HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-045
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-10-00002 - ALPINE I - Décision modificative
agrément (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-10-00002
ALPINE I - Décision modificative agrément
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Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
; Décision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « AMBULANCES ALPINE | », (agrément numéro 68-05)
Le Directeur Généralde la l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme ni l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres:VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2023-04-03-00003 en date du 27 mars 2023 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE | » sise 16, rue de laBoiserie ZA de la Justive 05000 GAP ;VU l'attestation de conformité transmise le 7 janvier 2025 par la société « AMBULANCES ALPINE | »relative au transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé GN658 TA sur un véhicule de catégorie C type A immatriculé FW 725 HN :VU le contrôle relatif au changement de véhicule,
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SUR proposition de la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA :
DECIDEArticle 1 — La décision n° 05-2023-04-03-00003 en date du 27 mars 2023 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE | » est abrogée.Article 2 — Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES ALPINE | » agrééesous le n° 68-05 :
N° D'AGREMENT : 68/05DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ALPINE |_ GERANT : Monsieur Mohammed TERZISIEGE SOCIAL : | 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAPGARAGE : 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAP1, avenue du 11 novembre 05130 TALLARDTELEPHONE : 04 92 53 79 79
EMAIL : ambulances.alpine@gmail.comPARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'identificationRENAULT TRAFIC C A GN 658 TA VF1FL000565361672SKODA D GH 604 SQ TMBGRENWXN3111987
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le 10/02/2025 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
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Christel-Aurore MACHADO
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