HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-071
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-10-00001 - BERTRAND - Decision modificative
agrément 10 03 2025 (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-10-00001
BERTRAND - Decision modificative agrément 10
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§3;H |:i
® D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Décision N°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société« AMBULANCES BERTRAND » (agrément numéro 60-05)Le directeur généralde l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses rares L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice Départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05-2024-07-29-00014 en date du 29 juillet 2024 portant modification concernantl'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES BERTRAND » ;VU l'attestation de conformité transmise le 4 février 2025 par la société « AMBULANCES BERTRAND»relative au transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A type B immatriculé GZ-287-ZK sur un véhicule de catégorie A type B immatriculé EV-884-SH ; |VU le contrôle relatif au changement de véhicule,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante. frDélégation départementale des Hautes-Alpes CS 60003 05004 GAP CEDEX
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SUR proposition de la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l ARS PACA ;DECIDEArticle 1°' : La décision n°05-2024-07-29-00014 en date du 29 juillet 2024 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES BERTRAND » est abrogée ;Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES BERTRAND » agrééesous le numéro 60-05 :N°D'AGREMENT :GERANTS :
DENOMINATION SOCIALE :
60-05Monsieur Gérard BERTRANDMadame Michèle BERTRANDAMBULANCES BERTRANDSIEGE SOCIAL : La Basse Plaine 05260 CHABOTTESGARAGE : 4 À, rue Marchon 05000 GAPLa Basse Plaine 05260 CHABOTTESTELEPHONE : 04 92 50 42 32PARC AUTOMOBILE :Marque Implantation | Catégorie Type N° N° d'identification: | ImmatriculationRENAULT MASTER Chabottes A B GZ 287 ZK VF1VA000577831358RENAULT TRAFIC Gap C À GT 171 ZZ VF1FL000270076054RENAULT Chabottes C A FN 843EX | VF1FL000163289770RENAULT TRAFIC Gap C A FW 298 NE VF1FL000565257182RENAULT TRAFIC Chabottes C A EJ 519 WS VF11FL00355687806RENAULT TRAFIC Chabottes C À GS 820 WE VF1FLOO0871466392SKODA Chabottes D GK 632 RJ TMBJH7NP7P702008PEUGEOT Gap D GJ 856 AN VF3MCYHZUMS172528SKODA Gap D FX 031 FZ TMBAH7NP3M7047578SKODA Chabottes D GJ 101 RC TMBAJ8NX7PY006900PEUGEOT Gap D FV 531 SA VF3MCYHZMLS291891
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le ~~ Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégation
Christel-Aurore MACHADO
—— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars,paca.sante.frDélégation départementale des Hautes-Alpes BP 40 157 05004 GAP CEDEX
10/03/25
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