ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-034
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2026-02-02-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de
l'arrondissement de Largentière (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-02-00007
Arrêté préfectoral modifiant les commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de l'arrondissement de Largentière
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-02-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de l'arrondissement de Largentière 3
Sous-préfecture de Largentière
Bureau des élections
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024
modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Largentière.
Le préfet de l'Ardèche
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1
er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de
l'Ardèche - M. TREVISANI (Benoît) ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Largentière ;
6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr
Heures ouverture bureaux du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45
www.ardeche.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-11-20-00006 du 20 novembre 2025 désignant M. John
BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, pour assurer l'intérim des
fonctions de sous-préfet de Largentière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-12-16 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales des communes de Chauzon, Fons et
Issanlas ;
Sur proposition du secrétaire général, sous-préfet de Largentière par intérim ;
ARRETE
Article 1 : - : - L'annexe 1 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11 janvier
2024 modifié relative à la composition des commissions de contrôle des communes de
moins de 1000 habitants de l'arrondissement de Largentière est modifiée comme suit pour
la commune suivante :
Annexe 1
:
Commune Qualité Conseiller municipal Délégués de
l'administration
Délégués du tribunal
judiciaire
Chauzon
Titulaire Mme Pascaline
BELOUARD-FAUVEL
née BELOUARD
M. Didier, Pierre,
Marie SOUCHE
Mme Chantal AUZAS
Suppléant Mme Joëlle
VIELFAURE
Mme Marie-Claude
CORNUT-
CHAUVINC née
MORTEL
M. Christophe BOYER
Fons
Titulaire Mme Nicole
BATTISTEL
M. Lucien RUVIO Mme Christine
GARANGER
Suppléant Mme Annie
ROUMIGUIERES
M. Charles
BOUTONNET
M. Christian
ROURESSOL
Issanlas
Titulaire Mme Véronique
GIRARD DIT
CALLAMAN
M. Dominique
MEJEAN
M. Daniel ROCHE
Suppléant Mme Brigitte
POLLONO née
PAPADOPULOS
Mme Nathalie
LAURENT née
CHARITER
Mme Milagro MARTIN
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par
affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise
en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de
médiation, telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de Chauzon,
Issanlas et Fons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 02 février 2026,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
Signé
John BENMUSSA.
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