PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2024-226
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant
mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de
la 9ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) (7 pages) Page 3
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-18-00005
Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match de football de la
9ème journée du championnat de Ligue 1, le
samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing
Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting
Club (LOSC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)3
zs
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la Sécurité et de la CommunicationLens, le 18 octobre 2024
Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 9ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
25 A rue du 11 novembre 1
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)4
Vu l'arrêté préfectoral n° 458-2024 du 17 octobre 2024 portant mesures d'encadrement des
supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 9ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC) ;
Vu les conclusions de la réunion stratégique de sécurité du 10 octobre 2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans
le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant
de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour
l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de
sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui
demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux
comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle d u Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) au stade Bollaert-Delelis à Lens le samedi 26 octobre 2024 à 21 h 00 ;
Considérant que cette rencontre, perçue comme le derby du Nord, se jouera à guichets fermés ;
Considérant que cette rencontre est identifiée à risques par la Division Nationale de Lutte contre
le Hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 4 et devant faire l'objet d' une
attention particulière ;
Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent de confirmer
cette rencontre sportive comme étant à risques en raison du lourd contentieux entre les
supporters ;
Considérant le contentieux historique et pérenne entre les supporters à risques des deux clubs et
l'animosité dont sont empreintes leurs relations ;
Considérant que les rencontres entre ces deux clubs galvanisent les esprits des supporters ultras
des deux clubs, qui sont enclins à mener des actions d'intimidation ou de provocation, des
dégradations et des déploiements de banderoles insultantes ;
Considérant que le risque de violences éclatant à l'occasion des rencontres entre ces deux clubs
découle souvent de provocations réciproques par divers canaux en amont de la rencontre ou de
provocations lors de cette dernière exacerbant les tensions existantes et entraînant des réactions
disproportionnées le jour du match ;
25 A rue du 11 novembre 2
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)5
Considérant que les déplacements du club du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) sont très
fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains
supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de
façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par
des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards,
fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 22
février 2022 lors d'une rencontre avec Chelsea Football Club où un supporter lillois a été
interpellé après avoir jeté un projectile sur l'aire de jeu, le 19 mars 2022 en marge de la rencontre
avec le Football Club de Nantes où une rixe a éclaté avec des supporters locaux faisant un blessé
parmi les supporters lillois et le 14 mai 2022 lors d'une rencontre avec l'Olympique Gymnaste
Club de Nice au cours de laquelle de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés ;
Considérant que lors de la saison 2020-2021, le 12 octobre précédent la rencontre du 18 octobre
2020, des supporters ultras lensois se sont introduits dans le centre d'entraînement du domaine
de Luchin en banlieue lilloise afin de taguer des drapeaux lillois inscrivant la mention « Lillois
Merda » et hisser un drapeau « Lens Fan ». En réponse à ces provocations, des banderoles
« Fuck Lens » avaient été placées sur les ponts par les supporters ultras lillois. Ces derniers
s'étaient également rendus aux abords du stade Bollaert-Delelis et avaient dégradé le local des
Red Tigers par des tags avant de se rendre en centre-ville dans le but d'affronter les supporters
ultras lensois ;
Considérant que le 18 septembre 2021, dans le cadre de la 6ème journée de championnat de
Ligue 1, les supporters ultras lillois présents dans le parcage visiteurs, ont commis d'importantes
dégradations au stade Bollaert-Delelis. Ils ont ainsi escaladé les grilles et arraché les sièges qu'ils
ont lancés sur la tribune attenante composée d'un public familial. En réponse à ces violences, les
supporters ultras lensois ont envahi l'aire de jeu conduisant à une interruption de la rencontre
pendant plus de 30 minutes. Un cordon de sécurité composé d'une CRS et d'un EGM s'est
immédiatement interposé et a permis d'éviter des affrontements physiques qui auraient été
dramatiques vu le niveau de violence du côté des ultras lillois. Ces incidents ont fait 7 blessés et
ont conduit la LFP à sanctionner le LOSC, interdit de déplacement durant quelques mois. En
outre, le Tribunal Judiciaire de Béthune a prononcé 104 interdictions judiciaires de stade à
l'encontre des supporters lensois ;
Considérant la présence de supporters lillois identifiés à risques le 8 octobre 2022 dans
l'arrondissement de Lens cherchant l'affrontement avec les supporters lensois avant la rencontre
du 9 octobre 2022 à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant le déploiement de banderoles insultantes lors de la rencontre du 4 mars 2023
(26ème journée de Ligue 1), tout d'abord en tribune Marek « Monsieur le préfet tous les chiens
ne sont pas bons à pucer, ceux-là sont bons à abattre, BSN et DVE ça commence en amitié, ça
finit en porno gay, vos peines inappropriées font peine au football français », en réponse, en
tribune visiteurs « Lensois, fils de pute ». Par décision du 15 mars 2023, la LFP a condamné le
comportement des supporters du RC Lens en raison du déploiement de banderoles à caractère
injurieux et discriminatoire à 15 000 € d'amende dont 8 000 € avec sursis ;
Considérant que cet antagonisme idéologique marqué entre supporters est par ailleurs
susceptible de s'exprimer à tout instant, y compris en dehors des jours de match , en amont de la
rencontre et de perturber notablement l'environnement logistique et par la même la quiétude des
équipes avant la rencontre ;
25 A rue du 11 novembre 3
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)6
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre
les supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant
des risques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant qu'il convient de porter une attention particulière aux informations recueillies afin
d'éviter la dispersion des supporters lillois au sein de l'agglomération lensoise ;
Considérant la possible présence de supporters lillois adoptant fréquemment un comportement
violent marqué par des provocations, des rixes entre supporters, des violences envers les forces
de l'ordre et des dégradations de biens ;
Considérant la présence nécessaire des policiers physionomistes des deux clubs permettant
d'identifier les indépendants lensois et lillois ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de
mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des
personnes, et notamment celle des supporters ;
Considérant la réunion de sécurité d u 10 octobre 2024 au cours de laquelle la situation de cette
rencontre a été examinée, confirmant l'antagonisme qui oppose les supporters des deux clubs et
les risques majeurs de troubles à l'ordre public en cas de contacts entre supporters des deux
équipes qui en découlent ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence le 26 octobre 2024 aux alentours et dans
l'enceinte du stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens,
Liévin, Avion et Arras de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) , ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète de Lens :
A R R E T E
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n° 458-2024 du 17 octobre 2024 portant mesures d'encadrement des
supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 9ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC) est abrogé.
Article 2 :
Du 25 octobre 2024 à 18 h 00 au 27 octobre 2024 à 2 h 00 est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporters du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) , ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres
suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– rue de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
25 A rue du 11 novembre 4
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)7
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la
rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Edouard Bollaert et la rue du 1er mai
A Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
25 A rue du 11 novembre 5
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)8
A Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
A Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les boulevards
Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier, de la Liberté, Robert
Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
Article 3 :
Les supporters du LOSC ayant obtenu un billet valide pour assister au match devront se
conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre et les
préfets du Nord et du Pas-de-Calais.
Les supporters lillois autorisés à effectuer le déplacement uniquement en autocar devront
obligatoirement se rendre au point de rendez-vous fixé sur le parking Baudoin IX à Villeneuve
d'Ascq, à proximité du Stade Pierre Mauroy, à 16 h 00 le 26 octobre 2024 . Les forces de
l'ordre encadreront leur déplacement depuis ce point jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert–
Delelis à Lens.
Les supporters lillois ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter lillois ou se comporter
comme tel, de manière ostentatoire, dans le périmètre défini à l'article 1er et dans le stade
Bollaert-Delelis en dehors du secteur qui leur est réservé.
À la fin du match, les supporters du LOSC devront quitter le stade sur autorisation des forces de
l'ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être raccompagnés en toute sécurité sur le
parking Baudoin IX à Villeneuve d'Ascq.
Article 4 :
Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1er, sont en outre
interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes
boissons alcoolisées.
Article 5 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Il est également notifié aux procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune et
d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et du Lille Olympique Sporting Club , affiché
devant la mairie d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre
défini à l'article 1er.
Article 6 :
Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de
condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à
l'article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
25 A rue du 11 novembre 6
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)9
C
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS – 59039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les
deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 :
La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, la directrice de cabinet, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les maires d'Arras,
d'Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera également communiqué au Préfet de la région Hauts-de-France, Pr éfet du
Nord.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
25 A rue du 11 novembre 7
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 467-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 9ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 26 octobre 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)10