APOrganisationDMSOI

Préfecture de La Réunion – 28 mai 2024

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Nom APOrganisationDMSOI
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 28 mai 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42954/321874/file/APOrganisationDMSOI.pdf
Date de création du PDF 13 mai 2024 à 09:11:07
Date de modification du PDF 13 mai 2024 à 09:15:15
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 10:47:06
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPRÉFET _ Direction de la mer Sud océan IndienDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
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Saint-Denis, le Û 7 MAI 2024
ARRETEN° 7 4 9portant organisationde la direction de la mer sud océan Indien
LE PREFET DE LA REUNION,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 1' organlsatlonet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatifà l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte ;le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la RégionRéunion, préfet de La Réunion ;l'avis du comité social d'administration de la direction de la mer sud océan Indien en date du 29mars 2024 ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEARTICLE ler :
La direction de la mer sud océan Indien est organisée comme suit :La direction, composée du directeur et d'un directeur-adjoint :Sont rattachés à la direction :- la mission « performance et communication » ;- la référente qualité ; :- le correspondant départemental Polmar ;
Préfecture de La Réunion Adresse— Place du Barachois— 97405 Saint -Denis CédexStandard: 02 62 40 77 77- Télécopie: 02 62 41 73 74— courriel: courrier@reunion.pref.gouv.frinternet www.reunion.gouv.fr 1/2

Le service du développement durable maritime est composé de :- un pôle « appui aux filières de l'économie bleue » ;- un pôle » « planification et environnement marin ».Le service des activités maritimes et du contrôle est composé de :- une unité littorale des affaires maritimes ;- une unité « administration des marins et des navires » ;- une unité « contrôle ».Le médecin des gens de mer est rattaché au service.Le service phares et balises-Polmar est composé de :- une unité phares et balises ;- un centre de stockage Polmar.Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetageLa fonction de coordonnateur de mission de sauvetage et d'officier de permanence est assurée par lesofficiers affectés au CROSS SOI, avec le renfort de cadres affectés dans d'autres services de la DM-SoOI.Le centre de sécurité des naviresLe centre de sécurité des navires dispose d'une antenne à Mayotte.ARTICLE 2 :Les services de la direction de la mer sud océan Indien sont implantés au Port, à l'exception de l'an-tenne du centre de sécurité des navires qui est implantée à Dzaoudzi (Mayotte).ARTICLE 3 :L'arrêté n° 2489 du 5 décembre 2022 portant organisation de la direction de la mer sud océan Indienest abrogé.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacunpour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de La Réunion
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Jérô FILIPPINI