PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-049
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/55 du 16 février 2026
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Cholet (49) (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint N° DDT-Astr-260227-1 du 27 février 2026 portant
réglementation de la circulation sur : la bretelle de l'autoroute A11 du
diffuseur N° 15 ; les deux bretelles "Ramon" vers A11 "Paris" ; la RD323 du
PR 34+000 au PR 40+000 ; la bretelle "Roseraie" vers le boulevard du
Général de Gaulle (château) ; les bretelle d'entrées depuis
l'échangeur Ramon jusqu'à l'échangeur de Basse-Chaîne ; la bretelle
d'entrée Basse-Chaîne (château) vers Nantes/Roseraie - sur le territoire
de la commune d'Angers (en et hors agglomération) (4 pages) Page 8
- Extrait des décisions de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage - formation spécialisée "indemnisation des
dégâts" du 2 mars 2026 (1 page) Page 13
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BOPSI N° 2026-036 du 2 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 15
- Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-12 du 16 février 2026 portant
délégation de signature à Mme Carine KERZERHO VLIEGHE, directrice
de la réglementation et des affaires juridiques (8 pages) Page 18
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
- Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-03 du 2 mars 2026 portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de Maine-et-Loire (12 pages) Page 27
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AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/55 du
16 février 2026 fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Cholet (49)
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REPUBLIQUEFR AN GAISE @ D Agence Régionale de SantéBoalt Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/55Fixant la composition nominativeDu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/343 du directeur général de l'agence régionale de santéen date 25 novembre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde CHOLET ;CONSIDERANT la démission de Madame Patricia BUFFARD-GOURDON en date du 27 janvier 2026 ;CONSIDERANT la décision n°2026-11 du 29 janvier 2026 du directeur du Centre Hospitalier de Cholet denommer Madame Pauline RIGAUDEAU en qualité de membre du collège des représentants du personnel auconseil de surveillance de l'établissement de santé ;
26 ter rue de Brissac - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01 : cwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr © Agir pour la santé de tous $Ei W MA Grue QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTION
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ARRETE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet — 1 rue Marengo - BP 507 —CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :
1. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune deCHOLET ;- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté deCommunes de l'Agglomération du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Sandrine BICKERT et Dr Wajdi ASSAD, représentants la commission médicaled'établissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme Pauline RIGAUDEAU et M. Frédéric SOULARD représentants désignés par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées- M. Auguste CHARRIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé :- Une personnalité qualifiée en attente de désignation par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé ;- Mme Arlette ROBIN, M. Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentantsdes usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;li. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- le Député de la cinquième circonscription du département de Maine et Loire, Monsieur DenisMASSEGLIA,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- Madame Micheline LE GOFF, représentante des familles de personnes accueillies,
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ARTICLE 2:L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/343 en date du 25 novembre 2025 fixantla composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET estabrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santépublique.ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes(6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 —- 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de larégion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine etLoire.
Faità Nantes, le 1 6 FEV. 2026
Le diredteur généralDe l'Agènce Régibnale de SantéDes Pa : se Loire
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint N° DDT-Astr-260227-1 du 27
février 2026 portant réglementation de la
circulation sur : la bretelle de l'autoroute A11 du
diffuseur N° 15 ; les deux bretelles "Ramon" vers
A11 "Paris" ; la RD323 du PR 34+000 au PR 40+000
; la bretelle "Roseraie" vers le boulevard du
Général de Gaulle (château) ; les bretelle
d'entrées depuis l'échangeur Ramon jusqu'à
l'échangeur de Basse-Chaîne ; la bretelle d'entrée
Basse-Chaîne (château) vers Nantes/Roseraie - sur
le territoire de la commune d'Angers (en et hors
agglomération)
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PREFET EE :DE MAINE-ET-LOIRE Te anJOUEgatiteFraternité
Arrêté conjoint N°DDT-Astr-260227-1portant réglementation de la circulation sur :- sur la bretelle de l'autoroute A11 du diffuseur n°15— sur les deux bretelles « Ramon » vers A11 « Paris »— sur la RD323 du PR 34+000 au PR 40+000~ sur la bretelle « Roseraie » vers le boulevard du Général DE GAULLE (Château)- sur les bretelles d'entrées depuis l'échangeur RAMON jusqu'à l'échangeur de Basse-Chaîne— sur la bretelle d'entrée Basse-Chaine (Château) vers Nantes/RoseraieSur le territoire de la commune d'Angers (en et hors agglomération)
Le préfet de Maine-et-LoireLa Présidente du Conseil DépartementalLe Maire de la ville d'Angers
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police decirculation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs partiesconcédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d'exploitation de latranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté de délégation de signature n° 2025-11-AR-0486 de Mme. la Présidente du Conseil départementalen date du 4 novembre 2025 accordé à M. Pierre CUMIN, Directeur général adjoint transition écologique etéquilibres territoriaux ;Vu l'arrêté conjoint n° DOT-Astr-260219-1 portant interdiction et réglementation de la circulation sur la RD323du PR34+000 au PR38+000, les bretelles adjacentes et la sortie autoroutière n°15 de l'A11 en date du 19février 2026 ;Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment son article 15 ;
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Considérant qu'en raison de la baisse du niveau d'eau de la Maine, les ouvrages d'arts des voies des berges(RD323) ont pu être vidangés ;Considérant que chaque ouvrage nécessite la vérification des équipements et des structures avant la remiseen service ;Considérant que la circulation sera rétablie à compter de vendredi 27 février 2026 et ce dès que possible, enfonction des vérifications réalisées par les gestionnaires des voiries,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A11, de la RD 323 et des bretellesadjacentes et la sécurité des personnels techniques qui devront intervenir sur les ouvrages.ARRÊTENTArticle 1°Les arrêtés :- n° DDT-Astr-260216-1 du 16 février 2026,- n° DDT-Astr-260217-1 du 17 février 2026,- n° DDT-Astr-260219-1 du 19 février 2026,sont abrogés à compter du présent arrêté.Article 2La circulation sera rétablie par les gestionnaires de voirie chacun en ce qui les concerne, après en avoirinformé les autres gestionnaires de voiries et les services de l'Etat pour s'assurer de la bonne coordinationdes opérations.La section courante dans la trémie « Ramon » sera maintenue fermée jusqu'à la réouverture de la RD323dans son intégralité.Des restrictions de circulation concernant la trémie Molière/Verdun pourront être appliquées dans les deuxsens de circulation, notamment la neutralisation de voies et l'abaissement de la vitesse maximale autorisée.Article 3Les gestionnaires de voirie pourront être amenés à adapter ces mesures en fonction des conditions de sécu-rité.Les mesures prendront fin dès le rétablissement des conditions normales de circulation et feront l'objet d'unecommunication auprès des usagers par les gestionnaires en charge.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre 1 —- 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,et le livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6novembre 1992).Elle sera mise en place et entretenue par les services du Département de Maine et Loire — ATD le Lion etAngers-Unité des Voies d'Angers et COFIROUTE sur leurs secteurs respectifs.Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif — 6 allée de l'ile Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.2/3
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Article 6— le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,~ le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,— le directeur interdépartemental de la Police Nationale,— le directeur général de la ville d'Angers,— le directeur régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur seraadressée ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— DIRO — Mission Information Routière et Coordination Zonale— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;L'arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Angers, le 27 février 2026Pour le Maire Pour La Présidente du Conseil Pour Le Préfetd'Angers Départemental,
PS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Extrait des décisions de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage - formation spécialisée "indemnisation
des dégâts" du 2 mars 2026
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Extrait des décisions de la Commission départementalede la chasse et de la faune sauvageformation spécialisée « indemnisation des dégâts » du 2 mars 2026
Conformément à l'article R. 426-8 du code de l'environnement, la commission a fixé lebarème départemental d'indemnisation de certaines denrées :Remise en état des prairies : Prix en €/haHerse (2 passages croisés) 92,59Herse à prairie, cover-crop, étaupinoir, cultivateur 70,70Herse rotative ou alternative seule 94,66Herse rotative ou alternative + semoir 135,82Broyeur à marteau à axe horizontal 99,91Rouleau, cultipacker, semoir à engrais 38,48Charrue 139,32Rotavator 99,91Semoir 70,70Semoir à semis direct 80,91Pulvérisateur 5214Manuelle 23,08 €/heureSemence fermière conventionnelle : 1,80 €/kgSemence fermière en agriculture biologique : 3,60 €/kgAchat de semences : sur présentation des facturesRéensemencement des cultures : Prix en €/haCover-crop, cultivateur 70,70Herse rotative ou alternative seule 94,66Herse rotative ou alternative + semoir 135,82Rouleau, cultipacker, semoir à engrais 38,48Semoir 70,70Semoir à semis direct 80,91Pulvérisateur 5214Achat de semences : sur présentation des factures
Le Chef de! ia Wie et Dradiversite
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI N° 2026-036 du 2 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
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ER Bureau de l'ordre public etPRÉFET de la sécurité intérieureDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°BOPSI 2026-036autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet de Maine-et-LoireVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque départementet collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 février 2026 formulée par la direction interdépartementale de la policenationale de Maine-et-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une caméra installée sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des forces desécurité intérieure et des résidents ;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit queces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même article permet le déploiement decaméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme; que le 4° du même articleautorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien del'ordre et de la sécurité publics ;Considérant qu'une manifestation agricole sur la thématique de l'eau en agriculture est organisée par laFDSEA 49 et les Jeunes Agriculteurs angevins le mardi 3 mars 2026 ; que les manifestants prévoient de serassembler à 9h00 route de Poitiers à proximité de l'A87 (sortie 22) et de se disperser à l'issue de cettemanifestation sur cette même A87 sur le Pont de la Loire ; que ce rassemblement réunira une centaine de
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tracteurs ; que les autorités prévoient de fermer à la circulation l'autoroute dans le sens CHOLET-ANGERSet de dévier les usagers vers les axes principaux des Ponts-de-Cé ; que la fermeture de cet axe principal,fortement fréquenté, devrait avoir de fortes conséquences sur la circulation dans la ville des Ponts-de-Cédéjà impactée par les inondations ; qu'il existe un risque sérieux de troubles à l'ordre public en raison dela présence attendue d'environ deux cents manifestants ; qu'afin de coordonner l'action et la sécurité desintervenants au sol et de suivre la progression des manifestants et l'évolution des conditions decirculations dégradées, il est demandé le soutien de deux aéronefs de la police nationale sur lescommunes de Mors-Erigné et les Ponts-de-Cé à compter de 9h00;Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour garantir la sécurité du public et pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces ausol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, compte tenu del'absence de dispositif de vidéosurveillance sur site ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le secteur de l'A87entre les communes de Mürs-Erigné et Les Ponts-de-Cé ; que les lieux surveillés sont strictement limitésaux zones concernées par la manifestation, où sont susceptibles de provoquer de fortes perturbations dela circulation que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la manifestation ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;ArrêteArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par deux drones, est autorisée auxfins d'assurer la sécurité de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et larégulation des flux de transport (2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnésà l'article ler est fixé à 1.Article 3 - La présente autorisation est circonscrite au périmètre géographique concerné par lamanifestation sur les communes des Ponts-de-Cé et de Mürs-Erigné : sortie 21 de l'A87 avenue Gallieni,rue David d'Angers, rue Victor Hugo, pont Dumnacus, rue Pasteur, rue Maurice Berne, sortie 22 de l'A87.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mardi 3 mars 2026 de 09h00 à 18h00.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Cyrille LEFEUVRE
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-12 du 16 février
2026 portant délégation de signature à Mme
Carine KERZERHO VLIEGHE, directrice de la
réglementation et des affaires juridiques
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DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONPREFETDE MAINE-ET-LOIRE SERRES AIRES JURIDIQUESHikers Mission interministérielle chargéeÉgalité du contentieux stratégique de l'ÉtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-12portant délégation de signature à Mme Carine KERZERHO VLIEGHE,Directrice de la réglementation et des affaires juridiques
Le Préfet de Maine-et-Loire,VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le secondalinéa de l'article L.221-2:VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nominationde M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;VU le décret du président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination deM. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II),VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 décembre 2024 portant nomination deMme Carine KERZERHO VLIEGHE en qualité de directrice de la réglementation et desaffaires juridiques ;
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ARRETE
ARTICLE 1° :Délégation de signature est donnée a Mme Carine KERZERHO VLIEGHE, conseilléred'administration chargée des fonctions de directrice de la réglementation et desaffaires juridiques, a l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions, à l'exception descirculaires aux maires, des courriers aux ministres, parlementaires, président du conseilrégional, conseillers régionaux, présidente du conseil départemental, conseillersdépartementaux, chefs des services régionaux et des conventions conclues au nom del'Etat:—toutes décisions, arrêtés et documents, y compris comptables concernantl'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a autorité,- les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives au titredes missions du service,-les dépenses de mise sous pli de la propagande officielle, les commandes dematériels et le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasiondes élections,- les demandes de pièces complémentaires assorties d'une prolongation du délai derecours au titre du contrôle de légalité ou du contrôle budgétaire,- les habilitations des agents de préfecture aux applications nationales de policeadministrative accessibles par les portails CHEOPS NG et Passage2,— les décisions et les arrêtés se rapportant aux objets suivants :Code Nature des documentsA ÉLECTIONS, VIE ASSOCIATIVE, RÉGLEMENTATIONOrganisation des élections politiques, des chambres consulaires et desAQ1 |tribunaux de commerce (bureaux de vote, tarifs, composition descommissions)AQ2 |Révision et contrôle des listes électoralesDéclarations de candidature aux élections politiques, des chambresconsulaires et des tribunaux de commerceFrais d'organisation des élections versés aux communes, remboursement desfrais de propagande officielle et des dépenses électorales des candidats,indemnités des délégués des officiers de police judiciaire, indemnités desmembres des commissions de contrôleAssociations loi 1901, associations syndicales libres, fondations, fondationsd'entreprise, fonds de dotation, appel à la générosité publiqueAO6 |Agrément des centres de formation taxi, délivrance des cartesprofessionnelles de conducteur de taxi, de chauffeur de voiture de transport,de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisés pour le
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A04
AOS
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transport de personnes a titre onéreux et exploitation des voitures de petiteremiseAQ7Déclaration de revendeur d'objets mobiliersA08Agréments des gardes particuliers et des agents chargés de constater lesinfractions au code de la route relatives au droit de péage sur les autoroutesAO9Agrément des agents de surveillance et de gardiennage pour la surveillancedes biens sur la voie publique et pour procéder a des palpations de sécuritéA10Réglementation aérienne (manifestation, survol, plates-formes)A1Débits de boissons et restaurants (horaires, transfert, zones protégées,demandes d'observations en matière disciplinaire, titre de maîtrerestaurateur)A12Réglementation funéraire (création des chambres funéraires et crématoriums,habilitation des opérateurs funéraires, inhumation en terrain privé, délaisd'inhumationet de crémation, transport de corps et de cendres)A13Tourisme (classement des offices de tourisme, dénomination communetouristique, carte de guide conférencier)A14Manifestation publique de sports de combat, course hippique, course delévriers, course de poneysA15Demandes d'extrait de casier judiciaireA16Récépissé de déclaration du programme annuel des manifestationscommerciales se tenant dans un parc des expositions enregistréA17Option des doubles nationaux pour le service nationalA18Exploitation d'un magasin généralA19Récépissé de déclaration et autorisation des manifestations sportivesmotorisées et non motoriséesA20Homologation de circuit accueillant des manifestations sportives motoriséesA21Nomination aux caisses des écolesA22Agrément et convention d'indemnisation des fouriéristes, demande deremboursement des frais de fourrièreA23Agrément des psychologues chargés de contrôler l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteursA24Agréments des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules,des centres de sensibilisation à la sécurité routière, et de leurs enseignantsA25Domiciliation d'entreprisesA26Correspondances d'information et demandes de pièces complémentaires enmatière de réglementation et d'électionsA27Les commandes de matériels à l'occasion des électionsLÉGALITÉ ET INTERCOMMUNALITEBO1Avenants aux contrats d'association des collèges et lycées privés,BO2Organismes de formation des élus locaux: récépissé de dépôt des dossiers,demande de pièces complémentaires, notification des décisionsministérielles
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C AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUXC01 |Les pièces annexes des arrêtés préfectorauxCO2 |Les engagements comptables des opérations financées au titre duprogramme 216 (dépenses contentieuses ou pré-contentieuses)CO3 |Les mémoires en défense présentés devant les tribunaux administratifs et lesdemandes de non-lieu à statuer devant les juridictions administratives enpremière instance et en appel.C04 |Les correspondances et les documents relevant des attributions decette mission et ne comportant pas pouvoir de décision,D CIRCULATION ET IDENTITEDOT | Communication d'informations aux administrations de l'État (police,gendarmerie, DRFIP,...) et aux huissiers de justiceD02 | Toutes correspondances relatives à l'instruction des demandes de cartesnationales d'identités, de passeports, de permis de conduire et decertificats d'immatriculationDO3 | Délivrance des passeports temporairesD04 | Oppositions à sortie des mineurs du territoireDOS | Enregistrement des décisions judiciaires relative au code de la routeD06 | Décisions administratives restrictives du droit à conduireD07 | Décisions administratives modificatrices du droit à conduireDO8 | Décisions administratives sans restriction du droit à conduireDOI | Décisions administratives d'annulation, de retrait ou d'injonctionD10 | Convention portant habilitation et agrément au SIV des professionnelsD11 | Décisions portant refus, suspension ou retrait des habilitations etagréments au SIV des professionnels du secteur automobile et autrespartenairesD12 | Décisions sur recours gracieux (permis de conduire)D13 | Attestations de conduites délivrées aux conducteurs d'ambulances, detaxis, de voitures de transports avec chauffeurs, des véhicules affectés auramassage scolaire et véhicules affectés aux transports de personnes aprèsvérifications médicale de leur aptitude physique par un médecin agrééD14 | Validation des demandes d'accès à l'application TESD15 | Mise en paiement des factures des médecins agréés dans le cadre desvisites médicales liées à l'aptitude à la conduite des personnes handicapéesau titre du BOP 207 avec saisie dans CHORUS Formulaires.D16 | Certification des formulaires de renseignements pour les voyages scolairesentre la France et le Royaume-Uni
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D17 | Inscription au fichier des personnes recherchées (FPR)D18 |Constitution des commissions médicales et agrément des médecins chargésde contrôler l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs
ARTICLE 2 : Bureau de la réglementation et des électionsDélégation de signature est donnée pour les matières codifiées A01 à A27 à l'article 1°à Mme Gwenaëlle MESSAGER, attachée principale, cheffe du bureau de laréglementation et des élections.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gwenaëlle MESSAGER, la délégationqui lui est consentie au précédent alinéa est exercée par Mme Mathilde PORCHET,secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de laréglementation et des élections.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gwenaélle MESSAGER et de MmeMathilde PORCHET, la délégation de signature qui leur est consentie pour les délaisd'inhumation et de crémation et les transports de corps et de cendres mentionnés enA12, ainsi que pour les matières codifiées A26 à l'article 1", est exercée par MmeCarole DOEPPEN, secrétaire administrative de classe supérieure, par M. ThierryDUGAUQUIER, secrétaire administratif de classe normale et Mme Isabelle BONNET,adjointe administrative.Constatation de service fait: |Délégation est donnée à Mme Gwenaélle MESSAGER, attachée principale, cheffe dubureau de la réglementation et des élections, pour constater le service fait et opérerles certifications financiéres.Délégation est donnée a par Mme Mathilde PORCHET, secrétaire administrative declasse normale, adjointe a la cheffe du bureau de la réglementation et des élections,pour constater le service fait et opérer les certifications financiéres.Délégation est donnée a M. Dominique DIJOUX, Adjoint administratif principal de1ère classe, pour constater le service fait.
ARTICLE 3 : Bureau de la légalitéDélégation de signature est donnée pour les matières codifiées BO1 et BO2 à l'article 1°à Mme Solène SUTEAU, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de lalégalité.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Solène SUTEAU, la délégation qui lui estconsentie au précédent alinéa est exercée par Mme Caroline GUILLAUME, attachéed'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la légalité.Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées B01 à l'article 1°, dansles limites de leurs attributions respectives, à M. Benoit COUETOUX DU TERTRE,secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; Mme Régine MENARD, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle ; M. Charles-Olivier ALLARD, secrétaireadministratif de classe supérieure ; Mme Valérie PASQUIET, secrétaire administrative
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de classe normale; Mme Emeline VOLERIT, secrétaire administrative de classenormale; Mme Mathilde BERTRAND, contractuelle.ARTICLE 4 : Mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'ÉtatDélégation de signature est donnée, pour les matières codifiées C01 à C04 à l'article1, à Mme Stéphanie BEZOUT, attachée d'administration de l'État, cheffe de lamission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'État.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BEZOUT, la délégation qui luiest consentie au précédent alinéa est exercée par M. Damien GUILLEMIN attachéd'administration de l'État, adjointà la cheffe de la mission interministérielle chargé ducontentieux stratégique de l'État.Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie BEZOUT, cheffe de la missioninterministérielle chargée du contentieux stratégique de l'État, à M. DamienGUILLEMIN, adjoint à la cheffe de la mission interministérielle chargée du contentieuxstratégique de l'État, à Mme Fanny LABARRE-ZASIECZNY, adjointe administrativeprincipale de 2ème classe , ainsi qu' à M. Kévin GUINDO, apprenti, à l'effet de signertous les actes administratifs et financiers, décisions, conventions, relatifs autraitement des frais contentieux versés par l'État au titre du BOP 216 et à les saisirdans CHORUS Formulaires, ainsi que la certification des services faits et la validationdes demandes de recettes non fiscales.ARTICLE 5 : Bureau de la circulation et de l'identitéDélégation de signature est donnée pour les matières codifiées D01 à D18 à l'articleler à M. Laurent BALLET, attaché principal, chef du bureau de la circulation et del'identité.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BALLET, cette délégation estdonnée à M. Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,adjoint au chef du bureau de la circulation et de l'identité.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les matièrescodifiées D01, DO2, DOS et D06, à Mme Syivie CALLY, adjointe administrativeprincipale de 1° classe, à M. Gilles GOISNARD, adjoint administratif principal de 1°°classe, à Mme Yolande MARRAS, adjointe administrative principale de 2° classe et àMme Delphine LEBRETON, agent contractuel.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne la matièrecodifiée D17 à Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 1°" classe et àMme Delphine LEBRETON, agent contractuel.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les matièrescodifiées D01, DO2 et DO3, à M. Alexis JOBARD, secrétaire administratif de classenormale.Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les matièrescodifiées D01 et DO2 à Mme Léa SEBTI, adjointe administrative et à M. Pierre BODET,agent contractuel.
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ARTICLE 6:Le présent arrété prendra effet 4 compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture. L'arrété DRAJ/MICCSE n° 2025-95 du 22 décembre2025 est abrogé a compter de la méme date.
ARTICLE 7:Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la réglementation et desaffaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1 $ FEY, /Üco
——
François PESNEAU ~ a
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-03 du 2 mars
2026 portant subdélégation de signature aux
agents du Secrétariat Général Commun
Départemental de Maine-et-Loire
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E | .PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNDE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-03Portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-LoireLe préfet de Maine-et-Loire
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°U13155111201650 du 25 janvier 2026, portantnomination de M. Denis DEMONTOUX, à l'emploi de conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire, à compter du 1° mars 2026;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-15 du 16 février 2026 portantdélégation de signature à M. Denis DEMONTOUX, directeur du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/Direction-2025-004 du 9 octobre 2025, portantorganisation du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1°Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, chef de la missionMoyens Budgétaires et Achats, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions de lamission Moyens Budgétaires et Achats, à l'exclusion des pièces portant décision etdes correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;- la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;- les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable enqualité de responsable d'inventaire ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
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ARTICLE 2:Délégation de signature est donnée à Mme Nadia JAMIN et M. Patrick PILET en ce quiconcerne :- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres a payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes dont la listeest annexée au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concerne.Délégation de signature est donnée à M. Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1, jointe au présent arrêté ;- la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
ARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET et M. Patrice GABORIT, à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET, M. Patrice GABORIT, M. Michel PILOTTO, Mmes Nathalie GUILBAUD etLaurence LELOUP, à effet de valider, dans l'application informatique financière del'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les transactions liées aux rôles desgestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidation des étatsde frais de déplacements de l'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE4 :Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOMÉ et PatriceGABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
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ARTICLE 5:Délégation de signature est donnée a M. Alain DIAMANTINI, Chef du serviceImmobilier, Accueil et Logistique (SIAL), en ce qui concerne ;+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice Immobilier, Accueil et Logistique, à l'exclusion des pièces portant décision etdes correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le service immobilier,accueil, logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 10 000 €HT ;'+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;- les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. DIAMANTINI, la délégation de signaturesera exercée par Mme Ludivine POCHE, cheffe du bureau de l'accueil et de la relationusager, adjointe au chef du service immobilier, accueil, logistique.ARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHE en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil et de la relation usagers, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.ARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, chef du bureau del'immobilier et de la logistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux ;- la validation des expressions de besoins;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le bureau de l'immobilieret de la logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 5 000 €HT ;- la certification des services faits quel que soit le montant ;
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- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;- la validation des demandes de recettes non fiscales ;+ lasignature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les limites des attributions de la logistique quiles concernent.Délégation de signature est donnée a Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, ainsi qu'à Mmes MagaliBATTAIS et Valérie LANCESTRE pour la transmission des pièces des marchés depuis laplate-forme PLACE vers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés enannexe 2.
ARTICLE 8 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :- les procès-verbaux d'installation des agents;- les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;- la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois;- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations;- les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;- les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;- les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.
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3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD - préfecture - DDI:+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires et desnon-titulaires de la préfecture et des sous-préfectures ;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;+ les états de service et les attestations ;+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures à 5 000 €HT;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie MORICHON, M. SimonRAIMBAULT, adjoint a la cheffe de service Ressources Humaines a délégation pourl'ensemble des attributions du service.
ARTICLE 9:Délégation de signature est donnée a Mme Fanny MESSENET en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;* tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires et desnon-titulaires de la préfecture et des sous-préfectures;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Camille MAIGNAN, Nadége BILLERAULT, et Messieurs Didier MARTIN,Benoit FOUBERT et Raphaél BRAS pour signer les états liquidatifs relatifs auxremboursements médicaux: accident de travail, maladie professionnelle et visitemédicale dans le cadre d'un recrutement, et les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.
ARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 et les bordereaux d'envoi ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mmes NoémieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.
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ARTICLE 11:Délégation de signature est donnée à M. Simon RAIMBAULT, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.Délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée a Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 12:Délégation de signature est donnée a M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne ;+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. David BESLOT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. David BESLOT, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à M. RégisPAYRAUDEAU, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web desfournisseurs de téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petitséquipements numériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusiondes dépenses supérieures à 2 000 € HT.Délégation de signature est donnée à M. Régis PAYRAUDEAU et M. Antoine LAVIE poursigner les bordereaux d'envoi dans les domaines liés à la délivrance de cartes (cartesagent du ministère de l'Intérieur et cartes COMEDEC) qui les concernent.
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Article 13:L'arrété SGCD/DIRECTION-2026-002 du 26 janvier 2026 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loireest abrogé.
Angers, le lundi 2 mars 2026
our le préfet et par délégation,Le directeur du SGCD,
EMONTOUX
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Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-003Liste des agents habilités a saisir et valider dans Chorus formulaires et a donner les ordres apayer dans Chorus Nouvelle communication
BOP gérésNom Affectation = —Saisie Validation Ordre a payerChristophe BERTHOME Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, |148, 206, 207, 113, 124, 148,et Achats 349, 354, 723 215, 216, 217, 176, 206, 207,349, 354, 362, 215, 216, 217,363, 723 348, 349,354,362, 363,723Nadia JAMIN Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, | 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 217, 349,354, 723Patrick PILET Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 217, 349,354, 723Nathalie GUILBAUD Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Laurence LELOUP Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Michel PILOTTO Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Alain DIAMANTINI Service Immobilier Accueil | 348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (marchés de 723 (marchéstravaux) de travaux)Ludivine POCHE Service Immobilier Accueil | 348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (marchés de 723 (marchéstravaux) de travaux)Romain COLLIGNON Service Immobilier Accueil | 348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (marchés de 723 (marchésImmobilier Logistique travaux) de travaux)Valérie LANCESTRE Service Immobilier Accueil | 348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (marchés de 723 (marchésImmobilier Logistique travaux) de travaux)Magali BATTAIS Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (marchés de 723 (marchésImmobilier Logistique travaux) de travaux)Isabelle CHAMAILLET Service des Ressources 216, 176, 216, 176, 216, 176,Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215, 217, 215,l'action sociale et du 206 206 206dialogue socialIngrid DESPLOBAIN Service des Ressources 216, 176, 216, 176,Floriane MOREAU Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215,Noémie GUILLOTEAU l'action sociale et du 206 206dialogue social
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Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-003Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUSNom - prénom Affectation BOP gérésChristophe BERTHOME MMBA 354, 723Patrice GABORIT MMBA 354, 723Romain COLLIGNON SIAL/BIL 348, 362,723 (marchés de travaux)Magali BATTAIS SIAL/BIL 348, 362,723 (marchés de travaux)Valérie LANCESTRE SIAL/BIL 348, 362,723 (marchés de travaux)
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