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RECUEIL
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N°Spécial 08septembre2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDCLdu08septembre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTIONDELACITOYENNETÉ
ETDELALÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-345 08.09.2025
Arrêté portant création de la fondation d'entreprise
dénommée « Institut UPSA de la douleur, Fondation
d'entreprise » sise 3 rue Joseph Monnier à Rueil-
Malmaison (92500)
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DCL/BRGE
n°2025-346 08.09.2025
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 268 du 16
septembre 2021, autorisant Madame Aïcha BANNA à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
«ACTION RECUPERATION POINTS»
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| | | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 - 245 en date du f=glento02s portantcréation de la fondation d'entreprise dénommée « Institut UPSA de la douleur,Fondation d'entreprise » sise 3 rue Joseph Monnier à Rueil-Malmaison (92500)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment sesarticles 19 à 19-13 et 20;Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet1990 créant les fondations d'entreprise ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande de madame VanRycke Isabelle, présidente de la société fondatrice UPSA, société paractions simplifiées unipersonnelle, reçue le 29 juillet 2025 en vue d'obtenir l'autorisation administrativede création de la Fondation d'entreprise « Institut UPSA de la douleur, Fondation d'entreprise », dontle siège social est sis 3 rue Joseph Monnier à Rueil-Malmaison (92500) ;Vu les statuts proposés par la fondation d'entreprise ;Vu l'acte par lequel le fondateur s'engage à apporter les éléments constitutifs du programmed'actions pluriannuel d'un montant de 500 000 euros;Vu le contrat de caution bancaire de la banque garantissant la somme que le fondateur s'engage àverser au titre du programme d'actions pluriannuel,
Vu les autres pièces du dossierConsidérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser la création de la fondation d'entrepriseprécitée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
ARTICLE 1° :L'autorisation administrative de création, est accordée pour une durée de 5 ans à la fondationd'entreprise dénommée « Institut UPSA de la douleur, Fondation d'entreprise », dont le siège socialest sis 3 rue Joseph Monnier à Rueil-Malmaison (92500) et dont l'objet est le suivant :
Proposer des solutions innovantes pour améliorer la prise en charge des patients douloureux en :- contribuant au développement des connaissances scientifiques et techniques des personnesengagées dans la prise en charge des patients douloureux ;- apportant des solutions complémentaires aux traitements médicamenteux ;- encourageant la recherche et les initiatives ;- proposant des solutions innovantes.
ARTICLE 2 :L'autorisation administrative accordée à l'article premier du présent arrêté sera publiée au JournalOfficiel de la République Française dans les conditions définies à l'article 6 du décret n°91-1005 du 30septembre 1991 susvisé.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Stéphanie MARIVAIN

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 346 du 08 septembre 2025, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 268 du 16septembre 2021, autorisant Madame Aïcha BANNA à exploiter un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «ACTIONRECUPERATION POINTS».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-laL. 213-7, L223-6, R. 212-1 AR. 213-6 , R. 223-5 aR. 223-9 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 268 du 16 septembre 2021, portant renouvellement del'agrément autorisant Madame Aïcha BANNA à exploiter un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «ACTIONRECUPERATION POINTS», dont le siège est situé 15, route de Saint-Leu àMontmagny;Vu La demande présentée par Madame Aïcha BANNA en vue d'obtenir l'autorisationd'animer, dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1 : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est autorisé a dispenser les stages de sensibilisation a la sécurité routiéredans les salles de formation suivantes :
- HOTEL IBIS PARIS GENNEVILLIERS- 32 rue Louis Calmel - 92230 Gennevilliers
- AUTO ECOLE MASTER CLASS- 30 rue de Bretagne — 92600 Asniéres-sur-Seine

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,L'Attachée, Adjointeau Chef de bureau

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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