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ijerte'EgalitéFraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-203
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD (6 pages) Page 3
07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS (5 pages) Page 10
07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC (5
pages) Page 16
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-15-00002
AP destruction Sangliers TOULAUD
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- Direction Départementale desPREFETE _ Territoi de l'ArdèchDE ARDECHE erritoires de l'ArdècheLibertéFraternité
Service EnvironnementUnité : Patrimoine NaturelAffaire suivie par : Yohann COZTél : 04.75.66.70.71ddt-se@ardeche.gouv.frBordereau d'envoi
Destinataires :groupement de gendarmerie 07FDC ArdècheOFB SD ArdècheMairie TOULAUDACCA TOULAUDLieutenant de louveterie : M. CHABRIOL Jean-LouisPdt du groupement des LL : M. NICOLAS JulienFDSEAChambre AgricultureONF 07/26S/s prefecture (TOURNON)Privas, le 15 juillet 2025Objet: Arrété préfectoral autorisant la destruction des sangliersNombre de page(s) : celle-ci + 2Désignation de pièces Nombre ObservationsArrêté préfectoral en date du 15 juillet 2025 1 M. CHABRIOL Jean-Louischargeant le lieutenant de louveterieM. CHABRIOL Jean-Louis de détruire lessangliers compromettant la sécurité et lescultures, soit sous forme de battue, soit Tel fixe: 06 50 62 94 23individuellement, soit par tir à l'affût, soit Tel portable: 09 73 10 02 99par tir de nuit à l'affût sur le territoirecommunal de TOULAUD
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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z Direction DépartementalePDIÈEIÎÂËÈÈCHE des Territoires de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruireles sangliers sur le territoire communal de TOULAUD
La préfète de I'Ardéche,Chevalière de la Légion d'honneur,Officière de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.42756 ;VU le code de I'environnement notamment les articles R.4271 à R4274 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1°" mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrété préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation designature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation designature ;CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de TOULAUD ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche,CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de TOULAUD ; que cette situation rend nécessaires desopérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'opposeà la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y alieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mêmecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;
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Sur proposition de la directrice départementale des territoires de I'Ardéche,
Arréte
Article 1" : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal de TOULAUD.Ces opérations auront lieu du 15 juillet au 18 août 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1"" mars 2019 susvisé.Article 3 : : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'unrecours hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de lamer et de la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de I'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de TOULAUD et au président de |l" ACCA de TOULAUD .Privas, le 15 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
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Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-15-00001
AP destruction Sangliers VAGNAS
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ENPRÉFÈTE -DE L'ARDÈCHELibertéFraternité
Service EnvironnementUnité : Patrimoine NaturelAffaire suivie par : Yohann COZTél : 04.75.66.70.71ddt-se@ardeche.gouv.fr
Direction Départementale desTerritoires de l'Ardèche
Bordereau d'envoi
Destinataires :
Objet :
groupement de gendarmerie 07FDC ArdècheOFB SD ArdècheMairie VAGNASACCA VAGNASLieutenant de louveterie : M. BALAZUC EricPdt du groupement des LL : M. NICOLAS JulienFDSEAChambre AgricultureONF 07/26S/s prefecture (LARGENTIERE)Privas, le 15 juillet 2025Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliersNombre de page(s) : celle-ci + 2Désignation de piècesNombre Observations
communal de VAGNAS
Arrêté préfectoral en date du 15juillet 2025 1chargeant le lieutenant de louveterieM. BALAZUC Eric de détruire les sanglierscompromettant la sécurité et les cultures,soit sous forme de battue, soitindividuellement, soit par tir à l'affÜt, soitpar tir de nuit à l'affÜt sur le territoire
M. BALAZUC Eric
Tel fixe : 04 75 36 52 10Tel portable : 06 88 14 54 49
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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z Direction DépartementalePDIÈEIÎÂËÈÈCHE des Territoires de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. BALAZUC Eric de détruireles sangliers sur le territoire communal de VAGNAS
La préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1* mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation designature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation designature ;CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par lessangliers sur la commune de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche,CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de VAGNAS ; que cette situation rend nécessaires des opérationsde destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcset jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
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à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y alieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mémecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1" : M. BALAZUC Eric, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, estchargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal de VAGNAS.Ces opérations auront lieu du 15 juillet 2025 au 18 août 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1 mars 2019 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et dela pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. BALAZUC Eric,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de I'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de VAGNAS et au président de |l* ACCA de VAGNAS .Privas, le 15 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de l''Ardèche ;La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
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Territoires de l'Ardèche
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AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC
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ENPRÉFÈTE -DE L'ARDÈCHELibertéFraternité
Service EnvironnementUnité : Patrimoine NaturelAffaire suivie par : Yohann COZTél : 04.75.66.70.71ddt-se@ardeche.gouv.fr
Direction Départementale desTerritoires de l'Ardèche
Bordereau d'envoi
Destinataires :
Objet :
groupement de gendarmerie 07FDC ArdècheOFB SD ArdècheMairie VALLON-PONT-D'ARCACCA VALLON-PONT-D'ARCLieutenant de louveterie : M. COSTE françoisPdt du groupement des LL : M. NICOLAS JulienFDSEAChambre AgricultureONF 07/26S/s prefecture (LARGENTIERE)Privas, le 15 juillet 2025Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliersNombre de page(s) : celle-ci + 2Désignation de piècesNombre ObservationsArrêté préfectoral en date du 15juillet 2025 1chargeant le lieutenant de louveterieM. COSTE françois de détruire les sanglierscompromettant la sécurité et les cultures,soit sous forme de battue, soitindividuellement, soit par tir à l'affÜt, soitpar tir de nuit à l'affÜt sur le territoirecommunal de VALLON-PONT-D'ARC
M. COSTE françois
Tel portable : 06.76.40.91.33
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
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DARC 19
z Direction DépartementalePDIÈEIÎÂËÈÈCHE des Territoires de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°chargeant M. COSTE françois de détruireles sangliers sur le territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC
La préfète de l'Ardèche,Chevalière de la Légion d'honneur,officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1* mars 2019 relatif aux conditions de sécuritédes mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service deslieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation designature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation designature ;CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par lessangliers sur la commune de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseursde l'Ardèche,CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés surle territoire de la commune de VALLON-PONT-D'ARC; que cette situation rend nécessairesdes opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants auxcultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques quel'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et auxéquipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
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à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y alieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce mémecode et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1" : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, estchargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur leterritoire communal de VALLON-PONT-D'ARC.Ces opérations auront lieu du 15 juillet 2025 au 18 août 2025.Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombred'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1 mars 2019 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et dela pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. COSTE françois,lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée aucommandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementaledes chasseurs, à la cheffe du service départemental de I'Office français de la biodiversité, audirecteur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aumaire de VALLON-PONT-D'ARC et au président de I" ACCA de VALLON-PONT-D'ARC .Privas, le 15 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de l''Ardèche ;La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
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