EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-023
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile SIDPC
27-2024-01-16-00001 - AP SIDPC 2024-03 portant interdiction de circulation
des véhicules de plus de 7,5T sur le réseau routier du département de l'Eure
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Préfecture de l'Eure
27-2024-01-16-00001
AP SIDPC 2024-03 portant interdiction de
circulation des véhicules de plus de 7,5T sur le
réseau routier du département de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-16-00001 - AP SIDPC 2024-03 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5T sur le
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PREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéPréfet de l'Eure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC 2024 03 PORTANT INTERDICTION DECIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 T SUR LE RÉSEAU ROUTIER
VUVUVU
VUVUvuVUVUcirculation routière;
DU DÉPARTEMENT DE L'EURELe préfet de l'Eure
le Code Général des Collectivités Territoriales, ndtamment l'article L 20215-1le Code de la Route, et notammentles articles R 411-9, R 411-18 et R 421-1;l'arrêté interministériel du 22 décembre 1994 modifié par les arretes du 24décembre 1996, du 04 octobre 1997, du 07 février 2002 et du 08 avril 2002 relatifsaux restrictions de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le' poids total autorisé en charge est supérieura 7,5 t;l'arrêté interministériel du@anvner 1974 modifié par l'arrêté du 16 mars 1992,le décret N° 82-384 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'état dans les départements;le décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone;le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de I'Eure;l'arrêté zonal du 16 janvier 2024 portant réglementation exceptionnelle de la
Considérant les informations émises par les services de Météo France le 16janvier 2024 relatives aux prévisions climatiques pour le département del'Eure pour les 16 et 17 janvier 2024 ;Considérant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 T sur leréseau autoroutier et le réseau des routes nationales du département del'Eure dans le cadre du plan intempérie de la zone Ouest;
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Considérant que I'importance des phénomènes météorologiques annoncésest de nature à rendre particulièrement difficile la circulation des véhiculesde plus de 7,5 tonnes dans plusieurs départements de la zone ouest, etporter atteinte à la sécurité des usagers ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure
ARRÊTE
Article 1: la circulation des véhicules de transports dont le PTAC estsupérieur à 7,5 tonnes est interdite sur l'ensemble des routesdépartementales du département de l'Eure à compter du 16 janvier 2024 à20 heures, et ce jusqu'à 6 heures le 17 janvier 2024.
Article 2 : la mesure de restriction de circulation visée à l'article 1 n'est pasapplicable aux :e véhicules et engins de secours et de services publics ;e véhicules des gestionnaires du réseau routier;e véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires duréseau routier;e véhicules de transport en commun de personnes, à l'exception destransports scolaires ;e véhicules de livraison de produits de salage des routes ;e véhicules de dépannage et de remorquage ;¢ véhicules assurant les transports d'urgence ;e convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;e véhicules assurant la collecte et le transport de lait ;e véhicules de transport d'animaux vivants ;* véhicules de transport assurant la continuité de service des établissementssanitaires et médico-sociaux.Article 3 : cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction del'évolution des conditions de circulation en coordination avec le préfet de lazone de défense et de sécurité Ouest.
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Article 4 : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen (adresse : 53, avenue Gustave Flaubert, 76000Rouen - téléphone: 02.35.58.35.00) dans un délai de deux mois. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr-
Article 5: le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, lecommandant de groupement de gendarmerie de l'Eure, le directeurdépartemental de la sécurité publique de l'Eure, les gestionnaires routiers,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Evreux, le1 6 JAN, 2024le préfet de l'EureL-}Simon BABRE
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