PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-287
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direciton régionale des affaires culturelles /
62-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale
pour le
département du Pas-de-Calais (3 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2025-10-29-00001 - délégations de signatures de Madame Camille
LEBRETON, DPIP stagiaire au SPIP du Pas-de-Calais pré-affectée à
l'alip de Boulogne-sur-Mer (4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-10-21-00012 - Agrément en qualité d'organisme de formation
aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public
(4 pages) Page 12
62-2025-10-20-00009 - Arrêté modificatif du 20 octobre 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration
spécial des services déconcentrés de la police nationale du
Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée (3 pages) Page 17
62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection (CDVP du 16/10/2025) (176 pages) Page 21
62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement
de systèmes de vidéoprotection (CDVP du 16/10/2025) (44 pages) Page 198
62-2025-10-16-00004 - Arrêtés portant modification de systèmes de
vidéoprotection (CDVP du 16/10/2025) (4 pages) Page 243
2
Direciton régionale des affaires culturelles
62-2025-10-22-00001
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
3
PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des
affaires culturelles
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
Le directeur régional des affaires culturelles,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour
l'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n°  97-34 du 15
janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
4
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire MULTON en
qualité de directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1er
décembre 2020 et l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 renouvelant M. Hilaire MULTON dans les
fonctions de directeur régional des affaires culturelles  de la région Hauts-de-France à compter du 1 er
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté de la ministre de la culture du 11 septembre 2017 portant affectation M. Laurent PRADOUX,
architecte et urbaniste de l'État, à la DRAC Hauts-de-France pour exercer les fonctions de chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aisne à compter du 15 septembre 2017   où il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-80-72 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Hilaire
MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
A R R ÊT E
Article 1 er

Subdélégation de signature est accordée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral du 28 avril
2025 susvisé à monsieur Laurent PRADOUX, chef de l'UDAP de l'Aisne, pour la période du 22 octobre
2025 au 3 novembre 2025, à l'effet de signer pour le département du Pas-de-Calais les actes suivants :
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférent s à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme,
- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de
l'environnement.
Article 2
Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les arrêtés portant réglementation générale ;
- les arrêtés concernant les investissements publics financés par l'État ;
- les décisions portant création de commissions ou modification de leur composition ;
- les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et
organismes publics, aux sociétés d'économie mixte ;
- et de manière générale l'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
et de leurs établissements publics ;
- les correspondances et décisions administratives adressées :
- aux ministres ;
- aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental
ainsi qu'à leurs directeurs généraux des services ;
- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ;
- au maire d'ARRAS et au président de la communauté urbaine d'ARRAS ;
- aux présidents des chambres consulaires.
- les mémoires introductifs d'instance et les correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'État ;
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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Direciton régionale des affaires culturelles - 62-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
5
Le Directeur Régionaldes Affaires Culturelles des
- les correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des services ;
- les conventions liant l'Etat aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics.
Article 3
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille –
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex – dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Lille, le 22 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles,
Hilaire MULTON
Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél. : 03 20 06 87 58
site d'Amiens : 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél : 03 22 97 33 00
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de la direction régionale
pour le département du Pas-de-Calais
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-10-29-00001
délégations de signatures de Madame Camille
LEBRETON, DPIP stagiaire au SPIP du
Pas-de-Calais pré-affectée à l'alip de
Boulogne-sur-Mer
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-10-29-00001 - délégations de signatures de Madame Camille LEBRETON, DPIP
stagiaire au SPIP du Pas-de-Calais pré-affectée à l'alip de Boulogne-sur-Mer 7
E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleService pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-CalaisDELEGATION DE SIGNATURE- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application despeines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.- Vu Particle 741-1 du code de procédure pénaleDésignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les six antennes duService Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL
Madame LEBRETON CamilleQualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation — Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation du Pas de Calais - Antenne de Boulogne-sur-Mer.- Durant la période du 01 Octobre au 31 décembre 2025L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataireen titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.Fait à ARRAS, le 29/09/2025ervice pénitentiairede probation
SPIP du Pas-de-Calais3, rue de l'Abbé HalluinBP. 717 - 62031 ARRAS CedexTéléphone : 03 21 60 35 70Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-10-29-00001 - délégations de signatures de Madame Camille LEBRETON, DPIP
stagiaire au SPIP du Pas-de-Calais pré-affectée à l'alip de Boulogne-sur-Mer 8
E wi DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleService pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
DELEGATION DE SIGNATURE- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probationDésignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712-8 du CPP concernant les six antennes duService Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,SAINT-OMER / LONGUENESSE -VENDIN-LE-VIEIL.Madame LEBRETON CamilleQualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation — Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation du Pas de Calais — Antenne de Boulogne-sur-Mer.- Durant la période du 01 Octobre 2025 au 31 décembre 2025L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataireen titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.Fait à ARRAS, le 29/09/2025ice pénitentiairee probation
SPIP du Pas-de-Calais3, rue de l'Abbé HalluinBP. 717 - 62031 ARRAS CedexTéléphone : 03 21 60 35 70Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-10-29-00001 - délégations de signatures de Madame Camille LEBRETON, DPIP
stagiaire au SPIP du Pas-de-Calais pré-affectée à l'alip de Boulogne-sur-Mer 9
E = DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleService pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
DELEGATION DE SIGNATURE- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçantle recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visésà l'article 146-4 du code de procédure pénale,Madame LEBRETON CamilleQualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation — Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation du Pas de Calais — Antenne de Boulogne-sur-Mer.- _- Durant la période du 01 Octobre au 31 décembre 2025L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataireen titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.Fait à ARRAS, le 29/09/2025vice pénitentiaireà probation
SPIP du Pas-de-Calais3, rue de l'Abbé HalluinBP 717 - 62031 ARRAS CedexTéléphone : 03 21 60 35 70Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-10-29-00001 - délégations de signatures de Madame Camille LEBRETON, DPIP
stagiaire au SPIP du Pas-de-Calais pré-affectée à l'alip de Boulogne-sur-Mer 10
| DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleService pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-CalaisDELEGATION DE SIGNATUREL'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisationsde sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir envue de la préparation de la réinsertion professionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans sonordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur duservice pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir enfaisant application des dispositions du présent article.« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue dumaintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et deprobation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D-144 du CPP concernant les six antennes duService Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE —VENDIN- le- VIEIL).Madame LEBRETON CamilleQualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation — Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation du Pas de Calais — Antenne de Boulogne-sur-Mer.- Durant la période du 01 Octobre au 31 décembre 2025L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataireen titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.Fait à ARRAS, le 29/09/2025Le directeert ice pénitentiaired' insertioHe probation
SPIP du Pas-de-Calais3, rue de l'Abbé HalluinBP. 717 - 62031 ARRAS CedexTéléphone : 03 21 60 35 70Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-10-29-00001 - délégations de signatures de Madame Camille LEBRETON, DPIP
stagiaire au SPIP du Pas-de-Calais pré-affectée à l'alip de Boulogne-sur-Mer 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-21-00012
Agrément en qualité d'organisme de formation
aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00012 - Agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public 12
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection ERP / Grands rassemblementsArrêté n° CAB-BRS-2025-1610
Arrêté du 2-4 OCT, 2025Agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualificationdu personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant dupublic
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 et R143-12;Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 à L6111-8 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etnotamment les articles MS46, MS47 et MS48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12 ;Vu l'arrêté n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation à M. Christian Vedelago, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tei : 03 21 21 20 00 1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00012 - Agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public 13
Vu le dossier de demande d'agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi eta la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur présenté par INSEPREV le 02 septembre2025 ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calaisdu 6 octobre 2025;Vu le compte-rendu de la visite des locaux réalisée conjointement par la préfecture et le SDIS le 20octobre 2025, qui a permis d'établir leur conformité aux dispositions de l'annexe XI de l'arrêté du 2mai 2005 précité ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arréte
Article1": L'agrément pour la formation aux missions, a l'emploi et ala qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur est délivré a INSEPREVsous le N° 62-0021, pour une durée de cinq ans, soit du 21 octobre 2025 au 21octobre 2030, au vu des informations mentionnées à l'article suivant.Article 2 : Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l'article12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité :1 — Raison socialeINSEPREV2 - Nom du représentant légal et bulletin n° 3 de son casier iudiciaireMonsieur Bruno Blicharski, né le 3 décembre 1996 à Bois-Bernard (62)Bulletin n° 3 : Absence de condamnation, bulletin délivré le 19 août 20253 - Coordonnées du siège social ou du lieu de l'activité principaleSiège social : 339 avenue de la Castillane - 83240 Cavalaire sur MerLieu d'activité principal : CFA 3AS - 14 rue de l'Europe ~ 62300 Lens06 32 00 62 52 - contact@inseprev.fr4 — Attestation d'assurance « Responsabilité civile »Crédit Mutuel - 31 place du Maréchal Leclerc - 62130 Saint Pol sur TernoiseContrat n° 18 3011263 en cours de validité5 - Moyens matériels et pédagogiques conformes à l'annexe XIDeux conventions de mise à disposition de locaux pour les visites et les examensfigurent au dossier :— Théâtre Tandem (Arras)- Clinique Sainte Barbe (Fouquières les Lens)
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00012 - Agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public 14
a CONVENTION DELISTE DU MATÉRIEL ny RTERIEL MISE ÀDISPOSITIONDÉSENFUMAGEBaie avec clapets et volets nécessaires à la XformationÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉÉclairage de sécurité (évacuation et Xambiance) en état de fonctionnementMOYENS DE SECOURSSystème de sécurité incendie (SSI) par le Xbiais du logiciel de simulation FPSSIUnité d'aide à l'exploitation (UAE) par le Xbiais du logiciel de simulation FPSSIDétecteurs et déclencheurs manuels XExtincteurs (eau, poudre, CO2) XAire de feux sur site XRobinets d'incendie armé XDiffuseurs et têtes de sprinkleurs XAppareils émetteurs/récepteurs XSystème d'évaluation de gestion des rondes XRegistre de prise en compte des XévènementsUn système informatisé par boîtiers pour les Xépreuves (Quizzbox)
6 - Autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feux réelsLes exercices se déroulent sur le lieu de l'activité principale, au CFA 3AS de Lens oùun parking et une zone extérieure sont mis à disposition de l'organisme7 - Formateurs avec engagement de participation aux formationsCV, copies des pièces d'identité et des diplômes de :- M. Bruno Blicharski (SSIAP 3)8 - ProgrammesLes programmes ont été joints au dossier et n'appellent aucune observation.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00012 - Agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public 15
9 — Numéro de la déclaration d'activité auprès de la direction régionale del'économie. de l'emploi, du travail et des solidaritésN° 93830650583 (attribué le 29 septembre 2021)10 — Forme juridiqueAuto entreprise depuis le 5 mars 2021N° SIRET : 828 824 623 00031
Article 3 : Tout changement de lieu de formation, de formateur ou de convention de mise àdisposition d'un lieu de formation ou d'exercice sur feu réel doit être porté à laconnaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.Article 4 : Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations et, le cas échéant, procéder à un contrôle sur place, visant à vérifierle respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'adélivré, notamment en cas de non-respect des conditions fixées pour sa délivrancepar l'arrêté du 02 mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur proposition duprésident dujury ou du préfet du lieu de la formation.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit:- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et desoutre-mer- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Arras
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de
Christian Vedelago
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-21-00012 - Agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-20-00009
Arrêté modificatif du 20 octobre 2025 portant
désignation des membres du comité social
d'administration spécial des services
déconcentrés de la police nationale du
Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-20-00009 - Arrêté modificatif du 20 octobre 2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 17
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des politiques de sécurité et de prévention
Arrêté modificatif du ? 0 OCT. 2025portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des servicesdéconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialiséeLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de |'Ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des minis-teres de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par in-ternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 modifié portant désignation des membres du comité social d'ad-ministration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de saformation spécialisée ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;Sur proposition des représentants des organisations syndicales ;ArrêteArticle 1*: Le comité social d'administration de proximité du comité social d'administra-tion spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calaisest ainsi composé :a) Représentants de l'administration :- le préfet du Pas-de-Calais ou son représentant,- le directeur interdépartemental de la police nationale, responsable ayant au-torité en matière de gestion des ressources humaines.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-20-00009 - Arrêté modificatif du 20 octobre 2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 18
Article 2:
Article 3:
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres sup-pléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'adminis-tration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des ques-tions soumises à l'avis du comité.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité so-cial d'administration susmentionné :Membres titulaires | Membres suppléantsAu titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT -SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSAFASMIDavid Moison Delphine BecueSliman Hamzi Freddy MontagneJoffrey Caby Sébastien WiartSéverine BouffeLaurent JaraskiewiczRenaud RousselPhilippe DefranceAu titre de UN1TEArnaud Moreau Sébastien BajeuxChristophe PlachezFrédéric OkonekPascal CourtinFrédéric Magnier
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du co-mité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police na-tionale du Pas-de-Calais :Membres titulairesMembres suppléants
UNSA FASMIAu titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT -SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN -Sliman Hamzi Sébastien WiartDavid Moison Delphine BecueRenaud RousselArnaud ROGERMartial Blanc Grégory CaudevelSéverine Bouffe David PayenAu titre de UN1TEArnaud Moreau Marc MusiolChristophe Plachez Frédéric MagnierPascal Courtin Marc Alegre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-20-00009 - Arrêté modificatif du 20 octobre 2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 19
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arré-té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
préfe
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-20-00009 - Arrêté modificatif du 20 octobre 2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-16-00003
Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection (CDVP du 16/10/2025)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 21
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1472
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 22
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
| COMMUNE | SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ2025/1078MAIRIE : 1 périmètre : rue| Pasteur, rue Miraumont, rueJean Decques
|62121 ACHIETLE PETIT PhilippeLESAGE15/10/30
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords / | | Lo- Prévention des atteintes à la sécurité des- Constatation des infractions aux règles personnes et des biens dans des lieux etde la circulation établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques- Prévention des i à la sécurité .réventio atteintes écurité des d'agression ou de volpersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques - Protection des abords immédiats desd'agression et de vol ou de trafic de bâtiments et des installations de lieux etstupéfiant établissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actes- Prévention et constatation des de terrorismeinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjets
%Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne(ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 périmètre.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date deleur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
|
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 23
Article 7:
Article 8 :
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc d binet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 25
PREFET _ CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1463
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 26
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITE| 62120 AIRE | LA COLLÉGIALE SAINT PIERRE MichelSUR LA LYS 20 placeSt Pierre BEHAGUE2025/1060, 15/10/30— 'tLCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositionsdes articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 27
Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptiblede faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecoursfr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire de-cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 29
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1517
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 30
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
=——=T | | J ae) DRECOMMUNE . SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62880 — . |ANNAY SOUS mar ; reales SPORTIF Yves TERLAT 2025/1110, 15/10/30 |LENS Place Roger SalengroL EE a
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords . | | . Lo- Prévention des atteintes à la sécurité des- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etpersonnes et des biens dans des lieux établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de d'agression ou de volstupéfiant- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autres'objets
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existerice de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir Kd binet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 33
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1464
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
| COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITEJANTES ALU SERVICES ARRAS58 Av Winston Churchill || |62000 ARRAS Rémy GENIN 2025/1042 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.' Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dirette cabinet,La
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1518
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXOOOOCOX
Lé préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ; .Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;:Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉiz _MUY MUCHO Nathalie ; |62000 ARRAS, CC Auchan - 225 Av Winston 2025/1097, 15/10/30Churchill WATELCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.'À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire e cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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EM |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1491
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 2000
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62260 | ~SUPER U Grégory| |AUCHEL| 14ruede Bapaume | OBRINGER 2025/1058 15/10/80Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des abords immédiats des - Prévention des atteintes à la sécurité desbâtiments et des installations des personnes et des biens dans des lieux etcommerçants dans des lieux exposés à des établissements ouverts au publicrisques d'agression et de vol particulièrement exposés à des risques, . . d'agression ou de vol- Prévention d'actes de terroristesLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé-en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 60 caméras intérieures + 12 caméras extérieures .Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptiblés d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
ristian Vedelago
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| H .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1465
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXX2OOOOCOXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signatureà M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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COMMUNE SITE CONCERNÉRESPONSABLE! NUMÉRO CADUCITÉ| nae "AUTO EXPO AVION PREMIUM David | |62210 AVION 267 Bd Henri Martel HUCLEUX 2025/1066 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des abords immédiats des - Prévention des atteintes a la sécurité desbatiments et des installations des personnes et des biens dans des lieux etcommerçants dans des lieux exposés à des établissements ouverts au publicrisques d'agression et de vol particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 10 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dirSe inet,
Christian Vedelago .
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLabertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1470
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXKXKKXKXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ; |Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITEMONDIAL RELAY | |Consigne FR34631 Mickaël ROUSE 2025/1035 15/10/304 Av des coquelicots |62217BEAURAINS
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer. seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieuré ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir cabinet,
Christian Vedelago
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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| |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1500
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62990 | L'ATELIER D'OPTIQUE | AstridBEAURAINVILLE 300 rue du 21 mai 1940 | MONTAIGNE| 2025/1050 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des. risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police où de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquementaux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeu decabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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|PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1469
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE: - MONDIALRELAY | In SR62600 BERCK Consigne FR33112 Mickaël ROUSE 2025/1040 15/10/30Bd de Paris | |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu |desquelles elle a été délivrée.
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Article 9: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di e cabinet,
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1487
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXOOCX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITE| APHP MARITIME DE BERCK Laurent |Rue Docteur Victor Menard | LEMORT _ |62600 BERCK 2025/1063, 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :. - Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords . | | | Lo- Prévention des atteintes à la sécurité des- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etpersonnes et des biens dans des lieux établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de d'agression ou de volstupéfiantLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures + 21 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
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Article 9:
Article 10:
manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct abinet,
Christian Vedelago
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| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1502
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXKXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais 4 compter du 28avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
—| COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO (CADUCITÉ62400 | PANDORA | Alizée |BETHUNE | ce Auchan La Rotonde HUITOREL2025/0951| 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsablé de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent -accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9:
Article 10:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc cabinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1476
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
q
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
~~
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE(62700 BRUAY| AAP BRUAY | Alain'—'(<'LA BUISSIERE Ruede Mars | pucroca 2025/1054 15/10/80Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques' d'agression ou de vol- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'orduresde déchets, de matériaux ou d'autresobjets
+Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police où de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1494
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE | SITE CONCERNE RESPONSABLE) NUMERO CADUCITE62700 BRUAY, ...ARMANDTHIERY | —LA BUISSIERE | CO COMMERCIAL - Chaussea | Raphaël JORIS 2025/1062 15/10/30Rue Florence ArthaudCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir .un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
hristian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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E 3PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-1481
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXKXKXKXKXKXK
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualitéde préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ| 62470 CABB-Déchetteriede | Pierre il —| CALONNE Calonne Emmanuel | 2025/1007 15/10/30| RICOUART | rue de Champagne | GIBSON |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des batiments et installations - Prévention des atteintes a la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di = e cabinet,A
Christian Vedelago
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| 3 .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS | Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1512
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel:0321212000
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO 'CADUCITESOCIETE DE RECUPERATION | |62920 METALLURGIQUE DE |CHOCQUES L'ARTOIS Luc RICHARD 2025/1091, 15/10/30Le bois Petrus —- RN 43Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 14 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
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Article 9:
Article 10:
manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir e cabinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-1473
Arrêté du.16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXKXKXKXKXKXKK
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE
+ ——_———|+| MAIRIE : 3 périmètres ||
- 1: rue Blanqui - rue CasimirBeugnet - rue Emile Zola - rueRaoul Briquet - rue deMalfidano |- 2: chemin de la gare d'eau -'rue Armand Carel - rue HenriDunant - rue Condorcet - ruede Boulogne - rue d'Artois - rueLouis Blanc - rue Ernest Renan -62970 'rue chevalier de la Barre - rue| COURCELLES Ferrer - rue Lamartine - rue Paul Edith BLEUZET 2025/1067, 15/10/30LES LENS _baudin - rue Florent Evrard -rue Emile Zola - route D160 E2- 3 : rue Francis de Pressencé -rue Edouard Vaillant - rue |Charles Castex - rue GabriellePollet - rue J-Bapt Marcet - ruedes Fusillés - rue de l'AbbéPopieluszko - rue Copernic —rue Ferdinand Buisson rue JulesFerry- rue du Maréchal Leclerc- rue Alphonse Delegorgue - rueVoltaire - rue des Poilus
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristesublics et de leurs abords |P - Protection des abords immédiats des- Prévention et constatation des batiments et des installations desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, commerçants dans des lieux exposés à desde déchets, de matériaux ou d'autres risques d'agression et de volobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 périmètres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14jours.
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Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10:
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct
Christian Vedelago
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EE .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS . Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1511
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;'Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques; :Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITE© 62310 | MAIRIE: STADE DEFOOT | Claude | |CROISETTE rue du stade |sacHerer 2025/1087, 15/10/80Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords ; | ; | A,- Prévention des atteintes à la sécurité des- Protection des abords immédiats des personnes et des biens dans des lieux etbâtiments et des installations de lieux et établissements ouverts au publicétablissements relevant d'une personne particulièrement exposés à des risquesmorale de droit privé exposés à des actes d'agression ou de volde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 7 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une .enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 15jours,Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police où de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
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Article 10:
manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision.est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir+ cabinet,
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureaude la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1466
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ_ PARC PEDAGOGIQUE62340 | NATURE DU MARAIS LouisGUINES Périmètre : 160 chemin du ZOONEKYND 2025/1061 15/10/30premier banc - Voie VerteGuines - CoulogneCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 28 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 24jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées. |Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
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Article 9:
Article 10:
manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir abinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1482
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO 'CADUCITEpase CABB - DECHETTERIE DE | Pierre-HAISNES HAISNES Emmanuel 2025/1006 15/10/301 rue de Vermelles GIBSONCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative,à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R.253-4 du code
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire € cabinet,ao
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1485
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXX2OOUCXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
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Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
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Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des batiments et installations - Prévention des atteintes a la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ,ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1471
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
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Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 2000
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Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet. |Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9:
Article 10 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe wa cabinet,
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Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025; |Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMERO | CADUCITE62850 | LICQCARROSSERIE | Francis 4LICQUES | 522rue de l'Abbé Pruvost | LEGRAND |2025/1055) 19/10/80Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 2 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur.de cabinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1477
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
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Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1° : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesy P qconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE | RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ|LILLERS Rue des promenades | DUCROCQ| 2025 M0) 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques' d'agression ou de vol- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'orduresde déchets, de matériaux ou d'autresobjets
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative,à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d' accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 1 caméra extérieureHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir cabinet,
Christian Vedelago
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Ei .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS © Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1513
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté; |Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après : |
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62380LUMBRESLycée professionnel BernardChochoyRue Marx DormoySandrine|VERON 2025/1072 15/10/30
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention d'actes de terroristes- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 8 caméras extérieuresHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées. |Le titulaire de la présenté autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés ~ changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, apresque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLthertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1478
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
TE
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COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCI62540 | Pierre |MARLES LES CABB Decherterie de Marles Emmanuel | 2025/1001 15/10/30MINES GIBSON—<$——
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images ét enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à mêmede présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir abinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLiberté 3EgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1514
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;VU l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ
+ — ——
| 62250 Lycée les Deux Caps + asMARQUISE 56 rue Pasteur Nicolas BLOT [2025/1089 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risquesd'agression et de vol ou de trafic de - Protection des abords immédiats desstupéfiant . bâtiments et des installations descommercants dans des lieux exposés a desta LA 1 «Prévention d'actes de terroristes risques d'agression et de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 11 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le 'titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police où de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir binet,
Christian Vedelago
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| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1519
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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LCOMMUNE SITE CONCERNÉ| MAIRIE : 12 périmètres- 1: rue des Grands Prés, rue deSaint Josse, rue du Bout de Bas, ruedes Prés Collinot, rue AugusteBiblocq, rue de la Vieille Place, rueMarc Facompré, rue CamilleDelacroix, rue Elie Dewimille,sentier de la forêt, sentier parcours |sportif, rue des Mésanges, rueJosseph Daubrège- 2 : rue du Bout d'Erlot, rue deSaint Josse, rue des Grands Prés,rue Joseph Daubrège- 3 : rue des bas Prés, rue des PrésBally, rue d'Étaples- 4 : boulevard de la Manche,avenue de Douvres, rued'Estrées, avenue du Boulonnais,avenue du Parc, avenue AndréBoudringhin, rue du Touquet, rue |de la Garenne, rue de la Gare, alléesalle polyvalente, rue de la Station,62155 place de la Gare, rue Villaret,MERLIMONT avenue de Paris, promenade desAnglais, rue des Oyats, avenue deParis, allée de Vendée- § : rue des Belles Chasses, rue desHuttes, avenue de Sapins,boulevard de Stella Plage, rue des |Genéts, rue des Bouleaux, rue desÉrables, avenue de la Plage, rue du |Touquet- 6 : avenue de Merlimont, avenueMadeleine, allée de la Bergerie,allée de la Huttière, avenueMadeleine, rue des Belles Chasses,rue du Touquet- 7 : avenue de la Plage,'avenue du Lac, allée des Cygnes,allée des Flamands Roses, avenuedu Soleil Levant- 8 : rue d'Etaples- 9 : rue Auguste Biblocq- 10 : route de Berck- 11 : chaussée d'Epy |- 12 : rue Camille Delacroix |
RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITE
Mary Alves DosSantos
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjets- Prévention d'actes de terroristes
2025/110515/10/30
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur deycabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra voie publique.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1515
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXIOCXUXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après : —
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ| 62640 | |MONTIGNY | ACT RANCE SAS | ee KER. E 2025/1090 15/10/30EN GOHELLE | |2 — i En +
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-1483
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;'Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ62990 CABB - Déchetterie de Noeux | PierreNOEUX LES les Mines Emmanuel 2025/1019 15/10/30MINES rue de l'égalité GIBSONCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les référencesde la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir = cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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| 3PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1501
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officierde la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62950 LE COMPTOIR DE MATHILDE | | | |NOYELLES | CC AUCHAN NOYELLES |GODAULT | GODAULT |Laurent |BAVIERE 2025/1039, 15/10/30
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales 'applicables, la présente autorisation peut, apresque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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| .PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1504
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signatureà M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 :Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 146
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE
+ —
62950 | SNIPES SAS | NunoNOYELLES CC AUCHAN - Bd du MARQUES 2025/1051 15/10/30GODAULT | Maréchal JUIN =- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public —particulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accés dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 147
Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir e cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-1489
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 aoGt 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesy p qconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 150
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE+ —— — —62230 À LACHOPE GrégoryOUTREAU | BdIndustriel de la Liane | GOBERT 2025/1056 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection..
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur dPT
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1510
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXKXKKXXK
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 aoGt.2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la convention de partenariat du 16juillet 2025 entre la commune d'Oye Plage et l'État relative à lavidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ|+
2 sites :- intersection rue PaulMachy, rue du hasard, ruedes anciens AFN : 1 VP+- route du pont d'Oye : 1 |VP62215 OYE + OlivierPLAGE 2 périmètres : MAJEWICZ 2025/1083 15/10/30- 1: Av. Paul Machy, route |du pont d'Oye, rue duhasard : 1 VP |- 2: Av.Paul Machy, rue de |la mer (RD 940), rue des |petits moulins, route| d'offekerque : 0 VPCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords , ; | | LL- Prévention des atteintes à la sécurité des- Constatation des infractions aux règles personnes et des biens dans des lieux etde la circulation établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 périmètres + 2 caméras voie publique.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et desecours et les agents du centre de coordination zonale dûment habilités et désignésdans les conditions de l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure, peuventaccéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé.
Les agents du centre de coordination zonale sont autorisés à accéder à tout momentaux images et enregistrement de ce système de vidéoprotection dans le cadre dusecours à personne. |
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de.cabinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1505
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXKXXKX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ; ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementaledes systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ"62180 RANGLES CAVES DU BRASSEUR | Aurore|DUFLIERS | 219 route de Montreuil | MALPIECE 2225/1068. 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture. :
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions 'au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9:
Article 10:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dicectedr
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLabertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1509
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXKXXKXKKXKK
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministérieldu 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;
t
Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ; |Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITECOMMUNEPérimètre : 30 rue CreuseGabriel - 50 place de la mairie |62120 - 71 rue de l'église - Rue du VéroniqueROQUETOIRE moulin-1195 rur d'Aire-212 | BOIDIN 2025/1047, 15/10/30rue Mametz — Rue de Cohem - |Rue de WarnesCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention d'actes de terroristes- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 périmètre.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir décabinet,
Christian Vedelago
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| :PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1490
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le-code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21212000 ©
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62500 SAINT. LE COLEGRAM._ Jonathan |,OMER __12rve Henri Dupuis | DUMAINE | 2025/1041 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
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Article 9:
Article 10:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite étre formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur d
Christian Vedelago
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PREFET cabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1474
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1*: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
| COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITE|
62500 SAINT . , " François |OMER | MAIRIE : allée des sports | DECOSTER 2025/1049 15/10/30 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention d'actes de terroristes- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de |'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra voie publique.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit, faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire iSabine,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1506
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ62500 SAINT MISTER OR Talaat i- Bo 130OMER 6 rue de Valbelle HUSSEINALI ,2025/1069Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des_personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1508
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE | SITE CONCERNE RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITE62130 ST POL IDSURTERNOISEPHARMACIE DU TERNOIS28 place du marécharl Leclerc Lucie VIVIER 2025/1071, 15/10/30
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieuresHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit 'faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc q inet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1467
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ; »
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ; |Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE| SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO CADUCITE62500 | MVE | elo al |SALPERWICK 5186 Grand large | Laurent DENIS 2025/1109 | 15/10/30Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjets
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direeteyra cabinet,
Christian Vedelago
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| 3 .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1475
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
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Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1*: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ
os
62580THELUSMARIE : City stade - hangar jean Françoisservices techniques £ 2025/1073, 15/10/30; ae DELIGNEchemin de l'oeilletteCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques' d'agression ou de vol- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'orduresde déchets, de matériaux ou d'autresobjets4
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00003 - Arrêtés d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (CDVP du
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| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1499
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signatureà M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérantque la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITE| 62880 BUT |VENDIN LE | CC Carrefour- 11 Rue Louis | Jean UGOLINI 2025/1033, 15/10/30VIEIL BlériotCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention d'actes de terroristespersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
- Secours aux personnes et la défensecontre les incendies
- Protection des abords immédiats desbatiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 6 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir cabinet,
Christian Vedelago
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| 3 .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1507
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualitéde préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
ITÉCOMMUNE SITE CONCERNÉRESPONSABLE NUMÉRO CADUC5 SAS ALTERNACIG | 7 | | |62490 VITRY FranckEN ARTOIS Galerie Marchande - Hyper U - 2025/1057, 15/10/30Rue de Brebières DECe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 0jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées. |Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire e gäbinet,
Christian Vedelago
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-16-00005
Arrêtés portant autorisation de renouvellement
de systèmes de vidéoprotection (CDVP du
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(CDVP du 16/10/2025) 198
| | |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1492
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ; .Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 212000
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 199
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNESITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITEOo RS 7 2020/0920BEUVRY 9 ter rue Jules Guesde François HAMY oF 15/10/30| 2025/1045Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieuxet bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 13 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
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(CDVP du 16/10/2025) 200
Article 9:
Article 10:
desquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir
Christian Vedelago
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Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1493
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotectionXXXOOOOOXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 203
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SITE CONCERNÉCOMMUNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE |D LIDL | |2019/0970 |pr Rue du général de Gaulle - Lieu Vincent DORE OP 15/10/30 |_ dit Le bas | 2025/1064Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 12 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
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desquelles elle a été délivrée.Article 9: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 205
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 206
E | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1479
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet.du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITEPierre |2019/0091 7| 62700 | .CABB - Déchetterie de Bruay| BRUAY LA | 5000 F rue de Bellevue Emmanuel OP 15/10/30| BUISSIERE | : GIBSON 2025/1004Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Article 9:
Article 10:
desquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direcie nas cab ;
Christian Vedelago
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(CDVP du 16/10/2025) 210
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1497
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
XXXXXIOOOCX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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(CDVP du 16/10/2025) 211
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
COMMUNE | SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62100 | AUCHAN SUPERMARCHE Romain aor? 15/10/30CALAIS | 10 rue Delaroche DEZITTER 2025/1052Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention d'actes de terroristespersonnes et des biens dans des lieux , , | LL- Prévention des atteintes à la sécurité desparticulièrement exposés à des risques _personnes et des biens dans des lieux etd'agression et de vol ou de trafic de es .établissements ouverts au publicstupéfiant mane an .particulièrement exposés a des risques- Protection des abords immédiats des d'agression ou de volbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans |'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
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Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur binet,
ristian Vedelago
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(CDVP du 16/10/2025) 214
| 3 |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1495
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
XXOOOOCXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO CADUCITE2016/0985CARVIN 1 Route d'Oignies Vincent DORE = 15/10/30| | 2025/1065Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 22 caméras intérieures + 2 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, apresque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
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Article 9:
Article 10 :
desquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeUrdbinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1503
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitationd'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 219
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
en SS ———— — —— D ] + — . T ———— a ]COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE. NUMÉRO CADUCITE |OMR __ [RESPONSABLE ROME62231 NOCIBE | Benjamin 2020/2576 15/10/30COQUELLES 1001 Bd du Kent POLLART | 2025/1075 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images):Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
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(CDVP du 16/10/2025) 220
Article 9:
Article 10:
desquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc ae sabinet,
Christian Vedelago
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(CDVP du 16/10/2025) 221
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 222
PREFET | | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1516
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
XXXXXKXKXKX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais;
Arrête
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 223
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE | RESPONSABLE NUMERO CADUCITE62740 | CE 2018/0042 _FOUQUIERES # = conte ro Brandon REN OP 15/10/30LES LENS 6 7 2025/1086|Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 225
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1480
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotectionXXXOOOOCXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après : |
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITEPierre ~ 2020/0629 |Emmanuel OP 15/10/30_ GIBSON 2025/1003COMMUNE62150 CABB - Déchetterie de HoudainHOUDAIN rue du bois CaronCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention des atteintes à la sécurité despublics et de leurs abords personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Cesaffiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 6 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales düment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 228
Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Arras. Pour le préfet,Le sous-préfet, direc eabinet
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 230
Ex |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1488
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotectionXXXXIOOCXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITE62190 LE JARDIN David op 15/10/30LILLERS | 5 rue de Verdun | cant: | 2025/1043,Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieuresHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet _d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 232
Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur :LEChristian Vedelago
Cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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| 3 |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1498
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
XXXX2OOOOCX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais;
Arrête
Article 1": Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉCOMMUNE| — = [2020/0919 |Er 82 ne nationale François HAMY| oF 15ñ10/802025/1044Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de V'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 13 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 236
Article 9:
Article 10:
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire SAbinet
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 238
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLthertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1496
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotectionXXOOOOOCXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
COMMUNE SITE CONCERNE | RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITE62500 ST 7 LDL | | [2020/0921MARTIN LEZ 3 rue de la rocade François HAMY OP 15/10/30TATINGHEM | 2025/1046Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
4Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 13 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 240
Article 9:
Article 10 :
de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct de cabinet,
CS
Christian Vedelago
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(CDVP du 16/10/2025) 241
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00005 - Arrêtés portant autorisation de renouvellement de systèmes de vidéoprotection
(CDVP du 16/10/2025) 242
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-16-00004
Arrêtés portant modification de systèmes de
vidéoprotection (CDVP du 16/10/2025)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00004 - Arrêtés portant modification de systèmes de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 243
| |PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1484
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
XXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques;Vu l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1827 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont| qprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1827 du 6 décembre 2024 portantRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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_ Article 2:
Article 3 :
autorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO |CADUCITÉ62190 |CABB - Déchetterie de Lillers Pierre =| 2015/0545LILLERS |6 rue des Flandres Emmanuel OP 05/12/29GIBSON | 2025/1115
L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1827 du 6 décembre 2024 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Le reste est inchangéLe directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc
istian Vedelago
cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00004 - Arrêtés portant modification de systèmes de vidéoprotection (CDVP du
16/10/2025) 245
a |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1486
Arrêté du 16 octobre 2025 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotectionXXXXXXXXXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1750 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'un système devidéoprotection ; :Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à |' article 1 du présent arrété;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 16octobre 2025;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1750 du 6 décembre 2024 portantRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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autorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE| NUMÉRO |CADUCITE62350 CABB - Déchetterie de Saint Pierre 2024/1750SAINT Venant Emmanuel OP 05/12/29VENANT rue saint Floris GIBSON 2025/1002Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1750 du 6 décembre 2024 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.Le reste est inchangéArticle 3: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dirPi
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-16-00004 - Arrêtés portant modification de systèmes de vidéoprotection (CDVP du
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