PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-048
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-05-05-00005 - Arrêté donnant délégation de signature
en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Taiani,

directeur du secrétariat général commun départemental de la
Corrèze (4 pages) Page 3
19-2026-05-05-00004 - Arrêté donnant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Laurent Taiani, directeur du
secrétariat général commun départemental de la Corrèze (2
pages) Page 8
2
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-05-00005
Arrêté donnant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Laurent Taiani,
directeur du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00005 - Arrêté donnant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Taiani,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
3
PREFET |DE LA CORREZE Direction de la coordination despin politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Bureau de la coordination sadministrative interministérielle
ARRÊTÉdonnant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Taiani,directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre nationale du MériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 215 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté ministériel du 1° mai 2026 nommant M. Laurent Taiani, conseiller d'administration del'intérieur et l'outr-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu la convention de délégation de gestion du 4 mai 2021, entre le ministère de l'agriculture et del'alimentation et le ministère de l'intérieur pour la gestion des crédits d'action sanitaire et sociale desprogrammes 206 et 215, dans les secrétariats généraux communs et dans les secrétariats générauxcommuns départementaux ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernées,1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00005 - Arrêté donnant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Taiani,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
4
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée a M. Laurent Taiani, directeur du secrétariat généralcommun départemental de la Corrèze (SGCD), en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,responsable d'unités opérationnelles par délégation, pour procéder a l'ordonnancement secondairedes recettes et dépenses de l'État, imputées sur les BOP suivants :Programme ou Libellécompte207 Sécurité et Education routières215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture {action soaale)216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieuraa Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement faction sociale)232 Vie politique, cultueile et associative303 Immigration et asile (frais d'interprétariat)348 Rénovation des atés administratives et autres sites domanaux multl-occupants349 Fonds pour la transformation de l'action publique354 Administration générale et territoriale de l'État362 Ecologie723 Opérations Immobilières et entretien des bâtiments de l'État907 Opération commeraale des domainesBop métiers de la DDT113 Paysage, eaux biodiversité135 Urbanisme, territoire et amélioration de I'habitat149 Forêt181 Prévention des risques203 Infrastructure et service des transportsAutres BOP, en ce qui concerne uniquement l'achon soaale124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et soaales |155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation |
La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation et les demandes de paiement desdépenses, ainsi que sur la constatation des droits et l'émission des titres de recettes.Sont soumis au visa de M. le préfet ou du directeur départemental interministériel concerné :e les demandes d'achats de mobilier, de matériel, d'équipement, d'informatique supérieures à10 000 € ;e les devis ou marchés de travaux supérieurs à 20 000 €.La délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires decréances de l'État et pour relever les créanciers de la prescription qu'ils encourent, ou leur refuser cetavantage.Elle porte enfin sur toutes correspondances ou actes pour procéder à la désignation de porteurs decartes d'achat et toutes correspondances portant sur des demandes courantes de délégationbudgétaire.
Article 2 : Demeurent soumis à la signature de M. le préfet :e les décisions attributives de subvention (arrêtés, conventions), ainsi que toutes lettres denotification se rapportant à ces conventions et décisions ;les ordres de réquisition du comptable public ;la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépensesdéconcentrées.
Article 3: La programmation des dépenses sur le programme 354 est arrêtée par M. le préfet enconcertation avec les directeurs départementaux interministériels, sur proposition du directeur duSGCD. Pour les autres programmes, la programmation relève des responsables d'unité opérationnelleconcernés.
2/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00005 - Arrêté donnant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Taiani,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
5
Les membres du corps préfectoral et les directeurs départementaux interministériels ont la qualité deservices prescripteurs et sont habilités à formuler des expressions de besoin. Ils désignent une ouplusieurs personnes chargées de la transmission des besoins, hors programmation, au SGCD. Le SGCDassure l'exécution budgétaire.La directrice du SGCD est chargée de la présentation des programmations et bilans budgétaires, ainsique des éléments de performance du SGCD.
Article 4: Délégation est également donnée à M. Laurent Taiani, directeurdu SGCD de la Corrèze, al'effet de mettre en œuvre les procédures relatives aux marchés de l'État des programmes pour lesquelsila reçu délégation, au titre de l'ordonnancement secondaire : conduite des procédures de passation etd'exécution, signature des actes et documents s'y rapportant, à l'exception des actes d'engagement.Article 5: Délégation est donnée à M. Laurent Taiani, directeur du SGCD de la Corrèze, à l'effet designer les ordres de mission et les frais de déplacement des agents du SGCD.Article 6 : M. Laurent Taiani, directeur du SGCD de la Corrèze, peut, par arrêté pris au nom de M. lepréfet, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour la signature des actes degestion et d'administration, ainsi que des marchés et correspondances, pour lesquels il reçoitdélégation.Article 7 : L'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Céline Martinie, directrice par intérim du secrétariat généralcommun départemental de la Corrèze, est abrogé.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs des directions départementalesinterministérielles et le directeur du SGCD de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes\administratifs de la préfecture de laCorrèze. | |Tulle, le O5 MAI 2098
Vincent BERTON
4TT
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter desa publication.
3/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00005 - Arrêté donnant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Taiani,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
6
age Lith € 0
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00005 - Arrêté donnant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Taiani,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
7
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-05-00004
Arrêté donnant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Laurent
Taiani, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Laurent
Taiani, directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
8
PREFET |DE LA CORREZE Direction de la coordination despee politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Bureau de la coordination administrativeinterministérielle
ARRÊTÉdonnant délégation de signatureen matière d'administration générale à M. Laurent TAIANI,directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurVu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ; |Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté ministériel du 1 mai 2026 nommant M. Laurent Taiani, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernées,
1/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Laurent
Taiani, directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
9
ARRETE
Article 1; Délégation de signature est donnée a M. Laurent Taiani, directeur du secrétariat généralcommun départemental de la Corrèze (SGCD), à l'effet de signer les actes et documents relatifs enmatière d'administration générale pour les agents de la préfecture et des sous-préfectures et desdirections départementales interministérielles (DDI) de la Corrèze, sans préjudice de la délégation designature du secrétaire général de la préfecture et à l'exclusion des matières déléguées aux directeursdes directions départementales interministérielles (DDI) dans ce domaine.Article 2: Les décisions en matière de ressources humaines, d'action sociale et de formation relèventde monsieur le préfet ou de son représentant, et des directeurs de DDI.La gestion administrative et financière de ces décisions est assurée par le secrétariat général commundépartemental de la Corrèze.Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Laurent Taiani, directeur du secrétariat généralcommun départemental de la Corrèze, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des personnelsaffectés au secrétariat général commun départemental de la Corrèze :e tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'organisation et au fonctionnement duSGCD;e l'octroi de congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction dutemps de travail l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps; l'autorisationde congé de paternité ;e les ordres de mission, de stage et autorisations de circuler avec un véhicule personnel pour lesbesoins du service aux agents placés sous son autorité ;e les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du SGCD ;Article 4: Demeurent soumis à la signature de M. le préfet :e les lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux ;e les correspondances à la préfecture de région ;e les mémoires introductifs d'instance et des correspondances entrant dans un cadre contentieuxengageant la responsabilité de l'État.Article 5 : L'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 donnant délégätion de signature en matièred'administration générale à Mme Céline Martinie est abrogé.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture, les directeurs des directions départementalesinterministérielles et le directeur du SGCD de la Corrèze sont chargés |chaçun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administkatifs de la préfecture de laCorrèze. Tulle, le 6
incent Berton
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter desa publication.
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-05-00004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Laurent
Taiani, directeur du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
10