BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-065
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille /
13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 (13
pages) Page 3
Direction générale des finances publiques /
13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED (11 pages) Page 17
13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord
Est l'Ensouleillée- (9 pages) Page 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-03-11-00006 - ARRÊTÉ n° 2024-003 prononçant la dénomination de
la commune de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune
touristique (1 page) Page 39
13-2024-03-06-00025 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise
dénommée « BELS GAËL »
exploitée sous l□enseigne «  PROVENCE
AZUR FUNERAIRE »
sise à PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860) dans le
domaine funéraire,
du 06 MARS 2024 (2 pages) Page 41
13-2024-03-11-00005 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise
individuelle dénommée « POMPES FUNEBRES FARALDI JEAN » sise à
MARSEILLE (13011) dans le domaine funéraire,
du 11 MARS 2024 (2 pages) Page 44
2
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille
13-2024-02-23-00005
Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 3
- Direction des services départementaux LA,CAD E M I E de l'éducation nationale DIV|SIO_n des moyens
D'AIX-MARSEILLE des Bouches-du-Rhône et de l'aide au pilotage
Liberté
Égalité
Fraternité
Division des moyens et de l'aide au pilotage
Bureau de gestion du 1° degré (DMAP1)
Affaire suivie par : ;
Alexandre DORIA, chef de division,
Pascal LECLERCQ, Chef de bureau
Tél : 04 91 99 66 97
Mél : ce.dmap13-chef1 @ac-aix-marseille.fr
28-34, boulevard Charles Nédélec
13231 Marseille Cédex
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Bouches du Rhône
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D 211-9, R 235-11, R 222-19-3 et R 222-24 ;
Vu le décret du 5 janvier 2012 relatif à I'organisation académique et notamment ses articles 6 et 71 ;
Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Jean Yves BESSOL en qualité de directeur
académique des services de I'éducation nationale des Bouches-du-Rhéne ;
Vu les réunions du Comité social d'administration-spécial départemental réunies les 21 et 23 février 2024,
ARRETE
Article 1 : les mesures d'ajustements, d'implantations ou de retraits d'emplois ainsi que les fonctions particulieres
dont les listes sont annexées au présent arrété, sont mises en œuvre dans les écoles publiques maternelles et
élémentaires publiques du département des Bouches-du-Rhône pour la rentrée scolaire 2024.
Article 2 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-
du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 février 2024
Le directeur académique
Signé Jean Yves BESSOL
Piéces jointes : arrété collectif (page 4 & 12).
Mesures pour fonctions particuliéres et organisation des écoles (page 1 a 3)
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 4
«s
ACAD(MIL——
caixmanseue | S=STES
=
—DMAP 1er degré
RECAPITULATIF CARTES SCOLAIRES POSTES ASH RENTREE SCOLAIRE 2024
POLE D'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS
NUMETB | SIGLE NOM Commune POSTES
0131688P |I.R.J.S LES HIRONDELLES Marseille 11 Implantation 1 emploi UEE
0132352L . |EPPU Saint Tronc Castel Roc Marseille 10 Implantation 3 emplois LSF
REFERENTS MDPH
NUM ETB |SIGLE NOM Commune POSTES
0133826N |MDPH MARSEILLE / Implantation1 emploi MDPH
ULIS
NUM ETB SIGLE - NOM Commune POSTES
0134095F |EPPU AHMED LITIM Marseille 03 Retrait definitive 1 emploi Ulis TSA
0134531E |EEPU MARCEAU Marseille implantation 1 emploi Ulis TSA
ENSEIGNANTS SPECIALISES - UEE
NUM ETB SIGLE NOM Commune POSTES
0131980G |IME Centre ESCAT Marseille 08 Retrait 1 emploi Ens spécialisé - UEE
HOPITAL ADOLESCENTS . g è . Es
0133930B |E.HO SALVATOR Marseille 09 Retrait 1 emploi Ens spécialisé - UEE
ECOLE ANNEXEE HOP ; . ; sy
01309612 |E.HO EDOUARD TOULOUSE Marseille 15 Retrait 1 emploi Ens specaallsé - UEE
, Transfert 1 emploi UEE vers Service pédiatrique La
0131906B |E.HO ECOLE ANNEXEE HOP NORD |Marseille 15 Timone et 1 poste vers SMR Salins de Brégilles
. g ; Arrivée par transfert de 1 emploi UEE de Ecole Annexée
0134534H |SSR Les Salins de Brégille Marseille HOP NORD
E.HOSP - SERVICE ; Arvivée par transfert de 1emploi UEE de Ecole Annexée
01324881 |F H0 PEDIATRIQUE TIMONE MLE 0 HOP NORD .
Transformation des postes directeurs spécialisés en Coordonnateur pédagogique d'unité d'enseignement (CPUE)
NUM ETB SIGLE NOM Commune PQSTES
0130962A IME SAINT THYS Marseille 10 Retrait 1 emploi directeur spécialisé
0130962A IME SAINT THYS Marseille 10 Implantation 1 emploi CPUE
0132668E IME LE COLOMBIER La Roque d'Anthéron _[Retrait 1 emploi directeur spécialisé
0132668E IME LE COLOMBIER La Roque d'Anthéron _[Implantation 1 poste CPUE
0132659V IME LES CYPRES Salon de Provence Retrait 1 emploi directeur spécialisé
0132659V IME LES CYPRES Salon de Provence Implantation 1 emploi CPUE
ST YVES - MOISSONS e . s TF
0131875T ITEP NOUVELLES Aix en Provence Retrait 1 emploi directeur spécialisé
ST YVES - MOISSONS ; .0131875T ITEP NOUVELLES Aix en Provence Implantation 1 emploi CPUE
CHATEAU GUIS HOP STE ; ; t cE
0130965D E.HO MARGUERITE Marseille 09 Retrait 1 emploi directeur spécialisé
CHATEAU GUIS HOP STE ; .
0130965D E.HO MARGUERITE Marseille 09 Implantation 1 emploi CPUE
0132489K E.HO ÈI'ÜË'NÊERWCE PEDIATRIQUE Marseille 05 Retrait 1 emploi directeur spécialisé
0132489K | E.HO %ug'NséERV'CE PEDIATRIQUE |Marseille 05 Implantation 1 emploi CPUE
0132678R IT.E.P |SARIETTE (La) Aix en Provence Retrait 1 emploi CPUE
0132678R | LT.EP |SARIETTE (La) Aix en Provence Implantation 1 emploi Ens. UEE
Nota : les postes de décharge de ces directeurs seront directement tranformés en ENS-UEE
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OUVERTURES et FERMETURES DE POSTES HORS ASH RS 2024
s s ACAD(MIL —
DAXHARSUILE |
pa
—DMAP 1er degré
PSYCHOLOGUES
NUMETB | SIGLE NOM COMMUNE _ POSTES ]
(0139999Y |DSDEN| DIRECTION ACADEMIQUE | MARSEILLE |Retrait 1 emploi Coordonnateur psychologue départementale (réguf) |
FONCTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE '
NUMETB | SIGLE NOM COMMUNE POSTES
0139999Y |DSDEN| DIRECTION ACADEMIQUE MARSEILLE Retrait 1 emploi Directeur référent adjoint
0139999Y |DSDEN| DIRECTION ACADEMIQUE MARSEILLE Implantation 1 emploi Chef(fe) de Cabinet
0139999Y |DSDEN| DIRECTION ACADEMIQUE 'MARSEILLE Retrait 1 emploi Chef de projet TNE
CONSEILLERS PEDAGOGIQUES
NUMETB | SIGLE CIRCONSCRIPTION COMMUNE . _ POSTES _
0139999Y_|DSDEN |DSDEN MARSEILLE Retrait 1/2 emploi CPC adj - cellule POLED REP+ (régularisation)
0139993Y |DSDEN |DSDEN MARSEILLE Relrait 1 emploi CPC Mission DAFIP EAFC
0131312F [IEN __ |AIX SAINTE VICTOIRE AIX EN PROVENCE Relrait 1 emploi CPC Mission Maths
0131315J _ |IEN SALON DE PROVENCE SALON DE PROVENCE _|Retrait 1 emploi CPC Mission Maths
0133284Z |IEN LONGCHAMP MARSEILLE Retrait 1 emploi CPC ADJ
0131525M |IEN MARIGNANE MARIGNANE mplantation 1 emploi CPC ADJ
0133330Z [IEN SAINT MARTIN DE CRAU ST MARTIN DE CRAU __|Implantation 1 emploi CPC ADJ
0133001S_[IEN SAINT REMY SAINT REMY mplantation 1 emploi CPC ADJ
Transformation de postes vacants de conseiller pédago gique EPS en conseiller pédagogique adjoint,
0131305Y_|IEN MARSEILLE LE CANET MARSEILLE Retrait 1 emploi CPC EPS
0131305Y |IEN MARSEILLE LE CANET MARSEILLE Implantation 1 emploi CPC ADJ
013361SN_|IEN MARSEILLE ST CHARLES MARSEILLE Retrait 1 emploi CPC EPS
0133619N _|IEN MARSEILLE ST CHARLES MARSEILLE Implantation 1 emploi CPC ADJ
MAITRES FORMATEURS
NUMETB [SIGLE ECOLES COMMUNE POSTES
0130868Y |EMA EDOUARD VAILLANT MARSEILLE Retrait 1/2 epmploi EAPM (régularisation)
0130868Y |EMA . |EDOUARD VAILLANT MARSEILLE Inplantation 1 emploi Formateur itinérant REP+ (régularisation)
0130868Y |EMA EDOUARD VAILLANT MARSEILLE Inplantatoin 1/2 emploi Formateur itinérant REP+
COORDONNATEUR DE CITE EDUCATIVE
NUM ETB | SIGLE NOM COMMUNE POSTES
0131297P 1EN MARSEILLE LE MERLAN MARSEILLE Implantation 1/2 emploi coordonnateür cité éducative (Rat Clg MANET)
0131297P IEN MARSEILLE LE MERLAN MARSEILLE Implantation 1/2 emploi coordonnateur cité éducative (Rat Clg CLAIR SOLEIL)
DURCISSEMENT POSTES CLA _
NUM ETB |SIGLE ECOLES COMMUNE POSTES
0130545X |E.E.PU |CALANQUES DE SORMIOU MARSEILLE Implantation définitive 1/4 emploi ENS Sup
0130587T |E.P.PU _ |MAZARGUES BEAUCHENE___[MARSEILLE Implantation définitive 1/4 emploi ENS Sup
0130930R |E.M.PU |SAINT GABRIEL MARSEILLE Implantation définitive 1/4 emploi ENS Sup
0131909E |E.E.PU |GIONO-SCHWEITZER AIX EN PROVENCE Implantation définitive 1/4 emploi ENS Sup
0130970J |E.E.PU |HENRI TRANCHIER MARTIGUES Implantation définitive 1/4 emploi ENS Sup
0130554G |E.E.PU [COIN JOLI MARSEILLE Implantation définitive 1/4 emploi ENS Sup
0132901H |E.E.PU |CARRAIRE (LA) MARSEILLE Implantation définilive 1/4 emploi ENS Sup
0130583N |E.E.PU |MALPASSE MARSEILLE Implantation définitive 1/4 emploi ENS Sup
QUVERTURES POSTES BRIGADES DEPARTEMENTALES |implantation de 6 emplois
UPE2A
NUMETB | SIGLE NOM COMMUNE EN CIRCONSCRIPTION POSTES
0131219E |E.E.PU |ALBERT CAMUS MARIGNANE MARIGNANE Implantation 1 emploi UPE2A
- Implantalion 1/2 emploi UPE2A en complément du 1/20130390D |E.E.PU |CABANNES CABANNES SAINT REMY emploi existant (sera transformer en 1 ETP complet)
0131068R |E.E.PU |JULES VERNE PORT-SAINT-LOUIS ARLES CAMARGUE Implantation 1/2 poste UPE2A
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i"EË:el
S
—————=DMAP ter degré
FERMETURE ECOLE AU 1ER SEPTEMBRE 2024
' NBRE EMPLOI| NBRE EMPLOI
IGLE RNE s NOM ECOLE COMMUNE IEN CIRCONCRIPTION MATERNELLE | ELEMENTAIRE Observations
Fermeture do l'école (travaux).
0133970V EPPU |BUSSERADE MASSENA MARSEILLE 03 MRS ST CHARLES 5 1 Transfert des emplois et élèves sur les
deux écoles Marceau
OUVERTURES ECOLES OU ETABLISSEMENTS SPECIALISES AU 1ER SEPTEMBRE 2024
; : NBRE EMPLOI| NBRE EMPLOIRNE SIGLE NOM ECO.LE COMMUNE IEN CIRCONCRIPTION M ATERNELLE ELEMENTAIRE Observations -
JACQUES CHIRAC Allemand, Arabe, Britannique,
0134530D EEPU (cité Internationnale) Marseille 02 MARSEILLE JOLIETTE 6 Chinols, Espagnot
0134531E EEPU |MARCEAU Marselile 03 MARSEILLE ST CHARLES 11+1ULIS |REP+
0134532F EMPU_|MARCEAU Marsellle 03 MARSEILLE ST CHARLES R REP+
Regroupement des J EMPU
J, Moulin (0130513M), Parc Méditerranée
01345336 EMPU |LES NOUVELLES RAUMETTES Marignane MARIGNANE 12 (0132180K) et Les Raumettes (0131915L)
qul seroni fermées au 01/09/2024 +
plantation 1 emploi matemelle CS2024
0134534H SsR — |Les Salins de Brégille Marseille 09 Implantation 1 emploi UEE
FUSIONS ENTRE ECOLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024
RNE SIGLE NOM ECOLE COMMUNE 1EN CIRCONSCRIPTION Ecole et Nbre de cmgloll - Observations
0132802A EPPU ' ROMAIN ROLLAND ROGNAC AIX VALLEE DE L'ARC Devient écale primalre. 2 emplois malemelles el 5 emplais élémentaires.
Fermelure de FEMPU Romain ROLLAND (0132744M).
; Devient école primaire. 6 emplois malemalles, 4 emplois élémentaires et 1
PISOSaL, | (PEPU MERMOES AUBAGNE AUBAGNE Ulis. Fermeture de [EMPU MERMOZ (01318378)
Devient école primaire. 4 emplois malemelles, 8 emplois élémentaires et 1
g13seaee [EPPU |PASSONS AUBAGNE AUBAGNE UPEZA. Fermeture de 'EMPU LES PASSONS (0132294Y)
0133099Y EEPU |VICTOR HUGO SAUSSET LES PINS CHATEAUNEUF 13 emplois élémentaires. Fermeture de l'EEPU JULES FERRY (0131158N).
0132640Z EMPU |JULES FERRY SAUSSET LES PINS CHATEAUNEUF 6 emplois malemelies. Fermeture de 'EMPU Victor HUGO (0133096X),
Devient école primaire, 4 emplois maternelles el 9 emplals élémentaires.
. |0132437D EPPU |RENE CALAMAND ISTRES ISTRES Fermeture de FEMPU René CALAMAND (0132339X)
Devient école primaire. 5 emplois malemelles et 9 emplois élémentalres.
0131631C EPPU |CHAVE BOUCHER MARIGNANE MARIGNANE Fermeture de l'EMPU Héléne BOUCHER (0130512L).
à ; Devient école primaire. 4 emplols matemelles et 6 emplois
0131216B EPPU |G. DEZARNAUD BERRE L'ETANG BERRE L'ETANG élémentaires.Fermeture de l'EMPU G. DEZARNAUD (0130381U),
; Devient école primaire. 2 emplois matemelles et 3 emplois é!émen!anfes
01310707 |EPPU [PUYLOUBIER PUYLOUBIER TRETS Fermeture de 'EMPU PUYLOUBIER (0133798H).
Devient école primaire. 5 emplois matemelles el 6 emplois
01312168 EPPU |CLAUDIE HAIGNERE LES PENNES-MIRABEAU VITROLLES élémentaires.Fermeture de FEMPU Claude HAIGNERE (0132458B).
0131936J EMPU |PIN VERT (ex PAUL CEZANNE) VITROLLES VITROLLES 7 emplois matemelles. Fermeture de TEMPU L. PERGAUD (0132493P).
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DMAP1 CSASD 1ER DEGRE 23/02/2024
RNE SIGLE DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS 'Réseau | MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024
0131201K |E.E.A. |F.MISTRAL(APPL) AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Implantation 1 emploi élémentaire (Sème emploi)
Retraits 2 emplois élémentaires aux horaires
aménagés(Sème et 7éme emploi)
0130253E |E.E.PU [SALLIER AIX-EN-PROVENCE IEN AIX STE VICTOIRE Implantations 2 emplois élémentaires "classique"
(6ème et 7ème emploi)
.(0131199H |E.E.PU |CELONY. AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi)
0131204N |E.E.PU |GRANETTES (LES) AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Retrait 1 emploi élémentaire ALLEMAND (6¢me emploi)
0131206R |E.EPU fifygg:;m PEISSON AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC Retrait 1 emploi élémentaire (10ème emploi)
0132759D |E.E.PU |HENRI WALLON AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC ner L";":Ïä;'"" Tamplol démentaire decoutits dn
0132386Y |E.M.PU |FLORALIES (LES) AIX-EN-PROVENCE IEN AIX STE VICTOIRE | implantation 1 emploi maternelle (4ème emploi)
0130282L |E.M.PU |MISTRAL CORSY AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Implantation 1 emploi maternelle (4ème)
0132508F |E.M.PU |JOSEPH D'ARBAUD AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC ner 'e"r;',';':';;"'"" 1'emplor maternelie. décounte (Gème
LA DURANNE 7 R A Retrait 1 emploi maternelle (10ème emploi)
0134232E |E.P.PU el 5 AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC Implantation 1 emploi élémentaire (10ème emploi)
[ ' Confirmation de I'Impiantatlon du 5ème emploi
0133059E |E.M.PU |VICTOR HUGO ALLEINS IEN SAINT MARTIN DE CRAU maternelle-RS2023
0130315X |E.E.PU |ANDRE BENOIT ARLES IEN ARLES CAMARGUE Retrait 1 emplol élémentaire (12ème emploi)
0130310S |E.E.PU |CYPRIEN PILLIOL ARLES IEN ARLES CAMARGUE | Retrait 1 emploi élémentalre (9¢me emploi)
0133177H |E.M.PU |LA CLAIRE FONTAINE ARLES IEN ARLES CAMARGUE Implantation 1 emplol maternelle (5¢me)
0130342B |E.M.PU |LI FARFANTELLO ARLES IEN ARLES CAMARGUE Rer |Retrait 1 emplol maternelle dédoublé (4ème emploi)
01315592 |E.M.PU |LOUISE MICHEL ARLES 1EN ARLES CAMARGUE rep [Retrait 1 emploi maternelle (5ème emploi)
0132704U |E.M.PU |MAGNANARELLES (LES) |ARLES IEN ARLES CAMARGUE Implantation 1 emplol maternelle (4ème emploi)
Devient école primaire.
01303494 |E.E.PU |JEAN MERMOZ 1 AUBAGNE IEN AUBAGNE Arrivée par transfert de EMPU MERMOZ de 5 emplois
maternelles et 1 emploi maternelle "Occitan"
0130356S |E.E.PU |JEAN MERMOZ 2 AUBAGNE IEN AUBAGNE Retrait 1 emploi élémentaire (7éme emploi)
Devient école primaire.
0131826P |E.E.PU |PASSONS (LES) AUBAGNE IEN AUBAGNE Arrivée par transfert de EMPU LES PASSONS de 4
emplois maternelles.
Fermeture de l'école.
01318378 |E.M.PU |JEAN MERMOZ AUBAGNE IEN AUBAGNE Transfert de 6 emplois maternelles vers EPPU
MERMOZ 1
Fermeture de l'école.
0132294Y |EMPU |PASSONS (LES) AUBAGNE IEN AUBAGNE ;Ïé';ä;'s"e 4 emplols maternelles vers FEPPU LES
4/12
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RNE | SIGLE DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS Réseau | MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024
Confirmation du retrait du 5ème emplol maternelle
0133178J |E.M.PU |VICTOR HUGO AUBAGNE IEN AUBAGNE neutralisé RS2023
Retrait 1 emploi maternelle (4ème)
0130362Y |E.E.PU |AUREILLE AUREILLE IEN SAINT MARTIN DE CRAU Retrait 1 emploi élémentaire (5¢éme emploi)
0132180Z |E.E.PU |MOULINS (DES) BARBENTANE IEN SAINT REMY Retrait 1 emploi élémentaire (7ème emplol)
; ; . . Devient école primaire.
0131216B |E.E.PU |GEORGES DEZARNAUD BERRE-L'ETANG IEN MIRAMAS rer [Arrivée par transfert de 4 emplois maternelles de
l'EMPU G. DEZARNAUD
; Fermeture de l'école.
0130381U |E.M.PU |GEORGES DEZARNAUD | |BERRE-L'ETANG IEN MIRAMAS rer | Transfert de 4 emplols maternelles vers L'EPPU G.
DEZARNAUD
' Retrait 1 emploi élémentaire (10ème emploi)
0130382V |E.E.PU |CENTRE BOUC-BEL-AIR IEN GARDANNE Implantation 1 emplol élémentaire langue ALLEMAND
(10ème emplol)
0130390D |E.E.PU |CABANNES CABANNES IEN SAINT REMY e _ |mplantation 1/2 emplol UPE2A en complément du 1/2emploi existant
0132795T |E.M.PU |CENTRE CABRIES IEN GARDANNE Implantation 1 emploi maternelle (5ème emploi)
0132452V |E.M.PU |SIMONE THOULOUZE CARRY-LE-ROUET |EN CHATEAUNEUF Retrait 1 emplol maternelle (7ème emplol)
0130402S |E.M.PU |CAP CANAILLE CASSIS IEN LA CIOTAT Implantation 1 emplol matemelle (6ème emploi)
0132453W |E.M.PU |MARIE MAURON Ë'ÂÊÆËËËÊUF"'ES \EN CHATEAUNEUF Retrait 1 emploi maternelle (5¢me emploi)
; MIREILLE FERAUD ' CHATEAUNEUF-LES- : Ï '0134043Z |E.E.PU FOESSER MARTIGUES |IEN CHATEAUNEUF Retrait 1 emploi élémentaire (14ème emplol)
0130417H |E.E.PU |GABRIEL PERI CHATEAURENARD IEN SAINT REMY Retrait 1 emploi élémentaire (14ème emploi)
0130418J |E.M.PU |PAVILLONE (LA) CHATEAURENARD IEN SAINT REMY Retrait 1 emploi maternelle (7ème emploi)
ARC EN CIEL0133206P |E.M.PU bty S ENSUES-LA-REDONNE IEN CHATEAUNEUF Retrait 1 emploi maternelle (8¢me emploi)
0130456A |E.E.PU |JEAN GIONO FOS-SUR-MER IEN ISTRES Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi)
0132332P |E.E.PU |JOSEPH D'ARBAUD FOS-SUR-MER IEN ISTRES Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emplol)
0131914K |E.E.PU |MICHEL GERACHIOS FOS-SUR-MER IEN ISTRES Retrait 1 emploi élémentaire (9ème emploi)
GILBERT DEL CORSO ;0133020M |E.M.PU e LEONCE HERAILY FOS-SUR-MER IEN ISTRES Implantation 1 emploi maternelle (Gème emplol)
0130458C |E.M.PU |MARIE MAURON FOS-SUR-MER IEN ISTRES Implantation 1 emplol maternelle (4ème emploi)
0133182N |E.M.PU |MAZET (LE) FOS-SUR-MER IEN ISTRES Implantation 1 emploi maternelle (6¢me emploi)
0132480A |E.M.PU MICHEL GERACHIOS FOS-SUR-MER IEN ISTRES Implantation 1 emploi maternelle (5ème emplol)
Retrait 1 emploi élémentaire (11ème emploi)
0130464J |E.E.PU |JACQUES PREVERT GARDANNE IEN GARDANNE reP |Implantation 1 emploi élémentaire langue ALLEMAND
(11ème emplol)
5/12
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'RNE" SIGLE | ' DENOMINATION | COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS Réseau | MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024
— R = —_— ———
0132698M |E.M.PU |AIRES (LES) GARDANNE IEN GARDANNE Implantation 1 emploi maternelle (5¢me emploi)
0130478Z |E.M.PU |GRAVESON GRAVESON IEN SAINT REMY Rep |Retrait 1 emploi maternelle (Gème emploi)
0130482D |E.E.PU |GOUIN 1 ISTRES IEN ISTRES Retrait 1 emploi élémentaire (8ème)
ë Retrait 1 emploi élémentaire à horaires aménagés
- |(Gème emploi)
0131593L |E.E.PU |RAOUL ORTOLLAN ISTRES IEN ISTRES Implantation 1 emploi élémentaire "classique" (Sème
emploi)
Devient école primaire.
0132437D |E.E.PU |RENE CALAMAND ISTRES IEN ISTRES Arrivée par transfert de 4 emplois maternelles de EMPU
CALAMAND,
0132539P |E.M.PU |CLOS DE LA ROCHE ISTRES IEN ISTRES Retrait 1 emploi maternelle (4ème emploi)
Fermeture de l'école.
0132339X |E.M.PU |RENE CALAMAND ISTRES IEN ISTRES Transfert de 4 emplois maternelles vers 'EPPU
CALAMANDE
0134274A |E.P.PU |MAURICE GOUIN ISTRES IEN ISTRES Implantation 1 emploi élémentaire (15 ème emplol)
0132761F |E.E.PU |LOUIS VIGNOL LA CIOTAT IEN LA CIOTAT Retralt 1 emploi élémentaire (6éme emploi)
0131854V |E.E.PU |ROGER LE GUEREC LA CIOTAT IEN LA CIOTAT Retrait 1 emploi élémentaire (5ème emploi)
0133105E |E.M.PU |PIERRE BROSSOLETTE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE |IEN MARSEILLE HUVEAUNE Implantation 1 emploi maternelle (4ème emploi)
0132798W |E.M.PU |CHARLES PEGUY LA ROQUE-D'ANTHERON IEN PEYROLLES Retrait 1 emploi maternelle (4ème emplol)
Retrait 1 emplol élémentaire (10ème emploi).
0130496U |E.E.PU |JACQUES PREVERT LAMBESC IEN PEYROLLES Implantation 1 emploi élémentaire ALLEMAND (10ème
emploi)
Confirmation du retrait du 6éme emploi maternelle
0130502A |E.M.PU |LEI CIGALOUN LANCON-PROVENCE IEN SALON neutralisé RS2023
Confirmation de l'Implantation du 13ème emploi
0133949X |E.P.PU |PINEDES (LES) LANCON-PROVENCE IEN SALON ihatamelis ouvert RS2023
Confirmation de l'Implantation du 8ème emploi
0131074X |E.M.PU |ARC EN CIEL LE PUY-SAINTE-REPARADE |IEN PEYROLLES matemelle langue ANGLAISE RS2023
Devient école primaire.
CLAUDIE HAIGNERE Arrivée de 5 emplois maternelles de l'EMPU Claude
0131034D |E.E.PU |'rcavoTe) LES PENNES-MIRABEAU IEN VITROLLES HAIGNERE.
Ouverture 1 emploi élémentaire (13ème emploi)
0132361W |E.M.PU |CASTEL HELENE LES PENNES-MIRABEAU IEN VITROLLES Implantation 1 emploi maternelle (5Sème emploi)
Fermeture de l'école,
01324588 |E.M.PU [CLAUDIE HAIGNERE LES PENNES-MIRABEAU |IEN VITROLLES Transfert des 5 emplols maternelles vers l'EPPU
ex VAL SAINT GEORGES)Claude HAIGNERE
0131219E |E.E.PU |ALBERT CAMUS MARIGNANE IEN MARIGNANE rer |Implantation 1 UPE2A
Devient école primaire.
0131631C |E.E.PU |ALDERIC CHAVE MARIGNANE IEN MARIGNANE Arrivée par transfert de 5 emplois maternelles de
l'EMPU H. BOUCHER
0131220F |E.E.PU |JEAN MOULIN MARIGNANE IEN MARIGNANE rRep |Retrait 1 emploi élémentaire dédoublé (20ème)
6/12
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 10
RNE SIGLE |" DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS Réseau | MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024
0132626J |E.M.PU |CARESTIER (LE) MARIGNANE IEN MARIGNANE Implantation 1 emploi maternelle (6ème emploi)
Fermeture de l'école.
0130512L |E.M.PU |HELENE BOUCHER MARIGNANE IEN MARIGNANE Transfert de 5 emplols maternelles à l'EPPU ALDERIC
CHAVE
0133322R [EM.PU |MARIE MADELEINE MARIGNANE IEN MARIGNANE Implantation 1 emploi maternelle (6éme emploi)
FOURCADE
. i ' ; Fermeture école. .
0130513M |E.M.PU |JEAN MOULIN MARIGNANE IEN MARIGNANE rer [Transfert de 4 emplois maternelles vers EMPU LES
' NOUVELLES RAUMETTES
Fermeture école.
0132190K |E.M.PU |MEDITERRANEE (PARC) MARIGNANE IEN MARIGNANE rer | Transfert de 4 emplois maternelles vers EMPU LES
NOUVELLES RAUMETTES
Fermeture école.
0131915L |E.M.PU |RAUMETTES (LES) MARIGNANE IEN MARIGNANE Rep | Transfert de 3 emplois maternelles vers EMPU LES
NOUVELLES RAUMETTES
Ouverture d'une nouvelle école.
Arrivée par transfert de 11 emplois maternelles de
0134533G |EM.PU Ë_'ÊË;ÆLLES RAUMETTES |MARIGNANE IEN MARIGNANE rr |EMPU J. MOULIN, EMPU Parc Méditérranée et EMPU
Les Raumettes.
Implantation 1 emploi maternelle (12ème)
0130672k |E.EPU |ABEILLES (DES) WARBENLLE 165 IEN MARSEILLE LONGCHAMP Retrait 2 emplois élémentaires (10ème et 9ème emploi)
o ARRONDISSEMENT
SAINT-SAVOURNIN- MARSEILLE 1ER0130806F |E.E.PU BARTHELEMY ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE LONGCHAMP Retrait 1 emploi élémentaire (7ème emploi)
MARSEILLE 1ER IEN MARSEILLE SAINT Implantation 1 emploi maternelle dédoublé/co.inter
0130820 . |E.M.PU | PARMENTIER ARRONDISSEMENT CHARLES Re? | (13eme emplois)
MARSEILLE 2E- |0130872C |E.M.PU |EVECHE . ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE JOLIETTE Rep+ |Retrait 1 emploi maternelle (8ème emploi)
JACQUES CHIRAC MARSEILLE 2E Ouverture de l'école.
01345300 |E.E,PU Cité internationale ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE JOLIETTE Implantations de 6 emplois élémentaires.
MARSEILLE 3E0131537A |E.E.PU |PEYSSONNEL 1 ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE JOLIETTE rReps |Retrait 1 emploi élém'enlalre dédoublé (14ème)
Ouverture école.
MARSEILLE 3E IEN MARSEILLE SAINT A implantation 1 ULIS TSA
D1S4SHIE. É E PU |MARCEAU ARRONDISSEMENT CHARLES REPe | Arrivée par transfert de 11 emplois élémentaires de
EPPU BUSSERADE MASSENA
MARSEILLE 3E IEN MARSEILLE BELLE DE Implantation 1 emplol maternelle dédoublé/co,inter
0130844) [E.M.RU, BELLE DE MAI ARRONDISSEMENT MAI REP* | (8éme emploi)
Ouverture école.
0134532F |E.M.PU |MARCEAU /TÊËËË%!LSESËIÈAENT lg: AËÎÊÊE'LŒ SANT Rer+ |Arrivée par transfert de 5 emplois matemelles de EPPU
; BUSSERADE MASSENA
Confirmation du retrait de l'ULIS neutralisée RS2023.
0134095F |E.P.PU AHMED LITIM MARSEILLE 3E IEN MARSEILLE SAINT I Confirmation du retrait du 24ème emploi élémentaire
r (ex BUGEAUD) ARRONDISSEMENT CHARLES neutralisé RS2023
Retrait 1 emploi maternelle (23ème emploi)
Fermeture de l'école.
E Transfert de 5 emplois maternelles vers l'EMPU
0133970v [EP.PU |BUSSERADE-MASSENA [MARSELLE S8 e N rer« |MARCEAU.
. Transfert de 11 emplois élémentaires vers l'EEPU
MARCEAU.
MARSEILLE 3E IEN MARSEILLE SAINT , |Retrait 1 emploi élémentaire co-intervention (13ème
0130788L |E.E.PU |SAINT CHARLES 2 ARRONDISSEMENT CHARLES reee | emplol)
MARSEILLE 4E0130702T |E.E.PU |CHARTREUX ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE LONGCHAMP Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi)
712
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 11
ARRONDISSEMENTRNE SIGLE DENOMINATION COMMUNE _— :CIRCONSCRIPTIONS 'Réseau | MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024
01315295 |E.EPU |CHARTREUXEUG.CAS 1 |MARSEILLE 4E IEN MARSEILLE LONGCHAMP | cuvses [Retrait 1 emploi élémentaire (7ème emploi). . ' ARRONDISSEMENT
MARSEILLE 4E [EN MARSEILLE SAINT0130531G |E.E.PU |BOISSON ARRONDISSEMENT BARNABE MG |Retrait 1 emploi élémentaire (6ème emploi)
MARSEILLE 4E IEN MARSEILLE SAINT0130705W |E.E.PU |BOTINELLY ARRONDISSEMENT BARNABE Retrait 1 emploi élémentaire (6ème emploi)
( MARSEILLE SE - IEN MARSEILLE SAINT -0130648J |E.E.PU |SAINT PIERRE ARRONDISSEMENT BARNABE Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi)
0130835M |E.M.PU |ALEXANDRE COPELLO | |MARSEILLE SE IEN MARSEILLE LONGCHAMP Retrait 1 emplol maternelle (9ème emploi)R ARRONDISSEMENT
MARSEILLE 6E0130558L |E.E.PU |JEAN FIOLLE ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE MAZARGUES Retrait 1 emploi élémentaire (13ème emploi)
MARSEILLE 6E0130877H |E.M.PU |DELPHES ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE MAZARGUES Retrait 1 emploi maternelle (7ème emploi)
MARSEILLE 6E IEN MARSEILLE SAINT Retrait 1 emploi maternelle
01308462 |EMFY IBERGERS (DES) ARRONDISSEMENT CHARLES RE® | implantation 1 emploi toute petite section (2ans)
MARSEILLE 7E IEN MARSEILLE SAINT0130548A |E.E.PU |CHATEAUBRIAND ARRONDISSEMENT CHARLES Meo |Retrait 1 emploi élémentaire (Gème emploi)
MARSEILLE 7E0130688C |E.P.PU |BOMPARD Pt U eNT IEN MARSEILLE CORNICHE Retrait 1 emploi maternelle (4ème emploi)
MARSEILLE 8E0131535Y |E.E.PU |CITE AZOULAY ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE CORNICHE Retrait 1 emploi élémentaire (9ème emploi)
MARSEILLE 8E [0131272M |EEPU |FLOTTE eNF IEN MARSEILLE CORNICHE Rétrait 1 emploi élémentaire (8¢me emploi)
MARSEILLE 8E '0130576F |E.EPU |JEAN MERMOZ e IEN MARSEILLE CORNICHE Retrait 1 emploi élémentaire (11ème emploi)
Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi)
0132758C |E.EPU |BONNEVEINE ZENATTI MARSEILLE CE IEN MARSEILLE CORNICHE Implantation 1 emploi élementaire langue ESPAGNOL(exZAC DE ) ARRONDISSEMENT(8ème emploi)
MARSEILLE SE0134444K |E.EPU |TRAVERSE REGNY gt IEN MARSEILLE CAPELETTE Retrait 1 emploi élémentaire (11ème emploi)
Retrait 1 emploi élémentaire (5éme emploi)
GRANADOS ROY MARSEILLE 9E0132286P |E.E.PU D'ESPAGNE ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE CORNICHE Implantation 1 emplol élementaire langue anglaise
(5ème emploi)
0131692U |E.EPU |MAZARGUES VACCARO | |MARSEILLE SE IEN MARSEILLE MAZARGUES Retrait 1 emplol élémentaire (8ème emploi)5 ARRONDISSEMENT
MARSEILLE 9E Implantation 1 emploi maternelle dédoublé (13ème0134097H |E.P.PU |CAPELETTE CURTEL RR ONDIE SEN SUF IEN MARSEILLE CAPELETTE | m# [P
MARSEILLE 9E |0132575D |E.M.PU |LA SOUDE ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE CORNICHE EACLA |implantation 1 emploi maternelle (6ème emploi)
01306236 |E.P.PU |ROUVIERE (LA) MARSEILLE 9E IEN MARSEILLE MAZARGUES Retrait 1 emploi élémentaire (17ème emploi)- ARRONDISSEMENT
CHANTEPERDRIX MARSEILLE 10E Confirmation de l'Implantation de 8ème emploi
0131642P |EEPU | ot LOUP CHANTEPERDRIX) ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE HUVEAUNE | REPMCS |44 mentaire ouvert à RS2023
CAPELETTE MIREILLE MARSEILLE 10E Confirmation de l'Implantation du 9ème emploi
0131279¥ |EMPU |, auzE ARRONDISSEMENT N MARSEILE GARELETTE maternelle ouvert en 2023
0132271Y |EM.PU |SAINT LOUP CENTRE MARSEILLE 10E IEN MARSEILLE HUVEAUNE implantation 1 emploi maternelle (6ème emplol)
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Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 12
"'RNE | SIGLE @ * DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCEPTIONS Hl Réseau MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024
CHANTEPERDRIX MARSEILLE 10E Confirmation de l'Implantation du Sème emploi0132270X 1EMPU sT LOUP CHANTEPERDAU) ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE HUVEAUNE | REPMS \ maternelle ouvert à RS2023
MARSEILLE 11E IImplantation 1 emploi élémentaire dédoublé (Sème0130645F |E.EPU |SAINT MARCEL Cn SU ENT IEN MARSEILLE HUVEAUNE | rr | TR
0132629M |EM.PU |MILLIERE Î\"QÊËËËËSËËENT IEN MARSEILLE HUVEAUNE | exc |implantation 1 emploi maternelle (6ème emploi)
: MARSEILLE 12E lEN-MARSEILLE SAINT ' '01306878 |E.E.PU |BOIS LUZY ARRONDISSEMENT BARNABE Retrait 1 emploi élémentaire (11ème emploi)
MARSEILLE 12E IEN MARSEILLE SAINT0132184D |E.E.PU |MONTOLIVET ARRONDISSEMENT BARNABE Retrait 1 emplol élémentaire (10ème emplol)
; MARSEILLE 12E IEN MARSEILLE SAINT '
0130795U |E.E.PU |SAINT JULIEN 2 ARRONDISSEMENT BARNABE Retrait 1 emplol élémentaire (Gème emploi)
MARSEILLE 12E IEN MARSEILLE SAINT0132173S |E.M.PU |MONTOLIVET ARRONDISSEMENT BARNABE Retrait 1 emploi maternelle (5ème emploi)
Retrait 1 emploi élémentaire aux horaires
0133821H |EEPU |CHATEAU GOMBERT MARSEILLE 13E IEN ALLAUCH PLAN DE aménagés(12ème emploi)
o ATHENA ARRONDISSEMENT CUQUES CHATEAU GOMB Implantation 1 emplol élémentaire "classique" (12ème
emploi)
0130584P |EEPU |MARTEGAUX (LES) L"QESE'B,LS'Z&EENT IEN MARSEILLE LA ROSE Retrait 1 emploi élémentaire (7ème emploi)
MARSEILLE 13E , |Confirmation de l'Implantation du 18ème emploi0130640A |E.E.PU |SAINT JUST COROT ity IEN MARSEILLE LE MERLAN | rer. |SONfirmation de Himp o)
MARSEILLE 13E ., |Confirmation de l'Implantation du 10ème emploi0131563D |E.M.PU |SAINT JUST COROT AR ONCIoE SR IEN MARSEILLE LE MERLAN | ree [ 00O o o RS 2023
MARSEILLE 14E à Confirmation de l'implantation du 16ème emplol
01915435 |EEFU [FONT VERT ARRONDISSEMENT IEN'MARSEILLE LE CANET ePMs clémentaire dédoublé ouvert RS2023
MARSEILLE 14E . |mplantation 1 emploi élémentaire dédoublé0130654R |E.E.PU |SAINTE MARTHE OO ERENT IEN MARSEILLE LE CANET rs lebèmne sipiod
0132602H |EMPU |BATARELLE (LA) mâä'äÿsääe... IEN MARSEILLE LA ROSE Implantation 1 emploi maternelle (7ème emploi)
MARSEILLE 14E Implantation 1 emploi maternelle dédoublé/co.inter0130854H |E.M.PU [CANET AMBROSINI e UNT IEN MARSEILLE LE CANET e l tèmne emploi)
MARSÈILLE 14E 4 Confirmation de l'lmplaniatlon du 11ème emploi
131542 [EMPU. [EOMT VERT ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE LECANET |Repeed| o temelle dédoublé ouvert RS2023
MARSEILLE 14E Confirmation de l'Implantation du 10ème emploi0130930R |E.M.PU |SAINT GABRIEL ps el 208 IEN MARSEILLE LE CANET u sl o
ARENC BACHAS MARSEILLE 15E " Confirmation de l'Implantation du 13ème emplol
01336330 (E.EPU |EXTERIEUR ARRONDISSEMENT IEN MARSEILLE MADRAGUE | REPsMeS| 4y o ntaire ouvert RS2023
Ç MARSEILLE 15E , |Confirmation de l'implantation du 12ème emploi0130642C |E.E.PU |SAINT LOUIS GARE RE TT |EN MARSEILLE MADRAGUE | nePs |'tmontaire ouvert RS2023
0132421L |E.M.PU |SAVINE À"ÊËÊËËEËÈÎÈ... IEN MARSEILLE AYGALADES | rer+ |Retrait 1 emploi maternelle (Sème emplol)
MARSEILLE 15E , |Confirmation de l'Implantation du 7ème emplol0130937Y |E.M.PU |SAINT LOUIS GARE C wT IEN MARSEILLE MADRAGUE | reme [ ermelle dédoublé ouvert RS2023
0130561P |E.EPU |ESTAQUE GARE ÀAÊÊËÊ'ÈËSÈÎENT IEN MARSEILLE ESTAQUE rer |Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi)
0130870A |E.MPU |ESTAQUE RIAUX ÀAÊÊÊËË:ËSÊÎENT IEN MARSEILLE ESTAQUE | Rermes [Implantation 1 emploi maternelle (3ème emploi)
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Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 13
" RNE | SIGLE DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS Réseau | MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024
— — — ——
MARSEILLE 16E Implantation 1 emploi maternelle dedoublée (6ème
0132995K |E.M.PU |SAINT HENRI RABELAIS2 | ARRONDISSEMENT JEN MARSEILLE ESTAQUE v | ploi)
0132358T |E.E.PU |CANTO PERDRIX 1 MARTIGUES IEN MARTIGUES Implantation 1 emploi élémentaire (4ème)
. ; Retrait 1 emplol élémentaire (14ème emploi) .
0132257H |E.E.PU |PAUL DI LORTO MARTIGUES IEN MARTIGUES rer |Implantation 1 emploi élémentaire langue ANGLAISE
(14ème emploi)
0130988D |E.M.PU |FERRIERES MARTIGUES IEN MARTIGUES Implantation 1 emploi maternelle (7ème emploi)
0130976R |E.P.PU |SAINT PIERRE MARTIGUES IEN MARTIGUES Retrait 1 emploi élémentaire (7ème emploi)
0130993J |E.E.PU |CHARLES PIQUET MAUSSANE-LES-ALPILLES |IEN SAINT MARTIN DE CRAU Retrait 1 emploi élémentaire (6ème emplol)
0133654B |E.M.PU |LES ALPILLES MAUSSANE-LES-ALPILLEË IEN SAINT MARTIN DE CRAU Implantation 1 emploi maternelle (4ème emploi)
0134404S |E.P.PU |ROBERT LAGIER MEYREUIL IEN AIX STE VICTOIRE Implantation 1 emploi élementaire (7éme emploi)
0130997N |E.E.PU |VIRGILE ARENE MEYREUIL IEN AIX STE VICTOIRE Retrait 1 emploi élémentaire (10ème emploi)
0131017K |E.E.PU |LOUIS PASTEUR MOURIES (EN SAINT MARTIN DE CRAU Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi)
0132792P |E.M.PU |MARCEL PAGNOL PEYPIN IEN TRETS Implantation 1 emploi maternelle (§¢me emploi) -
Confirmation du retrait du 9ème emploi élémentaire0132441H |E.EPU |MARCEL PAGNOL PORT-DE-BOUC IEN MARTIGUES Rep | eutralisé RS2023
Confirmation de I''mplantation du 19¢me emploi
01310570 |E.E.PU |ROMAIN ROLLAND PORT-DE-BOUC IEN MARTIGUES ReP | élémentaire ouvert en RS2023
0132398L |E.M.PU |LOUISE MICHEL PORT-DE-BOUC IEN MARTIGUES rer 2"'"";;';:;"""1 emploi maternelle dédoubié (Sème
0131068R |E.E.PU |JULES VERNE ËgÊLÊA'NT'LOU'S'DU' IEN ARLES CAMARGUE re |Ouverture 1/2 emploi UPE2A
0131069S |E.E.PU |PAUL ELUARD ;ggLéA'NT'LOU'S'DU' IEN ARLES CAMARGUE rer |Retrait 1 emploi élémentaire dédoublé (10ème emploi)
0132442J |E.EPU |ROMAIN ROLLAND :gg'rrq-gmm-l.ouus-ou- IEN ARLES CAMARGUE rer _ |Implantation 1 emploi élémentaire (Sème emploi)
Devient école primaire.
0131070T |E.E.PU |PUYLOUBIER PUYLOUBIER IEN TRETS Arrivée de 2 emplois maternelles de l'EMPU
PUYLOUBIER
Fermeture de l'école.
0133798H |E.M.PU |PUYLOUBIER PUYLOUBIER IEN TRETS Transfert des 2 emplois maternelles à l'EPPU
PUYLOUBIER
Devient écoles primaire.
0132802A |E.E.PU |ROMAIN ROLLAND ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC Arrivée par tranfert de 2 emplois maternelles (6ème et
7ème emploi)
Fermeture école.
0132744M |E.M.PU |ROMAIN ROLLAND ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC Transfert de 2 emplois maternelles vers EPPU ROMAIN
ROLLAND
ä Confirmation du retrait du 18ème emploi élémentaire
0132986A |E.P.PU |JEAN GIONO ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC neutralisé RS2023
0131078B |E.E.PU |ROBERT VERRIER ROGNES IEN PEYROLLES Retrait 1 emploi élémentaire (11ème emploi)
10/12
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 14
ROUSSEAURNE SIGLE * DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS Réseau | * MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024_— — — 5 R —_ -
0132904L |E.M.PU |MIREILLE ROGNONAS IEN SAINT REMY Retrait 1 emploi maternelle (4ème emploi)
0131095V |E.E.PU |PONT DE L'ETOILE ROQUEVAIRE IEN AUBAGNE Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emploi).
0131102C |E.E.PU |JEAN MOULIN SAINT-ANDIOL IEN SAINT REMY Retrait 1 emploi élémentaire (8ème emplol)
0131565F |E.E.PU |CANOURGUES SALON-DE-PROVENCE IEN SALON rer ° |Retrait 1 emploi élémentaire dédoublé (15ème emploi)
ECOLE BD DAVID0131139T |E.E.PU (o DAID PIEARE BONELLY SALON-DE-PROVENCE IEN SALON Retrait 1 emplol élémentaire (6éme emploi)
0131143X |E.E.PU |LURIAN 1 SALON-DE-PROVENCE IEN SALON |Retrait 1 emploi élémentaire (10ème emploi)
Èei&ânîl emplol éÎémentalre (9ème emploi)
Fermeture de l'école.0131158N |E.E.PU |JULES FERRY SAUSSET-LES-PINS IEN CHATEAUNEUF Transfert de 8 emplois élémentaires à l'EEPU VICTOR
HUGO
0133099Y |E.EPU [VICTOR HUGO SAUSSET-LES-PINS IEN CHATEAUNEUF Errivée per transfest de & emplols Camariaires CEEPU J. FERRY
01326402 |E.MPU |JULES FERRY SAUSSET-LES-PINS IEN CHATEAUNEUF E A E S S
Fermeture école.
0133098X |E.M.PU |VICTOR HUGO SAUSSET-LES-PINS IEN CHATEAUNEUF Transfert de 2 emplois maternelles vers EMPU J.
FERRY
0131999C |E.M.PU |LANGEVIN WALLON SEPTEMES-LES-VALLONS |IEN MARSEILLE AYGALADES RP |Retrait 1 emploi maternelle (Gème emploi)
_ Confirmation de l'Implantation du 8ème emploi0132379R |E.M.PU |EDOUARD LABEILLE SIMIANE-COLLONGUE IEN GARDANNE maternelle ouvert en RS2023
0132596B |E.E.PU |MARCEL BATLLE TARASCON IEN SAINT REMY ReP |Retrait 1 emploi élémentaire dédoublé (7ème emplol)
0132390C |E.M.PU |JEAN GIONO TARASCON IEN SAINT REMY rer |Retrait 1 emplol maternelle (6ème emploi)
0132597C |E.M.PU |MARCEL BATLLE TARASCON IEN SAINT REMY ReP [Retrait 1 emploi maternelle dédoublé (8ème)
ñ ; Confirmation de l'Implantation du 3ème emplol0134445L |E.M.PU |JEAN D'ORMESSON VENTABREN IEN AIX VALLEE DE L'ARC maternelle ouvert en RS2023
, |Confirmation de l'Implantation du 9ème emploi0132445M |E.E.PU |JEAN DE LA FONTAINE VITROLLES IEN VITROLLES REP. élémentaire ouvert RS2023
0133327W |E.E.PU |LUCIE AUBRAC VITROLLES IEN VITROLLES ReP+ |Retrait 1 emploi élémentaire (11ème emploi)
0132782D |E.E.PU |PRAIRIAL VITROLLES IEN VITROLLES ciA |Retrait 1 emplol élémentaire (11ème emploi)
ANNE SYLVESTRE Confirmation de l'Implantation du 9ème emploi0131188W |E.E.PU (o L VIGNETTES) VITROLLES IEN VITROLLES élémentaire ouvert RS2023
0132492N |E.M.PU |JEAN DE LA FONTAINE [VITROLLES IEN VITROLLES Reps L",;":l';;'"" T emplol matemsiie dédousis (Sime
01323345 |EMPU JEAN-JACQUES VITROLLES IEN VITROLLES RE. Confirmation du retrait du 5ème emploi maternelle
ineutralisé RS2023.
11/12
Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 15
URNE SIGLE DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS Réseau | MESURES ARRETEES LORS DU CSASD DU 23 FEVRIER 2024 —— — — — —_————— r rrr rrrz
|Retrait 1 emploi maternelle dédoublé (4ème emploi)
; Fermeture de l'école. 0132493P |E.M.PU |LOUIS PERGAUD VITROLLES IEN VITROLLES REP Transfert de 3 emplois maternelles vers EMPU PAUL
CEZANNE (renommée LES PINS RS2024)
' Arrivée par transfert de 3 emplois maternelles.
0131936J |E.M.PU |PAUL CEZANNE VITROLLES IEN VITROLLES REP+ [Implantation 1 emploi toute petite section (2ans)
Changement de nom de l'école : EMPU LES PINS
0132632R |E.M.PU |PRAIRIAL VITROLLES IEN VITROLLES cA |Retrait 1 emplol maternelle (Gème emploi)
0133249L |EMPU [ANNE SYLVESTRE VITROLLES [Implantation 1 emploi maternelle (7ème emploi) {ex Les VIGNETTES)IEN VITROLLES
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Rectorat de l□académie d□Aix-Marseille - 13-2024-02-23-00005 - Arrêté de carte scolaire - Rentrée scolaire 2024 16
Direction générale des finances publiques
13-2024-02-26-00028
RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 17
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PROJET CONVENTION D'UTILISATION
N° 013 – 2021 – 0025 du 26 février 2024
CENTRE ENTRETIEN AUTOROUTE NORD
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRAN ÉE
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représen tée par Madame Catherine BRIGANT,
administratrice générale des Finances publiques, di rectrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bo uches-du-Rhône, dont les bureaux sont situés 16
rue Borde 13357 Marseille Cedex 20, stipulant en v ertu de la délégation de signature du préfet, qui l ui a
été consentie par arrêté du 30 juin 2021, ci-après dénommé le propriétaire
D'une part,
2°- La Direction Interdépartementale des Routes Méditerran ée (DIR MED) – représentée par Monsieur
Denis BORDE, Directeur interdépartemental des route s, dont les bureaux sont situés 16 rue Zattara
13332 MARSEILLE Cedex 3, ci-après dénommé l'utilisateur
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du départemen t des Bouches-du-Rhône, et sont convenus du
dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses mis sions, la mise à disposition d'un ensemble immobile r
situé à Septèmes-lesVallons (13240) – chemin du Co mmandant Jean-François Mattéi.
Le site du Centre d'Entretien de l'autoroute Nord e st occupé par la CRS AUTOROUTE PROVENCE
PC NORD, et les services de la Direction interdépar tementale des routes Méditerranée (DIRMED).
La Direction Interdépartementale des Routes Méditer ranée occupe tous les bâtiments du site, hormis
le bâtiment occupé exclusivement par les CRS (Choru s N°141792/397685) .
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Trois bâtiments de cet ensemble immobilier sont occ upés par ces deux services utilisateurs .
A l'intérieur de ces 3 bâtiments, la DIRMED occupe les locaux suivants :
- une salle de réunion au sein du Bâtiment C (Choru s N°141792/153933);
- des bureaux au sein du Centre Exploitation Interv ention A7 (CEI A 7) (Chorus N°141792/186523) ;
- des bureaux au sein du Centre d'Ingénierie de Ges tion du Trafic 2 (CIGT2) (Chorus
N°141792/393750). Les salles d'exploitation et cell ule de crise sont quant à elles partagées par les
deux services utilisateurs. Lesdits locaux sont mis à la disposition de la CRS AUTOROUTE
PROVENCE PC NORD à titre gratuit depuis la conventi on du 29 septembre 1975, annexée à la
présente convention d'utilisation.
Les bâtiments suivants sont occupés à titre exclusi f par la DIRMED :
- le siège du District Urbain (Chorus N°141792/4579 32) ;
- le garage matériel et d'exploitation (Chorus N°14 1792/171692) ;
- les ateliers de stockages (Chorus N°141792/183195 ) ;
- l'abri de sel (Chorus N°141792/356435) ;
- local groupe électrogène (Chorus N°141792/356436) .
Le stand de tir (Chorus N°141792/197702), les terra ins de tennis et les vestiaires attenants (Chorus
N°141792/395513), sont mis à la disposition des Ass ociations Sportives Culturelles et d'Entraide de
l'Équipement (A.S.C.E.E) des départements 04, 05, 1 3, 83, 84, associations régies par la loi du 1er
juillet 1901 à but non lucratif, affiliées à la Féd ération Nationale des A.S.C.E.E, conformément à la
convention locale cadre du 24 janvier 2012, jointe en annexe.
La présente convention s'applique aux parties priva tives de l'utilisateur ainsi qu'à une quote-part de s
équipements communs (salles de réunion, archives... ) et aux parties communes (halls d'entrée,
escaliers...) définies dans le règlement de site et ses annexes relatives à la répartition des surface s entre
les occupants, documents qui seront annexés ultérie urement à la présente convention par avenant.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la poli tique immobilière de l'État.
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention , conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code
général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisat eur
pour les besoins des missions des services de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerran ée
(DIR MED), l'ensemble immobilier désigné à l'articl e 2 selon les modalités fixées par les articles
suivants.
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Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l'État sis à Sept èmes-lesVallons (13240) – chemin du Commandant
Jean-François Mattéi , édifié sur la parcelle cadastrée : BC 003 de 39 551 m2, tel qu'il figure, délimité
par un liseré fin rouge sur l'extrait cadastral joi nt en annexe.
Identifiant Chorus du site : 141792.
Les différentes surfaces occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées sous Cho rus
RE-Fx par les surfaces louées référencées dans l'an nexe de l'article 2 jointe.
L'ensemble immobilier sus mentionné étant utilisé p ar plusieurs services utilisateurs, un règlement de
site ayant vocation à préciser les conditions d'uti lisation de l'immeuble ainsi que les modalités de
financement de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants sera joint
ultérieurement à la présente convention.
Les locaux, objet de la présente convention sont ce ux figurant sur les plans qui seront joints
ultérieurement, délimités par des liserés de couleu rs.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus
RE-Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 donnée s prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement a ux
constructions nouvelles qui viendraient à être édif iées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus .
Le propriétaire est informé de la réalisation de to ute nouvelle construction, toute dégradation ou usu re
inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d e neuf années entières et consécutives qui
commence le 1er janvier 2021 date à laquelle les locaux sont mis à la dispositio n de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4
État des lieux
Aucun état des lieux d'entrée n'a été dressé au déb ut de la présente convention. Aucun état des lieux de
sortie ne sera effectué au départ de l'utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupation
Voir l'annexe de l'article 2 jointe.
3/9Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 20
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente con vention est strictement réservé au service désigné à
l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupat ion à des tiers pendant la durée de la présente con ven-
tion, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du t itre
d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente
convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilis ateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours re latifs à l'immeuble désigné à l'article 2, délivrés
antérieurement à la conclusion de la convention, es t porté à la connaissance du propriétaire. Ces titr es
d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et cont ributions afférentes à l'immeuble qui fait l'objet de la
présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriéta ire, l'ensemble des responsabilités, notamment les
contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble d ésigné à l'article 2 pour la durée de la présente
convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'en tretien courant et de petites réparations relatives à
l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation plu riannuelle prévue par l'utilisateur. Le propriétair e
est susceptible d'en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion1 du Compte d'affectation
spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » régi par l'article 47 de la loi de finances pour
2006 modifié, à la charge du propriétaire, est conf iée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa
responsabilité, pour le compte du propriétaire :
1La charte de gestion du Compte d'affectation spécia le « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » e st disponible sur le portail de
l'immobilier de l'État.
4/9Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 21
•avec les dotations du Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État » dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional c ompétent ;
•avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré , les dépenses de gardiennage, d'entretien et de mi se
en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d 'un an qui débute à compter de la date de
réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d'inu tilité
serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an commencera à courir à compter de la
date effective de libération totale de celui-ci obl igatoirement portée sans délai à la connaissance du
service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés da ns le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les dro its
et obligations respectifs du propriétaire et de l'u tilisateur en la matière et les conséquences qui en
résulteraient.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobili ère 2
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et tels qu'expos és au
sein des schémas directeurs immobiliers régionaux ( SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie
immobilière (SPSI) , l'utilisateur s'engage à améliorer la performance i mmobilière de l'immeuble
désigné à l'article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que constaté à
l'article 5 de la présente convention. Le propriéta ire est susceptible de demander communication à tou t
moment des éléments permettant de déterminer le rat io d'occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges actuali sé de l'immeuble désigné à l'article 2 est indiqué
sur l'annexe de l'article 2 jointe. Il constitue un e valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût s era
actualisé annuellement et ne donne pas lieu à factu ration.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditi ons dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l'État, il vérifie notamment :
•l'état d'entretien général de l'immeuble ;
2Immeubles à usage de bureaux.
5/9Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 22
•l'évolution du ratio d'occupation3;
•les conditions d'occupation et notamment si l'ensem ble des surfaces est toujours utile à l'utilisa-
teur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le proprié taire :
•d'un procès-verbal de conformité si le contrôle val ide les termes de la présente convention ;
•d'un avis réservé lorsque les engagements de la con vention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dan s un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'avis réservé, le propriétaire con vient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lor s de
cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilis ateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. A
l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le
propriétaire, le préfet pourra prendre des sanction s pouvant aboutir à la résiliation de la présente
convention.
En cas d'évolutions ou incohérences constatées entr e les termes de la présente convention et le résult at
émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisa tion est systématiquement opérée par voie
d'avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur 4 de l'immeuble désigné à l'article 2 communique san s délai au gestionnaire du référentiel
immobilier ministériel compétent, tout événement po uvant affecter durablement la valeur du bien dans
les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et co mptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2029 .
Elle prend également fin lorsque la cession de l'im meuble a été décidée, selon les règles prévues par le
Code général de la propriété des personnes publique s.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme pré vu :
a) - en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses
engagements ;
b) - lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige ;
c) - lors de la mise en œuvre par le préfet de la s tratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
3 Mention à retirer lorsque la convention ne porte p as sur un immeuble à usage de bureaux.
4 Article sans objet pour les conventions d'utilisa tion conclues avec un établissement public national
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d) - lorsque le maintien dans les lieux est incompa tible avec le SPSI d'administration centrale ou
d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) - à l'initiative de l'utilisateur, après accepta tion par le propriétaire, moyennant le respect d'un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
*
* *
Un exemplaire du présent acte est conservé par chac un des signataires de la convention.
Annexes : Plan cadastral, plan d'occupation, annexe de l'article 2, convention locale cadre du 24 janv ier
2012, et convention du 29 septembre 1975.
Le représentant du service utilisateur,La représentante de l'administration chargée des
Domaines
P/Le Directeur interdépartemental des routes
Signé
Arnold BALLIERE
Secrétaire Général de la DIRMEDLa directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
Signé
Catherine BRIGANT
Administratrice générale des Finances publiques
Le préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Cyrille LE VELY
7/9Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 24
Extrait cadastral
Références de la parcelle 000 BC 3
Références cadastrales de la parcelle 000 BC 3
Contenance cadastrale 39 551 mètres carrés
Contenance PCI 39 509 mètres carrés
Code arpentage
Adresse BASSE BEDOULE
13240 SEPTEMES LES VALLONS
Propriétaires de la parcelle 000 BC 3
Nom MINISTERE DE L ECOLOGIE
Prénom
Date de naissance N
Nom ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER
DE L ETAT
Prénom
Nate de naissanre
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Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 25
Plan d'occupation :
~
8 °
= .
%9\ /TENNIS /
—@à / DIRMED
L 1417921395513 ".
la Basse Bédoule
CENTRE ENTRETIEN AUROROUTE NORD
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Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 26
ANNEXE DE L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION D'UTILISATION N° 013-2021-0025
(Bâtiments regroupés sur un même site)
ENTRETIEN AUTOROUTE NORD Lieu-dit Basse Bedoule Date prise d'effet de la convention : - 01024 —
ADRESSE |c çols Mattél Durée (par défaut) : Û
ROCALITE ISEFTI
:j(;:igx-}m'_ 1240 Date de fin de la convention : v
(1) Ce ratio moy alculé surles à usage de bureaux2654 m* (2) Class|fication du bâtiment au sens de Chorus REFx / Infocentre (bureau, logement, bâtiment tochnique,..)
GL 26185 ° (2) Valeur en Um* pour les Immeubles à usage de bureaux et de logement utillsés par un service de l'Etat
UN 384 m
TABLEAU RECAPITULATIF
IDENTIFICATION DE LA SURFACE MESURAGES
N* CHORUS Nombre de Fatio n":d" '?' N* CHORUS de l'Unité | N* CHORUS du Adresse Type de bâtiment| | SDP suB SUN L oybâtiment de /a surface Désignation générale (bâtiment, terrain) Désign. surface louée pracutenet, o) e dusite) (—-—7'.:'!&—— @) fen m} fen mF) fen 1) postes de travall dä!îl.... CODHC (3) bâtiment
141792 153933 11 Bacc de réunion 3 85 45
141752 171682 L] d tation Bit E de véhicules 750 690 36
141792 171692 33 & Matériel d'exploitation Bât E Salle Amess-sanitaires-vestialres 60
41792 183195 ers de s BatF 287 280 2
41792 186523 ntre exploltation Intervention CEI A7— Bi{Bureaux Salles de 381 381 46
41792 197702 de tir armurerie - Bât G 246 200
41792 356435 4 sel - BatH | re 558 m*
41792 356436 Local groupe e 65 65 1941792 393750 & tre rie de gestion du trafic 2 reaux DIRMED 177 177 177 21 72
41792 393750 entre de gestion du trafic 2 exploitation + saile de crise 262 262 72
41792 393750 de gestion du trafic 2 tres locaux 222 222 72
41792 393752 21 places de surface re aménagée 454 m* 72
141792 396513 29 'ennis re aménagée 1190 nF m*
41792 457932 39 District Urbain - Bât D 218,7 193 150 13 46
Signé
Arnold BALLIERE
Secrétaire Général de la DIRMED
P/ Le Directeur interdépartemental des routes
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 27
ANNEXE DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION D'UTILISATION N° 013-2021-0025
Liste des titres d'occupation
|NOM DU SITE CENTRE ENTRETIEN AUTOROUTE NORD Lieu-dit Basse Bedoule _ |Date prise d'effet de la convention : - 010121 —
UTILISATEUR DIRMED -
ADRESSE Chemin du Commandant Jean-François Mattéi burée (par défaut) : 9
LOCALITE SEPTEMES LES VALLONS |ICODE POSTAL 13240 |Date de fin de la convention : - 31/12/29 —
EPARTEMENT U DU RHONE
REF CADASTRALES BC 03
[EMPRISE (m2) |39 551
Nature du Titre Désignation du . Date de prise d'effet du titre Date de fin du titre Montant annuel de la Surface occupée end'occupation Parmicäiiusaire Nature de l'occupation Durée du titre d'occupation d'occupation d'occupati redevance m? Numéro de dossier Gide
activités sportives et ;
Convention Cadre — |ASCEE 04,05,13,83 et84 | culturelles / terrains de |* 3 enouvelable tacitement au 25/05/21 sans objet 1180
tennis janvier de chaque année
; activités sportives et 1 an renouvelable tacitement auConvention Cadre ASCEE 04,05,13,83 et 84 aiduisaloé ! b cu 4* janvier de chaque année 25/05/21 sans objet 246
activités sportives et ;
Convention Cadre | ASCEE 04,05,13,83 et 84 |culturelles /salle de fitness | 37, /eNouvelable tacitement au 25/05/21 sans objet 60
et vestiaires janvier de chaque année
Signé
Arnold BALLIERE
Secrétaire Général de la DIRMED
P/ Le Directeur interdépartemental des routes
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00028 - RAA CDU 013-2021-0025 -DIRMED 28
Direction générale des finances publiques
13-2024-02-26-00029
RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial
Nord Est l'Ensouleillée-
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 29
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE – ALPES – COTE – D 'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONVENTION D'UTILISATION
N° 013 – 2023 – 0016 du 26 février 2024
SERVICE TERRITORIAL NORD EST L'ENSOLEILLÉE
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représen tée par Madame Catherine BRIGANT, directrice
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône, dont les bureaux sont situés 16 rue Borde 13 357 Marseille Cedex 20, stipulant en vertu de la
délégation de signature du préfet, qui lui a été co nsentie par arrêté du 30 juin 2021, ci-après dénomm é le
propriétaire
D'une part,
2°- La Direction Interdépartementale des Routes Méditerran ée (DIR MED) – représentée par Monsieur
Denis BORDE, Directeur interdépartemental des route s, dont les bureaux sont situés 16 rue Zattara
13332 MARSEILLE Cedex 3, ci-après dénommé l'utilisateur
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du départemen t des Bouches-du-Rhône, et sont convenus du
dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses mis sions, la mise à disposition d'un immeuble situé à
AIX-EN-PROVENCE (13090) – 760 Chemin des Piboules – L'Ensoleillée.
Renouvellement de la convention d'utilisation N° 01 3-2012-0217 du 23 avril 2013 arrivée à
échéance le 31 décembre 2021.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la poli tique immobilière de l'État.
1/7
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 30
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention , conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code
général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisat eur
pour les besoins des missions de la Direction Interdépartementale des Routes Méditer ranée – DIR MED
l'immeuble désigné à l'article 2 selon les modalité s fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'État, sis à AIX-EN-PROVENCE (13090) – 760 Chemin des Piboules –
L'Ensoleillée, d'une superficie totale de 3874m², s ur une parcelle du Domaine Public non cadastrée.
Cette emprise est entourée par les parcelles HY 108 , 109 et 5 (Extrait de Plan cadastral joint en ann exe).
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous l e numéro : 105 281 voir les numéros des
différents composants et des surfaces louées sur l' annexe du présent article jointe.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus R E-
Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données p rioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement a ux
constructions nouvelles qui viendraient à être édif iées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus .
Le propriétaire est informé de la réalisation de to ute nouvelle construction, toute dégradation ou usu re
inhabituelle
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d e neuf années entières et consécutives qui
commence le 1er janvier 2022 date à laquelle les locaux sont mis à la dispositio n de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4
État des lieux
Aucun état des lieux d'entrée n'a été dressé au déb ut de la présente convention. Aucun état des lieux de
sortie ne sera effectué au départ de l'utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupation
Voir l'annexe de l'article 2 jointe.
2/7Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 31
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente con vention est strictement réservé au service désigné à
l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupat ion à des tiers pendant la durée de la présente con ven-
tion, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du t itre
d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente
convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilis ateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours re latifs à l'immeuble désigné à l'article 2, délivrés
antérieurement à la conclusion de la convention, es t porté à la connaissance du propriétaire. Ces titr es
d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et cont ributions afférentes à l'immeuble qui fait l'objet de la
présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriéta ire, l'ensemble des responsabilités, notamment les
contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble d ésigné à l'article 2 pour la durée de la présente
convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'en tretien courant et de petites réparations relatives à
l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation plu riannuelle prévue par l'utilisateur. Le propriétair e
est susceptible d'en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion1 du Compte d'affectation
spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » régi par l'article 47 de la loi de finances pour
2006 modifié, à la charge du propriétaire, est conf iée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa
responsabilité, pour le compte du propriétaire :
•avec les dotations du Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État » dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional c ompétent ;
•avec les dotations inscrites sur son budget.
1La charte de gestion du Compte d'affectation spécia le « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » e st disponible sur le portail de
l'immobilier de l'État.
3/7Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 32
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré , les dépenses de gardiennage, d'entretien et de mi se
en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d 'un an qui débute à compter de la date de
réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d'inu tilité
serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an commencera à courir à compter de la
date effective de libération totale de celui-ci obl igatoirement portée sans délai à la connaissance du
service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés da ns le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les dro its
et obligations respectifs du propriétaire et de l'u tilisateur en la matière et les conséquences qui en
résulteraient.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobili ère 2
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et tels qu'expos és au
sein des schémas directeurs immobiliers régionaux ( SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie
immobilière (SPSI), l'utilisateur s'engage à amélio rer la performance immobilière de l'immeuble
désigné à l'article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que constaté à
l'article 5 de la présente convention. Le propriéta ire est susceptible de demander communication à tou t
moment des éléments permettant de déterminer le rat io d'occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges actuali sé de l'immeuble désigné à l'article 2 est indiqué
sur l'annexe de l'article 2 jointe. Il constitue un e valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût s era
actualisé annuellement et ne donne pas lieu à factu ration.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditi ons dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l'État, il vérifie notamment :
•l'état d'entretien général de l'immeuble ;
•l'évolution du ratio d'occupation3;
•les conditions d'occupation et notamment si l'ensem ble des surfaces est toujours utile à l'utilisa-
teur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le proprié taire :
•d'un procès-verbal de conformité si le contrôle val ide les termes de la présente convention ;
•d'un avis réservé lorsque les engagements de la con vention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dan s un délai de 12 mois à compter de la date de
2Immeubles à usage de bureaux.
3 Mention à retirer lorsque la convention ne porte p as sur un immeuble à usage de bureaux.
4/7Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 33
notification de l'avis réservé, le propriétaire con vient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lor s de
cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilis ateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À
l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le
propriétaire, le préfet pourra prendre des sanction s pouvant aboutir à la résiliation de la présente
convention.
En cas d'évolutions ou incohérences constatées entr e les termes de la présente convention et le résult at
émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisa tion est systématiquement opérée par voie
d'avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur 4 de l'immeuble désigné à l'article 2 communique san s délai au gestionnaire du référentiel
immobilier ministériel compétent, tout événement po uvant affecter durablement la valeur du bien dans
les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et co mptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2030.
Elle prend également fin lorsque la cession de l'im meuble a été décidée, selon les règles prévues par le
Code général de la propriété des personnes publique s.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme pré vu :
a) - en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses
engagements ;
b) - lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige ;
c) - lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) - lorsque le maintien dans les lieux est incompa tible avec le SPSI d'administration centrale ou
d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) - à l'initiative de l'utilisateur, après accepta tion par le propriétaire, moyennant le respect d'un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
*
* *
4 Article sans objet pour les conventions d'utilisa tion conclues avec un établissement public national
5/7Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 34
Un exemplaire du présent acte est conservé par chac un des signataires de la convention.
Annexes : Plan cadastral ; Annexes articles 2 et 5 et article 6 de la convention d'utilisation .
Le représentant du service utilisateur,La représentante de l'administration chargée des
Domaines
Le Directeur interdépartemental des routes
Signé
Arnold BALLIERE
Secrétaire Général de la DIRMEDLa directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
Signé
Catherine BRIGANT
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
Signé
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Cyrille LE VELY
6/7Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 35
Extrait cadastral
48
gesAubepines
7/7Service de la Documentation Nationale du Cadastre
82, rue de Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Signé
Arnold BALLIERE
Secrétaire Général de la DIRMED
P/Le Directeur interdépartemental des routes
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 36
LBurée (par défaux -
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Annexe articles 2 et 5
Signé
Arnold BALLIERE
Secrétaire Général de la DIRMED
P/Le Directeur interdépartemental des routes
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 37
ANNEXE DE LA CONVENTION n° 013-2023-0016
1
Liste des titres d'occupation
NOM DU SITE [SITE DE L'ENSOLEILLÉE _ C Date prise d'effet de la convention : - owotz2z
UTILISATEUR DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE -
ADRESSE 760, Chemin des Piboules — L'Ensoleillée - B Durée (par défaut) : [ )
LOCALITE AIX EN PROVENCE _ =
CODE POSTAL 13090 _ ' Date de fin de la convention : —
DÉPARTEMENT BOUCHES-DU-RHÔNE
[REF. CADASTRALES __ Parcelle non cadastrée - Domaine Public de I'Etat - -
Ënmuse FONCIÈRE (m2) 3874 m?
[ TABLEAU RECAPITULATIF
' Nature du Titre Désignation du ï ' . : Date de prise d'effet du titre | Date de fin du titre Montant annuel de la Numéro de dossier Gide / ' d'occupation s s Nature de l'occupation Durée du titre d'occupation d'occupation d'occupation e Surface occupée Figaro !
NEANT
Annexe article 6
Signé
Arnold BALLIERE
Secrétaire Général de la DIRMED
P/Le Directeur interdépartemental des routes
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00029 - RAA CDU 013-2023-0016 - Service Territorial Nord Est l'Ensouleillée- 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-11-00006
ARRÊTÉ n° 2024-003 prononçant la
dénomination de la commune de MARSEILLE
(Bouches-du-Rhône) en qualité de commune
touristique
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-11-00006 - ARRÊTÉ n° 2024-003 prononçant la dénomination de la commune de
MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique 39
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
ARRÊTÉ n° 2024-003
prononçant la dénomination de la commune d e MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)
en qualité de commune touristique
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 et suivants;
VU le décret du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
notamment les articles 1er, 2 et 3 ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées,
notamment ses articles 1er et 2 ;
VU l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Marseille en date du 20 octobre 2023 sollicitant la
dénomination de commune touristique ;
VU l'ensemble des pièces justificatives jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que la commune de Marseille met en œuvre une politique locale du tourisme, offre une
capacité d'hébergement d'une population non résidente suffisante et qu'elle remplit les conditions pour être
dénommée commune touristique ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : La commune de Marseille est dénommée commune touristique pour une période de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de
l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, la juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 11 mars 2023
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
C. LE VELY
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-11-00006 - ARRÊTÉ n° 2024-003 prononçant la dénomination de la commune de
MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) en qualité de commune touristique 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-06-00025
Arrêté portant habilitation de l□entreprise
dénommée « BELS GAËL »
exploitée sous l□enseigne «  PROVENCE AZUR
FUNERAIRE »
sise à PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860) dans le
domaine funéraire,
du 06 MARS 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-06-00025 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise dénommée « BELS GAËL »
exploitée sous l□enseigne «  PROVENCE AZUR FUNERAIRE »
sise à PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860) dans le domaine funéraire,
du 06 MARS 202441
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
[,'I'Ôc'ï! é
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'entreprise dénommée « BELS GAËL »
exploitée sous l'enseigne « PROVENCE AZUR FUNERAIRE »
sise à PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860) dans le domaine funéraire,
du 06 MARS 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23, D.2223-37, L2223-45) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 22 décembre 2017 et son modificatif du 25 janvier
2018 portant habilitation sous le n° 17/13/340 de l'entreprise dénommée « BELS GAËL » exploitée
sous l'enseigne « PROVENCE AZUR FUNERAIRE » sis 16 avenue Charles de Gaulle à Peyrolles
(13860) dans le domaine funéraire jusqu'au 21 décembre 2023;
Vu la demande reçue le 02 février 2024 de M. Gaël BELS exploitant sollicitant le renouvellement de
l'habilitation funéraire susvisée ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète en
date du 6 mars 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-06-00025 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise dénommée « BELS GAËL »
exploitée sous l□enseigne «  PROVENCE AZUR FUNERAIRE »
sise à PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860) dans le domaine funéraire,
du 06 MARS 202442
A R R E T E
Article 1 er : l'entreprise dénommée « BELS GAËL » exploitée sous l'enseigne « PROVENCE AZUR
FUNERAIRE » sise 16 avenue Charles de Gaulle à PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860) exploitée
par M. Gaël BELS gérant, est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
-transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
-organisation des obsèques
-soins de conservation (en sous-traitance)
-fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
-fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 24-13-0136. L'habilitation est accordée pour 5 ans soit
jusqu'au 06 mars 2029 à compter de la date du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être demandée deux mois avant son échéance.
Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée par
le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l'article
L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,2° non- exercice
ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Artic le 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-
Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 06 MARS 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-06-00025 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise dénommée « BELS GAËL »
exploitée sous l□enseigne «  PROVENCE AZUR FUNERAIRE »
sise à PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860) dans le domaine funéraire,
du 06 MARS 202443
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-11-00005
Arrêté portant habilitation de l□entreprise
individuelle dénommée « POMPES FUNEBRES
FARALDI JEAN » sise à MARSEILLE (13011) dans le
domaine funéraire,
du 11 MARS 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-11-00005 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise individuelle dénommée
« POMPES FUNEBRES FARALDI JEAN » sise à MARSEILLE (13011) dans le domaine funéraire,
du 11 MARS 202444
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/RAA 2024/N°
Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « POMPES
FUNEBRES FARALDI JEAN » sise à MARSEILLE (13011) dans le domaine funéraire,
du 11 MARS 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 février 2021 portant habilitation sous le
n°21-13-0148 de l'entreprise individuelle dénommée « POMPES FUNEBRES FARALDI JEAN » sise
Parc des Olivarelles 1 – 41 Avenue de la Maurelle à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire
jusqu'au 12 février 2026 ;
Vu la demande reçue le 8 mars 2024 de Monsieur Jean FARALDI, exploitant, sollicitant la modification
de l'habilitation susvisée suite à son changement d'adresse et à l'ajout de prestations en sous-
traitance ;
Vu l'extrait kbis en date du 28 février 2024 attestant que l'entreprise individuelle dénommée Pompes
funèbres FARALDI Jean est désormais située au 15 boulevard Brune à Marseille (13011) ;

Considérant que la demande de M. Faraldi Jean est complète en date du 11 mars 2023 :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-11-00005 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise individuelle dénommée
« POMPES FUNEBRES FARALDI JEAN » sise à MARSEILLE (13011) dans le domaine funéraire,
du 11 MARS 202445
A R R E T E
Article 1er : L'entreprise individuelle dénommée « POMPES FUNEBRES FARALDI JEAN » sise 15
boulevard Brune – Résidence la Grognarde bât.15 à MARSEILLE (13011) exploitée par Monsieur
Jean FARALDI est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
•transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
•organisation des obsèques
•soins de conservation (en sous-traitance)
•fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
•fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
•fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 24-13-0148. L'habilitation est accordée jusqu'au 12
février 2026 à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 12 février 2021 portant habilitation sous le
n°21-13-0148 de l'entreprise susvisée est abrogé.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 11 MARS 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-11-00005 - Arrêté portant habilitation de l□entreprise individuelle dénommée
« POMPES FUNEBRES FARALDI JEAN » sise à MARSEILLE (13011) dans le domaine funéraire,
du 11 MARS 202446