PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-096
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de
l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles
d'être appelés à siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers
volontaires (4 pages) Page 3
19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de
discipline des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 8
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Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-09-19-00003
Arrêté fixant la liste des représentants de
l'administration et des sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie
et de secours de la Corrèze susceptibles d'être
appelés à siéger au conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration
et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à
siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité Service départementald'incendie et de secours
SDIS 19/ service Affaires juridiques/ conseil de gestion
ARRETEfixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Corrèzesusceptibles d'être appelés à siégerau conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territorialesVu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R723-39 à R723-44Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps desapeurs-pompiersVu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiersVu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, et notamment les articles 2 à 7Vu la délibération n° CA-2021-02-01 du 23 juillet 2021 du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours de la Corrèze relative à la présidence du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours et à la composition du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours de la CorrèzeVu l'arrêté n° 20-17 du 6 octobre 2020 du président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition de la commission administrative et techniquedu service départemental d'incendie et de secours de la CorrèzeVu l'arrêté n° 23-07 du 06 mars 2023 du président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition du comité consultatif départemental dessapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la CorrèzeVu l'arrêté du 28 août 2024 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours de la Corrèze portant suspension de fonctions de sapeur-pompier volontaire du sergent-chef desapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO à compter du 04 septembre 2024
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration
et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à
siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Considérant qu'il y a lieu de solliciter l'avis du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires sur lasituation du sergent-chef de sapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO.Sur proposition de la Directrice de cabinet et du Directeur départemental des services d'incendie et deSecours
ARRÊTE
Article 1°" : La liste des représentants élus de l'administration du SDIS de la Corrèze susceptibles d'êtreappelés à siéger au Conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (CDDSPV) est fixée commesuit :
Collèges des communesMAIRESTITULAIRES __François RATELADEMme Nathalie LE GALLM.M. Gérard COIGNAC M. Michel PLAZANET _SUPPLEANTSM. Jean-Claude BESSEAU
Collèges des EPCI compétents en matière d'incendie et de secours
PRESIDENTS D'EPCITITULAIRES ©' M. Michel BREUILHMme Betty DESSINESUPPLEANTS |' M. Dominique CAYRE M. Jean-Michel MONTEILM. Francis COMBY M. Philippe GONZALEZM. Sébastien DUCHAMP _ Mme Nicole BARDIMme Josette FARGETASM. Jean-Pierre BERNARDIE
Collège des représentants du départementCONSEILLERS DEPARTEMENTAUX____ TITULAIRESSUPPLEANTS: M. Pascal COSTE M. Didier MARSALEIX_M. Jean-Jacques LAUGA M. Eric ZIOLOM. Christophe PETIT | Mme Marie-Laure VIDALM. Gérard SOLER | M. Philippe LESCURE_ Mme Agnès AUDEGUIL_M. Jean-Jacques DELPECH_M. Jean-Marie TAGUET | Mme Hélène ROMEMme Jacqueline CORNELISSEN Mme Valérie TAURISSON a_M. Julien BOUNIE Mme Ghislaine DUBOSTMme Audrey BARTOUT —_ Mme Sophie CHAMBON_Mme Rosine ROBINET — Mme Patricia BUISSON _ —_Mme Emilie BOUCHETEILMme Claude CHIRAC| Mme Sonia TROYA M. Franck PEYRETÀ
| M. Christophe ARFEUILLERE = Mme Stéphanie VALLEE
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Mme Pascale BOISSIERAS sit
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration
et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à
siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Article 2 : La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires susceptibles d'être appelés à siégerau Conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est fixée comme suit :Conformément à l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des SPV, lacomposition du conseil de discipline est fixée comme suit :Les catégories de grades des représentants des sapeurs-pompiers volontaires appelés à siéger au conseil dediscipline sont, en fonction du grade du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné, fixées commesuit :Article 3 c) Lorsque le dossier concerne un sous-officier : 2 sous-officiers d'un grade au moins égal à celui dusapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné et 2 officiers, dont un au plus est professionnel desanté, vétérinaire ou expert psychologue de sapeurs-pompiers volontaires.Le préfet du département ou son représentant tire au sort les membres du conseil de discipline pour chaqueaffaire :Article 4 b) pour les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, à partir de listes par catégories degrades et de spécialités pour les professionnels de santé, vétérinaires et experts psychologues comprenant -lorsque le sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné appartient au corps départemental, lessapeurs-pompiers volontaires siégeant à la commission administrative et technique des services d'incendie etde secours et ceux siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontairesEn tant que sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires de grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné| Instance Prénom Nom | Grade CIS affectationCCDSPV | Jorge COELHO _ Adjudant Bugeat |_ CCDSPV Eric CLEMENT ____, Adjudant-chef Seilhac 7 || CCDSPV Bernard AUBERTY _, Adjudant-chef Marcillac || CCDSPV | Fabrice GIBRAT | Adjudant Chamboulive aCATSIS Mathieu CHAVEROUX _| Sergent-chef SoursacCATSIS | Clothilde FUMAT | Sergent-chef Ussel oo| CATSIS Pauline MICHELI Adjudant-chef NeuvicCATSIS Thomas CROS Adjudant-chef LubersacCATSIS _ | Hervé SAIGNE Adjudant-chef MarcillacEn tant qu'officier, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue desapeur-pompier volontaireInstance Prénom Nom Grade CIS affectation |_CCDSPV Bernard SOUBRANE Lieutenant | Marcillac |CCDSPV Franck BOURBOUZE Capitaine _ | Lapleau |_CCDSPV Frédéric PALADE Lieutenant : EgletonsCCDSPV Sabrine CHATTI Infirmière oe Ussel/DonzenacCCDSPV Marine DELBEGUE Infirmière-cheffe | Neuvic/Lapleau/Ussel| CATSIS Cédric BLANCKAERT Lieutenant | TulleCATSIS Philippe JARRIGE Lieutenant Arnac-UV 7 Pompadour/SornacCATSIS | Jean-Francois BEYLIER Lieutenant _ Ussel |Arrêté fixant la composition de la CATSIS annexé au présent arrêté (annexe 1)Arrêté fixant la composition du CCDSPV annexé au présent arrêté (annexe 2)
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration
et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à
siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Article 3 : Le conseil de discipline départemental est constitué de quatre représentants de l'administration etde quatre représentants de sapeurs-pompiers volontaires. Les représentants de l'administration sont tirés ausort parmi les personnes citées à l'article 1°. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont tirésau sort parmi les listes citées à l'article 2. Chaque titulaire a un suppléant.
Article 4 : La représentation des sapeurs-pompiers volontaires au conseil de discipline départemental estfixée comme suit : 2 sous-officiers de grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le casest examiné et 2 officiers dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue desapeur-pompier volontaire.
Article 5 : En cas d'impossibilité de désigner tous les représentants des sapeurs-pompiers volontaires dansles conditions précitées, un tirage au sort est effectué à partir des listes départementales.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquates. Cette démarche peut êtreréalisée directement à l'accueil de la juridiction, par courrier ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : la Directrice de cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sontchargés de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le = jg SEP. 2024
Etieñne DESPLANQUES
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration
et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à
siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-09-23-00005
Arrêté nommant les membres du conseil de
discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires 8
PREFET |DE LA CORREZELibertéÉgalitéfraternité Service départementald'incendie et de secours |
SDIS 19/ Service Affaires juridiques/ conseil de gestionARRÊTÉnommant les membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontairesLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territorialesVu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R723-39 à R723-44Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps desapeurs-pompiersVu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiersVu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontairesVu la délibération n° CA-2021-02-01 du 23 juillet 2021 du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours de la Corrèze relative à la présidence du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours et à la composition du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours de la CorrèzeVu l'arrêté n° 20-17 du 6 octobre 2020 du président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition de la commission administrative et techniquedu service départemental d'incendie et de secours de la CorrèzeVu l'arrêté n° 23-07 du 06 mars 2023 du président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition du comité consultatif départemental dessapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la CorrèzeVu l'arrêté du 28 août 2024 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours de la Corrèze portant suspension de fonctions de sapeur-pompier volontaire du sergent-chef desapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO à compter du 04 septembre 2024
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires 9
Vu la lettre du Président du conseil d'administration du SDIS du 13 septembre 2024 demandant a Monsieurle préfet d'effectuer le tirage au sort nécessaire a la réunion du conseil de discipline des sapeurs-pompiersvolontairesVu le tirage au sort effectué le 19 septembre 2024.
Considérant qu'il y a lieu de solliciter l'avis du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires sur lesactes commis par le sergent-chef de sapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO.ARRÊTEArticle 1°" : la liste des membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est établie commesuit :
1°) Représentants de l'administration :mi Mem bres titulaires a Membres suppléants _Monsieur Francis COMBY| Représentant des EPCI Monsieur Gérard SOLERReprésentant du départementMadame Agnès AUDEGUIL_Représentante du départementMonsieur Michel PLAZANETReprésentant des communes| Madame Audrey BARTOUT| Représentante du départementMonsieur Jean-Claude BESSEAU| Monsieur Franck PEYRET Monsieur Eric ZIOLOReprésentant du départementReprésentant des communes ||. Représentant du département2°) Représentants des sapeurs-pompiers volontairesDeux sous-officiers de grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examinéReprésentants des sous-officiersMembres titulairesMembres suppléantsawSergent-chef Mathieu CHAVEROUXCIS Marcillac la CroisilleCIS Soursac _Adjudant Fabrice GIBRATCIS ChambouliveAdjudant Jorge COELHOCIS Bugeat
Deux officiersReprésentants des officiersMembres titulaires_ Membres suppléantsLieutenant Jean-François BEYLIERCIS Ussel _ Capitaine Franck BOURBOUZECIS LapleauLieutenant Philippe JARRIGECIS Arnac-Pompadour: Infirmière Sabrine CHATTI| CIS Ussel |dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de sapeurs-pompiersvolontaires
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires 10
Article 2: La Directrice de cabinet et le Président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours sont chargés de l'exécution du présent arrêté
Tulle, le ? 3 SEP. 2024
tienn SPLANQUES
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires 11
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires 12