=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 28 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 28 novembre 2025SOMMAIREArrétésDateSDIRECTION DE LA CITOYENNETEET DE LA LEGALITEPages
DCL/BRGEAn°2025-48224.11.2025Arrêté portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame Karine GAMO-KUBA épouseRAUZDUEL à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé «AUTO ECOLE DU CENTRE-SasCETTAC» à Boulogne-BillancourtDCL/BRGEAn°2025-48625.11.2025Arrêté portant retrait de l'agrément autorisantMonsieur ZAOUI Hervé à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-BATEAU-ECOLE INRISLA PENICHE — SARL FOROMR » à Villeneuve-la-GarenneDCL/BRGEAn°2025-48725.11.2025Arrêté autorisant Monsieur Sami NEFFATI aexploiter un établissement d'enseignement, a titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « SNFORMATIONS » à SèvresDCL/BRGEAn°2025-48825.11.2025Arrêté portant retrait de l'agrément autorisantMonsieur Claude DANABE à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE -SARL CD FORMATIONS » à Sèvres10
DCL/BRGEAn°2025-49126.11.2025Arrêté agréant la société INNOVATION&TRUSTFRANCE à la conservation d'archives publiquescourantes et intermédiaires sur support numérique12
DCL/BEICEPn°2025-49325.11.2025Arrété portant dérogation a titre temporaire auReglement Particulier de Police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour desopérations d'inspections subaquatiques parplongeurs sur le bateau portant la devise «ETINCELLE », stationné au 24 boulevard du généralKoenig, a Neuilly-sur-Seine14









DCL/BEICEPn°2025-49525.11.2025Arrété portant autorisation d'abattre deux arbresd'alignement, situés face aux numéros 15 et 15 bisde la rue Alfred a Clamart, dans le cadre de laconstruction de deux entrées charretièresnécessaires à la réalisation d'un ensembleimmobilier, au titre de l'article L.350-3 du code del'environnement17


PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 482 du 24 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Madame Karine GAMO-KUBA épouse RAUZDUEL à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «AUTO ECOLE DU CENTRE-Sas CETTAC» à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 271 du 24 novembre 2020 autorisant Madame Karine GAMO-KUBA épouse RAUZDUEL à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO ECOLE DU CENTRE-Sas CETTAC» situé 86, boulevard de la république àBoulogne-Billancourt ;Considérant que Madame Karine GAMO-KUBA épouse RAUZDUEL a fourni tous lesdocuments nécessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETEARTICLE 1 : Madame Karine GAMO-KUBA épouse RAUZDUEL est autorisée à continuerd'exploiter sous le n° E 15 092 0027 0, un établissement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE DU CENTRE — SASCETTAC» situé 86, boulevard de la République à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 24 novembre2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-Quadri Léger A/A1/A2/AM-Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et pay délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABD

|PREFETDES HAUTS-DE-SEINEealiteFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 486 du 25 novembre 2025 portant retrait de l'agrément autorisant MonsieurZAOUI Hervé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-BATEAU-ECOLE INRIS LAPENICHE — SARL FOROMAR » à Villeneuve-la-Garenne.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 240 du 30 octobre 2020 autorisant Monsieur ZAOUI Hervé aexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Bateau-Ecole Inris la Péniche» - Sarl« FOROMAR » à Villeneuve-la-Garenne ;
Considérant que Monsieur ZAOUI Hervé a demandé, par mail du 20 novembre 2025, le retrait del'agrément pour son établissement « AUTO-BATEAU-ECOLE INRIS LA PENICHE — SARLFOROMAR » situé 01, rue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 240 du 30 octobre 2020 autorisant Monsieur ZAOUI Hervéà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « AUTO-BATEAU-ECOLE INRIS LA PENICHE - SARLFOROMAR » à Villeneuve-la-Garenne est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 10 092 5905 0 attribué à Monsieur HervéZAOUI pour I' exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de bureau
\Marion ABDOU —— —

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 487 du 25 novembre 2025 autorisant Monsieur Sami NEFFATI à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « SN FORMATIONS » à Sèvres.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant qu'il s'agit d'un changement de représentant légal, suite à une cession de fonds decommerce de la société « AUTO ECOLE DU CENTRE — SARL CD FORMATIONS »représentée par Monsieur Claude DANABÉ en faveur de la société SN FORMATIONSreprésentée par Monsieur Sami NEFFATI ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Sami NEFFATI répond aux dispositions de l'arrêtémodifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Sami NEFFATI est autorisée à exploiter sous le n° E 25 092 0029 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « SN FORMATIONS » situé 25, avenue de l'Europe à Sèvres.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 25 novembre 2025.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM Quadri léger - A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve.de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marion ABDOU

EnPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 488 du 25 novembre 2025 portant retrait de l'agrément autorisant MonsieurClaude DANABE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules 4 moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE — SARL CDFORMATIONS » à Sèvres.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 a R 111-19-12 ;Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;L'Arrété DCL/BRGE N° 281 du 04 octobre 2021 autorisant Monsieur Claude DANABE àexploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE — SARL CDFORMATIONS » à Sèvres ;Considérant qu'il s'agit d'un changement de représentant légal, suite à une cession de fonds decommerce de la société « AUTO ECOLE DU CENTRE — SARL CD FORMATIONS »représentée par Monsieur Claude DANABE en-faveur de la société SN FORMATIONSreprésentée par Monsieur Sami NEFFATI ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 281 du 04 octobre 2021 autorisant monsieur Claude DANABE à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE — SARL CD FORMATIONS » à Sèvres estabrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 11 092 5926 0 attribué à Monsieur ClaudeDANABE pourI' exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet/et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de bureaui\\a —LEEMarion ABDOU-=——

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité





Arrêté DCL/BRGEA n°491 du 26 novembre 2025 agréant la société
INNOVATION&TRUST FRANCE à la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support numérique


Le préfet des Hauts-de-Seine


Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 212-4 et R 212-23 à R 212-31 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestation s en
archivage et gestion externalisée ;

Vu la certification NF 461 n°72103.12 délivrée par AFNOR Certification en date du 20 juillet 2025 et
valide pour une période de 3 ans, certifiant le système d'archivage numérique de la SOCI22T
Innovation1Trust opér ationnel dans ses data center de Bordeaux (33), Vélizy -Villacoublay (78),
Sainghin-en-Mélantois (59), Anzin (59) et Le Haillan (33).

Vu la demande d'agrément déposée par la directrice conformité processus risques de la société
Innovation&trust France, imm atriculée 352 164 537 et l'ensemble du dossier présenté à l'appui de
cette demande,




ARRETE


ARTICLE 1er

La société Innovation&trust France, sise 27 -33 Quai Alphonse le Gallo, 92100 BOULOGNE -
BILLANCOURT, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur
support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique SQALIA ARCHIVE hébergé
par les centres serveurs situés à Bordeaux (rue du docteur Gabriel Péri, 33000 Bordeaux), Vélizy-
Villacoublay (16-18 avenue de l'Europe, 78 140 Vélizy Villacoublay), Sainghin -en-Mélantois (1681 rue
des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois), Anzin (486 avenue Augusta Ada King, 59410 Anzin) et Le
Haillan (1-3 avenue des Satellites, 33185 Le Haillan).

Direction de la citoyenneté
et de la légalité



ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 461 citée est valide et renouvelée, acompter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture desHauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions auvu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le directeur des Archivesdépartementales qui en référera au préfet.ARTICLE 3Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et pardélégation
Pascal GAUCI

Eu as , .PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-1,93 portant dérogation à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonnepour des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs sur le bateau portant ladevise « ETINCELLE », stationné au 24 boulevard du général Koenig, à Neuilly-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau;Vu les décrets n°2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementairesapplicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de secrétaire général dela préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ;Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure (RPPNI) sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versionsmodifiées qui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-56 en date du 22juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation reçue par courriel daté du 5 novembre 2025, formulée par la sociétéALPHA Nautique Services, sise 58 Rue Auguste Buisson 92250 La Garenne-Colombes, conformément àl'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afinde pouvoir effectuer des opérations d'inspections subaquatiques par plongeurs sur le bateau portant ladevise « ETINCELLE », stationné au 24 boulevard du général Koenig, à Neuilly-sur-Seine;Vu l'avis favorable émis par Voies Navigable de France en date du 18 novembre 2025 ;Vu les avis à batellerie ;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1°
Conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireSeine-Yonne, la société ALPHA Nautique Services, est autorisée à effectuer des opérationsd'inspections subaquatiques par plongeurs sur le bateau portant la devise « ETINCELLE », stationné au 24boulevard du général Koenig, à Neuilly-sur-Seine, PK 49.630 de la Seine en aval de Paris, du 1° décembreau 19 décembre 2025 de 08h à 16h.
ARTICLE 2
La société ALPHA Nautique Services devra respecter les prescriptions suivantes :e conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillonreprésentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports, elledevra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF, conforme à la réglementation en vigueur, afin d'observerune veille permanente sur le canal 10 et avoir en surface une vigie visuel sur la navigation,e les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,e le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux,e les horaires annoncés devront être impérativement respectés,e s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions etdispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activitéprévue,e en cas d'intervention de nuit, une vigie devra être placée à l'amont et à l'aval de l'emplacement,e le plan de prévention doit être impérativement transmis avant le début de l'intervention,e utiliser l'application NAVI de VNF qui permet une information sur la navigation. L'information de l'étatdu trafic fluvial et du réseau en temps réel est disponible sur l'application suivante :SIF Seine - Le Portail d'Information Fluviale du Bassin de la Seine - Accueil
ARTICLE 3
L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute ladurée de l'opération.Cette autorisation est subordonnée à l'établissement préalable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial délivrée par Voies Navigables de France et au paiement à cedernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si nécessaire.Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemmentexposées, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation etl'intérêt public le justifient.Le pétitionnaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doitrépondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage soitsubi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine publicfluvial par votre intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision Action Territoriale.Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être exigée par le pétitionnaire en cas de dommages ou génesrésultant de l'exploitation de la voie d'eau.

ARTICLE 4
Voies Navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté,notamment par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :
Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd del'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :Recours non contentieux" soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,« soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la transition écologique.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la Seineet Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 75 NOY, 2025
Le préfet,

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Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-195 portant autorisation d'abattre deux arbresd'alignement, situés face aux numéros 15 et 15 bis de la rue Alfred à Clamart, dans lecadre de la construction de deux entrées charretiéres nécessaires a la réalisation d'unensemble immobilier, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de secrétaire général dela préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-26 en date du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande déposée le 12 août 2025 par laquelle le président de la société BIRDY PROMOTION, asollicité une autorisation d'abattre deux arbres d'alignement, dits arbres « n°2 » et « n°5 », situéschacun face aux numéros 15 et 15 bis de la rue Alfred à Clamart dans le cadre de la construction de deuxentrées charretières nécessaires à la réalisation d'un ensemble immobilier ;Vu la demande de pièces complémentaires adressée par voie dématérialisée au pétitionnaire le 13 août2025;
Vu la seconde demande reçue complète par voie dématérialisée le 13 octobre 2025 par laquelle leprésident de la société BIRDY PROMOTION, a sollicité une autorisation d'abattre deux arbresd'alignement, dits arbres « n°2 » et « n°5 », situés face aux numéros 15 et 15 bis de la rue Alfred àClamart dans le cadre de la construction de deux entrées charretiéres nécessaires a la réalisation d'unensemble immobilier ;Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile-de-France en date du 14 octobre 2025;Considérant que la demande du pétitionnaire s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour lesabattages d'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;Considérant que les deux sujets à abattre sont situés devant les futures voies d'accès des maisons situéesaux numéros 15 et 15 bis de ladite rue ;Considérant que l'abattage de ces deux arbres d'alignement, au sens de l'article précité, est nécessaire àla construction de deux entrées charretières, la première permettant l'accès au sous-sol d'une maison etla seconde donnant accès à une place pour personne à mobilité réduite (PMR) située devant une autremaison de la rue Alfred à Clamart ;Considérant que cet alignement ne présente pas de qualités esthétiques, patrimoniales ou paysagèresparticulières et que le pétitionnaire démontre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement dans sondossier ;

Considérant que le pétitionnaire prévoit de planter un nouvel arbre dit « n°5 » à quelque mètre endécalage de l'emplacement actuel de l'arbre n°5 à abattre et qu'il prévoit de planter un nouvel arbre dit« n°2 », à proximité du nouvel arbre dit « n°5 », en respectant une distance de quatre mètres entre lessujets ;Considérant que les opérations d'abattage seront réalisées en période de repos végétatif et hors de lapériode de nidification et que les plantations seront réalisées afin de garantir la santé des arbres et laprotection de la biodiversité existante ;Considérant que la palette végétale sera reconstituée tout en préservant l'harmonie visuelle de la rueAlfred ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°' : AutorisationLa société BIRDY PROMOTION est autorisée à abattre deux arbres d'alignement situés rue Alfred àClamart, dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier, en application de l'article L.350-3 duCode de l'environnement.Cette autorisation est uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables.
Article 2 : PrescriptionsLes abattages devront impérativement avoir lieu en dehors de la période de nidification des oiseaux et del'hibernation des chiroptères, à savoir du 15 août au 1° novembre.La plantation d'arbres doit être réalisée au printemps afin de garantir la santé des arbres et la protectionde la biodiversité existante.Les plantations devront être effectuées dans des fosses d'au moins 12m.La force de ces plantations devra être d'au moins 20/25.
Article 3 : Notification et information des tiersConformément aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le présent arrêté seranotifié monsieur le maire de Clamart.
Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès du ministère de la transition écologique, dans les deux mois suivant sanotification ou sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.

Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi que Monsieur le maire deClamart, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 2 5 NOV. 2025
Le préfet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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