AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-035
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-01-08-00015 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association ALFA3A pour la domiciliation des
personnes déboutées du droit d'asile dans le département de
l'Ain (2 pages) Page 3
01-2025-01-08-00014 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association ORSAC Insertion et Hébergement
pour la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le
département de l'Ain (2 pages) Page 6
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-08-00015
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association ALFA3A pour la domiciliation des
personnes déboutées du droit d'asile dans le
département de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-08-00015 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément de l'association ALFA3A pour la domiciliation des personnes déboutées du droit d'asile dans le
département de l'Ain3
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PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément de l'association ALFA3A pour la domiciliation
des personnes déboutées du droit d'asile dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27/08/2010 portant agrément de l'association ALFA3A pour
l'accueil, la prise en charge, la domiciliation et l'hébergement des demandeurs d'asile dans le
département de l'Ain ;
Vu les articles L264-1 du CASF et suivants, et notamment les articles L264-7 et D264-5 du
CASF ;
Vu le nouveau schéma départemental de la domiciliation pour la période 2023-2028 ;
Vu la publication de l'arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental
de la domiciliation sur le recueil spécial n° 01-23236023 au RAA en date du 08/02/2023 ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément de l'association ALFA3A pour la
domiciliation des déboutés de la demande d'asile dans le département de l'Ain en date du
02/10/23 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain du 12/09/2024 ;
Considérant que l'association ALFA3A prévoit dans ses statuts de promouvoir et de gérer
toute oeuvre se proposant d'aider, de loger, d'instruire, d'éduquer, de soigner toute personne
de quelque religion, race, opinion poilitique soit-elle, dans la neutralité et le respect des
groupes et individus qui font appel à ses services, qu'elle déploie à ce titre des actions
spécifiques en faveur des demandeurs d'asile, et qu'elle a vocation à mettre en oeuvre des
actions auprès des personnes déboutées de la demande d'asile ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain qui a examiné les capacités de l'association ALFA3A à mener une telle activité
conformément au Code de l'action sociale et des familles ;
DDETSDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités34 avenue des Belges – CD 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-08-00015 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément de l'association ALFA3A pour la domiciliation des personnes déboutées du droit d'asile dans le
département de l'Ain4
- ARRÊTE -
Article 1 er : L'association ALFA3A est agréée pour la domiciliation des personnes déboutées
de leur demande d'asile du 01/01/2025 au 31/12/2025. Dans le cadre de son fonctionnement
et du développement de son activité, l'association ALFA3A vise à assurer la continuité de la
domiciliation pour l'obtention d'une adresse postale, de l'Aide Médicale d'Etat et à la
demande de l'aide juridictionnelle auprès:
- du public débouté du droit d'asile et étranger malade reconnu, hébergé ou sortant des
structures gérées par ALFA3A sur le département.
- et à tout public débouté du droit d'asile, quelle que soit sa situation d'hébergement
exclusivement sur le territoire de Bourg-en-Bresse (et ses environs) à compter du 01/01/2024.
Article 2 : L'agrément peut être retiré avant le terme prévu en cas de manquement grave aux
engagements définis par le cahier des charges.
Article 3 : La préfète de l'Ain et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Ain.
A rticle 4 : Un recours contre la décision peut-être formé dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté, devant le tribunal administratif de Lyon – 184,
rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cédex.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Signé : Olivier PATERNOSTER01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-08-00015 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément de l'association ALFA3A pour la domiciliation des personnes déboutées du droit d'asile dans le
département de l'Ain5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-01-08-00014
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association ORSAC Insertion et Hébergement
pour la domiciliation des personnes sans
domicile stable dans le département de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-08-00014 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément de l'association ORSAC Insertion et Hébergement pour la domiciliation des personnes sans domicile
stable dans le département de l'Ain6
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PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément de l'association ORSAC Insertion et Hébergement
pour la domiciliation
des personnes sans domicile stable dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 264-1 à L 264-8 et
D 264-1 à D 264-15 ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(ALUR) ;
Vu le décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
Vu le décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu les décrets n° 2016-632, 2016-633, 2016-614 du 19 mai 2016, respectivement relatifs au lien
avec la commune pour la domiciliation, aux demandes d'élection de domicile pour l'aide
médicale de l'État, et à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu l'arrêté n° 0164 du 16 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de la demande
d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;
Vu le nouveau schéma départemental de la domiciliation pour la période 2023-2028 ;
Vu la publication de l'arrêté préfectoral relatif au renouvellement du schéma départemental
de la domiciliation sur le recueil spécial n° 01-23236023 au RAA en date du 08/02/2023 ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément de l'association ORSAC Insertion et
Hébergement en date du 18/12/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain du 22/03/2024 ;
DDETSDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités34 avenue des Belges – CD 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-08-00014 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément de l'association ORSAC Insertion et Hébergement pour la domiciliation des personnes sans domicile
stable dans le département de l'Ain7
Vu l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain qui a examiné les capacités de l'association ORSAC Insertion et Hébergement à mener
une telle activité conformément au Code de l'action sociale et des familles;
- ARRÊTE -
Article 1 er : L'association ORSAC Insertion et Hébergement est agréée pour la domiciliation
des personnes sans domicile stable du 01/01/2025 au 31/12/2025. Cet agrément est accordé
pour un maximum de 25 domiciliations.
Article 2 : L'agrément peut être retiré avant le terme prévu en cas de manquement grave aux
engagements définis par le cahier des charges.
Article 3 : La préfète de l'Ain et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Ain.
A rticle 4 : Un recours contre la décision peut-être formé dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté, devant le tribunal administratif de Lyon – 184,
rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cédex.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Signé Olivier PATERNOSTER01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-01-08-00014 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément de l'association ORSAC Insertion et Hébergement pour la domiciliation des personnes sans domicile
stable dans le département de l'Ain8