PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-175
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur CHARLEMAGNE Paul (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-09-09-00007 - Arrêté agrément SAP LES COZETTES (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-09-15-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-09-16-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 24
au 25 septembre 2025 (3 pages) Page 11
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-06-20-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
de la Somme, formation de la faune sauvage captive - modification (4
pages) Page 15
80-2025-06-13-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
de la Somme, formation nature - modification (5 pages) Page 20
80-2025-09-08-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
de la Somme, formation publicité (4 pages) Page 26
80-2025-09-12-00004 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Somme portant sur la demande
d'autorisation présentée par la SNC ABBEVILLE (7 pages) Page 31
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-09-15-00007
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur CHARLEMAGNE Paul
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur CHARLEMAGNE Paul 3
PREFET a Direction départementaleDE LA SOMME de la Protection des populationsLiberté de la SommeEgalitéFraternité Arrêté n° DDPP80-2025-02327
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur CHARLEMAGNE Paul
Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon :MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compterdu ler novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;Considérant la demande présentée par Monsieur CHARLEMAGNE Paul, né le 29 mars 2000 etdomicilié professionnellement au 34 route du Crotoy à RUE (80120) remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire; |Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme ;
ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur CHARLEMAGNE Paul, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée à la SELARL des vétérinaires de Rue 34 route du Crotoy à RUE(80120);Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur CHARLEMAGNE Paul 4
Article 3:Monsieur CHARLEMAGNE Paul s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Monsieur CHARLEMAGNE Paul pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Faità Amiens, le 15 septembre 2025Pour le Préfet, par délégation,artemenitale de la Protectiondes de la Somme
aLa Directrice
Bénédicte SCHMITZ
Copie : Monsieur CHARLEMAGNE Paul
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-09-15-00007 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur CHARLEMAGNE Paul 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-09-09-00007
Arrêté agrément SAP LES COZETTES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00007 - Arrêté
agrément SAP LES COZETTES 6
AÀ COMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP988147278
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu la demande d'agrément présentée le 17/06/2025, par monsieur Wilfried Lelièvre en qualité dedirigeant(e) ;Vu la saisine du conseil départemental de la Somme le 08/09/2025.
Le préfet de la Somme
Arrête :Article lerL'agrément de l'organisme LES COZETTES, dont l'établissement principal est situé 25 grande rue — 80510 LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17/06/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (80)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (80)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition) - (80)¢ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition) - (80)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition) - (80)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition) - (80)Article3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00007 - Arrêté
agrément SAP LES COZETTES 7
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la. décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/09/2025
Pour le préfet et par délégation,spartement le de l'Emploi, la directrice départementalea LG me Fe F -Bireat yn Depa sia Somme a-DDETS de la Sommeu TreANall @G des:Soldatrites2 de ja SONI, \46, rue de |a Vallée 8f0000 AMIENS | =Le54 26 88 00 /Tél. 0364 6 'eiLætitia CRETON '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-09-00007 - Arrêté
agrément SAP LES COZETTES 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-09-15-00008
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-15-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 9
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement ; | |Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970;Vu l'acte de courage accompli le 13 juin 2025 par Monsieur Charles SOIRANT ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle fer. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Charles SOIRANT
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 15 septembre 2025
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-15-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-09-16-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
de Doingt-Flamicourt du 24 au 25 septembre
2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-16-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 24 au 25 septembre 2025 11
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrêté BSI n° 2025/622
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Doingt-Flamicourtdu 24 au 25 septembre 2025
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES'sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée a la sociétéHOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 9 septembre 2025, tendant àobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadrede l'inauguration de la société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) de Doingt-Flamicourt, prévue le 25 septembre 2025 ;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1% - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée àassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de l'inauguration de la sociétéd'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) de Doingt-Flamicourt, sur la D506 aux abordsdes nouveaux locaux de la SICAE. Cette surveillance s'exercera à compter de 20h00 le 24septembre 2025 et jusqu'à 15h00 le 25 septembre 2025.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-16-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 24 au 25 septembre 2025 12
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s 'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Fait à Amiens, le { § SEP. 2025Pour le pr ir délégation,La sous- è Le"directrice de cabinet,
Estelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-16-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 24 au 25 septembre 2025 13
SICAE- LISTING AGENTSHOTESECURITE
BRANDAO VALENTINCENSIER SULLIVANCOHE HUGO ©COLSON ANTHONYIDESPREAUX JEAN NOEL
DUMESGES LONYFAUVET QUENTINHENRIQUES DE PINOIFERNANDOKHORSI MALIKILEVRIEN THOMAS
DATE DE_ NAISSANCE20/08/200017/05/198927/11/200311/11/199709/06/198217/10/200224/07/199616/02/198930/06/200402/01/1996
LIEU DENAISSANCEAMIENS-80AMIENS - 80BEAUVAIS-60MEAUX-77AMIENS-80 |AMIENS-80AMIENS-80AMIENS-80AMIENS-80ABBEVILLE - 80
NUMERO CARTECAR-080-2027-03-09-20220802681CAR-080-2028-04-12-20230834370CAR-080-2028-02-13-20230838026CAR-080-2027-03-08-20220782275 |CAR-080-2025-11-17-20200396324CAR-080-2029-1 1-26-20240945464CAR-080-2027-02-28-20220512386CAR-080-2029-01-09-20230337049CAR-080-2030-05-30-20250972289CAR-080-2030-03-12-20250954810
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-16-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Doingt-Flamicourt du 24 au 25 septembre 2025 14
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-06-20-00005
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la
Somme, formation de la faune sauvage captive -
modification
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-06-20-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
de la faune sauvage captive - modification
15
ee cl Secrétariat généralayne OMME Service de coordination des politiques interministériellesBureau de l'environnement et de l'utilité publiqueLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant composition de la commission départementale de la nature des paysages etdes sites de la Somme, formation de la faune sauvage captiveModification
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code del'environnement ;VU le code de l'urbanisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État de deuxième classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté cadre préfectoral du 4 octobre 2018 modifié fixant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;: VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 renouvelant la composition de la formation spécialiséedite de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, administrateur du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 portant modification de la composition de la formationspécialisée dite de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites de la Somme ;VU la note du 1° octobre 2024 de la direction nationale de l'office français de la biodiversité (OFB)relative à la participation des agents de l'OFB à la CDNPS ;
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-06-20-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
de la faune sauvage captive - modification
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VU les désignations faites par les collectivités, services et organismes concernés ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la formation de la faune sauvage captive, .formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laSomme;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRETE
Article 1"- Objet et compositionLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie enformation spécialisée dite de la faune sauvage captive exerce les compétences dévoluesa lacommission au titre du | de l'article R. 341-16 du code de l'environnement qui concernent la faunesauvage captive.Elle est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositionslégislatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur lafaune sauvage captive. Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose commesuit:Premier collègereprésentants de l'État- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ouson représentant ;.- le directeur départemental de la protection de la population de la Somme ou son représentant.Deuxième collège1) représentants du conseil départementalTitulaire — SuppléantMonsieur Franck BEAUVARLET | Monsieur Pascal BOHINconseiller départemental du canton d'Albert conseiller départemental du cantond'Ailly-sur-Noye
2) représentants des maires du département_ Titulaire SuppléantMonsieur Stéphane CHEVIN Monsieur Joseph DEBARTmaire de Le Hamel — maire de Bertangles
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-06-20-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
de la faune sauvage captive - modification
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Troisieme college1) représentants.d'une association agréée dans le domaine de protection de la natureTitulaire : SuppléantMadame Christine MORRIER Monsieur Patrick THIÉRYassociation Picardie Nature président de l'association Picardie Naturespécialité : présentation multi-espècesau public2) personnalités scientifiques compétentes en matière de faune sauvage captiveTitulaire SuppléantMonsieur Kévin SCHLAX Monsieur Lilian MOISSONNIERvétérinaire spécialisé dans les nouveaux animaux enseignant en techniques animalièresde compagnie dé la clinique Globul'vetQuatrième collègeresponsables d'établissements pratiquant respectivement l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiquesTitulaire SuppléantMonsieur Michel LIANO - Monsieur Vincent LEBLONDspécialité : élevage, vente multi-espèces, spécialité : élevage dont primates, félins,professeur en zootechnie psittacidés, poissonsMadame Laure GARRIGUES _ Monsieur Christophe PETAINspécialité : présentation au public, multi- spécialité : élevage/vente multi-espèces dontespèces, biologie espèces dangereuses (mygales, scorpions)
Article 2 - Durée du mandatLes membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sontdésignés pour une durée de trois ans.Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de plein droitd'en être membres à dater du jour où elles n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leur désignation.Article 3 - Fonctionnement de la commissionLe président peut appeler à participer aux travaux de celle-ci, à titre consultatif, toute personne qui luiparaît en mesure d'apporter un concours utile.Le cas échéant, l'Office français de la biodiversité (OFB) peut être invité à participer aux travaux de lacommission en qualité de conseiller technique auprès du président.
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-06-20-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
de la faune sauvage captive - modification
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ALorsque la commission est appelée à émettre Un avis sur une affaire individuelle, la personneintéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission est présente ou a donnémandat. Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition dequorum après nouvelle convocation le précisant.Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commissionprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefsde service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires de communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou àl'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leurdemande. |Le secrétariat est assuré par la préfecture de la Somme.Article 4 - Délaiet voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois àcompter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Article 5 - ModificationL'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 susvisé est modifié.Article 6 - AbrogationL'arrêté préfectoral du 13juin 2025 susvisé est abrogé.Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté relatif à lacomposition de la formation de la faune sauvage captive, formation spécialisée de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites dela Somme, qui sera notifié aux membresde la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 20 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,_le secrétaire général
(4.Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-06-20-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
de la faune sauvage captive - modification
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-06-13-00006
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la
Somme, formation nature - modification
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-06-13-00006 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
nature - modification
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PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME | Service de coordination des politiques interministériellesFab Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité
ARRÊTÉportant composition de la commission départementale de la nature des paysages et dessites de la Somme, formation natureModification
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté cadre préfectoral du 4 octobre 2018 modifié fixant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 renouvelant la composition de la formation spécialisée dite dela nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme;. VU la note du 1° octobre 2024 de la direction nationale de l'office français de la biodiversité (OFB)relative à la participation des agents de l'OFB à la CDNPS ; |VU les désignations faites par les collectivités, services et organismes concernés ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la formation de la nature, formation spécialiséede la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
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renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
nature - modification
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ARRETE
Article 1"- Objet et compositionLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie en formationspécialisée dite de la nature exerce les compétences dévolues à la commission au titre de l'articleR. 341-16 du code de l'environnement.Au titre de la protection de la nature, la commission est notamment chargée d'émettre un avis, dans lescas et selon les modalités prévues par les dispositions législativesou réglementaires, sur les projets d'actesréglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, lepatrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autresque les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. |Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion etl'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose comme suit :Premier collègeReprésentants de l'État- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ou sonreprésentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant;- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme ou son représentant,sauf lorsqu'il examine les dossiers relatifs aux établissements hébergeant des animaux d'espèces nondomestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée et dont l'examen requiert laparticipation du directeur départemental de la protection de la population de la Somme, ou de sonreprésentant ;- le chef du bureau de l'environnement et de l'utilité publique.Deuxième collège1) représentants du conseil départementalTitulaires SuppléantsMonsieur Franck BEAUVARLET Monsieur Pascal BOHINconseiller départemental du canton d'Albert conseiller départemental du cantond'Ailly-sur-NoyeMadame Esra ERCAN | Madame Catherine BENEDI-POLLEUXconseillère départementale du canton conseillère départementale du cantond'Amiens 3 d'Ailly-sur-Somme
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renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
nature - modification
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2) représentants des maires du départementTitulaires SuppléantsMonsieur Claude DEFLESSELLEmaire de COISYMonsieur Joseph DEBARTmaire de BERTANGLES
Monsieur Stéphane CHEVINmaire de Le Hamel .Monsieur Christian LESENNEmaire de YONVAL
Troisième collège1) personnalités compétentes en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de lanatureTitulaires SuppléantsMonsieur Jean-Christophe HAUGUELdirecteur adjoint du centre botanique nationalde Bailleul, antenne Picardie-Centre OasisMonsieur Grégory VILLAINdirecteur du conseil d'architecture et del'environnement de la Somme
Monsieur Rémi FRANÇOIScentre botanique national de Bailleul, antennePicardie-Centre OasisMadame Gaïane STACEYreprésentant le conseil d'architectured'urbanisme et d'environnement de la Somme
2) représentants d'une association agréée de protection de l'environnementTitulaire SuppléantMonsieur Patrick THIÉRYprésident de l'association Picardie NatureMonsieur Jean-Pierre TETUassociation Picardie Nature3) représentants d'une organisation professionnelle agricoleTitulaire SuppléantMadame Mathilde DEGRENDELchambre d'agriculture de la Somme A pourvoir
Quatriéme collégepersonnalités compétentes en matiére de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturelsTitulaires SuppléantsMonsieur Pierre DRONvice-président du conservatoire des espacesnaturels Hauts-de-FranceMonsieur Matthieu JAMESresponsable départemental de la Somme duconservatoire des espaces naturels Hauts-de-France
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renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
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Monsieur Richard BOUTEILLER Madame Justine LIEUBRAYfédération départementale des chasseurs fédération départementale des chasseursde la Somme de la SommeMonsieur Antoine de BONNAULT _ Monsieur Henri de WITASSE THEZYcentre régional de la propriété forestière centre régional de la propriété forestièreHauts-de-France Hauts-de-FranceÀ pourvoir | À pourvoirLorsque la formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau NATURA 2000, lepréfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sitesNATURA 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sansvoix délibérative.Article 2 - Durée du mandatLes membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sont désignéspour une durée de trois ans.Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de plein droit d'enêtre membres à dater dujour où elles n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leur désignation.Article 3 - Fonctionnement de la commissionLe président peut appeler à participer aux travaux de celle-ci, à titre consultatif, toute personne qui luiparaît en mesure d'apporter un concours utile.Le cas échéant, l'Office français de la biodiversité (OFB) peut être invité à participer aux travaux de lacommission en qualité de conseiller technique auprès du président.Lorsque la commission est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéresséeest invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission est présente ou a donné mandat.Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum aprèsnouvelle convocation le précisant.Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commissionprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires de communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une deses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Le secrétariat est assuré par la préfecture de la Somme.
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renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
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Article 4 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.. Article 5 - ModificationL'arrêté préfectoral du 26 février 2024 susvisé est modifié.Article 6 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté relatif à la compositionde la formation de la faune sauvage captive, formation spécialisée de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites de la Somme, qui sera notifié aux membres de la commission et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. 1 3 JUIN 2025Amiens, lePour le préfet et par délégation,le secrétaire général
ÛEmmanuel MOULARD
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renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
nature - modification
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-08-00005
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la
Somme, formation publicité
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
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EsPRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA SOMME, FORMATION PUBLICITÉ
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement ;VU Je code del'urbanisme :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laVU Somme ;le décret du 21 juillet 2023, portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur deVU j'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté préfectoral du 1° février 2021 modifié fixant la composition de la formation « publicité »VU de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;CONSIDÉRANT ce qui suit :1. le mandat des membres de la formation « publicité » de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites de la Somme arrive à échéance ;2. il convient de renouveler la composition de la formation « publicité» de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme;3. les organismes ont été sollicités pour désigner les membres siégeant à la formation « publicité »de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme.
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETEArticle 1°—- Objet de la commissionLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit en formation « publicité »pour se prononcer sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignesconformément à l'article R341-16 du code de l'environnement.Article 2 - Composition de la commissionLa composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation« publicité », présidée par le préfet ou son représentant est renouvelée comme suit :Premier collège : les représentants de l'État* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France(deux représentants) ;* le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;* la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme ou sonreprésentant.Deuxième collège :1) représentants du conseil départementalTitulairesSuppléantsMonsieur Franck BEAUVARLETvice-président en charge des espaces naturels et dela transition écologique À pourvoir
Madame Esra ERCANconseillère départementaledu canton d'Amiens 3 À pourvoir
2) représentants des maires du départementTitulaires SuppléantsMonsieur Jean-Claude RENAUXmaire de Camon Madame Annie VERRIERadjointe à la ville d'AmiensMadame Monique BOULARTadjointe à la ville d'AbbevilleMonsieur Claude MAQUETmaire de Doullens
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renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
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Troisième collège :- Les personnalités compétentes en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de lanature
Titulaires SuppléantsMonsieur Grégory VILLAINdirecteur du conseil d'architecture et de Madame Gaïane STACEYconseil d'architecture et de l'environnement de lal'environnement de la Somme SommeMonsieur Lionel MONTIreprésentant l'association Paysages de France À pourvoir
- Les représentants d'une association agréée de protection de l'environnementTitulaire SuppléantMonsieur Michel DE METZdélégué départemental de l'association"Vieilles Maisons Françaises"Monsieur Romain ZESCHSERdélégué départemental de l'association « VieillesMaisons Françaises »
- Les représentants d'une organisation professionnelle agricoleTitulaire SuppléantMonsieur Frédéric DEHURTEVENTreprésentant de la chambre d'agriculture de la Madame Arlette LEBLANC-STEINMANNreprésentante de la chambre d'agriculture de laSomme Somme
Quatrième collège :- Les représentants des entreprises de publicitéTitulaire SuppléantMonsieur Alain JAMESsociété MPE-Avenirreprésentant l'union de la publicité extérieureMonsieur Christophe RAGOUSSISociété Cityz Mediareprésentant l'union de la publicité extérieure
- Les représentants des fabricants d'enseignesTitulaire SuppléantMadame Marion FERHATdéléguée générale de FESPA France À pourvoir
Le maire de la commune concernée par le projet ou le président de l'établissement intercommunalintéressé est, sur le fondement de l'article R. 341-21 du code de l'environnement, invité à siéger à laséance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
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Article 3 - Durée du mandat des membres du conseilLes membres de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites de la Somme sontnommés pour une durée de 3 ans renouvelables à compter de la date du présent arrêté.Tout membre qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il aété désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant a courir par une personne désignée dans lesmémes conditions.Article 4 - Fonctionnement de la commissionLe président peut appeler à participer aux travaux de celle-ci, à titre consultatif, toute personne qui luiparaît en mesure d'apporter un concours utile.Lorsque la commission est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéresséeest invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission sont présents ou ont donnémandat. Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès nouvelle convocation le précisant.Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commissionprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de services intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une deses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Le secrétariat est assuré par la préfecture de la Somme.Article 5 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens(14 rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par le biais de l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 6 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié auxmembres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le' 9 8 SEP: 2025Pour le préfett par délégation,le segrétaire général
ptEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, formation
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Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-12-00004
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Somme
portant sur la demande d'autorisation présentée
par la SNC ABBEVILLE
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-12-00004 - Décision de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Somme portant sur la demande d'autorisation présentée par la SNC ABBEVILLE 31
PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME Service de coordination des politiques interministériellesLien Bureau de l'environnement et de l'utilité publiquegalitéFraternité Abbeville le Î 2 SEP. 2025DECISIONde la commission départementale d'aménagement commercial de la Sommeportant sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sans permis de construireprésentée par la SNC ABBEVILLE en vue de l'extension d'un magasinà l'enseigne « NOZ » à ABBEVILLELE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITELa commission départementale d'aménagement commercial de la Somme s'est réunie lemercredi3 septembre 2025 à 9h30, sous la présidence de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'ABBEVILLE, représentant le préfet de la Somme. Elle a examiné la demande d'autorisationd'exploitation commerciale sans permis de construire, présentée par la société SNC ABBEVILLE pourl'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne « NOZ » à ABBEVILLE de 851,03 m2permettant ainsi de porter la surface de vente du magasin de 989,80 m? à 1 840,83 m2VU le code de commerce ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 modifiée, relative à l'artisanat, au commerce et aux trèspetites entreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN) ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatifà l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 modifié, relatif à la composition et au fonctionnementdes commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'ABBEVILLE ;
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-12-00004 - Décision de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Somme portant sur la demande d'autorisation présentée par la SNC ABBEVILLE 32
VU l'arrêté préfectoral du 2 juin 2025 modifié, portant renouvellement de la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent GUILLEMOT,sous-préfet d'ABBEVILLE ;VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant composition de la commission départementaled'aménagement commercial de la Somme pour l'examen de la demande présentée par laSNC ABBEVILLE en vue de l'extension d'un magasin à l'enseigne « NOZ » à ABBEVILLE ;VU le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sans permis de construire,reçu au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial le10 juillet 2025, relatif au projet d'extension de la surface de vente du magasin à l'enseigne« NOZ » à ABBEVILLE ; |VU le rapport de synthèse du 28 août 2025 du directeur départemental des territoires et de la merde la Somme;VU l'audition des représentants de la société ;VU le résultat des votes ;
Après en avoir délibéré :Considérant que le quorum de la commission, fixé à la majorité de ses membres, a été atteint;Considérant que la commission départementale d'aménagement commercial se prononce sur les effetsdu projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable, de protection desconsommateurs et, à titre accessoire, en matière sociale, conformément aux critères d'évaluationénoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ;Considérant que le projet sera implanté dans un périmètre dédié à l'activité commerciale'etindustrielle ;Considérant que le projet permettra de résorber une friche commerciale en reprenant une cellulecommerciale vacante ; ;Considérant que le projet n'entraînera aucune construction supplémentaire et n'impliquera pas deconsommation de surfaces agricoles, naturelles ou forestières et que les places de parking seront enrevêtements perméables ;Considérant que le projet aura peu d'impact sur les flux de circulation ;Considérant que les clients peuvent accéder au magasin à pied, en vélo ainsi qu'en transports encommun via des voies sécurisées ;Considérant qu'aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive supplémentaire ne sera engendrée par leprojet ;Considérant que l'extension du magasin permettra de proposer nouvelles opportunités de déstockage ;
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Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-12-00004 - Décision de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Somme portant sur la demande d'autorisation présentée par la SNC ABBEVILLE 33
DECIDEde rendre un AVIS FAVORABLEà l'autorisation sollicitée par la demande susviséeà la majorité des voix par 6 voix « pour » et 1 « abstention »
Ont siégé à la commission :M. Pascal DEMARTHE, maire d'ABBEVILLE ;M. Arnaud BIHET, vice-président dela communauté d'agglomération Baie de Somme ;Mme Anne-Marie DORION, représentant des maires;Mme Anne-Sophie DOMONT, représentant des intercommunalités;M. Emmanuel LEFEBVRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs;M. Enrique PORTOLA, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire;M. Grégory VILLAIN, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire;Absents excusés :M. Hubert DE JENLIS, représentant le président conseil départemental de la Somme ;Mme Anne PINON, représentant le président du conseil régional ;Mme Patricia POUPART, présidente du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées ;M. Mortada ACHOUITI, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs.Cette décision sera notifiée à la SNC ABBEVILLE dans le délai de dix jours à compter de la date deréunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception et insérée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme. Un extrait sera publié dans les journaux locaux « LeCourrier Picard » et « Le Journal d'Abbeville ».
Pour le préfet et par délégation,le aos a t-d/Abbeville,
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départementale d'aménagement commercial de la Somme portant sur la demande d'autorisation présentée par la SNC ABBEVILLE 34
Délai et voie de recours contre la décision de la commission départementaleArticle L. 752-17, | et Il du code de commerce :|.-Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentantde l'État dans le département, tout membre de la commission départementaled'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites dela zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par leprojet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire unrecours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (*) contre l'avis de lacommission départementale d'aménagement commercial. |La Commission nationale d'aménagement commercial émet un avis sur la conformité duprojet aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du présent code, qui se substitue à celui de lacommission départementale. En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans ledélai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementaled'aménagement commercial est réputé confirmé.A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnesmentionnées au premier alinéa du présent | est un préalable obligatoire au recourscontentieux dirigé contre la décision de l'autorité administrative compétente pour délivrerle permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et lereprésentant de l'État dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recourspréalable.I.-Lorsque la réalisation du projet ne nécessite pas de permis de construire, les personnesmentionnées au premier alinéa du | peuvent, dans un délai d'un mois, introduire un recourscontre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial.La Commission nationale d'aménagement commercial rend une décision qui se substitue àcelle de la commission départementale. En l'absence de décision expresse de la commissionnationale dans le délai de quatre mois à compterde sa saisine, la décision de la commissiondépartementale d'aménagement commercial est réputée confirmée.A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire aurecours contentieux.(*) Secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac)Télédoc 121- Bâtiment Sieyes 61, bd Vincent Auriol 75703 - Paris Cedex 13 -(téléphone 01 44 97 27 27)
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départementale d'aménagement commercial de la Somme portant sur la demande d'autorisation présentée par la SNC ABBEVILLE 35
ANNEXE ~ TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT ALA DECISION FAVORABLE DE LA CDAC 3 SEPTEMBRE 2025
Vu pour être annexé à la décision de la CDAC du 3 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet d eville,
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-12-00004 - Décision de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Somme portant sur la demande d'autorisation présentée par la SNC ABBEVILLE 36
AL A 2025(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A &émwSe£ LA DECISION! DE LA CDAC tHe NAret DU
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m*) 8 838 m?BO 102Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accés (A) etde sortie (S) du site Nombre de Aeva Nombre de SProjet Nombre de A/S(cf. b, cer d du 2° du1 de l'article R. 752-6) _ Nombre de ÀAprès Nombre de §projetNombre de A/S
SlwloslolulolsEspaces verts etSuperficie du terrain consacrée auxspaces verts (en m?)
Ww
Usun
3surfaces perméables(cf. b du 2° et d duAutres surfaces végétalisées (toitures,façades, autre(s), en m°)4° dul de l'articleR 752-6)Autres surfaces non imperméabilisées :im? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m? et localisation 'ÉnergiesÉoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4° del'article R 7352-6)Autres procédés (m?/ nombre etocalisation)t observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dans son!'avis ou sa décision
* Rayer la mention inutile.> Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente(cf. a, b, douedu 1° du I de oe Magasins Nombre | |6) 2300 m?Et Secteur (1 ou 2) | 2Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1840,85(cf. a, b, dete du à 11° du I de Après Magasins peel'article R752-6) | Projet | deSV SV/magasin* | 1840,832300 m?Secteur (1 ou 2) | 220 placesTotal dont |PMRElectriques/hybrides | 0Avant Nombre utc mets hal slprojet | de places Co-voiturage | 0. Auto-partage 0Capacité destationnement Perméables | 0(fg = 3 dud 20 placesde l'articleR.752-6) Total dont 1| PMRElectriques/hybrides | 0Aprés Nombreprojet de places | Co-voiturageAuto-partage | 0Perméables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE })(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | projetde ravitaillement Après 0projetEmprise au sol Avant 0affectée au retrait | Projetdes marchandises Après 0(en m°) projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente {SV) 2 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyeraune feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des. XX magasins d'une SV > 300 m? ».4 Cf. (2)
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