DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-145
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de l'Utilité
Publique
26-2024-06-04-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 04 juin 2024
portant nomination d'un régisseur de recettes et son mandataire suppléant
auprès de la police municipale de la commune de Montélimar (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-04-00001
Arrêté préfectoral n° en date du 04 juin 2024
portant nomination d'un régisseur de recettes et
son mandataire suppléant auprès de la police
municipale de la commune de Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-04-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 04 juin 2024 portant nomination d'un
régisseur de recettes et son mandataire suppléant auprès de la police municipale de la commune de Montélimar 3
PRÉFET -DE LA DRÔMEL,ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 04 JUIN 2024
PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET
DE SON MANDATAIRE SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA
COMMUNE DE MONTÉLIMAR

Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment ses articles 22-1 ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des
régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°03-2557 du 18 juin 2003 instituant une régie de recettes de l'État auprès de la
police municipale de la commune de MONTÉLIMAR ;
VU le courrier de Monsieur le maire de MONTÉLIMAR du 23 mai 2024, indiquant la modification au
1er janvier 2024 du régisseur suppléant de la régie de recettes de l'État auprès de la Police municipale de
la commune de MONTÉLIMAR ;
VU l'avis de la Directrice départementale des finances publiques de la Drôme en date du 03 juin 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Chantal BERCHAUD, adjoint administratif principal de 1ère classe territorial est
nommée régisseuse de recettes auprès de la commune de MONTÉLIMAR.
Article 2 : Madame Chantal BERCHAUD pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans
les conditions fixées à l'article 6 du décret 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié susvisé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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régisseur de recettes et son mandataire suppléant auprès de la police municipale de la commune de Montélimar 4
Article 3 : En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Monsieur Johan LEDUC Directeur de la police municipale de Montélimar est nommé
mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à
la régie.
Article 4 : L'arrêté n° 212143-0010 du 22 mai 2012 est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.

Fait à Valence, le 04 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
- signé-
Cyril MOREAU


3 boulevard Vauban
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