| Nom | Recueil spécial n°89-2024-077 du 28 02 2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 28 février 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42316/341469/file/recueil-89-2024-077-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 28 février 2024 à 14:31:28 |
| Date de modification du PDF | 28 février 2024 à 14:32:19 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 09:48:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-077
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-02-28-00002 - fermeture exceptionnelle le 5 mars (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-02-28-00002
fermeture exceptionnelle le 5 mars
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ENRÉPUBLIQUE ;FRANÇAISE |éf;h'ii FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatifau régime d'ouverture et de fermeture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneLa directrice départementale des finances publiques de l'YonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ; 'Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifie relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu'l'a_rrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de l'Yonne ,
ARRÊTE :Article 1°" :Les services suivants seront exceptionnellement fermés au public le mardi 5 mars matin :- le centre des finances publiques d'Auxerre, 8 rue des Moreaux ;- le centre.des finances publiques d'Auxerre, 68 rue du Pont ;- la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, 9 rue Marie Noël à Auxerre.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.Fait à Auxerre le 28/02/2024Par délégation du Préfet,La directrice départementale-des finances publiques de I'YonneT :
nimqué GONTARD
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