INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03019
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
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Préfecture d'Indre et Loire
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DIRECTION DES SECURITESSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILESARRETE SIDPC - 2024 / 10 portant agrément d'un organisme public pour les formations aux premierssecours.Le préfet d' Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de I' Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;Vu le décret de nomination du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Anais AIT MANSOUR, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » ;Vu l'arrété ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » ;Vu l'arrété ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national des compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l" emploi de formateur premiersSECOUFS » ;Vu la demande d'agrément présentée par le représentant du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgenced'Indre-et-Loire, le 05 février 2024 conformément aux dispositions définies par les textes en vigueur ;Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article ler : L'agrément relatif à la formation aux premiers secours est délivré pour une durée de 2 ans,sous réserve du respect des textes en vigueur, au Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence d'Indre-et-Loire sise : CHU de Tours boulevard Tonnelé 37044 Tours cedex 9.Article 2 : Cet agrément est accordé pour les formations :- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1).Article 3 : La directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifié au président de |' association agréée.Tours, le 20 mars 2024Pour le Préfet et par délégationLa Directrice de cabinetSignéAnaïs AIT MANSOUR

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