PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-499
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
75-2023-09-06-00001 - Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté du 8
février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission
de médiation « droit au logement/hébergement opposable » compétente
sur le territoire de la Ville de Paris (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2023-09-06-00001
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté
du 8 février 2023 modifié portant désignation
des membres de la commission de médiation «
droit au logement/hébergement opposable »
compétente sur le territoire de la Ville de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2023-09-06-00001 - Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté du
8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « droit au logement/hébergement
opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris3
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2023 M ODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE »
COMPETENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3, R 441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « droit
au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé,
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est modifié comme suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
•Collège des services déconcentrés de l'État :
Sont ajoutés les membres suppléants suivants :
Margaux DEROUES Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2023-09-06-00001 - Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté du
8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation « droit au logement/hébergement
opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris4
Mylène DRIGO (DRIHL/UD75) n'est plus membre de la commission.
•Collège des bailleurs et autres organismes :
Farida BENKHOULA (ICF Habitat La Sablière) n'est plus membre de la commission.
•1er collège des associations :
Est ajouté le membre suppléant suivant, en tant que représentant des a ssociations et organisations dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Manon BONNARD France Terre d'Asile (FTDA)
•2ème collège des associations :
Est ajouté le membre suppléant suivant, en tant que représentant des associations de défense des
personnes en situation d'exclusion :
Clara PAPIAU Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS-IDF)
Est ajouté le membre suppléant suivant, en tant que représentant désigné par les instances de
concertation mentionnées à l'article L115-2-1 du code de l'action sociale et des familles :
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
•
Article 2 : Les membres suppléants supplémentaires mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la
durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 6 septembre 2023
Le préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2023-09-06-00001 - Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté du
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