PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-430
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site pour les dépôts
pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du
midi et Trapil. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-12-04-00003
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site
pour les dépôts pétroliers de Coignières
exploités par les sociétés Raffinerie du midi et
Trapil.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 3
E . Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquétes publiquesDES YVELINESLt'l)erte'EgalitéFraternitéArrêté n° 78-2024-12-04-00003portant modification de la composition dela commission de suivi de site pour les dépôts pétroliersde Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et TrapilLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1à R133-13 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-01-10-007 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploitéspar les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;Vu les arrêtés préfectoraux des 21 septembre 2020, 12 janvier 2023, 19 avril 2024 et14 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de sitepour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le message électronique du 27 novembre 2024, de la société TRAPIL indiquant lechangement de ses représentants au sein du collège « exploitants » de la commission de suivi desite pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi etTrapil ;Considérant que la composition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers deCoignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil doit être modifiée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1°: La composition du collège « exploitants », visée à l'article 1" de l'arrêtén° 78-2020-01-10-007 du 10 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétésRaffinerie du midi et Trapil est modifiée comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél: 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 4
Collège « exploitants » :Société RAFFINERIE DU MIDI :- Titulaire : M. Vincent VERDAN, chef d'établissement du site de Coignières ;- Su_ppléants : M. Yann MARTEAU, chef du service hygiène, sécurité, environnement (HSE) ;M. Benjamin FLECHY, coordonnateur HSE.Société TRAPIL- Titulaire : M. Eric DELALANDRE, chef de région parisienne ;- Suppléant : M. Alexandre AUBRY, chef de secteur région parisienne sud.Le reste de l'arrêté est inchangéArticle 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Yvelines pour les autres personnes. 'Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le . f ', sP an0,Le préfet,
Pour le Préfét et par délégation
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