NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-165
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-06-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départemental des territoires en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 3
58-2025-06-17-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires (4 pages) Page 10
58-2025-06-17-00005 - Décision portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre en
matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-06-17-00004 - 2025 06 17 arrêté rave party période estivale (2
pages) Page 18
2
DDT-Nièvre
58-2025-06-17-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départemental des
territoires en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-06-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départemental des
territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 3
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Service Loire sécurité risques
ARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
La directrice départementale des territoires par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de MmeCécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compterdu 1°" mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à- Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;
Direction départementale des territoires -Rue Simone Veil —- BP 20069 - 58028 NEVERS CEDEX .tél : 03 58 12 64 40 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-06-17-00003
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 4
ARRETE
ARTICLE 1 :En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, délégation de signature est donnéeà M. Samuel GUILLOU,chef du service aménagement urbanisme et habitat, pour toutes décisions et tous documents relevantdes attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, tels quementionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 visé ci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, délégation de signature estdonnée à Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, pour toutes décisions et tousdocuments relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoiradjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 viséci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, et de Mme Odile BERTHELOT,délégation de signature est donnée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et dureprésentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 visé ci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT et deM. Eric BASTAROLI, délégation de signature est donnée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau,forét, biodiversité, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateursecondaire et du représentant du pouvour adjudlcateur tels que mentlonnes dans l'arrêté préfectoraln°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 visé ci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT, de M.Eric BASTAROLI, et de M. Stéphane GEDOUX, délégation de signature est donnée à M. EricCAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour toutes décisions et tousdocuments relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoiradjudicateur, tels que mentionnés dans |'arrété préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 viséci-dessus.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge,délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidationdes recettes et des dépenses de toute nature, à :- M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophieMONTAROU,e M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,< Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,» M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 3:S'agissant de l''ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit etre cumulé par opération pourI'appréciation des seuils en vigueur.
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ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un réle budgétaire (licence RUO):BOP Agents ServiceBOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203
Sophie AVERADERE
Philippe EMMANUELService Loire Sécurité Risques
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents Service
BOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203
Olivier PRUDHOMMEAUXPhilippe EMMANUELService Loire Sécurité Risques
Sophie AVERADERE
ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués: BOP Agents ServiceBQP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
BOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 135 SAUH Philippe EMMANUELSophie AVERADEREAnnie MESSANThierry JOBINEAUBOP 149 SEA Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
Service Loire Sécurité Risques
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 6
2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués : 'BOP Agents Service| Sophie AVERADEREBOP 113 SGL Olivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUBOP 181 SGL PLGN Eric BASTAROLIBOP 203 SGL Patrice AVIASBOP 181 BCPR Régional Natacha PETITSylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 113 SEFB Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 135 SAUH Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASAnnie MESSANThierry JOBINEAUBOP 149 SEA ' Sophie AVERADERE| Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIAS
Service Loire Sécurité Risques
ARTICLE 6 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceSophie AVERADEREDominique BRUNNERBOP 113 SGL Philippe EMMANUEL Service Loire Sécurité Risques' Service Accompagnement desBOP 135 SAT Isabelle GRELICHE _ Territoires -Dominique BRUNNERPhilippe EMMANUEL
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2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application" Chorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP =H Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAU; Sophie AVERADEREBOP 113 SGL Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLIPatrice AVIAS
Service Loire Sécurité Risques
ARTICLE 7 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 8 :- Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 9 :La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre. '
Fait à Nevers, le 4 7 JUIN 2025
Pour la préfète, et par délégation,La directrice départementale par intérim,
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 8
ANNEXE |
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents Montant € HT' Tous types de marchéService Accompagnement des |Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT)Service Aménagement Samuel GUILLOU 20 000Urbanisme et Habitat (SAUH) |Delphine BESSON 20 000- Elisa VACHER 3 000Fabrice MELLERAY 3 000Annie MESSAN 3 000Service Loire Sécurité Risques ... Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3000Fabrice THIERY DE REMBAU 3000Natacha PETIT 3 000Service de l'Économie Agricole |Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000Sophie PITOCCHI 3 000Service Eau, Forét et Biodiversité Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 000| 3000
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DDT-Nièvre
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Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires
{signataire}
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territoires 10
ë Direction départementalePREFETE entDE LA NIÈVRE | | des territoiresLiberté" ÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
La directrice départementale des territoires par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualltede préfète de la Nièvre;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU larrété préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de MmeCécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1°" mars 2025 ;VU l'arrété préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature àMme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025;ARRÊTEARTICLE 1 :En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, suppléance et délégation de signature sont données àM. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, pour toutes décisions ettous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe del'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025, visé ci-dessus, à I'exception des actes etdécisions mentionnés à |'article 3 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires -Rue Simone Veil - BP 20069 - 58028 NEVERS CEDEXtél : 03 58 12 64 40 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, suppléance et délégation designature. sont données a Mme Odile BERTHELOT, chef du service économie agricole, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés àl'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025, visé ci-dessus, à l'exception desactes et décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, et de Mme Odile BERTHELOT,suppléance et délégation de signature sont données à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loiresécurité risques, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025, visé ci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT et deM. Eric BASTAROLI, suppléance et délégation de signature sont données à M. Stéphane GEDOUX, chefdu service eau, forét, biodiversité, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions etdes domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13juin 2025, visé ci-dessus, à l'exception des actes et décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT, de M.Eric BASTAROLI, et de M. Stéphane GEDOUX, suppléance et délégation de signature sont données à M.Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour toutes décisions et tousdocuments relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêtépréfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025, visé ci-dessus, à l'exception des actes et décisionsmentionnés à l'article 3 du présent arrêté.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge,délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées àl'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signaturevisé ci-dessus, à :< M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,* Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,e Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe — IV — A/ 2/ Consultations des personnes publiques, services et commissions intéressées(articles R.423-50 à R.423-55 du code de l'urbanisme), de l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus,* M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et Mme Annie MESSAN,adjointe au chef du bureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions,e M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,e M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LEBOUAR, cheffe du bureau connaissance et prévention des risques, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions respectives,
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territoires 12
e M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,< M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forét, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions,* Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrété préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,e Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérêt préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevantde ses attributions. 'ARTICLE 3:Pour tous actes et décisions relatifs à la gestion du budget et à l'administration, à titre provisoire, de lafédération départementale des associations agréées de péche et de protection du milieu aquatique(FDAAPPMA) de la Nièvre, prévus en annexe — | - 4/ de l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13juin 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus, délégation de signature est donnée a M. EricBASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice adjointe par intérim ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de directionde la direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ouactes relevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :e l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe — III -A/ 2/ Décisions et avis relatifs à la dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes (arrêté ministériel du 16 avril 2021), de l'arrêtépréfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus,* le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :< M. Samuel GUILLOU, chef du service-aménagement urbanisme et habitat,- Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,e M. Eric BAËTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,* M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét et biodiversité,- Mme Sophi'e MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forêi: et biodiversité,< Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
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- M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,« M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 5 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 6 :Cet arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 7 :La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes -administratifs de la préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le Ÿ 7 JuiN 2025Pour la préfète, et par délégation,La directrice départementale par intérim,
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DDT-Nièvre
58-2025-06-17-00005
Décision portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de
l'urbanisme
{signataire}
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territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 15
EJ Direction départementalePRÉFÈTE . des territoiresDE LA NIEVREL'iberté iEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONDEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIEVRE EN MATIERE DE FISCALITE DE L'URBANISME
La directrice départementale des territoires par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de MmeCécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1" mars 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature àMme Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation ;Vu l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ; 'Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à ladétermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
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DDT-Nièvre - 58-2025-06-17-00005 - Décision portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
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Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse ;Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne lés matières relevant en propre de ses attributions ;ARRÊTEArticle 1 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4°et 5° de l'article L.332-6 du code de |'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes : '- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,Article 2 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suite àune réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut être prise par I'agent délégataireestle montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4 : La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Nièvre. '
Nevers, Ie1 7 JUIN 2025
Pour la préfète, et par délégation,La directrice départementale par intérim,
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territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-06-17-00004
2025 06 17 arrêté rave party période estivale
{signataire}
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PRÉFÈTE _ ' CABINETDE LA NIEVRE A , -Libesté : Service des sécuritésEgalité Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrété N°58-2025-"@ 13--00 Cer' portant interdiction temporaire des rassemblements festifsà caractère musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentationélectrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211 5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R.211-27 à R.211-30; :Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre;Vu la posture VIGIPIRATE du 13 juin 2025 maintenant le territoire national au niveau« urgence attentat » et mettant notamment l'accent sur la sécurité des lieux de rassemblement etdes sites touristiques ;Considérant la période estivale comme étant propice aux rassemblements festifs à caractèremusical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants en unmême endroit ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques ;Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à la tranquillité et à l'ordre public ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en- divers points du département ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedextél : 0386 60 70 80 - Fax : 03 86 3612 54 — mel: courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé s'est déroulé les 5 et 6avril 2025 sur la commune de Saint-Sulpice dans le département de la Nièvre ;Considérant qu'un rassemblement de type free party s'est déroulé le 7 juin 2025 sur la commune deSaint-Parize-en-Viry dans le département de la Nièvre ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publiqueet les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet par intérim de la Préfète ;
ARRÊTEArticle 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-partyrépondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble duterritoire du département de la Nièvre, entre le dimanche 22 juin 2025 et le lundi 22 septembre2025.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.- Article 4: Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur decabinet par intérim, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et ledirecteur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Nièvre. .
A Nevers, le 17 JUN 2025
La Préfète,
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Fax : 03 86 36 12 54 — mel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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