KHOOSY Narotam
- Madame KLEISS Hélène
- Madame KNAI Stéphanie
- Monsieur KOENIG Pascal
- Madame KONTE Dalla
- Monsieur KONTE Diougouba
- Madame KOUADRI Salima
- Madame KOUASSI Florence
- Madame KOUYATE Fanta
- Madame KOUYOUMJI Sandrine
- Monsieur KOV ACEVIC Boris
- Monsieur KOZAK Olivier
- Madame KPONTON Sylvie
- Monsieur KREMER Xavier
- Madame KRIM Sylvie
- Madame KROURI Djazira
- Monsieur KRYLOV André
- Madame LABARTHE Mylène
- Monsieur LABAT Bruno
- Madame LABAT SAINT VINCENT Marie Annick
- Madame LABOUS Laurence
- Monsieur LABROCHE Sylvain
- Monsieur LACROIX HervéPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 126
- Madame LACROUTZ Sandrine
- Monsieur LAFANECHERE Alain
- Monsieur LAFFITTE François
- Monsieur LAFOLLET Bertrand
- Monsieur LAFOSSE Patrick
- Monsieur LAGRANGE Laurent
- Monsieur LAGREVE Christophe
- Madame LAINE Christine
- Madame LAINO Nathalie
- Monsieur LALAOUI Abdelhak
- Monsieur LALARIO Gianluca
- Monsieur LALLEMAN Boris
- Monsieur LAMBERT Mathias
- Monsieur LAM Kuoy Lam
- Monsieur LAMPE Yves
- Madame LAMY BERGOT Catherine
- Madame LARRANDABURE Denise
- Monsieur LARTIGAU Laurent
- Monsieur LATEUR James
- Madame LATREILLE Julie
- Madame LAUNE Ouaiba
- Madame LAURENT Nathalie
- Madame LAUTRE-JOHANS Magali
- Monsieur LAYACHI M'hamed
- Monsieur LAZGA EricPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 127
- Monsieur LEANDRI Marc
- Madame LE BARTZ Solange
- Monsieur LEBATTEUX Philippe
- Madame LE BLOND Sylvie
- Madame LE BOLLOCH Françoise
- Madame LE BOULER Lydia
- Madame LEBOURGEOIS Danielle
- Madame LE BOURSE Frédérique
- Madame LEBRETON BISSIERE France
- Madame LECERF Anne-Laure
- Monsieur LECHAT Pierre
- Monsieur LECLAIR Jean-Louis
- Monsieur LE COCONNIER Pierre
- Monsieur LECOMTE Franck
- Madame LECOUR Agnès
- Monsieur LE DEVEHAT Stéphane
- Madame LE DUC Elsa
- Madame LEE Siu Ping
- Madame LEFAURE Christine
- Monsieur LE FLOCH Thomas
- Madame LE FOURNIER-QUINTIN Marie-Caroline
- Madame LE GALL Elise
- Monsieur LE GALLO Vincent
- Madame LEGENDRE Cécile
- Madame LEGENDRE Sylvie
- Madame LE GOEC ClémentinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 128
- Madame LE GOFF Isabelle
- Monsieur LEGOT Laurent
- Madame LE GOUIC Solenn
- Monsieur LEGRAND Arnaud
- Monsieur LEGRAND Jérôme
- Monsieur LE GUEN Franck
- Madame LE GUILLOU Gwenaëlle
- Monsieur LEHMANN David
- Monsieur LEJEUNE Thomas
- Madame LE LIEVRE Danielle
- Monsieur LELLOUCHE Abraham
- Madame LEMAN Claire
- Madame LE MELLEC Marie-Lise
- Madame LE MOUHAER Christine
- Madame LEMPEREUR Karine
- Madame LE NOAN Karine
- Madame LE NY Delphine
- Monsieur LENZ Holger
- Madame LEON Maria da Graça
- Monsieur LE POTTIER Pascal
- Madame LE PREGASSIN Nathalie
- Madame LE QUINIO Diane
- Madame LE RICHE Emilie
- Monsieur LE RIDANT Christophe
- Monsieur LEROY Charles-HenriPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 129
- Monsieur LESCHIUTTA Louis
- Madame LESSAULT Nathalie
- Madame LETASSEY Florence
- Monsieur LE V AILLANT Marc
- Madame LEV ASSEUR Maryse
- Monsieur LEVEQUE Didier
- Monsieur LE VERGE Arnaud
- Monsieur LEVISTRE Laurent
- Monsieur LEVY Bertrand
- Madame LEVY Dominique
- Monsieur LEVY RUEFF Bruno
- Madame LEVY Sandrine
- Madame L'HOSTIS Marie-Bernadette
- Madame LIETAR Christine
- Monsieur LIMA Manuel
- Monsieur LINSALE Fabrice
- Madame LISSASI Khoso
- Madame LIU Yang
- Madame LLOP Françoise
- Madame LOEVENBRUCK Nathalie
- Madame LOIRE-FABRE Sylvie
- Monsieur LOPES FONSECA José
- Madame LOPES Maria de Fatima
- Monsieur LORENZO MURADAS Alfredo
- Madame LOSAY Isabelle
- Monsieur LOUISE ClémentPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 130
- Monsieur LOURGUIOUI Hoihide
- Monsieur LOUVENCOURT Jacques
- Monsieur LOUVET Jean-Luc
- Monsieur LUCCHINI Marc
- Madame LUGAGNE-DELPON Anne
- Madame LUNEL Delphine
- Madame LUNETEAU Sandrine
- Madame LUTON Raphaële
- Madame MABON Nathalie
- Madame MABROUK Nathalie
- Monsieur MACALOU Bambo
- Madame MACHADO FERREIRA Nathalie
- Madame MAC-LEOD Marie-Josée
- Monsieur MAES Nicolas
- Monsieur MAGNO José
- Monsieur MAHABIR Pascal
- Monsieur MAHAUT Ambroise
- Madame MAHMOUTI Samira
- Madame MAI Claudine
- Madame MAIDON Marina
- Monsieur MAINAUD Eric
- Madame MAINGARD Danièle
- Madame MAKHLOUF Maya
- Monsieur MAKLOUF Dany
- Monsieur MALBEC ChristophePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 131
- Madame MA Li Fei
- Madame MALIN Sandrine
- Madame MALISZEWICZ Michelle
- Monsieur MALLO Benjamin
- Madame MANCIET Fabienne
- Madame MANGIAV ACCHI Francesca
- Madame MANGLANO Francisca
- Monsieur MAQUARIE Philippe
- Madame MARCEL Sylvie
- Madame MARCHAND Cécile
- Monsieur MARCOT Jérôme
- Madame MARCULETA ET GOICOECHEA Marie-Christine
- Monsieur MARGUERIE Philippe
- Monsieur MARIANI Boris
- Monsieur MARIE Olivier
- Monsieur MARQUE Jérôme
- Monsieur MARQUES DE JESUS Jorge
- Madame MARQUES Maria
- Monsieur MARQUES Paolo
- Monsieur MARTEL Patrick
- Monsieur MARTIN Eloïc
- Monsieur MARTIN Fabrice
- Monsieur MARTIN Philippe
- Monsieur MARTINS ALVES Manuel
- Madame MARTINS Marie-Christine
- Monsieur MASSEROT OlivierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 132
- Madame MASSIAS Marie-Hélène
- Monsieur MATER Laurent
- Madame MATHIEU Renata
- Madame MATUSZENSKI Sylvia
- Monsieur MATUSZEWICZ Stanislas
- Madame MAUERHAN Alice
- Monsieur MAURICE Jean-Edouard
- Madame MAUSSAINT Angélique
- Monsieur MAXEL Xavier
- Monsieur MAYEUR Patrick
- Madame MAZEAU Dominique
- Madame MEESSEMAN Judith (Giuditta)
- Madame MEHENNAOUI Samia
- Madame MELINA Marielle
- Madame MELONI Sandie
- Monsieur MENDEIROS Jérôme
- Monsieur MENDES MARQUES Tiago
- Madame MENE Frédérique
- Madame MENEGUZZO Cécile
- Madame MENGUY Périne
- Madame MENNESSON Chrystel
- Madame MENYE Florence
- Monsieur MERAND Stéphane
- Monsieur MERCIER Loïc
- Monsieur MERGUI NathanaëlPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 133
- Madame MERIDJA Hinda
- Monsieur MERLATEAU Mathieu
- Madame MEUNIER Geneviève
- Madame MEUNIER Marie-Line
- Madame MEYENBERG Ute
- Madame MEYER Nathalie
- Madame MEZHOUD Ratiba
- Madame MEZIANE BAKIRI Sonia
- Madame M'HAMMED Nadia
- Madame MICAELLI Brigitte
- Monsieur MICHARD Frédéric
- Madame MICHARD Sophie
- Monsieur MICHAT Laurent
- Monsieur MICHEL FLUTOT David
- Madame MICHEL Sophie
- Monsieur MICHON François
- Madame MIEHE Sarah
- Monsieur MIGNOT Jean-François
- Monsieur MILECKI Marc
- Madame MILIJIC Katica
- Monsieur MILLET Frédéric
- Monsieur MILLIET DE FAVERGES ET DE CHALLES Antoine
- Madame MILOSAVLJEVIC Mirjana
- Monsieur MINATCHY Louis
- Monsieur MIQUEL Jean-Christophe
- Monsieur MIQUEL JérômePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 134
- Monsieur MIRANDA EIRAS NOVO Porfirio
- Madame MISCHO Natacha
- Monsieur MISIK Serge
- Madame MOCQUET Elisa
- Monsieur MOLLARD Michel
- Monsieur MONGELARD Maurice
- Monsieur MONGES Emmanuel
- Madame MONGES Maya
- Monsieur MONOT Michaël
- Madame MONTEIL Marie-Anne
- Monsieur MONTHEARD Ludovic
- Madame MONTI Marie-Aude
- Monsieur MORAIS GRILO José
- Madame MOREAU Dominique
- Madame MOREAU Muriel
- Madame MOREL Vanina
- Madame MORGADO-MARQUES Sandrine
- Monsieur MORIN Mathieu
- Monsieur MOULIN Jean-Marc
- Madame MOULLE Laëtitia
- Monsieur MOUSSARD Jordan
- Madame MOUTEYEN - MIGAUD Christelle
- Madame M'PASSI Isabelle
- Madame MREJEN Renée
- Madame MUHLE CorinnePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 135
- Monsieur MULLER Philippe
- Monsieur MUSY Charles Emmanuel
- Monsieur MYLAPILLIAPPADU Simadree
- Madame MZE Amina
- Monsieur NAAM Nordine
- Madame NABTI Khalissa
- Monsieur NADAUD Nicolas
- Madame NAKANO Mutsuyo
- Madame NAKHLE Diana
- Monsieur NDOMBASI MBEMBO Michel
- Monsieur NEEZ Jean-Luc
- Madame NEIGE Françoise
- Monsieur NGUER Momar
- Madame NICARD Christelle
- Madame NICAUD Isabelle
- Monsieur NICOLAS Franck
- Monsieur NICOLAS Ludovic
- Madame NICOL Bénédicte
- Madame NIEL Pascale
- Madame NIKITINA Ekaterina
- Madame NOEL Marie-Josée
- Monsieur NOMBO Gérard
- Madame NOMBO Salimata
- Monsieur NONY Jean-Christophe
- Monsieur NOTELET Joël
- Monsieur NOURY Aymeric-JöelPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 136
- Monsieur NOVEL Alain
- Monsieur NOWAK Wieslawa
- Madame NTANGA Séverine
- Madame NUNDOO Sangeeta
- Monsieur OBOUSSIER Yann
- Monsieur OLIVIER Rodolphe
- Madame ONG Chhay Pheng
- Madame ORMES Irène
- Monsieur ORTEGA REBERT Franck
- Monsieur OUSSAÏDENE Johnny
- Monsieur OUTHIKONE Somsak
- Madame OUTHMANE Laïla
- Madame OYAMA Midori
- Monsieur PACAUD Pierre
- Monsieur PAIN Christophe
- Monsieur PALAND Jean-Pierre
- Monsieur PALLIER Arnaud
- Madame PANDELLE Dominique
- Monsieur PANGAULT Frédéric
- Madame PARANA ATTANAYAKEGE Shermani
- Madame PARRENIN Magali
- Monsieur PARSOT Claude
- Monsieur PARTOUCHE Jaki
- Monsieur PASCAL Ambroise
- Madame PASCAL NathaliePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 137
- Madame PASSAFIUME Marie Agnès
- Madame PATAUD Brigitte
- Madame PATEL Stéphanie
- Madame PATIN Muriel
- Madame PATTI Véronique
- Madame PAUGAM Sylvie
- Monsieur PAUL Frédéric
- Madame PAUTROT Christelle
- Monsieur PAV ARD Frédéric
- Monsieur PAV ARD Philippe
- Monsieur PAYA-ARNAUD Christophe
- Monsieur PAYEN Gérard
- Madame PAYEN Sophie
- Monsieur PECHEUR Thierry
- Madame PEDREGNO Caroline
- Madame PEGAZ-FIORNET Stéphanie
- Madame PEGORARO CISSE Karine
- Monsieur PEHAU PARCIBOULA Francis
- Monsieur PEIRO Oscar
- Madame PELISSARD Céline
- Monsieur PENAV AIRE Renaud
- Madame PENOT Sylvia
- Madame PEREIRA DE SOUZA Marion
- Madame PEREIRA Maria
- Monsieur PERE Laurent
- Monsieur PERES AdrianoPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 138
- Monsieur PERGAMENT Michaël
- Madame PERGAMENT Olivia
- Madame PERILLAUD Françoise
- Madame PERNELLE Stéphanie
- Monsieur PERREAU Laurent
- Monsieur PERRET Alexandre
- Madame PERRICHET Marie-Pierre
- Monsieur PERRICHON Jean-Christophe
- Madame PERRIER Béatrice
- Madame PERRON Corinne
- Monsieur PERSET Denis
- Madame PETER Elise
- Monsieur PETITIER Stéphane
- Monsieur PETITJEAN Frédéric
- Madame PETIT Laurence
- Madame PHALIPON Armelle
- Monsieur PHAVISETH Amphonexay
- Monsieur PHILIPPE Christian
- Madame PHILIPPE Sylvie
- Madame PHILIPPS Catherine
- Monsieur PICARD Pierre-Emmanuel
- Madame PICHON Caroline
- Monsieur PICHON Jean-Louis
- Madame PIERNAS Christine
- Madame PIERRE MyriamPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 139
- Monsieur PIET Patrick
- Madame PIGACHE Francine
- Madame PINHEIRO NUNES Alcinda
- Monsieur PINTUREAU Jean-Marc
- Monsieur PIRAHAN SIAH Abbas
- Madame PIRIOU Laurence
- Madame PITAVY Raphaëlle
- Monsieur PLAUD Gilles
- Madame PLOU Gaëlle
- Monsieur POCHOLLE Olivier
- Madame PODSIADLY Dominique
- Monsieur POIRIER Mikaël
- Madame POLOGOTINA Eléna
- Monsieur PONS Thomas
- Monsieur PONTOIZEAU Bruce
- Monsieur PONT Pascal
- Monsieur POQUET Jean-Sébastien
- Madame PORTAL Christine
- Madame PORTAL Claudine
- Madame PORTE Delphine
- Madame POSPIESKI Catherine
- Madame POTEL Corinne
- Madame POUGET-ABADIE Bénédicte
- Madame POULY-DUFAUD Sandrine
- Madame POUPON Annie
- Monsieur POURTAL DamienPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 140
- Monsieur POUSSEREAU Philippe
- Madame POUZIN Marie-Hélène
- Monsieur POZZO DI BORGO Charles-André
- Madame PRADO CARDENAS Elizabeth
- Monsieur PREGO DA ROCHA José Manuel
- Madame PREVOST Madeleine
- Madame PRIETO TOV AR Catherine
- Madame PRIEUX Catherine
- Madame PRIV AT-RAULINE Régine
- Monsieur PRODAULT Nicolas
- Madame PROIETTI Christiana
- Madame PRONOST Sabine
- Madame PROVOT Valérie
- Monsieur PRUD'HOMOZ Vincent
- Madame PRUNIER Agathe
- Monsieur PUISEUX Nicolas
- Monsieur PULLMAN Timothy
- Monsieur PUYRAVEAU Didier
- Madame QUEMENEUR Caroline
- Monsieur QUINTY Olivier
- Monsieur RAFFALLI Nicolas
- Madame RAKOTONARIVO Annie
- Madame RAMADE Anne
- Madame RAMON Adélaïde
- Madame RAMOS DOS REIS NatalinaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 141
- Monsieur RAPHANAUD Sébastien
- Madame RASTING Carole
- Monsieur RATOUIS Olivier
- Madame RAUCH Diaga
- Monsieur RAULT Yann
- Monsieur RAUSKI Petar
- Madame RAVISE Sylvie
- Madame RAYER Sophie
- Monsieur RAYNAL DE BIASI Jérôme
- Monsieur RAYNAL Sébastien
- Madame RAYNAUD Catherine
- Monsieur RECKEL Yann
- Madame RECLUS Nadège
- Monsieur REID Colin
- Madame REIGNIER Emmanuelle
- Monsieur REIGNIER Laurent
- Madame REMER-PASTEUR Hélène
- Monsieur REMY Nicolas
- Madame RENARD Fabienne
- Monsieur RENDU Catherine
- Madame REYES Dominique
- Madame REY-PEDEHAU Nadine
- Monsieur RIBET Jacques
- Madame RIBIERE DE LEPINAU Claire
- Monsieur RICARD Jean-Christophe
- Madame RICHTER CarolinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 142
- Monsieur RIDEL Didier
- Madame RINALDI Agnès
- Monsieur RIPERT Alain
- Monsieur RIPERT Jean-Luc
- Madame RISEDEMONDE Françoise
- Monsieur RIZZI Jean-Louis
- Monsieur ROBERT Sébastien
- Monsieur ROBINO Jérôme
- Monsieur ROBIN Thierry
- Madame RODRIGUES Cristina
- Madame RODRIGUES LOPES Nathalie
- Monsieur RODRIGUES Paulo Manuel
- Monsieur RODRIGUEZ Fernando
- Madame RODRIGUEZ Marie Agnès
- Monsieur ROELANTS Gilles
- Monsieur RONCKA Michel
- Monsieur RONDEAU Fabien
- Madame ROSAENZ Corinne
- Madame ROSA Montserrat
- Monsieur ROSEAU Thierry
- Monsieur ROSSARY Fabrice
- Madame ROSSNER Anne
- Monsieur ROUAS Ludovic
- Monsieur ROULLAND Patrick
- Monsieur ROUXELIN AlexisPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 143
- Monsieur ROUX Patrick
- Madame ROVERA Dominique
- Monsieur ROY Arnaud
- Monsieur ROY Emmanuel
- Madame ROZENBERG Magali
- Monsieur ROZIER DE LINAGE Manuel
- Monsieur RUBINEL Michel
- Madame RUIZ Marie-Pierre
- Madame RULLIER Sophie
- Madame SABAU Catherine
- Monsieur SABOT Daniel
- Madame SABUT Corinne
- Monsieur SACHOT Charlie
- Monsieur SACRE Jérémy
- Madame SADOK Aicha
- Madame SAINT-GERMAIN Silvana
- Madame SAINT-GILLES Isabelle
- Madame SAKAI Izumi
- Madame SAKURAI Makiko
- Monsieur SALAUN Gérard
- Monsieur SALIGNAT David
- Monsieur SALLABERRY Bernard
- Monsieur SALL Maurice
- Monsieur SALMI Saïd
- Madame SALMON Françoise
- Madame SALMON IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 144
- Madame SAMMAN Nathalie
- Madame SAMOUILLET Aurélie
- Monsieur SANCHEZ Sébastien
- Madame SANDRO Valérie
- Monsieur SANE Aliu
- Madame SANGLIER Delphine
- Madame SANTELJ Noëlle
- Madame SANTOIRE Marie-Ange
- Monsieur SANTOS Daniel
- Monsieur SARBERG Alexis
- Monsieur SASSA Didier
- Monsieur SASSI Chadia
- Madame SAV ARY Sandrine
- Madame SAVRIMOUTOU Catherine
- Madame SBALBI Sonia
- Monsieur SCHAFER Philippe
- Madame SCHLATER Danielle
- Monsieur SCHMID Jochen
- Monsieur SCHMIT Jean-François
- Madame SCHMITTER BREZILLON Sylvie
- Monsieur SCHWARTZ Thomas
- Monsieur SEBAOUNI Jacques
- Madame SEBASTIANI Alice
- Monsieur SEFERDJELI Karim
- Monsieur SEGUIN HervéPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 145
- Madame SEGUIN KRITCHMAR Isabelle
- Madame SELLAMI Clothilde
- Madame SELV ARAJAH Suthanthirathevi
- Monsieur SEMPERE MIRA José
- Monsieur SENLIS Bertrand
- Madame SERRA Delphine
- Monsieur SEVE Fabrice
- Madame SIE Hélène
- Madame SIEU TAN Marine
- Madame SILV A DA FONSECA Ana Maria
- Monsieur SIMAGA Manda
- Madame SIMMLER-MANGIOROS Marie Véronique
- Monsieur SIMOES PEREIRA José Manuel
- Madame SISSOKO Aminata
- Madame SITBON Pascale
- Madame SOARES Clémentine
- Madame SOARES SILV A Marie-Ange
- Madame SOGGIU Vincenza
- Madame SOKOL Elodie
- Monsieur SOLER Jean-Pierre
- Madame SOM Kanika
- Monsieur SOUA Brahim
- Madame SOUBRAND Françoise
- Monsieur SOUCHU Eric
- Madame SOULAT Raphaëlle
- Madame SOUNIGO AuréliePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 146
- Madame SOUQUET Sophie
- Madame SOURIS Catherine
- Monsieur SOURIS Patrice
- Madame SOURZAC Bénédicte
- Monsieur SPILLEMAECKER Christophe
- Madame SPILLEMAECKER Natacha
- Monsieur SPITZ Stéphane
- Madame STANIC Aleksandra
- Madame STEFANO Marie-France
- Madame STEIN SOCHAS Martha
- Monsieur STEV ANOVIC Théodore
- Madame STOCCHINO Marinella
- Monsieur STODDART Godfrey
- Monsieur STOESSEL Alexandre
- Madame STOJILJKOVIC Zaklina
- Madame SULIM LIWERANT Hélène
- Monsieur SY Hadamou
- Monsieur SYLLA Franck
- Monsieur SYPHENGPHET Patrick
- Madame TAGMI Nora
- Monsieur TAIEB Mouchi
- Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc
- Madame TAILLENS Geneviève
- Madame TALMONT Marie Laure
- Madame TAMBURO ClairePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 147
- Monsieur TANDJAOUI LAMBIOTTE Hamdane
- Madame TANGAPREGASSOM MOUTTAYA Indrani
- Madame TANG Diane
- Monsieur TANO Aka
- Madame TARDY Sylvie
- Monsieur TARHRATE Khalil
- Monsieur TAVERA Alain
- Madame TE Chunmei
- Monsieur TEILLET Philippe
- Madame TEINA Armelle
- Madame TELLI Angélique
- Madame TERNET Liliane
- Madame TERVER AGAZZOTTI Diane
- Madame TESSONT Céline
- Madame TESTE Nathalie
- Madame TEULET Chrystelle
- Madame THAO Nadine
- Madame THEULLE Cécile
- Monsieur THEVENON-ROUSSEAU Paul
- Madame THIAVILLE Xiaoming
- Madame THIEBAULT Juliette
- Madame THIERCELIN Stéphanie
- Madame THIRI Mélanie
- Monsieur THOMAS Alain
- Madame THOMAS Florence
- Madame TIEU LahiengPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 148
- Madame TIOZZO Sandra
- Monsieur TIPRET Bertrand
- Madame TIRANT Véronique
- Monsieur TISSIER Christophe
- Monsieur TISSIER Jean-Jack
- Madame TOLCK Laurence
- Madame TONON Geneviève
- Madame TORDJMAN Nathalie
- Madame TORET Véronique
- Monsieur TORRE André
- Monsieur TORTI Doménico
- Madame TOTSUKA Miki
- Monsieur TOUBERT Axel
- Madame TOUGNE Graziella
- Madame TOUILIN Nathalie
- Monsieur TOUIMER Dhia - Eddine
- Madame TOULZA Sabine
- Monsieur TOURATIER Emmanuel
- Madame TOURTET Juliette
- Madame TRACOL Mireille
- Madame TRAN Anne
- Monsieur TRANIE Lionel
- Monsieur TRAN V AN Yen Bernard
- Monsieur TRICAUD Daniel
- Madame TRICHE JanyvonnePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 149
- Madame TRICHET Emmanuelle
- Madame TRINH Hy Giao
- Monsieur TRIPLET Xavier
- Madame TROCELLIER Valérie
- Madame TROPEE Mariane
- Monsieur TROUETTE Fabien
- Monsieur TRUONG Thanh-Tung
- Madame TSUGAWA Kaori
- Madame TUET Anne
- Monsieur TURLET Jules
- Monsieur TUTZAUER René
- Monsieur TUYAY César
- Monsieur URBANIK Xavier
- Madame URRESOLA Juliette
- Monsieur USSEL William
- Madame UZAN Clémence
- Madame UZAN Emmanuelle
- Madame V ALENTIN Julie
- Madame V ALLEE Brigitte
- Monsieur V ALLOT Pascal
- Madame V AN MOORLEGHEM Nathalie
- Madame V AN PARYS Gina
- Monsieur V AQUIE Frédéric
- Monsieur V ASSEUR Patrick
- Madame V AUDEY Valérie
- Madame VENDE-BODIN HélènePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 150
- Madame VERET Isabelle
- Monsieur VERGNE Didier
- Monsieur VERNEDE Marc
- Monsieur VERNEY Laurent
- Madame VERNON Gillian
- Madame VERSINI Sandrine
- Madame VERSOT Isabelle
- Monsieur VIALAT Laurent
- Madame VIAL Danièle
- Monsieur VIALLA Hugues
- Madame VIDE-AMBLARD Claire
- Madame VIEL Caroline
- Monsieur VILATO GAILLOUD Pablo
- Madame VILCOCQ Clémentine
- Madame VILLATTE Stéphanie
- Madame VILLENEUVE Claire
- Monsieur VILLENEUVE Philippe
- Monsieur VIMARD Pascal
- Monsieur VION Frédéric
- Monsieur VISNOVSKY Frédéric
- Monsieur VOLU Joaquim
- Monsieur WARLOP Luc
- Monsieur WASSA Gaye
- Madame WEBER Karine
- Monsieur WILLOT BenoîtPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 151
- Madame WILSON Annie
- Monsieur YAHIA Mohamed
- Madame YEOU Marianne
- Madame YOUNES Kathleen
- Madame YOUNSI Sonia
- Madame ZAMBONI Zuzanna
- Monsieur ZAMURA LUZIO Manuel
- Madame ZEGGAI Samia
- Monsieur ZEMOUR Aïssa
- Monsieur ZENATI Emmanuel
- Monsieur ZHAO Jie
- Monsieur ZIBI Franck
- Monsieur ZIMMERMANN Jacques
- Madame ZIOUANI Sarah
- Monsieur ZRAIDI Ahmed
- Madame ZRIHEN Béatrice
- Monsieur ZUELGARAY PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 152
La médaille d'honneur du travail vermeil est décernée à :
- Madame ABIAD Marie-Michèle
- Madame ABITBOL Betty
- Madame ABIZMIL Sophie
- Madame ABOULIN Edith
- Madame ABRAHAM Djazira
- Madame ACHOUR Maha
- Madame ADAM Fabienne
- Madame ADAM Florence
- Madame ADOUR LIE Catherine
- Madame AGEORGES-GOLDSZTEJN Dominique
- Monsieur AIME Maria Pregassam
- Madame AIT CHIRANE Nadjia
- Monsieur ALAMI-OUEHHABI Mounir
- Madame ALBANO Valérie
- Madame ALEXIS Valérie
- Madame ALFORT Cécile
- Monsieur ALI Ahmed
- Monsieur ALIA Jacob
- Madame ALIVESI Sandrine
- Monsieur ALLAIRE Jean-Charles
- Madame ALLIOT Agnès
- Madame ALMALECH-AZMANOFF Michèle
- Madame ALRIC Marie
- Madame AMADE Nadine
- Madame AMAR EDERHY DominiquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 153
- Monsieur ANDRE Claude
- Monsieur ANDRICH Patrick
- Madame ANDRIEU Françoise
- Monsieur ANDRIOT Alain
- Monsieur ANGONIN Serge
- Madame AN Kim Dung
- Monsieur ANSELMETTI Pascal
- Monsieur ANTONIAZZI Patrick
- Monsieur APOSTLE Bertrand
- Monsieur ARDONCEAU François
- Madame ARHANCHIAGUE Inès
- Madame ARMANDINE Marie
- Monsieur ARNAIL Xavier
- Madame ARNAU Edwige
- Madame ARRETCHE Chantal
- Monsieur ARTERO Thierry
- Monsieur ASCIONE Jean-Marc
- Monsieur ASTIE Thierry
- Madame ATTARD Françoise
- Monsieur AUBERY Christophe
- Madame AUBERY Claudine
- Madame AUDIC JOARLETTE Gwenael
- Madame AUGER Claire
- Madame AUJAC Marion
- Madame AUTOR SylviePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 154
- Madame AUTREUX Myriam
- Monsieur AXUS Philippe
- Madame AYACHE Corinne
- Monsieur AZOUZ Larbi
- Monsieur BACHELET Thierry
- Madame BAGOT Sylvie
- Monsieur BAH Mehedy
- Madame BAILLY Marie-Josèphe
- Madame BAILLY Pascale
- Madame BAINIER GIRARD Catherine
- Monsieur BALDERACCHI Jean
- Madame BALLATORE Jovannelle
- Madame BALLET Annick
- Monsieur BARBERY Luc
- Madame BARBIER Elisabeth
- Madame BARDIN Evelyne
- Madame BARGUEDEN Sandrine
- Monsieur BARNIER François
- Madame BARON Corinne
- Monsieur BARRE Laurent
- Madame BARTHE Sophie
- Monsieur BASSIER Jean
- Madame BASTIN FLORENSON Nathalie
- Monsieur BASTOS DA COSTA Manuel
- Monsieur BATAILLE Didier
- Monsieur BATARDY DidierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 155
- Monsieur BATTAGLIA Attilio
- Monsieur BAUCHERE Antoine
- Madame BAUDA Patricia
- Madame BAUDOT Gisèle
- Madame BAUDRILLER Brigitte
- Madame BAZIN Marie
- Monsieur BEAURAIN Christophe
- Madame BEDOUET PRIVILEGGIO Martine
- Monsieur BELLANGER Eric
- Madame BELLIARD Chantal
- Monsieur BENAHIM Michaël
- Monsieur BENARD Wilfrid
- Monsieur BENESSE Philippe
- Monsieur BENKRIM Alain
- Monsieur BERCOVITZ Robert
- Madame BERGER Anne-Marie
- Monsieur BERNARD Laurent
- Madame BERNARD Marielle
- Monsieur BERROUS Gils
- Monsieur BERRUEL Cédric
- Madame BERTAIL Véronique
- Madame BERTHELOT Isabelle
- Madame BESANCON Anne-Marie
- Madame BESSARD Nelly
- Monsieur BETTAIEB HediPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 156
- Madame BEUGIN Sylvie
- Madame BILLIOTTE Sylvie
- Madame BILLONNET Martine
- Madame BINE Frédérique
- Madame BINOUX Aline
- Madame BIOU Béatrice
- Monsieur BIOULAC Michel
- Madame BITON Laurence
- Monsieur BLAYNEY John
- Monsieur BLOND Daniel
- Monsieur BLOND Jean Pierre
- Madame BLOSSEVILLE Sophie
- Monsieur BLOTON Jean-Philippe
- Monsieur BLUM Eric
- Monsieur BOHER Olivier
- Monsieur BOITEAU Richard
- Monsieur BONDON Richard
- Madame BONIN Patricia
- Madame BONNET Véronique
- Madame BORDES Annie
- Monsieur BOSSY Christophe
- Madame BOSSY Sandrine
- Monsieur BOUCLY Franck
- Monsieur BOUDARD Henri
- Monsieur BOUDJELLA Abdelkader
- Madame BOUGARD NathaliePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 157
- Monsieur BOUGET Laurent
- Monsieur BOULAIS Richard
- Monsieur BOULANGER André
- Madame BOULANGER Monique
- Monsieur BOURDONCLE Bernand
- Madame BOURDON Laurence
- Madame BOURGES Françoise
- Madame BOURGUEIL Isabelle
- Monsieur BOUSSARD Bruno
- Madame BOUTARD Florence
- Madame BOUTICOURT Gaëlle
- Monsieur BOUTRINGAIN-MENDLOWICZ Jean-François
- Monsieur BOUVIER Sylvain
- Madame BOUYSSOU Nathalie
- Monsieur BOYER DE BOUILLANE Arnaud
- Monsieur BRAIRE Michel
- Madame BRAUD-HENSLEY Christine
- Madame BRAULT Agnès
- Monsieur BREAS Philippe
- Madame BREMOND MOULIN Sylvie
- Monsieur BRENAC Arnaud
- Madame BRETEAU Béatrice
- Madame BREUGNOT Christine
- Madame BREUILLY Maryannick
- Madame BRIERE AlinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 158
- Madame BRIVET Marianne
- Monsieur BROCARD Gilles
- Monsieur BRUNEAU Jean-Michel
- Madame BUDIN Aline
- Madame BUFFET Béatrice
- Madame BUIL Guillemette
- Madame BURG Dominique
- Madame BURGUIERE Olivia
- Madame CABEE Marie
- Madame CABROLIE Adeline
- Madame CAHN Lucie
- Monsieur CAIRIC Stéphane
- Madame CALLENS Anne
- Madame CAMALON Helga
- Monsieur CAMARA Cheick
- Monsieur CANDIL Michel
- Madame CANNESSON Véronique
- Monsieur CAPITAINE Yves
- Madame CAPLOT Ghyslaine
- Madame CARCAGNO Murielle
- Madame CARDIN Monique
- Monsieur CARIOU Philippe
- Madame CARRETE Sylvie
- Monsieur CARRUS Jérôme
- Madame CARTIER Marie-Agnès
- Madame CARZON MichellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 159
- Monsieur CASASSUS Christian
- Monsieur CASSAMA Mussa
- Monsieur CAUCHARD Louis
- Madame CAYUELA Nathalie
- Monsieur CAZEIN Patrick
- Monsieur CAZENAVE Jean-Pierre
- Monsieur CEBAL Christophe
- Monsieur CERF Daniel
- Madame CERVI Muriel
- Monsieur CEYRAS Alain
- Madame CHABANCE Corinne
- Monsieur CHADENSON Eric
- Monsieur CHANTEPY Jacques
- Madame CHARLES Nadège
- Monsieur CHARRON Patrice
- Madame CHASSAING Christine
- Madame CHAUMONT Françoise
- Madame CHAUV AUX Sylvie
- Madame CHAUVIN Pascale
- Madame CHAVIALLE Céline
- Monsieur CHEMLA Eric
- Monsieur CHEMLA José
- Madame CHERAUD Amandine
- Monsieur CHERIF Mohammed
- Monsieur CHICHPORTICH PatrickPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 160
- Monsieur CHINAUD Bertrand
- Monsieur CHOUHA Michel
- Monsieur CHRISTIAN Frédéric
- Monsieur CLAIR Laurent
- Monsieur CLAUDE Jean-Marc
- Madame CLAUZET Françoise
- Monsieur CLAVIER Michel
- Monsieur CLERC Michel
- Monsieur COCQUELIN DE LISLE Yves
- Madame COHEN-TANNOUDJI Valérie
- Madame COHEN Viviane
- Madame COIRRE Sophie
- Madame COLLOT Claire
- Monsieur COMBES Frédéric
- Madame CONCEICAO MENDES Edite
- Madame CONSTANTINI Nathalie
- Madame COPPIN Chantal
- Monsieur CORDEROY DU TIERS Henri
- Madame CORDEY Françoise
- Madame CORLOBE Catherine
- Madame CORNELIS Claude
- Monsieur CORNET Pascal
- Monsieur CORREIA Patrick
- Monsieur COTA Thierry
- Monsieur COTTIN Pascal
- Monsieur COUAILLIER VincentPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 161
- Monsieur COUCHOURON André-Yves
- Monsieur COUDE DU FORESTO Yann
- Madame COUPRY Béatrice
- Madame COURT-PAYEN Jenny
- Monsieur COURTY Jean-Claude
- Madame COUSTY Patricia
- Monsieur COUTAREL Thierry
- Madame COUTTET Caroline
- Madame COVES Maria-Cristina
- Madame CREISSELS Véronique
- Monsieur CRISTIN François
- Monsieur CUISY Pascal
- Madame CUVELIER Michèle
- Madame CYGANSKI Nadine
- Monsieur DABO Mamoudou
- Madame DABY Angela
- Madame DA COSTA Elvira
- Monsieur DA COSTA SILV A José Rui
- Monsieur DAGUE Gilles
- Madame DAIROU Sylvie
- Madame DALLEMAGNE POUILLE Véronique
- Monsieur DALMAIS Christophe
- Madame D'AMBRIERES Anne
- Monsieur DANCHET Christian
- Monsieur DAOUENGAOUER StéphanePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 162
- Monsieur DA SILV A VIEIRA Antonio
- Monsieur DAV ASE Philippe
- Monsieur DAVILA Rafaël
- Madame DEBUCHY Dominique
- Madame DECHAMPV ALLINS Yolaine
- Monsieur DE COUSSEMAKER Olivier
- Madame DECROIX Corinne
- Monsieur DECROIX Olivier
- Monsieur DE CUMONT Henri
- Monsieur DE FREITAS PEREIRA Francisco
- Monsieur DE FRESCHEVILLE Christian
- Monsieur DEGEORGES Michel
- Monsieur DEGOT Thierry
- Madame DE HAUT DE SIGY Michèle
- Madame DELAFORGE Marie-Pierre
- Monsieur DELECHENAULT François
- Monsieur DELEFOSSE Olivier
- Monsieur DE LEOTARD Bruno
- Madame DELEPINE Catherine
- Monsieur DELIBIE Jacques
- Monsieur DELIERE Olivier
- Monsieur DELION Christophe
- Monsieur DELLEMOTTE Alain
- Monsieur DELMAS Philippe
- Madame DELROEUX Nathalie
- Monsieur DELUC Jean-FrançoisPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 163
- Madame DELUZET Sylvie
- Monsieur DELV ALLEE Olivier
- Madame DE MAILLARD-TAILLEFER Blandine
- Madame DEMATTEIS Sylvie
- Monsieur DE MAUPEOU D'ABLEIGES Xavier
- Madame DEMURE-NOVILLARD Carole
- Madame DEPECKER Bénédicte
- Madame DESAINTJEAN Françoise
- Monsieur DESBIOLLES Daniel
- Madame DESCHAMPS Nicole Danièle
- Madame DESCHASEAUX Florence
- Monsieur DESMOULINS Pierre-Eric
- Madame DEVILDER Alix
- Madame DEVILLIERS-PAGES Sylvie
- Monsieur DE WERBIER D'ANTIGNEUL François
- Madame D'HARANGUIER DE QUINCEROT Chantal
- Monsieur D'HARCOURT Eric
- Madame D'HOERAENE Elke
- Monsieur D'HONDT Pascal
- Monsieur DHORDAIN Gilles
- Monsieur DIABIRA Gaye
- Monsieur DIAKHABY Mamadou
- Madame DIAOU Salimata
- Monsieur DIETZ Yves
- Madame D'INCA IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 164
- Madame DINEAUX Isabelle
- Monsieur DITISHEIM Philippe
- Madame DITTMER Emmanuelle
- Madame DJERRAH Hamama
- Monsieur DJINOVIC Rasim
- Monsieur DOIZI Denis
- Monsieur D'OLIVEIRA Frankly
- Madame DOMANGE Corinne
- Monsieur DOMANGE Philippe
- Madame DOMET Michèle
- Madame DOMINGUES Ofelia
- Monsieur DOS SANTOS Manuel
- Monsieur DOS SANTOS RODRIGUES Armenio
- Monsieur DOUCOURE Mahamadou
- Monsieur DOUMIC Olivier
- Madame DOUVILLE Catherine
- Monsieur DROMARD Pascal
- Madame DRUESNES Carole
- Monsieur DUARD Edmond
- Madame DUBOIS Isabelle
- Monsieur DUBOIS Jérôme
- Monsieur DUBOT Eric
- Monsieur DUFOUR Francis
- Monsieur DUFRAISSE Luc
- Monsieur DULUC Vincent
- Madame DUMANOIR IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 165
- Madame DUMOULIN Corinne
- Madame DU PELOUX DE PRARON Alix
- Monsieur DUPUIS Didier
- Monsieur DURAND Philippe
- Monsieur DURET Pierre
- Monsieur DUVERGER Jacques
- Monsieur DUVILLIER Thomas
- Monsieur ECHARD Stéphane
- Madame EDWARD-BROUILLE Francile
- Madame EIBNER LAMONTRE Gabriele
- Madame ELBAZ Michèle
- Monsieur ELIOT Pierre
- Madame ELMARZOUKI Gislaine
- Madame EMPRIN Isabelle
- Monsieur ESTAGNASIE Bruno
- Monsieur ESTIENNE Jean-Luc
- Monsieur ESTRELA José
- Monsieur ETWAREEA Prem
- Monsieur FABE Jean-Claude
- Monsieur FALCON DE LONGEVIALLE Ivan
- Monsieur FARLAY Lionel
- Monsieur FASQUELLE Bruno
- Monsieur FAU Jean-Luc
- Madame FAU Josiane
- Madame FAURE AnabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 166
- Madame FAVRE ROCHEX Véronique
- Monsieur FAYARD Hervé
- Madame FAYE Nathalie
- Madame FAYOLLAS Françoise
- Monsieur FAYON Vincent
- Monsieur FEBVRE Marc
- Madame FELICI Marianne
- Monsieur FELIX Dominique
- Madame FERNANDEZ Odile
- Madame FERNANDO NOBRE VIEIRA Carmen
- Madame FERREIRA GONCALVES Adelia
- Madame FERREIRA Rosa
- Madame FERRELI Fabienne
- Madame FIORENTINI Katia
- Madame FLAICHER-MANEV AL Elisabeth
- Monsieur FLAVIAN Pierre
- Madame FLAVIGNY Marie-Dominique
- Madame FLEURANT Karine
- Madame FLOURY Valérie
- Monsieur FONS Michel
- Madame FONTAINE Gertrude
- Monsieur FONTAINE Philippe
- Monsieur FONTANA Philippe
- Monsieur FONTAN Christophe
- Madame FONTANESI Catherine
- Monsieur FOULON BrunoPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 167
- Monsieur FRAISSE Dominique
- Madame FRANCES Nathalie
- Madame FRESNEAU-MASSONNET Dominique
- Madame FRILEUX-GAUSSIER Myriam
- Monsieur FROISSANT Jean-Marc
- Monsieur GABRIEL Christophe
- Monsieur GADION Eric
- Monsieur GALLAND Patrick
- Madame GALLOU DHORDAIN Catherine
- Monsieur GARCIA Stéphane
- Monsieur GARMON FERNANDEZ Melchor
- Monsieur GARNIER Alain
- Monsieur GASSIAT Bernard
- Madame GASTELLIER Danielle
- Madame GATECLOUD Nathalie
- Monsieur GAUDO Thierry
- Monsieur GAUDRAT Patrick
- Madame GAUDUCHEAU Nadine
- Madame GAUTHIER Katia
- Monsieur GAV ALDA Nicolas
- Monsieur GEAY Thierry
- Madame GEISSMANN Pascale
- Madame GELBART Sophie
- Monsieur GELEBART Yves
- Madame GENEAU LydiaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 168
- Madame GENELAN Angeberte
- Madame GENEVOY Aline
- Madame GENZARDI Sylvane
- Monsieur GERBAULET-LE-GAONACH Alain
- Monsieur GEREZ Jean-Marie
- Madame GERMAIN Isabelle
- Madame GERNET Dominique
- Monsieur GESLOT Valère
- Monsieur GIANGRECO Christian
- Madame GILLOT Caroline
- Monsieur GIRARD Pierre-Marcel
- Monsieur GIRAUD Henri
- Monsieur GIRAULT Jean-Philippe
- Madame GIRBE Isabelle
- Madame GOBLET Pascale
- Madame GODEFIN Patricia
- Madame GODQUIN Sylvie
- Madame GOMES Maria-Augusta
- Monsieur GONCALVES Candido
- Monsieur GONCALVES-MARQUES Joao de deus
- Madame GOURMELON Sandrine
- Madame GOUTAL DARLY Nathalie
- Monsieur GOUTHIERE Bruno
- Madame GOYHENECHE Cécile
- Madame GRANDJEAN Bérangère
- Monsieur GRANDJEAN StéphanePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 169
- Monsieur GRANERO Salvador
- Madame GRENOT Denise
- Madame GRUSON Hélène
- Madame GRYMANN Pascale
- Monsieur GUEDDOUCHE Lahcene
- Madame GUEGUEN Anne
- Madame GUENON Valérie
- Monsieur GUGLIELMI Patrick
- Madame GUIBOURG Dominique
- Madame GUICHARD-TOURON Anne
- Monsieur GUILLAMET Frédéric
- Monsieur GUILLOT Alain
- Madame GUINDON Marie-Ange
- Madame GUYETANT Pascale
- Madame GUYOT-BOUTROIS Sonia
- Madame HACHICHI Zineb
- Monsieur HADOUCHI Hocine
- Monsieur HAJAGE Zacharie
- Madame HALKA Nadia
- Monsieur HALLE Laurent
- Madame HAMACHA Yasmina
- Monsieur HAMANI Abid
- Madame HAMET Sylvie
- Monsieur HAMIDA Sami
- Madame HAMONIC HélènePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 170
- Monsieur HAMONIC Yannick
- Monsieur HAMZA Hocine
- Madame HAOUECH Ghania
- Monsieur HAREL Pierre
- Madame HARROCH Murielle
- Monsieur HAYENS BOUANICH Marc
- Madame HEFTY Françoise
- Monsieur HENGY Daniel
- Monsieur HENNEQUIN Joël
- Madame HENRIC Marie-Hélène
- Madame HERON Maryline
- Monsieur HERRY Alain
- Monsieur HERRY Didier
- Monsieur HERUBEL Patrick
- Madame HERVE Nelly
- Madame HESSE Claudine
- Monsieur HONIGSBERG Richard
- Monsieur HORV AT David
- Monsieur HOUOT Jean-Claude
- Madame HUAU Marie-Christine
- Monsieur HUBAUD Claude
- Monsieur HUCHET Jean-Pierre
- Madame HUREAU Caroline
- Madame IGARASHI Yuko
- Monsieur IGNATIADIS Ioannis
- Madame JACQUEMIER VéroniquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 171
- Monsieur JACQUEMONT Vincent
- Monsieur JACQUIN Jean-Luc
- Monsieur JACSONT Patrick
- Madame JACZEWSKA Jolanta
- Madame JAFFREDOU Hélène
- Monsieur JANDIA Claude
- Madame JANES Elisabeth
- Madame JANVIER ROSSIGNOL Marie-Pascale
- Madame JARDEL Murielle
- Madame JARLAN Jocelyne
- Monsieur JEANCLAUDE Eric
- Monsieur JEANJACQUES David
- Monsieur JEANNE Philippe
- Monsieur JEANNERET Pierre
- Monsieur JEAN Pierre-Alain
- Madame JEGOU Isabelle
- Madame JEGOU Nadine
- Madame JELASSI KEFI Zina
- Monsieur JESOVER Philippe
- Monsieur JEUDY Bruno
- Monsieur JOLO José
- Madame JOLTAC Laura
- Monsieur JOLY Laurent
- Madame JONCRET Brigitte
- Madame JOSPITRE JosianePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 172
- Monsieur JOURNO Didier
- Monsieur JOURNOIS Philippe
- Monsieur JOUVEAUX Stéphane
- Madame JOYEUX Florence
- Monsieur KAISER Patrick
- Monsieur KATZ Carmi
- Monsieur KEDDAD Samy
- Madame KICHAH Zohra
- Madame KIEFFER Lydia
- Madame KLARSY Dominique
- Madame KLEISS Hélène
- Madame KOALY Marie-Françoise
- Monsieur KONTE Diougouba
- Madame KORADY Catherine
- Madame KREITZ Caroline
- Madame KYRIACOU Nathalie
- Madame LABALETTE Carole
- Madame LABAT Nathalie
- Monsieur LABBE Christian
- Madame LABORIE Valérie
- Madame LABOUS Laurence
- Monsieur LABRUNE Olivier
- Monsieur LACLERGUE Pascal
- Madame LACROIX Geneviève
- Monsieur LACROIX Hervé
- Madame LACROIX MichèlePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 173
- Monsieur LAFANECHERE Alain
- Monsieur LAMBERT Franck
- Madame LAM Bich-My
- Madame LAM Nelly
- Monsieur LAMON Richard
- Madame LAM Thi Chinh
- Madame LAMY Isabelle
- Madame LANCIEN Fabienne
- Monsieur LANNELONGUE Emmanuel
- Madame LANORD Françoise
- Monsieur LAN Philippe
- Monsieur LANZERAY Thierry
- Monsieur LARCHER Fabien
- Madame LARRANDABURE Denise
- Monsieur LARTIGAU Laurent
- Monsieur LARTILLOT Bruno
- Monsieur LASSALAS Jean-Roger
- Madame LAUPRETRE Frédérique
- Monsieur LAUVERGEON Christophe
- Madame LAVERNHE Nadège
- Monsieur LAYACHI M'hamed
- Monsieur LAYANI Edouard
- Madame LAZARO Danielle
- Monsieur LAZGA Eric
- Monsieur LEBLANC AlainPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 174
- Madame LEBLANC Cécile
- Madame LE BOLLOCH Françoise
- Madame LEBOURGEOIS Danielle
- Madame LE BOURSE Frédérique
- Madame LEBRETON BISSIERE France
- Madame LECHELLE Valérie
- Monsieur LECLAIR Jean-Louis
- Monsieur LECLERC Bruno
- Monsieur LECOMPTE Daniel
- Monsieur LECOURT Alexis
- Madame LEE Siu Ping
- Monsieur LE FAUCONNIER Dominique
- Madame LEFAURE Christine
- Monsieur LEFEBVRE Christophe
- Monsieur LEFEBVRE Jérôme
- Monsieur LEFOL Eric
- Monsieur LEFORT Philippe
- Madame LEGLOIRE Khadija
- Madame LE GRAND Valérie
- Monsieur LEGUAY Christophe
- Madame LÊ Hoang-Anh
- Madame LEJARRE Corinne
- Monsieur LE JEUNE Xavier
- Madame LE LIEVRE Danielle
- Madame LEMAIRE Emmanuelle
- Monsieur LEMAY RaynalPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 175
- Madame LE MELLEC Marie-Lise
- Madame LENORMAND Anne
- Monsieur LE NY Michel
- Madame LEPARQUOIS Jeanne
- Monsieur LEPINE Thierry
- Madame LE QUINIO Diane
- Madame LEROND Sylvie
- Madame LEROUX Emmanuelle
- Madame LESCOMBES Evelyne
- Monsieur LESUR Philippe
- Madame LEV ASSEUR Maryse
- Madame LEVI Nathalie
- Monsieur LEVY Gabriel
- Madame LEVY Valérie
- Madame LIDHOMME Laurence
- Madame LIETAR Christine
- Madame LION Agnès
- Monsieur LOAP Jean-Bernard
- Monsieur LOPES FONSECA José
- Monsieur LORANS François
- Madame LOSAY Isabelle
- Madame LOUC Florence
- Monsieur LUCCHINI Marc
- Madame LUNEL Delphine
- Madame LUSCHEVICI IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 176
- Monsieur MAAREK Freddy
- Monsieur MACCHI Bruno
- Madame MACE DE GASTINES Marie-Françoise
- Monsieur MACHADO FERREIRA Albino
- Madame MACHADO Maria
- Madame MADIH Fatiha
- Madame MADUREIRA Térésa
- Monsieur MAGRON Frédéric
- Madame MAILLET Christine
- Madame MAIRE Christine
- Madame MALHERBE Emmanuelle
- Madame MANANGA Marie-Hélène
- Monsieur MANCEAU Jean-Michel
- Madame MANGIAV ACCHI Francesca
- Madame MARCEL Sylvie
- Madame MARCHAND Hélène
- Madame MARC Yolande
- Madame MARECHAL Isabelle
- Madame MARECHAL Sophie
- Monsieur MARGUERIE Philippe
- Madame MARINCHIO Elisabeth
- Monsieur MARIN Stéphane
- Madame MARTIN Béatrice
- Monsieur MARTIN Bruno
- Monsieur MARTIN Edouard
- Monsieur MARTIN PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 177
- Monsieur MARTIN Philippe
- Monsieur MARTINS ALVES Manuel
- Madame MARTINS GUERRA Maria
- Madame MARTINS Odette
- Monsieur MATARAT Eric
- Monsieur MATHIEU Claude
- Madame MATHIEU Laurence
- Monsieur MATHIEU Philippe
- Monsieur MAUFRAS Dominique
- Monsieur MAYEUR Philippe
- Monsieur MAZEAS Eric
- Madame MAZEAU Dominique
- Monsieur MEGNOU Gérard
- Madame MENGUY Périne
- Monsieur MERCADIER Thierry
- Monsieur MESSAOUDINE-LOUTOVINOFF Pierre
- Madame METEAU Marie-Pierre
- Madame MEUNIER Geneviève
- Madame MEUNIER Marie-Line
- Madame MEYER Nathalie
- Monsieur MEYER Olivier
- Monsieur MEYNIER Jean
- Madame MEYSSAT Annie
- Madame M'HAMMED Nadia
- Madame MICHALOWSKI OlgaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 178
- Madame MICHARD Sophie
- Madame MICHEL Marie-Odile
- Monsieur MIGNON Philippe
- Madame MILIJIC Katica
- Monsieur MINATCHY Louis
- Madame MINET Joëlle
- Madame MINON Anne
- Monsieur MIRANDA EIRAS NOVO Porfirio
- Monsieur MOHAMED RAUFF Mohamed
- Madame MOLIO Florence
- Monsieur MOLLARD Michel
- Monsieur MONGELARD Maurice
- Madame MONJOIE Sylvie
- Madame MONTEIRO DOS SANTOS Isabel
- Monsieur MONTIGNY Stéphane
- Madame MONTI Marie-Aude
- Madame MORALY Marlyne
- Monsieur MOREAU François
- Madame MOREL Annette
- Madame MOROZOV Sophie
- Madame MORV AN Marie-Thérèse
- Monsieur MOULIN Hervé
- Monsieur MOULIN Jean-Marc
- Madame MOURIER Sophie
- Monsieur MOUTAL Luc
- Monsieur MOUTARD PascalPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 179
- Madame M'PASSI Isabelle
- Madame MUGNIER Isabelle
- Madame MUHLE Corinne
- Monsieur MUSCAT Richard
- Madame MUSNIER Véronique
- Madame NADAL Agnès
- Madame NAIT-IKENE Soraya
- Monsieur NAVID Philippe
- Monsieur N DIAYE Hadiatou
- Madame NEGRI Maria
- Madame NGAUV Thi Tuyet Loan
- Monsieur NGUER Momar
- Monsieur N'GUESSAN Philippe
- Monsieur NGUYEN DUY Marc
- Madame NGUYEN Jacqueline
- Madame NICOLAS Laurence
- Monsieur NICOLAS Ludovic
- Madame NICOSIA Angela
- Madame NICOTRA Maeva
- Madame NINOREILLE Carole
- Madame NIZIER Marie-Louise
- Madame NOCETTI Anne Marie
- Monsieur NONY Jean-Christophe
- Monsieur NORMAND Christian
- Monsieur NOTELET JoëlPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 180
- Madame NUDANT Frédérique
- Madame OLIVEIRA Célia
- Madame OLOGOUDOU Eliane
- Madame ONG Chhay Pheng
- Monsieur OREMUS Tomy
- Monsieur ORTEGA REBERT Franck
- Monsieur OSKANIAN Philippe
- Madame OTO Christine
- Monsieur OUTHIKONE Somsak
- Madame PAILLOU Sylvie
- Madame PAINCO Felismina
- Madame PANCRACIO Sylvie
- Madame PARADIS Dominique
- Monsieur PARIENTE Frédéric
- Madame PARIS Edith
- Monsieur PARSOT Claude
- Monsieur PASTOR Alain
- Madame PATTI Véronique
- Monsieur PAUL Frédéric
- Monsieur PAV ARD Frédéric
- Monsieur PAV ARD Philippe
- Monsieur PAYEN Gérard
- Madame PELEGRIS Sylvie
- Monsieur PELTON Jean-Marc
- Madame PEREIRA Célia
- Monsieur PEREIRA FabianPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 181
- Monsieur PEREZ Thierry
- Madame PERRICHET Marie-Pierre
- Monsieur PERRICHON Jean-Christophe
- Madame PERRIERE Nadine
- Madame PERRUCHAUD-LE GALL Véronique
- Madame PERTUIS Valérie
- Monsieur PESSANS Bernard
- Madame PETER Elise
- Monsieur PETIT Christophe
- Madame PETIT Laurence
- Madame PHALIPON Armelle
- Madame PHILIPPS Catherine
- Madame PICARD Janina
- Monsieur PICARD Pierre-Emmanuel
- Monsieur PIET Patrick
- Madame PIEYRE Christine
- Madame PILLET Mireille
- Madame PINARD Sylvie
- Madame PINEL Lydie
- Madame PINHEIRO Maria
- Monsieur PINLON Christophe
- Monsieur PINTUREAU Jean-Marc
- Madame PIRIOU Laurence
- Monsieur PLANTON Eric
- Madame PODSIADLY DominiquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 182
- Madame POETTE Patricia
- Madame POIDRAS Christine
- Madame POIRRIER Fabienne
- Madame POPOVIC Ljiljana
- Madame PORTAL Christine
- Madame POTEL Corinne
- Monsieur POUILLE Eric
- Madame POUJOL COUMARIAU Magali
- Madame POUPON Annie
- Monsieur POUYET Philippe
- Monsieur POYER Frédéric
- Madame PRATCUMIAU Claudine
- Monsieur PREGO DA ROCHA José Manuel
- Madame PRETS Carine
- Madame PREVOST Madeleine
- Monsieur PREVOST Pierre-Emmanuel
- Monsieur PRINCE Philippe
- Monsieur PROUVOST Rémi
- Monsieur PRUNEAU Pascal
- Monsieur PULLMAN Timothy
- Madame QUEINNEC Anne
- Monsieur QUESSEVEUR Jean
- Madame QUILLET-TEURUA Pascale
- Madame QUINCEY Laure
- Monsieur RAGGI Pascal
- Madame RAGUENEAU NathaliePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 183
- Madame RAICHLEN Laurence
- Madame RANO Evelyne
- Monsieur RATOUIS Olivier
- Monsieur RAZAFIMAHATRATRA Jaona
- Madame RAZANAPARANY Aimée
- Madame REBOUL Laurence
- Madame REH Christine
- Madame REIGNIER Emmanuelle
- Monsieur RELIER Francis
- Madame REMER-PASTEUR Hélène
- Monsieur RENARD Jean-Luc
- Monsieur RENARD Jean-Luc
- Monsieur RENAULT Philippe
- Madame RENAULT Véronique
- Madame RENUCCI Claude
- Madame REY-PEDEHAU Nadine
- Monsieur RIAHI EL MANSOURI Abdelsamad
- Madame RIBOULEAU Marianne
- Monsieur RIDEL Didier
- Madame RILADON Marthe
- Madame RINUY Laurence
- Monsieur RIVOIRON Jean-Pierre
- Monsieur ROBIN Thierry
- Monsieur RODRIGUEZ Fernando
- Monsieur ROELANTS GillesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 184
- Monsieur ROGALE David
- Madame ROGUEZ Béatrice
- Monsieur ROLLAND Didier
- Madame ROSA Montserrat
- Monsieur ROSSO Patric
- Madame ROTENSZTAJN Esther
- Monsieur ROUANET Richard
- Monsieur ROUSSEAU Alain
- Monsieur ROUX Alain
- Madame ROUX Sandrine
- Madame ROWIECKI Corinne
- Madame SAINT-GILLES Isabelle
- Madame SALAMON Katarzyna
- Monsieur SALAUN Gérard
- Madame SALLE Gita
- Madame SALMON Françoise
- Monsieur SANCHEZ Alain
- Monsieur SANGUINETTI Patrick
- Madame SARIO Claude
- Madame SARTORI Marie-Pierre
- Madame SASSENOU Manuela
- Monsieur SCHAEFFER Eric
- Madame SCHAUVILLER-MOLOUX Nathalie
- Madame SCHMITT Christine
- Madame SCHMITTER BREZILLON Sylvie
- Madame SEBAHOUN HélènePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 185
- Madame SECRET Anne
- Monsieur SEGUIN Hervé
- Madame SEGUIN KRITCHMAR Isabelle
- Madame SELLIER Jeanne
- Monsieur SEMPERE MIRA José
- Madame SENAME Anne
- Monsieur SENLIS Bertrand
- Monsieur SERGENT Bruno
- Monsieur SERROS Gilles
- Madame SERV ADIO CARCOPINO Jacqueline
- Monsieur SESBOUE Laurent
- Madame SEURRE Martine
- Monsieur SEVE Fabrice
- Madame SICARD Cécile
- Madame SICARD Nadia
- Monsieur SICHEL-DULONG Xavier
- Madame SICRE Yamina
- Madame SIGAL Brigitte
- Monsieur SIGNORET Frédéric
- Madame SILV A Maria
- Madame SIMMLER-MANGIOROS Marie Véronique
- Madame SIMON Catherine
- Madame SITBON Pascale
- Madame SKRIABIN Christine
- Madame SLAGMULDER FlorencePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 186
- Monsieur SOARES MARTINS César
- Monsieur SOETE Philippe
- Madame SOGGIU Vincenza
- Madame SOLER Danielle
- Madame SOUBISE Catherine
- Madame SOUBRAND Françoise
- Monsieur SOUCHU Eric
- Monsieur SOUMARE Magname
- Madame STASSI Brigitte
- Madame STEFANO Marie-France
- Madame STEIN SOCHAS Martha
- Monsieur STEV ANOVIC Théodore
- Monsieur STEVE Hervé
- Madame SUAREZ Juana
- Monsieur SUREAU Eric
- Monsieur SUTTON Olivier
- Monsieur SY Hadamou
- Madame TABARAN Véronique
- Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc
- Madame TALMONT Marie Laure
- Madame TAMODARANE Thi Kim Dung
- Madame TAPIERO Sylvie
- Madame TARDY Béatrice
- Madame TARDY Bénédicte
- Madame TARDY Sylvie
- Monsieur TAULEIGNE Jean-LucPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 187
- Madame TELLI Angélique
- Monsieur TEMPS Philippe
- Monsieur TEP Rath-Kosal
- Madame TERISSE D'ATTILIA Stéphanie
- Madame TERNET Liliane
- Madame TEYSSIER Béatrice
- Monsieur THEBAULT Jérôme
- Monsieur THIERY Christophe
- Monsieur THORIN Patrice
- Monsieur TICOLAT Jean-Marie
- Monsieur TISSIER Jean-Jack
- Madame TOHME ADET Danièle
- Madame TOLCK Laurence
- Monsieur TOMBE André
- Monsieur TOM Emmanuel
- Madame TORET Véronique
- Monsieur TORRE André
- Madame TOUAT Fouzia
- Madame TOUILIN Nathalie
- Monsieur TOULLIOU François
- Madame TRAGUANY Marie-Thérèse
- Madame TRAN Anne
- Madame TRANG Pascale
- Monsieur TRAORE Bilaly
- Madame TRECANT-BAUCHERE SibyllePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 188
- Monsieur TRICAUD Daniel
- Madame TRICHE Janyvonne
- Monsieur TRINSSOUTROP Stanislas
- Monsieur TRIPLET Xavier
- Madame TROUGNOU Odile
- Monsieur TUBIANA Gérard
- Monsieur TURCO Dominique
- Monsieur TURCO Jean-Paul
- Madame TURLIN Valérie
- Madame TURPAULT Claudine
- Monsieur UHRIK Pascal
- Madame URRESOLA Juliette
- Monsieur USSEL William
- Madame UZAN Emmanuelle
- Monsieur V ABRE Michel
- Madame V ALENTIN Sylvie
- Monsieur V ALETTE François
- Madame V ALLEE Brigitte
- Madame V ANNIER Murielle
- Monsieur V ARLOT DAUTRAY Antoine
- Madame V AZELLE-TENAUD Sylvie
- Madame VENDE-BODIN Hélène
- Madame VENON Mireille
- Madame VERET Isabelle
- Madame VERGNAUD Claudine
- Monsieur VERGNE DidierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 189
- Monsieur VERNEY Laurent
- Madame VERNHET Christiane
- Madame VIAL Danièle
- Monsieur VIALLA Hugues
- Madame VIEGNES Sophia
- Madame VIEL Caroline
- Monsieur VIEUILLE Lucien
- Madame VIGNAUD Patricia
- Monsieur VIGNAUD Vincent
- Madame VILLADIER Chantal
- Madame VILLECHANGE Catherine
- Monsieur VILLENEUVE Philippe
- Monsieur VIMARD Eric
- Monsieur VINCENT Joël
- Monsieur VISNOVSKY Frédéric
- Monsieur VITALIEN Patrick
- Monsieur VOLLIN Georges
- Madame VU NGOC Félicia
- Monsieur WAGNER Etienne
- Monsieur WATRIN Alain
- Madame WATTRIPONT Pascale
- Monsieur WAWRA Matthew
- Madame WAZIN Anne
- Madame WECHTA Marie-Hélène
- Madame WIENER VéroniquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 190
- Monsieur WILLOT Benoît
- Madame WISNIEWSKI Dianne
- Madame WOLF Claude
- Monsieur ZAEGEL François
- Madame ZAÏMI LE NOAC'H Laurence
- Madame ZAOUI Sophie
- Madame ZEGGAI Samia
- Madame ZHEPOV A LEPETIT ClairePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 191
La médaille d'honneur du travail or est décernée à :
- Monsieur ABERGEL Simon
- Madame ADIASSE Thérèse
- Madame AGEORGES-GOLDSZTEJN Dominique
- Madame AHMED Kadidja
- Madame AIT CHIRANE Nadjia
- Monsieur ALIA Jacob
- Madame ALLALI Camille
- Madame ALMEIDA Fabienne
- Monsieur ALVES Gualdino
- Madame AMISTADI Marilyne
- Monsieur ANDRE Claude
- Monsieur ANDRICH Patrick
- Monsieur ANNEZ DE TABAOADA Michel
- Madame ANTERION Agnès
- Monsieur AO Eric
- Monsieur AOUICHAOUI Lakremi
- Monsieur APOSTLE Bertrand
- Monsieur ARBEIT Rémy
- Monsieur ARBONA Philippe
- Monsieur ARDIVILLIERS Philippe
- Monsieur ARDONCEAU François
- Monsieur ARNAIL Xavier
- Madame ARNAUD Isabelle
- Madame ATALLAH Dominique
- Madame ATTARD FrançoisePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 192
- Monsieur AUBIN Francis
- Madame AUDOUIN Virginie
- Monsieur AUGE Pascal
- Monsieur AZEMA Bernard
- Madame BACQUET Françoise
- Madame BAGOT Sylvie
- Madame BAINIER GIRARD Catherine
- Monsieur BALDERACCHI Jean
- Madame BALOUN Nathalie
- Monsieur BALZI Jean-Marc
- Monsieur BARBON Pierre
- Monsieur BARNIER François
- Monsieur BARREYRE Gilles
- Madame BARTOLOMEI Béatrice
- Monsieur BARTOLOMEI Thierry
- Monsieur BASTOS DA COSTA Manuel
- Monsieur BATAILLE Didier
- Madame BATTAVOINE Francina
- Madame BAUDOT Gisèle
- Monsieur BAUER Alain
- Madame BEAUD'HUY Brigitte
- Madame BEDOUET PRIVILEGGIO Martine
- Madame BEGNEU Elisabeth
- Monsieur BELCONDE Marie Charles
- Madame BELKHIR FadilaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 193
- Madame BELLAVOINE GAESSLER Christine
- Madame BELLIARD Chantal
- Madame BENOIT Sylvie
- Monsieur BENTO Patrick
- Madame BERGER Anne-Marie
- Monsieur BERNARDOT René
- Monsieur BERROUS Gils
- Monsieur BERTOZZI Thierry
- Madame BERTRAND Patricia
- Madame BESANCON Anne-Marie
- Madame BESSARD Nelly
- Monsieur BES Thierry
- Madame BIED Christine
- Madame BILIC Sofia
- Monsieur BINE Michel
- Monsieur BLANCHET Patrick
- Monsieur BOHER Olivier
- Monsieur BOHME Andrees
- Monsieur BOISSINOT Alain
- Madame BONA BRICHE Elisabeth
- Madame BONHOMME Régine
- Madame BONIADI Manigeh
- Monsieur BORDES Eric
- Monsieur BOTHUA Olivier
- Monsieur BOTIA Christian
- Monsieur BOUDARD HenriPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 194
- Monsieur BOUDJELLA Abdelkader
- Monsieur BOULAIS Richard
- Madame BOULANGER Monique
- Monsieur BOULARD Jean-Paul
- Madame BOURDON Laurence
- Madame BOURGES Françoise
- Madame BOYER Danielle
- Monsieur BOYER DE BOUILLANE Arnaud
- Madame BRAUD-HENSLEY Christine
- Monsieur BRAYDA Philippe
- Madame BREGOU Nadine
- Madame BREMOND MOULIN Sylvie
- Monsieur BRILLANT Michel
- Monsieur BRODARD Jean-François
- Madame BRUGUET Roselyne
- Monsieur BRUN Bernard
- Madame BRUNET Florence
- Madame BRYNDAS Martine
- Monsieur BUROLLEAU Jacques
- Monsieur BUSSEROLLES Gérard
- Monsieur BUTTEZ Jacques
- Madame CABEE Marie
- Monsieur CABRILLAC Bruno
- Madame CAHN Lucie
- Madame CAMILLERI MariaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 195
- Madame CAMPION Dominique
- Madame CARRE Véronique
- Monsieur CARRUS Jérôme
- Madame CARZON Michelle
- Monsieur CERF Daniel
- Monsieur CHADELAT Jean-François
- Madame CHAMMAH Monique
- Monsieur CHANTEPY Jacques
- Monsieur CHAPELLE Marcel
- Monsieur CHARDIN Dominique
- Madame CHARLIER Catherine
- Madame CHASSAING Christine
- Monsieur CHASSIGNOLLE Jean-Michel
- Monsieur CHATAIGNIER Eric
- Madame CHATELAIN Christine
- Monsieur CHEBROU Pascal
- Madame CHEV ALIER Béatrice
- Madame CHOUACHI Géméla
- Monsieur CHOUETTE Bruno
- Monsieur CISSOK Fily
- Monsieur CLAIR Laurent
- Monsieur CLAVERIE Olivier
- Monsieur CLAVIER Michel
- Madame CLEMENT Katell
- Madame CLESCA Isabelle
- Madame COIN VéroniquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 196
- Madame COLELLA Didia
- Monsieur COLSENET Didier
- Madame COMBETTE Hélène
- Madame CONCEICAO MENDES Edite
- Madame COPPALONI Nadia
- Madame COPPIN Chantal
- Madame CORBEAU Françoise
- Monsieur CORDEROY DU TIERS Henri
- Madame COROUGE Marie-Dominique
- Monsieur CORTALE Philippe
- Monsieur COUAILLIER Vincent
- Monsieur COUDRAY Stéphane
- Monsieur COULLON Xavier
- Monsieur COUPPE Michel
- Monsieur COURTIN Vincent
- Madame COUSTY Patricia
- Monsieur CUISY Pascal
- Madame CURCHOD Nathalie
- Madame CYGANSKI Nadine
- Monsieur CYSIQUE François
- Monsieur DABO Mamoudou
- Madame DABROWSKI Karine
- Madame DA COSTA MARTINS Maria
- Monsieur DA COSTA NOGUEIRA Vitor
- Monsieur DAGUE GillesPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 197
- Madame DAIROU Sylvie
- Monsieur DAVID Pascal
- Madame DE ABAJO MALANDA Alicia
- Madame DECLEIN Annie
- Monsieur DECROIX Olivier
- Madame DEGABRIEL Sylvie
- Monsieur DE GANAY Henri
- Madame DEGUINGAND Christine
- Madame DE LA FOURNIERE DE SAINT GENIS Annick
- Monsieur DE LEOTARD Bruno
- Monsieur DELIERE Olivier
- Madame DEL MAZO Ana
- Monsieur DELUC Jean-François
- Madame DELUZET Sylvie
- Madame DEMELLIER Muriel
- Monsieur DE MONTS DE SAV ASSE Arnaud
- Madame DENEUVE Sylvie
- Madame DERBOULE Florence
- Monsieur DEROURE Etienne
- Madame DERVILLERS Edith
- Monsieur DESBIOLLES Daniel
- Monsieur DESCHILDRE Philippe
- Madame DE TARLE Isabelle
- Monsieur DEULNIAU Eric
- Madame DEVESTEL Sylvie
- Madame DEVILLIERS-PAGES SylviePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 198
- Monsieur DE WERBIER D'ANTIGNEUL François
- Monsieur DIABIRA Gaye
- Monsieur DIAKHABY Mamadou
- Madame DIB Sylvie
- Madame DICHANT Sylvie
- Monsieur DIETZ Yves
- Monsieur DJAMAH Malek
- Monsieur DJINOVIC Rasim
- Monsieur DOIZI Denis
- Madame DOMANGE Corinne
- Monsieur DOMANGE Philippe
- Madame DOMET Michèle
- Madame DOMINEAU Isabelle
- Madame DOMINGUES Ofelia
- Monsieur DORE Jean-Claude
- Monsieur DOS REIS SILV A José
- Monsieur DOS SANTOS ROCHA José Antonio
- Monsieur DOUCOURE Mahamadou
- Monsieur DOUSTALY Jean-Pierre
- Madame DOUTE Josiane
- Madame DOUVILLE Catherine
- Madame DRILLET Martine
- Monsieur DROUVILLE Jean-Christophe
- Madame DRUART Catherine
- Monsieur DUBOSC ChristianPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 199
- Madame DUCOMMUN-DESPREZ Laurence
- Monsieur DUFLOT Eric
- Monsieur DUFOUR Francis
- Madame DULIO Françoise
- Monsieur DULUC Vincent
- Monsieur DUNGLAS Christophe
- Madame DUPONT Geneviève
- Madame DUPUY-MARIBAS Catherine
- Madame DUQUENOY Lucie
- Monsieur DURAND David
- Monsieur DURIEUX Claude
- Madame DUSSUD-ALIF Cécile
- Monsieur EL BENNA Fethi
- Monsieur ESKINAZI Raphaël
- Madame ESPIRE Pascale
- Madame ESPOSITO Joanne
- Monsieur ESTAGNASIE Bruno
- Monsieur ESTRELA José
- Monsieur FABE Jean-Claude
- Monsieur FANTONE Dominique
- Monsieur FAUCHER Gilles
- Monsieur FAU Jean-Luc
- Monsieur FEBVRE Marc
- Madame FERMAN Béatrice
- Madame FERRELI Fabienne
- Monsieur FERRER PierrePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 200
- Madame FESTI Angela
- Monsieur FEVRE Jean
- Madame FEVRE Marie-Laure
- Madame FEVRIER Martine
- Monsieur FILIPPINI Olivier
- Madame FLAMENT Caroline
- Monsieur FLEURY Nicolas
- Madame FLUMIAN Carmen
- Madame FOA Gaëtane
- Monsieur FONS Michel
- Madame FOREST Isabelle
- Monsieur FORIN Benoît
- Madame FORTIN Isabelle
- Monsieur FOUR Jean-Marie
- Monsieur FOUTRY Fabien
- Madame FRANCHETEAU Muriel
- Monsieur FRANCHET Jean-Michel
- Madame FRANC Nadine
- Madame FRANCO Laurence
- Madame FRONDUTI Sophie
- Monsieur FURIC Marc
- Monsieur FUSCO Emmanuel
- Monsieur GAIDI Abdellatif
- Madame GAILLARD Laurence
- Madame GALIMBERTI AgnèsPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 201
- Monsieur GALIMBERTI Michel
- Madame GANDON Gisèle
- Monsieur GANDRILLE Fabien
- Madame GARRIGUES Claire
- Madame GASTELLIER Danielle
- Monsieur GAUSSOT Jean
- Madame GAUTHIER Martine
- Monsieur GAYOT Jean
- Madame GEISSMANN Pascale
- Monsieur GERBAULET-LE-GAONACH Alain
- Monsieur GERLIER Alain
- Madame GIBER Anne-Marie
- Monsieur GILBERTAS Didier
- Madame GIRARD Dominique
- Monsieur GIRAULT Jean-Philippe
- Madame GIRBE Isabelle
- Madame GIRON Sylvie
- Monsieur GONCALVES Candido
- Madame GONZALEZ Anne-Marie
- Monsieur GONZALEZ José
- Monsieur GOSSOIN Jean-Luc
- Monsieur GOSSOT Dominique
- Monsieur GOUIGOUX Patrick
- Monsieur GOULAY Francis
- Madame GOYHENECHE Cécile
- Madame GRACIA Marie-ChristinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 202
- Madame GRALL Isabelle
- Monsieur GRANERO Salvador
- Madame GRANZOTTO Isabelle
- Monsieur GRATAS Yves
- Monsieur GRATTERY Thierry
- Madame GRENECHE Isabelle
- Monsieur GROSSE Jean-Luc
- Madame GUENE Marianna
- Madame GUERIN Nadine
- Monsieur GUERREIRO Juliao
- Monsieur GUEZENNEC Guy
- Monsieur GUGLIELMETTI Paul
- Monsieur GUICHETEAU Pascal
- Madame GUILBAUD Nadine
- Monsieur GUILLARD Florian
- Monsieur GUILLOT Alain
- Monsieur GUINOT Pascal
- Madame GUTERMANN Sylvie
- Monsieur GUTIERREZ José
- Madame GUTIERREZ Marie-Christine
- Madame HACHEZ Dorothée
- Madame HALIMI Chantal
- Madame HALLAY Martine
- Monsieur HAMDI-PACHA Karim
- Madame HAMET SylviePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 203
- Monsieur HAMONIC Yannick
- Madame HAMPARTZOUMIAN Martine
- Monsieur HAROUN Mohamed
- Monsieur HAURY Thierry
- Madame HAUTBOUT Véronique
- Madame HECKENDORN Chantal
- Monsieur HENNEQUIN Joël
- Madame HERREN Véronique
- Madame HESSE Claudine
- Monsieur HODOUIN Louis
- Monsieur HOUOT Jean-Claude
- Monsieur HUBAULT Pascal
- Monsieur HUET Denis
- Monsieur HUON Christophe
- Madame HUVE Maryline
- Madame ISSORAT Marie
- Madame IV ANOFF Christine
- Monsieur JACSONT Patrick
- Monsieur JANDIA Claude
- Madame JANNOT Brigitte
- Madame JARLAND Véronique
- Monsieur JEANNEAU Patrick
- Monsieur JEAN Pierre-Alain
- Monsieur JOLLY Christian
- Madame JONCRET Brigitte
- Madame JOSPITRE JosianePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 204
- Madame JOUAN Catherine
- Monsieur JOURNO Eric
- Madame JOURNO Sylvie
- Monsieur JUIF Jean-Luc
- Madame JUILLIEN Sylvie
- Madame KAEMPF Anne-Marie
- Madame KAHN Laurence
- Monsieur KAMELGARN Daniel
- Monsieur KARLSSON Pierre
- Madame KATZAROS Isabelle
- Monsieur KATZ Carmi
- Monsieur KAURIC Bernard
- Madame KERISIT WOHLFARTH Yolande
- Madame KIKUCHI Mari
- Madame KLEIN Eliane
- Monsieur KONE Madou
- Monsieur KREBS Xavier
- Madame KREITZ Caroline
- Monsieur LABBE Christian
- Madame LABBE Soizic
- Monsieur LACHARNAY Jean-Pierre
- Monsieur LACOM André
- Monsieur LACROIX Hervé
- Madame LAITAOUI Nathalie
- Monsieur LA MAIDA ThierryPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 205
- Madame LAMBERT Marie
- Monsieur LAMON Richard
- Madame LAMOUREUX Laurence
- Monsieur LAMPE Hervé
- Madame LANCIEN Fabienne
- Madame LANFRY Véronique
- Madame LAPIERRE Françoise
- Madame LASCAUD Geneviève
- Monsieur LASSALAS Jean-Roger
- Madame LAURENT Martine
- Monsieur LAVERGNE Laurent
- Monsieur LAVILLAUGOUET Eric
- Monsieur LE BEAU Alain
- Monsieur LEBLANC Alain
- Madame LE BOLLOCH Françoise
- Madame LEBOURGEOIS Danielle
- Madame LE BOURSE Frédérique
- Madame LEBRET Laurence
- Monsieur LECLAIR Jean-Louis
- Madame LE CLECH Laurence
- Monsieur LECLERC Bruno
- Madame LECORPS Mireille
- Madame LEE Siu Ping
- Madame LEFAURE Christine
- Madame LE GAL Sylvie
- Monsieur LEGENDRE XavierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 206
- Madame LEGER Frédérique
- Madame LEHOUX Valérie
- Madame LEITE Maria
- Madame LELARGE Françoise
- Monsieur LELARGET René
- Monsieur LELODEY Diego
- Madame LE MEILLOUR Joëlle
- Madame LE MELLEC Marie-Lise
- Monsieur LEMOINE Bruno
- Madame LENORMAND Odile
- Madame LEPAGE Laurence
- Monsieur LEPINE Christophe
- Madame LERAT Mireille
- Madame LEROUX Nathalie
- Madame LE SAOUT Sylviane
- Madame LESAULNIER Marielle
- Madame LE SAUX Marie-Hélène
- Madame LE SIGNOR Pascale
- Monsieur LESNIEWSKI Jean-Luc
- Monsieur LETELLIER Claude
- Monsieur LE TOUZE Christophe
- Monsieur LEVEQUE Didier
- Madame LEVY Corinne
- Monsieur LEVY Gabriel
- Madame LHOMMET SophiePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 207
- Madame LIBEREAU Sylvie
- Madame LIM Isabelle
- Monsieur LIM Po
- Madame LIONNET Valérie
- Monsieur LOAP Jean-Bernard
- Monsieur LOPES FONSECA José
- Madame LOUREIRO Sylvie
- Madame LOUSSOUARN Geneviève
- Monsieur LOVEIKO Eric
- Madame LUCAS Agnès
- Monsieur LUCCHINI Marc
- Madame LUCIAT Isabelle
- Madame MACE DE GASTINES Marie-Françoise
- Madame MADUREIRA Térésa
- Madame MAGOUROUX POULIET Véronique
- Madame MAGRIN Patricia
- Monsieur MAHE Didier
- Madame MAHY Christine
- Madame MAILLIAT Chantal
- Madame MANCHE Elisabeth
- Madame MARASSE Martine
- Madame MARCHANDIN Véronique
- Madame MARCHI Martine
- Monsieur MARGUERIE Philippe
- Monsieur MARINGE Bruno
- Monsieur MARODON RégisPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 208
- Monsieur MARQUIS Jean-Hugues
- Monsieur MARTENOT Jean-Charles
- Madame MARTIGNY Véronique
- Monsieur MARTIN DE LAGARDE Bertrand
- Madame MARTINEZ Marie-Paz
- Madame MARTIN Karine
- Monsieur MATHIEU Claude
- Madame MAUBER Véronique
- Madame MAZEAU Dominique
- Madame MEAUDRE Solène
- Monsieur MEGUELLATI Karim
- Madame MENGUY Périne
- Monsieur MEPHON Franck
- Monsieur MERLE D'AUBIGNE Alain
- Madame METEAU Marie-Pierre
- Madame MEUNIER Geneviève
- Madame MIFSUD Catherine
- Madame MILIJIC Katica
- Monsieur MILLION Patrick
- Monsieur MINATCHY Louis
- Madame MINON Anne
- Monsieur MIRANDA EIRAS NOVO Porfirio
- Madame MIROF Lydia
- Madame MITAUT Isabelle
- Madame MOLESIN NadiaPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 209
- Monsieur MOLVEAU Alain
- Madame MONNET Dominique
- Monsieur MONNIER Nicolas
- Monsieur MONTAGNAT Marc
- Madame MONTALESCOT Myriam
- Monsieur MONTINI Denis
- Madame MORALES - ANDRE Catherine
- Madame MORALY Marlyne
- Madame MOREAU Hélène
- Madame MORV AN Marie-Thérèse
- Monsieur MOSKOWITZ Jean-Paul
- Madame MOUET Marina
- Madame MOUGENOT Brigitte
- Monsieur MOUTAL Luc
- Madame MOYEN Jocelyne
- Madame M'PASSI Isabelle
- Madame MURINGER Catherine
- Monsieur NEBOUT Eric
- Madame NEHAMA BOEL Muriel
- Monsieur NEHAMA Olivier
- Monsieur NGUER Momar
- Madame NGUYEN Jacqueline
- Madame NICOLAZZO Patricia
- Monsieur NICOLE Jean
- Monsieur NIVOL Jean-Marc
- Madame NIZIER Marie-LouisePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 210
- Monsieur NOTELET Joël
- Monsieur OGIER COLLIN Jean-Marie
- Madame OLIV A DIALLO Dora
- Madame OLIVIER Chantal
- Monsieur OREMUS Tomy
- Monsieur ORSINI Philippe
- Monsieur ORTEGA REBERT Franck
- Monsieur OUTHIKONE Somsak
- Madame PAGEAUD Eliane
- Madame PAINCO Felismina
- Monsieur PALLAVER Jean-Jacques
- Monsieur PAPIN Philippe
- Madame PARADIS Dominique
- Madame PARIS Edith
- Monsieur PARSOT Claude
- Madame PASQUIER Martine
- Madame PASSANT Sylvie
- Monsieur PAV ARD Philippe
- Madame PAYSANT Gisèle
- Madame PELLADEAU Christine
- Madame PENISSON Dominique
- Monsieur PENY Dominique
- Monsieur PEPIN Philippe
- Monsieur PEPLINSKI Jan
- Madame PEQUIGNOT DORIOL GhilainePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 211
- Madame PEREZ Alexandra
- Monsieur PEREZ Angel
- Monsieur PERILLAUD Christophe
- Madame PEROUX Marie-Pierre
- Madame PERRICHET Marie-Pierre
- Monsieur PERRICHON Jean-Christophe
- Madame PERRIERE Nadine
- Monsieur PERY Albert
- Madame PESTEL Laurence
- Monsieur PETITJEAN Jean-Paul
- Madame PICARD Catherine
- Madame PICARD Janina
- Monsieur PICARD Pierre-Emmanuel
- Monsieur PIET Patrick
- Monsieur PIGNOL Michel
- Monsieur PIGNON-HERIARD Jean-Michel
- Monsieur PIMPANEAU Alain
- Madame PINARD Isabelle
- Madame PLACHON-AUDEBRAND Pascale
- Madame PODSIADLY Dominique
- Madame POTDEVIN Odile
- Madame POTEL LE HUEROU Patricia
- Monsieur POUGET-ABADIE Marc
- Madame POUPON Annie
- Madame POYER Marie-Christine
- Monsieur PRABIS SylvainPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 212
- Monsieur PRADEILLES Jean-Philippe
- Monsieur PRADELS Patrice
- Monsieur PREGO DA ROCHA José Manuel
- Monsieur PRIEUX Jean
- Madame PUECH Barbara
- Monsieur QUEVENNE Raymond
- Madame QUINTART Caroline
- Madame QUIQUAMPOIS Brigitte
- Madame RACARY Florence
- Madame RACHID Khalida
- Monsieur RATOUIS Olivier
- Madame REDON Véronique
- Madame REH Christine
- Madame RENUCCI Claude
- Monsieur RETOURNE Sylvain
- Monsieur REVOIS Pierre
- Monsieur RICHARD Dominique
- Madame RICHARDET Catherine
- Monsieur RIDARD Thierry
- Monsieur RIDEL Didier
- Madame RITTE Marie-Anne
- Madame RIVOIRON Maryse
- Madame ROBERT Christine
- Madame RODRIGO Brigitte
- Monsieur RODRIGUES AntonioPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 213
- Madame RODRIGUEZ Trinidad
- Monsieur ROELANTS Gilles
- Madame ROGUEZ Béatrice
- Monsieur RONDEL Alain
- Madame ROSA Nadia
- Monsieur ROUALIN Jean-François
- Monsieur ROUGE Philippe
- Madame ROUILLON Sylvie
- Monsieur ROUSSEAU Nicolas
- Monsieur ROUX Xavier
- Madame ROYER Anne-Marie
- Monsieur SABABADY Sylvain
- Monsieur SAFARIS Vassilis
- Madame SAINT-GILLES Isabelle
- Madame SAINT-LEGER Evelyne
- Madame SALMON Françoise
- Madame SARIO Claude
- Madame SARRADE Chantal
- Madame SAULNIER Estelle
- Monsieur SAVEANT Pierre
- Madame SCAZZA Christine
- Monsieur SCOCCIA Jean-Antoine
- Madame SCOTTI Carina
- Monsieur SCOUARNEC Yann
- Monsieur SEENE Pierre
- Madame SEGUIN KRITCHMAR IsabellePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 214
- Madame SEHOUANE-JACQUETIN Fouzia
- Madame SEMPREZ Martine
- Monsieur SENLIS Bertrand
- Madame SEURRE Martine
- Madame SIDOS Réjane
- Madame SIGAL Brigitte
- Madame SILA Marie-Odile
- Monsieur SISSOKO Samba
- Madame SITBON Pascale
- Madame SOGGIU Vincenza
- Madame SOLEES Nadia
- Madame SOUBRAND Françoise
- Madame SOUCHEYRE Lydie
- Madame SOUFFLET Christine
- Monsieur SOUVERAIN Daniel
- Madame STAVRIANAKOS Cécile
- Madame STEIN SOCHAS Martha
- Monsieur STELANDRE Philippe
- Monsieur STERN Frédéric
- Madame SUAREZ Juana
- Madame SZEKELY Julia
- Madame TABARD Elisabeth
- Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc
- Madame TAILLEFERT Sodavann
- Monsieur TALV AS DidierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 215
- Madame TAPIA NAHMIAS Jeannette
- Madame TERRIEN Marie-Thérèse
- Madame TEYSSERE Sophie
- Monsieur THIRARD Vincent
- Madame THOMAS Christiane
- Madame THOMAZEAU Odile
- Monsieur TIBI Jean-Louis
- Madame TOGNA Catherine
- Madame TONIN Pascale
- Monsieur TOSIC Rastko
- Monsieur TOUATI Franck
- Monsieur TRAN TU Long
- Monsieur TRAORE Bilaly
- Madame TRICHE Janyvonne
- Monsieur TRIPPE Bruno
- Madame TROUGNOU Odile
- Monsieur TUBIANA Gérard
- Monsieur USSEL William
- Madame V ALENTIN Sylvie
- Madame V ALLEE Christine
- Madame V ARNEROT Anne
- Monsieur V ASQUES Joao
- Monsieur V ASSAUX Jean-Marc
- Madame VEHGUEU Jeanne
- Monsieur VENENCIE Jean-Louis
- Madame VER CatherinePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 216
- Madame VERDEILLE Janet
- Monsieur VERDET Thibault
- Madame VERGEON Maria
- Madame VERGNES Anicette
- Monsieur VERNEY Laurent
- Madame VERRECCHIA Sylvie
- Madame VIAL Danièle
- Monsieur VIEUILLE Lucien
- Monsieur VILLEMAIN Marc
- Madame VINCENT Régine
- Monsieur VITALIEN Patrick
- Monsieur WAGNER Etienne
- Monsieur ZAMOUR Charles
- Monsieur ZERVUDACHI André
- Monsieur ZOUBRITZKY PhilippePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 217
La médaille d'honneur du travail grand or est décernée à :
- Monsieur AGON Jean-paul
- Madame ALEXANDRE Fabienne
- Madame ALLARD Sylvie
- Monsieur ANDRE Michel
- Monsieur ARDONCEAU François
- Monsieur ARNAIL Xavier
- Monsieur AUGER Bernard
- Madame BAGOT Sylvie
- Madame BARON Nicole
- Monsieur BARRU Gérard
- Madame BARTH Ariane
- Madame BATTEAU Brigitte
- Madame BAUDOT Gisèle
- Madame BEAUCENT Claudine
- Monsieur BEDHIAF Ezzedine
- Madame BEDOUET PRIVILEGGIO Martine
- Monsieur BELISAIRE Jean-Jacques
- Monsieur BENDER Yves
- Monsieur BERNARD Laurent
- Madame BERTRAND Patricia
- Madame BESANCON Anne-Marie
- Madame BESSARD Nelly
- Madame BESSE Michèle
- Madame BIAU Catherine
- Monsieur BLAYA Jean-ChristophePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 218
- Madame BLOT Barbara
- Monsieur BOHER Olivier
- Monsieur BORETTI Patrick
- Monsieur BOUDIER Gilles
- Madame BOUERY Claudine
- Madame BOURGUET Emmanuelle
- Madame BRAZIER Dominique
- Madame BREUZIN Véronique
- Madame BRUHAT Gwénaelle
- Monsieur BRUTTIN Jean
- Madame CABEE Marie
- Madame CAHN Lucie
- Monsieur CARRUS Jérôme
- Madame CARZON Michelle
- Monsieur CAUDRON Christian
- Monsieur CHADELAT Jean-François
- Madame CHAMMAH Monique
- Madame CHARLOT Nathalie
- Madame CHARTIER Marie
- Madame CHASSAING Christine
- Monsieur CHASSIGNOLLE Jean-Michel
- Monsieur CHERUBIN JEANNETTE Honoré
- Madame CHOPIN Joëlle
- Madame CHTAGNEKO Galline
- Madame CHUOP PonnearyPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 219
- Madame CIBILLE Jacqueline
- Madame CLAISSE Marie-Dominique
- Monsieur CLAVIER Michel
- Madame CLEMENT Katell
- Monsieur CLERGET Roger
- Madame COLLASSE Marie-Françoise
- Madame CONIL-BERDICHEVSKI Claude
- Madame COURTEL Jacqueline
- Monsieur COURTINEL Philippe
- Madame CUMINAL Evelyne
- Monsieur CURRAT Christian
- Monsieur CUSSAC Vital
- Madame CZERWAK Irène
- Madame DA COSTA MARTINS Maria
- Madame DALTO Florence
- Madame DAMIENS Martine
- Madame DA SILV A Maria-Céleste
- Monsieur DE LA FUENTE Philippe
- Madame DE LEPINE Lucienne
- Monsieur DELLA TOMMASA Luca
- Monsieur DELTOUR Thierry
- Monsieur DELUC Jean-François
- Monsieur DE MASSACRE Philippe
- Madame DENISOT Monique
- Monsieur DE PARSCAU DU PLESSIS Bertrand
- Monsieur DESORBAIS FreddyPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 220
- Madame DESRIAC Elisabeth
- Monsieur DIAZ Raymond
- Monsieur DILLARD Arnaud
- Madame DIMENT Elizabeth
- Madame DI NINO Nila
- Monsieur DJAMAH Malek
- Monsieur DJINOVIC Rasim
- Madame DOMANGE Dominique
- Monsieur DOMANGE Philippe
- Madame DOMINGOS Marie-José
- Madame DOMINGUES Ofelia
- Monsieur DOUCOURE Mahamadou
- Madame DRAEBING Monika
- Madame DUBOURG Nathalie
- Madame DUFRIEN Brigitte
- Madame DULAC Irène
- Madame DULIO Françoise
- Madame DUROY Elisabeth
- Madame EL AMRI Habiba
- Madame ELEGEEST Muriel
- Madame ELLOUZ Colette
- Monsieur ESKINAZI Raphaël
- Monsieur FABIANI Georges
- Madame FABIE Josiane
- Monsieur FABRE RUDELLE Jean-PaulPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 221
- Madame FAUCHON Marie-José
- Monsieur FEBVRE Marc
- Madame FESTI Angela
- Monsieur FONS Michel
- Monsieur FONTAN Jean-Pierre
- Madame FOURNIER Gisèle
- Madame FOURNIER-GUIHARD Annick
- Monsieur FOURREAU Stéphane
- Monsieur GABARRA Philippe
- Monsieur GABILLY Pascal
- Monsieur GAIDE Frédéric
- Monsieur GARAVELLI Serge
- Madame GAUTHIER Lysiane
- Madame GAUTHIER Yvonne
- Monsieur GENDRAUD Serge
- Monsieur GERBAULET-LE-GAONACH Alain
- Monsieur GERMAIN Gabriel
- Madame GERMAIN Rosaria
- Monsieur GIBIER Lionel
- Monsieur GIRAULT Jean-Philippe
- Madame GIRBE Isabelle
- Monsieur GLOUX Georges
- Monsieur GORCE Laurent
- Monsieur GOUTORBE Philippe
- Madame GRANDSON Dominique
- Monsieur GROSS AlainPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 222
- Madame GUILLEMINOT Christine
- Monsieur GUILLOT Alain
- Madame GUIMEZANES Dominique
- Monsieur HADDAD Mourad
- Madame HAKOUN Jeanine
- Monsieur HAMM Pascal
- Monsieur HAMONIC Yannick
- Monsieur HARNAY Jean-Bernard
- Monsieur HAROUN Mohamed
- Monsieur HASDAY Jacques
- Monsieur HENNEQUIN Joël
- Monsieur HERBILLON Didier
- Madame HOFMANN Joëlle
- Madame HORSIN Brigitte
- Madame HUET - HELLEC Sylvie
- Madame HUGUENIN Mahjouba
- Monsieur HUMBERT Raymond
- Madame HUZLER Joëlle
- Monsieur IBRON Jean-Paul
- Madame ISSORAT Marie
- Madame JABLONSKI Marie-Thérèse
- Madame JONCRET Brigitte
- Madame JORDAN Chantal
- Madame JUILLIEN Sylvie
- Madame JULICH Anne-MariePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 223
- Monsieur JULIEN-V AUZELLE Michel
- Monsieur KAMELGARN Daniel
- Monsieur KATZ Carmi
- Madame KONIKEWICZ Marie-Noëlle
- Madame KOSOWSKI Françoise
- Madame LABAT Martine
- Madame LABORIE Sylvie
- Madame LABROQUERE Marie-Claude
- Madame LAFFOND Brigitte
- Madame LAFLANDRE Armelle
- Monsieur LANGE Jean-Marie
- Madame LAO Guylaine
- Madame LARCHEZ Michèle
- Monsieur LASSALAS Jean-Roger
- Madame LAVERGNE Françoise
- Monsieur LEBLANC Alain
- Madame LE BOLLOCH Françoise
- Madame LEBOURGEOIS Danielle
- Monsieur LECAUCHOIS Jean
- Monsieur LECLERC Bruno
- Madame LECLERCQ Sonia
- Madame LEFAURE Christine
- Madame LE LOUS Lydie
- Madame LE MELLEC Marie-Lise
- Madame LESUEUR Martine
- Monsieur LESUEUR RobertPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 224
- Monsieur LETON Pascal
- Monsieur LE TOUZE Christophe
- Madame LEVY Anne
- Monsieur LIMOUSIN Didier
- Monsieur LOSAY Dominique
- Monsieur LOUBINOUX Jean-Pierre
- Madame LOUPEC Lucia
- Monsieur MABIT Guy
- Madame MANCHE Elisabeth
- Madame MANCINI Maryline
- Monsieur MARCETTEAU DE BREM Bernard
- Monsieur MARGUERIE Philippe
- Madame MARION Brigitte
- Monsieur MARQUIS Jean-Hugues
- Madame MARTINI Catherine
- Monsieur MARTY Jean-Michel
- Madame MARZOUK France
- Monsieur MATHIEU Claude
- Monsieur MAZONI Patrick
- Monsieur MEMBRÉ Bruno
- Madame MENGUY Périne
- Monsieur MEPHON Franck
- Madame MERLET Marie-Christine
- Monsieur MERVEILLAC Gérard
- Madame MERY Marie-FrançoisePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 225
- Madame MICHEL Brigitte
- Monsieur MICHELET Jean-Luc
- Madame MICHEL Muguette
- Monsieur MIDELTON Maurice
- Monsieur MIRANDA EIRAS NOVO Porfirio
- Madame MITAUT Isabelle
- Madame MOKRAOUI Samia
- Monsieur MOLESIN Dominique
- Madame MOREAU Joëlle
- Madame MOREAU Nadine
- Monsieur MORIER BERELLE Jean
- Madame MORV AN Marie-Thérèse
- Monsieur MOULON Philippe
- Monsieur MOUTTET Michel
- Monsieur MURATET Bernard
- Madame MURINGER Catherine
- Madame NATALE Joëlle
- Madame NECTOUX Odile
- Madame NOEL Corine
- Monsieur OIKNINE Simon
- Monsieur ORTEGA REBERT Franck
- Monsieur OURSEL Gérard
- Monsieur OUTHIKONE Somsak
- Madame PAINCO Felismina
- Monsieur PALLET Serge
- Monsieur PAREL OlivierPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 226
- Monsieur PARIS DE BOLLARDIERE Charles
- Madame PAUGAM Pascale
- Monsieur PELTIER Didier
- Madame PEQUIGNOT DORIOL Ghilaine
- Madame PERRIERE Nadine
- Monsieur PERROT Bernard
- Madame PERROT Isabelle
- Monsieur PESCAROU Philippe
- Monsieur PETIOT Bernard
- Madame PEYRECAVE MARIN Martine
- Monsieur PEZET Olivier
- Madame PHAVISETH Phetsado
- Madame PIETTE Anne-Marie
- Madame POTDEVIN Odile
- Madame POTIER Sylvie
- Madame POULAIN Marie Annick
- Madame POUPON Annie
- Monsieur POUYET Jean-Luc
- Madame PUJOS Laurence
- Madame QUIQUAMPOIS Brigitte
- Monsieur RATOUIS Olivier
- Madame RAVEL DE MALV AL Frances
- Madame REH Christine
- Monsieur RICOME Gérard
- Madame RIPON-SERRE AnniePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 227
- Madame RIZZOLI Annick
- Madame ROGUEZ Béatrice
- Monsieur ROSA Mario
- Madame ROUX Martine
- Monsieur RUAULT Christian
- Monsieur SAADA Renaud
- Monsieur SAILLENFEST Olivier
- Madame SAINT-GILLES Isabelle
- Madame SALMON Françoise
- Madame SANGARE Fabienne
- Madame SARKANY Françoise
- Monsieur SARLOTTE Lionel
- Madame SARRAZIN Odile
- Monsieur SCHERER Marc
- Monsieur SENLIS Bertrand
- Madame SILV A AZENHA Sylviane
- Monsieur SIVY Hervé
- Madame SOGGIU Vincenza
- Madame SOLONIEWICZ Marie-Noëlle
- Madame SOUBRAND Françoise
- Madame SUAREZ Juana
- Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc
- Madame TAILLARD Corinne
- Madame TARLTON Catherine
- Madame TESSIER Pierrette
- Madame TEXIER VéroniquePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 228
- Madame THESMAR Françoise
- Monsieur THIAM Pathé
- Monsieur THIERY Christian
- Madame THIPHAINE Laurence
- Monsieur THOMAS Dominique
- Madame TILLIETTE Claire
- Madame TIROUX Jocelyne
- Monsieur TISSIER Guy
- Monsieur USSEL William
- Monsieur V ALSEMEY Thierry
- Madame VENIER Catherine
- Madame VERON Annie
- Madame VERRIEZ Sylviane
- Monsieur VERSELE François
- Madame VIAL Danièle
- Madame VIAUD Régine
- Monsieur VIEUILLE Lucien
- Madame VILLARD Hélène
- Monsieur VITALIEN Patrick
- Madame YAMINI PierrettePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 229
ARTICLE 2 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Michel CADOT
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2019-07-17-030 - Arrêté préfectoral décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2019 230
Préfecture de Police
75-2020-01-23-004
Arrêté 2020-00095 modifiant le stationnement dans
plusieurs voies de Paris à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 24 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-23-004 - Arrêté 2020-00095 modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 24 janvier 2020. 231
g] = 4
Liberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Paris, le 23 janvier 2020
A R R E T E N °2020-00095
modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 24 janvier 2020.

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 22 janvie r 2020 ;
Vu la déclaration enregistrée le 20 janvier 2020 pa r les services de la direction
de l'ordre public et de la circulation par laquelle les représentants de l'union Régionale d'Ile de
France (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, UNL et U NEF) appellent à l'organisation
d'une manifestation intersyndicale le vendredi 24 j anvier 2020 ;
Considérant que cette manifestation a pour lieu de rassemblement à 11h00 la
place de la République, pour lieu de départ à 13h30 le boulevard Saint-Martin et pour lieu
d'arrivée et de dispersion à 19h00 la place de la C oncorde, après que le cortège ait emprunté le
boulevard Saint-Denis, le boulevard Sébastopol, la place du Châtelet, les quais de la
Mégisserie, du Louvre, François Mitterrand, des Tui leries ;
Considérant que lors de manifestations précédentes ayant la même thématique,
se sont déroulées des scènes de violences et des dé gradations graves ;
Considérant dès lors que cette manifestation impliq ue de prendre pour la
journée du 24 janvier 2020 des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon
déroulement et destinées à assurer la sécurité des biens et des personnes pendant le temps
nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

A R R E T E : Préfecture de Police - 75-2020-01-23-004 - Arrêté 2020-00095 modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 24 janvier 2020. 232


- 2 -




Article 1er
Le stationnement de tout véhicule, y compris les tr ottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes, est interdit le vend redi 24 janvier 2020 de 00h00 à 20h00,
dans les voies suivantes ainsi que dans celles perp endiculaires à ces voies sur une distance de
20 mètres à partir de celles ci :
- place de la République Paris 3 ème et 10 ème ;
- boulevard Saint-Martin, à Paris 3 ème et 10 ème ;
- boulevard Saint-Denis, à Paris 3 ème et 10 ème ;
- boulevard de Sébastopol, à Paris 1 er , 2 ème ,3ème et 4ème ;
- place du Châtelet, à Paris 1er ;
- quai de la Mégisserie, à Paris 1er ;
- quai du Louvre, à Paris 1 er ;
- quai François Mitterrand Paris 1 er ;
- quai des Tuileries, à Paris 1er ;
- place de la Concorde, à Paris 8 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le site
internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de
Police, des maries et des commissariats des arrondi ssements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.


Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-23-004 - Arrêté 2020-00095 modifiant le stationnement dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la manifestation
intersyndicale du 24 janvier 2020. 233
Préfecture de Police
75-2020-01-23-001
Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police
applicables à Paris en vue de prévenir les risques
susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.234
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00092
portant mesures de police applicables à Paris en vu e de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que le vendredi 24 janvier prochain se tiendra à partir de 09h30, entre les places
de la République et de la Concorde, une manifestati on contre la réforme des retraites déclarée
par les unions syndicales régionales franciliennes de la CGT et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-CGC, l'Union Nat ionale des Étudiants de France (UNEF)
et l'Union Nationale Lycéenne (UNL) ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.235
-2-

Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, des éléme nts à haute potentialité violente commettent
des exactions en marge du cortège ou se reportent e n cortèges sauvages dans d'autres
quartiers, notamment le secteur des Champs-Elysées et de la présidence de la République, ou
tentent de s'approcher d'autres lieux de pouvoirs c omme l'Assemblée nationale, l'Hôtel
Matignon ou le Sénat ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, ces derniers mois,
notamment le 16 mars dernier, outre des scènes de v ols et de pillages, des violences d'une
exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de casseurs
mobiles, déterminés, habitués et intéressés au buti n, avec pour objectifs d'en découdre avec
les forces de l'ordre et de porter atteinte aux ins titutions et aux symboles du capitalisme ; que,
encore récemment, le samedi 21 septembre dernier, e nviron 200 personnes se revendiquant
« Gilets Jaunes » ont tenté dès le début de journée de s'implanter directement, ou en
provenance du quartier de la Madeleine, sur l'avenu e des Champs-Elysées et dans les rues
alentours, en commettant des exactions, obligeant l es forces de l'ordre à les contenir et à les
disperser, jusque tard dans la soirée ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors de la
manifestation intersyndicale du 1 er mai dernier et celle précitée des « gilets jaunes » le 16
novembre sur la place d'Italie ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République et l'Assemblée na tionale, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment dans
le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de
l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions
ne constituent pas dès lors des lieux appropriés po ur accueillir des manifestations
revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.236
-3-

Considérant, en outre, que le vendredi 24 janvier p rochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathé drale Notre-Dame de Paris ainsi que
certains espaces commerciaux et lieux de commerce, comme le forum des Halles et le quartier
des grands magasins, et lieux touristiques comme le secteur du Trocadéro ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le vendredi 24 janvier 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, à l'exclusion de
la place de la Concorde :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- La portion de la place de la Concorde située entre l'angle de la rue Boissy d'Anglas et
de l'avenue Gabriel et le Cours-la-Reine ;
- Cours-la-Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées. Préfecture de Police - 75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.237
-4-

2° Les jardins des Tuileries et du Carrousel ;

3° Dans le secteur comprenant l'Opéra et le ministè re de la justice, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Opéra ;
- Avenue de l'Opéra ;
- Place André Malraux ;
- Rue de Richelieu ;
- Place Colette ;
- Rue de Rohan ;
- Place du Carrousel ;
- Rue de Rivoli ;
- Rue Saint Florentin ;
- Rue du Chevalier de Saint-Georges ;
- Rue Duphot ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Boulevard des Capucines ;

4° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

5° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

6° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.238
-5-


- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;

7° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;

8° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

9° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.239
-6-

10° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les « grands magasins », délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Europe ;
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
- Rue de Châteaudun ;
- Place d'Estiennes d'Orves ;
- Rue de Londres.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le vendredi 24 janvier 20 20, aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 23 janvier 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-23-001 - Arrêté n° 2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020.240
Préfecture de Police
75-2020-01-23-002
Arrêté n° 2020-00093 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
vendredi 24 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-23-002 - Arrêté n° 2020-00093 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le vendredi 24 janvier 2020. 241
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2020-00093
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le vendredi 24 janvier 2020





Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 22 janvier 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le vendredi 24 janvier prochain se tiendra à partir de 09h30, entre les places
de la République et de la Concorde, une manifestati on contre la réforme des retraites déclarée
par les unions syndicales régionales franciliennes de la CGT et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-CGC, l'Union Nat ionale des Étudiants de France (UNEF)
et l'Union Nationale Lycéenne (UNL) ;

.../…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-23-002 - Arrêté n° 2020-00093 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le vendredi 24 janvier 2020. 242
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Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, certains de ces éléments se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que le vendredi 24 janvier p rochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le vendredi 24
janvier 2020 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le vendredi 24 janvier 2020, à partir de
10h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :

- Ligne 1, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Hôtel de Ville, incluses ;
- Ligne 2, entre les stations Charles de Gaulle-Etoil e et Pigalle, incluses ;
- Ligne 3, entre les stations Alma Marceau et Richeli eu Drouot, incluses ;
- Ligne 4, entre les stations Gare de l'Est et Châtel et-les-Halles, incluses ;
- Ligne 5 : Entre les stations Gare de l'Est et Richa rd Lenoir, incluses
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-23-002 - Arrêté n° 2020-00093 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le vendredi 24 janvier 2020. 243
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- Ligne 7, entre les stations Gare de l'Est et Pont M arie, incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Invalides et Bastille, incluses ;
- Ligne 9, entre les stations Alma Marceau et Voltair e, incluses ;
- Ligne 11, entre les stations Châtelet et Belleville , incluses ;
- Ligne 12, entre les stations Assemblée Nationale et Pigalle, incluses ;
- Ligne 13, entre les stations La Fourche et Invalide s, incluses ;
- Ligne 14, entre les stations Olympiades et Saint La zare, incluses ;
- Ligne A du RER, entre les stations Charles de Gaull e-Etoile et Nation, incluses ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Michel et Gare du Nord, incluses.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la présidente-
directrice générale de la Régie autonome des transp orts parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 23 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-23-002 - Arrêté n° 2020-00093 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le vendredi 24 janvier 2020. 244
Préfecture de Police
75-2020-01-23-003
Arrêté n° 2020-00094 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau à
l'occasion du match de basket opposant l'équipe des
Charlotte Hornets et celle des Milwaukee Bucks à
l'AccorHotels Arena le vendredi 24 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-23-003 - Arrêté n° 2020-00094 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau à l'occasion du match de basket opposant l'équipe des Charlotte Hornets et celle des Milwaukee Bucks à
l'AccorHotels Arena le vendredi 24 janvier 2020.245
EI.
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A b
V
PRÉFECTURE
DE POLICE
Charlotte Hornets Milwaukee Bucks

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00094
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au à l'occasion du match de basket opposant
l'équipe des Charlotte Hornets et celle des Milwaukee Bucks à l'AccorHotels Arena
le vendredi 24 janvier 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-800 du 26 juillet 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au championnat d'Eur ope masculin 2019 de volleyball
(EuroVolley 2019) ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 22 janvier 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris à Paris par le préfet
de police ;
Considérant que se tiendra à l'AccorHotels Arena , le vendredi 24 janvier 2020 à 17h30, un
match officiel de la saison régulière de NBA opposa nt l'équipe des Charlotte Hornets et celle
des Milwaukee Bucks ; que cet événement doit attirer un public nombreu x de supporters qui,
dans le contexte actuel de menace très élevée, est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-23-003 - Arrêté n° 2020-00094 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau à l'occasion du match de basket opposant l'équipe des Charlotte Hornets et celle des Milwaukee Bucks à
l'AccorHotels Arena le vendredi 24 janvier 2020.246
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Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France ne sauraient assurer seules les contrôles
spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers d e la Régie autonome des transports parisiens,
qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le vendredi 24
janvier 2020 à l'occasion du match de basket opposa nt l'équipe des Charlotte Hornets et celle
des Milwaukee Bucks répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le vendredi 24 janvier 2020, à partir de
19h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :

- Ligne 1, entre les stations Bastille et Nation, inc luses ;
- Ligne 6, entre les stations Place d'Italie et Natio n, incluses ;
- Ligne 14, entre les stations Châtelet et Olympiades , incluses.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la présidente-
directrice générale de la Régie autonome des transp orts parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 23 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-23-003 - Arrêté n° 2020-00094 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau à l'occasion du match de basket opposant l'équipe des Charlotte Hornets et celle des Milwaukee Bucks à
l'AccorHotels Arena le vendredi 24 janvier 2020.247