PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-016
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-07-00010 - Arrêté n° 2025-00027accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-06-00015 - arrêté DUPA-2024-0043 du 06 janvier 2024 (5
pages) Page 5
75-2025-01-06-00016 - arrêté DUPA-2024-0044 du 06 janvier 2025 (3
pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2025-01-07-00010
Arrêté n° 2025-00027accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00010 - Arrêté n° 2025-00027accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTURE qP CABINET DU PREFET
DE POLICE
eat _-
Fraternité
Paris, le 07 JAN 2025
ARRETE N° 2025-00027
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement;
ARRETE
Article 1°
Les Médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux civils
dont les noms suivent :
- Mme Laïs RUFFE-ERNATUS, née le 17 avril 1977 à Les Lilas ;
- Mme Chantal GHARNOUTI, née le 23 décembre 1953 à Bréhat ;
- Mme Sophia GHARNOUTI, née le 4 mars 1989 a Paris;
- Mme Leila GHARNOUTI, née le 4 octobre 1970 à Clichy-La-Garenne ;
- Mme Myriam GHARNOUTI, née le 5 juin 1976 à Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00010 - Arrêté n° 2025-00027accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-01-06-00015
arrêté DUPA-2024-0043 du 06 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00015 - arrêté DUPA-2024-0043 du 06 janvier 2024 5

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Paris, le 6 janvier 2025

DUPA-2024-0043


Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment l'article L.2512-13 ;

VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L 413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande du 15 mai 2023 de Madame Cécile VUILLAU MÉ sollicitant un certificat
de capacité pour les soins à la faune sauvage sur d es espèces de Chiroptères de France
métropolitaine ;

VU l'avis de la commission départementale spécialisée en faune sauvage captive en
« formation pour la délivrance des certificats de c apacité » en sa séance
du 08 novembre 2024 ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection de s populations
de Paris ;

DÉCIDE

Article 1 er
Le certificat de capacité pour les soins à la faune sauvage sur des espèces de
Chiroptères listées en annexe I de la présente déci sion préfectorale est accordé à titre
probatoire de trois ans à Madame Cécile VUILLAUMÉ d omiciliée 56, rue de Mouzaia
75019 PARIS.

Article 2
Ce certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1 er du Livre IV du code de l'environnement.
.../... Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00015 - arrêté DUPA-2024-0043 du 06 janvier 2024 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 3 :
En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3 à
L. 415-4 du code de l'environnement seront applicab les.

Article 4 :
Une copie de la présente décision sera notifiée à l 'intéressée par lettre recommandée
avec accusé de réception.

Article 5 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives et la directrice départementale
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le
concerne ,de l'exécution de la présente décision dont les voi es de recours figurent en
annexe.




Fait à Paris le 6 janvier 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM


























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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe I à la décision préfectorale n° DUPA-2024-00 43

du 6 janvier 2025

LISTE DES ESPECES ACCORDEES
Familles Noms scientifiques Noms communs
Rhinolophidae Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale
Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe
Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe
Rhinolophus mehelyi Rhinolophe de Mehely
Vespertillonidae Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe
Eptesicus nilssoni Sérotine de Nilsson
Eptesicus serotinus Sérotine commune
Hypsugo savii Vespère de Savi
Miniopterus schreibersi Minioptère de Schreibers
Myotis alcatoe Murin d'Alcathoé
Myotis brandtii Murin de Brandt
Myotis bechsteini Murin de Bechstein
Myotis blythi Petit murin
Myotis nustrale
Myotis capaccinii Murin de Capaccini
Myotis dasycneme Murin des marais
Myotis daubentoni Murin de Daubenton
Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées
Myotis Myotis Grand murin
Myotis mystanicus Murin à moustaches
Myotis nattereri Murin de Natterer
Myotis crypticus Murin cryptique
Myotis escalerai Murin d'Escalera
Myotis punicus Murin du Maghreb
Nyctalus lasiopterus Grande noctule
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler
Nyctalus noctula Noctule commune
Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kulh
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius
Pipistrellus Pipistrellus Pipistrelle commune
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pigmée Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00015 - arrêté DUPA-2024-0043 du 06 janvier 2024 8

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Plecotus auritus Oreillard roux
Plecotus austriacus Oreillard gris
Plecotus macrobullaris Oreillard montagnard
Vespertilio murinus Vespertilion bicolore
Molossidae Tadarida teniotis Molosse de Cestoni










































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Annexe II à la décision préfectorale n° DUPA-2024-0 043

Du 6 janvier 2025
Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



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Préfecture de Police
75-2025-01-06-00016
arrêté DUPA-2024-0044 du 06 janvier 2025
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Paris, le 6 janvier 2025

DUPA-2024-0044

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment l'article L.2512-13 ;

VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L 413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande du 17 mars 2023 de Monsieur Pierre POUG ET, directeur de recherche
au CNRS à l'Institut du cerveau et de la moelle épi nière à Paris 13 qui sollicite le
renouvellement à titre définitif d'un certificat de capacité pour l'entretien et l'élevage
à caractère professionnel d'animaux de l'espèce non domestique Saimiri sciureus
(singe écureuil) ;

VU le certificat de capacité n° DTPP 2021-607 délivré le 13 avril 2021 à
M. Pierre POUGET à titre probatoire de trois ans po ur l'élevage professionnel
d'animaux de l'espèce non domestique Saimiri sciureus (singe écureuil) ;

VU l'avis de la commission départementale spécialisée en faune sauvage captive en
« formation pour la délivrance des certificats de c apacité » en sa séance
du 08 novembre 2024 ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection de s populations
de Paris ;

DÉCIDE

Article 1 er
Le certificat de capacité pour l'élevage à caractèr e professionnel d'animaux de
l'espèce non domestique Saimiri sciureus (singe écureuil) est accordé à titre définitif à
M. Pierre POUGET domicilié 17, rue Desnouettes 7501 5 PARIS.
.../...

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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

Article 2
Ce certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1 er du Livre IV du code de l'environnement.

Article 3 :
En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3 à
L. 415-4 du code de l'environnement seront applicab les.

Article 4 :
Une copie de la présente décision sera notifiée à l 'intéressée par lettre recommandée
avec accusé de réception.

Article 5 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives et la directrice départementale
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le
concerne ,de l'exécution de la présente décision dont les voi es de recours figurent en
annexe.




Fait à Paris le 6 janvier 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM























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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Annexe à la décision préfectorale n° DUPA-2024-0044

Du 6 janvier 2025
Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



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