PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-037-2025-10
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-10-14-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/109 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 3
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-14-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/109 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-14-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/109 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e > Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/109
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur
de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 1er juillet 1943 , portant octroi de la licence n° 78#000130 à l' officine de pharmacie sise
6 rue de Paris à Saint-Germain-en-Laye (78100) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-49 en date du 18 avril 2025 ayant autorisé le regroupement de trois officines
de ph armacie et octroyant la licence n° 78#001324 à l'officine de pharmacie issue du regroupement , sise
10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100) ;

VU la déclaration en date du 19 septembre 2025 par laquelle Madame Françoise AUGÉ informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 10 rue de la Salle à Saint -Germain-en-Laye (78100)
suite à regroupement et restitue la licence n°78#000130 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 18 avril 2025 susvisé,
sise 10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100) et exploitée sous la licence n°78#001324,
est effectivement ouverte au public à compter du 15 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°78#001324 entraîne la caducité de
la licence n°78#000130 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 15 septembre 2025 , la caducité de la licence n° 78#000130, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001324, de l'officine de pharmacie issue du
regroupement de trois officines vers le local sis 10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 14 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-14-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/109 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4