HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-406
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-09-01-00049 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Eloise (3 pages) Page 5
74-2026-09-02-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Epagny Metz-Tessy (3 pages) Page 9
74-2026-09-01-00050 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Eteaux (3 pages) Page 13
74-2026-09-01-00051 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Etrembières (3 pages) Page 17
74-2026-09-02-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Évian-les-Bains (3 pages) Page 21
74-2026-09-01-00047 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Dingy-Saint-Clair (3 pages) Page 25
74-2026-09-02-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Douvaine (3 pages) Page 29
74-2026-09-01-00048 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Droisy (3 pages) Page 33
74-2026-09-02-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Faverges-Seythenex (3 pages) Page 37
74-2026-09-01-00052 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Feigères (3 pages) Page 41
74-2026-09-01-00053 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Fessy (3 pages) Page 45
74-2026-09-01-00054 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Feternes (3 pages) Page 49
2
74-2026-09-02-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Filliere (3 pages) Page 53
74-2026-09-02-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Fillinges (3 pages) Page 57
74-2026-09-01-00055 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Franclens (3 pages) Page 61
74-2026-09-01-00056 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Frangy (3 pages) Page 65
74-2026-09-01-00057 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Gaillard (3 pages) Page 69
74-2026-09-01-00058 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Groisy (3 pages) Page 73
74-2026-09-02-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Jonzier-Epagny (3 pages) Page 77
74-2026-09-01-00059 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Juvigny (3 pages) Page 81
74-2026-09-02-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Balme-de-Sillingy (3 pages) Page 85
74-2026-09-01-00060 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Baume (3 pages) Page 89
74-2026-09-01-00061 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Chapelle-Saint-Maurice (3 pages) Page 93
74-2026-09-01-00062 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Clusaz (3 pages) Page 97
74-2026-09-01-00063 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Cote-d'Arbroz (3 pages) Page 101
74-2026-09-01-00064 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Forclaz (3 pages) Page 105
3
74-2026-09-02-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Muraz (3 pages) Page 109
74-2026-09-02-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Roche-sur-Foron (3 pages) Page 113
74-2026-09-02-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Biot (3 pages) Page 117
74-2026-09-02-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Le Reposoir (3 pages) Page 121
74-2026-09-02-00043 - commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Larringes (3
pages) Page 125
4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00049
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Eloise
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00049 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eloise 5
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0441 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Eloise
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Éloise;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy eoÎ F à
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Lost
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00049 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eloise 6
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00049 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eloise 7
Conseiller Municipal CLERC Didier
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) BACHMANN Francoise
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) CATTIN Jean-Francois
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) VIZZINI Angelo
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) MUTTINELLI Marie-Claude
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) PERRIER Stephane
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00049 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eloise 8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00034
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Epagny
Metz-Tessy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Epagny Metz-Tessy 9
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0514 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Epagny Metz-Tessy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Épagny Metz-Tessy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
*__ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Epagny Metz-Tessy 10
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Epagny Metz-Tessy 11
Conseiller Municipal LAZZERINI NEE MORO Julietta
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) ROSAY Marie-Noëlle
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) MIEVRE Gérard
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
LATELTIN Georges
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) MORAND NÉE PELLARIN Françoise
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) VALLEZ NÉE TUBALDO Claire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Epagny Metz-Tessy 12
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00050
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Eteaux
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00050 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eteaux 13
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0442 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Eteaux
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Éteaux ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 i
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00050 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eteaux 14
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00050 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eteaux 15
Conseiller Municipal SAGE Laurence
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
ROSSET François
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
PERRUCHOT Martine
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire) BULINGE Bernard
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
CONTAT Maurice
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00050 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Eteaux 16
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00051
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune
d'Etrembières
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00051 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etrembières 17
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0443 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Étrembières
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Étrembières ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etrembières 18
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00051 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etrembières 19
Conseiller Municipal THIRIONNET Denis
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
NETRY jean
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) FRITZ Antoine
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00051 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Etrembières 20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00035
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune
d'Évian-les-Bains
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Évian-les-Bains 21
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0505 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Evian-les-Bains
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Evian-les-Bains ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Évian-les-Bains 22
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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7 Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Évian-les-Bains 23
Conseiller municipal ~ 1 liste principale
(membre titulaire)
HELLI Sadira
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
BOCHATON Monique
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) GOEB Celine
Conseiller municipal 2 - liste principale CHEVALLAY Sylvie
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale AUDY Bruno
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale DELPLANQUE Charles
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
GUILLARD Jean
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
GUEMAR Donia
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
LANG Isabelle
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
ENGELRIC Bruno
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Évian-les-Bains 24
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00047
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Dingy-Saint-Clair
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00047 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-Saint-Clair 25
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0439 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Dingy-Saint-Clair
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Dingy-Saint-Clair ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
AN A
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annec #& CE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00047 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-Saint-Clair 26
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral--7
-
T° Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00047 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-Saint-Clair 27
Conseiller Municipal CADOUX Myriam
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) COHENDET Julien
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) JOUVENOD Martine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
HUET Jacques
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) LAFRASSE Delphine
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
JOUVENOD Laurent
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00047 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-Saint-Clair 28
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00033
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Douvaine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Douvaine 29
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0512 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Douvaine
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Douvaine ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 ~ Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Douvaine 30
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
"Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Douvaine 31
ANNNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0512 |
. _ DU2SEPTEMBRE 2026 -
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire) COLMARD Marie-Laure
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant) COLMARD Philippe
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
SILVA Roméo
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) BOHNERT Sandrine
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) QUETSTROEY Laurent
Conseiller municipal 3 - liste principale EICHER Daniel
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition GACHET Audrey
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition HAVEL Julien
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) SECHAUD Jean-François
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant) BARRAS Olivier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Douvaine 32
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00048
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Droisy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00048 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Droisy 33
z J
PREF
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
ET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0440 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Droisy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 aR. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Droisy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy à,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00048 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Droisy 34
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
/é Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00048 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Droisy 35
Conseiller Municipal VICTOR Thibault
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) FORESTIER Nicolas
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
LAFFIN Franck
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
PETETIN Chantal
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
PELLISSIER David
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00048 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Droisy 36
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00036
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Faverges-Seythenex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Faverges-Seythenex 37
z .
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0506 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Faverges-Seythenex
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 aR. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Faverges-Seythenex ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy gy
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Faverges-Seythenex 38
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
2/2
i
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Faverges-Seythenex 39
Nom de la commun:
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
BOURILLON Aline
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
PALENI Fabrice
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
MANIGLIER Marie-José
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) STRAPPAZZON Philippe
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
BERNARD Anne-Marie
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
CALLEJO Pablo
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
MERLE Jean-Louis
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
BOTALLA-GAMBETTA Florence
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
ANDREVON Gilles
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
DUMONT-THIOLLIERE Christine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Faverges-Seythenex 40
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00052
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Feigères
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00052 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feigères 41
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0444 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Feigères
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Feigères ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00052 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feigères 42
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral--7
De
VaCarl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00052 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feigères 43
Conseiller Municipal GUICHON Raphael
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) DUPRAZ Annick
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) DUPONT Charlene
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00052 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feigères 44
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00053
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Fessy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00053 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fessy 45
| à
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0445 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Fessy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Fessy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ _ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Lori
www.haute-savoie.gouv.fr hay al
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00053 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fessy 46
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00053 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fessy 47
Conseiller Municipal LACOUR Daniel
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) BALLARIN Laurence
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) CONDEVAUX Alain
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) CRETOLLIER Nicolas
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BELLAMY Patrick
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) BÉTEMPS Jean-Pierre
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00053 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fessy 48
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00054
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Feternes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00054 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feternes 49
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0446 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Féternes
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Féternes ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É à
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Vainé
www. haute-savoie sOUv.Îr Su 4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00054 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feternes 50
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire généra 7
4
Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00054 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feternes 51
Conseiller Municipal BEETSCHEN Louisette
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) BLANC Ludovic
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) CHAPPUIS Agnès
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) GROBEL Christian
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) MOREL-CHEVILLET Quentin
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) GRIVEL Denis
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00054 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Feternes 52
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00037
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Filliere
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Filliere 53
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0508 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Fillière
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Fillière ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr Ui:
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Filliere 54
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
7 Carl ACCETTONE
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Filliere 55
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
BOCQUET Jacques
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
FUMEX Anne
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
TAGAND Francoise
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
RUBIN-DELANCHY Johana
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
VEYRAT-MASSON Audrey
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
BOLLARD Nicola
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
AUBERT Francis
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
MACHEDA Philippe
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
BOUCLIER Stéphane
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
BURDIN Céline
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Filliere 56
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00038
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Fillinges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fillinges 57
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0507 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Fillinges
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Fillinges ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ge Y
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fillinges 58
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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NM
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fillinges 59
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
HAASE Guillaume
Conseiller municipal 1 ~ liste principale
(membre suppléant)
MARLIN Monique
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
PELISSIER Philippe
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
BINAUD Laurence
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
CALVET Marc
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
BAILLEUL Pierre
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
WEBER Olivier
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
FOREL Bruno
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
BOUVET Pascal
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fillinges 60
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00055
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Franclens
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00055 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Franclens 61
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0447 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Franclens
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Franclens ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Yaa
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00055 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Franclens 62
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Pour le préfet,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00055 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Franclens 63
Conseiller Municipal PIROUX Corinne
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) BARNET Sandrine
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) MORINO Gérard
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) MAGRO Sébastien
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) MANDALLAZ Séverine
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
DELAPRISON Jean-Claude
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00055 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Franclens 64
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00056
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Frangy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00056 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Frangy 65
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PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0448 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Frangy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Frangy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy CE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00056 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Frangy 66
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00056 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Frangy 67
Conseiller Municipal TISSOT Stéphane
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
RABATEL Gaëlle
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) HERITIER Florent
Délégué de l'administration
(Mernbre suppléant) MICHEL Philippe
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) DELORY Anne
Délégué du président du TJ DORGET Karine
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00056 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Frangy 68
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00057
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Gaillard
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00057 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gaillard 69
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0449 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Gaillard
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Gaillard ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 ù
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00057 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gaillard 70
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00057 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gaillard 71
Conseiller Municipal PIGNY Anouk
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
DELACOUR Christiane
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) ANCHISI Gérard
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00057 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Gaillard 72
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00058
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Groisy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00058 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Groisy 73
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0450 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Groisy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 18 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Groisy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É y
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Yasin'
www. haute-savoie.gouv.fr Sy 4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00058 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Groisy 74
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géner
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00058 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Groisy 75
Conseiller Municipal LAMOUILLE NEE SOLE Caroline
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) CARTIGNY Michel
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
SAGE Florent
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) DONZEL-GARGAND NÉE CACARD Sabine
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) DEMOLIS NEE DUPENLOUP Fabienne
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) BOUCHET Christian
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00058 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Groisy 76
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00039
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Jonzier-Epagny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Jonzier-Epagny 77
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0516 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Jonzier-Épagny
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Jonzier-Épagny ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy "oY
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Voie
5 J - v iy
www. haule-savois.gouw lr Sy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Jonzier-Epagny 78
Article 3 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Jonzier-Epagny 79
Conseiller Municipal GRANDJON NAVILLE Vanessa
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) SIBIO Raffaele
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) DUPARC Grégory
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) FOLNY David
Délégué du président du T)
(Membre titulaire) MERY Réjane
Délégué du président du T)
(Membre suppléant)
VERSOLATTO Laurent
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Jonzier-Epagny 80
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00059
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Juvigny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00059 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Juvigny 81
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0451 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Juvigny
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Juvigny ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Yaniv
www. haute-savoie.gouv.fr Sy A
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00059 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Juvigny 82
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général--7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00059 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Juvigny 83
Conseiller Municipal VULLO Pascale
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
SPINELLI Raphael
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) ROLLAND Jean-Marc
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
SPINELLI Bernadette
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BLETRY Anita
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
MAIRE Marie-Claire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00059 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Juvigny 84
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00040
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Balme-de-Sillingy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Sillingy 85
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0509 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Balme-de-Sillingy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Balme-de-Sillingy ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
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04 50 33 60 06 - prefecture@haute-savoie gouv.f 1/2 Yowainirs
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Sillingy 86
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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"Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Sillingy 87
Conseiller municipal = 1 liste principale MODOLA Emilie
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale GOLAZ Jessica
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2- liste principale FREBOURG Martine
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale DUPARC Audrey
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition TERRIER François
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition GODDET Gilles
(membre suppléant)
Conseiller municipal S- liste d'opposition MARTINEZ Magali
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Balme-de-Sillingy 88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00060
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Baume
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00060 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Baume 89
Eu
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0452 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Baume
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Baume ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É à
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Voter
www.naute-savoie.zouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00060 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Baume 90
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral -7
eA _
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00060 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Baume 91
Conseiller Municipal BOINNARD André
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
MONET Myléne
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BULANT Nicolas
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
MUFFAT Flora
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
BERGERO Pascal
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
CHICHE Lucile
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00060 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Baume 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00061
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Chapelle-Saint-Maurice
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00061 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Chapelle-Saint-Maurice 93
EX
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0453 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Chapelle-Saint-Maurice
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Chapelle-Saint-Maurice ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr 1/2 Latin à
: 6
www. haute-savoie. gouv.fr Shy ff
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00061 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Chapelle-Saint-Maurice 94
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire généra8 Ds
# Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00061 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Chapelle-Saint-Maurice 95
Conseiller Municipal HUGON Emmanuelle
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) BOUVET Régis
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
TEZENNAS DU MONTCEL Sylvaine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) MUGNIER-POLLET Monique
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) FOSSAT Jean-Claude
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) LAGRANGE Colette
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00061 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Chapelle-Saint-Maurice 96
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00062
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Clusaz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00062 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Clusaz 97
| "Ù |
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0454 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Clusaz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 aR. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Clusaz;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oY
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr 1/2 Yaabin'
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00062 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Clusaz 98
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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/* Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00062 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Clusaz 99
Conseiller Municipal MAISTRE Didier
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) VITTOZ André
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) POLLET-VILLARD Hélène
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00062 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Clusaz 100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00063
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Cote-d'Arbroz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00063 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Cote-d'Arbroz 101
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0455 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Côte-d'Arbroz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Céte-d'Arbroz ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy CRE
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie gouv.fr 372 VERT
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www.haute-savoie.gouv.fr Sy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00063 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Cote-d'Arbroz 102
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire ae
14# Carl ACCETTONE
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KS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00063 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Cote-d'Arbroz 103
Conseiller Municipal JOLY Valérie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) GEROUDET Valérie
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
GEROUDET Marie-Christine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
RAMEL Nicole
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
VANSCHEEUWYCK Marie-Ange
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant) MUFFAT Sophie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00063 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Cote-d'Arbroz 104
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00064
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Forclaz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00064 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Forclaz 105
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0456 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Forclaz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Forclaz ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "gy,
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr 1/2 Yourriÿ
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00064 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Forclaz 106
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.--7général
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No
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00064 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Forclaz 107
Conseiller Municipal BEIGNON Pauline
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
RIGA Anne
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) DEBUS Jean-Claude
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
REQUET Brice
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire) HAUTEVILLE Ludivine
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) REQUET Virgile
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00064 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Forclaz 108
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00041
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Muraz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Muraz 109
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0479 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de la Muraz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de la Muraz ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy gy
94 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr 1/2 Loir à
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Muraz 110
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire general--7
D
D
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Muraz 111
Conseiller Municipal DURET Jean-Pierre
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BOVAGNE Madeleine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) TISSOT Evelyne
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BOVAGNE Alexis
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) BAILLARD Blandine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Muraz 112
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00042
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de La
Roche-sur-Foron
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Roche-sur-Foron 113
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0510 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de La Roche-sur-Foron
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de La Roche-sur-Foron;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 ÿ
www. haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Roche-sur-Foron 114
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Roche-sur-Foron 115
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
RENOU Aurélie
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
MC KENNY-ENGSTROEM Claudia
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
GRILLET Charléne
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
BROTONS Emilie
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
POTIER GABRION Laurence
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Roche-sur-Foron 116
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00044
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Biot
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Biot 117
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0511 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Le Biot
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Le Biot;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 ~ Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy CRE
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04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Yaainesy
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Biot 118
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Biot 119
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
PHILLIPS Catherine
Conseiller municipal 1- liste principale
(membre suppléant)
CASTELAIN Thomas
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
DESCHAMPS Cécile
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
VULLIEZ Jean-Pierre
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
RAUBER Mathieu
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant) HIRSCH Sofia
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
TOURNIER Henri-Victor
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
JUGLAIR Marie-Sophie
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Biot 120
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00045
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Reposoir
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Reposoir 121
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0481 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune Le Reposoir
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune Le Reposoir ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy E
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Yousinin'
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Awwhaute-savoie. gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Reposoir 122
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général —
Za
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Reposoir 123
Conseiller Municipal DESCHAMPS Thibaut
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) LAVAL Jérome
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
GARCIA Martine
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
FARGES Marie
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) BILLOIR Denis
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Reposoir 124
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00043
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Larringes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00043 - commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Larringes 125
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0480 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Larringes
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Larringes ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy gy
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr 4/2 Yoana
www. naute-savoie.gouv.fr is
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00043 - commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Larringes 126
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
D po
WLCarl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00043 - commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Larringes 127
Conseiller Municipal COLLIARD Ervé
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) SERVOZ-COCHARD Nadine
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BLANC Camille
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
COLLIARD Jean-Louis
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire) GRAS Maryline
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
VALMONT Gérald
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00043 - commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Larringes 128