PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-081
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges /
88-2025-06-18-00003 - Délégation de signature N° 6
Direction biomédicale

Environnement numérique en santé
Archives médicales (3 pages) Page 4
88-2025-06-18-00002 - Délégation de signature n° 5 Direction des Affaires
Financières (3 pages) Page 8
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-06-17-00004 - 20250616 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DIR-Est-M-88-75-1
portant réglementation temporaire de la circulation au droit
d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN66
du PR 34+290 au PR 35+740
(9 pages) Page 12
88-2025-06-18-00001 - Arrêté n° 177 du 18 juin 2025 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 22
88-2025-06-16-00001 - Arrêté n° 176 du 16 juin 2025
portant extension
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(2 pages) Page 26
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est /
88-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0047
portant
dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de
reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), Murin de
Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi
qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les milieux
particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de
travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney. (10 pages) Page 29
88-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0111
portant
dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de
reproduction de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de Troglodyte mignon
(Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis
daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le cadre de travaux de reconstruction
d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune
d'Escles. (10 pages) Page 40
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-06-13-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "34ème rallye régional ruppéen, 5ème rallye régional ruppéen
VHC, 4ème rallye régional VHRS le samedi 05 juillet 2025 (12 pages) Page 51
2
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-06-17-00002 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire-ALYS ASSENZA Funéraire Senones (2 pages) Page 64
88-2025-06-17-00001 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire ALYS- Enseigne ASSENSA Raon l'ETAPE (2 pages) Page 67
88-2025-06-11-00003 - Arrêté portant agrément de Monsieur ABRY Michel,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical
d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages) Page 70
88-2025-06-12-00004 - Arrêté portant agrément de Monsieur BEGIN Jean-Pierre,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical
d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages) Page 74
3
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2025-06-18-00003
Délégation de signature N° 6
Direction biomédicale
Environnement numérique en santé
Archives médicales
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00003 - Délégation de signature N° 6
Direction biomédicale
Environnement numérique en santé
Archives médicales
4










N° 6
DIRECTION BIOMEDICALE
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE EN SANTE
ARCHIVES MEDICALES


La Directrice,

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu l'arrêté ARS n°2021 -4795 du 17 décembre 2021 portant création d u Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gest ion nommant
M. Loïc MAIGNAN, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges à compter du 26 mai
2025,

Vu le contrat de Madame Marie GRANGE, Ingénieur, au sein de l'équipe de Direction en qualité de Directrice
du système d'information hospitalier (SIH) de la communauté d'établissements de la Déodatie, des archives
médicales, coordonnatrice adjointe du SIH du GHT Vosges,

Vu l'organigramme de l'équipe de direction au 26 mai 2025

Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,


DECIDE


DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00003 - Délégation de signature N° 6
Direction biomédicale
Environnement numérique en santé
Archives médicales
5



Article I

Délégation est donnée à Madame Marie GRANGE, Directrice Adjointe pour signer en lieu et place de la
Directrice et/ou du Directeur Général Adjoint, tout acte, décision, à l'exception des marchés, nécessaires à
l'exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
• Gestion du système d'information hospitalier ;
• Co-pilotage du système d'information hospitalier du Groupement Hospitalier de Territoire ;
• Gestion du biomédical ;
• Gestion des archives médicales ;

Son seuil de délégation pour les investissements est de 8 000 € (classe 2 et classe 6)

Cette délégation ne s'étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée
générale et notes de service, aux relations avec les médias.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GRANGE, délégation est donnée à :

SERVICE BIOMEDICAL

Mme Nathalie VINOT, responsable du service biomédical à l'effet de signer , à hauteur du seuil
d'investissement ci-dessous, tous devis, bons de commandes, rapports d'intervention, bons de réception
propres à l'activité du service biomédical.
Cette délégation exclut les notes de service, les documents à portée générale, les conventions et marchés
ainsi que les circulaires et notes extérieures au service biomédical.

Seuil maximal de délégation ➢ 5000 €

SYSTEME D'INFORMATION
M. Jérémy COSYNS, responsable du service des systèmes d'information , à l'effet de signer, à hauteur du
seuil d'investissement ci -dessous, tous devis, bons de commandes, rapports d'intervention, bons de
réception propre à l'activité du service des systèmes d'information.
Cette délégation exclut les notes de service, les documents à portée générale, les conventions et marchés
ainsi que les circulaires et notes extérieures au service informatique.

Seuil maximal de délégation ➢ 5000 €


ARCHIVES MEDICALES
M. Laurent FLORENTIN, responsable des archives (médicales et administratives), à l'effet de signer tout
devis, bon de commande, bon de réception, document ou bordereau urgent relevant de son activité.
Cette délégation exclut les notes de service, les documents à portée générale, les convent ions et marchés
ainsi que les circulaires et notes extérieures au service des archives médicales.

Seuil maximal de délégation ➢ 5000 €







Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00003 - Délégation de signature N° 6
Direction biomédicale
Environnement numérique en santé
Archives médicales
6
Signé


Article II

La signature du collaborateur visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la
mention « Pour le Directeur Général Adjoint et par Délégation », suivie de la fonction du signataire. Le
prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.


Article III

Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre
des délégations ou des fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article IV

Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire de :
• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement ;
• n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ;
• rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.




Article V

Cette délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Elle est également transmise au trésorier de l'établissement et sera notifiée aux intéressés.

La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signatures antérieures
relatives au même objet.

A Saint-Dié-des-Vosges, le 18 juin 2025

La Directrice
Laure VUKASSE










Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00003 - Délégation de signature N° 6
Direction biomédicale
Environnement numérique en santé
Archives médicales
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Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2025-06-18-00002
Délégation de signature n° 5 Direction des Affaires
Financières
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00002 - Délégation de signature n° 5 Direction des Affaires Financières 8
HMV
HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES
Page 1 sur 4









N° 5
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES




La Directrice,

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu l'arrêté ARS n°2021 -4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
M. Loïc MAIGNAN, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges à compter du 26 mai
2025,

Vu le contrat de recrutement du 1 er avril 2019 nommant Mme Marie KETTNER en qualité de Directrice
Adjointe,


Vu l'organigramme de l'équipe de direction au 26 mai 2025



DECIDE


DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00002 - Délégation de signature n° 5 Direction des Affaires Financières 9
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Article 1

Délégation est donnée à Marie KETTNER, Directrice Adjointe, pour signer en lieu et place de la Directrice,
et/ou du Directeur Général Adjoint tout acte, décision, à l'exception des marchés, nécessaires à l'exécution
des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
• Gestion des affaires financières, préparation et suivi d'exécution budgétaire
• Gestion de la facturation et gestion des régies
• Gestion de l'information médicale

Cette délégation ne s'étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée
générale et notes de service, aux relations avec les médias.

En vertu de la présente délégation, sous l'autorité de la Directrice et/ou du Directeur Général Adjoint ,
Madame Marie KETTNER exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels affectés aux
fonctions.

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Marie KETTNER, Directrice Adjointe, délégation est
donnée :

AFFAIRES FINANCIERES

Madame Carole GLAY, attachée d'administration hospitalière, a compétence à l'effet de signer tout acte ou
décision nécessaires à l'exécution des missions associées aux fonctions.

En cas d'absence concomitante de Mesdames KETTNER et GLAY , Monsieur Guillaume QUIRIN , et Mme
Charlène LAMARA, adjoints des cadres hospitaliers, ont compétence à l'effet de signer les correspondances
courantes et bordereaux propres à l'activité des services financiers.


Article 2

La signature des collaborateurs visés par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la
mention « Pour le Directeur Général Adjoint et par D élégation », suivie de la fonction du signataire. Le
prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.


Article 3

Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre
des délégations ou des fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 4

Elle est assortie de l'obligation pour le titulaire de :
• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement ;
• n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire ;
• rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00002 - Délégation de signature n° 5 Direction des Affaires Financières 10
Ssignê
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Article 5

Cette délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Elle est également transmise au trésorier de l'établissement et sera notifiée aux intéressés.

La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures
relatives au même objet.



A Saint-Dié-des-Vosges,

Le 10 juin 2025


La Directrice
Laure VUKASSE


































Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2025-06-18-00002 - Délégation de signature n° 5 Direction des Affaires Financières 11
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-17-00004
20250616 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DIR-Est-M-88-75-1
portant réglementation temporaire de la circulation au droit
d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la
couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR
35+740
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-17-00004 - 20250616 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-88-75-1
portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réfection de la couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740
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E #PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-88-75-1
portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur leréseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche deroulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740LA PREFETE DES VOSGESChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 5 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfete des Vosges ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;Vu l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiersportant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1°" avril 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 319-2018 du 22 janvier 2018 concernant les chantiers courants etréglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiersnationaux non concédés ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-17-00004 - 20250616 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-88-75-1
portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réfection de la couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740
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Vu le dossier d'exploitation en date du 15 mai présenté par le district de Nancy ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Vosges en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Saône en date du 16 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la Collectivité européenne d'Alsace en date du 27 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle en date du 26 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la région Grand-Est du 15 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Bussang en date du 26 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du propriétaire du Domaine de Champé en date du 14 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du propriétaire de La Petite Moselle en date du 23 mai 2025 ;Vu l'information du CISGT « Myrabel » ;Vu l'avis favorable du district de Besançon en date du 04 février 2025 ;Vu l'avis favorable du district de Nancy en date du 15 mai 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agentsde la Direction Interdépartementale des Routes — Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant leréseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et deréduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion duchantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
ARRETEArticle 1°" :Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dansles conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui serontmises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 :Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN 66POINTS REPÈRES (PR) PR 31+300 au PR 38+500SENS Les deux sens sont concernés.SECTION Section bidirectionnelle.NATURE DES TRAVAUX Réfection de la couche de roulementPÉRIODE GLOBALE Du 10 juin au 08 juillet 2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-17-00004 - 20250616 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-88-75-1
portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réfection de la couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740
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SYSTEME D'EXPLOITATIONCoupure de la RN66 avec mise en place de déviationsFermeture des accès à la RN66Alternats de circulationSIGNALISATIONTEMPORAIREALACDIR-Est — District de NancyHARGEDE:MISE EN PLACE PAR :CEI de Saint Nabord / P.A St-Maurice sur Moselle
Article 3 :Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :phase | Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONRestrictions communes à toutes les phasesToutes | du 10 juin à | RN66 sens 1 Coupure de la RN66 avec demi-tour |- Limitation de la vitesse à 70 km/h, 50 km/hPhases | 19h au 13 AKS PR 31+300 obligatoire pour les véhicules de puis 30 km/h par paliers dégressifsjuin à 19h plus de 3,5 T de PTAC ou PTRA - Interdiction de dépasser pour tous les véhiculesde plus de 3,5T de PTAC ou PTRAdu 16 juin à19h au 20 Déviation :juin 19h Les usagers de la RN57 (véhicules > 3,5t) enprovenance d'Épinal souhaitant se rendre àdu 23 juin à Mulhouse, via le col de Bussang, sont invités à19h au 27 poursuivre sur la RN57 en direction dejuin à 19h Belfort, puis à suivre à Luxeuil (70), la RD64en direction de Lure, la RN19 en directiondu 30 juin à d'Héricourt et à retrouver la direction de19h au 8 Mulhouse via A36 à Botans/Belfort (90).juillet à 6hRD1066 sens 2 Coupure de la RN66 en direction de | Déviation :(Haut-Rhin) Remiremont-Epinal au PR 38+360 Les usagers de la RD83 (véhicules > 3,5t)AKS PR 0+750 avec demi-tour obligatoire pour les | souhaitant se rendre à Epinal via la RD1066véhicules de plus de 3,5T de PTAC (68) via le col de Bussang, sont invités àou PTRA rejoindre l'A36 en direction de Belfort, puis àl'échangeur A36-n°11, ils retrouvent ladirection d'Epinal via la RN19 en direction deLure, la RD64 en direction de Luxeuil (70) etla RN57 en direction d'Epinal.Restrictions communes aux phases 1 à 51a5 du 10 juin à | Commune de Interdiction de dépasser pour tous les | - Limitation de vitesse à 30 km/h19h au 13 Bussang véhicules de plus de 3,5T de PTAC ou |- Interdiction de dépasser pour tous lesjuin à 19h Route des Champs PTRA véhicules.Colnots - Stationnement interdit en accotement,du 16 juin à | Rue Lutenbacher Interdiction de circuler aux dans les deux sens de circulation19h au 20 Route des sources véhicules de plus de 2,60m dejuin 19h (RD89) largeurRoute de la Haitroyedu 23 juin à | Rue du Breuil19h au 27juin à 19h Commune de Saint-Maurice-sur-MoselleRue des écolesRue du Pont du LaitRoute de la HaitroyeRestrictions communes aux phases 3 à 53a5 | du16 juinà | Commune de L'arrét "ancienne gare" ligne Fluo n°2 est19h au 20 Bussang déplacé à la "Petite Moselle"juin à 19hdu 23 juin à19h au 27juin à 19h
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-17-00004 - 20250616 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-88-75-1
portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réfection de la couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740
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Phase 11 du 10 juin à | RN66 sens 1 Coupure de la RN66 avec sortie - Limitation de la vitesse à 70 km/h, 50km/h19h au 12 AKS5 au PR 35+270 obligatoire au PR 35+430 (rue puis 30 km/h par paliers dégressifsjuin à 19h Lutenbacher) - Stationnement interdit en accotement,dans les 2 sens dans la section route barréeFermeture (entrée/sortie) au droit Déviation :de la RN66 des rues : Les usagers en direction de Mulhouse (via colsens 1 : de Bussang) sont invités à suivre la RD89 (rue-rue du Gros Pont Lutenbacher, route des sources) et reprendre-rue du Breuil la RN66 au PR 38+360 (col de Bussang)- rue du Chazal (sauf riverains)- rue de Meuselotte (sauf riverains)- rue du Séchenat RN2066 (saufriverains)RD1066 sens 2 Coupure de la RN66 avec sortie Déviation(Haut-Rhin) obligatoire au PR 38+360 (route Les usagers de la R1066 souhaitant accéder àAKS5 au PR 0+750 des sources) : la RN66 en direction d'Epinal seront invités àsuivre la RD89 (route des sources, rueFermeture (entrée/sortie) au droit Lutenbacher) et reprendre la RN66 au PRde la RN66 des rues : 35+450- route des sources bis-jonctionRN66 PR37+405 (sauf riverains)- rue Lutenbacher bis-jonctionRN66 PR 36+230 (sauf riverains)- rues de jonction entre rueLutenbacher et RN66 auxPR35+640 - PR35+730Phase 22 du 12 juin à | RN66 sens 1 Alternat de circulation par feux - Limitation de la vitesse à 30 km/h ;19h au 13 AKS PR 34+570 entre les rues du stade et la rue - Interdiction de dépasser pour tous lesjuinà19h- |B31 PR 35+550 Lutenbacher avec possibilité de véhicules.phase 211 micro-coupures ponctuelles de lacirculation.du 16 juin à19h au 7 Fermeture (entrée/sortie) au droitjuin à 19h - de la RN66 des rues :phase 2.2 - rue de la gare (Est) PR 35+140- parking public rue d'Alsace- allée du Casino-rue du Gros Pont
RN66 sens 2 Alternat de circulation par feuxAK5 PR 35+600 entre les rues du stade et la rue - Limitation de la vitesse à 30 km/h ;B31 PR 34+650 Lutenbacher avec possibilité de - Interdiction de dépasser pour tous lesmicro-coupures ponctuelles de la véhicules.circulation.Fermeture (entrée/sortie) au droitde la RN66 des rues :- rues de jonction entre rueLutenbacher et RN66 auxPR35+640 et PR35+73021 du 12 juin à | RN66 sens 2 Fermeture (entrée et sortie) au - Stationnement interdit en accotement,19h au 13 AKS PR 35+600 droit de la RN66 des rues : dans le sens descendant (Mulhouse versjuin à 19h B31 PR 34+650 - rue Lutenbacher Remiremont) entre le PR 35+450 (rue du gros-rue du Champé- rue Pottecher- rue de l'église- rue de la mairie-rue du rang de l'école-rue du stadeMise en sens unique de la route desChamps Colnots, dans le sens
pont) et le PR 34+720 (rue du stade)Accès unique (entrée/sortie) des quartiersGare, Le Breuil et Haitroye par rue de la gare(Ouest) PR 34+900Accès unique (entrée/sortie) aux quartiersstade, église, mairie, Champs Naves :- pour rejoindre la RN66 via la route de
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portant réglementation temporaire de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réfection de la couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740
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Saint-Maurice-sur-M. vers BussangChamaka (N66-PR 33+490)- depuis la RN66 via la route des ChampsColnots (N66-PR 33+075)Accès unique (entrée/sortie) aux quartiershôpital, Champé, Taye par la route dessources au col de Bussang (RD89 - RN66 PR38+360)Les arrêts de bus Taye, 26 rue Lutenbacher,Hôpital sont déplacés à l'ancienne gare2.2 du 16 juin à | RN66 sens 1 Fermeture (entrée/sortie) au droit - Stationnement interdit en accotement,19h au 17 AKS PR 34+570 de la RN66 de la rue de la gare dans le sens montant (Remiremont versjuin à 19h B31 PR 35+550 (Ouest) PR 34+900 Mulhouse) entre le PR 34+700 (rue du stade)et le PR 35+450 (rue du gros pont)Fermeture en entrée sur la RN66des rues : Accès unique (entrée/sortie) aux quartiers- rue Lutenbacher Gare, Le Breuil et Haitroye, via la rue du Breuil-rue du Champé- rue Pottecher Accès unique, pour rejoindre la RN66 depuis- rue de l'église les quartiers hôpital, Champé, Taye, via la- rue de la mairie route des sources (RD89 - RN66 PR 38+360-rue du rang de l'école col de Bussang)-rue du stade Accès unique, pour rejoindre la RN66, depuisles quartiers stade, église, mairie, ChampsNaves via la route de Chamaka (N66-PR33+480)Arrêt provisoire des bus (lignesrégulières) place de la Mairier Les arrêts de bus Taye, 26 rue Lutenbacher,Hôpital et ancienne gare sont déplacés placede la mairiePhase 331 Les nuits de | RN66 sens 1: Coupure de la RN66 avec sortie - Limitation de la vitesse à 30 km/h19h à 6h AKS PR 31+300 obligatoire au PR 31+480 (rue des - Stationnement interdit en accotement,du 17 au 18 écoles — Saint-Maurice-sur-M.) dans la section en travaux entre le PR 34+150juin et (usine Fackelmann) et le PR 34+720 (rue dudu 18 au 19 stade)juin Déviation :Les usagers en direction de Mulhouse (via colde Bussang) sont invités à suivre, les rues desécoles et du Pont de Lait (commune de Saint-Maurice-sur-M), puis la route de la Haitroye etrue de la gare (commune de Bussang) etretrouver la RN66 au PR 34+900
RN66 sens 2 : Coupure de la RN66 avec sortieAKS PR 35+250 obligatoire au PR 35+060 (place de |- Limitation de la vitesse à 30 km/hla Mairie- Bussang) - Stationnement interdit en accotement,dans la section en travaux entre le PR 34+150(usine Fackelmann) et le PR 34+720 (rue dustade)Déviation :Les usagers en direction de Remiremont sontinvités à suivre place de la mairie, rue duthéâtre du peuple et route de Chamka etFermeture (entrée/sortie) au droit retrouver la RN66 au PR 33+480de la RN66 de la rue dulotissement du Pitat3.2 Les RN66 sens 1 Alternat de circulation par feux - Limitation de la vitesse à 30 km/h ;journées du | AK5 PR 33+750 avec possibilité de micro-coupures |- Interdiction de dépasser pour tous les18 et 19 juin | B31 PR 34+750 ponctuelles de la circulation véhicules.de 06h à - Stationnement interdit en accotement,19h00 dans la section en travaux entre le PR 34+150
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réfection de la couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740
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RN66 sens 2AK5 PR 34+870B31 PR 34+050Alternat de circulation par feuxavec possibilité de micro-coupuresponctuelles de la circulation
Fermeture (entrée/sortie) au droitde la RN66 de la rue dulotissement du Pitat uniquement le18 juin
Suppression de l'arrêt de bus duPitat dans les deux sens decirculation
(usine Fackelmann) et le PR 34+720 (rue dustade)
- Limitation de la vitesse à 30 km/h ;- Interdiction de dépasser pour tous lesvéhicules.- stationnement interdit en accotement, dansla section en travaux entre le PR 34+150(usine Fackelmann) et le PR 34+720 (rue dustade)
Les arrêts de bus du Pitat sont déplacés àl'ancienne garePhase 441 Lanuitdu | RN66 sens 1: Coupure de la RN66 avec sortie - Limitation de la vitesse à 70 km/h, 50 km/h23 au 24 AKS au PR 31+300 obligatoire au PR 35+430 (rue puis 30 km/h par paliers dégressifsjuin à partir Lutenbacher) - Stationnement interdit en accotement,de 19h00 et dans la section en travaux entre les PRen fonction Fermeture (entrée/sortie) au droit 35+230 (rue de l'église) et PR 35+750 (finde de la RN66 des rues : agglomération côté col de Bussang)I'avanceme - parking public rue d'Alsacent du - allée du casino Déviation :chantier -rue du Gros Pont Les usagers en direction de Mulhouse (via col-rue du Breuil de Bussang) sont invités à suivre la RD89 (rue- rue du Chazal (sauf riverains) Lutenbacher, route des sources) et reprendre- rue de Meuselotte (sauf riverains) |la RN66 au PR 38+360 (col de Bussang)- rue du Séchenat RN2066 (saufriverains)
RD1066 sens 2 Coupure de la RN66 avec sortie - Limitation de la vitesse à 70 km/, 50 km/( Haut-Rhin) obligatoire au PR 38+360 (route puis 30 km/h par paliers dégressifsAKS au PR 0+750 des sources) - Stationnement interdit en accotement,dans la section en travaux entre les PRFermeture (entrée/sortie) au droit 35+230 (rue de l'église) et PR 35+750 (finde la RN66 des rues : agglomération côté col de Bussang)- route des sources bis-jonctionRN66 PR37+405 (sauf riverains) Déviation :- rue Lutenbacher bis-jonction Les usagers en direction d'Epinal sont invitésRN66 PR 36+230 (sauf riverains) à suivre la RD89 (route des sources, rue- rues de jonction entre rue Lutenbacher) et reprendre la RN66 au PRLutenbacher et RN66 aux 35+450PR35+640 - PR35+730-rue du Champé- rue Pottecher4.2 Lanuitdu |RNG6E6 sens 1: Alternat de circulation par feux - Limitation de la vitesse à 30 km/h ;23 au 24 AKS PR 35+075 avec possibilité de micro-coupures |- Interdiction de dépasser pour tous lesjuinen B31 PR 35+750 ponctuelles de la circulation. véhicules.fonction del'avanceme Fermeture (entrée/sortie) au droitnt du de la RN66 des rues :chantier et - parking public rue d'Alsacejusqu'à - allée du casino06h00 - rue du Gros Pont-rue du Breuil- rue du Chazal (sauf riverains)- rue de Meuselotte (sauf riverains)- rue du Séchenat RN2066 (saufriverains)
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réfection de la couche de roulement sur la RN66 du PR 34+290 au PR 35+740
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RN66 sens 2 :AK5 PR 36+260B31 PR 35+200Alternat de circulation par feuxavec possibilité de micro-coupuresponctuelles de la circulation.Fermeture (entrée/sortie) au droitde la RN66 des rues :- route des sources bis-jonctionRN66 PR37+405 (sauf riverains)- rue Lutenbacher bis-jonctionRN66 PR 36+230 (sauf riverains)- rues de jonction entre rueLutenbacher et RN66 auxPR35+640 - PR35+730-rue du Champé- rue PottecherFermeture (entrée et sortie) audroit de la RN66 de la rue
- Limitation de la vitesse à 30 km/h ;- Interdiction de dépasser pour tous lesvéhicules.
LutenbacherPhase 5Les nuits RN66 sens 1: Coupure de la RN66 avec sortie - Limitation de la vitesse à 30 km/hdu 24 au 25 | AKS PR 31+300 obligatoire : au PR 31+480 (rue des |- Stationnement interdit en accotement,juin écoles - Saint-Maurice-sur-M.) dans la section en travaux entre le PR 34+150du 25 au 26 (usine Fackelmann) et le PR 35+430 (ruejuin Fermeture (entrée et sortie) au Lutenbacher)du 26 au 27 droit de la RN66 des rues :juin - rue de la gare (Ouest) PR 34+900 Déviation :De 19h00 à - rue de la gare (Est) PR 35+140 Les usagers en direction de Mulhouse (via col06h00 - parking public rue d'Alsace de Bussang) sont invités à suivre, les rues des- allée du Casino écoles et du Pont de Lait (commune de Saint--rue du Gros Pont Maurice-sur-M), puis la route de la Haitroye,rue du Breuil (commune de Bussang) etretrouver la RN66 au PR 35+640 (rue duBreuil)RN66 sens 2 : Coupure de la RN66 avec sortieAKS PR 35+510 obligatoire : au PR 35+360 (rue duChampé - Bussang) - Limitation de la vitesse à 30 km/h- Stationnement interdit en accotement,Fermeture (entrée et sortie) au dans la section en travaux entre le PR 34+150droit de la RN66 des rues : (usine Fackelmann) et le PR 35+430 (rue- rue Pottecher Lutenbacher)- rue de l'église- rue de la mairie Déviation :- rue du rang de l'école Les usagers en direction de Remiremont sont-rue du stade invités à suivre la rue du Champé, rue des- rue du lotissement du Pitat Champs Naves, rue de l'église, rue du théatredu peuple et route de Chamka et retrouver laRN66 au PR 33+480Les nuits de | RN66 sens 1 : Alternats de circulation par feux - Limitation de la vitesse à 30 km/h ;19h00 à AKS PR 34+290 successifs à l'avancement des - Interdiction de dépasser pour tous les6h00 B31 35+740 travaux de 500 m maximum avec véhicules.du 30 juin possibilité de micro-coupuresau 1 juillet, | RN66 sens 2 : ponctuelles de la circulation et desdu 1au2 AK5 PR 35+740 rues sécantes.juillet, B31 34+290du 2au3juillet,du 7 au 8juilletetla nuit du 3au 4 juilletde 19h00 à5h00
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Article 4 :En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'êtrereportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dansun maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par lalevée de la signalisation.Article 5 :Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Bussang et Saint-Maurice-sur-Moselle ;affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présentarrêté.Article 6 :La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à lasignalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle surla signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routesbidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 duprésent arrêté.Article 7 :Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signauxen place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence depersonnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementsen vigueur.Article 9 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront finconformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fineffective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 10 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancydans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 11 :Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur interdépartemental des routes - Est, ledirecteur départemental de la sécurité publique des Vosges, le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire des communes de Bussang et de Saint-Maurice-sur-Moselle.Une copie sera adressée pour information à :— Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,— Directeur Départemental des Territoires (DDT) des Vosges,— Président du Conseil Départemental des Vosges,
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— Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,— Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Vosges,— Directeur de l'hôpital d'Épinal responsable du SMUR,— Responsable de la cellule juridique de la DIR-EstMoulins-lès-Metz, le 17. juin 2025
La préfète,SIGNEValérie MICHEL-MOREAUX
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-18-00001
Arrêté n° 177 du 18 juin 2025 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 22
PREFETE 1 SDES VOSGES Direction départementaleL'z'berte'Egalité des territoires des VosgesFraternité
Arrêté n° 177 du 18 juin 2025portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
VuVu
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Vu
Vu
Vu
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des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLa préfète des Vosges,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Méritele Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;I'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,préfète des Vosges ;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoiresdes Vosges ;I'arrété préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;la décision 160 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signaturerelative aux attributions de la direction départementale des territoires, à lagestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Monsieur Jammes SAGET , en date du22/05/2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement,
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à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière pour les catégories de permis BE, C, CE, D et DE;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :Article 1er — Monsieur Jammes SAGET est autorisé à exploiter, sous le numéroE1508800070 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MGFE »etsitué 57 routed'Epinal 88390 UXEGNEY.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la datedu présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sontremplies.Article 3 — Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser lesformations pour les catégories de permis BE, C, CE, D et DE.Article 4 —- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra étre présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.Article 5 - Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 6 - L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retraitdu présent agrément.Article 7 - Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit êtresignalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.Article 8 — L'agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans lesconditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitationdes établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
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à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 24
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureauéducation routière.Article 10 - Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copiesera adressée pour information :— au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,— à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,— à Monsieur le Maire d'UXEGNEY.Fait à Épinal, le 18/06/2025Pour la préfète et par délégation,La déléguée au permis de conduire et dela sécurité routière par intérim
Signé
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :« Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5Place de la Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l''intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi vial'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préféte des Vosges, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai dedeux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique —- peut faire l'objet, avec l'arrêtécontesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 25
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-16-00001
Arrêté n° 176 du 16 juin 2025
portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
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portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière26
£PREFETE Direction départementaleDES VOSGES des territoires des VosgesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 176 du 16 juin 2025portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routièreLa préfète des Vosges,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,Vu — l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu _ l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Vu — le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. LaurentMARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;Vu l'arrété préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Laurent MARCOS, directeurdépartemental des territoires des Vosges ;Vu — la décision 160 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature relative aux attributions de ladirection départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoiradjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;Considérant l'arrêté préfectoral n° 316 du 20 novembre 2025 autorisant Madame Jeannette VENNE à exploiter,sous le numéro E1508800010 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, déÉnommé Auto-école JEANNETTE » et situé 14 rue de l'église 88 360RUPT-SUR-MOSELLE ;Considérant la demande présentée par Jeannette VENNE en date du 26/05/2025, en vue d'être autorisée àdispenser la formation pour les catégories À du permis de conduire ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, pour les véhicules des catégories A;Sur proposition du directeur départemental des territoiresArrête :Article 1er — L'article 3 de l'arrêté n° 316 du 20 novembre 2025 autorisant Madame Jeannette VENNE à exploiter,sous le numéro E1508800010 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-école JEANNETTE » et situé 14 rue de I'église 88 360 RUPT-SUR-MOSELLE est modifié comme suit : « Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser lesformations pour les catégories de permis AM, A, A1, A2, B, B1, BE et B96.Article 2 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-16-00001 - Arrêté n° 176 du 16 juin 2025
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière27
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au bureau éducation routière.Article 3 - Le Directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :— au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,- à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse,— à Monsieur le Maire de Rupt sur MoselleFait à Épinal, le 16 juin 2025 Pour la préfète et par délégation,La déléguée au permis de conduire et dela sécurité routière par intérimSignéSéverine PAYOT
Voies et délais de recours :« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de laCarrière — CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via I'application informatique - Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cet arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois àcompter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l'objet, avec I'arrété contesté, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-16-00001 - Arrêté n° 176 du 16 juin 2025
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2025-06-06-00004
Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0047
portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et de destruction de site de reproduction et
aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et
Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à
l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les milieux
particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus)
dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage
d'art franchissant le Rulles à Rugney accordée à la
commune de Rugney.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0047
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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ENPREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement




Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0047
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de
reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), Murin de
Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à
l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers de l'Écrevisse à
pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage
d'art franchissant le Rulles à Rugney accordée à la commune de Rugney.
PREFET DES VOSGES (88)
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
VU l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 févri er 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411 -2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté 88-2025-02-18-00003 en date du 18 février 2025 accordant délégation de signature à M. Marc
HOELTZEL directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-013 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande formulée par la commune de Rugney en date du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de l'Office français de la Biodiversité en date du 13 janvier 2025 ;
Vu l'absence d'observations formulées à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la
DREAL Grand-Est du 12 au 26 mars 2025 ;
CONSIDERANT que les travaux d e reconstruction de l'ouvrage d'art entraînent la destruction de site de
reproduction et d'aires de repos ainsi que la perturbation intentionnelle du Troglodyte mignon ( Troglodytes
troglodytes), du Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), du Lézard des mur ailles (Podarcis muralis), ainsi
que l'altération et la dégradation de milieux particuliers à l'Écrevisse à pattes rouges ( Astacus astacus) ;
CONSIDERANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du code de l'environnement dispose que « La délivrance de
dérogations aux interdictions mentionnées [à] l'article L. 411-1 [ne peut se faire qu'] à condition qu'il n'existe
pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0047
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur,
y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comportera ient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
CONSIDERANT que l'article R.411-11 du code de l'environnement dispose que « Les dérogations définies au
4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée » ;
CONSIDERANT que la structure de l'ouvrage d'art est gravement altérée et qu'elle nécessite des travaux de
réparation urgents liés à l'insuffisance de capacité portante de l'ouvrage ou à la rapidité d'évolution des
désordres pouvant y conduire à brève échéance ;
CONSIDERANT que la reconstruction de l'ouvrage d'art est nécessaire pour sécuriser le franchissement de
l'ouvrage par les usagers ( voitures légères, poids lourds, convois agricoles, service de transport scolaire …),
et la desserte entre le village de Rugney et la Ferme de Xugney, qu'ainsi la demande présentée relève d'une
raison impérative d'intérêt public majeur ;
CONSIDERANT qu'il n'a pas été trouvé d'autre solution satisfaisante aux travaux de reconstruction de
l'ouvrage d'art ;
CONSIDERANT que les mesures d' évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet
proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées au présent arrêté garantissent
que l'opération projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favor able, des populations
des espèces protégées concernées dans leurs aires respectives de répartition naturelle ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L.163 -5 du code de l'environnement, les mesures de
compensation des atteintes à la biodiversité définie s au I de l'article L. 163 -1 sont géolocalisées et décrites
dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet, les maîtres d'ouvrage
fournissant aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil
par ces services ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'altérer et de dégrader
sciemment des milieux particuliers, aux interdictions de destruction de site de reproduction ou d'aires de repos
ainsi qu'aux interdictions de perturbation intentionnelle se trouvent réunies ici ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est ;
ARRETE :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dér ogation est la commune de Rugney, 6 rue Saint -Jean, 88130 RUGNEY ,
représentée par M. Garcia Franck, mairie de Rugney.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites
de reproduction ou d'aires de repos ainsi qu'aux interdictions de perturbation intentionnelle des espèces
suivantes :
• Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ;
• Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) ;
• Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;

Ainsi qu'aux interdictions d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers de l'espèce suivante :
• Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus).

Cette dérogation est octroyée dans le cadre de travaux de reconstruction d 'un ouvrage d'art franchissant le
Rulles, chemin de Xugney, 88130 RUGNEY.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0047
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 4 à
7. Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier
de demande de dérogation et ses compléments dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du
présent arrêté.
Article 4 – Mesures d'évitement et de réduction des impacts
I. Phase chantier
Le bénéficiaire mettra en œuvre les prescriptions suivantes :
• Un protocole sanitaire strict ( cf annexe 1 du présent arrêté) ainsi que des mesures complémentaires
(cf annexe 2 du présent arrêté) sont mis es en place afin d'éviter toute introduction/propagation de
pathogènes à la population d'Ecrevisses à pattes rouges.
• Les travaux sont réalisés entre juin et août 2025, en dehors de la période de reproduction de
l'Ecrevisse à pattes rouges ainsi qu'en dehors de la période d'hivernage du Lézard des murailles.
Avant le début des travaux, une cartographie de la répartition de l'Écrevisse à pattes rouges le long
du cours d'eau de même qu'une évaluation de l'état de l'habitat sont réalisées. L'évaluation de l'habitat
doit notamment permettre d'identifier les pressions s'exerçan t sur la ou les population(s) d'Écrevisse
à pattes rouges présente(s) dans le cours d'eau.
• Un platelage de protection du cours d'eau est installé sous l'ouvrage d'art et au -dessus du lit mineur
durant toute la durée du chantier, permettant la déconstructi on de l'ouvrage sans laisser chuter
d'éléments dans le lit du cours d'eau tout en assurant l'écoulement de ce dernier. Le platelage
représente une surface d'environ 30m². Un géotextile est mis en place sur le platelage ainsi que des
pieds métalliques (environ 17 unités) en support du platelage. Un nettoyage régulier et consciencieux
du platelage est réalisé afin d' éviter toute chute de matériau x dans le cours d'eau. Une attention
particulière est portée afin d'éviter que le géotextile ne soit percé par des débris.
• Seuls 2 ouvriers, préalablement sensibilisés aux enjeux biodiversité, sont autorisés à pénétrer dans
le cours d'eau et uniquement au moment de l'installation (1 journée) et de la désinstallation (1 journée)
du platelage. En amont de ces interventions, un balisage de la zone pour la mise en place et le retrait
du platelage est réalisé. Ce balisage contient la zone se trouvant immédiatem ent sous l'emprise de
l'ouvrage d'art avec une zone tampon de 50cm en amont et en aval de l'ouvrage d'art. Le balisage est
constitué de potelets et de garde -corps, en rive de platelage, et de grillage avertisseur orange pour
les parties terrestres (rives). Une attention particulière est portée à ce balisage, de manière à
empêcher sa chute dans l'eau. L'installation et la désinstallation du platelage se fait principalement
par la berge en rive gauche, hors d'eau en période d'étiage.
• Remplacement de l'ouvrage d'art existant par un ouvrage d'art en béton de type « portique » reposant
sur des micropieux positionnés en recul des culées existantes. Les culées existantes sont conservées
au maximum en étant simplement écrêtées en tête. Leurs dimensions finales sont d'environ : longueur
7,50m et hauteur 1,50m.
• Les berges impactées par les travaux le sont au maximum sur une distance de 2m en amont et en
aval de l'ouvrage d'art.
• Absence de rejet dans le cours d'eau par le positionnement de la zone de stockage des matériaux à
distance du cours d'eau et par la mise en œuvre par l'entreprise d'une procédure accompagnée de
moyens techniques afin d'éviter les risques de pollution du cours d'eau (cf annexe 3 du présent arrêté).
A minima les mesures suivantes de cette procédure sont mises en œuvre :
- En cas de déblais, ceux-ci sont régalés afin d'éviter toute possibilité s'entrainement vers le cours
d'eau, et sans constitution de rehaussement de berges ni de remblai en zone inondable.
- Le tablier de l'ouvrage d'art est préfabriqué et les coffrages mis en œuvre sont étanches.
- Le nettoyage des engins mis en œuvre sur le chantier et le stockage des déchets sont réalisés
sur des aires aménagées à cet effet et équipées de dispositifs de rétention, en retrait du chantier
(hors zones inondables).

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-06-06-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0047
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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• Remise à l'état initial des terrains utilisés, notamment pour les installations de chantier ainsi que pour
les berges impactées (sous la supervision d'un écologue pour ces dernières) , la renaturation de ces
milieux se fera de manière spontanée.

Le bénéficiaire s'est également engagé à respecter les mesures de réduction suivantes, mises en œuvre telles
que décrites dans le dossier de demande de dérogation avant la réalisation des impacts, mesures validées
par la DREAL Grand Est :


• Si la coupe des jeunes a rbustes (qui ne présentent pas de cavités) à proximité directe de l'ouvrage
d'art s'avère nécessaire pour la réalisation des travaux, ces coupes ont lieu entre le 1 er septembre
2024 et le 28 février 2025. Lors de ces coupes, aucun engin ni opérateur n'est autorisé à évoluer dans
le lit mineur du cours d'eau.
• Pose de deux gîtes de substitution pour le Murin de Daubenton au niveau de la ripisylve avant la
neutralisation des accès à ses aires de repos. Ces gîtes sont placés à au moins 2m de hauteur et à
environ 50m de l'ouvrage d'art.
• Pose de deux nichoirs de substitution pour le Troglodyte mignon au niveau de la ripisylve avant la
neutralisation des accès aux supports de reproduction de cette espèce. Ces nichoirs sont placés à au
moins 2m de hauteur et à environ 50m de l'ouvrage d'art.
• Neutralisation des accès aux supports de reproduction du Troglodyte mignon (poutrelles métalliques
sous le tablier) avant le 11 avril 2025. Si cette neutralisation intervient avant celle des accès aux aires
de repos du Murin de Daubenton, une attention particulière sera portée afin qu'elle ne génère pas de
dérangement (notamment sonore) pour les chiroptères qui pourraient être présentes au sein de l'ou-
vrage d'art. Cette neutralisation s'effectue après vérification de l'absence d'indices de présence d'avi-
faune protégée (individus et/ou traces de nidification en cours) au sein de ces supports. Cette neutra-
lisation devra rester en place jusqu'au début des travaux de reconstruction de l'ouvrage d'art.
• Neutralisation pérenne des ac cès aux aires de repos du Murin de Daubenton (quatre barbacanes)
avant le 15 avril 2025. La neutralisation s'effectue à la tombée de la nuit après la sortie de gîte des
chiroptères et après vérification de l'absence de chiroptères au sein de ces aires. Cette neutralisation
devra rester en place jusqu'au début des travaux de reconstruction de l'ouvrage d'art.
II. Phase chantier et d'exploitation
• Les actions d'entretien sont minimes au sein du cours d'ea u : l'élimination des embâcles et du bois
mort dans le lit du cours d'eau ne doivent pas être systématique s, car ils contribuent à diversifier
l'habitat des écrevisses. Il est ainsi requis de procéder à cette élimination uniquement lorsque celle-ci
est jugée nécessaire en cas d'embâcle total (d'une berge à l'autre), lorsqu'ils induisent une érosion
incompatible avec l'utilisation du terrain ou un colmatage trop important du fond du cous d'eau en
amont de l'ouvrage, ou bien lorsqu'ils représentent un danger en matière de sécurité. De plus, en cas
d'intervention impérative dans le cours d'eau, les mêmes précautions sanitaires que celles prévues
aux annexes 1 et 2 du présent arrêté sont mises en place.
Article 5 – Mesures de compensation des impacts
Le bénéficiaire mettra en œuvre les mesures compensatoires suivantes, tell es que décrites dans le dossier
de demande de dérogation et complétées le cas échéant par les éléments ci-dessous :
• Une fois les travaux terminés, et sous la supervision d'un écologue, quatre briques plâtrières seront
mises en place en faveur du Murin de D aubenton sous le nouvel ouvrage d'art, au niveau du tablier
et à des emplacements similaires aux emplacements des barbacanes occupées par l'espèce. Les
briques plâtrières sont posées verticalement afin que les ouvertures soient orientées vers le tablier
(fermeture de ce côté au préalable) et le cours d'eau (accès pour les chiroptères). Ces briques
plâtrières offrent chacune à minima quatre « conduits » d'environ 15 à 20 centimètres de profondeur.
• Une fois les travaux terminés, et sous la supervision d'un écologue, deux nichoirs artificiels seront mis
en place en faveur du Troglodyte mignon sous le nouvel ouvrage d'art en hauteur au niveau des culées.
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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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• Avant la déconstruction de l'ouvrage d'art existant, ou au plus tard simultanément à cette dernière, un
pierrier composé de blocs bruts de pierres non scellés ou de gabions sera mis en place , sur une
surface équivalente à au moins 4 m² et à proximité des culées de l'ouvrage en dehors des zones de
crues. Les pierres issues du démantèlement des culées de l'ouv rage d'art existant sont
préférentiellement utilisées.

Le bénéficiaire est en charge de la mise en œuvre de ces mesures. Tout changement d'opérateur est porté
sans délai à la connaissance du service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand-Est.
Article 6 – Mesures d'accompagnement des impacts
Le bénéficiaire mettra en œuvre les mesures d'accompagnement suivantes, telles que décrites dans le dossier
de demande de dérogation et complétées le cas échéant par les éléments ci-dessous :
• Durant toute la durée du ch antier, les mesures seront supervisées par Tinca Environnement. Toutes
les opérations de déconstruction de l'ouvrage d'art existant seront supervisées par un écologue.
• Avant le démarrage des travaux, les personnels d'exécution et de l'entreprise seront sensibilisés aux
enjeux biodiversité par Tinca Environnement et par un écologue. Cette sensibilisation inclura
également la présentation du protocole sanitaire détaillé aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, afin
d'éviter toute introduction/propagation de pathogènes à la population d'Ecrevisses à pattes rouges.
Article 7 – Modalités de suivi
Le bénéficiaire informe immédiatement le service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand -Est
du démarrage des travaux, en précisant le calendrier prévisionnel du chantier ainsi que la date d'achèvement
de ce dernier. Le bénéficiaire transmet également à ce service, dans les plus brefs délais, les résultats obtenus
lors de la cartographie réalisée avant le début des travaux, de la répartition de l'Écrevisse à pattes rouges le
long du cours d'eau, ainsi que ceux de l'évaluation de l'état de l'habitat de cette espèce. Le service en charge
des espèces protégées de la DREAL Grand -Est est de même informé sans délai en cas d'incident affectant
les milieux naturels ou les espèces protégées.
Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les espèces protégées objets de la
présente dérogation font l'objet d'un suivi scientifique par un écologue indépendant, missionné par le
bénéficiaire et à ses frais, aux échéance s suivantes (pour le calcul de ces échéances, l'année N est l'année
2025) :
• Un suivi des chiroptères en années n, n+1, n+2. Ce suivi est réalisé lors de l'estivage (juin -juillet) au
niveau des gîtes en ripisylve.
• Un suivi du Troglodyte mignon en années n, n+1, n+2. Ce suivi est réalisé lors de sa période de
reproduction au niveau des nichoirs en ripisylve.
• Un suivi de la population d'Ecrevisse à pattes rouges en années n, n+1 et n+2 minimum. Ce suivi est
réalisé au mois de septembre sous l'ouvrage d'art ainsi qu'à ses abords. Il doit tendre à l'exhaustivité
et doit être effectué par des comptages visuels, sans manipulation des animaux ni piétinement du lit
mineur du cours d'eau. Afin d'éviter toute introduction/propagation de pathogènes à la population
d'Ecrevisses à pattes rouges, un protocole similaire à celui présenté en annexe 1 du pré sent arrêté
sera mis en place dans le cadre de ce suivi.
• Un suivi des chiroptères en années n+1, n+2, n+3. Ce suivi est réalisé lors du transit printanier (avril -
mai) ou automnal (septembre -octobre) ainsi qu'en estivage (juin -juillet) au niveau des brique s
plâtrières. Il doit être effectué en sortie de gîte sur la rive, afin d'éviter toute intervention humaine dans
le cours d'eau.
• Un suivi du Troglodyte mignon en années n+1, n+2, n+3. Ce suivi est réalisé lors de sa période de
reproduction au niveau des n ichoirs sous l'ouvrage d'art. Il ne nécessite pas d'intervention dans le
cours d'eau.
• Un suivi du Lézard des murailles en années n+1, n+2, n+3. Ce suivi est réalisé lors de sa période
d'activité au niveau du pierrier créé.
Ces suivis doivent évaluer l'év olution de l'occupation de ces aménagements en termes d'effectifs et de
diversité spécifique (colonisation éventuelle par de nouvelles espèces).
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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
34

Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service en charge des
espèces protégées de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 décembre de chaque année de suivi. Le rapport
présente les données recueillies, évalue les résultats au regard des objectifs des mesures compensatoires et,
le cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre. Les mesures de compensation des
impacts du projet sont soumises à obligation de résultats. Le bénéficiaire de la dérogation s'engage ainsi à
respecter les mesures correctrices qui lui sont préconisées.
Article 8 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation prévue à l'article 2 est accordée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au
30/09/2026.
Article 9 – Transmission des données environnementales
I- Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité :
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des espèces protégées de
la DREAL Grand-Est, au plus tard 2 mois après le début des travaux, les éléments nécessaires au respect
des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de
demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format.zip de
la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir
du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL
Grand-Est à cette adresse : https://www.grand -est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-
environnementales-a19518.html.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le pétitionnaire
au terme de la réalisation de ces mesures.
II- Transmission des données brutes de biodiversité :
Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire national du patrimoine naturel selon l'article L.411 -1 A du code
l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l'arrêté
ministériel du 17 mai 2018 portant cr éation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au
versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt légal de données de
biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la r églementation liée
aux espèces protégées (L.411 -2 du code de l'environnement) sont concernés par cette obligation de
versement.
Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non
dégradée).
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission de ces
données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans l es six mois après l'achèvement de chaque
campagne d'acquisition.
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est
automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt sera transmis à la DREAL en même temps
que les rapports de suivi.
Article 10 – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des mesures définies aux articles 4 à 7 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'e nvironnement, de l'aménagement et du
logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
• notifié à la commune de Rugney ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le Directeur départemental des territoires,
• à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.


Fait à Strasbourg, le 6 juin 2025
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste,




Signé : Éric THOUVENOT
















Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le
site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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ng Protocole de décontamination et d'hygiéne DonrwsMéthode de décontamination préconisée apres toute sctivité dans l'eau pour éviter \a disséminationd'agents pathogènes et d'espèces allochtones dans les milieux aquatiquesQUE FAI
_ Protocole de décontamination et d'hygiéneQ AI E e
— —= cé
Predait Préparation/dosage PRI
Virkon ®
Bactéricide, e ffongicide 15 min oration, 4o;ocä Z": ;me Quelques Faible coût, détérioration de Ëel dans 251 d'eau heures en produit de certains tissus (nylon, fsolution, un an consommation néoprène), odeur :en pastilles courante ;0,1% = 14 pastiles ; . Neutralisation conseilléedans 25/ d'eau Virucide 16 min avant rejet
+ Bonnes pratiques + Materiel necessaire sur le terrain
V201510

Annexe 1 : Protocole de décontamination et d'hygiène de l'ONEMA (source : AdT).




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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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R1 — Mesure de réduction en faveur de l'Ecrevisse à pattes rougesLa mesure R1 consiste à mettre en place un protocole sanitaire de désinfection du matériel dechantier lors des travaux afin d'éviter la propagation de la « peste des écrevisses » qui est une maladiefongique mortelle chez les écrevisses autochtones.Désinfection du matériel de chantier — risque sanitaireUn protocole de désinfection est proposé (fiche réflexe ONEMA, voir annexe 3) pour éviter touteintroduction/propagation de pathogènes aux écrevisses autochtones.Les cas d'introduction dans le milieu naturel de pathologie en lien avec les matériels utilisés sontnombreux. Cette voie d'introduction est largement décrite dans la bibliographie. Les écrevisses nativessont particulièrement sensibles à ce risque.Ainsi des précautions supplémentaires lors du déroulement de la phase chantier sont à prendre encompte par le pétitionnaire notamment :- L'ensemble du matériel qui sera utilisé sur le chantier devra faire l'objet d'un nettoyagecomplet (avec enlèvement des boues, des débris végétaux, etc.) et d'une désinfectionpréalable, hors zone de chantier (matériels lourds, bottes, waders, outils, etc.) ;- Les engins de chantier devront arriver sur site sans terre ou salissure majeure. Ils serontpulvérisés à l'aide d'un désinfectant approprié (ex : désogerme à 2%). D'autres part, les enginsqui auraient été utilisés sur des milieux naturels aquatiques dans les jours précédent (coursd'eau/plans d'eau ...) ne doivent pas être utilisés pour ce chantier ;- L'utilisation de toiles, baches, palettes, sangles de levage, etc. sont à proscrire pour desraisons évidentes de porosité (difficulté à désinfecter) et donc de risque de contaminationaccru ;- L'ensemble des matériaux susceptibles d'être utilisés sur le chantier (enrochements, alluvions...) doivent provenir de zones de stockage sèches.Un contrôle de l'application par l'entreprise de la mesure R1 en phase chantier par TINCAEnvironnement sera réalisé.Ce protocole sera présenté par TINCA Environnement avant le démarrage des travaux, de plusMonsieur Marc COLLAS (Chef de Service Départemental Adjoint de l'Office Français de la Biodiversitéet Inspecteur de l'Environnement Eau et Nature) sera également invité à participer à cette première

Annexe 2 : Mesures sanitaires visant à éviter toute introduction/propagation de pathogènes à la
population d'Ecrevisses à pattes rouges (source : AdT).































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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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L'opération fait l'objet, en parallèle, d'un dossier de déclaration, déposé auprès de la DDT desVOSGES. Il est prévu :Qu'aucun engin ne travaille depuis le lit du cours d'eau, l'accès se fera exclusivement depuis lachaussée, et les rives (hors berges).En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dans l'écoulementdes eaux, toutes les dispositions nécessaires seront prises pour en limiter les effets et éviterqu''il ne se reproduise : Si nécessaire les travaux seront interrompus.Le préfet et les maires des communes concernées seront prévenus dans les meilleurs délais,ainsi que les pompiers si nécessaire.Les systèmes hydrauliques et les réservoirs de carburant des engins sont vérifiés afin d'écartertout risque de pollution des eaux (hydrocarbures). Des matériaux absorbants seront présentssur le chantier pour confiner tout départ éventuel.Les abords du chantier seront nettoyés au fur et à mesure de l'avancement. Le cas échéant,les déblais seront régalés de telle façon que toute possibilité qu'ils soient entraînés vers lecours d'eau soit écartée et sans constitution de rehaussement de berges ni de remblai enzone inondable.Les travaux se feront si possible depuis la rive, en basses eaux.Si un pompage dans une fouille s'avère nécessaire, les eaux d'exhaure seront évacuées vers unterrain à proximité pour décantation ou filtrées avant rejet.Dans le cas d'utilisation de ciment, le pH de l'eau pompée sera vérifié à l'aide de papier pHpour s'assurer de leur neutralité.Dans le cas contraire, les eaux seront neutralisées avant rejet. Les laitances de ciments serontconfinées pour s'écouler lentement pour éviter toute pollution. Des mesures d'alcalinitéseront faites (bandelettes PH) pour vérifier l'absence de pollution.Toutes les précautions seront prises pour éviter la pollution des eaux par entrainement delaitance de ciment(Recours à la préfabrication du tablier, les coffrages seront étanches et les débordements deciment et béton seront immédiatement récupérés), d'hydrocarbures ou par départ de sables,limons ou fines.Le nettoyage éventuel des engins mis en œuvre sur le chantier et le stockage des déchetsseront réalisés sur des aires aménagées à cet effet et équipées de dispositifs de rétention, enretrait du chantier. Ces surfaces seront impérativement en dehors des zones inondables.En cas de montée des eaux ou d'interruption du chantier, les engins seront repliés en dehorsde !a zone inondable.Les terrains utilisés, notamment pour les installations de chantier, seront remis dans leur étatLes ouvrages ou installations seront régulièrement entretenus de manière 3 garantir le bonécoulement des eaux et le bon fonctionnement des milieux aquatiques. L'entretien seracompatible avec les différents usages du cours d'eau. Les actions d'entretien seront minimesau sein du cours d'eau : l'élimination des embâcles et du bois mort dans le lit ne doit pas êtresystématique car ils contribuent 3 diversifier l'habitat des écrevisses. L'élimination estrecommandée lorsque I'embacle est total (d'une berge 3 l'autre), lorsqu'il induit une érosionincompatible avec l'utilisation du terrain ou un colmatage trop important du fond en amontLe nouveau portique ne modifie en rien le profil du cours d'eau, la présence d'embâcie auniveau de l'ouvrage d'art est extrémement rare voire nulle, ainsi la nécessité d'interventiondans le cours d'eau est minime. Les mêmes précautions sanitaires que celles présentées dansce document seront prises en cas d'intervention impérative dans le cours d'eau.
plans plus ou moins horizontaux. Aucun engin, et aucune intervention n'aura lieu dans le cours d'eaumême, les zones d'interventions (en dehors de l'ouvrage d'art en lui-même) sur les berges sontreprésentées ci-dessous en vert. Les berges impactées (au maximum 2 mêtres en amont et en aval del'ouvrage d'art) par les travaux seront remis dans leur état initial, il s'agira par la suite d'unerenaturation spontanée (intervention minime sur les berges). Un grand soin sera apporté à cetteopération qui sera menée sous le contrôle d'un écologue référent

Annexe 3 : Procédure afin d'éviter les risques de pollution du cours d'eau (source : AdT).































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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction et aires de repos de Troglodyte mignon (Troglodytes
troglodytes), Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et Lézard des murailles (Podarcis muralis), ainsi qu'à l'interdiction d'altérer et de dégrader sciemment les
milieux particuliers de l'Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Rulles à Rugney
accordée à la commune de Rugney.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2025-06-06-00003
Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0111
portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et de destruction de site de reproduction de
Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que
d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis
daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art
franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune
d'Escles.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0111
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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ENPREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement




Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0111
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de
reproduction de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de Troglodyte mignon
(Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis
daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le cadre de travaux de reconstruction
d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
PREFET DES VOSGES (88)
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411 -2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté 88-2025-02-18-00003 en date du 18 février 2025 accordant délégation de signature à M. Marc
HOELTZEL directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-013 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande formulée par la commune d'Escles en date du 5 avril 2023 ;
VU le courrier en date du 17 février 2025 prescrivant des mesures de réduction en vue de la mise en œuvre
de certains travaux ;
VU l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 18 mars 2025 ;
VU l'absence d'observations formulées à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la
DREAL Grand Est du 02 au 16 avril 2025 ;
CONSIDERANT que les travaux de reconstruction de l'ouvrage d'art franchissant le Madon entraînent la
destruction de site de reproduction et d'air es de repos ainsi que la perturbation intentionnelle de la
Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea), du Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), du Murin de
Daubenton (Myotis daubentonii) et du Grand Murin (Myotis myotis) ;
CONSIDERANT que le 4° du I de l'article L.411-2 du code de l'environnement dispose que « La délivrance de
dérogations aux interdictions mentionnées [à] l'article L. 411-1 [ne peut se faire qu'] à condition qu'il n'existe
pas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogat ion ne nuise pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c)
Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur,
y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
CONSIDERANT que l'article R.411-11 du code de l'environnement dispose que « Les dérogations définies au
4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée » ;
CONSIDERANT que l'ouvrage d'art franchissent le Madon est jugé en très mauvais état, que sa structure
présente un défaut majeur et qu'un remplacement complet de l'ouvrage d'art est nécessaire ;
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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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CONSIDERANT que la reconstruction de l'ouvrage d'art est nécessaire pour assurer l'intégrité de ce dernier
et la sécurité publique (passage de véhicules et de piétons), qu'ainsi la demande présentée relève d'une raison
impérative d'intérêt public majeur ;
CONSIDERANT qu'il n'a pas été trouvé d'autre solution satisfaisante aux travaux de reconstruction de
l'ouvrage d'art ;
CONSIDERANT que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet
proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées au présent arrêté garantissent
que l'opération projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces protégées concernées dans leurs aires respectives de répartition naturelle ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article L.163 -5 du code de l'environnement, les mesures de
compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163 -1 sont géolocalisées et décrites
dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet, le maître d'ouvrage
fournissant aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil
par ces services ;
CONSIDERANT que l es conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destruction de site de
reproduction ou d'aires de repos ainsi qu'aux interdictions de perturbation intentionnelle se trouvent réunies
ici ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est ;

ARRETE :


Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la commune d'Escles, 4 rue de l'Eglise, 88260 ESCLES ,
représentée par M. Vagner Patrick, maire d'Escles.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de site
de reproduction ou d'aires de repos ainsi qu'aux interdictions de perturbation intentionnelle des espèces
protégées suivantes :
• Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ;
• Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) ;
• Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) ;
• Grand Murin (Myotis myotis) ;

Cette dérogation est octroyée dans le cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le
Madon au niveau de la rue de l'Eglise, 88260 ESCLES (cf annexe 1 du présent arrêté).
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles 4 à
7. Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier
de demande de dérogation et ses compléments dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du
présent arrêté.
Article 4 – Mesures d'évitement et de réduction des impacts
Le bénéficiaire devra mettre en œuvre les prescriptions suivantes :
• Réalisation des travaux entre le 9 juin et le 15 octobre 2025 ;
• Prévenir l'introduction de plantes exotiques envahissantes en sensibilisant les opérateurs (nettoyage
des engins de type « karcher » avant arrivée sur site et dans des secteurs dédiés, « pureté » des
matériaux importés…).
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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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• Installation des zones de chantie r sur la route, débordant très légèrement sur la bande enherbée
longeant la route (cf annexe 1 du présent arrêté).
• Remplacement de l'ouvrage d'art existant par un ouvrage d'art à cadre double, avec appui
intermédiaire, permettant de conserver le mode d'éc oulement du cours d'eau. De plus, les barrettes
pour mise en place de limon en fond de radier intègrent des échancrures pour assurer la continuité
écologique.
• Mise en assec de l'emprise des travaux, avec maintien de la continuité écologique (annexe 2 du
présent arrêté) par l'installation d'une dérivation provisoire du cours d'eau, d'une largeur de 2m, dès
le démarrage des travaux et jusqu'à la finalisation du dispositif reconstituant le lit mineur et
l'écoulement de décharge. Les terrains impactés par la dérivation provisoire du cours d'eau sont remis
à l'état existant en fin de chantier.
• Avant la mise en assec, et sous la supervision d'un écologue, réalisation d'une pêche de sauvetage
de la faune aquatique (dont poissons et Anodonte des étangs) sur la zone concernée. En présence
d'individu(s) d'espèce protégée, il est nécessaire d'avertir sans délai le service en charge des espèces
protégées de la DREAL Grand Est afin de solliciter son avis sur la poursuite du chantier et sur les
éventuelles prescriptions à mettre en œuvre. Ce même service est également destinataire d'un
compte-rendu de l'opération de la pêche de sauvetage, dont la transmission s'effectue dans les plus
brefs délais.
• Mise en place d'un dispositif filtrant durant toute la durée du chantier (b ottes de paille + géotextile ou
rideau anti-turbidité) en aval de l'exutoire de la dérivation (jusqu'à 10m maximum du batardeau aval)
permettant de filtrer efficacement les matières en suspensions issues des différents travaux (y compris
de celles émanant potentiellement des travaux de finitions tels que reprises des berges, etc.) et
surveiller son efficacité sur la durée du chantier.
Le bénéficiaire s'est également engagé à respecter les mesures de réduction suivantes, mises en œuvre telles
que décrites da ns le dossier de demande de dérogation avant la réalisation des impacts , mesures validées
par courrier en date du 17 février 2025 de la DREAL Grand Est :
• Les coupes de végétation liées à l'entretien ainsi qu'à la préparation de la mise en place de la
dérivation provisoire auront lieu entre le 1er septembre 2024 et le 28 février 2025.

• Pose au mois de février 2024 et sous la supervision d'un écologue de deux nichoirs favorables à la
Bergeronnette des ruisseaux, deux nichoirs favorables au Troglodyte mign on, deux gîtes favorables
au Murin de Daubenton et deux gîtes favorables au Grand murin en ripisylve à au moins 2m de hauteur
et à environ 50m de part et d'autre de l'ouvrage d'art concerné.

• Sous la supervision d'un écologue, l'ensemble des accès aux disj ointements de l'ouvrage d'art sera
neutralisé au niveau des deux voûtes (grillage rigide à mailles carrées de 5mm*5mm ou papier
cartonné) entre le 14 février 2025 et le 1 er mars 2025, après vérification préalable le jour même de
l'absence d'individus d'espèces protégées. Cette mesure doit permettre d'éviter l'installation
d'espèces protégées d'avifaune et de chiroptères au niveau de l'ouvrage d'art concerné durant toute
la durée de mise en place de la neutralisation. La neutralisation ne pourra avoir lieu qu'en l'absence
d'espèces protégées. En cas de présence de chiroptères, des dispositifs anti -retours seront installés
et plusieurs visites seront réalisées (avec éventuellement des sorties de gîte). Lors de l'opération, une
vigilance particulière devra être assurée afin d'éviter la production de matières en suspension vers
l'aval (notamment par piétinement du lit mineur). Cette neutralisation devra rester en place jusqu'au
début des travaux de reconstruction de l'ouvrage d'art lui-même. Dans le cas où ces travaux seraient
reportés ou annulés, la DREAL Grand Est devra en être informée sans délai afin de solliciter son avis
sur les éventuelles prescriptions à mettre en œuvre (re trait temporaire ou permanent de la
neutralisation…).








Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-06-06-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0111
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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Article 5 – Mesures de compensation des impacts
Le bénéficiaire mettre en œuvre les mesures compensatoires suivantes, telles que décrites dans le dossier
de demande de dérogation et complétées le cas échéant par les éléments ci-dessous :
• Durant les travaux et sous la supervision d'un écologue, création au sein de chaque travée du nouvel
ouvrage d'art (deux au total) d'une réservation spécifique à la Bergeronnette des ruisseaux ainsi que
d'une réservation spécifique au Troglodyte mignon (soit quatre réservations au total) sur les culées et
à 2m de hauteur pour le point le plus bas (emplacement similaire au site de nidification d'origine, tel
qu'illustré à l'annexe 3 du présent arrêté). Chaque réservation a pour dimension :
o Pour la Bergeronnette des ruisseaux : hauteur de 20cm, largeur de 25cm, profondeur de 20cm ;
o Pour le Troglodyte mignon : hauteur de 13cm, largeur de 13cm, profondeur de 13cm ;
• Durant les travaux et sous la supervision d'un écologue, intégration au sein de chaque cadre du nouvel
ouvrage d'art (deux au total) de quatre réservations en faveur du Murin de Daubenton au niveau du
tablier (soit huit réservations au total, localisées à l'amont et à l'aval). Les réservations sont constituées
par des briques plâtrières (profondeur de 20cm accessible pour les chiroptères) orientées
verticalement au sein du tablier afin d'avoir leurs ouvertures face au lit du cours d'eau. L'extrémité de
chaque brique plâtrière incrustée dans le tablier est bouchée au préalable par une plaque afin que le
béton ne s'écoule pas au sein de la brique lors de la pose.
• Durant les travaux et sous la supervision d'un écologue, intégration au sein de chaque cadre du nouvel
ouvrage d'art (deux au total) de quatre réservation s en faveur du Grand Murin au niveau du tablier
(soit huit réservations au total, localisées à l'amont et à l'aval). Les réservations sont rugueuses à
l'intérieur et ont pour cotes une largeur trapézoïdale de 80mm côté extérieur et 60mm côté intérieur,
une longueur minimum de 15cm et une profondeur minimum de 20cm (annexe 4 du présent arrêté).
A l'extrémité des parties trapézoïdales, des réservations circulaires sont mises en place.
Le bénéficiaire est en charge de la mise en œuvre de ces mesures. Tout chan gement d'opérateur est porté
sans délai à la connaissance du service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand Est.
Article 6 – Mesures d'accompagnement des impacts
Le bénéficiaire sevra s 'assurer du maintien dans le temps des aménagements créés en faveur de l 'avifaune
et des chiroptères ; en cas de problème constaté, des mesures sont engagées en concertation avec le service
en charge des espèces protégées de la DREAL Grand Est.
Article 7 – Modalités de suivi
Le bénéficiaire informe immédiatement le service en charge des espèces protégées de la DREAL Grand Est
du démarrage des travaux, en précisant le calendrier prévisionnel du chantier ainsi que la date d'achèvement
de ce dernier. Ce service est également informé sans délai en cas d'incident affectant les milieux natu rels ou
les espèces protégées.
Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les espèces protégées objets de la
présente dérogation font l'objet d'un suivi scientifique par un écologue indépendant, missionné par le
bénéficiaire et à ses frais, aux échéances suivantes (pour le calcul de ces échéances, l'année N est l'année
2025) :
• Au niveau des gîtes en ripisylve, il est réalisé un suivi des chiroptères en années n, n+1, n+2, n+3 et
n+5. Ce suivi est réalisé lors du transit printanie r (avril-mai) ou automnal (septembre -octobre) ainsi
qu'en estivage (juin -juillet). Il est également réalisé un suivi de l'avifaune au niveau des nichoirs en
ripisylve en années n, n+1, n+2, n+3 et n+5. Ce suivi est réalisé en avril-mai ainsi qu'en juin-juillet. Si,
à l'issue des suivis réalisés en année n, il est constaté qu'un ou plusieurs de ces dispositifs n'ont
jamais été occupés (absence de toute trace d'occupation, ancienne ou de l'année en cours), ces seuls
dispositifs sont réimplantés sous le nouvel ouvrage d'art à l'issue des travaux, et d'ici le 1er mars 2026
maximum, sous la supervision d'un écologue.
• Au niveau de l'ouvrage d'art, un suivi des chiroptères est réalisé en années n+1, n+2, n+3 et n+5. Ce
suivi est réalisé lors du transit printanier (avril-mai) ou automnal (septembre -octobre) ainsi qu'en
estivage (juin-juillet).
• Au niveau de l'ouvrage d'art, un suivi de l'avifaune est réalisé en années n+1, n+2, n+3 et n+5. Ce
suivi est réalisé en avril-mai ainsi qu'en juin-juillet.
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portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de site de reproduction de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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Ces suivis doive nt évaluer l'évolution de l'occupation de ces aménagements en termes d'effectifs et de
diversité spécifique (colonisation éventuelle par de nouvelles espèces).
Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service en charg e des
espèces protégées de la DREAL Grand Est au plus tard le 31 décembre de chaque année de suivi. Le rapport
présente les données recueillies, évalue les résultats au regard des objectifs des mesures compensatoires et,
le cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre. Les mesures de compensation des
impacts du projet sont soumises à obligation de résultats. Le bénéficiaire de la dérogation s'engage ainsi à
respecter les mesures correctrices qui lui sont préconisées, en concertation avec le service en charge des
espèces protégées de la DREAL Grand Est.
Article 8 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation prévue à l'article 2 est accordée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au
15/11/2026.
Article 9 – Transmission des données environnementales
I- Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité :
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des espèces protégées de
la DREAL Grand-Est, au plus tard 2 mois après le début des travaux, les éléments nécessaires au respect
des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent a rrêté ou prévue dans le dossier de
demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format.zip de
la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir
du gabarit QGIS.

Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL
Grand-Est à cette adresse : https://www.grand -est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-
environnementales-a19518.html.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le pétitionnaire
au terme de la réalisation de ces mesures.
II- Transmission des données brutes de biodiversité :
Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire national du patrimoine naturel selon l'article L.411 -1 A du code
l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l'arrêté
ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au
versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt légal de données de
biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la réglementation liée
aux espèces protégées (L.411 -2 du co de de l'environnement) sont concernés par cette obligation de
versement.
Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisat ion au point (non
dégradée).
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission de ces
données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement de chaque
campagne d'acquisition.
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est
automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt sera transmis à la DREAL en même temps
que les rapports de suivi.
Article 10 – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des mesures définies aux articles 4 à 7 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des pres criptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
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Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

• notifié à la commune d'Escles ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le Directeur départemental des territoires,
• à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.



Fait à Strasbourg, le 6 juin 2025
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste,




Signé : Éric THOUVENOT






















Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le
site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

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cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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PLAN DE SITUATION - Ech 1/300
définir en fonction duPont du Madon ! positionnement de ladérivation du Madonen phase chantier
AVAL

Annexe 1 : Plan des zones d'installation du chantier (source : AdT).








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cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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VUE EN PLANEch: 11100

Annexe 2 : Vue en plan présentant la dérivation provisoire, le dispositif de filtration, les batardeaux et
les zones de prélèvement de limon (source : AdT).







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cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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Travee sud Travee nord%
LégendeÎLe Madon @ Nid de Troglodyte mignon( Nid de Bergeronnette desruisseauxCavités occupées pardes Chiroptères

Annexe 3 : Représentation schématique en vue du dessus de l'emplacement des nids de
Bergeronnette des ruisseaux, de Troglodyte mignon et des cavités accueillant des chiroptères
(source : AdT).







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cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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Qe [\Vue en plan Coupes

Annexe 4 : Principe de la mesure compensatoire en faveur du Grand Murin (source : AdT).



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Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ainsi que d'aires de repos de Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et de Grand Murin (Myotis myotis) dans le
cadre de travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art franchissant le Madon à Escles, accordée à la commune d'Escles.
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Prefecture des Vosges
88-2025-06-13-00004
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"34ème rallye régional ruppéen, 5ème rallye régional
ruppéen VHC, 4ème rallye régional VHRS le samedi 05
juillet 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-13-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "34ème rallye régional ruppéen, 5ème rallye régional
ruppéen VHC, 4ème rallye régional VHRS le samedi 05 juillet 2025 51
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 34ème rallye régional ruppéen, 5ème rallye régional ruppéen VHC,
4ème rallye régional ruppéen VHRS »
le samedi 05 juillet 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu les arrêtés des maires de Rupt-sur-Moselle (n° 081/25 du 16 mai 2025 et n° 082/25
du 16 mai 2025), Ferdrupt (en date du 20 mai 2025) et Ramonchamp (n° 28/2025 en date du
16 mai 2025) réglementant la circulation sur le territoire de leur commune respective à l'occasion
de la manifestation intitulée « 34ème rallye régional ruppéen, 5ème rallye régional ruppéen VHC, 5ème
rallye régional ruppéen VHRS », organisée le samedi 05 juillet 2025 ;
Vu la demande reçue le 30 mars 2025 par laquelle Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de
l'association sportive automobile des vallées, dont le siège est situé au 5 place du Batardeau à
Remiremont (88200), et Monsieur Michel SCAHEFFER, président de l'écurie du Mont de Fourche,
dont le siège social est situé au 2 chemin des Avolets, sollicitent l'autorisation d'organiser une
épreuve sportive automobile intitulée « 34ème rallye régional ruppéen, 5 ème rallye régional ruppéen
VHC, 4ème rallye régional ruppéen VHRS » le samedi 05 juillet 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-13-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "34ème rallye régional ruppéen, 5ème rallye régional
ruppéen VHC, 4ème rallye régional VHRS le samedi 05 juillet 2025 52
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 17 mai 2025 par l'écurie du Mont de Fourche auprès
de la société « Allianz » pour l'épreuve intitulée « 34ème rallye régional ruppéen, 5 ème rallye
régional ruppéen VHC, 5ème rallye régional ruppéen VHRS », organisée le samedi 05 juillet 2025,
garantissant la responsabilité civile pour les concentrations, manifestations ou activités avec
véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Vosges, la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé, le directeur
départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement », les maires de Rupt-
sur-Moselle et Ramonchamp ;
Vu les avis réputés favorables du directeur académique des services de l'éducation nationale
et du maire de Ferdrupt ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le vendredi 23 mai 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l'association sportive automobile des
vallées, et Monsieur Michel SCHAEFFER, président de l'écurie du Mont de Fourche, sont
autorisés à organiser le samedi 05 juillet 2025, de 7h00 à 20h00, une manifestation sportive
intitulée « 34ème rallye régional ruppéen, 5 ème rallye régional ruppéen VHC, 4 ème rallye régional
ruppéen VHRS », aux conditions suivantes, conformément à l'itinéraire général décrit dans le
plan joint au présent arrêté (annexe 1) et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce genre d'épreuves et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Les vérifications administratives et techniques auront lieu respectivement le
vendredi 04 juillet 2025, de 15h00 à 20h30, et le vendredi 04 juillet 2025, de 15h15 à 21h00, au
gymnase de Rupt-sur-Moselle.
Le PC du rallye sera installé au gymnase de Rupt-sur-Moselle (tél. : 03 29 24 32 47).
Un annuaire téléphonique regroupant l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 2).
Le 34 ème rallye régional ruppéen représente un parcours de 98,1 km. Il comporte 3 épreuves
spéciales d'une distance totale de 37 ,5 km.
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ruppéen VHC, 4ème rallye régional VHRS le samedi 05 juillet 2025 53
Les épreuves spéciales sont n° 1, n° 2 et n° 3 « Néness » et représente chacune d'elle une
longueur de 12,5 km.
L'itinéraire horaire figure en annexe 3.
Article 2 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours sont autorisées aux dates et horaires suivantes :
- dimanche 29 juin 2025 de 8h30 à 19h00 ;
- vendredi 04 juillet 2025 de 8h30 à 19h00.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Elles doivent s'effectuer dans
le cadre de la réglementation de la fédération française de sport automobile et dans le strict
respect du code de la route.
Article 3 : conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges (via la plate-forme dédiée
aux manifestations sportives) la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et
lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que
le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Article 4 : dispositions relatives au parcours de liaisons
Sur les portions de voie publique dédiées aux parcours de liaison, les concurrents se
conforment strictement au respect du code de la route et à celles fixées par les arrêtés
produits par les collectivités territoriales réglementant temporairement la circulation.
Article 5 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L'usage privatif des voies utilisées pour les épreuves mentionnées dans le plan joint au présent
arrêté est accordé aux organisateurs le samedi 05 juillet 2025, conformément aux dispositions
des actes administratifs délivrés par les collectivités territoriales visant à réglementer la
circulation à l'occasion de l'organisation de ce rallye.
Déviations : la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont
à la charge des organisateurs sous le contrôle des services du conseil départemental
(coordination Sud-Est, CEP de Remiremont). Des responsables de la signalisation doivent être
désignés (en charge de la pose et de la dépose des panneaux).
Les organisateurs doivent s'assurer de la présence de tous les panneaux de « déviation » et
« route barrée » à chacun des carrefours concernés par la tenue de cet événement, et quoi
qu'il en soit avant le départ de la course.
Article 6 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimitées, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
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ruppéen VHC, 4ème rallye régional VHRS le samedi 05 juillet 2025 54
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés leur responsabilité est engagée.
Article 7 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d'accès à l'épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 8 : mesures prévues pour l'organisation des secours
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Un essai doit être effectué en début et en fin d'épreuve.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA), via le 18 du
service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Le départ du rallye et de chaque épreuve spéciale ne peut être donné que lorsque l'ensemble
des moyens de secours constituant la colonne de secours (décrits ci-dessous) est opérationnel
et en présence du médecin qui dirige les services de secours.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur l'épreuve
spéciale qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci, en fonction de la
gravité de la situation et en liaison avec la direction de course décidera de l'engagement en
partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le
sens de l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des
différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l'épreuve pourra être décidée.
L'épreuve spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d'intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contacte par
téléphone les services de secours publics (SAMU via le 15, gendarmerie via le 17 et sapeurs-
pompiers via le 18) pour les renseigner sur les moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la
mobilisation de secours supplémentaires qui seraient requis par un spectateur témoin de
l'accident ou ayant utilisé son téléphone portable.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
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ruppéen VHC, 4ème rallye régional VHRS le samedi 05 juillet 2025 55
Colonne de secours : constitution
- n° 1, directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de l'ordre dès lors qu'elles sont déjà présentes sur place ;
- n° 2, ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3, médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
- n° 4, équipe de secours d'urgence : secouristes (gestes de premiers secours, dégagement et
conditionnement du (des) blessé(s) sous l'autorité du médecin ;
- n° 5, ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6, dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
En cas de départ de l'ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l'inscrire dans l'organisation de ses permanences et est rendu destinataire du tracé du parcours
des épreuves spéciales.
En cas d'urgence hors rallye, la course sera neutralisée pour permettre le passage et
l'intervention des véhicules et des moyens de secours.
Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l'épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable paramédical ou associatif devra être porteur d'une chasuble avec couleur et
fonction bien identifiées.
Article 9 : dispositions concernant les zones réservées au public
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Article 10 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 11 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d'un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
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Article 12 : les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer
strictement aux dispositions du code de la route dans les parcours de liaison.
L'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au
présent acte administratif en annexe 4, validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation et quoi qu'il en soit avant le départ de chaque épreuve spéciale. Ce document
doit être envoyé le jour de l'événement aux deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 13 : prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux
Conformément aux dispositions de l'article 2.2 de l'arrêté n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif
à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le
département des Vosges, pendant la période du 15 mars au 30 septembre 2025, il est interdit à
toute personne de faire usage, de porter ou d'allumer du feu ou de jeter des objets en ignition
(combustion) à l'intérieur des bois et forêts et à moins de 200 mètres de ces espaces.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour rappeler ces
préconisations à l'ensemble des personnes sur site et notamment aux spectateurs.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : le fléchage de l'itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation ainsi que sur la chaussée. En cas de non-respect, les opérations de nettoyage
seront facturées à l'organisateur, après procès-verbal. Il est interdit de mettre en place un
balisage susceptible d'abîmer les arbres.
Le balayage de la chaussée, le nettoyage des abords, ainsi que le retrait des dispositifs de
signalisation et protection propres à l'organisation devront être réalisés au plus tard le
lendemain de l'épreuve.
Article 16 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice.
Le nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L'établissement d'un état des lieux avant et après la course doit être effectué avec la
coordination Sud Est (CEP de Remiremont) du conseil départemental des Vosges. Les
organisateurs s'engagent à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 17 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place des
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
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Article 18 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci
par les représentants des forces de sécurité intérieure.
Article 19 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 20 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 21 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 22 : l'Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
Article 23 : l'organisateur devra se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui pourraient
être prescrites, soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci par les
représentants des forces de sécurité intérieure. Les frais occasionnés par la mise en place du
service d'ordre sont à la charge de l'organisateur.
Article 24 : un état des lieux doit être effectué, avant et après la course, avec les services
techniques des communes de Rupt-sur-Moselle, Ferdrupt et Ramonchamp.
Article 25 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation
Article 26 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
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Article 27 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, la directrice
académique des services de l'éducation nationale, les maires de Rupt-sur-Moselle, Ferdrupt et
Ramonchamp sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges
dont une copie sera adressée à Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l'association
sportive automobile des vallées, et à Monsieur Michel SCHAEFFER, président de l'écurie du
Mont de Fourche.
Fait à Épinal, le 13 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
EPREUVES SPECIALES
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ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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34ème Rallye Ruppeen - Itinéraire HorairesSamedi 5 Juillet 2025
Sortie regroup.
Kms ; ; ; ; )= Temps | 1ére | 10ème 1ère 90ème 1ére | 20èmeITINERAIRE e"i"e Kms ES [Kms Totall ;arti| VHC | VHC | Moderne | Moderne | VHRS | VHRS
Sortie regroup. . . . . . .CHO Entrée Assistance 0,00 8:00 | 8:09 8:24 9:53 |10:08| 10:27Sortie Assistance . . . . . . .CHOA Rue de l'église 0,00 0:20 | 8:20 | 8:29 8:44 10:13 |10:28| 10:47CH1 Avant ES1 8,10 0:25 | 8:45 | 8:54 9:09 10:38 |10:53| 11:12Neutralisation 0:03CH1A Entrée 24,6 32,70 | 0:40 | 9:28 | 9:37 | 9:52 | 11:21 |11:36| 11:55
CH2A
Sortie regroup.
24,632,70 | 0:40 | 13:0113:1013:2514:5415:09
CH1B Entrée Assistance 0,00 1:15 | 10:43 | 10:52 | 11:07 12:36 |12:51| 13:10Sortie Assistance . . . . . . .CH1C Rue de l'église 0,00 1:10 | 11:53 | 12:02 | 12:17 13:46 |14:01| 14:20CH2 Avant ES2 8,10 0:25 | 12:18 | 12:27 | 12:42 14:11 |14:26| 14:45Neutralisation 0:03
15:28
CH3AEntréeParc Arrivée24,632,70 | 0:40 | 16:3416:4316:5818:2718:42
CH2B Entrée Assistance 0,00 1:15 | 14:16 | 14:25 | 14:40 16:09 |16:24| 16:43Sortie AssistanceCH2C Rue de l'église 0,00 1:10 | 15:26 | 15:35 | 15:50 17:19 |17:34| 17:53CH3 Avant ES3 8,10 0:25 | 15:51 | 16:00 | 16:15 17:44 |17:59| 18:18Neutralisation 0:03
19:01[roTAL 37,598,10 km
ANNEXE 3
ANNEXE 4
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date à préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
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Prefecture des Vosges
88-2025-06-17-00002
Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire-ALYS ASSENZA Funéraire Senones
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00002 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire-ALYS ASSENZA Funéraire Senones 64
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23
et R 2223-56,
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à SAS Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représentée par Mme Anne ROHRER située 8 rue Président Poincarré 88210
Senones pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,
Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction, reçu le 19 mai
2025 mentionnant le changement du responsable et d'enseigne de cet
établissement secondaire,

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'article 1 mentionnant le nom de la société est erroné dans l'arrêté
d'habilitation funéraire du 23 mai 2025,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er - L'établissement secondaire de la société ALYS- enseigne ASSENZA Funéraire
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur général de cette entreprise, en
complément de sa qualité de dirigeant de FUNECAP EST est habilité pour son
établissement situé au 8 Rue du Président Poincarré 88210 Senones pour une durée de
cinq ans, jusqu'au 12 juin 2026 à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
et des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00002 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire-ALYS ASSENZA Funéraire Senones 65
ol BOIo
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située au 8 rue Président POINCARRE
Senones (88210).
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 20-88-0187
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être
déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Article 4 - L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5- L'arrêté du 23 mai 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire est abrogé.

Article 6- La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Vosges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Senones et qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 17 juin 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00002 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire-ALYS ASSENZA Funéraire Senones 66
Prefecture des Vosges
88-2025-06-17-00001
Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire ALYS- Enseigne ASSENSA Raon l'ETAPE
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00001 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire ALYS- Enseigne ASSENSA Raon l'ETAPE 67
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23
et R 2223-56,
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l' arrêté du 12 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à SAS Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représentée par Mme Anne ROHRER situé 17 rue Jules Ferry à Raon l'Etape (88110);
pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction, reçu le 19 mai
2025 mentionnant le changement du responsable et d'enseigne de cet
établissement secondaire,

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'article 1 mentionnant le nom de la société est erroné dans l'arrêté
d'habilitation funéraire du 23 mai 2025,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

Arrête
Article 1er - L'établissement secondaire de la société ALYS- enseigne ASSENZA Funéraire
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur général de cette entreprise, en
complément de sa qualité de dirigeant de FUNECAP EST est habilité pour son
établissement situé au 17 rue Jules Ferry à Raon l'Etape (88110) pour une durée de cinq
ans, jusqu'au 12 juin 2026 à exercer les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
et des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00001 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire ALYS- Enseigne ASSENSA Raon l'ETAPE 68
D@n©
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située au 17 rue Jules FERRY à Raon
l'Etape (88110)
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 20-88-0186
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être
déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 - L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5- L'arrêté du 23 mai 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire est abrogé.

Article 6- La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Raon
l'Étape et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.
Epinal, le 17 juin 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00001 - Arrêté du 17 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire ALYS- Enseigne ASSENSA Raon l'ETAPE 69
Prefecture des Vosges
88-2025-06-11-00003
Arrêté portant agrément de Monsieur ABRY Michel,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-11-00003 - Arrêté portant agrément de Monsieur ABRY Michel, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 70
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des Relations avec les Usagers
Arrêté n°BRU/02/CM/2025
portant agrément de Monsieur ABRY Michel,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de suivi de formation continue délivrée le 30 avril 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Michel ABRY , Docteur en médecine, est agréé jusqu'au 30 avril
2030 pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein des
commissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou
au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions
définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales
et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l'annexe 2 de la circulaire
du 3 août 2012, s'établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-11-00003 - Arrêté portant agrément de Monsieur ABRY Michel, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 71
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour
examiner et se prononcer sur l'aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui
relèvent des cas énumérés ci-après :
 motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d'une infirmité ou d'une
affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire
ou définitive,
• candidats titulaires d'une pension d'invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l'inspecteur du permis de conduire,
• candidats ou conducteurs titulaires d'un permis de conduire A ou B délivrés pour
la conduite d'un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,
• candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de
sécurité.
 motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d'un permis C (poids lourds) D (transports en commun)
E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,
• titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d'ambulance, de
véhicules affectés au transport d'enfants ou au transport de personnes,
• titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme
taxi,
• moniteurs d'auto-école.
 motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de suspension de plus d'un mois à la
suite d'un excès de vitesse.
 motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous
la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas
suivants :
 motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait
l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur permis résultant
d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou de
stupéfiants,
• conducteurs titulaires d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivré
à la suite d'une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une au
moins est imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent
la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable une
infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-11-00003 - Arrêté portant agrément de Monsieur ABRY Michel, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 72
D@n0e
 motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voie
d'arrêté. L'arrêté portant abrogation de l'agrément est notifié au médecin et une copie
est adressée au conseil départemental de l'Ordre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint
Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de
l'ordre des médecins ainsi qu'aux médecins agréés.
Épinal, le 11/06/25
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Aurélien DUVERGEY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-11-00003 - Arrêté portant agrément de Monsieur ABRY Michel, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 73
Prefecture des Vosges
88-2025-06-12-00004
Arrêté portant agrément de Monsieur BEGIN Jean-Pierre,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-12-00004 - Arrêté portant agrément de Monsieur BEGIN Jean-Pierre, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées
au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 74
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des Relations avec les Usagers
Arrêté n°BRU/04/CM/2025
portant agrément de Monsieur BEGIN Jean-Pierre,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de suivi de formation continue délivrée le 30 avril 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre BEGIN , Docteur en médecine, est agréé jusqu'au 30
avril 2030 pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein des
commissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou
au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions
définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales
et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l'annexe 2 de la circulaire
du 3 août 2012, s'établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-12-00004 - Arrêté portant agrément de Monsieur BEGIN Jean-Pierre, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées
au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 75
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour
examiner et se prononcer sur l'aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui
relèvent des cas énumérés ci-après :
 motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d'une infirmité ou d'une
affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire
ou définitive,
• candidats titulaires d'une pension d'invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l'inspecteur du permis de conduire,
• candidats ou conducteurs titulaires d'un permis de conduire A ou B délivrés pour
la conduite d'un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,
• candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de
sécurité.
 motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d'un permis C (poids lourds) D (transports en commun)
E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,
• titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d'ambulance, de
véhicules affectés au transport d'enfants ou au transport de personnes,
• titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme
taxi,
• moniteurs d'auto-école.
 motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de suspension de plus d'un mois à la
suite d'un excès de vitesse.
 motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous
la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas
suivants :
 motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait
l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur permis résultant
d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou de
stupéfiants,
• conducteurs titulaires d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivré
à la suite d'une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une au
moins est imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent
la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable une
infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-12-00004 - Arrêté portant agrément de Monsieur BEGIN Jean-Pierre, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées
au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 76
D@n0e
 motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voie
d'arrêté. L'arrêté portant abrogation de l'agrément est notifié au médecin et une copie
est adressée au conseil départemental de l'Ordre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint
Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de
l'ordre des médecins ainsi qu'aux médecins agréés.
Épinal, le 12/06/25
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Aurélien DUVERGEY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-12-00004 - Arrêté portant agrément de Monsieur BEGIN Jean-Pierre, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées
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