SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-226
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2024-11-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024_1257
portant
suspension d'exploitation du téléphérique de la Cime
Caron
Station de Val-Thorens - Exploitant : SETAM (2 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-11-28-00004
Arrêté préfectoral n° 2024_1257
portant suspension d'exploitation du
téléphérique de la Cime Caron
Station de Val-Thorens - Exploitant : SETAM
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024_1257
portant suspension d'exploitation du téléphérique de la Cime Caron
Station de Val-Thorens - Exploitant : SETAM3

Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024_1257
portant suspension d'exploitation du téléphérique de la Cime Caron
Station de Val-Thorens - Exploitant : SETAM4
Considérant le rapport d'analyse de l'accident 2024_649 du STRMTG qui conclut provisoirement a
l'absence de cause liée à l'appareil en tant que système mais a l'existence de causes
humaines et organisationnelles,
Arréte
Article 1. Dispositions générales
En l'application des dispositions du IV de l'article L 342-17 du code du tourisme, l'exploitation du
téléphérique de la Cime Caron pour le transport de personnes est suspendue.
Article 2. Analyse des causes de l'accident
En application de l'article R 342-10 du code du tourisme, la SETAM doit engager sans délai une analyse
afin d'identifier les causes de cet accident et de s'assurer que celles-ci ne sont pas susceptibles de se
reproduire sur l'appareil ultérieurement ou sur tout autre appareil en exploitation. La SETAM
formalisera son analyse, conformément à ce même article du code du tourisme, dans un compte rendu
qui sera adressé au STRMTG pour le 19 janvier 2025 au plus tard.
Article 3. Expertise de l'état de l'appareil
En application de l'article R 342-10 du code du tourisme, la SETAM doit engager une expertise afin
d'identifier les conséquences de l'accident sur l'appareil. Cette expertise devra être portée par un
expert du domaine et communiquée au STRMTG, préalablement à tout dépôt de dossier de demande
de modifications pour l'engagement des réparations.
Article 4. Sécurité des tiers
Afin de garantir la sécurité des tiers dans l'environnement proche et survolé de l'appareil, la SETAM
doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre l'installation dans un état sûr, en
garantissant en particulier la stabilité des câbles et des véhicules.
Article 5. Sécurité des tiers et du personnel dans le cadre de la sécurisation et de la réparation
Dans le cadre le cadre de la mise en sécurité ou de la réparation du téléphérique, il appartiendra à
l'exploitant SETAM de s'assurer d'un niveau de sécurité suffisant et acceptable pour les personnels et
les tiers pour toute mise en mouvement du câble avec ou sans cabine.
Article 6. Publicité
Le présent arrêté sera notifié par la directrice départementale des territoires à l'exploitant, la SETAM,
qui sera chargée de son exécution.
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 28/11/2024
Le préfet
Signé
François RAVIER
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portant suspension d'exploitation du téléphérique de la Cime Caron
Station de Val-Thorens - Exploitant : SETAM5