HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-249
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-09-11-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté de
convocation des électeurs de la commune de Bours (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-11-00001
arrêté portant modification de l'arrêté de
convocation des électeurs de la commune de
Bours
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-11-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté de convocation des électeurs de la
commune de Bours 3
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-09-11-00001
portant modification de l'arrêté n° 65-2024-08-23-00002 portant convocation des électeurs
de la commune de BOURS à l'effet d'élire un conseiller municipal
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN,
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de
Tarbes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, sous-préféte de Tarbes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-08-23-00002 du 23 août 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de BOURS à l'effet d'élire un conseiller municipal et fixant les
modalités de dépôt des candidatures ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARETE
Article 1: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°65-2024-08-23-00002 du 23 août 2024 susvisé,
est modifié comme suit :
orefecture@nautes-pyrenees qouv
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-11-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté de convocation des électeurs de la
commune de Bours 4
Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées —
bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, aux
dates et horaires suivants :
du lundi 16 septembre au mercredi 18 septembre 2024
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
| et le jeudi 19 septembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées au bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbes
aux dates et horaires suivants :
le lundi 7 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le mardi 8 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Il convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture aux
numéros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Article 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés
Article 3: Mme la secrétaire générale et Mme Martine SIMON, première adjointe, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux
habituels de la commune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans le bureau de
vote.
Tarbes le {1 SEP. 2024
La Sous-Préfète de l'arrondisSement de Yarbes,
prefecture@hautes-ovrenees qouvf
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