ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE









N° Spécial 10 février 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 10 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés
Arrêté inter-
préfectoral
Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BEICEP
n°2024-082 15.03.2024
Arrêté portant déclaration d'utilité publique du
projet de construction de logements sociaux au
67 rue Louis Rouquier à Levallois -Perret et
cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à
sa réalisation, au bénéfice de l'Office Public de
l'Habitat Rives de Seine Habitat
8
DCL/BRGE
n°2024-85 29.02.2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale d'aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
12
DCL/BRGE
n°2024-100 08.03.2024
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 2023 -
195 du 14 septembre 2023 instituant les bureaux
de vote dans la commune de Meudon
16
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-100 du 08 mars 2024 18-34
DCL/BRGE
n°2024-101 08.03.2024
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale
des Hauts -de-Seine amenée à statuer sur une
demande de modification substantielle dans le
cadre de l'aménagement de la ZAC Jean Zay à
Antony
35
DCL/BEICEP
n°2024-105 25.04.2024
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres dans le cadre de
l'aménagement de l'échangeur de la
manufacture (RD7 – RD910 – RN118), à Sèvres
37
DCL
n°2024-0109 06.02.2024
Arrêté inter-préfectoral portant composition du
conseil médical interdépartemental placé auprès
de la petite couronne pour les agents relevant de
la fonction publique territoriale
41
Annexe à l'arrêté DCL n°2024-0109 du 06 février 2024 47
3
DCL/BRGE
n°2024-113 21.03.2024
Arrêté portant retrait d'agrément d'un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de taxi
« MISTER CONSEILS ET FORMATION» sis à
Malakoff
48
DCL/BRGE
n°2024-114 22.03.2024
Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté DCL/BRGE
n°2023-270 du 06 novembre 2023 instituant les
bureaux de vote dans la commune de Colombes
50
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-114 du 22 mars 2024 52-66
DCL/BRGE/CDAC
n°2024-116 25.03.2024
Avis relatif à la d emande de modification
substantielle du projet commercial relatif à
l'aménagement de la ZAC Jean Zay à Antony
67
DCL/BEICEP
n°2024-118 29.03.2024
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
règlement particulier de police de la navigation
intérieure (RPPNI) sur l'itinéraire Seine -Yonne
pour une inspection subaquatique relative aux
travaux de maintenance de l'îlot de survie
piscicole de Colombes
69
Annexe à l'arrêté DCL/BEICEP n°2024-118 du 29 mars 2024 72-73
DCL/BRGE
n°2024-120 29.03.2024 Arrêté modifiant les bureaux de vote de la
commune de Bois-Colombes 74
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-120 du 29 mars 2024 76-81
DCL/BRGE
n°2024-121 29.03.2024
Arrêté portant répartition des jurés près de la
cour d'assises des Hauts-de-Seine pour l'année
2025
82
DCL/BRGE
n°2024-122 29.03.2024 Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation 86
DCL/BRGE
n°2024-123 29.03.2024 Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise TRACE » 88
DCL/BRGE
n°2024-124 29.03.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n°2023-176 en date du 18 août 2023 et instituant
les bureaux de vote de la commune de Levallois-
Perret
90
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-124 du 29 mars 2024 92-101
DCL/BRGE
n°2024-125 29.03.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n°2023-144 en date du 1er août 2023 et instituant
les bureaux de vote de la commune d'Issy -les-
Moulineaux
102
4
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-125 du 29 mars 2024 104-116
DCL/BEICEP
n°2024-133 10.04.2024
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique
préalable à la délivrance de l'autorisation
environnementale requise au titre des articles
L.181-1 et L.214 -3 du code de l'environnement,
relatif au projet d'extension de la ZAC des
Agnettes située sur la commune de
Gennevilliers, au profit de la société d'économie
mixte d'aménagement de Gennevilliers
(SEMAG92)
117
DCL/BRGE
n°2024-142 08.04.2024
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant monsieur HADDAD Elie à exploiter
un centre de formation de conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur et de conducteurs de
taxi dénommé «CFCT 92 IDF» sur la commune
de Suresnes
123
DCL/BRGE
n°2024-147 12.04.2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de Garches
125
DCL/BRGE
n°2024-152 17.04.2024
Arrêté portant agrément du centre de formation
de conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur et conducteurs de taxi parisien
dénommé « CFCT 92 IDF » sur la commune de
Suresnes
127
DCL/BRGE
n°2024-153 18.04.2024
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
centre de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur «PILOTCITY» à
Boulogne-Billancourt
129
DCL/BEICEP
n°2024-154 25.04.2024
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine -Yonne en vue
d'effectuer une intervention subaquatique pour
la pose de fibres optiques sur le bras gauche de
Gennevilliers
131
DCL/BEICEP
n°2024-155 22.04.2024
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine -Yonne en vue de
réaliser des travaux sous le Pont d'Epinay à
l'aide de plongeurs au droit du bras gauch e de
Gennevilliers
134
DCL/BEICEP
n°2024-156 22.04.2024
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine -Yonne en vue de
récupérer deux mégots de ducs d'albe, entre les
PK 23 et 25, à l'aide de plongeurs, en rive droite
en aval du pont de Clichy
137
5
DCL/BRGE
n°2024-162 24.04.2024
Arrêté portant agrément à Monsieur Hamid
HAMDI en qualité de gardien de fourrière pour
la société AD2R sise sur la commune de
Levallois-Perret
140
DCL/BRGE
n°2024-163 24.04.2024
Arrêté portant agrément de la société
VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue
Pierre Curie à Plaisir, en qualité de dépanneur -
remorqueur sur les autoroutes non concédées et
voies rapides du département des Hauts -de-
Seine
142
DCL/BRGE
n°2024-165 24.04.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 2023 -127 en date du 17 juillet 2023 et
instituant les bureaux de vote de la commune de
Vaucresson
144
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-165 du 24 avril 2024 146-153
DCL/BRGE
n°2024-167 24.04.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 2022 - 166 du 30 août 2022 et instituant les
bureaux de vote de la commune de Neuilly -sur-
Seine
154
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-167 du 24 avril 2024 156-165
DCL/BRGE
n°2024-168 24.04.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n°2022-161 du 25 août 2022 et instituant les
bureaux de vote dans la commune de Rueil -
Malmaison
166
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-168 du 24 avril 2024 168-182
DCL/BRGE
n°2024-169 24.04.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 2024 -114 du 22 mars 2024 et instituant les
bureaux de vote dans la commune de Colombes
183
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-169 du 24 avril 2024 185-199
DCL/BEICEP
n°2024-175 06.05.2024
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique
unique préalable à la délivrance d'une
autorisation de recherche de gîte géothermique
au Dogger dite « Fontenay-aux-Roses », sur les
communes de Fontenay -aux-Roses, Clamart, Le
Plessis-Robinson, Châtenay -Malabry, Sc eaux et
Châtillon et préalable à la délivrance d'une
autorisation de travaux miniers sur la commune
de Fontenay -aux-Roses, sollicitées par le
Syndicat intercommunal de la périphérie de
Paris pour les énergies et les réseaux de
communication (SIPPEREC)
200
6
DCL/BRGE
n°2024-178 29.04.2024
Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise
MANPOWERGROUP »
206
DCL/BEICEP
n°2024-180 02.05.2024
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine -Yonne en vue de
réaliser des inspections subaquatiques et des
relevés bathymétriques à l'aide de plongeurs, du
pont de Puteaux, PK 18.050 (bras principal et
bras secondaire) et du pont de Clichy, PK 23.650
208
DCL/BRGE
n°2024-188 03.05.2024
Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
« Fonds THOMAS MORE pour le
développement du leadership intégral »
211
DCL/BRGE
n°2024-190 03.05.2024
Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
« FFGREEN »
213
DCL/BRGE
n°2024-191 03.05.2024
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024– 85
en date du 29 février 2024 portant nomination
des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine
215
DCL/BRGE
n°2024-192 03.05.2024
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale
des Hauts -de-Seine amenée à statuer sur la
demande d'autorisation d'extension du magasin
Monoprix sis rue des Bourguignons à Asnières -
sur-Seine déposée par la SAS 74B
217
DCL/BRGE
n°2024-198 15.05.2024
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n°2023-204 du 7 septembre 2023 portant
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Boulogne -
Billancourt
219
DCL/BEICEP
n°2024-199 13.05.2024
Arrêté modifiant l'arrêté DRE n°2013 -30 du
20 févier 2013 portant création d'une
commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement du centre de tri et de valorisation
énergétique de déchets ménagers et assimilés
« ISSEANE » du SYCTOM l'agence
métropolitaine des déchets ménagers située à
Issy-les-Moulineaux, 47 à 103 quai Franklin
Roosevelt
221
Annexe à l'arrêté DCL/BEICEP n°2024-199 du 13 mai 2024 224
7
DCL/BRGE
n°2024-241 05.06.2024
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 245 du
04 novembre 2020 portant agrément d'un centre
de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur dénommé «TK
Conseils & Formations» sur la commune de
Clichy
225

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BEICEP n°2024-82 portant déclaration d'utilité publique du projet de
construction de logements sociaux au 67 rue Louis Rouquier à Levallois-Perret et
cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à sa réalisation, au bénéfice de l'Office
Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n°2023- 056 du 31 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
Gauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Levallois Habitat du 12 mai 2022 autorisant le
directeur général à solliciter, au profit de Levallois Habitat, l'ouverture de l'enquête publique préalable
à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de l'acquisition de la parcelle cadastrée
section S n°137 sise 67 rue Louis Rouquier à Levallois-Perret;
Vu le courrier, en date du 1 juin 2022, du directeur général de Levallois Habitat, devenu OPH Rives
de Seine le 1° juillet 2022, sollicitant du préfet l'ouverture de l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de l'acquisition de la parcelle précitée ;
Vu le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique composé conformément
aux dispositions de l'article R.112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire composé conformément aux dispositions de l'article
R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement sur le projet, en date du 11 octobre 2022;
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 29 décembre 2023
désignant Monsieur Jean-Jacques LAFITTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur
François DECLERCQ ;

Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2023-09 du 15 février 2023 portant ouverture de l'enquête publique
préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de
l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat, concernant le projet de construction de logements
sociaux au 67 rue Louis Rouquier à Levallois-Perret ;
Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2023-29 du 29 mars 2023 portant prolongation de l'arrêté
DCPPAT/BEICEP n°2023-09 du 15 février 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à
la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), conjointe à l'enquête parcellaire, au bénéfice de l'office public
de l'habitat Rives de Seine Habitat, relative au projet de construction d'un immeuble de logements
sociaux, 67 rue Louis Rouquier à Levallois-Perret ;
Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du lundi 13 mars 2023 à 8h30 au lundi 3
avril à 18h00 inclus ;
Vu les insertions dans la presse Lé Parisien - édition Hauts-de-Seine et Les Échos, respectivement le
28 février 2023 pour la première parution, et le 14 mars 2023 pour le rappel ;
Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires avant le 13 mars 2023, date de
l'ouverture de l'enquête parcellaire, conformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique ;
Vu l'affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux administratifs de la commune, au moins huit jours
avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, certifié par l'adjoint au maire
de Levallois-Perret le 11 avril 2023 ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 25 avril 2023 ;
Vu les conclusions favorables sans réserve, assorties de deux recommandations, rendues le 25 avril
2023 par le commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique du projet ;
Vu l'avis favorable sans réserve rendu le 25 avril 2023 par le commissaire enquêteur au titre de
l'enquête parcellaire ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Levallois Habitat du 21 décembre 2023 autorisant
son directeur général à solliciter auprès du préfet la prise de l'arrêté portant déclaration d'utilité
publique concernant le projet de construction de logements sociaux, 67 rue Louis Rouquier à
Levallois-Perret ;
Vu le courrier du 2 janvier 2024 du directeur général de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine
Habitat demandant la prise d'un arrêté portant déclaration publique du projet de construction de
logements sociaux, 67 rue Louis Rouquier à Levallois-Perret et de cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation, au bénéfice de Levallois Habitat ;
Considérant que le projet de construction d'un immeuble de logements sociaux au 67 rue Louis
Rouquier à Levallois-Perret vise à créer des logements sociaux à loyer modéré, destinés à accueillir
de manière pérenne des familles à revenus modestes. Ce projet répond aux besoins urgents locaux
de construction rapide de logements sociaux pour faire face à une demande très élevée, tout en
permettant aux autorités communales de satisfaire à leurs obligations réglementaires vis-à-vis des
communes considérées comme carencées.
Considérant que ce projet implique l'acquisition et la démolition des bâtiments préexistants afin de
construire un immeuble de logements sociaux d'une hauteur de six étages. Cette nouvelle structure
visant à offrir des capacités d'accueil supérieures tout en respectant les normes architecturales

contemporaines de la commune de Levallois-Perret et en assurant une continuité esthétique avec les
immeubles adjacents du quartier,
Considérant le caractère d'utilité publique de la réalisation, du projet de construction de logements
sociaux, logements sociaux au 67 rue Louis Rouquier à Levallois-Perret, au profit de l'Office Public de
l'Habitat Rives de Seine Habitat,
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir les parcelles de terrain afin de réaliser le projet de
construction de logements sociaux au 67 rue Louis Rouquier à Levallois-Perret, au profit de l'Office
Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Déclaration d'utilité publique du projet
Est déclaré d'utilité publique le projet de construction de logements sociaux, logements sociaux au 67
rue Louis Rouquier à Levallois-Perret, au profit de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat.
Un plan périmétral de DUP et parcellaire est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Bénéficiaire de la Déclaration d'utilité publique
L'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat est autorisé à acquérir à cet effet, dans un délai de
cing ans, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les parcelles de terrains mentionnées à l'état
parcellaire annexé au présent arrêté et nécessaires à la réalisation du projet.
ARTICLE 3 : Cessibilité des parcelles Relatives au Projet
Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de l'office Public de
l'Habitat Rives de Seine Habitat, les parcelles de terrains mentionnées à l'état parcellaire annexé au
présent arrêté.
L'état parcellaire est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Modalités et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le
préfet des Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine_167-177 avenue Joliot Curie_92013
Nanterre Cedex), soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, dans les deux
mois suivant sa publication. L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme
d'un délai de deux mois vaut rejet.
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Modalités d'Exécution et Publication de l'Arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l'Office Public de l'Habitat Rives de
Seine Habitat, la maire de Levallois-Perret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine et affiché pendant un mois en mairie.
Nanterre, le Mag
Le préfet,
Pascal GAUCI
Liste des pièces annexées au présent arrêté :
- un plan périmétral de la DUP et parcellaire,
- un état parcellaire.

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 portant nomination des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine' Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses article L 751-1 à L751 - 4 et R751-14R 751-5;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif & la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 2021 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2021/323 du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral
DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 2021 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023 - 123 en date du 10 juillet 2023 modifiant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu le courrier en date du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a sollicité te
renouvellement des membres de la commission départementale de l'aménagement commercial des
Hauts-de-Seine ;
Vu le courriel en date du 19 décembre 2023 par lequel madame Sophie Thollot, est désignée en tant
que représentante du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine ;
Vu le courriel en date du 23 décembre 2023, par lequel monsieur Pierre Beck, est désigné en tant
représentant de l'association UFC que choisir Chatenay-Malabry ;
Vu le courrier en date du 10 janvier 2024 par lequel la présidente de I'association « Environnement
92 » a désigné madame Sylvie Donatien en tant que représentante de l'association ;
1

Vu le courrier en date du 30 janvier 2024 par lequel le président de l'association des maires des Hauts-
de-Seine a désigné monsieur Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, en tant que représentant des
maires au niveau départemental et madame Geneviève Gaillabaud, conseillère territoriale de
Fétablissement public territorial « Paris Ouest La Défense », en tant que représentante des
intercommunalités au niveau départemental ;
Vu le courriel en date du 9 février 2024 par lequel monsieur Gérard Schrepfer, est désigné en tant que
représentant de lassociation « Léo Lagrange Défense des consommateurs à Levallois-Perret » ;
Considérant que le mandat des membres de la commission départementale d'aménagement
commercial des Hauts-de-Seine arrive à son terme le 3 mars 2024 ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission précitée pour une nouvelle
période de trois ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1°°_:
Les arrêtés préfectoraux DCL/BRGE/2021/058, DCL/BRGE/2021/323 et DCL/BRGE n°2023 - 123 sont
abrogés.
Article 2_:
La commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine, présidée par le
préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant, est constituée comme suit :
1°) de sept élus locaux :
- Le maire de la commune d'implantation du projet ou son représentant ;
- Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d'implantation ou son représentant ;
- Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale
mentionné à l'article L143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale
dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut,
le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil
départemental ;
- Le président du conseil départemental ou son représentant ;
- Le président du conseil régional ou son représentant ;
- M. Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, représentant les maires du niveau départemental ou
son représentant ;
- Mme Geneviève Gaillabaud, conseillère territoriale de l'établissement public territorial « Paris
Ouest La Défense », représentant les intercommunalités au niveau départemental, ou son
représentant.

Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas
échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des
mandats au titre desquels il ne peut siéger.
2°) de quatre personnalités qualifiées :
Collège n°1 : deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs
- Monsieur Gérard Schrepfer, représentant l'association « Léo Lagrange Défense des
consommateurs à Levallois-Perret »;
~ Monsieur Pierre Beck, représentant i'association « UFC Que Choisir à Châtenay-Malabry » ;
Collège n°2_: deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
- Madame Sophie Thollot, architecte conseiller, représentant le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine ;
- Madame Sylvie Donatien, représentant l'association « Environnement 92 » ;
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R751-1 du code de commerce, le mandat des membres est
de trois ans renouvelables. Le mandat des élus n'est renouvelable qu'une fois et prend fin dès que le
mandat d'élu cesse.
Concernant les personnalités qualifiées, si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été
désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du
département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le représentant de l'État
dans le département complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une
personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.
Le nombre d'élus ne peut être supérieur à cinq pour chacun des autres départements concernés. Ces
membres sont des élus de communes appartenant à la zone de chalandise.
Le nombre de personnalités qualifiées ne peut excéder deux pour chaque autre département
concerné.
Article 5 :
Pour chaque demande d'autorisation, la composition de la commission appelée à statuer fera l'objet
d'un arrêté préfectoral dédié.

Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de |'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Pasc@/Gauci

PREFET a F ,Direction de la citoyenneté
DES HAUTSDESEIRE et de la légalité
ÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif DCL/BRGE n° 2024 du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté
DCL/BRGE n° 2023-195 du 14 septembre 2023 instituant les bureaux de vote dans la
commune de Meudon
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électoraies,
Vu le décret-n°-2014-256 du-26-février-2014 portant-délimitation-des-cantons dans le
département des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur
les listes électorales,
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la demande du maire de Meudon,
Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 2023-195 du 14 septembre 2023 instituant les bureaux de vote dans
la commune de Meudon,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
ARTICLE 1: les électeurs de la commune de Meudon sont répartis dans les bureaux de vote
dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2: les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, lesforains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur,lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec unbureau de vote,
ARTICLE 3 : le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
7
Bureau n° 1Présidentielles, européennes, Mairielégislatives (8°"° circonscription), 6 avenue Le Corbeillerrégionales, départementales (cantonn° 77 : Meudon), municipales etréférendums Bureau n° 26Législatives (10°"¢ circonscription) Ecole Elémentaire du Val20 avenue Jean Jaurès
ARTICLE.4:: le présent arrêté entre en-vigueur-à compter-du-1" avril-2024.
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5: le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune Meudon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Nanterre, le
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Pascal GAUCI

Arrêté modificatif DCL/BRGE n° 2024- \o0du ¥ mars 2024MEUDON - LISTE DES BUREAUX DE VOTE -
N° et nom du canton
Numéro Désignation Adresse N° cireonseriptionlégislative
Fennel eres 6 Avenue Le Corbeiller Nee
centralisateur
2 CLUB SENIORS LAVOISIERS 20 rue Lavoisier RS
3 ESPACE JEUNESSE VAL FLEURY 2-4 rue des Grimettes N°17 Meudon
4 COMPLEXE RENE LEDUC 10 rue du Père Brottier nue
5 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 10 bis avenue Louvois Nil 7 Mendon
6 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 10 bis avenue Louvois Lu 7 Mendon
7 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 12 me Hérault N°17 Meudon
8 ESPACE CULTUREL LES SABLONS Allée du Canada N°17 Meudon9 POTAGER DU DAUPHIN 15 rue Porto Riche Nir Meudon10 ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON | 7 Boulevard des Nations Unies N°17 Meudon
il ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON | 7 Boulevard des Nations Unies xem
12 ECOLE ELEMENTAIRE MARITAIN RENAN 21 rue Ernest Renan D
13 GYMNASE BUSSIERE 38 bis Avenue du 11 Novembre 1918 neon
4 GYMNASE BUSSIERE 38 bis Avenue du 11 Novembre 1918 NowNeuon
15 ECOLE MATERNELLE DES JARDIES 16 fue Lucien Peuchot Kengo
16 ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE | 21 rue Emest Renan nv 7 geudon
17 ECOLE MATERNELLE PREVERT 1 rue Georges Millandy NU MEncon
18 ECOLE MATERNELLE RAVEL 1 rue Georges Millandy DA
19 ECOLE MATERNELLE LA RUCHE 1 allée du Verger NET rende
20 POLE INTERGENERATIONS 2 rue Woluwé Saint-Lambert NT Mendon
21 ECOLE MATERNELLE MICHEL VIGNAUD 11 rue Gabriele d'Annanzio NU Mendon
22 ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE RODIN 14 me Michel Vignaud N°17 Meudon
23 ECOLE MATERNELLE CURIE SAINT-EXUPERY | 3 rue du commandant Louis Bouchet ween
24 MEDIATHEQUE Place Henti Wolf N'17 Meudon25 ECOLE ELEMENTAIRE CAMUS PASTEUR 3 avenue Henri Dalsème N°1 7 Meudon
26 Burcau centralisateur 10° circonscription législative | 24 ayonuc leon Jaurès N°17-MeudonECOLE ELEMENT AIRE DU VAL N°10
27 ECOLE MATERNELLE PAUL BERT 26 rue des Marais Nive Meudon
28 CLUB SENIORS DE LA BONNE HUMEUR 20 bis Avenue de Rivoli Ts29 ECOLE MATERNELLE DU VAL 20 Avenue Jean Jaurés Noir Meudon
30 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT | 25 Avenue Henri IV Nel 7 Mendon
31 ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE | 25 Avenue Henri IV N°1 Faucon
32 L'AVANT-SEINE 3 rue du Martin Pécheur N°17-MeudonN°10

BUREAU DE VOTE N° 1Lieu de vote : MAIRIE6, avenue Le Corbeiller
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Sureaux Totalité
Avenue de la Paix du n°2 au n°28
Avenue Le Corbeitler du n°1 au n°37 du n°2 au 14
Boulevard des Nations Unies du n°29 au n°33
Place du 8 mai 1945 n°27
Rue Claude Dalsème Totalité
Rue de la Bourgogne du n° 26 au n°30 bis
Rue de la Croix du Val N°33 Du n°4 au n°30
Rue de l'Arrivée Totalité
Rue de Paris du n°24 au n°60 bis
Rue des Châtelaines n°3
Rue des Essarts du n°5 au n°9
Rue des Galons Du n°1 bis au n°17 n°2
Rue du Ponceau Totalité
Rue Jean Brunet n°3 au n°17 n°4 au n°24 et le n°30
Sentier de la Pointe Totalité
Sentier des Basses Pointes Du n°2 au n°10
Sentier des Essarts Totalité
Sentier du Cimetière Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : CLUB SENIORS LAVOISIER
20, rue Lavoisier
Nom de la rue N° dans la rue
'Avenue Jacqueminot wl
'Avenue Le Corbeiller du n°39 au n°45
Place Rabelais NT et nS
Rue Charles Liot Totalité
Rue de la Bourgogne du n°1 au n°19 du n°2 au n°24
Rue de la Croix du Val L au n°9 puis du n°19 à du n°2 au n°2 ter
Rue de la Maison Rouge Totalité
Rue de la République du n°1 au n°13 puis du n°15 av
n°21
du n°2 au n°12 puis du n°18 au
n°20
Rue de l'Orangerie du n°2 au n°16
Rue de Paris du n°83 au n°87 du n°62 au n°80, du n°86 au 96,du n°108 au n°140
Rue des Châtelaines du n°2 au n°10
Rue du Colonel Renard Totalité

Rue du Général Gouraud du n°1 au n°11 bis
Rue du Marché Couvert Totalité
Rue Jean Brunet du n°19 au n°37, du n°41 au du n°34 au n°46
n°49
Rue Lavoisier Totalité
Ruelle de la Maison Rouge Totalité
Sentier des Basses Pointes du n°5 au n°9
BUREAU DE VOTE N°3
2-4, rue des GrimettesLieu de vote : ESPACE JEUNESSE VAL FLEURY
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean Jaurès N°60, n°68 et n°72
Rue Banès du n°1 au n°23
Rue Charles Infroit du n°3 au n°7, du n°11 au n°21
Rue de Paris du n°89A au n°99
Rue des Grimettes Totalité
Rue des Larris du n°7 bis au n°29 du n°6 au n°36
Rue Henri Barbusse du n°45 au n°93 du n°46 au n°74
Ruelle Saint-Germain du n°4 au n°8
Sentier des Grimettes Totalité
Lieu de vote : COMPLEXE RIBUREAU DE VOTE N° 4
ENE LEDUC - 10, rue du Père Brottier
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Fleury Totalité
Allée Mozart Totalité
Avenue des Fossés Totalité
Avenue du Maréchal Jofire du n°2 au n°44
Rue Banès Du n°24 au n°26
Rue Charles Infroit du n°21 bis au n°33 Du n°2 au n°14
Rue de la Belgique du n°48 au n°62
Rue de Rushmoor du n°1 au n°9
Rue des Larris du n°1 au n°7
Rue du Haut d'Arthelon N°l
Rue du Parc Fleury du n°l au n°S du n°2 au n°16
Rue du Père Brottier Totalité
Rue Henri Barbusse du n°1 au n°39 bis et du n°99 au | du n°4 au n°44
n°119
cana N7 dnl] au Du n°12 au n°14Ruelle des ménagères n°33
Ruelle Saint-Germain n°7
Sentier des Fossés Totalité

BUREAU DE VOTE N°5Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY10 bis avenue Louvois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Bois Du 25 au 59 Du n°26 au n°64
Avenue Louvois Ns3l
Rue Charles Infroit du n°16 au n°16 bis
Rue d'Alembert Du n°25 au n°39
Rue d'Arthelon du n°1 au n°57 du n°2 au n°44
Rue de Rushmoor du n°13 aun°3l du n°2 au n°58
Rue des Châtaigniers du n°1 au n°3 Len
Rue des Verturgadins Du n°5 au nll
Rue Descartes Totalité
Rue du Haut d'Arthelon Du n°2 aun°12
Rue du Président Paul Doumer Totalité
Rue Fleury Panckouke Totalité
Rue Georges Langronet Du n°1 aun°3i Du n°6 au n°10
Rue Hérault du n°5 au n°21 du n°30 au n°44
Rue Monge Du n°] aun°15
Rue Pasteur Totalité
Rue Roudier du n°l au nS
Ruelle des Ménagères du n°1 au n°1 bis
BUREAU DE VOTE N°6Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
10 bis, avenue Louvois
Nom de fa rue N° dans la rue
Allée de Reffye Totalité
Avenue Louvois Du n°1 au n°29 Du n°4 au n°14
'Avenue Victor Hugo Totalité
Place Jean Jaurés n°t
Rue Banès du n°2 au n°10, le n°22
Rue de Baudrenil Totalité
Rue de Ja République du n°22 au n°32 du n°23 au n°63
Rue de l'Eglise Totalité
Rue de l'Orangerie du n°l aun°11
Rue de Paris du n°101 au n°115 du n°144 au n°164
Rue du Général Gouraud du n°11 ter au n°17
Rue Henri Barbusse du n°84 au n°98
Rue Hérault du n°? au n°3 bis
Rue Langlois Totalité
Rue Léonie Rouzade Totalité

Rue Paira Totalité
"Rue Rabelais Totalité
Rue Roudier du n°4 au n°19
Rue Servien Totalité
Ruelle des Ménagères du n°2 au n°4
Villa des Grimettes Totalité
Place Henri Brousse Totalité
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE12 rue Hérault
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Trivaux du n°1 au n°9
Avenue du Bois du n°1 au n°23 Du n°2 au n°24 bis
Route d' Aubervilliers n°9
Rue d'Alembert Du n°1 au n°23 Du n°2 au n°48
Rue d'Arthelon du n°10 au n°26
Rue de la République du n°67 au n°85
Rue des Vertugadins Dun°l aun°3 Du n°2 au n°10
Rue du Bois Joti Totalité
Rue du Pare Totalité
Rue Georges Langrognet Da n°2 au n°4
Rue Hérault du n°2 au n°28 bis
Rue Monge Du n°2 au n°14
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ESPACE CULTUREL LES SABLONS.Allée du Canada
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Armande Béjart Totalité
Allée du Canada Totalité
Avenue de Trivaux du n°2 au n°10
Avenue Marcellin Berthelot Len' Du n°30 au n°32
Rue de la République du n°34 au n°40 et du n°56 au n°86
Rue des Capucins n°6
Rue des Pierres Totalité
Rue du Bel Air du n°8 au n°12
Rue Terre Neuve du n°3 au n°5 Le n°4 bis
Carrefour de la Mare Adam Totalité
Route du Pavillon |' Abbé Totalité
Route Royale Totalité
Carrefour de la patte Poie Totalité

Carrefour étoile pavé Meudon Totalité
Maisen forestière Villebon Totalité
Terrasse de l'étang de Trivaux Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : POTAGER DU DAUPHIN
15 rue de Porto Riche
Nom de la rue N° dans la rue
dun°4lterau | N°71 N°77 N°81Avenue de Chêteau n°45
Avenue Jacqueminot du n°3 au n°15 du n°2 au n°50
Boulevard des Nations Unies du n°2 au n°30
Boulevard Verd de Saint-Julien du n°34 au n°40
Impasse Marthe Edouard Totalité
Place Stalingrad du n°2 au n°8
Rue Babie Totalité
Rue de Porto Riche Totalité
Rue des Clos Moreaux Totalité
Rue du Général Gouraud du n°2 au n°22
Rue Eliane Totalité
Rue Lucien Feuchot du n°9 au n°21 du n°28 au n°30
Rue Marthe Edouard Totalité
Rue Nouvelle Totalité
Rue Obeuf Totalité
Rue Terre Neuve du n°2 au n°30
"Rue Valentine Totalite
Ruelle des Clos Morcaux Totalité
Sentier de I' Arpent Rouge Totalité
Sentier du Clos Madame Totalité
Sentier du Potager Totalité
Villa des Jardies Totalité

BUREAU DE VOTE N°10Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON7, boulevard des Nations-Unies
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la Paix du n°1 au n°29
Avenue Scribe du n°2 au n°12
Boulevard Anatole France du n°8 au n°18
Boulevard des Nations Unies du n°1 au n°27
Chemin Scribe Totalité
Impasse Alexandre Guilmant Totalité
Impasse des Longs Réages Totalité
Place Stalingrad Du n°5 au n°13
Route des Gardes du n°19 au n°43
Rue Alexandre Guilmant du n°1bis au n°1] du n°12 au n°46
Rue de la Bourgogne du n°32 au n°34 bis
Rue des Bigots Du n°39 au n°41 Du n°4 au n°34
Rue des Galons du n°37 au n°63
Rue des Jardies du n°12 au n°14
Rue des Longs Réages pel au pene au Du n°2 au n°28
Rue des Mouchettes Totalité
Rue Hédouin du n°11 au n°27 Du n°16 au n°24
Rue Pierre Arnoux Totalité
Sentier des Blancs du n°3 au n°
Sentier des Buats Du n°5 au n°29
Villa Adrien Totalité

BUREAU DE VOTE N°11Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
7, boulevard des Nations-Unies
Nem de la rue N° dans la rue
Allée Floréal Totalité
Avenue Scribe du n°1 an n°5
Boulevard Verd de Saint-Julien du n°3 au n°31
Impasse des jardies Totalité
Place Stalingrad du n°1 au n°3
Route des Gardes du n°34 au n°38 Du n°43 bis au n°51
Rue Alexandre Guilmant du n°11 bis au n°13 du n°46 À au n°36
Rue Charles Desvergnes du n°! au n°35 du n°2 an n°12
Rue des bigots Du n°1 au n°37
Rue des Jardies dun°laun°1l Du n°2 au n°10
Rue des Longs Réages Du n°25 au n°49
Rue des Tybilles Totalité
Rue Estelle Totalité
Rue Henri Savignac du n°26 au n°30
Rue Louis Blanc Totalité
Sentier des Buats Du n°4 au n°38
Sentier des Jardies Totalité
Sentier des Pierres Blanches Totalité
Sentier des Pins Moisy Totalité
Sentier des Renaults Totalité
Sentier des Theux Totalité
Sentier des Tybilles Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MARITAIN-REN.
21 rue Ernest Renan
Nom de la rue N° dans Ja rue
Allée de la Terrasse Totalité
Allée Pompadour Totalité
Avenue de la Glacière Totalité
Avenue du Général Gallieni du n°2 au n°12 du n°35 au n°37
Avenue du 11-Novembre 1918 du n°1 au n°3 bis Du n°2 au n°4
Avenue du Rond-Point n°1
Chemin de Panurge Totalité
Chemin des Lacets Totalité
Place Aristide Briand nl
Rue Albert de Mun Du n°i au n°15 Du n°4 au n°6

Rue Basse de la Terrasse Totalité
"Rue de Vélizy Totalité
Rue du Cerf du n°5 au n°11 Du n°2 au n°2 ter
Rue Henri Savignac du n°2 au n°12
Rue Jules Hetzel du n°] au n°7
Rue Marcel Allégot Totalité
Rue Pierre Wacquant Totalité
Sentier Jules Machard n°2
Villa Brimborion Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lien de vote : GYMNASE BUSSIERE38 BIS AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du L1-Novembre 1918 du n°5 au n°51 du n°4 bis au n°50
Avenue Eiffel Totalité
Rue Albert de Mun du n°2 au n°2 ter
Rue Bussière Totalité
Rue de la Blanchisserie ns
Rue de la Tour du n°1 au n°7 du n°2 au n°14
Rue des Coutures Totalité
Rue des Sources Totalité
Rue du Bassin du n°} au n°5 Du n°2 au n°22
Rue du Bois Dormant Totalité
Rue du Cerf du n°8 au n°10
Rue du Hamezu N°7 N°2
Rue Dumont d'Urville du n°2 bis au n°2 quinquies
Rue Edouard Laferrière Totalité
Rue Emest Renan du n°4 au n°6 n°48 du n°66 au n°76 bis
Rue Georges Vogt Totalité
Rue Jules Hetzel du n°9 au n°31
Rue Mansart Totalité
Rue Massenet Totalité
Villa du Bassin Totalité
BUREAU DE VOTE N°14Lieu de vote : GYMNASE BUSSIERE38 bis avenue du 11-Novembre 1918Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Tilleuls Totalité
Avenue du Général Gallieni du n°39 au n°43 Du n°32 à 42 bis
Boulevard Verd de Saint-Julien du n°1 au n°1bis

Impasse des Balysis Totalité
Route des Gardes Le n°53 du n°38 bis au n°66
Rue Chartes Desvergnes du n°t6 au n°22
Rue de la Blanchisserie n°2
Rue de la Tour du n°9 au n°15 du n°16 au n°28
Rue du Bassin n°24
Rue Dumont d'Urville du n°2 au n°24
Rue Ernest Renan du n°3 au n°43 du n°10 au n°64
Rue Paul Houette Totalité
Sentier des Balysis Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DES JARDIES16 rue Lucien FeuchotNom de la rue N° dans la rue
Avenue du Château du n°1 au n°41 bis du n°2 au n°48
Avenue Marcellin Berthelot du n°1 au n°9 bis Du n°2 au n°14
Boulevard Verd de Saint-Julien du n°6 au n°32
Impasse de l'Abbaye Totalité
Impasse Jeanne d'Arc Totalité
Place Jules Janssen Totalité
Route des Gardes du n°55 au n°69
Rue de l'Abbaye Totalité
Rue des Capucins éu n°1 au n°31 n°2 NPS
Rue des Pins Moisy Totalité
Rue du Bel Air du n°23 au n°27
Rue Lucien Feuchot du n°6 au n°16
Sentier des Voisinoux Totalité
Villa des Voisinoux Totalité
Square Maurice Denis Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
21, rue Ernest Renan
Nom de la rue N° dans la rue
Chemin des Capucins n°4
Route des Fonceaux Totalité
Rond-Point des Bruyères Fo)
Route des Gardes du n°75 au n°99 du n°62 au n°62 bis
Rue de la Tour n°17
Rue des Capucins n°4
Rue des Cotigniers Totalité
10

Rue du Bel Air du n°1 au n°23 du n°2 au n°6 ter
(Rue du Hameau du n°1 au n°5
Rue Ernest Renan du n°45 au n°55 n°78
Grille du Bel Air Totalité
BUREAU DE VOTE N°17Lieu de vete : ECOLE MATERNELLE PREVERT1, rue Georges Millandy
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Marcel Simon Totalité
Avenue du Général de Gaulle n°1
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du n°1 au n°9 du n°2 au n°16
Avenue Robert Schumann Totalité
Rue Georges Millandy du n°l au n°3
Rue Michel Vignaud n°14
Square Bugeand Totalité
Square de P Abbé Maillet Totalité
Square Sébastien Terramorsi Totalité
Villa des Sorbiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°18Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE RAVEL1, rue Georges Millandy
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Alfred de Musset du n°2 au n°8
Rue Ambroise Paré du n°i au n°3
Rue Georges Millandy du n°7 au n°13 du n°2 au n°8
Rue Pierre Joseph Redouté Totalité
Rue Ronsard Totalité
BUREAU DE VOTE N°19Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LA RUCHE1, allée du Verger
Nom de Ja rue N° dans la rue
Allée des Bassins Totalité
Allée du Verger Totalité
Avenue de Villacoublay Totalité
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du n°11 aun°19 du n°38 au n°42
Mail Fernand Pouillon Totalité
Place Louise Poitevin Totalité
Place Simone Veil Totalité
Rue Ambroise Paré du n°2 au n°4
Rue Camille Claudel totalité
Rue de la Pépinière du n°3 au n°7
Rue de la Pierre-aux-Moines Totalité
11

Rue de la Synagogue Totalité
Rue du Petit-Clamart n°2
Rue Georges Millandy n°15
Rue Mazkeret Batya Totalité
Rue Mohammed Dib Totalité
Rue Paul Demange Totalité
BUREAU DE VOTE N°20Lien de vote : POLE INTERGENERATIONS2 rue Woluwé Saint Lambert
Nom de la rue N° dans Ja rue
Avenue de Celle Dr n°1 au n°19
Avenue du Général de Gaulle du n°21 au n°39
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du n°28 au n°36
Galerie des Etoiles Totalité
Galerie des Marchands Totatité
Galerie du Patio Totalité
Place des Arts Totalité
Place &'Orion Du n°1 au n°19
Rue de la Pépinière du n°2 au n°2 bis
Rue de la Station Totalité
Rue de l'Avenir Totalité
Rue Woluwé Saint-Lambert Totalité
Square des Colonnes Totalité
BUREAU DE VOTE N°21Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE MICHEL VIGNAUD11 rue Gabriele d'AnnunzioNom @e la rue N° dans la rue
Avenue de Celle du n°6 au n°16
Avenue du Général de Gaulle dun°3 aun°1l
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du n°18 au n°24
Place Henry Wolf Totalité
Rue de la Poste Totalité
Rue Gabriele d'Annunzio Totalité
Rue Miche] Vignaud totalité
Rue Richard Wagner Totalité
BUREAU DE VOTE N°22Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE RODIN14, rue Mickel ViguaudNom de Ja rue N° dans la rue
Avenue du Général de Gaulle du n°2 au n°2 A
Avenue Henri Dalsème du n°} au n°5
12

Avenue Médéric Totalité
r Rue des Acacias du n°2 an n°16
Rue du Commandant Louis Bouchet Totalité
Rue Pierre et Marie Curie Totalité
Rue Saint-Exupéry du n°2 au n°6
BUREAU DE VOTE N°23Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CURIE ST-EXUPERY3, rue du Commandant Louis Bouchet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général de Gaulle du n°2 bis au n°38
Rue de la Roseraie du n°9 au n°51 du n°2 au n°18 bis
Rue des Acacias du n°] au n°7
Rue Saint Exupéry du n°l au n°33 Du n°8 au n°32
Square de l'Eglise n°2
BUREAU DE VOTE N°24Lieu de vote : MEDIATHEQUEPlace Henry Wolf
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Mail Totalité
Avenue du Général de Gaulle du n°43 au n°51 du n°40 au n°42
Avenue du Maréchal Leclerc n°17
Place d'Orion n°2
Rue de la Pépinière du n°4 au n°20
-Rue de la Roseraie. du n°] au n°7 n°53
BUREAU DE VOTE N°25Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE CAMUS PASTEUR3 venue Henri Dalsème
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Forêt Totalité
Avenue du Maréchal Juin Totalité
Avenue du Maréchal Leclerc du n°1 au n°15 Du n°2 au n°12
Route du Colonel Marcel Moraine Totalité
Route du Tronchet n°187
Rue Andras Beck Totalité
Rue de la Roseraie du n°20 au n°22
Rue Henri Etlin Totalité
Rue Jeanne Braconnier Totalité
Rue Morane Saulnier Totalité
Square des Tilleuls Totalité
13

BUREAU DE VOTE N°26Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DU VAL20, avenue Jean JaurésNom de la rue N° dans la rue
Allée des Vignes Totalité
Avenue du Maréchal Joffre du n°} au n°51
Avenue Jean Jaurès du n°4 au n°58
Rue Abel Vacher Totalité
Rue de ia Belgique du n°40 au n°44
Rue de Paris du n°31 au n°8i quinquies
Rue des Vignes du n°18 au n°40
Rue du Docteur Vuillième du n°4 au n°16
Rue du Plateau Totatité
Rue du Progrès Totalité
Rue du Val du n°13 au n°21 du n°10 au n°28
Rue Edouard Manet Totalité
Rue Maisant Totalité
Rue Victor Dodé n°1
Ruelle Saint Germain du n°1 au n°3
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE MATERNELEE PAUL BERT
28, rue des Marais
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Roses Totalité
Allée Marguerite Totalité
Avenue de Rivoli Du n°5 au n°27 Du n°6bis au n°14
Avenue Schneider Totalité
Chemin Clos Neptune Totalité
Rue de la Belgique du n°53 au n°69
Rue de la Bome Sud Totalité
Rue de la Petite Fontaine Totalité
Rue de la Roue Totalité
Rue des Chaillots Totalité
Rue des Marais du n°] au n°81 du n°62 au n°70
Rue des Peupliers Totalité
Rue du Bois de Fleury du n°118 au n°180
Rue du Professeur Calmette Totalité
Rue Pastourelle Totalité
Sentier de la Belgique Totalité
Sentier de Ja Borne Sud Totalité
14

Sentier des Haies Totalité
Sentier des Peceaux Totalité
BUREAU DE VOTE N°28Lieu de vote : CLUB SENIORS DE LA BONNE HUMEUR2 bis avenue de Rivoli
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Auguste Rodin Totalité
Avenue de Rivoli du n°1 au n°3 Du n°2 au n°6
Avenue Paul Bert Totalité
Rue de la Belgique du n°19 au n°51 du n°2 au n°38
Rue des Marais du n°2 au n°58
Rue des Mécardes Totalité
Rue des Vignes du n°9 au n°29
Rue d'Estienne d'Orves Totalité
Rue du Docteur Arnaudét du n°7 au n°19 du n°10 au n°22
Rue du Docteur Vuillième du n°1 au n°7
Rue du Lieutenant Raoul Batany Totalité
Rue dn Val dun°taun°1l du n°2 au n°8
Sentier de la Borne Nord Totalité
Sentier des Allains Totalité
Sentier des Brillants Totalité
Sentier des Mauduits Totalité
Sentier Latéral Totalité
BUREAU DE VOTE N°29Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU VAL20, avenue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Chartreux Totalité
Allée des Hautes Sorriéres Totalité
Allée du Pré Maistre Gilles Totalité
Allée du Viadue Totalité
Boulevard Anatole France du n°25 bis au n°55 du n°22 au n°50
Chemin de l'Ermitage Totalité
Rue Alexandre Guilmant du n°6 au n°10
Rue de Amiral Léon Martin Totalité
Rue de Paris du n°9 au n°19 du n°10 au n°22 ter
Rue des Lampes Totalité
Rue des Montalets du n°31 au n°35 A. du n°2 au n°26
Rue des Sorrières Totalité
15

Rue du Docteur Arnaudet du n°3 au n°5 ter Du n°2 au n°6
Rue Hédouin du n°1 au n°9 Du n°2 au n°6
| Rue Robert Julien Lanen Totalité
Sentier des Blanes Len°7 du n°4 au n°10
Voie de la Ferme du n°l au n°5
BUREAU DE VOTE N°30
25, avenue Henri IV
Lieu de vote : MATERNELLE CHARLES PERRAULT
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Verdun du n°151 au n°163
Avenue Henri IV du n°1 au n°13 Du n°2 au n°12
Chemin de Saint-Cloud Totalité
Impasse de Saint-Cloud Totaiité
Place Tony de Graaf Len°1 Le n°2
Rue de Paris du n°1 au n°7 bis Du n°2 au 8
Rue des Montalets du n°1 au n°29
Rue du Général Antranik n°1
Rue Jules Gérard Totalité
Square Marcel Dupré Totalité
Voie de la Ferme du n°4 au n°14
BUREAU DE VOTE N°31
25, avenue Henri IV
Lieu de vote : ÉCOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Clos Moilet Totalité
Avenue de Verdun du n°165 au n°179
Avenue Henri IV du n°15 au n°27 du n°16 au n°29
Boulevard Anatole France du n°3 au n°25
Lieu de vote : L'AVANT-SEINE
3 rue du Martin Pêcheur
Place Tony de Graaf le n°3 le n°4
Route des Gardes du n°i aun°17
Rue Gabriel Thomas n°1
Rue Jules Verne Totalité
Sentier des Blancs du n°28 au n°44
BUREAU DE VOTE N°32
Nom de la rue N° dans la rue
Route de Vaugirard Totalité
Route des Gardes du n°2 au n°28
Rue de la Verrerie Totalité
Rue de Vaugirard du n°1 au n°11
Rue du Martin Pécheur Totalité
16

Rue Hélène Loiret Totalité
FRue Henri Savignac du n°15 au n°25 bis
Chemin de halage Totalité
Place Charles Bergeyre Totalité
17

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉcalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -AdAen date du & mars 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aménagement commerciale des
Hauts-de-Seine amenée à statuer sur une demande de modification substantielle
dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Jean Zay à Antony.
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 à R 751-5;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M. HOTTIAUX(Laurent) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 portant nomination des
membres de la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation de modification substantielle dans le cadre de l'aménagement de la ZAC
Jean Zay à Antony déposée le 30 janvier 2024 par la SCI Antony renaissance et jugée complète et
recevable ie 31 janvier 2024 ;
Considérant qu'il ya lieu de réunir, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis
précité, la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine afin qu'elle
rende un avis sur la demande d'autorisation susmentionnée ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de ladite commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1":
La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appelée à
statuer sur la demande susvisée est constituée comme suit ;
Le maire de la commune d'implantation du projet :
e M. Jean-Yves Senant, maire d'Antony, ou son représentant.

Le maire de la commune la plus peuplée de arrondissement, autre que la commune d'implantation :
e M. Jean-Didier Berger, maire de Clamart, ou son représentant
Le président du conseil départemental :
* M. Georges Siffredi ou son représentant.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d'implantation ou son représentant :
+ M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant.
La présidente du conseil régional :
+ Mme Valérie Pecresse ou son représentant.
Le représentant des maires au niveau départemental :
e M. Xabi Elizagoyen, adjoint au maire de Rueil-Malmaison, ou son représentant.
De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :
e M. Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son représentant ;
e M. Gérard Schrepfer, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentant.
Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :
® Mme Sophie Thollot, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement desHauts-de-Seine ou son représentant ;
© Mme Sylvie Donatien, association « Environnement 92 » ou son représentant.
Article 2 :
Ce présent arrêté sera notifié aux membres de la commission.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,Le secrétai ae

Eu Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n°2024-105 portant autorisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres dans le cadrede l'aménagement de l'échangeur de la manufacture (RD7 - RD910 - RN118), à Sèvres
Le Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ; et ses articles R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine(classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Pascal
GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande déposée le 14 décembre 2023 et complétée le 16 février 2024, par laquelle le conseildépartemental des Hauts-de-Seine, représenté par son président, a sollicité une autorisation pour
l'abattage de 147 arbres au sein d'alignements comprenant 218 arbres sur le périmètre des travaux de
l'échangeur de Sèvres dont le remaniement entraîne un remodelage complet du paysage arboré àl'exception des abords de la manufacture à Sèvres ;
Vu la composition paysagère arborée de l'échangeur, à la fois en bouquets et en alignements au vue delaquelle la demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement est examinée en tenant compte desmesures d'évitement, de réduction et de compensation de l'ensemble des arbres abattus et des arbresreplantés (alignements et bouquets d'arbres) sur l'échangeur dans son intégralité ;
Vu le projet ambitieux de l'aménagement de l'échangeur de Sèvres dont l'objectif est de transformer cetéchangeur routier en échangeur plus urbain prenant en compte l'ensemble des fonctionnalités, dans unespace extrêmement contraint, qui met l'accent sur la simplification des itinéraires, sur la mise en valeurdu patrimoine de la cité de la céramique et du bas du parc de Saint-Cloud, sur l'amélioration des accès
aux transports collectifs et aux équipement et enfin sur la sécurisation des cheminements
particulièrement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ;
Vu les différentes procédures auxquelles a déjà fait l'objet le projet d'aménagement de l'échangeur de
Sèvres au titre de la loi sur l'eau ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 20
octobre 2015, déclarant le projet d'intérêt général, qui a été prorogée le 20 septembre 2020 ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 22 avril 2022 au titre de l'articleL181-1 du code de l'environnement, présenté par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrésous le numéro 01-0000-2947 relatif au projet d'aménagement de l'échangeur de la manufacture deSèvres ;

Vu le passage pour simple information devant la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS) le 1% décembre 2022, du dossier relatif à l'impact du projet de l'échangeur de la
manufacture de Sèvres sur le site classé du Domaine de Saint-Cloud, de l'île de Monsieur et du parc de
Brimborion ;
Vu le dossier déposé au second semestre 2022 auprès du conseil national de la protection de la nature
(CNPN), relatif à une demande de dérogation concernant la destruction partielle d'habitats d'espèces
protégées ;
Vu le permis d'aménager délivré par la ville de Sèvres le 27 octobre 2022, relatif au projet de l'échangeur
de la manufacture de Sèvres ;
Vu l'arrêté du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 10 août 2023 portant ouverture de la secondeenquête publique dite «environnementale » au bénéfice du Conseil départemental des Hauts-de-Seineconcernant le projet d'échangeur de la Manufacture de Sèvres au droit de la RD7 x RD910 x RN118 ;
Vu l'enquête publique relative à l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres qui s'estdéroulé du 11 septembre au 11 octobre 2023 inclus, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur en date
du 8 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques, sanitaires ettechnologiques des Hauts-de-Seine rendu le 23 janvier 2024 relatif au projet d'arrêté préfectoral portant
autorisation environnementale pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres au titre
de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques sur la commune de Sèvres ;
Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France en date du 20 février 2024 portant sur la demande d'abattage d'arbres
susmentionnée ;
Vu l'arrêté DCL-BEICEP n°2024-112 en date du 15 avril 2024 portant autorisation environnementale pourl'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres, au titre de la loi sur l'eau et des milieuxaquatiques, situé sur la commune de Sèvres ;
Considérant que la demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement visée par l'article L350-3 du code de l'environnement ;
Considérant que les arbres visés par la demande constituent pour partie des alignements au sens del'article précité ;
Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement ;
Considérant que la demande déposée le 14 décembre 2023 et complétée le 16 février 2024 par lepétitionnaire par voie électronique est considérée comme complète ;
Considérant que du fait de la reconfiguration des tracés, des largeurs et des altimétries de voiries(suppression de passage souterrain, de giratoire, de bretelles de sortie, d'ilots de séparation des flux), leprojet implique sur trois secteurs A, B et C de l'échangeur la suppression de 147 arbres sur les 218 plantés
dans les années 70, toutes essences et tout port d'arbres confondus ;
Considérant que sur le secteur A (le parvis de la manufacture) qui est le moins impacté par les abattages :
34 arbres d'alignement sont abattus sur les 103 existants et 110 arbres sont replantés en alignement ou enbouquets ;
Considérant que sur le secteur B (l'entrée de la ville de Sèvres), les 18 arbres isolés ou en bouquetsexistants sont supprimés (un tiers comportent des lésions importantes) du fait d'un renivellement
complet du secteur et 37 arbres sont replantés ;
Considérant que sur le secteur C (le parc de cristallerie), les 97 arbres d'alignement ou en bouquets sontsupprimés, excepté deux du fait de la suppression d'ilots de séparation et d'accès pompier et 173 arbressont replantés dans le parc de la cristallerie ;

Considérant que l'ensemble des arbres a fait l'objet d'un diagnostic sanitaire et a permis d'apprécier lapérennité des arbres maintenus dans le projet (70% des arbres maintenus, essentiellement sur le secteurA, sont en bonne santé) ;
Considérant qu'à la suite de l'enquête publique de 2014 relative au projet d'aménagement de l'échangeurde la manufacture de Sèvres, en termes de mesures de compensation, le bilan de plantation d'arbres estpassé de 193 à 320 (notamment sur le secteur C) et en mesure d'évitement, 71 arbres sur 218 arbresinitialement prévus à l'abattage ont été épargnés (notamment sur le secteur A), soit 147 arbres abattus aulieu de 218 ;
Considérant que les mesures d'évitement trouvent leur limite dans la nature de ce projet et que le bilanabattage/ plantation dans le cadre des mesures de compensation peut être considéré comme positif autitre du paysage notamment en devanture de la cité de la céramique ;
Considérant que l'implantation d'arbres ainsi répartie sur l'ensemble du périmètre de projet, créera desflots de fraicheur, permettra de gagner 0,74 ha supplémentaire de surface perméable au détriment dubéton et introduira une diversification des strates et des essences végétales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1° : Autorisation
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par son président, est autorisé à procéder àl'abattage de 147 arbres au sein d'alignements comprenant 218 arbres, dans le cadre du projetd'aménagement de l'échangeur de la manufacture à Sèvres, en application de l'article L 350-3 du code del'environnement.
Article 2 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté sera notifié au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ainsi qu'au mairede la commune de Sèvres.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Article 3 : Autorisation nécessaire au titre d'une autre réglementation
La présente autorisation est délivrée au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement, sous réservedes autres législations et réglementations applicables.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans lesdeux mois suivant sa notification ou sa publication.
L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi que monsieur le maire de lacommune de Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre le 2 § AVR 202%
Le préfet,
Pascal GAUCI

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉBePRÉFEY ET DE LA LÉGALITÉ
DE LA SEINE- ;
SAINT-DENIS Bureau du contrôle da légalité
aBoaFaute
ARRETE INTERPREFECTORAL DCL N°2024-0109 DU § § FEN. 2024
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL PLACEAUPRES DU CIG DE LA PETITE COURONNE POUR LES AGENTS RELEVANT DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LE PREFET OE LA SEINÉ-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
LA PREFETE DU VAL-DE-MARNEOfficier de la Légion d'honneur _Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le codé général de la fonction publique ;
Vu je décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à lafonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'érganisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et relatif à l'organisation des consells médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-3689 du 24 novembre 2023 modifiant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération n° 2022-24 du 29 mars 2022 du Conseil d'administration du CIG de lapetite couronne de la région d'Île-de-France portant désignation de représentants descéllectivités et des élablissements publics affifiés au CIG à la formation plénière duconseil médical interdépartemental ; 3
Vu les désignations faites, à la suite des élections professionnelles qui se sont dérouléesen décembre 2022, par les deux organisations syndicales ayant obtenu le plus grandnombre de sièges aux commissions administratives paritalres compétentes poursiéger au sein du conseil médical ;
17

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, desHauts-de-Seine et du Val-de Marne;
ARRETENT
Article 4: L'arrêté n° 2023-2215 du 14 septembre 2023 portant composition du éonseilmédical interdépartemerital est abrogé.
Article 2 : Le consell médical se compose ainsi qu'il suit :
I. PRÉSIDENCE :
Monsieur Mohad DJOUAB, médecin généraliste agréé, est nommé président du conseilmédical. "
LUS MEMBRES :
MÉDECINS DU CONSEIL MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL DE LA PETITECOURONNE
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
| Médecins titulaires Médecins suppléantsDocteur Annie HERBILLON Docteur Mare BONNIERMédecin généraliste Médecin généralisteDocteur Alain LE BOURDON Docteur André KLEINMédecin généraliste Médecin psychiatreDocteur Philippe SPECIEL Docteur Emmanuelle MAYETMédecin généraliste Médecin oncologue: Docteur Bernadette MICHELINMédecin généralisteDocteur Frédéric REYLMédecin généralisteDocteur Béatrice SEGALAS-TALOUSMédecin psychiatre
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Médecins titulaires Médecins suppléantsDocteur Richard ABOULKER Docteur Gérard AOUSTIN .Médecin généraliste Médecin généralisteDocteur Mohad DJOUAB Docteur Gabrielle ARENA SERVAISMédecin généraliste - Président Médecin psychiatre| Docteur Daniel BROUX Docteur Didier BOILLET| Médecin généraliste Médecin psychiatre
Docteur Nathalie CHRISTODOULOUMédecin psychiatre __|Docteur Michel LAUDEMédecin généralisteDocteur Faredj MAHIOUMédecin psychiatre
27

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Médecins titulaires Médecins suppléantsDocteur Michel MEDION!Médecin généraliste — Docteur Faeza BENKOULA| Médecin psychiatreDocteur Didier NAYROLLESMédecin généraliste Docteur Thierry DEBASMédecin rhumatologueDocteur Eric WEINBERGMédecin généraliste Docteur Philippe PIRNAYChirurgien-dentiste
I, REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Liste des représentants des collectivités et des établissements publics affillésau CIG, membres du conseil médical interdépartemental de la petite couronne
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Représentants titulaires [Représentants suppléantsMonsieur François MORVAN Monsieur Bernard de CARREREAdjoint au maire Adjoint au maireVille de Clichy Ville d'issyes-MoulineauxMadame Salima HADDAD!Conseillère municipaleVille de Meudon
Monsieur Boumédienne AGOUMALLAHAdjoint au maireVille da ColombesMonsieur Jean-Luc DELERINAdjoint au maireVille de Fontenay-aux-RosesMadame Catherine BLOCHAdjointe au maireVille de Vaucresson
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
[Représentants titulaires Représentants suppléantsMadame Chantal TROTTETConseillère municipale| Ville des Pavillons-sous-BoisMadame Diena DIARRAAdjointe au maireVille de Montfermeil
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Saint-Maurice
"Représentants fitulaires Représentants suppléantsMonsieur Igor SEMO Madame Aurore THIROUXMaire Adjointe au maireVille de Champigny-sur-MarneMonsieur Jacques DJENGOU MBOULEPrésident du SIRM de Bonneuil-sur-MarneMonsieur Didier FABREAdjoint au maireVille de Viliecresnes
we

IV. REPRESENTANTS DES PERSONNELS
a) Représentants des collectivités et des établissements publics affiliés auCIG, avec réserve de CAP, membres du conseil médicalinterdépartemental de la petite couronne
La liste figure en annexe.
b) Représentants du personnel des collectivités et des établissementspublics affiliés au CIG membres du conseil médical interdépartementalde la petite couronne
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Catégorie A
Syndicat | Réprésentants titulaires Représentants suppléantsCGT Isabelle QUINCE [Cathy ARNAUD : :—_ | Une RENAULT DAOUDICFDT | Patricia ROSSI Isabelle ARGANT |Nicolas GARNIER 1
Catégorie B
| Syndicat _| Représentants titulaires Représentants suppléants _]CGT Isabelle MOLLARET Enrique MONJE| Alain JAMETCFDT Michèle COTTIN | Sandra BOUMRICHE
Catégorie C
| Syndicat Représentants titulaires _ Représentants suppléants i[CGT Mustapha ZAMOUM [Thierry SOULE| Lidia TRONINACFDT Jean-François CATHELAIN Malika BOUJERFAOUI| : Lionel COCHEREL |
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Catégorie A
[Syndicat |'Représentants titulaires _ | Représentants suppléantsCGT Fabienne FLON Catherine SOUTOULi Myriam TRAVERSE |CFDT Jean-Marc PACOR Alain VAUCELLE |
Hid =
ai?

Catégorie B
Syndicat Représentants ti titulaires | Représentants suppléants JCGT | Mélanie PINTO-FERREIRA ___}| Belkacem SAHI| CFDT Francine LOSBAR Béatrice CANONNE |= . Nathalie SEXTIUS _|
Catégorie C
| Syndicat __ Représentants titulaires Représentants suppléants _|CGT | Jean-Michel RABEL AI KHELADI |} | Azzedine MENIRI _|CFDT Alain ETHEVENET | Hakima KADRI| - | Valérie LABAR
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Catégorie A
Syndicat Représentants titulaires Représentants suppléants ]CGT Vincent MOPIN Gilles VALET |Sandra LAVIGNE |CFOT Nathalie DESMURS Samuel BARGAS || _]
Catégorie B
[Syndicat Représentants titulaires Représentants suppléantsCGT Isabelle MORVAN Thomas BRONES __|Stéphanie DANIELCFDT Thierry MAUGER Françoise GENDRAUX-ROYERL _[ Sandrine ROUSSEAU J
Catégorie C
Syndicat Représentants titulalres Représentants suppléants ]CGT Sabrina GUILLOTEL Karima LEGHROUSSI |_ Salima BEN FEDHILA =lCFDT Isabelle GRUTUS Philippe BONYOriane HAMAYON
Article 3 : Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de ia petite couronne dé la régiond'Île-de-France assure le secrétariat du conseil médical pour les fonctionnaires territoriaux etles contractuels qui exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales etétablissements publics territoriaux situés dans les Hauts-de- Seine, la Seine-Saint-Denis et leVal-de-Marne ;
Article 4 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai de deux mois à compter de sa dériière mesure de publicité devant le tribunaladministratif de Montreuil, Ce tribunal peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et maräles par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »(informations et accés au service disponible à l'adresse suivante:hüps:/www.télérecours.fr) ».
ST

le 5: Les secrétsies généraux des préfectures de la Seirie-Saint-Denis, désHauts-de-Seine et du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ee qui lé concerné, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acles administratifs de l'État desdépartements de le Seine-Saint-Denis, dès Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
Le préfet de fa Beine-Saint Denis, Le préfel dés Hauts-de-Séine
eae
Pour le préfet et par délégationle scrétaire générel
Pascal GAUCI
La préfète du Val-de-Mame, -et par délégation le Seérétaire général.
:
—— tue GUILLAUME
8/7

_—
Annexe à l'arrêté interdépartemental n° 20024-0100 du D B FEV. Toi |
Liste des représentants des collectivités et des établissements publicsaffiliés au CIG, avec réserve de CAP, membres du conseil médicalinterdépartementalde la petite couronne
COMMUNE ET CCAS DE CRETEIL. ]
Catégorie A
Syndicat Représentant titulaire TReprésentants suppléants |FSU/Snuter 94 Sylvie DURAND Patricia EDELINMarie-Ange REBOURCGT Didier CAUDAL Jean-Pierre GUENEAU |tL Yamina HAMMADI |
Catégorle B
| Syndicat | Représentant titulaire Représentants suppléantsFSU/Snuter 94 Mickaël LOBANOFF | Miche! COPPINRemi DURAND |SUD-CT Naima REMILI Olivier REBEL,
L a [
Catégorie C
Syndicat [Représentant titulalre [Représentants suppléantsSUD CT Sophie MAUPOU | Françoise ROUAT| Belhad) DEKMOUS[CGT |Agnés DASILVAFERREIRA | Katia POTEL| | [Mahmoud HADDAD
GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA) |
Catégorie A
'Syndicat Représentant titulaire | Représentants suppléantsFSU Catherine GELIN-VOLLOT | Pascal FRANCK| | 7
Catégorle B
Syndicat [Représentant titulaire [Représentants suppléantsCFDT/FSU | Cédric ZIMMER | Miloud MESBAH
Catégorie C
Syndicat Représentant titulaire [Représentants suppléants |CFDT Catherine DEMUTH Florian BERNADOTTE: z Chaker AZLOUKCGT Patrice RAYAPIN Céline GOURGUES
Salma OUMARI |
WwW

EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINE
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 113 du 21 mars 2024 portant retrait d'agrément d'un
centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de
conducteurs de taxi « MISTER CONSEILS ET FORMATION» sis à Malakoff
LE PREFET DES HAUTS DE SEINECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
tax ;
Vu l'arrêté modifié DCL/BRGE n° 07 du 05 janvier 2022 portant agrément d'un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de conducteurs detaxi dénommé «MISTER CONSEILS ET FORMATION» sis à Malakoff ;
Considérant que la consultation du Registre du commerce et des sociétés laisse apparaîtreque monsieur ZERROUK Laid n'est plus le représentant légal de cette société depuis le 30
décembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté modifié DCL/BRGE n° 07 du 05 janvier 2022 autorisant monsieur ZERROUK Laid
à exploiter un centre de formations de conducteurs de voiture de transport et de conducteursde taxi «MISTER CONSEILS ET FORMATION» situé au 04 rue Léon Salagnac à Malakoff,est abrogé

ARTICLE 2 : L'agrément n° 22/001 délivré à monsieur ZERROUK Laid est retiré.
ARTICLE 3 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès del'autorité administrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attaché principal, Chef de bureau
mers
Jérémie HO URGER

PREFET irecti i 5Direction de la citoyenneté
nn TSE SEMEE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -144en date du 22 mars 2024 modifiantl'annexe à l'arrêté DCL/BRGE n° 2023-270 du 6 novembre 2023instituant les bureaux de vote dans la commune de Colombes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que laFrance pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listeséléctorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans ledépartement des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales desressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les électionsmunicipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription surles listes électorales,
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté 2023 - 270 en date du 06 novembre 2023 instituant les bureaux de vote dansla commune de Colombes,
Vu la demande du maire de Colombes en date du 7 mars 2024,
Sur la proposition du secrétairé général de la préfecture,

ARRETE
ARTICLE 1: les électeurs de la commune de Colombes sont répartis dans les bureaux de vote
dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2: les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, lesforains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur,lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un
bureau de vote.
ARTICLE 3 : le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
Présidentielles, européennes, Bureau n°1législatives (2°" circonscription), Hôtel de Ville - Salon d'Honneurrégionales, départementales (canton Place de la Républiquen°10 : Colombes-1), municipales etréférendums Bureau n° 41
Ecole Reine Henriette Maternelle
Législatives (1*° circonscription)
Bureau n°18Ecole Léon Bourgeois Elémentaire BDépartementales (canton n° 11: 3 rue Léon BourgeoisColombes-2)
ARTICLE 4: le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1* avril 2024.
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5: le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Colombes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Nanterre, le 22mars 2024
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Pascal GAUCI

COLOMBES - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
ANNEXE à Parrété DCL/BRGE n° 2024- 144en date du ? Jmars 2024
Canton N° et nom du cantonNuméro Désignation Adresse N° circonscription législative
7 L , HOTEL DE VILLE Place de la République N° 10 — Colombes-1crea ;cconalsateur SALON D'HONNEUR N°2
2 [ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B (ex matemelle) | de Giocines N° 10 —Colombes-1SALLE DE MOTRICITE rue des Gly N°2
3 [ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE Ly rue Saint-Deni N° 10 — Colombes-!GYMNASE Le $ N°2
4 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE 52, rue des Ecoles N° 10 — Colombes-1SALLE POLYVALENTE ? Fue Ges Ecol N°2
3 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE 58 rue des Ecoles N° 10 —Colombes-1REFECTOIRE Tue es Ecoles N°2
@& ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE PRE N° 10 — Colombes-1SALLE DE MOTRICITE 8 des Champarons N°2
7 [ECOLE HOCHE MATERNELLE 128 rue Hoche N° 10 — Colombes-1REFECTOIRE mae Hoe N°2
g [ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE 119 rue Hoch N° 10- Colombes-1PREAU me Boone N°2
g ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE We rue dns Clan N° 10 — Colombes-1SALLE POLYVALENTE os Monis Clans N°2
19 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE PE N° 10 - Colombes-1CENTRE DE LOISIRS ak ail _ N°2
ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE . N° 10 — Colombes-1ll IREFECTOIRE 18 rue des Monts Clairs N°2
12 [ECOLE MARCEL PAGNOL lpascaze Marcel Paenol N° 10 —Colombes-1SALLE POLYVALENTE ssage Marcel Pagno! N°2
13 [ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A Re , N° 10- Colombes-1IREFECTOIRE pie 6 Oey N°2
14 [ECOLE JULES VERNE MATERNELLE 189 nie des Voies du N° 10 — Colombes-2SALLE DE DANSE Bois N°2
15 |ECOLE JULES VERNE MATERNELLE 189 rue des Voies du N° 10- Colombes-2IREFECTOIRE Bois N°2
16 [ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE 288 rue d'Estienne N° 10 — Colombes-2SALLE POLY VALENTE d'Orves N°2
17 [ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B se as . N° 10 - Colombes-2GYMNASE rue LR Ourgeois N°218 [ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B . N° 11 — Colombes-2Bureau REAU 3 rue L. Bourgeois N°2centralisateur
19 ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE 4 rue Denis Papi N° 10 - Colombes-2IRÉFECTOIRE Tue Dems Papin N°2
20 ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE L6 rue Denis Papi N° 10 - Colombes-2SALLE DE MOTRICITE me Denis Papin N°2
1 [ECOLE GUSTAVE BIENVETU MATERNELLE 12-16 rue L, Camot N° 10 Colombes-2SALLE DE MOTRICITE fue + Caria N°2
22 [ECOLE JEAN-TACQUES ROUSSEAU MATERNELLE Lo ne 77 Roussoau N° 10 Colombes-1RÉFECTOIRE fue is N°1
23 ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE ey) Rousses N° 10 — Colombes-1RÉFECTOIRE ae N°1

COLOMBES - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Numéro Désignation Adresse Canton
ESPACE JACQUES CHIRAC . N° 10 - Cotombes-124 SALLE POLYVALENTE ER N°1
ESPACE JACQUES CHIRAC . N° 10 - Colombes-125 ISALLE POLYVALENTE 1 rue J. Michelet NPL
26 ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE Mr 3 ionstet N° 10 - Colombés-1CENTRE DE LOISIRS RE NI
7 ECOLE JEAN MOULIN MATERNELLE (56-58 rue d'Estienne N° 10 Colombes-1CENTRE DE LOISIRS d'Orves N°1
ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE none N° 10 ~ Colombes-128 SALLE DE JEUX (329 rue Gabriel Péri Nl
ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE . N° 11 Colombes-229 REFECTOIRE 2 rue Edouard Vaillant Nel
IECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE pee N° 10 - Colombes-130 GYMNASE 325 rue Gabriel Péri wl
7 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE 95 rue Gabriel Péri N° 10 — Colombes-1GYMNASE N°1
32 [ECOLE SIMONE VEIL 1-3 rue Marguerite N° 10 - Colombes-1SALLE DE MOTRICITE [Yourcenar N°1
= ECOLE SIMONE VEIL 1-3 rue Marguerite N° 10 — Colombes-lCENTRE DE LOISIRS ourcenar N°1
34 ECOLE TOUR D' AUVERGNE MATERNELLE 10 rue Leenano N° 10 - Colombes-1SALLE POLYVALENTE nan N°1
35 ECOLE TOUR D'AUVERGNE ELEMENTAIRE | ue Le N° 10 — Colombes-1IREFECTOIRE Tue Megnano N°1
36 ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B 280 rue du Président S. N° 10 — Colombes-1SALLE POLYVALENTE lAllende Nel
37 (ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B 280 rue du Président S. N° 10 ~ Colombes-1FECTOIRE lAllende N°1
ECOLE BUFFON N° 10 Colombes-138 GYMNASE 44 rue Buffon N°1
ECOLE BUFFON N° 10 - Colombes-139 GYMNASE 44 rue Buffon NPI
40 IECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE EG rae Gay Enseac N° 10 = Colombes-1REAU/SALLE DE MOTRICITE Y N°1
ie, ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE US Deus N° 10 ~ Colombes-1ureaucnaatour [SALLE POLYVALENTE N°1
42 ECOLE A. PARE ELEMENTAIRE L1 rue ¥. Gasati N° 10 Colombes-1IREFECTOIRE os N°1
a ECOLE A. PARE MATERNELLE Vue ¥, Gazal N° 10 —Colombes-1PREAU Tue Y. Gagarine N°1
44 ECOLE A. PARE MATERNELLE D rue Y. Gagarin N° 10 — Colombes-1IREFECTOIRE : Sagarine N°1
ECOLE M. BÉRTHELOT ELEMENTAIRE B N° 10 — Colombes-145 PREAU 100 boulevard de Valmy N°1
ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE À N° 10 = Colombes-146 IGYMNASE 100 boulevard de Valmy NPL
4 IECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE Fee A Bouvier N° 10 — Colombes-iSALLE DE MOTRICITE fue A Done N°1
48 ECOLE C. PERRAULT MATERNELLE PS N° 10 — Colombes-iSALLE POLYVALENTE home unes N°1

COLOMBES ~ Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 1Lieu de vote : HOTEL DE VILLE ~ SALON D'HONNEURPlace de la RépubliqueNom de la rue N° dans la rueAvenue Auguste Charles TotalitéAvenue Note TotalitéImpasse Barbu TotalitéPassage de la Tourelle TotalitéPlace de la République TotalitéPlace Henri Neveu du n°15 à la fin (impairs) | du n°2 à la fin (pairs)Place Maurice Chavany TotalitéPlace Rhin et Danube TotalitéRue Casimir Vincent TotalitéRue de la Liberté dwn?! au n°3 (impairs) [ du n°2 à la fin (pairs)Rue de l'Indépendance TotalitéRue de l'Orme TotalitéRue des Tilleuls TotalitéRue du Huit Mai 1945 TotalitéRue du Bournard du n°27 à ja fin (impairs) [du n°24 à la fin (pairs)Rue Julien Galle TotalitéRue Saint-Vincent du n°1 à la fin (impairs)Villa des Aubépines TotalitéVilla Marcel Totalité
BUREAU DE VOTE N°2Lien de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B - SALLE DE MOTRICITE3 rue des GlycinesNom de [a rue N° dans la rueAvenue du Robinson TotalitéBoulevard de Valmy du n°2 au 64 QUA (pairs)Boulevard Gambetta du n°2 au 12 QUA (pairs)Place Général Leclerc du n°2 à la fin (pairs)Rue de la Fraternité du n°1 au 27 QUA (impairs) | du n°2 au 24 QUA (pairs)Rue de la Liberté du n°5 à ka fin (impairs)Rue de Verdun du n°2 à Ja fin (pairs)Rue des Anciens Combattants TotalitéRue des Glycines TotalitéRue Desinont Dupont du n°1 au 9 (impairs)Rue du 11 Novembre 1918 TotalitéRue du Bournard du n°1 au 25 (impairs) | du n°2 au 22 (pairs)Rue Guillot TotalitéRuc Labouret du n°1 Ala fin (impairs) du n°2 au 34 (pairs)Rue Saint-Denis du n°51 au 89 QUA (impairs) du n°40 au 72 QUA (pairs)BUREAU DE VOTE N°3Lieu de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE - GYMNASE42 rue Saint DenisNom de la rue N° dans la rueRue Besson TotalitéRue Bosman TotalitéRue Boursier TotalitéRue de la Concorde TotalitéRue Desmont Dupont du n°11 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)Rue de fa Fraternité du n°29 à la fin (impairs) du n°26 à la fin (pairs)Boulevard Gambetta du n°14 à la fin (pairs)Rue Héloïse TotalitéRue Labouret du n°36 à la fin (pairs)Rue Marc Bachet TotalitéBoulevard des Oiseaux TotalitéRue Saint-Denis du n°1 au 49 bis (impairs) L'du n°2 au 38 (pairs)Rue Saint-Hilaire TotalitéRue Saint-Lazare TotalitéRue Taillade Totalité

COLOMBES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 4Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE - SALLE POLYVALENTE58 rue des EcolesNom de la rue N° dans la rueAvenue Georges TotalitéAvenue Marie Henriette FotalitéAvenue Menelotte du n°38 au 52 QUA (pairs)Avenue Nicolas Gillet Totalité
Avenue Victor Fontaine Totalité
Avenue Yvonne Lebreton Totalité
Boulevard Marceau du n°56 à ja fin (pairs)Rue d'Aywaille Totalité
Rue de Belgique Totalité
Rue des Déportés de 1940-45 Totalité
Rue du Général Ferrie Totalité
Rue du Progrès du n°2 à la fin (pairs)
Rue J.-L. Bernier du n°23 à la fin (impairs) [ du n°22 à la fin (pairs)
Rue Sellier Totalité
Rue Yvonne Lebreton Totalité
BUREAU DE VOTE N°5Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE - REFECTOIRE58 rue des EcolesNom de la rue N° dans la rueAvenue Condorcet Totalité
Avenue de l'Agent Sarre du n°81 à la fin (impairs)
Avenue de Stalingrad du n°1 au 73 QUA (impairs)
Avenue des Ecoles Totalité
Avenue Germaine Totalité
Avenue Girardin Binet Totalité
Avenue Godon Totalité
Avenue Lapy Totalité
Avenue Lome Totalité
Rue de la Gaité Totalité
Rue d'Enghien Totalité
Rue des Champarons du n°81 au 139 QUA (impairs)[ du n°84 au 138 QUA (pairs)Rue des Echanges Totalité
Rue des Ecoles Totalité
Rue des Sazières Totalité
Rue Marcel ! épine Totalité
Villa des Marronniers Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE - SALLE DE MOTRICITE
108 rue des Champarons
Nom de la rue N° dans la rueAllée Molière Totalité
Avenne Beauséjour Totalité
Avenue Bontemps TotalitéAvenue Courteline Totalité
Avenue Meneloite du n°2 au 36 (pairs)
Avenue Verlaine {ex avenue Charles) Totalité
Impasse Beauséjour Totalité
Petite ruc des Champarons TotalitéRue Beauséjour TotalitéRue des Champarons Du n° 1 au 79 (impairs) [ Du n° 2 au 82 (pairs)
Rue du Pasteur Luther King Totalité
Rue Eugène Turpin TotalitéRue Guerlain Totalité
Rue J.L. Bernier Du n° 1 au 21 (impairs) [ Du n° 2 au 20 (pairs)Rue Vincent Garreau Totalité
Villa Bellon TotalitéVilla Marthe Totalité

COLOMBES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°7Lieu de vote : ECOLE HOCHE MATERNELLE — REFECTOIRE / 128 rue Hoche
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Françoise Talibon TotalitéAvenue Henri TotalitéAvenue Leballeur TotalitéAvenue Victor Hugo TotalitéRue Cuny TotalitéRue de Villiers TotalitéRue Désiré Ramelet TotalitéRue Diderot TotalitéRue Hoche TotalitéRue Victor Hugo TotalitéVilla Victor Hugo Totalité
BUREAU DE VOTE N°8Lieu de vote : ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE - PREAU / 119 rue Hoche
Nom de la rue N° dans la rueAvenue de Agent Sarre du n°1 au 79 (impairs) | du n°2 à la fin (pairs)Avenue François Bernier TotalitéAvenue Roger TotalitéImpasse Bernard TotalitéRue Clara Lemoine TotalitéRue Danton TotalitéRue du Commandant Rivière TotalitéRue Gramme TotalitéRue Mare Sangnier TotalitéRue Maurice Berteaux TotalitéRuc Théodule Ribot TotalitéRue Tilly TotalitéVilla Odile TotalitéVilla Suzanne Totalité *
BUREAU DE VOTE N°9Lieu de vote ; ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE - SALLE POLY VALENTE / 18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Adeline TotalitéAvenue des Acacias TotalitéAvenuc du Maréchal Foch TotalitéAvenue Euxénie TotalitéAvenue Fleury TotalitéAvenue Verrier TotalitéPlace Henri Neveu du n°1 au 13 (impairs)Rue Bellenot TotalitéRue des Monts Clairs du n°1 au 13 (impairs)Rue Maréchal Joffre du n°1 au 79 QUA (impairs)[ du n°2 au 84 QUA (pairs)Villa Barbette TotalitéVilla des Cerises TotalitéVilla des Cerisiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°10Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE - CENTRE DE LOISIRS / 18 rue des Monts Clairs
Nom de ia rue N° dans Ja rueAvenue Centrale TotalitéAvenue Florentine TotalitéAvenue Troussel TotalitéAvenue Villebois Mareuil TotalitéRue Berthe TotalitéRue de la Station TotalitéRue des Cerisicrs du n°81 à la fin (impairs) [ du n°76 à fa fin (pairs)Rue des Monts Clairs du 0°95 à la fin (impairs)Rue Henri Litoiff du n°2 au n°24 QUA (pairs)Rue Joseph Pene TotalitéRue Maréchal Joffre du n°81 à la fin (impairs) [du n°86 à la fin (pairs)Rue Pierre Geofroix Du n° | au 25 QUA (impairs)Ruc Saint-Vincent du n°2 à la fin (pairs)Rue Vico TotalitéRue Villebois Mareuil Totalité

COLOMBES - Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°11Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE - REFECTOIRE
18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Bellair Totalité
Avenue Gabriel Totalité
Avenue Henri Barbusse du n° 41 au 95 (impairs)Avenue Jeanne d'Arc du n° 1 à la fin (impairs)
Avenue Lazare Carnot totalité
Avenue Lucienne Totalité
Rue Denis Papin du n° 1 au 13(impairs) [ du n° 2 au 36 (pairs)
Rue des Alouettes du n° 1 à la fin (impairs)
Rue des Cerisiers du n° 1 au 79 (impairs) du n° 2 au 74 (pairs)
Rue des Monts Clairs dun? 15 au 93 (impairs) du n° 2 au 68 (pairs)
Rue Gustave Bienvêtu Totalité
Rue Lakanal Totalité
Rue Lazare Carnot Totalité
Rue Marcel Bourguignon Totalité
Rue Paul Lecomte Totalité
Rue Pierre Geofroix du n° 2 au 24 (pairs)
Villa Marie (Mts Clairs) Totalité
BUREAU DE VOTE N° 12
Lieu de vote : ECOLE MARCEL PAGNOL - SALLE POLYVALENTE
Passage Marcel Pagnol
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Henri Barbusse du n°1 au 39 (impairs) [ du n°2 au 30 (pairs)
Cité Halphen Totalité
Eglise Saint-Pierre/Paul Totalité
Passage Jacques Prévert Totalité
Place Général Leclerc du n° 1 à la fin (impairs)
Rue Bayard Totalité
Rue Beaurepaire Totalité
Rue Bouin Totalité
Rue des Voies du Bois du n°1 au 27 (impairs) [ du n°2 au 32 (pairs)Rue d'Estienne d'Orves du n°1 au 29 (impairs)Rue Gabriel Péri du n°1 au 27 (impairs)
Rue Halphen Totalité
Rue Lamartine Totalité
Rue Rouget de l'Isle du n°1 au 35 (impairs) [ du n°2 au 28 (pairs)BUREAU DE VOTE N°13Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A - REFECTOIRE
7 rue L. Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Altes Totalité
Avenue Charles Auguste Totalité
Avenue Della Monica Totalité
Avenue Deloffre TotalitéAvenue des Electriciens Totalité
Avenue des Facteurs Totalité
Avenue Félicien David Totalité
Avenue François Cayla Totalité
"Avenue Henri Barbusse du n°32 au 60 (pairs)Avenue Joseph Lasnier Totalité
Rue André Messager Totalité
Rue Brassat du n° 2 à la fin (pairs)
Rue de Prague du n° 8 à la fin (pairs)Rue des Voies du Bois du n°29 au 69 fimpairs) [du n°34 au 80 (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°31 au 145 QUA (impairs)
Rue François Charles Ostyn TotalitéRue Georges Bizet Totalité
Rue Jacques Eléonore Fermé Totalité
Rue Jean-Louis Louet Totalité
Rue Massenct TotalitéRue Rouget de l'sle du n°37 à la fin (impairs) [du n°30 à Ta fin (pairs)
Villa Galle Totalité
Villa Nouvelle du n° 1 à la fin (impairs)

COLOMBES - Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°14Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE - SALLE DE DANSE189 rue des Voies du BoisNom de la rue N° dans la rueAllée du Moulin Joly TotalitéAllée Robert TotalitéAvenue Alcime Albert TotalitéAvenue Anatole France du n°23 à la fin (impairs) | du n°50 à la fin (pairs)Avenue André Yvette TotalitéAvenue des Pavillons TotalitéAvenue Preuvot TotalitéRue de la Paix TotalitéRue de l'Union TotalitéRue des Voies du Bois du n°169 à la fin (impairs) [du n°182 à la fin (pairs)Rue d'Estienne d'Orves du n°181 au 205 (impairs)Rue Ernest Renan TotalitéRue Général Cremer TotalitéRue Saint Exupéry TotalitéVilla. Blanchard TotalitéVilla Henriette Totalité
BUREAU DE VOTE N°15Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE - REFECTOIRE189 rue des Voies du BoisNom de la rue N° dans la rueAllée des Sycomores TotalitéAvenue Adrienng TotalitéAvenue Anatole France du n°1 au 21 (impairs) [du n°2 au 48 (pairs)Avenue Geneviève TotalitéAvenue Madelcine TotalitéRue de l'Industrie TotalitéRue de Varsovie du n°73 à Ia fin (impairs) du n°76 à la fin (pairs)Rue des Voies du Bois du n°149 au 167 (impairs) du n°158 au 180 (pairs)Rue Jean Wiener TotalitéRue Pierre Melusson TotalitéVilla des Peupliers TotalitéVilla Marie Auguste TotalitéVilla Marie-Louise Totalité
BUREAU DE VOTE N°16Lieu de vote : ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE - SALLE POLYVALENTE288 rue d'Estienne d'OrvesNom de la rue N° dans la rueAvenue des Arts TotalitéAvenue des Lauriers TotalitéAvenue des Vats TotalitéAvenue Joseph Binet TotalitéPassage des Hortensias TotalitéRue Colbert du n°2 au 40 (pairs)Rue des Arts TotalitéRue d'Estienne d'Orves du n°207 au 277(impairs)Rue du Commerce TotalitéRue François Mauriac TotalitéRue Moslard du n°97 à la fin (impairs) [ du n°102 à la fin (pairs)Rue Pierre Brossolette du n°2 au n°64 QUA (pairs)

COLOMBES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°17Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B - GYMNASE3 rue Léon BourgeoisNom de la rue N° dans la rueAvenue Céline Totalité
Avenue Emile Grand Totalité
Avenue Etienne Aubert Totalité
Avenue Garreaü Totalité
Avenue Houlet Totalité
Avenue Petitgoût Totalité
Rue Brassat Du n° 1 à la fin (impairs)
Rue de Varsovie du n°2 au 74 (pairs)Rue des Voies du Bois du n°71 au 147 Gmpairs) [du n°82 au 156 (pairs)Rue d'Estienne d'Orves du n°147 au 179 QUA (impairs)
Rue Eugène Besançon Totalité
Rue Godon Totalité
Rue Léon Bourgeois Totalité
Rue Paul Claudel Totalité
Ruc Serpente Totalité
Villa Salamandre Totalité
BUREAU DE VOTE N°18Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B - PREAU
3 rue Léon Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Boquet Totalité
Avenue des Fleurs Totalité
Avenue Donatienne Totalité
Avenue du Docteur Calmette Totalité
Avenue Fernand Totalité
Avenue Frangois Rousseau Totalité
Avenue Henri Barbusse du n°62 à la fin (pairs)
Avenue Ida Totalité
Avenne Lefèvre Totalité
Avenue Morel Totalité
Avenue Rafine Totalité
Rue Aristide Briand Totalité
Rue de Prague du n° 1 à la fin (impairs) [ du n°2 au 6 (pairs)Rue de Varsovie du n°1 au 71 (anpairs)
Ruc Hélène Boucher Totalité
Rue Joseph Deville Totalité
Rue Pasteur Totalité
Rue Victorien Sardou Totalité
Sentier de Paris Totalité
Villa du Sud Totalité
Villa Nouvelle du n° 2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°19Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE - REFECTOIRE84 rue Denis PapinNom de Ja rue N° dans la rueAvenue des Deux Sœurs Totalité
Avenue des Monts Clairs Totalité
Avenue du Mont Blane Totalité
Avenue François Charlin Totalité
Avenue Virginie Totalité
Rue Denis Papin du n° 15 au 29 (impairs)Rue des Alouettes du n°2 à la fin (pairs)Rue des Monts clairs du n°70 à la fin {pairs}
Rüe Félix Faure du n°25 au 33 (impairs)
Ruc François 1® du n° 2 à la fin (pairs)Rue Henri Litolff du n° 26 au 42 QUA (pairs)Rue Henri Martin du n° 1 an 13 fimpairs) [du n°2 au 12 (pairs)
Rue Jean Mermoz Totalité
Rue Marquet Totalité
Rue Pierre Geofroix du n°27 à la fin (impairs) [ du n°26 à la fin (pairs)
Villa des Monts Clairs Totalité
illa Hélène TotalitéVilla Palmyre Totalité

COLOMBES -- Comp:osition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°20Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE - SALLE DE MOTRICITE96 rue Denis PapinNom de la rue N° dans la rueAvenue Bourdonnet TotalitéAvenue Caïnot TotalitéAvenue Delaby TotalitéAvenue Héléne TotalitéAvenue Henri Barbusse du n°97 à la fin (impairs)Avenue Heurtault Totalité'Avenue Jeanne d'Arc du n°2 à la fin (impairs)Rue Denis Papin de n° 31 à la fin (impairs) du n° 38 à la fin (pairs)Rue Félix Faure du n°1 au 23 (impairs) du n°2 au 28 (pairs)Villa Georges Totalité
BUREAU DE VOTE N°21Lieu de vote : ECOLE G. BIENVETUMATERNELLE — SALLE DE MOTRICITE12-16 rue L. CarnotNom de la rue N° dans la rueAvenue Charles F. Faure TotalitéAvenue Clert et Robert TotalitéAvenue Humblot TotalitéAvenue Pauline TotalitéRue des Lilas TotalitéRue des Vallées TotalitéRue Félix Faure du n°35 à la fin (impairs) [ du n°30 à le fin (pairs)Rue François ler du n° 1 à la fin (impairs)Rue Henri Litolff du n°44 à la fin (pairs)Rue Henri Martin du n° 15 à la fin (impairs) [ du n° 14 à la fin (pairs)Rue Pierre Virol TotalitéVilla Eugéne TotalitéVilla Rougier Totalité
BUREAU DE VOTE N°22Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUESROUSSEAU MATERNELLE - RÉFECTOIRE52 rue Jean-Jacques RousseauNom de la rue N° dans la rueAvenue de Stalingrad du n°125 au n°213 QUA (impairs)Avenue Joseph Antoine Totalité'Avenue Menelotte du n°66 à la fin (pairs)Avenue Solférino TotalitéBoulevard Marceau du n°1 au 17 (impairs) [dw n°2 au 12 (pairs)Rue Jean-Jacques Rousseau TotalitéRue Soiférino du:n® 1 à Ja fin (impairs)
BUREAU DE VOTE N°23Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUES
52 rue Jean:
ROUSSEAU MATERNELLE ~ RÉFECTOIRE-Jacques RousseauNom de ta rue N° dans la rueAvenue de Stalingrad du n°75 au 123 QUA (impairs)Avenue du Progrès TotalitéAvenue Genevieve Bain TotalitéAvenue Marceau TotalitéAvenue Menelotte du n°54 au 64 (pairs)Boulevard Marceau du n°19 à la fin (impairs) [du n°14 au 54 QUA (pairs)Impasse Savry ToralitéRue de Dixmude TotalitéRue de l'Yser Totalité
du n°1 à la fin (impairs)Rue Solférino du n°2 à la fin (pairs)Villa René Totalité
BUREAU DE VOTE N°24Lieu de vote : ESPACE JACQUES CHIRAC - SALLE POLYVALENTE1 rue Jules MicheletNom de la rue N° dans la rueAllée Paul Langevin du n° 1 à la fin Gmpairs)Avenue de Stalingrad du n°92 à la fin (pairs)Route du Port de Paris TotalitéRue Jules Michelet du n°1 au 31 Gimpairs)

COLOMBES - Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°25Lieu de vote : ESPACE JACQUES CHIRAC - SALLE POLYVALENTE1 rue Jules Michelet
Nom de la rue N° dans la rueAllée Paul Eluard Totalité
'Avenue Catherine Totalité
Avenue de Stalingrad du n°2 an 90 QUA (pairs)
Avenue d'Epinay Totalité
Avenue Hauser Totalité
Avenue Léona Totalité
Avenue Alice Milliat Totalité
Impasse Cadoret Totalité
Rue dEpinay Totalité
Rue Jules Michelet du n°33 à le fin (impairs) [du n°2 ala fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°26Lieu de vote : ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE - CENTRE DE LOISIRS / 46 rue Jules Michelet
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Cayla Toialité
Avenue Charles Deloron Totalité
Avenue d'Orgemont Totalité
'Avenue Elisabeth TotalitéAvenue Suzanne Totalité
Rue des Champarons du n°141 à fa fin (impairs) [du n°140 à fa fin (pairs)
Villa Ciothilde Totalité
BUREAU DE VOTE N°27Lieu de vote : ECOLE-JEAN MOULIN MATERNELLE - CENTRE DE LOISIRS56-58 rue d'Estienne d'OrvesNom de Ja rue N° dans la rueAvenue Eugène Heurtault Totalité
Avenue Victor Heurtault Totalité
Passage Marcel Pagnol Totalité
Rue d'Estienne d'Orves du n°2 au 140 (pairs)
Rue Gabriel Péri du 0°29 au 117 Gimpairs)
BUREAU DE VOTE N°28Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE - SALLE DE JEUX / 329 rue Gabriel Péri
Nom de la rue N° dans la rueAvenue des Bleuets Totalité
Avenue des Champs Félix Totalité
Avenue Henri Jeanne Totalité
'Avenue Justin Toralité
Avenue Louis Rem: ToialitéPassage René Totalité
Rue Arago Totalité
Rue Branl Totalité
Rue des Gros Grés du n°2 au 126 QUA (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°142 au 194 (pairs)Rue Edouard Vaillant du n°1 au 59 QUA (n°impairs) | dun®2 au 20 QUA (pairs)
Rue Félix Totalité
Rue Gabriel Péri du n°119 a 329 (impairs)
Rue Laplace TotalitéRue Mosiard du n°1 au 47 QUA (impairs) | du n°20 au 60 QUA (pairs)Rue Pierre Curie du n° 23 au 39 QUA (impairs)Rue Voltaire Totalité
BUREAU DE VOTE N°29Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE - REFECTOIRE / 2 rue Edouard Vaillant
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Albertine Totalité
Avenue Fernez Totalité
Avenue Marie Alexandrine Totalité
Avenue Roncevaux Totalité
Rue Colbert du n°42 au 102 (pairs)Rue de Chatou du n°1 au 125 (impairs) du n°2 au 116 (pairs)
Rue de l'Agriculture du n°1 au 75 (impairs) du n°2 au 72 (pairs)Rue des Gros Grés du n°1 au 131 QUA (impairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°196 au 328 QUA (pairs)Rue Moslard du n°49 au 95 QUA (impairs) du n°62 au 100 QUA (pairs)
Rue Pierre Curie du n°41 à Ja fin (impairs) du n° 36 à la fin (pairs)Rue Pierre Deloron Totalité

COLOMBES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°30Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE - GYMNASE325 rue Gabriel PériNom de la rue N° dans la rueAvenue Angustine TotalitéAvenue du Moulin TotalitéAvenue Marcel Auguste TotalitéAvenue Michel TotalitéAvenue Yvonne TotalitéRue Bellevue du n°49 au 247 QUA (impairs) | du n°8 au 166 QUA (pairs)Rue Béranger du n°1 au 105 QUA iimpairs) du n°2 au 112 QUA (pairs)Rue de Parmentier TotalitéRue du Grisard TotalitéRue Gabriel Péri du n°142 au 298 QUA (pairs)Rue Guynemer TotalitéRue Henri Dunant du n°1 au 85 QUA (impairs) [ du n°2 au 110 QUA (pairs)Rue Pierre Baduel TotalitéAvenue du 5 Mars du n°2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°31Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE - GYMNASE325 rue Gabriel PériNom de la rue N° dans la rueAvenue du Plateau TotalitéAvenue Durandal TotalitéAvenue Trasbot TotalitéBoulevard Charles de Gaulic du n°62 au 112 QUA (pairs)Rue Colbert du n°57 au 123 QUA (impairs) | du n°104 au 158 (pairs)Rue Cugnet TotalitéRue de Chatou du n°127 à la fin (impairs) du n°118 à la fin (pairs)Rue de l'Agriculture du n°77 à la fin (impairs) du n°74 à la fin (pairs)Rue des Gros Grés du n°133 au 201 QUA (impairs) | du n°128 au 174 QUA (pairs)Rue d'Estienne d'Orves du n°330 au 358 QUA (pairs)Rue du Docteur Roux du n° 9 à la fin (impairs)Rue Edouard Vaillant du n°6] au 111 QUA {impairs)du n°22 au 114 QUA (pairs)Rue Gabriel Péri du n°331 au 435 (impairs) du n°300 au 412 QUA (pairs)Rue Henri Dunant du n°87 au 115 QUA (impairs)Rue Lavoisier TotalitéRue Moslard du n°2 au 18 QUA {pañs)Rue Pierre Curie dun°i au 21 QUA (impairs) | du n°2 au 34 QUA (pairs)BUREAU DE VOTE N°32Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL - SALLE MOTRICITE1-3 rue Marguerite Yourcenar
Nom de la rue N° dans la rueBoulevard Charles de Gaulle du n°131 au 169 fimpairs) L'du n°138 au 176 QUA (pairs)Parvis 17 octobre 1961 Totalité
Place Louis Aragon du n°2 à la fin (pairs)Rue des Côtes d'Auty du n°39 à le fin Gmpairs)Rue Gabriel Péri du n°462 au 502 QUA (pairs)Rue Jeanne Gleuzer TotalitéRuc Lucie Aubrac TotalitéRue Marguerite Yourcenar TotalitéRue Pierre Expert Totalité
BUREAU DE VOTE N°33Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL - CENTRE DE LOISIRS1-3 rue Marguerite YourcenarNom de la rue N° dans la rueBoulevard Charles de Gaulle du n° 171 à la fin (impairs)[du n° 178 à la fin (pairs)Rue Camille Muffat TotalitéRue Champy TotalitéRue Colbert du n° 197 à la fin (impairs) [ du n° 208 à la fin (pairs)Rue de Sartrouville TotalitéRue des Côtes d'Auty du n°36 à la fin (pairs)Rue du Président Salvador Allende du n°307 à la fin (impairs)| du n° 396 à la fin (pairs)Rue Lucien Levanneur Totatité

COLOMBES - Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°34Lieu de vote : ECOLE TOUR D'AUVERGNE MATERNELLE — SALLE POLYVALENTE
10 rue Legnano
Nom de la rue N° dans la rueAllée Coubertin Tétalité
Avenue de l'Europe du n°17 à la fin (impairs) [du n°2 à Ia fin (pairs)
Avenue des Peupliers Totalité
Avenue des Saules Totalité
Avenue Deschanel Totalité
Avenue Tour d'Auvergne Totalité
Avenue Victoire Totalité
Pare Ile Maraute du n°1 au 7 QUA
Rue de Frankenthal Totalité
Rue de l'Avenir Totalité
Rue de Legnano Totalité
Ruc François Faber Totalité
Rue Jean Monnet totalité
Rue Nouvelle Totalité
Rue Olympie Totalité
Rue Paul Bert du n°23 à la fin (impairs) [ du n°14 à la fin (pairs)
Rue René Aperre Totalité
Rue Robert Schuman Totalité
Rue Youri Gagarine du n°98 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°35Lieu de vote : ECOLE TOUR D'AUVERGNE ELEMENTAIRE - REFECTOIRE
10 rue Legnano
Nom de Ja rue N° dans la rueAllée Ile Marante Totalité
Avenue des Renouillers Totalité
Avenue Humbert Totalité
Pare Ile Marante du n°9 ais 11 QUA (impairs)
Piscine Totalité
Place de la Commune de Paris Totalité
Rue de l'Egalité du n°17 à la fin (impairs) [du n°16 à la fin (pairs)
Rue des Renouillers Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°1 au 105 QUA (impairs)[du n°90 au 278 QUA (pairs)Rue Edmond Rostand Totalité
BUREAU DE VOTE N°36Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B - SALLE POLYVALENTE
280 rue du Président Salvador Allende
Nom de la rue N° dans la rueParc Ile Marante du n° 13 à la fin (impairs)
Rue Cesaria Evora TotalitéRue Charles Péguy Totalité
Rue Daniel Balavoine Totalité
Rue de Seine TotalitéRue du Président Salvador Allende du n°197 au 305 QUA (mpairs) | du n° 280 au 394 QUA (pairs)Rue Jean de la Fontaine TotalitéRue Jules Ferry du n° 52 à la fin (pairs)
Rue Racine Totalité

COLOMBES — Composition des bureaux de vote
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B - REFECTOIRE
BUREAU DE VOTE N°37
280 rue du Président Salvador AllendeNom de ia rue N° dans la rueAvenue de Levallois > TotalitéAvenue Debrez TotalitéAvenue Lesage TotalitéAvenue Marie-Thérèse TotalitéAvenue Micheline TotalitéAvenue Rochefort TotalitéRue Bellevue du n°249 à la fin timpairs) du n°168 à la fin (pairs)Rue Beranger du n°107 à la fin (impairs) du n°114 à la fin (pairs)Rue Colbert du n°196 à la fin (pairs)Rue Jules Ferry du n°1 à fa fin (impairs) [ du n°2 au 50 QUA (pairs)Rue Mozart TotalitéRue René Légé du n°35 à la fin (impairs) [ du n°32 à la fin (pairs)BUREAU DE VOTE N°38Lieu de vote : ECOLE BUFFON - GYMNASE44 rue BuffonNom de la rue N° dans la rueAvenue Aubenne TotalitéAvenue de Beaumont TotalitéAvenue de la Cerisaie Totalité
Lieu de vote : ECOLE BUFFON — GYMNASE44 rue Buffon
Boulevard Charles de Gaulle du n°1 au 103 QUA (impairs) | du n°2 au 60 QUA (pairs)Rue Buffon TotalitéRue Colbert du n°1 au 55 QUA (impairs)Rue de la Cerisaie TotalitéRue de Mantes TotalitéRue de Metz du n°5 à la fin (impairs) [ du n°6 à la fin tpairs)Rue des Canibouts TotalitéRue d'Estienne d'Orves du n°279 à Ja fin (impairs) [ du n°366 à la fin (pairs)Rue du Débarcadère TotalitéRue Pierre Brossolette du n°66 à la fin (pairs)BUREAU DE VOTE N°39
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Galliéni TotalitéBoulevard Charles de Gaulle du n°105 au 129 QUA {impairs)Ruc de Metz du n°1 au 3 QUA <impairs) du n°2 au 4 QUA (pairs)Rue des Gros Grés du n°203 à la fin (impairs) du n°200 à ia fin (pairs)Rue Gabriel Péri du n°503 à la fin (impairs) du n°504 à la fin (pairs)BUREAU DE VOTE N°49Lieu de vote : ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE - PREAU / SALLE DE MOTRICITE10 rue Gay LussacNom de la rue N° dans la rueAvenue Audra du n°1 à la fin (impairs)Avenue César Franck TotalitéAvenue Charles Lecoq TotalitéAvenue Claude Debussy TotalitéAvenue du Bois TotalitéAvenue Emmanuel Chabrier TotalitéAvenue Jeanne TotalitéAvenue L, de Bettignies TotalitéAvenue Léon Renault du n° 15 à la fin (impairs) [du n° 8 à la fin (pairs)Avenue Paul Dukes TotalitéAvenue Saint-Saëns ToralitéBoulevard de Valmy du n°9 au 51 QUA (impairs)Impasse Goublier TotalitéRuc Alice Servière TotalitéVilla Kreisser du n°2 à la fin (pairs)

COLOMBES - Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°41Lieu de vote : ECGLE REINE HENRIETTE MATERNELLE - SALLE POLYVALENTE
126 rue Saint DenisNom de la rue N° dans la rueAvenue Charlotte TotalitéAvenue Foucault TotalitéAvenue Léon Renault du n° | au 13 impairs) [du n°2 au 6 (pairs)Boulevard de Valmy du n° | au 7 (impairs)
Boulevard Edgar Quinet Totalité
Impasse Lambert Totalité
Place du Souvenir Totalité
Rue de la Nation Totalité
Rue de Verdun du n°1 à la fin (impairs)
Rue Gabriel Péri du n°2 au 26 QUA (pairs)
Rue Gay Lussec Totalité
Rue Reine Henriette TotalitéRue Saint-Denis du n°91 au 191QUA {impairs}du n°74 au 126 QUA (pairs)Rue Thomas d'Orléans Totalité
BUREAU DE VOTE N°42Lieu de vote : ECOLE AMBROISE
11 rue Y. Gagarine
PARE ELEMENTAIRE — REFECTOIRE
Nem de la rue N° dans la rueAvenue Alexandre Godon Totalite
'Avenue de Bezons Totalité
Avenue de Montreux Totalité
Passage Emmanuel Totalité
Rue Saint-Denis du n° 217 à la fin (impairs) du n°164 à la fin (pairs)
Rue Youri Gagarine du n°31 à la fin (impairs) du n°40 au 96 (pairs)
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE - PREAU
9 rue Youri Gagarine
Nom de la rue N° dans la rueRue Ambroise Paré Totalité
Rue Ampère Totalité
Rue Bellevue du n°1 au 47 QUA Gimpaizs) du n°2 au 6 QUA (pairs)
Rue de l'Egalité du n°1 au 15 QUA (impairs) du n°2 au 14 QUA (pairs)
Rue des Avants Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°2 au 88 QUA (pairs)Rue Gabriel Péri du n°28 au 140 QUA (pairs)Rue Gounod Totalité
Rue Saint-Denis du n°193 au 215 (impairs)
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE - REFECTOIRE
9 rue Youri Gagarine
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Auguste Victor Bocquet TotalitéAvenue Clémence TotalitéAvenue de l'Europe du n°1 au 15 QUA (impairs)Rue d'Athènes TotalitéRue de Strasbourg TotalitéRue Paul Bert du n°1 au 21 QUA (pairs) | du n°2 au 12 QUA (pairs)Rue Saint-Denis du n°128 au n° 162 (impairs)Rue Vouri Gagarine du n°1 au 29 (impairs) [ du n°2 au 38 (pairs)Villa Kreisser du n°1 à la fin (impairs)

COLOMBES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°45Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE B - PREAU / 100 boulevard de Valmy
Nom de la rue N° dans Ja rueAvenue Audra du n°2 à la fin (pairs)Avenue Clémentine TotalitéAvenue Kléber TotalitéBoulevard de Valmy du n°53 au 115 QUA (impairs)Boulevard Louis Seguin TotalitéBoulevard Pierre de Coubertin TotalitéDigue de Colombes TotalitéPlace Royale Totalité
BUREAU DE VOTE N°46Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE A - GYMNASE / 100 boulevard de Valmy
Nom de la rue N° dans la rueAvenue de la Sarriane TotalitéAvenue du Drapeau TotalitéAvenue Léontine TotalitéBoulevard de la Finlande du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 30 QUA (pairs)Boulevard de Valmy du n°117 à la fin (impairs) du n°66 au 134 QUA (pairs)Boulevard Gambetta du n°1 à la fin (impairs)Mail Frangoise Allain TotalitéPlace de Valmy TotalitéRue Alexis Bouvier TotalitéRue du Président Kennedy du n°1 au 55 QUA (impairs) L du n°2 au 56 QUA (pairs)Rue Germaine Tillion TotalitéRue Marcelin Berthelot Totalité
BUREAU DE VOTE N°47Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE - SALLE DE MOTRICITE / 12 rue A. Bouvier
Nom de la rue N° dans Ja rueAllée Agnès Varda TotalitéAllée Alice Guy TotalitéAllée Claire Bretécher TotalitéAllée Françoise Héritier TotalitéAllée Louise Michel TotalitéAvenue de l'Association TotalitéAvenue de Stalingrad du n°215 à la fin (impairs)Avenue Jean Jaurès TotalitéBoulevard de Finiande du n°32 à la fin (pairs)Boulevard de Valmy du n°136 à la fin (pairs)Passerelle Marcelle Lemedioni TotalitéRue Albert Camus TotalitéRue Auguste Renoir TotalitéRue du Président Kennedy du n°57 à la fin (impairs) [du n°58 à la fin (pairs)Rue Estelle Rouat TotalitéRue Gisèle Halimi TotalitéRue Miriam Makeba Totalité
BUREAU DE VOTE N°48Lieu de vote : ECOLE CHARLES PERRAULT MATERNELLE - SALLE POLYVALENTE169 rue Henri DunantNom de la rue N° dans la rueAvenue de Coutainville TotalitéAvenue du 5 Mars du n°1 à la fin (impairs)Avenue Louisette TotalitéImpasse Jeannette TotalitéBoulevard Charles de Gaulle du n° 114 au 136 QUA (pairs)Rue Colbert du n°125 au 195 QUA (impairs) | du n°160 au 194 QUA (pairs)Rue des Chalets TotalitéRue des Côtes d'Auty du n°1 au 37 QUA (impairs) [du n°2 au 34 QUA (pairs)Rue des Gros Grès du n° 176 au 198 QUA (pairs)Rue du Docteur Roux du n° 1 au 7 (impairs) du n° 2 à la fin (pairs)Rue Edouard Vaillant du n°113 à la fin (impairs) du n°116 à la fin (pairs)Rue Gabriel Péri du n°437 au 501 (impairs) du n°414 au 460 QUA (pairs)Rue Henri Dunant du n°117 à la fin (impairs) du n°112 à Ja fin (pairs)Rue Lafayette TotalitéRue René Légé du n°1 au 33 QUA (impairs)[ du n°2 au 36 QUA (pairs)

— Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgaliséFraternité
Avis DCL - BRGE -CDAC - 2024 - 116 relatif à la demande de modificationsubstantielle du projet commercial relatif à l'aménagement de laZAC Jean Zay à Antony
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la demande de modification substantielle dans le cadre du projet de la ZAC Jean Zay 4 Antony,réceptionnée le 30 janvier 2024, et enregistrée sous le numéro 2024.01.01 ;
Vu le récépissé en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 portant nomination desmembres de Ja commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 101 en date du 8 mars 2024 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer surune demande de modification substantielle dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Jean Zay àAntony.
Vu l'avis favorable rendu le 17 janvier 2024 par l'unité départementale de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports des Hauts-de-Seine ;
Sous la présidence de Mme Mano, sous-préfète chargée du développement économique, de l'emploiet du plan France 2030 ;
Etaient présents, avec voie délibérative :
- Mme Veret, adjoiñte au maire d'Antony, en charge des commerces ;- Mme Caullery, conseillère départementale ;
- M. Franchi, conseiller métropolitain ;
- Mme Gaillabaud, conseillère territoriale « Vallée Sud Grand paris » ;
- M. Beck, représentant l'association « UFC que choisir » ;
- M, Chassagnol, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement H- M. Delourme, représentant l'association « Environnement 92 ».
Etaient également présents, sans voix délibérative :
- Mme Dieng, chargée d'études politiques économiques et commerciales, unité départementale desHauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Assistée de la représentante de l'État suivante :
Mme Laffay, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des élections de lapréfecture des Hauts-de-Seine.

Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur la demande de
modification substantielle dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Jean Zay à Antony:
Considérant que le quorum est atteint avec sept personnes présentes ;
Considérant que le projet porte sur la création de 300 m? de surface de vente ;
Considérant que le projet prévoit la suppression de 79,59 m? de surface de vente ;
Considérant que la surface de vente de l'ensemble commercial du lot 2 passe de 649,9 m° à 870,31
2mM;
Considérant que 2 515,04 m? de surfaces commerciales seraient prévues sur quatre jlots ;
Suite aux échanges de la commission :
La commission procède au vote qui est favorable à l'unanimité.
La commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine réunie le 20 |mars 2024 donne un avis favorable à la demande de modification substantielle du projetcommercial relatif à l'aménagement de la ZAC Jean Zay à Antony.
Nanterre, le 25 mars 2024

En Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n°2024-118 portant dérogation à titre temporaireau règlement particulier de police de la navigation intérieure (RPPNI) surl'itinéraire Seine-Yonne pour une inspection subaquatique relative aux travaux demaintenance de I'ilot de survie piscicole de Colombes
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code des Transports et notamment ses article R.4241-26 et A.4241-26 ;
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;
Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiéesqui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnel |) - Monsieur Pascal GAUCI ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation en date du 25 janvier 2024 formulée par la société France Travaux siseà 13 Bis Rue du Bois Cerdon - 94460 VALENTON pour le compte du syndicat interdépartementalpour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), sur le fondement de l'article 41 duRèglement Particulier de Police de la Navigation Intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne afin depouvoir effectuer la maintenance des systèmes d'oxygénation sur une plate-forme technique prèsdu site de Colombes dans le chenal de navigation entre les PK 36.850 et PK 37150 ;
Vu l'avis favorable émis par Voies Navigables de France en date du 27 mars 2024 pour autoriserl'intervention demandée par des plongeurs et de modifier les conditions de navigations avec uneréduction de la largeur du chenal;
Vu la consultation des usagers de la voie d'eau réalisée par voie électronique du 22 au 26 mars
2024 ;
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de la dérogation demandée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1: autorisation de plongées subaquatiques
En application de l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine/Yonne, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomérationparisienne et son mandataire, la société France Travaux, sont autorisés par dérogation à intervenir
au cours d'une inspection par des plongeurs, afin d'effectuer la remise en état et la repose de huit
cadres sur l'îlot de survie de COLOMBES PK 37025 du 2 avril 2024 au 19 avril 2024, du lundi 08h30au vendredi 17h30, horaires et délai de rigueur. Les travaux seront menés uniquement de jour et par
temps clair.
ARTICLE 2 : mesures temporaires de restriction de navigation
Pour la sécurité de l'intervention et de la navigation, la navigation est restreinte chaque semaine de
la manière suivante : un alternat sans supervision est mis en place au droit du chantier chaque
semaine du lundi (mardi pour la semaine du 2 avril) au plus tôt à 8h30 jusqu'au vendredi au plus tardà 17h30. Les usagers de la voie d'eau s'annonceront à la VHF canal 10.
ARTICLE 3 : signalisation
Le chantier sera matérialisé par des bouées vertes lumineuses et dotées d'écho radar. L'alternat serasignalé conformément au plan de signalisation annexé au présent arrêté, avec signalisation diurne
et nocturne. La signalisation provisoire sera mise en place par le pétitionnaire et retirée chaque
vendredi soir avant 17h30.Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, lors des interventions et travaux
subaquatiques, l'embarcation de l'atelier fluvial devra porter le pavillon représentant le code «
ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleur bleue à 2 pointes) visiblede toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports, elle devra être équipée dela signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail.
ARTICLE 4 : prescriptions
Les intervenants de la société France Travaux devront respecter les prescriptions suivantes :
e Un bateau léger sera dédié à la sécurité du chantier. L'embarcation sera aussi équipée d'uneVHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10L'atelier fluvial devra être en émission AIS permanente,Les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,
Le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux,
Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement devront être impérativement respectés,S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutesdécisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec l'activité prévue,
+ Un plan de prévention devra être établi avant le début des travaux,
ARTICLE 5 : dates de report
Le pétitionnaire est autorisé à prolonger ou à reporter ses travaux en cas de difficulté dans les
mêmes conditions que celles prévues aux articles 1 à 4, les semaines du 22 avril, 29 avril et 6 mai,
sans que la durée totale des restrictions de navigation ne puisse dépasser quatre semaines. En cas
d'interruption de chantier de plus d'une nuit, la signalisation provisoire est ôtée.
Il en informe, au moins 5 jours avant les dates de report, Voies navigables de France, qui diffuse les
mesures temporaires par voie d'avis à la batellerie.
2

ARTICLE 6:
L'occupation du domaine public fluvial est assujettie à une autorisation d'occupation temporaire,délivrée par Voies Navigables de France et au paiement à ce service de la redevance au titre decette occupation domaniale.
ARTICLE 7:
Voies navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté,notamment par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :Recours contentieuxUn recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4,bd de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux= soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,= soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.
ARTICLE 9:
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial du Bassin de laSeine ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterrele 2 Q MARS 2024
. Pascal GAUCI

Annexe 1 : plan de signalisation

uonesijeuñls ap uejd : z sxeuuy

PREFET «as . ;DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-428en date du @ 4 mars 2024modifiant les bureaux de vote de la commune de Bois-Colombes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que laFrance pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans ledépartement des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales desressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les électionsmunicipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription surles listes électorales,
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-136 du 1% août 2023 instituant les bureaux de votedans la commune Bois-Colombes,
Vu la demande du maire de Bois-Colombes en date du 7 mars 2024,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
ARTICLE 1* :
L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-136 du 1° août 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les électeurs de la commune de Bois-Colombes sont répartis dans les bureaux de vote dont
la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3:
Les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gensdu voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avéreraimpossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 4:
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
Présidentielles, européennes, Bureau n°1
législatives (3ème circonscription),
régionales, départementales (canton Mairie salle du conseil municipal
n° 11: Colombes-2), municipales et
référendums
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1% avril 2024.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi que monsieur le maire de lacommune Bois-Colombes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ledépartement des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour ie préfet, et par délégation
Le secrétaire général
ns
Pascal Gauci

BOIS-COLOMBES - Liste des bureaux de vote
ANNEXE à l'arrêté DCL/BRGE n° 2024? n date du) mars 2024
Numéro Désignation Adresse Canton1
Bureau [MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL |15, rue Charles Duflos N° 11 - Colombes-2centralisateur
2 [MAIRIE- SALLE DES MARIAGES 15, rue Charles Duflos N° 11 - Colombes-2
CENTRE CHARLEMAGNE a °3 el 5/7, rue Félix Braquet N° 11 - Colombes-2
4 CENTRE CHARLEMAGNE 5/7, rue Félix Braquet N° 11 - Colombes-2~ sous-sol
5 [ECOLE MATERNELLE PAUL BERT 25, rue Charles Duflos N° 11 - Colombes-2
6 |BCOLEPAULBERT "A" (62, rue Paul Déroulède N° 11 - Colombes-2
7 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY (67, rue Charles Chefson N° [1 - Colombes-2
8 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY 63-65, rue Charles Chefson NP 11 - Colombes-2
9 |BSPACE SCHIFFERS 179, rue Charles Chefson N° 11 - Colombes-2
10 [ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY (89, rue Adolphe Guyot N° 11 - Colombes-2
11 SCENE MERMOZ 175, rue de l'Abbé Glatz N° 11 - Colombes-2
12 JECOLEBLEMENTAIRE SAINT EXUPERY [108-110 rue Charles Chefson | N° 11 - Colombes-2
13 [ECOLE MATERNELLE GRAMME 29, rue Gramme N° 11 - Colombes-2- réfectoire -
14 BCOLE MATERNELLE GRAMME 29, rue Gramme N° 11 - Colombes-2- sous-sol -
15. ECOLEPIERRE JOIGNEAUX 110, rue Pierre Joigneaux N° 11 - Colombes-2
16 [ECOLE FRANCOISE DOLTO 104, rue Henry Litolff N° 11 - Colombes-2
17 ECOLE LA CIGOGNE 11, rue du Moulin Bailly N° 11 - Colombes-2
18 "LE VIGNY" N° 11 - Colombes-22, allée Mare Birkigt

BOIS-COLOMBES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : MAIRIE ~ SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL15 rue Charles Duflos
Nom de la rue N° dans Ja rueAvenue de Verdun TotalitéPlace de la République Totalité
Rue du Général Leclerc Du n°1 au n°55 (pairs et impairs)
Rue Leconte Totalité
Rue Lévesque Totalité
Rue Parchappe Totalité
Villa Briez Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : MAIRIE ~ SALLE DES MARIAGES
15 rue Charles DuflosNom de la rue N° dans la rue
Avenue des Lauriers Totalité
Avenue du Vaudreuil Totalité
Impasse Foch Totalité
Impasse Octave Totalité
Résidence Cloarec TotalitéRue Foch Totalité
Rue Heynen Totalité
Rue Jean Jaurès Totalité
Villa Catherine Totalité
Villa des lauriers Totalité
Villa du Bois TotalitéVilla Duforêt TotalitéVilla Lecanu, Totalité
Villa Saint Thibault Totalité
BUREAU DE VOTE N°3
Lieu de vote : CENTRE CHARLEMAGNE - rez-de-chaussée5/7, rue Félix Braquet
Nom de la rue N° dans la rue
Place Gabriel Péri TotalitéRue des Bourguignons Du n°1 au n°78 (pairs et impairs)
Rue Paul Déroulède Du n°1 au n°59 (pairs et impairs)
Villa Beauséjour Totalité
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : CENTRE CHARLEMAGNE - sous-sol
5/7, rue Félix Braquet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Albert Totalité
Impasse Doussineau Totalité
Place de la résistance Totalité
Rue Carnot Totalité
Rue de la paix TotalitéRue d'Estienne d'Orves Du n°1 au n°24 (pairs et impairs)Rue Félix Braquet TotalitéRue Félix Faure TotalitéRue Mertens TotalitéVilla de la paix TotalitéVilla des aubépines TotalitéVilla du château Totalité
BUREAU DE VOTE N°5
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PAUL BERT
25, rue Charles DuflosNom de la rue N° dans la rueAvenue Claire TotalitéAvenue du sergent Gillard TotalitéAvenue Gambetta TotalitéAvenue Marguerite TotalitéAvenue Villebois Mareuil TotalitéRue Charles Duflos Totalité

BOTS-COLOMBES - Composition des bureaux de vote
SUITE BUREAU N°5Nom de la rue N° dans la rueRue du Général Leclerc Du n°56 à la fin (pairs et impairs)Rue Henry Litolff Du n°1 au n°33 (pairs et impairs)Rue Vico TotalitéVilla Marguerite TotalitéVilla Maurice TotalitéVilla Médicis TotalitéVilla Parmentier Totalité
BUREAU DE VOTE N°6Lieu de vote : ECOLE PAUL BERT "A"62, rue Paul DéroulèdeNom de la rue N° dans la rueAvenue des Châtaigniers TotalitéAvenue du R PC Cloarec TotalitéAvenue du maréchal de Lattre de Tassigny TotalitéAvenue Jeanne d'Arc TotalitéAvenue Raspail TotalitéAvenue Robert TotalitéAvenue Robert Bain TotalitéAvenue Thérèse TotalitéRue Auguste Moreau TotalitéRue Géraldy TotalitéRue Paul Dérouléde Du n°60 à la fin (pairs et impairs)Villa Burtin TotalitéVilla Coursaget TotalitéVilla Delisi TotalitéVilla des Glycines TotalitéVilla des Peupliers TotalitéVilla des roses ImpairsVilla du Sentier TotalitéVilla Lecoeur TotalitéVilla Lépine TotalitéVilla Mimosa TotalitéVilla Pierrefonds TotalitéVilla Préaux TotalitéVilla Suzanne TotatitéBUREAU DE VOTE N°7Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY67, rue Charles ChefsonNom de la rue N° dans la rueAvenue des pavillons TotalitéRue d'Estienne d'Orves Du n°25 à la fin (pairs et impairs)Rue Eugène Besançon TotalitéRue Ferrand TotalitéRue Jean Brunet TotalitéRue Raspail TotalitéVilla des belles-vues TotalitéVilla des platanes TotalitéVilla Marie Totalité
BUREAU DE VOTE N°8Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY63-65, rue Charles ChefsonNom de la rue N° dans la rueAvenue Allard TotalitéAvenue Hardy TotalitéAvenue Reynaud TotalitéAvenue Savoye TotalitéRue Charpentier TotalitéRue des bourguignons Du n°79 à la fin (pairs et impairs)Rue Manoury TotalitéRue Philippe de Metz TotalitéVilla des marronniers Totalité

BOIS-COLOMBES - Composition des bureaux de vote
SUITE BUREAU N° 8
Nom de la rue N° dans la rue
Villa des orties Totalité
Villa Osouf TotalitéVilla Schutz et Daumain TotalitéVilla Thérèse Totalité
BUREAU DE VOTE N°9Lieu de vote : ESPACE SCHIFFERS79, rue Charles Chefson
Nom de la rue N° dans la rueAvenue Calmel Totalité
Avenue Leballeur Totalité
Rue Amiral Courbet Totalité
Rue Victor Hugo Totalité
Villa des fleurs Totalité
Villa Fortuné Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY
89, rue Adolphe Guyot
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Barrière Totalité
Avenue Baudard TotalitéAvenue Charles de Gaulle Du n°1 au n°62 (pairs et impairs)Avenue Georges Hecq Totalité
Rue Charles Chefson Totalité
Rue des bons enfants TotalitéRue du 14 juillet TotalitéRue Marceau Delorme Totalité
Villa des ifs Totalité
Villa des lilas Totalité
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : SCENE MERMOZ75, rue de l'abbé GiatzNom de la rue N° dans la rue
Avenue André Chénier Totalité
Avenue André Coutant Totalité
Avenue des Marronniers TotalitéAvenue du Bel Air TotalitéAvenue du Clos Fleuri TotalitéAvenue du lieutenant Richard Totalité
Avenue Emilienne Totalité
Avenue Hoche Totalité
Avenue Renée Totalité
Impasse des Fleurs Totalité
Place Jean Mermoz TotalitéRue André Chénier Totalité
Rue Auguste Benamou Totalité
Rue Claude Mivière TotalitéRue Cuny TotalitéRue du commandant Riviére TotalitéRue Hoche TotalitéRue Loradoux Totalité
Villa Balebat Totalité
Villa Barbier Totalité
Villa Gartrell TotalitéVilla Hoche TotalitéVilla Renaissance Totalité

BOIS-COLOMBES - Composition des burcaux de vote
BUREAU DE VOTE N°12Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY108-110 rue Charles ChefsonNom de la rue N° dans la rueAvenue Cadoux Girault TotalitéAvenue Charles de Gaulte Du n°63 à la fin (pairs et impairs)Avenue le Mignon TotalitéAvenue Saint Pierre TotalitéAvenue Vitel TotalitéRue Charcot TotalitéRue de l'Abbé Giatz TotalitéRue Galliéni TotalitéVilla Beaudoin TotalitéVilla Emilie TotalitéVilla Louise Totalité
BUREAU DE VOTE N°13Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE GRAMME - réfectoire29, rue GrammeNom de la rue N° dans la rueAvenue d'Argenteuil Du n°1 au n°281 (pairs et impairs)Avenue des Chambards TotalitéAvenue Jeanne TotalitéAvenue Ledoux Davet TotalitéAvenue Maurice TotalitéAvenue Walter TotalitéImpasse Corrier Leclerc TotalitéRue Adolphe Guyot TotalitéRue Marceau Auger TotalitéRue Marie-Laure TotalitéRue Raoul TotalitéVilla des Chambards TotalitéVilla des Roses PairsVilla Jeanne TotalitéVilla Servy Totalité
BUREAU DE VOTE N°14Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE GRAMME - sous-sol -29, rue GrammeNom de la rue N° dans la rueAllée des Passiflores TotalitéAvenue Bernard Martin TotalitéAvenue d'Argenteuil Du n°282 à la fin (pairs et impairs)Avenue de l'Agent Sarre TotalitéAvenue Ferdinand Richet TotalitéAvenue Mary TotalitéRue Armand Lépine FotalitéRue Eugénie Carmignat TotalitéRue Gramme TotalitéRue Marcel Binet TotalitéVilla Félicie TotalitéBUREAU DE VOTE N°15Lieu de vote : ECOLE PIERRE JOIGNEAUX110, rue Pierre JoigneauxNom de la rue N° dans la rueAvenue Barthélémy TotalitéAvenue Barthélémy et Bauer TotalitéAvenue Chevreui TotalitéAvenue des trois pavillons TotalitéAvenue Michel Ricard TotalitéAvenue Sylvestre TotalitéRue de Bois-Colombes TotalitéRue des messageries Totalité
SUITE BUREAU N° 15

BOIS-COLOMBES — Composition des bureaux de vote
Nom de la rue N° dans la rueRue Maurice Pelletier TotalitéRue Pierre Joigneaux Du n°1 au n°1i8 (pairs et impairs)Square de la côte St Thibault TotalitéVilla des Vosges TotalitéVilla Dubruc TotalitéVilla Jouvencel TotalitéVilla Logerais Totalité
BUREAU DE VOTE N°16Lieu de vote : ECOLE FRANCOISE DOLTO
104, rue Henry Litohff
Nom de la rue N° dans la rueAvenue des Peupliers Totalité
Place Gare des Vallées TotalitéRue Charles Duport TotalitéRue des Peupliers Totalité
Rue des Romains Totalité
Rue Henry Litolff du n°34 à la fin (pairs et impairs)
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE LA CIGOGNE
11, rue du Moulin Baïlly
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Auguste-Rodin TotalitéAllée de la Soufflerie Totalité
Ailée des Bruyères Totalité
Allée Gabriel Totalité
Allée George-Sand TotalitéAllée Louis-Blériot TotalitéPlace de la Renaissance Totalité
Rue André et M. L. Roure Totalité
Rue des acacias Totalité
Rue des Belles-Vues Totalité
Rue du Moulin Bailly Totalité
Rue Pasteur Totalité
Rue Pierre Joigneaux Du n°119 à la fin (pairs et impairs)Villa Marie-Louise Totalité
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : "LE VIGNY"2, allée Mare Birkigt
Nom de la rue N° dans la rueAllée des Dames Totalité
Allée des Tilleuls Totalité
Allée Marc Birkigt Totalité
Avenue de l'Europe Totalité
Impasse Joigneaux Totalité
Place de la belie hispano Totalité
Rue Blanche Totalité
Rue des Minimes TotalitéRue du Capitaine Guynemer TotalitéRue du Moulin Massé TotalitéRue Hispano-Suiza TotalitéRue Louis Willaume TotalitéRue Marc Birkigt TotalitéRue Nouvelle TotalitéRue Raoul Nordling TotalitéVilla Chanoine TotalitéVilla des Ajoncs TotalitéVilla Lesage TotalitéVilla Louis Willaume Totalité

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -Jajen date du 2 4 mars 2024 portantrépartition des jurés près la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour l'année 2025
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles 259 à 264, A36-12 et A36-13 du code de procédure pénale ;
Vu la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés decour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des limites territoriales desarrondissements du département des Hauts-de-Seine,
Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Le nombre de-jurés titulaires pour le département des Hauts-de-Seine s'élève à 1 258 et se répartitcomme suit
REPARTITION DES JURES (un juré pour 1 300 habitants)
Population Nombre de jurés
Arrondissement d'Antony 406 344 313
Arrondissement de Boulogne-Billancourt 317 792 244
Arrondissement de Nanterre 911155 701
Total 1 635 291 1258

Communes de l'arrondissement d'Antony
Population Nombre de jurés
Antony 63 232 49
Bagneux 43 699 34
Bourg-la-Reine 20 810 16
Châtenay-Malabry 34 898 27
Chatillon 36777 28
Clamart 54 491 42
Fontenay-aux-Roses 24772 19
Malakoff 30 292 23
Montrouge 47 657 37
Le Plessis-Robinson 29 228 22
Sceaux 20 488 16
TOTAL 406 344 313
Communes de l'arrondissement de Boulogne-Billancourt
Population Nombre de jurés
Boulogne-Billancourt 119 808 92
Chaville 19 991 15
Issy-les-Moutineaux 68 580 53
Marnes-la-Coquette 1748 1
Meudon 46 342 36
Sèvres 22 618 17
Vanves 28 014 22
Ville-d'Avray 10 694 8
TOTAL 317 792 244

Communes de l'arrondissement de Nanterre
ARTICLE 2 :
La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés titulaires est établie par tirage au sort, àpartir des listes électorales et comporte un nombre de noms triple-de celui fixé à l'articlepremier.
ARTICLE 3:
Conformément à l'article A36-13 du code de procédure pénale, le nombre des juréssuppléants, résidant à Nanterre, ville siège de la Cour d'assises, est fixé à 250 pour la Cour
Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes
Clichy
Colombes
Courbevoie
Garches
La Garenne-Colombes
Gennevilliers
Levallois-Perret
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Suresnes
Vaucresson
Villeneuve-la-Garenne
d'assises des Hauts-de-Seine.
TOTAL
Population
73137
29 765
64 849
88 870
98 041
17 898
29 932
49 410
68 009
97 351
59 267
43 672
78 186
29 727
49 104
8 566
25371
911155
Nombre de jurés
56
23
50
68
75
14
23
38
52
75
46
34
60
23
38
7
20
701

ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le sous-préfet d'Antony et de
Boulogne-Billancourt ainsi que les maires du département des Hauts-de-Seine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Pascal Gauci

PREFET os . .DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-122du V3 Aman 2°24portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles11 et suivants,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Considérant la demande en date du 20 mars 2024 et présentée par Mme GUEMY Florence(Directrice générale} pour le fonds de dotation dénommé « Fonds Bayard-Agir pour Une société dulien » jar a
a,
Æ
Considérant que la demande présentée par le fonds de.dotation est conforme aux textes envigueur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1
Le fonds de dotation dénommé « Fonds Bayard-Agir pour une société du lien » est autorisé à faire
appel à la générosité publique pour l'année 2024.
RsSioa

L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir l'action du fonds Bayard en
faveur du lien social à l'école, préscolaire, OPV, zone rurale et sénior.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
-__ Formulaires de dons en ligne,
- Campagne portée par les titres Bayard et le site internet
Article 2
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :
Le préfet et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,
accessible sur le site internet de la préfécture et notifié au président du fonds de dotation visé à
l'article 1er du présent arrêté.
Conformément aux dispositions du_code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans
le délai de deux mois.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Pascal GAUCI

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
23 MansArrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-123 en date du: 2024 portantmodification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE TRACE »
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9;
Vu la loi n°2003-709 du 1" août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise dénommée « FONDATIOND'ENTREPRISE TRACE », délivrée le 1° août 2011 par le préfet des Hauts-de-Seine, et publiée au Journalofficiel de la République Française du 20 août 2011:
Vu la demande présentée par courriel en date du 11 mars 2023 portant sur la modification des statutsde « FONDATION D'ENTREPRISE TRACE 2
Vu l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondd'entreprise susmentionnée, en date du 1* janvier 2024, portant modification de l'article 2 des stätutsde la fondation d'entreprise ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence d'autoriser la modification présentée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1°:
La modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE TRACE » dont le siège social est sis 71
Boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy, est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 2:
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Pascéf Gauci

E Direction de la citoyennetéPRÉFET sealitéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -12€/en date du2 mars 2024 abrogeantl'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 - 176 en date du 18 août 2023 et instituant lesbureaux de vote de la commune de Levallois-Perret
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17,L.125 et R.40 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine.
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M. HOTTIAUX(Laurent) ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 176 en date du 18 août 2023 instituant les bureaux de votede la commune de Levallois-Perret :
Vu le courriel en date du 20 mars 2023 par lequel le maire de Levallois-Perret sollicite la modificationde la répartition des électeurs de la commune :
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence de modifier la répartition des électeurs dans les bureaux devote de la commune de Levallois-Perret ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :

ARRETE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 - 176 en date du 18 aoÛt 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les électeurs de la commune de Levallois-Perret sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et
le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté,
ARTICLE 3 :
Les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyageseront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser,à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 4 :
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
LL Bureau n°1Présidentielles, européennes, législatives
{5° circonscription}, régionales, Hôtel de Ville - Péristyle
départementales (canton n°16 : Levallois-
Perret}, municipales et référendums Place de la République
ARTICLE 5:
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1TM avril 2024.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communeLevallois-Perret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine,
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire géné
Pas€al Gauci

LEVALLOIS-PERRET - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
ANNEXE à l'arrêté DCL/BRGE n° 2024-124 en date du 29-mars 2024 - 5TMTM* Circonscription
Numéro Désignation Adresse Canton
oa SO MS Place de la République N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
2 SALLE POLY CR EUR (2, rue Jacques Mazaud N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
3 ELEMENTAIRE FRANCOISE DOLTO D, rue Marius Aun WN" 16- LEVALLOIS-FERRET
4 RÉ UNE DOLTO (7, rue Marius Aufan N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
5 SE re SCQLES PERRAULT 17, rue Chaptal N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
6 ROSTAGR ANTON AIRE (77, rac Danton N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
7 'CLUB ADOS 2 7, rue l'Aspirant Dargent N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
8 NES a aN NAN CE (77, rue Danton N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
9 PAVILLON DES FETES Place de Verdun N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
10 ar AIRE JEAN DELA FONTAINE 53, ruc Rivay N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
i SEA PEANCHETTE 105, rue du Président Wilson | N° 16-LEVALLOIS-PERRET
12 eter ERSIEANSAURES 130, rue du Président Wilson | N° 16 - LEVATLOIS-PERREY
13 Rest Een on AIRE (77, rue Danton N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
14 WALL DCO. more 4, avenue Georges Pompidou N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
is RATE secret MARCELCERDAN 141, rue Danton. N° 16 - LEVALLOTS-PERRET
16 ITE SECRETIN MARGE CERDAN 7 N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
17 MALL DACCUUI, DE VINCI 4, avenue Georges Pompidou N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
18 | PE ANELL PT a 30, rue Ernest Cognacq N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
19 ALL DCO DE VINCI 4, avenue Georges Pompidou N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
20 COLE ore. PROFESS EURS (77, tue Danton N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
21 NaN BACCO Fi MAURICE RAVEL 133, rue Gabriel Péri N° 16- LEVALLOIS-PERRET
Es

LEVALLOIS-PERRET - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
MAISON DE L'ENFANCE JULES FERRY22 SALLE PLURIVALENTE 116, rue Louis Rouquier N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
23 (MATERNELLE Aur 7, rue Jules Ferry N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
24 IMAISON DE L'ENFANCE ALSACE 9, rue d'Alsace N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
25 SSD Fest Auton 2, rue de Lorraine N° 16- LEVALLOIS-PERRET
26 MASONDELENFANCEGUSTAVEEFFEL lo, mu de Lorraine NA 16-LEVALLON-PERRET
27 DEV ALES GUSTANEIEIFFEL 12/14, rue de Lorraine N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
28 MADLATEQUE GUSTAVE EIFFEL 111, rue Jean Jaurès N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
29 PO EE LOUISON BOBET 15, ruc Pablo Neruda. N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
30 ENTR r D ete URICE RAVEL (25, rue de Lorraine N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
31 MATERNELLE MAURICE RAVEL (9, allée Youri Gagarine N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
32 ES RC 5, rue Jules Ferry N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
33 avers DORAL ERRY (5, ruc Jules Ferry N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
34 MEDIA THPQUE SUSTAVE EIFFEL 111, ruc Jean Jaurés N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
35 een TURE ALENT 47, rue Camille Pelletan N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
36 CENTRE CULTUREL LESCALE 25, rue de la Gare N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
37 [MATE ee eS FERRY (7, rue Jules Ferry N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
38 ELEMENTARE AE 45, rue Camilic Pellctan N° 16 - LEVALLOIS-PERRE
39 Oe we ae 45, rue Camille Pelletan N° 16 - LEVALLOIS-PERRE'
40 MATE Ses TEXUPERY 20, rue Collange N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
41 Na DYNO ON 120, ruc du Président Wilson N° 16 - LEVALLOIS-PERRE
42 RR roi SAINT-EXUP ERY 24, rue Collange N° 16 - LEVALLOIS-PERRET
43 Hors RONSARD (Place de la République N° 16- LEVALLOIS-PERRET
44 ÉLÉMENTAIRE SAINT-EXUPERY 24, rue Collange N° 16 - LEVALLOIS-PERRETSALLE PLURIVALENTE

LEVALLOIS-PERRET - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU BE VOTE N°1Lieu de vote : HOTEL DE VILLE - PERISTYLEPlace de la RépubliqueNom de la rue N° dans la ruePlace de la République TotalitéRee Aristide Briand Du n° 66 au n° 80Q Du n° 67 au n° 73QRue Gabriel Péri Du n°25 au n° 51Q Du n° 36 bis au n° 46QRue Louis Rouquier Du n° 61 au n° 93Q côté impairRue Trébois Dun°35àlafin Du n° 36 à la finRue Voltaire Du n° 58 au 60Q Du n° 65 au n° 79QBUREAU DE VOTE N° 2Lieu de vote : MATERNELLE PASTEUR SALLE POLY VALENTE2, rue Jacques MazaudNom de la rue N° dans la rueRue Aristide Briand Du n°61 au n°65 Q Du n°62 au n°64 QRue Carnot Du n°38 au n°84 Q Du n° 43 au n°71 QRue Gabriel Péri Du n°48 à la fin Du n°53 à la finRue Hoche TotalitéRue Louis Rouquier Du n°57 au n°59 Q côté impairRue Pasteur Du n°2 au n°16 Q Du n°1 a n°15 QRue Voltaire D n°48 au n°36 Q Du n°57 au n°63 QBUREAU DE VOTE N°3Lieu de vote : ELEMENTAIRE FRANCOISE DOLTO - SALLE POLYVALENTE7, rue Marius AufanNom de la rue N° dans la rueRuc Anatole France Du n°1 au n°33 Q [Du n°2 au n°18 QRue Carnot Du n°1 au n°13 Q côté impairRue Danton Du n°2 au n°18 Q côté pairRue Jacques Ibert Du n°20 au n°38 Q côté pairRue Louis Rouquier Du n°34 au n°48 Q cété pairRue Louise Miche] Du n°18 au n°42 Q Du n°21 au n°39 QRue Marius Aufan Du n°1 au n°41 Q Du n°2 au n°46 QBUREAU DE VOTE N° 4Lieu de vote : ELEMENTAIRE FRANCOISE DOLTO— RESTAURANT SCOLAIRE7, rue Marius Aufan
Nom de la rue N° dans la ruePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny TotalitéRue Camille Desmoulins Du n°2 au n°12 Q Du n°1 au n°9 QRue Chaptal Du n°18 au n°38 Q Du n°21 au n°51 QRue Danton Du n°1 au n°43 Q Du n°20 au n°52 QRue Jacques Ibert Du n°49 au n°44 Q côté pairRue Louise Michel Du n°12 au n°16Q [Du n°13 au n°19 QRue Marceau Totalité
BUREAU DE VOTE N°5Lieu de vote : MATERNELLE CHARLES PERRAULT-RESTAURANT SCOLAIRE17, rue ChaptalNow de Ja rue N° dans la rueAvenue de la Porte de Villiers TotalitéBoulevard Bineau TotalitéRue Chaptal Du n°2 aun16Q [Du n°1 au n°19 QRue Cino Del Duca TotalitéRuc de Villiers Du n°2 au n°24 Q côté pairRue Jacques Ibert Du n°46 à la fin côté pairRue Louise Michel Du n°1 aun°11 Q | Du n°2 au n°10 QRue Vergniaud Totalité

LEVALLOIS-PERRET — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : COLLEGE DANTON - RESTAURANT SCOLAIRE
77, rue Danton
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Aristide Briand Du n°16 au n°36 Q Du n°17 au n°37 Q
Rue Barbès Du n°5 à la fin Du n°14 à la fin
Rue Camille Desmoulins Du n°11 à la fin Du n°14 à la fin
Ruc Chaptai Du n°40 au n°64 Q Du n°53 au n°55 Q
Rue Danton Du n°45 au n°73 Q Du n°54 au n°88 Q
Rue Louis Rougnier Du n°13 au n°27 Q Du n°14 au n°32 Q
Rue Marius Aufan Du n°43 au n°67 Q côté impair
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : CLUB ADOS 2
7, rue de l'Aspirant Dargent
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Aristide Briand Du n°1 au n°15 Q Du n°2 au n°14 Q
Rue Barbès Du n°1 au n°3 Q Du n°2 au n°12 Q
Ruc Chaptal Du n°57 au n°75 Q Du n°87 à la fin
Rue de l'Aspirant Dargent Totalité
Rue de Villiers Du n°26 au n°86 Q
Rue Kléber Du n°1 au n°5 Q Do n°2 au n°18 Q
Rue Louis Rouquier Du n°2 au n°12 Q Du n°1 au n°11 Q
Rue Paul Vaillant Couturier Du n°2 au n°2 QRue Voltaire Du n°2 au n°2Q [Du n°1 aun°11Q
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : COLLEGE DANTON-SALLE DE PERMANENCE
77, rue Danton
Nom de la rue N° dans la rue
Place du Général Leclerc Totalité
Rue Anatole France Du n°55 au n°81 Q Du n°50 au n°82 Q
Ruc Aristide Briand Du n°38 au n°60 Q Du n°39 au n°59 Q
Rue Carnot Du n°73 à la fin côté impair
Rue Kléber Du n°64 à la fin côté pair
Rue Louis Rouquier Du n°29 au n°55 Q côté impair
Rue Marius Aufan Du n°48 au n°78 Q côté pair
Rue Voltaire Du n°28 au 1°46Q [Du n°41 au n°55QBUREAU DE VOTE N°9Lieu de vote : PAVILLON DES FETES
place de Verdun
Nom de la rue N° dans la rue
Place de Verdun Totalité
Rue Camot Du n°86 à La fin côté pair
Rue des Marronniers Totalité
Rue du Président Wilson Du n° 82 au n°106Q [ Du n° 87 au n° 105Q
Ruc Jacques Mazaud Totalité
Rue Paul Vaillant Couturier Du n° 36 au n° 46Q [ Du n° 49 au n° 63 bis
BUREAU DE VOTE N°10Lieu de vote : ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE - HALL D'ENTREE
53, rue Rivay
Nom de la rue N° dans la rue
Place d'Estienne d'Orves Totalité
Rue Aristide Briand Du n°8 lau n°89Q côté impair
Rue Edouard Vaillant Du n° 36 au n° 64Q [ Du n° 39 au n° 57QRue Jules Guesde Du n° 59 au n° 892 côté impairRue Pierre Brossolette Du n° 1 au n° 5Q Dun 2 au n° 6Q
Rue Rivay Du n° 34 au n° 48Q Du 37 au 63Q

LEVALLOIS-PERRET — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°11Lieu de vote : CLUB DE LA PLANCHETTE - SALLE DE RESTAURANT105, rue du Président WilsonNom de la rue N° dans la rueRuc Camille Pelletan Du n° 1 au n° 15Q Dun°2aun°12Rue Edouard Vaillant Du n° 59 au n° 75Q Du n° 66 au n° 78QRuc Jules Guesde Du n°91 au n° 101Q côté impairRue Paul Vaillant Couturier Du n° 48 au n° 58 Q côté pairRue Riva Du n° 50 au n° 64Q [Du n° 65 au n° 75Q
BUREAU DE VOTE N°12Lieu-de vote : CENTRE DE LOISIRS JEAN JAURES - SALLE DE MOTRICITE130, rue du Président Wilson
Nom de la rue N° dans la rueAvenue de l'Europe Dun°}aun°9 [Dun° 2 au n° 12QPlace Marie Jeanne Bassot TotalitéRuc André Citroën TotalitéRue Baudin Du n° 35 au n° 63Q Du n° 40 au n° 66QRuc Clément Bayard Du n° 14 au n° 24Q Du n° 17 au n° 33QRue du Pare TotalitéRue du Président Wilson Du n° 107 au n° 147Q côté impairRue Mathilde Girault Totalité
BUREAU DE VOTE N°13Lieu de vote : COLLEGE DANTON - RESTAURANT SCOLAIRE77, rue DantonNom de la rue N° dans la rueRue Bara TotalitéRue Chaptal Du n°66 à la fin Du n°77 au n°85 QRue Danton Du n°75 au n°111 Q Du n°90 au n°114 QRue Kléber Du n°7 au n°31 Q Du n°20 au n°48 QRue Voltaire Du n°4 a n°26 Q Du n°13 au n°39 QVilta Chaptal Totalité
BUREAU DE VOTE N°14Lieu de vote : LYCEE LEONARD DE VINCI - HALL D'ACCUEIL4, avenue Georges PompidouNom de la rue N° dans la rueRue Baudin Du n°4 au n°18 Q Du n°7 au n°15 QRue Danton Du n°113 au n°129 Q Du n°120 au n°158 QRue Emest Cognacq Du n°2 au n°19 Q Du n°1 au n°9Rue Paul Vaillant Couturier Du n°3 au n°29 Q Du n°4 au n°8 Q
BUREAU DE VOTE N°15Lieu de vote : PALAIS DES SPORTS MARCEL CERDAN - SALLE SECRETIN141, rue DantonNom de la rue N° dans la rueAlléc Marcel Cerdan TotalitéRue Danton Du n°137 au n°141 Q côté impairRuc de Villiers Du n°190 au n°126 Q cété pairRue Emest Cogracq Du n°13 au n°21 Q Du n°16 au n°28 QRuc Greffulhe Du n°16 au n°30 Q Du n°25 au n°55 QRue Jean Gabin Du n°1 à la fin côté impairRue Marcel Cerdan Totalité
BUREAU DE VOTE N°16Lieu de vote : PALAIS DES SPORTS MARCEL CERDAN - SALLE SECRETIN141, rue DantonNom de la rue N° dans la ruePlace de la Libération TotalitéRue Albert de Vatimesnil TotalitéRue Baudin Du n°2 au n°2 Q [ Dun?! au n°5 QRue Danton Du n°131 au n°135 Q côté impairRue de Villiers Du n°88 au n°98 Q côté pairRue du Docteur Dumont TotalitéRue Emest Cognacq Du n°9 Bis au n°11 Q Du n°12 au n°14 QRue Greffulhe Du n°2 au n°14 Q Du n°1 au n°23 QRue Jean Gabin Du n°2 à fa fin côté pairRue Paul Vaillant Couturier Du n°1 au n°1 Q

LEVALLOIS-PERRET — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : LYCEE LEONARD DE VINC} - HALL D'ACCUEIL
4, avenue Georges Pompidou
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Auguste Renoir Totalité
Allée Matisse Totalité
Alléc Picasso TotalitéAvenue de l'Europe Du n°9 bis à la fin Du n°14 à la fin
Avenue Georges Pompidou Totalité
Place Georges Pompidou Totalité
Quai Charles Pasqua Du n°21 au n°53 Q Du n° 26 au n° 46Q
Ruc Anatoic France Du n°154 à la fin Du n°157 à la fin
Rue Clément Bayard Du n°} au n°15 Q Du n°2 au n°12 Q
Rue Danton Du n°160 à la fin côté pair
Rue du Président Wilson Du n°149 à la fin côté impairRue Thierry Le Luron Du n°2 à la fin côté pair
BUREAU DE VOTE N°18Lieu de vote : MATERNELLE ALFRED DE MUSSET - SALLE DE MOTRICITE
30, rue Ernest Cognacq
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Claude Monet Totalité
Avenue André Malraux Totalité
Boulevard de Levallois prolongé Totalité
Quai Charles Pasqua Du n°1 au n°19 Q [ Du n° 2 au n° 24Q
Rond Point Claude Monet Totalité
Rue Danton Du n°143 à la fin côté impair
Rue de Villiers Du n°128 à la fin côté pair
Rue Ernest Cogracq Du n°23 à la fin Du n°30 à la fin
Rue Greffulhe Du n°32 à la fin Du n°57 à la fin
Rue Langevin Wallon Totalité
Rue Pasquier Totalité
Square André Malraux Totalité
Square René Cassin Totalité
BUREAU DE VOTE N° 19
Lieu de vote : LYCEE LEONARD DE VINCI - HALL D'ACCUEIL
4, avenue Georges Pompidou
Nom de la rue N° dans la rueRue Anatole France Du n°109 au n°153 Q Du n°114 au n°152 QRue Antonin Raynaud Du n°17 à la fin Du n°24 à la finRuc Baudin Du n°17 au n°33 Q Du n°20 au n°38 QRue Danton Du n°116 au n°118 Q côté pairRue Marius Aufan Du n°109 à la fin Du n°112 à la finRue Paul Vaillant Couturier Du n°10 au n°34 Q Du n°31 au n°47 QRue Thierry Le Luron Du n°1 à la fin côté impair
BUREAU DE VOTE N° 20
Lieu de vote : COLLEGE DANTON-SALLE DES PROFESSEURS77, rue Danton
Nom de la rue N° dans la rue
Ruc Anatole France Du n°83 au n°107 Q Du n°84 au n°112 Q
Rue Antonin Raynaud Du n°2 au n°22 Q Du n°1 aun°15Q
Ruc Kleber Du n°33 à la fin Du n°50 au n°62 Q
Rue Marius Aufan Du n°69 au n°107 Q Du n°89 au n°110 Q
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL - HALL D'ACCUEIL
33, rue Gabriel Péri
Nom de la rne N° dans la ruePlace Henri Barbusse Totalité
Rue Anatole France Du n°20 au n°48 Q côté pairRue Carnot Du n°20 au n°36 G [Du n°15 au n°41 Q
Rue Gabriel Péri Du n°17 au n°23 Q côté impair
Rue Henri Barbusso Du n°23 à la fin [Du n°24 à la finRue Louis Rouguier Du n°50 au n°66 côté pairRuc Louise Michel Du n°41 au n°61 Q | Du n°44 au n°52 Q

LEVALLOIS-PERRET — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N° 22Lieu de vote : MAISON DE L'ENFANCE JULES FERRY - SALLE PLURIVALENTE116, rue Louis RouquierNom de la rue N° dans la rueRue du Président Wilson Du n°23 au n°49 Q côté impairRue Gabriel Péri Du n°12 au n°36 côté pairRue Henri Barbusse Du n°2 au n°22Q [Du n°1 au n°21QRue Louis Rouquier Du n°68 au n°88 Q côté pairRue Louise Michel Du n°63 à la fin côté impairRue Trébois Du n°13 au n°33 Q [ Du n°8 au n°34 QBUREAU DE VOTE N° 23Lien de vote : MATERNELLE JULES FERRY - SALLE POLYVALENTE7, rue Jules FerryNom de la rue N° dans la rueRue Aristide Briand Du n°96 au n°96 Q cs airRuc du Président Wilson Du n°26 au n°52 CoRue Edouard Vaillant Du n°t au n°17 Q côté impairRuc Jean Jaurès Du n°33 au n°45 Q côté impairRue Louis Rouquier Du n°96 au n°104 Q Du n°95 au n°111 QRue Rivay Du n°1 au n°35 Q Du n°2 au n°32 QBUREAU DE VOTE N°24Lieu de vote : MAISON DE L'ENFANCE ALSACE9, rue d'AlsaceNom de la rue N° dans la rueRue Camot Du n°2 au n°18 Q côté pairRue d'Alsace Du n°! au n°9 Q côté impairRue du Président Wilson Du n°2 au n°24 Q Du n°1 au n°21 QRue Gabriel Péri Du n°1 aun°15 Q Du n°2 au n°10 QRue Jacques Ibert Du n°2 au n°18 Q côté pairRue Jean Jaurès Du n°1 au n°31 Q [ Du n°2 au n°38 QRue Louise Michel Du n°54 à Ja fin côté pairRue Trébois Du n°1 au n°11 Q [Du n°2 au n°6 QBUREAU DE VOTE N°25Lieu de vote : RESIDENCE LORRAINE - SALLE DE RESTAURANT2, rue de LorraineNom de Ia rue N° dans la rueImpasse Genouville TotalitéRue de Lorraine N°2 [Du n°1 au n°7 QRue Gustave Eiffel TotalitéRue Jean Jaurès Du n°40 au n°54 Q côté pairRue Jules Guesde Du n°13 au n°23 Q [ Du n°16 au n°28 QRue Louis Blanc Totalité
BUREAU DE VOTE N°26Lieu de vote : MAISON DE L'ENFANCE GUSTAVE EIFFEL - SALLE POLYVALENTE12/14, rue de LorraineNom de la rue N° dans ia rueRue d'Alsace Du n°2 au n°20 Q [ Dun? aun°l7QRue Jules Guesde Du n°1 au n°11 Q côté impairRue Maurice Ravel Totalité
BUREAU DE VOTE N°27Lieu de vote : MAISON DE L'ENFANCE GUSTAVE EIFFEL - SALLE POLYVALENTE12/14, rue de Lorraine
Nom de ta rue N° dans la rueRue d'Alsace Du n°19 au n°25 Q [Du n°22 au n°36 QRue Jules Guesde Du n°2 au n°14 © côté pairRuc Parfait Jans Du n°2 au n°4 Q [du n°1 àlafinBUREAU DE VOTE N°28Lieu de-vote : MEDIATHEQUE GUSTAVE EIFFEL - HALL D'ACCUEIL111, rue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rueRuc d'Alsace Du n°43 à ja fin côté impairRue de Bretagne TotalitéRue Deguingand Du n°2 à la fin côté pairRuc Jean Jaurès Du n°110 au n°118 QRue Victor Hugo Du n°11 au n°67 Q [Du n°56 au n°78 Q

LEVALLOIS-PERRET — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : COMPLEXE SPORTIF LOUISON BOBET — HALL D'ACCUEIL15, rue Pablo NerudaNom de la rue N° daus la rue
Rue Charles Fauric Totalité
Rue Jules Verne Totalité
Rue Pablo Neruda TotalitéRuc Victor Hugo Du n°2 au n°54 Q TDun°1 au n°9 Q
Square Victor Hugo Totalité
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : CENTRE DE LOISIRSMAURICE RAVEL - SALLE POLYVALENTE25, rue de LorraineNom dela rue N° dans la rueRue d'Alsace Du n°27 au n°41 Q [Du n°32 à la fin
Ruc de Lorraine Du n°2 bis à la fin côté pairRue Deguinyand Du n°1 au n°37Q côté impair
Rue Parfait Jans Du n°6 à la fin côté pair
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : MATERNELLEMAURICE RAVEL - HALL D'ENTREE
9, allée Youri GagarineNom de la rue N° dans la rue
Allée Vouri Gagarine Totalité
Promenade de la Tour Totalité
Rue de Lorraine Du n°9 à la fin côté impairRue Deguingand Du n°39 à la fin côté impair
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : ELEMENTAIRE JULES FERRY — RESTAURANT SCOLAIRE
SruLe Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rueRue Aristide Briand Du n°98 au n°100 Q côté pair
Rue Edouard Vaillant Du n°2 au n°34 Q Du n°19 au n°37 Q
Rue Jean Jaurès Du n°47 au n°73 Q Du n°56 au n°62 Q
Rue Jules Guesde Du n°25 au n°57 Q Du n°30 au n°44 Q
Rue Louis Rouguier Du n°106 au n°122 Q Du n°113 au n°119 Q
BUREAU DE VOTE N°33Lieu de vote : ELEMENTAIRE JULES FERRY - SALLE POLYVALENTE
5, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rueRue Aristide Briand Du n°91 au n°119 Q [ Du n°102 au n°132 Q
Rue Jules Ferry Totalité
Rue Jules Gucsde Du n°46 au n°64 Q côté pair
Rue Louis Rouquier Du n°121 à la fin côté impair
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : MEDIATHEQUE GUSTAVE EIFFEL - HALL D'ACCUEIL
111, rue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue
Centre Eiffel Totalité
Promenade des Ponts Totalité
Rue Aristide Briand Du n°134 au n°148 ( côté pair
Rue du Viaduc Totalité
Rue Jean Jaurès Du n°64 au 108 Q [Du n°75 au n°113 QRue Louis Rouquier Du n°124 à fa fiu côté pairRue Trezel Du n°1 au n°13 Q Du n°2 au n°10 Q
Rue Victor Hugo Du n°69 au n°73 Q Du n°80 au n°88 Q
BUREAU DE VOTE N°35Lieu de vote : MATERNELLE BUFFON - SALLE PLURIVALENTE
47, rueCamille Pelletan
Nom de la rue N° dans la ruePlace Jean Zay Du n°2 à la fin côté pairRuc Aristide Briand Du n°121 au n°133 Ter côté impairRue Bellanger Totalité
Rue Camille Pelletan Du n°34 à la fin Du n°37 à la fin
Rue Pierre Brossolctio Du n°32 à la fin Du n°33 à la fin
Rue Raspail Du n°2 au n°18 Q côté pairRue Trézel Du n°12 à la fin [ Du n°15 à la finRue Victor Hugo Du n°75 au n°91 Q côté impair

LEVALLOIS-PERRET — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°36Lieu de vote : CENTRE CULTUREL L'ESCALE - CAFETERIA25, rue de la GareNom de Ja rue N° dans la rueImpasse Gravel TotalitéPlace du 8 mai 1945 TotalitéRue Aristide Briand Du n°135 à la fin [Du n°150 à la finRue de la Gare TotalitéRue Jean Jaurès Du n°115 à la fin Du n°120 à la finRue Paul Vaillant Couturier Du n°111 à la fin Du n°96 à la finRue Victor Hugo Du n°96 à la fin Du n°93 au n°103 Q
Lieu de vote : MATERNELLEBUREAU DE VOTE N° 37
J, rue Jules Ferry
E JULES FERRY - HALL D'ENTREE
Nom de la rue N° dans la ruePlace Jean Zay Du n°1 à la fin côté impairRue Camille Pelletan Du n°14 au n°32 Q côté pair
45, rue Camille Pelletan
Rue jules Guesde Du n°66 au n°96 Q côté pairRue Marjolin Du n°2 au n°38 Q Du n°1 au n°31 QRue Picrre Brossolette Du n°7 au 31 Q Du n°8 au n°30 QRuc Raspail Du n°1 au n°21 Q côté impair
BUREAU DE VOTE N° 38Lieu de vote : ELEMENTAIRE BUFFON - SALLE PLURIVALENTE
Nom de la rue N° dans la rueRuc Camille Pelletan Du n°17 au n°35 Q côté impairRue Jules Guesde Du n°98 au n°120 Q côté pair
Lieu de vote : ELEMEMENTAII
45, rue Camille Pelietan
Rue Marjolin Du n°33 au n°45 Q [Da n°40 au n°56 QRue Paul Vaillant Couturier Du n°60 au n°94 Q côté pairRue Raspail Du n°20 au n°30 Q [Du n°23 au n°39 QRue Victor Hugo Du n°105 au n°115 Q côté impair
BUREAU DE VOTE N° 39
RE BUFFON - SALLE PLURIVALENTE
Nom de la rue N° dans [a rue
20, rue Collange
Rue Baudin Du n°94 à la fin [Du n°95 à la finRue Belgrand TotalitéRue Collange Du n°7 au n°18 Q [Du n°1 au n°13 QRue Paul Vaillant Couturier Du n°91 au n°109 © côté impairRue Raspail Du n°32 à la fin T Du n°41 à la finRue Victor Hugo Du n°117 à la fin côté impair
BUREAU DE VOTE N° 40Lieu de vote : MATERNELEE SAINT-EXUPERY - HALL D'ACCUEIL
Nom de la rue N° dans la ruePlace du 11 Novembre 1918 TotalitéRue Baudin Du n°85 au n°93 Q [Du n°86 au n°92 QRue Edouard Vaillant Du n°80 au n°96 Q côté pairRue Jules Guesde Du n°103 au n°139 Q De n°122 au n°148 QRuc Marjolin Du n°47 à la fin Du n°58 à le finRue Paul Vaillant Couturier Du n°73 au n°89 Q côté impair
BUREAU DE VOTE N°41Lieu de vote : RESIDENCE WILSON - HALL D'ENTREE120, rue du Président WilsonNom de la rue N° dans la rueRue Baudin Du n°65 au n°71 Q [ Du n°68 au n°78 QRue du Président Wilson Du n°108 au n°140 Q côté pairRue Edouard Vaillant Du n°77 au n°119 Q côté impairRue Paul Vaillant Couturier Du n°63 Ter au n°71 Q côté impairRue Rivay Du n°66 au n°96 Q [Du n°77 au n°97 Q

LEVALLOIS-PERRET - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY - HALL D'ACCUEIL
24, rue Collange
Nom de la rue N° dan:s la rueQuai Charles Pasqua Du n°48 à ta fin [ Du n°55 ala finRue Charles Deutschmann TotalitéRue du Président Wilson Du n°142 à la fin côté pair
Ruc Edouard Vaillant Du n°108 à la fin Du n°139 à la finRue Jules Guesde Du n°147 à la fin Du n°160 à la fin
Ruc Léon Jamin TotalitéRue Rivay Du n°109 à la fin [ Du n°118 à la fin
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE - SALON RONSARD
Place de la République
Nom de ia rue N° danss la rueAvenue du Général de Gaulle Totalité
Ruc Aristide Briand Du 75 au 79Q Du 82 au 88Q
Rue du Président Wilson Du 51 au 85Q Du 54 au 80Q
Rue Maryse Hilsz Totalité
Ruc Pasteur Du 17 à la fin Du 18 à la fin
Rue Voltaire Du 62 à la fin Du 81 à la fin
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY - SALLE PLURIVALENTE
24, rue Collange
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Baudin Du 73 au 83Q Du 80 au 84Q
Rue Clément Bayard Du 26 à la fin Du 35 à la fin
Ruc Collange Du 15 à la fin Du 20 à la fin
Rue Edouard Vaillant Du 98 au 186Q Du 121 au 137Q
Rue Jules Guesde Du 141 au 145Q Du 150 au 158QRue Rivay Du 98 au 116Q Du 99 au 107Q

E = Direction de la citoyennetéPRÉFET aeDES HAUTS-DE-SEINE et de la legalite
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 126 en date du 2 mars 2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 ~ 144 en date du 1° août 2023 et instituant les
bureaux de vote de la commune d'Issy-les-Moulineaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17,L.125 et R.40 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les
élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des
Hauts-de-Seine.
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat
membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-
1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 144 en date du 1% août 2023 instituant les bureaux de vote
de ia commune d'Issy-les-Moulineaux ;
Vu le courriel en date du 12 mars 2024 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux sollicite la modification
de la répartition des électeurs de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence de modifier la répartition des électeurs dans les bureaux de
vote de la commune d'Issy-les-Moulineaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
ARTICLE ter:
L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 - 144 en date du 1° août 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les électeurs de la commune d'Issy-les-Moulineaux sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste
et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyageseront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avérera impossibie de localiser,à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 4:
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
Bureau n°1
Présidentielles, européennes, législatives Centre Administratif Départemental
{10° circonscription), régionales,
départementales (canton n°15 : Issy-les- Salle de réunion
Moulineaux), municipales et référendums 47 rue du Général Leclerc
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1% avril 2024,
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communed'Issy-les-Moulineaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine,
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général
Pascal Gauci

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
ANNEXE à l'arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2024-125 en date du 24 mars 2024
10°" Circonscription
BUREAU DE VOTE N°1
Lieu de vote : CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL — SALLE DE REUNION
47, rue du Général Leclerc
Nom de la rue N° dans fa rue
Avenue Jean Jaurès Du n°17 à la fin
Rue du Général Leclerc Du n°25 au n°59 Du n°60 au n°62
Rue Etienne Dolet Côté pair, du n° 2 à la fin
Rue Lamartine Totalité
Rue Minard Côté pair, du n°8 au n°16
Rue Prudent Jassede Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D'ISSY I
25, avenue Victor Cresson
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Cresson Côté impair, du n°1 au n°27 terPlace du 8 mai 1945 Totalité
Rue Auguste Gervais Côté pair, du n°2 au n°32
Rue Pierre Brossolette Côté pair du n°2 au n° 30Rue Edouard Branly Totalité
Rue Emile Zola Totalité
Rue Lasserre Totalité
Rue Marcelin Berthelot Côté impair, du n°1 à la fin
Rue Telles-de-la-Poterie Côté pair, du n°2 à la fin
Villa du Parc Totalité
BUREAU DE VOTE N°3
Lieu de vote : PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D'ISSY [I
25, avenue Victor Cresson —
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Hoche Totalité
Avenue Victor Cresson Côté pair, du n°6 au n°42Boulevard Galliéni Côté impair, du n°57 au n°85
Rue Adolphe Chérioux Totalité
Rue Anatole France Totatité
Rue Hoche Côté impair, du n°27 au n°57 Côté pair, du n°26 bis au n°54
BUREAU DE VOTE N°4
Lieu de vote : ESPACE JEUNES ANNE FRANK
15, rue Diderot
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la République Côté impair du n°1 au n°27 Côté pair du n°2 au n°26Boulevard des Frères Voisin Totalité
Rue Charlot Côté impair, du n° 1 à la fin
Rue Diderot Côté impair du n°1 au n°25Rue du Général Leclerc Côté pair du n°34 au n°48Rue du Gouverneur Général Eboué Coté impair du n°1 au n°21 Côté pair du n°2 au n°46
Rue Horace Vernet Côté impair du n° 1 à la fin Côté pair du n°2 au n°22Rue Kléber Côté impair du n°1 au n°19 Côté pair du n°2 au n°20
Rue Marceau Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°5
Lieu de vote : ESPACE SAVARY
4, rue du Général Lecierc
Nom de la rue N° dans la rueBoulevard Voltaire Totalité
Passage de I'Industrie Côté pair du n° 2 à ia fin
Rue de Vanves Totalité
Rue du Général Leclerc Côté impair du n° 1 au n° 23 Côté pair du n°2 au n°20
Rue Ernest Renan ae}impair du n° 35 au n° 39Rue Minard Côté impair du n°1 au n°15 N°2
Rue Vaudetard Côté impair du n° 1 à la fin Côté pair du n° 26 à la fin
Rue Voltaire Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote ; ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE - 1, rue Maurice Champeau
Nom de la rue N° dans la rueAllée de la Chapelle Saint Sauveur TotalitéRue Courteline TotalitéRue du Colonel Avia Côté impair du n° 1 à la finRue Ernest Renan Côté pair du n°36 au n°38 bisRue Foucher Lepeiletier Côté pair du n°2 au n°38Rue Guynemer Côté impair du n°1 au n°61 | Côté pair du n°2 au n°34Rue Maurice Champeau Totalité
Rue Parmentier Côté pair du n°2 à la finRue Séverine Côté impair du n°1 au n°25 I Côté pair du n°2 au n° 32
BUREAU DE VOTE N°7Lieu de vote : ECOLE SAINT-EXUPERY - 12, rue Eliane Jeannin-Garreau
Nom de la rue N° dans la rueRue d'Oradour-sur-Glane Côté pair du n°2 au n°24Rue Elianne Jeannin-Garreau TotaïitéRue Foucher Lepelletier Côté impair du n°1 au n°33Rue Jeanne d'Arc Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE RENAN - PREAU
23, rue Ernest Renan
Nom de la rue N° dans la rueRue Claude Matrat TotalitéRue du Quatre septembre Côté impair du n°1 à la fin I Côté pair du n°2 au n°8
Rue Georges Marie Côté impair du n°1 au n°13Rue Jules Edouard Voisembert Côté pair du n°2 à la finSquare Marcel Fournier Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE RENAN — REFECTOIRE / 23, rue Ernest Renan
Nom de la rue N° dans la rueAllée de l'Université TotalitéAllée Jean Nicot TotalitéEsplanade de la Manufacture TotatitéPassage de I'Industrie Côté impair du n° 1 la finRue du Quatre Septembre Côté pair du n°10 à la finRue Ernest Renan Côté impair du n°17 au n°33Rue Eugène Baudouin Côté impair du n°1 au n°17
Rue Georges Marie N°15 Côté pair du n° 2 à la fin
Rue Jules-Edouard Voisembert Côté impair du n° 1 à la finRue Maurice Hartmann TotalitéRue Michelet Totalité
BUREAU DE VOTE N°10Lieu de vote : MAISON DES HAUTS D'ISSY 1 / 16, rue de PAbbé Derry
Nom de la rue N° dans la rueAvenue du Général de Gaulle Côté pair du n°32 au n°38Avenue jean Jaurès Côté pair du n°20 à la finImpasse Cloquet Totalité
Passage Saint-Jean Totalité
Place de l'Eglise Totalité
Rue Auguste Gervais Côté impair du n°13 bis au n°23Rue de l'Abbé Derry Côté impair du n°1 au n°5 bis | Côté pair du n°2 à la finRue de l'Abbé Grégoire Côté pair du n°2 à la finRue de la Glacière Totalité
Rue du Moulin de Pierre Côté impair du n° 1 au n° 29 | Cété pair du n° 2 au n° 40
Rue Gabriel Péri Côté impair du n°1 au n°11
Rue Georges-Marcel Burgun Côté pair du n°2 au n°30

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Rue Jules Guesde Côté impair du n°1 au n°7
Rue Minard Côté impair du n°17 au n°27
Villa du Lycée Cété pair du n°2 à la fin
o BUREAU DE VOTE N°11Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LA FONTAINE
17, rue de Abbé Derry
Nom de la rue N° dans la rueAvenue du Général de Gaulle Côté impair du n°41 au n°73Rue de l'Abbé Derry Côté impair du n°7 à la fin
Rue du Chevalier de la Barre Totalité
Rue Georges-Marcel Burgun Côté impair du n°1 à la fin
Rue Jean-Baptiste Potin Côté pair du n°18 au n°34Rue Jules Guesde Côté impair du n°27 à la fin
Rue Lazare Carnot Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
tieu de vote : ECOLE JUSTIN OUDIN 1
2-4, allée Lucie Aubrac
Nom de la rue N° dans la rueAvenue de la Paix Côté impair du n°1 à la fin
so Côté impair Côté pair
Avenue du Général de Gaulle du n°87 au n°127 du n°94 au n°124 bis
Impasse Baudin Totalité
Impasse des 3 Beaux Frères Totalité
Impasse des Tricots Totalité
Impasse Wagner Totalité
Rue de fa Galerie Totalité
Rue de la Liberté Totalité
Rue du Fort Côté impair du n°33 au n°61
Rue du Moulin de Pierre Côté impair du n°31 au n°35 ter
Rue Gabriel Péri Côté impair du n°13 au n°63
Rue Jean-Baptiste Potin Côté pair du n°36 au n°68
Rue Jules Guesde Côté pair du n°34 à la fin
Rue Marius Breton Totalité
Rue Pierre Brossolette Côté impair du n°1 à la fin
Rue Pierre Curie Totalité
Sentier de la Montézy Totalité
Sentier des Marcettes Totalité
Sentier des Pensards Totalité
Sentier des Tricots Totalité
Sentier du Petit Buvier Totalité
Villa de la Paix Totalité
Vila des Cerisiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
tieu de vote : ECOLE JUSTIN OUDIN 2
2-4, ailée Lucie Aubrac
Nom de la rue N° dans ia rueAllée Lucie Aubrac Totalité
Avenue de ia Paix Côté pair du n°2 au n°134Avenue du Général de Gaulle Côté impair du n°126 au n°176
Avenue du Professeur Calmette Totalité
Chemin du Moulin Totalité
Cité des Haydamilles Totalité
Rue Barbès Totalité
Rue de la Martelle Totalité
Rue de l'Egalité N°1
Rue du Chemin Vert Côté pair du n°2 au n°18
Rue du Fort Côté impair du n°63 à la fin
[côté pair du n°40 au n°68
| Cété pair du n°34 bis au n°66
I Côté pair du n°2 au n°60
Côté pair du n°66 bis à la fin

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : GYMNASE ALAIN MIMOUN
Rue RabelaisNom de la rue N° dans la ruePassage Jean Georget TotalitéRue Benoît Malon TotalitéRue d'Erevan Côté impair du n°1 à la finRue de l'Egalité côté impair du n°3 à ta fin I Côté pair du n°4 au n°54Rue de la Défense Côté pair du n°56 au n°58Rue Emile Duployé Côté impair du n°1 au n°21 | Côté pair du n°2 au n°62 bisRue Madame Totalité
Rue Mademoiselle Totalité
Rue Sergent TotalitéRue Tolstoi TotalitéRue Verdi Côté pair du n°2 à la fin Côté impair du n°25 à la finSentier des Epinettes TotalitéVilla du Tir TotalitéVilla Sergent Totalité
BUREAU DE VOTE N°15Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE — SALLE POLYVALENTE1, boulevard Rodin
Nom de la rue N° dans la rueAllée des Carriéres Côté impair du n°1 à la finAvenue Pasteur TotalitéAvenue Victor Cresson Côté pair du n°59 au n°77Boulevard Rodin Côté impair du n°1 au n°65 Côté pair du n°2 au n°44Place du Président Kennedy TotalitéRue de la Défense Côté pair du n°24 au n°54Rue de l'Egalité N°2
Rue Henri Tariel Côté pair du n°2 à fa finRue Maximilien Robespierre Totalité
Rue Pierre Brossolette Côté pair du n° 32 à la fin
BUREAU DE VOTE N°16Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE — HALL D'ACCUEIL
1, boulevard RadinNom de la rue N° dans la rueAvenue Bourgain Totalité
Avenue Victor Cresson Côté pair du n°29 au n°57Rue Henri Tariel Côté impair du n°1 à la finRue Telies-de-la-Poterie Cété impair du n°1 à la finVilla Telles-de-ta-Poterie Totalité
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CLAUDE BOUJON
3, rue des Acacias
Nom de la rue N° dans la rueAllée des Citeaux Côté impair du n°1 à la finAllée des Ecoles TotalitéAllée des Maraichers Totalité
Avenue Victor Cresson Côté pair du n°46 au n°94Boulevard Gailiéni Côté pair du n°114 au n°116Boulevard Garibaldi Côté impair du n°1 au n°39Impasse Fréret Totalité
Impasse Nouvelle Totalité
Rue de la Fraternité TotalitéRue des Travailleurs TotalitéRue du Gouverneur Général Eboué Côté impair du n°93 à ia finRue Edouard Naud TotalitéRue Roger Salengro Côté impair du n°19 à la fin | Côté pair du n°2 à la fin

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rueAllée de Grenelle Totalité
Allée des Sablons Totalité
Allée Gustave Eiffel Totalité
Avenue Jean Bouin Totalité
Chemin Latéral Totalité
Quai de la Bataille de Staiingrad Côté impair du n°127 au n°151
Rue Camille Desmoulins Côté impair du n°35 au n°53 Côté pair du n°86 à la finRue du Bateau-Lavoir Totalité
Rue du Capitaine Ferber Côté pair du n°2 à la fin
Rue du Gouverneur Général Eboué Côté pair du n°70 à la finRue jules Ferry Côté pair du n°2 à la finRue Michel Jazy Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rueBoulevard Galliéni Côté impair du n°1 au n°25 | Cété pair du n°4 au n°66Impasse Lacour Totalité
Place du Président Robert Schuman Totalité
Quai du Président Roosevelt Totalité
Rue Bara Totalité
Rue Camille Desmoulins Côté impair du n°1 au n°33 I Côté pair du n°2 au n°84
Rue Edouard Nieuport Totalité
Rue Gaston et René Caudron Totalité
Rue Maurice Berteaux Totalité
Rue Maurice Mallet Totalité
: Côté impair Côté pair Côté pair
Rue Rouget de Lisle du n°1 ala fin du n°2 au n°22 du n° 28 à la finSquare Louis Blériot Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : GYMNASE JACQUES GODDET
237 rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rueAllée Pierrette Anguera-Gargallo Totalité
Avenue de Verdun Côté pair du n°116 au n°132
Boulevard Garibaldi Côté pair du n°14 au n°26Place Léon Blum Côté pair du n°2 au n°8 bisRue Aristide Briand Côté impair du n°27 à la fin Côté pair du n°22 à la finRue de la Gare Totalité
Rue Jean-Jacques Rousseau Côté impair du n°1 au n°239
Rue Paul Bert Côté impair du n°1 à Ja fin
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : GYMNASE JACQUES GODDET
237 rue Jean-jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rueAllée de l'Union TotalitéAllée des Carrières Côté pair du n°2 au n°8
Allée Olympe de Gouges TotalitéAilée du Panorama Totalité
Avenue de Verdun Côté impair du n°83 au n°149Chemin d'Accès à la Gare d'Issy-Ville Totalité
Chemin de Saint-Cloud Côté impair du n°1 à fa fin
Chemin des Montquartiers Totali
Chemin des Vignes Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
[Sentier de l'Asie | Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX - 18-20, rue de Meudon
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Fleury Totalité
Allée de la Ferme Du n°1aun°14
Allée du Clos Totalité
Avenue de Verdun Côté pair du n°188 au n°192
Rue de Meudon Totalité
Rue du Docteur Vuillième Côté impair du n°1 à la fin
Côté impair Côté pair Côté pairRue du Viaduc du n°1 au n°17 du n°2 au n°20 du n° 26 au n° 28
Rue jean-Pierre Timbaud Côté pair du n°28 au n°44
Rue Marcel Miquel Du n°1aun°23
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX - 18-20, rue de Meudon
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Verdun Côté pair du n°194 au n°226
Place de la Résistance Totalité
Quai de la bataille de Stalingrad Côté impair du n°253 au n°329
Rue de Vaugirard Côté pair du n°2 à la fin
Rue du Docteur Vuillième Côté pair du n°2 à la fin
Rue du Ponceau Totalité
Rue Jean-Pierre Timbaud Côté pair du n°24 au n°26
Rue Marcel Miquel Du n°24 à la fin
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-GERMAIN - 26, avenue jean Monnet
Nom de la rue N° dans la rue
Allée d'Issy Totalité
Allée des Ponts Totalité
Altée Louis Bonnier Totalité
Avenue du Bas-Meudon Côté impair du n°1 au n°23 Côté pair du n° 2 au n° 18
Avenue Jean Monnet Totalité
Boulevard des Iles Totalité
Promenade Robinson Côté impair du n° 1 à la fin
Rue Pierre Poli Côté impair du n°1 au n°19 | Côté pair du n°2 au n°14
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : GYMNASE ALAIN MIMOUN, Rue Rabelais
Nom de la rue N° dans la rue
Place du Souvenir Français Totalité
Rue de l'Egalité Côté pair du n°56 à la fin
Rue de la Pastorale d'Issy Côté impair du n° 9 au n°11
Rue Honoré Fragonard Côté pair du n°12 à la fin
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : AQUABULLES, 38 ter Rue d'Erevan
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Rodin Côté impair du n°67 à la fin Côté pair du n°46 au n°136
Rue Antoine Courbarien Totalité
Rue de la Pastorale d'Issy Côté impair Côté impair
du n°1 au n°7 du n°13 à la fin Côté pair
du n°2 à la fin
Rue Honoré Fragonard Côté impair du n°1 à la fin | Côté pair du n°2 au n°10
Sentier des Etroites Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : MAISON DE QUARTIER DES ÉPINETTES - IMPASSE DES 4 VENTS
3, rue Honoré Fragonard
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Henri Matisse Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Rue Delahaye TotalitéRue Diderot Côté pair du n°2 au n°38Rue du Gouverneur Général Eboué Côté impair du n°23 au n°65Rue Hoche Côté impair du n°11 au n°25 Côté pair du n°12 au n°26Villa Jean-Jacques Rousseau Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Impasse des 4 vents Totaïté
Petit Sentier des Epinettes Totalité
Rue de la Défense Côté impair du n° 1 à la fin Côté pair du n°2 au n°22
Rue d'Erevan Cêté pair du n°2 au n°62
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : GYMNASE JACQUES GODDET
237, rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rue
Cours Saint-Vincent Cété impair du n°1 au n°9
Rue Aristide Briand Côté pair du n°12 au n°20
Rue Paul Bert Côté pair du n° 2 à la fin
Villa Haussmann Cété impair du n° 1 à la fin
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU COLOMBIE!
12-14, Cours Saint Vincent
R
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Verdun Côté pair du n°134 au n°150
Cours Saint Vincent Côté impair du n°11 à la fin
Villa Haussmann Cété pair du n° 2 à la fin
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE CHABANNE53-55, rue Pierre Poli
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Billancourt Totalité
Allée des Moulineaux TotalitéAllée Maximilien Luce TotalitéAllée Sainte Eudoxie FotalitéAvenue du Bas-Meudon Côté impair du n°25 à la fin I Côté pair du n° 20 à fa fin
Place Chabanne TotalitéPlace Saint Germain TotalitéPromenade des Jardiniers de I'ile Totalité
Rue Jean-Pierre Timbaud Côté pair du n°2 au n°22 bis
Rue Pierre Poli Côté impair du n°21 à la fin | côté pair du n°16 à la fin
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ESPACE ANDREE CHEDID
60, rue du Général Leclerc
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de fa République Côté pair du n°28 au n°36
Avenue Jean Jaurès Côté impair du n°1 au n°15 [ Côté pair du n°2 au n°18
Place Bonaventure Leca Totalité
Rue André Chénier Totalité
Rue Auguste Gervais Côté impair du n°1 au n°13
Rue Diderot Côté impair du n° 27 au n° 37
Rue de la Biscuiterie Totalité
Rue du Général Leclerc Côté impair du n°61 au n°67 | Côté pair du n°50 au n°58
Rue Etienne Dolet Côté impair du n°1 à la fin
Rue Hoche Côté impair du n° 1aun°9 I Côté pair du n°2 au n°10Rue Horace Vernet Côté pair du n°24 au n°48
Rue Kléber Côté impair du n°21 au n°37Rue Marcelin Berthelot Côté pair du n°2 à la fin
Villa Kléber Totalité
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : PALAIS DES ARTS ET DES CONGRES D'ISSY HI
25, avenue Victor Cresson
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Cresson Côté pair du n°2 au n°4 bis
Mail Raymond Menand Totalité
Rue Danton Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°33Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES VARENNES21, Villa MargueriteNom de la rue N° dans la rueRue d'Oradour-sur-Glane Côté pair du n°26 au n°52Rue Ernest Renan Côté impair du n°1 au n°15 Côté pair du n°2 au n°34Rue Foucher Lepelletier Côté impair du n°35 au n°43 Côté pair du n°40 au n°52Rue Parmentier Côté impair du n° 1 à la finRue Séverine Côté impair du n°31 au n°35 Côté pair du n° 34 à ta finVilla Marguerite Totalité
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : MAISON DES HAUTS D'ISSY 216, rue de l'Abbé DerryNom de la rue N° dans la rueAvenue du Général de Gaulle Côté pair du n°70 au n°92Place d'Alembert TotalitéRue Baudin TotalitéRue Clotilde TotalitéRue d'Alembert TotalitéRue de l'Abbé Grégoire Côté impair du n°1 à la finRue Jules Guesde Côté impair du n°9 au n°25 Côté pair du n°2 au n°32Rue Madeleine Moreau TotalitéSentier du Buvier TotalitéVilla Chevreuse TotalitéVilla Francisco Ferrer Totalité
BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : GYMNASE ALAIN MIMOUNRue RabelaisNom de la rue N° dans la rueAllée Vauban TotalitéRue Claude Bernard TotalitéRue du CheminVert Côté pair du n°20 à la finRue du Docteur Zamenhoff TotalitéRue Emile Duployé Côté impair du n°23 à la fin Côté pair du n°64 à la finRue Ferdinand Buisson TotalitéRue Marcel Sembat TotalitéRue Rabelais TotalitéRue Verdi Côté impair du n°1 au n°23Sentier du Chemin de fer Côté pair du n°2 à la fin
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU
26, rue Jacques-Henri Lartigue
Nom de la rue N° dans la rueBoulevard Garibaldi Côté pair du n°6 au n°12Place Jacques Madaule TotalitéRue Jacques-Henri Lartigue TotalitéRue Jean-Jacques Rousseau Côté pair du n°2 au n°26Rue René Jacques Totalité
BUREAU DE VOTE N°37Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans ia rueBoulevard Gaïtiéni Côté impair du n°27 au n°55 I Côté pair du n°68 au n°90Rue Charlot Cêté pair du n°2 à la finRue du Capitaine Ferber Côté impair du n°1 à la finRue du Gouverneur Général Eboué Côté pair du n°48 au n°68Rue Jules Ferry Côté impair du n°1 à la finRue Rouget de Lisle Côté pair du n°24 au n°26

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE LES AJONCS
31, rue du Docteur Lombard
Nom de la rue N° dans la rueAllée de Flore TotalitéAllée de la Ferme Du n°15 à la fin
Avenue de Verdun Côté pair du n°170 au n°186Place du 19 mars 1962 Totalité
Rue du Docteur Lombard Côté impair du n°39 à la fin | Cêté pair du n° 40 à ta fin
Rue du Viaduc Côté pair du n°22 au n°24
Rue Jean-Pierre Timbaud Côté impair du n°27 au n°45 | Côté pair du n°46 au n°58
Rue Paul Besnard Totalité
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
13, rue Jules Ferry
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de fa Fontaine Totalité
Allée des Citeaux Côté pair du n°2 à la fin
Allée des Coutures Totalité
Boulevard Galliéni Côté pair du n°92 au n°112
Rue des Acacias Totalité
Rue des Peupliers Totalité
Rue d'Estienne d'Orves Totalité
Rue du Gouverneur Général Eboué Côté impair du n°65 bis au n°91 bis
Rue Roger Salengro Côté impair du n°1 au n°17
BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE — REFECTOIRE
1, rue Maurice Champeau
Nom de la rue N° dans la rueBoulevard Gambetta Totalité
Parvis Corentin Celton Totalité
Place Paul Vaillant-Couturier Totalité
Rue du Sergent Blandan Totalité
Rue Ernest Renan Côté pair du n°40 au n°44 bis
Rue Guynemer Côté impair du n°63 à la fin [ Côté pair du n°36 à la fin
Rue Henri Mayer Totalité
Rue Michel de l'Hospital Totalité
BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : ECOLE FRANÇOISE GIROUD — 14 rue Victor HUGO
Nom de la rue N° dans la rueRond Point Victor Hugo Totalité
Rue du Général Leclerc Côté pair du n°22 au n°32 bisRue Vaudétard Côté pair du n°2 au n°24
Rue Victor Hugo Totalité
BUREAU DE VOTE N°42
tieu de vate : ECOLE LE PETIT TRAIN VERT
23, rue Eugène Atget
Nom de la rue N° dans la rueBoulevard Garibaldi Côté pair du n°2 au n°4 bisChemin de Bretagne Totalité
Cours de l'Ancienne Boulangerie Totalité
Esplanade du Foncet Totalité
Côté impairQuai de la Bataille de Stalingrad du n°163 au n°243 Côté pair du n°112 au n°190
Rue Camille Desmoulins Côté impair du n°55 au n°67
Rue de la Galiote Totalité
Rue du Passeur de Boulogne Totalité
Rue Eugène Atget Totalité

ISSY-LES-MOULINEAUX — LISTE DES BUREAUX DE VOTE
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : ECOLE LES AJONCS Ii31, rue du Docteur LombartNom de ia rue N° dans la rueAllée de la Brasserie TotalitéAllée Sainte tucie Côté pair du n°2 à la finAvenue de Verdun Côté pair du n°158 au n°168Rue du Docteur Lombard Côté impair du n°9 au n°37 Côté pair du n°2 au n°38Rue du Viaduc Côté impair du n°23 au n°29 Côté pair du n°30 au n°34Rue jean-Pierre Timbaud Côté impair du n°1 au n°25BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ECOLE DU COLOMBIER It12-14, Cours Saint VincentNom de la rue N° dans la rueAllée Sainte Lucie Côté impair du n° 1 à la finAvenue de Verdun Côté pair du n°152 au n°156Cours Saint Vincent Côté pair du n° 2 à la finEsplanade Raoul Follereau TotalitéRue Aristide Briand Côté pair du n°2 au n°10Rue du Docteur Lombard Côté impair du n°1 au n°7BUREAU DE VOTE N°45Lieu de vote : ECOLE LOUISE MICHEL 134-36, rue du Docteur ZamenhoffNom de la rue N° dans la rueAllée du Puits Du n°1 au n°15Esplanade du Belvédère TotalitéPromenade du Verger Ou n°12 au n°50
BUREAU DE VOTE N°46Lieu de vote : ECOLE LOUISE MICHEL 234-36, rue du Docteur ZamenhoffNom de la rue N° dans la rueAllée du Puits Du n°16 à la finPromenade du Verger Du n'1aun°11 [ou n°51 à la finBUREAU DE VOTE N°47
Lieu de vote : ECOLE DES CHARTREUX40, rue de Champ ChardonNom de la rue N° dans la ruePlace de l'Arsenal TotalitéPlace Jules Gevelot TotalitéPromenade des Chartreux Totalité
Côté impairQuai de la Bataille de Stalingrad du n°245 au n°251 Côté pair du n°192 au n°228
Rue Aristide Briand Côté impair du n°1 au n°25Rue de Champ Chardon TotalitéRue du Clos Girard Totalité
Côté impairRue Jean-Jacques Rousseau du n°241 au n°267 Côté pair du n°28 à la fin

le Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE niacin TeeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/ BEICEP n°2024-133 portant ouverture de l'enquête publique préalable à
la délivrance de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L.181-1 etL.214-3 du code de l'environnement, relatif au projet d'extension de la ZAC desAgnettes située sur la commune de Gennevilliers, au profit de la société d'économiemixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG92)
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1, L.123-1, L.181-1 à L.181-23, L.181-30,L.214-1 à L.214-6 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.123-1 à 27, R.181-1 à R.181-52, R.214-1 à 56;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans le département ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel |) - M. GAUCI (Pascal) ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande présentée sous forme de dossier d'autorisation environnementale par la directrice
générale de la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG92) dans le cadre duprojet d'extension de la ZAC des Agnettes située sur la commune de Gennevilliers, réceptionnée le 3
février 2023 par le guichet unique du service politiques et police de l'eau de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
(DRIEAT), enregistrée sous le n° 01 0001 3858 ;
Vu le projet d'aménagement qui concerne les rubriques suivantes de la nomenclature annexée à
l'article R.214-1 du code de l'environnement concernée par le projet :
1.1.1.0 : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain,
non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux
souterraines où en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (déclaration) ;
2.1.5.0 : rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont lesécoulements sont interceptés par le projet étant supérieure ou égale à 20 hectares (Autorisation) ;
3.2.2.0 : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2. Au sens de la présente rubrique, le lit majeur ducours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue
centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des

crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation,l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur (Autorisation).
Vu l'avis de la direction de l'eau du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 24 février
2023;
Vu l'avis du service prévention des risques de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 3 mars 2023 ;
Vu l'avis de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé en datedu 9 mars 2023 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 27 septembre 2023 ;
Vu l'avis du département sites et paysages de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 22 février 2024,déclarant le dossier complet et recevable et proposant, conformément à l'article R.214-8 du code del'environnement, la tenue d'une enquête publique dans les conditions prévues aux articles R.181-36 et
suivants du code de l'environnement ;
Vu la décision du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 2 avril 2024,
portant désignation de monsieur Gérard BONNEVIE, ingénieur général de l'armement en retraite, en
qualité de commissaire enquêteur ainsi que madame Corinne LEROY-BUREL, consultanteenvironnement, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à l'article R.123-5 du
code de l'environnement ;
Considérant que les travaux d'extension de la ZAC des Agnettes située sur la commune de
Gennevilliers, nécessitent une autorisation environnementale accordée à l'aménageur de la zone autitre de la loi sur l'eau ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu d'organiser cette enquête publique dans les meilleurs délais ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET ET DATES DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé du lundi 13 mai à 8h30 au vendredi 14 juin 2024 à 16h inclus, soit pendant une durée de33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande relative à l'obtention d'uneautorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L.181-1 et L.214-3du code de l'environnement pour la réalisation des travaux d'extension de la ZAC des Agnettes situéesur la commune de Gennevilliers, déposée par la directrice générale de la SEMAG92.Le projet d'aménagement relève des rubriques suivantes de la nomenclature introduite par l'article
R.214-1 du code de l'environnement :
- rubrique 1.1.1.0 : en phase travaux pour l'aménagement des espaces publics et privés, des travaux depompage en fonds de fouilles, inférieurs à 80m%/h, pourront s'avérer nécessaires pour la pose de
certains ouvrages enterrés (déclaration) ;
- rubrique 2.1.5.0 : le périmètre de la ZAC des Agnettes (espaces publics et espaces privés) s'étend surune superficie totale de 21,53 hectares (autorisation) ;
- rubrique 3.2.2.0 : la surface des remblais représente une superficie globale de 12 250 m?
(autorisation).
Le périmètre de l'enquête comprend la seule commune de Gennevilliers, dans le département desHauts-de-Seine.

La directrice générale de la SEMAG92 est la responsable du projet.
L'autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats
est le préfet des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Par décision en date du 2 avril 2024, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
a désigné monsieur Gérard BONNEVIE, ingénieur général de l'armement en retraite, en qualité de
commissaire enquêteur ainsi que madame Corinne LEROY-BUREL, consultante environnement, en
qualité de commissaire enquêteur suppléant.
ARTICLE 3 : MESURES DE PUBLICITÉ
L'ouverture de l'enquête publique sera portée à la connaissance du public par voie d'affiches apposéesquinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, par les soins du maire, aux frais duresponsable du projet, en l'occurrence la directrice générale de la SEMAG92, dans la mairie ainsi
qu'aux emplacements habituels d'affichage administratif situés sur la commune. Le maire de la
commune de Gennevilliers attestera de la réalisation de cette formalité.Un avis d'ouverture d'enquête sera inséré, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le
début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou
locaux diffusés dans le département des Hauts-de-Seine.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité, il sera procédé par le
responsable du projet, à l'affichage du même avis sur les lieux ou un lieu situé au voisinage des
aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visibles de la voie publique.
L'accomplissement de ces formalités sera certifié par la directrice générale de la SEMAG92 à l'issue del'enquête.L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine àl'adresse suivante :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2024-projets/GENNEVILLIERS
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE CONSULTATION DU DOSSIER
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Gennevilliers, où les observations, qui seront annexées auregistre d'enquête, pourront être adressées par écrit à l'attention personnelle du commissaireenquêteur, monsieur Gérard BONNEVIE.Pendant toute la durée de l'enquête un exemplaire du dossier de demande d'autorisation contenantnotamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cetavis, ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par lui,seront déposés à la mairie de Gennevilliers.Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations etpropositions sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et horaires suivants :
o à la mairie de Gennevilliers, dans les bureaux de la direction du droit des sols - 15*TM* étage - 177avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers, aux jours et horaires suivants (sauf les jours fériés dont
le lundi 20 mai 2024) :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h30 ;
- le vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 16h ;
- le samedi de 9h à 12h au rez-de-chaussée de la mairie de Gennevilliers.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier sera également consultable sur une tablette
numérique mise à disposition du public à la mairie de Gennevilliers.
Au plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, lespièces du dossier seront également mises à disposition du public sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/zac-agnettes-gennevilliers
Ainsi que sur le site internet de préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2024-projets/GENNEVILLIERS
ARTICLE 5 : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour
cette enquête publique est monsieur Gérard BONNEVIE.
Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier mis en enquête publique, qui contient
notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse à cet
avis et avec le registre d'enquête permettant à chacun de consigner ses observations éventuelles lors
de cinq (5) permanences qui se tiendront à la mairie de Gennevilliers, dans les bureaux de la direction
du droit des sols - 15ème étage - 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers, aux jours et horaires
suivants :
- le lundi 13 mai 2024 de 8h30 à 12h ;
— le jeudi 23 mai 2024 de 14h30 à 17h30;
— le samedi 1" juin 2024 de 9h à 12h au rez-de-chaussée de la mairie de Gennevilliers ;
- le mercredi 5 juin 2024 de 14h30 à 17h30 ;
- le vendredi 14 juin 2024 de 13h30 à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra également faire parvenir ses observations et
propositions à l'adresse de messagerie électronique suivante :
zac-agnettes-gennevilliers@mail.registre-numerique.fr
et sur le registre électronique dématérialisé et sécurisé mis à disposition sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/zac-agnettes-gennevilliers
ARTICLE 6 : CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre au format papier et les documentséventuellement annexés seront remis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Leregistre dématérialisé sera clos automatiquement et l'adresse de courriel ne sera plus accessible à
partir du vendredi 14 juin 2024 à 16h. Les observations recueillies sur ces deux supports numériques
seront mises à la disposition du commissaire enquêteur dans les meilleurs délais.
Dans les huit jours suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rencontrera le
responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans unprocès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire
ses observations éventuelles.

ARTICLE 7 : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinerales observations consignées ou annexées au registre, et celles envoyées à l'adresse électronique. Lerapport comportera le rappel de l'objet du projet, et la liste de l'ensemble des pièces figurant audossier mis en enquête, une synthèse des observations du public, ainsi qu'une analyse des propositionsproduites durant l'enquête.Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables,favorables avec réserves ou défavorables au projet soumis à l'enquête publique.Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettrason rapport et ses conclusions motivées au préfet.Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président dutribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8 : CONSULTATION DU RAPPORT
Le préfet des Hauts-de-Seine adressera, dés leur réception, copie du rapport et des conclusions ducommissaire enquêteur au responsable du projet, la directrice générale de la SEMAG92.Ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an suivant la clôture de l'enquête, à lapréfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, en version papier.Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents àla directrice générale de la SEMAG92 ou au préfet des Hauts-de-Seinéÿou Îles consulter sur le siteInternet de la préfecture des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2024-projets/GENNEVILLIERS
ARTICLE 9: REALISATION DE TRAVAUX AVANT DELIVRANCE DE L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Par dérogation au premier alinéa de l'article L.181-30 du code de l'environnement, les permis etdécisions mentionnés au même premier alinéa peuvent, à la demande du pétitionnaire et à ses frais etrisques, recevoir exécution avant la délivrance de l'autorisation environnementale lorsque l'autoritéadministrative compétente pour délivrer cette autorisation le permet par décision spéciale motivée, àcondition que la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisationenvironnementale ait été préalablement portée à la connaissance du public. Cette décision spéciale nepeut concerner que les travaux dont la réalisation ne nécessite pas l'une des décisions mentionnées au| de l'article L.181-2 ou au | de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : DÉCISION
Le préfet des Hauts-de-Seine prendra un arrêté d'autorisation assorti le cas échéant de prescriptionsou un arrêté de refus sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la directricegénérale de la SEMAG92.
ARTICLE 11 : FRAIS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Les frais d'affichage, de publication et l'indemnité allouée au commissaire enquêteur seront à la chargedu responsable du projet.

ARTICLE 12 : INFORMATION
Toute information concernant le projet d'extension de la ZAC des Agnettes située sur la commune deGennevilliers pourra être sollicitée auprès du responsable du projet :
Madame Blanc
Cheffe de projets aménagement - SEMAG 92
3, promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
01.47.99.30.76
ARTICLE 13 : EXECUTION
Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, monsieur le maire de Gennevilliers, madame la directrice
générale de la SEMAG92 et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Nanterre le it 0 AVR. 2024
Le préfet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 142 du 08 avril 2024 portant renouvellement del'agrément autorisant monsieur HADDAD Elie à exploiter un centre de formation deconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé
«CFCT 92 IDF» sur la commune de Suresnes
LE PREFET DES HAUTS DE SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu _le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté modifié n° 2019/72 du 09 avril 2019 portant agrément d'un centre de formationdes conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi;Vu L'arrété du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu La demande de renouvellement d'agrément présentée par la société «CFCT 92 IDF»,représentée par monsieur HADDAD Elie ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «CFCT 92 IDF» dont le siège se trouve au 01 place Stalingrad àSuresnes (921 50) et représentée par monsieur HADDAD Elie, est autorisée à dispenser, sousle numéro 19/002, la formation initiale et Ia formation continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «CFCT 92 IDF» est également autorisée à dispenser la formationinitiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des taxis communaux etparisiens.
ARTICLE 3 : La société «CFCT 92 IDF» dispensera les formations au 01 place Stalingrad àSuresnes (92150).
ARTICLE 4 : Monsieur HADDAD Elie assurera également les fonctions de représentantpédagogique du centre de formations.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.
ARTICLE 5 : Monsieur HADDAD Elie est tenu de communiquer à l'autorité administrative,au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité de son organismede formation. Elle est également tenue d'informer l'autorité administrative de toutesmodifications intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains ettechniques).
ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.
ARTICLE 6 :_ Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée, adjointe au Chef de bureau
Soizic LAFFAY

2 Direction de la citoyennetéPREFET onesDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-747 en date du 42 avril 2024 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité deslistes électorales de la commune de Garches
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet desHauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1*août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu l'instruction du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires,
Vu les élections municipales en date des 17 et 24 mars 2024 ;
Vu ta proposition du maire de Garches en date du 2 avril 2024,
Considérant l'établissement d'un nouveau conseil municipal, comme suite à la tenue des électionsmunicipales du 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il convient en conséquence, de nommer de nouveaux membres pour la commission decontrôle chargée de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité deslistes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°:
Les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôlede la commune de Garches :

Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
—
appartenant a la troisiéme liste
ayant obtenu le plus grand nombre
Conseillers municipaux
de siéges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 M. Bruno Guerra M. Yves Menel Mme Isabelle Le Madec
2 Mme Catherine Oliva
3 | M. Philippe Monneret
Suppléants Suppléant
4 | M. Bruno Bauvin M. Yann Burstein
Suppléant
M. Philippe Herzog
|
Ef Mme Sylvie Thomas-Durier
[1 =
|g | Mme Sophie Rechsteiner|
Article 2:
Les membres de ta commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de lapublication du présent arrêté.
Article 3 :
La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté surles panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi que madame le maire de la communede Garches, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire génér

Es si . ,PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 152 du 17 avril 2024 portant agrément d'un centre deformation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de conducteurs detaxi parisien dénommé «CFCT 92 IDF» sur la commune de Suresnes
LE PREFET DES HAUTS DE SEINECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accés aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu La demande présentée par la société «CFCT 92 IDF»», représentée par monsieurHADDAD Elie ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société «CFCT 92 IDF» dont le siège se trouve 1 place Stalingrad àSuresnes (92150) et représentée par monsieur HADDAD Elie, est autorisée à dispenser, sousle numéro 24/003, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «CFCT 92 IDF» est également autorisée à dispenser la formationinitiale, la formation continue et la formation à la mobilité des taxis parisiens et des taxis
communaux.
ARTICLE 3 : La société «CFCT 92 IDF» dispensera les formations au 37 avenue JeanJaurès à Suresnes (92150).
ARTICLE 4: Cet agrément.est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.
ARTICLE 5 : Monsieur HADDAD Elie est tenu de communiquer à l'autorité administrative,au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité de son organismede formation. Il est également tenu d'informer l'autorité administrative de toutesmodifications intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains ettechniques).
ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attaché principal, Chef de bureau
Jérémj GER

z Direction de la citoyennetéPREFET roeDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉralitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 153 du 18 avril 2024 portant renouvellementd'agrément d'un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avecchauffeur «PILOTCITY» à Boulogne-Billancourt
,LE PREFET DES HAUTS DE SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNERCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses.articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu _le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu _Parrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur dé taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi;
Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté modifié DCL/BRGE du 17 avril 2019 portant agrément d'un centre deformations de conducteur de voiture de transport avec chauffeur «PILOTCITY» à
Boulogne-Billancourt ;
Vu Le dossier complet présenté par la société «PILOTCITY», représentée par monsieurJulien MASUYER ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hants de Seine ;
ARRÊTE
ARTICEE 1 : La société «PILOTCITY» dont le siège se trouve 180 boulevard Jean-Jaurésà Boulogne-Billancourt (92100) et représentée par monsieur Julien MASUYER, est autoriséeà dispenser, sous le n° 2014/02; la formation initiale et la formation continue des conducteursde voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «PILOTCITY» dispensera les formations au 117 rue du château àBoulogne-Billancourt (92100).
ARTICLE 3: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avantVéchéance de l'agrément en cours.
ARTICLE 4 : Monsieur Julien MASUYER est tenu de. communiquer 4. l'autoritéadministrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité deson organisme de formation et d'informer les services préfectoraux. de toutes modificationsconcernant les moyens humains (formateurs) et techniques (véhicules) intervenues au sein desa société.
ARTICLE 5 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attaché principal, Chef de bureau
Jérémie HOM, JER

+ SR NE Direction de la citoyenneténr et de la légalité
ByalcéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-154 portant dérogation à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne envue d'effectuer une intervention subaquatique pour la pose de fibres optiques sur le brasgauche de Gennevilliers.
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions
d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;
Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées
qui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel |) - Monsieur Pascal GAUCI ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation reçue par courriel en date du 16 novembre 2023, formulée par la
société OCELIAN pour permettre des interventions subaquatiques pour la pose d'un câble defibres optiques en Seine, dans le bras de Gennevilliers, entre les PK 24 et 34 ;
Vu le courriel daté du 24 novembre 2023 de non opposition à l'intervention sous réserve de
prescriptions, transmis par la cheffe de la subdivision de l'action territoriale de Voies Navigables de
France à l'attention du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable initial émis par Voies Navigable de France transmis par courriel en date du 5décembre 2023 ;
Vu le courriel en date du 16 avril 2024 par lequel VNF informe le préfet des Hauts-de-Seine d'unenouvelle demande de dérogation à l'interdiction de plongée subaquatique sollicitée par la sociétéOCELIAN pour des travaux de pose de la fibre optique sur le bras de Gennevilliers, entre les PK 24 et34, entre le 13 mai 2024 et le 14 juin 2024 ;

Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°
En application de l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine/Yonne, la société OCELIAN est autorisée à effectuer une opération d'interventionsubaquatique pour la pose de fibres optiques, sur le bras gauche de Gennevilliers, entre les PK 24 et 34.
Toutes les interventions subaquatiques auront lieu entre le 13 mai 2024 et le 14 juin 2024, sous réserves
des conditions de sécurité ci-dessous, du lundi au vendredi de 07h00 à 18h00 horaires et délai derigueur. L'équipe de scaphandriers est constituée de trois (3) scaphandriers Classe 2 mention 1.
ARTICLE 2
Les intervenants de la société OCELIAN doivent respecter les prescriptions suivantes :
e Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation doit porter le pavillon
représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports,elle doit être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail ;
+ Lembarcation est aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10 ;
+ Les plongées doivent respecter les mesures de sécurité réglementaires ;
¢ Le plongeur doit être hors de l'eau à chaque passage de bateaux ;
Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement doivent être impérativement respectés ;
S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisionset toute disposition utile si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avecl'acti prévue ;
e Un plan de prévention doit être établi avant le début des travaux ;
e L'ensemble des salariés se trouvant sur le bateau doivent être équipés de moyens de flottaisons en
cas de chute accidentelle dans la Seine ;
+ Léquipage du bateau doit être vigilant et se tenir en alerte en cas d'accident ou d'incident. Celui-cidoit également disposer à bord de moyen de secours ;
e Un avis à la batellerie, appelant à une extrême vigilance doit être édité par les services de VNF et
diffusé aux usagers de la voie d'eau ;
+ _ L'utilisation de l'espace temporaire alloué est fait notamment en respectant les normes relatives aux
niveaux sonores et règles de sécurité conformément aux articles R-1334-32 et R-1331-35 du code de la
santé publique.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée de l'opération doit être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui
peuvent être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute
l'opération.
Cette autorisation à déroger au Règlement de Police Particulier peut être retirée à tout moment,
notamment en cas de non-respect des conditions précédemment exposée, des lois et des règlements
applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation et l'intérêt public le justifient.
ARTICLE 4
L'organisateur doit s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont compatibles

avec l'opération. L'organisateur est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des
personnes ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage
est subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine
public fluvial par l'intervention est réparé sous le contrôle de la subdivision action territoriale.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd
de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux
«soit d'un recours gracieux devant le préfet des Hauts-de-Seine ;= soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire.
ARTICLE 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la
Seine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine.
Fait à Nanterre, le 2 5 AVR. 094
par délér2tion
re généris
Pascal GAUCI

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-155 portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne en
vue de réaliser des travaux sous le Pont d'Epinay à l'aide de plongeurs au droit du bras
gauche de Gennevilliers.
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions
d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées
qui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnel |) - Monsieur Pascal GAUCI ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation en date du 21 décembre 2023, formulée par la société OCELIAN pourdes interventions subaquatiques pour le retrait de blocs béton au droit du pont d'Epinay, etl'arasement des butes sédimentaires au-dessus de la fibre SFR, dans le bras de Gennevilliers, entre les
PK 26 et 33;
Vu l'avis favorable initial émis par Voies Navigable de France en date du 11 janvier 2024 ;
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1°
La société OCELIAN est autorisée à effectuer une opération d'intervention subaquatique, sur le brasgauche de Gennevilliers, entre les PK 26 et 33. Toutes les interventions subaquatiques auront lieu entrele 13 mai 2024 et le 21 juin 2024, sous réserves des conditions de sécurité ci-dessous, du lundi auvendredi de 07h00 à 18h00 horaires et délai de rigueur. L'équipe de scaphandriers sera constituée detrois (3) scaphandriers Classe 2 mention 1.
ARTICLE 2
Afin de garantir la sécurité de l'opération, la passe centrale du pont rail d'Epinay, PK 32152, du bras deGennevilliers, sera fermée à la navigation pendant la période des travaux, qui sera notifiée auxnavigants par voie d'avis à la batellerie. Sur cette période, la navigation sera interdite entre les PK 31.7
et PK 32.2 du bras de Gennevilliers.
Par dérogation au RPP, pour les chantiers navals (Teurnier, Vandenbossche, Van Praet), la navigation seraautorisée aux avalants entre le pont de l'île Saint Denis, PK 28.31 et le PK 30.5.
ARTICLE 3
Les intervenants de la société OCELIAN devront respecter les prescriptions suivantes :
e Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillon
représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports,elle devra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail,
L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10,Les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,Le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux,Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement devront être impérativement respectés,S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisionset toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avecl'activité prévue,e Un plan de prévention devra être établi avant le début des travaux,e L'ensemble des salariés se trouvant sur le bateau devront être équipés de moyens de flottaisons encas de chute accidentelle dans la Seine,e L'équipage du bateau devra être vigilant et se tenir en alerte en cas d'accident ou incident. Celui-cidevra également disposer à bord de moyen de secours,
e Un avis à la batellerie, appelant à une extrême vigilance devra être édité par les services de VNF et
diffusé aux usagers de la voie d'eau,+ _ L'utilisation de l'espace temporaire alloué se fera notamment en respectant les normes relatives auxniveaux sonores et règles de sécurité conformément aux articles R-1334-32 et R-1331-35 du code dela santé publique.
ARTICLE 4
L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toutel'opération.
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect desconditions précédemment exposée, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité où lesbesoins de la navigation et l'intérêt public le justifient.

ARTICLE 5
Vorganisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du
site internet www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont compatibles
avec l'opération. l'organisateur est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des
personnes ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommagesoit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine
public fluvial par l'intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision action territoriale.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd
de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux
= soit d'Un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la
Seine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine.
Fait à Nanterre, le 2 2 AVR. 24

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-156 portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne en
vue de récupérer deux mégots de ducs d'albe, entre les PK 23 et 25, à l'aide de plongeurs, en rive
droite en aval du pont de Clichy.
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions
d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiéesqui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel |) - Monsieur Pascal GAUCI ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation en date du 16 avril 2024, formulée par la société EURODIVE pour des
interventions subaquatiques pour la récupération de deux mégots de ducs d'albe, entre les PK 23 et
25, en rive droite;
Vu l'avis favorable initial émis par Voies Navigable de France en date du 17 avril 2024;
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1°
La société Eurodive est autorisée à effectuer une opération d'intervention subaquatique en rive droite,
entre les PK 23 et 25. Toutes les interventions subaquatiques auront lieu entre le 29 avril 2024 et le 24
mai 2024, sous réserves des conditions de sécurité ci-dessous, du lundi au vendredi de 07h00 à 18h00
horaires et délai de rigueur. L'équipe de scaphandriers sera constituée de trois (3) scaphandriers Classe
2 mention 1.
ARTICLE 2
Les intervenants de la société Eurodive devront respecter les prescriptions suivantes :
+ Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillon
représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleurbleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports,
elle devra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail,
L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10,
Les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,
Le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux,Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement devront être impérativement respectés,S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions
et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec
l'activité prévue,
e Un plan de prévention devra être établi avant le début des travaux,e L'ensemble des salariés se trouvant sur le bateau devront être équipés de moyens de flottaisons en
cas de chute accidentelle dans la Seine,
+ L'équipage du bateau devra être vigilant et se tenir en alerte en cas d'accident ou incident. Celui-cidevra également disposer à bord de moyen de secours,
e Un avis à la batellerie, appelant à une extrême vigilance devra être édité par les services de VNF et
diffusé aux usagers de la voie d'eau,
+ _ L'utilisation de l'espace temporaire alloué se fera notamment en respectant les normes relatives aux
niveaux sonores et règles de sécurité conformément aux articles R-1334-32 et R-1331-35 du code de
la santé publique.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d'une part les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute
l'opération.
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des
conditions précédemment exposée, des lois et des règlements applicables ou dans l'éventualité où lesbesoins de la navigation et l'intérêt public le justifient.
ARTICLE 4
L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les données du
site internet www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont compatibles
avec l'opération. L'organisateur est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des
personnes ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage
soit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine
public fluvial par l'intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision action territoriale.

ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd
de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux
* soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
ARTICLE 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la
Seine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine.
Fait à Nanterre, le 9 ? AVR. 2094

PREFET as . .Direction de la citoyenneté
cal ot be et de la légalité
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 162 du 24 avril 2024 portant agrément à Monsieur HamidHAMDI en qualité de gardien de fourrière pour la société AD2R sise sur la commune de
Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à laCommission Départementale de la Sécurité Routiére ;
Vu l'arrêté préfectoral DRE/BR n° 2012-193 du 16 novembre 2012 portant mise en place d'un cahierdes charges relatif au fonctionnement des fourriéres automobiles ;
Vu la demande présentée par Monsieur Hamid HAMDI, gérant de la société AD2R tendant a obtenirl'agrément de gardien de fourrière pour le local situé 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ;
Vu le cahier des charges dûment approuvé et signé par Monsieur Hamid HAMDI, gérant de la sociétéAD2R, sise 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ;
Vu l'avis consultatif des membres de Ja Commission Départementale de Sécurité Routière ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : L'agrément en qualité de gardien de fourriére est accordé à Monsieur Hamid HAMDI
pour la société ci-après :
>Etablissement AD2R situé au 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter du 24 avril 2024.
ARTICLE 3 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à
l'adresse précitée.

ARTICLE 4: L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à
l'adresse précitée.
ARTICLE 5: Le présent agrément impliqué que la société AD2R ne pratique pas d'activité de pré-fourrière. La fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et deretraitement des véhicules usagés.
ARTICLE 6:.Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devraimmédiatement être signalé au Préfet. Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaientplus respectées, celui-ci pourrait être retiré ou suspendu.
ARTICLE 7: Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de lanotification, en formant l'un des recours suivants :
Recours gracieux: Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine 167/177, avenue Joliot Curie-
92013 Nanterre Cedex,
Recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur 1 place Beauveau 75008 PARIS
Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard dePhautil 95000 Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture. des Hauts-de-Seine, Le DirecteurTerritorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine et Monsieur le Directeur de la Protectiondes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet, et par délégationLe Secrétaire Général
ponts
Pas€al GAUCI

PREFET mace : |DES HAUTS-DE-SEINE re Due
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCLIBRGE n° 163 du 24 avril 2024 portant agrément de la sociétéVERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir, en qualité de dépanneur-remorqueur sur les autoroutes non concédées et voies rapides du département des Hauts-de-
Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article R 317-21;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1990 approuvant le cahier des charges relatif aux conditionsd'agrément et d'intervention des dépanneurs pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes sur lesautoroutes non concédées et les voies rapides et le cahier des charges relatif aux conditionsd'agrément et d'intervention des dépanneurs pour les véhicules poids lourds sur les voies rapides et
assimilées ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à la
Commission départementale de la sécurité Routière ;
Vu la demande présentée monsieur David MONSU, représentant légal de la société VERSAILLESDEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir, en vue d'être autorisé à intervenir dans le cadre du
dépannage-remorquage des véhicules légers et des véhicules lourds. sur les autoroutes non
concédées et voies rapides du département des Hauts-de-Seine ;
Vu les cahiers des charges dûment approuvé et signé par monsieur David MONSU, représentant
légal de la société VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir ;
Vu l'avis du service agrément de la Préfecture des Yvelines ;
Vu l'avis consultatif des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière ;
Considérant que les installations de la société VERSAILLES DEPANNAGE sont situées sur le
département des Yvelines ;
Considérant que la société VERSAILLES DEPANNAGE est titulaire d'un agrément, en tant que
gardien de fourriére, dont la validité expirera le 28 mars 2027 ;
Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1: La société VERSAILLES DEPANNAGE, représentée par monsieur David MONSU, estautorisée à intervenir dans le cadre du dépannage-remorquage des véhicules légers sur les secteurs
suivants :

- RN118 sens Province/Paris (Echangeur n°2 des Bruyères au Pont de Sèvres)
- RN118 dans les deux sens (Echangeur n°2 des Bruyères à la limite départements 78/92)
- RN385 dans les deux sens (Clamart PR59 à Le Plessis Robinson PR57.904)- A13 dans les deux sens (du périphérique à échangeur de Vaucresson limite
départements 78/92)
ARTICLE 2 : Le présent agrément donne le droit à la société VERSAILLES DÉPANNAGE d'intervenirsur les bretelles d'échange entre ces voies et, pour les interventions demandées par les services de
police, d'utiliser les accès de service entre l'autoroute et la voirie ordinaire existant dans les secteurs
d'intervention.
ARTICLE 3 : La société doit se conformer aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent
arrêté, sous peine de sanctions.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré jusqu'au 28 mars 2027, date de fin de validité de l'agrément
gardien de fourrière délivré par la Préfecture des Yvelines. {I pourra être renouvelé, trois mois avant ladate d'expiration de validité, sur présentation d'un dossier complet et de l'arrêté portant
renouvellement de l'agrément en tant que gardien de fourrière.
ARTICLE 5 : Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de lanotification, en formant l'un des recours suivants :
Recours gracieux: Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine 167/177, avenue Joliot Curie-
92013 Nanterre Cedex,
Recours hiérarchique devant le Ministère de l'intérieur 1 place Beauveau 75008 PARIS
Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard delhautil 95000 Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, monsieur leDirecteur de la Protection des Populations, monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité, monsieur le Commandant Chef de Groupement Autoroutier Région Île-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
administratif.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Pascäl GAUCI

PREFET an. : ADirection de la citoyenneté
DES A at ae et de la légalité
ÉgalitéFraternité
-
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024- A6 en date du 24 avril 202kabrogeant
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-127 en date du 17 juillet 2023 et instituant les
bureaux de vote de la commune de Vaucresson
Le Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu la toi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les
élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des
Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1*août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 2023-127 en date du 17 juillet 2023 instituant les bureaux de vote dans la
commune de Vaucresson,
Vu le courriel en date du 18 avril 2024 par lequel la maire de Vaucresson sollicite la modification du
bureau centralisateur de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence de modifier le bureau centralisateur sur la commune de
Vaucresson ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 - 127 en date du 17 juillet 2023 est abrogé.

ARTICLE 2 : les électeurs de la commune de Vaucresson sont répartis dans les bureaux de vote dont la'
liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gensdu voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avérera impossiblede localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 4 : le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
= 7 Elections Bureau centralisateur
Présidentielles, européennes, législatives, | Bureau n°1
régionales, départementales (canton Hôtel de Ville
n° 23 : Saint-Cloud), municipales et 8 Grande Rue
référendums
ARTICLE 5 :le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 6: le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'Etat dans le département.
Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe secrétaire général
Pascal Gauci

VAUCRESSON - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
ANNEXE à l'arrêté DCL/BRGE n° 2024- du avril 2024- 8" Circonscription
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau (HOTEL DE VILLE 8 Grande Rue N° 23 ~ Saint-Cloudcentralisateur
2 SALLE MUNICIPALE LA MONTGOLFIERE = oe ae aaENTREE NORD Avenue Jean Salmon Legagneur| N° 23 — Saint-Cloud
3 [ECOLE PRIMAIRE DES PEUPLIERS 1, rue de l'Église N° 23 ~ Saint-Cloud
4 [ECOLE MATERNELLE DES GRANDES FERMES |15, allée des Grandes Fermes | N° 23 — Saint-Cloud
(GYMNASE YVES DU MANOIR Allée du Collège N° 23 — Saint-Cloud
(CENTRE SPORTIF DU HARAS LUPIN 3, rue Victor Duret N° 23 — Saint-Cloud

VAUCRESSON — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 1Lieu de vote : HOTEL DE VILLE
8 Grande Rue
Nom de la rue N° dans la rueAvenue du Coteau TotalitéAvenue Salmon Legagneur Totalité sauf La Poste et Gendarmerie
Boulevard de la République du n°84 à la fin
Grande Rue Totalité
Place Charles de Gaulle Totalité
Rue Allouard Totalité
Rue Aubriet Totalité
Rue de la Folie Totalité
Rue des Fonds Huguenots Totalité
Rue des Jardins TotalitéRue des Sablons Totalité
Rue du Docteur Christen Totalité
Rue Emile Testu Totalité
Rue Gambetta Totalité
Rue Louis Barthou Totalité
Rue René Garrel Totalité
Rue Yves du Manoir Totalité
Sente de la Folie Totalité
Sente de l'Abbé Suger Totalité
Sente des Sablons Totalité
Sente du Bois des Dames Totalité
BUREAU DE VOTE N°2Lieu de vote : SALLE MUNICIPALE LA MONTGOLFIERE - ENTREE NORD
Avenue Jean Salmon Legagneur
Nom de la rue N° dans la rueAllée des Genêts Totalité
Allée du Butard Totalité
Allée Saint-Gilles Totalité
Avenue André Totalité
Avenue Clarisse Totalité
Avenue de Rueil Totalité
Avenue de Villeneuve Totalité
Avenue de Villepreux Totalité
Avenue du Clos Toutain Totalité
Avenue Foch Fotalité
Avenue Jean Oberlé Totalité
Avenue Joffre Totalité
Avenue Salmon Legagneur La Poste et GendarmerieAvenue Théry Totalité
Chemin de l'Empereur Totalité
Chemin des Chateaux Totalité
Place du Général Leclerc Totalité
Rond-point de l'Etoile Totalité
Route des Puits TotalitéRue Pierre Frondaie Totalité
Rue Saint-Leu Totalité
Sente de l'Escalier Totalité

VAUCRESSON — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°3Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE DES PEUPLIERS1, rue de l'Eglise
Nom dé la rue N° dans la rueAllée des Pépinières TotalitéAllée des Ormes TotalitéAllée des Tilleuls TotalitéBoulevard de la République du n°2 au n°82Impasse du Lavoir TotalitéPlace de l'Eglise TotalitéRue de Cazes TotalitéRue de Garches TotalitéRue de la Feuillaume TotalitéRue de l'Eglise TotalitéSente de la Seigneurie TotalitéSente des Lavandes TotalitéSente Maurice Joron TotalitéSente Mazeleyre TotalitéSente Nicolas Dugué TotalitéBUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DES GRANDES FERMES15, allée des grandes fermes
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Saint-Cucufa TotalitéAllée des Belles Vues TotalitéAllée des Grandes Fermes TotalitéAllée des Haras TotalitéAncien Chemin de l'Empereur TotalitéAvenue de la Celle Saint-Cloud du n°} au n°118Avenue Robert Chevalier TotalitéChemin des Vignes TotalitéChemin François Lefeuvre TotalitéRue de Suresnes TotalitéRue du Regard TotalitéRue Germaine Louise ' TotalitéRue Raymond Poincaré Totalité
BUREAU DE VOTE N°5
Lieu de vote : GYMNASE YVES DU MANOIRAllée du collège
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Lauriers TotalitéAllée du Collége TotalitéAllée Zénaga TotalitéAvenue de Beanvilliers TotalitéAvenue des Fonds Maréchaux TotalitéAvenue des Hubies TotalitéAvenue du Bois de la Marche TotalitéBoulevard de Jardy TotalitéBoulevard de la République du n°85 à la finRoute de la Chasse Royale TotalitéRoute Napoléon Il Du n°4 au n°10Rue du Hameau TotalitéSente des Buttes TotalitéSquare du Hameau Totalité

VAUCRESSON Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°6Lieu de vote : CENTRE SPORTIF DU HARAS LUPIN
3, rue Victor DuretNom de la rue N° dans la rue
Avenue Clémenceau Totalité
Avenue de la Celle Saint-Cloud du n°120 à la fin
Avenue de la Forêt Totalité
Avenue de la Jonchére Totalité
Avenue Le Nôtre Totalité
Résidence du Pré au Bois TotalitéRue du Professeur Victor Pauchet Totalité 4
Rue Victor Duret Totalité



VAUCRESSON – LISTE DES BUREAUX DE VOTE



ANNEXE à l'arrêté DCL/BRGE n° 2024-165 en date du 24 avril 2024- 8ème Circonscription






Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE 8 Grande Rue N° 23 – Saint-Cloud
2

SALLE MUNICIPALE LA MONTGOLFIERE
ENTREE NORD Avenue Jean Salmon Legagneur N° 23 – Saint-Cloud
3 ECOLE PRIMAIRE DES PEUPLIERS 1, rue de l'Église N° 23 – Saint-Cloud
4 ECOLE MATERNELLE DES GRANDES FERMES 15, allée des Grandes Fermes N° 23 – Saint-Cloud
5 GYMNASE YVES DU MANOIR Allée du Collège N° 23 – Saint-Cloud
6 CENTRE SPORTIF DU HARAS LUPIN 3, rue Victor Duret N° 23 – Saint-Cloud
VAUCRESSON – Composition des bureaux de vote





BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE
8 Grande Rue
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Coteau Totalité
Avenue Salmon Legagneur Totalité sauf La Poste et Gendarmerie
Boulevard de la République du n°84 à la fin
Grande Rue Totalité
Place Charles de Gaulle Totalité
Rue Allouard Totalité
Rue Aubriet Totalité
Rue de la Folie Totalité
Rue des Fonds Huguenots Totalité
Rue des Jardins Totalité
Rue des Sablons Totalité
Rue du Docteur Christen Totalité
Rue Emile Testu Totalité
Rue Gambetta Totalité
Rue Louis Barthou Totalité
Rue René Garrel Totalité
Rue Yves du Manoir Totalité
Sente de la Folie Totalité
Sente de l'Abbé Suger Totalité
Sente des Sablons Totalité
Sente du Bois des Dames Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : SALLE MUNICIPALE LA MONTGOLFIERE – ENTRÉE NORD
Avenue Jean Salmon Legagneur
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Genêts Totalité
Allée du Butard Totalité
Allée Saint-Gilles Totalité
Avenue André Totalité
Avenue Clarisse Totalité
Avenue de Rueil Totalité
Avenue de Villeneuve Totalité
Avenue de Villepreux Totalité
Avenue du Clos Toutain Totalité
Avenue Foch Totalité
Avenue Jean Oberlé Totalité
Avenue Joffre Totalité
Avenue Salmon Legagneur La Poste et Gendarmerie
Avenue Théry Totalité
Chemin de l'Empereur Totalité
Chemin des Châteaux Totalité
Place du Général Leclerc Totalité
Rond-point de l'Etoile Totalité
Route des Puits Totalité
Rue Pierre Frondaie Totalité
Rue Saint-Leu Totalité
Sente de l'Escalier Totalité

VAUCRESSON – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE DES PEUPLIERS
1, rue de l'Eglise
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Pépinières Totalité
Allée des Ormes Totalité
Allée des Tilleuls Totalité
Boulevard de la République du n°2 au n°82
Impasse du Lavoir Totalité
Place de l'Eglise Totalité
Rue de Cazes Totalité
Rue de Garches Totalité
Rue de la Feuillaume Totalité
Rue de l'Eglise Totalité
Sente de la Seigneurie Totalité
Sente des Lavandes Totalité
Sente Maurice Joron Totalité
Sente Mazeleyre Totalité
Sente Nicolas Dugué Totalité
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DES GRANDES FERMES
15, allée des grandes fermes
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Saint-Cucufa Totalité
Allée des Belles Vues Totalité
Allée des Grandes Fermes Totalité
Allée des Haras Totalité
Ancien Chemin de l'Empereur Totalité
Avenue de la Celle Saint-Cloud du n°1 au n°118
Avenue Robert Chevalier Totalité
Chemin des Vignes Totalité
Chemin François Lefeuvre Totalité
Rue de Suresnes Totalité
Rue du Regard Totalité
Rue Germaine Louise Totalité
Rue Raymond Poincaré Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : GYMNASE YVES DU MANOIR
Allée du collège
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Lauriers Totalité
Allée du Collège Totalité
Allée Zénaga Totalité
Avenue de Beauvilliers Totalité
Avenue des Fonds Maréchaux Totalité
Avenue des Hubies Totalité
Avenue du Bois de la Marche Totalité
Boulevard de Jardy Totalité
Boulevard de la République du n°85 à la fin
Route de la Chasse Royale Totalité
Route Napoléon III Du n°4 au n°10
Rue du Hameau Totalité
Sente des Buttes Totalité
Square du Hameau Totalité

VAUCRESSON – Composition des bureaux de vote




BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : CENTRE SPORTIF DU HARAS LUPIN
3, rue Victor Duret
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Clémenceau Totalité
Avenue de la Celle Saint-Cloud du n°120 à la fin
Avenue de la Forêt Totalité
Avenue de la Jonchère Totalité
Avenue Le Nôtre Totalité
Résidence du Pré au Bois Totalité
Rue du Professeur Victor Pauchet Totalité
Rue Victor Duret Totalité


PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 167 en date du 24 avril 2024 abrogeantl'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2022- 166 du 30 août 2022 et instituant les bureaux
de vote de la commune de Neuilly-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L:17, L125 et R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les
élections municipales,
Vu là loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des
Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016.rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté DCL/BRGE-n° 2022-166 du 30 août 2022 instituant les bureaux de vote dans la commune de
Neuilly-sur-Seine,
Vu la demande du maire de Neuilly:sur-Seine portant sur la modification de la répartition des électeurs
de sa commune ;
Considérant qu'il y'a lieu, en conséquence de modifier la répartition des électeurs dans les bureaux de
vote de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° :

L'arrêté préfectoral. DCL/BRGE n°2022-166 du 30 août 2022 instituant les bureaux de vote dans la
commune de Neuilly-sur-Seine est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les électeurs de la commune de Neuilly-sur-Seine sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et
le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les Français établis hors de France; les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyageseront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser,à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
!
ARTICLE 3 :
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureau centralisateur
Présidentielles, européennes, Bureau n°1
législatives(6?" circonscription), Mairie - vestibule de droiterégionales, départementales (canton Place Achille Peretti '
n° 21: Neuilly-sur-Seine), municipales et
référendums "i
ARTICLE 4:
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégationLe Secrétaire Général
Pascal GAUCI


NEUILLY-SUR-SEINE – LISTE DES BUREAUX DE VOTE



ANNEXE à l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-167 en date du 24 avril 2024
- 6ème Circonscription



Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
MAIRIE - VESTIBULE DE DROITE place Achille Peretti N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
2 ECOLE PRIMAIRE MIXTE A 153, avenue Achille Peretti N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
3 ECOLE MATERNELLE 9, rue des Poissonniers N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
4 ECOLE PRIMAIRE MIXTE B 5, rue des Poissonniers N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
5 C.E.S. ANDRE MAUROIS 43/45, boulevard d'Argenson N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
6 C.E.S. ANDRE MAUROIS 43/45, boulevard d'Argenson N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
7 ECOLE PRIMAIRE MIXTE B 62, boulevard de la Saussaye N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
8 ECOLE PRIMAIRE MIXTE B 62, boulevard de la Saussaye N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
9 ECOLE MATERNELLE EDITH GORCE FRANKLIN 73/77, boulevard Georges Seurat N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
10 ECOLE MATERNELLE 60, boulevard de la Saussaye N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
11 ECOLE PRIMAIRE MIXTE A 58, boulevard de la Saussaye N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
12 ECOLE PRIMAIRE MIXTE A 58, boulevard de la Saussaye N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
13 LYCEE PASTEUR 21, boulevard d'Inkermann N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
14 ECOLE SAINTE CROIX 44, boulevard Victor Hugo N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
15 ECOLE SAINTE CROIX 44, boulevard Victor Hugo N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
16 ECOLE MATERNELLE 1, rue Pauline Borghèse N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
17 ECOLE MATERNELLE 1, rue Pauline Borghèse N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
18 COLLEGE LYCEE SAINTE CROIX 30, avenue du Roule N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
19 LYCEE PASTEUR 21, boulevard d'Inkermann N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
20 LYCEE PASTEUR 21, boulevard d'Inkermann N° 21 - Neuilly-sur-
Seine






NEUILLY-SUR-SEINE – LISTE DES BUREAUX DE VOTE






Numéro Désignation Adresse Canton
21 LYCEE PASTEUR 21, boulevard d'Inkermann N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
22 ECOLE PRIMAIRE - PREAU 92, avenue Achille Peretti N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
23 MAIRIE – VESTIBULE DE GAUCHE Place Achille Peretti N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
24 ECOLE MATERNELLE 125, avenue Achille Peretti N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
25 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE Place Parmentier N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
26 COLLEGE-LYCEE SAINTE CROIX 30, avenue du Roule N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
27 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE Place Parmentier N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
28 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE Place Parmentier N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
29 ECOLE MATERNELLE 101, rue Jacques Dulud N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
30 ECOLE PRIMAIRE 92, avenue Achille Peretti N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
31 ECOLE PRIMAIRE MIXTE A 153, avenue Achille Peretti N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
32 ECOLE MATERNELLE 101, rue Jacques Dulud N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
33 LYCEE SAINT JAMES 41, rue de Longchamp N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
34 COLLEGE THEOPHILE GAUTIER 39, rue de Longchamp N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
35 LYCEE SAINT JAMES 41, rue Longchamp N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
36 ECOLE PRIMAIRE MIXTE B 15, rue de la Ferme N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
37 ECOLE PRIMAIRE MIXTE B 15, rue de la Ferme N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
38 ECOLE PRIMAIRE MIXTE A 15, rue de la Ferme N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
39 ECOLE PRIMAIRE MIXTE A 15, rue de la Ferme N° 21 - Neuilly-sur-
Seine
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N°1
Lieu de vote : MAIRIE – VESTIBULE DE DROITE
Place Achille Peretti
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Achille Peretti - Avenue du Roule Du n°108 au n°136 Q
Avenue Sainte Foy Du n°7 au n°25 Q Du n°12 au n°48 Q
Boulevard d'Argenson Du n°17 au n°25 Q
Boulevard du Château Du n°2 au n°2 Q
Rue de l'Eglise Du n°14 au n°32
Villa Sainte Foy Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE a
153, avenue Achille Peretti
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Achille Peretti – Avenue du Roule Du n°159 au n°189 Q
Avenue Charles de Gaulle Du n°118 au n°156 Q
Rue de l'Eglise Du n°2 au n°12 Q
Rue de L'Hôtel de Ville Du n°1 au n°27
Rue des Huissiers Du n°1 au n°17 Du n°2 au n°20 Q
Rue des Poissonniers Du n°1 au n°19 Du n°2 au n°36
Rue Rigaud Totalité
BUREAU DE VOTE N°3
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE
9, rue des Poissonniers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Achille Peretti –Avenue du Roule Du n°191 au n°215 Q
Avenue Charles de Gaulle Du n°158 au n°180 Q
Place Beffroy Totalité
Place du Général Gouraud Totalité
Rue Bailly Totalité
Rue Beffroy Du n°1 au n°29
Rue de l'Eglise Du n°1 au n°13
Rue des Poissonniers Du n°19 bis au n°39 Du n°36 bis au n°54
Rue du Château Du n°1 au n°17 Q Du n°2 au n°8 Q
Rue Garnier Du n°1 au n°17 Q Du n°2 au n°16 Q
Rue Paul Chatrousse Totalité
Rue Ybry Du n°2 au n°34 Q
Square du Château Totalité
Square Neuilly-Château Totalité
BUREAU DE VOTE N°4
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE B
5, rue des Poissonniers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Achille Peretti – Avenue du Roule Du n°138 au 194 Q
Avenue Sainte Foy Du n°27 au n°45 Q
Rue Chartran Totalité
Rue de l'Eglise Du n°13 bis au n°31
Rue du Château Du n°10 au n°34 Du n°19 au n°25 Q
Rue Soyer Du n°1 au n°7
BUREAU DE VOTE N°5
Lieu de vote : C.E.S. ANDRE MAUROIS
43-45, boulevard d'Argenson
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle Du n°182 au n°210
Boulevard du Général Leclerc Du n°2 au n°22 Q
Rue Beffroy Du n°2 au n°30
Rue Blaise Pascal Totalité
Rue du Pont Totalité
Rue Garnier Du n°18 au n°36 Du n°19 au n°45
Rue Soyer Du n°7 bis au n°31
Rue Ybry Du n°1 au n°51 Du n°36 au n°52
Villa Blaise Pascal Totalité
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote


BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : C.E.S. ANDRE MAUROIS
43-45, boulevard d'Argenson
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Sainte Foy Du n°47 au n°65 Du n°50 au n°64
Boulevard d'Argenson Du n°27 au n°69
Boulevard de la Saussaye Du n°1 au n°5 Q Du n°2 au n°14 Q
Boulevard du Château Du n°1 au n°3 Q
Boulevard du Général Leclerc Du n°1 au n°23 Q Du n°24 au n°28 Q
Rue du Château Du n°27 au n°35
Rue Soyer Du n°2 au n°28
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE
62, boulevard de la Saussaye
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Château Totalité
Avenue Perronet Totalité
Boulevard d'Argenson Du n°34 bis au n°70
Boulevard de la Saussaye Du n°7 au n°15 Q Du n°16 au n°50 Q
Boulevard du Château Du n°4 au n°10 Q Du n°5 au n°27 Q
Boulevard du Général Leclerc Du n°25 au n°63 Du n°30 au n°44 Q
Rue de l'Amiral de Joinville Du n°1 au n°15
Rue de la Saussaye Totalité
Rue Edouard Nortier Du n°41 au n°69 Q
Rue Perronet Du n°115 au n°155 Du n°144 au n°156 Q
Rue Sylvie Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE B
62, boulevard de la Saussaye
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Bineau Du n°179 au n°219
Boulevard de la Saussaye Du n°17 au n°37 Q
Boulevard du Général Leclerc Du n°46 au n°64
Boulevard du Parc Totalité
Boulevard Paul-Emile Victor Totalité
Impasse Terrier Totalité
Rue Benjamin Constant Totalité
Rue du Lieutenant Boncour Totalité
Rue Edouard Nortier Du n°64 au n°84 Du n°71 au n°85
Rue Perronet Du n°158 au n°170
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : MATERNELLE GORCE-FRANKLIN
73-77 boulevard Georges Seurat
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Impressionnistes Totalité
Boulevard Bineau Du n°204 au n°220
Boulevard Georges Seurat Totalité
Boulevard Vital Bouhot Totalité
Rue de la Marine Totalité
Villa des Artistes Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE
60, boulevard de la Saussaye
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Bineau Du n°184 au n°202 Q
Boulevard Bourdon Totalité
Boulevard de la Saussaye Du n°39 au n°67
Boulevard Victor Hugo Du n°67 au n°79 Du n°86 au n°106
Rue Chauveau Du n°62 au n°74 Du n°69 au n°95
Rue de Villiers Du n°77 bis au n°95
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote


BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE A
58, boulevard de la Saussaye
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Bineau Du n°134 au n°182 Q Du n°159 au n°177 Q
Boulevard de la Saussaye Du n°52 au n°96
Boulevard du Château Du n°26 bis au n°34 Q Du n°29 au n°61 Q
Boulevard Victor Hugo Du n°57 au n°65 Q
Rue Chauveau Du n°21 au n°67 Q Du n°40 au n°60 Q
Rue de Chézy Du n°69 au n°89 Q
Rue Edouard Nortier Du n°40 au n°62 Q
Square Chanton Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE A
58, boulevard de la Saussaye
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Bineau Du n°133 au n°157 Q
Boulevard du Château Du n°12 au n°26
Rue de Chézy Du n°37 au n°67 Q
Rue Edouard Nortier Du n°1 au n°39 Q Du n°2 au n°38 Q
Rue Perronet Du n°110 au 142 Q
Rue Puvis de Chavanne Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : LYCEE PASTEUR
21, boulevard d'Inkermann
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Borghèse Totalité
Boulevard d'Inkermann Du n°15 au n°39 Q
Rue de Chézy Du n°34 au n°70 Q
Rue Martin de Thézillat Totalité
Rue Pauline Borghèse Du n°39 au n°81 Du n°46 au n°82
Rue Perronet Du n°59 au n°77 Q Du n°62 au n°108 Q
Villa des Tilleuls Totalité
Villa Pasteur Totalité
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE SAINTE CROIX
44, boulevard Victor Hugo
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Bineau Du n°90 au n°132 Q Du n°103 au n°131 Q
Boulevard d'Inkermann Du n°41 au n°75 Du n°54 au n°74
Boulevard Victor Hugo Du n°35 au n°39 Du n°38 au n°56 Q
Rue Chauveau Du n°1 au n°19 Q
Rue de Chézy Du n°72 au n°88 Q
Rue de Lesseps Du n°2 au n°28
Square Chézy Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE SAINTE CROIX
44, boulevard Victor Hugo
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard du Château Du n°36 au n°50 Du n°63 au n°75
Boulevard Victor Hugo Du n°39 bis au n°55 bis Du n°58 au n°84 Q
Rue Chauveau Du n°2 au n°38 Q
Rue de Chézy Du n°90 au n°102 Du n°91 au n°101
Rue de Lesseps Du n°1 au n°19
Rue de Lille Totalité
Rue de Villiers Du n°55 au n°77
Rue Saint Paul Totalité
Villa de Villiers Totalité
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote


BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE
1, rue Pauline Borghèse
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Bineau Du n°52 au n°88 Q Du n°65 au n°83 Q
Boulevard Victor Hugo Du n°21 au n°33 Q Du n°26 au n°36 Q
Rue de Rouvray Totalité
Rue de Villiers Du n°21 au n°53 Q
Rue Madeleine Michelis Du n°50 bis au n°62
Rue Pauline Borghèse Du n°1 au n°3 Du n°2 au n°18 Q
Rue Perronet Du n°26 au n°32 Q
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE
1, rue Pauline Borghèse
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la Porte de Villiers Du n°33 au n°49
Boulevard Bineau Du n°53 au n°63 Q
Boulevard Victor Hugo Du n°9 au n°19 Q Dun°20 au n°24 Q
Rue Parmentier Du n°23 au n°55 Du n°28 au n°46
Rue des Dames Augustines Totalité
Rue Perronet Du n°2 au n°24 Q
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : COLLEGE – LYCEE SAINTE CROIX
30, avenue du Roule
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Roule Du n°30 au n°52 Q
Boulevard Victor Hugo Du n°16 au n°18 Q
Rue Cino del Duca Du n°12 au n°32
Rue Madeleine Michelis Du n°30 au n°50
Rue Parmentier Du n°1 au n°21 Q Du n°2 au n°26 Q
Rue Perronet Du n°1 au n°23 Q
Rue Pierre Cherest Totalité
Square du Roule Totalité
Villa Méquillet Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : LYCEE PASTEUR
21, boulevard d'Inkermann
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Roule Du n°54 au n°86
Avenue Philippe Le Boucher Totalité
Boulevard d'Inkermann Du n°2 au n°16 Q
Place Winston Churchill Du n°2 au n°8
Rue du Général Cordonnier Totalité
Rue Madeleine Michelis Du n°29 au n°45 Q
Rue Perronet Du n°25 au n°57 Q
Villa du Roule Totalité
Villa Gally Totalité
Villa Jeanne Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : LYCEE PASTEUR
21, boulevard d'Inkermann
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Bineau Du n°85 au n°101 Q
Boulevard d'Inkermann Du n°18 au n°52 Q
Rue Alfred de Musset Totalité
Rue Madeleine Michelis Du n°47 au n°91
Rue Pauline Borghèse Du n°3 bis au 37 Q Du n°20 au 44 Q
Rue Peronnet Du n°34 au n°60 Q
Rue Pierrard Totalité
Square Perronet Totalité
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote


BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : LYCEE PASTEUR
21, boulevard d'Inkermann
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Céline Totalité
Boulevard d'Argenson Du n°24 au n°34
Boulevard d'Inkermann Du n°1 au n°13 Q
Boulevard Jean Mermoz Du n°2 au n°22 Q
Place Winston Churchill Du n°1 au n°5
Rue de Chézy Du n°14 au n°32 Q Du n°17 au n°35 Q
Rue de l'Amiral de Joinville Du n°2 au n°26
Rue Perronet Du n°79 au n°113 Q
Villa d'Argenson Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE – PREAU
92, avenue Achille Peretti
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Achille Peretti-avenue du Roule Du n°90 au n°106 Q Du n°135 au n°157 Q
Avenue Sainte Foy Du n°1 au n°5 Q Du n°2 au n°10 Q
Boulevard Jean Mermoz Du n°1 au n°15
Place Achille Peretti Totalité
Place Sainte Foy Totalité
Rue de Chézy Du n°1 au n°15 Q Du n°2 au n°12 Q
Rue de l'Amiral Fournier Totalité
Rue des Huissiers Du n°22 au n°26
Rue Edmond Bloud Totalité
Villa de l'Acacia Totalité
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : MAIRIE – VESTIBULE DE GAUCHE
Place Achille Peretti
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Achille Peretti – avenue du Roule Du n°93 au n°101 Q
Avenue Charles de Gaulle Du n°60 au n°60 Q
Avenue du Roule Du n°87 au n°91
Passage d'Orléans Du n°2 au n°14
Rue d'Orléans Du n°11 au n°33 Du n°12 au n°40
Rue Louis Philippe Totalité
Rue Saint Pierre Du n°2 au n°30
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE
125, avenue Achille Peretti
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle Du n°50 au n°58 Q
Avenue du Roule Du n°71 au n°85 Q
Passage d'Orléans Du n°1 au n°15
Rue Angélique Vérien Totalité
Rue Berteaux Dumas Du n°1 au n°29
Villa des Sablons Totalité
Villa Emile Bergerat Totalité
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Place Parmentier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Roule Du n°59 au n°69 Q
Place du Marché Du n°2 au n°12 Q
Rue Bellanger Du n°1 au n°15
Rue Berteaux Dumas Du n°8 au n°30
Rue de Chartres Du n°29 au n°45
Rue de l'Ecole de Mars Totalité
Rue de Sablonville Du n°54 au n°66
Rue du commandant Pilot Du n°1 au n°23
Rue Madeleine Michelis Du n°1 au n°27 Q Du n°2 au n°28 Q
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote


BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : COLLEGE-LYCEE SAINTE CROIX
30, avenue du Roule
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Roule Du n°29 au n°57 Q
Place Parmentier Du n°2 au n°10
Rue d'Armenonville Totalité
Rue de Chartres Du n°13 bis au n°27 Q Du n°18 au n°32
Rue de Sablonville Du n°30 au n°52 Q
Rue du commandant Pilot Du n°2 au n°24
Rue Montrosier Du n°19 au n°33 Du n°20 au n°34
Villa Blanche Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Place Parmentier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle Du n°16 au n°44 Q Du n°27 au n°63 Q
Boulevard Maillot N°8 bis
Place de Verdun N°16
Place Parmentier Du n°1 au n°9
Rue Charles Laffitte Du n°1 au n°37 Du n°2 au n°18 Q
Rue de Chartres Du n°3 au n°13 Du n°6 au n°16 Q
Rue de Sablonville Du n°13 au n°45
Rue du Midi Totalité
Rue Montrosier Du n°7 au n°17 Q Du n°10 au n°18 Q
Rue Raoul Nording Totalité
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Place Parmentier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle Du n°46 au n°48 Q Du n°65 au n°93 Q
Boulevard Maillot Du n°10 au n°52 Q
Place du Marché Du n°14 au n°22
Place Raymond Poincaré Totalité
Rue Bellanger Du n°2 au n°14
Rue Berteaux Dumas Du n°2 au n°6 Q
Rue Charles Laffitte Du n°20 au 40 Q Du n°37 bis au n°55 Q
Rue Jacques Dulud Du n°1 au n°13 Q Du n°2 au n°12 Q
Rue Paul Déroulède Totalité
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE
101, rue Jacques Dulud
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard des Sablons Totalité
Boulevard Maillot Du n°54 au n°60
Boulevard Maurice Barrès Du n°62 au n°90 Q
Rue Ancelle Du n°13 au n°29 Du n°14 au n°30
Rue Charles Laffitte Du n°42 au n°80 Q Du n°57 au n°89 Q
Rue d'Orléans Du n°1 au n°9 Q Du n°2 au n°10 Q
Rue Deleau Du n°2 au n°2 Q
Rue Jacques Dulud Du n°14 au n°24 Q Du n°15 au n°59 Q
Square du Capitaine Claude Barrès Totalité
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE
92, avenue Achille Peretti
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Ferrand Totalité
Avenue Achille Peretti – Avenue du Roule Du n°103 au n°133 Q
Avenue Charles de Gaulle Du n°62 au n°116 Q Du n°95 au n°129 Q
Rue Ancelle Du n°1 au n°11 Q Du n°2 au n°12 Q
Rue de l'Hôtel de Ville Du n°2 au n°28
Rue Devès Totalité
Rue Jacques Dulud Du n°26 au n°46 bis
Rue Saint Pierre Du n°1 au n°29
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote


BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE A
153, avenue Achille Peretti
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle Du n°131 au n°199 Q
Avenue de Madrid Du n°1 au n°11
Passage Saint Ferdinand Totalité
Rue des Graviers Du n°1 au n°15 Q Du n°2 au n°18 Q Du n°22 au n°26 Q
Rue Pierret Du n°26 au n°50
Villa (impasse) Houssay Totalité
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE
101, rue Jacques Dulud
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Maurice Barrès Du n°92 au n°120 Q
Rue Charles Laffitte Du n°82 au n°114 Du n°91 au n°189
Rue Deleau Du n°1 au n°7 Du n°4 au n°10
Rue des Graviers Du n°17 au n°37 Du n°20 au n°20 Q Du n°28 au n°36
Rue Jacques Dulud Du n°46 ter au n°60 Du n°61 au n°103
Rue Pierret Du n°1 au n°15 Q Du n°2 au n°24 Q
Rue Salignac Fénelon Du n°11 au n°19 Du n°12 au n°20
Rue Victor Noir Totalité
Villa Maillot Totalité
BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : LYCEE SAINT JAMES
41, rue de Longchamp
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Madrid Du n°11 bis au n°27 Du n°14 bis au n°50
Avenue du Parc Saint James Totalité
Boulevard du Commandant Charcot Du n°59 au n°77
Boulevard du Général Koenig Du n°55 au n°73 Q
Boulevard Maurice Barrès Du n°122 au n°140
Rue Alexandre Bertereau Totalité
Rue du Bois de Boulogne Du n°1 au n°25 Q Du n°2 au n°60
Rue Delabordère Du n°1 au n°13 Q
Rue Frédéric Passy Du n°1 au n° 29
Rue du Général de Henrion Bertier Du n°1 au n°5 Q
Rue de Longchamp Du n°49 au n°57 Q Du n°54 au n°54 Q
Rue Pierret Du n°17 au n°41
Rue Saint James Du n°1 au n°17 Q Du n°2 au n°16 Q
Rue Salignac Fenelon Du n°1 au n°9 Q Du n°2 au n°10 Q
Villa Madrid Du n°1 au n°7 Q Du n°2 au n°8 Q
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : COLLEGE THEOPHILE GAUTIER
39, rue de Longchamp
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle Du n°201 au n°235
Avenue de Madrid Du n°2 au n°14
Boulevard du Général Koënig Du n°1 au n°5 Q
Pont de Neuilly Totalité
Rue Boutard Totalité
Rue Casimir Pinel Du n°2 au n°14
Rue Charcot Totalité
Rue de Longchamp Du n°1 au n°13 Q Du n°2 au n°18 Q
Rue du Général Delanne Totalité
Rue du Général Henrion Bertier Du n°2 au n°24
Rue du Général Lanrezac Totalité
Rue Théophile Gautier Totalité
BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : LYCEE SAINT JAMES - 41, rue de Longchamp
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard du Général Koënig Du n°2 au 54 Q Du n°7 au n°53 Q
Rue Casimir Pinel Du n°1 au n°15
Rue de Longchamp Du n°15 au n°47 Q Du n°20 au n°52 Q
Rue de Longpont Totalité
Rue du Général Henrion Bertier Du n°7 au n°25
NEUILLY-SUR-SEINE – Composition des bureaux de vote

SUITE BUREAU N°35
Rue Frédéric Passy Du n°2 au n°30
Rue Victor Daix Totalité
Villa Madrid Du n°9 au n°29 Du n°10 au n°30
Villa Neufchâteau Totalité
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE B
15, rue de la Ferme
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard du Général Koënig Du n°56 au n°144 Du n°75 au n°127 Q
Rond Point Saint James N°2
Rue Charles Metman Totalité
Rue Delabordère Du n°2 au n°14 Q
Rue du Bois de Boulogne Du n°27 au n°59
Rue du Centre Du n°6 au n°26 Du n°9 au n° 25
Rue de Longchamp Du n°59 au n°89 Q Du n°56 au n°68 Q
Rue de la Ferme Du n°32 au n°46 Du n°43 au n°47
Rue Windsor Du n°2 au n°22
BUREAU DE VOTE N°37
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE B
15, rue de la Ferme
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard du Commandant Charcot Du n°45 au n°57 Q
Rond point Saint James Du n°1 au n°7 Du n°4 au n°8
Rue de la Ferme Du n°2 au n°30 Q
Rue de Longchamp Du n°70 au n°84 Q Du n°91 au n°115 Q
Rue Delabordère Du n°16 au n°26 Du n°15 au n°39
Rue du Centre Du n°1 au n°7 Q Du n°2 au n°4 Q
Rue Saint James Du n°19 au n°47 Du n°18 au n°42
Rue Windsor Du n°1 au n°23
Villa Léonard de Vinci Totalité
BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE A
15, rue de la Ferme
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard du Général Koënig Du n°129 au n°145
Boulevard Julien Potin Totalité
Boulevard Richard Wallace Du n°1 au n°11 Q
Rue de la Ferme Du n°27 au n°41 Q
Rue de Longchamp Du n°86 au n°154
Rue Ernest Deloison Totalité
Villa des Peupliers Totalité
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE MIXTE A
15, rue de la Ferme
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Breteville Totalité
Boulevard du Commandant Charcot Du n°31 au n°43 Q
Boulevard Richard Wallace Du n°13 au n° 29
Place de Bagatelle Totalité
Rue de Bagatelle Totalité
Rue de la Ferme Du n°1 au n°25 Q
Rue de Longchamp Du n°117 au n°155
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Totalité


PREFETDES HAUTS-DE-SEINE
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 168 en date du 24 avril 2024 abrogeantl'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2022-161 du 25 août 2022 et instituant les bureauxde vote dans la commune de Rueil-Malmaison
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L. 17 et R. 40
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les
élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des
Hauts-de-Seine,
Vu.le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046.du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales'et de {a loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à fa tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2022-161 du 25 août 2022 instituant les bureaux de vote dans la
commune de Rueil-Malmaison,
Vu la demande en date du 11 avril 2024 par laquelle le maire de Rueil-Malmaison sollicite la
modification de la répartition des électeurs de ia commune,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier la répartition des électeurs dans les bureaux de
vote de la commune de Rueil-Malmaison,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1* :
L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2022-161 du 25 août 2022 instituant les bureaux de vote dans la
commune de Rueil-Malmaison est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les électeurs de la commune de Rueil-Malmaison sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste etle périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté,
ARTICLE 3 : 4
Les Francais établis hors. de France, les militaires, les personnes détenues, les forains-et gens du voyageseront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser,
à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote. :
"ARTICLE 4:
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureau centralisateur *
: Bureau n°1Présidentielles, européennes, législatives, |.
régionales, départementales (canton Hôtel de Ville
n° 22 : Rueil-Malmaison), municipales et 13 boulevard Foch
référendums
ARTICLE 5:
Les périmètres des bureaux de vote son pris en compte dans l'étäblissement des listes électorales.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1* mai 2024.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communede Rueil-Malmaison sont chargés, chacuñ en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet, et par délégationLe 'secrétaire général
Pascal GAUCI

RUEIL-MALMAISON – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

ANNEXE à l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-168 en date du 24 avril 2024 - 7ème Circonscription

Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE 13, boulevard du Maréchal Foch N° 22 : Rueil-
Malmaison
2 ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église N° 22 : Rueil-
Malmaison
3 ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église N° 22 : Rueil-
Malmaison
4 ECOLE JULES FERRY 19, place de l'église N° 22 : Rueil-
Malmaison
5 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline N° 22 : Rueil-
Malmaison
6 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline N° 22 : Rueil-
Malmaison
7 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline N° 22 : Rueil-
Malmaison
8 ECOLE ALBERT CAMUS 9, rue Jean Edeline N° 22 : Rueil-
Malmaison
9 ECOLE TUCK STELL - A Rue Prudent Neel N° 22 : Rueil-
Malmaison
10 ECOLE TUCK STELL - A Rue Prudent Neel N° 22 : Rueil-
Malmaison
11 ECOLE TUCK STELL - B 9-11, rue André Lachaud N° 22 : Rueil-
Malmaison
12 ECOLE TUCK STELL - B 9-11, rue André Lachaud N° 22 : Rueil-
Malmaison
13 ECOLE CHARLES PERRAULT 18, avenue de Colmar N° 22 : Rueil-
Malmaison
14 ECOLE DES TRIANONS 15 rue Cramail N° 22 : Rueil-
Malmaison
15 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail N° 22 : Rueil-
Malmaison
16 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail N° 22 : Rueil-
Malmaison
17 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail N° 22 : Rueil-
Malmaison
18 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail N° 22 : Rueil-
Malmaison
19 ECOLE DES TRIANONS 15, rue Cramail N° 22 : Rueil-
Malmaison
20 ECOLE CLAUDE MONET 29, rue Guy de Maupassant N° 22 : Rueil-
Malmaison
21 ECOLE CLAUDE MONET 29, rue Guy de Maupassant N° 22 : Rueil-
Malmaison
22 ECOLE JEAN MOULIN 4, square Jean Moulin N° 22 : Rueil-
Malmaison
23 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies N° 22 : Rueil-
Malmaison
24 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies N° 22 : Rueil-
Malmaison
25 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies N° 22 : Rueil-
Malmaison
26 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies N° 22 : Rueil-
Malmaison
27 ECOLE DES BONS RAISINS Rue des folies N° 22 : Rueil-
Malmaison
28 ECOLE ROBESPIERRE - B 2, Place du 8 Mai 1945 N° 22 : Rueil-
Malmaison


RUEIL-MALMAISON – LISTE DES BUREAUX DE VOTE



Numéro Désignation Adresse Canton
29 ECOLE ROBESPIERRE - B 2, Place du 8 Mai 1945 N° 22 : Rueil-
Malmaison
30 ECOLE ROBESPIERRE - A 2, Place du 8 Mai 1945 N° 22 : Rueil-
Malmaison
31 ECOLE ROBESPIERRE - A 2, Place du 8 Mai 1945 N° 22 : Rueil-
Malmaison
32 ECOLE ROBESPIERRE - A 2, Place du 8 Mai 1945 N° 22 : Rueil-
Malmaison
33 ECOLE GEORGE SAND 44, rue Eugène Labiche N° 22 : Rueil-
Malmaison
34 ECOLE GEORGE SAND 44, rue Eugène Labiche N° 22 : Rueil-
Malmaison
35 ECOLE LA FONTAINE 141, rue Nicolas-Philibert Fillette N° 22 : Rueil-
Malmaison
36 ECOLE LA FONTAINE 141, rue Nicolas-Philibert Fillette N° 22 : Rueil-
Malmaison
37 ECOLE LA FONTAINE 141, rue Nicolas-Philibert Fillette N° 22 : Rueil-
Malmaison
38 ECOLE ALPHONSE DAUDET 40, rue Dumouriez N° 22 : Rueil-
Malmaison
39 ECOLE ALPHONSE DAUDET 40, rue Dumouriez N° 22 : Rueil-
Malmaison
40 ECOLE PASTEUR 22, rue Pasteur N° 22 : Rueil-
Malmaison
41 ECOLE PASTEUR 22, rue Pasteur N° 22 : Rueil-
Malmaison
42 ECOLE PASTEUR 22, rue Pasteur N° 22 : Rueil-
Malmaison
43 ECOLE PASTEUR 22, rue Pasteur N° 22 : Rueil-
Malmaison
44 ECOLE PASTEUR 22, rue Pasteur N° 22 : Rueil-
Malmaison
45 ECOLE PASTEUR 22, rue Pasteur N° 22 : Rueil-
Malmaison
46 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières N° 22 : Rueil-
Malmaison
47 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières N° 22 : Rueil-
Malmaison
48 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières N° 22 : Rueil-
Malmaison
49 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières N° 22 : Rueil-
Malmaison
50 ECOLE DES BUISSONNETS 93, rue des Mazurières N° 22 : Rueil-
Malmaison
51 ATELIER GROGNARD 6 avenue du Château de Malmaison N° 22 : Rueil-
Malmaison
52 ATELIER GROGNARD 6 avenue du Château de Malmaison N° 22 : Rueil-
Malmaison
53 ECOLE LA MALMAISON 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte N° 22 : Rueil-
Malmaison
54 ECOLE LA MALMAISON 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte N° 22 : Rueil-
Malmaison
55 ECOLE LA MALMAISON 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte N° 22 : Rueil-
Malmaison


RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE
13, boulevard du Maréchal Foch
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Georges Clémenceau Totalité
Avenue Paul Doumer Côté impair du n°105 à la fin
Boulevard du Général de Gaulle Totalité
Boulevard du Maréchal Foch Totalité
Place Bir Hackeim Côté impair au n°1 à la fin
Place Jean Jaurès Totalité
Rue Danielle Casanova Côté impair du n°1 à la fin
Rue de la Réunion Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY
19, place de l'église
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Bourrienne Totalité
Allée de Marly Totalité
Impasse des Amazones Totalité
Rue du Château Totalité
Rue Girouix Totalité
Rue Hervet Totalité
Rue Jean Le Coz Totalité
Rue Messire Aubin Côté impair du n°1 à la fin
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY
19, place de l'église
Nom de la rue N° dans la rue
Impasse Saint-Sulpice Totalité
Passage d'Arcole Totalité
Passage Napoléon III Totalité
Passage Schneider Totalité
Place de l'Eglise Totalité
Rue Beauharnais Totalité
Rue de la Libération Côté pair du n°2 à la fin
Rue du 4 Septembre Totalité
Rue du Général Noël Totalité
Rue Haute Totalité
Rue Laurin Totalité
Rue Maugest Totalité
Rue Paul Vaillant Couturier Totalité
Rue Trumeau Totalité
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY
19, place de l'église
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Paul Doumer Côté impair du n°63 au n°103
Boulevard du Maréchal Joffre Totalité
Place des Arts Totalité
Rue Bequet Totalité
Rue de Maurepas Totalité
Rue du Docteur Zamenhof Totalité
Rue Jean Mermoz Totalité
Rue Mouillon Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS
9, rue Jean Edeline
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard de l'Hôpital Stell Totalité
Rue Balzac Totalité
Rue Charles Drot Totalité
Rue Danton Côté impair du n°1 au n°33 Côté pair du n°6 au n°40
Rue du Fort Totalité
Rue Molière Totalité
Rue René Cassin Totalité

RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS
9, rue Jean Edeline
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard du Gué Totalité
Impasse de la Bénarde Totalité
Rue de la Bénarde Totalité
Rue de la Libération Côté impair : du n° 1 à la fin
Rue des Prêcheurs Totalité
Rue du Bel Air Totalité
Rue du Colonel de Ponchalon Totalité
Rue du Gué Totalité
Rue Jean Edeline Totalité
Rue Marollet Totalité
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS
9, rue Jean Edeline
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Paul Doumer Côté impair du n°1 au n°61
Rue Auguste Neveu Côté impair du n°1 au n°5 Côté pair du n°2 au n°10
Rue Jules Parent Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE ALBERT CAMUS
9, rue Jean Edeline
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Busset Totalité
Allée de Diesbach Totalité
Allée des Cyprès Totalité
Allée du Bataillon Marianne Totalité
Avenue des Gardes Suisses Totalité
Avenue Madeleine Totalité
Avenue Yvonne Totalité
Caserne Guynemer Totalité
Passage des Champs aux Raies Totalité
Place du Général Leclerc Totalité
Place du Souvenir Français Totalité
Rue Auguste Neveu Côté impair du n°7 à la fin Côté pair du n°12 à la fin
Rue Charles Axel Guillaumot Totalité
Rue Crevel Duval Totalité
Rue Danton Côté pair du n°2 au n°4
Rue des Gibets Totalité
Rue du Lieutenant Hippolyte Bisson Totalité
Rue Guynemer Totalité
Rue Liénard Coté impair : totalité Côté pair : du n° 6 à la fin
Rue Mac Mahon Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL - A
Rue Prudent Neel
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Moulins Totalité
Avenue du Maréchal Juin Côté impair du n°1 au n°3 Côté pair du n°2 au n°4
Avenue Gabriel Péri Totalité
Avenue Ossart Totalité
Avenue Paul Doumer Côté pair du n°2 au n°148
Boulevard National Côté impair du n°1 au n°27
Rue Marie Levasseur Totalité
Rue Neuve Noblet Totalité
Rue Pierre Brossolette Totalité

RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL - A
Rue Prudent Neel
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Maréchal Juin Côté impair du n° 5 à la fin Côté pair du n°6 à la fin
Boulevard National Côté impair du n°29 au n°71
Rue André Lachaud Totalité
Rue Curie Totalité
Rue des Graviers Totalité
Rue d'Estienne d'Orves Côté impair du n°1 au n°39 Côté du n° 2 au n° 28
Rue du Docteur Guionis Côté pair du n°2 à la fin
Rue Ferdinand Buisson Totalité
Rue Jean-Baptiste Besche Côté impair du n°1 au n°21 Côté pair du n°2 au n°30
Rue Prudent Neel Totalité
Rue Roze Crepin Totalité
Rue Sophie Rodrigues Totalité
Rue Victor Schoelcher Totalité
Rue Victor Troussard Totalité
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL - B
9-11, rue André Lachaud
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Colmar Côté impair du n°1 au n°31
Avenue Victor Hugo Côté impair du n°1 au n°35 Côté pair du n° 2 au n° 18
Rue André Messager Totalité
Rue Camille Saint-Saëns Totalité
Rue d'Estienne d'Orves Côté impair du n°41 au n°89 Côté pair du n° 30 au n° 78
Rue du Docteur Guionis Côté impair du n°1 à la fin
Rue Félix Faure Totalité
Rue Jean-Baptiste Besche Côté impair du n°23 à la fin Côté pair du n° 32 à la fin
Rue Martignon Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ECOLE TUCK STELL - B
9-11, rue André Lachaud
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Belgique Totalité
Avenue de Colmar Côté impair du n°33 au n°51 Côté pair du n° 66 à la fin
Avenue Victor Hugo Côté impair du 37 à la fin Côté pair du n° 20 à la fin
Rue Charles Gounod Totalité
Rue Claude Debussy Totalité
Rue des Gourlis Totalité
Rue Georges Bizet Totalité
Rue Maurice Ravel Totalité
Rue Pereire Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PERRAULT
18, avenue de Colmar
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Colmar Côté pair du n°2 au n°64
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Totalité
Boulevard National Côté impair du n°73 à la fin
Rue Braille Totalité
Rue Branly Totalité
Rue d'Estienne d'Orves Côté impair du n°91 à la fin Côté pair du n° 80 à la fin
Rue Gabriel Faure Totalité
Rue Gustave Charpentier Totalité
Rue Renée Gerhard Totalité
Rue Roland Garros Totalité

RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS
15 rue Cramail
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la République Côté impair du n°1 au n°49 Côté pair du n° 2 au n° 48
Avenue des Châteaupieds Côté impair du n°21 à la fin Côté pair du n° 18 à la fin
Avenue Paul Doumer Côté pair du n°190 au n°224 bis
Boulevard Franklin Roosevelt Côté impair N°1 Côté pair du n° 2 au n° 70
Rue Beaumarchais Totalité
Rue des Trianons Totalité
Rue Geneviève Couturier Côté impair : totalité Côté pair du n°2 au n°6
Rue Isabey Totalité
Rue Maurice Berteaux Côté pair : totalité
Sente des Archives Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS
15, rue Cramail
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de l'Amitié Totalité
Avenue Albert Ier Côté impair du n°1 au n°73 Côté pair du n°2 au n°44
Avenue des Châteaupieds Côté impair du n°1 au n°19 Côté pair du n°2 au n°16
Avenue Gabrielle Totalité
Avenue Paul Doumer Côté pair du n°150 au n°188
Boulevard Léon Louesse Impair et pair du n° 21 à la fin
Impasse du Donjon Totalité
Résidence Castellina Parc Totalité
Rue des Souffrettes Totalité
Rue du Docteur Launay Totalité
Rue Geneviève Couturier Côté pair du n°8 à la fin
Villa du parc Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS
15, rue Cramail
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Albert Ier Côté pair du n°46 au n°106
Avenue Alsace Lorraine Totalité
Avenue de Colmar Côté impair du n°53 à la fin
Avenue Mary Totalité
Rue Georges Baudin Totalité
Rue Michelet Totalité
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS
15, rue Cramail
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Albert Ier Côté impair du n°75 au n°115
Avenue Beauséjour Totalité
Avenue de la République Côté pair du n°50 à la fin
Avenue du Centre Totalité
Boulevard des Côteaux Côté impair du n°1 au n°29 Côté pair du n°2 au n°24
Boulevard Léon Louesse Impair et pair du 1 au 20
Rue Adrien Cramail Côté impair du n°1 au 19 Côté pair du n° 2 au 28
Rue des Frères Lumière Totalité
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS
15, rue Cramail
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Berthelot Totalité
Avenue de la République Côté impair du n°51 à la fin
Avenue des Acacias Côté impair du n°1 au n°33 Côté pair du n°2 au n°36
Avenue du Stade Totalité
Avenue Lavoisier Totalité
Boulevard Roosevelt Côté pair du n°72 au n°96
Rue Adrien Cramail Côté impair du 21 à la fin Côté pair du 30 à la fin
Rue du Docteur Charcot Totalité

RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE DES TRIANONS
15, rue Cramail
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Albert Ier Côté impair du n°117 à la fin Côté pair du n°108 à la fin
Avenue Cantorum Totalité
Avenue de Seine Totalité
Avenue des Acacias Côté impair du n°35 à la fin Côté pair du n°38 à la fin
Avenue Paul Delamare Totalité
Boulevard Bellerive Côté pair du n°2 au n°32
Boulevard des Côteaux Côté impair du n°31 à la fin Côté pair du 26 à la fin
Boulevard Franklin Roosevelt Côté pair du n°98 à la fin
Impasse Arago Totalité
Quai du Halage Totalité
Rue Amédée Bollée Totalité
Rue Ampère Totalité
Rue Anatole France Totalité
Rue Arago Totalité
Rue des Martinets Totalité
Rue Hector Berlioz Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : ECOLE CLAUDE MONET
29, rue Guy de Maupassant
Nom de la rue N° dans la rue
Cours Ferdinand de Lesseps Totalité
Place des Impressionnistes Totalité
Quai Adolphe Giquel Totalité
Rue Auguste Perret Totalité
Rue Commandant Louis Guy Totalité
Rue de l'Industrie Totalité
Rue des Frères Caudron Totalité
Rue du Port Totalité
Rue Genevieve de Gaulle-Anthonioz Totalité
Rue Guy de Maupassant Côté impair du n°15 à la fin Côté pair du n°10 à la fin
Rue H. Saint-Claire Deville Totalité
Rue Joseph Monier Totalité
Rue Louis Blériot Totalité
Square Henri Giffard Totalité
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : ECOLE CLAUDE MONET
29, rue Guy de Maupassant
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Jacques Prévert Totalité
Rue Georges Brassens Totalité
Rue Guy de Maupassant Côté impair du n°1 au n°13 Côté pair du n°2 au n°8
Rue Léon Foucault Totalité
Rue Marcel Pagnol Totalité
Rue Paul Heroult Totalité
Rue Raymond Queneau Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE JEAN MOULIN - 4, square Jean Moulin
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard Belin Totalité
Place de l'Europe Totalité
Rue Louis de Broglie Totalité
Rue des Deux Gares Totalité
Rue des Grandes Terres Totalité
Rue François Jacob Totalité
Rue E. et A. Peugeot Totalité
Place Renault Totalité
Rue de l'Union Totalité
Rue Henri Becquerel Totalité
Rue Armand Camus Totalité
Passage Jacques Daguerre Totalité
Avenue Déesse Totalité
Impasse A. et E. Michelin Totalité
Rue A. et E. Michelin Totalité
RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
Square Jean Moulin Totalité
Rue Jacques Daguerre Totalité
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS
Rue des folies
Nom de la rue N° dans la rue
Parc Jacques Chirac Totalité
Rue Charles Grégoire Totalité
Rue Clément Ader Totalité
Rue de l'Orme Thibault Totalité
Rue des Belles Vues Totalité
Rue Gambetta Totalité
Rue Hugues Leroux Totalité
Rue Ribot Totalité
Rue Xavier de Maistre Totalité
Square du Verger Totalité
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS
Rue des folies
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Blanchettes Totalité
Allée Fabre d'Eglantine Totalité
Rue Bernard Palissy Totalité
Rue Danton Côté impair du n°35 à la fin Côté pair du n°42 à la fin
Rue Fabre d'Eglantine Totalité
Rue Lamartine Totalité
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS
Rue des folies
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Jacques Lemercier Totalité
Boulevard Edmond Rostand Totalité
Rue des Chailles Totalité
Rue des Folies Totalité
Rue des Seigneuries Totalité
Rue Diderot Totalité
Rue Emile Augier Totalité
Rue Joyeuse Totalité
Rue Ledru Rollin Totalité
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS
Rrue des folies
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Dauphine Totalité
Mail Simone Veil Totalité
Rue des Bons Raisins Côté impair du n°1 à la fin
Rue Eugene Saccomano Totalité
Rue Le Brix Totalité
Rue Louise Baumel Totalité
Rue Madeleine Salzgeber Totalité
Rue Victor Duruy Totalité
Rue Voltaire Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE DES BONS RAISINS
Rue des folies
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Président Pompidou Côté impair du n°1 au n°77 Côté pair du n°2 au n°90
Place des Maîtres Vignerons Totalité
Rue Corneille Totalité
Rue de la Paix Totalité
Rue de l'Etoile Totalité
Rue de Verdun Totalité
Rue des Bons Raisins Côté pair du n°2 à la fin
Rue des Ecoles Totalité
Rue des Godardes Totalité
Square Saint-Exupéry Totalité

BUREAU DE VOTE N°28
RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE - B
2, Place du 8 Mai 1945
Nom de la rue N° dans la rue
Impasse Galliéni Totalité
Rue de l'Arsenal Totalité
Rue des Bleuets Totalité
Rue des Cendres Totalité
Rue des Géraniums Totalité
Rue des Maris Totalité
Rue des Tartres Totalité
Rue du Lieutenant-Colonel Driant Totalité
Rue Eugène Sue Totalité
Rue Galliéni Côté impair du n°1 au n°41 Côté pair du n°2 au n°32
Rue Roger Jourdain Totalité
Square Gauguin Totalité
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE - B
2, Place du 8 Mai 1945
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Mont-Valérien Côté impair du n°53 à la fin Côté pair du n°50 à la fin
Place du 8 mai Totalité
Rue Buffon Totalité
Rue Cuvier Totalité
Rue de la Procession Totalité
Rue de l'Avenir Totalité
Rue des Houtraits Côté Impair du n°1 au n°29 Côté pair du n°2 au n°52
Rue des Landes Totalité
Rue des Marguerites Totalité
Rue des Panoramas Totalité
Rue des Rosiers Totalité
Rue des Talus Totalité
Rue Escudier Totalité
Rue Jean Baillet Totalité
Rue Lakanal Totalité
Rue Paul-Louis Courier Totalité
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE - A
2, Place du 8 Mai 1945
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Aristide Maillol Totalité
Allée Auguste Bernard Totalité
Allée des Aubépines Totalité
Allée des Orchidées Totalité
Avenue du 18 juin 1940 Côté impair du n° 165 à la fin
Impasse La Bruyère Totalité
Rue Châteaubriand Totalité
Rue des Fleurs Totalité
Rue des Houtraits Côté impair du n° 31 à la fin Côté pair du n°54 à la fin
Rue Galliéni Côté impair du n° 61 à la fin Côté pair du n° 44 à la fin
Rue Gilbert Degrémont Totalité
Rue La Bruyère Totalité
Square Auguste Rodin Totalité
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE - A / 2, Place du 8 Mai 1945
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Louis le Nain Totalité
Allée Pierre-Joseph Redoute Totalité
Avenue Beau Site Totalité
Avenue du 18 juin 1940 Côté impair du n° 89 au n° 163
Avenue du Mont-Valérien Côté impair du n° 1 au n° 51 Côté pair du n° 2 au n° 48
Avenue du Président Pompidou Côté impair du n° 133 à la fin Côté pair du n° 120 à la fin
Rue des Coquelicots Totalité
Rue du Général Guy de Boissoudy Totalité impair du n°1 à la fin
Rue Racine Totalité
Square Eugène Delacroix Totalité


BUREAU DE VOTE N°32
RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
Lieu de vote : ECOLE ROBESPIERRE - A
2, Place du 8 Mai 1945
Nom de la rue N° dans la rue
Allée André Mantois Totalité
Allée des Bergères Totalité
Allée du Val d'Or Totalité
Avenue du Président Pompidou Côté impair du n° 79 au n° 131 Côté pair du n° 92 au n° 118
Rue de la Chapelle Totalité
Rue de la Roche Totalité
Rue du Général Guy de Boissoudy Totalité pair du n°2 à la fin
Rue du Plateau Totalité
Rue Galliéni Côté impair du n° 43 au n° 59 Côté pair du n° 34 au n° 42
Rue Gustave Flaubert Totalité
Square Châteaubriand Totalité

BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : ECOLE GEORGE SAND
44, rue Eugène Labiche
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Marie Jeanne Totalité
Impasse Georges Tournier Totalité
Route de l'Empereur Côté impair du n° 1 au n° 129
Rue Alexis Bouvier Totalité
Rue Charles Floquet Côté impair du n°1 à la fin
Rue Charles Vapereau Totalité
Rue du Docteur Calmette Totalité
Rue du Docteur Roux Totalité
Rue George Sand Totalité
Rue Georges Tournier Totalité
Rue Maurice Letourneux Totalité
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : ECOLE GEORGE SAND - 44, rue Eugène Labiche
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Richelieu Côté pair du n° 2 à la fin
Place Richelieu Totalité
Rue Carnot Totalité
Rue d'Essling Totalité
Rue de Gênes Totalité
Rue de la Mare Totalité
Rue de Zurich Totalité
Rue du Lac Totalité
Rue Eugène Labiche Totalité
Rue Jean Bourguignon Côté pair du n° 2 à la fin
Rue Massena Totalité
BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - 141, rue Nicolas-Philibert Fillette
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Cardinal Totalité
Allée François du Tremblay Totalité
Boulevard Richelieu Côté impair du n° 1 à la fin
Boulevard Solférino Totalité
Rue des Clos Beauregard Totalité
Rue des Hortensias Totalité
Rue des Violettes Totalité
Rue Nicolas- Philibert Filliette Côté impair du n°1 au n° 121 Côté pair du n° 2 au n° 70
Sentier des Hortensias Totalité
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - 141, rue Nicolas-Philibert Fillette
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du 18 juin 1940 Côté impair du n° 1 au n° 87
Rue Amédée Dufaure Totalité
Rue Haby Sommer Totalité
Rue Jean Bouin Totalité
Rue Jean de la Fontaine Totalité
Rue Jean-Jacques Rousseau Totalité
Rue Nicolas- Philibert Filliette Côté impair du n° 123 à la fin Côté pair du n° 72 à la fin
Rue Yves du Manoir Totalité
BUREAU DE VOTE N°37
RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
Lieu de vote : ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
141, rue Nicolas-Philibert Fillette
Nom de la rue N° dans la rue
Résidence des Taratres- Av. du 18 juin 1940 Totalité
Rue Jules Massenet Totalité
Rue Thiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE ALPHONSE DAUDET
40, rue Dumouriez
Nom de la rue N° dans la rue
Av. du Maréchal Leclerc de Hauteclocque Totalité
Chemin des Gaudonnes Totalité
Chemin des Suisses Totalité
Passage Saint-Antoine Totalité
Place de Buzenval Totalité
Rue Alexandre Dumas Totalité
Rue de l'Yser Totalité
Rue du Colonel de Rochebrune Totalité
Rue du Général Colonieu Totalité
Rue du Lieutenant Colonel de Montbrison Côté impair du n° 125 à la fin Côté pair du n° 172 à la fin
Rue du Sergent Gustave Lambert Totalité
Square des Gaudonnes Totalité
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE ALPHONSE DAUDET
40, rue Dumouriez
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Sainte-Lucie Totalité
Allée des Caraïbes Totalité
Allée des Saintes Totalité
Allée Dumouriez Totalité
Allée Sous-le-Vent Totalité
Avenue de Fouilleuse Côté pair du n° 2 à la fin
Cours des Bougainvillées Totalité
Rue de la Croix du Sud Totalité
Rue de la Désirade Totalité
Rue de Marie Galante Totalité
Rue des Alizés Totalité
Rue des Basses Grandes Terres Totalité
Rue des Hibiscus Totalité
Rue des Terres Fortes Totalité
Rue des Trois Ilets Totalité
Rue du Lieutenant Colonel Montbrison Côté impair du n° 81 au n° 123 Côté pair du n° 94 au n° 170
Rue du Petit Carbet Totalité
Rue Dumouriez Totalité
BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : ECOLE PASTEUR
22, Rue Pasteur
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Buzenval Côté pair du 2 au 28
Domaine de la Côte Noire Totalité
Place Louis-François Besche Totalité
Route de l'Empereur Côté impair n° 131 au n° 177
Rue des Lilas Totalité
Rue du Fond Louvet Totalité
Rue Jean Bourguignon Côté impair du n° 1 à la fin
BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : ECOLE PASTEUR
22, Rue Pasteur
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Buzenval Côté impair du 1 à la fin Côté pair du 30 à la fin
Rue des Plantes Totalité
Rue des Pyrénées Totalité
BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : ECOLE PASTEUR
22, Rue Pasteur
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Pépinière Totalité
Allée Marcel Jouhandeau Totalité
RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
Rue de la Source Totalité
Rue des 18 Arpents Totalité
Rue des Vaussourds Totalité
Rue du 19 Janvier Totalité
Rue du Général Carrey de Bellemare Totalité
Rue Emile Leblond Totalité
Rue Paul Bourget Totalité
Rue Paul Olivier Totalité
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : ECOLE PASTEUR
22, Rue Pasteur
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la Châtaigneraie Totalité
Chemin de la Grille Verte Totalité
Hameau de Bois Préau Totalité
Route de l'Empereur Côté pair du n° 40 au n° 110
Rue Boileau Totalité
Rue d'Anjou Totalité
Rue des Hauts-Fresnays Totalité
Rue des Hêtres Totalité
Rue du Commandant Nismes Totalité
Rue Jean-François Milliet Totalité
Rue Léon Hourlier Totalité
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ECOLE PASTEUR
22, Rue Pasteur
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Otis Mygatt Côté impair du n° 1 au 13 Côté pair du n°2 au 48
Route de l'Empereur Côté impair du n° 179 au 337 Côté pair du n° 112 au 338
Rue de Brienne Totalité
Rue des Coudreaux Totalité
Rue des Dalhias Totalité
Rue des Jacinthes Totalité
Rue des Jeunes Marquises Totalité
Rue du Roi de Rome Totalité
Rue Henri Régnault Côté pair du n°2 à la fin
Rue Laetitia Totalité
Rue Lionel Terray Totalité
Rue Pasteur Totalité
Sente Henri Régnault Totalité
BUREAU DE VOTE N°45
Lieu de vote : ECOLE PASTEUR
22, Rue Pasteur
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Otis Mygatt Côté impair du n° 15 à la fin Côté pair du n°50 à la fin
Route de l'Empereur Impair et pair du n°340 à la fin
Rue de la Melonnière Totalité
Rue du Champtier Totalité
Rue du Chemin Vert Totalité
Rue du Marquis de Coriolis Totalité
Rue Henri Régnault Côté impair du n°1 à la fin



BUREAU DE VOTE N°46
Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS - 93, rue des Mazurières
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Cascade Totalité
Allée des Primevères Totalité
Allée Guillaume Apollinaire Totalité
Avenue du 18 juin 1940 Côté du n° 2 au n° 62
Rue Colette Totalité
Rue de la Côte Totalité
Rue des Orties Totalité
Rue des Primevères Totalité
Rue du Clos de la Butte Totalité
Rue Paul de Kock Totalité
BUREAU DE VOTE N°47
RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS
93, rue des Mazurières
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Castors Totalité
Allée des Glycines Totalité
Avenue de Fouilleuse Côté impair du n°1 au n°17
Avenue du 18 juin 1940 Côté pair du n° 64 au n° 120
Rue des Meuniers Totalité
Rue du Commandant Louis Bouchet Totalité
Rue Henri Dunant Totalité
BUREAU DE VOTE N°48
Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS
93, rue des Mazurières
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Charmes Totalité
Allée Maryse Bastie Totalité
Allée Maryse Hilsz Totalité
Rue des Mazurières Côté impaire du n°39 à la fin Côté pair du n° 2 à la fin
Rue du Lieutenant Colonel de Montbrison Côté impair du n° 1 au n° 29 Côté pair du n° 2 au n° 92
Rue Paul Gimont Totalité
BUREAU DE VOTE N°49
Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS
93, rue des Mazurières
Nom de la rue
Avenue Alexandre Maistrasse Totalité
Avenue de Fouilleuse Côté impair du n° 75 à la fin
Avenue du 18 Juin 1940 Côté pair du n° 122 à la fin
Résidence de la Fouilleuse Totalité
Résidence la Lutèce Totalité
Rue des Cités Totalité
Rue du Lieutenant Colonel de Montbrison Côté impair du n° 31 au n° 79
Rue Edmond Blanc Totalité
Rue Victor Sardou Totalité
BUREAU DE VOTE N°50
Lieu de vote : ECOLE DES BUISSONNETS
93, rue des Mazurières
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Fouilleuse Côté impair du n° 19 au n° 73
Rue des Mazurières Côté impair du n° 1 au n°37

RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°51
Lieu de vote : ATELIER GROGNARD - 6 avenue du Château de Malmaison
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Châtaigniers Totalité
Allée des Pruniers Totalité
Allée du Clocher Totalité
Avenue Beauregard Totalité
Avenue de Bois Préau Totalité
Avenue de l'Etang Totalité
Avenue de l'Impératrice Joséphine Totalité
Avenue de la Jonchère Totalité
Avenue Delille Totalité
Avenue du Château de Malmaison Totalité
Avenue du Premier Consul Totalité
Avenue Ducis Totalité
Avenue Girodet Totalité
Avenue Joséphine Totalité
Avenue Marmontel Totalité
Avenue Mehul Totalité
Avenue Napoléon Bonaparte Côté impair du n° 157 à la fin
Avenue Sainte-Anasthasie Totalité
Avenue Sainte-Bathilde Totalité
Avenue Sainte-Claire Totalité
Avenue Talma Totalité
Avenue Tuck-Stell Totalité
Avenue Vigée Lebrun Totalité
Chemin de la Chapelle Totalité
Chemin de la Jonchère Totalité
Chemin de Paradis Totalité
Chemin de Saint-Cucufa Totalité
Chemin des Cormaillons Totalité
Chemin des Dames de Saint-Louis Totalité
Chemin des Gallicourts Totalité
Chemin des Moines de l'Etang Totalité
Chemin des Ouches Totalité
Chemin des Pince vins Totalité
Chemin des Vignes Totalité
Chemin du Bois Béranger Totalité
Chemin du Ponceau Totalité
Chemin rural 159 Totalité
Chemin rural 168 Totalité
Chemin rural 169 Totalité
Chemin rural 170 Totalité
Chemin rural 171 Totalité
Place de Bir Hakeim Côté pair du n° 2 à la fin
Place Osiris Totalité
Rond-Point Hortense Totalité
Rue Charles Floquet Côté pair du n° 2 à la fin
Rue Danielle Casanova Côté pair du n° 2 à la fin
Rue de l'Est Totalité
Rue de l'Ouest Totalité
Rue de la Bergerie Totalité
Rue des Hauts Bénards Totalité
Rue des Pervenches Totalité
Rue du Commandant Jacquot Totalité
Rue du Midi Totalité
Rue du Prince Eugène Totalité
Rue Hortense Totalité
Rue Messire Aubin Côté pair du n° 2 à la fin
Sente des Mallards Totalité







BUREAU DE VOTE N°52
RUEIL-MALMAISON – Composition des bureaux de vote
Lieu de vote : ATELIER GROGNARD
6 avenue du Château de Malmaison
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Versailles Totalité
Chemin rural 152 Totalité
Route de l'Empereur Côté pair du n° 2 au n° 38
Rue de Bretagne Totalité
Rue de Gascogne Totalité
Rue de la Vallée Hudrée Totalité
Rue de Normandie Totalité
Rue des Carrières Totalité
Rue des Châtaigniers Totalité
Rue des Chèvremonts Totalité
Rue des Marronniers Totalité
Rue des Mégrands Totalité
Rue des Peupliers Totalité
Rue des Platanes Totalité
Rue des Sorins Totalité
Rue des Vosges Totalité
Rue du Bois Saint-Père Totalité
Rue du Général de Miribel Totalité
Rue Mozart Totalité
BUREAU DE VOTE N°53
Lieu de vote : ECOLE LA MALMAISON
280 bis, avenue Napoléon Bonaparte
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Grenouillère Totalité
Allée des Closeaux Totalité
Avenue Napoléon Bonaparte Côté pair du n° 272 à la fin
Chemin rural 25 Totalité
Rue Berthe Morisot Totalité
Rue des Closeaux Totalité
Rue Edouard Manet Totalité
BUREAU DE VOTE N°54
Lieu de vote : ECOLE LA MALMAISON - 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Carle Vernet Totalité
Allée Denis Raffet Totalité
Allée Dominique Ingres Totalité
Allée Etienne Ventenat Totalité
Allée François Gérard Totalité
Allée Jean Antoine Houdon Totalité
Allée Louis David Totalité
Avenue Auguste Renoir Totalité
Boulevard Bellerive Côté pair du n° 34 à la fin
Boulevard Franklin Roosevelt Côté impair du n° 3 à la fin
Chemin Rural 21 Totalité
Chemin Rural 22 Totalité
Rue Antoine Gros Totalité
Rue Camille Corot Totalité
Rue Maurice Berteaux Côté impair du n° 1 à la fin
Rue Maurice Vlaminck Totalité
Rue Nadar Totalité
Villa Sisley Totalité
BUREAU DE VOTE N°55
Lieu de vote : ECOLE LA MALMAISON - 280 bis, avenue Napoléon Bonaparte
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Pagerie Totalité
Avenue Napoléon Bonaparte Côté pair du n° 226 au n° 270
Boulevard Marcel Pourtout Totalité
Chemin Gagneau Totalité
Square Ronsard Totalité

+ Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéEgatitéFrateraité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 169 en date du 24 avril 2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-114 du 22 mars 2024 etinstituant les bureaux de vote dans la commune de Colombes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notarnment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les
élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des
Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1*août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-:1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-114 du 22 mars 2024 instituant les bureaux de vote dans la
commune de Colombes,
Vu la demande en date du 8 avril 2024 par laquelle le maire de Colombes souhaite modifier la
répartition des électeurs de la commune,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence de modifier la répartition des bureaux de vote de la
commune de Colombes,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
artidue LE
L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 -114 en date du 22 mars. 2024 instituant les. bureaux de votedans la commune de Colombes est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les électeurs de la commune de Colombes sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et lepérimètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : = a
Les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyageseront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser,à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 4 :
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
Présidentielles, européennes, législatives Bureau n°1 '(2*** circonscription), régionales, Hôtel de Ville - Salon d'Honneurdépartementales {canton n°10 : Place de la RépubliqueColombes-1), municipales et référendums Bureau n° 41Ecole Reine Henriette MaternelleLégislatives (1° circonscription)
Bureau n° 18
Départementales (canton n°11: Ecole Léon Bourgeois Elémentaire 8Colornbes-2) 3 rue Léon Bourgeois
ARTICLE 5 :
Le présént arrêté entre en vigueur à compter du 1% mai 2024.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de lacommune de Colombes sont' chargés, chacuh en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ledépartement des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général
Pag#al GAUCI

COLOMBES – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

ANNEXE à l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-169 en date du 24 avril 2024

Numéro Désignation Adresse
Canton N° et nom du canton
N° circonscription législative

1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE
SALON D'HONNEUR Place de la République N° 10 3 Colombes-1
N°2
2 ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B (ex maternelle)
SALLE DE MOTRICITE
3 rue des Glycines N° 10 3 Colombes-1
N°2
3 ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE
GYMNASE
42 rue Saint-Denis N° 10 3 Colombes-1
N°2
4 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE
SALLE POLYVALENTE
58, rue des Ecoles N° 10 3 Colombes-1
N°2
5 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE
REFECTOIRE
58 rue des Ecoles N° 10 3 Colombes-1
N°2
6 ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITE
108 rue des Champarons N° 10 3 Colombes-1
N°2
7 ECOLE HOCHE MATERNELLE
REFECTOIRE
128 rue Hoche N° 10 3 Colombes-1
N°2
8 ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE
PREAU
119 rue Hoche N° 10 3 Colombes-1
N°2
9 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE
SALLE POLYVALENTE
18 rue des Monts Clairs N° 10 3 Colombes-1
N°2
10 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE
CENTRE DE LOISIRS
18 rue des Monts Clairs N° 10 3 Colombes-1
N°2
11 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE
REFECTOIRE
18 rue des Monts Clairs N° 10 3 Colombes-1
N°2
12 ECOLE MARCEL PAGNOL
SALLE POLYVALENTE
Passage Marcel Pagnol N° 10 3 Colombes-1
N°2
13 ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A
REFECTOIRE
7 rue L. Bourgeois N° 10 3 Colombes-1
N°2
14 ECOLE JULES VERNE MATERNELLE
SALLE DE DANSE
189 rue des Voies du
Bois
N° 11 3 Colombes-2
N°2
15 ECOLE JULES VERNE MATERNELLE
REFECTOIRE
189 rue des Voies du
Bois
N° 11 3 Colombes-2
N°2
16 ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE
288 rue d'Estienne
d'Orves
N° 11 3 Colombes-2
N°2
17 ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B
GYMNASE
3 rue L. Bourgeois N° 11 3 Colombes-2
N°2
18
Bureau
centralisateur
ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B
PREAU 3 rue L. Bourgeois N° 11 3 Colombes-2
N°2
19 ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE
RÉFECTOIRE
84 rue Denis Papin N° 11 3 Colombes-2
N°2
20 ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITÉ
96 rue Denis Papin N° 11 3 Colombes-2
N°2
21 ECOLE GUSTAVE BIENVETU MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITE
12-16 rue L. Carnot N° 11 3 Colombes-2
N°2
22 ECOLE JEAN-JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE
RÉFECTOIRE
52 rue J.J. Rousseau N° 10 3 Colombes-1
N°1
23 ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE
RÉFECTOIRE
52 rue J.J. Rousseau N° 10 3 Colombes-1
N°1
COLOMBES – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse Canton
24 ESPACE JACQUES CHIRAC
SALLE POLYVALENTE
1 rue J. Michelet N° 10 3 Colombes-1
N°1
25 ESPACE JACQUES CHIRAC
SALLE POLYVALENTE
1 rue J. Michelet N° 10 3 Colombes-1
N°1
26 ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE
CENTRE DE LOISIRS
46 rue J. Michelet N° 10 3 Colombes-1
N°1
27 ECOLE JEAN MOULIN MATERNELLE
CENTRE DE LOISIRS
56-58 rue d'Estienne
d'Orves
N° 10 3 Colombes-1
N°1
28 ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE
SALLE DE JEUX
329 rue Gabriel Péri N° 10 3 Colombes-1
N°1
29 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE
REFECTOIRE
2 rue Edouard Vaillant N° 11 3 Colombes-2
N°1
30 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE
GYMNASE
325 rue Gabriel Péri N° 10 3 Colombes-1
N°1
31 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE
GYMNASE
325 rue Gabriel Péri N° 10 3 Colombes-1
N°1
32 ECOLE SIMONE VEIL
SALLE DE MOTRICITE
1-3 rue Marguerite
Yourcenar
N° 10 3 Colombes-1
N°1
33 ECOLE SIMONE VEIL
CENTRE DE LOISIRS
1-3 rue Marguerite
Yourcenar
N° 10 3 Colombes-1
N°1
34 ECOLE TOUR D'AUVERGNE MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE 10 rue Legnano N° 10 3 Colombes-1
N°1
35 ECOLE TOUR D'AUVERGNE ELEMENTAIRE
REFECTOIRE 10 rue Legnano N° 10 3 Colombes-1
N°1
36 ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B
SALLE POLYVALENTE
280 rue du Président S.
Allende
N° 10 3 Colombes-1
N°1
37 ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B
REFECTOIRE
280 rue du Président S.
Allende
N° 10 3 Colombes-1
N°1
38 ECOLE BUFFON
GYMNASE
44 rue Buffon N° 10 3 Colombes-1
N°1
39 ECOLE BUFFON
GYMNASE
44 rue Buffon N° 10 3 Colombes-1
N°1
40 ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE
PREAU/SALLE DE MOTRICITE
10 rue Gay Lussac N° 10 3 Colombes-1
N°1
41
Bureau
centralisateur
ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE 120 rue St Denis N° 10 3 Colombes-1
N°1
42

ECOLE A. PARE ELEMENTAIRE
REFECTOIRE
11 rue Y. Gagarine N° 10 3 Colombes-1
N°1
43 ECOLE A. PARE MATERNELLE
PREAU
9 rue Y. Gagarine N° 10 3 Colombes-1
N°1
44 ECOLE A. PARE MATERNELLE
REFECTOIRE
9 rue Y. Gagarine N° 10 3 Colombes-1
N°1
45 ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE B
PREAU
100 boulevard de Valmy N° 10 3 Colombes-1
N°1
46 ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE A
GYMNASE
100 boulevard de Valmy N° 10 3 Colombes-1
N°1
47 ECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE
SALLE DE MOTRICITE
12 rue A. Bouvier N° 10 3 Colombes-1
N°1
48 ECOLE C. PERRAULT MATERNELLE
SALLE POLYVALENTE
169 rue Henri Dunant N° 10 3 Colombes-1
N°1
COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – SALON D'HONNEUR
Place de la République
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Auguste Charles Totalité
Avenue Note Totalité
Impasse Barbu Totalité
Passage de la Tourelle Totalité
Place de la République Totalité
Place Henri Neveu du n°15 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Place Maurice Chavany Totalité
Place Rhin et Danube Totalité
Rue Casimir Vincent Totalité
Rue de la Liberté du n°1 au n°3 (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Rue de l'Indépendance Totalité
Rue de l'Orme Totalité
Rue des Tilleuls Totalité
Rue du Huit Mai 1945 Totalité
Rue du Bournard du n°27 à la fin (impairs) du n°24 à la fin (pairs)
Rue Julien Galle Totalité
Rue Saint-Vincent du n°1 à la fin (impairs)
Villa des Aubépines Totalité
Villa Marcel Totalité
BUREAU DE VOTE N°2
Lieu de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B – SALLE DE MOTRICITE
3 rue des Glycines
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Robinson Totalité
Boulevard de Valmy du n°2 au 64 QUA (pairs)
Boulevard Gambetta du n° 2 au 12 QUA (pairs)
Place Général Leclerc du n°2 à la fin (pairs)
Rue de la Fraternité du n°1 au 27 QUA (impairs) du n°2 au 24 QUA (pairs)
Rue de la Liberté du n°5 à la fin (impairs)
Rue de Verdun du n°2 à la fin (pairs)
Rue des Anciens Combattants Totalité
Rue des Glycines Totalité
Rue Desmont Dupont du n°1 au 9 (impairs)
Rue du 11 Novembre 1918 Totalité
Rue du Bournard du n°1 au 25 (impairs) du n°2 au 22 (pairs)
Rue Guillot Totalité
Rue Labouret du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 34 (pairs)
Rue Saint-Denis du n°51 au 89 QUA (impairs) du n°40 au 72 QUA (pairs)
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE – GYMNASE
42 rue Saint Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Besson Totalité
Rue Bosman Totalité
Rue Boursier Totalité
Rue de la Concorde Totalité
Rue Desmont Dupont du n°11 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Rue de la Fraternité du n°29 à la fin (impairs) du n°26 à la fin (pairs)
Boulevard Gambetta du n°14 à la fin (pairs)
Rue Héloïse Totalité
Rue Labouret du n°36 à la fin (pairs)
Rue Marc Bachet Totalité
Boulevard des Oiseaux Totalité
Rue Saint-Denis du n°1 au 49 bis (impairs) du n°2 au 38 (pairs)
Rue Saint-Hilaire Totalité
Rue Saint-Lazare Totalité
Rue Taillade Totalité

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE – SALLE POLYVALENTE
58 rue des Ecoles
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Georges Totalité
Avenue Marie Henriette Totalité
Avenue Menelotte du n°38 au 52 QUA (pairs)
Avenue Nicolas Gillet Totalité
Avenue Victor Fontaine Totalité
Avenue Yvonne Lebreton Totalité
Boulevard Marceau du n°56 à la fin (pairs)
Rue d'Aywaille Totalité
Rue de Belgique Totalité
Rue des Déportés de 1940-45 Totalité
Rue du Général Ferrie Totalité
Rue du Progrès du n°2 à la fin (pairs)
Rue J.-L. Bernier du n°23 à la fin (impairs) du n° 22 à la fin (pairs)
Rue Sellier Totalité
Rue Yvonne Lebreton Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
58 rue des Ecoles
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Condorcet Totalité
Avenue de l'Agent Sarre du n°81 à la fin (impairs)
Avenue de Stalingrad du n°1 au 73 QUA (impairs)
Avenue des Ecoles Totalité
Avenue Germaine Totalité
Avenue Girardin Binet Totalité
Avenue Godon Totalité
Avenue Lapy Totalité
Avenue Lorne Totalité
Rue de la Gaité Totalité
Rue d'Enghien Totalité
Rue des Champarons du n°81 au 139 QUA (impairs) du n°84 au 138 QUA (pairs)
Rue des Echanges Totalité
Rue des Ecoles Totalité
Rue des Sazières Totalité
Rue Marcel Lépine Totalité
Villa des Marronniers Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE
108 rue des Champarons
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Molière Totalité
Avenue Beauséjour Totalité
Avenue Bontemps Totalité
Avenue Courteline Totalité
Avenue Menelotte du n°2 au 36 (pairs)
Avenue Verlaine (ex avenue Charles) Totalité
Impasse Beauséjour Totalité
Petite rue des Champarons Totalité
Rue Beauséjour Totalité
Rue des Champarons Du n° 1 au 79 (impairs) Du n° 2 au 82 (pairs)
Rue du Pasteur Luther King Totalité
Rue Eugène Turpin Totalité
Rue Guerlain Totalité
Rue J.L. Bernier Du n° 1 au 21 (impairs) Du n° 2 au 20 (pairs)
Rue Vincent Garreau Totalité
Villa Bellon Totalité
Villa Marthe Totalité

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE HOCHE MATERNELLE – REFECTOIRE / 128 rue Hoche
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Françoise Talibon Totalité
Avenue Henri Totalité
Avenue Leballeur Totalité
Avenue Victor Hugo Totalité
Rue Cuny Totalité
Rue de Villiers Totalité
Rue Désiré Ramelet Totalité
Rue Diderot Totalité
Rue Hoche Totalité
Rue Victor Hugo Totalité
Villa Victor Hugo Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE – PREAU / 119 rue Hoche
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de l'Agent Sarre du n°1 au 79 (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Avenue François Bernier Totalité
Avenue Roger Totalité
Impasse Bernard Totalité
Rue Clara Lemoine Totalité
Rue Danton Totalité
Rue du Commandant Rivière Totalité
Rue Gramme Totalité
Rue Marc Sangnier Totalité
Rue Maurice Berteaux Totalité
Rue Théodule Ribot Totalité
Rue Tilly Totalité
Villa Odile Totalité
Villa Suzanne Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – SALLE POLYVALENTE / 18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Adeline Totalité
Avenue des Acacias Totalité
Avenue du Maréchal Foch Totalité
Avenue Eugénie Totalité
Avenue Fleury Totalité
Avenue Verrier Totalité
Place Henri Neveu du n°1 au 13 (impairs)
Rue Bellenot Totalité
Rue des Monts Clairs du n°1 au 13 (impairs)
Rue Maréchal Joffre du n°1 au 79 QUA (impairs) du n°2 au 84 QUA (pairs)
Villa Barbette Totalité
Villa des Cerises Totalité
Villa des Cerisiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – CENTRE DE LOISIRS / 18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Centrale Totalité
Avenue Florentine Totalité
Avenue Troussel Totalité
Avenue Villebois Mareuil Totalité
Rue Berthe Totalité
Rue de la Station Totalité
Rue des Cerisiers du n°81 à la fin (impairs) du n°76 à la fin (pairs)
Rue des Monts Clairs du n°95 à la fin (impairs)
Rue Henri Litolff du n°2 au n°24 QUA (pairs)
Rue Joseph Pene Totalité
Rue Maréchal Joffre du n°81 à la fin (impairs) du n°86 à la fin (pairs)
Rue Pierre Geofroix Du n° 1 au 25 QUA (impairs)
Rue Saint-Vincent du n°2 à la fin (pairs)
Rue Vico Totalité
Rue Villebois Mareuil Totalité


COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
18 rue des Monts Clairs
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Bellair Totalité
Avenue Gabriel Totalité
Avenue Henri Barbusse du n° 41 au 95 (impairs)
Avenue Jeanne d'Arc du n° 1 à la fin (impairs)
Avenue Lazare Carnot totalité
Avenue Lucienne Totalité
Rue Denis Papin du n° 1 au 13(impairs) du n° 2 au 36 (pairs)
Rue des Alouettes du n° 1 à la fin (impairs)
Rue des Cerisiers du n° 1 au 79 (impairs) du n° 2 au 74 (pairs)
Rue des Monts Clairs du n° 15 au 93 (impairs) du n° 2 au 68 (pairs)
Rue Gustave Bienvêtu Totalité
Rue Lakanal Totalité
Rue Lazare Carnot Totalité
Rue Marcel Bourguignon Totalité
Rue Paul Lecomte Totalité
Rue Pierre Geofroix du n° 2 au 24 (pairs)
Villa Marie (Mts Clairs) Totalité
BUREAU DE VOTE N° 12
Lieu de vote : ECOLE MARCEL PAGNOL - SALLE POLYVALENTE
Passage Marcel Pagnol
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Henri Barbusse du n°1 au 39 (impairs) du n°2 au 30 (pairs)
Cité Halphen Totalité
Eglise Saint-Pierre/Paul Totalité
Passage Jacques Prévert Totalité
Place Général Leclerc du n° 1 à la fin (impairs)
Rue Bayard Totalité
Rue Beaurepaire Totalité
Rue Bouin Totalité
Rue des Voies du Bois du n°1 au 27 (impairs) du n°2 au 32 (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°1 au 29 (impairs)
Rue Gabriel Péri du n°1 au 27 (impairs)
Rue Halphen Totalité
Rue Lamartine Totalité
Rue Rouget de l'Isle du n°1 au 35 (impairs) du n°2 au 28 (pairs)
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A – REFECTOIRE
7 rue L. Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Altes Totalité
Avenue Charles Auguste Totalité
Avenue Della Monica Totalité
Avenue Deloffre Totalité
Avenue des Electriciens Totalité
Avenue des Facteurs Totalité
Avenue Félicien David Totalité
Avenue François Cayla Totalité
Avenue Henri Barbusse du n°32 au 60 (pairs)
Avenue Joseph Lasnier Totalité
Rue André Messager Totalité
Rue Brassat du n° 2 à la fin (pairs)
Rue de Prague du n° 8 à la fin (pairs)
Rue des Voies du Bois du n°29 au 69 (impairs) du n°34 au 80 (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°31 au 145 QUA (impairs)
Rue François Charles Ostyn Totalité
Rue Georges Bizet Totalité
Rue Jacques Eléonore Fermé Totalité
Rue Jean-Louis Louet Totalité
Rue Massenet Totalité
Rue Rouget de l'Isle du n°37 à la fin (impairs) du n°30 à la fin (pairs)
Villa Galle Totalité
Villa Nouvelle du n° 1 à la fin (impairs)

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE – SALLE DE DANSE
189 rue des Voies du Bois
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Moulin Joly Totalité
Allée Robert Totalité
Avenue Alcime Albert Totalité
Avenue Anatole France du n°23 à la fin (impairs) du n°50 à la fin (pairs)
Avenue André Yvette Totalité
Avenue des Pavillons Totalité
Avenue Preuvot Totalité
Rue de la Paix Totalité
Rue de l'Union Totalité
Rue des Voies du Bois du n°169 à la fin (impairs) du n°182 à la fin (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°181 au 205 (impairs)
Rue Ernest Renan Totalité
Rue Général Cremer Totalité
Rue Saint Exupéry Totalité
Villa Blanchard Totalité
Villa Henriette Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE – REFECTOIRE
189 rue des Voies du Bois
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Sycomores Totalité
Avenue Adrienne Totalité
Avenue Anatole France du n°1 au 21 (impairs) du n°2 au 48 (pairs)
Avenue Geneviève Totalité
Avenue Madeleine Totalité
Rue de l'Industrie Totalité
Rue de Varsovie du n°73 à la fin (impairs) du n°76 à la fin (pairs)
Rue des Voies du Bois du n°149 au 167 (impairs) du n°158 au 180 (pairs)
Rue Jean Wiener Totalité
Rue Pierre Melusson Totalité
Villa des Peupliers Totalité
Villa Marie Auguste Totalité
Villa Marie-Louise Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
288 rue d'Estienne d'Orves
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Arts Totalité
Avenue des Lauriers Totalité
Avenue des Vats Totalité
Avenue Joseph Binet Totalité
Passage des Hortensias Totalité
Rue Colbert du n°2 au 40 (pairs)
Rue des Arts Totalité
Rue d'Estienne d'Orves du n°207 au 277(impairs)
Rue du Commerce Totalité
Rue François Mauriac Totalité
Rue Moslard du n°97 à la fin (impairs) du n°102 à la fin (pairs)
Rue Pierre Brossolette du n°2 au n°64 QUA (pairs)

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B – GYMNASE
3 rue Léon Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Céline Totalité
Avenue Emile Grand Totalité
Avenue Etienne Aubert Totalité
Avenue Garreau Totalité
Avenue Houlet Totalité
Avenue Petitgoût Totalité
Rue Brassat Du n° 1 à la fin (impairs)
Rue de Varsovie du n°2 au 74 (pairs)
Rue des Voies du Bois du n°71 au 147 (impairs) du n°82 au 156 (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°147 au 179 QUA (impairs)
Rue Eugène Besançon Totalité
Rue Godon Totalité
Rue Léon Bourgeois Totalité
Rue Paul Claudel Totalité
Rue Serpente Totalité
Villa Salamandre Totalité
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B – PREAU
3 rue Léon Bourgeois
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Boquet Totalité
Avenue des Fleurs Totalité
Avenue Donatienne Totalité
Avenue du Docteur Calmette Totalité
Avenue Fernand Totalité
Avenue François Rousseau Totalité
Avenue Henri Barbusse du n°62 à la fin (pairs)
Avenue Ida Totalité
Avenue Lefèvre Totalité
Avenue Morel Totalité
Avenue Rafine Totalité
Rue Aristide Briand Totalité
Rue de Prague du n° 1 à la fin (impairs) du n° 2 au 6 (pairs)
Rue de Varsovie du n°1 au 71 (impairs)
Rue Hélène Boucher Totalité
Rue Joseph Deville Totalité
Rue Pasteur Totalité
Rue Victorien Sardou Totalité
Sentier de Paris Totalité
Villa du Sud Totalité
Villa Nouvelle du n° 2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE - RÉFECTOIRE
84 rue Denis Papin
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Deux SSurs Totalité
Avenue des Monts Clairs Totalité
Avenue du Mont Blanc Totalité
Avenue François Charlin Totalité
Avenue Virginie Totalité
Rue Denis Papin du n° 15 au 29 (impairs)
Rue des Alouettes du n° 2 à la fin (pairs)
Rue des Monts clairs du n°70 à la fin (pairs)
Rue Félix Faure du n° 25 au 33 (impairs)
Rue François 1er du n° 2 à la fin (pairs)
Rue Henri Litolff du n° 26 au 42 QUA (pairs)
Rue Henri Martin du n° 1 au 13 (impairs) du n° 2 au 12 (pairs)
Rue Jean Mermoz Totalité
Rue Marquet Totalité
Rue Pierre Geofroix du n°27 à la fin (impairs) du n°26 à la fin (pairs)
Villa des Monts Clairs Totalité
Villa Hélène Totalité
Villa Palmyre Totalité

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITÉ
96 rue Denis Papin
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Bourdonnet Totalité
Avenue Carnot Totalité
Avenue Delaby Totalité
Avenue Hélène Totalité
Avenue Henri Barbusse du n°97 à la fin (impairs)
Avenue Heurtault Totalité
Avenue Jeanne d'Arc du n°2 à la fin (impairs)
Rue Denis Papin du n° 31 à la fin (impairs) du n° 38 à la fin (pairs)
Rue Félix Faure du n°1 au 23 (impairs) du n°2 au 28 (pairs)
Villa Georges Totalité
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : ECOLE G. BIENVETU MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE
12-16 rue L. Carnot
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles F. Faure Totalité
Avenue Clert et Robert Totalité
Avenue Humblot Totalité
Avenue Pauline Totalité
Rue des Lilas Totalité
Rue des Vallées Totalité
Rue Félix Faure du n°35 à la fin (impairs) du n°30 à la fin (pairs)
Rue François 1er du n° 1 à la fin (impairs)
Rue Henri Litolff du n°44 à la fin (pairs)
Rue Henri Martin du n° 15 à la fin (impairs) du n° 14 à la fin (pairs)
Rue Pierre Virol Totalité
Villa Eugène Totalité
Villa Rougier Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE - RÉFECTOIRE
52 rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Stalingrad du n°125 au n°213 QUA (impairs)
Avenue Joseph Antoine Totalité
Avenue Menelotte du n°66 à la fin (pairs)
Avenue Solférino Totalité
Boulevard Marceau du n°1 au 17 (impairs) du n°2 au 12 (pairs)
Rue Jean-Jacques Rousseau Totalité
Rue Solférino du n° 1 à la fin (impairs)
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE – RÉFECTOIRE
52 rue Jean-Jacques Rousseau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Stalingrad du n°75 au 123 QUA (impairs)
Avenue du Progrès Totalité
Avenue Geneviève Bain Totalité
Avenue Marceau Totalité
Avenue Menelotte du n°54 au 64 (pairs)
Boulevard Marceau du n°19 à la fin (impairs) du n°14 au 54 QUA (pairs)
Impasse Savry Totalité
Rue de Dixmude Totalité
Rue de l'Yser Totalité
Rue du Progrès du n°1 à la fin (impairs)
Rue Solférino du n°2 à la fin (pairs)
Villa René Totalité
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ESPACE JACQUES CHIRAC - SALLE POLYVALENTE
1 rue Jules Michelet
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Paul Langevin du n° 1 à la fin (impairs)
Avenue de Stalingrad du n°92 à la fin (pairs)
Route du Port de Paris Totalité
Rue Jules Michelet du n°1 au 31 (impairs)

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ESPACE JACQUES CHIRAC - SALLE POLYVALENTE
1 rue Jules Michelet
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Paul Eluard Totalité
Avenue Catherine Totalité
Avenue de Stalingrad du n°2 au 90 QUA (pairs)
Avenue d'Epinay Totalité
Avenue Hauser Totalité
Avenue Léona Totalité
Avenue Alice Milliat Totalité
Impasse Cadoret Totalité
Rue d'Epinay Totalité
Rue Jules Michelet du n°33 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE – CENTRE DE LOISIRS / 46 rue Jules Michelet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Cayla Totalité
Avenue Charles Deloron Totalité
Avenue d'Orgemont Totalité
Avenue Elisabeth Totalité
Avenue Suzanne Totalité
Rue des Champarons du n°141 à la fin (impairs) du n°140 à la fin (pairs)
Villa Clothilde Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE JEAN MOULIN MATERNELLE – CENTRE DE LOISIRS
56-58 rue d'Estienne d'Orves
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Eugène Heurtault Totalité
Avenue Victor Heurtault Totalité
Passage Marcel Pagnol Totalité
Rue d'Estienne d'Orves du n°2 au 140 (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°29 au 117 (impairs)
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE – SALLE DE JEUX / 329 rue Gabriel Péri
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Bleuets Totalité
Avenue des Champs Félix Totalité
Avenue Henri Jeanne Totalité
Avenue Justin Totalité
Avenue Louis Rémy Totalité
Passage René Totalité
Rue Arago Totalité
Rue Branly Totalité
Rue des Gros Grés du n°2 au 126 QUA (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°142 au 194 (pairs)
Rue Edouard Vaillant du n°1 au 59 QUA (n°impairs) du n°2 au 20 QUA (pairs)
Rue Félix Totalité
Rue Gabriel Péri du n°119 au 329 (impairs)
Rue Laplace Totalité
Rue Moslard du n°1 au 47 QUA (n°impairs) du n°20 au 60 QUA (pairs)
Rue Pierre Curie du n° 23 au 39 QUA (impairs)
Rue Voltaire Totalité
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – REFECTOIRE / 2 rue Edouard Vaillant
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Albertine Totalité
Avenue Fernez Totalité
Avenue Marie Alexandrine Totalité
Avenue Roncevaux Totalité
Rue Colbert du n°42 au 102 (pairs)
Rue de Chatou du n°1 au 125 (impairs) du n°2 au 116 (pairs)
Rue de l'Agriculture du n°1 au 75 (impairs) du n°2 au 72 (pairs)
Rue des Gros Grés du n°1 au 131 QUA (impairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°196 au 328 QUA (pairs)
Rue Moslard du n°49 au 95 QUA (impairs) du n°62 au 100 QUA (pairs)
Rue Pierre Curie du n°41 à la fin (impairs) du n° 36 à la fin (pairs)
Rue Pierre Deloron Totalité
COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote

BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – GYMNASE
325 rue Gabriel Péri
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Augustine Totalité
Avenue du Moulin Totalité
Avenue Marcel Auguste Totalité
Avenue Michel Totalité
Avenue Yvonne Totalité
Rue Bellevue du n°49 au 247 QUA (impairs) du n°8 au 166 QUA (pairs)
Rue Béranger du n°1 au 105 QUA (impairs) du n°2 au 112 QUA (pairs)
Rue de Parmentier Totalité
Rue du Grisard Totalité
Rue Gabriel Péri du n°142 au 298 QUA (pairs)
Rue Guynemer Totalité
Rue Henri Dunant du n°1 au 85 QUA (impairs) du n°2 au 110 QUA (pairs)
Rue Pierre Baduel Totalité
Avenue du 5 Mars du n°2 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – GYMNASE
325 rue Gabriel Péri
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Plateau Totalité
Avenue Durandal Totalité
Avenue Trasbot Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n°62 au 112 QUA (pairs)
Rue Colbert du n°57 au 123 QUA (impairs) du n°104 au 158 (pairs)
Rue Cugnet Totalité
Rue de Chatou du n°127 à la fin (impairs) du n°118 à la fin (pairs)
Rue de l'Agriculture du n°77 à la fin (impairs) du n°74 à la fin (pairs)
Rue des Gros Grés du n°133 au 201 QUA (impairs) du n°128 au 174 QUA (pairs)
Rue d'Estienne d'Orves du n°330 au 358 QUA (pairs)
Rue du Docteur Roux du n° 9 à la fin (impairs)
Rue Edouard Vaillant du n°61 au 111 QUA (impairs) du n°22 au 114 QUA (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°331 au 435 (impairs) du n°300 au 412 QUA (pairs)
Rue Henri Dunant du n°87 au 115 QUA (impairs)
Rue Lavoisier Totalité
Rue Moslard du n°2 au 18 QUA (pairs)
Rue Pierre Curie du n°1 au 21 QUA (n°impairs) du n°2 au 34 QUA (pairs)
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL – SALLE MOTRICITE
1-3 rue Marguerite Yourcenar
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Charles de Gaulle du n°131 au 169 (impairs) du n°138 au 176 QUA (pairs)
Parvis 17 octobre 1961 Totalité
Place Louis Aragon du n°2 à la fin (pairs)
Rue des Côtes d'Auty du n°39 à la fin (impairs)
Rue Gabriel Péri du n°462 au 502 QUA (pairs)
Rue Jeanne Gleuzer Totalité
Rue Lucie Aubrac Totalité
Rue Marguerite Yourcenar Totalité
Rue Pïerre Expert Totalité
BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL – CENTRE DE LOISIRS
1-3 rue Marguerite Yourcenar
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Charles de Gaulle du n° 171 à la fin (impairs) du n° 178 à la fin (pairs)
Rue Camille Muffat Totalité
Rue Champy Totalité
Rue Colbert du n° 197 à la fin (impairs) du n° 208 à la fin (pairs)
Rue de Sartrouville Totalité
Rue des Côtes d'Auty du n°36 à la fin (pairs)
Rue du Président Salvador Allende du n° 307 à la fin (impairs) du n° 396 à la fin (pairs)
Rue Lucien Levanneur Totalité

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : ECOLE TOUR D'AUVERGNE MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
10 rue Legnano
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Coubertin Totalité
Avenue de l'Europe du n°17 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)
Avenue des Peupliers Totalité
Avenue des Saules Totalité
Avenue Deschanel Totalité
Avenue Tour d'Auvergne Totalité
Avenue Victoire Totalité
Parc Ile Marante du n°1 au 7 QUA
Rue de Frankenthal Totalité
Rue de l'Avenir Totalité
Rue de Legnano Totalité
Rue François Faber Totalité
Rue Jean Monnet totalité
Rue Nouvelle Totalité
Rue Olympie Totalité
Rue Paul Bert du n°23 à la fin (impairs) du n°14 à la fin (pairs)
Rue René Aperre Totalité
Rue Robert Schuman Totalité
Rue Youri Gagarine du n°98 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : ECOLE TOUR D'AUVERGNE ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
10 rue Legnano
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Ile Marante Totalité
Avenue des Renouillers Totalité
Avenue Humbert Totalité
Parc Ile Marante du n°9 au 11 QUA (impairs)
Piscine Totalité
Place de la Commune de Paris Totalité
Rue de l'Egalité du n°17 à la fin (impairs) du n°16 à la fin (pairs)
Rue des Renouillers Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°1 au 105 QUA (impairs) du n°90 au 278 QUA (pairs)
Rue Edmond Rostand Totalité
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B – SALLE POLYVALENTE
280 rue du Président Salvador Allende
Nom de la rue N° dans la rue
Parc Ile Marante du n° 13 à la fin (impairs)
Rue Cesaria Evora Totalité
Rue Charles Péguy Totalité
Rue Daniel Balavoine Totalité
Rue de Seine Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°107 au 305 QUA (impairs) du n° 280 au 394 QUA (pairs)
Rue Jean de la Fontaine Totalité
Rue Jules Ferry du n° 52 à la fin (pairs)
Rue Racine Totalité

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°37
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B – REFECTOIRE
280 rue du Président Salvador Allende
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Levallois Totalité
Avenue Debrez Totalité
Avenue Lesage Totalité
Avenue Marie-Thérèse Totalité
Avenue Micheline Totalité
Avenue Rochefort Totalité
Rue Bellevue du n°249 à la fin (impairs) du n°168 à la fin (pairs)
Rue Beranger du n°107 à la fin (impairs) du n°114 à la fin (pairs)
Rue Colbert du n°196 à la fin (pairs)
Rue Jules Ferry du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 50 QUA (pairs)
Rue Mozart Totalité
Rue René Légé du n°35 à la fin (impairs) du n°32 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE BUFFON – GYMNASE
44 rue Buffon
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Aubenne Totalité
Avenue de Beaumont Totalité
Avenue de la Cerisaie Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n°1 au 103 QUA (impairs) du n°2 au 60 QUA (pairs)
Rue Buffon Totalité
Rue Colbert du n°1 au 55 QUA (impairs)
Rue de la Cerisaie Totalité
Rue de Mantes Totalité
Rue de Metz du n°5 à la fin (impairs) du n°6 à la fin (pairs)
Rue des Canibouts Totalité
Rue d'Estienne d'Orves du n°279 à la fin (impairs) du n°360 à la fin (pairs)
Rue du Débarcadère Totalité
Rue Pierre Brossolette du n°66 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE BUFFON – GYMNASE
44 rue Buffon
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Galliéni Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n°105 au 129 QUA (impairs)
Rue de Metz du n°1 au 3 QUA (impairs) du n°2 au 4 QUA (pairs)
Rue des Gros Grès du n°203 à la fin (impairs) du n°200 à la fin (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°503 à la fin (impairs) du n°504 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE – PREAU / SALLE DE MOTRICITE
10 rue Gay Lussac
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Audra du n°1 à la fin (impairs)
Avenue César Franck Totalité
Avenue Charles Lecoq Totalité
Avenue Claude Debussy Totalité
Avenue du Bois Totalité
Avenue Emmanuel Chabrier Totalité
Avenue Jeanne Totalité
Avenue L. de Bettignies Totalité
Avenue Léon Renault du n° 15 à la fin (impairs) du n° 8 à la fin (pairs)
Avenue Paul Dukas Totalité
Avenue Saint-Saëns Totalité
Boulevard de Valmy du n°9 au 51 QUA (impairs)
Impasse Goublier Totalité
Rue Alice Servière Totalité
Villa Kreisser du n°2 à la fin (pairs)

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
120 rue Saint Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charlotte Totalité
Avenue Foucault Totalité
Avenue Léon Renault du n° 1 au 13 (impairs) du n° 2 au 6 (pairs)
Boulevard de Valmy du n° 1 au 7 (impairs)
Boulevard Edgar Quinet Totalité
Impasse Lambert Totalité
Place du Souvenir Totalité
Rue de la Nation Totalité
Rue de Verdun du n°1 à la fin (impairs)
Rue Gabriel Péri du n°2 au 26 QUA (pairs)
Rue Gay Lussac Totalité
Rue Reine Henriette Totalité
Rue Saint-Denis du n°91 au 191QUA (impairs) du n°74 au 126 QUA (pairs)
Rue Thomas d'Orléans Totalité
BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE ELEMENTAIRE – REFECTOIRE
11 rue Y. Gagarine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Alexandre Godon Totalité
Avenue de Bezons Totalité
Avenue de Montreux Totalité
Passage Emmanuel Totalité
Rue Saint-Denis du n° 217 à la fin (impairs) du n°164 à la fin (pairs)
Rue Youri Gagarine du n°31 à la fin (impairs) du n°40 au 96 (pairs)
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE – PREAU
9 rue Youri Gagarine
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Ambroise Paré Totalité
Rue Ampère Totalité
Rue Bellevue du n°1 au 47 QUA (impairs) du n°2 au 6 QUA (pairs)
Rue de l'Egalité du n°1 au 15 QUA (impairs) du n°2 au 14 QUA (pairs)
Rue des Avants Totalité
Rue du Président Salvador Allende du n°2 au 88 QUA (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°28 au 140 QUA (pairs)
Rue Gounod Totalité
Rue Saint-Denis du n°193 au 215 (impairs)
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE – REFECTOIRE
9 rue Youri Gagarine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Auguste Victor Bocquet Totalité
Avenue Clémence Totalité
Avenue de l'Europe du n°1 au 15 QUA (impairs)
Rue d'Athènes Totalité
Rue de Strasbourg Totalité
Rue Paul Bert du n°1 au 21 QUA (impairs) du n°2 au 12 QUA (pairs)
Rue Saint-Denis du n°128 au n° 162 (impairs)
Rue Youri Gagarine du n°1 au 29 (impairs) du n°2 au 38 (pairs)
Villa Kreisser du n°1 à la fin (impairs)

COLOMBES 3 Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°45
Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE B – PREAU / 100 boulevard de Valmy
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Audra du n°2 à la fin (pairs)
Avenue Clémentine Totalité
Avenue Kleber Totalité
Boulevard de Valmy du n°53 au 115 QUA (impairs)
Boulevard Louis Seguin Totalité
Boulevard Pierre de Coubertin Totalité
Digue de Colombes Totalité
Place Royale Totalité
BUREAU DE VOTE N°46
Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE A – GYMNASE / 100 boulevard de Valmy
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la Sarriane Totalité
Avenue du Drapeau Totalité
Avenue Léontine Totalité
Boulevard de la Finlande du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 30 QUA (pairs)
Boulevard de Valmy du n°117 à la fin (impairs) du n°66 au 134 QUA (pairs)
Boulevard Gambetta du n°1 à la fin (impairs)
Mail Françoise Allain Totalité
Place de Valmy Totalité
Rue Alexis Bouvier Totalité
Rue du Président Kennedy du n°1 au 55 QUA (impairs) du n°2 au 56 QUA (pairs)
Rue Germaine Tillion Totalité
Rue Marcelin Berthelot Totalité
BUREAU DE VOTE N°47
Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE / 12 rue A. Bouvier
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Agnès Varda Totalité
Allée Alice Guy Totalité
Allée Claire Bretécher Totalité
Allée Françoise Héritier Totalité
Allée Louise Michel Totalité
Avenue de l'Association Totalité
Avenue de Stalingrad du n°215 à la fin (impairs)
Avenue Jean Jaurès Totalité
Boulevard de Finlande du n°32 à la fin (pairs)
Boulevard de Valmy du n°136 à la fin (pairs)
Passerelle Marcelle Lemedioni Totalité
Rue Albert Camus Totalité
Rue Auguste Renoir Totalité
Rue du Président Kennedy du n°57 à la fin (impairs) du n°58 à la fin (pairs)
Rue Estelle Rouat Totalité
Rue Gisèle Halimi Totalité
Rue Miriam Makeba Totalité
BUREAU DE VOTE N°48
Lieu de vote : ECOLE CHARLES PERRAULT MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE
169 rue Henri Dunant
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de Coutainville Totalité
Avenue du 5 Mars du n°1 à la fin (impairs)
Avenue Louisette Totalité
Impasse Jeannette Totalité
Boulevard Charles de Gaulle du n° 114 au 136 QUA (pairs)
Rue Colbert du n°125 au 195 QUA (impairs) du n°160 au 194 QUA (pairs)
Rue des Chalets Totalité
Rue des Côtes d'Auty du n°1 au 37 QUA (impairs) du n°2 au 34 QUA (pairs)
Rue des Gros Grès du n° 176 au 198 QUA (pairs)
Rue du Docteur Roux du n° 1 au 7 (impairs) du n° 2 à la fin (pairs)
Rue Edouard Vaillant du n°113 à la fin (impairs) du n°116 à la fin (pairs)
Rue Gabriel Péri du n°437 au 501 (impairs) du n°414 au 460 QUA (pairs)
Rue Henri Dunant du n°117 à la fin (impairs) du n°112 à la fin (pairs)
Rue Lafayette Totalité
Rue René Légé du n°1 au 33 QUA (impairs) du n°2 au 30 QUA (pairs)

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-175 portant ouverture d'une enquête publique
unique préalable à la délivrance d'une autorisation de recherche de gîte géothermique
au Dogger dite « Fontenay-aux-Roses », sur les communes de Fontenay-aux-Roses,
Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux et Châtillon et préalable à la
délivrance d'une autorisation de travaux miniers sur la commune de Fontenay-aux-
Roses, sollicitées par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les
énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code minier nouveau et notamment ses articles L.162-3, L.124-4 à L.124-9 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-19, R.122-9, R.123-1 à R.123-
27;
Vu le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de
géothermie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans le département ;
Vu le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux stockages souterrain et
à la police des mines et des stockages souterrains ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnel I) - M. GAUCI (Pascal) ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Pascal
GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande déposée le 30 juin 2023 et complétée le 25 octobre 2023 par laquelle Le Syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC),
dont le siège social est sis Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy à Paris, sollicite l'obtention d'uneautorisation de recherche de gîte géothermique au Dogger, dite « Fontenay-aux-Roses » et uneautorisation d'ouverture de travaux miniers (réalisation de forages) sur la commune de Fontenay-aux-
Roses ;
Vu le rapport d'instruction de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en date du 14 décembre 2023, déclarant le dossier
complet et recevable et proposant de soumettre à enquête publique unique, les demandes
d'autorisations déposées par le SIPPEREC ;

Vu l'avis de mise en concurrence paru dans les journaux « Le Parisien édition des Hauts-de-Seine » le 1°
février 2024 et « Les Affiches parisiennes » le 2 février 2024 ;
Vu l'absence de candidature en réponse à cette mise en concurrence ;
Vu l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale rendu le 14 février 2024 ;
Vu le mémoire en réponse du 26 mars 2024 apporté par le SIPPEREC à l'avis de la mission régionale de
l'autorité environnementale ;
Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 16 avril 2024,
portant désignation de monsieur François HUET, ingénieur voirie, réseaux, distribution en retraite,
comme commissaire-enquêteur et monsieur Gérard DECHAUMET, ingénieur des travaux publics del'Etat en retraite, comme commissaire enquêteur suppléant ;
Considérant que la mise en place d'un réseau de chaleur dans le cadre du projet « Fontenay-aux-
Roses » nécessite l'obtention d'autorisations préalables de recherches de gîte géothermique au
Dogger et d'ouverture de travaux de forage ;
Considérant que l'instruction du dossier peut se poursuivre selon les modalités prévues ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET ET DATES DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l'article L.123-9 du code de l'environnement, il sera procédé auprofit du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de
communication (SIPPEREC), à une enquête publique unique préalable à la délivrance d'une
autorisation de recherche de gîte géothermique au Dogger, dite « Fontenay-aux-Roses », sur les
communes de Fontenay-aux-Roses, Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux et
Châtillon et préalable à la délivrance d'une autorisation de travaux miniers sur la commune de
Fontenay-aux-Roses, du lundi 3 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 17h inclus, soit pendant
une durée de 33 jours.
Le siège de l'enquête se situera en mairie de Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Par décision du 16 avril 2024, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
désigné monsieur François HUET, ingénieur voirie, réseaux, distribution en retraite, comme
commissaire-enquéteur et monsieur Gérard DECHAUMET, ingénieur des travaux publics de l'Etat en
retraite, comme commissaire enquêteur suppléant.
ARTICLE 3: MODALITES DE CONSULTATION DU DOSSIER ET D'EXPRESSION DES
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier contenant notamment une étude
d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, sera déposé dans
les mairies des communes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Chacun pourra prendre connaissance de ce dossier aux lieux, jours et horaires suivants :

o Fontenay-aux-Roses :
à la direction des services techniques municipaux, 1° étage - 8, place du château Sainte-Barbe,
92260 Fontenay-aux-Roses :
- dulundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h30.
o Clamart :
à la direction de l'urbanisme, du commerce et du logement, 3°" étage - Centre administratif, 1-3avenue Jean Jaurès, 95140 Clamart :- le mardi de 13h30 à 17h30 ;- le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
o Le Plessis-Robinson :
au service urbanisme du centre administratif municipal - 3 place de la Mairie, 92350 Le Plessis-
Robinson :
- dulundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ;
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
o Châtenay-Malabry :
au service urbanisme de la direction des services techniques, 2è"° étage - 26 rue du docteur leSavoureux, 92290 Châtenay-Malabry :
- dulundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
o Sceaux :
dans le hall principal de l'hôtel de ville de Sceaux - 122 rue Houdan, 92330 Sceaux :- le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30;- le jeudi de 8h30 à 12h ;
- le samedi de 9h a 12h.
o Châtillon :
au centre Administratif de Châtillon, 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon :
- le lundi et le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h ;
- le mardi et le jeudi de 9h à 12h ;
- Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert par lui sera déposédans les mairies de Fontenay-aux-Roses, Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux et
Châtillon.
Durant l'enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions, qui seront annexées au
registre d'enquête, par voie postale, à l'adresse suivante: direction des services techniques
municipaux, 1° étage - 8, place du château Sainte-Barbe, 92260 Fontenay-aux-Roses, à l'attention de
monsieur François HUET, commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également adresser ses observations et
propositions par voie de courriel à l'adresse suivante :
geothermie-fontenay-aux-roses@mail.registre-numerique.fr
Dans les mêmes conditions de durée, les pièces du dossier ainsi que le registre dématérialisé sur lequel
le public pourra porter ses observations et propositions éventuelles seront également mises à
disposition du public sur le site dédié :
https://www.registre-numerique.fr/geothermie-fontenay-aux-roses
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture :

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2024-projets/FONTENAY-AUX-ROSES
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera également consultable sur un support numériquedans les mairies de Fontenay-aux-Roses et de Sceaux, aux jours et heures d'ouverture habituelle.
ARTICLE 4 : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur François HUET, désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, exercera
les fonctions de commissaire-enquéteur.
Il se tiendra à la disposition du public lors de cing (5) permanences à la mairie de Fontenay-aux-Roses
et de Sceaux, aux jours et horaires suivants :
o Fontenay-aux-Roses :
à la direction des services techniques municipaux, 1° étage - 8, place du château Sainte-Barbe,
92260 Fontenay-aux-Roses :
- le lundi 3 juin 2024 de 9h à 12h ;- le vendredi 21 juin 2024 de 13h30 à 16h30 ;- le vendredi 5 juillet 2024 de 14h à 17h.
o Sceaux :
dans le hall principal de l'hôtel de ville de Sceaux - 122 rue Houdan, 92330 Sceaux :
- mercredi 12 juin 2024 de 14h30 à 17h30 ;
- Samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h.
ARTICLE 5 : MESURES DE PUBLICITE
L'ouverture de l'enquête publique unique sera portée à la connaissance des habitants des communes
de Fontenay-aux-Roses, Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux et Châtillon par voie
d'affiches qui seront apposées dans les mairies et aux emplacements habituels d'affichage
administratif quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, par les soins des maires
des communes susmentionnées, ainsi que sur le site du projet par les soins du responsable du projet,
en l'occurrence le SIPPEREC et à ses frais.
L'avis d'ouverture d'enquête sera inséré, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début
de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans lesdépartements concernés.
L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine à
l'adresse suivante :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2024-projets/FONTENAY-AUX-ROSES
ARTICLE 6 : CLOTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Au terme de l'enquête, les registres seront mis a la disposition du commissaire enquêteur et clos parlui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dansun délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et oralesconsignées dans un procès-verbal de synthèse.

Le délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire-enquéteur du registre et desdocuments annexés. Le responsable du projet dispose d'un délai de 15 jours pour produire sesobservations.
ARTICLE 7 : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIREENQUÊTEUR
Dans le délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur établira
un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations consignées ou
annexées au registre. Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des
pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet
en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées surchacune des deux demandes, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves oudéfavorables au projet soumis à l'enquête publique.
Le commissaire-enquéteur remettra, dans ce même délai à compter de la clôture de l'enquête, son
rapport et ses conclusions motivées au préfet des Hauts-de-Seine. Il transmettra simultanément une
copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
A la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquéteur sera
tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies des communes visées à l'article 1 du
présent arrêté, ainsi qu'à la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 8 : DÉCISION
Sous réserve des résultats de l'enquête publique et de l'avis éventuel du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet des Hauts-de-Seine
statuera sur les demandes d'autorisations de recherche de gîte géothermique au Dogger etd'ouverture de travaux miniers sollicitées par le SIPPEREC, dans les trois mois suivant la date de
réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer
dans ce délai, un délai supplémentaire ne pouvant être supérieur à deux mois, pourra être accordé.
Le préfet des Hauts-de-Seine prendra par arrêté une décision d'autorisation assortie de prescriptionsou de refus sur les demandes sollicitées par le SIPPEREC.
ARTICLE 9 : PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET
Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être demandée au
responsable du projet :
Monsieur Nicolas Leroux
Ingénieur chaleur renouvelable
SIPPEREC
Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy
CS 10205
75 588 Paris Cedex 12
Tél. : 01 44 74 32 00
ARTICLE 10 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, madame le maire de Châtillon, ainsi que
messieurs les maires de Fontenay-aux-Roses, Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié aux recueils administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, et mis en ligne sur les sites
internet de ces dernières.
Fait à Nanterre le Q § MAI 2026
Le préfet,

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 8 en date due avril 2024
portant modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE
MANPOWERGROUP »
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la
loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4
juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l'autorisation administrative de création. de la fondation d'entreprise dénommée « FONDATIONMANPOWERGROUP», sise Tour Landscape, 6 place des Degrés à Puteaux, délivrée le 2 juin 2009 par le
préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et publiée au Journal officiel de la République
Française du 4 juillet 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010 portant modification des statuts de la fondationprécitée dont le siège social a été transféré dans les Hauts-de-Seine, au 13 rue Ernest Lenan à
Nanterre ;
Vu l'autorisation administrative de prorogation délivrée le 4 janvier 2024 par le préfet des Hauts-de-Seine, et publiée au Journal officiel de la République Française le 27 février 2024 ;
Vu la demande présentée par courrier en date du 8 avril 2024 portant sur la modification des statutsde « FONDATION D'ENTREPRISE MANPOWERGROUP » ;
Vu l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondationd'entreprise susmentionnée, en date du 1% mars 2024, portant modification de l'objet de la fondation
d'entreprise ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence d'autoriser la modification présentée ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article. 1°:
La modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE MANPOWERGROUP » dont le siège
social est sis Tour Landscape, 6 place des Degrés à Puteaux, est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Pascal Gauci

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-180 portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne en
vue de réaliser des inspections subaquatiques et des relevés bathymétriques à l'aide de
plongeurs, du pont de Puteaux, PK 18.050 (bras principal et bras secondaire) et du pont de
Clichy, PK 23.650
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions
d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées
qui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel I) - Monsieur Pascal GAUCI ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Pascal
GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation en date du 9 avril 2024, formulée par la société INFRANEO, sise140 avenue Jean Lolive 93500 Pantin, conformément à l'article 41 du règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, afin de pouvoir effectuer des inspections
subaquatiques et des relevés bathymétrique à l'aide de plongeur, du pont de Puteaux, PK 18.050 (bras
principal et bras secondaire) et du pont de Clichy, PK 23.650 ;
Vu l'avis favorable émis par Voies Navigable de France en date du 24 avril 2024 ;
Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1°"
Conformément à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Seine-Yonne, la société INFRANEO est autorisée à effectuer les opérations subaquatiques etles relevés bathymétriques :
- du pont de Puteaux, PK 18.050 / bras principal et bras secondaire, du 21 au 24 mai 2024, de 8h à 17h ;
- du pont de Clichy, PK 23.650 du 20 au 21 mai 2024, de 8h à 17h et délai de rigueur.
ARTICLE 2
Les intervenants de la société INFRANEO devront respecter les prescriptions suivantes :
+ Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillon
représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleur
bleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports,
elle devra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail,L'embarcation sera aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10,Les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires,Le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux,Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement devront être impérativement respectés,
+ _ S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions
et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec
l'activité prévue,e Un plan de prévention devra être établi avant le début des travaux,
ARTICLE 3
L'occupation du domaine public fluvial est assujettie à une autorisation d'occupation temporaire,
délivrée par Voies Navigables de France.
ARTICLE 4
Voies Navigables de France est chargé de l'application des mesures de publicité du présent arrêté,
notamment par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd
de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux* soit d'un recours gracieux devant l'une des autorités ayant signé la présente décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.

ARTICLE 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de la
Seine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine.
Fait à Nanterre, le { 2 MAI 2024
Pascal GAUCI

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 488 en date du03 Mai 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation« FONDS THOMAS MORE POUR LE DEVELOPPEMENT DU LEADERSHIP INTEGRAL »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi.n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisänt
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la déclaration préalable d'appel à la générosité publique en date du 26 avril 2024, déposée parmadame Marie-Gabrielle Wintenberger présidente du fonds de dotation dénommé « FONDS THOMASMORE POUR LE DEVELOPPEMENT DU LEADERSHIP INTEGRAL » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1% :
Le fonds de dotation dénommé « FONDS THOMAS MORE POUR LE DEVELOPPEMENT DU LEADERSHIP
INTEGRAL » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour l'année 2024.

L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir et conduire des actions d'intérêt
général à caractère éducatif à destination du grand public
Les modalités d'appel. à la générosité publique sont les suivantes: mails, brochures, appels
téléphoniques et collecte de dons en ligne.
Article 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à
son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 :
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les
fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié aux présidentes du
fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Pas£al Gauci

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-750 en date du ©3 Max 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation
« FFGREEN »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du.11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nominätion de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la déclaration préalable d'appel à la générosité publique en date du 26 avril 2024, déposée par
monsieur Pascal Grizot président du fonds de dotation dénommé « FFGREEN » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux téxtes en vigueur ;
Sur proposition de monsieur lé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1°":
Le fonds de dotation dénommé « FFGREEN » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour
Vannée 2024,
L'objectif du présent. appel à la générosité publique est de concourir à la protection de
l'environnement naturel, de participer à la préservation de la biodiversité animale, végétale et minérale

et de favoriser l'éducation des populations sur toutes thématiques liées à la sauvegarde du patrimoine
planétaire.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : par les médias digitaux des membres
fondateurs du fonds de dotation et le cas échéant via leurs partenaires médias, affichage digital au sein
des clubs via le réseau Edicom et la plateforme Helloasso.
Article 2 : ot
Conformément à la réglementation en vigueur, te fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à
son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 :
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les
fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié-aux présidentes du
fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secré

. PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - Men date du 3 mai 2024 modifiantl'arrêté préfectoral n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 portant nomination desmembres de la commission départementale d'aménagement commercial
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses article L 751-1 à L751- 4 et R751-1aR 751-5;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret. du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M. HOTTIAUX(Laurent) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2024 par lequel la présidente de l'association « Environnement 92 »
indique que madame Sylvie Donatien ne pourra plus siéger en tant que membre titulaire de lacommission départementale de l'aménagement commercial des Hauts-de-Seine et désigne monsieurOlivier Delourme pour la remplacer ;
Considérant la nécessité de remplacer madame Sylvie Donatien ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1° :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 85 en date du 29 février 2024 est modifié
comme suit : .
1

€)
2 °) de quatre personnalités qualifiées :
(.)
Collège n°2_: deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et.d'aménagement du
territoire :
- Madame Sophie Thollot, architecte conseiller, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement des Hauts-de-Seine ;
- M. Olivier Delourme, représentant l'association «' Environnement 92 » ;
(0)
Article 2 :
Le reste de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°.2024-85 en date du 29 février 2024 demeure inchangé.
Article 3 :
Le mandat des membres de la commission départementale de l'aménagement commercial des Hauts-
de-Seine est valable jusqu'au! 29 février 2027. Il est renouvelable.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Pascal Gauci

Es a - ,PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 ~ASten date du 3 mai 2024 fixant lacomposition de la commission départementale d'aménagement commerciale desHauts-de-Seine amenée à statuer sur la demande d'autorisation d'extension du magasinMonoprix sis rue des Bourguignons à Asnières-sur-Seine déposée par la SAS 74B.
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 à R 751-5 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 modifié, portant nominationdes membres de la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'autorisation d'extension du magasin Monoprix sis rue des Bourguignons à Asnières-
sur-Seine déposée le 18 avril 2024 par la SAS 74B et jugée complète et recevable le 23 avril 2024 ;
Considérant qu'il ya lieu de réunir, dans Un délai de deux mois à compter de la réception de l'avisprécité, la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine afin qu'elle
rende un avis sur la demande d'autorisation susmentionnée ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de ladite commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1°:
La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appelée à
statuer sur la demande susvisée est constituée comme suit ;
Le maire de la commune d'implantation du projet :
+ M Manuel Aeschlimann, maire d'Asniéres-sur-Seine, ou son représentant.

Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation :
e M. Raphaël Adam, maire de Nanterre, ou son représentant.
Le président du conseil départemental :
+ M. Georges Siffredi ou son représentant.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d'implantation ou son représentant :
e M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant.
La présidente du conseil régional :
e Mme Valérie Pecresse ou son représentant.
Le représentant des maires au niveau départemental:
+ M. Xabi Elizagoyen, adjoint au maire de Rueil-Malmaison, ou son représentant.
De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du te:
Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :
e M.Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son représentant ;
e M. Gérard Schrepfer, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentant.
Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :
e Mme Sophie Thollot, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement desHauts-de-Seine ou son représentant ;
e M. Olivier Delourme, association « Environnement 92 » où son représentant.
Article 2 :
Ce présent arrêté sera notifié aux membres de la commission.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le secrétaire gépéfA,

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
EeeFraternité
,
Arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -143 en date du mai 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral DCL/BRGE n°2023-204 du 7 septembre 2023 portant nomination desmembres de la commission de contréle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Bovlogne-Billancourt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de 'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le code électoral et notamment son article L.19,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre qué la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet desHauts-de-Seine,
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-204 du 7 septembre 2023 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune deBoulogne-Billancourt ;
Vu le courriel en date du 7 mai 2024 par lequel monsieur le maire de Boulogne-Billancourt a informede la démission de monsieur Olivier Carage, et de son remplacement au sein de la commission decontrôle par monsieur Nicolas Marguerat ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité deslistes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans ;
Considérant ia nécessité de remplacer monsieur Olivier Carage ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1*:
L'article 1° de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 - 204 en date du 7 septembre 2023 portantnomination des membres de la commission de contréle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Boulogne-Billancourt est modifié comme suit :

Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant 4 la liste ayant appartenant à la deuxième | 'appartenant à la troisième listeobtenu le plus grand nombre de liste ayant obtenu le plus | ayant obtenu le plus grandsièges lors du dernier grand nombre de sièges lors nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil du dernier renouvellement renouvellement du conseilmunicipal du conseil municipal municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 | Marie-Josée ROUZIC RIBES 1 | Denys ALAPETITE 1 | Laurent MOLARD
2 | Nicolas Marguerat
[3 | André de BUSSY
(..)
Article 2 :
Le reste de l'arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2023-204 en date du 7 septembre 2023 demeureinchangé.
Article 3 :
Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Boulogne-Billancourt sont nommés pour une durée de toris ans à compter de lapublication de l'arrêté précité.
La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté surlés panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi que monsieur le maire de la communede Boulogne-Billancourt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
éfet,pour le préfét ef par délégation,érale adjointe,

En oct : PPREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
ÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BEICEP n° 2024-199 du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté DRE n° 2013-30 du20 février 2013 portant création d'une commission de suivi de site dans le cadre dufonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers etassimilés « ISSEANE » du SYCTOM l'agence métropolitaine des déchets ménagers,situé à Issy-les-Moulineaux, 47 à 103, quai Franklin Roosevelt.
Le préfet des Hauts-de-Seine,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, parties législative réglementaire, et notamment les articles L. 125-2-1,R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 59 XVII,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS),
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent),
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal),
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-21 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur PascalGauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Vu les arrêtés préfectoraux portant prescriptions d'exploitation au titre des installations classées pourla protection de l'environnement (ICPE) du centre de tri et de valorisation énergétique de déchetsménagers et assimilés « Isséane » en date du 23 avril 2007 (autorisation), 17 décembre 2009, 6juillet 2011, 20 octobre 2011, 11 décembre 2012, 5 août 2013, 20 août 2013 et 23 décembre 2013(modificatifs complémentaires), 21 octobre 2014 (instauration de garanties financières), 5 décembre2016 (augmentation de la capacité d'incinération annuelle) et 18 septembre 2019 (autorisation donnéeau Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, de succéder à la société TSI),
Vu l'arrêté préfectoral DRE n° 2013-30 du 20 février 2013 portant création d'une commission de suivide site dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets
ménagers et assimilés « Isséane » exploité par la société TSI à Issy-les-Moulineaux, 47 à 103, quaiFranklin Roosevelt,

Vu l'arrêté DCPPAT n° 2018-142 du 31 août 2018 portant renouvellement de la commission de suivide site dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchetsménagers et assimilés « Isséane » exploité par la Société TSI (TIRU-SITA) à Issy-les-Moulineaux, 47à 103, quai Franklin Roosevelt,
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2020-141 du 22 septembre 2020 portant modification de la composition de lacommission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisationénergétique de déchets ménagers et assimilés «Isséane » exploité par le Syctom, l'agencemétropolitaine des déchets ménagers, à Issy-les-Moulineaux, 47 à 103, quai Franklin Roosevelt,
Vu les courriers en date du 26 janvier 2024 appelant chacun des collèges composant la commission
de suivi de site à proposer les membres titulaires et suppléants appelés à siéger,
Vu le courriel en date du 2 février 2024 de la présidente de l'association « Action EnvironnementBoulogne-Billancourt » désignant les membres titulaire et suppléant de son association au sein ducollège « Riverains ou Associations »,
Vu le courriel en date du 13 février 2024 du président de l'association « Val-de-Seine vert » désignantles membres titulaire et suppléant de son association au sein du collège «Riverains ouAssociations »,
Vu le courrier en date du 11 mars 2024 du président du Syctom désignant les membres titulaires etsuppléants des collèges « Exploitant » et « Salariés »,
Vu la délibération en date du 3 avril 2024 du Conseil de Territoire de l'établissement public territorialGrand Paris Seine Ouest, désignant les membres titulaires et suppléants de l'établissement publicterritorial au sein du collège « Elus »,
Vu le courriel en date du 10 avril 2024 de la présidente de l'association Environnement 92, désignantles membres titulaire et suppléant de son association au sein du collège «Riverains ouAssociations »,
Considérant que le mandat des membres de la commission de suivi de site est arrivé à expiration etqu'il convient de procéder à leur renouvellement,
Considérant les risques susceptibles d'être présentés par l'installation classée au titre de laprotection de l'environnement constituée par un centre de tri et de valorisation énergétique de déchetsménagers et assimilés « Isséane », exploitée par le Syctom, l'agence métropolitaine des déchetsménagers et l'intérêt qu'il y a de mettre en place une commission de suivi de site,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'annexe jointe à l'arrêté préfectoral DRE n° 2013-30 du 20 février 2013 et qui fixe la composition de la
commission de suivi de site « Isséane » est abrogée.
Elle est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le reste de l'arrêté préfectoral DRE n° 2013-30 du 20 février 2013 est sans changement.

ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux membres de la
commission de suivi de site et mise en ligne sur le site internet de la préfecture.
Le préfet,

ANNEXE à l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2024-199 du 13 mai 2024
La composition de la commission de suivi de site (CSS) est fixée comme suit :
1. Collège « Administrations de l'État ».
Un représentant des services suivants :
- Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant,
- Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ou son représentant,
- Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant.
2. Collège « Élus ».
Représentants de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest :
- Madame Murielle André-Pinard, conseillère municipale de Meudon, titulaire, ou monsieurDavid Daoulas, maire-adjoint d'Issy-les-Moulineaux, son suppléant,
- Madame Xavière Martin, maire-adjointe de Vanves, titulaire, ou madame Corine Sempe,conseillère municipale d'Issy-les-Moulineaux, sa suppléante,
- Madame Tiphaine Bonnier, maire-adjointe d'Issy-les-Moulineaux, titulaire, ou madameClaire Szabo, maire-adjointe d'Issy-les-Moulineaux, sa suppléante,
- Monsieur Jean-Claude Marquez, maire-adjoint de Boulogne-Billancourt, titulaire, oumonsieur Alain Mathioudakis, maire-adjoint de Boulogne-Billancourt, son suppléant.
3. Collège « Riverains ou associations ».
- Madame Clotilde Norguet, représentant l'association Environnement 92, ou madame SylvieDonatien, sa suppléante,
- Madame Christiane Bernard, représentant l'association Val-de-Seine Vert, ou monsieurFrédéric Puzin, président de l'association, son suppléant,
- Monsieur François Thellier, représentant l'association Action Environnement Boulogne-Billancourt, ou madame Agnès Bauche, présidente de l'association, sa suppléante.
4. Collège « Exploitant ».
- Monsieur Pierre Hirtzberger, directeur général des services techniques du Syctom, l'agencemétropolitaine des déchets ménagers, ou madame Claire Bara, directrice de l'écologieurbaine et de la réglementation environnementale, sa suppléante,
- Madame Catherine Boux, directrice générale adjointe de l'exploitation et de la valorisationdes déchets du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, ou madame Marie-Hélène Lerasle, directrice valorisation énergie et biodéchets, sa suppléante.
5. Collège « Salariés ».
- Monsieur Nicolas Droyaux, représentant du personnel, ou monsieur Patrice Furé,représentant du personnel, son suppléant,
- Monsieur Eric Delaunay, représentant du personnel, ou madame Virginie Chaki,
représentante du personnel, sa suppléante.

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 241 du 05 Juin 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGEn° 245 du 04 novembre 2020 portant agrément d'un centre de formation de conducteursde voiture de transport avec chauffeur dénommé «TK Conseils & Formations» sur la
commune de Clichy
LE PREFET DES HAUTS DE SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ; .
Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 245 du 04 novembre 2020 portant agrément d'un centre deformations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur situé à Clichy et
dénommé « TK Conseils & Formations » ;
Vu Le courrier émanant de la société «TK Conseils & Formations» informant duchangement de représentant légal ainsi que du changement de domiciliation du local de
formation ;Vu Le dossier présenté par la société «TK Conseils & Formations» en vue d'être autoriséeà dispenser la formation initiale et la formation continue des taxis parisiens ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 est modifié comme suit :La société «TK Conseils & Formations» dont le siège se trouve 59 rue de Pontieu à Paris(75008) et représentée par monsieur Arnaud PRUDHOMME, est autorisée à dispenser, sousle numéro 20/006, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur.

La société «TK Conseils & Formations» est également autorisée à dispenser la formationinitiale et la formation continue des taxis parisiens ;
ARTICLE 2 : L'article 2 est modifié comme suit :
La société «TK Conseils & Formations» dispensera les formations au 127 rue du Ménil àAsniéres-sur-Seine (92600) ;
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés ;
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attaché principal, Chef de bureau

227




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


228









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/