BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-110
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-05-06-00010 - 2024-Aix- Arrêté Préfectoral
portant autorisation
d□effectuer une battue administrative aux sangliers (3 pages) Page 3
13-2024-05-02-00010 - Arrêté autorisant l'effarouchement du flamant rose
des zones de riziculture de Camargue pour 2024 (4 pages) Page 7
13-2024-05-07-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A54 (10 pages) Page 12
13-2024-05-06-00004 - Arrêté Préfectoral de mesures temporaires de
navigation-Flamme Olympique à Port-Saint-Louis du-Rhône le 12 mai 2024
(2 pages) Page 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-05-06-00005 - ARRETE portant habilitation de l□établissement
secondaire de la société dénommée « FUNECAP SUD EST  » exploité sous
le nom commercial
« ROC ECLERC  » sis à TARASCON (13150) dans le
domaine funéraire et pour la gestion et l□utilisation d□une chambre
funéraire, du 06 mai 2024 (2 pages) Page 26
13-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/05 portant désignation du
nouvel agent comptable de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2
pages) Page 29
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2024-04-08-00023 - Décision portant acceptation de la démission de
l'assistante de prévention pour le site de la sous-préfecture
d'Aix-en-Provence (1 page) Page 32
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-05-06-00010
2024-Aix- Arrêté Préfectoral
portant autorisation d□effectuer une battue
administrative aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-06-00010 - 2024-Aix- Arrêté Préfectoral
portant autorisation d□effectuer une battue administrative aux sangliers 3
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION N° 2024-19
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7 ;
VU l'arrêté du 19 Pluviose An V,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'avenant n° 13-2023-04-21-00002 du 21 avril 2023 à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant
nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par des riverains sur le secteur, chemin des lauves, chemin saint-donat, quartier
de la chesneraie, la philippine, romega, route de saint-canadet à Aix-en-Provence.
VU la demande de M. ROUMI Geoffrey, en date du 06 mai 2024
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les nombreux dégâts occasionnés sur la commune d'Aix-en-Provence ainsi que les nombreuses
interventions de la louveterie sur ces secteurs;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers, en vue de prévenir les dégâts aux cultures, les
atteintes aux personnes et aux biens aux abords des habitations, et les collisions routières, sur cette commune .
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier :
Une battue administrative aux sangliers est organisée les mercredi 8 et dimanche 12 mai 2024, sur le
périmètre de la commune d'Aix-en-Provence, secteur chemin des lauves,chemin saint-donat, quartier de la
chesneraie, la philipinne, Romega et route de saint-canadet.
En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les
secteurs d'où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-06-00010 - 2024-Aix- Arrêté Préfectoral
portant autorisation d□effectuer une battue administrative aux sangliers 4
Article 2 :
La battue se déroulera les mercredi 8 et dimanche 12 mai 2024, sous la direction effective de M. ROUMI
Geoffrey, Lieutenant de Louveterie de la 15ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, assisté de M. M Gilles
MARTELLI, Brice BORTOLIN, M. Didier PIGAGLIO et Mme CINQUINI Marilys, Lieutenants de Louveterie
des 16ᵉ, 4ᵉ, 9ᵉ et 5ᵉ circonscriptions et accompagnés des chasseurs qu'ils auront désignés. Ils pourront être
accompagnés d'autres lieutenants de louveterie du département, ils pourront solliciter l'appui de l'OFB et si
nécessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement de la battue.
Article 3 :
L'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants est limité à 40 personnes.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.
La recherche d'animaux blessés sera déclenchée par M. ROUMI Geoffrey qui fera appel à un conducteur de
chien de sang agréé de l'U.N.U.C.R. ou de l'A.R.G.G.B..
Article 4 :
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
La venaison pourra être soit :
1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).
2-Traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune).
3-Distribuée aux participants de la battue.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce délai de 2 mois, il sera
possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-06-00010 - 2024-Aix- Arrêté Préfectoral
portant autorisation d□effectuer une battue administrative aux sangliers 5
Article 6 :
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participants à la battue,
notamment s'il constitue une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue
administrative
Article 7, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône,
Le Maire de la commune d'Aix-en-Pr ovence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Marseille, le 06 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service Mer Eau Environnement,
Signé
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-06-00010 - 2024-Aix- Arrêté Préfectoral
portant autorisation d□effectuer une battue administrative aux sangliers 6
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-05-02-00010
Arrêté autorisant l'effarouchement du flamant
rose des zones de riziculture de Camargue pour
2024
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-02-00010 - Arrêté autorisant l'effarouchement du flamant rose
des zones de riziculture de Camargue pour 2024 7
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant l'effarouchement du Flamant rose ( Phoenicopterus roseus ) pour
l'éloigner des zones de riziculture de Camargue dans le département des Bouches du
Rhône, au cours de l'année 2024
Vu la Directive Européenne n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le Code de l'Environnement, article L411-1 et L411-2 al 4°b ;
Vu le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande d'instruction des
dérogations définies au 4ème alinéa de l'article L411-2 du Code de l'Environnement portant sur les
espèces de faune et flore ainsi que les habitats à protéger ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023
portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick Vauterin, Directeur
Départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), en date du 23 avril 2024;
Vu la consultation du public réalisée du 11 au 25 avril 2024 sur le site internet des services de l'État
des Bouches-du-Rhône et ayant donné lieu à l'absence d'avis de la part du public ;
Considérant le Comité de suivi de la problématique causée par la fréquentation des rizières
Camarguaises par le Flamant rose créé par l'arrêté préfectoral n° 13-2016-05-04-005 du 4 mai 2016, ci-
après dénommé « le CSFR » ;
Considérant le bilan des actions d'effarouchement menées et des dégâts subis en 2023 présenté par le
Syndicat des Riziculteurs de France et Filière, ci-après dénommé « le SRFF », et le Parc Naturel
Régional de Camargue, ci-après dénommé « le PNRC »;
Considérant le plan de gestion 2024-2026 « pour une diminution de vulnérabilité des rizières face aux
flamants roses en Camargue » où le CSFR en association avec le parc naturel de Camargue étudie les
solutions alternatives à la perturbation du Flamant rose pour limiter les incursions et l'attractivité des
rizières, notamment la plantation de haies en bordures de parcelles, le semis à sec ou la mise en eau de
zones naturelles en période de levée du riz.
Considérant la demande du SRFF, en date du 14 février 2024, portant sur l'autorisation préfectorale
d'effaroucher le Flamant rose afin de préserver la récolte de riz des prédations dues à la fréquentation
des rizières par cet oiseau;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-02-00010 - Arrêté autorisant l'effarouchement du flamant rose
des zones de riziculture de Camargue pour 2024 8
Considérant la réunion du comité de suivi des flamants rose en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant que la présente autorisation dérogatoire ne nuira pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, de la population de Flamants roses de Camargue ;
Considérant l'importance de préserver l'équilibre agro-environnemental des milieux écologiques
remarquables du delta du Rhône et que pour ce faire il n'existe actuellement pas d'autre solution
satisfaisante que l'effarouchement du Flamant rose sur les surfaces rizicoles ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône par
intérim ;
ARRÊTE :
Article 1 er , objectif :
En application de l'article L.411-2,4°-b, le présent arrêté fixe les actions et leurs modalités
d'application à mettre en œuvre pour pratiquer l'effarouchement du Flamant rose sur le territoire
rizicole bucco-rhodanien de Camargue, afin d'en limiter la dégradation par cette espèce d'oiseau
grégaire, à savoir les modes et moyens classiques visés à l'article 3 aux abords des rizières en culture ;
Article 2, bénéficiaires et intervenants :
1) Le SRFF, bénéficiaire de la présente autorisation, représenté par son président,
Monsieur Bertrand MAZEL, est seul autorisé à faire pratiquer les actions d'effarouchement
du Flamant rose, visées à l'article 3 du présent arrêté, sur le territoire des rizières en culture, géré
par ses adhérents bucco-rhodaniens.
2) Pour la mise en œuvre des moyens d'effarouchement visés à l'article 3 du présent arrêté, seuls
moyens autorisés, les personnes habilitées à intervenir :
a)sont les riziculteurs adhérents au SRFF ou ayants dro it dont la liste a été fournie à la DDTM 13 ;
b)qui interviennent selon les modalités visées à l'article 4 du présent arrêté.
Les riziculteurs adhérents du SRFF , bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire,
communiquent au SRFF l'identité des partenaires de leur choix pour les assister dans les opérations
d'effarouchement du Flamant rose cadrées par le présent arrêté.
Le SRFF communique à son tour l'identité de ces personnes à la DDTM13, Service Mer, Eau
et Environnement.
Article 3, moyens autorisés pour les opérations d'effarouchement du Flamant rose :
Les moyens autorisés pour la pratique de l'effarouchement sont :
•Les moyens d'émissions sonores (enregistrements sonores ou canons effaroucheurs) ;
•La pyrotechnie d'effarouchement (fusées sifflantes, crépitantes et détonantes) exclusivement mise
en œuvre à partir de pistolets lance-fusées ou fusils de chasse homologués à cet effet;
•Les sources lumineuses (projecteurs, gyrophares, lampes à éclat, fusil-laser) ;
•Les armes à tir (fusil de chasse à canon lisse) uniquement pour l'utilisation de balle à blanc ;
•Les épouvantails et leurres ;
L'usage d'arme de chasse par tout intervenant dans l'exercice d'effarouchement est conditionné par la
détention du permis de chasser valide.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-02-00010 - Arrêté autorisant l'effarouchement du flamant rose
des zones de riziculture de Camargue pour 2024 9
L'usage d'articles pyrotechniques de divertissement, feux d'artifice et autres feux de Bengale en poste
fixe ou mobile est totalement interdit en tant que moyen d'effarouchement du Flamant rose.
Article 4, modalités d'exécution des opérations d'effarouchement du Flamant rose :
1) Elles sont réalisées de jour comme de nuit à partir des moyens visés à l'article 3 sous
la responsabilité des riziculteurs uniquement aux abords des parcelles exploitées en rizicultures ;
2) Dans le cas d'usage de fusils de chasse p our le tir de fusées pyrotechniques, les riziculteurs et leurs
ayants droit éventuels se rendent sur les lieux avec le fusil déchargé, démonté et rangé dans son étui ;
3) Le port et le transport de munitions de chasse est rigoureusement interdit au cours des opérations
d'effarouchement ;
Article 5, comité de suiv i de prévention des dégâts occasionnés par le Flamant rose dans les
rizières :
La composition du comité de suivi de la problématique posée par la fréquentation des rizières
camarguaises par le Flamant rose (CSFR) créé par l'arrêté préfectoral n° 13-2016-05-04-005 du 4 mai
2016 est la suivante :
•Madame la sous-préfète d'Arles ou son représentant ;
•Quatre membres du SRFF : le président, deux riziculteurs des Bouches -du-Rhône et un du Gard ;
•Quatre membres du PNRC : le directeur qui préside le CSFR, deux personnels techniques, et un
référent scientifique ;
•Le président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
•Le président de la Chambre d'Agriculture du Gard ou son représentant ;
•Deux représentants de la fondation scientifique de la Tour-du-Valat ;
•Le Directeur de la Réserve Naturelle Nationale de Camargue, ou son représentant ;
•Le Directeur du Syndicat mixte de gestion et de protection de la camargue gardoise, ou son
représentant;
•Un animateur des zones Natura 2000 de Camargue ;
•Le Délégué Provence-Alpes-Côte-d'Azur du Conservatoire du Littoral ou son représentant ;
•Le directeur du Groupe Salins, ou son représentant,
•La DDTM 13 ;
•La DDTM 30 ;
Le CSFR se réunit au moins une fois par an, en hiver pour préparer la saison d'effarouchement, ou en
automne pour examiner le déroulement de la campagne écoulée et proposer des solutions à apporter au
plan de lutte contre les déprédations du Flamant rose. Des réunions de travail thématiques peuvent
compléter cette réunion annuelle.
Article 6, bilan des opérations d'effarouchement :
1) Moyens habituels visés à l'article 3 :
Les riziculteurs adhérents du SRFF ayant réalisé ou non des opérations d'effarouchement du Flamant
rose durant la campagne 2024 s'engagent à remplir et à retourner au SRFF le formulaire intitulé
« Formulaire de déclaration de lutte contre les incursions des Flamants rose dans les rizières pour la
campagne 2024 ». Ce formulaire est envoyé par le SRFF à l'ensemble de ses adhérents.
L'ensemble des formulaires recueilli servira au SRFF pour établir la synthèse des interventions menées,
des moyens humains et matériels déployés ainsi que les localisations et surfaces rizicoles
endommagées.
Conformément à la demande du CNPN, une évaluation de l'efficacité des mesures d'effarouchement
pour la réduction des dégâts dans les rizières doit être mise en place par le SRFF. Le SRFF doit aussi
évaluer l'impact des mesures d'effarouchement sur les autres espèces protégées présentes dans les
champs de riz. Les mesures d'évaluations de l'efficacité et de l'impact sur les espèces protégées desDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-02-00010 - Arrêté autorisant l'effarouchement du flamant rose
des zones de riziculture de Camargue pour 2024 10
mesures d'effarouchement devront être proposées à la DDTM et présentées lors d'un prochain comité
en 2024.
2) Plan de gestion
Le bilan des actions indiqué dans le plan de gestion 2024-2026 devra être joint au dossier annuel de
demande d'effarouchement pour la campagne 2025.
3) Moyens mis en œuvre expérimentalement :
Le ou les prestataires chargés de la mise en œuvre de l'expérimentation de nouveaux moyens
d'effarouchement du Flamant rose sont tenus de présenter un rapport de leurs travaux devant le CSFR.
Tous les éléments prescrits devront impérativement être transmis avant le 30 novembre 2024 au Service
Mer Eau et Environnement de la DDTM13. La reconduction de la présente autorisation est
conditionnée à la transmission de ces éléments qui devront être présentés au Comité de suivi des
flamants rose avant la fin de l'année 2024.
Article 7, validité et recours :
Les actions d'effarouchement du Flamant rose sont praticables de la date publication du présent acte
jusqu'au 30 juin 2024.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce
délai de 2 mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
Article 8, exécuti on :
•Le Préfet de Police du département des Bouches-du-Rhône,
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
•La Sous-Préfète d'Arles,
•Le Sous-Préfet d'Istres,
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
•Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental des Bouches-du-Rhône,
•Le Chef du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office Français de la Biodiversité,
•Le Directeur du Parc Naturel Régional de Camargue,
•Le Directeur de la Réserve Naturelle Nationale de Camargue,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Signé
Patrick VAUTERIN Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-02-00010 - Arrêté autorisant l'effarouchement du flamant rose
des zones de riziculture de Camargue pour 2024 11
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-05-07-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A54
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-07-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5412
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L_iber té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A54
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan -
vier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs
parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-07-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5413
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 19 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 22
avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 22 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 7 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 21 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du P.A de Salon-de-Provence en date du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo -
rairement la circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône
par intérim,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux de fauchage, situés dans les bretelles des échangeurs de Saint-Martin-de-Crau n°12,
Eyguieres-Miramas n°13, Grans-Salon de Provence n°14, Salon-Centre n°15 de l'autoroute A54 , Cavaillon n°25,
Sénas n°26 de l'autoroute A7, Coudoux-La Fare-les-Oliviers a et b n°28, Aix-en-Provence-Jas de Bouffan n°29
de l'autoroute A8, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône Alpes à
Orange, Centre d'entretien de Salon-de-Provence doit procéder à la fermeture totale de ces échangeurs.
La circulation est réglementée de nuit du lundi 13 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h à 6h.
L'activité sera interrompue de 6h à 21h.
En cas de retard ou d'intempéries, des nuits de repli sont prévues les 15, 16, 29 et 30 mai 2024 et les 5, 6, 24,
25, 26, 27 juin 2024 de 21h à 6h.
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation
Le mode d'exploitation retenu prévoit la fermeture totale des échangeurs :
A54 – Echangeur n° 12 Saint Martin de Crau – PR 48
✔Les entrées en direction d'Arles et Salon/Lyon/Marseille et les sorties en provenance d'Arles et Salon/
Lyon/Marseille.
A54 – Echangeur n° 13 Eyguieres-Miramas – PR 64
✔Les entrées en direction d'Arles et Salon/Lyon/Marseille et les sorties en provenance d'Arles et Salon/
Lyon/Marseille.
A54 – Echangeur n° 14 Grans-Salon de Provence – PR 69
✔Les entrées en direction d'Arles et Salon/Lyon/Marseille et les sorties en provenance d'Arles et Salon/
Lyon/Marseille.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-07-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5414
A54 – Echangeur n° 15 Salon-Centre – PR 70.5
✔Les entrées en direction de Lyon/Marseille et les sorties en provenance de Lyon/Marseille.
A7 – Echangeur n° 25 Cavaillon – PR 212
✔Les entrées en direction de Lyon et Marseille et les sorties en provenance de Lyon et Marseille.
A7 – Echangeur n° 26 Sénas – PR 221
✔Les entrées en direction de Lyon et Marseille et les sorties en provenance de Lyon et Marseille.
A8 – Echangeur n° 28 Coudoux La Fare – PR 2.2
✔Les entrées en direction d'Aix/Nice et les sorties en provenance d'Aix/Nice.
A7 – Echangeur n° 29 Aix-Jas de Bouffan – PR 15.5
✔Les sorties en provenance de Lyon et Marseille et les entrées en direction de Lyon/Marseille.
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai : du lundi 13 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h à 6h (Replis les 15, 16, 29 et 30 mai 2024 et les
5, 6, 24, 25, 26, 27 juin 2024 de 21h à 6h.)
Fermeture totale de l'échangeur n° 12 Saint Martin de Crau : Les entrées en direction d'Arles et
Salon/Lyon/Marseille, les sorties en provenance d'Arles et Salon/Lyon/Marseille
-Du lundi 13 mai 2024 à 21h00 au mardi 14 mai 2024 à 6h00
-Du mardi 14 mai 2024 à 21h00 au mercredi 15 mai 2024 à 6h00
-(Repli le 15 et 16 mai)
Fermeture totale de l'échangeur n° 13 Eyguieres-Miramas : Les entrées en direction d'Arles et Salon/Lyon/Mar -
seille, les sorties en provenance d'Arles et Salon/Lyon/Marseille
-Du mardi 21 mai 2024 à 21h00 au mercredi 22 mai 2024 à 6h00.
-Du mercredi 22 mai 2024 à 21h au jeudi 23 mai 2024 à 6h00
-(Repli le 23 mai)
Fermeture totale de l'échangeur n° 14 Grans-Salon de Provence : Les entrées en direction d'Arles et Salon/
Lyon/Marseille, les sorties en provenance d'Arles et Salon/Lyon/Marseille
-Du lundi 27 mai 2024 à 21h00 au mardi 28 mai 2024 à 6h00
-Du mardi 28 mai 2024 à 21h00 au mercredi 29 mai 2024 à 6h00
-(Repli le29 et 30 mai)
Fermeture totale de l'échangeur n° 15 Salon-Centre : Les entrées en direction de Lyon/Marseille, les sorties en
provenance de Lyon/Marseille
-Du lundi 3 juin 2024 à 21h00 au mardi 4 juin 2024 à 6h00
-Du mardi 4 juin 2024 à 21h00 au mercredi 5 juin 2024 à 6h00
-(Repli le 5 et 6 juin)
Fermeture totale de l'échangeur n° 29 Aix-Jas de Bouffan : Les sorties en provenance de Lyon/Marseille, les en -
trées en direction de Lyon/Marseille
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-07-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5415
-Du lundi 10 juin 2024 à 21h00 au mardi 11 juin 2024 à 6h00
-Du mardi 11 juin 2024 à 21h00 au mercredi 12 juin 2024 à 6h00
-(Repli les 24, 25, 26 et 27 juin 2024 de 21h à 6h)
Fermeture totale de l'échangeur n° 28 a et b Coudoux-La Fare : Les sorties en provenance d'Aix/Nice, les entrées
en direction d'Aix/Nice.
-Du mercredi 12 juin 2024 à 21h00 au jeudi 13 juin 2024 à 6h00
-Du jeudi 13 juin 2024 à 21h00 au vendredi 14 juin 2024 à 6h00
-(Repli les 24, 25, 26 et 27 juin 2024 de 21h à 6h)
Fermeture de l'échangeur n° 26 Sénas : Les entrées en direction de Lyon et Marseille et les sorties en
provenance de Lyon et Marseille :
-Du lundi 17 juin 2024 à 21h00 au mardi 18 juin 2024 à 6h00
-Du mardi 18 juin 2024 à 21h00 au mercredi 19 juin 2024 à 6h00
-(Repli les 24, 25, 26 et 27 juin 2024 de 21h à 6h)
Fermeture totale de l'échangeur n° 25 Cavaillon : Les entrées en direction de Lyon et Marseille et les sorties en
provenance de Lyon et Marseille :
-Du mercredi 19 juin 2024 à 21h00 au jeudi 20 juin 2024 à 6h00
-Du jeudi 20 juin 2024 à 21h00 au vendredi 21 juin 2024 à 6h00
-(Repli les 24, 25, 26 et 27 juin 2024 de 21h à 6h)
L'ordre de fermeture peut être modifié, un calendrier précis des fermetures sera envoyé à J-3 par mail à
la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Information routière), aux gestionnaires de voirie et
aux intervenants.
La plage horaire théorique de ces mesures d'exploitation est de 21h00 à 6h00. Ces horaires sont
adaptés au trafic réel. L'horaire de fermeture peut être avancé d'une heure . 
Repli possible en cas de retard ou d'intempéries, sans fermeture simultanée des 2 échangeurs consécutifs dans
le même sens de circulation :
-Les 15, 16, 29 et 30 mai 2024 et les 5, 6, 24, 25, 26, 27 juin 2024 de 21h à 6h.
Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture des entrées de l'échangeur n° 25 Cavaillon
Pour emprunter l'A7 en direction de Lyon ou de Marseille
PTAC > 7.5 tonnes (en
raison de la limitation de
tonnage dans laEn direction de Lyon, Les usagers doivent suivre la D99, la D26 en
direction de Cabannes puis la D24 direction Avignon afin de reprendre
l'autoroute à l'échangeur n° 24 – Avignon Sud.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
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circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5416
traversée d'Orgon
Pour autres les
véhicules :Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A7 en direction de Lyon,
doivent suivre la D99, la D24 en direction du nord afin de reprendre
l'autoroute à l'échangeur n° 24 – Avignon Sud.
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseille
ou Nice doivent suivre la D99, la D26 côté Sud, puis la D7n jusqu'à
l'échangeur n° 26 Sénas après avoir traversé cette agglomération.
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 25 Cavaillon
Usagers sur l'A7 Sur l'A7 en provenance de Marseille
PTAC > 7.5 tonnes (en
raison de l'arrêté
municipal d'Orgon de
limitation de tonnage à
19 tonnes)Les usagers doivent sortir à l'échangeur n° 24 Avignon Sud puis suivre
Cavaillon en empruntant la D907 (Vaucluse) se transformant en D7N
dans les Bouches-du-Rhône en direction d'Orgon puis la D26 - route de
Cavaillon (direction Cabannes - A7) pour prendre la D99 en direction du
diffuseur n°25 Cavaillon .
Véhicules dont le PTAC <
19 tonnes)Les usagers doivent sortir à l'échangeur n° 24 Avignon Sud ou à
l'échangeur n° 26 Sénas, suivre la D7n et la D26/99
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 26 Sénas
UsagersEn provenance de Lyon
Pour les PTRA ou PTAC
< à 19tLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en provenance
de Lyon doivent sortir à l'échangeur de Cavaillon n° 25, suivre la D99,
D26 et D7n en direction de Sénas (Traversée d'Orgon interdite aux PTRA
> à 19t)
Pour les PTRA ou PTAC
> 19 tLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en provenance
de Lyon doivent sortir au demi échangeur n° 27 Salon Nord, suivre la
D538 en direction de Lyon/Sénas
UsagersEn provenance de Marseille
PTAC et PTRA < 7 tLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en provenance
de Marseille doivent sortir à l'échangeur n° 15 Salon Centre sur A54
suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
PTAC et PTRA > 7 tLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 26 Sénas en provenance
de Marseille doivent sortir à l'échangeur n° 14 Grans-Salon sur A54
suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
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circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5417
Fermeture des entrées de l'échangeur n° 12 Saint Martin de Crau
UsagersEn direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Salon de
Provence/Lyon/Marseille doivent suivre la N1453 puis la D113 en
direction de Salon de Provence afin de prendre l'autoroute à l'échangeur
n° 13 Salon Ouest sur l'autoroute A54
UsagersEn direction d'Arles
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction d'Arles doivent
suivre la D113 en direction d'Arles afin de récupérer l'échangeur n° 11 sur
la D113
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 12 Saint Martin de Crau
UsagersEn provenance d'Arles
Tous véhiculesLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 12 Saint Martin de Crau en
provenance d'Arles doivent sortir à l'échangeur n° 11 de la N113 en
direction de Saint Martin de Crau/Salon de Provence
UsagersEn provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 12 Saint Martin de Crau en
provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille doivent sortir à
l'échangeur n°13 Salon Ouest et suivre la D113 en direction d'Arles/Saint
Martin de Crau
Fermeture des entrées de l'échangeur n° 14 Grans - Salon
UsagersEn direction de Lyon/Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de
Lyon/Marseille doivent suivre la D113 puis la D538 afin de prendre
l'autoroute à l'échangeur n° 15 Salon Centre Entrée
Usagers En direction de Saint Martin de Crau/Arles
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Saint Martin
de Crau/Arles doivent suivre la D113 afin de prendre l'autoroute à
l'échangeur n° 13 Eyguières-Miramas
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 14 Grans Salon
UsagerEn provenance d'Arles / Saint Martin de Crau
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
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circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5418
Tous véhiculesLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 14 Grans-Salon en
provenance d'Arles / Saint Martin de Crau doivent sortir à l'échangeur n°
13 – Salon Ouest, puis suivre la D113 en direction de Grans
Usagers En provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille
Tous les véhiculesLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 14 Grans-Salon en
provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille doivent sortir à
l'échangeur n°15 Salon Centre et suivre la D113 en direction d'Arles/Saint
Martin de Crau
Fermeture des entrées de l'échangeur n° 13 Eyguières Miramas
UsagersEn direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Salon de
Provence/Lyon/Marseille doivent suivre la D113 afin de prendre
l'autoroute à l'échangeur n° 14 Grans
UsagersEn direction de Saint Martin de Crau/Arles
Tous véhicules Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Saint Martin
de Crau/Arles doivent soit suivre la D113 en direction d'Arles,
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 13 Eyguières Miramas
UsagersEn direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 13 Salon Ouest Eyguieres
en provenance d'Arles doivent sortir à l'échangeur n°12 Saint Martin de
Crau et suivre la D113 en direction de Salon de Provence
UsagersEn direction de Saint Martin de Crau/Arles
Tous véhiculesLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 13 Salon Ouest Eyguieres
en provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille doivent sortir à
l'échangeur n°14 Grans et suivre la D113 en direction de Saint Martin de
Crau/Arles
Fermeture de l'entrée de l'échangeur n° 15 Salon-Centre
UsagersEn direction de Lyon/Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de
Lyon/Marseille doivent suivre la D538 puis la D113 afin de prendre
l'autoroute à l'échangeur n° 14 Grans-Salon.
Fermeture de la sortie de l'échangeur n° 15 Salon-Centre
UsagerEn provenance de Lyon/Marseille
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
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circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5419
Tous les véhiculesLes usagers souhaitant sortir à l'échangeur n° 15 Salon-Centre en
provenance de Lyon/Marseille doivent sortir à l'échangeur n°14 Grans-
Salon
Fermeture des entrées de l'échangeur n° 29 Aix-Jas de Bouffan
Usagers En direction de l'A7 Lyon
Pour les véhicules dont le
PTAC est < à 26 tonnesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Lyon
doivent suivre la D64 en direction d'Aix en Provence, N296, D7n et
reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur n° 26 de Sénas
Pour les véhicules dont le
PTAC est > à 26 tonnesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Lyon doivent
suivre la D64 en direction d'Aix, puis l'A51 en direction de Marseille, au
nœud A51/A7 direction Lyon
Usagers En direction de l'A7 Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Marseille
doivent suivre l'A51 en direction de Marseille
Usager En direction de l'A54 Saint Martin de Crau/Arles
Tous les véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de l'A54
doivent suivre la D64 en direction d'Aix, puis l'A51 en direction de
Marseille, au nœud A51/A7 direction Lyon et au nœud A7/A54 suivre l'A54
Fermeture des sorties de l'échangeur n° 29 Aix-Jas de Bouffan
Usager En provenance de Coudoux/Lyon/Marseille
Tous véhiculesLes usagers souhaitant sortir au demi-échangeur n° 29 Aix-Ouest en
provenance de Coudoux/Lyon doivent sortir à l'échangeur n° 30 – Aix
Pont de l'Arc

FermetureFermeture de la sortie de l'échangeur n° 28 A Coudoux-La Fare
Usager En provenance d'Aix/Nice
Tous les véhicules Les usagers souhaitant emprunter la sortie n° 28 Coudoux-La Fare en di -
rection de Marseille devront :
-soit prendre, au nœud autoroutier A8/A51, à la hauteur d'Aix, l'A51
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
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circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5420
en direction de Marseille
-soit continuer sur A7 en direction de Lyon, prendre l'A54 pour sortir
à l'échangeur n° 15 Salon Centre Sortie et reprendre l'autoroute à
l'échangeur n° 15 Salon Centre Entrée.
Itinéraire de déviation Fermeture de l'entrée de l'échangeur n° 28 B Coudoux-La Fare
Usagers Bretelle d'accès depuis l'A7 Marseille vers A8 direction d'Aix-en-
Provence
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute A8 en direction d'Aix-en-
Provence devront :
-Soit continuer sur l'autoroute A7 en direction de Lyon, suivre la
direction de Salon de Provence sur l'autoroute A54 et sortir à
l'échangeur n° 15 Salon Centre afin de reprendre l'autoroute en
direction d'Aix-en-Provence à ce même échangeur
-Soit sortir à l'échangeur n° 28 de Rognac suivre la D21, la D113
jusqu'à Salon de Provence, poursuivre par la D538, et reprendre
l'A54 à l'échangeur n°15 – Salon Centre et retrouveront les
directions d'Aix et de Lyon à la bifurcation A7/A54
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutes les
mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la
Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon-de-Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par
l'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables –
PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Fermeture totale des échangeurs n° 12 Saint Martin de Crau, n° 13 Eyguieres-Miramas, n°14 Grans-Salon de
Provence sur A54, n°25 Cavaillon, n°26 Sénas sur A7, n° 28 a et b Coudoux-La Fare, n°29 Aix-Jas de Bouffan
sur A8.
L'inter-distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaire à
l'entretien de l'autoroute, sera ramenée à 0 km.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-07-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5421
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Les Maires des Communes de Cabanes, Orgon, Saint-Martin-de-Crau, Eyguieres, Miramas, Grans,
Salon-de-Provence, , Sénas, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Aix-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 7 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-07-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes
A7 - A8 - A5422
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-05-06-00004
Arrêté Préfectoral de mesures temporaires de
navigation-Flamme Olympique à Port-Saint-Louis
du-Rhône le 12 mai 2024
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-06-00004 - Arrêté Préfectoral de mesures temporaires de
navigation-Flamme Olympique à Port-Saint-Louis du-Rhône le 12 mai 2024 23
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté N°
Portant arrêt de navigation à l'écluse de Port-Sain t-Louis-Du-Rhône
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l'article A4241-26 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement parti culier de police de l'itinéraire Saône à Grand Gaba rit et
Rhône en vigueur ;
Vu l'arrêté 13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 po rtant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN
directeur départemental interministériel des territ oires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vul'arrêté 13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 por tant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la m er des Bouches-du-Rhône ;
Considérant le passage de la flamme olympique via le pont fran chissant l'écluse de Port-Saint-Louis-Du-
Rhône le 12 Mai 2024 ;
Considérant la nécessité le temps du passage de la flamme olym pique d'arrêter la navigation à l'écluse de
Port-Saint-Louis-Du-Rhône ;
Considérant la compétence du préfet de département pour prendr e, au motif d'évènements publics, toute
mesure temporaire nécessaire sur la voie d'eau ;
Sur Proposition du Chef de l'unité territoriale du canal du Rhône à Sète pour la direction territoriale Rhône
Saône des voies navigables de France (VNF) ;
ARRÊTE
Article 1 : Arrêt de navigation
En raison du passage de la flamme Olympique à Port- Saint-Louis-Du-Rhône le 12 mai 2024 via le pont
franchissant le sas de l'écluse reliant le Rhône co ncédé au Grand Port Maritime de Marseille, un arrêt de
navigation y est prescrit entre 13h00 et 17h00, dan s les deux sens, au PK 323.500 de la voie d'eau
1
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-06-00004 - Arrêté Préfectoral de mesures temporaires de
navigation-Flamme Olympique à Port-Saint-Louis du-Rhône le 12 mai 2024 24
intérieure du Rhône.
La présente mesure temporaire sera reprise par Voie s Navigables de France via avis à batellerie prépar é
par la Compagnie Nationale du Rhône.
Article 2 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) des Bouches-d u-
Rhône. L'avis à batellerie portant la mesure tempor aire préfectorale citée à l'article 1 visera le pré sent
arrêté. L'avis à batellerie précité sera diffusé da ns les lignes de Voies Navigables de France à l'att ention
des usagers de la voie d'eau dés publication du pré sent arrêté au RAA des Bouches-du-Rhône.
Article 3 Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif compétent dans les deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 Prise d'effet
Le présent arrêté prend effet le 12 mai 2024 entre 13h00 et 17h00 inclus.
Article 5 Exécution du présent arrêté
Le Directeur Départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, la Direction Territorial e
Rhône-Saône de voies navigables de France, la Direc tion Territoriale Rhône Méditerranée de la
Compagnie Nationale du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent.
Marseille, le 6 mai 2024
Pour le Préfet,
Le Chef du Pôle Maritime de la DDTM des
Bouches-du-Rhône
Signé
Ahmed MALKI
2Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-05-06-00004 - Arrêté Préfectoral de mesures temporaires de
navigation-Flamme Olympique à Port-Saint-Louis du-Rhône le 12 mai 2024 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-06-00005
ARRETE portant habilitation de l□établissement
secondaire de la société dénommée
« FUNECAP SUD EST  » exploité sous le nom
commercial
« ROC ECLERC  » sis à TARASCON (13150) dans
le domaine funéraire et pour la gestion et
l□utilisation d□une chambre funéraire, du 06 mai
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00005 - ARRETE portant habilitation de l□établissement secondaire de la société
dénommée « FUNECAP SUD EST  » exploité sous le nom commercial
« ROC ECLERC  » sis à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l□utilisation d□une chambre funéraire, du 06
mai 202426
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,_ib"rt é
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
ARRETE portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée
« FUNECAP SUD EST » exploité sous le nom commercial
« ROC ECLERC » sis à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et pour la gestion
et l'utilisation d'une chambre funéraire, du 06 mai 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 06 octobre 2022 portant habilitation sous le
n° 20-13-0317 de l'établissement secondaire de la société dénommée « FUNECAP SUD EST »
exploité sous le nom commercial « ROC ECLERC » » sis 193 chemin de la Draille Saint-Georges
à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre
funéraire jusqu'au 15 mai 2024 ;
VU la demande reçue le 2 avril 2024 de Monsieur Christophe SCAFI Directeur Exécutif Adjoint,
Responsable de l'établissement, sollicitant le renouvellement de l'habilitation susvisée à son
échéance ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00005 - ARRETE portant habilitation de l□établissement secondaire de la société
dénommée « FUNECAP SUD EST  » exploité sous le nom commercial
« ROC ECLERC  » sis à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l□utilisation d□une chambre funéraire, du 06
mai 202427
ARRETE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « FUNECAP SUD EST » exploité
sous le nom commercial «ROC ECLERC » sis 193 chemin de la Draille Saint-Georges à TARASCON
(13150) représenté par M. Christophe SCAFI Responsable d'établissement, est habilité sous le
N° 24-13-0317 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔Jusqu'au 06 MAI 2029
- le transport des corps avant et après mise en bière
- l'organisation des obsèques
- les soins de conservation (en sous-traitance)
- la fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
- la gestion et utilisation d'une chambre funéraire 193 chemin de la Draille Saint-Georges à Tarascon
(13150)
- la fourniture de corbillards et voitures de deuil
- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans. Son renouvellement devra être demandé deux mois
avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Arles, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, Le 06 MAI 2024
Pour le Préfet,
L'Adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-06-00005 - ARRETE portant habilitation de l□établissement secondaire de la société
dénommée « FUNECAP SUD EST  » exploité sous le nom commercial
« ROC ECLERC  » sis à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l□utilisation d□une chambre funéraire, du 06
mai 202428
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-07-00002
Arrêté préfectoral n°2024/05 portant
désignation du nouvel agent comptable de la
Régie des Transports Métropolitains (RTM)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/05 portant désignation du nouvel agent
comptable de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) 29
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des Finances Locales
et de l'Intercommunalité
ARRÊTÉ 2024/05
PORTANT DÉSIGNATION DU NOUVEL AGENT COMPTABLE
DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2221-30 à R. 2221-34
relatifs aux fonctions de comptable des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie
financière ;
Vu le code des transports notamment en ses articles R. 1221-4, R. 1221-5 et R. 1221-6 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée par loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative au même objet ;
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État, modifiée par la loi du 22 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la régie des transports métropolitains en date du
27 mars 2024 ;
Vu l'avis de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en date
du 18 avril 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 er : Madame Claire FERNANDEZ est nommée dans les fonctions d'agent comptable de la
régie des transports métropolitains, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2024.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 1/2www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/05 portant désignation du nouvel agent
comptable de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) 30
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchiqu e formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille -
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur http://www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale des finances publiques et
le directeur général de la régie des transports métropolitains, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État.
Fait à Marseille, le 7 mai 2024
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
2/2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2024/05 portant désignation du nouvel agent
comptable de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) 31
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-04-08-00023
Décision portant acceptation de la démission de
l'assistante de prévention pour le site de la
sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-04-08-00023 - Décision portant acceptation de la démission de l'assistante de prévention
pour le site de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence 32
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
MISSION RELATIONS AUX BÉNÉFICIAIRES
DIALOGUE SOCIAL ET PERFORMANCE
DÉCISION PORTANT ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DE L'ASSISTANTE DE PRÉVENTION
POUR LE SITE DE LA SOUS-PRÉFECTURE D'AIX-EN-PROVENCE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique, et notamment son article 4 ;
VU la circulaire RDFF1500763C du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique
d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur n°12-000506-I du 18 juin 2012 portant sur la mise en
œuvre des dispositions relatives au réseau des assistants et conseillers de prévention ;
VU la décision du 28 avril 2021 portant nomination de Madame Nadia GUEDDOUDJ comme
assistante de prévention pour le site de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence ;
VU la demande de démission en date du 3 avril 2024 de Madame Nadia GUEDDOUDJ des
fonctions d'assistante de prévention pour le site de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence ;
DÉCIDE
Article 1 er
La démission des fonctions d'assistante de prévention pour le site de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence de
Madame Nadia GUEDDOUDJ, secrétaire administrative de classe normale, en poste au Bureau des Affaires
Juridiques et des Relations avec les Collectivités Locales, est acceptée à compter du 3 avril 2024.
Article 2
Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 avril 2024
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
Signé :
Cyrille LE VELY
« Conformément  aux dispositions  de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,  cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif  de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification  ; la juridiction  administrative  compétente  peutaussi être saisie par l'application  Télérecours  citoyen accessible  à partir du site www.telerecours.fr »
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-04-08-00023 - Décision portant acceptation de la démission de l'assistante de prévention
pour le site de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence 33